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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime………………… page 1er février 1997 Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre

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Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime………………… page 1er février 1997 Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre Ouvrir la source officielle

CONVENTIONS EN MATIERE MARITIME

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre

d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime………………… page

1er février 1997

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre

Conventions internationales en matière maritime.

d’amendements

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l’arrêté grand-ducal du 27 septembre

internationales en matière maritime;

1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions

Vu l’article XII de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance

des brevets et de veille, faite à Londres, le 7 juillet 1978;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur

Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

et de la Coopération et de Notre

Arrêtons

Art. 1

er.

La résolution 1 portant adoption d’amendements à I’Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes

de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille,

Les amendements à I’Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer,

de délivrance des brevets et de veille,

La résolution 2, portant adoption du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille,

La partie A du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW),

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre Conventions internationales en matière maritime.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre Conventions internationales en matière maritime. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce

Transports sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 29 janvier 1997.

Jean

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

RESOLUTION 1

ADOPTION D’AMENDEMENTS A L’ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE

DE 1978 SUR LES NORMES DE FORMATION DES GENS DE MER, DE

DELIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE

LA CONFERENCE,

RAPPELANT l’article XII 1) b) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de

formation des gens de mer, de delivrance des brevets et de veille (ci-après dénommée “la Convention”),

concernant la procédure d’amendement de la Convention par une conférence des Parties,

AYANT EXAMINE les amendements à l’Annexe de la Convention qui ont été proposés et

diffusés aux Membres de l’Organisation et à toutes les Parties à la Convention et sont destinés à remplacer

le texte actuel de l’Annexe de la Convention,

ADOPTE, conformément à l’article XII 1) b) ii) de la Convention, les amendements à l’Annexe

de la Convention dont le texte figure en annexe à la présente résolution;

DECIDE, conformément à l’article XII 1) a) vii) 2 de la Convention, que les amendements joints

en annexe seront réputés avoir été acceptés le 1er août 1996 à moins que, avant cette date, plus d’un tiers

des Parties à la Convention, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au

moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce d’une jauge brute égaie ou

supérieure à 100 tonneaux, n’aient notifié au Secrétaire général qu’elles élèvent une objection contre ces

amendements;

INVITE les Parues à noter que, conformément à l’article XII 1) a) ix) de la Convention, les

amendements joints en annexe entreront en vigueur le 1er février 1997 lorsqu’ils seront réputes avoir été

acceptés conformément au paragraphe 2 ci-dessus.

Aux fins de la présente Convention, sauf disposition expresse contraire

Amendements à l’Annexe de la Convention internationale de 1978 sur

les normes de formation des gens de mer, de délivrance des

brevets et de veille

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Règle I/l

Définitions et clarifications

.10

.11

.12

.13

.14

.15

le terme "règles” désigne les règles figurant dans l’Annexe de la Convention;

le terme “approuvé” signifie approuvé par la Partie conformément aux présentes règles;

le terme “capitaine” désigne la personne ayant le commandement d’un navire;

le terme “officier” désigne un membre de l’équipage, autre que le capitaine, désigné

comme tel d’après les lois ou règlements nationaux ou, à défaut, d’après les conventions

collectives ou la coutume;

l’expression “officier de pont” désigne un officier qualifié conformément aux dispositions

du chapitre II de la présente Convention;

le terme “second” désigne l’officier dont le rang vient immédiatement après celui de

capitaine et à qui incombe le commandement du navire en cas d’incapacité du capitaine;

l’expression “officier mécanicien”

désigne un officier qualifié conformément aux

dispositions du chapitre III de la présente Convention;

l’expression “chefmécanicien” désigne l’officier mécanicien principal, responsable de la

propulsion mécanique ainsi que du fonctionnement et de l’entretien des installations

mécaniques et électriques du navire;

l’expression “second mécanicien” désigne l’officier mécanicien dont le rang vient

immédiatement après celui de chef mécanicien et à qui incombe la responsabilité de la

propulsion mécanique ainsi que du fonctionnement et de l’entretien des installations

mécaniques et électriques du navire, en cas d’incapacité du chef mécanicien;

l’expression “officier mécanicien adjoint” désigne une personne qui suit une formation

pour devenir officier mécanicien et qui est désignée comme tel d’après les lois ou

règlements nationaux;

l'expression “opérateur des radiocommunications” désigne une personne titulaire d’un

certificat approprié délivré ou reconnu par une Administration conformément aux

dipositions du Règlement des radiocommunications;

le terme “matelot” désigne un membre de l’équipage du navire autre que le capitaine ou

un officier,

l'expression “voyges à proximité du littoral” désigne les voyages effectués au voisinage

d’une Partie, tels qu’ils sont définis par cette Partie;

l’expression “puissance propulsive” désigne la puissance de sortie nominale, continue et

totale de tout l’appareil propulsif principal du navire, exprimée en kilowatts, qui figure

sur le certificat d’immatriculation du navire ou tout autre document officiel;

l’expression “tâches relatives aux radiocommunications" désigne notamment, selon le

cas, la veille, l’entretien ou les réparations techniques, conformément au Règlement des

radiocommunications, à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie

humaine en mer et, à la discrétion de chaque Administration, au recommandations

pertinentes de l’Organisation;

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.17

.18

.19

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.21

.22

.23

.24

.25

le terme “pétrolier” désigne un navire construit et utilisé pour le transport de pétrole et

de produits pétroliers en vrac;

l'expression “navire-citerne pour produits chimiques” désigne un navire de charge

construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au

chapitre 17 du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques;

l'expression “navire-citerne pour gaz liquéfiés” désigne un navire de charge construit ou

adapté et utilisé pour transporter en vrac des gaz liquéfiés ou d’autres produits énumérés

au chapitre 19 du Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz;

l’expression “navire roulier à passagers” désigne un navire à passagers qui est doté

d’espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis dans la

Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que

modifiée;

le terme “mois” désigne un mois civil ou 30 jours constitués de périodes de moins de un

mois;

l’expression “Code STCW” désigne le Code de formation des gens de mer, de délivrance

des brevets et de veille (Code STCW), tel qu’il a été adopté par la résolution 2 de la

Conférence de 1995 et tel qu’il pourrait être modifié;

le terme “fonction” désigne un groupe de tâches et de responsabilités, telles que

spécifiées dans le Code STCW, nécessaires à l’exploitation du navire, à la sauvegarde de

la vie humaine en mer ou à la protection du milieu marin;

le terme “compagnie” désigne le propriétaire du navire ou toute autre entité ou personne,

telle que l’armateur gérant ou l’affréteur coque nue, à laquelle le propriétaire du navire

a confié la responsabilité de l’exploitation du navire et qui, en assumant cette

responsablité, a convenu de s’acquitter de toutes les tâches et obligations imposées à la

compagnie par les présentes règles;

l'expression “brevet approprié" désigne un brevet délivré et visé conformément aux

dispositions de la présente Annexe, qui habilite son titulaire légitime à servir dans la

capacité et exécuter les fonctions prévues au niveau de responsabilité spécifié sur ce

brevet, à bord d’un navire ayant le type, la jauge, la puissance et le moyen de propulsion

considérés pendant le voyage particulier en cause;

l’expression “service en mer” désigne un service effectué à bord d’un navire en rapport

avec la délivrance d’un brevet, d’un certificat ou d’une autre qualification

Les présentes règles sont complétées par les dispositions obligatoires figurant dans la partie A

du Code STCW et

toute mention d’une prescription d’une règle renvoie aussi à la section correspondante de

la partie A du Code STCW;

lors de la mise en oeuvre des présentes règles, les recommandations et les notes

explicatives connexes figurant dans la partie B du Code STCW devraient être prises en

considération dans toute la mesure possible de manière à uniformiser l'application des

dispositions de la Convention à l'échelle mondiale;

les amendements à la partie A du Code STCW doivent être adoptés, être mis en vigueur

et prendre effet conformément aux dispositions de l'article XII de la Convention

concernant la procédure d’amendement applicable à l’annexe; et

la parue B du Code STCW doit être modifiée par le Comité de la sécurité maritime

conformément à son règlement intérieur.

L’article VI de la Convention qui mentionne "l'Administration” et "l'Administration qui les

délivre” ne doit pas être interprété comme empêchant toute Partie de délivrer et de viser des brevets en

vertu des dispositions des présentes règles.

Règle I/2

Brevets et visas

Les brevets doivent être rédigés dans la langue ou les langues officielles du pays qui les délivre.

Si la langue utilisée n’est pas l’anglais, le texte doit comprendre une traduction dans cette langue.

Les Parties peuvent, en ce qui concerne les opérateurs des radiocommunications

inclure, dans l’examen pour la délivrance d’un certificat conforme au Règlement des

radiocommunications, les conaissan

pertinentes; ou

ces supplémentaires prescrites dans les règles

délivrer un certificat distinct, indiquant que le titulaire possède les connaissances

supplémentaires prescrites dans les règles pertinentes.

Le visa prescrit à l'article VI de la Convention en vue d'attester la délivrance d’un brevet ne doit

être délivré que s’il a été satisfait à toutes les prescriptions de la Convention.

A la discrétion d’une Partie, les visas peuvent être incorporés dans le modèle des brevets délivrés,

ainsi qu’il est prévu dans fa section A-I/2 du Code STCW. Si tel est le cas, le modèle utilisé doit être

conforme à celui figurant au paragraphe 1 de la section A-I/2. Sinon, le modèle des visas utilisé doit être

conforme à celui figurant au paragraphe 2 de cette section.

Une Administration qui reconnaît un brevet en vertu de la règle I/10 doit le viser pour en attester

la reconnaissance. Elle ne délivre de visa que s’il a été satisfait à toutes les prescriptions de la Convention

Le modèle de visa utilise doit être conforme au paragraphe 3 de la section A-I/2 du Code STCW.

Les visas mentionnes aux paragraphes 3,4 et 5

peuvent être délivres en tant que documents distincts;

doivent chacun avoir un numéro unique, sauf que les visas attestant la délivrance d’un

brevet peuvent avoir le même numéro que le brevet en question, sous réserve que ce

numéro soit unique; et

doivent expirer dès que le brevet visé expire ou est retiré, suspendu ou annulé par la

Parue qui l’a délivré et, en tout état de cause, cinq ans au plus après la date de leur

délivrance.

La capacité dans laquelle le titulaire d’un brevet est autorisé à servir à bord doit être spécifiée sur

le modèle de visa en des termes identiques à ceux qui sont utilisés dans les prescriptions applicables de

l'Administration concernant les effectifs de sécurité.

Les Administrations peuvent utiliser un modèle qui diffère de celui figurant dans la section A-I/2

du Code STCW; toutefois, le modèle utilisé doit fournir, au minimum, les renseignements prescrits qui

doivent être inscrits en caractères romains et en chiffres arabes, compte tenu des variations permises en

vertu de la section A-I/2.

Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 de la règle I/10, l’original de tout brevet prescrit

par la Convention doit se trouver à bord du navire sur lequel sert le titulaire.

Règle I/3

Principes régissant les voyages à proximité du littoral

Toute Parue définissant les voyages à proximité du littoral aux fins de la Convention ne doit pas

imposer, aux gens de mer servant à bord des navires autorises à battre le pavillon d’une autre Parue et

effectuant de tek voyages, des prescriptions en matière de formation, d’expérience ou de brevets plus

rigoureuses que celles qu’elle impose aux gens de mer servant à bord des navires autorisés à battre son

propre pavillon En aucun cas, une telle Partie ne doit imposer aux gens de mer servant à bord de navires

autorisés à battre le pavillon d’une autre Partie des prescriptions plus rigoureuses que les prescriptions

de la Convention qui s’appliquent aux navires n‘effectuant pas de voyages à proximité du littoral.

S’agissant des navires autorisés à battre le pavillon d’une Parue qui effectuent régulièrement des

voyages à proximité du littoral d’une autre Parue, la Partie dont le navire est autorise à battre le pavillon

doit imposer, aux gens de mer servant à bord de ces navires, des prescriptions en matière de formation,

d’expérience et de brevets au moins équivalentes à celles qui sont imposées par la Partie au large des

côtes de laquelle le navire effectue les voyages, à condition qu’elles ne soient pas plus rigoureuses que

les prescriptions de la Convention qui sont applicables aux navires n’effectuant pas de voyages à

proximité du littoral. Les gens de mer servant à bord d’un navire dont le voyage va au-delà de ce qui est

défini comme un voyage à proximité du littoral par une Parue, et qui entre dans des eaux qui ne sont pas

visées par cette définition, doivent satisfaire aux prescriptions pertinentes de la présente Convention en

matière de compétence.

Une Partie peut faire bénéficier un navire qui est autorisé à battre son pavillon des dispositions

de la Convention relatives aux voyages à proximité du littoral lorsqu’il effectue régulièrement, au large

des côtes d’un Etat non Partie, des voyages à proximité du littoral tels qu’ils sont définis par la Partie.

Les Parties qui définissent les voyages à proximité du littoral conformément aux prescriptions

de la présente règle doivent, conformément aux prescriptions de la règle I/7 communiquer au Secrétaire

général des détails sur les dispositions adoptées.

Aucune des dispositions de la présente règle ne saurait limiter en quoi que ce soit la juridiction

d’un Etat, qu’il soit ou non Partie à la Convention.

Règle I/4

Procédures de contrôle

Le contrôle exercé en vertu de l’article X par un fonctionnaire dûment autorisé chargé du contrôle

doit se limiter à

vérifier, conformément au paragraphe 1) de l’article X, que tous les gens de mer servant

à bord qui sont tenus d’être titulaires d’un brevet conformément à la Convention

possèdent un brevet approprié ou une dispense valide, ou fournissent un document

prouvant qu’une demande de visa a été soumise à I’Administration conformément au

paragraphe 5 de la règle I/10

vérifier que les effectifs et les brevets des gens de mer servant à bord sont conformes aux

prescriptions applicables de l’Administration concernant les effectifs de sécurité; et

évaluer, conformément à la section A-I/4 du Code STCW, l’aptitude des gens de mer du

navire à respecter les normes de veille prescrites par la Convention, s’il existe de bonnes

raisons de penser que ces normes ne sont pas respectées parce que l’un quelconque des

faits suivants s’est produit

.3.1

le navire a subi un abordage ou s’est échoué; ou

.3.2

le navire a effectué, alors qu’il faisait route, était au mouillage ou était à quai,

un rejet de produits qui est illégal aux termes d’une quelconque convention

internationale; ou

.3.3

le navire, en manoeuvrant de façon désordonnée ou peu sure, n’a pas respecte

les mesures d’organisation du trafic adoptées par l’Organisation ou des

pratiques et procédures de navigation sûres; ou

.3.4

le navire est, à d’autres égards, exploité de manière à présenter un danger pour

les personnes, les biens ou 1’environnement.

Les carences qui peuvent être considérées comme

biens ou I’environnementt sont, notamment, les suivantes

présentant un danger pour les personnes, les

les gens de mer tenus d’être titulaires d’un brevet ne possèdent pas un brevet approprie

ou une dispense valide ou ne fournissent pas un document prouvant qu’une demande de

visa a été soumise à 1’Administration conformément au paragraphe 5 de la règle I/10

les prescriptions applicables de 1’Administration concernant les effectifs de sécurité ne

sont pas respectées;

les dispositions en matière de quart à la passerelle ou à la machine ne rtpondent pas aux

prescriptions prévues pour le navire par I’Administration;

l'équipe de quart ne comprend pas de personne qualifiée pour exploiter l'équipement

indispensable à la sécurité de la navigation, aux radiocommunications de sécurité ou à

la prévention de la pollution; et

il n’est pas possible de trouver, pour assurer le premier quart au début d’un voyage et les

quarts ultérieurs, des personnes suffisamment reposées et aptes au service à tous autres

égards.

Une Partie qui effectue un contrôle n’est en droit de retenir un navire conformément à l’article X

que lorsque aucune mesure n’a été prise pour remédier à l’une quelconque des carences visées au

paragraphe 2 et pour autant que la Partie ait établi que cela présente un danger pour les personnes, les

biens ou l’environnement.

Dispositions nationales

Chaque Parue doit établir des processus et procédures pour effectuer une enquête impartiale

lorsqu’à été signalé tout cas d’incompétence, d’acte ou d’omission susceptible de menacer directement la

sauvegarde de la vie humaine ou la sécurité des biens en mer ou le milieu marin, lequel aurait été commis

par les titulaires de brevets ou de visas délivrés par cette Partie dans l'exécution des tâches liées à ces

brevets, et pour retirer, suspendre et annuler ces brevets pour une telle raison et pour prévenir les fraudes.

Chaque Partie doit prescrire les sanctions pénales ou disciplinaires à appliquer dans les cas où

les dispositions de sa législation nationale donnant effet à la présente Convention ne sont pas observées

s’agissant de navires autorisés à battre son pavillon ou de gens de mer dûment brevetés par cette Parue.

De telles sanctions pénales ou disciplinaires doivent en particulier être prévues et appliquées

lorsque

une compagnie ou un capitaine a engagé une personne non titulaire d’un brevet prescrit

par la présente Convention;

un capitaine a autorisé qu’une personne non titulaire du brevet prescrit ou d’une dispense

valide ou n’ayant pas le document exigé au paragraphe 5 de la règle I/10 exerce une

fonction ou serve dans une capacité que les présentes règles exigent de confier à une

personne titulaire d’un brevet approprié; ou

une personne a obtenu par fraude ou fausses pièces un engagement pour exercer une

fonction ou servir dans une capacité que les présentes règles exigent de confier à une

personne titulaire d’un brevet ou d’une dispense.

Une Partie dans la juridiction de laquelle se trouve toute compagnie ou toute personne dont on

a de bonnes raisons de penser qu’elle a été responsable ou a eu connaissance d’un non-respect apparent

de la Convention spécifié au paragraphe 3 doit offrir toute la coopération possible à toute Partie qui

l’avise de son intention d’intenter une procédure sous sa juridiction.

Règle I/6

Formation et évaluation

Chaque Parue doit s’assurer que

la formation et l'évaluation des compétences des gens de mer, qui sont prescrites en vertu

de la Convention, sont dirigées, supervisées et contrôlées conformément aux dispositions

de la section A-I/6 du Code STCW; et

les responsables de la formation et de l’évaluation des compétences des gens de mer, qui

sont prescrites en vertu de la Convention, ont les qualifications voulues, conformément

aux dispositions de la section A46 du Code STCW, pour le type et le niveau de

formation ou d'évaluation en cause.

Communication de renseignements

Outre les renseignements qu’elle doit communiquer en application de l'article IV, chaque Partie

doit fournir au Secrétaire général, dans les délais prescrits et selon le modèle spécifié dans la

section A-I/7 du Code

autres mesures qu’elle

STCW,

a prises

les renseignement qui peuvent être exiges en vertu du Code

pour donner pleinement et entièrement effet à la Convention

au sujet des

Lorsque des renseignements complets, tek que prescrits à l’article IV et dans la section A-I/7 du

Code STCW ont été reçus et confirment qu’il est donné pleinement et entièrement effet aux dispositions

de la Convention, le Secrétaire général doit soumettre un rapport à cet effet au Comité de la sécurité

maritime.

Une fois que le Comité de la sécurité maritime a confirmé, conformément aux procédures qu’il

a adoptées, que les renseignements communiqués montrent qu’il est donné pleinement et entièrement effet

aux dispositions de la Convention

il recense les Parties en question; et

d‘autres Parties sont habilitées, sous réserve des dispositions des règles I/4 et I/10, à

accepter en principe que les brevets délivrés par les Parties visées au paragraphe 3.1 ou

en leur nom sont conformes aux dispositions de la Convention.

Règle I/8

Normes de qualité

Chaque Partie doit s’assurer que

conformément aux dispositions de la section A-I/8 du Code STCW, toutes les activités

de formation, d’évaluation des compétences, de délivrance des brevets et des visas et de

revalidation exercées par des entités ou organismes non gouvernementaux sous son

autorité font l’objet d’un contrôle continu dans le cadre d’un système de normes de qualité

afin de garantir la réalisation d’objectifs définis y compris ceux concernant les

qualifications et l'expérience des instructeurs et des évaluateurs; et

lorsque des entités ou organismes gouvernementaux s’acquittent de ces activités, il doit

y avoir un système de normes de qualité.

Chaque Partie doit aussi s’assurer qu’une évaluation est périodiquement efféctuée conformément

aux dispositions de la section A-I/8 du Code STCW par des personnes qualifiés qui ne se livrent pas

elles-mêmes aux activités en question.

Les renseignements relatifs à l’évaluation prescrite au paragraphe 2 doivent être communiqués

au Secrétaire général

Normes d’aptitude physique - Délivrance et enregistrement du brevets

Chaque Partie doit fixer les normes auxquelles doivent satisfaire les

d’aptitude physique, notamment en ce qui concerne l'acuité visuelle et auditive.

gens de mer en matière

Chaque Partie doit veiller à ce que des brevets ne soient délivres qu’aux candidats qui satisfont

aux prescriptions de la présente règle.

Les candidats aux brevets doivent prouver de manière satisfaisante

leur identité;

qu’ils ont au moins l'âge prescrit dans la règle applicable pour l’obtention du brevet

demande;

qu’ils satisfont aux normes prévues par la Partie en matière d’aptitude physique,

notamment en ce qui concerne l'acuité visuelle et auditive, et qu’ils possèdent un

document valide attestant leur aptitude physique, délivré par un médecin dûment qualifié

agréé par la Partie;

qu’ils ont accompli le service en mer et toute formation obligatoire

les présentes règles pour l’obtention du brevet demandé; et

connexe prescrits par

qu’ils satisfont aux normes de compétence prescrites par les présentes règles pour

capacités, les fonctions et les niveaux qui doivent être indiqués sur le visa du brevet.

les

Chaque Partie s’engage à

tenir un ou des registres de tous les brevets et visas de capitaine et d’officier et, selon le

cas, de matelot qui sont délivrés, sont arrivés à expiration ou ont été revalidés, suspendus,

annulés ou déclarés perdus ou détruits, ainsi que des dispenses qui ont été accordées; et

fournir des renseignements sur l'état desdits brevets, visas et dispenses aux autres Parties

et les compagnies qui demandent à vérifier l'authenticité et la validité des brevets

produits par des gens de mer afin de les faire reconnaître en vertu de la règle I/10 ou

d’obtenir un emploi à bord d’un navire.

Règle I/10

Reconnaissance des brevets

Chaque Administration doit s’assurer que les dispositions de la présente règle sont observées

avant de reconnaître, en le visant conformément au paragraphe 5 de la règle I/2, un brevet délivré par une

autre Partie ou sous son autorité à un capitaine, un officier ou un opérateur des radiocommunications et

que

l'Administration a confirmé, par le biais de toutes les mesures nécessaires qui peuvent

comprendre une inspection des installations et procédures, que les prescriptions relatives

aux normes de compétence, à la délivrance de brevets et de visas et à la tenue de registres

sont pleinement observées; et

la Partie intéressée s’est engagée à notifier promptement toutes modifications importantes

apportées aux dispositions prévues pour la formation et la délivrance des brevets en

application de la Convention

Des mesures doivent être prévues pour s'assurer que les gens de mer qui présentent des brevets

délivrés en vertu des dispositions de la règle II/2, III/2 ou III/3, ou en vertu de la règle VII/1 au niveau

de direction, tel que défini dans le Code STCW, pour les faire reconnaître ont des connaissances

appropriées de la législation maritime de l’Administration se rapportant aux fonctions qu’ils sont autorisés

à exercer.

Les renseignements fournis et les mesures arrêtées en vertu de la présente

communiqués au Secrétaire général conformément aux prescriptions de la règle I/7.

règle doivent être

Les brevets délivrés par un Etat non Partie ou sous son autorité ne doivent pas être reconnus.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 5 de la régie I/2, une Administration peut, si les

circonstances l'exigent, autoriser des gens de mer à servir à bord d’un navire autorisé à battre son pavillon

dans une capacité, autre que celle d’officier radioélectricien ou d’opérateur des radiocommunications, sous

réserve des dispositions du Règlement des radiocommunications, pour une période ne dépassant pas trois

mois, s’ils son: titulaires d’un brevet approprié et valide qu’une autre Partie a délivré et visé de la manière

prescrite pour le service à bord de ses navires mais qui n’a pas encore été visé en vue de le rendre

approprie pour le service à bord des navires autorisés à battre le pavillon de l'Administration Un

document prouvant qu’une demande de visa a été soumise à l'Administration doit pouvoir être fourni.

Les brevets et les visas délivrés par une Administration en vertu des dispositions de la présente

règle pour reconnaître un brevet ou pour attester la reconnaissance d’un brevet délivré par une autre Partie

ne doivent pas être utilisés pour solliciter à nouveau la reconnaissance de brevets auprès d’une autre

Administration

Règle I/11

Revalidation des brevets et certificats

Tout capitaine, tout officier et tout opérateur des radiocommunications qui est titulaire d’un brevet

ou d’un certificat délivré ou reconnu en vertu de tout chapitre de la Convention autre que le chapitre VI,

et qui sert en mer ou a Mention de reprendre du service en mer après une période à terre doit, pour

pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer, être tenu, à des intervalles ne dépassant pas

cinq ans de

satisfaire aux normes d’aptitude physique prescrites par la règle I/9; et

prouver le maintien de sa compétence professionnelle conformément à la section A-I/11 du

Code STCW.

Tout capitaine, tout officier ou tout opérateur des radiocommunications doit, pour continuer de

servir en mer à bord de navires pour lesquels une formation spéciale a été prescrite à l'échelle

internationale, suivre avec succès la formation pertinente approuvée.

Chaque Partie doit comparer les normes de compétence qu’elle exigeait des candidats aux brevets

délivrés avant le ler février 2002 à celles qui sont spécifiées dans la partie A du Code STCW pour

l'obtention du brevet approprié et déterminer s’il est nécessaire d’exiger que les titulaires de ces brevets

reçoivent une formation appropriée pour la remise à niveau et l'actualisation de leurs connaissances ou

que leurs compétences soient évaluées.

La Partie doit, en consultation avec les intéressés, assurer ou encourager la mise au point d’un

ensemble de cours de remise à niveau et d’actualisation des connaissances, tek que prévus dans la

section A-I/11 du Code STCW.

Aux fins de mettre à jour les connaissances des capitaines, des officiers et des opérateurs des

radiocommunications, chaque Administration doit faire en sorte que le texte des modifications récemment

apportées aux règles nationales et internationales relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et

à la protection du milieu marin soit mis à la disposition des navires autorisés à battre son pavillon.

Règle I/12

Utilisation de simulateurs

Les normes- de fonctionnement et autres dispositions de la section A-I/12, ainsi que les autres

prescriptions de la partie A du Code STCW concernant tout brevet pertinent, doivent être observées pour

ce qui est

de toute la formation obligatoire sur simulateur;

de toute évaluation de la compétence prescrite par la partie A du Code STCW qui se fait

sur simulateur; et

de toute démonstration faite sur simulateur pour prouver le maintien des compétences

prescrite par la partie A du Code STCW.

Les simulateurs installés ou mis en service avant le 1er février 2002 peuvent être dispensés de

satisfaire pleinement aux normes de fonctionnement mentionnées au paragraphe 1, à la discrétion de la

Partie intéressée.

Règle I/13

Déroulement des essais

Les présentes règles n’empêchent pas

battre son pavillon de participer à des essais.

une Administration de permettre aux navires autorisés à

Aux fins de la présente régie, le terme “essai” désigne une expérience ou une série d’expériences,

exécutée sur une période limitée et pouvant impliquer l’utilisation de systèmes automatisés ou intégrés,

qui vise à évaluer d’autres méthodes possibles pour exécuter des tâches particulières ou pour satisfaire

à des arrangements particuliers prescrits par la présente Convention, lesquelles offriraient au moins le

même degré de sécurité et de prévention de la pollution que ce qui est prévu par les présentes règles.

L’Administration autorisant des navires à participer à des essais doit veiller à ce qu’ils soient

effectués d’une manière assurant au moins le même degré de sécurité et de prévention de la pollution que

ce qui est prévu par les présentes règles. Ces essais doivent être effectués conformément aux directives

adoptées par l'Organisation.

Les caractéristiques de ces essais doivent être communiquées à l'Organisation dès que possible

mais pas moins de six mois avant la date à laquelle ces essais doivent commencer. L’Organisation diffuse

ces caractéristiques à toutes les Parties.

Les résultats des essais autorisés en vertu du paragraphe 1 et les recommandations que peut

formuler l'Administration au vu de ces résultats doivent

ces résultats et recommandations à toutes les Parties.

être

à l'0rganisation

diffuse

Toute Partie qui a une objection contre des essais particuliers autorisés conformément à la présente

règle devrait communiquer cette objection à l'Organisation dès que possible. L’Organisation communique

les détails de cette objection à toutes les Parties.

Une Administration qui a autorisé un essai doit respecter les objections reçues d’autres Parties

concernant cet essai, en demandant aux navires autorisés à battre son pavillon de ne pas procéder à l’essai

alors qu’ils naviguent dans les eaux d’un Etat côtier qui a communiqué son objection à l'Organisation.

Une Administration qui conclut, à la suite d’un essai, qu’un système particulier offrira au moins

le même degré de sécurité et de prévention de la pollution que ce qui est prévu dans les présentes règles

peut autoriser les navires battant son pavillon à continuer d'utiliser un tel système indéfiniment, sous

réserve que les conditions ci-après soient remplies

après avoir soumis les résultats de l'essai conformément au paragraphe 5,

l'Administration doit communiquer les détails de cette autorisation, en identifiant

spécifiquement les navires pouvant bénéficier de l’autorisation, à l'Organisation qui

diffuse ces renseignements à toutes les Parties;

tout système dont l’utilisation a été autorisée en vertu du présent paragraphe doit être

exploité conformément aux directives élaborées par l’Organisation, de la même façon

qu’au cours d’un essai;

l’exploitation d’un tel système doit respecter toutes les objections reçues d’autres Parties

conformément au paragraphe 7, dans la mesure où ces objections n’ont pas été retirées;

un système dont l'exploitation a été autorisée en vertu du présent paragraphe ne peut être

utilisé que jusqu’à ce que le Comité de la sécurité maritime ait déterminé s’il y a lieu ou

non de modifier la Convention et, dans l'affirmative, si l’exploitation du système devrait

être suspendue ou continuer à être autorisée avant l'entrée en vigueur de l’amendement.

A la demande d‘une Partie, le Comité de la sécurité maritime fixe la date à laquelle il examine les

résultats de l’essai et prend les décisions appropriées.

Responsabilités des compagnies

Chaque Administration doit, conformément aux dispositions de la section A-I/14, tenir les

compagnies responsables de l'affectation de gens de mer à un service à bord de leurs navires

conformément aux dispositions de la présente Convention et elle doit exiger que chaque compagnie

s’assure que

tous les gens de mer affectés à l’un quelconque de ses navires sont titulaires d’un brevet

approprié conformément aux dispositions de la Convention et tel que prévu par

l'Administration;

ses navires sont dotés d’effectifs satisfaisant aux prescriptions applicables de

l’Administration concernant les effectifs de sécurité;

les documents et renseignements concernant tous les gens de mer employés à bord de ses

navires sont tenus à jour et aisément disponibles, et qu’ils comprennent, sans toutefois s'y

limiter, des documents et renseignements sur l’expérience de ces gens de mer, leur

formation, leur aptitude

ont été assignées;

et leur compétence pour l’exercice des taches qui leur

les gens de mer qu’elle affecte à l’un quelconque de ses navires sont familiarisés avec

leurs tâches spécifiques et avec les dispositif& les installations, le matériel, les procédures

et les caractéristiques du navire se rapportant aux tâches qui leur incombent à titre

régulier ou en cas d’urgence; et

les effectifs du navire peuvent efficacement coordonner leurs activités en cas d’urgence

et dans l’exercice des fonctions essentielles pour la sécurité ou pour la prévention ou

l’atténuation de la pollution

Dispositions transitoires

Jusqu’au 1er février 2002, une Partie peut continuer à délivrer, reconnaître et viser des brevets

conformément aux dispositions de la présente Convention qui s’appliquaient immédiatement avant le

Ier février 1997 dans le cas de gens de mer qui ont commencé un service en mer approuvé, un

programme d’enseignement et de formation approuvé ou un cours de formation approuvé avant le

1er août 1998.

Jusqu’au 1er février 2002, une Partie peut continuer à renouveler et à revalider des brevets et des

visas conformément aux dispositions de la présente Convention qui s’appliquaient immédiatement avant

le 1er février 1997.

Lorsque, en application de la règle I/11, une Partie procède à la redélivrance ou proroge la validité

de brevets qu’elle avait délivrés à l’origine en vertu des dispositions de la Convention qui s’appliquaient

immédiatement avant le 1er février 1997, elle peut, à sa discrétion, remplacer les limites de jauge

indiquées sur les certificats d’origine comme suit

les mots “d’une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux” peuvent être remplacés

par “d’une jauge brute égale ou supérieure à 500;” et

les mots “d’une jauge brute égale ou supérieure à 1600 tonneaux” peuvent être remplacés

par “d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000".

CHAPITRE II

CAPITAINE ET SERVICE “PONT”

Règle II/1

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d’officier chargé du

la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500

Tout officier chargé du quart à la passerelle servant à bord d’un navire de mer d’une jauge brute

égale ou supérieure à 500 doit être titulaire d’un brevet approprié.

Tout candidat à un brevet doit

avoir 18 ans au moins;

avoir accompli un service en mer approuvé d’une durée d’un an au moins dans le cadre

d’un programme de formation approuvé comportant une formation à bord qui satisfasse

aux prescriptions de la section A-II/1 du Code STCW et soit consignée dans un registre

de formation approuvé, ou sinon, avoir accompli un service en mer approuvé d’une durée

de trois ans au moins;

avoir exécuté pendant une période de six mois au moins au cours du service en mer

requis, des tâches liées au quart à la passerelle sous la supervision du capitaine ou d’un

officier qualifié;

satisfaire aux prescriptions applicables des règles du chapitre IV pour l’exécution des

tâches assignées en matière de radiocommunications conformément au Règlement des

radiocommunications; et

avoir suivi un enseignement et une formation approuvés et satisfaire à la norme de

compétence spécifiée dans la section A-II/1 du Code STCW.

Règle II/2

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de capitaine

et de second de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500

Capitaine et second de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000

Tout capitaine et tout second d’un navire de mer d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 doit

être titulaire d’un brevet approprié.

Tout candidat à un brevet doit

satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d’officier chargé du quart

à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 et avoir

accompli en cette qualité, un service en mer approuvé d'une durée

.l.l

de 12 mois au moins pour le brevet de second; et

.1.2

de 36 mois au moins pour le brevet de capitaine; toutefois cette durée peut être

réduite à 24 mois au moins lorsque le candidat a effectué en tant que second un

service en mer d’une durée de 12 mois au moins; et

Capitaine et second de navires d’une jauge brute comprise entre 500 et 3000

Tout capitaine et tout second d’un navire de mer d’une jauge brute comprise entre 500 et 3000 doit

être titulaire d’un brevet approprié.

Tout candidat à un brevet doit

pour le brevet de second, satisfaire aux prescriptions applicables aux officiers chargés du

quart à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500;

pour le brevet de capitaine, satisfaire aux prescriptions applicables aux officiers chargés

du quart à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 et

avoir accompli, en cette qualité, un service en mer approuvé d’une durée de 36 mois au

moins; toutefois, cette durée peut être réduite à 24 mois au moins lorsque le candidat a

effectué en tant que second un service en mer d’une durée de 12 mois au moins; et

avoir suivi un enseignement et une formation approuvés et satisfaire à la norme de

compétence spécifiée dans la section A-II/2 du Code STCW pour les capitaines et les

seconds de navires d’une jauge brute comprise entre 500 et 3000.

Règle II/3

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d’officier chargé

quart à la passerelle et de capitaine de navires d’une jauge brute inférieure à 500

Navires n’effectuant pas de voyages à proximité du littoral

Tout officier chargé du quart à la passerelle qui sert à bord d’un navire de mer d’une jauge brute

inférieure à 500 n’effectuant pas de voyages à proximité du littoral doit être titulaire d’un brevet approprié

pour les navires d’une jauge brute égaie ou supérieure à 500.

Tout capitaine qui sert à bord d’un navire de mer d’une jauge brute inférieure à 500 n’effectuant

pas de voyages à proximité du littoral doit être titulaire d’un brevet approprié pour servir en tant que

capitaine à bord des navires d’une jauge brute comprise entre 500 et 3000.

Navires effectuant des voyages à proximité du littoral

Officier chargé du quart à la passerelle

Tout officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un navire de mer d’une jauge brute

à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral doit être titulaire d’un brevet approprié.

inférieure

Tout candidat au brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un navire de mer d’une

jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral doit

avoir 18 ans au moins;

avoir accompli

.2.1

une formation spéciale comportant un service en

adéquate, tel que prescrit par l'Administration; ou

mer approprié d’une durée

.2.2

un service en mer approuvé

membre du service “pont”; et

d'une durée de trois ans au moins, en tant que

satisfaire aux prescriptions applicables des règles du chapitre IV pour l’exécution des

tâches assignées en matière de radiocommunications conformément au Règlement des

radiocommunications; et

avoir suivi un enseignement et une formation approuves et satisfaire à la norme de

compétence spécifiée dans la section A-II/3 du Code STCW pour les officiers chargés

du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des

voyages à proximité du littoral.

Capitaine

Tout capitaine qui sert à bord d’un navire de mer d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des

voyages à proximité du littoral doit être titulaire d’un brevet approprié.

Tout candidat au brevet de capitaine d’un

effectuant des voyages à proximité du littoral doit

navire de mer d’une jauge brute inférieure à 500

avoir 20 ans au moins;

avoir accompli un service en mer approuvé

qu’officier chargé du quart à la passerelle; et

d'une durée de 12

entant

avoir suivi un enseignement et une formation approuvés et satisfaire à la norme de

compétence spécifiée dans la section A-II/3 du Code STCW pour les capitaines de

navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral.

Exemptions

L’Administration, si elle juge que les dimensions d’un navire et les conditions du voyage sont

telles que l’application de la totalité des prescriptions de la présente règle et de la section A-II/3 du

Code STCW ne serait ni raisonnable ni possible dans la pratique, peut, dans la mesure appropriée,

exempter le capitaine et l’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un tel navire ou d’une telle

catégorie de navires, de certaines de ces prescriptions en tenant compte de la sécurité de tous les navires

pouvant se trouver dans les mêmes eaux.

Règle II/4

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets

faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle

Tout matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord d’un navire d’une jauge

brute égale ou supérieure à 500, autre que les matelots en cours de formation et ceux qui s’acquittent lors

du quart de fonctions non spécialisées, doit être dûment breveté pour accomplir ces fonctions.

Tout candidat à un brevet doit

avoir 16 ans au moins;

avoir accompli

service en mer approuvé

, mois au moins: ou

comportant une formation et une expérience pendant

six

une formation spéciale. soit avant l’embarquement+ soit à bord d’un navire,

comportant un service en mer d’une durée approuvée de deux mois au moins; et

satisfaire à la norme de compétence spécifiée dans la section A-II/4 du Code STCW.

Le service en mer, la formation et l’expérience requis en vertu des alinéas 2.2.1 et 2.2.2 doivent

se rapporter aux fonctions liées au quart à la passerelle et comprendre l'exécution de tâches sous la

supervision directe du capitaine, de l’officier chargé du quart à la passerelle ou d’un matelot qualifié.

La Partie peut considérer que les gens de mer satisfont aux prescriptions de la présente règle s’ils

ont servi, dans la capacité appropriée, dans le service ‘pont” pendant une période d’un an au moins au

cours des cinq années qui ont précédé l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de cette Partie.

CHAPITRE III

SERVICE “MACHINE”

Règle III/1

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d’officiers

chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée

ou d’officier mécanicien de service dans une chambre des machines

exploit& sans présence permanente de personnel

Tout officier chargé du quart machine dans une chambre des machines gardée ou tout officier

mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel

à bord d’un navire de mer dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égaie ou

supérieure à 750 kW doit être titulaire d’un brevet approprié.

Tout candidat à un brevet doit

avoir 18 ans au moins;

avoir servi en mer pendant au moins six mois dans le service "machine" conformément

à la section A-III/1 du Code STCW; et

avoir suivi pendant au moins 30 mois un enseignement et une formation approuvés

comportant une formation à bord qui soit consignée dans un registre de formation

approuvé et satisfaisant aux normes de compétence spécifiées dans la section A-III/1 du

Code STCW.

Règle III/2

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien

et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal

a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW

Tout chef mécanicien et tout second mécanicien d’un navire de mer dont l’appareil de propulsion

principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW doit être titulaire d’un brevet

approprié.

Tout candidat à un brevet doit

satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d’officier chargé du quart

machineet

.1.1

pour le brevet de second mécanicien, avoir accompli un service en mer approuvé

d’une durée de 12 mois au moins, en tant qu’officier mécanicien adjoint ou

officier mécanicien;

.1.2

pour le brevet de chef mécanicien, avoir accompli un service en mer approuvé

d’une durée de 36 mois au moins, dont 12 mois au moins en tant qu’officier

mécanicien exerçant des responsabilités avec les qualifications requises pour

servir en tant que second mécanicien; et

avoir suivi un enseignement et une formation approuvés et satisfaire à la norme de

compétence spécifiée dans la section A-III/2 du Code STCW.

Règle III/3

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien

et de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal

a une puissance propulsive comprise entre 750 kW et 3 000 kW

Tout chef mécanicien et tout second mécanicien d’un navire de mer dont l'appareil de propulsion

principal a une puissance propulsive comprise entre 750 kW et 3 000 kW doit être titulaire d’un brevet

approprié.

Tout candidat à un brevet doit

satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d’officier chargé du quart

machine et

.l.l

pour le brevet de second mécanicien, avoir accompli un service en mer approuvé

d’une durée de 12 mois au moins, en tant qu’officier mécanicien adjoint ou

officier mécanicien;

.1.2

pour le brevet de chef mécanicien, avoir accompli un service en mer approuvé

d’une durée de 24 mois au moins, dont 12 mois au moins avec les qualifications

requises pour servir en tant que second mécanicien; et

avoir suivi un enseignement

compétence spécifiée dans la

et une

section

formation approuvés et

A-III/3 du Code STCW.

satisfaire à la nonne de

Tout officier mécanicien qualifié pour servir en tant que second mécanicien à bord de navires

dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égaie ou supérieure à 3 000 kW peut

servir en tant que chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une

puissance propulsive inférieure à 3 000 kW, à condition qu’il puisse justifier d’au moins 12 mois de

service en mer approuvé en qualité d’officier mécanicien exerçant des responsabilités et que son brevet

soit visé en conséquence.

Règle III/4

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de matelot faisant

partie d’une équipe de quart dans une chambre des machines gardée ou

de matelot de service dans une chambre des machines exploitée sans

présence permanente de personnel

Tout matelot faisant partie d’une équipe de quart dans une chambre des machines ou tout matelot

de service dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel à bord d’un

navire de mer dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égaie ou supérieure à

750 kW, autre que les matelots en cours de formation et ceux qui s’acquittent de fonctions non

spécialisées doit être dûment breveté pour accomplir ces fonctions-

Tout candidat à un brevet doit

avoir 16 ans au moins;

avoir accompli

.2.1

un service en mer approuvé comportant une formation et une expérience pendant

six mois au moins; ou

.2.2

une formation spéciale, soit avant l'embarquement, soit à bord d’un navire,

comportant un service en mer d’une durée approuvée de deux mois au moins; et

satisfaire à la norme de compétence spécifiée dans la section A-III/4 du Code STCW.

Le service en mer, la formation et l’expérience requis en vertu des alinéas 2.2.1 et 2.2.2 doivent

se rapporter aux fonctions liées au quart dans la machine et comprendre l’exécution de tâches sous la

supervision directe d’un officier mécanicien qualifié ou d’un matelot qualifié.

La Partie peut considérer que les gens de mer satisfont aux prescriptions de la présente

ont servi, dans la capacité appropriée, dans le service “machine” pendant une période d’un an

règle s’ils

au moins

au cours des cinq années qui ont précédé l’entrée en vigueur de la Convention à l'égard de cette Partie.

CHAPITRE IV

RADIOCOMMUNICATIONS ET PERSONNEL CHARGE

DES RADIOCOMMUNICATIONS

Note explicative

Les dispositions obligatoires relatives à la veille radioélectrique sont énoncées dans le Règlement

des radiocommunications et dans la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie

humaine en mer, telle que modifiée. Les dispositions relatives à l’entretien du matériel radioélectrique

sont énoncées dans la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

telle que modifiée, et dans les directives adoptées par l'Organisation

Application

Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les dispositions du présent chapitre s’appliquent

au personnel chargé des radiocommunications à bord des navires exploités dans le cadre du système

mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) de la manière prescrite par la Convention

internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée.

Jusqu’au ter février 1999, le personnel chargé des radiocommunications à bord d’un navire

satisfaisant aux dispositions de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie

humaine en mer en vigueur ïmmédiatement avant le 1er février 1992, doit satisfaire aux dispositions de

la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des

brevets et de veille en vigueur avant le 1er décembre 1992.

Le personnel chargé des radiocommunications à bord des navires qui ne sont pas obligés de

satisfaire aux dispositions du chapitre N de la Convention SOLAS relatives au SMDSM n’est pas tenu

de satisfaire aux dispositions du présent chapitre. Le personnel chargé des radiocommunications à bord

de ces navires est néanmoins tenu de satisfaire au Règlement des radiocommunications. L’Administration

doit s’assurer que les certificats appropriés exigés par le Règlement des radiocommunications sont

délivrés à ce personnel ou reconnus en ce qui les concerne.

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des certificats du personnel

chargé des radiocommunications dans le cadre du SMDSM

Toute personne chargée des radiocommunications ou effectuant des tâches relatives aux

radiocommunications à bord d’un navire tenu de participer au SMDSM doit être titulaire d’un certificat

approprie ayant trait au SMDSM, délivré ou reconnu par l'Administration conformément aux dispositions

du Règlement des radiocommunications.

En outre, tout candidat à un certificat en vertu de la présente règle, appelé à servir à bord d’un

navire qui est tenu d’être muni, en vertu de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de

la vie humaine en mer, telle que modifiée, d’une installation radioélectrique doit

avoir 18 ans au moins; et

avoir suivi un enseignement et une formation approuvés et satisfaire à la norme de

compétence spécifiée dans la section A-IV/2 du Code STCW.

CHAPITRE V

FORMATION SPECIALE REQUISE POUR LE PERSONNEL

DE CERTAINS TYPES DE NAVIRES

Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications

capitaines, du officiers et des matelots des navires-citernes

Règle V/1

Les officiers et les matelots chargés de tâches et de responsabilités spécifiques en ce qui concerne

la cargaison ou le matériel connexe à bord des navires-citernes doivent avoir suivi à terre un cours

approuvé de lutte contre l'incendie en sus de la formation prescrite à la règle VI/1 et

avoir accompli un service en mer approuvé de trois mois au moins à bord d’un

navire-citerne afin d’acquérir une connaissance adéquate des pratiques opérationnelles

sûres; ou

avoir suivi un cours approuvé de familiarisation avec les navires-citernes portant au

moins sur les domaines énumérés pour ce cours dans la section A-V/1 du Code STCW;

toutefois, l'Administration peut accepter une période de service en mer supervisé, inférieure à ce qui est

prescrit à l'alinéa .1, à condition que

la durée de la période ainsi acceptée ne soit pas inférieure à un mois;

le navire-citerne ait une jauge brute inférieure à 3 000;

la durée de chaque voyage qu’effectue le navire-citerne pendant la période ne dépasse pas

72 heures; et

les caractéristiques d'exploitation du navire-citerne et le nombre de voyages et

d’opérations de chargement et de déchargement effectués pendant la période, permettent

d’acquérir le même niveau de connaissances et d’expérience.

Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds et les seconds mécaniciens, ainsi que toutes

les personnes qui sont directement responsables du chargement, du déchargement et des précautions à

prendre pendant le transfert ou la manutention des cargaisons, doivent, en plus des prescriptions des

alinéas 1.1 ou 1.2

avoir acquis une expérience se rapportant aux tâches qu’ils doivent assumer sur le type

de navire-citerne à bord duquel ils servent, et

avoir suivi un programme approuvé de formation spécialisée portant au moins sur les

domaines énumérés dans la section A-V/1 du Code STCW, qui se rapportent aux tâches

qu’ils doivent assumer sur le pétrolier, navire-citerne pour produits chimiques ou

navire-citerne pour gaz liquéfiés à bord duquel ils servent.

Pendant les deux années qui suivent l'entrée en vigueur de la Convention à l'égard d‘une Partie,

on peut considérer que les gens de mer satisfont aux prescriptions de l'alinéa 2.2 s’ils ont servi, dans la

capacité appropriée, à bord du type de navire-citerne en question pendant une période d'un an au moins

au cours du cinq années précédentes.

Les Administrations doivent veiller à ce qu’un certificat approprié soit délivré aux capitaines et

aux officiers qui possèdent les qualifications prescrites au paragraphe 1 ou 2, selon le cas, ou à ce qu’un

brevet ou certificat existant soit dûment visé. Tout matelot qui a les qualifications prescrites doit être

titulaire d’un certificat pertinent.

Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications

des capitaines, des officiers, des matelots et des autres membres du personnel

des navires rouliers à passagers

La présente règle s’applique aux capitaines, officiers, matelots et autre personnel servant à bord des

navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux. Les Administrations décident si

ces prescriptions doivent s’appliquer au personnel servant à bord des navires rouliers à passagers qui

effectuant des voyages nationaux

Avant d’être affectés à des tâches à bord d’un navire roulier à passagers, les gens de mer doivent

avoir reçu la formation prescrite aux paragraphes 4 à 8 ci-dessous qui correspond à leur capacité, leurs

tâches et leurs responsabilités.

Les gens de mer qui sont tenus d’avoir reçu la formation prescrite aux paragraphes 4, 7 et 8

ci-dessous doivent, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, suivre une formation appropriée pour la

remise à niveau de leurs connaissances.

Les capitaines, officiers et autres membres du personnel désignés, sur le rôle d’appel, pour aider les

passagers dans des situations d’urgence à bord de navires rouliers à passagers doivent avoir suivi, la

formation à l'encadrement des passagers spécifiée au paragraphe 1 de la section A-V/2 du Code STCW.

Les capitaines, officiers et autres membres du personnel auxquels des tâches et des responsabilités

spécifiques sont confiées à bord de navires rouliers à passagers doivent avoir suivi la formation de

fàmiliarisation spécifiée au paragraphe 2 de la section A-V/2 du Code STCW.

Le personnel assurant directement un service dans des locaux réservés aux passagers

à bord de navires rouliers à passagers doit avoir suivi la formation en matière de sécurité spécifiée au

paragraphe 3 de la section A-V/2 du Code STCW.

Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne

désignée comme étant directement responsable de l’embarquement et du débarquement des passagers,

du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des ouvertures de

coque à bord de navires rouliers à passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de

sécurité des passagers et de la cargaison et d’intégrité de la coque, telle que spécifiée au paragraphe 4 de

la section A-V/2 du Code STCW.

Les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les seconds mécaniciens et toute personne

responsable de la sécurité des passagers dans des situations d’urgence à bord de navires rouliers à

passagers doivent avoir suivi une formation approuvée en matière de gestion des situations de crise et

de comportement humain, telle que spécifiée au paragraphe-5 de la section A-V/2 du Code STCW.

Les Administrations doivent veiller à ce qu'un document attestant la formation reçue soit délivré

à toute personne qui possède les qualifications requises en vertu de la présente règle.

FONCTIONS RELATIVES AUX SITUATIONS D’URGENCE, A LA PREVENTION

DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUX SOINS MEDICAUX

ETALASURVIE

Règle VI/1

Prescriptions minimales obligatoires pour la familiarisation et la formation

l'enseignement de base en matière de sécurité pour tous les gens de mer

Les gens de mer doivent être familiarisés et recevoir une formation ou un enseignement de base en

matière de sécurité conformément à la section A-VI/1 du Code STCW et doivent satisfaire à la norme

de compétence appropriée qui y est spécifiée.

Règle VI/2

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du certificat d’aptitude

à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, des

canots de secours et des canots de secours rapides

Tout candidat à un certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations

et des canots de secours autres que les canots de secours rapides doit

et radeaux de sauvetage

avoir 18 ans au moins;

Tout candidat à un certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides doit

avoir accompli un service en mer approuvé d’une durée de 12 mois au moins ou avoir

suivi un cours de formation approuvé et avoir accompli un service en mer approuvé d'une

durée de six mois au moins; et

satisfaire à la norme de compétence pour l'obtention d’un certificat d’aptitude à

l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours spécifiée

aux paragraphes 1 à 4 de la section A-WR du Code STCW.

être titulaire d’un certificat d’aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de

sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides;

avoir suivi un cours de formation approuvé; et

satisfaire à la norme de compétence pour l'obtention d’un certificat d’aptitude à

l'exploitation des canots de secours rapides spécifiée aux paragraphes 5 à 8 de la

section A-VI/2 du Code STCW.

Les gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l'incendie doivent avoir suivi

avec succès une formation avancée aux techniques de lutte contre l'incendie qui mette notamment l'accent

sur l’organisation, la stratégie et le commandement, conformément aux dispositions de la section A-VI/3

du Code STCW et ils doivent satisfaire à la norme de compétence qui y est spécifiée.

Prescriptions minimales obligatoires en matière de

d’urgence et de soins médicaux

Si la formation en matière de soins médicaux d’urgence ou de soins médicaux n’est pas incluse dans

les qualifications requises pour l'obtention du brevet pertinent, il doit être délivré, selon le cas, un

certificat spécial ou une attestation spéciale indiquant que le titulaire a suivi un cours de formation en

matière de soins médicaux d'urgence ou de soins médicaux.

les brevets doivent être délivrés conformément aux prescriptions de la règle I/9 et aux

dispositions du chapitre VII du Code STCW.

Délivrance de brevets aux gens de mer

Tous les gens de mers qui exercent une fonction ou un groupe de fonctions spécifiés dans les

tableaux A-II/1, A-II/2, A-II/3 ou A-II/4 du chapitre II ou dans les tableaux A-III/1, A-III/2 ou A-III/4

du chapitre III ou A-IV/2 du chapitre IV du Code STCW doivent être titulaires d'un brevet approprié.

Règle VII/3

Toute Partie qui choisit de délivrer ou d’autoriser la délivrance d’autres brevets doit veiller à ce que

les principes suivants soient observés

un système de délivrance d’autres brevets ne doit être mis en oeuvre que s’il assure un

degré de sécurité en mer et a des effets, en ce qui concerne la prévention de la pollution,

équivalant au moins à ceux qui sont assurés par les autres chapitres; et

les dispositions prises pour la délivrance d’autres brevets en vertu du présent

chapitre doivent prévoir l'interchangeabilité de ces brevets et de ceux délivrés en vertu

des autres chapitres.

Le principe de l'interchangeabilité des brevets visé au paragraphe 1 doit garantir que

les gens de mer brevetés en vertu des chapitres II et/ou III et les gens de mer brevetés en

vertu du chapitre VII peuvent servir à bord de navires dont l'organisation de bord est soit

de type classique, soit d’un autre type; et

les gens de mer ne sont pas formés pour une organisation de bord particulière d’une façon

qui porte atteinte à l'exercice de leurs aptitudes ailleurs.

Pour la délivrance de tout brevet en vertu des dispositions du présent chapitre, les principes suivants

doivent être pris en compte

la délivrance d’autres brevets ne doit pas être utilisée en soi pour

réduire le nombre de membres de l’équipage à bord;

abaisser l’intégrité de la profession ou dévaloriser les compétences

professionnelles des gens de mer, ou

justifier l’attribution des tâches combinées des officiers chargés du quart à la

machine et à la passerelle à un seul et même titulaire de brevet pendant un

quart déterminé quel qu’il soit; et

la personne qui a le commandement du navire doit être désignée comme étant le

capitaine; la mise en oeuvre d’un système de délivrance d’autres brevets ne doit pas porter

atteinte à la position et à l’autorité légales du capitaine et des autres personnes.

Les principes énoncés aux paragraphes 1 et 2 de la présente règle ont pour objet de garantir le

maintien de la compétence des officiers de pont et des officiers mécaniciens.

CHAPITRE VIII

Chaque Administration doit, en vue d'empêcher la fatigue

établir et faire appliquer des périodes de repos en ce qui concerne le personnel chargé du

quart; et

exiger que les systèmes de quart soient organisés de telle sorte que l’efficacité de tous les

membres du personnel de quart ne soit pas compromise par la fatigue et que les tâches

soient conçues de telle manière que les membre du premier quart au début d'un voyage

et ceux des quarts suivants qui assurent la relevé soient suffisamment reposés et aptes au

service à tous autres égards.

Organisation de la veille et principes à observer

Les Administrations doivent appeler l'attention des compagnies, des capitaines, des chefs

mécaniciens et de tout le personnel de quart sur les prescriptions, les principes et les recommandations

figurant dans le Code STCW qui doivent être observés pour assurer qu’un quart ou des quarts permanents,

appropriés compte tenu des circonstances et conditions régnantes, sont continuellement tenus en toute

sécurité à bord de tous les navires de mer.

Les Administrations doivent exiger que le capitaine de tout navire veille à ce que le quart ou les

quarts soient organisés de manière à pouvoir être tenus en toute sécurité compte tenu des circonstances

et conditions régnantes et que sous son autorité générale

les officiers chefs du quart à la passerelle soient responsables de la sécurité de la

navigation du navire pendant leur période de service lors de laquelle ils doivent être

physiquement présents en tout temps, sur la passerelle de navigation ou à un endroit qui

y est directement relié, tel que la chambre des cartes ou le poste de commande de la

passerelle;

les opérateurs des radiocommunications soient responsables du maintien d’une veille

radioélectrique permanente sur les fréquences appropriées pendant leur période de

service;

Les officiers chargés du quart machine, tel que défini dans le Code STCW, sous l’autorité

du chefs mécanicien, soient immédiatement disponibles et prêts à se rendre dans les locaux

de machines et, s’il le faut, soient physiquement présents dans ces locaux pendant les

périodes où ils exercent cette responsabilité; et

un service de garde ou des services de garde appropriés et efficaces soient assurés en tout

temps à des fins de sécurité, pendant que le navire est au mouillage ou amarré et, si le

navire transporte une cargaison dangereuse, il soit pleinement tenu compte, lors de

l’organisation de ce service de garde ou de ces services de garde, de la nature, de la

quantité de l'emballage et de l'arrimage de la cargaison dangereuse, ainsi que de toutes

conditions particulières régnant à bord, à flot ou à terre.

RESOLUTION 2

ADOPTION DU CODE DE FORMATION DES GENS DE MER,

DE DELIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE

LA CONFERENCE,

AYANT ADOPTE la résolution 1 portant adoption des amendements de 1995 à l'Annexe de la

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des

brevets et de veille (Convention STCW de 1978),

RECONNAISSANT qu’il importe d'établir des normes de compétence obligatoires détaillées et

autres dispositions obligatoires nécessaires pour veiller à ce que tous les gens de mer soient

convenablement formés, aient suffisamment d’expérience et possèdent les qualifications et compétences

voulues pour s’acquitter de leurs tâches de manière à assurer la sauvegarde de la vie humaine et des biens

en mer et la protection du milieu marin,

RECONNAISSANT EGALEMENT qu’il est nécessaire de pouvoir modifier en temps voulu

lesdites normes et dispositions obligatoires afin de tenir compte comme il se doit de l’évolution des

techniques, des opérations, des pratiques et des procédures maritimes,

est

importantdes accidents de mer et des événements de pollution

SACHANT qu’un moyen efficace de réduire les risques associés à l'erreur humaine lors de

l'exploitation des navires de mer est de veiller à ce que les normes les plus élevées possible en matière

de formation, de délivrance des brevets et de compétence soient maintenues à l'égard des gens de mer

qui sont employés à bord de ces navires,

DESIREUSE d’assurer et de maintenir les normes lu plus élevées possible dans l'intérêt de la

sauvegarde de la vie humaine et des biens, en mer et dans les ports, ainsi que de la protection de

l'environnement,

AYANT EXAMINE le Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

(Code STCW), comprenant une partie A - Normes obligatoires concernant les dispositions de l'Annexe

de la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, et une partie B - Recommandations concernant les

dispositions de la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, qui a été proposé et diffusé à tous les

Membres de l'Organisation et à toutes les Parties à la Convention,

NOTANT que le paragraphe 2 de la règle I/1 de l'Annexe modifiée de la Convention STCW

de 1978 indique que la partie A du Code STW complète les règles annexées à la Convention et que

toute mention d’une prescription d’une règle renvoie aussi à la section correspondante de la partie A du

Code STCW,

ADOPTE

la partie A - Normes obligatoires concernant les dispositions de l'Annexe de la

Convention STCW de 1978, telle que modifiée, - du Code de formation des gens de mer,

de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), dont le texte figure à l’annexe 1 de

la présente résolution;

la partie B - Recommandations concernant les dispositions de la Convention STCW de

1978, telle que modifiée, et de son annexe - du Code de formation des gens de mer, de

délivrance des brevets et de veille (Code STCW), dont le texte figure à l’annexe 2 de la

présente résolution;

DECIDE

que les dispositions de la partie A du Code STCW entreront en vigueur à l'égard de toute

Partie à la Convention internationale de 1978 sur lu normes de formation des gaz de

mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, à la même date et de la

même façon que les amendements à ladite convention adoptés par la Conférence;

de recommander que les recommandations qui figurent dam la partie B du Code STCW

soient prises en considération par toutes les Parties à la Convention internationale de

1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille,

telle que modifié, à compter de la date d'entrée en vigueur des amendements à ladite

convention adoptés par la Conférence;

INVITE l'Organisation maritime internationale

à maintenir les dispositions des parties A et B du Code STCW à l'étude en consultant, s’il

y a lieu, l'Organisation internationale du Travail, l'Union internationale des

télécommunications et l'Organisation mondiale de la santé, et à porter tous futurs

amendements jugés nécessaires à l'attention du Comité de la sécurité maritime aux fins

d’examen et d’adoption, le cas échéant;

à porter la présente résolution et tous futurs amendements qui pourraient être adoptés à

l’attention de toutes les Parties à la Convention STCW.

ANNEXE 1

CODE DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DELIVRANCE DES BREVETS

ET DE VEILLE (CODE STCW)

PARTIE A

NORMES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE DE LA

CONVENTION STCW

INTRODUCTION

La présente partie du Code STCW énonce les dispositions obligatoires auxquelles fait

spécifiquement référence l'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation

des gens de mer, de délivrance: des brevets et de veille, telle que modifiée, dénommée ci-après la

Convention STCW. Ces dispositions précisent les normes minimales que les Parties sont tenues de

respecter afin de donner à la Convention son plein et entier effet.

On trouvera également dans la présente partie les normes de compétence auxquelles doivent

satisfaire les candidats lorsqu’ils démontrent les aptitudes requises pour l'obtention et la revalidation des

brevets et certificats d’aptitude prévus aux termes de la Convention STCW. Afin de préciser le lien qui

existe entre les dispositions concernant la délivrance d’autres brevets qui figurent au chapitre VII et les

dispositions des chapitres II, III et IV concernant la délivrance des brevets, les aptitudes qui sont

spécifiées dans les normes de compétence sont regroupées, de manière appropriée, en sept fonctions, à

savoir

Navigation

Manutention et arrimage de la cargaison

Contrôle de l'exploitation du navire et

assistance aux personnes à bord

Mécanique navale

Electrotechnique, électronique et

systèmes de commande

.7 Radiocomnunications

les niveaux de responsabilité étant les suivants

Niveau de direction

Niveau d’appui

Entretien et réparation

Niveau opérationnel

Les fonctions et les niveaux de responsabilité sont indiqués dans les sous-titres qui précédent les

tableaux sur les normes de compétence figurant dans les chapitres II, III et IV de la présente partie. La

portée de la fonction au niveau de responsabilité indiqué dans le sous-titre est définie par les aptitudes

qui y sont énumérées dans la donne 1 du tableau Les fonctions et les niveaux de responsabilité sont

définis en termes généraux dans la section A-I/1 ci-dessous.

La numérotation des sections de la présente partie correspond à la numérotation des règles figurant

dans l'Annexe de la Convention STCW. Le texte de chaque section peut être divisé en parties et

paragraphes numérotés, mais cette numérotation est spécifique à ce texte.

NORMES CONCERNANT LES DISPOSITIONS GENERALES

Section A-I/1

Définitions et clarifications

Les définitions et clarifications qui figurent à l'article II et à la règle I/1 de la Convention

s'appliquent également aux termes et expressions qui sont utilisés dans les parties A et B du présent Code.

En outre, les définitions supplémentaires ci-après sont applicables uniquement aux fins du présent

Code

l'expression “norme de compétence” signifie le niveau d'aptitude devant être atteint pour la

bonne exécution de fonctions à bord d‘un navire en conformité des critères arrêtés à

l'échelon international qui sont énoncés ci-après et qui comprennent des normes ou des

niveaux prescrits en matière de connaissances,

de compréhension et d'aptitudes

démontrées;

l'expression “niveau de direction” signifie le niveau de responsabilité associé

.2.1

au service à bord d’un navire de mer en qualité de capitaine, de second, de chef

mécanicien ou de second mécanicien; et

.2.2

à la responsabilité de la bonne exécution de toutes les fonctions dans le domaine de

responsabilité désigné;

l'expression “niveau opérationnel” signifie le niveau de responsabilité associé

.3.1

au service à bord d’un navire de mer en qualité d’officier chargé du quart à la

passerelle ou dans la machine, ou d’officier mécanicien de service dans des locaux

de machines exploités sans présence permanente de personnel, ou d’opérateur des

radiocommunications; et

.3.2

au contrôle direct de l’exécution de toutes les fonctions dans le domaine de

responsabilité désigné, conformément aux procédures pertinentes et sous l'autorité

d'une personne travaillant, au niveau de direction, dans le domaine de responsabiltié

en question;

l'expression "niveau d'appui" signifie le niveau de responsabilité à bord d‘un navire de mer

associé à l'exécution des tâches ou responsabilités assignées, sous l'autorité d’une personne

travaillant au niveau opérationnel ou au niveau de direction;

les “critères d'évaluation” sont les éléments qui apparaissent dans la colonne 4 des tableaux

de la partie A relatifs aux normes de compétence minimales et permettent à un évaluateur

de juger si un candidat peut ou non s'acquitter des tâches, des fonctions et des

responsabilités connexes; et

l'expression "évaluation indépendante" désigne une évaluation par des personnes possédant

les qualifications appropriées, qui sont indépendantes du service ou de l'activité faisant

l’objet de l'évaluation ou qui leur sont extérieures, destinée à vérifier que les procédures

administratives et opérationnelles à tous les niveaux sont gérées, organisées, exécutées et

contrôlées au niveau interne de manière à veiller à ce qu’elles soient adaptées aux objectifs

énoncés et qu'elles permettent de les réaliser.

Lorsque, conformément aux dispositions du paragaphe 4 de la règle I/2, le visa prescrit à

l'article VI de la Convention est incorporé dans le libellé même du brevet, ce dernier doit être conforme

au modèle qui figure ci-après; toutefois, le membre de phrase “ou jusqu’à la date d’expiration de toute

prorogation de la validité du présent brevet qui pourrait être indiquée au verso” qui figure au recto du

modèle et la rubrique prévue au verso pour indiquer la prorogation de la validité ne doivent pas figurer

lorsqu’il est exigé que le brevet soit remplacé à la date de son expiration. La section B-I/2 du présent

Code contient des recommandations sur la façon de remplir le modèle.

BREVET DELIVRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978

SUR LES NORMES DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DELIVRANCE DES BREVETS ET

DE VEILLE, TELLE QUE MODIFIEE EN 1995

CAPACITE

RESTRICTIONS (éventuelles)

Brevet No . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

délivré le . . . . . . . . .......................................

(cachet officiel)

Signature du fonctionnaire dûment autorisé

Nom du fonctionnaire dûment autorisé

L’original du présent brevet doit, conformément au paragraphe 9 de la règle I/2 de la Convention, se

trouver à bord du navire sur lequel sert le titulaire.

Date de naissance du titulaire du brevet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature du titulaire du brevet .......................................................................................................................................

Photographie du titulaire du brevet

La validité du présent brevet est prorogée jusqu’au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Cachet officiel)

Date de revalidation ...................................................

Signature du fonctionnaire

dûment autorisé

Nom du fonctionnairee

dûment autorisé

La validité du présent brevet est prorogée jusqu’au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(cachet officiel)

Signature du fonctionnaire

dûment autorisé

Date de revalidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du fonctionnaire

dûment autorisé

(Cachet officiel)

(PAYS)

VISA ATTESTANT LA DELIVRANCE D'UN BREVET EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES DE FORMATION

DES GENS DE MER, DE DELIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE,

TELLE QUE MODIFIEE EN 1995

FONCTION

NIVEAU

RESTRICTIONS (EVENTUELLES)

CAPACITE

RESTRICTIONS(EVENTUELLES)

Visa No ................ délivré le .............. . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du fonctionnaire dûment autorisé

L’original du présent visa doit, conformément au paragaphe 9 de la règle I/2 de la Convention, se trouver

à bord du navire sur lequel sert le titulaire.

Date de naissance du titulaire du brevet

Signature du titulaire du brevet .................................................................................................

Photographie du titulaire du brevet

La validité du présent visa est prorogée jusqu’au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(cachet officiel)

Signature du fonctionnaire

dûment autorisé

Date de revalidation . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du fonctionnaire

dûment autorisé

La validité du présent visa est prorogée jusqu’au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Cachet officiel)

Signature du fonctionnaire

dûment autorisé

Date de revalidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du fonctionnaire

dûment autorisé

Le modèle utilisé pour attester la reconnaisance d’un brevet doit être le suivant; toutefois le

membre de phrase "ou jusqu’à la date d’expiration de toute prorogation de la validité du présent visa qui

pourrait être indiquée au verso” qui figure au recto du modèle et la rubrique prévue au verso pour

indiquer la prorogation de la validité ne doivent pas figurer lorsqu’il est exigé que le visa soit remplacé

à la date de son expiration La section B-I/2 du présent Code contient des recommandations sur la façon

de remplir le modèle.

VISA ATTESTANT LA RECONNAISSANCE D'UN BREVET EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES DE FORMATION

DES GENS DE MER, DE DELIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE,

TELLE QUE MODIFIEE EN 1995

FONCTION

NIVEAU

RESTRICTIONS (EVENTUELLES)

CAPACITE

RESTRICTIONS (EVENTUELLES)

Visa No . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

délivré le . . . . . . . . . . . . . . . . ............................

(Cachet officiel)

Signature du fonctionnaire dûment autorisé

Nom du fonctionnaire dûment autorisé

L’original du présent visa doit, conformément au paragraphe 9 de la règle I/2 de la Convention, se trouver

à bord du navire sur lequel sert le titulaire.

Date de naissanœ du titulaire du brevet

Signature du titulaire du brevet .........................................................................................

Photographie du titulaire du brevet

La validité du présent visa est prorogée jusqu’au . . . . . . . . . . . . ................................................

Signature du fonctionnaire

dûment autorisé

Date de revalidation . . . . . . . . . . . ...................................

Nom du fonctionnaire

dûment autorisé

La validité du présent visa est prorogée jusqu’au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .................

(cachet officiel)

Signature du fonctionnaire

dûment autorisé

Date de revalidation . . . . . . . . . . . . . . . . . .............................

Nom du fonctionnaire

dûment autorisé

Section A-I/3

Principes régissant les voyages à proximité du littoral

(Aucune disposition)

Section A-I/4

Procédures de contrôle

La procédure d’évaluation prévue au paragraphe 1.3 de la règle I/4, résultant de l’un quelconque

des faits spécifiés dans ce paragraphe, doit prendre la forme d’une opération par laquelle on vérifie si les

membres d’équipage qui sont tenus de posséder certaines compétences ont vraiment les aptitudes requises

en rapport avec ce fait.

Il ne faut pas oublier, lors de cette évaluation, que les procédures à bord relèvent du

Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) et que les dispositions de la Convention se

limitent à la compétence requise pour exécuter sans risque ces procédures.

Les procédures de contrôle prévues par la Convention doivent se limiter aux normes de

compétence des divers gens de mer se trouvant à bord et à leurs aptitudes en matière de veille, telles que

définies dans la partie A du présent Code. L'évaluation à bord des compétences doit commencer par une

vérification des brevets des gens de mer.

Nonobstant la vérification du brevet dans le cadre de l'évaluation prévue au paragraphe 1.3 de

la règle I/4, les gens de mer peuvent avoir à démontrer la compétence considérée sur le lieu de travail

Cette démonstration peut notamment consister à vérifier qu’il est satisfait aux exigences opérationnelles

en matière de veille et que les gens de mer font face correctement aux situations d’urgence compte tenu

de leur niveau de compétence.

Lors de l'évaluation, on doit se fonder uniquement sur les méthodes de démonstration des

compétences ainsi que les critères d’évaluation des compétences et la portée des normes qui sont

spécifiées dans la partie A du présent Code.

Section A-I/5

Dispositions nationales

Les dispositions de la règle I/5 ne doivent pas être interprétées comme empêchant l’assignation

de tâches aux fins de formation sous surveillance ou dans des cas de force majeure.

Section A-I/6

Formation et évaluation

Chaque Partie doit s’assurer que la formation et l'évaluation des gens de mer aux fins de la

délivrance des brevets en vertu de la Convention sont

structurées conformément à des programmes écrits, y compris les méthodes et moyens

d’exécution, les procédures et le matériel pédagogique nécessaires pour atteindre la

norme de compétence prescrite; et

effectuées, contrôlées, évaluées et encadrées

qualifications prescrites aux paragraphes 4,5 et 6.

par des personnes

possédant les

Les personnes qui dispensent une formation ou effectuent une évaluation en cours d’emploi à

bord d’un navire ne doivent le faire que dans les cas où cette formation ou évaluation n’a pas d’effet

préjudiciable sur l’exploitation normale du navire, et où elles peuvent consacrer leur temps et leur

attention à cette formation ou évaluation.

Qualifications des instructeurs, des superviseurs et des évaluateurs

Chaque Partie doit s’assurer que les instructeurs, les superviseurs et les évaluateurs possèdent des

qualifications en rapport avec les types et niveaux particulier de formation ou d'évaluation des

compétences des gens de mer à bord ou à terre qui sont prescrits en vertu de la Convention,

conformément aux dispositions de la présente section

Formation en cours d’emploi

Toute personne qui dispense, à bord ou à terre, une formation en cours d’emploi à des gens de

mer qui est destinée à leur permettre d’acquérir les qualifications requises pour l’obtention d’un brevet en

vertu de la Convention doit

avoir une vue d‘ensemble du programme de formation et comprendre les objectifs

spécifiques en matière de formation du type particulier de formation dispensée;

posséder les qualifications requises pour la tâche faisant l'objet de la formation dispensée;

si de dispense une formation à l’aide d’un simulateur

.3.1

avoir reçu toutes indications pédagogiques appropriées concernant l'utilisation

de simulateurs; et

.3.2

avoir acquis une

simulateur utilisé.

expérience opérationnelle pratique du type particulier de

Toute personne responsable de la supervision de la formation en cours d'emploi des gens de mer

destinée à leur permettre d'acquérir les qualifications requises pour l’obtention d'un brevet en vertu de la

Convention doit avoir une compréhension totale du programme de formation et des objectifs spécifiques

de chaque type de formation dispensée.

Evaluation des compétences

Toute personne qui procède, à bord ou à terre, à l'évaluation des compétences en cours d’emploi

des gens de mer afin de déterminer s’ils possèdent les qualifications requises pour l’obtention d’un brevet

en vertu de la Convention doit

avoir un

évaluer,

niveau approprié de connaissance et de compréhension des compétences à

posséder les qualifications requises pour la tâche faisant l’objet de l'évaluation;

avoir reçu des

d’évaluation;

indications appropriées en matière de méthodes et de pratiques

avoir acquis une expérience pratique de l'évaluation; et

dans le cas d’une évaluation nécessitant l'utilisation de simulateurs, avoir une expérience

pratique de l’évaluation en rapport avec le type particulier de simulateur utilisé, qu’elle

a acquise sous la supervision d’un évaluateur expérimenté et qui a été jugée satisfaisante

par ce dernier.

Formation et évaluation dans un établissement

Une Partie qui reconnaît un cours de formation, un établissement de formation ou une

qualification accordée par un établissement de formation, dans le cadre de ses prescriptions relatives à

la délivrance d’un brevet prescrit en vertu de la Convention, doit s’assurer que le champ d’application des

normes de qualité énoncées à la section A-I/8 couvre les qualifications et l'expérience des instructeurs

et des évaluateurs. Ces qualifications, cette expérience et l’application des normes de qualité doivent

comprendre une formation appropriée à la pédagogie ainsi qu’aux méthodes et pratiques de formation et

d’évaluation, et doivent satisfaire à toutes les prescriptions applicables des paragraphes 4 à 6.

Section A-I/7

Communication de renseignements

Les renseignements prescrits aux termes du paragraphe 1 de la règle I/7 doivent être communiqués

au Secrétaire général selon les modèles prescrits au paragraphe 2 ci-dessous.

Au 1er août 1998 ou dans un délai d’une année civile après la date d’entrée en vigueur de la

règle I/7, si cette dernière date est postérieure pour la Partie en cause, chaque Partie doit soumettre un

rapport au sujet des mesures qu’elle a prises pour donner à la Convention son plein et entier effet et ce

rapport doit contenir ce qui suit

le nom, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopie et l’organigramme du

ministère, département ou service gouvernemental chargé d’administrer la Convention;

une brève explication des mesures juridiques et administratives prévues et exécutées en

vue de garantir le respect de la Convention et notamment des règles I/6 et I/9;

un énoncé clair des principes adoptés en matière d’enseignement, de formation,

d’examens, d’évaluation des compétences et de délivrance des brevets;

un bref résumé des cours, des programmes de formation, des examens et des mesures

d’évaluation prévus pour chaque brevet délivré conformément à la Convention;

une brève description des procédures suivies pour habiliter, accréditer ou approuver la

formation et les examens, l'aptitude physique ainsi que les évaluations de compétences,

prescrits par la Convention, des conditions qui s'y rattachent et une liste des habilitations,

accréditations et approbations accordées;

un bref résumé des procédures suivies pour octroyer une quelconque dispense en vertu

de l'article VIII de la Convention; et

les résultats de la comparaison effectuée en application de la règle I/11 et une brève

description de la formation prévue pour la remise à niveau et l’actualisation des

connaissances.

conservé ou adopté toute méthode d’enseignement ou de formation équivalente

conformément à l'article IX, soumettre une description détaillée de cette méthode;

reconnu des brevets délivrés par une autre Partie, soumettre un rapport

résumé des mesures prises en vue de garantir le respect de la règle I/10; et

contenant un

autorisé l'engagement de gens de mer titulaires d’autres brevets délivrés en vertu de la

règle VII/1 à bord de navires autorisés à battre son pavillon, soumettre au Secrétaire

général un modèle du type de documents spécifiant les effectifs de sécurité qui ont été

délivrés à ces navires.

Chaque Partie doit communiquer les résultats de chaque évaluation effectuée en application du

paragraphe 1.2 de la règle I/8 dans un délai de six mois après son achèvement, en indiquant dans le

rapport le mandat confié aux évaluateurs, leurs qualifications et leur expérience, la date et la portée de

l'évaluation, les lacunes constatées et les mesures correctives recommandées et exécutées.

Le Secrétaire général doit tenir une liste de personnes compétentes approuvée par le Comité de

la sécurité maritime, y compris de personnes compétentes détachées ou recommandées par les Parties,

à qui il peut appel pour l'aider à élaborer le rapport exigé aux termes du paragraphe 2 de la règle I/7.

Ces personnes sont d’ordinaire disponibles pendant les sessions appropriées du comité de la sécurité

maritime ou de ses organes subsidiaires mais ne doivent pas nécessairement limiter leurs travaux à la

période de ces sessions.

En relation avec le paragraphe 2 de la règle I/7, les personnes compétentes doivent connaître les

prescriptions de la Convention et l'une d'entre elles au moins doit être familiarisée avec le système de

formation et de délivrance des brevets de la Partie en cause.

Toute réunion des personnes compétentes doit

comprendre un nombre impair de membres, qui ne dépasse normalement pas cinq;

nommer son propre président; et

rendre compte au Secrétaire général de l’opinion ayant fait l‘objet d’un accord parmi ses

membres ou, en l’absence d’accord, rendre compte à la fois des points de vue de la

majorité et de la minorité.

Les personnes compétentes doivent à titre confidentiel soumettre par écrit leurs points de vue

concernant

une comparaison des faits signalés dans les renseignements communiqués au Secrétaire

général par la Partie avec toutes les prescriptions pertinentes de la Convention;

la communication de toute évaluation pertinente effectuée en application du paragraphe 3

de la règle I/8; et

tous renseignements supplémentaires communiqués par la Partie.

Lorsqu'il prépare le rapport qu’il doit soumettre au Comité de la sécurité maritime en application

du paragraphe 2 de la règle I/7, le Secrétaire général doit

solliciter les points de vue de personnes compétences

conformément au paragraphe 5 et en tenir compte;

choisies parmi la liste établie

demander, si besoin est, à la Partie des précisions sur toute question relative aux

renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 de la règle I/7; et

identifier tout domaine dans

en oeuvre la Convention.

la Partie peut avoir sollicité

mettre

La Partie en cause doit être informée des dispositions prévues pour la réunion des personnes

compétentes et ses représentants doivent être autorisés à être présents à cette réunion pour donner des

précisions sur toute question ayant trait aux renseignements communiqués en application du paragraphe 1

de la règle I/7.

Section A-I/8

Normes de qualité

Objectifs et normes de qualité nationaux

Chaque Partie doit s'assurer que les objectifs en matière d’enseignement et de formation et les

normes de compétence connexes à atteindre sont clairement définir et elle doit identifier les niveaux de

connaissances, de compréhension et d’aptitude correspondant aux examens et aux évaluations prescrits

aux termes de la Convention. Les objectifs et les normes de qualité connexes peuvent être spécifiés

séparément pour les différents cours et programmes de formation et doivent couvrir l’administration du

système de délivrance des brevets.

Le champ d’application des nonnes de qualité doit couvrir l’administration du système de

délivrance de brevets, tous les cours et programmes de formation, examens et évaluations effectués par

une Partie ou sous son autorité ainsi que les qualifications et l'expérience que doivent posséder les

instructeurs et les évaluateurs, compte tenu des principes, systèmes, contrôles et examens internes de

l’assurance de la qualité qui ont été arrêtés afin de garantir la réalisation des objectifs fixés.

Chaque Partie doit s’assurer qu’une évaluation indépendante des activités d’acquisition et

d’évaluation des connaissances, de la compréhension, des aptitudes et de la compétence ainsi que de

l'administration du système de délivrance des brevets est effectuée à des intervalles ne dépassant pas

cinq ans en vue de vérifier que

toutes les mesures de contrôle et de surveillance au niveau interne et les mesures

complémentaires sont conformes aux méthodes prévues et aux procédures documentées et

qu’elles permettent d’atteindre efficacement les objectifs définis;

les résultats de chaque évaluation indépendante sont documentés et portés à l’attention des

responsables du domaine évalué; et

des mesures sont prises rapidement en vue de remédier aux carences.

Le rapport de l'évaluation indépendante prescrite au paragraphe 3 de la règle I/8 doit

prévu pour l'évaluation ainsi que les qualifications et l'expérience des évaluateurs.

contenir le

Section A-I/9

Normes d’aptitude physique - Délivrance et enregistrement des brevets

[Aucune disposition]

Section A-I/10

Reconnaissance des brevets

Les dispositions du paragraphe 4 de la règle I/10 relatives à la non-reconnaissance des brevets

délivrés par un Etat non Partie ne doivent pas être interprétées comme empêchant une Partie, lorsqu’elle

délivre ses propres brevets, d’accepter le service en mer effectué ainsi que l'enseignement et la formation

reçus sous l'autorité d’un Etat non Partie, à condition que cette Partie observe les dispositions de la

règle I/9 lorsqu’elle délivre chacun des brevets en question et qu’elle s’assure qu'il est satisfait aux

prescriptions de la Convention relatives au service en mer, à l'enseignement, à la formation et aux

compétences.

Section A-I/11

Revalidation du brevets et certificats

Compétence professionnelle

Il convient de prouver le maintien de la compétence professionnelle prescrit à la règle I/11 de la

manière suivante

en justifiant d’un service en mer approuvé dans des fonctions correspondant à celles

prévues dam le brevet pendant une période totale d’au moins un an au cours des cinq

années précédentes; ou

en ayant assumé des fonctions

à l’alinéa 1.1 ci-dessus; ou

considérées comme équivalant au service en mer prescrit

en remplissant l'une des conditions suivantes

.3.1

avoir passé un test approuvé; ou

.3.2

avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés; ou

.3.3

en justifiant d’un service en mer approuvé d'au moins trois mois dans des

fonctions correspondant à celles prévues dans le brevet détenu en tant que

surnuméraire ou en tant qu’officier d’un rang inférieur à celui pour lequel le

brevet détenu est valable immédiatement avant de prendre le rang pour lequel le

brevet est valable.

Les cours de remise à niveau et d’actualisation des connaissances requis en vertu de la règle I/11

doivent être approuvés et porter notamment sur les modifications apportées aux règles nationales et

internationales applicables en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection

du milieu marin et tenir compte de toute mise à jour de la norme de compétence visée.

Section A-I/12

Normes régissant l'utilisation de simulateurs

PARTIE 1 - NORMES DE FONCTIONNEMENT

Normes de fonctionnement générales applicables aux simulateurs utilisés pour la formation

Chaque Partie doit s’assurer que tout simulateur utilisé pour la formation sur simulateur

obligatoire

est capable de simuler les capacités de fonctionnement du matériel de bord concerné avec

un réalisme d’un niveau approprié aux objectifs de formation et incorpore les capacités,

limitations et erreurs possibles de ce matériel;

simule le comportement avec suffisamment de réalisme pour

d'acquérir les aptitudes correspondantes aux objectifs de formation;

à un élève

crée un environnement d’exploitation contrôlé capable de produire diverses conditions,

qui peuvent inclure des situations d’urgence, des situations potentiellement dangereuses

ou des situations inhabituelles en rapport avec les objectifs de formation;

fournit une interface permettant une interaction

l'environnement simulé et, selon le cas, l'instructeur; et

de contrôler, surveiller et

avec l'élève sa prestation.

les

l'élève

et le

exercices

générales

Normes de fonctionnement

compétences

applicables aux

afin qu’il

Chaque Partie doit s'assurer que tout simulateur utilisé pour évaluer les compétences requises

termes de la Convention ou pour toute démonstration du maintien des compétences ainsi requis

est capable de répondre aux objectifs d'évaluation spécifiés;

est capable de simuler les capacités de fonct ionnement du matériel de bord concerné avec

un réalisme d’un niveau approprié aux objectifs d’évaluation et incorpore les capacités,

limitations et erreurs possibles de ce matériel;

simule le comportement avec suffisamment de réalisme pour

montrer les aptitudes correspondant aux objectifs d'évaluation;

au candidat de

fournit une interface permettant une interaction entre le candidat et le matériel et

l’environnement simulé;

crée un environnement d’exploitation contrôlé capable de produire diverses conditions,

qui peuvent inclure des situations d’urgence, des situations potentiellement dangereuses

ou des situations inhabituelles en rapport avec les objectifs d’évaluation; et

permet à l'évaluateur de contrôler, de surveiller et d'enregistrer

puisse évaluer de manière efficace les prestations des candidats.

les exercices afin qu’il

Normes de fonctionnement supplémentaires

En plus des normes de base énoncées aux paragraphes 1 et 2, les appareils de simulation auxquels

la présente section s'applique doivent satisfaire aux normes de fonctionnement indiquées ci-après en

fonction de leur type spécifique.

Simulateur de radar

Le matériel de simulation du radar doit être capable de simuler les capacités de fonctionnement

d’un matériel radar de navigation qui satisfait à toutes les normes de fonctionnement applicables adoptées

par l'Organisation et doit incorporer des moyens lui permettant

de fonctionner en mouvement relatif stabilisé et en mouvement

à la mer et en mouvement vrai stabilisé par rapport au fond;

vrai stabilisé

d'établir un modèle des conditions météorologiques, des courants de marée, des courants,

des secteurs d’ombre, des échos parasites et autres effets de propagation et produire des

littoraux, des bouées de navigation et des répondeurs de recherche et de sauvetage; et

de créer un environnement de fonctionnement en temps réel qui incorpore au moins deux

stations de navire porteur capables de modifier le cap et la vitesse du navire porteur et

d’inclure des paramètres pour au moins 20 navires cibles et des moyens de

communication appropriés.

Simulateur d’aide de pointage radar automatique (APRA)

Le matériel de simulation d’APRA doit être capable de simuler les capacités de fonctionnement

des aides de pointage radar automatiques qui satisfont à toutes les norme de fonctionnement applicables

adoptées par l'organisation et doit incorporer des moyens permettant

l’acquisition manuelle et automatique de cibles;

la fourniture de renseignements sur la route passée;

l'utilisation des zones d’exclusion;

la représentation de l’échelle des temps et l'affichage des informations sous forme de

vecteur/graphique; et

les manoeuvres d'essai.

PARTIE 2 - AUTRES DISPOSITIONS

Objectifs de la formation sur simulateur

Procédures de formation

Lorsqu’ils dispensent une formation sur simulateur obligataire, les instructeurs doivent s’assurer

que

les élèves sont informés à l’avance comme il convient des objectifs des exercices et des

tâches prévus et disposent de suffisamment de temps de préparation avant le début de

l'exercice;

les élèves ont suffisamment de temps pour se familiariser avec le simulateur et son

matériel avant le début de tout exercice de formation ou d’évaluation;

les directives qu’ils donnent et les réactions qu’ils cherchent à susciter sont adaptées aux

objectifs et aux tâches retenus ainsi qu’à l'expérience de l'élève;

les exercices font l’objet d’un contrôle efficace, complété, lorsqu’il y a lieu, par des

observations auditives et visuelles des activités de l'élève et des rapports d’évaluation

avant et après les exercices;

l'analyse de la prestation de l'élève permet de s’assurer qu’il a atteint les objectifs de

formation et que les aptitudes pratiques démontrées sont d’un niveau acceptable;

le recours à l'évaluation par des pairs au cours de l'analyse de la prestation de l’élève est

encouragé; et

les exercices sur simulateur sont conçus et test& de manière à vérifier qu’ils sont adaptés

aux objectifs de formation spécifiés.

Procédures d’évaluation

s’ils utilisent des simulateurs pour évaluer l’aptitude des candidats à démontrer leur niveau de

compétence, les évaluateurs doivent s’assurer que

les critères d’efficacité sont définis clairement et de manière explicite et sont valables et

connus des candidats;

les critères d’évaluation sont définis clairement et de titre explicite pour que

l’évaluation soit fiable et uniforme et pour que le degré d’objectivité de l’appréciation et

de l'évaluation soit aussi élevé que possible, de sorte que les jugements subjectifs soient

limités au minimum;

les candidats sont clairement informés des tâches et/ou aptitudes qui seront évaluées,

ainsi que des tâches et critères d‘efficacité qui seront retenus pour juger de leur

compétence;

l'évaluation des résultats tient compte des procédures normales d’exploitation et de toute

interaction comportementale avec d’autres candidats sur le simulateur ou avec le

personnel en charge des simulateurs;

les méthodes de notation ou d'évaluation

qu'elles n’ont pas été validées; et

des résultats sont utilisées avec prudence tant

le critère principal est qu’un candidat prouve qu’il est capable d’exécuter une tâche en

toute sécurité et de manière efficace, à la satisfaction de l’évaluateur.

Qualifications des instructeurs et des évaluateurs

Chaque Partie doit s’assurer que les instructeurs et les évaluateurs possèdent des qualifications

et une expérience adaptées aux types et niveaux particuliers de formation et d'évaluation des compétences

correspondante de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6.

Section A-I/13

Déroulement des essais

(Aucune disposition)

Section A-I/14

Responsabilités du compagnies

Les compagnies, les capitaines et les membres de l'équipage sont individuellement tenus de

s’assurer que toutes les obligations énoncées dans la présente section sont pleinement remplies et que

toute autre mesure nécessaire est prise pour que chaque membre d'équipage puisse contribuer en toute

connaissance de cause à la sécurité de l’exploitation du navire;

La compagnie doit fournir, au capitaine de chaque navire auquel s’applique la Convention, des

consignes écrites décrivant les politiques et les procédures à suivre pour s’assurer que tous les gens de

mer nouvellement employés à bord d’un navire ont la possibilité de se familiariser avec le matériel de

bord, les procédures d’exploitation et autres dispositions nécessaires à la bonne exécution de leurs tâches,

avant de se voir confier ces tâches. Ces politiques et procédures doivent comprendre

l’octroi à tous les gens de mer

permettant de se familiariser avec

nouvellement

d’un délai raisonnable leur

.1.1

le matériel spécifique qu’ils utiliseront ou exploiteront; et

.1.2

les procédures et les dispositions spécifiques au navire en matière de veille, de

sécurité, de protection de l’environnement et d'urgence qu'ils doivent connaître

pour la bonne exécution des tâches qui leur sont assignées; et

la désignation d’un membre de Equipage expérimenté qui sera chargé de veiller à ce que

tous les gens de mer nouvellement employés aient la possibilité de recevoir les

renseignements essentiels dans une langue qu’ils comprennent.

Section A-I/15

Dispositions transitoires

(Aucune disposition)

NORMES CONCERNANT LE CAPITAINE ET LE SERVICE “PONT”

Section A-II/1

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d’officier chargé du quart à la

passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500

Norme de compétence

Tout candidat au brevet doit

sont

être tenu de démontrer

tâches et responsabilités

qu’il est compétent

énumérées dans la

pour s’acquitter, au niveau opérationnel,

colonne 1 du tableau A-II/1;

des

être au moins titulaire d’un certificat approprié pour effectuer les tâches relatives aux

radiocommunications sur ondes métriques conformément aux prescriptions du Règlement

des radiocommunications; et

s’il est désigné pour assumer la responsabilité principale des radiocommunications dans

des situations de détresse, être titulaire d’un certificat approprié délivré ou reconnu en

vertu des dispositions du Règlement des radiocommunications,

Les connaissances, la compréhension et l’aptitude

énumérées dans la colonne 2 du tableau A-WL

minimales requises

l’obtention du brevet

La formation et l’expérience requises pour atteindre le niveau nécessaire de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent être fondées sur la section A-VIII/1, partie 3-l -

Principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle - et doivent aussi tenir compte des

prescriptions pertinentes de la présente partie et des recommandations figurant dans la partie B du présent

Code.

Formation à bord

Tout candidat au brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge

brute égale ou supérieure à 500 dont le service en mer, en application du paragraphe 2.2 de la règle II/1,

fait partie d’un programme de formation approuvé comme satisfaisant aux prescriptions de la présente

section doit suivre un programme approuvé de formation à bord qui

garantit qu’au cours de la période requise de service en mer, le candidat reçoit une

formation pratique systématique aux tâches et responsabilités d'un officier chargé du

quart à la passerelle et aquiert l'expérience desdites tâches et responsabilités, compte

tenu des recommandations figurant dans la section B-II/1 du présent Code;

est étroitement supervisé et contrôlé par des officiers qualifiés servant à bord des navires

sur lesquels le service en mer approuvé est effectué; et

Voyages à proximité du littoral

Lorsqu’il s’agit de délivrer des brevets restreints d’aptitude au service à bord de navires effectuant

des voyages à proximité du littoral, il est possible d’omettre les matières ci-après parmi celles qui sont

énumérées dans la colonne 2 du tableau A-II/1, en tenant compte de la sécurité de tous les navires

pouvant se trouver dans les mêmes eaux

navigation astronomique; et

systèmes életroniques de détermination de la position

pas les eaux pour lesquelles le brevet doit être valable.

et de navigation qui ne couvrent

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

Tableau A-II/1

Norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart à la passerelle à bord

de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Planifier et effectuer un voyage et

déterminer la position du navire

Navigation astronomique

Aptitude à utiliser les corps célestes pour déterminer la

position du navire

Navigation en vue de terre et navigation côtière

Aptitude à déterminer Ia position du navire en utilisant

les amers

les aides à la navigation, y compris les

phares, les balises et les bouées

la navigation à l’estime, compte tenu des

vents, des marées, des courants et de la

vitesse prévue

Connaissance approfondie et aptitude à l’emploi

des cartes et publications nautiques, telles que les

instructions nautiques, les tables des marées, les

avis aux navigateurs, les avertissements radio de

navigation et les renseignements relatifs à

l'organisation du trafic maritime

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

formation en laboratoire approuvée

en utilisant : des catalogues de cartes, des cartes

et des publications nautiques, des avertissements

radio de navigation, un sextant, une alidade à

prisme, du matériel de navigation électronique,

un sondeur à écho et un compas

Les renseignements tirés des cartes et publications nautiques

sont pertinents, interprétés correctement et utilisés de

manière appropriée. Tous Ies dangers potentiels pour la

navigation sont identifiés avec exactitude

La méthode principale utilisée pour déterminer la position

du navire est la méthode la mieux adaptée aux circonstances

et aux conditions régnantes

La position du navire est déterminée dans Ies limites des

erreurs acceptables du système et/ou de l'instrument utilisé

La fiabilité des renseignements obtenus au moyen de la

méthode principale utilisée pour déterminer la position du

navire est vérifiée à intervalles appropriés

Les calculs et les mesures ayant trait aux renseignements

relatifs à la navigation sont précis

Les cartes choisies sont à l’échelle la plus grande qui existe à

bord pour la zone de navigation concernée et les cartes et

publications sont corrigées en fonction des informations les

plus récentes disponibles

NOTE

Le terme “cartes” englobe les SEVCM

COMPETENCES

Planifier et effectuer un voyage et

déterminer la position du navire (suite)

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Systèmes (électroniques de détermination de la position et

de navigation

Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant

les aides électroniques à la navigation

Aptitude à utiliser ces appareils et à interpréter

correctement leurs indications

Compas magnétiques et gyroscopiques

Connaissance des principes du compas magnétiques et

gyroscopiques

Aptitude à déterminer les erreurs des compas

magnétiques et gyroscopiques par des observations

astronomiques et en vue de terre, et à tenir compte de ces

erreurs

Systèmes de commande de l’appareil à gouverner

Connaissance des systèmes de commande de l’appareil à

gouverner, des procédures de fonctionnement et du

passage de Ia commande manuelle à Ia commande

automatique et vice versa. Réglage des commandes pour

un fonctionnement optimal

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les contrôles et les essais de fonctionnement des systèmes

de navigation satisfont aux recommandations du fabricant et

aux bonnes pratiques de navigation

La erreurs des compas magnétiques et gyroscopiques sont

déterminées et les corrections nécessaires sont apportées aux

caps et aux relèvements

Le mode de gouverne choisi est celui qui convient le mieux

aux conditions météorologiques, à l'état de la mer, au trafic

et aux manoeuvres prévues

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

%uaifitr et effectuer un voyage et

Météorologie

Ittcrmincr la position du navire (suite)

Aptitude A utiliser et interpréter les renseignements

La mesure et l'observation des conditions météorologiques

fournir pu les instruments météorologiques de bord

sont précises et appropriées pour le voyage

Connaissance des caractéristiques des divers

Les renseignements météorologiques sont correctement

phénomènes météorologiques, des procédures de compte

interprétés et appliqués

rendu et des systèmes d’enregistrement

Aptitude à interpréter Ies renseignements

météorologiques disponibles

Assurer le quart à la passerelle en toute

Tenue du quart

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

La tenue, Ia prise et la relève du quart sont conformes aux

sécurité

une ou plusieurs des formes ci-après

principea et procédures admis

Connaissances approfondis du contenu, de l'application

expérience approuvée en service

Une veille adéquate est assurée en permanence et

et do l'objet du Règlements international pour prévenir les

conformément aux principes et procédures admis

abordages en mer

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

Les feux, les marques et Ies signaux sonores sont conformes

Connaissance approfondie des principes fondamentaux à

aux prescriptions du Règlement international pour prévenir

observer lors du quart à la passerelle

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

Ies abordages en mer et sont correctement reconnus

lieu

Connaissance approfondie des méthodes de travail

formation en Iaboratoire approuvée

La fréquence et le degré de surveillance du trafic, du navire

garantissant l'efficacité de l'équipe de passerelle

et de l’environnement sont conformes aux principes et

procédures admis

Utilisation des systèmes d’organisation du trafic

conformément aux Dispositions générales reIatives à

Les mouvements et activités liés à la navigation du navire

l'organisation du trafic maritime

sont correctement consignés

La responsabilité de la sécurité de la navigation est en

permanence définie clairement, y compris longue le

capitaine se trouve sur la passerelle et lorsqu’un pilote se

trouve à bord

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Utiliser le radar et les APRA pour garantir

Navigation au radar

Evaluation de la preuve donnée d'une formation

Les renseignements donnés par le radar et Ies APRA sont

ir sécurité de Ia navigation

approuvée sur simulateur de radar et simulateur

correctement interprétés et analysés, compte tenu des

Connaissance des principes fondamentaux du radar et

d'APRA, plus expérience en service

limitations du matériel et des circonstances et conditions

NOTE: Il n'est pas exigé de formation à

des aides de pointage radar automatiques (APRA)

régnantes

Milisatim des APRA ni d'évaluation des

compétences correspondantes pour ceux

Aptitude à les faire fonctionner, à interpréter, et analyser

Les mesures prises pour éviter une situation rapprochée ou

qui servent exclusivement à bord de

les informations données par le radar, y compris ce qui

un abordage avec d'autres navires sont conformes au

navires non équipés d'APRA. Cette

suit

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

restriction doit être indiquée sur les visas

délivrés aux gens de mer concernés

Fonctionnement

Les décisions visant à modifier le cap et/ou la vitesse du

navire sont prises en temps opportun et conformément aux

facteurs affectant le fonctionnement et la précision

pratiques de navigation admises

réglage et entretien de l'image

Les ajustements du cap et de la vitesse du navire

garantissent la sécurité de la navigation

détection des présentations erronées des

renseignements, des faux échos, des retours de mer,

Les communications sont claires et concises et leur

etc., balises radar et SART

réception est confirmée en tout temps selon les usages

maritime8

Utilisation

Les signaux de manoeuvre sont faits au moment approprié et

distance et relèvement, route et vitesse des autres

sont conformes au Règlement international pour prévenir les

navires; point et heurt de rapprochement maximal

abordages en mer

de navires traversiers, en toutes convergentes ou

rattrapants

identification des échos critiques; détection des

changements de route et de vitesse d'autres navires;

effets des changements de cap et/ou de vitesse du

navire porteur

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Utiliser le radar et Ies APRA pour garantir

la sécurité de la navigation (suite)

NOTE : Il n’est pas exigé de formation à

l’utilisation des APRA ni d'évaluation des

compétences correspondantes pour ceux

qui servent exclusivement à bord de

navires non équipés d'APRA. Cette

restriction doit être indiquée sur les visas

délivrés aux gens de mer concernés

application du Règlement international pour

prévenir les abordages en mer

techniques de pointage et notions de mouvement

datif et de mouvement vrai

utilisation de repères parallèles

Principaux types d'APRA, leurs caractéristiques, leurs

normes de fonctionnement et Ies dangers qu'il y a à trop

se fier aux APRA

Aptitude à faire fonctionner et à interpréter et analyser

les renseignements donnés par les APRA, y compris ce

qui suit

fonctionnement et précision du système, capacités

de poursuite et limitations et délais du traitement

utilisation des alarmes de fonctionnement et des

méthodes d'essai

méthodes d'acquisition des cibler et leurs

limitations

vecteurs de mouvement vrai et de mouvement

relatif, représentation graphique de l'information

cible et des zones dangereuses

utilisation et analyse des informations, acquisition

de cibles, échos critiques, zones d’exclusion et

manoeuvres d'essai

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

“air-~ face aux situations d’urgence

Consignes en cas d’urgence

Examen et évaluation do ta preuve donnée sous

Le type et l’ampleur de l'urgence sont promptement

une ou plusieurs des formes ci-après

identifiés

Mesures à prendre pour la protection et la sécurité des

passagers dans des situations d’urgence

.1 expérience approuvée en service

Les premières mesures prises et, le cas échéant, la

manoeuvre du navire sont conformes aux plans d’urgence et

Mesures initiales à prendra après un abordage ou un

expérience approuvée à bord d’un

adaptées à l’urgence de Ia situation et à la nature du cas

échouement, évaluation initiale et maîtrise des avaries

navire-école

d'urgence

Evaluation des procédures à suivre pour repêcher des

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

personne à la mer, prêter assistance à un navire en

lieu

détresse et faire face à des situations d’urgence survenant

dans un port

.4 formation pratiqua

Répondre à un signal de détresse en mer

Recherche et sauvetage

Examen et évaluation de la preuve donnée d’un

Le signal de détresse ou d'urgence est immédiatement

enseignement pratique ou d'une formation

reconnu

Connaissance du contenu du Manuel de recherche et de

approuvée sur simulateur, s'il y a lieu

sauvetage à l'usage des navires de commerce (MERSAR)

Les plans d'urgence et les consignes qui figurent dans les

de l’OMI

ordres permanents sont appliqués et observés

Utiliser le Vocabulaire normalisé de la

Anglais

Examen et évaluation de Ia preuve donnée d’un

Les publications et les messages en anglais à la

navigation maritime tel que remplacé par

enseignement pratique

navigation qui intéressent la sécurité du navire sont

les Phrases normalisées de l’OMI pour les

Connaissance de l'anglais suffisante pour permettre à

interprétés ou rédigés correctement

communications maritimes et utiliser

l’officier d'utiliser les cartes et autres publications

l’anglais sous forme écrite et orale

nautiques, de comprendre les informations

Les communications sont claires et comprises

météorologiques et Ies messages concernant la sécurité et

l'exploitation du navire, de communiquer avec les autres

navires ou avec les stations côtières et de s’acquitter des

fonctions de l’officier également avec un équipage

multilingue; il devra notamment pouvoir comprendre et

utiliser la Vocabulaire normalisé de la navigation

maritime tel que remplacé par les Phrases normalisées de

l'OMI pour les communications maritimes

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Emettre et recevoir des informations par

Signalisation visuelle

Examen et évaluation de la preuve donnée d'un

Les communications qui relèvent de la responsabilité de

signalisation visuelle

enseignement pratique

l'opérateur sont systématiquement émises et reçues avec

Aptitude à transmettre et à recevoir des signaux par

succès

signalisation lumineuse morse

Aptitude à utiliser le Code international de signaux

Manoeuvrer le navire

Manoeuvre du navire

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les limites d'exploitation du système de gouverne et des

une ou plusieurs des formes ci-après

systèmes propulsif et électrique du navire qui garantissent la

Connaissance des questions suivantes

sécurité requise ne sont pas dépassées pendant les

expérience approuvée en service

manoeuvres normales

effets du port en lourd, du tirant d'eau, de l’assiette,

de la vitesse et de la profondeur d’eau sous la quille

expérience approuvée à bord d'un

sur les cercles de giration et les distances d'arrêt

navire-école

Les ajustements du cap et de la vitesse du navire

garantissent la sécurité de la navigation

effets des vents et des courants sur la manoeuvre

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

du navire

lieu

manoeuvres et procédures pour le repêchage d’un

formation approuvée à bord d’un modèle

homme à la mer

réduit de navire pilote, s’il y a lieu

effet d'accroupissement, petits fonds et effets

analogues

procédures correctes de mouillage et d’amarrage

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Surveiller le chargement, l’arrimage,

Manutention et arrimage des cargaisons

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les opérations relatives à la cargaison sont conformer au

l’assujettissement et le déchargement des

une ou plusieurs des formes ci-après

plan d’arrimage ou autres documents et aux

cargaisons et en prendre soin au cours du

Manutention, arrimage et assujettissement des cargaisons

règles/règlements établis en matière de sécurité, aux

voyage

expérience approuvée en service

consignes d’exploitation du matériel et aux limitations de

l’arrimage à bord du navire

Connaissance de l’effet de la cargaison, y compris des

charger lourdes, sur la navigabilité et la stabilité du

navire

Connaissance des principes de sécurité à observer lors

des opérations de manutention, d’arrimage et

d’assujettissement des cargaisons (y compris les

expérience approuvée à bord d’un

La manutention des cargaisons dangereuses, potentiellement

navire-école

dangereuses et nuisibles est conforme aux nonnes et recueils

de règles pratiques reconnus

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

cargaisons dangereuses, potentiellement dangereuses et

nuisibles) et de leur incidence sur la sécurité de la vie

humaine et du navire

Fonction : Contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel

COMPETENCES

Garantir le respect des prescriptions

relatives à la prévention de la pollution

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Prévention de la pollution du milieu marin et procédures

de lutte contre la pollution

Connaissance des précautions qui doivent être prises

pour prévenir la pollution du milieu marin

Procédures de lutte contre la pollution et ensemble du

matériel connexe

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des former ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les procédures prévues pour surveiller Ies opérations

accomplies à bord et garantir qu’elles sont conformes aux

prescriptions de MARPOL sont pleinement observées

COMPETENCES

Maintenir la navigabilité du navire

Stabilité du navire

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Connaissance pratique et application des tables de

stabilité, d’assiette et de contraintes, ainsi que des

diagrammes et du matériel utilisé pour le calcul des

contraintes

Compréhension des mesurer fondamentales qui doivent

être prises en cas de perte partielle de la flottabilité à

l'état intact

Compréhension de principes fondamentaux de

l'étanchéité à l’eau

Construction du navire

Connaissance générale des principaux éléments de la

structure d’un navire et de l'appellation correcte des

différentes parties qui le composent

Prévenir, maîtriser et lutter contre les

incendies à bord

Prévention de l’incendie et matériel de lutte contre

l‘incendie

Connaissance des mesurer de prévention de l’incendie

Aptitude à organiser des exercices d’incendie

Connaissance des types d’incendie et des phénomène,

chimiques intervenant dans les incendies

Connaissance des dispositifs de lutte contre l’incendie

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des former ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

formation approuvée en laboratoire

Evaluation de la preuve donnée de la formation

approuvée à la lutte contre l'incendie et de

l’expérience indiquer dans la section A-VI/3

Connaissance des mesures à prendre en cas d’incendie, y

compris Ies incendies de circuits d’hydrocarbures

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les conditions de stabilité satisfont aux critères de stabilité à

l'état intact de I’OMI dans toutes Ies conditions de

chargement

Les mesures priser pour garantir et maintenir l'étanchéité à

l’eau du navire sont conformes à la pratique admise

Le type et l’ampleur du problème sont promptement

identifiés et les premières mesures priser sont conformes

aux consignes et aux plana d’urgence plus pour le navire

Les procédures d’évacuation, d’arrêt d’urgence et d'isolement

sont appropriées compte tenu de la nature du cas d’urgence

et sont mises en oeuvre promptement

L’ordre de priorité, les niveaux et les délais pour rendre

compte et pour informer Ie personnel à bord sont adaptés à

la nature du cas d’urgence et reflètent cette urgence

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Faire fonctionner les engins de sauvetage

Sauvetage

Evaluation de la preuve donnée de la formation

Les mesures prises pour faire face aux situations d'abandon

approuvée et de l'expérience indiquées aux

du navire et de survie sont à adaptées aux circonstances et

Aptitude à organiser des exercices d’abandon du navire

paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2

conditions régnantes et sont conformer aux pratiques et

et connaissance de l'utilisation des embarcations ou

normes établies en matière de sécurité

radeaux de sauvetage, et des canota de secours, de Ieurs

dispositifs de mise à l'eau ainsi que de leur armement,

notamment des engins de sauvetage radioélectriques, des

RLS par satellite, des SART, des combinaisons

d’immersion et des moyens de protection thermique

Connaissance des techniques de survie en mer

Donner des soins médicaux d’urgence à

Soins médicaux

Evaluation de la preuve donnée de la formation

La cause probable, la nature et la gravité des blessures ou de

bord

approuvée indiquée aux paragraphes 1 à 3 de la

l'état du patient sont promptement identifiés et le traitement

Application pratique des guides médicaux et des

section A-VI/4

permet de réduire au minimum Ies risques immédiats pour la

consultations médicales par radio, y compris l’aptitude à

vie

prendre des mesures efficaces en se fondant sur Ies

renseignements ainsi obtenus, en cas d’accident ou de

maladie susceptible de se produire à bord d‘un navire

Contrôler le respect de la règlementation

Connaissance pratique élémentaire des conventions

Evaluation de la preuve donnée d’un examen ou

La réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine

pertinentes de l'OMI ayant trait à la sauvegarde de la vie

d’une formation approuvée

en mer et à la protection du milieu marin cd correctement

humaine en mer et à la protection du milieu marin

identifitée

Section A-II/2

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance

navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500

des brevetss de capitaine et de second de

Norme de compétence

Tout candidat au brevet de capitaine ou de second d’un navire d’une jauge brute égale ou

supérieure à 500 doit être tenu de démontrer qu’il est compétent pour s’acquitter, au niveau de direction,

des tâches et des responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-II/2.

Les connaissances minimales, la compréhension et l’aptitude requises pour l’obtention du brevet

sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-II/2. Cette liste comprend, élargit et approfondit les

questions énumérées dans la colonne 2 du tableau A-II/1 pour les officiers chargés du quart à la

passerelle.

Etant donné que l’ultime responsabilité de la sécurité du navire, de ses passagers, de son équipage

et de sa cargaison, ainsi que de la protection de l’environnement incombe au capitaine et qu’un second

doit être à même d’assumer cette responsabilité à tout moment, l'évaluation portant sur ces questions doit

permettre de vérifier l'aptitude des candidats à assimiler tous les renseignements disponibles qui ont trait

à la sécurité du navire, de ses passagers, de son équipage ou de sa cargaison ou à la protection de

l'environnement marin.

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau

suffisant pour permettre au candidat de servir en qualité de capitaine ou de second .

A-II/2 doit être

Le niveau des connaissances théoriques, de la compréhension et de l’aptitude requises au titre des

différentes rubriques de la colonne 2 du tableau A-II/2 peut varier selon que le brevet doit être valable

pour le service à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ou à bord de navires d’une

jauge brute comprise entre 500 et 3000.

La formation et l’expérience requises pour atteindre le niveau nécessaire de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent tenir compte des prescriptions pertinentes de la

présente partie et des recommandations figurant dans la partie B du présent Code.

Tout candidat au brevet doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de compétence requise,

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-II/2.

Voyages à proximité du littoral

Une Administration peut délivrer un brevet restreint d’aptitude au service à bord de navires

effectuant uniquement des voyages à proximité du littoral et pour la délivrance de tels brevets, elle peut

omettre les matières qui ne s’appliquent pas aux eaux ou aux navires intéressés, en tenant compte des

incidences éventuelles sur la sécurité de tous les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux.

Tableau A-II/2

Norme de compétence minimale spécifié pour les capitaines et seconds de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500

Fonction : Navigation au niveau de direction

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Planifier un voyage et diriger la

Planification du voyage et navigation dans toutes les

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Le matériel, les cartes et publications nautiques nécessaires

navigation

conditions par des méthodes acceptables de tracé des

une ou plusieurs des formes ci-après

au voyage sont répertoriés et appropriés pur effectuer le

routes océaniques en tenant compte notamment

voyage en sécurité

expérience approuvée en service

des eaux resserrées

formation approuvée sur simulateur, s’il y

Le choix de la route se fonde sur Ies faits et Ies données

des conditions météorologiques

a lieu

statistiques provenant de sources et de publication9

des glaces

formation approuvée en laboratoire

pertinentes

de la visibilité restreinte

des dispositifs de séparation du trafic

en utilisant : catalogues de cartes, cartes et

Les calculs relatifs à la position, au cap, à la distance et au

des zones sujettes à de fortes marées

publications nautiques et caractéristiques du

temps sont corrects et respectent Ies normes de préicision

navire

admises pour le matériel de navigation

Organisation du trafic conformément aux Dispositions

générales relatives à l’organisation du trafic maritime

Tous les dangers potentiels pour la navigation sont identifiés

avec précision

Comptes rendus de navires conformément aux Directives

et critères applicables aux systèmes de comptes rendus

de navires

Déterminer la position et vérifier

Détermination de la position dans toutes les conditions

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

La méthode principale pour déterminer la position du navire

l’exactitude du point en résultant par tous

une ou plusieurs des formes ci-après

est la méthode la mieux adapté aux circonstances et aux

les moyens disponibles

par des observations astronomiques

conditions régnantes

expérience approuvée en service

par des observations en vue de terre, y compris

Le point obtenu par des observations astronomiques est d’un

l’aptitude à utiliser les cartes, les avis aux

formalion approuvée sur simulateur, s’il y

degré de précision acceptable

navigateurs et autres publications appropriés en

a lieu

vue d’évaluer l’exactitude du point observé

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Xtcfminer la position et vérifier

‘cxrctitudc du point en résultant par tous

en utilisant des aides électroniques Ia la navigation

en utilisant

Le point obtenu par des observation en vue de terre est d’un

les moyens disponibles (suite)

modernes, avec une connaissance spécifique de

degré de précision acceptable

leurs principes de fonctionnement, de Ieurs

caries marines, éphémérides nautiques,

limitations, des sources d’erreurs, de la détection

canevas de report de position,

La précision du point obtenu est évaluée de manière

des présentations erronées de renseignements et

chronomètres, sextant et une calculatrice

approprié

des méthodes de correction en vue d’obtenir une

détermination précise de la position

cartes marines, publications et instruments

Le point obtenu au moyen des aides électroniques à la

de navigation (alidade à prisme, sextant,

navigation est déterminé dans la limite des normes de

loch, sondeur, compas) et manuels des

précision des systèmes utilisés. Les erreurs éventuelles

fabricants

affectant le degré de précision de la position en résultant

sont établies et Ies méthodes permettant de réduire les

radar, systèmes Decca et Loran, systèmes

variations ducs aux erreurs des systèmes sont appliquées

de navigation par satellite et cartes et

correctement

publications nautiques appropriées

Déterminer les erreurs du compas et en

Aptitude à déterminer Ies erreurs du compas magnétique

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

La méthode et la fréquence de vérification des erreurs des

tenir compte

et du compas gyroscopique ainsi qu’a en tenir compte

une ou plusieurs des formes ci-après

compas magnétiques et gyroscopiques garantissent

l’exactitude des renseignements

Connaissance des principes des compas magnétique et

expérience approuvée en service

gyroscopique

formation approuvée sur simulateur, Ie cas

Compréhension des systèmes asservis au maître-compas

échéant

et connaissance du fonctionnement et de l’entretien des

principaux types de compas

formation approuvée en laboratoire

en utilisant

observations astronomiques, relèvements en vue

de terre et comparaison entre compas magnétique

et gyroscopique

COMPETENCES

tiaintcnir la sécurité de la navigation en

utilisant Ie radar, Ies APRA et les

@mes de navigation modernes pour

àcilitcr la prise de décision

?JOTE : Il n’est pas exigé de formation à

‘utilisation des APRA ni d’évaluation des

:omp&cnccs correspondantes pour ceux

qui servent exclusivement à bord de

navires non équipés d’APRA. Cette

rcsMion doit être indiquée sur les visas

dtlivrts aux gens de mer concernés

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Compréhension des erreurs du système et connaissance

approfondie des aspects opérationnels des systèmes de

navigation modernes, y compris le radar et les APRA

Techniques de pilotage en aveugle

Evaluation des renseignements sur la navigation

provenant de toutes les sources, y compris Ie radar et les

APRA, afin de prendre les décisions et appliquer les

ordres destinés à éviter Ies abordages et à manoeuvrer le

navire en toute sécurité

Interdépendance et utilisation optimale de toutes les

données de navigation disponibles pour la manoeuvre du

navire

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée d’une formation

approuvée sur simulateur de radar et simulateur

d'APRA

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les renseignements obtenus au moyen du radar et de

l'APRA sont correctement interprétés et analysés compte

tenu des limites du matériel et des circonstances et des

conditions régnantes

Les mesures prises pour éviter une situation rapprochée ou

un abordage avec un autre navire sont conformes au

Règlement international pour prévenir Ies abordages en mer

Etablir les prévisions des conditions

mCLCoro!ogiqucs et océanographiques

Aptitude à comprendre et à interpréter une carte

synoptique et à établir des prévisions météorologiques

régionales en tenant compte des conditions

météorologiques locales et des renseignements reçus par

télécopieur des services météorologiques

Connaissance des caractéristiques des divers

phénomènes météorologiques, notamment des cyclones

tropicaux et des moyens d'éviter leur centre et Ieurs

secteurs dangereux

Connaissance des systèmes de courants maritimes

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

formation approuvée en Iaboratoire

Les conditions météorologiques prévues sur une période

déterminée sont fondées sur tous les renseignements

disponibles

Les mesures prises pour maintenir Ia securité de la

navigation réduisent tout risque pouvant compromettre la

sécurité du navire

Les mesures envisagées reposent sur les données statistiques

et les observations des conditions météorologiques réelles

Aptitude à calculer les conditions de marée

Utilisation de toutes Ies publications nautiques

appropriées concernant les marées et les courants

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

;a& face aux situations d'urgence

Précautions à prendre lors de I’échouage d’un navire

Examen et évaluation de la preuve donnée d’un

La nature et l’ampleur de tout problème sont promptement

nltrtssant la navigation

enseignement pratique, d’une expérience acquise

identifiées et les décisions et Ies mesures prises réduisent les

Mesures à prendre lorsque l'échouement est imminent et

en service et d’exercices pratiques sur les

conséquences de tout défaut de fonctionnement des

après l’échouement d’un navire

procédures à suivre en cas d’urgence

systèmes du navire

Remise à flot d’un navire échoué avec ou sans assistance

Les communications sont efficaces et sont conformes aux

procédures établies

Mesures à prendre lorsqu’un abordage est imminent et à

la suite d’un abordage ou de la perte de I’étanchéité à

Les décisions et les mesures prises renforcent la sécurité des

l’eau de la coque par quelque cause que ce soit

personnes à bord

Evaluation des mesures visant à maîtriser les avaries

Utilisation de moyens d’urgence pour gouverner Ie navire

Installations et méthodes de remorquage d’urgence

Manoeuvrer un navire dans toutes les

Manoeuvre d’un navire dans toutes les conditions, y

Evaluation de la preuve donnée sous une ou

Toutes les décisions concernant l’accostage et le mouillage

conditions

compris

plusieurs des formes ci-après

sont fondées sur une évaluation correcte de la capacité de

manoeuvre du navire, des caractéristiques de la machine et

manoeuvres à l’approche des stations de pilotage et

expérience approuvée en service

des forces escomptées lorsque le navire est accosté à quai ou

pour embarquer/débarquer les pilotes compte dûment

au mouillage

tenu du temps, de la marte, de la distance à parcourir

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

et des distances d’arrêt

lieu

manoeuvres d’un navire sur les fleuves, dans les

formation approuvée à bord d’un modèle

estuaires et dans les eaux resserrées, compte tenu des

réduit de navire piloté

effets du courant, du vent et du peu d’eau sur la

réponse de la barre

utilisation du taux de giration constant

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Manoeuvrer un navire dans toutes les

manoeuvres en eaux peu profondes, en tenant

Le navire frisant route, il est procédé à l'évaluation complète des

nnditions (suite)

notamment compte de la réduction de la hauteur

effets possibles des ceux peu profondes et resserrées, des glaces, des

d’eau sous la quille duc à l'effet d’accroupissement,

bancs, des conditions de marée, des navires cpi croisent et des

au roulis et au tangage

vagues d'étrave et d'arrière produites par le navire afin que le navire

soit manoeuvre en toute sécurité dans diverses conditions de

chargement et conditions météorologiques

interaction entre navires se croisant et entre Ie navire

et les rives proches (effet de berge)

accostage et appareillage dans toutes les conditions

de vents, de martes et de courants, avec et sans

remorqueurs

.7 interaction navire/remorqueur

utilisation des systèmes propulsif et de manoeuvre

choix du mouillage; opération de mouillage sur une

ou deux ancres dans des espaces restreints; facteurs

entrant en ligne de compte pour déterminer la

longueur de chaîne d’ancre à utiliser

.10 dérapage sur l'ancre; libération d’ancres engagées

.11

passage en cale sèche à l'état intact et après avarie

.12

maîtrise et manoeuvre du navire par gros temps, y

compris assistance à un navire ou à un aéronef en

détresse; opérations de remorquage; moyens

permettant de maintenir un navire difficile à

gouverner hors du creux de la lame et de réduire la

dérive, et utilisation d'huile

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Manoeuvrer un navire dans toutes Ies

.13 précautions A prendre Ion des manoeuvrer de mise à

conditions (suite)

l'eau des canots de secours ou des embarcations et

radeaux de sauvetage par mauvais temps

.14

méthode à suivre pour hisser à bord du navire Ies

survivants se trouvant dans des canots de secours et

des embarcations et radeaux de sauvetage

.13 aptitude à déterminer Ies caractéristiques de

manoeuvre et Ies caractéristiques de la machine des

principaux types de navires, s’agissant notamment de

la distance d’arrêt et du cercle de giration à des

vitesses diverses et avec des tirants d’eau différents

.16 importance qu’il y a à naviguer à vitesse réduite pour

éviter les avaries causées par les vagues d’étrave et

d'arrière produites par le navire

.17 mesures pratiques à prendre en cas de navigation

dans Ies glaces ou à proximité des glaces ou en cas

d’accumulation de glace à bord

.18 utilisation et navigation à I’intérieur et à proximité

des dispositifs de séparation du trafic et des zones

dotées d’un système de trafic maritime (STM)

Faire fonctionner les commandes à

Principes de fonctionnement des machines marines

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les machines principales et auxiliaires et le matériel sont

distance de l’installation de propulsion et

une ou plusieurs des former ci-après

utilisés conformément aux spécifications techniques et dans

des machines et systèmes auxiliaires

Machines auxiliaires du navire

les limites de fonctionnement autorisées à tout moment

expérience approuvée en service

Connaissance générale des termes de mécanique navale

formation approuvée sur simulateur s’il y a

lieu

Fonction : Manutention et arrimage de la cargaison au niveau de direction

C O M P E T E N C E S

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

%nifier et garantir la sécurité du

Connaissance des règlements, des codes et des normes

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

La fréquence et la portée de la surveillance de l'état des

chargement, de l’arrimage, de

internationaux pertinents relatifs à la manutention, à

une ou plusieurs des formes ci-après

cargaisons sont adaptées à la nature des cargaisons et aux

‘assujettissement et du déchargement des

l’arrimage, à l'assujettissements et au transport en sécurité

conditions régnantes

cargaisons ainsi que leur surveillance au

des cargaisons et aptitude à les utiliser

expérience approuvée en service

cours du voyage

Toute modification intolérable ou imprévue de l’état ou de la

Connaissance de l'effet de la cargaison et des opérations

formation approuvée sur simulateur s’il y a

spécification des cargaisons est rapidement identifiée et Ies

liées à la cargaison sur l'assiette et la stabilité

lieu

mesures correctives nécessaires pour sauvegarder la sécurité

du navire et des personnes à bord sont priser sans retard

Utilisation des diagrammes de stabilité et d’assiette, du

en utilisant les tables et diagrammes de stabilité,

matériel de calcul des contraintes, dont le matériel de

d’assiette et de contraintes et le matériel de calcul

Les opérations liées à la cargaison sont planifiées et

traitement automatique des données, et connaissance des

des contraintes

exécutées conformément aux procédures établies et à la

méthodes de chargement des cargaisons et de ballastage

réglementation

permettant de maintenir les contraintes dans la coque

dans les limites admissibles

Les cargaisons sont arrimées et assujetties de telle manière

que la stabilité et les contraintes ne dépassent à aucun

moment Ies limites de sécurité autorisées pendant le voyage

Arrimage et assujettissement des cargaisons à bord des

navires, y compris les appareils de manutention, le

matériel d'assujettissement et de saisissage

Opération de chargement et de déchargement, plus

particulièrement des cargaisons mentionnées dans le

Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l’arrimage

et de l'assujettissement des cargaisons

Connaissance générale des navires-citernes et de leur

exploitation

COMPETENCES

Transport de marchandises dangereuses

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Règlement, normes, codes, recueils de règles et

recommandations internationaux relatifs au transport de

marchandisea dangereuses, y compris le Code maritime

international des marchandises dangereuses

(Code lMDG) et le Recueil de règles pratiquer pour la

sécurité du transport des cargaisons solides en vrac

(Recueil BC)

Transport des cargaisons dangereuses, potentiellement

dangereuses et nuisibles; précautions à prendre pendant

les opérations de chargement et de déchargement et

surveillance do cargaisons dangereuses pendant le

voyage

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée sur simulateur, s'il y a

lieu

formation spécialisée approuvée

Fonction : Contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction

COMPETENCES

Contrôle de Ia stabilité, de l’assiette et des

contraintes

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Compréhension des principes fondamentaux de la

construction du navire et des théories et des facteurs qui

influent sur l'assiette et la stabilité ainsi que des mesures

nécessaires pour conserver une assiette et une stabilité

suffisantes

Connaissance des effets d’une avarie et de

I'envahissement d’un compartiment consécutif à cette

avarie sur l’assiette et la stabilité et mesures à prendre

pour y remédier

Connaissance des recommandations de I’OMI relatives à

la stabilité des navires

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvé à bord d’un navire-

école

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Le plan de répartition de la cargaison est établi sur la base de

renseignements fiables et il est conforme aux directives

établies et à la réglementation

Les renseignements concernant les dangers, les risques et les

prescriptions spéciales sont consignés sous une forme

permettant de les consulter facilement en cas d’accident

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les conditions de stabilité et de contraintes sont maintenues

en permanence dans Ies limiter de sécurité

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Surveiller et contrôler le respect de la

Connaissance do règles de droit maritime international

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les procédures prévues pour surveiller Ies opérations et

réglementation et des mesures visant à

énoncées dans les convention9 et les accords

une ou plusieurs des formes ci-après

l'entretien sont conformes à la réglementation

sauvegarder la vie humaine en mer et à

internationaux

protéger I’environnement marin

Une attention particulière doit être accord& aux

expérience approuvée en service

Le non-respect éventuel est promptement et entièrement

questions suivantes

déterminé

expérience approuvée à bord d’un navire-

certificats et autres documents que les navires sont

école

La planification du renouvellement et de la prorogation des

tenus d’avoir à bord aux termes des conventions

certificats garantit la continuité de la validité des éléments et

internationales, conditions dans lesquelles ils

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

du matériel inspectés

peuvent être obtenus et période de validité Iégale

lieu

responsabilité aux termes des dispositions

pertinentes de la Convention internationale sur Ies

lignes de charge

responsabilités aux termes des dispositions

pertinentes de la Convention internationale pour la

sauvegarde de la vie humaine en mer

responsabilités aux termes de la Convention

internationale pour la prévention de la pollution par

les navires

.5 déclarations maritimes de santé, dispositions du

Règlement sanitaire international

responsabilités aux termes des instrumenta

internationaux concernant la sécurité du navire, des

passagers, de l'équipage et des cargaisons

méthodes et moyens visant à prévenir la pollution de

l'environnement marin par les navires

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

hvciller et contrôler le respect de la

Iégislation nationale pour la mise en oeuvre des

règlementation et des mesures visant à

conventions et accords internationaux

auvcgardet la vie humaine en mer et à

trotégcr l'environnement marin (suite)

whhtenir la sécurité et la sûreté de

Connaissance approfondie des règles relatives aux engins

Examen et évaluation de la preuve donnée d’un

Les procédures de surveillance des dispositif9 de détection

‘tquipagt et des passagers du navire et

de sauvetage (Convention internationale pour la

enseignement pratique ainsi que d'une formation

de l’incendie et de sécurité garantissent que toutes les

veiller à ce que Ies engins de sauvetage,

sauvegarde de la vie humaine en mer)

et d'une expérience en service approuvées

alarmes sont décelées promptement et que Ies mesures

les dispositifs de lutte contre l'incendie et

voulues sont prises conformément aux consignes d'urgence

autres systèmes de sécurité soient en état

Organisation d’exercices d’abandon du navire et

établies

de fonctionner

d’exercices d'incendie

Maintien des engins de sauvetage, des dispositifs de lutte

contre l'incendie et autres systèmes de sécurité en bon

état de fonctionnement

Mesures à prendre pour protéger et sauvegarder toutes

Ies personnes à bord en cas de situation critique

Mesures visant à limiter Ies avaries et à sauver le navire

après un incendie, une explosion, un abordage ou un

échouement

Elaborer des plans d’urgence et de lutte

Elaboration de plans d’intervention en cas d’urgence

Examen et évaluation de la preuve donnée d’une

Les procédures d'urgences sont conformes aux plans établis

contre Ies avaries et être capable de faire

formation et d'une expérience en service

pour faire face aux situations d’urgence

face aux situations d’urgence

Construction du navire, y compris maîtrise des avaries

approuvées

Méthodes et moyens de prévention, de détection et

d’extinction de l’incendie

Fonction et utilisation des engins de sauvetage

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Drganiser et diriger l’équipage

Connaissance de la gestion, de l’organisation et de la

Examen et évaluation de la preuve donnée d’une

L'équipage est affecté à des tâches et informé des normes de

formation du personnel à bord des navires

formation et expérience en service approuvées

travail et du comportement au travail requis d’une manière

appropriée compte tenu des individus concernés

Connaissance des conventions et des recommandations

maritimes internationales connexes, ainsi que de la

Les objectifs et Ies activités de formation sont basés sur une

Iégislation nationale

évaluation des compétences effectives et potentielles et des

prescriptions en matière d’exploitation

Organiser et diriger la prestation de soins

Connaissance approfondie de l’utilisation et du contenu

Examen et évaluation de la preuve donnée d’une

Les mesures prises et les procédures suivies appliquent

médicaux à bord

des publications suivantes

formation approuvée

correctement les conseils disponibles et en font plein usage

Guide médical international de bord ou publications

nationales équivalentes

Section médicale du Code international de signaux

Guide de soins médicaux d’urgence à donner en cas

d’accidents dus à des marchandises dangereuses

Section A-II/3

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d’officier chargé du quart à la

passerelle et de capitaine de navire d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à

proximité du littoral

Officier chargé du quart à la passerelle

Norme de compétence

Tout candidat au brevet doit

être tenu de démontrer qu’il est compétent pour s’acquitter, au niveau opérationnel, des

tâches et responsabilités énumérées dans La colonne 1 du tableau A-II/3;

être au moins titulaire d’un certificat approprié pour effectuer les tâches relatives aux

radiocommunications sur ondes métriques conformément aux prescriptions du Règlement

des radiocommunications; et

s’il est désigné pour assumer la responsabilité principale des radiocommunications dans

des situations de détresse, être titulaire d’un certificat approprié délivré ou reconnu en

vertu des dispositions du Règlement des radiocommunications.

Les connaissances, la compréhension et l’aptitude minimales requises pour l’obtention du brevet

sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-II/3.

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-II/3 doit

suffisant pour permettre au candidat de servir en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle.

être

La formation et l'expérience requises pour atteindre le niveau nécessaire de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent être fondées sur la section A-VIII/1 - partie 3-1 -

Principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle - et doivent aussi tenir compte des

prescriptions pertinentes de la présente partie et des recommandations figurant dans la partie à du présent

Code.

Tout candidat au brevet doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de compétence requise,

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-II/3.

Formation spéciale

Tout candidat au brevet d’officier chargé du quart à la passerelle d’un navire d’une jauge brute

inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral qui, en vertu du paragraphe 4.2.1 de la

règle II/3, est tenu d’avoir suivi une formation spéciale, doit suivre un programme de formation à bord

approuvé qui

garantit qu’au cours de la période requise de service en mer, le candidat acquiert une

formation pratique systématique et l'expérience des tâches et responsabilités d’un officier

chargé du quart à la passerelle, compte tenu des recommandations figurant dans la

section B-II/1 du présent Code;

est étroitement

sur lesquels le

Capitaine

est consigné

analogue.

supervisé

service en

et contrôlé par

mer approuvé

qualifiés

servant à bord des navires

de manière satisfaisante dans un registre de formation ou document

Tout candidat au brevet de capitaine d’un navire d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des

voyages à proximité du littoral doit satisfaire aux prescriptions applicables à l'officier chargé du quart

à la passerelle qui sont énoncées ci-après et doit en outre être tenu de prouver qu’il possède les

connaissances et l’aptitude nécessaires pour s’acquitter de toutes les tâches d’un capitaine.

Tableau A-II/3

Norme de compétence minimale spécifiée pour les officiers chargés du quart à la passerelle et les capitaines à bord de navires d’une jauge brute

inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral

Colonne 1

COMPETENCES

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Planifier et effectuer une traversée à

proximité du littoral et déterminer la

position du navire

Navigation

Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant

.1 les amers

les aides à la navigation, y compris les phares, les

balises et les bouées

la navigation à l’estime, compte tenu des vents, des

marées, des courants et de la vitesse prévue

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

. 1

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d'un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s'il y a

lieu

Les renseignements tirés des, cartes et publications

nautiques sont pertinents, interprétés correctement et utilisés

de manière appropriée

La méthode principale utilisée pour déterminer la position

du navire est la méthode la mieux adaptée aux circonstances

et aux conditlons régnantes

La position du navire est déterminée dans les limites des

erreurs acceptables du système et/ou de l’instrument utilisé

formation en laboratoire approuvée

en utilisant : des catalogues de cartes, des cartes

et des publications nautiques, des avertissements

radio de navigation, un sextant, une alidade à

prisme, du matériel de navigation électroniquc,

un sondeur à écho et un compas

La fiabilité des renseignements obtenus au moyen de la

méthode, principale utilisée pour déterminer la position du

navire est vérifiée à intervalles appropriés

Les calculs et Ies mesures ayant trait aux renseignements

relatifs à la navigation sont précis

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Connaissance approfondie et aptitude à l'emploi des

cartes et publications nautiques, telles que les

instructions nautiques, Ies tables des marées, les avis aux

navigateurs, les avertissements radio de navigation et les

renseignements relatifs à l’organisation du trafic

maritime

Comptes rendus de navires conformément aux Directives

et critères applicables aux systèmes de comptes rendus

de navires

Note : Condition requise uniquement pour la délivrance

du brevet de capitaine.

Aides à la navigation et matériel de navigation

Aptitude à faire fonctionner en toute sécurité et à

déterminer Ia position du navire en utilisant toutes les

aides à la navigation et tout le matériel de navigation

couramment installés à bord des navires

Compas

Connaissance des erreurs et corrections du compas

magnétique

Aptitude à déteminer les erreurs du compas à l'aide de

moyens terrestres et à tenir compte des erreurs

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de Ia preuve donnée d’une formation

approuvée sur simulateur de navigation au radar

et d'APRA

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les cartes et publications choisies sont à l'échelle la plus

grande qui existe à bord pour la zone de navigation

concernée et les cartes sont corrigées en fonction des

informations les plus récentes disponibles

Les contrôles et Ies essais de fonctionnement des systèmes

de navigatîon satisfont aux recommandations du fabricant,

aux bonnes pratiques de navigation et aux résolutions de

l'OMI sur les normes de fonctionnement du matériel de

navigation

L’interprétation et l’analyse des renseignements donnés par

le radar sont conformes aux pratiques admises de navigation

et tiennent compte des limitations et de la précision du radar

Les erreurs des compas magnétiques sont déterminées et les

corrections nécéssaires sont apportées au cap et aux

relèvements

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Planifier et effectuer une traversée à

Pilote automatique

Le mode de gouverne choisi est celui qui convient le mieux

proximité du littoral et déterminer la

aux conditions météorologiques, à l'état de la mer, au trafic

position du navire (suite)

Connaissance des systèmes et des procédures de pilotage

et aux manoeuvres prévues

automatique. Passage de la commande manuelle à la

commande automatique et vice versa. Réglage des

Commandes pour un fonctionnement optimal

Météorologie

Les mesures et l'observation des conditions météorologiques

sont précises et a ppropriées pour latraversée

Aptitude à utiliser et interpréter lesrenseignements

fournis par les instruments météorologiques de bord

Connaissance des caractéristiques des divers

phénomènes météorologiques, des procédures de

Les renseignements météorologiques sontévalués et

comptes rendus et des systèmes d’enregistrement

appliqués de manière à garantir la sécurité de la traversée

Aptitude à interpréter les renseignements

météorologiques disponibles

Assurer le quart à la passerelle en toute

Tenue du quart

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

La tenue, la prise et la relève du quart sont conformes aux

sécurité

une ou plusieurs des formes ci-après

principes et procédures admis

Connaissance approfondie du contenu, de l’application et

de l’objet du Règlement international pour prévenir les

.1I

expérience approuvée en service

Une veille adéquate est assurée en permanence et

abordages en mer

conformément aux principes et procédures admis

expérience approuvée à bord d’un

Connaissances du contenu des “Principes fondamentaux

navire-école

Les feux, les marques et Ies signaux sonores sont conformes

à observer lors du quartà la passerelIe”

aux prescriptions du Règlement international pour prévenir

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

les abordages en mer et sont correctement reconnus

Utilisation des dispositifs d’organisation du trafic

lieu

conformément aux Dispositions générales relatives à,

La fréquence et le degré de surveillance du trafic, du navire

l’organisation du trafic maritime

fonction en laboratoire approuvée

et de l’environnement sont conformes aux principes et

procédures admis

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERESD'EVALUATIONDES

APTITUDE

DEMONTRERLES COMPETENCES

COMPETENCES

Faire face aux situations d'urgence (suite)

Pour la délivrance du brevet de capitaine, les matières

supplémentaires ci-après doivent être inscrites au

programme

. 1

utilisation de moyens d'urgence pour gouverner le

navire

dispositifs de remorquage et de prise en remorque

repêchage des personnes à la mer

assistance à un navire en détresse

évaluation des mesures à prendre pour faire face à

une situation critique survenant dans un port

Répondre à un signal de détresse en mer

Recherche et sauvetage

Examen et évaluation de la preuve donnée d’un

Le signal de détresse ou d’urgence est immédiatement

stage pratique ou d’une formation approuvée sur

reconnu

Connaissance du contenu du Manuel de recherche et de

simulateur, s’il y a lieu

sauvetage à l’usage des navires de commerce (MERSAR)

Les plans d’urgence et Ies consignes qui figurent dans les

de I’OMI

ordres permanents sont appliqués et observés

COMPETENCES

Manoeuvrer le navire et faire fonctionner

les machines d'un petit navire

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Surveiller le chargement, l’arrimage,

l’assujettissement et le déchargement des

cargaisons et en prendre soin au cours du

voyage

Fonction : Manutention et arrimage

de la cargaison au niveau opérationnel

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Connaissance des principes de sécurité à observer lors

des opérations de manutention, d'arrimage et

d’assujettissement des cargaisons, y compris les

cargaisons dangereuses, potentiellement dangereuses et

nuisibles et de leur incidence sur la sécurité de la vie

humaine et du navire

Utilisation du Code maritime international des

marchandises dangereuses (Code IMDO)

Fonction : Contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Garantir le respect des prescriptions

relatives à la prévention de Ia pollution

Prévention de la pollution du milieu marin et procédures

de lutte contre la pollution

Connaissance des précautions qui doivent être observées

pour prévenir la pollution du milieu marin et des

procédures de lutte contre la pollution

Procédures de lutte contre la pollution et ensemble du

matériel connexe

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

formation approuvée sur simulateur, s'il y a

lieu

au niveau opérationnel

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée souS

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

La manutention des cargaisons dangereuses, potentiellement

dangereuses et nuisibles est conforme aux règles

internationales et aux normes et recueils de règles pratiques

reconnus

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les procédures prévues pour surveiller les opérations

accomplies à bord et garantir qu’elles sont conformes aux

prescriptions de MARPOL sont pleinement observées

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Maintenir la navigabilité du navire

Stabilité du navire

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les conditions de stabilité satisfont aux critères de stabilité à

une ou plusieurs des formes ci-après

l'état intact de l'OMI dans toutes les conditions de

Connaissance pratique et application des tables de

chargement

stabilité, d'assiette et de contraintes, ainsi que des

.1 expérience approuvée en service

diagrammes et du matériel utilisé pour le calcul des

Les mesures prises pour garantir et maintenir l'étanchéité à

contraintes

.2 expérience appouvée à bord d'un

l'eau du navire sont conformes à la pratique admise

navire-école

Compréhension des mesures fondamentales qui doivent

être prises en cas de perte partielle de la flottabilité à

formation approuvée sur simulateur, s'il y a

l'état intact

lieu

Compréhension des principes fondamentaux de

.4 formation approuvée en laboratoire

l'étanchéité à l'eau

Construction du navire

Connaissance générale des principaux éléments de

construction d'un navire et de l'appellation correcte des

différentes parties

Prévenir, maîtriser et lutter contre les

Prévention de l'incendie et matériel de lutte contre

Evaluation de la preuve donnée de la formation et

Le type et l'ampleur du problème sont promptement

incendies à bord

l’incendie

de l’expérience approuvées en matière de lutte

identifiés et les premières mesires prises sont conformes

contre l'incendie, indiquées à la section A-VI/3

aux consignes et plans d'urgence prévus pour le navire

Connaissance des mesures de prévention de l’inœndie

Les procédures d'évacuation, d'arrêt d'urgence et d'isolement

Aptitude à organiser des exercices d’incendie

sont appropriées compte tenu de la nature du cas d’urgence

et sont mises en oeuvre promptement

Connaissance des types d’incendie et des phénomènes

chimiques intervenant dans les incendies

L’ordre de priorité, les niveaux et les délais pour rendre

compte et pour informer le personnel à bord sont adaptés à

Connaissanœ des dispositifs de lutte contre l'incendie

la nature du cas d’urgence et reflètent cette urgence

Compréhension des mesures à prendre en cas d'inœndie,

y compris les incendies de circuits d'hydrocarbures

COMPETENCES

Faire fonctionner les engins de sauvetage

Dispenser des soins médicaux d'urgence à

bord

Contrôler le respect de la réglementation

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

sauvetage

Aptitude à organiser des exercices d'abandon du navire

et connaissance de l'utilisation des embarcations ou

radeaux de sauvetage, et des canots de secours, de leurs

dispositifs de mise à l’eau ainsi que de leur armement,

notamment des engins de sauvetage radioélectriques, des

RLS par satellite, des SART, des combinaisons

d'immersion et des moyens de protection thermique

Connaissance des techniques de survie en mer

Soins médicaux

Application pratique des guides médicaux et des

consultations médicales par radio, y compris l’aptitude à

prendre des mesures efficaces en se fondant sur les

renseignements ainsi obtenus, en cas d’accident ou de

maladie susceptible de se produire à bord d’un navire

Connaissance pratique élémentaire des conventions

pertinentes de I’OMI ayant trait à la sauvegarde de la vie

humaine en mer et à la protection du milieu marin

Evaluation de la preuve donnée de la formation et

de l'expérience approuvées indiquées aux

paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2

Evaluation de la preuve donnée de la fomation

approuvée, indiquée aux paragraphes 1 à 3 de la

section A-VI/4

Evaluation de la preuve donnée d’un examen ou

d’une formation approuvée

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les mesures prises pour faire face aux situations d’abandon

du navire et de survie sont adaptées aux circonstances et

conditions régnantes et sont conformes aux pratiques et

normes établies en matière de sécurité

La cause probable, la nature et la gravité des blessures ou de

l'état du patient sont pomptement identifiées et le traitement

permet de réduire au minimum les risques immédiats pour la

vie

La réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine

en mer et à la protection du milieu marin est correctement

identifiée

Section A-II/4

Prescriptions minimales obligatoires

équipe de quart à la passerelle

pour la délivrance des

de matelot

Norme de compétence

Tout matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord d’un navire de mer d'une

jauge brute égale ou supérieure à 500 doit être tenu de démontrer qu’il est compétent pour assurer la

fonction de navigation au niveau d’appui, ainsi qu’il est spécifiée dans la colonne 1 du tableau A-II/4.

Les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimalts que doivent posséder les matelots

faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord d’un navire de mer d’une jauge brute égale ou

supérieure à 500 sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-II/4.

Tout candidat au brevet doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de compétence requise,

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-II/4. La référence à une "épreuve pratique"

dans la colonne 3 peut inclure une formation à terre approuvée au cours de laquelle les étudiants sont

soumis à des épreuves pratiques.

Lorsqu’il n'y a pas de tableaux de compétences pour le niveau d’appui en ce qui concerne

certaines fonctions, il incombe à l'Administration de déterminer les prescriptions appropriées en matière

de formation, d'évaluation et de délivrance des brevets à appliquer au personnel désigné pour exercer ces

fonctions au niveau d’appui.

Colonne 1

Tableau A-II/4

Norme de compétence minimale spécifiée pour les matelots faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle

COMPETENCES

Gouverner le navire et se conformer aux

ordres de barre, également en anglais

Assurer une veille visuelle et auditive

adéquate

Contribuer à la surveillance et à la tenue

du quart en toute sécurité

Colonne 2

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Utilisation du compas magnétique et du compas

gyroscopique

Ordres de barre

Passage du pilote automatique à la barre manuelle et

inversement

Responsabilités liées à la veille, y compris l’indication du

relèvement approximatif d'un signal sonore, d'un feu ou

de tout autre objet, en degrés ou en quarts

Connaissance des termes et des définitions utilisés à bord

Utilisation des systèmes de communication interne et des

dispositifs d’alarme appropriés

Aptitude à comprendre les ordres et à communiquer avec

l'officier de quart à propos des questions qui intéressent

la tenue du quart

Colonne 3

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée de ce qui suit

Epreuve pratique; ou

Expérience approuvée en service ou

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

Evaluation de la preuve donnée de ce qui suit

Epreuve pratique; ou

Expérience approuvée en service ou

expérience approuvée à bord d'un

navire-école

Evaluation de la preuve donnée d'une expérience

approuvée en service ou d’une expérience

approuvée à bord d’un navire-école

Colonne 4

Maintien d’un cap constant, dans des limites acceptables,

compte tenu de la zone de navigation et de l'état de la mer.

Modification du cap sans à-coups et bien maîtrisée

Les communications sont claires et concises à tout moment

et il est accusé réception des ordres selon les usages

maritimes

Les signaux sonores, Ies feux et autres objets sont

promptement repérés et leur relèvement approprié, en degrés

ou en quarts, est transmis à l’officier de quart

Les communications sont claires et concises; des

explications/précisions sont demandées à l'officier de quart

lorsque les renseignements ou consignes ne sont pas

clairement compris

Le maintien, le transfert et la relève du quart se font

conformément aux pratiques et procédures admises

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Contribuer à la surveillance et à la tenue

Procédures de relève, de maintien et de transfert du quart

du quart en toute sécurité (suite)

Renseignements nécessaires pour assurer quart en

toute sécurité

Procédures élémentaires de protection de

l'environnement

Faire fonctionner le matériel d’urgence et

Connaissance des tâches à exécuter en cas d’urgence et

Evaluation de la preuve donnée d’une expérience

Les mesures initiales prises lorsqu'une situation d'urgence ou

appliquer les procédures d’urgence

des signaux d'alarme

approuvée en service ou d'une expérience

anormale est décelée sont conformes aux pratiques et

approuvée à bord d’un navire-école

procédures établies

Connaissance des signaux de détresse pyrotechniques,

des RIS à satellite et des répondeurs de recherche et

Les communications sont claires et concises dans tous les

sauvetage (SART)

cas et il est accusé réception des ordres selon les usages

maritimes

Mesures à prendre pour éviter les fausses alertes de

détresse et mesures à prendre en cas de déclenchement

La fiabilité des dispositifs d’alerte d’urgence et de détresse

accidentel

est maintenue en permanence

NORMES CONCERNANT LE SERVICE “MACHINE”

Section A-III/1

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets d’officier chargé du quart

machine dans une chambre des machines gardée ou d’officier mécanicien

chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel

de service dans une

Formation

L’enseignement et la formation prescrits au paragraphe 2.3 de la régie III/1 doivent inclure une

formation aux techniques des travaux de mécanique et d’électricité qui soit en rapport avec les tâches d’un

officier mécanicien.

Formation à bord

Tout candidat au brevet d’officier chargé du quart machine dans une chambre des machines

gardée ou d’officier méchanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence

permanente de personnel à bord d’un navire de mer dont l’appareil de propulsion principal a une

puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW doit suivre un programme approuvé de formation à

bord qui

garantit que durant la période requise de service en mer le candidat reçoit une formation

pratique systématique aux tâches et aux responsabilités d’un officier chargé du quart dans

une chambre des machines et acquiert une expérience y relative, compte tenu des

recommandations de la section B-III/1 du présent Code;

est étroitement supervisé et contrôlé par un officier mécanicien qualifié et breveté à bord

des navires sur lesquels le service en mer approuvé est accompli; et

est convenablement consigné dans un registre de formation,

Norme de compétence

Tout candidat au brevet d’officier chargé du quart machine dans une chambre des machines

gardée ou d’officier mécanicien de service dans une chambre des machines exploitée sans présence

permanente de personnel à bord d’un navire de mer dont l'appareil de propulsion principal a une

puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW doit être tenu de démontrer son aptitude à s’acquitter,

au niveau opérationnel, des tâches et responsabitités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-III/1.

Les connaissances, la compréhension et l’aptitude minimales requises pour

énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/1.

l’obtention du brevet

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/1 doit être

suffisant pour permettre aux officiers mécaniciens d'accomplir leurs tâches relatives à la tenue du quart.

La formation et l’expérience requises pour atteindre le niveau nécessaire de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent être fondées sur la section A-VIII/1 partie 3-2

- Principes fondamentaux à observer fors du quart dans la machine - et doivent aussi tenir compte des

prescriptions pertinentes de la présente partie et des recommandations figurant dans la partie B du présent

Code.

Les candidats à un brevet d’aptitude au service à bord de navires dont les machines ne

comprennent pas de chaudière à vapeur peuvent être dispensés de satisfaire aux prescriptions pertinentes

du tableau A-III/1. Un brevet délivré sur cette base n’est pas valable pour le service à bord de navires dont

les machines comprennent des chaudières à vapeur, sauf si l'officier mécanicien satisfait à la norme de

compétence concernant les prescriptions du tableau A-III/1 qui ont été omises. Toute dispense de ce type

doit être indiquée sur le brevet et sur le visa

Tout candidat au brevet doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de compétence requise,

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-III/1.

Voyages à proximité du littoral

Les prescriptions des paragraphes 2.2 et 2.3 de la règle III/1 peuvent être modifiées dans le cas

des officiers mécaniciens de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive

inférieure à 3 000 kW et qui effectuent des voyages à proximité du littoral, compte tenu des incidences

éventuelles sur fa sécurité de tous les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux. Toute restriction

de ce type doit être indiquée sur le brevet et sur le visa

Tableau A-III/1

NORME DE COMPETENCE MINIMALE SPECIFIEE POUR LES OFFICIERS CHARGES DU QUART MACHINE

DANS UNE CHAMBRE DES MACHINES GARDEE OU LES OFFICIERS MECANICIENS DE SERVICE DANS

UNE CHAMBRE DES MACHINES EXPLOITEE SANS PRESENCE PERMANENTE DE PERSONNEL

COMPETENCES

Utiliser l’outillage nécessaire aux travaux de

fabrication et de réparation couramment

effectués à bord des navires

Utiliser I’outillage à main et les instruments

de mesures pour démonter, entretenir,

réparer et remonter les installations et

matériel de bord

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Caractéristiques et limitations des matériaux utilisés dans

la construction et la réparation des navires et de leur

équipement

Caractéristiques et limitations des procédés utilisés pour la

fabrication et les réparations

Propriétés et paramètres pris en compte dans la fabrication

et la réparation des systèmes et des composants

Application de méthodes de travail sûres dans les ateliers

Caractéristiques de conception et sélection des matériaux

utilisés dans la fabrication de l'équipement

Intcrprétation des dessins, plans et manuels concernant les

machines

Caractéristiques de fonctionnement du matériel et des

systèmes

CoIonne 3

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée sous une ou

plusieurs des formes ci-après

formation approuvée aux techniques d’atelier

expérience et épreuves pratiques approuvées

Evaluation de la preuve donnée sous une ou

plusieurs des formes ci-après

formation approuvée aux techniques d’atelier

expérience et épreuves pratiques approuvées

CoIonne 4

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les paramètres importants pour la fabrication des composants

couramment rencontrés à bord des navires sont correctement

identifiés.

Le choix des matériaux est approprié

La fabrication tient compte des tolérances déterminées

Le matériel et les machines-outils sont utilisés de manière

appropriée et en toute sécurité

Les consignes de sécurité observées sont appropriées

Le choix des outils et des pièces de rechange est approprié

Le démontage, l’inspection, la réparation et le remontage du

matériel sont effectués conformément aux manuels et aux bons

usages

La remise en service et les essais de fonctionnement sont

effectués conformément aux manuels et aux bons usages

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Ititixr l'outillage à main, les instruments

Règles de sécurité à observer pour les travaux ayant trait

Evaluation de la preuve donnée sous une ou

L’application des consignes de sécurité est satisfaisante

‘C~G et de mesure électriques et

aux systèmes électrique de bord

plusieurs des formes ci-après

I~~nique~ pour détecter les défaillances

Le choix et l’utilisation du matériel d’essai sont appropriés et

t effecctuer les travaux d’entretien et de

Caractéristiques de construction et de fonctionnement des

formation approuvée aux techniques d’atelier

l'interprétation des résultats est exacte

@ration

systèmes et du matétriel électriques de bord fonctionnant en

courant alternatif et en courant continu

expérience et épreuves pratiquer approuvées

Construction et fonctionnement du matériel électrique

Le choix des procédures à suivre pour les réparations et

d'essai et de mesure

l'entretien est conforme aux manuels et aux bons usages

La mise en service et les essais de fonctionnement du matériel

et des systèmes remis en service après réparation sont

efffectués conformément aux manuels et aux bons usages

usurer le quart machine en toute sécurité

Connaissance approfondie des principes fondamentaux à

Evaluation de Ia preuve donnée sous une ou

La tenue, le transfert et la relève du quart sont conformes aux

observer lors du quart machine, y compris

plusieurs des formes ci-après

principes et procédures admis

tâches relatives à Ia prise du quart

expérience approuvée en service

La fréquence et le degré de surveillance du matériel, des

machines et des systèmes auxiliaires sont conformes aux

tâches courantes à assurer pendant le quart

expérience approuvée à bord d'un

recommandations des fabricants et aux principes et procédures

navire-école

admis, y compris les principes fondamentaux à observer lors

tenue du journal de la machine et importance des

du quart machine

indications qui y sont consignées

formation approuvée sur

simulateur, s'il y a lieu

Les mouvements et activités liés aux machines et aux systèmes

tâches relatives à Ia relève du quart

auxiliaires du navire sont correctement consignés

formation approuvée en laboratoire

Consigner de sécurité et d'urgence; passage de la

commande à distance/automatique à la commande sur

place de toua Ies systèmes

Précautions à observer pendant le quart et mesures à

prendre immédiatement en cas d’incendie ou d’accident,

notamment en ce qui concerne les circuits d’hydrocarbures

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Jtiliscr I’anglais écrit et parlé

Connaissance suffisante de l’anglais pour pouvoir utiliser

Examen et évaluation de la preuve donnée d’un

Les publications en anglais ayant trait aux tâches techniques

les publications techniques et pouvoir exécuter les tâches

enseignement pratique

sont interprétées correctement

techniques

Les communications sont claires et comprises

:airt fonctionner les machines principales

Machines principales et machines auxiliaires

Examen et évaluation de la preuve donnée nous

Les opérations sont organisées et effectuées conformément aux

et auxiliaires et les systèmes de commande

une ou plusieurs des formes ci-après

règles et procédures établies en matière de sécurité et de

connexes

mise en service des machines principales et des

prévention de la pollution du milieu marin

machines auxiliaires

expérience approuvée en service

Les écarts par rapport à la norme sont promptement identifiés

fonctionnement des chaudières à vapeur, et

expérience approuvée à bord d’un

notamment des système de combustion

navire-école

La performance des machines et des systèmes auxiliaires

répond systématiquement aux exigences et notamment aux

méthodes de vérification du niveau de l’eau dans les

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

ordres de la passerelle concernant les changements de vitesse

chaudières à vapeur et mesures à prendre si ce niveau

lieu

et de direction

est anormal

formation approuvée en laboratoire

Les causes des défaillances des machines sont promptement

localisation des défaillances courantes des machines

identifiées et des mesures sont prévues pour assurer la sécurité

et installations de la chambre des machines et des

globale du navire et de l’installation compte tenu des

chaufferies et mesures à prendre pour éviter les

circonstances et conditions régnantes

avaries

Faire fonctionner les systèmes de pompage

Systèmes de pompage

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les opérations sont organisées et effectuées conformément aux

et les systèmes de commande connexes

une ou plusieurs des formes ci-après

règles et procédures établies en matière de sécurité et de

opérations courantes de pompage

prévention de la pollution du milieu matin

expérience approuvée en service

fonctionnement des dispositifs d’assèchement des

caler et de pompage du ballast et de la cargaison

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s‘il y a

lieu

formation approuvée en Moratoire

Fonction : Entretien et réparation au niveau opérationnel

COMPETENCES

Entretenir Ies machines et les systèmes

auxiliaires y compris les systèmes de

commande

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Machines et systèmes auxiliaires

Connaissances et aptitudes de base appropriées en

matière de mécanique

consignes de sécurité et d’urgence

Mesures à prendre pour isoler de manière sûre le

matériel électrique et l’ensemble de l’installation et du

matériel avant d’autoriser les membres du personnel à

entreprendre les travaux nécessaires

Entretenir et réparer l’installation et le matériel

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvé en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

formation approuvée en Iaboratoire

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

L’isolement, le démontage et le remontage de l'installation et

du matériel sont conformes aux pratiques et procédures

admises. Les mesures prises permettent de remettre en état

l’installation au moyen de la methode la mieux adaptée aux

circonstances et conditions régnantes

Fonction : Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel

COMPETENCES

Faire fonctionner les alternateurs et Ies

génératrices et les systèmes de commande

connexes

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Groupe électrogène

Connaissances et aptitudes de base appropriées en

matière d’électrotechnique

Préparation, mise en route, couplage et permutation des

alternateurs ou des génératrices

Localisation des défaillances courantes et mesures à

prendre pour prévenir les avaries

Systèmes de commande

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

CRITERES D’EVALUATION DES COMPETENCES

Les opérations sont organisées et effectuées conformément

aux règles et consignes de sécurité

Localisation des défaillances courantes et mesures à

prendre pour prévenir les avaries

formation approuvée en Iaboratoire

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES COMPETENCES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Garantir le respect des prescriptions

Prévention de la pollution du milieu marin

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les procédures prévues pour surveiller Ies opérations à bord

relatives à la prévention de la pollution

une ou plusieurs des formes ci-après

et garantir le respect des prescriptions de MARPOL sont

Connaissance des précautions qui doivent être prises

pleinement observées

pour prévenir la pollution du milieu marin

expérience approuvée en service;

Procédures de lutte contre la pollution et ensemble du

expérience approuvée à bord d’un navire

matériel connexe

école

Maintenir la navigabilité du navire

Stabilité du navire

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les conditions de stabilité satisfont aux critères de stabilité à

une ou plusieurs des former ci-après

l'état intact de I’OMI dans toutes les conditions de

Connaissance pratique et application des tables de

chargement

stabilité, d’assiette et de contraintes, ainsi que des

expérience approuvée en service

diagrammes et du matériel utilisé pour le calcul des

Les mesures prises pour garantir et maintenir l’étanchéité à

contraintes

expérience approuvée à bord d’un

l'eau du navire sont conformes à la pratique admise

navire-école

Compréhension des principes fondamentaux de

l'étanchéité à l’eau

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

Compréhension des mesures fondamentales à prendre en

cas de perte partielle de la flottabilité à l'état intact

formation approuvée en laboratoire

Construction du navire

Connaissance générale des principaux éléments de

construction d’un navire et de l’appellation correcte des

différentes parties

Prévenir, maîtriser et lutter contre les

Prévention de I’incendie et matériel de lutte contre

Evaluation de la preuve donnée de la formation

la nature et l’ampleur du problème sont promptement

incendies à bord

I'incendie

approuvée à la lutte contre l’incendie et de

identifier et les premières mesurer prises sont conformer

l'expérience indiquées dans la section A-VI/3

aux consignes et plans d’urgence prévus pour le navire

Connaissance des mesures de prévention de l’incendie

Aptitude à organiser des exercices d’incendie

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES COMPETENCES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Prévenir, maîtriser et lutter contre les

Connaissance des types d’incendie et des phénomènes

Les procédures d’évacuation, d'arrêt d'urgence et d’isolement

incendies à bord (suite)

chimiques intervenant dans Ies incendier

sont appropriées compte tenu de la nature du cas d’urgence

et sont mises en oeuvre promptement

Connaissance des dispositifs de lutte contre l'incendie

L'ordre priorité, les niveaux et Ies délais pour rendre

Mesures à prendre en cas d’incendie, y compris les

compte et pour informer le personnel à bord sont adaptés à

incendies de circuits d'hydrocarbures

la nature du cas d’urgence et reflètent cette urgence

Faire fonctionner les engins de sauvetage

Sauvetage

Evaluation de la preuve donnée de la formation

Les mesures prises pour faire face aux situations d'abandon

approuvée et de l'expérience indiquées aux

du navire et de survie sont adaptées aux circonstances et

Aptitude à organiser des exercices d’abandon du navire

paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2

conditions régnantes et sont conformer aux pratiques et

et connaissance de l’utilisation des embarcations ou

normes établies en matière de sécurité

radeaux de sauvetage, et des canots de secours, de Ieurs

dispositifs de mise à l'eau ainsi que de leur armement,

notamment des engins de sauvetage radioélectriques, des

RIS par satellite, des SART, des combinaisons

d’immersion et des moyens de protection thermique

Connaissance des techniques de survie en mer

Dispenser des soins médicaux d’urgence à

Soins médicaux

Evaluation de la preuve donnée de la formation

La cause probable, la nature et la gravité des blessures ou de

bord

approuvée indiquée aux paragraphes 1 à 3 de la

l'état du patient sont promptement identifiées et le traitement

Application pratique des guider médicaux et des

section A-VI/4

permet de réduire au minimum les risques immédiats pour la

consultations médicales par radio, y compris l’aptitude à

vie

prendre des mesures efficaces en se fondant sur les

renseignements ainsi obtenus, en cas d’accident ou de

maladie susceptible de se produire à bord d'un navire

Contrôler le respect de la réglementation

Connaissance pratique élémentaire des conventions

Evaluation de la preuve donnée d’un examen ou

La réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine

pertinentes de I’OMI ayant trait à la sauvegarde de la vie

d'une formation approuvée

en met et à Ia protection du milieu marin est correctement

humaine en mer et à la protection du milieu marin

identifiée

Section A-III/2

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevets de chef mécanicien et de second

mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou

supérieure à 3 000 kW

Norme de compétence

Tout candidat au brevet de chef mécanicien ou de second mécanicien d’un navire de mer dont

l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW doit être

tenu de démontrer son aptitude à s‘acquitter, au niveau de direction, des tâches et des responsabilités

énumérées dans la colonne 1 du tableau A-III/2.

Les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales requises pour l’obtention du brevet

sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/2. Cette liste incorpore, élargit et approfondit les

maths indiquées dans la colonne 2 du tableau A-III/1 pour les officiers chargés du quart machine.

Etant donné que le second mécanicien doit être en mesure d’assumer à tout moment les

responsabilités qui incombent au chef mécanicien, l'évaluation portant sur ces questions doit permettre

de vérifier l’aptitude du candidat à assimiler tous les renseignements disponibles qui ont trait à la sécurité

de l’exploitation des machines du navire et à la protection du milieu marin.

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/2 doit être

suffisant pour permettre au candidat de servir en toute sécurité en qualité de chef mécanicien ou de

second mécanicien.

La formation et l’expérience nécessaires pour atteindre le niveau requis de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent tenir compte des prescriptions pertinentes de la

présente partie et des recommandations figurant dans la partie B du présent Code.

L’Administration peut dispenser un candidat de posséder les connaissances requises pour des

types de machines propulsives autres que l'appareil de propulsion pour lequel le brevet délivré sera

valable. Un brevet délivré sur cette base n’est pas valable pour les catégories de machines qui font l’objet

de cette dispense, sauf si l’officier mécanicien prouve qu’il possède les connaissances requises dans ce

domaine. Toute dispense de ce type doit être indiquée sur le brevet et sur le visa

Tout candidat au brevet doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de compétence requise,

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-III/2.

Voyages à proximité du littoral

Le niveau des connaissances, de fa compréhension et de l’aptitude requises au titre des différentes

rubriques énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/2 peut être modifié, de la manière jugée

nécessaire, dans le cas des officiers de navires dont la puissance propulsive est limitée et qui effectuent

des voyages à proximité du littoral, compte tenu des incidences éventuelles sur la sécurité de tous les

navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux Toute restriction de ce type doit être indiquée sur le

brevet et sur le visa.

Fonction : Mécanique navale au niv

Colonne 1

COMPETENCES

Planifier

et programmer les opérations

Tableau A-III/2

Norme de compétence minimale spécifiée pour les chefs mécaniciens et les seconds mécaniciens de navires

dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW

Faire démarrer et arrêter l’appareil du

propulsion principal et les machines

auxiliaires, y compris Ies systèmes connexes

aU de direction

Colonne 2

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Connaissances théoriques

Thermodynamique et transmission de chaleur

Mécanique et hydromécanique

Principes de fonctionnement des installations motrices de

bord (moteur diesel, turbines à vapeur et à gaz) et des

systèmes de réfrigération

Propriétés physiques et chimiques des combustibles et

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

lubrifiants

une ou plusieurs des formes ci-après

Technologie des matériaux

Architecture navale et construction du navire, y compris

maîtrise du navire

Colonne 3

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée

navire-école

à bord d’un

formation approuvée sur simulateur s'il

y a lieu

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s'il

y a lieu

Colonne 4

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

La planification et la préparation des opérations sont

adaptées aux paramètres de calculs de l'installation

motrice et aux exigences du voyage

Les méthodes de préparation de démarrage et

d’alimentation en combustible, lubrifiants, eau de

refroidissement et air sont Ies plus appropriées

La vérification des pressions, températures et du nombre

de tours pendant le démarrage et la période de mise en

train est conforme aux spécifications techniques et aux

plans de travail approuvés

La surveillance de l’appareil de propulsion principal et des

systèmes auxilières est suffisante pour maintenir la

sécurité des conditions d'exploitation

Les méthodes permettant de préparer l'arrêt et de surveiller

le refroidissement du moteur sont les plus appropriées

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Faire fonctionner les machines, surveiller et

Connaissances pratiques

évaluer leur performance et leur capacité

Fonctionnement et entretien

des moteurs diesel marins

des groupes de propulsion à vapeur marins

des turbines à gaz marines

Fonctionnement et entretien des machines auxiliaires, et

notamment des circuits de pompage et tuyautages, des

chaudières auxiliaires et appareils à gouverner

Fonctionnement, mise à l’essai et entretien des systèmes

Maintenir la sécurité de l’équipement, des

de commande

systèmes et des services des machines

Fonctionnement et entretien des appareils de

manutention de la cargaison et des appareils mécaniques

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d'un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s’il

y a lieu

Les méthodes permettant de mesurer la capacité de charge

des moteurs sont conformes aux spécifications techniques

La performance est vérifiée par rapport sur ordres de la

passerelle

Les niveaux de performance sont conformes aux

spécifications techniques

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

Les dispositions visant à garantir la sécurité et l’efficacité

du fonctionnement et de l’état des installations de

machines conviennent à tous les modes d’exploitation

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Gérer les opérations relatives au

Fonctionnement et entretien des machines et notamment

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les opérations relatives ou combustible et au ballastage

combustible et au ballastage

des pompes et circuits de tuyautages

une ou plusieurs des formes ci-après

répondent aux exigences opérationnelles et sont effectuées

de manière à prévenir la pollution du milieu marin

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s’il

y a lieu

Utiliser Ies systèmes de communication

Fonctionnement de tous les systèmes de communication

Examen et évaluation de Ia preuve donnée sous

Les messages sont systèmatiquement transmis et reçus

interne

interne à bord

une ou plusieurs des formes ci-après

avec succès

expérience approuvée en service

Les enregistrements des communications sont complets,

précis et conformes à la règlementation

expérience approuvée à bord d'un

navire-école

formation approuvée sur simulateur, s’il

y a lieu

. .4

formation approuvée en Iaboratoire

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Faire fonctionner le matériel de commande

électrique et électronique

Connaissances théoriques

Electrotechnique et électronique marines et matériel

électrique

Principes fondamentaux de l'automatisation, des

instruments et des systèmes de commande

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

Le fonctionnement du matériel et des systèmes est

conforme au manuel d’exploitation

Les niveaux de performance sont conformes aux

spécifications techniques

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

Connaissances pratiques

formation approuvée en laboratoire

Mettre à l’essai le matériel de commande

électrique et électronique, détecter les

défaillances et maintenir et remettre en état

ce matériel

Fonctionnement, mise à l’essai et entretien du matériel de

commande électrique et électronique, y compris

I’identification des défaillances

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

formation approuvée qui simulateur, s’il y a

lieu

formation approuvée en laboratoire

Les activités d'entretien sont planifiées correctement

conformément aux spécifications techniques et

réglementaires, aux consignes de sécurité et aux

procédures

Les effets des défauts de fonctionnement sur les

installations et les systèmes connexes sont identifiées avec

précision, les dessins, plans techniques du navire sont

interprétés correctement, les instruments de mesure et

d'étalonnage sont utilisés correctement et Ies mesures

prises sont justifiées

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Mettre en place des méthodes sûres

Connaissances

théoriques

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les activités d'entretien sont planifiées correctement

d'entretien et de réparation

une ou plusieurs des formes ci-après

conformément aux spécifications techniques et

Pratique de la mécanique navale

régIementaires, aux consignes de sécurité et aux

expérience approuvé en service

procédures

Connaissance pratiques

expérience approuvée à bord d’un

Les plans, les spécifications, les matériaux et l'équipement

Mise en place et application de procédures sûres

navire-école

appropriés sont disponibles pour l'entretien et la répartition

d'entretien et de réparation

formation approuvée en atelier

Les mesures prises permettent de remettre l'installation en

état de marche par la méthode la plus appropriée

Détecter et identifier la cause des défauts de

Connaissances pratiques

Examen et évaluation de Ia preuve donnnée sous

Les méthodes de comparaison des conditions de

fonctionnement des machines et remédier

une ou plusieurs des formes ci-après

fonctionnement réelles sont conformes aux pratiques et

aux défaillances

Détection des défauts de fonctionnement des machines,

procédures recommandées

localisation des défaillances et mesures visant à prévenir

expérience approuvée en service

les avaries

Les mesures et les décisions prises sont conformes aux

expérience approuvée sur un navire-école

limites et spécifications d'exploitation recommandées

formation approuvée sur simulateur, s’il y a

lieu

Garantir des pratiques de travail sûres

Connaissances pratiques

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les pratiques de travail sont conformes à la

une ou plusieurs des formes ci-après

réglementation, aux recueils de règles pratiques, aux

Pratiques de travail sûres

autorisations de travail et tiennent compte de

expérience approuvé en service

I’environnement

expérience approuvée à bord d’un

navire-école

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D'EVALUATION DES

A P T I T U D E

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Contrôler l'assiette, la stabilité, et les

Compréhension des principes fondamentaux de la

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

Les conditions de stabilité et de contraintes sont

contraintes

construction des navires et des théories et des facteurs

une ou plusieurs des formes ci-après

maintenues en permanence dans les limites de sécurité

qui influent sur l'assiette et la stabilité ainsi que des

mesures nécessaires pour maintenir l'assiette et la

.1 expérience approuvée en service

stabilité

expérience approuvée à bord d'un

Connaissance des effets d'une avarie et de

navire-école

l'envahissement d'un compartiment sur l'assiette et la

stabilité et mesures à prendre pour y remédier

formation approuvée sur simulateur, s'il y a

lieu

Connaissance des recommandations de I’OMI relatives à

la stabilité des navires

COMPETENCES

Surveiller et contrôler le respect de la

réglementation et des mesures relatives à la

sauvegarde de la vie humaine en mer et à Ia

protection du milieu marin

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Connaissance des règles pertinentes de droit maritime

international incorporées dans les conventions et les

accords internationaux

Une attention particulière doit être accordée aux

questions suivantes

responsabilités aux termes des dispositions

pertinentes de la Convention internationale pour la

sauvegarde de Ia vie humaine en mer

responsabilités aux termes de la Convention

internationale pour la prévention de la pollution par

les navires

déclarations maritimes de santé et dispositions du

Règlement sanitaire international

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Examen et évaluation de Ia preuve donnée sous

une ou plusieurs des formes ci-après

formation approuvée sur simulateur, s'il y a

lieu

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les procédures pour surveiller les opérations et

l'entretien sont conformes à la réglementation

Le non-respect éventuel est promptement et pleinement

identifié

Les prescriptions relatives au renouvellement et à Ia

prorogation des certificats garantissent la continuité de la

validité des éléments et du matériel inspectés

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION M E T H O D E S P E R M E T T A N T D E

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Surveiller et contrôler le respect de la

responsabilités aux termes des instrumenta

réglementation et des mesures relatives à la

internationaux concernant la sécurité des navires,

sauvegarde de la vie humaine en mer et à la

du passagers, des équipages et des cargaisons

protection du milieu marin (suite)

méthodes et moyens visant à prévenir la pollution

de l’environnement par la navires

connaissance de la législation nationale visant à

mettre en oeuvre les conventions et accords

internationaux

Maintenir la sécurité et la sûreté du navire,

Connaissance approfondie des règles relatives aux engins

Examen et évaluation de la preuve donnée d’un

Les procédures prévues pour surveiller les systèmes de

de l‘équipage et des passagers et veiller à ce

de sauvetage (Convention internationale pour la

enseignement pratique et d’une formation et

détection de l’incendie et de sécurité garantissent que

que les engins de sauvetage, Ies dispositifs

sauvegarde de la vie humaine en mer)

expérience en service approuvées

toutes les alertes sont identifiées promptement et que Ies

de lutte contre l’incendie et autres systèmes

mesures prises sont conformer aux consigner d'urgence en

de sécurité soient en état de fonctionner

Organisation d’exercice d’incendie et d’abandon du

vigueur

navire

Maintien des engins de sauvetage, des dispositifs de lutte

contre l’incendie et autres systèmes de sécurité en bon

état de fonctionnement

Mesures à prendre pour protéger et sauvegarder toutes

les personnes à bord en cas de situation critique

Mesures visant à limiter les avaries et à sauver le navire

après un incendie, une explosion, un abordage ou un

échouement

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Elaborer des plans d’urgence et de lutte

Construction du navire, y compris maîtrise des avaries

Examen et évaluation de la preuve donnée d’une

Les consigner d’urgence sont conformes aux plans établis

contre Ier avaries et être capable de faire

formation et expérience en service approuver

pour faire face aux situations d'urgence

face aux situations d'urgence

Méthodes et moyens de prévention, de détection et

d'extinction de l'incendie

Fonctions et utilisation des engins de sauvetage

Organiser et gérer I’équipage

Connaissance de la gestion, de l’organisation et de la

Examen et évaluation de la preuve donnée d’une

L'équipage est affecté à des tâcher et informé des normes

formation du personnel à bord des navires

formation et d'une expérience en service

requises de travail et de comportement au travail d’une

approuvées

manière appropriée compte des des individus concernés

Connaissance des conventions et des recommandations

maritimes internationales ainsi que de la législation

Les objectifs et les activités de formation sont basés sur

nationale connexe

une évaluation des compétences et capacités actuelles et

des prescriptions en matière d’exploitation

Section A-III/3

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de chef mécanicien et de second

mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive comprise

entre 750 kW et 3 000 kW

Nonne de compétence

Tout candidat au brevet de chef mécanicien ou de second mécanicien d’un navire de mer dont

l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive comprise entre 750 kW et 3 000 kW doit

être tenu démontrer son aptitude à s’acquitter, au niveau de direction, des tâches et des responsabilités

énumérées dans la colonne 1 du tableau A-III/2.

Les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales requises pour l'obtention du brevet

sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/2. Cette liste incorpore, élargit et approfondit les

matières indiquées dans la colonne 2 du tableau A-III/1 pour les officiers chargés du quart machine dans

une chambre des machines gardée ou les officiers mécaniciens de service dans une chambre des machines

exploitée sans présence permanente de personnel.

Etant donné que le second mécanicien doit être en mesure d’assumer à tout moment les

responsabilités qui incombent au chef mécanicien, l'évaluation portant sur ces questions doit permettre

de vérifier l'aptitude du candidat à assimiler tous les renseignements disponibles qui ont trait à la sécurité

de l'exploitation des machines du navire et à la protection du milieu marin.

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/2 peut être

abaissé mais doit être suffisant pour permettre au candidat de servir en qualité de chef mécanicien ou de

second mécanicien, lorsque la puissance propulsive est comprise entre les limites spécifiées dans la

présente section

La formation et l’expérience requises pour atteindre le niveau nécessaire de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent tenir compte des prescriptions pertinentes de la

présente partie et des recommandations figurant dans la partie B du présent Code.

L’Administration peut dispenser un candidat de posséder les connaissances requises pour des types

de machines propulsives autres que l’appareil de propulsion pour lequel le brevet délivré sera valable.

Un brevet délivré sur cette base n’est pas valable pour les catégories de machines qui font l’objet de cette

dispense, sauf si l‘officier mécanicien prouve qu’il possède les connaissances requises dans ce domaine.

Toute dispense de cet ordre doit être indiquée sur le brevet et sur le visa

Tout candidat au brevet doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de compétence requise,

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-III/2.

Voyages à proximité du littoral

Le niveau des connaisan ces, de la compréhension et de l’aptitude requises au titre des différentes

rubriques énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/2 et des prescriptions des paragraphes 2.1.1 et

2.1.2 de la règle III/3 peut être modifié, de la manière jugée nécessaire, dans le cas des officiers de

navires qui effectuent des voyages à proximité du littoral, compte tenu des incidences éventuelles sur la

sécurité de tous les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux. Toute restriction de ce type doit être

indiquée sur le brevet et sur le visa

Section A-III/4

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets de matelot faisant partie d’une

équipe de quart machine dans une chambre des machines gardée ou de matelot de service dans une

chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel

Norme de compétence

Tout matelot faisant partie d’une équipe de quart machine à bord d’un navire de mer doit être tenu

de démontrer qu’il est compétent pour s’acquitter des fonctions de mécanique navale au niveau d’appui,

de la manière spécifiée dans la colonne 1 du tableau A-III/4.

Les connaissances, la compréhension et l’aptitude minimales requises des matelots faisant partie

d’une équipe de quart machine sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/4.

Tout candidat au brevet doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la nonne de compétence requise

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-III/4. La référence à une "épreuve

pratique” dans la colonne 3 peut indure une formation à terre approuvée au cours de laquelle les

étudiants sont soumis à des épreuves pratiques.

Lorsqu’il n'y a pas de tableaux de compétences pour le niveau d’appui en ce qui concerne certaines

fonctions, il incombe à l'Administration de déterminer les prescriptions appropriées en matière de

formation, d’évaluation et de délivrance des brevets à appliquer au personnel désigné pour exercer ces

fonctions au niveau d’appui.

Norme de compétence minimale spécifiée pour les matelots faisant partie d’une équipe de quart machine

Colonne 1

COMPETENCES

Exécuter les tâches courantes relatives au

quart qui sont confiées à un matelot

faisant partie d’une équipe de quart dans

la chambre des machines

Comprendre les ordres et se faire

comprendre pour les questions touchant à

la tenue du quart

Colonne 2

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Termes utilisés dans les locaux de machines et

appellations des machines et du matériel

Procédures à appliquer lors du quart dans la chambre des

machines

Pratiques de travail sûres à observer lors des opérations

effectuées dans la chambre des machines

Procédures élémentaires de protection de

l'environnement

Colonne 3

Colonne 4

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée sous une ou

Les communications sont claires et concises; des

plusieurs des formes ci-après

explications/précisions sont demandées à l'officier de quart

Iorsque les renseignements ou consignes relatifs à la tenue

expérience approuvée en service

du quart ne sont pas clairement compris

expérience approuvé à bord d’un

La tenue, la prise et la relève du quart sont conformes aux

navire-école

principes et procédures admis

.3 épreuve pratique

Utilisation du système approprié de communication

interne

Dispositifs d’alarme de la chambre des machines et

aptitude à distinguer les différentes alarmes et à

reconnaître tout particulièrement les alarmes prévues en

cas d’envoi de gaz d’extinction d’incendie

COMPETENCES

Surveillance des chaudières

Maintenir les niveaux d’eau et la pression

de vapeur aux valeurs requises

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Exploitation des chaudières en toute sécurité

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée sous une ou

plusieurs des formes ci-après

expérience approuvée en service

expérience approuvé à bord d’un

navire-école

.3 épreuve pratique

Evaluation de la preuve donnée sous forme d’une

démonstration et d’une expérience approuvée en

service ou d’une expérience approuvée à bord

d’un navire-école

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

L’évaluation des conditions de fonctionnement de la

chaudière est exacte et se fonde sur les renseignements

pertinents fournis par les indicateurs sur place et à distance

et par des inspections de l’installation

Les réglages sont accomplis dans l’ordre et dans les délais

voulus pour maintenir la sécurité et un rendement optimal

Actionner le matériel d'urgence et

appliqua les consignes d’urgence

Connaissance des tâches à exécuter en cas d’urgence

Issues de secours des locaux de machines

Connaissance de l'emplacement et de l’utilisation du

matériel de lutte contre l'incendie dans les locaux de

machines

Les mesures initiales prises lorsqu’une situation d’urgence ou

anormale est décelée sont conformes aux procédures établies

Les communications sont claires et concises dans tous Ies

cas et il est accusé réception des ordres selon les usages

maritimes

CHAPITRE IV

NORMES CONCERNANT LE PERSONNEL CHARGE DES

RADIOCOMMUNICATIONS

Section A-IV/1

Application

(Aucune disposition).

Section A-IV/2

Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des certificats du personnel chargé des

radiocommuni cations dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

Norme de compétence

Les connaissances, la compréhension et l'aptitude minimales requises pour l'obtention du

certificat délivré au personnel chargé des radiocommunications dans le cadre du SMDSM doivent être

suffisantes pour permettre à ce personnel de s’acquitter de ses tâches relatives aux radiocommunications.

Les connaissances requises pour l'obtention de chaque type de certificat défini dans le Règlement des

radiocommunications doivent être celles qui sont exigées dans ce règlement. En outre, tout candidat à

un certificat doit être tenu de démontrer son aptitude à s’acquitter des tâches et des responsabilités

énumérées dans la colonne 1 du tableau A-IV/2

Les connaissances, la compréhension et l’aptitude requises pour faire viser, en vertu de la

Convention, les certificats délivrés en vertu des dispositions du Règlement des radiocommunications,

sont énumérées dans la colonne 2 du tableau A-IV/2.

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-IV/2 doit être

suffisant pour permettre au candidat de s’acquitter de ses tâches.

Tout candidat doit prouver qu’il satisfait à la norme de compétence requise de la manière

par une démonstration de sa compétence pour exécuter les tâches et assumer les

responsabilités énumérées dam la colonne 1 du tableau A-IV/2, conformément aux

méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 de ce tableau; et

par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d’un cours de formation

approuvé qui couvre les matières spécifiées dans la colonne 2 du tableau A-IV/2.

Tableau A-IV/2

Norme de compétence minimale spécifiée pour les opérateurs des;

radiocommunications dans cadre du SMDSM

Fonction : Radiocommunications au niveau opérationnel

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES COMPETENCES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Emettre et recevoir des renseignements en

Outre Ies prescriptions du Règlement des

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

L’émission et la réception des communications satisfont

utilisant les sous-systèmes et appareils du

radiocommunications, une connaissance

forme d’une démonstration pratique des

aux règles et procédures internationales et sont effectuées

SMDSM et en assurant Ies fonctions

procédures d’exploitation en utilisant

de manière efficace

requises dans le SMDSM

des radiocommunications SAR, et notamment

des procédures spécifiées dans le Manuel de

un matériel approuvée

Les messages en anglais intéressant la sécurité du navire

recherche et de sauvetage à l’usage des navires

et des personnes à bord et la protection de

du commerce de l'OMI (MERSAR)

un simulateur de communications du

l'environnement sont correctement traités

SMDSM, s’il y a lieu

des moyens permettant d’empêcher l'émission

de fausses alertes de détresse et des procédures

un matériel de radiocommunications en

à suivre pour atténuer les effets de telles alertes

laboratoire

des systèmes de comptes rendus de navires

des services de consultations médicales par

radio

de l’utilisation du Code international de signaux

et du Vocabulaire normalisé de la navigation

maritime tel que remplacé par les Phrases

normalisées de I’OMI pour Ies communicationa

maritimes

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRlTERES D’EVALUATION DES COMPETENCES

APTITUDE

DEMONTRER LIS COMPETENCES

Emettre et recevoir des renseignement en

de l'anglais, rural bien écrit que parlé, pour

utilisant les sous-systèmes et appareils du

la communication des renseignements

SMDSM et en assurant les fonctions

concernant la sauvegarde de Ia vie

requises dans le SMDSM (suite)

humaine en mer

Note : Cette prescription peut être moins rigoureuse

dans le cas du Certificat restreint d’opérateur des

radiocommunications

Assurer des services radioélectriques en cas

Fourniture de services radioélectriques dans des cas

Examen et évaluation de la preuve donnée sous

La réponse est assurée de manière efficace

d’urgence

d’urgence tels que

forme d’une démonstration pratique des

procédures d'exploitations en utilisant

l’abandon du navire

un matériel approuvé

un incendie à bord du navire

un simulateur des communications du

une panne partielIe ou totale des

SMDSM, s’il y a lieu

installations radioélectriques.

un matériel de radiocommunications

Mesures préventives destinées à assurer la sécurité

en laboratoire

du navire et du personnel en ce qui concerne les

risques afférents au matériel de radiocommunication,

y compris les dangers dus à I’électricité et aux

rayonnements non ionisants

CHAPITRE V

FORMATION SPECIALE REQUISE

POUR LE PERSONNEL DE CERTAINS TYPES DE NAVIRES

Section A-V/1

Prescriptions minimales obligatoires concernant

des officiers et des matelots des navires-citernes

la formation et les qualifications des capitaines,

Cours de familiarisation avec les navires-citernes

Le cours de familiarisation avec les navires-citernes qui est visé au paragraphe 1.2 de la règle V/1

doit au moins porter sur les domaines indiqués aux paragraphes 2 à 7 ci-dessous.

Caractéristiques des cargaisons

Exposé schématique et démonstration pratique des propriétés physiques des hydrocarbures, des

produits chimiques et des gaz transportés en vrac; rapport entre la tension de vapeur et la température;

influence de la pression sur le point d’ébullition; explication des expressions: tension de vapeur saturante,

diffusion, pression partielle, limite d'inflammabilité, point éclair et température d'inflammation spontanée;

signification pratique du point éclair et de la limite inférieure d'inflammabilité; explication simple des

types de formation de charge électrostatique; symboles et structures chimiques; éléments de la chimie

des acides et des bases et réactions chimiques des combinaisons courantes; cet exposé devrait être

suffisant pour permettre une bonne utilisation des codes et recueils de règles.

Explication simple des principes et notions fondamentales; limites

aigues et chroniques de la toxicité, poisons et irritants pour l'organisme.

Risques

Une explication des risques, y compris

de toxicité,

risques d'inflammabilité et d’explosion, limites d’inflammabilité et sources d'inflammation

et d’explosion

risques pour la santé, y compris les dangers en cas de contact avec la peau, d'inhalation et

d’ingestion; manque d’oxygène, en particulier dans le cas des dispositifs à gaz inerte;

propriétés toxiques des cargaisons transportées, accidents du personnel et premiers soins

et liste des choses à faire et à ne pas faire;

risques pour l'environnement, y compris les effets des rejets d'hydrocarbures, de produits

chimiques ou de gaz sur la vie humaine et sur la faune et la flore marines; effet de ta

densité et de la solubilité; dangers des traînées de nuages de vapeurs; effets de la tension

de vapeur et des conditions atmosphériques;

risques dus à la

impuretés en tant

réactivité; autoréaction; polymérisation; effets de la température, des

que catalyseurs; réaction avec l'air, l'eau et d'autres produits chimiques;

risques dus à la corrosion, y compris les dangers pour le personnel; attaque des matériaux

de construction; effets de la concentration et du dégagement d’hydrogène.

Mise en atmosphère inerte ou sous une nappe d’eau de protection, agents déshydratants et

techniques de surveillance; mesures antistatiques; ventilation; séparation; inhibition de fa cargaison et

importance de la compatibilité des matières.

Matériel de sécurité et protection du personnel

Fonction et étalonnage des appareils de mesure et du matériel analogue; dispositifs spéciaux

d'extinction de l'incendie; appareils respiratoires et matériel d’évacuation de navire-citerne; utilisation en

toute sécurité des vêtements et du matériel de protection; utilisation d'appareils de réanimation et autre

matériel de sauvetage et d’évacuation.

la pollution de l’air et de l’eau et mesures à prendre en cas de

de communiquer immédiatement aux autorités compétentes tous les renseignements

pertinents lorsqu'un déversement est détecté ou qu’il s’est produit une défaillance risquant

d’entraîner un déversement;

d'avertir rapidement le personnel d’intervention à terre; et

de mettre en oeuvre correctement les procédures à suivre à bord pour limiter le

déversement.

PROGRAMME DE FORMATION POUR LES PETROLIERS

Le programme de formation spécialisée visé au paragraphe 2.2 de la règle V/1 qui correspond

aux tâches à accomplir à bord des pétroliers doit permettre d’acquérir des connaissances théoriques et

pratiques dans les domaines spécifiés aux paragraphes 9 à 14 ci-dessous.

Règlements et recueils de règles pratiques

Familiarisation avec les dispositions appropriées des conventions internationales pertinentes; les

codes et recueils de règles internationaux et nationaux pertinents; le Manuel de l'OMI sur la pollution par

les hydrocarbures; les guides pour la sécurité des navires-citernes et les règlements portuaires pertinents

en vigueur.

Conception et équipement des pétroliers

Familiarisation avec les installations de tuyautages, de pompage, de citernes et de pont; types de

pompes de cargaison et leur utilisation pour divers types de cargaison; dispositifs de nettoyage, de

dégazage et de mise en atmosphère inerte des citernes; ventilation des citernes à cargaison et des locaux

d‘habitation; dispositifs de jaugeage et alarmes; dispositifs de réchauffage de la cargaison; et aspects liés

à la sécurité des circuits électriques.

Caractéristiques de la cargaison

Connaissance des propriétés physiques et chimiques des différentes cargaisons d'hydrocarbures.

Exploitation des navires

Calculs relatifs à la cargaison; plans de chargement et de déchargement; procédures de

chargement et de déchargement, y compris le transbordement d’un navire à un autre; listes de contrôle;

utilisation du matériel de surveillance; importance d’une supervision appropriée du personnel; dégazage

et nettoyage des citernes; le cas échéant, méthodes de lavage au pétrole brut et utilisation et entretien des

dispositifs de mise en atmosphère inerte; surveillance de l'accès aux chambres des pompes et espaces

clos; utilisation du matériel de détection des gaz et de sécurité; méthodes de chargement sur résidus et

procédures à suivre pour le ballastage et le déballastage; prévention de la pollution de l'air et de l'eau.

Réparation et entretien

Précautions à prendre avant et pendant les travaux de réparation et d’entretien, et notamment ceux

qui intéressent les dispositifs de pompage, les circuits de tuyautages, les circuits électriques et les

dispositifs de commande; sécurité du travail à chaud; surveillance du travail à chaud et méthodes

appropriées de travail à chaud.

Procédures d’urgence

Importance de la mise au point de plans d’urgence de bord; arrêt d’urgence des opérations liées

à la cargaison; mesures à prendre en cas de défailliance des services essentiels à la cargaison; lutte contre

l'incendie à bord des pétroliers; mesures à prendre après un abordage, un échouement ou en cas de

déversement; premiers soins médicaux et utilisation du matériel de réanimation; utilisation d’appareils

PROGRAMME DE FORMATION POUR LES NAVIRES-CITERNES

POUR PRODUITS CHIMIQUES

Le programme de formation spécialisée visé au paragraphe 2.2 de la règle V/1 qui correspond

aux tâches à accomplir à bord des navires-citernes pour produits chimiques doit permettre d’acquérir des

connaissances théoriques et pratiques dans les domaines spécifiés aux paragraphes 16 à 21 ci-dessous.

Règlements et recueils de règles pratiques

Familiarisation avec les conventions internationales pertinentes, les codes et recueils de règles

de l'OMI et nationaux pertinents, les guides pour la sécurité des navires-citernes

et les règlements

portuaires pertinents en vigueur.

Conception et équipement des navires-citernes pour produits chimiques

Description brève des installations spéciales de tuyautages, de pompage et de citernes, contrôle

du trop-plein; types de pompes de cargaison et leur utilisation pour divers types de cargaison; dispositifs

de nettoyage et de dégazage des citerne; ventilation des citernes à cargaison; circuits de retour des

vapeurs; ventilation des locaux d’habitation, sas; dispositifs de jaugeage et alarmes; dispositifs de

régulation de la température des citernes et alarmes; facteurs liés à la sécurité des circuits électriques.

Caractéristiques de la cargaison

Connaissance suffisante des caractéristiques des cargaisons de produits chimiques liquides pour

pouvoir utiliser correctement les manuels pertinents de règles de sécurité applications à la cargaison

Exploitation des navires

Calculs relatifs à la cargaison; plans de chargement et de déchargement procédure de

chargement et de déchargement; circuits de retour des vapeurs; listes de contrôle; utilisation du matériel

de surveillance; dégazage et nettoyage des citernes, y compris l'utilisation correcte d’agents d’absorption

et d’agents mouillants ainsi que de détergents; utilisation et maintien d’atmosphères inertes; surveillance

de l'accès aux chambres des pompes et espaces clos; utilisation du matériel de détection et de sécurité;

évacuation des déchets et des eaux de lavage.

Réparation et entretien

Précautions à prendre avant la réparation et l'entretien des dispositifs de pompage, des circuits

de tuyautages, des circuits électriques et des dispositifs de commande.

Procédures d’urgence

Importance de la mise au point de plans d’urgence de bord; arrêt d’urgence des opérations liées

à la cargaison; mesures à prendre en cas de défaillance des services essentiels à la cargaison; lutte contre

l'incendie à bord des navires-citernes pour produits chimiques; mesures à prendre après un abordage, un

échouement ou en cas de déversement; premiers soins médicaux et utilisation du matériel de réanimation

et de décontamination; utilisation d’appareils respiratoires et de matériel d’évacuation; sécurité de l'accès

aux espaces dos et du sauvetage des personnes se trouvant dans des espaces clos.

PROGRAMME DE FORMATION POUR LES NAVIRES-CITERNES

POUR GAZ LIQUEFIES

Le programme de formation spécialisée visé au paragraphe 2.2 de la règle V/1 qui correspond

aux tâches à accomplir à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés doit permettre d’acquérir des

connaissances théoriques et pratiques dans les domaines spécifiés aux paragraphes 23 à 34 ci-dessous.

Règlements et recueils de règles pratiques

Familiarisation avec les conventions internationales

pertinents de l'OMI, du secteur industriel et nationaux

pertinentes et les codes et recueils de règles

la conception et l'équipement des navires-citernes pour gaz liquéfiés; types

liquéfiés; systèmes de stockage de la cargaison (construction, inspections);

matériel de manutention de la cargaison (pompes, circuits de tuyautages); systèmes de conditionnement

de la cargaisons (réchauffage, refroidissement); systèmes de contrôle de l'atmosphère des citernes (gaz

inerte, azote); instruments des systèmes de stockage et de manutention de la cargaison; dispositifs de lutte

contre l'incendie et matériel de sécurité et de secours.

Lutte contre l'incendie

Techniques et stratégies modernes de lutte contre

compris l'utilisation des dispositifs de pulvérisation d’eau.

Chimie et physique

Introduction aux notions élémentaires

des gaz liquéfiés en vrac à bord desnavires,

de chimie et de physique intéressant la sécurité du

qui couvre

l'incendie à bordures

de gaz, y

les propriétés et caractéristiques des gaz liquéfiés et de leurs vapeurs, y compris la

définition des gaz; lois élémentaires régissant les gaz; équation des gaz; densité des gaz;

diffusion et mélange des gaz; compression des gaz; liquéfaction des gaz; réfrigération des

gaz; température critique; signification pratique du point éclair; limites supérieure et

inférieure d'explosivité; température d'inflammation spontanée; compatibilité des gaz;

réactivité; polymérisation et inhibiteurs;

les propriétés des liquides simples, y compris les densités des liquides et des vapeurs;

variation en fonction de la température; tension de vapeur et température; enthalpie;

vaporisation et ébullition; et

la nature et les propriétés des solutions, y compris la solubilité des gaz dans les liquides;

miscibilité entre liquides et effets du changement de température; densités des solutions

et dépendance par rapport à la température et à la concentration; effets des substances

dissoutes sur les points de fusion et d’ébullition; hydrates, leur formation et dispersion;

hygroscopicité; assèchement de l'air et autres gaz; effets du point de rosée et des basses

températures.

Risques pour la santé

Familiarisation avec les risques pour la santé liés au transport de gaz liquéfiés, qui couvre

la toxicité, y compris les formes que peut revêtir la toxicité des gaz liquéfiés et de leurs

vapeurs; les propriétés toxiques des inhibiteurs et des produits de combustion à la fois

des matériaux de construction et des gaz liquéfiés transportés; les manifestations aiguës

et chroniques de toxicité, poisons et irritants pour l'organisme; et la valeur limite de seuil

(TLV);

les dangers en cas de contact avec la peau, d'inhalation et d’ingestion; et

les premiers soins médicaux et l’administration d’antidotes.

Stockage de la cargaison

Principe des systèmes de stockage de cargaison; réglementation; visites; construction, matériaux,

revêtements, isolation des citernes et compatibilité.

Pollution

Risques pour la vie humaine et pour le milieu marin; effets du poids spécifique

dangers des traînées de nuages de vapeurs; et rejet à la mer de liquides cryogéniques.

Installations de manutention de la cargaison

et de la solubilité;

Description des principaux types de pompes, d'installations de pompage, de circuits de retour des

vapeurs, de circuits de tuyautages et de vannes; explication des notions de pression, de vide, d’aspiration,

d’écoulement et de hauteur manométrique; filtres et crépines; dispositifs d’expansion; écrans

coupe-flammes; gaz inertes couramment utilisés; systèmes de stockage, de production et de distribution;

systèmes de contrôle de la température et de la pression; systèmes de dégagement de gaz des citernes à

cargaison; systèmes de recirculation des liquides et de reliquéfaction; systèmes de jaugeage de la

cargaison, instruments et alarmes; systèmes de contrôle et de détection des gaz; systèmes de contrôle du

gaz carbonique; systèmes de réutilisation des évaporats et systèmes auxiliaires.

Procédures d’exploitation du navire

Préparatifs du chargement et du déchargement et procédures à suivre; listes de contrôle; maintien

de l’état de la cargaison pendant la traversée et au port; séparation des cargaisons et procédure de transfert

de la cargaison; changement de cargaison, procédures de nettoyage des citernes; échantillonnage de la

cargaison; ballastage et déballastage; procédures de réchauffage et de dégazase; procédures de

refroidissement des dispositifs dégazés par rapport à la température ambiante et précautions à prendre

à cet égard en matière de sécurité.

Pratiques et matériel de sécurité

Fonction, étalonnage et utilisation des instruments de mesure portatifs; matériel et méthodes de

lutte contre l’incendie; appareils respiratoires; appareils de réanimation; matériel d’évacuation; matériel

de sauvetage; vêtements et matériel de protection; accès aux espaces clos; précautions à prendre avant

et pendant les réparations et l’entretien des systèmes de stockage de la cargaison et des dispositifs de

commande; supervision du personnel pendant les opérations potentiellement dangereuses; types de

matériel électrique agréé du point de vue de la sécurité et principes connexes et sources d'inflammation.

Importance de la mise au point de plans d’urgence de bord; arrêt d’urgence des opérations liées

à la cargaison dispositifs de fermeture des vannes à cargaison en cas d’urgence; mesures à prendre en

cas de défaillance des dispositifs ou services essentiels à la cargaison; et mesures à prendre en cas

d’abordage, d'échouement ou de déversement ou lorsque le navire est enveloppé de vapeurs toxiques ou

inflammables.

Principes généraux concernant les opérations liées à la cargaison

Mise en atmosphère inerte des citernes à cargaison et des espaces vides; refroidissement des

citernes et chargement; opérations au cours des voyages en charge et sur lest; déchargement et

assèchement des citernes et procédures d’urgence, y compris les mesures planifiées préalablement en cas

de fuite, d’incendie, d’abordage, d’échouement, de déchargement d’urgence de la cargaison et d’accident

survenant à des personnes.

Section A-V/2

Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines,

des officiers, des matelots et des autres membres du personnel des navires rouliers à passagers

Formation à l'encadrement des passagers

La formation à l’encadrement des passagers prescrite au paragraphe 4 de la règle V/2 à l‘intention

des membres du personnel désignés, sur le rôle d’appel, pour aider les passagers dans des situations

d’urgence doit porter notamment mais sans nécessairement s’y limiter, sur les points suivants

familiarisation avec les engins de sauvetage et les plans de lutte, y compris

.1.1 connaissance des rôles d’appel et des consignes en cas d’urgence;

.1.2

connaissance des issues de secours; et

.1.3

limitations relatives à l'utilisation des ascenseurs;

aptitude à aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d’embarquement, y

compris

.2.1

aptitude à donner des ordres clairs sur un ton rassurant;

.2.2

maîtrise de la circulation des passagers dans les coursives, les cages d’escalier et les

points de passage;

.2.3

maintien des échappées libres de tout obstacle;

.2.4 moyens disponibles pour l’évacuation des personnes handicapées et des personnes

nécessitant des soins particuliers; et

.2.5

recherches dans les locaux d’habitation;

procédures de rassemblement

.3.1

importance du maintien de l’ordre;

.3.2

aptitude à utiliser des procédures permettant d’éviter et de réduire la panique;

.3.3

aptitude à utiliser, s’il y a lieu, les listes des passagers pour déterminer le nombre de

passagers à évacuer; et

.3.4

aptitude à veiller à ce que les passagers soient vêtus correctement et à ce qu’ils aient

bien endossé leur brassière de sauvetage.

Formation de familiarisation

Limitations sur le plan de la conception et de l'exploitation

Aptitude à comprendre et à observer correctement toutes les limites d’exploitation

imposées aux navires et à comprendre et à appliquer les limitations du fonctionnement, y

compris les limites de vitesse appropriées dans des conditions météorologiques

défavorables, qui visent à garantir la sécurité des personnes, du navire et de la cargaison

Procédures d’ouverture, de fermeture et de verrouillage des ouvertures de coque

Aptitude à appliquer correctement les procédures agrées pour le navire en matière

d’ouverture, de fermeture et de verrouillage des portes d’étrave, arrières et latérales et des

rampes et à faire fonctionner correctement les systèmes connexes.

Aptitude à tenir dûment compte des contraintes maximales admissibles pour les parties

vulnérables du navire, telles que les portes d’étrave et autres dispositifs de fermeture qui

assurent l'étanchéité à l'eau, et des aspects spécifiques relatifs à la stabilité pouvant avoir

une incidence sur la sécurité des navires rouliers à passagers.

Aptitude à utiliser correctement les manuels de chargement et de saisissage pour tous les

types de véhicules, y compris les véhicules ferroviaires s’il y a lieu, et à calculer les

contraintes maximales admissibles et appliquer ces limitations aux ponts-garages.

Zones de marchandises dangereuses

Aptitude à faire observer correctement les précautions spéciales et les limitations

applicables aux zones de marchandises dangereuses désignées.

Procédures d’urgence

La formation de familiarisation prescrite au paragraphe 5 de la règle V/2 doit permettre d’acquérir

au moins les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer,

spécifiées ci-après

Législation, recueil de règles et accords concernant les navires rouliers à passagers

Aptitude à comprendre et à appliquer les prescriptions internationales et nationales

relatives aux navires rouliers à passagers qui sont applicables au navire intéressé et aux

tâches à accomplir.

Normes de stabilité et de contraintes limites

Procédures d’entretien du matériel spécial à bord des navires rouliers à passagers

Aptitude à appliquer correctement les procédures de bord pour l'entretien du matériel

particulier aux navires rouliers à passagers tels que les portes d’étrave, arrières et latérales

et les rampes, les dalots et les systèmes connexes.

Manuels et calculateurs de chargement et de saisissage de la cargaison

Aptitude à veiller à l’application appropriée de toute procédure spéciale visant à

.8.1

empêcher ou réduire l’entrée d’eau dans les ponts-garages;

.8.2

éliminer l’eau des ponts-garages; et

.8.3

réduire au minimum les effets de l’eau dans les ponts-garages.

Formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux

passagers dans les locaux réservés aux passagers

La formation supplémentaire en matière de sécurité prescrite au paragraphe 6 de la règle V/2 doit

au moins permettre d’acquérir les aptitudes spécifiées ci-après

Communication

Aptitude à communiquer avec les passagers dans des situations d’urgence, compte tenu des

considérations suivantes

.1.1

.1.2

.1.3

.1.4

.1.5

la ou les langues utilisées devraient être celles de la majorité des passagers

transportés sur une traversée donnée;

une connaissance du vocabulaire anglais élémentaire pour donner les consignes

essentielles permettra vraisemblablement de communiquer avec un passager ayant

besoin d'assistance, que le passager et lie membre de Equipage partagent ou non une

langue commune;

il pourrait être nécessaire de communiquer dans des situations d’urgence, par d’autres

moyens (par exemple, en faisant une démonstration ou des gestes des mains, ou en

appelant l'attention sur l'emplacement des consignes, des postes de rassemblement,

des engins de sauvetage ou des échappées), lorsqu’il n’est pas possible de

communiquer oralement;

la mesure dans laquelle des consignes de sécurité complètes ont été fournies aux

passagers dans leur langue maternelle; et

les langues dans lesquelles les annonces d’urgence peuvent être diffusées lors d’une

situation d’urgence ou d’un exercice pour donner des directives essentielles aux

passagers et faciliter l’assistance prêtée aux passagers par les membres de l’équipage.

Engins de sauvetage

Aptitude à faire une démonstration aux passagers de l'utilisation des engins de sauvetage

individuels.

Formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d’intégrité de la coque

La formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d’intégrité de la coque qui

est prescrite au paragraphe 7 de la règle V/2 pour les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les

seconds mécaniciens et les personnes directement responsables de l'embarquement et du débarquement

des passagers, du chargement, du déchargement ou du saisissage de la cargaison ou de la fermeture des

ouvertures de coque doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes qui correspondent à leurs tâches et

responsabilités, spécifiées ci-après

Procédures de chargement et d’embarquement

Aptitude à appliquer correctement les procédures établies pour le navire concernant

.l.l

.1.2

.1.3

.1.4

le chargement et le déchargement des véhicules routiers et ferroviaires ou autres

engins de transport, y compris les communications s'y rapportant;

l'abaissement et le hissage des rampes;

la mise en place et l’arrimage de ponts-garages amovibles; et

l'embarquement et le débarquement des passagers, une attention particulière étant

accordée aux personnes handicapées et celles ayant besoin d’une assistance.

Transport de marchandises dangereuses

Aptitude à appliquer toutes précautions, procédures et prescriptions spéciales con-t

le transport de marchandises dangereuses à bord des navires rouliers à passagers.

Saisissage des cargaisons

Aptitude à

.3.1 appliquer correctement les dispositions du Recueil de règles pratiques pour la

sécurité de l'arrimage et de l’assujettissement des cargaisons aux véhicules routiers

et ferroviaires et autres engins de transport transportés; et

.3.2

utiliser correctement le matériel et les dispositifs

sont prévus, en tenant compte de leurs limitations.

Calcul de la stabilité, de l’assiette et des contraintes

Aptitude à

.4.1

utiliser correctement les renseignements fournis au sujet de la stabilité et des

.4.2

.4.3

.4.4

de saisissage de la cargaison

Ouverture, fermeture et verrouillage des ouvertures de coque

Aptitude à

.5.1

appliquer correctement les procédures établies pour le navire en ce qui concerne

l’ouverture, la fermeture et le verrouillage des portes d'étrave, arrières et latérales

et des rampes et à faire fonctionner correctement les systèmes connexes; et

.5.2

effectuer des contrôles pour vérifier que l'étanchéité est assurée.

Atmosphère des ponts rouliers

Aptitude à

.6.1

utiliser, lorsqu’il se trouve à bord, le matériel servant à contrôler l'atmosphère dans

les espèces rouliers à cargaison; et

.6.2 appliquer correctement les procédures établies pour le navire en ce qui concerne la

ventilation des espaces rouliers à cargaison pendant le chargement et le

déchargement des véhicules, au cours du voyage et dans les situations d’urgence.

Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain

La formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain qui est

prescrite au paragraphe 8 de la règle V/2 pour les capitaines, les seconds, les chefs mécaniciens, les

seconds mécaniciens et toute personne responsable de la sécurité des passagers dans des situations

d'urgence doit être jugée satisfaisante par l'Administration d'après les directives adoptées par

l’Organisation.

CHAPITRE VI

NORMES CONCERNANT LES FONCTIONS RELATIVES AUX SITUATIONS

D’URGENCE, A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,

AUX SOINS MEDICAUX ET A LA SURVIE

Prescriptions minimales obligatoires pour la familiarisa tion

de base en matière de sécurité pour tous les gens de mer

et pour la formation et renseignement

Avant d’être affectées à des tâches à bord, toutes les personnes, autres que les passagers,

employées ou engagées à bord d’un navire de mer doivent recevoir une formation approuvée leur

permettant de se familiariser avec les techniques individuelles de survie ou recevoir des informations et

des instructions suffisantes, compte tenu des recommandations figurant dans la partie B, pour être en

mesure de

communiquer avec d'autres personnes se trouvant à bord en ce qui concerne les questions

de sécurité élémentaires et comprendre les symboles, indications et signaux d’alarme ayant

trait à la sécurité;

savoir quelles mesures prendre dans te cas où

.2.1

une personne tombe à la mer,

.2.2 un incendie ou de la fumée sont détectés; ou

.2.3

l'alarme d’incendie ou l'alarme pour l’abandon du navire retentit;

identifier les postes de rassemblement et d’embarquement ainsi que les échappées en cas

d’urgence;

localiser et endosser les brassières de sauvetage;

donner l'alarme

portatifs;

une connaissance de base de l'utilisation des extincteurs d’incendie

prendre

de faire

immédiatement

appel à une aide

des mesures lors d’un accident ou autre

médicale complémentaire à bord; et

médicale avant

fermer et ouvrir les portes d’incendie, les portes étanches aux intempéries et les portes

étanches à l’eau installées à bord du navire particulier, autres que celles prévues pour les

ouvertures de coque.

Formation de base

Les gens de mer employés ou engagés dans une capacité quelle qu’elle soit à bord d’un navire

pour faire partie des effectifs du navire chargés de tâches déterminées en matière de sécurité et de

prévention de la pollution dans le cadre de l’exploitation du navire doivent, avant d’être affectés à quelque

tâche que ce soit à bord

recevoir une formation

domaines suivants

ou un enseignement de base appropriés et approuvés dans les

.1.1

techniques individuelles de survie comme ii est indiqué dans le tableau A-VI/1-1,

.1.2

prévention de l’incendie et lutte contre l’incendie, comme il est indiqué dans le

tableau A-VI/1-2,

.1.3

premiers secours élémentaires comme il est indiqué dans le tableau A-VI/1-3, et

.1.4

sécurité individuelle et responsabilités sociales comme il est indiqué dans le

tableau A-VI/1-4,

être tenus de prouver qu’ils ont atteint la norme de compétence requise pour accomplir les

tâches et assumer les responsabilités énumérées dans la colonne 1 des tableaux A-VI/1-1,

A-VI/1-2, A-VI/1-3 et A-VI/1-4 au cours des cinq années précédentes de la manière

.2.1

par une démonstration de leur compétence, conformément aux méthodes et aux

critères d’évaluation des compétences figurant dans les colonnes 3 et 4 de ces

tableaux; et

.2.2

par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d’un programme de

formation approuvé qui couvre les matières énumérées dans la colonne 2 de ces

tableaux.

L’Administration peut, dans le cas de navires autres que les navires à passagers d’une jauge brute

supérieure à 500 effectuant des voyages internationaux et les navires-citernes, si elle juge que les

dimensions du navire et la longueur ou le caractère du voyage sont tels que l'application de toutes les

prescriptions de la présente section ne serait ni raisonnable ni passible dans la pratique, exempter dans

la mesure appropriée, les gens de mer servant à bord d’un tel navire ou d’une telle catégorie de navires

de l'application de certaines de ces prescriptions, en tenant compte de la sécurité des personnes à bord,

du navire et des biens ainsi que de la protection du milieu marin.

Tableau A-VI/1-1

Norme de compétence minimale spécifiée en matière de techniques individuelles de survie

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

CRITERES D‘EVALUATION DES

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Survivre en mer en au d'abandon du navire

Types de situations d’urgence pouvant survenir,

telles qu’abordage, incendie et naufrage

Types d'engins de sauvetage normalement

transportés à bord des navires

Armement des embarcations et radeaux de sauvetage

Emplacement des engins de sauvetage individuels

Principes concernant la survie, y compris

importance de la formation et des

exercices

vêtements et matériel de protection

individuels

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement approuvé ou de la participation à

un cours approuvé ou de l'expérience en service

et d'un examen approuvés, y compris une

démonstration pratique de la compétence pour

endosser une brassière de sauvetage

mettre et utiliser une combinaison

d'immersion

sauter dans l'eau sans se blesser à

partir d’une certaine hauteur

redresser un radeau de sauvetage

renversé en portant une brassière de

sauvetage

nager en portant une brassière de

sauvetage

Les mesures prises après avoir entendu les signaux de

rassemblement sont adaptées au cas d'urgence indiqué

et satisfont aux procédures admises

La mesures sont prises au moment et dans l’ordre qui

convient en fonction des circonstances et des

conditions régnantes et elles réduisent au minimum

Ies dangers et menaces potentiels pour la survie

La méthode d’embarquement dans les embarcations et

radeaux de sauvetage est appropriée et ne présente pas

de dangers pour les autres survivants

Les premières mesures prises après avoir abandonné

Ie navire et les procédures et mesures prises dans l’eau

réduisent au minimum les menaces pour la survie

rester à flot sans brassière de

sauvetage

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Survivre en mer en cas d'abandon du navire

(suite)

nécessité d'être prêt à faire face à toute

situation d'urgence

meures à prendre en cas d'appel aux postes

des embarcation, et radeaux de sauvetage

mesures à prendre lorsqu’il faut abandonner le

navire

mesures à prendre dans l'eau

mesures à prendre à bord d’une embarcation

ou d’un radeau de sauvetage

principaux dangers auxquels sont exposés les

survivants

monter dans une embarcation ou un

radeau de sauvetage à partir du navire et à

partir de l’eau en portant une brassière de

sauvetage

prendre les premières mesurer qui

s’imposent lors de l'embarquement dans

les embarcations et radeaux de sauvetage

en vue d’accroître les chances de survie

filer une ancre flottante

.10 faire fonctionner le matériel des

embarcations ou radeaux de sauvetage

.11

faire fonctionner les dispositifs de

localisation, y compris le matériel de

radiocommunication

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Tableau A-VI/1-2

Norme de compétence minimale spécifiée en matière de prévention de l’incendie et de lutte contre l’incendie

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

ET APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Réduire au minimum le risque d’incendie et

Organisation de la lutte contre l'incendie à bord

Evaluation de la preuve donnée d’un

Les premières mesures prises au moment de la

être préparé à faire face à des situations

enseignement approuvé ou de la participation A

détection d’une situation d’urgence sont conformes

d‘urgence dues à un incendie.

Emplacement des dispositifs de lutte contre

un cours approuvé

aux pratiques et procédures admises

l'incendie et des issues de accours

Les mesures prises en réaction aux signaux de

Eléments de l'incendie et de l’explosion (triangle du

rassemblement sont adaptées au cas d’urgence indiqué

feu)

et sont conformes aux procédures établies

Types et sources d'inflammation

Matériaux inflammables, Risques d’incendie et

propagation de l'incendie

Nécessité d'une vigilance constante

Mesures à prendre à bord du navire

Dispositifa de détection d’incendie et de fumée et

d'alarme automatique

Classification des feux et des agents d’extinction à

utiliser

COMPETENCES

,utter contre les incendies et les éteindre

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

ET APTITUDE

Matériel de lutte contre l’incendie et son

emplacement à bord

Enseignement à I'emploi de ce qui suit

.1 installations fixes

.2 équipement de pompier

.3 équipement individuel

.4 dispositifs et matériel de lutte contre l'incendie

.5 méthodes de lutte contre l’incendie

.6 agents d’extinction de l'incendie

.7 procédures de lutte contre l'incendie

.8 utilisation d'un appareil respiratoires pour lutter

contre l’incendie et effectuer des sauvetages

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement approuvé ou de la participation à

un cours approuvé, y compris une démonstration

pratique dans des locaux offrant des conditions

de formation vraiment réalistes (par exemple

conditions de bord simulées) et, chaque fois que

cela est possible, dans l'obscurité, de l'aptitude

utiliser divers types d'extincteurs d’incendie

portatifs

utiliser un appareil respiratoire autonome

éteindre des incendies peu importants, par

exemple des feux d’origine électrique, des

feux d’hydrocarbures ou de propane

atteindre des incendies importants avec de

l'eau (en utilisant des lances à jet plein et à

jet diffusé)

éteindre un incendie à l'aide de mousse, de

poudre ou de tout autre agent chimique

approprié

pénétrer et traverser, avec une ligne de

sécurité mais sans appareil respiratoire, un

compartiment dans lequel de la mousse à

haut foisonnement a été injectée

lutter contre l’incendie dans des espaces clos

remplis de fumée en portant un appareil

respiratoire autonome

CRITERES D'EVALUATION DES

COMPETENCES

Les vêtements et le matériel sont adaptés à la nature

des opérations de lutte contre l'incendie

Les mesures individuelles sont prises au moment et

dans un ordre adaptés aux circonstances et conditions

régnantes

L’incendie est éteint au moyen de procédures, de

techniques et d'agents d’extinction appropriés

Les méthodes et techniques d’utilisation des appareils

respiratoires sont conformes aux pratiques et

procédures admises

COMPETENCES

Lutter contre les incendies et les éteindre

(suite)

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

ET APTITUDE

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

éteindre un incendie à l'aide de brouillard

d’eau pulvérisée ou de tout autre agent

approprié de lutte contre l’incendie dans un

local d'habitation, ou dans une chambre des

machines simulée, en feu et rempli de fumée

épaisse

éteindre un feu d'hydrocarbures à l'aide

d’une canne à brouillard et de lances à jet

diffusé, de poudra chimique, ou d’une canne

à mousse

.10 effectuer un sauvetage dans un locaI rempli

de fumée en portant un appareil respiratoire

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Tableau A-VI/1-3

Norme de compétence minimale spécifiée en matière de premiers secours élémentaires

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

ET APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Agir immédiatement lorsque survient un

Evaluation des besoins des blessés et des menacer

Evaluation de la preuve donnée d'un

L'alarme est donnée d’une manière et avec une

accident ou autre urgence médicale

pour sa propre sécurité

enseignement approuvé ou de la participation à

rapidité appropriés compte tenu des circonstances de

un cours approuvé

accident ou du cas d’urgence médicale

Connaissance de l’anatomie et des fonctions de

l'organisme

La cause probable, la nature et I'importance des

blessures sont identifiées rapidement et complétement

Compréhension des mesures à prendre

et les mesures sont prises dans un ordre de priorité qui

immédiatement en cas d'urgence, y compris

correspond aux risques potentiels pour la vie humaine

l’aptitude A

Le risque de se blesser soi-même et de causer d’autres

mettre le blessé dans la position voulue

blessures au blessé est réduit au minimum à tout

moment

utiliser les techniques de réanimation

maîtriser Ies hémorragies

appliquer les mesures appropriées de traitement

élémentaire du traumatisme

prendre les mesures appropriées en cas de

brûlures, y compris celles ducs à des liquides

chauds et des accidents d’origine électrique

porter secours à un blessé et le transporter

improviser des bandages et utiliser le matériel de

premier secours

Tableau A-VI/1-4

Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

COMPETENCES

Appliquer Ies procédures d'urgence

CONNAISSANCES, COMPREHENSION

ET APTITUDE

Types de situations d’urgence pouvant survenir,

telles qu’abordage, incendie et naufrage

Connaissance des plans d’urgence de bord destinés à

faire face aux situations d'urgence

Signaux d'urgence et tâches spécifiques assignées

aux membres de l'équipage dans le rôle d'appel.

Postes de rassemblement. Utilisation correcte de

l'équipement de protection individuel

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement approuvé ou de Ia participation à

un cours approuvé

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les premières mesures prises au moment de la

détection d'une situation d'urgence sont conformes

aux procédures d'intervention d'urgence établies

Les renseignements fournis au moment de donner

l'alarme sont rapides, exacts, complets et clairs

Mesures à prendre lorsqu’une situation d’urgence

potentielle est décelée, y compris un incendie, un

abordage, un naufrage et l’entrée d’eau dans le navire

Mesures à prendre lorsque les signaux d'alarme en

cas de situation d’urgence retentissent

Importance de la formation et des exercices

Connaissance des échappées et des systèmes de

communication interne et d'alarme

Prendre des précautions pour prévenir la

pollution du milieu marin

Effets d'une pollution opérationnelle ou accidentelle

sur le milieu marin

Procédures élémentaires de protection de

l'environnement

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement approuvé ou de Ia participation à

un cours approuvé

Les procédures en matière d'organisation destinées à

Ia sauvegarde du milieu marin sont observées à tout

moment

COMPETENCES

Observer des pratiques de travail sûres

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

ET APTITUDE

Importance de respecter à tout moment des pratiques

de travail sûres

Disposition de sécurité et de protection disponibles

contre les dangers potentiels à bord

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de preuve donnée d’un enseignement

approuvé ou de la participation à un cours

approuvé

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

Les pratiques de travail sûres sont observées et

l'équipement de sécurité et de protection approprié est

utilisé correctement à tout moment

Précautions à prendre avant de pénétrer dans des

espaces clos

Familiarisation avec les mesures adoptées à

l'échelon international concernant la prévention des

accidents et I’hygiène du travail

Comprendre Ies ordres et se faire

Aptitude à comprendre les ordres et à communiquer

comprendre dans le cadre des tâches à

avec les autres dans le cadre des tâches à accomplir

accomplir à bord

à bord

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement approuvé ou de la participation à

un cours approuvé

Les communications sont claires et efficaces à tout

moment

Contribuer au maintien de bonnes relations

humaines à bord du navire

Importance de maintenir de bonnes relations

humaines et de travail à bord du navire

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement approuvé ou de la participation à

un cours approuvé

Les normes attendues de travail et de comportement

sont observées à tout moment

Responsabilités sociales, conditions d’emploi, droits

et obligations des individus, dangers de l’abus des

drogues et de l’alcool

Section A-VI/2

Prescriptions minimales obligatoires pour ladélivrance du certificat d’aptitude à l'exploitation

embarcations et radeaux de sauvetage, des canots de secours et des canots de secours rapides

Aptitude à l'exploitation des embarcations

que les canots de secours rapides

et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres

Norme de compétence

Tout candidat au certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

et des canots de secours autres que les canots de secours rapides doit être tenu de démontrer qu’il est

compétent pour s'acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-1.

Le niveau de conaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/2-1 doit

être suffisant pour permettre au candidat de mettre à l'eau une embarcation ou un radeau de sauvetage

ou un canot de secours dans une situation d’urgence et d’en prendre la responsabilité.

La formation et l'expérience nécessaires pour atteindre le niveau requis de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent tenir compte des recommandations figurant dans la

partie B du présent Code.

Tout candidat au certificat doit être tenu de prouver qu’il a atteint la norme de compétence requise

au cours des cinq dernières années de la manière suivante

par une démonstration de sa compétence pour s’acquitter des tâches et des responsabilités

énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-1, conformément aux méthodes

permettant de démontrer les compétences et aux critères d’évaluation des compétences

qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du même tableau; et

par un examen ou une évaluation continue dans le cadre d’un programme de formation

approuvé qui couvre les matières spécifiées dans la colonne 2 du tableau A-VI/2-1.

Aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides

Norme de compétence

Tout candidat au certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides doit être tenu

de démontrer qu’il est compétent pour s’acquitter des tâches et responsabilités énumérées dans la

colonne 1 du tableau A-VI/2-2.

Le niveau de connaisance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/2-2 doit

être suffisant pour permettre au candidat de mettre à l’eau un canot de secours rapide dans une situation

d’urgence et d’en prendre la responsabilité.

La formation et l'expérience nécessaires pour atteindre le niveau requis de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent tenir compte des recommandations figurant dans la

partie B du présent Code.

Tout candidat au certificat doit être tenu de prouver qu’il a atteint la norme de compétence requise

au cours des cinq dernières années de la manière suivante

.l par une démonstration de sa compétence pour s'acquitter des tâches et des responsabilités

énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/2-2, conformément aux méthodes

permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des compétences

qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du même tableau;

par un examen ou une évaluation continue

approuvé qui couvre les matières spécifiées

dans le cadre d’un programme de formation

la colonne 2 du tableau A-VI/2-2.

Tableau A-VI/2-1

Norme de compétence minimale spécifiée en matière d’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours

autres que les canots de secours rapides

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

ET APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Prendre la responsabilité d’une embarcation ou

d’un radeau de sauvetage ou d'un canot de

secours pendant et après sa mise à l'eau

Construction et armement des embarcations et

Evaluation de la preuve donnée sous forme d’une

La préparation, I’embarquement et la mise à l’eau des

radeaux de sauvetage et des canots de secours et

démonstration pratique de l’aptitude à

embarcations et radeaux de sauvetage tiennent

éléments faisant partie de cet armement

compte des limitations du matériel et permettent à

redresser un radeau de sauvetage renversé

l’embarcation ou au radeau de s'éloigner du navire en

Caractéristiques particulières et équipement des

toute sécurité

tout en portant une brassière de sauvetage

embarcations et radaux de sauvetage et des canots

de secours

.2 interpréter les inscriptions figurant sur les

Les premières mesures prises au moment de

embarcations et radeaux de sauvetage quant

l'abandon du navire réduisent au minimum les

Différents types de dispositifs utilisés pour la mise à

au nombre de personnes qu'ils sont destinés.

menaces pour la survie

l’eau des embarcations et radeaux de sauvetage et

des canots de secours

Méthodes de mise à l’eau des embarcations et

radeaux de sauvetage par mer agitée

Méthodes de récupération des embarcations et

radeaux de sauvetage

Mesures à prendre après l’abandon du navire

Méthodes de mise à l'eau et de récupération des

canots de secours par mer agitée

Il est tenu compte des limitations du matériel lors de

.3 donner des ordres corrects pour mettre à

la récupération des embarcations et radeaux de

l'eau des embarcations et radeaux de

sauvetage et des canots de secours

sauvetage et y embarquer, pour s'éloigner du

navire, manoeuvrer les embarcations et

radeaux de sauvetage et débarquer les

.4 préparer et mettre à l'eau en toute sécurité

les embarcations et radeaux de sauvetage et

s'éloigner rapidement du bord du navire

COMPETENCES

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

ET APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Prendre la responsabilité d’une embarcation ou

récupération en toute sécurité les embarcations

d’un radeau de sauvetage ou d’un canot de

et radeaux de sauvetage et les canots de

secours pendant et après la mise à l’eau (suite)

secours

en utilisant : des radeaux de sauvetage

gonflables et des embarcations de sauvetage

ouvertes ou fermées dotées d’un moteur intérieur

Faire fonctionner le moteur d’une embarcation

Méthodes de mise en marche et de fonctionnement

Evaluation de la preuve donnée sous forme d’une

L'embarcation est propulsée et la puissance

de sauvetage

d’un moteur d'embarcation de sauvetage et de ses

démonstration pratique de l'aptitude à faire

profulsive nécessaire pour manoeuvrer est

accessoires ainsi que l’utilisation de l’extincteur

démarrer et fonctionner un moteur intérieur

maintenue

d'incendie prévu

installé à bord d’une embarcation de sauvetage

ouverte ou fermée

S’occuper des survivants et des embarcations et

Manoeuvrer les embarcations et radeaux de

Evaluation de la preuve donnée sous forme d’une

L’organisation de la survie est adaptée aux

radeaux de sauvetage après l’abandon du navire

sauvetage par gros temps

démonstration pratique de l'aptitude à

circonstances et conditions régnantes

Utilisation de la bosse, de l’ancre flottante et tout

ramer et barrer et gouverner au compas

autre matériel

utiliser les objets de l'armement des

Allocation des vivres et de l’eau dans les

embarcations et radeaux de sauvetage

.3.

gérer des appareils destinés à faciliter le

Mesures prises pour faciliter au maximum le

repérage

repérage et la localisation des embarcations et

radeaux de sauvetage

Méthodes de sauvetage par hélicoptère

COMPETENCES

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

ET APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

S'occuper des survivants et des embarcations et

Effets de l'hypothermie et sa prévention; utilisation

radeaux de sauvetage après l’abandon du navire

de couvertures et de vêtements de protection, y

(suite)

compris les combinaisons d’immersion et moyens de

protection thermique

Utilisation de canots de secours et d’embarcations de

sauvetage à moteur pour rassembler les radeaux et

repêcher les survivants et les personnes à l’eau

Echouage des embarcations et radeaux de sauvetage

Utilisation de dispositifs de repérage, y compris

Engins de sauvetage radioélectriques transportés à

Evaluation de la preuve donnée sous forme d’une

L’utilisation et le choix des dispositifs de

les dispositifs de communication et de

bord des embarcations et radeaux de sauvetage, y

démonstration pratique de l’aptitude à

communication et de signalisation conviennent aux

signalisation et les engins pyrotechniques

compris les RLS par satellite, et les répondeurs SAR

circonstances et conditions régnantes

utiliser le matériel radioélectrique portatif

Signaux de détresse pyrotechniques

pour embarcations et radeaux de sauvetage

utiliser le matériel de signalisation, y

compris les engins pyrotechniques

Donner les premiers secours aux survivants

Utiliser le matériel de premier secours et Ies

Evaluation de la preuve donnée sous forme d’une

La cause probable, la nature et la gravité des

techniques de réanimation

démonstration pratique de l’aptitude à s’occuper

blessures ou de l’état du blessés sont identifiées

des blessés pendant et après l’abandon du navire

rapidement

Soins aux blessés, y compris maîtrise de

en utilisant le matériel de premier secours et les

I’hémorragie et traitement du traumatisme

techniques de réanimation

Le traitement des blessés est efffectué dans un ordre

de priorité qui réduit au minimum les menaces pour

la vie

Tableau A-VI/2-2

Nonne de compétence minimale spécifiée en matière d’exploitation des canots de secours rapides

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

C O M P E T E N C E S

Prendre la responsabilité d’un canot de secours

rapide pendant et après sa mise à l'eau

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

E T A P T I T U D E

Construction et armement des canots de secours

rapides et éléments faisant partie de cet armement

Caractéristiques particulières et équipement des

canots de secours rapides

Précautions à prendre pendant la mise à l’eau et la

récupération d’un canot de secours rapide

Méthodes de redressement d’un canot de secours

rapide ayant chaviré

Comment manoeuvrer un canot de secours rapide

dans les conditions régnantes et dans des conditions

météorologiques et d’état de mer défavorables

Matériel de navigation et de sécurité disponible

dans un canot de secours rapide

Circuits de recherche et facteur environnementaux

influant sur leur exécution

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée sous forme d’une

démonstration pratique de l’aptitude à

contrôler la mise à l'eau et la récupération en

toute sécurité d’un canot de secours rapide

redresser un canot de secours rapide ayant

chaviré

manoeuvrer un canot de secours rapide dans

Ies conditions météorologiques et de mer

régnantes

nager avec un équipement spécial

utiliser le matériel de signalisation et de

communication entre le canot de secours

rapide et un hélicoptère et un navire

.6 utiliser le matériel de secours transporté

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

La préparation, I’embarquement, la mise à l'eau et

l’exploitation des canots de secours rapides tiennent

compte des limitations du matériel

Evaluation de la disponibilité immédiate des canots

de secours rapides et de leur armement

COMPETENCES

CONNAISSANCES,

COMPREHENSION

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

ET APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Prendre la responsabilité d’un canot de secours

Connaissance de l’entretien, des réparations

.7 repêcher une personne à la mer et la

rapide pendant et après sa mise à l’eau (suite)

d’urgence, du gonflage et du dégonflage normaux

transférer à bord d’un hélicoptère de

des chambres de flottabilité des canots de secours

sauvetage ou d’un navire ou la transporter

rapides gonflés

jusqu’à un lieu sûr

.8 exécuter des circuits de recherches en tenant

compte des facteurs environnementaux

Faire fonctionner le moteur d’un canot de

Méthodes de mise en marche et de fonctionnement

Evaluation de la preuve donnée sous la forme d’une

Le moteur est mis en marche et actionné de manière à

secours rapide

d’un moteur de canot de secours rapide et de ses

démonstration pratique de l’aptitude à faire

pouvoir manoeuvrer

accessoires

démarrer et fonctionner un moteur de canot de

secours rapide

Section A-VI/3

Prescriptions minimales obligatoires pour la formation aux techniques avancées de lutte contre

l'incendie

Norme de compétence

Les gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l'incendie doivent avoir suivi

avec succès une formation avancée aux techniques de lutte contre l'incendie qui mette notamment l’accent

sur l'organisation, la stratégie et le commandement et doivent être tenus de démontrer qu’ils sont

compétents pour s’acquitter des tâches et des responsabilités énumérées dans la colonne 1 du

tableau A-VI/3.

Le niveau de connaissance et de compréhension des matières énumérées dans la colonne 2 du

tableau A-VI/3 doit être suffisant pour permettre de diriger efficacement les opérations de lutte contre

l'incendie à bord du navire.

La formation et l’expérience nécessaires pour atteindre le niveau requis de connaissances

théoriques, de compréhension et d’aptitude doivent tenir compte des recommandations figurant dans la

partie B du présent Code.

Tout candidat à, selon le cas, un brevet, un certificat spécial ou une attestation spéciale doit être

tenu de prouver qu’il a atteint la norme de compétence requise au cours des cinq dernières années,

conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation des

compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/3.

Tableau A-VI/3

Norme de compétence minimale spécifiée en matière de techniques avancées de lutte contre l'incendie

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Colonne 4

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Diriger les opérations de lutte contre

l’incendie à bord des navires

Méthodes de lutte contre l’incendie en mer et au

port, l'accent étant mis en particulier sur

l'organisation, la stratégie et le commandement

Utilisation de l'eau pour éteindre l’incendie et son

effet sur la stabilité du navire, précautions et

mesures correctives

Communications et coordination pendant les

opérations de lutte contre l’incendie

Contrôle de la ventilation, y compris extracteur de

fumée

Contrôle des circuits de combustible et des circuits

électriques

Exercices pratiquer et enseignement effectués

dans des conditions de formation approuvées et

vraiment réalistes (par exemple, conditions de

bord simulées) et, chaque fois que cela est

possible dans la pratique, dans l'obscurité

Les mesures de lutte contre l’incendie sont prises

après une évaluation complète et précise de

l’événement et compte tenu de tous les

renseignements disponibles

L’ordre de priorité, la rapidité et la séquence des

mesures prises sont adaptés aux exigences de

l'événement et permettent de réduire au minimum

les dommages ou risques de dommages pour le

navire et les blessures et compromettent le moins

possible l’efficacité opérationnelle du navire

La transmission de renseignements est rapide,

précise, complète et claire

La sécurité individuelle pendant Ies activités de

lutte contre l'incendie est assurée à tout moment

Risquer présentés par Ies procédés de lutte contre

l’incendie (distillation sèche, réactions chimiques,

incendies dans les cameaux des chaudières, etc.)

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Diriger les opérations de lutte contre

Lutte contre un incendie mettant en cause des

‘incendie à bord des navires (suite)

marchandises dangereuses

Précautions contre l’incendie et risques liés à

l'entreposage et à la manutention de matériaux

(peintures, etc.)

Encadrement des personnes blessées

Procédures de coordination avec les équipes

d’incendie de terre

Organiser et entraîner les équipes

Préparation de plans d'urgence

Exercices pratiques et enseignement effectués

La composition et l’organisation des équipes de

d’incendie

dans des conditions de formation approuvées et

lutte contre l’incendie garantissent l'application

Composition et effectifs des équipes d’incendie.

vraiment réalistes, par exemple des conditions de

rapide et efficace des plans et procédures d’urgence

bord simulées

Stratégies pour lutter contre des incendies dans

diverses parties du navire

Inspecter et entretenir les dispositifs et Ie

Dispositifs de détection de l'incendie. Dispositifs

Exercices pratiques utilisant l'équipement et les

Le fonctionnement efficace de tous les dispositifs et

matériel de détection et d’extinction de

fixes d’extinction de l’incendie. Matériel portatif et

systèmes approuvés dans des conditions de

de tout Ie matériel de détection et d’extinction de

l’incendie

mobile, y compris accessoires, pompes, matériel de

formation réalistes

l’incendie est garanti à tout moment conformément

secours et de sauvetage, équipement de vie et de

aux spécifications de fonctionnement et à la

protection individuel et matériel de communication

réglementation

Prescriptions concernant les visites réglementaires et

les visites de classification

Effectuer une enquête et établir des

Evaluation de la cause des incidents ayant entrainé

Exercices pratiques effectués dans des

Les causes de l’incendie sont identifiées et

rapports sur les incidents ayant entrainé un

un incendie

conditions de formation réalistes

l’efficacité des mesures correctives prises est

évaluée

incendie

Section A-VI/4

Prescriptions minimales obligatoires en matière de soins médicaux d’urgence et de soins médicaux

Norme de compétence applicable

d’urgence à bord d’un navire

aux gens de mer désignés pour dispenser des soins médicaux

Tous les gens de mer désignés pour dispenser des soins médicaux d’urgence à bord d’un navire

doivent être tenus de démontrer qu’ils sont compétents pour s’acquitter des tâches et responsabilités

énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/4-1.

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VI/4-1 doit

être Misant pour permettre aux gens de mer désignés de prendre immédiatement des mesures efficaces

en cas d’accident ou de maladie pouvant survenir à bord des navires.

Tout candidat à, selon le cas, un brevet, un certificat spécial ou une attestation spéciale en vertu

des dispositions du paragraphe 1 de la règle VI/4 doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de

compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux

critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/4-1.

Nonne de compétence applicable

médicaux à bord d’un navire

de mer désignés pour assumer la responsabilité des soins

Tous les gens de mer désignés pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un

navire doivent être tenus de démontrer qu’ils sont compétents pour s’acquitter des tâches et responsabilités

énumérées dans la colonne 1 du tableau A-VI/4-2.

Le niveau de connaissance des matières énumérées dans la colonne 2 du tableau A-VIN-2 doit

être suffisant pour permettre aux gens de mer désignés de prendre immédiatement des mesures efficaces

en cas d’accident ou de maladie pouvant survenir à bord des navires

Tout candidat à, selon le cas, un brevet, un certificat spécial ou une attestation spéciale en vertu

des dispositions du paragraphe 2 de la règle VI/4 doit être tenu de prouver qu’il satisfait à la norme de

compétence requise conformément aux méthodes permettant de démontrer Les compétences et aux

critères d’évaluation des compétences qui figurent dans les colonnes 3 et 4 du tableau A-VI/4-2.

Tableau A-VI/4-1

Norme de compétence minimale spécifiée en matière de soins médicaux d’urgence

Colonne 1

COMPETENCES

Dispenser immédiatement les premiers

soins en cas d’accident ou de maladie à

bord

Colonne 2

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Matériel de premiers secours

Anatomie et fonctions de l’organisme

Risques d’intoxication à bord, y compris utilisation

du Guide de soins médicaux d'urgence à donner en

cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses

(OSMU) ou du guide national équivalent

Examen du blessé ou du malade

Lésions de la colonne vertébrale

Brûlures, y compris celles dues à des liquides chauds

et effets du froid, fractures, luxations et Iésions

musculaires

Colonne 3

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement pratique

Colonne 4

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

La Cause probable, la nature et la gravité des blessures

sont identifiées rapidement et complètement

conformément aux pratiques en vigueur en matière de

premiers secours

Les risques de se blesser et de blesser les autres sont

réduits au minimum à tout moment

Le traitement des blessures et des affections des

patients est approprié et conforme aux pratiques

reconnues en matière de premiers secours et aux

directives internationales

Soins médicaux à donner aux rescapés

Consultation médicale par radio

Pharmacologie

Stérilisation

Arrêt cardiaque, noyade et asphyxie

Tableau A-VI/4-2

Norme de compétence minimale spécifiée pour les personnes responsables des soins médicaux à bord des navires

Colonne 1

COMPETENCES

Dispenser des soins médicaux aux personnes

malades ou blessées à bord du navire

Colonne 2

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Soins aux bIessés

lésions crâniennes et vertébrales

Iésions des oreilles, du nez, de la gorge et des

yeux

hémorragies externes et internes

brûlures, y compris celles dues à des liquides

chauds et gelures

fractures, luxations et lésions musculaires

blessures, cicatrisation et infection de la plaie

soulagement de la douleur,

techniques de suture et de clampage

traitement des douleurs abdominales aiguës

.10 petites interventions chirurgicales

.11 pansements et bandages

Colonne 3

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

Evaluation de la preuve donnée d’un

enseignement pratique et d’une démonstration

Si cela est possible, une expérience pratique

approuvée dans un hôpital ou autre

établissement similaire

Colonne 4

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

L’identification des symptômes est effectuée sur la base

des principes de l'examen clinique et du passé médical

La protection contre I’infection et la propagation des

maladies est complète et efficace

Le personnel a une attitude calme, assurée et rassurante

Le traitement des blessures ou des affections est

approprié et conforme aux pratiques médicales admises

et aux guides médicaux nationaux et internationaux

pertinents

Le dosage et l’administration de drogues et de

médicaments sont conformes aux recommandations du

fabricant et aux pratiques médicales admises

La signification des changements dans l'état du patient

est reconnue rapidement

COMPETENCES

Dispenser des soins médicaux aux personnes

malades ou blessées à bord du navire (suite)

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

APTITUDE

Aspects des soins infirmiers

.1 principes généraux

.2 soins infirmiers

Maladies

cas médicaux et urgences

maladies sexuellement transmissibles

maladies tropicales et infectieuses

Abus de I’alcool et des drogues

Soins dentaires

Gynécologie, grossesse et accouchement

Soin médical des personnes sauvées

Décès en mer

Hygiène

Prévention de la maladie

distinction, désinsectisation, dératisation

.2 vaccination

METHODES PERMETTANT DE

DEMONTRER LES COMPETENCES

CRITERES D’EVALUATION DES

COMPETENCES

CONNAISSANCES, COMPREHENSION ET

METHODES PERMETTANT DE

CRITERES D’EVALUATION DES

APTITUDE

DEMONTRER LES COMPETENCES

COMPETENCES

Dispenser des soins médicaux aux personnes

Tenue des dossiers et exemplaires des règlements

malades ou blessées à bord du navire (suite)

applicables

tenue des dossiers médicaux

règlements internationaux et nationaux

concernant la médecine en mer

Participer à des systèmes coordonnés

Assistance externe

Les procédures d’examen clinique sont complètes et

d’assistance médicale aux navires

sont conformes aux instructions reçues

consultation médicale par radio

La méthode et les préparatifs en vue de l’évacuation

transport des malades et des blessés (y compris

sont conformes aux procédures reconnues et sont

évacuation par hélicoptère)

destinés à garantir le bien-être optimal du patient

assistance médicale aux gens de mer malades, y

Les procédures à suivre pour obtenir une consultation

compris coordination avec les autorités

médicale par radio sont conformes aux pratiques

sanitaires portuaires ou les services des

établies et aux recommandations

consultations dans les ports

CHAPITRE VII

NORMES CONCERNANT LA DELIVRANCE D’AUTRES BREVETS

Section A-VII/1

Délivrance d’autres brevets

Tout candidat à un brevet, au niveau opérationnel, en vertu des dispositions du chapitre VII de

l'Annexe de la Convention, doit avoir suivi un enseignement et une formation appropriés et satisfaire à

la norme de compétence prescrite pour toutes les fonctions spécifiées soit dans le tableau A-II/1, soit dans

le tableau A-III/1. Des fonctions spécifiées respectivement dans le tableau A-II/1 ou A-III/1 peuvent être

ajoutées à condition que le candidat ait suivi un enseignement et une formation complémentaires

appropriés et satisfasse aux nonnes de compétence prescrites dans ce tableau pour les fonctions en

question.

Tout candidat à un brevet, au niveau de direction, en tant que personne ayant le commandement

d’un navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 500, ou en tant que personne qui sera appelée à

prendre le commandement d’un tel navire en cas d’incapacité de la personne assumant le commandement,

doit satisfaire non seulement à la norme de compétence spécifiée dans le tableau A-II/1 mais doit aussi

avoir suivi un enseignement et une formation appropriés et satisfaire aux normes de compétence

prescrites pour toutes les fonctions spécifiées dans le tableau A-II/2. D’autres fonctions spécifiées dans

les tableaux du chapitre III de la présente partie peuvent être ajoutées à condition que le candidat ait suivi

un enseignement et une formation complémentaires appropriés et satisfasse aux normes de compétence

prescrites dans ces tableaux pour les fonctions en question.

Tout candidat à un brevet, au niveau de direction, en tant que personne responsable de la

propulsion mécanique d’un navire dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale

ou supérieure à 750 kW, ou en tant que personne à laquelle une telle responsabilité incombera en cas

d’incapacité de la personne responsable de la’ propulsion mécanique du navire, doit satisfaire non

seulement à la norme de compétences spécifiée dans le tableau A-WI mais aussi avoir suivi un

enseignement et une formation appropriés pour satisfaire aux normes de compétence prescrites pour

toutes les fonctions spécifiées dans le tableau A-III/2. D’autres fonctions spécifiées dans les tableaux du

chapitre II de la présente parue peuvent être ajoutées à condition que le candidat ait suivi un

enseignement et une formation complémentaires appropriés

prescrites dans ces tableaux pour les fonctions en question.

et satisfasse aux normes de compétence

Tout candidat-à un brevet, au niveau d’appui, concernant la navigation ou la mécanique navale

doit satisfaire à la norme de compétence spécifiée dans le tableau A-II/4 ou A-III/4 de la présente parue,

selon le cas.

Section A-VII/2

Délivrance de brevets aux gens de mer

Conformément aux prescriptions du paragraphe 1.3 de la règle VII/1, tout candidat à un brevet

en vertu des dispositions du chapitre VII, pour l’exécution, au niveau opérationnel, des fonctions

spécifiées dans le tableau A-II/1 ou A-III/1, doit

avoir accompli un service en mer approuvé d’une durée minimale de un an, dont six mois

au moins en-exécutant des tâches dans la chambre des machines sous la supervision d’un

officier mécanicien qualifié et, lorsque la fonction de navigation est exigée, six mois au

moins en exécutant des tâches relatives au quart à la passerelle, sous la supervision d’un

officier de quart à la passerelle qualifié; et

avoir suivi, au cours de ce service, des programmes approuves de formation à bord

satisfaisant aux prescriptions pertinentes des sections A-II/1 et A-III/1 et décrits dans un

registre de formation approuvé.

Tout candidat à un brevet en vertu des dispositions du chapitre VII, pour l’exécution, au niveau

de direction, d’une combinaison de fonctions spécifiées dans les tableaux A-II/2 et A-III/2, doit avoir

accompli un service en mer approuvé en rapport avec les fonctions qui seront mentionnées sur le visa

apposé sur le brevet, de la manière suivante

pour les personnes autres que celles ayant le commandement du navire ou la

responsabilité de sa propulsion mécanique: 12 mois en exécutant des tâches, au niveau

opérationnel, en rapport avec la règle III/2 ou III/3, selon le cas et, lorsque la fonction de

navigation est requise au niveau de direction, 12 mois au moins en exécutant des tâches

liées au quart à la passerelle au niveau opérationnel;

pour les personnes ayant le commandement du navire ou la responsabilité de sa

propulsion mécanique : 48 mois au moins, comprenant la période prévue au

paragraphe 2. 1 de la présente section en exécutant, en tant qu’officier breveté, des tâches

liées aux fonctions qui seront mentionnées sur le visa apposé sur le brevet, dont : 24 mois

en s’acquittant des fonctions spécifiées dans le tableau A-II/1 et 24 mois en s’acquittant

des fonctions spécifiées dans les tableaux A-III/1 et A-III/2.

Section A-VII/3

Principes régissant la délivrance d’autres brevets

(Aucune disposition)

CHAPITRE VIII

NORMES CONCERNANT LA VEILLE

Section A-VIII/1

Aptitude au service

Toutes les personnes auxquelles des tâches sont assignées en tant qu’officier de quart ou matelot

faisant partie d’une équipe de quart doivent pouvoir prendre au moins 10 heures de repos au cours de

toute période de 24 heures.

Les heures de repos peuvent être réparties en deux périodes au plus, dont l'une doit être d’au

moins 6 heures d’affilée.

Les prescriptions relatives aux périodes de repos, énoncées aux paragraphes 1 et 2, ne doivent

pas nécessairement être appliquées en cas d’urgence ou d’exercice, ou dans d’autres conditions

d’exploitation exceptionnelles.

Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, la période minimale de 10 heures peut être

ramenée à un minimum de 6 heures consécutives à condition qu’une réduction de cet ordre ne soit pas

imposée pendant plus de deux jours et que 70 heures au moins de repos soient accordées tous les sept

jours.

Les Administrations doivent exiger que les horaires de quart soient affichés en un endroit d’accès

facile.

Section A-VIII/2

Organisation de la veille et principes à observer

PARTIE 1 - DELIVRANCE DES BREVETS

L’officier chargé du quart à la passerelle ou sur le pont doit être dûment qualifié conformément

aux dispositions du chapitre II ou du chapitre VII en rapport avec les tâches liées à la tenue du quart à

la passerelle ou sur le pont.

L’officier chargé du quart machine doit être dûment qualifié conformément aux dispositions du

chapitre III ou du chapitre VII en rapport avec les tâches liées à la tenue du quart machine.

PARTIE 2 - PLANIFICATION DU VOYAGE

Dispositions générales

Le voyage prévu doit être planifié à l’avance compte tenu de toutes les informations pertinentes

et toute route tracée sur la carte doit être vérifiée avant le début du voyage.

Le chef mécanicien doit, en consultation avec le capitaine, définir à l’avance les

approvisionnements requis pour le voyage prévu en tenant compte des besoins en combustible, eau,

huiles de graissage, produits chimiques, pièces non réutilisables et autres pièces de rechange, outils et

fournitures, ainsi que de tous autres besoins.

Planification préalable à tout voyage

Avant chaque voyage, le capitaine de tout navire doit s’assurer que lors de l'établissement de ta

route prévue entre le port de départ et le premier port d‘escale, on utilise des cartes adéquates et

appropriées et autres publications nautiques nécessaires pour le voyage prévu, qui contiennent des

informations exactes, complètes et à jour sur les limitations et risques pour la navigation, permanents ou

prévisibles, et qui intéressent la sécurité de la navigation du navire.

Vérification et affichage de la route prévue

Une fois que la route prévue a été vérifiée compte tenu de toutes les informations pertinentes, elle

doit être clairement affichée sur les cartes appropriées et l’officier chargé du quart qui doit vérifier chaque

route à suivre avant de l'utiliser doit pouvoir s'y reporter en permanence pendant le voyage.

Ecart par rapport à la route prévue

s’il est décidé, pendant un voyage, de changer le port d’escale suivant par rapport à celui qui avait

été prévu, ou si le navire doit s’écarter considérablement de La route prévue pour d’autres raisons, une

route modifiée doit être planifiée avant que le navire ne s’écarte sensiblement de celle qui était prévue

à l’origine.

PARTIE 3 - TENUE DU QUART EN MER

Principes généraux applicables à la tenue du quart

Les parties doivent appeler l'attention des compagnies, des capitaines, des chefs mécaniciens et

du personnel de quart sur les principes ci-après qui doivent être observés pour assurer que les quarts

soient continuellement tenus en toute sécurité.

Le capitaine de tout navire est tenu de faire en sorte que l'organisation de la tenue du quart

permette d’assurer le quart à la passerelle en toute sécurité, Sous son autorité générale, les officiers de

quart à la passerelle sont responsables de la sécurité de la navigation pendant leur période de service, lors

de laquelle ils s’attacheront notamment à éviter les abordages et les échouements.

Le chef mécanicien de tout navire est tenu de vérifier, en consultation avec le capitaine, que

l'organisation de la tenue du quart permet d’assurer le quart machine en toute sécurité.

Protection du milieu marin

Le capitaine, les officiers et tes matelots doivent être conscients de la gravité des conséquences

que peut avoir une pollution opérationnelle ou accidentelle du milieu marin et doivent prendre toutes les

précautions possibles pour empêcher une telle pollution notamment en appliquant les règles

internationales et les règlements portuaires pertinents.

PARTIE 3-1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX A OBSERVER

LORS DU QUART A LA PASSERELLE

L’officier chargé du quart à la passerelle est le représentant du capitaine et il est essentiellement

responsable à tout moment de la sécurité de la navigation du navire et du respect du Règlement

international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

Veille

Une veille satisfaisante doit être maintenue en permanence conformément à La règle 5 du

Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et doit consister à

maintenir une vigilance constante, visuelle et auditive, ainsi que par tous les autres

moyens disponibles, en ce qui concerne toute modification sensible des conditions

d’exploitation;

évaluer pleinement la situation et les risques d’abordage, d’échouement et les autres

dangers pour la navigation; et

repérer les navires ou aéronefs en détresse, les naufragés, les épaves et les débris et les

autres risques pour la sécurité de la navigation.

L’homme de veille doit pouvoir consacrer toute son attention au maintien d’une veille satisfaisante

et ne doit entreprendre ou se voir confier aucune tâche susceptible de gêner le maintien de cette veille.

Les tâches assignées à l'homme de veille et au timonier sont distinctes et l'on ne doit pas

considérer le timonier comme préposé à la veille lorsqu’il est à la barre, sauf sur les navires de faible

tonnage où l'on a une vue dégagée sur tout l’horizon depuis la barre et où rien ne gêne la vision nocturne

ni n’entrave de quelque autre manière le maintien d’une veille satisfaisante. De jour, l'officier chargé du

quart à la passerelle peut assurer seul la veille à condition que dans chaque cas

la situation ait été attentivement évaluée et qu’il ait été établi sans doute possible que la

veille peut être maintenue en toute sécurité;

il ait été dûment tenu compte de tous les facteurs pertinents et notamment,

énumération soit limitative

sans que cette

des conditions météorologiques

de la visibilité

de la densité du trafic

de la proximité de dangers pour la navigation

de attention nécessaire pour naviguer à l’intérieur ou à proximité de dispositifs de

séparation du trafic;

une assistance soit immédiatement disponible à la passerelle en cas d‘appel si un

changement de situation l’exige.

Lorsqu’il s'assure que la composition de l’équipe de quart à la passerelle permet de maintenir en

permanence une veille satisfaisante, le capitaine doit tenir compte de tous les facteurs pertinents, dont

ceux qui sont décrits dans la présente section du Code ainsi que des facteurs suivants

visibilité conditions météorologiques et état de la mer,

densité du trafic et autres activités menées dans la zone où le navire navigue;

‘pour naviguer à l'intérieur

de dispositifs

attention

du trafic

ou à proximité

trafic;

de séparation

mesures d’organisation du

charge de travail supplémentaire due à

immédiates en matière d'exploitation et

aptitude physique de tout membre de l’équipage de service affecté à la bordée de quart;

connaissance de la compétence professionnelle des officiers et de l’équipage du navire

et confiance dans ces compétences;

expérience de chaque officier de quart à la passerelle et familiarisation de cet

avec le matériel, les procédures de bord et la capacité de manoeuvre du navire;

activités menées à bord du navire à un moment donné, y compris les activités liées aux

radiocommunications, et disponibilité d’une assistance immédiate à la passerelle en cas

de besoin;

.10

.11

.12

.13

instruments et des commandes de la passerelle, y compris des

état de fonctionnement des

dispositifs d’alarme;

commande du gouvernail et de l'hélice et qualités manoeuvrières du navire;

dimensions du navire et champ de vision depuis le poste d’où le navire est commandé;

configuration de

l’équipe de quart

la passerelle dans la mesure où elle risque d’empêcher un membre de

de percevoir visuellement ou à l’ouïe, tout élément nouveau extérieur,

toutes nonnes, procédures ou directives applicables relatives à l’organisation de la veille

et à l’aptitude physique adoptées par l’organisation.

la nature des fonctions du navire,

aux manoeuvres anticipées;

exigences

officier

Organisation du quart

Pour déterminer la composition de l'équipe de quart à la passerelle, qui peut comprendre des

matelots ayant les qualifications appropriées, on doit prendre notamment en considération les facteurs

suivants

obligation de ne laisser à aucun moment la passerelle sans personnel de quart;

conditions météorologiques, visibilité, jour ou nuit;

proximité de dangers pour la navigation susceptible d’imposer à l'officier chargé du quart

à la passerelle des tâches supplémentaires relatives à la navigation;

utilisation et état de fonctionnement des aides à la navigation, telles que le radar ou les

dispositifs électroniques d'indication de position, et de tout autre appareil affectant la

sécurité de la navigation du navire;

existence d’un pilote automatique;

présence à la passerelle de commandes, alarmes et indicateurs relatifs aux locaux de

machines sans personnel de quart, procédures d'utilisation et limitations; et

pressions inhabituelles que pourraient imposer au quart à la passerelle des circonstances

spéciales sur le plan de l'exploitation.

Relève du quart

L’officier chargé du quart à la passerelle ne doit pas passer le quart à l'officier de relève s‘il y a

des raisons de penser que ce dernier n’est pas capable de s’acquitter efficacement des tâches relatives au

quart, auquel cas le capitaine doit en être informé.

L’officier de relève doit vérifier que les membres de la bordée de relève sont pleinement capables

de s’acquitter de leurs tâches, notamment en ce qui concerne l’adaptation à la vision nocturne. Les

officiers de relève ne doivent prendre le quart que lorsque leur vision est complètement adaptée aux

conditions lumineuses.

Avant de prendre le quart, les officiers de relève doivent vérifier le point estimé ou vrai et

confirmer la route, le cap et la vitesse pévus; ils doivent aussi vérifier les commandes des locaux de

machines sans personne1 de quart et prendre note de tout danger pour la navigation qu’ils peuvent

s’attendre à rencontrer durant leur quart.

Les officiers de relève doivent s’être personnellement assurés

de la position, du cap, de la vitesse et du tirant d’eau du navire;

de situation sur le plan de la navigation, et notamment, sans que la liste soit limitative

des consignes permanentes

navigation du navire;

et autres instructions particulières du capitaine au sujet de la

des marées, courants, conditions météorologiques,

incidences de ces facteurs sur le cap et la vitesse;

visibilité actuels et prévus, et des

des procédures d’utilisation des machines principales

dernières sont commandées depuis la passerelle; et

pour manoeuvrer lorsque ces

.5.1

.5.2

des variations des compas gyroscopique et magnétique;

de l'état de fonctionnement de l’ensemble du matériel

utilisé ou susceptible d’être utilisé pendant le quart;

de navigation et de sécurité

.5.3

de la présence et des mouvements des navires en vue ou dont la présence à

proximité est établie;

.5.4

des conditionset dangers susceptibles d’être rencontrés pendant le quart; et

.5.5

des effets possibles de la gîte, de l’assiette, de la densité de l’eau et de l’effet

d’accroupissement sur la hauteur d’eau sous la quille.

Si, au moment du changement de quart, une manoeuvre ou toute autre action destinée à éviter

un danger est en cours, la relève de l’officier chargé du quart à la passerelle devrait être différée jusqu’à

ce que ces opérations soient terminées.

Tenue du quart à la passerelle

L’officier chargé du quart à la passerelle doit

assurer le quart sur la passerelle;

ne quitter ce poste en aucun cas avant d’avoir été dûment relevé;

rester responsable de la sécurité de la navigation malgré la présence du capitaine sur la

Passerelle jusqu’à ce qu’il ait été expressément informé que le capitaine assume cette

responsabilité et que cela soit réciproquement compris; et

informer le capitaine s’il a des doutes quant aux mesures à prendre pour assurer la

sécurité.

Pendant le quart, il faut vérifier le cap, la position et la vitesse à des intervalles suffisamment

fréquents, en utilisant les aides à la navigation nécessaires, pour s’assurer que le navire suit la route

prévue.

L’officier chargé du quart à la passerelle doit connaître parfaitement l’emplacement et le

fonctionnement de l’ensemble du matériel de sécurité et de navigation à bord du navire; ii doit être

conscient et tenir compte des limites de fonctionnement de ce matériel.

L’officier chargé du quart à la passerelle ne doit entreprendre ou se voir confier aucune tâche de

nature à compromettre la sécurité de la navigation.

Les officiers de quart à la passerelle doivent utiliser le plus efficacement possible l’ensemble du

matériel de navigation dont ils disposent.

Lorsqu’il utilise le radar, l'officier chargé du quart à la passerelle doit tenir compte de la nécessité

d’observer à tout moment les dispositions relatives à l'utilisation du radar qui figurent dans le Règlement

international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

En cas de nécessité, l‘officier chargé du quart à la passerelle ne doit pas hésiter à faire usage de

la barre, des machines et du matériel de signalisation sonore. Toutefois, ii doit signaler suffisamment à

l’avance, si possible, toute modification envisagée du régime des machines ou toute utilisation effective

des commandes à la passerelle des machines sans personnel de quart conformément aux procédures

applicables.

Les officiers de quart à la passerelle doivent connaître les qualités manoeuvrières de leur navire,

et notamment ses distances d’arrêt, et avoir conscience du fait que d’autres navires peuvent avoir des

qualités manoeuvrières différentes.

Durant le quart, il faut noter soigneusement les mouvements et activités relatifs à la navigation

du navire.

Il importe particulièrement que l’officier chargé du quart à la passerelle s’assure à tout moment

qu’une veille satisfaisante est maintenue. Lorsque le navire a une chambre des cartes séparée, l'officier

chargé du quart à la passerelle peut, si cela est indispensable, s’y rendre pour une courte période, pour

s’acquitter des tâches nécessaires à la navigation, mais il devra d’abord s’assurer qu’il peut le faire sans

danger et qu’une veille satisfaisante est maintenue.

Des essais de fonctionnement du matériel de navigation de bord doivent être effectués en mer

aussi fréquemment que possible et lorsque les circonstances le permettent, particulièrement lorsque l'on

Prévoit des conditions de navigation dangereuses. Ces essais doivent être consignés s’il y a lieu. Ils

doivent aussi être effectués avant l'arrivée au port et le départ du port.

L’officier

s’assurer

chargé du

à la passerelle doit procéder régulièrement à des vérifications pour

que la personne qui gouverne le navire ou le pilote automatique suit correctement le cap;

que la variation du compas-étalon est déterminée au moins une fois pendant le quart et

si possible après tout changement important de cap; que le compas-étalon et le

gyrocompas sont fréquemment comparés et que les répétiteurs sont calés sur le compas

principal;

que le pilote automatique est vérifié manuellement au moins une fois par quart;

que les feux de navigation et de signalisation ainsi que les autres appareils de navigation

fonctionnent correctement;

que le matériel radioélectrique fonctionne correctement conformément au paragraphe 86

de la présente section; et

que les commandes, alarmes et indicateurs

personnel de quart fonctionnent correctement.

relatifs

locaux de machines sans

L’officier chargé du quart à la passerelle doit avoir à l'esprit qu'il est nécessaire d’observer à tout

moment Les prescriptions en vigueur de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la

vie humaine en mer (Convention SOLAS). Il doit aussi tenir compte du fait que

il est nécessaire de faire appel à une personne pour gouverner le navire et de passer du

pilote automatique à la commande manuelle en temps voulu pour pouvoir faire face dans

des conditions de sécurité à toute situation dangereuse; et

lorsque le navire est sur pilote automatique, il est particulièrement dangereux de laisser

la situation évoluer jusqu’à un point où l’officier chargé du quart à la passerelle ne

dispose d’aucune aide et doit interrompre la veille pour prendre des mesures d’urgence.

Les officiers de quart doivent connaître parfaitement le fonctionnement de toutes les aides

électroniques à la navigation se trouvant à bord et notamment Leurs possibilités et Limites d'utilisation et

doivent utiliser ces aides selon qu’il convient et tenir compte du fait que le sondeur à échu est une aide

précieuse à la navigation.

L’officier chargé du quart à la passerelle doit utiliser le radar, chaque fois qu’il rencontre ou qu’il

s‘attend à rencontrer des conditions de visibilité réduite et en permanence lorsque le navire se trouve dans

des eaux encombrées en tenant dûment compte des limites d'utilisation de l'appareil.

L’officier chargé du quart à la passerelle doit veiller à changer les échelles de distance à des

intervalles suffisamment rapprochés pour détecter les échos le plus tôt possible. 11 ne faut pas perdre de

vue que les échos faibles ou indistincts peuvent échapper à la détection.

Lorsqu’il utilise le radar, l’officier chargé du quart à la passerelle doit choisir une échelle de

distance appropriée, observer soigneusement l'image et doit veiller à commencer le pointage ou l'analyse

systématique largement à temps.

L’officier chargé du quart à La passerelle doit immédiatement informer le capitaine

si la visibilité est réduite ou risque d’être réduite;

si les conditions du tic ou les mouvements des autres navires suscitent des inquiétudes;

s’il éprouve des difficultés à maintenir la route;

s’il n’a pas aperçu la terre ou un amer; ou s’il n’a pas obtenu de sondes au moment prévu;

si, à un moment où il ne s'y attendait pas, il aperçoit la terre ou un amer ou s’il constate

un changement dans les sondes;

en cas de panne des machines, de la commande à distance des machines propulsives, de

l’appareil à gouverner ou de tout appareil de navigation, alarme ou indicateur essentiel;

en cas de début de fonctionnement du matériel radioélectrique;

par gros temps, en cas de risque d‘avarie due aux intempéries;

si le navire doit faire face à un danger quelconque pour la navigation, tel que glaces ou

épaves; et

.10

dans toute autre situation d’urgence ou s’il a le moindre doute.

Bien qu’il soit tenu d’informer immédiatement le capitaine dans les circonstances susmentionnées,

l’officier chargé du quart à la passerelle ne doit pas pour autant hésiter à prendre immédiatement des

mesures pour assurer fa sécurité du navire lorsque la situation l'exige.

L’officier chargé du quart à la passerelle doit donner au personnel de quart toutes les instructions

et tous les renseignements nécessaires pour assurer le quart en toute sécurité et notamment une veille

satisfaisante.

Tenue du quart dans des conditions et des zones différentes

Temps clair

L’officier chargé du quart à la passerelle doit effectuer fréquemment des relèvements précis au

compas des navires qui s’approchent afin de déceler au plus tôt un risque d'abordage; il doit avoir à

l’esprit que ce risque peut parfois exister même lorsqu’un changement appréciable de relèvement est

évident, surtout lorsque le navire s’approche d’un très grand navire ou d’un train de remorque ou

s’approche de très près d’un autre navire. Il doit également manoeuvrer franchement et suffisamment à

temps conformément aux dispositions applicables du Règlement international de 1972 pour prévenir les

abordages en mer et vérifier par la suite que cette manoeuvre a eu l'effet souhaité.

Par temps clair, l’officier chargé du quart à la passerelle doit s’exercer à l'utilisation du radar

chaque fois que cela est possible.

Visibilité réduite

Lorsque la visibilité est réduite ou risque d’être réduite, la première responsabilité de l’officier de

quart à la passerelle est d’observer les dispositions pertinentes du Règlement international de 1972 pour

prévenir les abordages en mer en veillant notamment à émettre les signaux de brume, à avancer à une

vitesse de sécurité et à tenir les machines prêtes à manoeuvrer immédiatement. L’officier chargé du quart

à la passerelle doit en outre

informer le capitaine,

assigner des tâches de veille de manière appropriée;

montrer les feux de navigation; et

faire fonctionner et utiliser le radar.

Périodes d’obscurité

Le capitaine et l’officier chargé du quart à la passerelle doivent, lorsqu’ils organisent le service

de veille, tenir dûment compte de Equipement de la passerelle, des aides à la navigation disponibles ainsi

que de leurs limitions et des procédures et sauvegardes mises en oeuvre.

Eaux côtières et eaux encombrées

On doit utiliser la carte à la plus grande échelle disponible à bord, de la zone dans laquelle se

trouve le navire, corrigée pour tenir compte des renseignements les plus récents. Le point doit être fait

à intervalles rapproches et à l’aide de plusieurs méthodes, chaque fois que les circonstances le permettent.

L’officier charge du quart à la passerelle doit identifier positivement tous les amers appropriés.

Navigation avec un pilote à bord

Nonobstant les tâches et obligations qui incombent aux pilotes, leur présence à bord ne décharge

pas le capitaine ou l’officier chargé du quart à la passerelle des tâches et obligations qui leur incombent

sur le plan de la sécurité du navire. Le capitaine et le pilote doivent échanger des renseignements sur les

procédures de navigation, les conditions locales et les caractéristiques du navire. Le capitaine et/ou

l’officier charge du quart à la passerelle doivent coopérer étroitement avec le pilote et vérifier de manière

précise la position et les mouvements du navire.

S’il éprouve des doutes quant aux manoeuvres ou aux intentions du pilote, l'officier chargé du

quart à la passerelle doit obtenir des éclaircissements auprès de celui-ci et si le doute persiste, il doit en

aviser immédiatement le capitaine et prendre toute mesure nécessaire avant l'arrivée du capitaine.

Navire au mouillage

Si le capitaine le juge nécessaire, un quart à la passerelle doit être assuré en permanence lorsque

le navire est au mouillage et l’officier chargé du quart à la passerelle doit

déterminer et porter la position du navire sur la carte appropriée dès que possible;

lorsque les circonstances le permettent, prendre à des intervalles suffisamment

rapprochés, des relèvements d’amers ou d’objets à terre facilement identifiables pour

vérifier que le navire reste bien à son poste de mouillage;

s’assurer qu’une veille satisfaisante est maintenue;

s’assurer que des rondes sont effectuées à bord à des intervalles réguliers;

observer les conditions météorologiques, de marée et l'état de la mer;

avertir le capitaine et prendre toutes les mesures nécessaires si le navire chasse sur

l'ancre;

.10

s’assurer que l’état de disponibilité des machines principales et autres machines est

conforme aux instructions du capitaine;

aviser le capitaine de toute dégradation de la visibilité;

s’assurer que le navire arbore les feux et marques appropriés et émet les signaux sonores

voulus conformément à toutes les règles applicables; et

prendre des mesures pour protéger l’environnement de toute pollution causée par le

navire et se conformer aux règles applicables en matière de pollution.

PARTIE 3-2 - PRINCIPES A OBSERVER LORS DU QUART MACHINE

Le mot “quart machine” tel qu’utilisé dans les parties 3-2, 4-2 et 4-4 de la présente section désigne

soit une personne ou un groupe de personnes composant l’équipe de quart, soit la période de service d’un

officier, que la présence de cet officier dans les locaux de machines soit requise ou non.

L’officier chargé du quart machine est le représentant du chef mécanicien et il est essentiellement

responsable, à tout moment, de la sécurité et de l’efficacité du fonctionnement et de l’entretien des

machines ayant une incidence sur la sécurité du navire et doit assurer l’inspection, la bonne marche et la

vérification, selon que de besoin, de l’ensemble des machines et du matériel dont le quart a la

responsabilité.

Organisation du quart

La composition du quart machine doit être, en tout temps, adéquate pour assurer le bon

fonctionnement de toutes les machines qui servent à l'exploitation du navire, que la commande soit

automatique ou manuelle, et doit être adaptée aux circonstances et aux conditions régnantes.

Pour décider de la composition du quart machine, qui peut comprendre des matelots ayant les

qualifications appropriées, on doit prendre notamment en considération les facteurs suivants

type de navire et type et état des machines;

surveillance adéquate, en tout temps, des machines ayant une incidence sur la sécurité

du navire;

modes particuliers d’exploitation dictés, par exemple, par les conditions météorologiques,

les glaces, les eaux contaminées les eaux peu profondes, les conditions d’urgence, la

maîtrise des avaries ou l’atténuation de la pollution;

qualifications et expérience des membres du quart;

sauvegarde de la vie humaine, sécurité du navire, de la cargaison et du port et protection

de l’environnement

observation des règles internationales, nationales et locales; et

maintien de l’exploitation courante du navire.

Relève du quart

L’officier chargé du quart machine ne doit pas passer le quart à l'officier de relève s’il a des

raisons de penser que ce dernier n’est manifestement pas capable de s’acquitter efficacement des tâches

relatives au quart auquel cas le chef mécanicien doit en être informé.

L‘officier de relève doit s’assurer que les membres de la bordée de relève sont, selon toute

apparence, pleinement capables de s’acquitter efficacement de leurs tâches.

Avant de prendre le quart machine, les officiers de relève doivent s’être assurés au moins de ce

qui suit

consignes permanentes et consignes particulières du chef mécanicien concernant le

fonctionnement des systèmes et des machines du navire;

nature de tous les travaux en cours d’exécution sur les machines et systèmes, personnel

occupé à ces tâches et risques susceptibles de se présenter;

niveau et, le cas échéant, état de l'eau ou des résidus dans les fonds de cale, les citernes

de ballast, les citernes à résidus, les caisses de réserve, les caisses d’eau douce, les caisses

à eaux usées, ainsi que les prescriptions particulières concernant l'utilisation ou

l'évacuation de leur contenu;

état et niveau du combustible dans les caisses de réserve, les caisses de décantation, les

caisses journalières et autres installations de stockage du combustible;

prescriptions particulières à respecter pour l'évacuation des eaux du système sanitaire;

état et mode de fonctionnement des divers systèmes; principaux et auxiliaires, y compris

le système d’alimentation en énergie électrique;

le cas échéant, état des instruments du pupitre de surveillance et de commande, et quel

matériel est exploité manuellement;

le cas échéant, état et mode de fonctionnement des commandes automatiques des

chaudières telles que les systèmes de réglage de la flamme et les systèmes de réglage des

limites, les systèmes de contrôle de chauffe et de l'alimentation en combustible, et de tout

autre matériel servant au fonctionnement des chaudières à vapeur,

.10

.11

.12

.13

conditions défavorables qui pourraient résulter des intempéries, de la présence de glaces,

de la contamination de l’eau ou de petits fonds;

modes particuliers d’exploitation dictés par une panne de matériel ou des conditions

défavorables du navire;

faits signalés par les mécaniciens de la chambre des machines concernant les tâches qui

leur ont été assignées;

disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie; et

mise à jour du journal de la machine.

Tenue du quart machine

L’officier chargé du quart machine doit veiller au maintien de l’organisation du quart et s’assurer

que, sous son autorité, les matelots, s’ils font partie du quart machine, aident à garantir la sécurité et

l’efficacité du fonctionnement de l’appareil de propulsion et du matériel auxiliaire.

L’officier chargé du quart machine doit rester responsable des opérations dans les locaux de

machines malgré la présence dans ces locaux du chef mécanicien jusqu’à ce qu’il ait été expressément

informé que le chef mécanicien assume cette responsabilité et que cela soit réciproquement compris.

Tous les membres du quart machine doivent bien connaître les tâches qui leur sont assignées. Ils

doivent en outre connaître en ce qui concerne le navire à bord duquel ils servent

le fonctionnement des systèmes de communication interne appropriés;

les issues de secours des locaux de machines;

les systèmes d’alarme de la chambre des machines; ils doivent pouvoir distinguer les

différentes alarmes et reconnaître notamment l’alarme en cas d’envoi d’agent d’extinction

l'incendie; et

le nombre, l’emplacement et les types de matériel de lutte contre l'incendie et les

dispositifs de lutte contre les avaries dans les locaux de machines, ainsi que leur

utilisation et les diverses précautions à observer en matière de sécurité.

Il convient de prendrenote de toute machine qui ne fonctionne pas correctement, risque de mal

fonctionner ou nécessite un entretien particulier, ainsi que de toutes les mesures déjà prises. Toutes autres

mesures requises doivent être planifiées.

Lorsque les locaux des machines sont gardes, l’officier chargé du quart machine doit être prêt en

tout temps à manoeuvrer rapidement l’appareil de propulsion s’il est nécessaire de procéder à un

changement de régime ou à un renversement de marche.

Si les locaux des machines sont exploités sans présence permanente de personnel, l'officier de

service chargé du quart machine doit être immédiatement disponible et prêt à intervenir dans ces locaux.

Tous les ordres de la passerelle doivent être exécutés promptement Les changements de régime

ou renversements de marche de l'appareil de propulsion principal doivent être consignes, sauf lorsque

1’Administration a établi qu’en raison des dimensions ou des caractéristiques d’un navire donné il est

impossible de le faire. L’officier chargé du quart machine doit veiller à ce que les commandes de

l'appareil de propulsion principal, Lorsque le mode de fonctionnement est manuel, soient continuellement

surveillées, que ce soit en position “d’attente” ou pendant les manoeuvres.

Il convient d’accorder l‘attention voulue à la maintenance et à l’entretien continus de toutes les

machines, y compris des systèmes mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques et pneumatiques,

de leurs commandes et du matériel connexe de sécurité, du matériel de tous les systèmes de service des

locaux habités, ainsi qu'à la consignation des approvisionnements et du matériel de rechange utilisés.

Le chef mécanicien doit veiller à ce que l’officier chargé du quart machine soit informé de toutes

les opérations d’entretien préventif, de maîtrise des avaries ou de réparation qui doivent être exécutées

pendant le quart. L’officier chargé du quart machine doit veiller à isoler, mettre hors circuit et régler

toutes les machines dont il a la responsabilité et sur lesquelles des travaux doivent être effectues, et il doit

consigner tous ces travaux.

Quand la chambre des machines est en position “d’attente”, l’officier chargé du quart machine doit

veiller à ce que toutes les machines et tout l'équipement pouvant servir à la manoeuvre soient prêts à

fonctionner immédiatement et à ce qu’il existe une réserve d’énergie suffisante pour l'appareil à gouverner

et pour les autres besoins.

L’officier chargé du quart machine ne doit entreprendre ou se voir confier aucune tache de nature

à compromettre la surveillance de l’appareil de propulsion principal et du matériel connexe. Il doit

s’assurer que l’appareil de propulsion principal et le matériel auxiliaire font l’objet d’une surveillance

constante jusqu’à ce que la relève ait été dûment effectuée et il doit inspecter régulièrement les machines

dont il a la responsabilité. Il doit également veiller à ce que les locaux des machines et de l'appareil à

gouverner soient convenablement inspectés afin de constater et de signaler les défauts de fonctionnement

ou les pannes de matériel, d’exécuter ou de diriger les réglages de routine, les opérations d’entretien et

toutes autres tâches requises.

L’officier charge du quart machine doit ordonner à tout autre membre du quart machine de

l’informer des conditions potentiellement dangereuses susceptibles de compromettre le fonctionnement

des machines, la sauvegarde de la vie humaine ou la sécurité du navire.

L’officier chargé du quart machine doit veiller à ce que le quart dans les locaux des machines soit

supervisé et prévoir du personnel de remplacement en cas d’incapacité d’un membre quelconque du quart

Le quart machine ne doit pas laisser la chambre des machines sans surveillance dans des conditions qui

empêcheraient la manoeuvre manuelle de l'installation ou des crans/registres des machines.

L’officier charge du quart machine doit prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets

d’avaries résultant d’une panne de matériel, d’un incendie, d’un envahissement, d’une rupture, d’un

abordage, d’un échouement ou de toute autre cause.

Avant de quitter son service, l’officier chargé du quart machine doit s’assurer que tous les

événements relatifs aux machines principales et auxiliaires survenus pendant le quart ont été dûment

consignes.

L’officier charge du quart machine doit collaborer avec tout officier mécanicien chargé de

l’entretien à l’exécution de tous les travaux d’entretien prévenu de maîtrise des avaries et de réparation.

Sans que la liste ci-dessous soit limitative, ces travaux doivent consister à

isoler et mettre hors circuit la machine sur laquelle des travaux doivent être effectues;

régler le reste de l'installation pour qu'elle

sécurité pendant la période d’entretien;

fonctionne de manière adéquate et en toute

consigner dans le journal machine ou autre document approprié le matériel sur lequel les

travaux ont été effectués, le personnel ayant effectué ces travaux, les mesures de sécurité

qui ont été prises et par qui elles l'ont été, à l'intention des officiers de relève et pour

mémoire; et

essayer et remettre en service, le cas échéant, la machine ou le matériel réparé.

L’officier chargé du quart machine doit veiller à ce que tous les matelots du service machine qui

exécutent des travaux, d’entretien soient disponibles pour aider à l'exploitation manuelle des machines en

cas de défaillance du matériel automatique.

L’officier charge du quart machine doit être conscient du fait que des changements de régime

résultant d’un défaut de fonctionnement des machines ou de toute perte de capacité à gouverner peuvent

compromettre la sécurité du navire et de la vie humaine en mer. La passerelle doit être immédiatement

avisée de tout incendie et de toute manoeuvre sur le point d’être effectuée dans les locaux des machines

qui peuvent entraîner une réduction de la vitesse du navire, une défaillance imminente de l’appareil à

gouverner, un arrêt de l’appareil de propulsion du navire; toute variation de la production d’énergie

électrique ou toute menace similaire pour la sécurité. La passerelle doit être si possible avisée avant que

les changements n’interviennent de façon à avoir un maximum de-temps pour prendre toutes les mesures

possibles en vue d’éviter un éventue1 événement de mer.

L’officier charge du quart machine doit sans retard informer le chef mécanicien

de toute avarie de machine ou de tout

compromettre la sécurité de l'exploitation du

défaut de fonctionnement de nature à

de tout défaut de fonctionnement susceptible d’entraîner une avarie ou une panne de

l’appareil de propulsion, des machines auxiliaires, ou des systèmes de surveillance et de

régulation; et

de toute situation d’urgence ou s’il a des doutes quant aux décisions au mesures à prendre.

Bien qu’il soit tenu d’informer le chef mécanicien dans les circonstances susmentionnées, l’officier

chargé du quart machine ne doit pas pour autant hésiter à prendre immédiatement des mesures pour

assurer la sécurité du navire, de ses machines et de son équipage lorsque la situation l’exige.

L’officier chargé du quart machine doit donner au personnel de quart toutes les instructions et

tous les renseignements nécessaires à la sécurité du quart. Les opérations courantes d’entretien des

machines permettant d’assurer la sécurité du quart machine doivent faire parue intégrante du rôle du

quart. L’officier chargé du quart machine et le chef mécanicien doivent avoir connaissance de tous les

détails des opérations d’entretien consistant à réparer les systèmes électriques, mécaniques, hydrauliques,

pneumatiques ou, le cas echéant, le matériel électronique du navire. Ces réparations doivent être

consignées.

Tenue du quart machine dans des conditions et des zones différentes

Visibilité réduite

L’officier chargé du quart machine doit veiller à maintenir une pression permanente d’air ou de

vapeur pour les signaux sonores de brume et à ce que, à tout moment, les ordres de la passerelle

concernant les changements de régime ou les renversements de marche soient immédiatement exécutés;

il doit, en outre, assurer une bonne disponibilité des dispositifs auxiliaires nécessaires à la manoeuvre.

Eaux côtières et eaux encombrées

L’officier chargé du quart machine doit s’assurer que toutes les machines qui servent à la

manoeuvre du navire peuvent être actionnées manuellement dès qu’il est avisé que le navire se trouve

dans des eaux encombrés. Il doit également s‘assurer que l‘on dispose d’une réserve suffisante d’énergie

pour gouverner et pour effectuer d’autres manoeuvres requises. L’appareil à gouverner de secours et tout

autre matériel auxiliaire doivent être prêts à fonctionner immédiatement.

Navire au mouillage

Lorsque le mouillage n’est pas abrité, le chef mécanicien doit consulter le capitaine pour savoir

s’il faut ou non maintenir le même service de quart machine que celui prévu lorsque le navire fait route.

Lorsqu’un navire mouille dans une rade foraine ou qu’il se trouve de toute autre manière

virtuellement “en mer”, l’officier chargé du quart machine doit veiller à ce que

un quart machine efficace soit assuré;

toutes les machines en marche et en attente soient inspectées régulièrement;

les machines principales et auxiliaires soient en état de disponibilité conforme aux ordres

de la passerelle;

des mesures soient prises pour protéger l’environnement contre toute pollution causée par

le navire et que les règles applicables relatives à la prévention de la pollution soient

respectées; et

tous les dispositifs de lutte contre les avaries et contre l’incendie soient prêts à

fonctionner.

PARTIE 3-3 - PRINCIPES A OBSERVER LORS

DE LA VEILLE RADIOELECTRIQUE

Dispositions générales

Les Administrations doivent appeler l’attention des compagnies, des capitaines et du personnel

assurant la veille radioélectrique sur les dispositions ci-après qui doivent être observées pour assurer la

sécurité de la veille radioélectrique lorsque le navire est en mer. Dans le cadre de l’application du présent

Code, ii doit être tenu compte du Règlement des radiocommunications.

Organisation de la veille

Pour décider de l'organisation de la veille radioélectrique, le capitaine de tout navire de mer doit

s’assurer que la veille radioélectrique est maintenue conformément aux dispositions

pertinentes du Règlement des radiocommunications et de la Convention SOLAS;

tenir compte du matériel radioélectrique installé à bord et son mode d’exploitation.

Maintien de la veille radioélectrique

L’opérateur des radiocommunications qui exécute des tâches afférentes à la veille radioelectrique

doit

s’assurer que la veille est maintenue sur les fréquences

radiocommunications et la Convention SOLAS; et

spécifiées dans le Règlement des

lorsqu’il est de service, contrôler régulièrement le fonctionnement du matériel

radioélectrique et ses sources d’alimentation en énergie et signaler au capitaine toute

défaillance de ce matériel.

Les prescriptions du Règlement des radiocommunications et de la Convention SOLAS concernant

la tenue d’un registre de bord radiotélégraphique ou radioélectrique, selon le cas, doivent être observées.

La tenue des registres de bord radioélectriques, en application du Règlement des

radiocommunications et de la Convention SOLAS, incombe à l’opérateur des radiocommunications

désigné comme principal responsable des radiocommunications dans des situations de détresse. Les

renseignements suivants doivent être consignés ainsi que l'heure correspondante

une récapitulation des radiocommunications de détresse, d’urgence et de sécurité;

les événements importants concernant le service radioélectrique;

la position du navire au moins une fois par jour, s’il y a lieu; et

une récapitulation de l'état du matériel radioélectrique, y compris de ses sources

d’alimentation en énergie.

Les registres radioélectriques doivent être conservés au poste d’exploitation des communications

de détresse et doivent être disponibles

pour pouvoir être inspectés par le capitaine; et

pour pouvoir être inspectés par tout fonctionnaire habilité par l'Administration et par tout

fonctionnaire dûment autorisé, qui exerce un contrôle en vertu de l'article X de la

Convention

PARTIE 4 - SERVICE DE CARDE AU PORT

Principes applicables à l'ensemble du service de garde

A bord de tout navire amarré ou au mouillage en toute sécurité dans des conditions normales au

port, le capitaine doit prendre des dispositions pour qu’un service de garde adéquat et efficace soit assure

à des fins de sécurité. Des dispositions particulières peuvent être nécessaires pour des types spéciaux

d’appareils propulsifs ou d’équipement auxiliaire de navire et pour les navires qui transportent des

marchandises dangereuses, toxiques ou hautement inflammables ou d’autres types particuliers de

cargaison

Organisation du service de garde

L’organisation du service de garde pont au port doit en tout temps permettre de

garantir la sauvegarde de la vie humaine, la sécurité du navire, la protection du port et

de l'environnement et la sécurité de l’exploitation de toutes les machines servant aux

opérations liées à la cargaison;

observer les règles internationales, nationales et locales; et

maintenir l’ordre et les opérations courantes du navire.

Le capitaine doit décider de la composition de l'équipe de garde pont et de la durée du service

de garde, en fonction des conditions d’amarrage, du type de navire et de la nature des taches à exécuter.

Si le capitaine le juge nécessaire, un officier qualifié doit être chargé du service de garde pont

Le matériel nécessaire doit être disposé de manière à permettre un service de garde efficace.

Le chef mécanicien doit en consultation avec le capitaine, s’assurer que les dispositions prises

dans la machine permettent d'assurer un service de garde machine en toute sécurité lorsque le navire est

au port. Pour décider de la composition de l’équipe de garde machine, qui peut comprendre des matelots

compétents du service machine, il convient de tenir compte, entre autres, des points suivants

à bord de tous les navires ayant une puissance propulsive égale ou supérieure à

3 000 kW, il doit toujours y avoir un officier chargé du service de garde machine;

à bord des navires ayant une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW, il peut, à la

discrétion du capitaine et en consultation avec le chef mécanicien, ne pas y avoir

d’officier chargé du service de garde machine; et

lorsqu'ils sont chargés du service de garde machine, les officiers ne doivent entreprendre

ni se voir confier aucune tâche de nature à compromettre la surveillance des machines

dunavire.

Relève du service de garde

Les officiers chargés du service de garde pont ou machine ne doivent pas passer le service de

garde à l’officier de relève s‘il y a des raisons de penser que ce dernier n’est manifestement pas capable

de s'acquitter efficacement de sa tâche auquel cas le capitaine ou le chef mécanicien doit en être informé.

L’officier de relève doit s’assurer que tous les membres de son équipe sont, selon toute apparence,

pleinement capables de s'acquitter efficacement de leurs tâches.

Si, au moment du changement du service de garde, une opération importante est en cours,

l'officier ne doit être relevé que lorsque l'opération est terminée, sauf ordre contraire du capitaine ou du

chef mécanicien.

PARTIE 4-1 - RELEVE DU SERVICE DE GARDE PONT

Avant de prendre le service de garde pont, l'officier de relève doit être informé par l’officier

chargé du service de garde pont de ce qui suit

.10

.11

profondeur de l'eau au poste, tirant d’eau du navire, niveau et heure de la pleine mer et

de la basse mer, bonne tenue de l'amarrage, agencement des ancres et longueur de la

chaîne ainsi que toutes autres caractéristiques de l’amarrage qui sont importantes pour la

sécurité du navire; état des machines principales et leur disponibilité en cas d’urgence;

toutes tâches qui doivent être exécutées à bord du navire; nature, quantité et disposition

de la cargaison chargée ou à charger et résidus restant à bord après le déchargement;

niveau d’eau dans les fonds de cale et les citernes de ballast;

signaux ou feux émis ou montrés par le navire;

nombre de membres d'équipage devant être à bord et présence à bord d’autres personnes;

état du matériel de lutte contre l'incendie;

tout règlement portuaire particulier,

ordres permanents et particuliers du capitaine;

moyens de communication disponibles entre le navire et le personnel de terre, y compris

les autorités portuaires, en cas de situation critique ou de demande d’assistance;

tous autres renseignements importants pour la sécurité du navire, de l'équipage et de la

cargaison ou pour la protection de l’environnement contre la pollution; et

procédures à suivre pour notifier à l’autorité compétente toute pollution de

l’environnement résultant des activités du navire.

Avant de prendre le service de garde pont, les officiers de relève doivent vérifier

que la tenue des amarres et de la chaîne d’ancre est adéquate;

que le navire arbore ou émet correctement les signaux ou les feux appropriés;

que les mesures de sécurité et les règles de prévention de l’incendie sont observées;

qu’ils sont au courant de la nature de toute cargaison dangereuse en cours de chargement

ou de déchargement ainsi que des mesures à prendre en cas de déversement ou

d’incendie;

qu’aucune circonstance extérieure ne met le navire en danger et que ce dernier ne

présente pas de danger pour les autres navires.

PARTIE 4-2 - RELEVE DU SERVICE DE GARDE MACHINE

Avant de prendre le service de garde machine, l’officier de relève doit être informé par l'officier

chargé du service de garde machine de ce qui suit

.10

consignes permanentes, consignes particulières relatives à l'exploitation du navire, à

l’entretien, aux travaux de réparation des machines ou des commandes;

nature de tous les travaux en cours d’exécution sur les machines et systèmes à bord du

navire, personnel occupé à ces tâches et risques potentiels;

niveau et, le cas échéant état de l‘eau ou des résidus dans les fonds de cale, les citernes

de ballast, les citernes à résidus, les cakes à eaux usées, les caisses de réserve, ainsi que

prescriptions particulières concernant l’utilisation ou l’évacuation de leur contenu;

toute prescription particulière relative à l’évacuation des eaux du système sanitaire;

état et-disponibilité du matériel portatif d’extinction de l'incendie et des dispositifs fixes

d'extinction et de détection de l’incendie;

personnel autorisé chargé des réparations à bord et occupé à des travaux à la machine,

postes de travail et types de réparation, et autres personnes autorisées à bord et membres

de l'équipage requis;

tout règlement portuaire concernant les effluents du navire, les mesures de lutte contre

l’incendie et l'état de préparation du navire, notamment en cas de risque de mauvais

temps;

moyens de communication disponibles entre le navire et le personne1 de terre, y compris

les autorités portuaires, en cas d’urgence ou de demande d'assistance;

toute autre circonstance importante pour la sécurité du navire, de son équipage et de sa

cargaison ou pour la protection de l'environnement contre la pollution; et

les procédures à suivre pour notifier à l’autorité compétente toute pollution de

l’environnement résultant des travaux effectués.

Les officiers de relève doivent, avant de prendre la responsabilité du service de garde machine,

s’assurer qu’ils ont reçu tous les renseignements nécessaires, tels qu’indiqués cidessus; et

être familiarisés avec les sources existantes et potentielles d’alimentation en énergie,

chauffage et éclairage;

connaître la quantité disponible et l'état du combustible

et de tous les approvisionnements en eau; et

du navire, des huiles de graissage

être prêts à préparer le navire et ses machines, dans fa mesure du possible, en position

d’attente ou d’urgence selon le cas.

PARTIE 4-3 - MAINTIEN DU SERVICE DE GARDE PONT

L’officier chargé du service de garde pont doit

faire des rondes pour inspecter le navire à des intervalles appropriés;

accorder une attention particulière

.2.1

.2.2

.2.3

.2.4

.2.5

.2.6

.2.7

à l'état et la bonne tenue de la coupée, de la chaîne d’ancre et des amarres,

notamment lors de la renverse de la marée et aux postes soumis à un marnage

important et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour en assurer le

bon fonctionnement;

au tirant d’eau, à la profondeur d’eau sous la quille et à l’état général du navire,

en vue d’éviter toute gîte ou assiette dangereuse pendant la manutention de la

cargaison ou le ballastage;

aux conditions météorologiques et à Mat de la mer,

au respect de toutes les règles de sécurité et de prévention de l’incendie;

au niveau d’eau dans les fonds de cale et les citernes;

à toutes les personnes à bord et à l’endroit où elles se trouvent, notamment s’il

s’agit d’endroits éloignés ou d’espaces fermés; et

aux signaux et feux à émettre ou à montrer, selon le cas;

par gros temps ou lors de la réception d’un avis de tempête, prendre les mesures

nécessaires pour protéger le navire, les personnes à bord et la cargaison;

prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir toute pollution de

l'environnement causée par le navire;

en cas de situation d’urgence menaçant la sécurité du navire, donner l’alarme, informer

le capitaine, prendre toutes les mesures possibles pour éviter que le navire ne subisse des

avaries et, le cas échéant, demander assistance aux autorités à terre ou aux navires se

trouvant à proximité;

être au courant de l'état de stabilité du navire de manière qu’en cas l'incendie il puisse

indiquer à l'autorité à terre chargée de la lutte contre l’incendie la quantité d’eau

approximative qui peut être pompée à bord du navire sans le mettre en danger;

ofrir toute l'assistance possible aux navires ou aux personnes en détresse;

prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents ou les avaries au moment

de faire tourner les hélices; et

consigner dans le livre de bord approprié tous les événements importants affectant le

navire.

PARTIE 4-4 - MAINTIEN DU SERVICE DE GARDE MACHINE

Les officiers chargés du service de garde machine doivent prêter une attention particulière

au respect de toutes les consignes, procédures d’exploitation et règlements particuliers

concernant les dangers et leur prévention dans tous les domaines dont ils ont la

responsabilité;

aux instruments et systèmes de commande, à la surveillance de toutes les sources

d’énergie, des éléments et systèmes en service;

aux techniques, méthodes et procédures nécessaires pour empêcher toute violation de la

réglementation des autorités locales en matière de pollution; et

à l’état des fonds de cale.

Les officiers charges du service de garde machine doivent

en cas d’urgence, donner l’alarme lorsqu’à leur avis la situation l’exige et prendre toutes

les mesures possibles pour prévenir tout dommage au navire, aux personnes à bord et à

la cargaison;

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt,

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg

être au courant des besoins de l’officier de pont en ce qui concerne le matériel requis pour

le chargement ou le déchargement de fa cargaison et des exigences supplémentaires

concernant le ballastage et les autres systèmes de contrôle de la stabilité du navire;

faire de fréquentes rondes d’inspection pour déterminer tout défaut de fonctionnement

ou toute défaillance du matériel et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour

y remédier et assurer la sécurité du navire, des opérations liées à la cargaison, du port et

de l'environnement;

prendre les précautions nécessaires, dans leur domaine de responsabilité pour prévenir

les accidents ou dommages mettant en cause les divers systèmes électriques,

électroniques, hydrauliques, pneumatiques et mécaniques du navire;

s’assurer que tous les événements importants ayant une incidence sur le fonctionnement,

le réglage ou la réparation des résultats du navire sont dûment consignés.

PARTIE 4-5 -SERVICE DE GARDE AU PORT A BORD DE NAVIRES

TRANSPORTANT DES CARGAISONS DANGEREUSES

Généralités

Le capitaine de tout navire transportant des cargaisons dangereuses, qu’elles soient explosibles,

inflammables, toxiques, préjudiciables à la santé ou qu’elles risquent de polluer l’environnement, doit

veiller au maintien d’un service de garde de sécurité. A bord des navires transportant des cargaisons

dangereuses en vrac, un ou plusieurs officiers dûment qualifiés et, s’il y a lieu, des matelots doivent être

immédiatement disponibles pour assurer ce service, même lorsque le navire est amarré ou mouillé au port

en toute sécurité.

A bord des navires transportant des cargaisons dangereuses autrement qu’en vrac, Le capitaine doit

tenir pleinement compte de la nature, de la quantité, de l'emballage et de l'arrimage des cargaisons

dangereuses, ainsi que de toute condition particulière existant à bord, à flot et à terre.

L-2450 Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime………………… page 1er février 1997 Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d’un certain nombre

Texte législatif (2 Articles)

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