Arrêté grand-ducal du 3 mars 1998 portant institution de la Lieutenance de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI.
Texte législatif (1 Articles)
Arrêté grand-ducal du 3 mars 1998 portant institution de la Lieutenance de
Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Désirant associer Notre bien-aimé Fils, Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI, à l’exercice
de Nos prérogatives;
Voulant faire usage à cet effet du droit qui Nous est réservé par l’article 42 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Avons trouvé bon et entendu
d’instituer Notre bien-aimé Fils, Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI, Notre Lieutenant-
Représentant.
Mandons et ordonnons que le présent arrêté soit inséré au Mémorial et chargeons de son exécution
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat.
Donné au Palais de Luxembourg, le 3 mars 1998.
Jean
Le Premier Ministre,
Ministre d’Etat,
Jean-Claude Juncker
Le 4 mars 1998, au Palais de Luxembourg, S.A.R. le Grand-Duc Héritier HENRI, en sa qualité de
Lieutenant-Représentant de S.A.R. le Grand-Duc, a prêté entre les mains de la Députation déléguée à ces
fins par la Chambre des Députés le serment prescrit par l’art. 42 de la Constitution.
4 mars 1998
Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
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