Legislator Jurisprudence & Législation
agd_1998_01_09_n1 LU

La densité de la cargaison doit être mentionnée dans le document de transport.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

La densité de la cargaison doit être mentionnée dans le document de transport.

22.

La densité de la cargaison doit être mentionnée dans le document de transport.

Annotations relatives à la liste des matières

1) Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CEI 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée provisoirement dans la classe de température T2 jugée sûre.

2) Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CEI 79-4, c’est pourquoi la matière est rangéé provisoirement dans la classe de température T3 jugée sûre.

3) Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CEI 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée provisoirement dans la classe de température T4 jugée sûre.

4) L’interstice maximal de sécurité selon CEI 79- 1 A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans le groupe d’explosion IIB.

5) L’interstice maximal de sécurité selon CEI 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans le groupe d’explosion IIC.

6) L’interstice maximal de sécurité est à la limite entre les groupes d’explosion IIA et IIB.

7) L’interstice maximal de sécurité selon CEI 79-1 A n’a pas été mesuré ; la matière est rangée dans le groupe d’explosion jugé sûr.

8) L’interstice maximal de sécurité selon CEI 79- 1A n’a pas été mesuré ; la matiére est rangée dans le groupe d’explosion donné par EN 50014.

9) Rangement selon OMI (Recueil international pour la construction et l’équipement de bateaux transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BC).

10) Densité à 15 °C.

11) Densité à 25 °C.

12) Densité à 37 °C.

13)

Les indications se rapportent à la matière pure.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →