(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1971-1-4 du 5 mai 1971) (adnr)
Table des dispositions (175)
Texte législatif (175 Articles)
5 t
REGLEMENT DE POLICE
POUR LA NAVIGATION
DE LA MOSELLE
du 1er juillet 1971
(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1971-1-4 du 5 mai 1971)
TABLE DES MATIERES*)
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article
1.01
Signification de quelques termes
1.02
Conducteur
1.03
Devoirs de l´équipage et des autres personnes se trouvant à bord
1.04
Devoir général de vigilance
1.05
Conduite en cas de circonstances particulières
1.06
Utilisation de la voie navigable
1.07
Chargement maximal; nombre maximal de passagers
1.08
Construction, gréement et équipages des bâtiments
1.09
Tenue de la barre
1.10
Documents de bord
1.11
Règlement de police
1.12
Dangers résultant d´objets se trouvant à bord; perte d´objets, obstacles
1.13
Protection des signaux de la voie navigable
1.14
Dommages causés aux ouvrages d´art
1.15
Interdiction de déversement dans la voie d´eau
1.16
Sauvetage et assistance
1.17
Bâtiments échoués ou coulés; déclaration des accidents
1.18
Obligation de dégager le chenal
1.19
Ordres particuliers
1.20
Contrôle
1.21
Transports spéciaux, véhicules amphibies
1.22
Prescriptions de caractère temporaire
1.23
Autorisation de manifestations
1.24
Application dans les ports, lieux de chargement et de déchargement
1.25
Chargement, déchargement et transbordement
CHAPITRE 2
Marques et échelles des bâtiments, jaugeage
2.01
Marques d´identification des bâtiments, à l´exception des menues embarcations et des navires
de mer
2.02
Marques d´identification des menues embarcations
2.03
Jaugeage
2.04
Marques d´enfoncement et échelles de tirant d´eau
2.05
Marques d´identification des ancres
*) voir note page 1553
CHAPITRE 3
Signalisation des bâtiments
I. GENERALITES
Article
3.01
Application
3.02
Feux
3.03
Pavillons et panneaux
3.04
Cylindres, ballons et cônes
3.05
Feux et signaux interdits ou facultatifs
3.06
Feux de secours
3.07
Lumières et projecteurs
II. SIGNALISATION DE NUIT
II A. Signalisation de nuit en cours de route
3.08
Signalisation de nuit des bâtiments motorisés isolés faisant route
3.09
Signalisation de nuit des convois remorqués faisant route
3.10
Signalisation de nuit des convois poussés faisant route
3.11
Signalisation de nuit des formations à couple faisant route
3.12
Signalisation de nuit des bâtiments naviguant à la voile
3.13
Signalisation de nuit des menues embarcations faisant route
3.14
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports
de matières inflammables
3.15
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports
de matières explosibles ou d´ammoniac
3.16
Signalisation de nuit des bacs faisant route
3.17
Sans objet
3.18
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer
3.19
Signalisation de nuit des matériels flottants et établissements flottants faisant route
II B. Signalisation de nuit en stationnement
3.20
Signalisation de nuit des bâtiments en stationnement
3.21
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains
transports de matières inflammables
3.22
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains
transports de matières explosibles ou d´ammoniac
3.23
Signalisation de nuit des bacs en stationnement à leur débarcadère
3.24
Sans objet
3.25
Signalisation de nuit des matériels flottants et des établissements flottants en stationnement
3.26
Signalisation de nuit de certains bateaux de pêche en stationnement
3.27
Signalisation de nuit des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés
3.28
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments et matériels flottants dont les ancres peuvent
présenter un danger pour la navigation
III. SIGNALISATION DE JOUR
III. A. Signalisation de jour en cours de route
3.29
Signalisation de jour des convois remorqués faisant route
3.30
Signalisation de jour des bâtiments utilisant en même temps des voiles et un moteur
3.31
Signalisation de jour de certaines menues embarcations motorisées faisant route
Article
3.32
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports
de matières inflammables
3.33
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports
de matières explosibles ou d´ammoniac
3.34
Sans objet
3.35
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer
3.36
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et jouissant d´une priorité
de passage
III. B. Signalisation de jour en stationnement
3.37
Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de
matières inflammables
3.38
Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de
matières explosibles ou d´ammoniac
3.39
Sans objet
3.40
Signalisation de jour des filets ou perches de certains bateaux de pêche en stationnement
3.41
Signalisation de jour des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés
3.42
Signalisation de jour des ancres des bâtiments et des matériels flottants
IV. SIGNALISATION PARTICULIERE
3.43
Signalisation de l´interdiction d´accès à bord
3.44
Signalisation d´interdiction de fumer
3.45
Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle
3.46
Signaux de détresse
3.47
Signal d´interdiction de stationnement latéral
CHAPITRE 4
Signaux sonores des bâtiments
4.01
Généralités
4.02
Usage des signaux sonores
4.03
Signaux sonores interdits
CHAPITRE 5
Signalisation de la voie navigable
5.01
Généralités
CHAPITRE 6
Règles de route
I. GENERALITES
6.01
Définition
6.02
Menues embarcations
II. CROISEMENT ET DEPASSEMENT
6.03
Principes généraux
6.04
Croisement: Règles normales
6.05
Croisement: Dérogations aux règles normales
6.06
Sans objet
6.07
Passages étroits
6.08
Croisement interdit par les signaux de la voie navigable
6.09
Dépassement: Dispositions générales
6.10
Dépassement: Conduite et signaux des bâtiments
6.11
Dépassement interdit par les signaux de la voie navigable
III. AUTRES REGLES DE ROUTE
Article
6.12
Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite
6.13
Virage
6.14
Conduite au départ
6.15
Interdiction de s´engager dans les intervalles entre les éléments d´un convoi remorqué
6.16
Traversée de la voie navigable; entrée et sortie des ports et des voies affluentes
6.17
Navigation à la même hauteur, interdiction de s´approcher d´un bâtiment
6.18
Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes
6.19
Navigation à la dérive
6.20
Remous
6.21
Composition des convois et formations à couple
6.22
Interruption de la navigation et sections désaffectées
IV. BACS
6.23
Règles applicables aux bacs
V. PASSAGE DES PONTS, BARRAGES ET ECLUSES
6.24
Passage des ponts: Généralités
6.25
Passage des ponts fixes
6.26
Sans objet
6.27
Passage des barrages
6.28
Passage aux écluses
6.29
Ordre de passage aux écluses
VI. TEMPS BOUCHE; NAVIGATION AU RADAR
6.30
Règles générales de navigation par temps bouché
6.31
Signaux sonores pendant la marche
6.32
Signaux sonores pendant le stationnement
6.33
Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar
6.34
Convois et formations à couple naviguant au radar
6.35
Règles de route des bâtiments naviguant au radar
6.36
Dispositions applicables aux bâtiments qui entendent le signal prescrit à l´article 6.35, chiffre 2. a)
CHAPITRE 7
Règles de stationnement
7.01
Lieu de stationnement (ancrage et amarrage)
7.02
Sécurité d´ancrage et d´amarrage
7.03
Stationnement (ancrage et amarrage) interdit
7.04
Ancrage interdit
7.05
Amarrage interdit
7.06
Garde de surveillance
7.07
Interdiction de stationnement latéral
7.08
Stationnement côte à côte
7.09
Stationnement au voisinage de bâtiments transportant certaines matières dangereuses
CHAPITRE 8
Dispositions complémentaires
8.01
Dimensions maximales des bâtiments
8.02
Remorquage d´un convoi poussé ou par un convoi poussé
Article
8.03
Convois poussés comprenant des bâtiments autres que des barges de poussage
8.04
Déplacement de barges de poussage en dehors d´un convoi poussé
8.05
Accouplements des convois poussés
8.06
Installation de radiotéléphonie des convois poussés
8.07
Liaison phonique à bord des convois poussés
8.08
Circulation de personnes à bord des convois poussés
8.09
Présence de femmes ou d´enfants à bord de barges de poussage
8.10
Formation des convois remorqués
8.11
Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué
8.12
Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple
CHAPITRE 9
Règles particulières de route et de stationnement
9.01
Restrictions de navigation
9.02
Demande préalable à certains éclusages
9.03
Ecluses à nacelles et rigoles pour bateaux de sport
CHAPITRE 10
Restriction de la navigation en temps de crue
10.01
Marques de crue
10.02
Conduite à tenir lorsque les marques de crue sont atteintes ou dépassées
CHAPITRE 11
Bâtiments à passagers
11.01
Embarquement et débarquement des passagers
11.02
Stationnement aux embarcadères
CHAPITRE 12
Règles particulières relatives à la navigation des péniches de canal
12.01
Marques d´identification des bâtiments
12.02
Marques d´enfoncement
12.03
Echelles de tirant d´eau
NOTE: Plusieurs rubriques du présent Règlement comportent la mention « sans objet » parce que,
dans un but d´unification, la numérotation des articles et des annexes du présent Règlement
tient compte d´une résolution de la Commission Economique pour l´Europe des Nations Unies
(Sous-Comité des transports par voies navigables, résolution N° 4 du 14 décembre 1962)
et du Règlement de police pour la navigation du Rhin (résolution N° 18 du 23 octobre 1969
de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin).
REGLEMENT DE POLICE
POUR
LA NAVIGATION DE LA MOSELLE
DU 1er JUILLET
(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1971-1-4 du 5 mai 1971)
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
01
Signification de quelques termes
Dans le présent Règlement
a) le terme « bâtiment » désigne les bateaux de navigation intérieure, y compris les menues embar-
cations et les bacs, ainsi que les engins flottants et les navires de mer;
b) le terme « bâtiment motorisé » désigne tout bâtiment utilisant ses propres moyens mécaniques de
propulsion à l´exception des bâtiments dont le moteur n´est employé que pour effectuer de petits
déplacements (par exemple dans les ports ou aux lieux de chargement et de déchargement) ou pour
augmenter leur manoeuvrabilité lorsqu´ils sont remorqués;
c) le terme « convoi remorqué » désigne tout groupement composé d´un ou plusieurs bâtiments,
établissements flottants ou matériels flottants et remorqué par un ou plusieurs bâtiments motorisés;
ces derniers font partie du convoi;
d) le terme « convoi poussé » désigne un ensemble rigide composé de bâtiments dont un au moins
est placé en avant du bâtiment motorisé qui assure la propulsion du convoi et qui est appelé « pous-
seur »;
le terme « barge de poussage » désigne tout bâtiment construit ou spécialement aménagé pour être
poussé;
e) le terme « formation à couple » désigne un ensemble composé exclusivement de bâtiments accouplés
bord à bord et dont un au moins est motorisé et assure la propulsion de la formation;
f) le terme « engin flottant » désigne toute construction flottante portant des installations mécaniques
et destinée à travailler sur les voies navigables ou dans les ports (drague, élévateur, bigue, grue, etc.);
g) le terme « établissement flottant » désigne toute installation flottante, qui n´est pas normalement
destinée à être déplacée, telle qu´établissement de bains, dock, embarcadère, hangar pour bateaux;
h) le terme « bac » désigne tout bâtiment qui assure un service de traversée de la voie navigable et qui
est classé comme bac par l´autorité compétente;
i) le terme « menue embarcation » désigne tout bâtiment de moins de 15 tonnes de port en lourd ou
de déplacement d´eau suivant qu´il s´agit de bâtiments destinés ou non destinés au transport de
marchandises, à l´exception
de ceux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bâti-
ments autres que des menues embarcations,
de ceux qui sont autorisés au transport de plus de 12 passagers, et
des bacs;
k) le terme « matériel flottant » désigne les radeaux ainsi que toute construction, assemblage ou
objet apte à naviguer, autre qu´un bâtiment ou établissement flottant;
I) un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant est en « stationnement » lorsqu´il
est directement ou indirectement à l´ancre ou amarré à la rive;
m) un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant « fait route » ou est « en cours de
route » lorsqu´il n´est directement ou indirectement ni à l´ancre, ni amarré à la rive et qu´il n´est
pas échoué;
n) le terme « nuit » désigne la période comprise entre le coucher et le lever du soleil;
o) le terme « jour » désigne la période comprise entre le lever et le coucher du soleil;
p) les termes « feu blanc »
« feu rouge »
« feu vert »
« feu jaune »
et « feu bleu »
désignent les feux dont les couleurs répondent aux prescriptions fixées d´un commun accord par
les Etats riverains;
q) les termes « feu puissant »
« feu clair »
et « feu ordinaire »
désignent les feux dont l´intensité répond aux prescriptions fixées d´un commun accord par les Etats
riverains;
r) le terme « feu scintillant » désigne un feu rythmé de 40 à 60 périodes de lumière par minute;
s) le terme « son bref » désigne un son d´une durée d´environ 1 seconde, le terme « son prolongé »
désigne un son d´une durée d´environ 4 secondes; l´intervalle entre deux sons consécutifs est d´environ
1 seconde;
t) le terme « série de sons très brefs » désigne une série d´au moins six sons d´une durée de 1/4 seconde
environ chacun, séparés par des pauses d´une durée de 1/4 seconde environ.
10
Documents de bord
1. A bord des bâtiments doivent se trouver les documents suivants dans le cas où des dispositions spé-
ciales en prescrivent l´établissement
a) un certificat de visite du bâtiment ou un document en tenant lieu,
b) la patente du conducteur du bâtiment ou un document en tenant lieu,
c) le diplôme de conducteur au radar pour le Rhin ou un diplôme équivalent,
d) les documents relatifs aux chaudières et aux autres réservoirs sous pression,
e) l´attestation pour installations à gaz liquéfiés,
f) les attestations pour le transport de certaines matières dangereuses,
g) le certificat de jaugeage du bâtiment,
h) le livre de bord, dûment rempli,
i) le carnet de contrôle des huiles usées, dûment rempli,
j) l´attestation de priorité d´éclusage.
2. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des agents des autorités compétentes.
11
Règlement de police
Un exemplaire mis à jour du présent Règlement doit se trouver à bord de tout bâtiment, à l´exception
des menues embarcations et des barges de poussage.
12
Dangers résultant d´objets se trouvant à bord; perte d´objets, obstacles
1. Il est interdit de laisser déborder des bâtiments, des matériels flottants ou des établissements
flottants, des objets qui pourraient entraîner l´un des inconvénients visés à l´article 1.04.
2. Lorsque les ancres sont relevées, elles ne doivent pas dépasser le fond ou la quille du bâtiment.
3. Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant perd un objet et qu´il peut en résulter une entrave ou un
danger pour la navigation, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les
autorités compétentes les plus proches, en indiquant aussi exactement que possible l´endroit où
l´objet a été perdu. Il doit, en outre, dans la mesure du possible, marquer cet endroit d´un repère.
4. Lorsqu´un bâtiment rencontre un obstacle encombrant la voie navigable, le conducteur doit en aviser
sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches, en indiquant
aussi exactement que possible l´endroit où l´obstacle a été rencontré.
13
Protection des signaux de la voie navigable
1. Il est interdit de se servir des signaux de la voie navigable (bouées, flotteurs, balises, etc.) pour
s´amarrer ou se déhaler, d´endommager ces signaux ou de les rendre impropres à leur destination.
2. Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant a déplacé un matériel ou endommagé une installation faisant
partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la
prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.
3. D´aune manière générale, tout conducteur a le devoir d´aviser sans délai, au plus tard à la prochaine
écluse, les autorités compétentes les plus proches des incidents ou accidents constatés aux installa-
tions de signalisation (extinction d´un feu, déplacement d´une bouée, destruction d´un signal, etc.).
14
Dommages causés aux ouvrages d´art
Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant a endommagé un ouvrage d´art (écluse, pont, épi, etc.),
le conducteur doit en aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les
plus proches.
15
Interdiction de déversement dans la voie d´eau
1. Il est interdit de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s´écouler dans la voie navigable des objets
ou substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres
usagers de la voie d´eau.
2. En cas de déversement accidentel de cette nature ou de menace d´un tel déversement, le conducteur
doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches,
en indiquant aussi exactement que possible la nature et l´endroit du déversement.
3. Il est interdit de jeter, de verser ou de faire écouler dans la voie navigable des déchets pétroliers sous
n´importe quelle forme ou des mélanges de ces déchets avec de l´eau.
4. Les conducteurs de bâtiments autres que les menues embarcations doivent déposer, contre reçu,
dans des installations agréées par les autorités compétentes, les déchets pétroliers ou leurs mélanges
avec de l´eau, à des intervalles réguliers déterminés par l´état et l´exploitation du bâtiment.
Pour en fournir la preuve, mention de chaque dépôt doit être portée dans le carnet de contrôle
des huiles usées qui doit être conservé à bord. Le modèle de ce carnet figure à l´annexe 13 du présent
Règlement.
5. Il est interdit d´enduire d´huile l´extérieur des bâtiments.
16
Sauvetage et assistance
1. En cas d´accident mettant en péril des personnes se trouvant à bord, le conducteur doit user de tous
les moyens à sa disposition pour sauver ces personnes.
2. Tout conducteur, se trouvant à proximité d´un bâtiment ou matériel flottant victime d´un accident
mettant en péril des personnes ou menaçant de créer une obstruction du chenal, est tenu, dans la
mesure compatible avec la sécurité de son propre bâtiment, de prêter une assistance immédiate.
17
Bâtiments échoués ou coulés; déclaration des accidents
1. Le conducteur d´un bâtiment ou matériel flottant échoué ou coulé doit faire aviser, dans le plus bref
délai possible, les autorités compétentes les plus proches. Le conducteur ou un autre membre de
l´équipage doit rester à bord ou à proximité du lieu de l´accident tant que l´autorité compétente
n´a pas autorisé son départ.
2. Sauf si cela n´est manifestement pas nécessaire et sans préjudice de l´obligation de montrer les signaux
visés aux articles 3.27 et 3.41, le conducteur doit, dans le plus bref délai, faire avertir les bâtiments
ou matériels flottants approchants et ce en des points appropriés et à une distance suffisante du lieu
de l´accident pour que ces bâtiments ou matériels flottants puissent prendre, en temps utile, les
dispositions nécessaires.
3. En cas d´accident survenu au passage d´une écluse, le conducteur doit faire aviser immédiatement le
chef de service de l´écluse en cause.
18
Obligation de dégager le chenal
1. Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant échoué ou coulé ou un objet perdu par un bâtiment ou
matériel flottant crée ou menace de créer une obstruction totale ou partielle du chenal, le conducteur
doit s´employer à ce que le chenal soit dégagé dans le plus court délai.
2. La même obligation incombe au conducteur dont le bâtiment ou matériel flottant menace de couler
ou devient incapable de manoeuvrer.
3. L´obligation d´enlever du lit de la rivière les bâtiments échoués ou coulés, les matériels flottants
échoués ou les objets perdus est réglée par la législation locale.
4. Les autorités compétentes peuvent procéder sans délai à l´enlèvement, si elles estiment que l´opéra-
tion ne peut être différée.
19
Ordres particuliers
Les conducteurs doivent se conformer aux ordres particuliers qui leur sont donnés par les agents des
autorités compétentes en vue de la sécurité ou du bon ordre de la navigation.
02
Conducteur
1. Tout bâtiment, ainsi que tout matériel flottant doit être placé sous l´autorité d´une personne ayant
l´aptitude nécessaire à cet effet.
Cette personne est appelée ci-après « conducteur ».
Le conducteur est réputé avoir l´aptitude requise lorsqu´il est titulaire de l´un des documents
prévus dans le Règlement relatif à la conduite de bâtiments sur la Moselle pour la catégorie du bâti-
ment qu´il conduit.
2. Tout convoi ou formation à couple doit être également placé sous l´autorité d´un conducteur ayant
l´aptitude nécessaire à cet effet.
Le conducteur du bâtiment motorisé qui assure la propulsion principale est le conducteur du convoi
ou de la formation à couple. Si plus d´un bâtiment assure la propulsion principale, le conducteur du
convoi ou de la formation à couple doit être désigné en temps utile.
3. Dans un convoi poussé, les bâtiments autres que le pousseur ne sont pas tenus d´avoir de conducteur,
mais sont placés sous l´autorité du conducteur du pousseur.
Si dans une formation à couple se trouve une barge de poussage, le conducteur de cette formation
peut exercer en même temps la fonction de conducteur de la barge.
4. En cours de route le conducteur doit être à bord; en outre, le conducteur d´un engin flottant doit
toujours être à bord pendant que l´engin est au travail.
5. Le conducteur est responsable de l´observation des dispositions du présent Règlement. Les conduc-
teurs des convois et des formations à couple sont responsables de l´observation des dispositions
s´appliquant aux convois ou aux formations à couple.
Dans un convoi remorqué, les conducteurs des bâtiments remorqués doivent se conformer aux
ordres du conducteur du convoi; toutefois, même sans de tels ordres, ils doivent prendre toutes les
mesures nécessitées par les circonstances pour la bonne conduite de leurs bâtiments; les mêmes
prescriptions s´appliquent aux conducteurs de bâtiments d´une formation à couple qui ne sont pas
conducteur de la formation.
6. Si pour un bâtiment ou un matériel flottant en stationnement une personne est chargée de la garde
ou de la surveillance en vertu de l´article 7.06, cette personne tient lieu de conducteur.
20
Contrôle
Les conducteurs doivent donner aux agents des autorités compétentes les facilités nécessaires pour
leur permettre de s´assurer de l´observation des prescriptions du présent Règlement et notamment
leur faciliter l´embarquement immédiat à leur bord.
21
Transports spéciaux, véhicules amphibies
1. Sont considérés comme transports spéciaux tous les déplacements sur la voie navigable
a) de bâtiments, convois ou formations à couple qui ne répondent pas aux prescriptions des articles
1.06 et 1.08, chiffre 1,
b) d´établissements flottants,
c) de matériels flottants sauf si de leur déplacement il ne peut manifestement résulter aucune entrave
ou aucun danger pour la navigation ni aucun dommage pour les ouvrages d´art.
Ces transports ne sont admis que moyennant une autorisation spéciale délivrée par les autorités
compétentes des secteurs à parcourir.
Ils sont soumis aux conditions que ces autorités détermineront dans chaque cas.
Un conducteur doit être désigné pour chaque transport en tenant compte des dispositions de
l´article 1.02.
2. Les véhicules amphibies sont considérés pour l´application du présent Règlement comme des menues
embarcations.
22
Prescriptions de caractère temporaire
1. Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions de caractère temporaire, édictées par
l´autorité compétente dans des cas spéciaux en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation
et publiées par voie d´avis.
2. Ces prescriptions peuvent notamment être motivées par des travaux exécutés sur la voie navigable,
des exercices militaires, des manifestations publiques dans le sens de l´article 1.23 ou par les condi-
tions de la voie d´eau; elles peuvent, sur des sections déterminées où des précautions particulières
sont nécessaires et qui sont signalées par des bouées, balises ou autres signaux ou par des avertisseurs,
interdire la navigation de nuit ou le passage de bâtiments d´un trop grand tirant d´eau.
3. Les dispositions du chiffre 1 concernent également les prescriptions qui pourront être édictées
lorsqu´il apparaîtra nécessaire de prendre des mesures de police de la navigation en attendant une
modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité
de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps
et abrogées dans les mêmes conditions.
23
Autorisation de manifestations
Les manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations qui peuvent entraîner des rassem-
blements de bâtiments sur la rivière sont subordonnées à la permission des autorités compétentes.
24
Application dans les ports, lieux de chargement et de déchargement
Le présent Règlement s´applique également aux surfaces d´eau faisant partie des ports et des lieux de
chargement et de déchargement, sans préjudice des dispositions particulières de police de la navigation
édictées pour ces ports et lieux de chargement et de déchargement et nécessitées par les circonstances
locales et les opérations de chargement et de déchargement.
25
Chargement, déchargement et transbordement
Le chargement, le déchargement ou le transbordement est interdit en dehors des ports ou des em-
placements désignés à cet effet par les autorités compétentes.
CHAPITRE 2
MARQUES ET ECHELLES DES BATIMENTS, JAUGEAGE
03
Devoirs de l´équipage et des autres personnes se trouvant à bord
1. Les membres de l´équipage doivent exécuter les ordres qui leur sont donnés par le conducteur dans
le cadre de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l´observation des prescriptions du présent
Règlement.
2. Toute autre personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés
par le conducteur dans l´intérêt de la sécurité de la navigation et de l´ordre à bord.
04
Devoir général de vigilance
Même en l´absence de prescriptions spéciales du présent Règlement, les conducteurs doivent prendre
toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la
pratique professionnelle courante en vue d´éviter
de causer des dommages aux autres bâtiments et autres matériels flottants, aux rives ou aux ouvrages
et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
de créer des entraves à la navigation,
de mettre en danger la vie des personnes.
05
Conduite en cas de circonstances particulières
En cas de danger imminent, les conducteurs doivent prendre toutes les dispositions que commandent
les circonstances, même s´ils sont amenés de ce fait à s´écarter des prescriptions du présent Règlement.
06
Utilisation de la voie navigable
Sans préjudice des dispositions des articles 8.01 et 8.10 du présent Règlement, la longueur, la largeur,
le tirant d´air, le tirant d´eau et la vitesse des bâtiments, convois ou formations à couple doivent être
compatibles avec les caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d´art.
07
Chargement maximal; nombre maximal de passagers
1. Les bâtiments ne doivent pas être chargés au-delà de l´enfoncement qui correspond à la limite infé-
rieure des marques d´enfoncement.
2. Le chargement ne doit pas mettre en danger la stabilité du bâtiment.
3. Les bâtiments destinés au transport de passagers ne doivent pas avoir à bord un nombre de passagers
supérieur à celui autorisé par les autorités compétentes.
08
Construction, gréement et équipages des bâtiments
1. Les bâtiments doivent être construits et gréés de manière à assurer la sécurité des personnes se
trouvant à bord et celle de la navigation et de manière à pouvoir satisfaire aux obligations du présent
Règlement.
2. Tous les bâtiments doivent avoir un équipage suffisamment nombreux et qualifié pour assurer la
sécurité des personnes se trouvant à bord et celle de la navigation.
3. Ces conditions sont considérées comme satisfaites lorsqu´un bâtiment est muni d´un certificat et
que sa construction, son gréement et son équipage répondent aux énonciations de ce certificat
et que son exploitation est conforme aux prescriptions dudit certificat.
09
Tenue de la barre
1. En cours de route, la barre doit être tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint 16 ans.
2. La condition d´âge ne s´applique pas dans le cas des menues embarcations non munies de moyens
mécaniques de propulsion.
3. Afin d´assurer la bonne conduite du bâtiment, l´homme de barre doit être en mesure de recevoir
et de donner toutes les informations et tous les ordres qui arrivent à la timonerie ou partent de celle-ci.
En particulier, il doit avoir une vue, directe ou indirecte, suffisamment libre dans toutes les directions
et doit être en mesure d´entendre les signaux sonores; si ces conditions ne peuvent être remplies,
une vigie ou un poste doit être placé pour le renseigner.
01
Marques d´identification des bâtiments, à l´exception des menues embarcations
et des navires de mer
1. Tout bâtiment, à l´exception des menues embarcations et des navires de mer, doit porter sur sa
coque ou sur des planches ou des plaques fixées à demeure les marques d´identification suivantes
a) son nom qui peut être également une devise.
Le nom sera porté des deux côtés du bâtiment; sur les bâtiments motorisés, il devra, en outre,
être apposé de façon à être visible de l´arrière. Si, dans une formation à couple ou un convoi
poussé, une ou plusieurs inscriptions du nom du bâtiment propulseur sont masquées, le nom doit
être répété sur des panneaux placés de façon à être bien visibles dans les directions où les inscrip-
tions sont masquées. A défaut de nom pour le bâtiment, on indiquera
soit le nom de l´organisation à laquelle le bâtiment appartient (ou son abréviation habituelle),
suivi, le cas échéant, d´un numéro,
soit le numéro d´immatriculation suivi, pour indiquer le pays où se trouve le port d´attache
ou le lieu d´immatriculation, de la lettre ou du groupe de lettres prévu pour ce pays à l´annexe
1 du présent Règlement.
b) son port d´attache ou son lieu d´immatriculation.
Le nom du port d´attache ou du lieu d´immatriculation sera porté soit sur les deux côtés du
bâtiment soit sur son arrière et sera suivi de la lettre ou du groupe de lettres indiquant le pays
ou se trouve ce port d´attache ou ce lieu d´immatriculation.
2. En outre, à l´exception des menues embarcations et des navires de mer,
a) tout bâtiment destiné au transport des marchandises doit porter l´indication, en tonnes, de son
port en lourd. Cette indication doit être apposée des deux côtés du bâtiment, sur la coque ou
sur des planches ou des plaques fixées à demeure;
b) tout bâtiment destiné au transport de passagers doit porter l´indication du nombre maximal de
passagers autorisé. Cette indication doit être affichée à bord en un endroit bien apparent.
3. Les marques d´identification mentionnées ci-dessus seront apposées en caractères latins, bien lisibles
et indélébiles. La hauteur des caractères sera d´au moins 20 cm pour le nom et d´au moins 15 cm
pour les autres marques.
La largeur des caractères et l´épaisseur des traits seront proportionnées à la hauteur. Les caractères
seront de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair.
02
Marques d´identification des menues embarcations
1. Les menues embarcations doivent porter une marque officielle d´identification; cette marque doit
avoir au moins 10 cm de hauteur et être apposée à l´avant sur les deux côtés, en couleur claire sur
fond sombre ou en couleur sombre sur fond clair.
2. L´autorité compétente peut dispenser dans certaines conditions les menues embarcations des marques
prévues au chiffre 1. Dans ce cas, elle peut exiger que ces menues embarcations portent
a) leur nom ou leur devise.
Le nom sera porté sur l´extérieur de l´embarcation en caractères latins, bien lisibles et
indélébiles. A défaut de nom ou de devise pour l´embarcation on indiquera le nom de l´organisation
à laquelle l´embarcation appartient (ou son abréviation habituelle), suivi, le cas échéant, d´un
numéro. Les caractères seront de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond
clair.
b) le nom et le domicile de leur propriétaire.
Le nom et le domicile du propriétaire seront portés en un endroit apparent à l´intérieur ou
à l´extérieur de l´embarcation.
3. Toutefois, les canots de service d´un bâtiment porteront seulement, à l´intérieur ou à l´extérieur,
une marque qui permette d´identifier le propriétaire.
03
Jaugeage
Tout bateau de navigation intérieure, à l´exception des menues embarcations, destiné au transport
de marchandises doit être jaugé.
04
Marques d´enfoncement et échelles de tirant d´eau
1. Tout bâtiment, à l´exception des menues embarcations, doit porter des marques indiquant le plan
du plus grand enfoncement. Pour les navires de mer, la ligne d´eau douce d´été tient lieu de marques
d´enfoncement.
2. Tout bâtiment dont le tirant d´eau peut atteindre 1 m, à l´exception des menues embarcations, doit
porter des échelles de tirant d´eau. Leur zéro doit correspondre au niveau du dessous de la coque
du bâtiment au droit de l´échelle ou, s´il existe une quille, au niveau du dessous de la quille au droit
de l´échelle.
05
Marques d´identification des ancres
1. Les ancres des bâtiments doivent porter, en caractères indélébiles, des marques d´identification
qui doivent comprendre au moins, soit le numéro d´ordre du certificat de visite du bâtiment et les
lettres distinctives de la Commission de visite, soit les nom et domicile du propriétaire du bâtiment.
Lorsqu´une ancre est utilisée sur un autre bâtiment du même propriétaire, ces marques primitives
peuvent être conservées.
2. La disposition du chiffre 1 ne s´applique pas aux ancres des navires de mer, des menues embarcations
et des bâtiments n´effectuant qu´exceptionnellement des voyages sur la Moselle.
CHAPITRE 3
SIGNALISATION DES BATIMENTS
I. GENERALITES
01
Application
1. Durant la nuit, les articles 3.08 à 3.19 s´appliquent en cours de route et les articles 3.20 à 3.28 pendant
le stationnement.
2. Durant le jour, les articles 3.29 à 3.36 s´appliquent en cours de route et les articles 3.37 à 3.42 pendant
le stationnement.
3. Lorsque les conditions de visibilité l´exigent, la signalisation prescrite pour la nuit doit, en outre,
être portée de jour.
4. Pour l´application du présent chapitre les convois poussés dont la longueur ne dépasse pas 110 m
sont considérés comme bâtiments motorisés isolés de même longueur.
5. Les croquis de la signalisation prescrite au présent chapitre figurent à l´annexe 3 du présent Règle-
ment.
10
Signalisation
de nuit des convois poussés faisant route
(croquis II.A.3)
1. Les convois poussés doivent porter
a) comme feu de mât
trois feux puissants blancs à l´avant du convoi.
Ces feux doivent être disposés selon un triangle équilatéral à base horizontale dans un plan
perpendiculaire à l´axe longitudinal du convoi. Les deux feux inférieurs doivent être placés à
1,25 m environ de distance l´un de l´autre et à 1,10 m environ au-dessous du feu supérieur ;
Ces trois feux doivent, par ailleurs, répondre aux prescriptions du chiffre 2.a) de l´article 3.08.
b) comme feux de côté
les feux prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; ces feux doivent être placés sur la partie la
plus large du convoi, le plus près possible du pousseur, à 1 m au plus des bords du convoi et à
2 m au moins au-dessus du plan d´eau.
c) comme feux arrière
trois feux ordinaires blancs sur le pousseur, placés selon une ligne horizontale perpendiculaire
à l´axe longitudinal, à un écartement de 1,25 m environ.
Ces feux doivent, par ailleurs, répondre aux prescriptions du chiffre 2.c) de l´article 3.08.
2. Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s´appliquent également aux convois poussés lorsqu´ils font usage
d´un bâtiment motorisé de renfort.
11
Signalisation
de nuit des formations à couple faisant route
(croquis II.A.4)
1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne menant à
couple que de menues embarcations, ni aux menues embarcations menées à couple; les règles appli-
cables à de telles menues embarcations figurent aux chiffres 2 et 3 de l´article 3.13.
2. Les formations à couple doivent porter
a) comme feux de mât
i) sur chaque bâtiment motorisé le feu prescrit au chiffre 2.a) de l´article 3.08;
ii) sur chaque bâtiment non motorisé un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à un endroit
approprié et à une hauteur suffisante, mais autant que possible à 2 m plus bas que le feu de
mât du ou des bâtiments motorisés;
b) comme feux de côté
les feux prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; ces feux doivent être placés à l´extérieur de
la formation, autant que possible à la même hauteur, à 1 m au moins en dessous du feu de mât
le plus bas;
c) comme feux arrière
sur chaque bâtiment le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08.
12
Signalisation de nuit des bâtiments naviguant à la voile
(croquis II.A.5)
1. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations; les règles
applicables aux menues embarcations sont énoncées aux chiffres 1 et 4 de l´article 3.13.
2. Les bâtiments naviguant à la voile seulement doivent porter
a) les feux de côté prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; toutefois, ces feux peuvent être des feux
ordinaires;
b) le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08.
3. Les bâtiments utilisant en même temps des voiles et un moteur doivent porter les feux de mât,
de côté et de poupe prescrits au chiffre 2 de l´article 3.08.
13
Signalisation de nuit des menues embarcations faisant route
(croquis II.A.6)
1. Les menues embarcations isolées propulsées par un moteur doivent porter
soit
a) un feu clair blanc visible sur un arc d´horizon de 225°, soit 112°30´ de chaque côté du bâtiment
(c´est-à-dire depuis l´avant jusqu´à 22°30´, sur l´arrière du travers de chaque bord) et seulement
sur cet arc; ce feu doit être placé à la même hauteur que les feux de côté et à 1 m au moins en
avant de ceux-ci;
b) les feux de côté prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; toutefois ces feux peuvent être des feux
ordinaires;
c) le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08,
soit
d) le feu de mât prescrit au chiffre 2, a) de l´article 3.08; toutefois, ce feu doit être clair au lieu de
puissant et doit être placé 1 m plus haut que les feux de côté;
e) les feux de côté prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; toutefois, ces feux doivent être placés
l´un à côté de l´autre ou dans une même lanterne, dans l´axe du bâtiment, à la proue ou près
de la proue;
f) le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08; toutefois, ce feu peut être supprimé, mais,
dans ce cas, le feu de mât visé sous d) ci-dessus doit être visible de tous les côtés.
2. Lorsqu´une menue embarcation ne remorque ou ne mène à couple que des menues embarcations,
elle doit porter les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus.
3. Les menues embarcations remorquées ou menées à couple doivent porter un feu ordinaire blanc
visible de tous les côtés.
Les prescriptions du présent chiffre ne s´appliquent pas aux canots de service des bâtiments.
4. Les menues embarcations isolées naviguant à la voile seulement doivent porter un feu ordinaire blanc
visible de tous les côtés et doivent, en outre, à l´approche d´autres bâtiments montrer un second feu
ordinaire blanc.
5. Les menues embarcations naviguant isolément, mais qui ne sont propulsées ni par un moteur ni par
des voiles, doivent porter un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. Toutefois, les canots de
service dans les mêmes conditions ne doivent montrer ce feu qu´à l´approche d´autres bâtiments.
14
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant
certains transports de matières inflammables
(croquis II.A.7, II.A.8 et II.A.9)
1. Les bâtiments effectuant des transports de matières inflammables indiquées à l´annexe 9 du présent
Règlement doivent porter, outre les feux prescrits par les autres dispositions du présent Règlement,
un feu ordinaire bleu,
sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les
côtés.
Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus en citernes, pour autant que celles-ci
ne sont pas exemptes de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.
2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, le
bâtiment motorisé en tête du convoi, pour autant qu´il ne porte pas déjà le feu bleu visé audit chiffre,
doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 2 de l´article 3.09,
un feu ordinaire bleu,
visible sur le même arc d´horizon que les feux de mât, placé à 1 m environ au-dessous du plus
bas de ceux-ci et autant que possible à 1 m au moins plus haut que les feux de côté.
Cette disposition ne s´applique ni aux bâtiments motorisés de renfort temporaire ni aux bâtiments
motorisés visés à l´article 3.09, chiffre 3.
3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signali-
sation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.
Toutefois, dans ce cas
a) le bâtiment portant les feux visés au chiffre 1.a) de l´article 3.10 doit porter, en outre,
un feu ordinaire bleu
placé verticalement à 2,20 m environ au-dessous du feu supérieur et répondant, par ailleurs,
aux prescriptions du chiffre 2.a) de l´article 3.08;
b) le pousseur doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 1.c) de l´article 3.10, le feu prescrit au
chiffre 1 ci-dessus.
15
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant
certains transports de matières explosibles ou d´ammoniac
(croquis II.A.10, II.A.11, II.A.12, II.A.12bis et II.A.12 ter)
1. Outre les feux prescrits par les autres dispositions du présent Règlement,
a) les bâtiments effectuant des transports de matières explosibles visées à l´annexe 10 du présent
Règlement doivent porter
un feu rouge
sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous
les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non
motorisés;
b) les bâtiments effectuant des transports d´ammoniac ou d´autres matières visées à l´annexe 11
du présent Règlement doivent porter
un feu rouge alternatif, composé de deux lanternes placées à environ un mètre l´une au-dessus
de l´autre, qui s´allument alternativement chacune 20 à 25 fois par minute. Ce feu doit être placé
sur leur partie arrière à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les
côtés; il doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non motorisés.
Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus, pour autant qu´ils ne sont pas
exempts de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.
2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un bâtiment visé au chiffre I ci-dessus, le bâtiment motorisé
en tête du convoi doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 2 de l´article 3.09,
un feu clair rouge
visible sur le même arc d´horizon que les feux de mât, placé à 1 m environ au-dessous du plus bas
de ceux-ci et, autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté.
Cette disposition ne s´applique ni aux bâtiments motorisés de renfort temporaire ni aux bâtiments
motorisés visés à l´article 3.09, chiffre 3.
3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signa-
lisation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.
Toutefois, dans ce cas
a) le bâtiment portant les feux visés au chiffre 1.a) de l´article 3.10 doit porter, en outre,
un feu clair rouge
placé verticalement à 2,20 m environ au-dessous du feu supérieur et répondant, par ailleurs,
aux prescriptions du chiffre 2.a) de l´article 3.08;
b) le pousseur doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 1.c) de l´article 3.10,
le feu prescrit, selon le cas, au chiffre 1.a) ou 1.b) ci-dessus.
16
Signalisation
de nuit des bacs faisant route
(croquis II.A.13)
1. Les bacs ne naviguant pas librement doivent porter
a) un feu de mât clair blanc visible de tous les côtés et placé à 5 m au moins au-dessus du plan des
marques d´enfoncement; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac ne
dépasse pas 15 m;
b) un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu de mât visé sous a).
2. Le canot ou flotteur de tête d´un bac à câble longitudinal doit être muni d´un feu ordinaire blanc
placé à 3 m au moins au-dessus du plan d´eau.
3. Les bacs naviguant librement doivent porter
a) le feu prescrit au chiffre 1.a) du présent article;
b) un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu de mât visé
sous a) ci-dessus,
c) à moins que leur contour ne soit suffisamment éclairé par les lumières du pont, les feux prescrits
au chiffre 2.b) et c) de l´article 3.08.
17
Sans objet
18
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer
(croquis II.A.16)
En cas de besoin, un bâtiment incapable de manoeuvrer doit, outre les feux prescrits par les autres
dispositions du présent Règlement, montrer un feu rouge balancé ou émettre le signal sonore régle-
mentaire ou procéder à la fois à ces deux opérations.
19
Signalisation de nuit des matériels flottants et établissements flottants faisant route
(croquis II.A.17)
Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l´article 1.21,
les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter
des feux clairs blancs visibles de tous les côtés en nombre suffisant pour indiquer leur contour.
II.B. Signalisation de nuit en stationnement
02
Feux
Sauf prescriptions contraires, les feux prescrits au présent chapitre doivent éclairer de tous les
côtés et montrer une lumière continue et uniforme.
20
Signalisation de nuit des bâtiments en stationnement
(croquis II.B.1)
1. Les bâtiments, autres que les menues embarcations et ceux mentionnés aux articles 3.23 et 3.27,
doivent porter
un feu ordinaire blanc
visible de tous les côtés, placé du côté du chenal et à 3 m au moins au-dessus du plan des marques
d´enfoncement.
2. Les menues embarcations, à l´exception des canots de service des bâtiments, doivent porter
un feu ordinaire blanc
visible de tous les côtés, placé du côté du chenal.
3. Le feu prescrit au chiffre 1 ou 2 ci-dessus n´est pas obligatoire
a) lorsque le bâtiment fait partie d´un ensemble de bâtiments non susceptible d´être dissocié avant
la fin de la nuit et que les bâtiments de cet ensemble, du côté du chenal navigable, portent le
feu prévu au chiffre 1 ci-dessus;
b) lorsque le bâtiment se trouve entièrement sur une surface d´eau comprise entre des épis non sub-
mergés ou stationne derrière une digue longitudinale émergeant de l´eau;
c) lorsque le bâtiment stationne le long de la rive et est suffisamment éclairé de cette rive.
4. Dans des cas spéciaux, certains bâtiments réunis à un endroit spécialement affecté à leur stationne-
ment peuvent être exemptés par l´autorité compétente de l´obligation de porter le feu prescrit
au chiffre 1 ou 2 ci-dessus.
21
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement
et effectuant certains transports de matières inflammables
(croquis II.B.2)
1. Les bâtiments visés au chiffre 1 de l´article 3.14 doivent porter, outre les feux prescrits à l´article 3.20,
un feu ordinaire bleu
sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les
côtés.
2. Toutefois, lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus,
la signalisation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments. Dans ce cas, le convoi
poussé doit porter, outre les feux prescrits à l´article 3.20,
les feux bleus visés au chiffre 3 de l´article 3.14.
22
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement
et effectuant certains transports de matières explosibles ou d´ammoniac
(croquis II.B.3 et II.B.3bis)
1. Outre les feux prescrits à l´article 3.20,
a) les bâtiments visés au chiffre 1.a) de l´article 3.15 doivent porter
un feu rouge ordinaire ou clair
qui doit être placé à 1 m environ au-dessous du feu blanc prescrit au chiffre 1 de l´article 3.20;
b) les bâtiments visés au chiffre 1.b) de l´article 3.15 doivent porter
le feu rouge alternatif prévu à l´article 3.15, chiffre 1.b).
La lanterne supérieure de ce feu doit être placée à 1 m environ au-dessous du feu blanc prescrit
au chiffre 1 de l´article 3.20.
2. Toutefois, lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1.a) ou b)
ci-dessus, la signalisation prescrite par ces chiffres n´est pas applicable à ces bâtiments. Dans ce cas,
le convoi poussé doit porter, outre les feux prescrits à l´article 3.20,
les feux rouges visés au chiffre 3 de l´article 3.15.
23
Signalisation de nuit des bacs en stationnement à leur débarcadère
(croquis II.B.4)
1. Les bacs doivent porter
a) le feu blanc
prescrit au chiffre 1.a) de l´article 3.16,
b) le feu vert
prescrit au chiffre 1.b) de l´article 3.16.
2. Les bacs naviguant librement peuvent éteindre le feu vert aussitôt qu´ils ne sont plus en service.
3. Le canot ou flotteur de tête d´un bac à câble longitudinal doit porter le feu prescrit au chiffre 2
de l´article 3.16.
24
Sans objet
25
Signalisation de nuit des matériels flottants et des établissements flottants
en stationnement
(croquis II.B.6)
Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l´article 1.21, les
matériels flottants et les établissements flottants doivent porter
des feux ordinaires blancs,
visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour du côté du chenal navigable.
26
Signalisation
de nuit de certains bateaux de pêche en stationnement
(croquis II.B.7)
Les bateaux de pêche, menues embarcations incluses, ayant des filets ou des perches qui s´étendent
dans le chenal ou à proximité de celui-ci, doivent porter
le feu prescrit à l´article 3.20, chiffre 1.
En outre, leurs filets ou perches doivent être signalés par
des feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour en indiquer la position.
27
Signalisation
de nuit des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés
(croquis II.B.8)
1. Les engins flottants au travail et les bâtiments effectuant dans la rivière des travaux ou des opérations
de sondage ou de mesurage, ainsi que les bâtiments échoués ou coulés, doivent porter
a) du ou des côtés où le passage est libre,
un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc
ou un feu clair rouge et un feu clair blanc,
placés à 1 m environ au-dessus l´un de l´autre, le feu rouge étant le plus haut, et
b) du côté où le passage est interdit,
un feu rouge,
placé à la même hauteur que le feu rouge prescrit à l´alinéa ci-dessus et de même intensité que
celui-ci.
Ces feux doivent être placés à une hauteur telle qu´ils soient visibles de tous les côtés. Si la position
d´un bâtiment coulé empêche de mettre les signaux sur le bâtiment, ceux-ci doivent être placés sur
des canots, des bouées ou de quelque autre manière appropriée.
2. L´autorité compétente peut dispenser de porter les feux prescrits au chiffre 1.
28
Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments et matériels flottants
dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation
(croquis II.B.9)
1. Les bâtiments dont les ancres sont mouillées de telle manière qu´elles peuvent présenter un danger
pour la navigation doivent porter, outre les feux prescrits par les autres dispositions du présent
Règlement,
un deuxième feu ordinaire blanc,
visible de tous les côtés, placé à 1 m environ au-dessous du feu prescrit au chiffre 1 de l´article 3.20.
2. Lorsque, dans les cas visés à l´article 3.25, les ancres sont mouillées de telle manière qu´elles peuvent
présenter un danger pour la navigation, le feu de stationnement se trouvant le plus près de ces ancres
doit être remplacé par
deux feux ordinaires blancs,
visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ de distance l´un de l´autre.
3. Lorsque les ancres des engins flottants au travail peuvent présenter un danger pour la navigation, elles
doivent être signalées par une bouée portant
un feu ordinaire blanc,
visible de tous les côtés, et
un réflecteur radar.
III. SIGNALISATION DE JOUR
IIIA. Signalisation de jour en cours de route
29
Signalisation de jour des convois remorqués faisant route
(croquis III.A.1)
1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne remorquant
que des menues embarcations ni aux menues embarcations remorquées; les règles applicables à
certaines menues embarcations ne remorquant que des menues embarcations sont énoncées à
l´article 3.31.
2. Le bâtiment motorisé en tête d´un convoi remorqué doit porter
un cylindre jaune bordé, en haut comme en bas, de deux bandes noires et blanches, les bandes
blanches étant aux extrémités du cylindre; ce cylindre doit être placé verticalement à l´avant,
à une hauteur suffisante pour être visible de tous les côtés.
Le bâtiment doit conserver ce cylindre, même s´il est précédé temporairement, sur un court
secteur, par un bâtiment motorisé de renfort; ce dernier doit, lui aussi, porter le cylindre.
3. Dans le cas où un convoi remorqué comporte, en tête, plusieurs bâtiments motorisés naviguant l´un
à côté de l´autre, accouplés ou non, chacun de ces bâtiments doit porter le cylindre prescrit au chiffre
2 ci-dessus. Dans le cas où un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant est manoeuvré
par plusieurs bâtiments motorisés, la même prescription s´applique à chacun de ceux-ci.
4. Le dernier bâtiment d´un convoi remorqué doit porter
un ballon jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés.
Si le convoi se termine par deux bâtiments accouplés, chacun d´eux doit porter le ballon. Si le
convoi se termine par une rangée de plus de deux bâtiments accouplés, seuls les deux bâtiments
extérieurs de la rangée doivent porter le ballon.
Si le convoi se termine par des menues embarcations, il ne sera pas tenu compte de ces embarcations
pour l´application des dispositions du présent chiffre.
5. Les bâtiments d´un convoi remorqué, se trouvant entre le bâtiment en tête du convoi et le ou les
bâtiments astreints à porter le ballon jaune prévu au chiffre 4 ci-dessus, doivent porter
un pavillon rouge avec un carré blanc au milieu placé à une hauteur telle qu´il soit visible de tous
les côtés; cette condition sera considérée comme remplie si la hauteur est de 4 m au moins au-
dessus du plan des marques d´enfoncement.
6. Sans objet.
7. Par dérogation aux dispositions du chiffre 4 ci-dessus, un convoi poussé faisant usage d´un bâtiment
motorisé de renfort ne doit porter qu´un ballon jaune, placé à l´avant, à une hauteur de 6 m au moins
au-dessus du plan des marques d´enfoncement.
03
Pavillons et panneaux
1. Sauf prescriptions contraires, les pavillons et panneaux prescrits au présent Règlement doivent être
rectangulaires.
2. Leurs couleurs ne doivent être ni passées ni salies.
3. Leurs dimensions doivent être suffisantes pour en assurer la bonne visibilité; cette condition sera
considérée comme remplie en tout cas si la longueur et la largeur sont chacune d´au moins 1 m.
30
Signalisation de jour des bâtiments utilisant en même temps des voiles et un moteur
(croquis III.A.2)
1. Un bâtiment naviguant à la voile et faisant en même temps usage d´un moteur doit porter
un cône noir dont la pointe est dirigée vers le bas. Ce cône doit être placé à 3 m au moins au-dessus
du plan des marques d´enfoncement et à l´endroit où il sera le plus apparent.
2. Les dispositions du présent article ne s´appliquent pas aux menues embarcations.
31
Signalisation de jour de certaines menues embarcations motorisées faisant route
(croquis III.A.3)
Toute menue embarcation motorisée et dont la coque a une longueur supérieure à 10 m, à l´exception
des embarcations qui font usage de la signalisation prévue à l´article 3.45, doit porter
un pavillon blanc barré d´une raie rouge horizontale, placé en un endroit approprié et à une hauteur
telle qu´il soit visible de tous les côtés.
32
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains
transports de matières inflammables
(croquis III.A.4, III.A.5 et III.A.6)
1. Les bâtiments effectuant des transports de matières inflammables indiquées à l´annexe 9 du présent
Règlement doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent
Règlement,
un cône bleu, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible
de tous les côtés.
Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus en citernes, pour autant que celles-ci
ne sont pas exemptes de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.
2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, le
bâtiment motorisé en tête du convoi, sauf s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort temporaire,
doit porter, outre le cylindre prescrit au chiffre 2 de l´article 3.29,
le cône bleu prescrit au chiffre 1 ci-dessus.
3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signa-
lisation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.
Toutefois, dans ce cas, le convoi doit porter à l´avant et sur le pousseur
le cône bleu prescrit au chiffre 1 ci-dessus.
33
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route
et effectuant certains transports de matières explosibles ou d´ammoniac
(croquis III.A.7, III.A.8, III.A.9, III.A.9bis et III.A.9ter)
1. Outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent Règlement,
a) les bâtiments effectuant des transports de matières explosibles visées à l´annexe 10 du présent
Règlement doivent porter
un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit
visible de tous les côtés;
b) les bâtiments effectuant des transports d´ammoniac ou d´autres matières visées à l´annexe 11
du présent Règlement doivent porter
deux cônes rouges, pointe en bas, placés l´un au-dessus de l´autre, à un endroit approprié
et à une hauteur telle qu´ils soient visibles de tous les côtés.
Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus, pour autant qu´ils ne sont pas
exempts de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.
2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un bâtiment visé au chiffre 1 ci-dessus, le bâtiment motorisé
en tête du convoi, sauf s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort temporaire, doit porter, outre le
cylindre prescrit au chiffre 2 de l´article 3.29,
le cône rouge prescrit au chiffre 1.a) ci-dessus.
3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signali-
sation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.
Toutefois, dans ce cas, le convoi doit porter
a) à l´avant,
le cône rouge prescrit au chiffre 1.a) ci-dessus,
b) sur le pousseur, selon le cas,
le cône rouge prescrit au chiffre 1.a) ou les cônes rouges superposés prescrits au chiffre 1.b)
ci-dessus.
34
Sans objet
35
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer
(croquis III.A.12)
En cas de besoin, un bâtiment incapable de manoeuvrer doit, outre les signaux prescrits par les autres
dispositions du présent Règlement,
montrer un pavillon rouge balancé
ou émettre le signal sonore réglementaire
ou procéder à la fois à ces deux opérations.
Le pavillon peut être remplacé par un panneau de même couleur.
36
Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et jouissant
d´une priorité de passage
(croquis III.A.13)
Les bâtiments auxquels l´autorité compétente a délivré une priorité pour le passage aux endroits
où l´ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres
dispositions du présent Règlement,
une flamme rouge d´une largeur d´un mètre au moins, hissée à l´avant à une hauteur suffisante pour
être bien visible.
III.B. Signalisation de jour en stationnement
37
Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports
de matières inflammables
(croquis III.B.1)
Les bâtiments et convois poussés visés à l´article 3.32 doivent porter le ou les cônes bleus prescrits
à cet article dans les mêmes conditions que lorsqu´ils font route.
38
Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports
de matières explosibles ou d´ammoniac
(croquis III.B.2 et III.B.2bis)
Les bâtiments et convois poussés visés à l´article 3.33 doivent porter
le ou les cônes rouges prescrits à cet article dans les mêmes conditions que lorsqu´ils font route.
39
Sans objet
04
Cylindres, ballons et cônes
1. Les cylindres, ballons et cônes prescrits au présent Règlement peuvent être remplacés par des dispo-
sitifs présentant, à distance, la même apparence.
2. Leurs couleurs ne doivent être ni passées ni salies.
3. Leurs dimensions doivent être au moins les suivantes
a) pour les cylindres une hauteur de 80 cm et un diamètre de 50 cm,
b) pour les ballons un diamètre de 80 cm,
c) pour les cônes une hauteur de 80 cm et un diamètre de base de 65 cm.
40
Signalisation
de jour des filets ou perches de certains bateaux de pêche
en stationnement
(croquis III.B.4)
Lorsque des fiilets ou perches de bateaux de pêche s´étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci,
ils doivent être signalés par
des flotteurs jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.
41
Signalisation de jour des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés
(croquis III.B.5)
1. Les engins flottants au travail et les bâtiments effectuant dans la rivière des travaux ou des opérations
de sondage ou de mesurage, ainsi que les bâtiments échoués ou coulés doivent porter
a) du ou des côtés où le passage est libre,
un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, ou deux pavillons
placés au-dessus l´un de l´autre et dont le supérieur est rouge et l´inférieur blanc;
b) du côté où le passage est interdit,
un pavillon rouge placé à la même hauteur que le pavillon rouge et blanc ou que le pavillon rouge
porté de l´autre côté.
Les pavillons doivent être placés à une hauteur telle qu´ils soient visibles de tous les côtés. Si la
position d´un bâtiment coulé empêche de mettre les signaux sur le bâtiment, ceux-ci doivent être
placés sur des canots, des bouées ou de quelque autre manière appropriée.
Les pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur.
2. L´autorité compétente peut dispenser de porter les signaux prescrits au chiffre 1.
42
Signalisation de jour des ancres des bâtiments et des matériels flottants
(croquis III.B.6)
Les bâtiments et les matériels flottants dont les ancres sont mouillées de telle manière qu´elles peuvent
présenter un danger pour la navigation doivent signaler chacune de ces ancres par
un flotteur jaune.
IV. SIGNALISATION PARTICULIERE
43
Signalisation de l´interdiction d´accès à bord
(croquis IV.1)
1. Si des dispositions réglementaires interdisent l´accès à bord des personnes n´appartenant pas au
service, cette interdiction doit être signalée par
des panneaux ayant la forme d´un disque, blancs, bordés de rouge, avec diagonale rouge et portant,
en noir, l´image d´un piéton.
Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord.
Par dérogation au chiffre 3 de l´article 3.03, leur diamètre doit être de 60 cm environ.
2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit.
44
Signalisation d´interdiction de fumer
(croquis IV.2)
1. Si des dispositions réglementaires interdisent d´une manière générale de fumer à bord, cette inter-
diction doit être signalée par
des panneaux ayant la forme d´un disque, blancs, bordés de rouge, avec diagonale rouge et portant
l´image d´une cigarette d´où se dégage de la fumée.
Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord.
Par dérogation au chiffre 3 de l´article 3.03, leur diamètre doit être de 60 cm environ.
2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit.
45
Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle
(croquis IV.3)
Les bâtiments des autorités de contrôle peuvent, pour se faire connaître, montrer, de jour comme de
nuit, un feu bleu scintillant. Il en est de même des bâtiments des services d´incendie quand ils vont porter
secours.
46
Signaux de détresse
(croquis IV.4)
1. Lorsqu´un bâtiment en détresse veut demander du secours, il peut montrer
de jour, un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement;
de nuit, un feu agité circulairement.
2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores visés à l´article 4.01, chiffre 4.
47
Signal d´interdiction de stationnement latéral
(croquis IV.5)
1. Si des dispositions réglementaires interdisent de stationner latéralement à proximité d´un bâtiment
à cause de la nature de sa cargaison, ce bâtiment doit porter sur le pont, dans l´axe longitudinal,
un panneau carré muni en base d´un triangle.
Ce panneau carré doit, des deux côtés, être blanc bordé de rouge et porter une diagonale rouge
et le caractère P en noir.
Le triangle doit, des deux côtés, être blanc et porter, en chiffres noirs, la distance en mètres sur
laquelle le stationnement est interdit.
2. De nuit, les panneaux doivent être éclairés de façon à être parfaitement visibles des deux côtés du
bâtiment.
3. Toutefois, les bâtiments et les convois poussés, visés à l´article 7.09, ne sont pas obligés de porter ce
panneau.
CHAPITRE 4
SIGNAUX SONORES DES BATIMENTS
05
Feux et signaux interdits ou facultatifs
(croquis IV.6)
1. Il est interdit de faire usage de feux ou de signaux autres que ceux mentionnés au présent Règlement
ou de faire usage des feux ou des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites
ou admises par le Règlement.
2. Toutefois, pour la communication entre bâtiments ou entre bâtiment et la terre, l´usage d´autres
feux ou signaux est admis à condition qu´ils ne prêtent pas à confusion avec les feux ou signaux
mentionnés au présent Règlement.
3. Les bâtiments, matériels flottants et établissements flottants faisant route ou en stationnement qui
veulent être protégés contre les remous causés par le passage des autres bâtiments ou matériels
flottants peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des dispo-
sitions des autres articles du présent chapitre
de nuit, un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc, ou un feu clair rouge et un feu clair blanc,
placés à 1 m environ au-dessus l´un de l´autre le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux
soient bien visibles et ne puissent être confondus avec d´autres feux,
de jour, un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, placé en
un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce pavillon peut être
remplacé par deux pavillons superposés dont le supérieur est rouge et l´inférieur blanc.
Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur.
Outre les bâtiments visés aux articles 3.27 et 3.41 qui portent déjà cette signalisation ont seuls le
droit d´en faire usage
a) les bâtiments, matériels flottants et établissements flottants gravement avariés ou participant
à une opération de sauvetage, ainsi que les bâtiments incapables de manoeuvrer;
b) les bâtiments, matériels flottants et établissements flottants munis d´une autorisation écrite
des autorités compétentes.
4. Il est interdit de porter des pavillons ou panneaux qui seraient susceptibles de gêner la visibilité
ou de compliquer l´identification des signaux prévus par le présent Règlement.
En particulier, il est interdit de porter des pavillons ou panneaux publicitaires; les pavillons
d´armements ou d´organisations de bateliers ne sont pas considérés comme tels.
06
Feux de secours
Lorsque des feux de signalisation prescrits au présent Règlement ne fonctionnent pas, ils doivent être
remplacés sans délai par des feux de secours. Toutefois, lorsque le feu prescrit devait être puissant,
le feu de secours peut être clair et lorsque le feu prescrit devait être clair, le feu de secours peut être
ordinaire. Le rétablissement des feux ayant la puissance prescrite doit avoir lieu dans le plus bref délai
possible.
07
Lumières et projecteurs
Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs, de telle façon
a) qu´ils puissent être confondus avec les feux ou signaux mentionnés au présent Règlement ou puissent
nuire à la visibilité de ces feux ou signaux, ou
b) qu´ils produisent un éblouissement constituant un danger ou une gêne pour la navigation ou pour la
circulation à terre.
II. SIGNALISATION DE NUIT
II.A. Signalisation de nuit en cours de route
08
Signalisation de nuit des bâtiments motorisés isolés faisant route
(croquis II.A.1)
1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations, ni aux bacs;
les règles applicables aux menues embarcations sont énoncées à l´article 3.13, et celles applicables
aux bacs à l´article 3.16.
2. Les bâtiments motorisés isolés doivent porter
a) un feu de mât constitué par un feu puissant blanc; ce feu doit être visible sur un arc d´horizon
de 225°, soit 112°30´ de chaque côté du bâtiment (c´est-à-dire depuis l´avant jusqu´à 22°30´ sur
l´arrière du travers de chaque bord) et il ne doit être visible que sur cet arc; il doit être placé
dans la partie avant du bâtiment;
b) des feux de côté constitués, à tribord par un feu clair vert, à bâbord par un feu clair rouge;
chacun de ces feux doit être visible sur un arc d´horizon de 112°30´ (c´est-à-dire depuis l´avant
jusqu´à 22°30´ sur l´arrière du travers) et ne doit être visible que sur cet arc. Ces feux doivent
se trouver à la même hauteur et sur la même perpendiculaire à l´axe du bâtiment. Ils doivent être
placés à 1 m au moins plus bas que le feu de mât et à 1 m au moins en arrière de celui-ci, et être
masqués vers l´intérieur du bâtiment de telle sorte que le feu vert ne puisse être aperçu de bâbord
ni le feu rouge de tribord;
c) un feu de poupe constitué par un feu ordinaire blanc, visible sur un arc d´horizon de 135°, soit
67°30´ sur chaque bord à partir de l´arrière et seulement sur cet arc.
3. Dans le cas où un bâtiment motorisé isolé a plus de 110 m de longueur, il doit porter, en outre, un
deuxième feu de mât placé à l´arrière à une hauteur supérieure à celle à laquelle est placé le feu
avant; ce feu doit répondre, par ailleurs, aux autres spécifications du chiffre 2.a) ci-dessus.
09
Signalisation
de nuit des convois remorqués faisant route
(croquis II.A.2)
1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne remorquant
que de menues embarcations ni aux menues embarcations remorquées; les règles applicables à de
telles menues embarcations sont énoncées aux chiffres 2 et 3 de l´article 3.13.
2. Le bâtiment motorisé en tête d´un convoi remorqué doit porter
a) outre le feu de mât et les feux de côté prescrits aux chiffres 2.a) et b) de l´article 3.08, un second
feu puissant blanc, visible sur le même arc d´horizon que le feu de mât, placé à 1 m environ au-
dessous de celui-ci et, autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté;
b) au lieu du feu de poupe visé au chiffre 2.c) de l´article 3.08, un feu ordinaire jaune visible sur le
même arc d´horizon que celui-ci; ce feu doit être placé à un endroit approprié et à une hauteur
suffisante pour qu´il soit bien visible par l´unité remorquée qui suit le bâtiment.
Le bâtiment doit conserver ces feux, même s´il est précédé temporairement, sur un court secteur,
par un bâtiment motorisé de renfort; ce dernier doit, lui aussi, porter ces feux.
3. Dans le cas où un convoi remorqué comporte en tête plusieurs bâtiments motorisés naviguant l´un
à côté de l´autre, accouplés ou non, chacun de ces bâtiments doit porter
un troisième feu puissant blanc, visible sur le même arc d´horizon que le feu de mât, et placé à
environ 2 m au-dessous de celui-ci, mais autant que possible à 1 m au moins plus haut que les feux
de côté.
Il en est de même pour chacun des bâtiments motorisés manoeuvrant ensemble un bâtiment,
un matériel flottant ou un établissement flottant.
4. Chacun des bâtiments d´un convoi remorqué suivant le ou les bâtiments motorisés visés aux chiffres
2 et 3 ci-dessus doit porter
un feu de mât clair blanc, visible de tous les côtés.
Toutefois,
a) si une longueur du convoi dépasse 110 m, elle doit porter deux de ces feux de mât dont un sur
sa partie avant et un sur sa partie arrière,
b) si une longueur du convoi comprend une rangée de plus de deux bâtiments accouplés, ces feux
doivent être portés seulement par les deux bâtiments extérieurs de la rangée.
Les feux de mât de tous les bâtiments remorqués d´un convoi doivent, autant que possible, être
portés à une même hauteur au-dessus du plan d´eau.
5. Le ou les bâtiments formant la dernière longueur d´un convoi remorqué doivent porter, outre le
feu de mât prescrit au chiffre 4 ci-dessus, le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08.
Si le convoi se termine par une rangée de plus de deux bâtiments accouplés, seuls les deux bâtiments
extérieurs de la rangée doivent porter ce feu.
Si le convoi se termine par des menues embarcations, il ne sera pas tenu compte de ces embar-
cations pour l´application des dispositions du présent chiffre.
01
Généralités
1. Lorsque des signaux sonores autres que des coups ou volées de cloche sont prévus par les prescrip-
tions du présent Règlement, ces signaux sonores doivent être émis
a) à bord des bâtiments motorisés, exception faite du cas de certaines menues embarcations visées
sous b), au moyen d´avertisseurs sonores actionnés mécaniquement placés suffisamment haut,
dégagés vers l´avant et autant que possible vers l´arrière; ces avertisseurs doivent être d´un type
agréé et en bon état de fonctionnement;
b) à bord des bâtiments non motorisés et à bord des menues embarcations motorisées qui ne dis-
posent pas d´avertisseurs sonores actionnés mécaniquement, au moyen d´une trompe ou d´une
corne appropriée.
2. Les signaux sonores des bâtiments motorisés doivent être accompagnés de signaux lumineux synchro-
nisés avec eux; ces signaux lumineux seront jaunes, clairs et visibles de tous les côtés.
Cette disposition ne s´applique pas aux menues embarcations ni au signal prévu à l´article 6.35,
chiffre 2.a) émis par les avalants naviguant au radar ni aux coups ou volées de cloche.
3. Lorsque des bâtiments font route en convoi ou en formation à couple, les signaux sonores prescrits
n´ont à être donnés que par le bâtiment à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la
formation.
Toutefois, si un bâtiment motorisé de renfort temporaire est placé en tête du convoi ou de la
formation à couple, ces signaux peuvent être également donnés par ce bâtiment.
4. Lorsqu´un bâtiment veut demander du secours (bâtiment en détresse, homme tombé à l´eau, etc.),
il peut émettre des volées de cloche, ou des sons prolongés répétés. Ces signaux remplacent ou com-
plètent les signaux visuels visés à l´article 3.46.
5. Une volée de cloche doit avoir une durée d´environ quatre secondes. Elle peut être remplacée par
une série de coups de métal sur métal de même durée.
02
Usage des signaux sonores
1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, tout bâtiment, à l´exception des menues
embarcations, doit faire usage, en cas de besoin, des signaux figurant à l´annexe 6 du présent Règle-
ment.
2. Les menues embarcations peuvent, en cas de besoin, émettre les signaux généraux figurant à la
section A de l´annexe 6 du présent Règlement.
03
Signaux sonores interdits
1. Il est interdit de faire usage de signaux sonores autres que ceux mentionnés au présent Règlement
ou de faire usage des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises
par le présent Règlement.
2. Toutefois, pour la communication entre bâtiments ou entre un bâtiment et la terre, l´usage d´autres
signaux sonores est admis à condition qu´ils ne prêtent pas à confusion avec les signaux mentionnés
au présent Règlement.
CHAPITRE 5
SIGNALISATION
DE LA VOIE NAVIGABLE
01, chiffre 4
ou
Volées de cloche
B. SIGNAUX DE CROISEMENT
Croisement prévu sur bâbord
cas normal
dérogation
1 son bref du montant
« Je veux croiser à
01
Généralités
1. L´annexe 7 du présent Règlement définit les signaux d´interdiction, d´obligation, de restriction, de
recommandation et d´indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie navigable. Elle définit
en même temps la signification de ces signaux.
2. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les conducteurs doivent obéir aux
prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance
par les signaux visés au chiffre 1 ci-dessus qui sont placés sur la voie navigable ou sur ses rives.
CHAPITRE 6
REGLES DE ROUTE
I. GENERALITES
01
Définition
Dans le présent chapitre, le sens « amont » est celui dirigé vers la source de la Moselle.
10
Dépassement: Conduite et signaux des bâtiments
(croquis IV.8, annexe 3)
1. Le rattrapant doit, en temps utile, montrer
de jour: un pavillon bleu clair, à l´avant, 4 m au
moins au-dessus du pont;
de nuit: un feu ordinaire blanc à la proue, visible
de l´avant et placé 1 m au plus au-dessus du pont.
Ces signaux doivent être montrés jusqu´à ce que
le dépassement soit effectué; il est interdit de les
maintenir au-delà.
2. Le rattrapant peut dépasser à bâbord ou à tribord du rattrapé. Si le dépassement est possible sans
que le rattrapé doive changer de route, le rattrapant ne donne aucun signal sonore à l´intention du
rattrapé.
3. Lorsque le dépassement ne peut avoir lieu sans que le rattrapé ne s´écarte de sa route ou lorsqu´il
est à craindre que le rattrapé n´ait pas perçu l´intention du rattrapant de dépasser et qu´il puisse
en résulter un danger d´abordage, le rattrapant doit émettre
a) « deux sons prolongés suivis de deux sons brefs » s´il veut dépasser par bâbord du rattrapé,
b) « deux sons prolongés suivis d´un son bref » s´il veut dépasser par tribord du rattrapé.
4. Lorsque le rattrapé peut donner suite à cette demande du rattrapant, il doit laisser l´espace voulu
du côté demandé, en s´écartant au besoin vers le côté opposé.
5. Lorsque le dépassement n´est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du
côté opposé, le rattrapé doit émettre
a) « un son bref » lorsque le dépassement est possible par son bâbord,
b) « deux sons brefs » lorsque le dépassement est possible par son tribord.
Le rattrapant qui, dans ces conditions, veut encore dépasser doit émettre
« deux sons brefs » dans le cas a) ou
« un son bref » dans le cas b).
Le rattrapé doit alors laisser l´espace voulu du côté où le dépassement doit avoir lieu, en s´écartant
au besoin du côté opposé.
6. Lorsque le dépassement est impossible sans danger, le rattrapé doit émettre
« cinq sons brefs »,
11
Dépassement interdit par les signaux de la voie navigable
Sans préjudice des dispositions de l´article 6.08, chiffre 1, le dépassement est interdit
a) d´une manière générale sur les secteurs délimités
par le signal A.2 (annexe 7);
b) entre convois, entre convoi et formation à
couple et entre formations à couple, sur les
secteurs délimités par le signal A.3 (annexe 7).
Toutefois, cette interdiction ne s´applique pas
lorsque l´un au moins des convois est un convoi
poussé dont les dimensions maximales ne dé-
passent pas 110 m.
III. AUTRES REGLES DE ROUTE
12
Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite
1) Sur les secteurs où la route à suivre est pres-
crite, cette route peut être indiquée par l´un
des signaux d´obligation B.3a ou B.3b
B.2a ou B.2b
B.4a ou B.4b
2) Dans un tel secteur,
a) les montants qui suivent la rive à bâbord
doivent montrer en permanence le signal
visuel prescrit au chiffre 3 de l´article 6.04;
b) lorsqu´en suivant la route qui leur est pres-
crite par les signaux visés au chiffre 1 les
montants traversent le chenal de tribord vers
bâbord, ils doivent montrer en temps utile
le signal visuel visé en a) ci-dessus et lorsqu´ils
traversent le chenal en sens inverse, ils
doivent amener ce signal en temps utile;
c) les montants ne doivent en aucun cas gêner
la marche des avalants; en particulier à l´ap-
proche du signal d´obligation B.4, ils doivent
au besoin diminuer leur vitesse et même
s´arrêter pour permettre aux avalants d´ac-
complir leur manoeuvre.
13
Virage
1. Les bâtiments ne peuvent virer qu´après s´être assurés que les mouvements des autres bâtiments,
compte tenu des dispositions des chiffres 2 et 3 ci-après, permettent d´effectuer la man
uvre sans
danger et sans que ces autres bâtiments soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur
vitesse.
2. Si la man
uvre envisagée doit obliger d´autres bâtiments à s´écarter de leur route ou à modifier
leur vitesse, le bâtiment qui veut virer doit, avant de virer, annoncer sa man
uvre en temps utile,
en émettant
a) « un son prolongé suivi d´un son bref », s´il veut virer sur tribord
ou
b) « un son prolongé suivi de deux sons brefs », s´il veut virer sur bâbord.
3. Les autres bâtiments doivent alors, autant qu´il est nécessaire et possible, modifier leur vitesse et
leur route pour que le virage puisse s´effectuer sans danger.
Notamment vis-à-vis des bâtiments qui veulent virer pour venir contre le courant, ils doivent
contribuer à ce que cette maœuvre puisse être effectuée en temps utile.
œ
œ
œ
4. Tout virage est interdit sur les secteurs marqués
par le signal A.8 (annexe 7).
En revanche, s´il existe des secteurs marqués
par le signal E.8 (annexe 7), il est recommandé
au conducteur de choisir un de ces secteurs
pour y virer, le virage restant soumis aux pres-
criptions du présent article.
14
Conduite au départ
Les dispositions de l´article 6.13 ci-dessus s´appliquent également, exception faite des bacs, dans le
cas de bâtiments qui quittent leur poste de mouillage ou d´amarrage sans virer; toutefois les signaux
prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants
« un son bref » lorsque les bâtiments viennent sur tribord,
ou
« deux sons brefs » lorsque les bâtiments viennent sur bâbord
15
Interdiction de s´engager dans les intervalles entre les éléments d´un convoi remorqué
II est interdit de s´engager dans les intervalles entre les éléments d´un convoi remorqué.
16
Traversée de la voie navigable;
entrée et sortie des ports et des voies affluentes
1. Les bâtiments ne peuvent traverser la voie
navigable, ni entrer dans un port ou une voie
affluente, ou en sortir, qu´après s´être assurés
que ces manoeuvres peuvent s´effectuer sans
danger et sans que d´autres bâtiments soient
obligés de modifier brusquement leur route ou
leur vitesse.
Si un avalant est obligé de virer cap à l´amont
pour pouvoir entrer dans un port ou une voie
affluente, il doit laisser la priorité à tout montant
qui veut entrer également dans ce port ou cette
voie affluente.
Dans certains cas, les voies considérées comme
affluentes peuvent être indiquées par l´un des
signaux E.9 ou E.10 (annexe 7).
2. Les bâtiments, à l´exception des bacs, doivent,
si la maoeuvre visée au chiffre 1 peut ou doit
obliger d´autres bâtiments à modifier leur route
ou leur vitesse, annoncer cette manoeuvre en
émettant, en temps utile,
« trois sons prolongés suivis d´un son bref »,
lorsque, pour entrer ou après la sortie, ils
doivent se diriger sur tribord,
« trois sons prolongés suivis de deux sons
brefs », lorsque, pour entrer ou après la
sortie, ils doivent se diriger sur bâbord,
« trois sons prolongés », lorsqu´après la sortie
ils veulent traverser la voie navigable. Avant
la fin de la traversée, ils doivent émettre,
le cas échéant,
« un son prolongé suivi d´un son bref »,
s´ils veulent se diriger sur tribord ou
« un son prolongé suivi de deux sons brefs »,
s´ils veulent se diriger sur bâbord.
3. Les autres bâtiments doivent alors, pour au-
tant qu´il est nécessaire, modifier leur route
et leur vitesse.
4. Les signaux d´entrée ou de sortie visés au
chiffre 2 ci-dessus doivent toujours être émis
quand la manoeuvre d´entrée ou de sortie est
réglée par un sémaphore.
5. Un feu scintillant jaune, signal E.12 (annexe 7),
près de la sortie d´un port ou d´une voie affluente
signifie que des bâtiments sont en train d´en
sortir et qu´en conséquence l´entrée est inter-
dite; si ce feu est doublé par un second feu scin-
tillant jaune superposé, l´entrée n´est pas inter-
dite, mais doit s´effectuer avec précaution.
Les dispositions du chiffre 3 sont à observer
par tous les autres bâtiments.
Lorsque l´entrée d´un port ou d´une voie
affluente est interdite d´une manière générale,
cette interdiction est signalée par le signal A.12
(annexe 7) dont la pointe est dirigée vers le
port ou la voie affluente.
17
Navigation à la même hauteur, interdiction de s´approcher d´un bâtiment
1. Les bâtiments ne doivent naviguer à la même hauteur que si l´espace disponible le permet sans gêne
ou danger pour la navigation.
2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit de naviguer à moins de 50 m d´un
bâtiment ou d´un convoi poussé portant
de nuit, le ou les feux rouges visés à l´article 3.15, chiffres 1 et 3 ou
de jour, le ou les cônes rouges visés à l´article 3.33, chiffres 1 et 3.
3. Sans préjudice des dispositions de l´article 1.20, il est interdit d´accoster un bâtiment ou matériel
flottant faisant route, de s´y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l´autorisation
expresse de son conducteur.
4. Il est interdit aux nageurs et aux skieurs nautiques de s´approcher des bâtiments et matériels
flottants faisant route ainsi que des engins flottants au travail.
18
Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes
1. Il est interdit de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes.
2. Cette interdiction ne s´applique ni à la navigation
à la dérive, lorsqu´elle est autorisée, ni aux
petits mouvements aux lieux de stationnement,
aux lieux de chargement et de déchargement;
toutefois, elle s´applique à ces mouvements dans
les secteurs indiqués, conformément à l´article
7.04, chiffre 2, par le signal A.6 (annexe 7)
19
Navigation à la dérive
1. Sauf autorisation des autorités compétentes, la navigation à la dérive est interdite.
2. Cette interdiction ne s´applique pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, aux lieux
de chargement et de déchargement.
3. Les bâtiments qui se laissent descendre cap à l´amont avec machine en marche avant sont considérés
comme montants et non comme naviguant à la dérive.
02
Menues embarcations
1. Les menues embarcations naviguant isolément et les convois remorqués ou formations à couple
composés uniquement de menues embarcations sont tenus de laisser à tous les autres bâtiments
l´espace nécessaire pour poursuivre leur route et pour manœuvrer; ils ne peuvent exiger que ceux-ci
s´écartent en leur faveur.
2. Les règles de route que doivent respecter les menues embarcations entre elles sont les suivantes
a) les menues embarcations propulsées par un moteur doivent s´écarter de la route de toutes les
menues embarcations.
b) Les menues embarcations non propulsées par un moteur doivent s´écarter de la route des menues
embarcations naviguant à la voile.
c) Les menues embarcations tenues de s´effacer doivent serrer à temps à tribord. Lorsque pour des
raisons nautiques cette règle ne peut être suivie, la menue embarcation tenue de s´effacer doit
indiquer à temps et sans ambiguité, par des manoeuvres appropriées, de quel côté elle va s´écarter.
Cette intention peut aussi être indiquée par les signaux sonores prévus à l´article 4.02, chiffre 2.
d) Si deux menues embarcations ne naviguant qu´à la voile suivent des routes telles qu´il puisse y
avoir danger d´abordage, elles doivent s´éviter de la manière suivante
i) si les embarcations naviguent sur des bords opposés, l´embarcation bâbord amures doit
s´écarter de la route de l´embarcation tribord amures,
ii) si elles naviguent sur les mêmes bords, l´embarcation au vent doit s´écarter de la route de
l´embarcation sous le vent.
Le côté sous le vent d´un voilier est celui où il porte sa grande voile; le côté opposé est le
côté au vent.
Les embarcations ne naviguant qu´à la voile dépassent au vent d´autres embarcations ne naviguant
qu´à la voile.
3. Les dispositions des articles 6.04, 6.05, 6.07, 6.08 chiffre 1, 6.09 chiffre 2, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14
et 6.16 du présent chapitre ne s´appliquent pas aux menues embarcations, convois remorqués et
formations à couple visés au chiffre 1 ci-dessus ou à leur égard.
II. CROISEMENT ET DEPASSEMENT
20
Remous
1. Les bâtiments doivent régler leur vitesse et leur distance à la rive pour éviter
de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des
bâtiments ou matériels flottants en stationnement ou faisant route ou à des ouvrages,
de provoquer des vagues déferlantes qui soient de nature à entraîner des dommages aux berges.
Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse
nécessaire pour gouverner avec sécurité
a) devant les entrées des ports;
b) près des bâtiments qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères, ou qui sont en cours
de chargement ou de déchargement;
c) près des bâtiments qui stationnent aux aires
de stationnement habituelles;
d) près des bacs ne naviguant pas librement;
e) sur les secteurs de la voie navigable indiqués
par le signal A.9 (annexe 7).
2. Sous réserve des dispositions de l´article 1.04, les bâtiments ne sont pas tenus à l´obligation prévue
au chiffre 1, lettres b) et c) ci-dessus à l´égard des menues embarcations.
3. Au droit de bâtiments ou matériels flottants montrant
de jour, un pavillon rouge et blanc et
de nuit, un feu ordinaire rouge placé à 1 m environ au-dessus d´un feu ordinaire blanc,
les autres bâtiments doivent réduire leur vitesse ainsi qu´il est prescrit au chiffre 1 ci-dessus. Ils
doivent, en outre, s´écarter le plus possible.
21
Composition des convois et formations à couple
1. Les bâtiments motorisés propulsant un convoi ou une formation à couple doivent avoir une puissance
suffisante pour assurer la bonne manoeuvrabilité du convoi ou de la formation.
Un convoi ou une formation à couple doit être composé de telle sorte qu´il puisse être éclusé
en une seule fois; en particulier, sa largeur totale ne doit pas dépasser 11,40 m.
2. Tout convoi poussé et toute formation à couple dont la longueur dépasse 86 m doit pouvoir s´arrêter
cap à l´aval, en temps utile, tout en restant parfaitement manoeuvrable pendant et après l´arrêt.
La même prescription est applicable à tout bâtiment motorisé dépassant 86 m, sauf si sa quille
a été posée avant le 1er avril 1960.
3. Les bâtiments motorisés ne peuvent, sauf en cas de sauvetage ou d´assistance à un bâtiment en détresse,
être utilisés pour des opérations de remorquage ou de poussage ou pour assurer la propulsion d´une
formation à couple que dans la mesure où cette utilisation est admise dans leur certificat de visite
ou le document en tenant lieu.
Le bâtiment motorisé qui assure la propulsion principale d´une formation à couple doit se trouver
à tribord de cette formation.
4. Les bâtiments à passagers ayant des passagers à bord ne doivent pas naviguer à couple; ils ne doivent
ni remorquer ni se faire remorquer, sauf dans le cas où le déhalage d´un bâtiment avarié le nécessite.
Toutefois, les bâtiments transportant à la fois des passagers et des marchandises peuvent avoir recours
à un bâtiment motorisé de renfort temporaire.
22
Interruption de la navigation et sections désaffectées
1. Lorsque les autorités compétentes font connaître
par un signal général d´interdiction A.1 (annexe
7) que la navigation se trouve interrompue,
tous les bâtiments doivent s´arrêter avant ce
signal d´interdiction.
2. Il est interdit à tous bâtiments et matériels
flottants, à l´exception des menues embar-
cations non motorisées, de naviguer sur les
sections des voies d´eau qui sont indiquées par
le signal A.1bis (annexe 7).
3. A proximité des barrages, il est interdit à tous bâtiments et matériels flottants de naviguer sur les
sections de voies d´eau délimitées par les signaux prévus au chiffre 1 ci-dessus. La signalisation pourra
être complétée, de jour, par une série de bouées portant un cylindre rouge vertical avec un trait
blanc horizontal.
IV. BACS
23
Règles applicables aux bacs
1. Les bacs ne peuvent effectuer la traversée de la voie navigable qu´après s´être assurés que le mouve-
ment des autres bâtiments permet d´effectuer la traversée sans danger et sans que ces autres bâti-
ments soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse.
2. Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles suivantes
a) Lorsqu´il n´est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été assigné par l´autorité com-
pétente.
Si aucun lieu de stationnement ne lui a été assigné, il doit stationner de façon que le chenal
reste libre.
b) Lorsque le câble longitudinal d´un bac peut barrer le chenal navigable, le bac ne doit stationner
du côté du chenal opposé au point d´ancrage du câble que dans la mesure strictement nécessaire
pour effectuer les manoeuvres de débarquement et d´embarquement.
Pendant ces manoeuvres, les bâtiments approchants peuvent exiger le dégagement du chenal
par l´émission, en temps voulu, « d´un son prolongé ».
c) II ne doit pas demeurer dans le chenal au-delà du temps nécessaire pour son service.
V. PASSAGE DES PONTS, BARRAGES ET ECLUSES
24
Passage des ponts: Généralités
1. Dans une ouverture de pont, si le chenal n´offre pas une largeur suffisante pour le passage simultané,
les règles de l´article 6.07 sont applicables.
2. Lorsqu´une ouverture de pont porte
a) le signal A.10 (annexe 7),
la navigation est interdite en dehors de
l´espace compris entre les deux panneaux
constituant ce signal,
b) le signal D.2 (annexe 7),
il est recommandé à la navigation de se tenir
dans l´espace compris entre les deux pan-
neaux constituant ce signal.
25
Passage des ponts fixes
1. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont
indiquées par un signal général d´interdiction
A.1 (annexe 7), ces ouvertures sont interdites
à la navigation.
2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont
indiquées par
a) le signal D.1 a) (annexe 7),
ou
b) le signal D.1 b) (annexe 7),
placés au-dessus de l´ouverture, il est recom-
mandé d´utiliser de préférence ces ouvertures.
ou
Si la passe est munie de la signalisation visée sous a), elle est ouverte à la navigation venant dans
l´autre sens;
si elle est munie de la signalisation visée sous b), elle est interdite à la navigation venant dans l´autre
sens.
3. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont signalées conformément au chiffre 2 ci-dessus, la
navigation ne peut utiliser les ouvertures non signalées qu´à ses risques et périls.
26
Sans objet
27
Passage des barrages
Le passage des barrages est interdit.
28
Passage aux écluses
1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les conducteurs doivent se conformer,
dans les écluses et dans les garages des écluses, aux ordres qui leur sont donnés par le personnel des
écluses en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation ou en vue de la rapidité du passage des
écluses et de la pleine utilisation de celles-ci.
2. A l´approche des garages de l´écluse, les bâti-
ments doivent ralentir leur marche. S´ils ne
peuvent pas ou ne veulent pas entrer dans
l´écluse, ils doivent, dans le cas où des panneaux
B.5 (annexe 7) sont placés sur la rive, s´arrêter
en-deça de ces panneaux.
3. A l´approche des garages des écluses et dans ces garages tout dépassement est interdit, sauf ordre
spécial du personnel de l´écluse. Toutefois, les bâtiments et convois en attente d´éclusage à l´extérieur
des garages peuvent être dépassés par des bâtiments allant s´amarrer dans les garages. Dans ce cas,
le bâtiment ou convoi dépassé garde son tour d´éclusage.
4. Dans les écluses les ancres doivent être complètement relevées; il en est de même dans les garages,
pour autant qu´elles ne sont pas utilisées.
Pour éviter tout choc contre la porte ou le dispositif de protection, les conducteurs doivent réduire
la vitesse de façon à garantir en toute circonstance un arrêt total au moyen de câbles ou de cordages.
5. Dans les écluses
a) si des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bâtiments doivent se tenir entre ces limites;
b) pendant le remplissage et la vidange du sas, les bâtiments doivent être amarrés et la manoeuvre
des amarres doit être assurée de manière qu´il ne se produise pas de chocs contre les bajoyers,
les portes ou les dispositifs de protection ou contre les autres bâtiments ou matériels flottants;
c) l´emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu´elles sont amovibles, est obligatoire;
d) l´utilisation de gaffes ferrées est interdite;
e) il est interdit aux bâtiments et matériels flottants de rejeter ou de laisser s´écouler de l´eau sur
les terre-pleins ou sur d´autres bâtiments ou matériels flottants;
f) dès que le bâtiment est amarré et jusqu´au moment où il est prêt à sortir de l´écluse, il est interdit
de faire usage des moyens mécaniques de propulsion.
6. L´accès d´une écluse est réglé de jour comme de nuit par des signaux visuels placés d´un côté ou de
chaque côté de l´écluse. Ces signaux ont la signification suivante
a) deux feux rouges superposés
la navigation est interrompue (écluse hors service);
b) un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés
l´accès est interdit (écluse fermée);
c) l´extinction de l´un des deux feux rouges juxtaposés ou un feu rouge et un feu vert juxtaposés
signifient
l´accès est interdit (écluse en préparation pour l´ouverture);
d) un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés
l´accès est autorisé.
7. La sortie d´une écluse est réglée de jour comme de nuit par les signaux visuels suivants
a) un ou deux feus rouges
la sortie est interdite;
b) un ou deux feux verts
la sortie est autorisée.
8. Les feux rouges visés aux chiffres 6 et 7 ci-dessus
peuvent être remplacés par des signaux A.1
(annexe 7);
les feux verts visés à ces mêmes chiffres
peuvent être remplacés par des signaux E.1
(annexe 7).
29
Ordre de passage aux écluses
1. a) Le passage aux écluses s´effectue selon l´ordre d´arrivée.
b) Toutefois le personnel de l´écluse peut donner des instructions dérogatoires en vue d´assurer une
meilleure utilisation de l´écluse ou, si c´est nécessaire pour des raisons de sécurité, d´écluser
isolément des bâtiments transportant des matières dangereuses.
2. En dérogation au chiffre 1.a) ci-dessus, et sous réserve de l´application du chiffre 1.b) ci-dessus,
bénéficient d´un droit de priorité de passage
a) les bâtiments appartenant aux services de navigation, d´incendie, de police et de douane des Etats
riverains et se déplaçant pour des raisons urgentes de service,
b) les bâtiments munis d´une attestation spéciale de l´autorité compétente.
3. L´attestation visée au chiffre 2.b) ci-dessus est accordée seulement
a) aux bâtiments qui, en raison de la nature de leur chargement ou pour des raisons de sécurité,
nécessitent un éclusage accéléré,
b) aux bâtiments participant à des opérations de sauvetage ou à d´autres opérations urgentes,
c) aux bâtiments à passagers ayant une capacité d´au moins 100 passagers qui effectuent un service
régulier.
Il y a service régulier lorsqu´un bateau à passagers effectue au moins quatre voyages au cours
d´une période de quatre semaines (en ce qui concerne les bateaux-hôtels, au moins quatre voyages
par saison touristique) sur des parcours déterminés comportant des arrêts fixés suivant un horaire
établi en accord avec l´autorité compétente et porté à la connaissance de la batellerie au moins
un mois à l´avance. En cas de modification ultérieure de cet horaire, la même procédure serait
appliquée.
L´attestation n´est valable que pour les écluses dont le passage est prévu d´après l´horaire
approuvé.
4. Des autorisations peuvent être exceptionnellement accordées par l´autorité compétente à des
bâtiments ne répondant pas à toutes les conditions stipulées au chiffre 3.c) dans l´un des deux cas
suivants
a) si le bâtiment à passagers est éclusé en même temps qu´un autre bâtiment à passagers effectuant
un service régulier et bénéficiaire de l´attestation visée au chiffre 2.b).
b) si le nombre total d´éclusages prioritaires de bâtiments à passagers ne dépasse pas quatre un
même jour dans chaque sens à une écluse déterminée.
L´horaire de chaque voyage spécial doit être approuvé par l´autorité compétente et porté à la
connaissance de la batellerie. L´attestation n´est valable que pour les écluses dont le passage est prévu
d´après l´horaire de voyage approuvé.
5. La priorité de passage visée au chiffre 2.b) ci-dessus confère au bâtiment qui en bénéficie le droit
d´être éclusé avant d´autres bâtiments en attente d´éclusage, dans la mesure où ce bâtiment priori-
taire est à moins de 1.500 m de l´écluse, soit qu´il soit vu par l´éclusier, soit qu´il ait annoncé sa position
par radiotéléphonie.
Elle ne lui confère, en aucun cas, le droit d´être éclusé à une heure déterminée à l´avance.
6. Chaque éclusage vers l´amont ou vers l´aval de bâtiments ayant fait usage de leur droit de priorité
doit être suivi d´un éclusage dans le même sens sans droit de priorité.
A l´égard de bâtiments motorisés ou de convois poussés de plus de 1.500 tonnes de port en lourd
naviguant suivant un horaire établi en accord avec l´autorité compétente, le droit de priorité des
bâtiments à passagers ne peut s´exercer qu´une seule fois à chaque écluse.
7. Les bâtiments visés au chiffre 2 doivent montrer à l´avant la flamme rouge prévue à l´article 3.36.
8. Dans la mesure où ils ne peuvent emprunter les écluses à nacelles ou les rampes, les bâtiments visés
à l´article 9.03, chiffre 1, ci-après ne seront éclusés qu´en groupe ou en même temps que d´autres
bâtiments.
Ils ne pourront, en aucun cas, bénéficier d´un droit de priorité.
VI. TEMPS BOUCHE; NAVIGATION AU RADAR
03
Principes généraux
1. Le croisement ou le dépassement n´est permis que lorsque le chenal présente une largeur suffisante
pour le passage simultané, compte tenu de toutes les circonstances locales et des mouvements des
autres bâtiments.
2. Lorsque les bâtiments naviguent en convoi ou en formation à couple, les signaux visuels prescrits
par les articles 6.04, 6.10 et 6.29 ci-après ne doivent être montrés que par le bâtiment à bord duquel
se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple. Toutefois, lorsqu´un bâtiment motorisé
de renfort temporaire est placé en tête du convoi ou de la formation à couple, il doit montrer égale-
ment les signaux.
3. En cas de croisement ou de dépassement, les bâtiments qui suivent des routes excluant tout danger
d´abordage ne doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d´une manière qui puisse faire surgir un
danger d´abordage.
30
Règles générales de navigation par temps bouché
1. Les bâtiments qui font route par temps bouché ne doivent naviguer qu´à une vitesse réduite en fonc-
tion de la diminution de la visibilité. Ils doivent avoir une vigie à l´avant. Toutefois, pour les convois,
cette vigie n´est requise que sur la première unité. Elle doit être soit à portée de vue ou d´ouïe du
conducteur du bâtiment ou du convoi, soit en relation avec ce conducteur par un interphone.
2. Les bâtiments doivent s´arrêter dès que, compte tenu d´une diminution de la visibilité, de la présence
et des mouvements d´autres bâtiments et des circonstances locales, le voyage ne peut être poursuivi
sans danger. En outre, lorsque, dans un convoi remorqué, la communication visuelle entre les unités
remorquées et le bâtiment motorisé en tête du convoi n´est plus possible, le convoi doit s´arrêter
à l´endroit approprié le plus proche.
3. En s´arrêtant, les bâtiments doivent dégager le chenal autant que possible.
31
Signaux sonores pendant la marche
Lorsqu´il fait route par temps bouché, tout bâtiment isolé, à l´exception des menues embarcations,
doit émettre comme signal de brume « un son prolongé » et tout bâtiment à bord duquel se trouve le
conducteur d´un convoi ou d´une formation à couple « deux sons prolongés »; ces signaux doivent être
répétés à intervalles d´une minute au plus. Toutefois, pour les bâtiments naviguant au radar, les pres-
criptions du présent article sont remplacées par celles de l´article 6.35, chiffres 2 et 3.
32
Signaux sonores pendant le stationnement
1. De jour, par temps bouché, les bâtiments et matériels flottants stationnant dans le chenal, ou à
proximité de celui-ci en dehors des ports et des endroits spécialement affectés au stationnement
par les autorités compétentes, doivent émettre, aussitôt et aussi longtemps qu´ils perçoivent le
signal prescrit à l´article 6.31, première phrase, pour un bâtiment qui s´approche
a) lorsqu´ils se trouvent du côté gauche (pour un observateur placé face à l´aval) du chenal, une
simple volée de cloche;
b) lorsqu´ils se trouvent du côté droit (pour un observateur placé face à l´aval) du chenal, une double
volée de cloche;
c) lorsqu´ils se trouvent en position indéterminée, une triple volée de cloche.
Dans ce dernier cas, ce signal doit également être donné pendant la nuit.
2. Ces signaux doivent être répétés à intervalles d´une minute au plus.
3. Les prescriptions des chiffres 1 et 2 ci-dessus ne s´appliquent pas aux bâtiments d´un convoi poussé
autres que le pousseur. Dans le cas d´une formation à couple, elles ne s´appliquent qu´à un seul bâti-
ment de la formation.
33
Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar
1. Les bâtiments ne peuvent naviguer au radar que pour autant qu´ils sont équipés
a) d´une installation de radar adaptée aux besoins de la navigation intérieure et d´un dispositif
indiquant la vitesse de giration du bâtiment et à condition que ces appareils soient en bon état
de fonctionnement et d´un type agréé par les autorités compétentes soit d´un des Etats riverains
du Rhin ou de la Moselle soit de la Belgique;
b) d´une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à
terre. Cette installation doit être en bon état de fonctionnement et conforme à l´Accord ré-
gional en vigueur relatif à l´établissement d´un service mobile radiotéléphonique international
sur ondes métriques pour la navigation rhénane.
Les menues embarcations et les bacs sont dispensés de l´obligation d´être équipés de l´installation
de radiotéléphonie et peuvent être dispensés par les autorités compétentes de l´obligation d´être
munis d´un dispositif indiquant la vitesse de giration.
2. Les bâtiments naviguant au radar sont soumis à toutes les dispositions du présent Règlement sauf
exceptions découlant des prescriptions particulières ci-après.
3. Pour décider s´ils doivent suspendre ou peuvent poursuivre leur route et pour déterminer leur vitesse
de marche (article 6.30), les conducteurs des bâtiments naviguant au radar peuvent considérer la
détection au radar comme un moyen nautique auxiliaire, mais seulement dans la mesure où la sécurité
des autres bâtiments n´en est pas compromise. Ils doivent notamment tenir compte de la diminution
de la visibilité éprouvée par les conducteurs des autres bâtiments.
4. Sans préjudice des dispositions du Règlement relatif à la conduite de bâtiments sur la Moselle, la
personne utilisant une installation de radar pour conduire un bâtiment doit être titulaire d´un diplôme
délivré en vertu du Règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le
Rhin ou d´un diplôme équivalent.
Lorsqu´un bâtiment utilise son installation de radar pour naviguer dans des conditions où, sans
radar, la navigation serait impossible, il doit se trouver en permanence, dans la timonerie, outre la
personne visée à l´alinéa ci-dessus, une seconde personne suffisamment au courant de cette méthode
de navigation.
Toutefois, pour les bâtiments dont le poste de pilotage est spécialement aménagé pour permettre
la conduite par une seule personne en navigation au radar, il est suffisant que l´équipage comprenne
la deuxième personne prévue à l´alinéa précédent. Mention doit en être faite sur le certificat de visite.
5. Les bâtiments naviguant au radar sont dispensés de la vigie prescrite à l´article 6.30, chiffre 1, lorsque
le conducteur est en mesure de poursuivre sa route en toute sécurité.
34
Convois et formations à couple naviguant au radar
1. Les convois remorqués ne sont pas autorisés à naviguer vers l´aval au radar.
2. Dans les convois poussés et dans les formations à couple, il suffit que le bâtiment à bord duquel se
trouve le conducteur du convoi ou de la formation soit équipé conformément à l´article 6.33, chiffre 1.
35
Règles de route des bâtiments naviguant au radar
1. Tout bâtiment naviguant au radar doit entrer en communication avec l´écluse la plus proche par
radiotéléphonie sur la voie 20, se renseigner à l´écluse sur la situation du trafic et rester sur réception.
La liaison de bord à bord doit être constamment branchée sur la voie 13, soit en écoute soit pour
émettre des indications à l´usage d´autres bâtiments.
2. Tout avalant, à l´exception des menues embarcations, naviguant au radar, aussitôt qu´il perçoit sur
l´écran des bâtiments dont la position ou la conduite pourrait provoquer une situation dangereuse
ou lorsqu´il s´approche d´un secteur où pourraient se trouver des bâtiments non encore visibles
sur l´écran doit
a) au lieu du signal prescrit à l´article 6.31 ci-dessus, émettre à trois reprises trois sons de tonalités
différentes se suivant sans interruption et ayant une durée totale de deux secondes environ;
chaque série de trois sons doit commencer par le ton le plus bas et se terminer par le ton le plus
haut; ce signal spécial (trois fois trois sons) doit être répété aussi souvent qu´il est nécessaire,
b) ralentir sa vitesse et, en cas de besoin, s´arrêter cap à l´aval ou virer vers l´amont.
3. Tout montant se trouvant dans les mêmes circonstances que l´avalant visé au chiffre 2 ci-dessus doit
émettre les signaux prescrits à l´article 6.31 et indiquer par radiotéléphonie aux bâtiments venant en
sens inverse sa position, le nom et la catégorie de son bâtiment, ainsi que son sens de circulation, et
s´il montre ou non le pavillon bleu ou le feu blanc scintillant (article 6.04).
Les avalants naviguant au radar confirment par radiotéléphonie aux montants munis de radar
la route qui leur a été indiquée.
36
Dispositions applicables aux bâtiments qui entendent le signal
prescrit à l´article 6.35, chiffre 2.a)
Les bâtiments doivent, dès qu´ils entendent le signal visé au chiffre 2.a) de l´article 6.35,
a) s´ils se trouvent près d´une rive
serrer cette rive et, en cas de besoin, s´y arrêter, jusqu´à ce que le passage soit effectué;
b) s´ils ne se trouvent pas à proximité d´une rive, notamment s´ils sont en train de changer de rive
dégager le chenal dans toute la mesure du possible.
CHAPITRE 7
REGLES DE STATIONNEMENT
04, chiffre 4
votre bâbord »
1 son bref de l´avalant
« D´accord, croisez à
04, chiffre 5
mon bâbord »
2 sons brefs de l´avalant
« Pas d´accord, croisez
05, chiffre 2
à votre tribord »
2 sons brefs du montant « D´accord, je
croi-
04
Croisement: Règles normales
(croquis IV.7, annexe 3)
1. En cas de croisement, les montants doivent, compte tenu des circonstances locales et des mouve-
ments des autres bâtiments, réserver aux avalants une route appropriée.
2. Les montants qui laissent la route des avalants à bâbord ne donnent aucun signal.
3. Les montants qui laissent la route des avalants à tribord doivent, en temps utile, montrer à tribord
soit
a) de jour, un pavillon ou panneau
bleu clair
et de nuit, un feu clair
blanc scintillant;
soit
b) de jour et de nuit, un panneau
bleu clair asservi à un feu clair
blanc scintillant.
Ces signaux doivent être visibles de l´avant et de l´arrière et être montrés jusqu´à ce que le passage
soit effectué. Il est interdit de les maintenir au-delà à moins de vouloir manifester l´intention de con-
tinuer à laisser passer des avalants à tribord.
4. Dès qu´il est à craindre que les intentions des montants n´aient pas été comprises par les avalants,
les montants doivent émettre
« un son bref » lorsque le croisement doit s´effectuer sur bâbord ou
« deux sons brefs » lorsque le croisement doit s´effectuer sur tribord.
5. Sans préjudice des dispositions de l´article 6.05 ci-après, les avalants doivent suivre la route indiquée
par les montants conformément aux dispositions ci-dessus; ils doivent répéter les signaux visuels
visés au chiffre 3 ci-dessus et les signaux sonores visés au chiffre 4 ci-dessus qui sont montrés ou émis
par les montants à leur intention.
05, chiffre 3
serai à mon tribord »
}
Croisement prévu sur tribord
cas normal
dérogation
2 sons brefs du montant « Je veux croiser à
04, chiffre 4
votre tribord »
2 sons brefs de l´avalant
« D´accord, croisez à
04, chiffre 5
mon tribord »
1 son bref de l´avalant
« Pas d´accord, croisez
05, chiffre 2
à votre bâbord »
1 son bref du montant
« D´accord, je croiserai
05, chiffre 3
à mon bâbord »
C. SIGNAUX DE DEPASSEMENT
Dépassement prévu à bâbord du rattrapé
cas normal
dérogation
2 sons prolongés suivis
« Je veux dépasser à
10, chiffre 3
de 2 sons brefs du
votre bâbord »
rattrapant
Aucun signal sonore du
« D´accord, vous pou-
10, chiffre 4
rattrapé
vez dépasser à mon
bâbord »
2 sons brefs du rattrapé
« Pas d´accord, dépas-
10, chiffre 5
sez à mon tribord »
1 son bref du rattrapant
« D´accord, je passerai
10, chiffre 5
à votre tribord »
Dépassement prévu à tribord du rattrapé
cas normal
dérogation
2 sons prolongés suivis
« Je veux dépasser à
10, chiffre 3
d´un son bref du rattra-
votre tribord »
pant
Aucun signal sonore du
« D´accord, vous pou-
05
Croisement: Dérogations aux règles normales
1. Par dérogation aux dispositions de l´article 6.04 les catégories suivantes de bâtiments
a) les bâtiments à passagers avalants effectuant un service régulier, et dont le maximum autorisé
de passagers n´est pas inférieur à 300 personnes, lorsqu´ils veulent accoster un débarcadère situé
sur la rive longée par les bâtiments montants,
b) les convois remorqués avalants qui, pour virer vers l´amont, veulent longer une rive déterminée,
ont le droit de demander que les montants modifient la route qu´ils leur réservent, suivant l´article
6.04 ci-dessus, si cette route ne leur convient pas.
Toutefois, ils ne peuvent l´exiger qu´à condition de s´être assurés qu´il est possible sans danger
de leur donner satisfaction.
2. Dans ce cas, les avalants doivent faire usage en temps utile des signaux suivants
s´ils veulent que le croisement s´effectue à bâbord, ils doivent émettre « un son bref », et,
s´ils veulent que le croisement s´effectue à tribord, ils doivent émettre « deux sons brefs » et,
en outre, montrer les signaux visuels visés au chiffre 3 de l´article 6.04.
3. Les montants doivent alors satisfaire à la demande des avalants et en donner confirmation de la façon
suivante
si le croisement doit s´effectuer à bâbord, ils doivent émettre « un son bref » et, en outre, supprimer
les signaux visuels visés au chiffre 3 de l´article 6.04, et,
si le croisement doit s´effectuer à tribord, ils doivent émettre « deux sons brefs » et, en outre,
montrer les signaux visuels visés au chiffre 3 de l´article 6.04 ci-dessus.
4. Dès qu´il est à craindre que les intentions des avalants n´aient pas été comprises par les montants,
les avalants doivent répéter les signaux sonores prévus au chiffre 2 du présent article.
10, chiffre 4
rattrapé
vez dépasser à mon
tribord »
1 son bref du rattrapé
« Pas d´accord, dépas-
10, chiffre 5
sez à mon bâbord »
2 sons brefs du rattra-
« D´accord, je passerai
10, chiffre 5
pant
à votre bâbord »
5 sons brefs du rattrapé « On ne peut me dé-
10, chiffre 6
passer »
Impossibilité de dépassement
D. SIGNAUX DE VIRAGE
1 son prolongé suivi
« Je
vais virer sur
Articles 6.13, chiffre 2
d´un son bref
tribord »
et 6.16, chiffre 2
1 son prolongé suivi
« Je
vais virer sur
Articles 6.13, chiffre 2
de 2 sons brefs
bâbord »
et 6.16, chiffre 2
E. SIGNAUX D´ENTREE ET DE SORTIE
DES PORTS ET DES VOIES AFFLUENTES
3 sons prolongés suivis
« Je vais me diriger
16, chiffre 2
d´un son bref
sur tribord »
3 sons prolongés suivis
« Je vais me diriger
16, chiffre 2
de 2 sons brefs
sur babord »
3 sons prolongés
« Je vais traverser »
16, chiffre 2
F. Sans objet.
G. SIGNAUX PAR TEMPS BOUCHE
a) bâtiment isolé faisant route, sauf avalant naviguant au radar
1 son prolongé répété
au moins chaque minute
Article
6.31
b) convoi ou formation à couple faisant route, sauf avalant naviguant au radar
2 sons prolongés répétés
au moins chaque minute
à 3 reprises 3 sons de
tonalités différentes se
suivant sans interruption
31
35, chiffre 2
c) avalant naviguant au radar
d) bâtiment en stationnement
1 volée
de cloche
« Je stationne du côté
32, chiffre 1a
répétée au moins chaque
gauche du chenal »
minute
1 double
volée
de
« Je stationne du côté
06
Sans objet
32, chiffre 1b
cloche
répétée
au
droit du chenal »
moins chaque minute
1 triple volée de cloche
« Je stationne en posi-
32, chiffre 1c
répétée au moins chaque tion indéterminée »
minute
ANNEXE 7
SIGNAUX
DE LA VOIE NAVIGABLE
NOTE PRELIMINAIRE
1) Les signaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités comme il est
prévu à la section II.
2) Les panneaux peuvent, pour être mieux visibles, comporter un mince filet blanc suivant leur contour
extérieur.
SECTION I
SIGNAUX PRINCIPAUX
A SIGNAUX D´INTERDICTION
A.1
Interdiction de passer (signal général)
(voir articles 6.08, 6.22, 6.25, 6.27 et 6.28)
soit panneaux
soit feux rouges
L´emploi de deux feux superposés indique
une interdiction prolongée
soit pavillons rouges
A.1bis Sections
désaffectées;
interdiction
de
naviguer, à l´exception des menues embar-
cations non motorisées
(voir article 6.22)
A.2
Interdiction
de tout dépassement
(voir article 6.11)
A.3
Interdiction de dépassement entre convois,
entre convoi et formation à couple et entre
formations à couple
L´interdiction ne s´applique pas lorsque l´un
au moins des convois est un convoi poussé
dont les dimensions ne dépassent pas 110 sur
12 m.
(voir article 6.11)
A.4
Interdiction de croiser et de dépasser
(voir article 6.08)
A.5
Interdiction de stationner du côté de la voie
où le signal est placé
(voir article 7.03)
A.6
Interdiction d´ancrer et de faire traîner les
ancres, câbles et chaînes du côté de la voie
où le signal est placé
(voir articles 6.18 et 7.04)
A.7
Interdiction de s´amarrer à la rive du côté
de la voie où le signal est placé
(voir article 7.05)
A.8
Interdiction de virer
(voir article 6.13)
A.9
Interdiction de créer des remous
(voir article 6.20)
A.10 Interdiction de passer en-dehors de l´espace
indiqué
(voir article 6.24)
A.11
Interdiction de passer, mais préparez-vous à
vous mettre en marche
(voir article 6.28)
feu rouge
éteint
A.12 Interdiction d´entrée dans un port ou une
voie affluente
B SIGNAUX D´OBLIGATION
B.1
Obligation de prendre la direction indiquée
par la flèche
B.2
a) Obligation de se diriger vers le côté du
chenal se trouvant à bâbord
(voir article 6.12)
b) Obligation de se diriger vers le côté du
chenal se trouvant à tribord
(voir article 6.12)
B.3
a) Obligation de tenir le côté du chenal se
trouvant à bâbord
(voir article 6.12)
b) Obligation de tenir le côté du chenal se
trouvant à tribord
(voir article 6.12)
B.4
a) Obligation
de croiser le chenal vers
bâbord
(voir article 6.12)
b) Obligation
de croiser le chenal vers
tribord
(voir article 6.12)
B.5
Obligation de s´arrêter dans certaines condi-
tions
(voir article 6.28)
B.6
Obligation de ne pas dépasser la vitesse
indiquée (en km/heure)
B.7
Obligation de donner un signal sonore
B.8
Obligation d´observer une vigilance parti-
culière
(voir article 6.08)
C SIGNAUX DE RESTRICTION
C.1
La profondeur d´eau est limitée
C.2
La hauteur libre au-dessus du plan d´eau est
limitée
C.3
La largeur de la passe ou du chenal est limitée
C.4
Des restrictions sont imposées à la naviga-
tion; elles figurent dans un cartouche sous
le signal
C.5
Le chenal est éloigné de la rive droite (gauche);
le nombre porté sur le signal indique, en
mètres, la distance de la rive, à laquelle les
bâtiments doivent se tenir
D SIGNAUX DE RECOMMANDATION
D.1
Passe recommandée
a) dans les deux sens
(voir article 6.25)
b) dans le seul sens indiqué
(le passage en sens inverse étant interdit)
(voir article 6.25)
ou
D.2
Recommandation de se tenir dans l´espace
indiqué
(voir article 6.24)
D.3
Recommandation de se diriger dans le sens
de la flèche
dans le sens du feu fixe
vers le feu rythmé (isophase)
E SIGNAUX D´INDICATION
E.1
Autorisation de passer (signal général)
(voir articles 6.08, 6.27 et 6.28)
E.2
Croisement d´un câble électrique
E.4
Bac ne naviguant pas librement
E.5
Autorisation de stationner du côté de la voie
où le signal est placé
(voir article 7.03)
E.6
Autorisation d´ancrer du côté de la voie où
le signal est placé
(voir article 7.04)
E.7
Autorisation de s´amarrer à la rive du côté
de la voie où le signal est placé
(voir article 7.05)
E.8
Indication d´une aire de virage
(voir articles 6.13, 7.03)
E.9
Les voies rencontrées sont considérées
comme affluentes de la voie suivie
(voir article 6.16)
E.10
La voie suivie est considérée comme affluente
de la voie rencontrée
(voir article 6.16)
E.11
Fin d´une interdiction ou d´une obligation
valable pour un seul sens de navigation ou
fin d´une restriction
E.12
Indication de bâtiments sortants
(voir article 6.16)
E.13
Prise d´eau potable
E.14
Cabine téléphonique réservée à la batellerie
E.15
Parcours de ski nautique
SECTION II
PANNEAUX, CARTOUCHES OU INSCRIPTIONS ADDITIONNELS
Les signaux de la section I peuvent être complétés par des panneaux, cartouches ou inscriptions
additionnels.
1. Cartouches indiquant la distance à laquelle intervient la prescription ou la particularité indiquée
par le signal principal.
Les cartouches sont placés au-dessus du signal principal.
Exemples
Obligation de ne
pas dépasser 12 km/h à 1.000 m
Bac ne vaviguant pas
librement à 1.500 m
2. Flèches indiquant la direction du secteur auquel s´applique le signal principal.
Exemples
autorisation de stationner
interdiction de stationner (sur 1.000 m)
3. Cartouches comportant des explications complémentaires
Ces cartouches sont placés en-dessous du signal principal.
Exemples
Arrêt pour la douane
Attention: Bac
Donnez deux sons prolongés
ANNEXE 8
Sans objet
ANNEXE 9
TRANSPORT DE MATIERES INFLAMMABLES
Les dispositions des articles 3.14, 3.21, 3.32 et 3.37 sont applicables au transport des matières de
l´ADNR énumérées ci-dessous lorsque le poids des matières dépasse
1. 5.000 kg (par classe) pour
a) les gaz inflammables (F) de la classe Id, à l´exception de ceux visés à l´annexe 11;
b) les matières des catégories K0 et K1 de la classe IIIa;
2. 25.000 kg (par classe) pour
a) les matières de la classe Ie, à l´exception des matières du 5°;
b) les matières de la classe II, à l´exception des matières du 12° à 15°;
c) les matières de la catégorie K2 de la classe IIIa;
d) les matières de la classe IIIb, à l´exception des matières du 1°, 9°, 10° et 11°;
e) les matières de la classe IIIc, à l´exception des matières du 11°.
ANNEXE 10
TRANSPORT DE MATIERES EXPLOSIBLES
Les dispositions des articles 3.15, 3.22, 3.33 et 3.38 sont applicables au transport des matières de
l´ADNR énumérées ci-dessous lorsque le poids des matières dépasse 50 kg (par classe) pour
a) les matières de la classe la, à l´exception des matières du 15°;
b) les matières de la classe Ib;
c) les matières de la classe lc, à l´exception des matières du 1° a);
d) les matières de la classe VII, à l´exception des matières du 50°.
ANNEXE 11
TRANSPORT D´AMMONIAC ET AUTRES MATIERES ASSIMILEES
Les dispositions des articles 3.15, 3.22, 3.33 et 3.38 sont applicables au transport des matières de
l´ADNR énumérées ci-dessous lorsque le poids des matières dépasse
1. 1.000 kg (par matière) pour
a) les matières suivantes de la classe Id
i) le fluorure de bore et le fluor du 3°;
ii) les matières du 5° et 8° a);
iii) l´acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié) du 10°;
iv) l´ammoniac du 14°;
b) les matières du 1°, 2° a), 2° b), 3°, 4° a), 11°, 12° a), 12° b), 12° d), 13°, 14°, 31° et 81° de la classe IV a ;
c) les matières du 6° a), 7°, 9° et 14° de la classe V.
2. 5.000 kg de matières de la catégorie Kx de la classe IIIa.
ANNEXE 12
Sans objet
ANNEXE 13
MODELE DE CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES
(Article 1.15)
CARNET DE CONTROLE DES HUILES
USEES
ÖLKONTROLLBUCH
Nom du bâtiment/Name des Fahrzeugs
Extrait de l´article 1.15 du Règlement de police
« Les conducteurs de bâtiments autres que les menues embarcations doivent déposer, contre reçu,
dans des installations agréées par les autorités compétentes, les déchets pétroliers ou leurs mélanges
avec de l´eau, à des intervalles réguliers déterminés par l´état et l´exploitation du bâtiment.
Pour en fournir la preuve, mention de chaque dépôt doit être portée dans le carnet de contrôle
des huiles usées qui doit être conservé à bord. »
Auszug aus Paragraph 1-15 der Rheinschiffahrtpolizeiverordnung
« Die Schiffsführer ausgenommen Führer von Kleinfahrzeugen haben Rückstände von Oel und
flüssigen Brennstoffen einschliesslich ölhaltiger Abwässer in regelmässigen, durch den Zustand und den
Betrieb des Fahrzeugs bestimmten Abständen an die von den zuständigen Behörden zugelassenen Sammel-
stellen gegen Quittung abzugeben.
Zum Zweck des Nachweises muss darüber ein Vermerk im Oelkontrollbuch eingetragen werden,
das an Bord aufzubewahren ist. »
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BATIMENT
ANGABEN UBER DAS FAHRZEUG
Type et nom du bâtiment
Gattung und Name des Fahrzeugs
Certificat de visite ou document en tenant lieu N°
Schiffsattest Nr.
délivré par
ausgestellt von
Litres de résidus d´huile et de combustibles liquides recueillis
Liter Rückstände von Oel und flüssigen Brennstoffen erhalten
Litres d´eaux huileuses recueillis
Liter ölhaltiges Abwasser erhalten
Lieu
Ort
Date
Datum
Cachet et signature de la station réceptrice
Stempel und Unterschrift der Abnahmestelle
Litres de résidus d´huile et de combustibles liquides recueillis
Liter Rückstände von Oel und flüssigen Brennstoffen erhalten
Litres d´eaux huileuses recueillis
Liter ölhaltiges Abwasser erhalten
Lieu
Ort
Date
Datum
Cachet et signature de la station réceptrice
Stempel und Unterschrift der Abnahmestelle
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg
07
Passages étroits
1. Pour éviter, dans la mesure du possible, un croisement dans les secteurs ou aux endroits où le chenal
ne présente pas une largeur suffisante pour un tel croisement (passages étroits), les règles suivantes
sont applicables
a) tous les bâtiments doivent franchir les passages étroits dans le plus court délai possible, étant
entendu, toutefois, que le dépassement est interdit;
b) dans le cas où la portée de vue est restreinte, les bâtiments doivent, avant de s´engager dans un
passage étroit, émettre « un son prolongé »; en cas de besoin, notamment lorsque le passage
étroit est long, ils doivent répéter ce signal lors du passage;
c) les montants doivent, lorsqu´ils constatent qu´un avalant est sur le point de s´engager dans un
passage étroit, s´arrêter à l´aval de ce passage jusqu´à ce que les bâtiments avalants l´aient franchi;
d) lorsqu´un convoi montant ou une formation à couple montante est déjà engagé dans un passage
étroit, les avalants doivent, pour autant qu´il est possible, s´arrêter à l´amont de ce passage
jusqu´à ce que les montants l´aient franchi; la même obligation incombe aux bâtiments isolés
avalants à l´égard d´un bâtiment isolé montant.
2. Dans le cas où le croisement dans un passage étroit est devenu inévitable, les bâtiments doivent
prendre toutes les mesures possibles pour que le croisement ait lieu en un endroit et dans des condi-
tions présentant un danger minimum.
08
Croisement interdit par les signaux de la voie navigable
1. A l´approche des secteurs indiqués par le
signal A.4 (annexe 7) les règles de l´article 6.07 sont
applicables.
2. Si, pour éviter tout croisement dans un secteur
déterminé, les autorités compétentes imposent le
passage à sens unique alterné
l´interdiction de passage est indiquée par un
signal général d´interdiction A.1 (annexe 7)
l´autorisation de passage est indiquée par un
signal général d´autorisation E.1 (annexe 7)
Selon les circonstances locales, le signal d´inter-
diction de passage peut être annoncé par le signal
B.8 (annexe 7) employé comme signal avancé.
09
Dépassement: Dispositions générales
1. Le dépassement n´est autorisé que si le rattrapant s´est assuré que cette manoeuvre peut avoir lieu
sans danger
2. Le rattrapé doit faciliter le dépassement autant qu´il est nécessaire et possible. Il doit diminuer sa
vitesse lorsque cela est nécessaire pour que le dépassement s´effectue sans danger et que sa durée
soit suffisamment courte pour que le mouvement d´autres bâtiments ne soit pas gêné.
01
Lieu de stationnement (ancrage et amarrage)
1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les bâtiments et matériels flottants
doivent choisir leur lieu de stationnement aussi près de la rive que le permettent leur tirant d´eau
et les circonstances locales et, en tout cas, de manière à ne pas entraver la navigation.
2. Indépendamment des conditions particulières imposées par les autorités compétentes, les établisse-
ments flottants doivent être placés de façon à laisser le chenal libre pour la navigation.
02
Sécurité d´ancrage et d´amarrage
Les bâtiments et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants doivent
être ancrés ou amarrés de façon suffisamment solide, compte tenu notamment du remous et de l´effet
de succion causés par les autres bâtiments, et de façon à pouvoir suivre les variations du niveau de l´eau.
03
Stationnement (ancrage et amarrage) interdit
1. Indépendamment des sections de la voie navigable sur lesquelles existe une interdiction générale
de stationner, le stationnement est interdit
a) dans les passages étroits au sens de l´article 6.07 et à leurs abords ainsi que dans les secteurs qui
par suite du stationnement deviendraient des passages étroits, ainsi qu´aux abords de ces secteurs;
b) aux embouchures des affluents navigables et à l´entrée des embranchements, des canaux et des
chenaux de port;
c) sur le trajet des bacs;
d) sur la route que suivent les bâtiments pour accoster un débarcadère ou en partir;
e) sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension, sauf dérogation accordée par l´auto-
rité compétente;
f) dans les aires de virage indiquées par le
signal E.8 (annexe 7);
g) dans les secteurs désignés par les autorités
compétentes; ces secteurs peuvent être
indiqués par le signal A.5 (annexe 7) et
l´interdiction s´applique alors du côté de la
voie où le signal est placé;
h) dans les garages amont et aval des écluses, sauf aux bâtiments en instance d´éclusage. Toutefois,
le personnel éclusier peut autoriser le stationnement de nuit ou par temps bouché dans les garages
aval à condition que cela ne gène pas le passage des autres bâtiments.
2. Sur les sections de la voie navigable où le station-
nement est interdit de façon générale, le station-
nement n´est autorisé que dans les secteurs
indiqués par le signal E.5 (annexe 7) et seulement
du côté de la voie où ce signal est placé.
04
Ancrage interdit
1. Indépendamment des sections de la voie navi-
gable sur lesquelles existe une interdiction géné-
rale d´ancrer, il est interdit d´ancrer dans les
secteurs indiqués par le signal A.6 (annexe 7),
du côté de la voie où ce signal est placé.
2. Sur les sections de la voie navigable, où il est
interdit de façon générale d´ancrer, il n´est
permis d´ancrer que dans les secteurs indiqués
par le signal E.6 (annexe 7) et seulement du côté
de la voie où ce signal est placé.
05
Amarrage interdit
1. Indépendamment des sections de la voie navi-
gable sur lesquelles existe une interdiction géné-
rale d´amarrage, il est interdit de s´amarrer à
la rive dans les secteurs indiqués par le signal
A.7 (annexe 7), du côté de la voie où ce signal
est placé.
2. Sur les sections de la voie navigable où l´amarrage
à la rive est interdit de façon générale, il n´est
permis de s´amarrer à la rive que dans les sec-
teurs indiqués par le signal E.7 (annexe 7) et
seulement du côté de la voie où ce signal est
placé.
3. Il est interdit de se servir, pour l´amarrage ou le déhalage, d´arbres ou d´objets tels que garde-corps,
poteaux, bornes, colonnes, échelles métalliques, mains courantes etc., à moins qu´ils ne soient
expressément affectés à cet usage.
06
Garde de surveillance
1. Une garde efficace doit se trouver en permanence à bord des bâtiments en stationnement et chargés
de matières énumérées aux annexes 9, 10 et 11, ou qui, ayant transporté de telles matières, ne sont
pas exempts de gaz dangereux.
2. Tous les autres bâtiments, les matériels flottants et les établissements flottants doivent en stationne-
ment être placés sous la surveillance d´une personne capable d´intervenir rapidement en cas de besoin,
à moins que les autorités compétentes les en dispensent ou que les circonstances locales n´exigent
pas cette surveillance.
07
Interdiction de stationnement latéral
Il est interdit de stationner latéralement à un
bâtiment portant le signal prescrit à l´article 3.47
(croquis IV.5, annexe 3) à une distance en mètres
inférieure au chiffre indiqué dans le triangle blanc
dudit signal.
08
Stationnement côte à côte
1. Là où les conditions du chenal le permettent, les bâtiments peuvent stationner jusqu´à trois côte à
côte. Cette disposition ne s´applique pas aux aires d´ancrage où le stationnement côte à côte d´un
plus grand nombre de bâtiments est expressément autorisé.
2. Toutefois, là où, en raison des conditions du chenal, la navigation doit s´effectuer à moins de 40 m
de la rive, il n´est permis aux bâtiments de stationner côte à côte que si le total de leurs largeurs ne
dépasse pas 11,40 m.
09
Stationnement au voisinage de bâtiments
transportant certaines matières dangereuses
1. Il est interdit de stationner à moins de 10 m d´un bâtiment ou d´un convoi poussé portant
de nuit, le ou les feux bleus visés à l´article 3.21, ou
de jour, le ou les cônes bleus visés à l´article 3.37.
Toutefois, cette interdiction ne s´applique pas aux bâtiments
a) qui portent également cette signalisation, ou
b) qui satisfont à toutes les prescriptions prévues pour un bateau à aménagement limité au sens du
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
2. Il est interdit de stationner à moins de 50 m d´un bâtiment ou d´un convoi poussé portant
de nuit, le feu rouge alternatif visé à l´article 3.22, chiffre 1.b) ou
de jour, les deux cônes rouges superposés visés à l´article 3.33, chiffre 1.b), conformément à
l´article 3.38.
Toutefois, cette interdiction ne s´applique pas aux bâtiments transportant la même matière dange-
reuse.
3. Il est interdit de stationner à moins de 100 m d´un bâtiment ou d´un convoi poussé portant
de nuit, le ou les feux rouges visés à l´article 3.22, chiffres 1.a) et 2 ou
de jour, le ou les cônes rouges visés à l´article 3.33, chiffres 1.a) et 3, conformément à l´article 3.38.
4. L´autorité compétente peut accorder des dérogations pour le stationnement dans les garages des
écluses.
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
01
Dimensions maximales des bâtiments
Sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes des secteurs à parcourir
a) la longueur d´un bâtiment dont la quille a été posée après le 31 décembre 1962 ne doit pas dépasser
110 m,
b) la largeur des bâtiments ne doit pas dépasser 11,40m.
10
Formation des convois remorqués
La longueur totale d´un convoi remorqué ne doit pas dépasser 250 m.
11
Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué
(croquis IV.9, annexe 3)
1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se
met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.
Les coups de cloche peuvent être également utilisés pour d´autres communications à l´intérieur
du convoi remorqué.
2. Lorsque la cloche ne suffit pas pour ces communications, des signaux sonores peuvent, en cas d´ur-
gence, être donnés au moyen d´un sifflet ou d´un appareil sonore équivalent, à condition qu´il ne
puisse en résulter aucune confusion pour les bâtiments n´appartenant pas au convoi remorqué.
3. Les unités remorquées communiquent avec le bâtiment motorisé en tête du convoi
de jour, au moyen d´un pavillon pouvant être hissé aussi haut que possible à un mât ou une perche,
de nuit, au moyen du feu de mât.
Ces signaux signifient
a) lorsqu´ils sont hissés à bloc,
que le bâtiment motorisé en tête du convoi peut marcher à pleine puissance;
b) lorsqu´ils sont hissés à mi-hauteur,
que l´unité remorquée demande que le bâtiment motorisé en tête du convoi ne marche qu´à
demi-puissance;
c) lorsqu´ils sont amenés,
que l´unité remorquée demande que le bâtiment motorisé en tête du convoi arrête immédiate-
ment ses machines; ce signal ne doit être donné qu´en cas d´urgence et le feu amené doit rester
visible.
4. Les signaux donnés par une unité remorquée doivent être répétés immédiatement par les unités
qui se trouvent entre cette unité et le bâtiment motorisé en tête du convoi.
5. Toutefois, au départ d´un convoi, une unité remorquée ne doit arborer le pavillon ou le feu que
lorsque l´unité suivante du convoi l´a arboré.
6. L´utilisation de ces signaux peut être remplacée par des communications radiotéléphoniques.
Cependant, l´utilisation de la radiotéléphonie sur les fréquences des voies réservées aux services
publics ou aux opérations nautiques est interdite à cet effet.
12
Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués
et formations à couple
1. Tous les bâtiments motorisés remorquant un assemblage rigide dont la longueur dépasse 110 m
doivent être munis d´une installation de radiotéléphonie permettant la communication de bord à
bord. Toutefois, cette disposition ne s´applique pas aux bâtiments motorisés remorquant un convoi
poussé ou effectuant de petits déplacements.
2. L´installation visée au chiffre 1 ci-dessus doit être conforme à l´Accord régional en vigueur relatif
à l´établissement d´un service mobile radiotéléphonique international sur ondes métriques pour
la navigation rhénane.
3. Dans la navigation à couple de deux bâtiments motorisés, lorsque l´un d´entre eux navigue poupe
en avant, une communication suffisante doit être assurée entre les deux postes de gouverne.
Cependant, l´utilisation de la radiotéléphonie sur les fréquences des voies réservées aux services
publics ou aux opérations nautiques est interdite à cet effet.
CHAPITRE 9
REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT
02
Remorquage
d´un convoi poussé ou par un convoi poussé
1. Le remorquage d´un convoi poussé est interdit.
Toutefois, les convois poussés peuvent faire usage d´un bâtiment motorisé de renfort en cas de
circonstances locales exceptionnelles et lorsque cela ne gène pas la navigation.
2. Le remorquage par un convoi poussé est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités
compétentes des secteurs à parcourir.
03
Convois poussés comprenant des bâtiments autres que des barges de poussage
Un convoi poussé ne peut comprendre des bâtiments, autres que des barges de poussage, que lorsque
le certificat de visite ou le document en tenant lieu du pousseur l´admet expressément.
Ces bâtiments doivent alors être accouplés latéralement à l´ensemble constitué par le pousseur et une
ou deux barges de poussage en flèche.
04
Déplacement de barges de poussage en dehors d´un convoi poussé
Le déplacement des barges de poussage en dehors d´un convoi poussé ne peut se faire que sur de
courtes distances et conformément aux prescriptions édictées par l´autorité compétente ou avec l´auto-
risation de celle-ci.
05
Accouplements des convois poussés
1. Les accouplements d´un convoi poussé doivent assurer sa rigidité.
2. Les accouplements doivent pouvoir se faire et se défaire de façon simple et facile.
3. Les accouplements doivent être maintenus uniformément tendus par des dispositifs appropriés, de
préférence par des treuils spéciaux.
06
Installation de radiotéléphonie des convois poussés
1. Dans tous les cas où la longueur d´un convoi poussé dépasse 110 m, le pousseur doit être muni d´une
installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre.
Cette installation doit être conforme à l´Accord régional en vigueur relatif à l´établissement d´un
service mobile radiotéléphonique international sur ondes métriques pour la navigation rhénane.
2. Les convois poussés mentionnés au chiffre 1 doivent entrer en liaison par radiotéléphonie avec l´écluse
sur le canal 20 en arrivant dans les secteurs suivants de la Moselle
du PK 16,00 au PK 25,00 (Lehmen)
du PK 31,30 au PK 40,20 (Müden)
du PK 52,50 au PK 63,40 (Fankel)
du PK 69,20 au PK 81,60 (St. Aldegund)
du PK 98,50 au PK 106,60 (Enkirch)
du PK 120,00 au PK 126,50 (Zeltingen)
du PK 137,00 au PK 143,80 (Wintrich)
du PK 158,20 au PK 171,00 (Detzem)
du PK 191,00 au PK 200,00 (Trèves)
du PK 206,00 au PK 219,00 (Grevenmacher)
du PK 223,00 au PK 234,00 (Palzem)
du PK 237,00 au PK 245,50 (Apach)
du PK 253,00 au PK 263,00 (Koenigsmacker)
du PK 264,00 au PK 275,00 (Thionville)
et rester sur réception jusqu´à l´arrivée à l´écluse.
En outre, les convois poussés montants doivent rappeler par radiotéléphonie l´écluse de Palzem
en arrivant au PK 226,00.
07
Liaison phonique à bord des convois poussés
Dans tous les cas où la longueur d´un convoi poussé dépasse 110 m, il doit y avoir une liaison phonique
dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l´avant du convoi.
08
Circulation
de personnes à bord des convois poussés
La circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouver-
tures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi doivent être munies de dispositifs de pro-
tection appropriés.
09
Présence de femmes ou d´enfants à bord de barges de poussage
En complément des prescriptions de l´article 1.08, un matelot doit se trouver à bord de chaque barge
de poussage faisant route lorsque des femmes ou des enfants séjournent à bord de celle-ci.
01
Restrictions de navigation
Le franchissement de la courbe du pont-rail sud à Thionville doit s´effectuer dans les conditions sui-
vantes
Lorsque le feu rouge est allumé, les bâtiments montants doivent s´arrêter au quai d´accostage situé
sur la rive gauche, en aval du PK 268,500 (entrée de la courbe).
Lorsque le feu vert est allumé, les bâtiments montants peuvent continuer leur route et s´engager sous
le pont.
Lorsqu´aucun feu n´est allumé, les bâtiments montants doivent émettre « un son prolongé » et s´arrêter
au quai d´accostage en attendant les ordres du service compétent.
Les bâtiments avalants ne peuvent s´engager librement dans la courbe qu´après autorisation donnée
par l´éclusier de Thionville.
02
Demande préalable à certains éclusages
1. Le passage à l´écluse de Talange en dehors d´un horaire porté à la connaissance de la navigation est
subordonné à une demande préalable à laquelle il est donné suite dans la mesure où des difficultés
exceptionnelles d´exploitation ne l´interdiraient pas. Cette demande doit être présentée à l´écluse
une demi-heure au plus tard avant l´heure limite figurant à cet horaire, au besoin par téléphone.
2. La demande doit comporter
a) le nom et l´adresse du demandeur et du conducteur du bâtiment,
b) le nom ou la désignation du bâtiment ainsi que le nombre et la nature des unités du convoi,
c) l´heure d´arrivée à l´écluse.
3. Lorsqu´un voyage prévu n´a pas lieu, l´écluse de Talange doit en être immédiatement avisée.
La demande n´est plus valable si l´heure d´arrivée indiquée est dépassée de plus d´une heure.
03
Ecluses à nacelles et rigoles pour bateaux de sport
1. Sauf instructions contraires du personnel éclusier, tous les bâtiments dont les dimensions sont plus
faibles que celles du sas de l´écluse à nacelles (18 m de long, 3,50 m de large, 1,50 m de tirant d´eau)
doivent obligatoirement l´emprunter. Cette obligation ne s´applique pas aux bâtiments à passagers
ayant des passagers à bord.
2. Les écluses à nacelles et les rigoles pour bateaux de sport ne peuvent être utilisées que de jour. De
nuit, leur utilisation n´est permise qu´aux pêcheurs professionnels locaux.
3. Les bâtiments approchant une écluse à nacelles ou une rigole pour bateaux de sport doivent se tenir
le long du môle de séparation.
4. Les vannes et portes des écluses à nacelles, à l´exception de celles de l´écluse à nacelles de Coblence,
doivent être manoeuvrées par les usagers eux-mêmes en se conformant aux instructions affichées
sur place. L´entrée et la sortie des écluses à nacelles ne sont autorisées qu´après ouverture complète
des portes. Les utilisateurs de l´écluse à nacelles doivent prendre garde aux bateaux de sport sortant
de la rigole pour bateaux de sport.
5. Les rigoles pour bateaux de sport des barrages de Müden, Fankel, Enkirch, Zeltingen, Wintrich,
Grevenmacher et Palzem doivent être manoeuvrées par les utilisateurs eux-mêmes en se conformant
aux instructions affichées sur place. L´entrée de la rigole n´est autorisée qu´aussi longtemps que le
feu est au vert. En dehors de ces périodes, le feu est au rouge. Lorsque la rigole n´est pas en service,
les feux sont éteints.
6. Il est interdit de débarquer sauf pour exécuter l´éclusage, pour quérir le personnel de surveillance
ou pour porter un bateau de sport. En outre, il est interdit pendant un portage de gêner la manoeuvre
de l´écluse à nacelles ou de la rigole pour bateaux de sport.
CHAPITRE 10
RESTRICTION
DE LA NAVIGATION
EN TEMPS DE CRUE
01
Marques de crue
1. Les marques de crue sont déterminées par les cotes suivantes
Désignation des échelles
Marque I
Marque II
Marque III
Echelle du Pont des morts à Metz
3,20 m
4,20 m
4,20 m
Echelle aval du barrage d´Uckange
1,90 m
3,30 m
3,30 m
Echelle aval de
Koenigsmacker
7,80 m
Apach
3,60 m
Palzem
3,70 m
4,50 m
5,30 m
Grevenmacher
5,20 m
Trêves
5,20 m
5,80 m
6,95 m
Detzem
7,05 m
Wintrich
6,75 m
Zeltingen
6,95 m
Enkirch
7,80 m
St. Aldegund
7,75 m
Fankel
7,80 m
Echelle de Cochem
4,50 m
5,00 m
Echelle aval de
Müden
7,30 m
Lehmen
7,15 m
Echelle du Rhin à Coblence
6,50 m
A l´échelle de Cochem, la cote correspondant à la marque III est de 6 m environ.
2. a) Les marques I et II sont valables pour les sections suivantes
Pont des morts à Metz pour la retenue d´Argancy,
Barrage d´Uckange pour la retenue d´Uckange,
Palzem pour la section comprise entre l´aval de l´écluse de Thionville et l´amont de celle de
Grevenmacher,
Trèves pour la section comprise entre l´aval de l´écluse de Grevenmacher et l´amont de celle
de Zeltingen,
Cochem pour la section comprise entre l´aval de l´écluse de Zeltingen et l´amont de celles
de Coblence.
b) Les marques de crue III sont valables pour les biefs sur la partie amont desquels elles ont été
apposées. L´échelle du Rhin à Coblence est valable pour la section comprise entre l´aval des écluses
de Coblence et le confluent de la Moselle.
02
Conduite à tenir lorsque les marques de crue sont atteintes ou dépassées
1. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue I
a) la circulation des convois remorqués avalants est interdite. Sans préjudice de cette interdiction,
ces bâtiments doivent rejoindre le port de refuge le plus proche ou le lieu de stationnement
approprié le plus proche en dehors des garages d´écluses. Les autorités compétentes peuvent,
dans des cas particuliers, faire exception aux prescriptions ci-dessus;
b) à partir de 4 km en amont des écluses, les avalants qui ne sont pas soumis à l´interdiction résultant
de a) doivent maintenir avec les bâtiments qui les précèdent un intervalle d´environ 1.000 m,
aussi longtemps que ces derniers n´ont pas pénétré dans les garages amont des écluses;
c) aucun bâtiment n´est autorisé à stationner dans les garages amont des écluses;
d) sans préjudice des dispositions de l´article 6.20 du présent Règlement, la vitesse maximale des
avalants par rapport à la rive ne doit pas dépasser 20 km/h.
2. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue II, la navigation vers l´aval est inter-
dite aux bâtiments motorisés dont le chargement en tonnes est supérieur ou double de la puissance
de leur moteur exprimée en chevaux. Sans préjudice de cette interdiction, ces bâtiments doivent
rejoindre le port de refuge le plus proche ou le lieu de stationnement approprié le plus proche en
dehors des garages d´écluses. Toutefois, aux écluses de Palzem et Grevenmacher, le personnel éclusier
peut autoriser, dans des cas particuliers, le stationnement de nuit dans les garages aval en veillant
à ce que le passage du trafic reste libre.
3. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue III, la navigation est interdite à
l´exception du trafic d´une rive à l´autre. Sans préjudice de cette interdiction, tous les bâtiments
doivent rejoindre le port de refuge le plus proche ou, en cas d´impossibilité, stationner à l´emplace-
ment approprié le plus proche en dehors des garages d´écluses. Toutefois, aux écluses de Palzem
et Grevenmacher, le personnel éclusier peut autoriser, dans des cas particuliers, le stationnement
dans les garages aval.
4. La partie amont du garage amont de l´écluse de Koenigsmacker est un port de refuge.
CHAPITRE 11
BATIMENTS A PASSAGERS
01
Embarquement et débarquement des passagers
Pour l´embarquement ou le débarquement des passagers, les bâtiments ne peuvent accoster qu´aux
embarcadères autorisés par l´autorité compétente.
02
Stationnement aux embarcadères
Sauf autorisation spéciale délivrée par l´autorité compétente, les bâtiments à passagers ne doivent
stationner aux embarcadères que le temps nécessaire à l´embarquement et au débarquement des passagers
ainsi qu´au chargement et déchargement des marchandises.
CHAPITRE 12
REGLES PARTICULIERES RELATIVES A LA NAVIGATION
DES PENICHES
DE CANAL
01
Marques d´identification des bâtiments
Les marques d´identification prescrites à l´article 2.01 du présent Règlement peuvent être remplacées
pour les péniches de canal par celles qui sont prescrites ou admises sur les canaux français ou sur la
Sarre.
02
Marques d´enfoncement
Les marques d´enfoncement prescrites à l´article 2.04, chiffre 1, du présent Règlement peuvent être
remplacées pour les péniches de canal par au moins un trait ou une plaque de jauge de chaque côté
du bâtiment apposé en application de la Convention internationale en vigueur relative au jaugeage des
bateaux de navigation intérieure.
Par dérogation aux dispositions de l´article 1.07, chiffre 1, du présent Règlement, l´enfoncement des
bâtiments est limité comme suit
il ne doit pas dépasser celui qui correspond à la limite inférieure des marques d´enfoncement ou des
traits ou plaques de jauge;
il ne doit pas dépasser celui qui correspond à un plan situé à 30 cm en-dessous du point le plus bas
au-delà duquel le bâtiment n´est plus étanche;
il ne doit pas être situé plus haut que la limite supérieure du platbord au point le plus bas de celui-ci.
03
Echelles de tirant d´eau
Les dispositions de l´article 2.04, chiffre 2, du présent Règlement ne sont pas obligatoires pour les
péniches de canal.
ANNEXE 1
LETTRE OU GROUPE DE LETTRES DISTINCTIF DU PAYS DU PORT D´ATTACHE
OU DU LIEU D´IMMATRICULATION DES BATIMENTS
(Liste indicative)
: AUTRICHE
B
: BELGIQUE
BG : BULGARIE
CH : SUISSE
CS : TCHECOSLOVAQUIE
D
ALLEMAGNE
F
: FRANCE
I
: ITALIE
L
LUXEMBOURG
M
: HONGRIE
N
: PAYS-BAS
NO
NORVEGE
P
PORTUGAL
PL
POLOGNE
R
ROUMANIE
SU
UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
YU : YOUGOSLAVIE
ANNEXE 2
Sans objet
ANNEXE 3
SIGNALISATION DES BATIMENTS
I. GENERALITES
1. Les croquis ci-après n´ont qu´un caractère indicatif; il convient de se référer au texte du règlement,
qui seul fait foi.
2. Les convois poussés, dont la longueur ne dépasse pas 110 m sont considérés comme bâtiments
motorisés isolés de même longueur.
3. Explications
feu fixe
visible de
tous les côtés
feu fixe visible
sur un arc
d´horizon limité
feu
scintillant
feu
alternatif
pavillon ou panneau
d´une longueur et
d´une largeur
de 1 m au moins
ballon
d´un diamètre
de 0,80 m
au moins
cylindre
d´une hauteur
de 0,80 m et
d´un diamètre
de 0,50 m
au moins
cône
d´une hauteur
de 0,80 m et
d´un diamètre
de base de
0,65 m au moins
Un feu non visible pour l´observateur comporte au centre un point.
Les croquis sur fond noir représentent la signalisation de nuit.
II. SIGNALISATION DE NUIT
II.A. Signalisation
en cours de route
II.A.1 Article 3.08
Bâtiments motorisés isolés
ch.2. Longueur 110 m au plus
feu de mât
feu puissant blanc
feux de côté
feu clair vert
feu clair rouge
feu de poupe
feu ordinaire blanc
ch.3. Longueur dépassant 110 m en outre,
un second feu de mât
feu puissant blanc.
II.A.2 Article 3.09
Convois remorqués
ch.2. Le bâtiment motorisé en tête du convoi
lorsqu´il y en a un seul
feux de mât
deux feux puissants blancs
feux de côté
feu clair vert
feu clair rouge
feu de poupe
feu ordinaire jaune.
ch.3. Chacun des bâtiments motorisés en tête du
convoi, lorsqu´il y en a plusieurs naviguant l´un
à côté de l´autre
en outre,
un troisième feu de mât
feu puissant blanc.
ch.4. Les bâtiments remorqués
feu de mât
feu clair blanc.
ch.5. Les bâtiments remorqués en dernière lon-
gueur du convoi
en outre,
un feu de poupe
feu ordinaire blanc.
(Lorsqu´une longueur du convoi
dépasse 110 m, elle doit porter un deuxième feu
de mât clair blanc sur sa partie arrière
comprend une rangée de plus de deux bâtiments
accouplés, la signalisation prescrite doit être
portée seulement par les deux bâtiments
extérieurs de la rangée).
II.A.3 Article 3.10
Convois poussés
feux de mât
trois feux puissants blancs disposés en
triangle;
feux supplémentaires clairs blancs
feux de côté
feu clair vert
feu clair rouge
feux de poupe
trois feux ordinaires blancs sur le pousseur
feux supplémentaires de poupe
ordinaires blancs;
II.A.4 Article 3.11
Formations à couple
un bâtiment motorisé et un bâtiment non
motorisé
deux bâtiments motorisés.
II.A.5 Article 3.12
Bâtiments naviguant à la voile
ch.2. Utilisant des voiles seulement
feux de côté
feu clair ou ordinaire vert
feu clair ou ordinaire rouge
feu de poupe
feu ordinaire blanc.
ch.3. Utilisant en même temps des voiles et un
moteur
feux
voir II.A.1, ch.2.
II.A.6 Article 3.13
Menues embarcations
ch.1. Propulsées par un moteur
soit
feu de proue
feu clair blanc
feux de côté
feu clair ou ordinaire vert
feu clair ou ordinaire rouge
feu de poupe
feu ordinaire blanc.
soit
feu de mât
feu clair blanc
feux de côté
feu bicolore clair vert/rouge
feu de poupe
feu ordinaire blanc,
soit
feu de mât
feu clair blanc
feux de côté
feu bicolore clair vert/rouge.
ch.3. Remorquées ou menées à couple
feu de mât
feu ordinaire blanc.
ch.4. Utilisant des voiles seulement
feu de mât
feu ordinaire blanc
second feu montré seulement à l´approche
d´autres bâtiments
feu ordinaire blanc.
ch.5. Naviguant isolément, propulsées ni par un
moteur ni par des voiles
feu ordinaire blanc
(sur les canots de service ce feu n´est
montré qu´à l´approche d´autres bâtiments).
II.A.7 Article 3.14
Bâtiments effectuant certains transports
de matières inflammables
ch.1. Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
feu sur la partie arrière
feu ordinaire bleu.
II.A.8 Article 3.14
Convois remorqués comprenant des
bâtiments visés sous II.A.7 ci-dessus
ch.2. Bâtiment motorisé en tête du convoi sauf s´il
s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort
temporaire
feu de mât supplémentaire
feu ordinaire bleu.
II.A.9 Article 3.14
Convois poussés comprenant des
bâtiments visés sous II.A.7 ci-dessus
ch.3. Signalisation du convoi
feu de mât supplémentaire
feu ordinaire bleu
feu supplémentaire sur le pousseur
feu ordinaire bleu.
II.A.10 Article 3.15
Bâtiments effectuant certains transports
de matières explosibles
ch.1.a) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
feu sur la partie arrière
feu clair ou ordinaire rouge.
II.A.11 Article 3.15
Convois remorqués comprenant des
bâtiments visés sous II.A.10 ci-dessus
ou
II.A.12bis ci-dessous
ch.2. Bâtiment motorisé en tête du convoi, sauf
s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort
temporaire
feu de mât supplémentaire
feu clair rouge.
II.A.12 Article 3.15
Convois poussés comprenant des
bâtiments visés sous II.A.10 ci-dessus
ch.3. Signalisation du convoi
feu de mât supplémentaire
feu clair rouge
feu supplémentaire sur le pousseur
feu clair rouge.
II.A.12bis Article 3.15
Bâtiments transportant de l´ammoniac
ch.1.b) Signalisation supplémentaire sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
feu sur la partie arrière
feu alternatif clair ou ordinaire rouge.
II.A.12ter Article 3.15
Convois poussés comprenant des
bâtiments visés sous II.A.12bis ci-dessus
ch.3. Signalisation du convoi
feu de mât supplémentaire
feu clair rouge
feu supplémentaire sur le pousseur
feu alternatif clair rouge.
II.A.13 Article 3.16
Bacs
ch.1. Ne naviguant pas librement
feux de mât
feu clair vert
feu clair blanc.
ch.2. Canot ou flotteur de tête d´un bac à câble
longitudinal
feu ordinaire blanc.
ch.3. Naviguant librement
feux de mât
feu clair vert
feu clair blanc
feux de côté
feu clair vert
feu clair rouge
feu de poupe
feu ordinaire blanc.
Les feux de côté et le feu de poupe ne sont pas
montrés lorsque le contour du bac est suf-
fisamment éclairé par les lumières du pont.
II.A.16 Article 3.18
Bâtiments incapables de manoeuvrer
Signalisation supplémentaire
feu rouge balancé.
II.A.17 Article 3.19
Matériels flottants et établissements
flottants
feux clairs blancs.
II.B. Signalisation en stationnement
II.B.1 Article 3.20
Bâtiments à l´exception des bacs (II.B.4)
et des engins flottants (II.B.8)
ch.1. Autres que des menues embarcations
feu ordinaire blanc.
ch.2. Menues embarcations, à l´exception des canots
de service
feu ordinaire blanc.
II.B.2 Article 3.21
Bâtiments effectuant certains transports de
matières inflammables
ch.1. Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
feu sur la partie arrière
feu ordinaire bleu.
ch.2. Signalisation supplémentaire d´un convoi
poussé, comprenant de tels bâtiments
feu de mât
feu ordinaire bleu
feu sur le pousseur
feu ordinaire bleu.
II.B.3. Article 3.22
Bâtiments effectuant certains transports de
matières explosibles
ch.1.a) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
feu clair ou ordinaire rouge.
ch.2. Signalisation supplémentaire d´un convoi
poussé, comprenant de tels bâtiments
feu de mât
feu clair rouge
feu sur le pousseur
feu clair rouge.
II.B.3bis Article 3.22
Bâtiments transportant de l´ammoniac
ch.1.b) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
feu alternatif clair ou ordinaire rouge.
ch.2. Signalisation supplémentaire d´un convoi
poussé comprenant de tels bâtiments
feu de mât
feu clair rouge
feu sur le pousseur
feu alternatif clair rouge.
II.B.4 Article 3.23
Bacs stationnant à leur débarcadère
ch.1. feux de mât
un feu clair vert
un feu clair blanc.
II.B.6 Article 3.25
Matériels flottants, établissements
flottants
feux ordinaires blancs.
II.B.7 Article 3.26
Bateaux de pêche avec filets ou perches
feux ordinaires blancs.
II.B.8 Article 3.27
Engins
flottants au
travail et
bâtiments
échoués ou coulés
feux clairs ou ordinaires rouges
feux clairs ou ordinaires blancs.
II.B.9 Article 3.28
Bâtiments
et matériels flottants dont les
ancres peuvent présenter un danger pour la
navigation
Signalisation des bâtiments
deux feux ordinaires blancs
ch.2. Signalisation des matériels flottants
feux ordinaires blancs.
ch.3. Engins flottants au travail
bouée portant un feu ordinaire blanc.
III. SIGNALISATION DE JOUR
III.A. Signalisation en cours de route
III.A.1 Article 3.29
Convois remorqués
ch.2.
et 3. Le ou les bâtiments motorisés en tête du
convoi ainsi que le bâtiment motorisé de
renfort temporaire éventuel
un cylindre jaune bordé en haut comme en
bas de deux bandes, noire et blanche.
ch.5. Les autres bâtiments du convoi, sauf ceux qui
se trouvent en dernière longueur du convoi
un pavillon rouge avec un carré blanc au
milieu.
ch.4. Le ou les bâtiments en dernière longueur du
convoi
un ballon jaune.
III.A.2 Article 3.30
Bâtiments utilisant en même temps des voiles
et un moteur
un cône noir, pointe en bas.
III.A.3 Article 3.31
Menues embarcations
motorisées dont la
coque a une longueur supérieure à 10 m
un pavillon blanc barré d´une raie rouge
horizontale.
III.A.4 Article 3.32
Bâtiments effectuant certains transports de
matières inflammables
ch.1. Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
un cône bleu, pointe en bas.
III.A.5 Article 3.32
Convois remorqués comprenant des
bâtiments visés sous III.A.4
ch.2. Bâtiments motorisés en tête du convoi, sauf
s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort
temporaire
un cône bleu, pointe en bas.
III.A.6 Article 3.32
Convois poussés comprenant des
bâtiments visés sous III.A.4
ch.3.
des cônes bleus, pointe en bas.
III.A.7. Article 3.33
Bâtiments effectuant certains transports de
matières explosibles
ch.1.a) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
un cône rouge, pointe en bas.
III.A.8 Article 3.33
Convois remorqués comprenant des bâtiments
visés sous III.A.7 ou III.A.9bis
ch.2. Bâtiment motorisé en tête du convoi, sauf s´il
s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort
temporaire
un cône rouge, pointe en bas.
III.A.9 Article 3.33
Convois poussés comprenant des bâtiments
visés sous III.A.7
ch.3. Signalisation du convoi
des cônes rouges, pointe en bas.
III.A.9bis Article 3.33
Bâtiments transportant de l´ammoniac
ch.1.b) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
des cônes rouges, pointe en bas.
III.A.9ter Article 3.33
Convois poussés comprenant des
bâtiments visés sous III.A.9bis
ch.3. Signalisation du convoi
des cônes rouges, pointe en bas.
III.A.12 Article 3.35
Bâtiments incapables de manoeuvrer
pavillon rouge balancé.
III.A.13 Article 3.36
Bâtiments jouissant d´une priorité de passage
Signalisation supplémentaire
une flamme rouge.
III.B. Signalisation en stationnement
III.B.1 Article 3.37
Bâtiments effectuant certains transports de
matières inflammables
Signalisation des bâtiments, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
un cône bleu, pointe en bas.
Signalisation d´un convoi poussé comprenant
de tels bâtiments
des cônes bleus, pointe en bas.
III.B.2 Article 3.38
Bâtiments effectuant certains transports de
matières explosibles
Signalisation des bâtiments, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
un cône rouge, pointe en bas.
Signalisation d´un convoi poussé comprenant
de tels bâtiments
des cônes rouges, pointe en bas.
III.B.2bis Article 3.38
Bâtiments transportant de l´ammoniac
Signalisation des bâtiments, sauf s´ils font
partie d´un convoi poussé
des cônes rouges, pointe en bas.
Signalisation d´un convoi poussé comprenant
de tels bâtiments
des cônes rouges, pointe en bas.
III.B.4 Article 3.40
Filets ou perches des bateaux de pêche
des flotteurs jaunes.
III.B.5 Article 3.41
Engins flottants au travail,
bâtiments échoués ou coulés
des pavillons ou panneaux
rouges et rouges/blancs
Sans objet
III.B.6 Article 3.42
Ancres des bâtiments et matériels flottants
pouvant présenter un danger pour la
navigation
un flotteur jaune.
IV. SIGNALISATION PARTICULIERE
IV.1 Article 3.43
Interdiction d´accès à bord
IV.2 Article 3.44
Interdiction de fumer
IV.3 Article 3.45
Bâtiments d´autorités
de contrôle
feu scintillant bleu
IV.4 Article 3.46
Signaux de détresse
pour demander secours
de nuit
feu agité circulairement
de jour
pavillon ou autre objet agité
circulairement.
IV.5 Articles 3.47 et 7.07
Interdiction de stationnement latéral
IV.6 Article 3.05 ch.3
Bâtiments. matériels flottants et
établissements flottants à protéger
contre le remous
de nuit
un feu ordinaire rouge et un
feu ordinaire blanc
ou un feu clair rouge et un
feu clair blanc
de jour
un pavillon rouge et blanc
IV.7 Article 6.04
Croisement
ch.3 Croisement tribord sur tribord
de jour
pavillon bleu clair
de nuit
un feu clair blanc scintillant
ou
de jour et de nuit
un panneau bleu clair asservi
à un feu clair blanc scintillant
IV.8 Article 6.10
Dépassement
ch.1. Signaux montrés par le rattra-
pant
de jour
un pavillon bleu clair
de nuit
un feu ordinaire blanc
IV.9 Article 8.11
Communication entre les
bâtiments d´un convoi
remorqué
ch.3. de jour: pavillon
de nuit: feu de mât
Le bâtiment motorisé en tête de
convoi peut marcher à pleine
puissance
Demande de marche à demi-
puissance
Demande d´arrêt immédiat.
ANNEXE 4
Sans objet
ANNEXE 5
Sans objet
ANNEXE 6
SIGNAUX SONORES
NOTE PRELIMINAIRE
Les signaux sonores autres que les coups et volées de cloche et le signal de trois sons de tonalités
différentes se suivant sans interruption sont constitués par l´émission d´un ou de plusieurs sons consécutifs
ayant les caractéristiques suivantes
son bref, son d´une durée d´environ une seconde,
son prolongé, son d´une durée d´environ quatre secondes.
L´intervalle entre deux sons consécutifs est d´environ une seconde.
Toutefois, le signal « une série de sons très brefs » est constitué par une série d´au moins six sons
d´une durée d´un quart de seconde environ chacun séparés par des pauses de même durée.
Une volée de cloche doit avoir une durée d´environ quatre secondes. Elle peut être remplacée par
une série de coups de métal sur métal de même durée.
A. SIGNAUX GENERAUX
1 son prolongé
« Attention »
1 son bref
« Je viens sur tribord »
2 sons brefs
« Je viens sur bâbord »
3 sons brefs
« Je bats en arrière »
4 sons brefs
« Je suis incapable de
manoeuvrer »
Série de sons très brefs
« Danger imminent
d´abordage »
Sons prolongés répétés
« Signal de détresse »