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(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1971-1-4 du 5 mai 1971) (adnr)

175 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (175)

Texte législatif (175 Articles)

(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1971-1-4 du 5 mai 1971)

5 t

REGLEMENT DE POLICE

POUR LA NAVIGATION

DE LA MOSELLE

du 1er juillet 1971

(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1971-1-4 du 5 mai 1971)

TABLE DES MATIERES*)

CHAPITRE I

Dispositions générales

Article

1.01

Signification de quelques termes

1.02

Conducteur

1.03

Devoirs de l´équipage et des autres personnes se trouvant à bord

1.04

Devoir général de vigilance

1.05

Conduite en cas de circonstances particulières

1.06

Utilisation de la voie navigable

1.07

Chargement maximal; nombre maximal de passagers

1.08

Construction, gréement et équipages des bâtiments

1.09

Tenue de la barre

1.10

Documents de bord

1.11

Règlement de police

1.12

Dangers résultant d´objets se trouvant à bord; perte d´objets, obstacles

1.13

Protection des signaux de la voie navigable

1.14

Dommages causés aux ouvrages d´art

1.15

Interdiction de déversement dans la voie d´eau

1.16

Sauvetage et assistance

1.17

Bâtiments échoués ou coulés; déclaration des accidents

1.18

Obligation de dégager le chenal

1.19

Ordres particuliers

1.20

Contrôle

1.21

Transports spéciaux, véhicules amphibies

1.22

Prescriptions de caractère temporaire

1.23

Autorisation de manifestations

1.24

Application dans les ports, lieux de chargement et de déchargement

1.25

Chargement, déchargement et transbordement

CHAPITRE 2

Marques et échelles des bâtiments, jaugeage

2.01

Marques d´identification des bâtiments, à l´exception des menues embarcations et des navires

de mer

2.02

Marques d´identification des menues embarcations

2.03

Jaugeage

2.04

Marques d´enfoncement et échelles de tirant d´eau

2.05

Marques d´identification des ancres

*) voir note page 1553

CHAPITRE 3

Signalisation des bâtiments

I. GENERALITES

Article

3.01

Application

3.02

Feux

3.03

Pavillons et panneaux

3.04

Cylindres, ballons et cônes

3.05

Feux et signaux interdits ou facultatifs

3.06

Feux de secours

3.07

Lumières et projecteurs

II. SIGNALISATION DE NUIT

II A. Signalisation de nuit en cours de route

3.08

Signalisation de nuit des bâtiments motorisés isolés faisant route

3.09

Signalisation de nuit des convois remorqués faisant route

3.10

Signalisation de nuit des convois poussés faisant route

3.11

Signalisation de nuit des formations à couple faisant route

3.12

Signalisation de nuit des bâtiments naviguant à la voile

3.13

Signalisation de nuit des menues embarcations faisant route

3.14

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports

de matières inflammables

3.15

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports

de matières explosibles ou d´ammoniac

3.16

Signalisation de nuit des bacs faisant route

3.17

Sans objet

3.18

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer

3.19

Signalisation de nuit des matériels flottants et établissements flottants faisant route

II B. Signalisation de nuit en stationnement

3.20

Signalisation de nuit des bâtiments en stationnement

3.21

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains

transports de matières inflammables

3.22

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains

transports de matières explosibles ou d´ammoniac

3.23

Signalisation de nuit des bacs en stationnement à leur débarcadère

3.24

Sans objet

3.25

Signalisation de nuit des matériels flottants et des établissements flottants en stationnement

3.26

Signalisation de nuit de certains bateaux de pêche en stationnement

3.27

Signalisation de nuit des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés

3.28

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments et matériels flottants dont les ancres peuvent

présenter un danger pour la navigation

III. SIGNALISATION DE JOUR

III. A. Signalisation de jour en cours de route

3.29

Signalisation de jour des convois remorqués faisant route

3.30

Signalisation de jour des bâtiments utilisant en même temps des voiles et un moteur

3.31

Signalisation de jour de certaines menues embarcations motorisées faisant route

Article

3.32

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports

de matières inflammables

3.33

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains transports

de matières explosibles ou d´ammoniac

3.34

Sans objet

3.35

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer

3.36

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et jouissant d´une priorité

de passage

III. B. Signalisation de jour en stationnement

3.37

Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de

matières inflammables

3.38

Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de

matières explosibles ou d´ammoniac

3.39

Sans objet

3.40

Signalisation de jour des filets ou perches de certains bateaux de pêche en stationnement

3.41

Signalisation de jour des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés

3.42

Signalisation de jour des ancres des bâtiments et des matériels flottants

IV. SIGNALISATION PARTICULIERE

3.43

Signalisation de l´interdiction d´accès à bord

3.44

Signalisation d´interdiction de fumer

3.45

Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle

3.46

Signaux de détresse

3.47

Signal d´interdiction de stationnement latéral

CHAPITRE 4

Signaux sonores des bâtiments

4.01

Généralités

4.02

Usage des signaux sonores

4.03

Signaux sonores interdits

CHAPITRE 5

Signalisation de la voie navigable

5.01

Généralités

CHAPITRE 6

Règles de route

I. GENERALITES

6.01

Définition

6.02

Menues embarcations

II. CROISEMENT ET DEPASSEMENT

6.03

Principes généraux

6.04

Croisement: Règles normales

6.05

Croisement: Dérogations aux règles normales

6.06

Sans objet

6.07

Passages étroits

6.08

Croisement interdit par les signaux de la voie navigable

6.09

Dépassement: Dispositions générales

6.10

Dépassement: Conduite et signaux des bâtiments

6.11

Dépassement interdit par les signaux de la voie navigable

III. AUTRES REGLES DE ROUTE

Article

6.12

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

6.13

Virage

6.14

Conduite au départ

6.15

Interdiction de s´engager dans les intervalles entre les éléments d´un convoi remorqué

6.16

Traversée de la voie navigable; entrée et sortie des ports et des voies affluentes

6.17

Navigation à la même hauteur, interdiction de s´approcher d´un bâtiment

6.18

Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes

6.19

Navigation à la dérive

6.20

Remous

6.21

Composition des convois et formations à couple

6.22

Interruption de la navigation et sections désaffectées

IV. BACS

6.23

Règles applicables aux bacs

V. PASSAGE DES PONTS, BARRAGES ET ECLUSES

6.24

Passage des ponts: Généralités

6.25

Passage des ponts fixes

6.26

Sans objet

6.27

Passage des barrages

6.28

Passage aux écluses

6.29

Ordre de passage aux écluses

VI. TEMPS BOUCHE; NAVIGATION AU RADAR

6.30

Règles générales de navigation par temps bouché

6.31

Signaux sonores pendant la marche

6.32

Signaux sonores pendant le stationnement

6.33

Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar

6.34

Convois et formations à couple naviguant au radar

6.35

Règles de route des bâtiments naviguant au radar

6.36

Dispositions applicables aux bâtiments qui entendent le signal prescrit à l´article 6.35, chiffre 2. a)

CHAPITRE 7

Règles de stationnement

7.01

Lieu de stationnement (ancrage et amarrage)

7.02

Sécurité d´ancrage et d´amarrage

7.03

Stationnement (ancrage et amarrage) interdit

7.04

Ancrage interdit

7.05

Amarrage interdit

7.06

Garde de surveillance

7.07

Interdiction de stationnement latéral

7.08

Stationnement côte à côte

7.09

Stationnement au voisinage de bâtiments transportant certaines matières dangereuses

CHAPITRE 8

Dispositions complémentaires

8.01

Dimensions maximales des bâtiments

8.02

Remorquage d´un convoi poussé ou par un convoi poussé

Article

8.03

Convois poussés comprenant des bâtiments autres que des barges de poussage

8.04

Déplacement de barges de poussage en dehors d´un convoi poussé

8.05

Accouplements des convois poussés

8.06

Installation de radiotéléphonie des convois poussés

8.07

Liaison phonique à bord des convois poussés

8.08

Circulation de personnes à bord des convois poussés

8.09

Présence de femmes ou d´enfants à bord de barges de poussage

8.10

Formation des convois remorqués

8.11

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué

8.12

Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple

CHAPITRE 9

Règles particulières de route et de stationnement

9.01

Restrictions de navigation

9.02

Demande préalable à certains éclusages

9.03

Ecluses à nacelles et rigoles pour bateaux de sport

CHAPITRE 10

Restriction de la navigation en temps de crue

10.01

Marques de crue

10.02

Conduite à tenir lorsque les marques de crue sont atteintes ou dépassées

CHAPITRE 11

Bâtiments à passagers

11.01

Embarquement et débarquement des passagers

11.02

Stationnement aux embarcadères

CHAPITRE 12

Règles particulières relatives à la navigation des péniches de canal

12.01

Marques d´identification des bâtiments

12.02

Marques d´enfoncement

12.03

Echelles de tirant d´eau

NOTE: Plusieurs rubriques du présent Règlement comportent la mention « sans objet » parce que,

dans un but d´unification, la numérotation des articles et des annexes du présent Règlement

tient compte d´une résolution de la Commission Economique pour l´Europe des Nations Unies

(Sous-Comité des transports par voies navigables, résolution N° 4 du 14 décembre 1962)

et du Règlement de police pour la navigation du Rhin (résolution N° 18 du 23 octobre 1969

de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin).

REGLEMENT DE POLICE

POUR

LA NAVIGATION DE LA MOSELLE

DU 1er JUILLET

(adopté par la Commission de la Moselle par décision CM/1971-1-4 du 5 mai 1971)

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

01

Signification de quelques termes

Dans le présent Règlement

a) le terme « bâtiment » désigne les bateaux de navigation intérieure, y compris les menues embar-

cations et les bacs, ainsi que les engins flottants et les navires de mer;

b) le terme « bâtiment motorisé » désigne tout bâtiment utilisant ses propres moyens mécaniques de

propulsion à l´exception des bâtiments dont le moteur n´est employé que pour effectuer de petits

déplacements (par exemple dans les ports ou aux lieux de chargement et de déchargement) ou pour

augmenter leur manoeuvrabilité lorsqu´ils sont remorqués;

c) le terme « convoi remorqué » désigne tout groupement composé d´un ou plusieurs bâtiments,

établissements flottants ou matériels flottants et remorqué par un ou plusieurs bâtiments motorisés;

ces derniers font partie du convoi;

d) le terme « convoi poussé » désigne un ensemble rigide composé de bâtiments dont un au moins

est placé en avant du bâtiment motorisé qui assure la propulsion du convoi et qui est appelé « pous-

seur »;

le terme « barge de poussage » désigne tout bâtiment construit ou spécialement aménagé pour être

poussé;

e) le terme « formation à couple » désigne un ensemble composé exclusivement de bâtiments accouplés

bord à bord et dont un au moins est motorisé et assure la propulsion de la formation;

f) le terme « engin flottant » désigne toute construction flottante portant des installations mécaniques

et destinée à travailler sur les voies navigables ou dans les ports (drague, élévateur, bigue, grue, etc.);

g) le terme « établissement flottant » désigne toute installation flottante, qui n´est pas normalement

destinée à être déplacée, telle qu´établissement de bains, dock, embarcadère, hangar pour bateaux;

h) le terme « bac » désigne tout bâtiment qui assure un service de traversée de la voie navigable et qui

est classé comme bac par l´autorité compétente;

i) le terme « menue embarcation » désigne tout bâtiment de moins de 15 tonnes de port en lourd ou

de déplacement d´eau suivant qu´il s´agit de bâtiments destinés ou non destinés au transport de

marchandises, à l´exception

 de ceux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bâti-

ments autres que des menues embarcations,

 de ceux qui sont autorisés au transport de plus de 12 passagers, et

 des bacs;

k) le terme « matériel flottant » désigne les radeaux ainsi que toute construction, assemblage ou

objet apte à naviguer, autre qu´un bâtiment ou établissement flottant;

I) un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant est en « stationnement » lorsqu´il

est directement ou indirectement à l´ancre ou amarré à la rive;

m) un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant « fait route » ou est « en cours de

route » lorsqu´il n´est directement ou indirectement ni à l´ancre, ni amarré à la rive et qu´il n´est

pas échoué;

n) le terme « nuit » désigne la période comprise entre le coucher et le lever du soleil;

o) le terme « jour » désigne la période comprise entre le lever et le coucher du soleil;

p) les termes « feu blanc »

« feu rouge »

« feu vert »

« feu jaune »

et « feu bleu »

désignent les feux dont les couleurs répondent aux prescriptions fixées d´un commun accord par

les Etats riverains;

q) les termes « feu puissant »

« feu clair »

et « feu ordinaire »

désignent les feux dont l´intensité répond aux prescriptions fixées d´un commun accord par les Etats

riverains;

r) le terme « feu scintillant » désigne un feu rythmé de 40 à 60 périodes de lumière par minute;

s) le terme « son bref » désigne un son d´une durée d´environ 1 seconde, le terme « son prolongé »

désigne un son d´une durée d´environ 4 secondes; l´intervalle entre deux sons consécutifs est d´environ

1 seconde;

t) le terme « série de sons très brefs » désigne une série d´au moins six sons d´une durée de 1/4 seconde

environ chacun, séparés par des pauses d´une durée de 1/4 seconde environ.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

10

Documents de bord

1. A bord des bâtiments doivent se trouver les documents suivants dans le cas où des dispositions spé-

ciales en prescrivent l´établissement

a) un certificat de visite du bâtiment ou un document en tenant lieu,

b) la patente du conducteur du bâtiment ou un document en tenant lieu,

c) le diplôme de conducteur au radar pour le Rhin ou un diplôme équivalent,

d) les documents relatifs aux chaudières et aux autres réservoirs sous pression,

e) l´attestation pour installations à gaz liquéfiés,

f) les attestations pour le transport de certaines matières dangereuses,

g) le certificat de jaugeage du bâtiment,

h) le livre de bord, dûment rempli,

i) le carnet de contrôle des huiles usées, dûment rempli,

j) l´attestation de priorité d´éclusage.

2. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des agents des autorités compétentes.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

11

Règlement de police

Un exemplaire mis à jour du présent Règlement doit se trouver à bord de tout bâtiment, à l´exception

des menues embarcations et des barges de poussage.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

12

Dangers résultant d´objets se trouvant à bord; perte d´objets, obstacles

1. Il est interdit de laisser déborder des bâtiments, des matériels flottants ou des établissements

flottants, des objets qui pourraient entraîner l´un des inconvénients visés à l´article 1.04.

2. Lorsque les ancres sont relevées, elles ne doivent pas dépasser le fond ou la quille du bâtiment.

3. Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant perd un objet et qu´il peut en résulter une entrave ou un

danger pour la navigation, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les

autorités compétentes les plus proches, en indiquant aussi exactement que possible l´endroit où

l´objet a été perdu. Il doit, en outre, dans la mesure du possible, marquer cet endroit d´un repère.

4. Lorsqu´un bâtiment rencontre un obstacle encombrant la voie navigable, le conducteur doit en aviser

sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches, en indiquant

aussi exactement que possible l´endroit où l´obstacle a été rencontré.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

13

Protection des signaux de la voie navigable

1. Il est interdit de se servir des signaux de la voie navigable (bouées, flotteurs, balises, etc.) pour

s´amarrer ou se déhaler, d´endommager ces signaux ou de les rendre impropres à leur destination.

2. Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant a déplacé un matériel ou endommagé une installation faisant

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la

prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

3. D´aune manière générale, tout conducteur a le devoir d´aviser sans délai, au plus tard à la prochaine

écluse, les autorités compétentes les plus proches des incidents ou accidents constatés aux installa-

tions de signalisation (extinction d´un feu, déplacement d´une bouée, destruction d´un signal, etc.).

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

14

Dommages causés aux ouvrages d´art

Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant a endommagé un ouvrage d´art (écluse, pont, épi, etc.),

le conducteur doit en aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les

plus proches.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

15

Interdiction de déversement dans la voie d´eau

1. Il est interdit de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s´écouler dans la voie navigable des objets

ou substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres

usagers de la voie d´eau.

2. En cas de déversement accidentel de cette nature ou de menace d´un tel déversement, le conducteur

doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches,

en indiquant aussi exactement que possible la nature et l´endroit du déversement.

3. Il est interdit de jeter, de verser ou de faire écouler dans la voie navigable des déchets pétroliers sous

n´importe quelle forme ou des mélanges de ces déchets avec de l´eau.

4. Les conducteurs de bâtiments autres que les menues embarcations doivent déposer, contre reçu,

dans des installations agréées par les autorités compétentes, les déchets pétroliers ou leurs mélanges

avec de l´eau, à des intervalles réguliers déterminés par l´état et l´exploitation du bâtiment.

Pour en fournir la preuve, mention de chaque dépôt doit être portée dans le carnet de contrôle

des huiles usées qui doit être conservé à bord. Le modèle de ce carnet figure à l´annexe 13 du présent

Règlement.

5. Il est interdit d´enduire d´huile l´extérieur des bâtiments.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

16

Sauvetage et assistance

1. En cas d´accident mettant en péril des personnes se trouvant à bord, le conducteur doit user de tous

les moyens à sa disposition pour sauver ces personnes.

2. Tout conducteur, se trouvant à proximité d´un bâtiment ou matériel flottant victime d´un accident

mettant en péril des personnes ou menaçant de créer une obstruction du chenal, est tenu, dans la

mesure compatible avec la sécurité de son propre bâtiment, de prêter une assistance immédiate.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

17

Bâtiments échoués ou coulés; déclaration des accidents

1. Le conducteur d´un bâtiment ou matériel flottant échoué ou coulé doit faire aviser, dans le plus bref

délai possible, les autorités compétentes les plus proches. Le conducteur ou un autre membre de

l´équipage doit rester à bord ou à proximité du lieu de l´accident tant que l´autorité compétente

n´a pas autorisé son départ.

2. Sauf si cela n´est manifestement pas nécessaire et sans préjudice de l´obligation de montrer les signaux

visés aux articles 3.27 et 3.41, le conducteur doit, dans le plus bref délai, faire avertir les bâtiments

ou matériels flottants approchants et ce en des points appropriés et à une distance suffisante du lieu

de l´accident pour que ces bâtiments ou matériels flottants puissent prendre, en temps utile, les

dispositions nécessaires.

3. En cas d´accident survenu au passage d´une écluse, le conducteur doit faire aviser immédiatement le

chef de service de l´écluse en cause.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

18

Obligation de dégager le chenal

1. Lorsqu´un bâtiment ou matériel flottant échoué ou coulé ou un objet perdu par un bâtiment ou

matériel flottant crée ou menace de créer une obstruction totale ou partielle du chenal, le conducteur

doit s´employer à ce que le chenal soit dégagé dans le plus court délai.

2. La même obligation incombe au conducteur dont le bâtiment ou matériel flottant menace de couler

ou devient incapable de manoeuvrer.

3. L´obligation d´enlever du lit de la rivière les bâtiments échoués ou coulés, les matériels flottants

échoués ou les objets perdus est réglée par la législation locale.

4. Les autorités compétentes peuvent procéder sans délai à l´enlèvement, si elles estiment que l´opéra-

tion ne peut être différée.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

19

Ordres particuliers

Les conducteurs doivent se conformer aux ordres particuliers qui leur sont donnés par les agents des

autorités compétentes en vue de la sécurité ou du bon ordre de la navigation.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

02

Conducteur

1. Tout bâtiment, ainsi que tout matériel flottant doit être placé sous l´autorité d´une personne ayant

l´aptitude nécessaire à cet effet.

Cette personne est appelée ci-après « conducteur ».

Le conducteur est réputé avoir l´aptitude requise lorsqu´il est titulaire de l´un des documents

prévus dans le Règlement relatif à la conduite de bâtiments sur la Moselle pour la catégorie du bâti-

ment qu´il conduit.

2. Tout convoi ou formation à couple doit être également placé sous l´autorité d´un conducteur ayant

l´aptitude nécessaire à cet effet.

Le conducteur du bâtiment motorisé qui assure la propulsion principale est le conducteur du convoi

ou de la formation à couple. Si plus d´un bâtiment assure la propulsion principale, le conducteur du

convoi ou de la formation à couple doit être désigné en temps utile.

3. Dans un convoi poussé, les bâtiments autres que le pousseur ne sont pas tenus d´avoir de conducteur,

mais sont placés sous l´autorité du conducteur du pousseur.

Si dans une formation à couple se trouve une barge de poussage, le conducteur de cette formation

peut exercer en même temps la fonction de conducteur de la barge.

4. En cours de route le conducteur doit être à bord; en outre, le conducteur d´un engin flottant doit

toujours être à bord pendant que l´engin est au travail.

5. Le conducteur est responsable de l´observation des dispositions du présent Règlement. Les conduc-

teurs des convois et des formations à couple sont responsables de l´observation des dispositions

s´appliquant aux convois ou aux formations à couple.

Dans un convoi remorqué, les conducteurs des bâtiments remorqués doivent se conformer aux

ordres du conducteur du convoi; toutefois, même sans de tels ordres, ils doivent prendre toutes les

mesures nécessitées par les circonstances pour la bonne conduite de leurs bâtiments; les mêmes

prescriptions s´appliquent aux conducteurs de bâtiments d´une formation à couple qui ne sont pas

conducteur de la formation.

6. Si pour un bâtiment ou un matériel flottant en stationnement une personne est chargée de la garde

ou de la surveillance en vertu de l´article 7.06, cette personne tient lieu de conducteur.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

20

Contrôle

Les conducteurs doivent donner aux agents des autorités compétentes les facilités nécessaires pour

leur permettre de s´assurer de l´observation des prescriptions du présent Règlement et notamment

leur faciliter l´embarquement immédiat à leur bord.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

21

Transports spéciaux, véhicules amphibies

1. Sont considérés comme transports spéciaux tous les déplacements sur la voie navigable

a) de bâtiments, convois ou formations à couple qui ne répondent pas aux prescriptions des articles

1.06 et 1.08, chiffre 1,

b) d´établissements flottants,

c) de matériels flottants sauf si de leur déplacement il ne peut manifestement résulter aucune entrave

ou aucun danger pour la navigation ni aucun dommage pour les ouvrages d´art.

Ces transports ne sont admis que moyennant une autorisation spéciale délivrée par les autorités

compétentes des secteurs à parcourir.

Ils sont soumis aux conditions que ces autorités détermineront dans chaque cas.

Un conducteur doit être désigné pour chaque transport en tenant compte des dispositions de

l´article 1.02.

2. Les véhicules amphibies sont considérés pour l´application du présent Règlement comme des menues

embarcations.

partie de la signalisation de la voie navigable, le conducteur doit aviser sans délai, au plus tard à la prochaine écluse, les autorités compétentes les plus proches.

22

Prescriptions de caractère temporaire

1. Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions de caractère temporaire, édictées par

l´autorité compétente dans des cas spéciaux en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation

et publiées par voie d´avis.

2. Ces prescriptions peuvent notamment être motivées par des travaux exécutés sur la voie navigable,

des exercices militaires, des manifestations publiques dans le sens de l´article 1.23 ou par les condi-

tions de la voie d´eau; elles peuvent, sur des sections déterminées où des précautions particulières

sont nécessaires et qui sont signalées par des bouées, balises ou autres signaux ou par des avertisseurs,

interdire la navigation de nuit ou le passage de bâtiments d´un trop grand tirant d´eau.

3. Les dispositions du chiffre 1 concernent également les prescriptions qui pourront être édictées

lorsqu´il apparaîtra nécessaire de prendre des mesures de police de la navigation en attendant une

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité

de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps

et abrogées dans les mêmes conditions.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

23

Autorisation de manifestations

Les manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations qui peuvent entraîner des rassem-

blements de bâtiments sur la rivière sont subordonnées à la permission des autorités compétentes.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

24

Application dans les ports, lieux de chargement et de déchargement

Le présent Règlement s´applique également aux surfaces d´eau faisant partie des ports et des lieux de

chargement et de déchargement, sans préjudice des dispositions particulières de police de la navigation

édictées pour ces ports et lieux de chargement et de déchargement et nécessitées par les circonstances

locales et les opérations de chargement et de déchargement.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

25

Chargement, déchargement et transbordement

Le chargement, le déchargement ou le transbordement est interdit en dehors des ports ou des em-

placements désignés à cet effet par les autorités compétentes.

CHAPITRE 2

MARQUES ET ECHELLES DES BATIMENTS, JAUGEAGE

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

03

Devoirs de l´équipage et des autres personnes se trouvant à bord

1. Les membres de l´équipage doivent exécuter les ordres qui leur sont donnés par le conducteur dans

le cadre de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l´observation des prescriptions du présent

Règlement.

2. Toute autre personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés

par le conducteur dans l´intérêt de la sécurité de la navigation et de l´ordre à bord.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

04

Devoir général de vigilance

Même en l´absence de prescriptions spéciales du présent Règlement, les conducteurs doivent prendre

toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la

pratique professionnelle courante en vue d´éviter

 de causer des dommages aux autres bâtiments et autres matériels flottants, aux rives ou aux ouvrages

et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,

 de créer des entraves à la navigation,

 de mettre en danger la vie des personnes.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

05

Conduite en cas de circonstances particulières

En cas de danger imminent, les conducteurs doivent prendre toutes les dispositions que commandent

les circonstances, même s´ils sont amenés de ce fait à s´écarter des prescriptions du présent Règlement.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

06

Utilisation de la voie navigable

Sans préjudice des dispositions des articles 8.01 et 8.10 du présent Règlement, la longueur, la largeur,

le tirant d´air, le tirant d´eau et la vitesse des bâtiments, convois ou formations à couple doivent être

compatibles avec les caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d´art.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

07

Chargement maximal; nombre maximal de passagers

1. Les bâtiments ne doivent pas être chargés au-delà de l´enfoncement qui correspond à la limite infé-

rieure des marques d´enfoncement.

2. Le chargement ne doit pas mettre en danger la stabilité du bâtiment.

3. Les bâtiments destinés au transport de passagers ne doivent pas avoir à bord un nombre de passagers

supérieur à celui autorisé par les autorités compétentes.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué 8.12 Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués et formations à couple CHAPITRE 9

08

Construction, gréement et équipages des bâtiments

1. Les bâtiments doivent être construits et gréés de manière à assurer la sécurité des personnes se

trouvant à bord et celle de la navigation et de manière à pouvoir satisfaire aux obligations du présent

Règlement.

2. Tous les bâtiments doivent avoir un équipage suffisamment nombreux et qualifié pour assurer la

sécurité des personnes se trouvant à bord et celle de la navigation.

3. Ces conditions sont considérées comme satisfaites lorsqu´un bâtiment est muni d´un certificat et

que sa construction, son gréement et son équipage répondent aux énonciations de ce certificat

et que son exploitation est conforme aux prescriptions dudit certificat.

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09

Tenue de la barre

1. En cours de route, la barre doit être tenue par au moins une personne qualifiée ayant atteint 16 ans.

2. La condition d´âge ne s´applique pas dans le cas des menues embarcations non munies de moyens

mécaniques de propulsion.

3. Afin d´assurer la bonne conduite du bâtiment, l´homme de barre doit être en mesure de recevoir

et de donner toutes les informations et tous les ordres qui arrivent à la timonerie ou partent de celle-ci.

En particulier, il doit avoir une vue, directe ou indirecte, suffisamment libre dans toutes les directions

et doit être en mesure d´entendre les signaux sonores; si ces conditions ne peuvent être remplies,

une vigie ou un poste doit être placé pour le renseigner.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

01

Marques d´identification des bâtiments, à l´exception des menues embarcations

et des navires de mer

1. Tout bâtiment, à l´exception des menues embarcations et des navires de mer, doit porter sur sa

coque ou sur des planches ou des plaques fixées à demeure les marques d´identification suivantes

a) son nom qui peut être également une devise.

Le nom sera porté des deux côtés du bâtiment; sur les bâtiments motorisés, il devra, en outre,

être apposé de façon à être visible de l´arrière. Si, dans une formation à couple ou un convoi

poussé, une ou plusieurs inscriptions du nom du bâtiment propulseur sont masquées, le nom doit

être répété sur des panneaux placés de façon à être bien visibles dans les directions où les inscrip-

tions sont masquées. A défaut de nom pour le bâtiment, on indiquera

soit le nom de l´organisation à laquelle le bâtiment appartient (ou son abréviation habituelle),

suivi, le cas échéant, d´un numéro,

soit le numéro d´immatriculation suivi, pour indiquer le pays où se trouve le port d´attache

ou le lieu d´immatriculation, de la lettre ou du groupe de lettres prévu pour ce pays à l´annexe

1 du présent Règlement.

b) son port d´attache ou son lieu d´immatriculation.

Le nom du port d´attache ou du lieu d´immatriculation sera porté soit sur les deux côtés du

bâtiment soit sur son arrière et sera suivi de la lettre ou du groupe de lettres indiquant le pays

ou se trouve ce port d´attache ou ce lieu d´immatriculation.

2. En outre, à l´exception des menues embarcations et des navires de mer,

a) tout bâtiment destiné au transport des marchandises doit porter l´indication, en tonnes, de son

port en lourd. Cette indication doit être apposée des deux côtés du bâtiment, sur la coque ou

sur des planches ou des plaques fixées à demeure;

b) tout bâtiment destiné au transport de passagers doit porter l´indication du nombre maximal de

passagers autorisé. Cette indication doit être affichée à bord en un endroit bien apparent.

3. Les marques d´identification mentionnées ci-dessus seront apposées en caractères latins, bien lisibles

et indélébiles. La hauteur des caractères sera d´au moins 20 cm pour le nom et d´au moins 15 cm

pour les autres marques.

La largeur des caractères et l´épaisseur des traits seront proportionnées à la hauteur. Les caractères

seront de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond clair.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

02

Marques d´identification des menues embarcations

1. Les menues embarcations doivent porter une marque officielle d´identification; cette marque doit

avoir au moins 10 cm de hauteur et être apposée à l´avant sur les deux côtés, en couleur claire sur

fond sombre ou en couleur sombre sur fond clair.

2. L´autorité compétente peut dispenser dans certaines conditions les menues embarcations des marques

prévues au chiffre 1. Dans ce cas, elle peut exiger que ces menues embarcations portent

a) leur nom ou leur devise.

Le nom sera porté sur l´extérieur de l´embarcation en caractères latins, bien lisibles et

indélébiles. A défaut de nom ou de devise pour l´embarcation on indiquera le nom de l´organisation

à laquelle l´embarcation appartient (ou son abréviation habituelle), suivi, le cas échéant, d´un

numéro. Les caractères seront de couleur claire sur fond sombre ou de couleur sombre sur fond

clair.

b) le nom et le domicile de leur propriétaire.

Le nom et le domicile du propriétaire seront portés en un endroit apparent à l´intérieur ou

à l´extérieur de l´embarcation.

3. Toutefois, les canots de service d´un bâtiment porteront seulement, à l´intérieur ou à l´extérieur,

une marque qui permette d´identifier le propriétaire.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

03

Jaugeage

Tout bateau de navigation intérieure, à l´exception des menues embarcations, destiné au transport

de marchandises doit être jaugé.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

04

Marques d´enfoncement et échelles de tirant d´eau

1. Tout bâtiment, à l´exception des menues embarcations, doit porter des marques indiquant le plan

du plus grand enfoncement. Pour les navires de mer, la ligne d´eau douce d´été tient lieu de marques

d´enfoncement.

2. Tout bâtiment dont le tirant d´eau peut atteindre 1 m, à l´exception des menues embarcations, doit

porter des échelles de tirant d´eau. Leur zéro doit correspondre au niveau du dessous de la coque

du bâtiment au droit de l´échelle ou, s´il existe une quille, au niveau du dessous de la quille au droit

de l´échelle.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

05

Marques d´identification des ancres

1. Les ancres des bâtiments doivent porter, en caractères indélébiles, des marques d´identification

qui doivent comprendre au moins, soit le numéro d´ordre du certificat de visite du bâtiment et les

lettres distinctives de la Commission de visite, soit les nom et domicile du propriétaire du bâtiment.

Lorsqu´une ancre est utilisée sur un autre bâtiment du même propriétaire, ces marques primitives

peuvent être conservées.

2. La disposition du chiffre 1 ne s´applique pas aux ancres des navires de mer, des menues embarcations

et des bâtiments n´effectuant qu´exceptionnellement des voyages sur la Moselle.

CHAPITRE 3

SIGNALISATION DES BATIMENTS

I. GENERALITES

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

01

Application

1. Durant la nuit, les articles 3.08 à 3.19 s´appliquent en cours de route et les articles 3.20 à 3.28 pendant

le stationnement.

2. Durant le jour, les articles 3.29 à 3.36 s´appliquent en cours de route et les articles 3.37 à 3.42 pendant

le stationnement.

3. Lorsque les conditions de visibilité l´exigent, la signalisation prescrite pour la nuit doit, en outre,

être portée de jour.

4. Pour l´application du présent chapitre les convois poussés dont la longueur ne dépasse pas 110 m

sont considérés comme bâtiments motorisés isolés de même longueur.

5. Les croquis de la signalisation prescrite au présent chapitre figurent à l´annexe 3 du présent Règle-

ment.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

10

Signalisation

de nuit des convois poussés faisant route

(croquis II.A.3)

1. Les convois poussés doivent porter

a) comme feu de mât

trois feux puissants blancs à l´avant du convoi.

Ces feux doivent être disposés selon un triangle équilatéral à base horizontale dans un plan

perpendiculaire à l´axe longitudinal du convoi. Les deux feux inférieurs doivent être placés à

1,25 m environ de distance l´un de l´autre et à 1,10 m environ au-dessous du feu supérieur ;

Ces trois feux doivent, par ailleurs, répondre aux prescriptions du chiffre 2.a) de l´article 3.08.

b) comme feux de côté

les feux prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; ces feux doivent être placés sur la partie la

plus large du convoi, le plus près possible du pousseur, à 1 m au plus des bords du convoi et à

2 m au moins au-dessus du plan d´eau.

c) comme feux arrière

trois feux ordinaires blancs sur le pousseur, placés selon une ligne horizontale perpendiculaire

à l´axe longitudinal, à un écartement de 1,25 m environ.

Ces feux doivent, par ailleurs, répondre aux prescriptions du chiffre 2.c) de l´article 3.08.

2. Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s´appliquent également aux convois poussés lorsqu´ils font usage

d´un bâtiment motorisé de renfort.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

11

Signalisation

de nuit des formations à couple faisant route

(croquis II.A.4)

1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne menant à

couple que de menues embarcations, ni aux menues embarcations menées à couple; les règles appli-

cables à de telles menues embarcations figurent aux chiffres 2 et 3 de l´article 3.13.

2. Les formations à couple doivent porter

a) comme feux de mât

i) sur chaque bâtiment motorisé le feu prescrit au chiffre 2.a) de l´article 3.08;

ii) sur chaque bâtiment non motorisé un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à un endroit

approprié et à une hauteur suffisante, mais autant que possible à 2 m plus bas que le feu de

mât du ou des bâtiments motorisés;

b) comme feux de côté

les feux prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; ces feux doivent être placés à l´extérieur de

la formation, autant que possible à la même hauteur, à 1 m au moins en dessous du feu de mât

le plus bas;

c) comme feux arrière

sur chaque bâtiment le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

12

Signalisation de nuit des bâtiments naviguant à la voile

(croquis II.A.5)

1. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations; les règles

applicables aux menues embarcations sont énoncées aux chiffres 1 et 4 de l´article 3.13.

2. Les bâtiments naviguant à la voile seulement doivent porter

a) les feux de côté prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; toutefois, ces feux peuvent être des feux

ordinaires;

b) le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08.

3. Les bâtiments utilisant en même temps des voiles et un moteur doivent porter les feux de mât,

de côté et de poupe prescrits au chiffre 2 de l´article 3.08.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

13

Signalisation de nuit des menues embarcations faisant route

(croquis II.A.6)

1. Les menues embarcations isolées propulsées par un moteur doivent porter

soit

a) un feu clair blanc visible sur un arc d´horizon de 225°, soit 112°30´ de chaque côté du bâtiment

(c´est-à-dire depuis l´avant jusqu´à 22°30´, sur l´arrière du travers de chaque bord) et seulement

sur cet arc; ce feu doit être placé à la même hauteur que les feux de côté et à 1 m au moins en

avant de ceux-ci;

b) les feux de côté prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; toutefois ces feux peuvent être des feux

ordinaires;

c) le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08,

soit

d) le feu de mât prescrit au chiffre 2, a) de l´article 3.08; toutefois, ce feu doit être clair au lieu de

puissant et doit être placé 1 m plus haut que les feux de côté;

e) les feux de côté prescrits au chiffre 2.b) de l´article 3.08; toutefois, ces feux doivent être placés

l´un à côté de l´autre ou dans une même lanterne, dans l´axe du bâtiment, à la proue ou près

de la proue;

f) le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08; toutefois, ce feu peut être supprimé, mais,

dans ce cas, le feu de mât visé sous d) ci-dessus doit être visible de tous les côtés.

2. Lorsqu´une menue embarcation ne remorque ou ne mène à couple que des menues embarcations,

elle doit porter les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus.

3. Les menues embarcations remorquées ou menées à couple doivent porter un feu ordinaire blanc

visible de tous les côtés.

Les prescriptions du présent chiffre ne s´appliquent pas aux canots de service des bâtiments.

4. Les menues embarcations isolées naviguant à la voile seulement doivent porter un feu ordinaire blanc

visible de tous les côtés et doivent, en outre, à l´approche d´autres bâtiments montrer un second feu

ordinaire blanc.

5. Les menues embarcations naviguant isolément, mais qui ne sont propulsées ni par un moteur ni par

des voiles, doivent porter un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. Toutefois, les canots de

service dans les mêmes conditions ne doivent montrer ce feu qu´à l´approche d´autres bâtiments.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

14

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant

certains transports de matières inflammables

(croquis II.A.7, II.A.8 et II.A.9)

1. Les bâtiments effectuant des transports de matières inflammables indiquées à l´annexe 9 du présent

Règlement doivent porter, outre les feux prescrits par les autres dispositions du présent Règlement,

un feu ordinaire bleu,

sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les

côtés.

Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus en citernes, pour autant que celles-ci

ne sont pas exemptes de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.

2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, le

bâtiment motorisé en tête du convoi, pour autant qu´il ne porte pas déjà le feu bleu visé audit chiffre,

doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 2 de l´article 3.09,

un feu ordinaire bleu,

visible sur le même arc d´horizon que les feux de mât, placé à 1 m environ au-dessous du plus

bas de ceux-ci et autant que possible à 1 m au moins plus haut que les feux de côté.

Cette disposition ne s´applique ni aux bâtiments motorisés de renfort temporaire ni aux bâtiments

motorisés visés à l´article 3.09, chiffre 3.

3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signali-

sation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.

Toutefois, dans ce cas

a) le bâtiment portant les feux visés au chiffre 1.a) de l´article 3.10 doit porter, en outre,

un feu ordinaire bleu

placé verticalement à 2,20 m environ au-dessous du feu supérieur et répondant, par ailleurs,

aux prescriptions du chiffre 2.a) de l´article 3.08;

b) le pousseur doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 1.c) de l´article 3.10, le feu prescrit au

chiffre 1 ci-dessus.

Règlement doivent porter, outre les feux prescrits par les autres dispositions du présent Règlement, un feu ordinaire bleu, sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés.

15

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant

certains transports de matières explosibles ou d´ammoniac

(croquis II.A.10, II.A.11, II.A.12, II.A.12bis et II.A.12 ter)

1. Outre les feux prescrits par les autres dispositions du présent Règlement,

a) les bâtiments effectuant des transports de matières explosibles visées à l´annexe 10 du présent

Règlement doivent porter

un feu rouge

sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous

les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

motorisés;

b) les bâtiments effectuant des transports d´ammoniac ou d´autres matières visées à l´annexe 11

du présent Règlement doivent porter

un feu rouge alternatif, composé de deux lanternes placées à environ un mètre l´une au-dessus

de l´autre, qui s´allument alternativement chacune 20 à 25 fois par minute. Ce feu doit être placé

sur leur partie arrière à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les

côtés; il doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non motorisés.

Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus, pour autant qu´ils ne sont pas

exempts de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.

2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un bâtiment visé au chiffre I ci-dessus, le bâtiment motorisé

en tête du convoi doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 2 de l´article 3.09,

un feu clair rouge

visible sur le même arc d´horizon que les feux de mât, placé à 1 m environ au-dessous du plus bas

de ceux-ci et, autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté.

Cette disposition ne s´applique ni aux bâtiments motorisés de renfort temporaire ni aux bâtiments

motorisés visés à l´article 3.09, chiffre 3.

3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signa-

lisation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.

Toutefois, dans ce cas

a) le bâtiment portant les feux visés au chiffre 1.a) de l´article 3.10 doit porter, en outre,

un feu clair rouge

placé verticalement à 2,20 m environ au-dessous du feu supérieur et répondant, par ailleurs,

aux prescriptions du chiffre 2.a) de l´article 3.08;

b) le pousseur doit porter, outre les feux prescrits au chiffre 1.c) de l´article 3.10,

le feu prescrit, selon le cas, au chiffre 1.a) ou 1.b) ci-dessus.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

16

Signalisation

de nuit des bacs faisant route

(croquis II.A.13)

1. Les bacs ne naviguant pas librement doivent porter

a) un feu de mât clair blanc visible de tous les côtés et placé à 5 m au moins au-dessus du plan des

marques d´enfoncement; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac ne

dépasse pas 15 m;

b) un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu de mât visé sous a).

2. Le canot ou flotteur de tête d´un bac à câble longitudinal doit être muni d´un feu ordinaire blanc

placé à 3 m au moins au-dessus du plan d´eau.

3. Les bacs naviguant librement doivent porter

a) le feu prescrit au chiffre 1.a) du présent article;

b) un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu de mât visé

sous a) ci-dessus,

c) à moins que leur contour ne soit suffisamment éclairé par les lumières du pont, les feux prescrits

au chiffre 2.b) et c) de l´article 3.08.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

17

Sans objet

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

18

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer

(croquis II.A.16)

En cas de besoin, un bâtiment incapable de manoeuvrer doit, outre les feux prescrits par les autres

dispositions du présent Règlement, montrer un feu rouge balancé ou émettre le signal sonore régle-

mentaire ou procéder à la fois à ces deux opérations.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

19

Signalisation de nuit des matériels flottants et établissements flottants faisant route

(croquis II.A.17)

Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l´article 1.21,

les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter

des feux clairs blancs visibles de tous les côtés en nombre suffisant pour indiquer leur contour.

II.B. Signalisation de nuit en stationnement

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

02

Feux

Sauf prescriptions contraires, les feux prescrits au présent chapitre doivent éclairer de tous les

côtés et montrer une lumière continue et uniforme.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

20

Signalisation de nuit des bâtiments en stationnement

(croquis II.B.1)

1. Les bâtiments, autres que les menues embarcations et ceux mentionnés aux articles 3.23 et 3.27,

doivent porter

un feu ordinaire blanc

visible de tous les côtés, placé du côté du chenal et à 3 m au moins au-dessus du plan des marques

d´enfoncement.

2. Les menues embarcations, à l´exception des canots de service des bâtiments, doivent porter

un feu ordinaire blanc

visible de tous les côtés, placé du côté du chenal.

3. Le feu prescrit au chiffre 1 ou 2 ci-dessus n´est pas obligatoire

a) lorsque le bâtiment fait partie d´un ensemble de bâtiments non susceptible d´être dissocié avant

la fin de la nuit et que les bâtiments de cet ensemble, du côté du chenal navigable, portent le

feu prévu au chiffre 1 ci-dessus;

b) lorsque le bâtiment se trouve entièrement sur une surface d´eau comprise entre des épis non sub-

mergés ou stationne derrière une digue longitudinale émergeant de l´eau;

c) lorsque le bâtiment stationne le long de la rive et est suffisamment éclairé de cette rive.

4. Dans des cas spéciaux, certains bâtiments réunis à un endroit spécialement affecté à leur stationne-

ment peuvent être exemptés par l´autorité compétente de l´obligation de porter le feu prescrit

au chiffre 1 ou 2 ci-dessus.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

21

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement

et effectuant certains transports de matières inflammables

(croquis II.B.2)

1. Les bâtiments visés au chiffre 1 de l´article 3.14 doivent porter, outre les feux prescrits à l´article 3.20,

un feu ordinaire bleu

sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les

côtés.

2. Toutefois, lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus,

la signalisation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments. Dans ce cas, le convoi

poussé doit porter, outre les feux prescrits à l´article 3.20,

les feux bleus visés au chiffre 3 de l´article 3.14.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

22

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments en stationnement

et effectuant certains transports de matières explosibles ou d´ammoniac

(croquis II.B.3 et II.B.3bis)

1. Outre les feux prescrits à l´article 3.20,

a) les bâtiments visés au chiffre 1.a) de l´article 3.15 doivent porter

un feu rouge ordinaire ou clair

qui doit être placé à 1 m environ au-dessous du feu blanc prescrit au chiffre 1 de l´article 3.20;

b) les bâtiments visés au chiffre 1.b) de l´article 3.15 doivent porter

le feu rouge alternatif prévu à l´article 3.15, chiffre 1.b).

La lanterne supérieure de ce feu doit être placée à 1 m environ au-dessous du feu blanc prescrit

au chiffre 1 de l´article 3.20.

2. Toutefois, lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1.a) ou b)

ci-dessus, la signalisation prescrite par ces chiffres n´est pas applicable à ces bâtiments. Dans ce cas,

le convoi poussé doit porter, outre les feux prescrits à l´article 3.20,

les feux rouges visés au chiffre 3 de l´article 3.15.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

23

Signalisation de nuit des bacs en stationnement à leur débarcadère

(croquis II.B.4)

1. Les bacs doivent porter

a) le feu blanc

prescrit au chiffre 1.a) de l´article 3.16,

b) le feu vert

prescrit au chiffre 1.b) de l´article 3.16.

2. Les bacs naviguant librement peuvent éteindre le feu vert aussitôt qu´ils ne sont plus en service.

3. Le canot ou flotteur de tête d´un bac à câble longitudinal doit porter le feu prescrit au chiffre 2

de l´article 3.16.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

24

Sans objet

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

25

Signalisation de nuit des matériels flottants et des établissements flottants

en stationnement

(croquis II.B.6)

Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l´article 1.21, les

matériels flottants et les établissements flottants doivent porter

des feux ordinaires blancs,

visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour du côté du chenal navigable.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

26

Signalisation

de nuit de certains bateaux de pêche en stationnement

(croquis II.B.7)

Les bateaux de pêche, menues embarcations incluses, ayant des filets ou des perches qui s´étendent

dans le chenal ou à proximité de celui-ci, doivent porter

le feu prescrit à l´article 3.20, chiffre 1.

En outre, leurs filets ou perches doivent être signalés par

des feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour en indiquer la position.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

27

Signalisation

de nuit des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés

(croquis II.B.8)

1. Les engins flottants au travail et les bâtiments effectuant dans la rivière des travaux ou des opérations

de sondage ou de mesurage, ainsi que les bâtiments échoués ou coulés, doivent porter

a) du ou des côtés où le passage est libre,

un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc

ou un feu clair rouge et un feu clair blanc,

placés à 1 m environ au-dessus l´un de l´autre, le feu rouge étant le plus haut, et

b) du côté où le passage est interdit,

un feu rouge,

placé à la même hauteur que le feu rouge prescrit à l´alinéa ci-dessus et de même intensité que

celui-ci.

Ces feux doivent être placés à une hauteur telle qu´ils soient visibles de tous les côtés. Si la position

d´un bâtiment coulé empêche de mettre les signaux sur le bâtiment, ceux-ci doivent être placés sur

des canots, des bouées ou de quelque autre manière appropriée.

2. L´autorité compétente peut dispenser de porter les feux prescrits au chiffre 1.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

28

Signalisation de nuit supplémentaire des bâtiments et matériels flottants

dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation

(croquis II.B.9)

1. Les bâtiments dont les ancres sont mouillées de telle manière qu´elles peuvent présenter un danger

pour la navigation doivent porter, outre les feux prescrits par les autres dispositions du présent

Règlement,

un deuxième feu ordinaire blanc,

visible de tous les côtés, placé à 1 m environ au-dessous du feu prescrit au chiffre 1 de l´article 3.20.

2. Lorsque, dans les cas visés à l´article 3.25, les ancres sont mouillées de telle manière qu´elles peuvent

présenter un danger pour la navigation, le feu de stationnement se trouvant le plus près de ces ancres

doit être remplacé par

deux feux ordinaires blancs,

visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ de distance l´un de l´autre.

3. Lorsque les ancres des engins flottants au travail peuvent présenter un danger pour la navigation, elles

doivent être signalées par une bouée portant

un feu ordinaire blanc,

visible de tous les côtés, et

un réflecteur radar.

III. SIGNALISATION DE JOUR

IIIA. Signalisation de jour en cours de route

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

29

Signalisation de jour des convois remorqués faisant route

(croquis III.A.1)

1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne remorquant

que des menues embarcations ni aux menues embarcations remorquées; les règles applicables à

certaines menues embarcations ne remorquant que des menues embarcations sont énoncées à

l´article 3.31.

2. Le bâtiment motorisé en tête d´un convoi remorqué doit porter

un cylindre jaune bordé, en haut comme en bas, de deux bandes noires et blanches, les bandes

blanches étant aux extrémités du cylindre; ce cylindre doit être placé verticalement à l´avant,

à une hauteur suffisante pour être visible de tous les côtés.

Le bâtiment doit conserver ce cylindre, même s´il est précédé temporairement, sur un court

secteur, par un bâtiment motorisé de renfort; ce dernier doit, lui aussi, porter le cylindre.

3. Dans le cas où un convoi remorqué comporte, en tête, plusieurs bâtiments motorisés naviguant l´un

à côté de l´autre, accouplés ou non, chacun de ces bâtiments doit porter le cylindre prescrit au chiffre

2 ci-dessus. Dans le cas où un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant est manoeuvré

par plusieurs bâtiments motorisés, la même prescription s´applique à chacun de ceux-ci.

4. Le dernier bâtiment d´un convoi remorqué doit porter

un ballon jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés.

Si le convoi se termine par deux bâtiments accouplés, chacun d´eux doit porter le ballon. Si le

convoi se termine par une rangée de plus de deux bâtiments accouplés, seuls les deux bâtiments

extérieurs de la rangée doivent porter le ballon.

Si le convoi se termine par des menues embarcations, il ne sera pas tenu compte de ces embarcations

pour l´application des dispositions du présent chiffre.

5. Les bâtiments d´un convoi remorqué, se trouvant entre le bâtiment en tête du convoi et le ou les

bâtiments astreints à porter le ballon jaune prévu au chiffre 4 ci-dessus, doivent porter

un pavillon rouge avec un carré blanc au milieu placé à une hauteur telle qu´il soit visible de tous

les côtés; cette condition sera considérée comme remplie si la hauteur est de 4 m au moins au-

dessus du plan des marques d´enfoncement.

6. Sans objet.

7. Par dérogation aux dispositions du chiffre 4 ci-dessus, un convoi poussé faisant usage d´un bâtiment

motorisé de renfort ne doit porter qu´un ballon jaune, placé à l´avant, à une hauteur de 6 m au moins

au-dessus du plan des marques d´enfoncement.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

03

Pavillons et panneaux

1. Sauf prescriptions contraires, les pavillons et panneaux prescrits au présent Règlement doivent être

rectangulaires.

2. Leurs couleurs ne doivent être ni passées ni salies.

3. Leurs dimensions doivent être suffisantes pour en assurer la bonne visibilité; cette condition sera

considérée comme remplie en tout cas si la longueur et la largeur sont chacune d´au moins 1 m.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

30

Signalisation de jour des bâtiments utilisant en même temps des voiles et un moteur

(croquis III.A.2)

1. Un bâtiment naviguant à la voile et faisant en même temps usage d´un moteur doit porter

un cône noir dont la pointe est dirigée vers le bas. Ce cône doit être placé à 3 m au moins au-dessus

du plan des marques d´enfoncement et à l´endroit où il sera le plus apparent.

2. Les dispositions du présent article ne s´appliquent pas aux menues embarcations.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

31

Signalisation de jour de certaines menues embarcations motorisées faisant route

(croquis III.A.3)

Toute menue embarcation motorisée et dont la coque a une longueur supérieure à 10 m, à l´exception

des embarcations qui font usage de la signalisation prévue à l´article 3.45, doit porter

un pavillon blanc barré d´une raie rouge horizontale, placé en un endroit approprié et à une hauteur

telle qu´il soit visible de tous les côtés.

Règlement doivent porter un feu rouge sur leur partie arrière, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce feu doit être clair sur les bâtiments motorisés et ordinaire sur les bâtiments non

32

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et effectuant certains

transports de matières inflammables

(croquis III.A.4, III.A.5 et III.A.6)

1. Les bâtiments effectuant des transports de matières inflammables indiquées à l´annexe 9 du présent

Règlement doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent

Règlement,

un cône bleu, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible

de tous les côtés.

Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus en citernes, pour autant que celles-ci

ne sont pas exemptes de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.

2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, le

bâtiment motorisé en tête du convoi, sauf s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort temporaire,

doit porter, outre le cylindre prescrit au chiffre 2 de l´article 3.29,

le cône bleu prescrit au chiffre 1 ci-dessus.

3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signa-

lisation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.

Toutefois, dans ce cas, le convoi doit porter à l´avant et sur le pousseur

le cône bleu prescrit au chiffre 1 ci-dessus.

Règlement doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent Règlement, un cône bleu, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés.

33

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route

et effectuant certains transports de matières explosibles ou d´ammoniac

(croquis III.A.7, III.A.8, III.A.9, III.A.9bis et III.A.9ter)

1. Outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent Règlement,

a) les bâtiments effectuant des transports de matières explosibles visées à l´annexe 10 du présent

Règlement doivent porter

un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit

visible de tous les côtés;

b) les bâtiments effectuant des transports d´ammoniac ou d´autres matières visées à l´annexe 11

du présent Règlement doivent porter

deux cônes rouges, pointe en bas, placés l´un au-dessus de l´autre, à un endroit approprié

et à une hauteur telle qu´ils soient visibles de tous les côtés.

Les bâtiments ayant transporté les matières visées ci-dessus, pour autant qu´ils ne sont pas

exempts de gaz dangereux, doivent porter la même signalisation.

2. Lorsqu´un convoi remorqué comprend un bâtiment visé au chiffre 1 ci-dessus, le bâtiment motorisé

en tête du convoi, sauf s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort temporaire, doit porter, outre le

cylindre prescrit au chiffre 2 de l´article 3.29,

le cône rouge prescrit au chiffre 1.a) ci-dessus.

3. Lorsqu´un convoi poussé comprend un ou plusieurs bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus, la signali-

sation prescrite par ce chiffre n´est pas applicable à ces bâtiments.

Toutefois, dans ce cas, le convoi doit porter

a) à l´avant,

le cône rouge prescrit au chiffre 1.a) ci-dessus,

b) sur le pousseur, selon le cas,

le cône rouge prescrit au chiffre 1.a) ou les cônes rouges superposés prescrits au chiffre 1.b)

ci-dessus.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

34

Sans objet

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

35

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments incapables de manoeuvrer

(croquis III.A.12)

En cas de besoin, un bâtiment incapable de manoeuvrer doit, outre les signaux prescrits par les autres

dispositions du présent Règlement,

montrer un pavillon rouge balancé

ou émettre le signal sonore réglementaire

ou procéder à la fois à ces deux opérations.

Le pavillon peut être remplacé par un panneau de même couleur.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

36

Signalisation de jour supplémentaire des bâtiments faisant route et jouissant

d´une priorité de passage

(croquis III.A.13)

Les bâtiments auxquels l´autorité compétente a délivré une priorité pour le passage aux endroits

où l´ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres

dispositions du présent Règlement,

une flamme rouge d´une largeur d´un mètre au moins, hissée à l´avant à une hauteur suffisante pour

être bien visible.

III.B. Signalisation de jour en stationnement

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

37

Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports

de matières inflammables

(croquis III.B.1)

Les bâtiments et convois poussés visés à l´article 3.32 doivent porter le ou les cônes bleus prescrits

à cet article dans les mêmes conditions que lorsqu´ils font route.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

38

Signalisation de jour des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports

de matières explosibles ou d´ammoniac

(croquis III.B.2 et III.B.2bis)

Les bâtiments et convois poussés visés à l´article 3.33 doivent porter

le ou les cônes rouges prescrits à cet article dans les mêmes conditions que lorsqu´ils font route.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

39

Sans objet

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

04

Cylindres, ballons et cônes

1. Les cylindres, ballons et cônes prescrits au présent Règlement peuvent être remplacés par des dispo-

sitifs présentant, à distance, la même apparence.

2. Leurs couleurs ne doivent être ni passées ni salies.

3. Leurs dimensions doivent être au moins les suivantes

a) pour les cylindres une hauteur de 80 cm et un diamètre de 50 cm,

b) pour les ballons un diamètre de 80 cm,

c) pour les cônes une hauteur de 80 cm et un diamètre de base de 65 cm.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

40

Signalisation

de jour des filets ou perches de certains bateaux de pêche

en stationnement

(croquis III.B.4)

Lorsque des fiilets ou perches de bateaux de pêche s´étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci,

ils doivent être signalés par

des flotteurs jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

41

Signalisation de jour des engins flottants au travail et des bâtiments échoués ou coulés

(croquis III.B.5)

1. Les engins flottants au travail et les bâtiments effectuant dans la rivière des travaux ou des opérations

de sondage ou de mesurage, ainsi que les bâtiments échoués ou coulés doivent porter

a) du ou des côtés où le passage est libre,

un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, ou deux pavillons

placés au-dessus l´un de l´autre et dont le supérieur est rouge et l´inférieur blanc;

b) du côté où le passage est interdit,

un pavillon rouge placé à la même hauteur que le pavillon rouge et blanc ou que le pavillon rouge

porté de l´autre côté.

Les pavillons doivent être placés à une hauteur telle qu´ils soient visibles de tous les côtés. Si la

position d´un bâtiment coulé empêche de mettre les signaux sur le bâtiment, ceux-ci doivent être

placés sur des canots, des bouées ou de quelque autre manière appropriée.

Les pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur.

2. L´autorité compétente peut dispenser de porter les signaux prescrits au chiffre 1.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

42

Signalisation de jour des ancres des bâtiments et des matériels flottants

(croquis III.B.6)

Les bâtiments et les matériels flottants dont les ancres sont mouillées de telle manière qu´elles peuvent

présenter un danger pour la navigation doivent signaler chacune de ces ancres par

un flotteur jaune.

IV. SIGNALISATION PARTICULIERE

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

43

Signalisation de l´interdiction d´accès à bord

(croquis IV.1)

1. Si des dispositions réglementaires interdisent l´accès à bord des personnes n´appartenant pas au

service, cette interdiction doit être signalée par

des panneaux ayant la forme d´un disque, blancs, bordés de rouge, avec diagonale rouge et portant,

en noir, l´image d´un piéton.

Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord.

Par dérogation au chiffre 3 de l´article 3.03, leur diamètre doit être de 60 cm environ.

2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

44

Signalisation d´interdiction de fumer

(croquis IV.2)

1. Si des dispositions réglementaires interdisent d´une manière générale de fumer à bord, cette inter-

diction doit être signalée par

des panneaux ayant la forme d´un disque, blancs, bordés de rouge, avec diagonale rouge et portant

l´image d´une cigarette d´où se dégage de la fumée.

Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord.

Par dérogation au chiffre 3 de l´article 3.03, leur diamètre doit être de 60 cm environ.

2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

45

Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle

(croquis IV.3)

Les bâtiments des autorités de contrôle peuvent, pour se faire connaître, montrer, de jour comme de

nuit, un feu bleu scintillant. Il en est de même des bâtiments des services d´incendie quand ils vont porter

secours.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

46

Signaux de détresse

(croquis IV.4)

1. Lorsqu´un bâtiment en détresse veut demander du secours, il peut montrer

de jour, un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement;

de nuit, un feu agité circulairement.

2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores visés à l´article 4.01, chiffre 4.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

47

Signal d´interdiction de stationnement latéral

(croquis IV.5)

1. Si des dispositions réglementaires interdisent de stationner latéralement à proximité d´un bâtiment

à cause de la nature de sa cargaison, ce bâtiment doit porter sur le pont, dans l´axe longitudinal,

un panneau carré muni en base d´un triangle.

Ce panneau carré doit, des deux côtés, être blanc bordé de rouge et porter une diagonale rouge

et le caractère P en noir.

Le triangle doit, des deux côtés, être blanc et porter, en chiffres noirs, la distance en mètres sur

laquelle le stationnement est interdit.

2. De nuit, les panneaux doivent être éclairés de façon à être parfaitement visibles des deux côtés du

bâtiment.

3. Toutefois, les bâtiments et les convois poussés, visés à l´article 7.09, ne sont pas obligés de porter ce

panneau.

CHAPITRE 4

SIGNAUX SONORES DES BATIMENTS

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

05

Feux et signaux interdits ou facultatifs

(croquis IV.6)

1. Il est interdit de faire usage de feux ou de signaux autres que ceux mentionnés au présent Règlement

ou de faire usage des feux ou des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites

ou admises par le Règlement.

2. Toutefois, pour la communication entre bâtiments ou entre bâtiment et la terre, l´usage d´autres

feux ou signaux est admis à condition qu´ils ne prêtent pas à confusion avec les feux ou signaux

mentionnés au présent Règlement.

3. Les bâtiments, matériels flottants et établissements flottants faisant route ou en stationnement qui

veulent être protégés contre les remous causés par le passage des autres bâtiments ou matériels

flottants peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des dispo-

sitions des autres articles du présent chapitre

de nuit, un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc, ou un feu clair rouge et un feu clair blanc,

placés à 1 m environ au-dessus l´un de l´autre le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux

soient bien visibles et ne puissent être confondus avec d´autres feux,

de jour, un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, placé en

un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés. Ce pavillon peut être

remplacé par deux pavillons superposés dont le supérieur est rouge et l´inférieur blanc.

Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur.

Outre les bâtiments visés aux articles 3.27 et 3.41 qui portent déjà cette signalisation ont seuls le

droit d´en faire usage

a) les bâtiments, matériels flottants et établissements flottants gravement avariés ou participant

à une opération de sauvetage, ainsi que les bâtiments incapables de manoeuvrer;

b) les bâtiments, matériels flottants et établissements flottants munis d´une autorisation écrite

des autorités compétentes.

4. Il est interdit de porter des pavillons ou panneaux qui seraient susceptibles de gêner la visibilité

ou de compliquer l´identification des signaux prévus par le présent Règlement.

En particulier, il est interdit de porter des pavillons ou panneaux publicitaires; les pavillons

d´armements ou d´organisations de bateliers ne sont pas considérés comme tels.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

06

Feux de secours

Lorsque des feux de signalisation prescrits au présent Règlement ne fonctionnent pas, ils doivent être

remplacés sans délai par des feux de secours. Toutefois, lorsque le feu prescrit devait être puissant,

le feu de secours peut être clair et lorsque le feu prescrit devait être clair, le feu de secours peut être

ordinaire. Le rétablissement des feux ayant la puissance prescrite doit avoir lieu dans le plus bref délai

possible.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

07

Lumières et projecteurs

Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs, de telle façon

a) qu´ils puissent être confondus avec les feux ou signaux mentionnés au présent Règlement ou puissent

nuire à la visibilité de ces feux ou signaux, ou

b) qu´ils produisent un éblouissement constituant un danger ou une gêne pour la navigation ou pour la

circulation à terre.

II. SIGNALISATION DE NUIT

II.A. Signalisation de nuit en cours de route

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

08

Signalisation de nuit des bâtiments motorisés isolés faisant route

(croquis II.A.1)

1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations, ni aux bacs;

les règles applicables aux menues embarcations sont énoncées à l´article 3.13, et celles applicables

aux bacs à l´article 3.16.

2. Les bâtiments motorisés isolés doivent porter

a) un feu de mât constitué par un feu puissant blanc; ce feu doit être visible sur un arc d´horizon

de 225°, soit 112°30´ de chaque côté du bâtiment (c´est-à-dire depuis l´avant jusqu´à 22°30´ sur

l´arrière du travers de chaque bord) et il ne doit être visible que sur cet arc; il doit être placé

dans la partie avant du bâtiment;

b) des feux de côté constitués, à tribord par un feu clair vert, à bâbord par un feu clair rouge;

chacun de ces feux doit être visible sur un arc d´horizon de 112°30´ (c´est-à-dire depuis l´avant

jusqu´à 22°30´ sur l´arrière du travers) et ne doit être visible que sur cet arc. Ces feux doivent

se trouver à la même hauteur et sur la même perpendiculaire à l´axe du bâtiment. Ils doivent être

placés à 1 m au moins plus bas que le feu de mât et à 1 m au moins en arrière de celui-ci, et être

masqués vers l´intérieur du bâtiment de telle sorte que le feu vert ne puisse être aperçu de bâbord

ni le feu rouge de tribord;

c) un feu de poupe constitué par un feu ordinaire blanc, visible sur un arc d´horizon de 135°, soit

67°30´ sur chaque bord à partir de l´arrière et seulement sur cet arc.

3. Dans le cas où un bâtiment motorisé isolé a plus de 110 m de longueur, il doit porter, en outre, un

deuxième feu de mât placé à l´arrière à une hauteur supérieure à celle à laquelle est placé le feu

avant; ce feu doit répondre, par ailleurs, aux autres spécifications du chiffre 2.a) ci-dessus.

modification du présent Règlement ou à titre d´essai. Ces prescriptions auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

09

Signalisation

de nuit des convois remorqués faisant route

(croquis II.A.2)

1. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne remorquant

que de menues embarcations ni aux menues embarcations remorquées; les règles applicables à de

telles menues embarcations sont énoncées aux chiffres 2 et 3 de l´article 3.13.

2. Le bâtiment motorisé en tête d´un convoi remorqué doit porter

a) outre le feu de mât et les feux de côté prescrits aux chiffres 2.a) et b) de l´article 3.08, un second

feu puissant blanc, visible sur le même arc d´horizon que le feu de mât, placé à 1 m environ au-

dessous de celui-ci et, autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté;

b) au lieu du feu de poupe visé au chiffre 2.c) de l´article 3.08, un feu ordinaire jaune visible sur le

même arc d´horizon que celui-ci; ce feu doit être placé à un endroit approprié et à une hauteur

suffisante pour qu´il soit bien visible par l´unité remorquée qui suit le bâtiment.

Le bâtiment doit conserver ces feux, même s´il est précédé temporairement, sur un court secteur,

par un bâtiment motorisé de renfort; ce dernier doit, lui aussi, porter ces feux.

3. Dans le cas où un convoi remorqué comporte en tête plusieurs bâtiments motorisés naviguant l´un

à côté de l´autre, accouplés ou non, chacun de ces bâtiments doit porter

un troisième feu puissant blanc, visible sur le même arc d´horizon que le feu de mât, et placé à

environ 2 m au-dessous de celui-ci, mais autant que possible à 1 m au moins plus haut que les feux

de côté.

Il en est de même pour chacun des bâtiments motorisés manoeuvrant ensemble un bâtiment,

un matériel flottant ou un établissement flottant.

4. Chacun des bâtiments d´un convoi remorqué suivant le ou les bâtiments motorisés visés aux chiffres

2 et 3 ci-dessus doit porter

un feu de mât clair blanc, visible de tous les côtés.

Toutefois,

a) si une longueur du convoi dépasse 110 m, elle doit porter deux de ces feux de mât dont un sur

sa partie avant et un sur sa partie arrière,

b) si une longueur du convoi comprend une rangée de plus de deux bâtiments accouplés, ces feux

doivent être portés seulement par les deux bâtiments extérieurs de la rangée.

Les feux de mât de tous les bâtiments remorqués d´un convoi doivent, autant que possible, être

portés à une même hauteur au-dessus du plan d´eau.

5. Le ou les bâtiments formant la dernière longueur d´un convoi remorqué doivent porter, outre le

feu de mât prescrit au chiffre 4 ci-dessus, le feu de poupe prescrit au chiffre 2.c) de l´article 3.08.

Si le convoi se termine par une rangée de plus de deux bâtiments accouplés, seuls les deux bâtiments

extérieurs de la rangée doivent porter ce feu.

Si le convoi se termine par des menues embarcations, il ne sera pas tenu compte de ces embar-

cations pour l´application des dispositions du présent chiffre.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

01

Généralités

1. Lorsque des signaux sonores autres que des coups ou volées de cloche sont prévus par les prescrip-

tions du présent Règlement, ces signaux sonores doivent être émis

a) à bord des bâtiments motorisés, exception faite du cas de certaines menues embarcations visées

sous b), au moyen d´avertisseurs sonores actionnés mécaniquement placés suffisamment haut,

dégagés vers l´avant et autant que possible vers l´arrière; ces avertisseurs doivent être d´un type

agréé et en bon état de fonctionnement;

b) à bord des bâtiments non motorisés et à bord des menues embarcations motorisées qui ne dis-

posent pas d´avertisseurs sonores actionnés mécaniquement, au moyen d´une trompe ou d´une

corne appropriée.

2. Les signaux sonores des bâtiments motorisés doivent être accompagnés de signaux lumineux synchro-

nisés avec eux; ces signaux lumineux seront jaunes, clairs et visibles de tous les côtés.

Cette disposition ne s´applique pas aux menues embarcations ni au signal prévu à l´article 6.35,

chiffre 2.a) émis par les avalants naviguant au radar ni aux coups ou volées de cloche.

3. Lorsque des bâtiments font route en convoi ou en formation à couple, les signaux sonores prescrits

n´ont à être donnés que par le bâtiment à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la

formation.

Toutefois, si un bâtiment motorisé de renfort temporaire est placé en tête du convoi ou de la

formation à couple, ces signaux peuvent être également donnés par ce bâtiment.

4. Lorsqu´un bâtiment veut demander du secours (bâtiment en détresse, homme tombé à l´eau, etc.),

il peut émettre des volées de cloche, ou des sons prolongés répétés. Ces signaux remplacent ou com-

plètent les signaux visuels visés à l´article 3.46.

5. Une volée de cloche doit avoir une durée d´environ quatre secondes. Elle peut être remplacée par

une série de coups de métal sur métal de même durée.

Règlement doivent porter un cône rouge, pointe en bas, placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu´il soit visible de tous les côtés;

02

Usage des signaux sonores

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, tout bâtiment, à l´exception des menues

embarcations, doit faire usage, en cas de besoin, des signaux figurant à l´annexe 6 du présent Règle-

ment.

2. Les menues embarcations peuvent, en cas de besoin, émettre les signaux généraux figurant à la

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

03

Signaux sonores interdits

1. Il est interdit de faire usage de signaux sonores autres que ceux mentionnés au présent Règlement

ou de faire usage des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises

par le présent Règlement.

2. Toutefois, pour la communication entre bâtiments ou entre un bâtiment et la terre, l´usage d´autres

signaux sonores est admis à condition qu´ils ne prêtent pas à confusion avec les signaux mentionnés

au présent Règlement.

CHAPITRE 5

SIGNALISATION

DE LA VOIE NAVIGABLE

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

01, chiffre 4

ou

Volées de cloche

B. SIGNAUX DE CROISEMENT

Croisement prévu sur bâbord

cas normal

dérogation

1 son bref du montant

« Je veux croiser à

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

01

Généralités

1. L´annexe 7 du présent Règlement définit les signaux d´interdiction, d´obligation, de restriction, de

recommandation et d´indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie navigable. Elle définit

en même temps la signification de ces signaux.

2. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les conducteurs doivent obéir aux

prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance

par les signaux visés au chiffre 1 ci-dessus qui sont placés sur la voie navigable ou sur ses rives.

CHAPITRE 6

REGLES DE ROUTE

I. GENERALITES

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

01

Définition

Dans le présent chapitre, le sens « amont » est celui dirigé vers la source de la Moselle.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

10

Dépassement: Conduite et signaux des bâtiments

(croquis IV.8, annexe 3)

1. Le rattrapant doit, en temps utile, montrer

de jour: un pavillon bleu clair, à l´avant, 4 m au

moins au-dessus du pont;

de nuit: un feu ordinaire blanc à la proue, visible

de l´avant et placé 1 m au plus au-dessus du pont.

Ces signaux doivent être montrés jusqu´à ce que

le dépassement soit effectué; il est interdit de les

maintenir au-delà.

2. Le rattrapant peut dépasser à bâbord ou à tribord du rattrapé. Si le dépassement est possible sans

que le rattrapé doive changer de route, le rattrapant ne donne aucun signal sonore à l´intention du

rattrapé.

3. Lorsque le dépassement ne peut avoir lieu sans que le rattrapé ne s´écarte de sa route ou lorsqu´il

est à craindre que le rattrapé n´ait pas perçu l´intention du rattrapant de dépasser et qu´il puisse

en résulter un danger d´abordage, le rattrapant doit émettre

a) « deux sons prolongés suivis de deux sons brefs » s´il veut dépasser par bâbord du rattrapé,

b) « deux sons prolongés suivis d´un son bref » s´il veut dépasser par tribord du rattrapé.

4. Lorsque le rattrapé peut donner suite à cette demande du rattrapant, il doit laisser l´espace voulu

du côté demandé, en s´écartant au besoin vers le côté opposé.

5. Lorsque le dépassement n´est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du

côté opposé, le rattrapé doit émettre

a) « un son bref » lorsque le dépassement est possible par son bâbord,

b) « deux sons brefs » lorsque le dépassement est possible par son tribord.

Le rattrapant qui, dans ces conditions, veut encore dépasser doit émettre

« deux sons brefs » dans le cas a) ou

« un son bref » dans le cas b).

Le rattrapé doit alors laisser l´espace voulu du côté où le dépassement doit avoir lieu, en s´écartant

au besoin du côté opposé.

6. Lorsque le dépassement est impossible sans danger, le rattrapé doit émettre

« cinq sons brefs »,

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

11

Dépassement interdit par les signaux de la voie navigable

Sans préjudice des dispositions de l´article 6.08, chiffre 1, le dépassement est interdit

a) d´une manière générale sur les secteurs délimités

par le signal A.2 (annexe 7);

b) entre convois, entre convoi et formation à

couple et entre formations à couple, sur les

secteurs délimités par le signal A.3 (annexe 7).

Toutefois, cette interdiction ne s´applique pas

lorsque l´un au moins des convois est un convoi

poussé dont les dimensions maximales ne dé-

passent pas 110 m.

III. AUTRES REGLES DE ROUTE

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

12

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

1) Sur les secteurs où la route à suivre est pres-

crite, cette route peut être indiquée par l´un

des signaux d´obligation B.3a ou B.3b

B.2a ou B.2b

B.4a ou B.4b

2) Dans un tel secteur,

a) les montants qui suivent la rive à bâbord

doivent montrer en permanence le signal

visuel prescrit au chiffre 3 de l´article 6.04;

b) lorsqu´en suivant la route qui leur est pres-

crite par les signaux visés au chiffre 1 les

montants traversent le chenal de tribord vers

bâbord, ils doivent montrer en temps utile

le signal visuel visé en a) ci-dessus et lorsqu´ils

traversent le chenal en sens inverse, ils

doivent amener ce signal en temps utile;

c) les montants ne doivent en aucun cas gêner

la marche des avalants; en particulier à l´ap-

proche du signal d´obligation B.4, ils doivent

au besoin diminuer leur vitesse et même

s´arrêter pour permettre aux avalants d´ac-

complir leur manoeuvre.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

13

Virage

1. Les bâtiments ne peuvent virer qu´après s´être assurés que les mouvements des autres bâtiments,

compte tenu des dispositions des chiffres 2 et 3 ci-après, permettent d´effectuer la man

uvre sans

danger et sans que ces autres bâtiments soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur

vitesse.

2. Si la man

uvre envisagée doit obliger d´autres bâtiments à s´écarter de leur route ou à modifier

leur vitesse, le bâtiment qui veut virer doit, avant de virer, annoncer sa man

uvre en temps utile,

en émettant

a) « un son prolongé suivi d´un son bref », s´il veut virer sur tribord

ou

b) « un son prolongé suivi de deux sons brefs », s´il veut virer sur bâbord.

3. Les autres bâtiments doivent alors, autant qu´il est nécessaire et possible, modifier leur vitesse et

leur route pour que le virage puisse s´effectuer sans danger.

Notamment vis-à-vis des bâtiments qui veulent virer pour venir contre le courant, ils doivent

contribuer à ce que cette maœuvre puisse être effectuée en temps utile.

œ

œ

œ

4. Tout virage est interdit sur les secteurs marqués

par le signal A.8 (annexe 7).

En revanche, s´il existe des secteurs marqués

par le signal E.8 (annexe 7), il est recommandé

au conducteur de choisir un de ces secteurs

pour y virer, le virage restant soumis aux pres-

criptions du présent article.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

14

Conduite au départ

Les dispositions de l´article 6.13 ci-dessus s´appliquent également, exception faite des bacs, dans le

cas de bâtiments qui quittent leur poste de mouillage ou d´amarrage sans virer; toutefois les signaux

prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants

« un son bref » lorsque les bâtiments viennent sur tribord,

ou

« deux sons brefs » lorsque les bâtiments viennent sur bâbord

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

15

Interdiction de s´engager dans les intervalles entre les éléments d´un convoi remorqué

II est interdit de s´engager dans les intervalles entre les éléments d´un convoi remorqué.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

16

Traversée de la voie navigable;

entrée et sortie des ports et des voies affluentes

1. Les bâtiments ne peuvent traverser la voie

navigable, ni entrer dans un port ou une voie

affluente, ou en sortir, qu´après s´être assurés

que ces manoeuvres peuvent s´effectuer sans

danger et sans que d´autres bâtiments soient

obligés de modifier brusquement leur route ou

leur vitesse.

Si un avalant est obligé de virer cap à l´amont

pour pouvoir entrer dans un port ou une voie

affluente, il doit laisser la priorité à tout montant

qui veut entrer également dans ce port ou cette

voie affluente.

Dans certains cas, les voies considérées comme

affluentes peuvent être indiquées par l´un des

signaux E.9 ou E.10 (annexe 7).

2. Les bâtiments, à l´exception des bacs, doivent,

si la maoeuvre visée au chiffre 1 peut ou doit

obliger d´autres bâtiments à modifier leur route

ou leur vitesse, annoncer cette manoeuvre en

émettant, en temps utile,

« trois sons prolongés suivis d´un son bref »,

lorsque, pour entrer ou après la sortie, ils

doivent se diriger sur tribord,

« trois sons prolongés suivis de deux sons

brefs », lorsque, pour entrer ou après la

sortie, ils doivent se diriger sur bâbord,

« trois sons prolongés », lorsqu´après la sortie

ils veulent traverser la voie navigable. Avant

la fin de la traversée, ils doivent émettre,

le cas échéant,

« un son prolongé suivi d´un son bref »,

s´ils veulent se diriger sur tribord ou

« un son prolongé suivi de deux sons brefs »,

s´ils veulent se diriger sur bâbord.

3. Les autres bâtiments doivent alors, pour au-

tant qu´il est nécessaire, modifier leur route

et leur vitesse.

4. Les signaux d´entrée ou de sortie visés au

chiffre 2 ci-dessus doivent toujours être émis

quand la manoeuvre d´entrée ou de sortie est

réglée par un sémaphore.

5. Un feu scintillant jaune, signal E.12 (annexe 7),

près de la sortie d´un port ou d´une voie affluente

signifie que des bâtiments sont en train d´en

sortir et qu´en conséquence l´entrée est inter-

dite; si ce feu est doublé par un second feu scin-

tillant jaune superposé, l´entrée n´est pas inter-

dite, mais doit s´effectuer avec précaution.

Les dispositions du chiffre 3 sont à observer

par tous les autres bâtiments.

Lorsque l´entrée d´un port ou d´une voie

affluente est interdite d´une manière générale,

cette interdiction est signalée par le signal A.12

(annexe 7) dont la pointe est dirigée vers le

port ou la voie affluente.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

17

Navigation à la même hauteur, interdiction de s´approcher d´un bâtiment

1. Les bâtiments ne doivent naviguer à la même hauteur que si l´espace disponible le permet sans gêne

ou danger pour la navigation.

2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit de naviguer à moins de 50 m d´un

bâtiment ou d´un convoi poussé portant

 de nuit, le ou les feux rouges visés à l´article 3.15, chiffres 1 et 3 ou

 de jour, le ou les cônes rouges visés à l´article 3.33, chiffres 1 et 3.

3. Sans préjudice des dispositions de l´article 1.20, il est interdit d´accoster un bâtiment ou matériel

flottant faisant route, de s´y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l´autorisation

expresse de son conducteur.

4. Il est interdit aux nageurs et aux skieurs nautiques de s´approcher des bâtiments et matériels

flottants faisant route ainsi que des engins flottants au travail.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

18

Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes

1. Il est interdit de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes.

2. Cette interdiction ne s´applique ni à la navigation

à la dérive, lorsqu´elle est autorisée, ni aux

petits mouvements aux lieux de stationnement,

aux lieux de chargement et de déchargement;

toutefois, elle s´applique à ces mouvements dans

les secteurs indiqués, conformément à l´article

7.04, chiffre 2, par le signal A.6 (annexe 7)

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

19

Navigation à la dérive

1. Sauf autorisation des autorités compétentes, la navigation à la dérive est interdite.

2. Cette interdiction ne s´applique pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, aux lieux

de chargement et de déchargement.

3. Les bâtiments qui se laissent descendre cap à l´amont avec machine en marche avant sont considérés

comme montants et non comme naviguant à la dérive.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

02

Menues embarcations

1. Les menues embarcations naviguant isolément et les convois remorqués ou formations à couple

composés uniquement de menues embarcations sont tenus de laisser à tous les autres bâtiments

l´espace nécessaire pour poursuivre leur route et pour manœuvrer; ils ne peuvent exiger que ceux-ci

s´écartent en leur faveur.

2. Les règles de route que doivent respecter les menues embarcations entre elles sont les suivantes

a) les menues embarcations propulsées par un moteur doivent s´écarter de la route de toutes les

menues embarcations.

b) Les menues embarcations non propulsées par un moteur doivent s´écarter de la route des menues

embarcations naviguant à la voile.

c) Les menues embarcations tenues de s´effacer doivent serrer à temps à tribord. Lorsque pour des

raisons nautiques cette règle ne peut être suivie, la menue embarcation tenue de s´effacer doit

indiquer à temps et sans ambiguité, par des manoeuvres appropriées, de quel côté elle va s´écarter.

Cette intention peut aussi être indiquée par les signaux sonores prévus à l´article 4.02, chiffre 2.

d) Si deux menues embarcations ne naviguant qu´à la voile suivent des routes telles qu´il puisse y

avoir danger d´abordage, elles doivent s´éviter de la manière suivante

i) si les embarcations naviguent sur des bords opposés, l´embarcation bâbord amures doit

s´écarter de la route de l´embarcation tribord amures,

ii) si elles naviguent sur les mêmes bords, l´embarcation au vent doit s´écarter de la route de

l´embarcation sous le vent.

Le côté sous le vent d´un voilier est celui où il porte sa grande voile; le côté opposé est le

côté au vent.

Les embarcations ne naviguant qu´à la voile dépassent au vent d´autres embarcations ne naviguant

qu´à la voile.

3. Les dispositions des articles 6.04, 6.05, 6.07, 6.08 chiffre 1, 6.09 chiffre 2, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14

et 6.16 du présent chapitre ne s´appliquent pas aux menues embarcations, convois remorqués et

formations à couple visés au chiffre 1 ci-dessus ou à leur égard.

II. CROISEMENT ET DEPASSEMENT

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

20

Remous

1. Les bâtiments doivent régler leur vitesse et leur distance à la rive pour éviter

 de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des

bâtiments ou matériels flottants en stationnement ou faisant route ou à des ouvrages,

 de provoquer des vagues déferlantes qui soient de nature à entraîner des dommages aux berges.

Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse

nécessaire pour gouverner avec sécurité

a) devant les entrées des ports;

b) près des bâtiments qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères, ou qui sont en cours

de chargement ou de déchargement;

c) près des bâtiments qui stationnent aux aires

de stationnement habituelles;

d) près des bacs ne naviguant pas librement;

e) sur les secteurs de la voie navigable indiqués

par le signal A.9 (annexe 7).

2. Sous réserve des dispositions de l´article 1.04, les bâtiments ne sont pas tenus à l´obligation prévue

au chiffre 1, lettres b) et c) ci-dessus à l´égard des menues embarcations.

3. Au droit de bâtiments ou matériels flottants montrant

de jour, un pavillon rouge et blanc et

de nuit, un feu ordinaire rouge placé à 1 m environ au-dessus d´un feu ordinaire blanc,

les autres bâtiments doivent réduire leur vitesse ainsi qu´il est prescrit au chiffre 1 ci-dessus. Ils

doivent, en outre, s´écarter le plus possible.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

21

Composition des convois et formations à couple

1. Les bâtiments motorisés propulsant un convoi ou une formation à couple doivent avoir une puissance

suffisante pour assurer la bonne manoeuvrabilité du convoi ou de la formation.

Un convoi ou une formation à couple doit être composé de telle sorte qu´il puisse être éclusé

en une seule fois; en particulier, sa largeur totale ne doit pas dépasser 11,40 m.

2. Tout convoi poussé et toute formation à couple dont la longueur dépasse 86 m doit pouvoir s´arrêter

cap à l´aval, en temps utile, tout en restant parfaitement manoeuvrable pendant et après l´arrêt.

La même prescription est applicable à tout bâtiment motorisé dépassant 86 m, sauf si sa quille

a été posée avant le 1er avril 1960.

3. Les bâtiments motorisés ne peuvent, sauf en cas de sauvetage ou d´assistance à un bâtiment en détresse,

être utilisés pour des opérations de remorquage ou de poussage ou pour assurer la propulsion d´une

formation à couple que dans la mesure où cette utilisation est admise dans leur certificat de visite

ou le document en tenant lieu.

Le bâtiment motorisé qui assure la propulsion principale d´une formation à couple doit se trouver

à tribord de cette formation.

4. Les bâtiments à passagers ayant des passagers à bord ne doivent pas naviguer à couple; ils ne doivent

ni remorquer ni se faire remorquer, sauf dans le cas où le déhalage d´un bâtiment avarié le nécessite.

Toutefois, les bâtiments transportant à la fois des passagers et des marchandises peuvent avoir recours

à un bâtiment motorisé de renfort temporaire.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

22

Interruption de la navigation et sections désaffectées

1. Lorsque les autorités compétentes font connaître

par un signal général d´interdiction A.1 (annexe

7) que la navigation se trouve interrompue,

tous les bâtiments doivent s´arrêter avant ce

signal d´interdiction.

2. Il est interdit à tous bâtiments et matériels

flottants, à l´exception des menues embar-

cations non motorisées, de naviguer sur les

sections des voies d´eau qui sont indiquées par

le signal A.1bis (annexe 7).

3. A proximité des barrages, il est interdit à tous bâtiments et matériels flottants de naviguer sur les

sections de voies d´eau délimitées par les signaux prévus au chiffre 1 ci-dessus. La signalisation pourra

être complétée, de jour, par une série de bouées portant un cylindre rouge vertical avec un trait

blanc horizontal.

IV. BACS

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

23

Règles applicables aux bacs

1. Les bacs ne peuvent effectuer la traversée de la voie navigable qu´après s´être assurés que le mouve-

ment des autres bâtiments permet d´effectuer la traversée sans danger et sans que ces autres bâti-

ments soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse.

2. Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles suivantes

a) Lorsqu´il n´est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été assigné par l´autorité com-

pétente.

Si aucun lieu de stationnement ne lui a été assigné, il doit stationner de façon que le chenal

reste libre.

b) Lorsque le câble longitudinal d´un bac peut barrer le chenal navigable, le bac ne doit stationner

du côté du chenal opposé au point d´ancrage du câble que dans la mesure strictement nécessaire

pour effectuer les manoeuvres de débarquement et d´embarquement.

Pendant ces manoeuvres, les bâtiments approchants peuvent exiger le dégagement du chenal

par l´émission, en temps voulu, « d´un son prolongé ».

c) II ne doit pas demeurer dans le chenal au-delà du temps nécessaire pour son service.

V. PASSAGE DES PONTS, BARRAGES ET ECLUSES

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

24

Passage des ponts: Généralités

1. Dans une ouverture de pont, si le chenal n´offre pas une largeur suffisante pour le passage simultané,

les règles de l´article 6.07 sont applicables.

2. Lorsqu´une ouverture de pont porte

a) le signal A.10 (annexe 7),

la navigation est interdite en dehors de

l´espace compris entre les deux panneaux

constituant ce signal,

b) le signal D.2 (annexe 7),

il est recommandé à la navigation de se tenir

dans l´espace compris entre les deux pan-

neaux constituant ce signal.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

25

Passage des ponts fixes

1. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont

indiquées par un signal général d´interdiction

A.1 (annexe 7), ces ouvertures sont interdites

à la navigation.

2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont

indiquées par

a) le signal D.1 a) (annexe 7),

ou

b) le signal D.1 b) (annexe 7),

placés au-dessus de l´ouverture, il est recom-

mandé d´utiliser de préférence ces ouvertures.

ou

Si la passe est munie de la signalisation visée sous a), elle est ouverte à la navigation venant dans

l´autre sens;

si elle est munie de la signalisation visée sous b), elle est interdite à la navigation venant dans l´autre

sens.

3. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont signalées conformément au chiffre 2 ci-dessus, la

navigation ne peut utiliser les ouvertures non signalées qu´à ses risques et périls.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

26

Sans objet

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

27

Passage des barrages

Le passage des barrages est interdit.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

28

Passage aux écluses

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les conducteurs doivent se conformer,

dans les écluses et dans les garages des écluses, aux ordres qui leur sont donnés par le personnel des

écluses en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation ou en vue de la rapidité du passage des

écluses et de la pleine utilisation de celles-ci.

2. A l´approche des garages de l´écluse, les bâti-

ments doivent ralentir leur marche. S´ils ne

peuvent pas ou ne veulent pas entrer dans

l´écluse, ils doivent, dans le cas où des panneaux

B.5 (annexe 7) sont placés sur la rive, s´arrêter

en-deça de ces panneaux.

3. A l´approche des garages des écluses et dans ces garages tout dépassement est interdit, sauf ordre

spécial du personnel de l´écluse. Toutefois, les bâtiments et convois en attente d´éclusage à l´extérieur

des garages peuvent être dépassés par des bâtiments allant s´amarrer dans les garages. Dans ce cas,

le bâtiment ou convoi dépassé garde son tour d´éclusage.

4. Dans les écluses les ancres doivent être complètement relevées; il en est de même dans les garages,

pour autant qu´elles ne sont pas utilisées.

Pour éviter tout choc contre la porte ou le dispositif de protection, les conducteurs doivent réduire

la vitesse de façon à garantir en toute circonstance un arrêt total au moyen de câbles ou de cordages.

5. Dans les écluses

a) si des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bâtiments doivent se tenir entre ces limites;

b) pendant le remplissage et la vidange du sas, les bâtiments doivent être amarrés et la manoeuvre

des amarres doit être assurée de manière qu´il ne se produise pas de chocs contre les bajoyers,

les portes ou les dispositifs de protection ou contre les autres bâtiments ou matériels flottants;

c) l´emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu´elles sont amovibles, est obligatoire;

d) l´utilisation de gaffes ferrées est interdite;

e) il est interdit aux bâtiments et matériels flottants de rejeter ou de laisser s´écouler de l´eau sur

les terre-pleins ou sur d´autres bâtiments ou matériels flottants;

f) dès que le bâtiment est amarré et jusqu´au moment où il est prêt à sortir de l´écluse, il est interdit

de faire usage des moyens mécaniques de propulsion.

6. L´accès d´une écluse est réglé de jour comme de nuit par des signaux visuels placés d´un côté ou de

chaque côté de l´écluse. Ces signaux ont la signification suivante

a) deux feux rouges superposés

la navigation est interrompue (écluse hors service);

b) un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés

l´accès est interdit (écluse fermée);

c) l´extinction de l´un des deux feux rouges juxtaposés ou un feu rouge et un feu vert juxtaposés

signifient

l´accès est interdit (écluse en préparation pour l´ouverture);

d) un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés

l´accès est autorisé.

7. La sortie d´une écluse est réglée de jour comme de nuit par les signaux visuels suivants

a) un ou deux feus rouges

la sortie est interdite;

b) un ou deux feux verts

la sortie est autorisée.

8. Les feux rouges visés aux chiffres 6 et 7 ci-dessus

peuvent être remplacés par des signaux A.1

(annexe 7);

les feux verts visés à ces mêmes chiffres

peuvent être remplacés par des signaux E.1

(annexe 7).

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

29

Ordre de passage aux écluses

1. a) Le passage aux écluses s´effectue selon l´ordre d´arrivée.

b) Toutefois le personnel de l´écluse peut donner des instructions dérogatoires en vue d´assurer une

meilleure utilisation de l´écluse ou, si c´est nécessaire pour des raisons de sécurité, d´écluser

isolément des bâtiments transportant des matières dangereuses.

2. En dérogation au chiffre 1.a) ci-dessus, et sous réserve de l´application du chiffre 1.b) ci-dessus,

bénéficient d´un droit de priorité de passage

a) les bâtiments appartenant aux services de navigation, d´incendie, de police et de douane des Etats

riverains et se déplaçant pour des raisons urgentes de service,

b) les bâtiments munis d´une attestation spéciale de l´autorité compétente.

3. L´attestation visée au chiffre 2.b) ci-dessus est accordée seulement

a) aux bâtiments qui, en raison de la nature de leur chargement ou pour des raisons de sécurité,

nécessitent un éclusage accéléré,

b) aux bâtiments participant à des opérations de sauvetage ou à d´autres opérations urgentes,

c) aux bâtiments à passagers ayant une capacité d´au moins 100 passagers qui effectuent un service

régulier.

Il y a service régulier lorsqu´un bateau à passagers effectue au moins quatre voyages au cours

d´une période de quatre semaines (en ce qui concerne les bateaux-hôtels, au moins quatre voyages

par saison touristique) sur des parcours déterminés comportant des arrêts fixés suivant un horaire

établi en accord avec l´autorité compétente et porté à la connaissance de la batellerie au moins

un mois à l´avance. En cas de modification ultérieure de cet horaire, la même procédure serait

appliquée.

L´attestation n´est valable que pour les écluses dont le passage est prévu d´après l´horaire

approuvé.

4. Des autorisations peuvent être exceptionnellement accordées par l´autorité compétente à des

bâtiments ne répondant pas à toutes les conditions stipulées au chiffre 3.c) dans l´un des deux cas

suivants

a) si le bâtiment à passagers est éclusé en même temps qu´un autre bâtiment à passagers effectuant

un service régulier et bénéficiaire de l´attestation visée au chiffre 2.b).

b) si le nombre total d´éclusages prioritaires de bâtiments à passagers ne dépasse pas quatre un

même jour dans chaque sens à une écluse déterminée.

L´horaire de chaque voyage spécial doit être approuvé par l´autorité compétente et porté à la

connaissance de la batellerie. L´attestation n´est valable que pour les écluses dont le passage est prévu

d´après l´horaire de voyage approuvé.

5. La priorité de passage visée au chiffre 2.b) ci-dessus confère au bâtiment qui en bénéficie le droit

d´être éclusé avant d´autres bâtiments en attente d´éclusage, dans la mesure où ce bâtiment priori-

taire est à moins de 1.500 m de l´écluse, soit qu´il soit vu par l´éclusier, soit qu´il ait annoncé sa position

par radiotéléphonie.

Elle ne lui confère, en aucun cas, le droit d´être éclusé à une heure déterminée à l´avance.

6. Chaque éclusage vers l´amont ou vers l´aval de bâtiments ayant fait usage de leur droit de priorité

doit être suivi d´un éclusage dans le même sens sans droit de priorité.

A l´égard de bâtiments motorisés ou de convois poussés de plus de 1.500 tonnes de port en lourd

naviguant suivant un horaire établi en accord avec l´autorité compétente, le droit de priorité des

bâtiments à passagers ne peut s´exercer qu´une seule fois à chaque écluse.

7. Les bâtiments visés au chiffre 2 doivent montrer à l´avant la flamme rouge prévue à l´article 3.36.

8. Dans la mesure où ils ne peuvent emprunter les écluses à nacelles ou les rampes, les bâtiments visés

à l´article 9.03, chiffre 1, ci-après ne seront éclusés qu´en groupe ou en même temps que d´autres

bâtiments.

Ils ne pourront, en aucun cas, bénéficier d´un droit de priorité.

VI. TEMPS BOUCHE; NAVIGATION AU RADAR

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

03

Principes généraux

1. Le croisement ou le dépassement n´est permis que lorsque le chenal présente une largeur suffisante

pour le passage simultané, compte tenu de toutes les circonstances locales et des mouvements des

autres bâtiments.

2. Lorsque les bâtiments naviguent en convoi ou en formation à couple, les signaux visuels prescrits

par les articles 6.04, 6.10 et 6.29 ci-après ne doivent être montrés que par le bâtiment à bord duquel

se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple. Toutefois, lorsqu´un bâtiment motorisé

de renfort temporaire est placé en tête du convoi ou de la formation à couple, il doit montrer égale-

ment les signaux.

3. En cas de croisement ou de dépassement, les bâtiments qui suivent des routes excluant tout danger

d´abordage ne doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d´une manière qui puisse faire surgir un

danger d´abordage.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

30

Règles générales de navigation par temps bouché

1. Les bâtiments qui font route par temps bouché ne doivent naviguer qu´à une vitesse réduite en fonc-

tion de la diminution de la visibilité. Ils doivent avoir une vigie à l´avant. Toutefois, pour les convois,

cette vigie n´est requise que sur la première unité. Elle doit être soit à portée de vue ou d´ouïe du

conducteur du bâtiment ou du convoi, soit en relation avec ce conducteur par un interphone.

2. Les bâtiments doivent s´arrêter dès que, compte tenu d´une diminution de la visibilité, de la présence

et des mouvements d´autres bâtiments et des circonstances locales, le voyage ne peut être poursuivi

sans danger. En outre, lorsque, dans un convoi remorqué, la communication visuelle entre les unités

remorquées et le bâtiment motorisé en tête du convoi n´est plus possible, le convoi doit s´arrêter

à l´endroit approprié le plus proche.

3. En s´arrêtant, les bâtiments doivent dégager le chenal autant que possible.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

31

Signaux sonores pendant la marche

Lorsqu´il fait route par temps bouché, tout bâtiment isolé, à l´exception des menues embarcations,

doit émettre comme signal de brume « un son prolongé » et tout bâtiment à bord duquel se trouve le

conducteur d´un convoi ou d´une formation à couple « deux sons prolongés »; ces signaux doivent être

répétés à intervalles d´une minute au plus. Toutefois, pour les bâtiments naviguant au radar, les pres-

criptions du présent article sont remplacées par celles de l´article 6.35, chiffres 2 et 3.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

32

Signaux sonores pendant le stationnement

1. De jour, par temps bouché, les bâtiments et matériels flottants stationnant dans le chenal, ou à

proximité de celui-ci en dehors des ports et des endroits spécialement affectés au stationnement

par les autorités compétentes, doivent émettre, aussitôt et aussi longtemps qu´ils perçoivent le

signal prescrit à l´article 6.31, première phrase, pour un bâtiment qui s´approche

a) lorsqu´ils se trouvent du côté gauche (pour un observateur placé face à l´aval) du chenal, une

simple volée de cloche;

b) lorsqu´ils se trouvent du côté droit (pour un observateur placé face à l´aval) du chenal, une double

volée de cloche;

c) lorsqu´ils se trouvent en position indéterminée, une triple volée de cloche.

Dans ce dernier cas, ce signal doit également être donné pendant la nuit.

2. Ces signaux doivent être répétés à intervalles d´une minute au plus.

3. Les prescriptions des chiffres 1 et 2 ci-dessus ne s´appliquent pas aux bâtiments d´un convoi poussé

autres que le pousseur. Dans le cas d´une formation à couple, elles ne s´appliquent qu´à un seul bâti-

ment de la formation.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

33

Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar

1. Les bâtiments ne peuvent naviguer au radar que pour autant qu´ils sont équipés

a) d´une installation de radar adaptée aux besoins de la navigation intérieure et d´un dispositif

indiquant la vitesse de giration du bâtiment et à condition que ces appareils soient en bon état

de fonctionnement et d´un type agréé par les autorités compétentes soit d´un des Etats riverains

du Rhin ou de la Moselle soit de la Belgique;

b) d´une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à

terre. Cette installation doit être en bon état de fonctionnement et conforme à l´Accord ré-

gional en vigueur relatif à l´établissement d´un service mobile radiotéléphonique international

sur ondes métriques pour la navigation rhénane.

Les menues embarcations et les bacs sont dispensés de l´obligation d´être équipés de l´installation

de radiotéléphonie et peuvent être dispensés par les autorités compétentes de l´obligation d´être

munis d´un dispositif indiquant la vitesse de giration.

2. Les bâtiments naviguant au radar sont soumis à toutes les dispositions du présent Règlement sauf

exceptions découlant des prescriptions particulières ci-après.

3. Pour décider s´ils doivent suspendre ou peuvent poursuivre leur route et pour déterminer leur vitesse

de marche (article 6.30), les conducteurs des bâtiments naviguant au radar peuvent considérer la

détection au radar comme un moyen nautique auxiliaire, mais seulement dans la mesure où la sécurité

des autres bâtiments n´en est pas compromise. Ils doivent notamment tenir compte de la diminution

de la visibilité éprouvée par les conducteurs des autres bâtiments.

4. Sans préjudice des dispositions du Règlement relatif à la conduite de bâtiments sur la Moselle, la

personne utilisant une installation de radar pour conduire un bâtiment doit être titulaire d´un diplôme

délivré en vertu du Règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le

Rhin ou d´un diplôme équivalent.

Lorsqu´un bâtiment utilise son installation de radar pour naviguer dans des conditions où, sans

radar, la navigation serait impossible, il doit se trouver en permanence, dans la timonerie, outre la

personne visée à l´alinéa ci-dessus, une seconde personne suffisamment au courant de cette méthode

de navigation.

Toutefois, pour les bâtiments dont le poste de pilotage est spécialement aménagé pour permettre

la conduite par une seule personne en navigation au radar, il est suffisant que l´équipage comprenne

la deuxième personne prévue à l´alinéa précédent. Mention doit en être faite sur le certificat de visite.

5. Les bâtiments naviguant au radar sont dispensés de la vigie prescrite à l´article 6.30, chiffre 1, lorsque

le conducteur est en mesure de poursuivre sa route en toute sécurité.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

34

Convois et formations à couple naviguant au radar

1. Les convois remorqués ne sont pas autorisés à naviguer vers l´aval au radar.

2. Dans les convois poussés et dans les formations à couple, il suffit que le bâtiment à bord duquel se

trouve le conducteur du convoi ou de la formation soit équipé conformément à l´article 6.33, chiffre 1.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

35

Règles de route des bâtiments naviguant au radar

1. Tout bâtiment naviguant au radar doit entrer en communication avec l´écluse la plus proche par

radiotéléphonie sur la voie 20, se renseigner à l´écluse sur la situation du trafic et rester sur réception.

La liaison de bord à bord doit être constamment branchée sur la voie 13, soit en écoute soit pour

émettre des indications à l´usage d´autres bâtiments.

2. Tout avalant, à l´exception des menues embarcations, naviguant au radar, aussitôt qu´il perçoit sur

l´écran des bâtiments dont la position ou la conduite pourrait provoquer une situation dangereuse

ou lorsqu´il s´approche d´un secteur où pourraient se trouver des bâtiments non encore visibles

sur l´écran doit

a) au lieu du signal prescrit à l´article 6.31 ci-dessus, émettre à trois reprises trois sons de tonalités

différentes se suivant sans interruption et ayant une durée totale de deux secondes environ;

chaque série de trois sons doit commencer par le ton le plus bas et se terminer par le ton le plus

haut; ce signal spécial (trois fois trois sons) doit être répété aussi souvent qu´il est nécessaire,

b) ralentir sa vitesse et, en cas de besoin, s´arrêter cap à l´aval ou virer vers l´amont.

3. Tout montant se trouvant dans les mêmes circonstances que l´avalant visé au chiffre 2 ci-dessus doit

émettre les signaux prescrits à l´article 6.31 et indiquer par radiotéléphonie aux bâtiments venant en

sens inverse sa position, le nom et la catégorie de son bâtiment, ainsi que son sens de circulation, et

s´il montre ou non le pavillon bleu ou le feu blanc scintillant (article 6.04).

Les avalants naviguant au radar confirment par radiotéléphonie aux montants munis de radar

la route qui leur a été indiquée.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

36

Dispositions applicables aux bâtiments qui entendent le signal

prescrit à l´article 6.35, chiffre 2.a)

Les bâtiments doivent, dès qu´ils entendent le signal visé au chiffre 2.a) de l´article 6.35,

a) s´ils se trouvent près d´une rive

serrer cette rive et, en cas de besoin, s´y arrêter, jusqu´à ce que le passage soit effectué;

b) s´ils ne se trouvent pas à proximité d´une rive, notamment s´ils sont en train de changer de rive

dégager le chenal dans toute la mesure du possible.

CHAPITRE 7

REGLES DE STATIONNEMENT

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

04, chiffre 4

votre bâbord »

1 son bref de l´avalant

« D´accord, croisez à

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

04, chiffre 5

mon bâbord »

2 sons brefs de l´avalant

« Pas d´accord, croisez

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

05, chiffre 2

à votre tribord »

2 sons brefs du montant « D´accord, je

croi-

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

04

Croisement: Règles normales

(croquis IV.7, annexe 3)

1. En cas de croisement, les montants doivent, compte tenu des circonstances locales et des mouve-

ments des autres bâtiments, réserver aux avalants une route appropriée.

2. Les montants qui laissent la route des avalants à bâbord ne donnent aucun signal.

3. Les montants qui laissent la route des avalants à tribord doivent, en temps utile, montrer à tribord

soit

a) de jour, un pavillon ou panneau

bleu clair

et de nuit, un feu clair

blanc scintillant;

soit

b) de jour et de nuit, un panneau

bleu clair asservi à un feu clair

blanc scintillant.

Ces signaux doivent être visibles de l´avant et de l´arrière et être montrés jusqu´à ce que le passage

soit effectué. Il est interdit de les maintenir au-delà à moins de vouloir manifester l´intention de con-

tinuer à laisser passer des avalants à tribord.

4. Dès qu´il est à craindre que les intentions des montants n´aient pas été comprises par les avalants,

les montants doivent émettre

 « un son bref » lorsque le croisement doit s´effectuer sur bâbord ou

 « deux sons brefs » lorsque le croisement doit s´effectuer sur tribord.

5. Sans préjudice des dispositions de l´article 6.05 ci-après, les avalants doivent suivre la route indiquée

par les montants conformément aux dispositions ci-dessus; ils doivent répéter les signaux visuels

visés au chiffre 3 ci-dessus et les signaux sonores visés au chiffre 4 ci-dessus qui sont montrés ou émis

par les montants à leur intention.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

05, chiffre 3

serai à mon tribord »

}

Croisement prévu sur tribord

cas normal

dérogation

2 sons brefs du montant « Je veux croiser à

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

04, chiffre 4

votre tribord »

2 sons brefs de l´avalant

« D´accord, croisez à

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

04, chiffre 5

mon tribord »

1 son bref de l´avalant

« Pas d´accord, croisez

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

05, chiffre 2

à votre bâbord »

1 son bref du montant

« D´accord, je croiserai

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

05, chiffre 3

à mon bâbord »

C. SIGNAUX DE DEPASSEMENT

Dépassement prévu à bâbord du rattrapé

cas normal

dérogation

2 sons prolongés suivis

« Je veux dépasser à

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 3

de 2 sons brefs du

votre bâbord »

rattrapant

Aucun signal sonore du

« D´accord, vous pou-

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 4

rattrapé

vez dépasser à mon

bâbord »

2 sons brefs du rattrapé

« Pas d´accord, dépas-

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 5

sez à mon tribord »

1 son bref du rattrapant

« D´accord, je passerai

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 5

à votre tribord »

Dépassement prévu à tribord du rattrapé

cas normal

dérogation

2 sons prolongés suivis

« Je veux dépasser à

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 3

d´un son bref du rattra-

votre tribord »

pant

Aucun signal sonore du

« D´accord, vous pou-

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

05

Croisement: Dérogations aux règles normales

1. Par dérogation aux dispositions de l´article 6.04 les catégories suivantes de bâtiments

a) les bâtiments à passagers avalants effectuant un service régulier, et dont le maximum autorisé

de passagers n´est pas inférieur à 300 personnes, lorsqu´ils veulent accoster un débarcadère situé

sur la rive longée par les bâtiments montants,

b) les convois remorqués avalants qui, pour virer vers l´amont, veulent longer une rive déterminée,

ont le droit de demander que les montants modifient la route qu´ils leur réservent, suivant l´article

6.04 ci-dessus, si cette route ne leur convient pas.

Toutefois, ils ne peuvent l´exiger qu´à condition de s´être assurés qu´il est possible sans danger

de leur donner satisfaction.

2. Dans ce cas, les avalants doivent faire usage en temps utile des signaux suivants

s´ils veulent que le croisement s´effectue à bâbord, ils doivent émettre « un son bref », et,

s´ils veulent que le croisement s´effectue à tribord, ils doivent émettre « deux sons brefs » et,

en outre, montrer les signaux visuels visés au chiffre 3 de l´article 6.04.

3. Les montants doivent alors satisfaire à la demande des avalants et en donner confirmation de la façon

suivante

si le croisement doit s´effectuer à bâbord, ils doivent émettre « un son bref » et, en outre, supprimer

les signaux visuels visés au chiffre 3 de l´article 6.04, et,

si le croisement doit s´effectuer à tribord, ils doivent émettre « deux sons brefs » et, en outre,

montrer les signaux visuels visés au chiffre 3 de l´article 6.04 ci-dessus.

4. Dès qu´il est à craindre que les intentions des avalants n´aient pas été comprises par les montants,

les avalants doivent répéter les signaux sonores prévus au chiffre 2 du présent article.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 4

rattrapé

vez dépasser à mon

tribord »

1 son bref du rattrapé

« Pas d´accord, dépas-

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 5

sez à mon bâbord »

2 sons brefs du rattra-

« D´accord, je passerai

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 5

pant

à votre bâbord »

5 sons brefs du rattrapé « On ne peut me dé-

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

10, chiffre 6

passer »

Impossibilité de dépassement

D. SIGNAUX DE VIRAGE

1 son prolongé suivi

« Je

vais virer sur

Articles 6.13, chiffre 2

d´un son bref

tribord »

et 6.16, chiffre 2

1 son prolongé suivi

« Je

vais virer sur

Articles 6.13, chiffre 2

de 2 sons brefs

bâbord »

et 6.16, chiffre 2

E. SIGNAUX D´ENTREE ET DE SORTIE

DES PORTS ET DES VOIES AFFLUENTES

3 sons prolongés suivis

« Je vais me diriger

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

16, chiffre 2

d´un son bref

sur tribord »

3 sons prolongés suivis

« Je vais me diriger

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

16, chiffre 2

de 2 sons brefs

sur babord »

3 sons prolongés

« Je vais traverser »

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

16, chiffre 2

F. Sans objet.

G. SIGNAUX PAR TEMPS BOUCHE

a) bâtiment isolé faisant route, sauf avalant naviguant au radar

1 son prolongé répété

au moins chaque minute

Article

6.31

b) convoi ou formation à couple faisant route, sauf avalant naviguant au radar

2 sons prolongés répétés

au moins chaque minute

à 3 reprises 3 sons de

tonalités différentes se

suivant sans interruption

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

31

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

35, chiffre 2

c) avalant naviguant au radar

d) bâtiment en stationnement

1 volée

de cloche

« Je stationne du côté

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

32, chiffre 1a

répétée au moins chaque

gauche du chenal »

minute

1 double

volée

de

« Je stationne du côté

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

06

Sans objet

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

32, chiffre 1b

cloche

répétée

au

droit du chenal »

moins chaque minute

1 triple volée de cloche

« Je stationne en posi-

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué ch.3. de jour: pavillon

32, chiffre 1c

répétée au moins chaque tion indéterminée »

minute

ANNEXE 7

SIGNAUX

DE LA VOIE NAVIGABLE

NOTE PRELIMINAIRE

1) Les signaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités comme il est

prévu à la section II.

2) Les panneaux peuvent, pour être mieux visibles, comporter un mince filet blanc suivant leur contour

extérieur.

SECTION I

SIGNAUX PRINCIPAUX

A  SIGNAUX D´INTERDICTION

A.1

Interdiction de passer (signal général)

(voir articles 6.08, 6.22, 6.25, 6.27 et 6.28)

soit panneaux

soit feux rouges

L´emploi de deux feux superposés indique

une interdiction prolongée

soit pavillons rouges

A.1bis Sections

désaffectées;

interdiction

de

naviguer, à l´exception des menues embar-

cations non motorisées

(voir article 6.22)

A.2

Interdiction

de tout dépassement

(voir article 6.11)

A.3

Interdiction de dépassement entre convois,

entre convoi et formation à couple et entre

formations à couple

L´interdiction ne s´applique pas lorsque l´un

au moins des convois est un convoi poussé

dont les dimensions ne dépassent pas 110 sur

12 m.

(voir article 6.11)

A.4

Interdiction de croiser et de dépasser

(voir article 6.08)

A.5

Interdiction de stationner du côté de la voie

où le signal est placé

(voir article 7.03)

A.6

Interdiction d´ancrer et de faire traîner les

ancres, câbles et chaînes du côté de la voie

où le signal est placé

(voir articles 6.18 et 7.04)

A.7

Interdiction de s´amarrer à la rive du côté

de la voie où le signal est placé

(voir article 7.05)

A.8

Interdiction de virer

(voir article 6.13)

A.9

Interdiction de créer des remous

(voir article 6.20)

A.10 Interdiction de passer en-dehors de l´espace

indiqué

(voir article 6.24)

A.11

Interdiction de passer, mais préparez-vous à

vous mettre en marche

(voir article 6.28)

feu rouge

éteint

A.12 Interdiction d´entrée dans un port ou une

voie affluente

B  SIGNAUX D´OBLIGATION

B.1

Obligation de prendre la direction indiquée

par la flèche

B.2

a) Obligation de se diriger vers le côté du

chenal se trouvant à bâbord

(voir article 6.12)

b) Obligation de se diriger vers le côté du

chenal se trouvant à tribord

(voir article 6.12)

B.3

a) Obligation de tenir le côté du chenal se

trouvant à bâbord

(voir article 6.12)

b) Obligation de tenir le côté du chenal se

trouvant à tribord

(voir article 6.12)

B.4

a) Obligation

de croiser le chenal vers

bâbord

(voir article 6.12)

b) Obligation

de croiser le chenal vers

tribord

(voir article 6.12)

B.5

Obligation de s´arrêter dans certaines condi-

tions

(voir article 6.28)

B.6

Obligation de ne pas dépasser la vitesse

indiquée (en km/heure)

B.7

Obligation de donner un signal sonore

B.8

Obligation d´observer une vigilance parti-

culière

(voir article 6.08)

C  SIGNAUX DE RESTRICTION

C.1

La profondeur d´eau est limitée

C.2

La hauteur libre au-dessus du plan d´eau est

limitée

C.3

La largeur de la passe ou du chenal est limitée

C.4

Des restrictions sont imposées à la naviga-

tion; elles figurent dans un cartouche sous

le signal

C.5

Le chenal est éloigné de la rive droite (gauche);

le nombre porté sur le signal indique, en

mètres, la distance de la rive, à laquelle les

bâtiments doivent se tenir

D  SIGNAUX DE RECOMMANDATION

D.1

Passe recommandée

a) dans les deux sens

(voir article 6.25)

b) dans le seul sens indiqué

(le passage en sens inverse étant interdit)

(voir article 6.25)

ou

D.2

Recommandation de se tenir dans l´espace

indiqué

(voir article 6.24)

D.3

Recommandation de se diriger dans le sens

de la flèche

dans le sens du feu fixe

vers le feu rythmé (isophase)

E  SIGNAUX D´INDICATION

E.1

Autorisation de passer (signal général)

(voir articles 6.08, 6.27 et 6.28)

E.2

Croisement d´un câble électrique

E.4

Bac ne naviguant pas librement

E.5

Autorisation de stationner du côté de la voie

où le signal est placé

(voir article 7.03)

E.6

Autorisation d´ancrer du côté de la voie où

le signal est placé

(voir article 7.04)

E.7

Autorisation de s´amarrer à la rive du côté

de la voie où le signal est placé

(voir article 7.05)

E.8

Indication d´une aire de virage

(voir articles 6.13, 7.03)

E.9

Les voies rencontrées sont considérées

comme affluentes de la voie suivie

(voir article 6.16)

E.10

La voie suivie est considérée comme affluente

de la voie rencontrée

(voir article 6.16)

E.11

Fin d´une interdiction ou d´une obligation

valable pour un seul sens de navigation ou

fin d´une restriction

E.12

Indication de bâtiments sortants

(voir article 6.16)

E.13

Prise d´eau potable

E.14

Cabine téléphonique réservée à la batellerie

E.15

Parcours de ski nautique

SECTION II

PANNEAUX, CARTOUCHES OU INSCRIPTIONS ADDITIONNELS

Les signaux de la section I peuvent être complétés par des panneaux, cartouches ou inscriptions

additionnels.

1. Cartouches indiquant la distance à laquelle intervient la prescription ou la particularité indiquée

par le signal principal.

Les cartouches sont placés au-dessus du signal principal.

Exemples

Obligation de ne

pas dépasser 12 km/h à 1.000 m

Bac ne vaviguant pas

librement à 1.500 m

2. Flèches indiquant la direction du secteur auquel s´applique le signal principal.

Exemples

autorisation de stationner

interdiction de stationner (sur 1.000 m)

3. Cartouches comportant des explications complémentaires

Ces cartouches sont placés en-dessous du signal principal.

Exemples

Arrêt pour la douane

Attention: Bac

Donnez deux sons prolongés

ANNEXE 8

Sans objet

ANNEXE 9

TRANSPORT DE MATIERES INFLAMMABLES

Les dispositions des articles 3.14, 3.21, 3.32 et 3.37 sont applicables au transport des matières de

l´ADNR énumérées ci-dessous lorsque le poids des matières dépasse

1. 5.000 kg (par classe) pour

a) les gaz inflammables (F) de la classe Id, à l´exception de ceux visés à l´annexe 11;

b) les matières des catégories K0 et K1 de la classe IIIa;

2. 25.000 kg (par classe) pour

a) les matières de la classe Ie, à l´exception des matières du 5°;

b) les matières de la classe II, à l´exception des matières du 12° à 15°;

c) les matières de la catégorie K2 de la classe IIIa;

d) les matières de la classe IIIb, à l´exception des matières du 1°, 9°, 10° et 11°;

e) les matières de la classe IIIc, à l´exception des matières du 11°.

ANNEXE 10

TRANSPORT DE MATIERES EXPLOSIBLES

Les dispositions des articles 3.15, 3.22, 3.33 et 3.38 sont applicables au transport des matières de

l´ADNR énumérées ci-dessous lorsque le poids des matières dépasse 50 kg (par classe) pour

a) les matières de la classe la, à l´exception des matières du 15°;

b) les matières de la classe Ib;

c) les matières de la classe lc, à l´exception des matières du 1° a);

d) les matières de la classe VII, à l´exception des matières du 50°.

ANNEXE 11

TRANSPORT D´AMMONIAC ET AUTRES MATIERES ASSIMILEES

Les dispositions des articles 3.15, 3.22, 3.33 et 3.38 sont applicables au transport des matières de

l´ADNR énumérées ci-dessous lorsque le poids des matières dépasse

1. 1.000 kg (par matière) pour

a) les matières suivantes de la classe Id

i) le fluorure de bore et le fluor du 3°;

ii) les matières du 5° et 8° a);

iii) l´acide chlorhydrique anhydre (acide chlorhydrique liquéfié) du 10°;

iv) l´ammoniac du 14°;

b) les matières du 1°, 2° a), 2° b), 3°, 4° a), 11°, 12° a), 12° b), 12° d), 13°, 14°, 31° et 81° de la classe IV a ;

c) les matières du 6° a), 7°, 9° et 14° de la classe V.

2. 5.000 kg de matières de la catégorie Kx de la classe IIIa.

ANNEXE 12

Sans objet

ANNEXE 13

MODELE DE CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES

(Article 1.15)

CARNET DE CONTROLE DES HUILES

USEES

ÖLKONTROLLBUCH

Nom du bâtiment/Name des Fahrzeugs

Extrait de l´article 1.15 du Règlement de police

« Les conducteurs de bâtiments autres que les menues embarcations doivent déposer, contre reçu,

dans des installations agréées par les autorités compétentes, les déchets pétroliers ou leurs mélanges

avec de l´eau, à des intervalles réguliers déterminés par l´état et l´exploitation du bâtiment.

Pour en fournir la preuve, mention de chaque dépôt doit être portée dans le carnet de contrôle

des huiles usées qui doit être conservé à bord. »

Auszug aus Paragraph 1-15 der Rheinschiffahrtpolizeiverordnung

« Die Schiffsführer  ausgenommen Führer von Kleinfahrzeugen  haben Rückstände von Oel und

flüssigen Brennstoffen einschliesslich ölhaltiger Abwässer in regelmässigen, durch den Zustand und den

Betrieb des Fahrzeugs bestimmten Abständen an die von den zuständigen Behörden zugelassenen Sammel-

stellen gegen Quittung abzugeben.

Zum Zweck des Nachweises muss darüber ein Vermerk im Oelkontrollbuch eingetragen werden,

das an Bord aufzubewahren ist. »

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BATIMENT

ANGABEN UBER DAS FAHRZEUG

Type et nom du bâtiment

Gattung und Name des Fahrzeugs

Certificat de visite ou document en tenant lieu N°

Schiffsattest Nr.

délivré par

ausgestellt von

Litres de résidus d´huile et de combustibles liquides recueillis

Liter Rückstände von Oel und flüssigen Brennstoffen erhalten

Litres d´eaux huileuses recueillis

Liter ölhaltiges Abwasser erhalten

Lieu

Ort

Date

Datum

Cachet et signature de la station réceptrice

Stempel und Unterschrift der Abnahmestelle

Litres de résidus d´huile et de combustibles liquides recueillis

Liter Rückstände von Oel und flüssigen Brennstoffen erhalten

Litres d´eaux huileuses recueillis

Liter ölhaltiges Abwasser erhalten

Lieu

Ort

Date

Datum

Cachet et signature de la station réceptrice

Stempel und Unterschrift der Abnahmestelle

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

07

Passages étroits

1. Pour éviter, dans la mesure du possible, un croisement dans les secteurs ou aux endroits où le chenal

ne présente pas une largeur suffisante pour un tel croisement (passages étroits), les règles suivantes

sont applicables

a) tous les bâtiments doivent franchir les passages étroits dans le plus court délai possible, étant

entendu, toutefois, que le dépassement est interdit;

b) dans le cas où la portée de vue est restreinte, les bâtiments doivent, avant de s´engager dans un

passage étroit, émettre « un son prolongé »; en cas de besoin, notamment lorsque le passage

étroit est long, ils doivent répéter ce signal lors du passage;

c) les montants doivent, lorsqu´ils constatent qu´un avalant est sur le point de s´engager dans un

passage étroit, s´arrêter à l´aval de ce passage jusqu´à ce que les bâtiments avalants l´aient franchi;

d) lorsqu´un convoi montant ou une formation à couple montante est déjà engagé dans un passage

étroit, les avalants doivent, pour autant qu´il est possible, s´arrêter à l´amont de ce passage

jusqu´à ce que les montants l´aient franchi; la même obligation incombe aux bâtiments isolés

avalants à l´égard d´un bâtiment isolé montant.

2. Dans le cas où le croisement dans un passage étroit est devenu inévitable, les bâtiments doivent

prendre toutes les mesures possibles pour que le croisement ait lieu en un endroit et dans des condi-

tions présentant un danger minimum.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

08

Croisement interdit par les signaux de la voie navigable

1. A l´approche des secteurs indiqués par le

signal A.4 (annexe 7) les règles de l´article 6.07 sont

applicables.

2. Si, pour éviter tout croisement dans un secteur

déterminé, les autorités compétentes imposent le

passage à sens unique alterné

 l´interdiction de passage est indiquée par un

signal général d´interdiction A.1 (annexe 7)

 l´autorisation de passage est indiquée par un

signal général d´autorisation E.1 (annexe 7)

Selon les circonstances locales, le signal d´inter-

diction de passage peut être annoncé par le signal

B.8 (annexe 7) employé comme signal avancé.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

09

Dépassement: Dispositions générales

1. Le dépassement n´est autorisé que si le rattrapant s´est assuré que cette manoeuvre peut avoir lieu

sans danger

2. Le rattrapé doit faciliter le dépassement autant qu´il est nécessaire et possible. Il doit diminuer sa

vitesse lorsque cela est nécessaire pour que le dépassement s´effectue sans danger et que sa durée

soit suffisamment courte pour que le mouvement d´autres bâtiments ne soit pas gêné.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

01

Lieu de stationnement (ancrage et amarrage)

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent Règlement, les bâtiments et matériels flottants

doivent choisir leur lieu de stationnement aussi près de la rive que le permettent leur tirant d´eau

et les circonstances locales et, en tout cas, de manière à ne pas entraver la navigation.

2. Indépendamment des conditions particulières imposées par les autorités compétentes, les établisse-

ments flottants doivent être placés de façon à laisser le chenal libre pour la navigation.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

02

Sécurité d´ancrage et d´amarrage

Les bâtiments et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants doivent

être ancrés ou amarrés de façon suffisamment solide, compte tenu notamment du remous et de l´effet

de succion causés par les autres bâtiments, et de façon à pouvoir suivre les variations du niveau de l´eau.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

03

Stationnement (ancrage et amarrage) interdit

1. Indépendamment des sections de la voie navigable sur lesquelles existe une interdiction générale

de stationner, le stationnement est interdit

a) dans les passages étroits au sens de l´article 6.07 et à leurs abords ainsi que dans les secteurs qui

par suite du stationnement deviendraient des passages étroits, ainsi qu´aux abords de ces secteurs;

b) aux embouchures des affluents navigables et à l´entrée des embranchements, des canaux et des

chenaux de port;

c) sur le trajet des bacs;

d) sur la route que suivent les bâtiments pour accoster un débarcadère ou en partir;

e) sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension, sauf dérogation accordée par l´auto-

rité compétente;

f) dans les aires de virage indiquées par le

signal E.8 (annexe 7);

g) dans les secteurs désignés par les autorités

compétentes; ces secteurs peuvent être

indiqués par le signal A.5 (annexe 7) et

l´interdiction s´applique alors du côté de la

voie où le signal est placé;

h) dans les garages amont et aval des écluses, sauf aux bâtiments en instance d´éclusage. Toutefois,

le personnel éclusier peut autoriser le stationnement de nuit ou par temps bouché dans les garages

aval à condition que cela ne gène pas le passage des autres bâtiments.

2. Sur les sections de la voie navigable où le station-

nement est interdit de façon générale, le station-

nement n´est autorisé que dans les secteurs

indiqués par le signal E.5 (annexe 7) et seulement

du côté de la voie où ce signal est placé.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

04

Ancrage interdit

1. Indépendamment des sections de la voie navi-

gable sur lesquelles existe une interdiction géné-

rale d´ancrer, il est interdit d´ancrer dans les

secteurs indiqués par le signal A.6 (annexe 7),

du côté de la voie où ce signal est placé.

2. Sur les sections de la voie navigable, où il est

interdit de façon générale d´ancrer, il n´est

permis d´ancrer que dans les secteurs indiqués

par le signal E.6 (annexe 7) et seulement du côté

de la voie où ce signal est placé.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

05

Amarrage interdit

1. Indépendamment des sections de la voie navi-

gable sur lesquelles existe une interdiction géné-

rale d´amarrage, il est interdit de s´amarrer à

la rive dans les secteurs indiqués par le signal

A.7 (annexe 7), du côté de la voie où ce signal

est placé.

2. Sur les sections de la voie navigable où l´amarrage

à la rive est interdit de façon générale, il n´est

permis de s´amarrer à la rive que dans les sec-

teurs indiqués par le signal E.7 (annexe 7) et

seulement du côté de la voie où ce signal est

placé.

3. Il est interdit de se servir, pour l´amarrage ou le déhalage, d´arbres ou d´objets tels que garde-corps,

poteaux, bornes, colonnes, échelles métalliques, mains courantes etc., à moins qu´ils ne soient

expressément affectés à cet usage.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

06

Garde de surveillance

1. Une garde efficace doit se trouver en permanence à bord des bâtiments en stationnement et chargés

de matières énumérées aux annexes 9, 10 et 11, ou qui, ayant transporté de telles matières, ne sont

pas exempts de gaz dangereux.

2. Tous les autres bâtiments, les matériels flottants et les établissements flottants doivent en stationne-

ment être placés sous la surveillance d´une personne capable d´intervenir rapidement en cas de besoin,

à moins que les autorités compétentes les en dispensent ou que les circonstances locales n´exigent

pas cette surveillance.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

07

Interdiction de stationnement latéral

Il est interdit de stationner latéralement à un

bâtiment portant le signal prescrit à l´article 3.47

(croquis IV.5, annexe 3) à une distance en mètres

inférieure au chiffre indiqué dans le triangle blanc

dudit signal.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

08

Stationnement côte à côte

1. Là où les conditions du chenal le permettent, les bâtiments peuvent stationner jusqu´à trois côte à

côte. Cette disposition ne s´applique pas aux aires d´ancrage où le stationnement côte à côte d´un

plus grand nombre de bâtiments est expressément autorisé.

2. Toutefois, là où, en raison des conditions du chenal, la navigation doit s´effectuer à moins de 40 m

de la rive, il n´est permis aux bâtiments de stationner côte à côte que si le total de leurs largeurs ne

dépasse pas 11,40 m.

section A de l´annexe 6 du présent Règlement.

09

Stationnement au voisinage de bâtiments

transportant certaines matières dangereuses

1. Il est interdit de stationner à moins de 10 m d´un bâtiment ou d´un convoi poussé portant

 de nuit, le ou les feux bleus visés à l´article 3.21, ou

 de jour, le ou les cônes bleus visés à l´article 3.37.

Toutefois, cette interdiction ne s´applique pas aux bâtiments

a) qui portent également cette signalisation, ou

b) qui satisfont à toutes les prescriptions prévues pour un bateau à aménagement limité au sens du

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

2. Il est interdit de stationner à moins de 50 m d´un bâtiment ou d´un convoi poussé portant

 de nuit, le feu rouge alternatif visé à l´article 3.22, chiffre 1.b) ou

 de jour, les deux cônes rouges superposés visés à l´article 3.33, chiffre 1.b), conformément à

l´article 3.38.

Toutefois, cette interdiction ne s´applique pas aux bâtiments transportant la même matière dange-

reuse.

3. Il est interdit de stationner à moins de 100 m d´un bâtiment ou d´un convoi poussé portant

 de nuit, le ou les feux rouges visés à l´article 3.22, chiffres 1.a) et 2 ou

 de jour, le ou les cônes rouges visés à l´article 3.33, chiffres 1.a) et 3, conformément à l´article 3.38.

4. L´autorité compétente peut accorder des dérogations pour le stationnement dans les garages des

écluses.

CHAPITRE 8

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

01

Dimensions maximales des bâtiments

Sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes des secteurs à parcourir

a) la longueur d´un bâtiment dont la quille a été posée après le 31 décembre 1962 ne doit pas dépasser

110 m,

b) la largeur des bâtiments ne doit pas dépasser 11,40m.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

10

Formation des convois remorqués

La longueur totale d´un convoi remorqué ne doit pas dépasser 250 m.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

11

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué

(croquis IV.9, annexe 3)

1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se

met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

Les coups de cloche peuvent être également utilisés pour d´autres communications à l´intérieur

du convoi remorqué.

2. Lorsque la cloche ne suffit pas pour ces communications, des signaux sonores peuvent, en cas d´ur-

gence, être donnés au moyen d´un sifflet ou d´un appareil sonore équivalent, à condition qu´il ne

puisse en résulter aucune confusion pour les bâtiments n´appartenant pas au convoi remorqué.

3. Les unités remorquées communiquent avec le bâtiment motorisé en tête du convoi

de jour, au moyen d´un pavillon pouvant être hissé aussi haut que possible à un mât ou une perche,

de nuit, au moyen du feu de mât.

Ces signaux signifient

a) lorsqu´ils sont hissés à bloc,

que le bâtiment motorisé en tête du convoi peut marcher à pleine puissance;

b) lorsqu´ils sont hissés à mi-hauteur,

que l´unité remorquée demande que le bâtiment motorisé en tête du convoi ne marche qu´à

demi-puissance;

c) lorsqu´ils sont amenés,

que l´unité remorquée demande que le bâtiment motorisé en tête du convoi arrête immédiate-

ment ses machines; ce signal ne doit être donné qu´en cas d´urgence et le feu amené doit rester

visible.

4. Les signaux donnés par une unité remorquée doivent être répétés immédiatement par les unités

qui se trouvent entre cette unité et le bâtiment motorisé en tête du convoi.

5. Toutefois, au départ d´un convoi, une unité remorquée ne doit arborer le pavillon ou le feu que

lorsque l´unité suivante du convoi l´a arboré.

6. L´utilisation de ces signaux peut être remplacée par des communications radiotéléphoniques.

Cependant, l´utilisation de la radiotéléphonie sur les fréquences des voies réservées aux services

publics ou aux opérations nautiques est interdite à cet effet.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

12

Installation de radiotéléphonie de certains convois remorqués

et formations à couple

1. Tous les bâtiments motorisés remorquant un assemblage rigide dont la longueur dépasse 110 m

doivent être munis d´une installation de radiotéléphonie permettant la communication de bord à

bord. Toutefois, cette disposition ne s´applique pas aux bâtiments motorisés remorquant un convoi

poussé ou effectuant de petits déplacements.

2. L´installation visée au chiffre 1 ci-dessus doit être conforme à l´Accord régional en vigueur relatif

à l´établissement d´un service mobile radiotéléphonique international sur ondes métriques pour

la navigation rhénane.

3. Dans la navigation à couple de deux bâtiments motorisés, lorsque l´un d´entre eux navigue poupe

en avant, une communication suffisante doit être assurée entre les deux postes de gouverne.

Cependant, l´utilisation de la radiotéléphonie sur les fréquences des voies réservées aux services

publics ou aux opérations nautiques est interdite à cet effet.

CHAPITRE 9

REGLES PARTICULIERES DE ROUTE ET DE STATIONNEMENT

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

02

Remorquage

d´un convoi poussé ou par un convoi poussé

1. Le remorquage d´un convoi poussé est interdit.

Toutefois, les convois poussés peuvent faire usage d´un bâtiment motorisé de renfort en cas de

circonstances locales exceptionnelles et lorsque cela ne gène pas la navigation.

2. Le remorquage par un convoi poussé est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités

compétentes des secteurs à parcourir.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

03

Convois poussés comprenant des bâtiments autres que des barges de poussage

Un convoi poussé ne peut comprendre des bâtiments, autres que des barges de poussage, que lorsque

le certificat de visite ou le document en tenant lieu du pousseur l´admet expressément.

Ces bâtiments doivent alors être accouplés latéralement à l´ensemble constitué par le pousseur et une

ou deux barges de poussage en flèche.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

04

Déplacement de barges de poussage en dehors d´un convoi poussé

Le déplacement des barges de poussage en dehors d´un convoi poussé ne peut se faire que sur de

courtes distances et conformément aux prescriptions édictées par l´autorité compétente ou avec l´auto-

risation de celle-ci.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

05

Accouplements des convois poussés

1. Les accouplements d´un convoi poussé doivent assurer sa rigidité.

2. Les accouplements doivent pouvoir se faire et se défaire de façon simple et facile.

3. Les accouplements doivent être maintenus uniformément tendus par des dispositifs appropriés, de

préférence par des treuils spéciaux.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

06

Installation de radiotéléphonie des convois poussés

1. Dans tous les cas où la longueur d´un convoi poussé dépasse 110 m, le pousseur doit être muni d´une

installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre.

Cette installation doit être conforme à l´Accord régional en vigueur relatif à l´établissement d´un

service mobile radiotéléphonique international sur ondes métriques pour la navigation rhénane.

2. Les convois poussés mentionnés au chiffre 1 doivent entrer en liaison par radiotéléphonie avec l´écluse

sur le canal 20 en arrivant dans les secteurs suivants de la Moselle

du PK 16,00 au PK 25,00 (Lehmen)

du PK 31,30 au PK 40,20 (Müden)

du PK 52,50 au PK 63,40 (Fankel)

du PK 69,20 au PK 81,60 (St. Aldegund)

du PK 98,50 au PK 106,60 (Enkirch)

du PK 120,00 au PK 126,50 (Zeltingen)

du PK 137,00 au PK 143,80 (Wintrich)

du PK 158,20 au PK 171,00 (Detzem)

du PK 191,00 au PK 200,00 (Trèves)

du PK 206,00 au PK 219,00 (Grevenmacher)

du PK 223,00 au PK 234,00 (Palzem)

du PK 237,00 au PK 245,50 (Apach)

du PK 253,00 au PK 263,00 (Koenigsmacker)

du PK 264,00 au PK 275,00 (Thionville)

et rester sur réception jusqu´à l´arrivée à l´écluse.

En outre, les convois poussés montants doivent rappeler par radiotéléphonie l´écluse de Palzem

en arrivant au PK 226,00.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

07

Liaison phonique à bord des convois poussés

Dans tous les cas où la longueur d´un convoi poussé dépasse 110 m, il doit y avoir une liaison phonique

dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l´avant du convoi.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

08

Circulation

de personnes à bord des convois poussés

La circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouver-

tures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi doivent être munies de dispositifs de pro-

tection appropriés.

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

09

Présence de femmes ou d´enfants à bord de barges de poussage

En complément des prescriptions de l´article 1.08, un matelot doit se trouver à bord de chaque barge

de poussage faisant route lorsque des femmes ou des enfants séjournent à bord de celle-ci.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

01

Restrictions de navigation

Le franchissement de la courbe du pont-rail sud à Thionville doit s´effectuer dans les conditions sui-

vantes

Lorsque le feu rouge est allumé, les bâtiments montants doivent s´arrêter au quai d´accostage situé

sur la rive gauche, en aval du PK 268,500 (entrée de la courbe).

Lorsque le feu vert est allumé, les bâtiments montants peuvent continuer leur route et s´engager sous

le pont.

Lorsqu´aucun feu n´est allumé, les bâtiments montants doivent émettre « un son prolongé » et s´arrêter

au quai d´accostage en attendant les ordres du service compétent.

Les bâtiments avalants ne peuvent s´engager librement dans la courbe qu´après autorisation donnée

par l´éclusier de Thionville.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

02

Demande préalable à certains éclusages

1. Le passage à l´écluse de Talange en dehors d´un horaire porté à la connaissance de la navigation est

subordonné à une demande préalable à laquelle il est donné suite dans la mesure où des difficultés

exceptionnelles d´exploitation ne l´interdiraient pas. Cette demande doit être présentée à l´écluse

une demi-heure au plus tard avant l´heure limite figurant à cet horaire, au besoin par téléphone.

2. La demande doit comporter

a) le nom et l´adresse du demandeur et du conducteur du bâtiment,

b) le nom ou la désignation du bâtiment ainsi que le nombre et la nature des unités du convoi,

c) l´heure d´arrivée à l´écluse.

3. Lorsqu´un voyage prévu n´a pas lieu, l´écluse de Talange doit en être immédiatement avisée.

La demande n´est plus valable si l´heure d´arrivée indiquée est dépassée de plus d´une heure.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

03

Ecluses à nacelles et rigoles pour bateaux de sport

1. Sauf instructions contraires du personnel éclusier, tous les bâtiments dont les dimensions sont plus

faibles que celles du sas de l´écluse à nacelles (18 m de long, 3,50 m de large, 1,50 m de tirant d´eau)

doivent obligatoirement l´emprunter. Cette obligation ne s´applique pas aux bâtiments à passagers

ayant des passagers à bord.

2. Les écluses à nacelles et les rigoles pour bateaux de sport ne peuvent être utilisées que de jour. De

nuit, leur utilisation n´est permise qu´aux pêcheurs professionnels locaux.

3. Les bâtiments approchant une écluse à nacelles ou une rigole pour bateaux de sport doivent se tenir

le long du môle de séparation.

4. Les vannes et portes des écluses à nacelles, à l´exception de celles de l´écluse à nacelles de Coblence,

doivent être manoeuvrées par les usagers eux-mêmes en se conformant aux instructions affichées

sur place. L´entrée et la sortie des écluses à nacelles ne sont autorisées qu´après ouverture complète

des portes. Les utilisateurs de l´écluse à nacelles doivent prendre garde aux bateaux de sport sortant

de la rigole pour bateaux de sport.

5. Les rigoles pour bateaux de sport des barrages de Müden, Fankel, Enkirch, Zeltingen, Wintrich,

Grevenmacher et Palzem doivent être manoeuvrées par les utilisateurs eux-mêmes en se conformant

aux instructions affichées sur place. L´entrée de la rigole n´est autorisée qu´aussi longtemps que le

feu est au vert. En dehors de ces périodes, le feu est au rouge. Lorsque la rigole n´est pas en service,

les feux sont éteints.

6. Il est interdit de débarquer sauf pour exécuter l´éclusage, pour quérir le personnel de surveillance

ou pour porter un bateau de sport. En outre, il est interdit pendant un portage de gêner la manoeuvre

de l´écluse à nacelles ou de la rigole pour bateaux de sport.

CHAPITRE 10

RESTRICTION

DE LA NAVIGATION

EN TEMPS DE CRUE

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

01

Marques de crue

1. Les marques de crue sont déterminées par les cotes suivantes

Désignation des échelles

Marque I

Marque II

Marque III

Echelle du Pont des morts à Metz

3,20 m

4,20 m

4,20 m

Echelle aval du barrage d´Uckange

1,90 m

3,30 m

3,30 m

Echelle aval de

Koenigsmacker

7,80 m

Apach

3,60 m

Palzem

3,70 m

4,50 m

5,30 m

Grevenmacher

5,20 m

Trêves

5,20 m

5,80 m

6,95 m

Detzem

7,05 m

Wintrich

6,75 m

Zeltingen

6,95 m

Enkirch

7,80 m

St. Aldegund

7,75 m

Fankel

7,80 m

Echelle de Cochem

4,50 m

5,00 m

Echelle aval de

Müden

7,30 m

Lehmen

7,15 m

Echelle du Rhin à Coblence

6,50 m

A l´échelle de Cochem, la cote correspondant à la marque III est de 6 m environ.

2. a) Les marques I et II sont valables pour les sections suivantes

 Pont des morts à Metz pour la retenue d´Argancy,

 Barrage d´Uckange pour la retenue d´Uckange,

 Palzem pour la section comprise entre l´aval de l´écluse de Thionville et l´amont de celle de

Grevenmacher,

 Trèves pour la section comprise entre l´aval de l´écluse de Grevenmacher et l´amont de celle

de Zeltingen,

 Cochem pour la section comprise entre l´aval de l´écluse de Zeltingen et l´amont de celles

de Coblence.

b) Les marques de crue III sont valables pour les biefs sur la partie amont desquels elles ont été

apposées. L´échelle du Rhin à Coblence est valable pour la section comprise entre l´aval des écluses

de Coblence et le confluent de la Moselle.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

02

Conduite à tenir lorsque les marques de crue sont atteintes ou dépassées

1. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue I

a) la circulation des convois remorqués avalants est interdite. Sans préjudice de cette interdiction,

ces bâtiments doivent rejoindre le port de refuge le plus proche ou le lieu de stationnement

approprié le plus proche en dehors des garages d´écluses. Les autorités compétentes peuvent,

dans des cas particuliers, faire exception aux prescriptions ci-dessus;

b) à partir de 4 km en amont des écluses, les avalants qui ne sont pas soumis à l´interdiction résultant

de a) doivent maintenir avec les bâtiments qui les précèdent un intervalle d´environ 1.000 m,

aussi longtemps que ces derniers n´ont pas pénétré dans les garages amont des écluses;

c) aucun bâtiment n´est autorisé à stationner dans les garages amont des écluses;

d) sans préjudice des dispositions de l´article 6.20 du présent Règlement, la vitesse maximale des

avalants par rapport à la rive ne doit pas dépasser 20 km/h.

2. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue II, la navigation vers l´aval est inter-

dite aux bâtiments motorisés dont le chargement en tonnes est supérieur ou double de la puissance

de leur moteur exprimée en chevaux. Sans préjudice de cette interdiction, ces bâtiments doivent

rejoindre le port de refuge le plus proche ou le lieu de stationnement approprié le plus proche en

dehors des garages d´écluses. Toutefois, aux écluses de Palzem et Grevenmacher, le personnel éclusier

peut autoriser, dans des cas particuliers, le stationnement de nuit dans les garages aval en veillant

à ce que le passage du trafic reste libre.

3. Lorsque le niveau des eaux atteint ou dépasse la marque de crue III, la navigation est interdite à

l´exception du trafic d´une rive à l´autre. Sans préjudice de cette interdiction, tous les bâtiments

doivent rejoindre le port de refuge le plus proche ou, en cas d´impossibilité, stationner à l´emplace-

ment approprié le plus proche en dehors des garages d´écluses. Toutefois, aux écluses de Palzem

et Grevenmacher, le personnel éclusier peut autoriser, dans des cas particuliers, le stationnement

dans les garages aval.

4. La partie amont du garage amont de l´écluse de Koenigsmacker est un port de refuge.

CHAPITRE 11

BATIMENTS A PASSAGERS

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

01

Embarquement et débarquement des passagers

Pour l´embarquement ou le débarquement des passagers, les bâtiments ne peuvent accoster qu´aux

embarcadères autorisés par l´autorité compétente.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

02

Stationnement aux embarcadères

Sauf autorisation spéciale délivrée par l´autorité compétente, les bâtiments à passagers ne doivent

stationner aux embarcadères que le temps nécessaire à l´embarquement et au débarquement des passagers

ainsi qu´au chargement et déchargement des marchandises.

CHAPITRE 12

REGLES PARTICULIERES RELATIVES A LA NAVIGATION

DES PENICHES

DE CANAL

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

01

Marques d´identification des bâtiments

Les marques d´identification prescrites à l´article 2.01 du présent Règlement peuvent être remplacées

pour les péniches de canal par celles qui sont prescrites ou admises sur les canaux français ou sur la

Sarre.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

02

Marques d´enfoncement

Les marques d´enfoncement prescrites à l´article 2.04, chiffre 1, du présent Règlement peuvent être

remplacées pour les péniches de canal par au moins un trait ou une plaque de jauge de chaque côté

du bâtiment apposé en application de la Convention internationale en vigueur relative au jaugeage des

bateaux de navigation intérieure.

Par dérogation aux dispositions de l´article 1.07, chiffre 1, du présent Règlement, l´enfoncement des

bâtiments est limité comme suit

 il ne doit pas dépasser celui qui correspond à la limite inférieure des marques d´enfoncement ou des

traits ou plaques de jauge;

 il ne doit pas dépasser celui qui correspond à un plan situé à 30 cm en-dessous du point le plus bas

au-delà duquel le bâtiment n´est plus étanche;

 il ne doit pas être situé plus haut que la limite supérieure du platbord au point le plus bas de celui-ci.

Communication entre les bâtiments d´un convoi remorqué (croquis IV.9, annexe 3) 1. Le bâtiment motorisé en tête du convoi remorqué doit signaler par des coups de cloche qu´il se met en route, qu´il s´arrête ou qu´il demande le largage d´une remorque.

03

Echelles de tirant d´eau

Les dispositions de l´article 2.04, chiffre 2, du présent Règlement ne sont pas obligatoires pour les

péniches de canal.

ANNEXE 1

LETTRE OU GROUPE DE LETTRES DISTINCTIF DU PAYS DU PORT D´ATTACHE

OU DU LIEU D´IMMATRICULATION DES BATIMENTS

(Liste indicative)

: AUTRICHE

B

: BELGIQUE

BG : BULGARIE

CH : SUISSE

CS : TCHECOSLOVAQUIE

D

ALLEMAGNE

F

: FRANCE

I

: ITALIE

L

LUXEMBOURG

M

: HONGRIE

N

: PAYS-BAS

NO

NORVEGE

P

PORTUGAL

PL

POLOGNE

R

ROUMANIE

SU

UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES

YU : YOUGOSLAVIE

ANNEXE 2

Sans objet

ANNEXE 3

SIGNALISATION DES BATIMENTS

I. GENERALITES

1. Les croquis ci-après n´ont qu´un caractère indicatif; il convient de se référer au texte du règlement,

qui seul fait foi.

2. Les convois poussés, dont la longueur ne dépasse pas 110 m sont considérés comme bâtiments

motorisés isolés de même longueur.

3. Explications

feu fixe

visible de

tous les côtés

feu fixe visible

sur un arc

d´horizon limité

feu

scintillant

feu

alternatif

pavillon ou panneau

d´une longueur et

d´une largeur

de 1 m au moins

ballon

d´un diamètre

de 0,80 m

au moins

cylindre

d´une hauteur

de 0,80 m et

d´un diamètre

de 0,50 m

au moins

cône

d´une hauteur

de 0,80 m et

d´un diamètre

de base de

0,65 m au moins

Un feu non visible pour l´observateur comporte au centre un point.

Les croquis sur fond noir représentent la signalisation de nuit.

II. SIGNALISATION DE NUIT

II.A. Signalisation

en cours de route

II.A.1 Article 3.08

Bâtiments motorisés isolés

ch.2. Longueur 110 m au plus

feu de mât

feu puissant blanc

feux de côté

feu clair vert

feu clair rouge

feu de poupe

feu ordinaire blanc

ch.3. Longueur dépassant 110 m en outre,

un second feu de mât

feu puissant blanc.

II.A.2 Article 3.09

Convois remorqués

ch.2. Le bâtiment motorisé en tête du convoi

lorsqu´il y en a un seul

feux de mât

deux feux puissants blancs

feux de côté

feu clair vert

feu clair rouge

feu de poupe

feu ordinaire jaune.

ch.3. Chacun des bâtiments motorisés en tête du

convoi, lorsqu´il y en a plusieurs naviguant l´un

à côté de l´autre

en outre,

un troisième feu de mât

feu puissant blanc.

ch.4. Les bâtiments remorqués

feu de mât

feu clair blanc.

ch.5. Les bâtiments remorqués en dernière lon-

gueur du convoi

en outre,

un feu de poupe

feu ordinaire blanc.

(Lorsqu´une longueur du convoi

 dépasse 110 m, elle doit porter un deuxième feu

de mât clair blanc sur sa partie arrière

 comprend une rangée de plus de deux bâtiments

accouplés, la signalisation prescrite doit être

portée seulement par les deux bâtiments

extérieurs de la rangée).

II.A.3 Article 3.10

Convois poussés

feux de mât

trois feux puissants blancs disposés en

triangle;

feux supplémentaires clairs blancs

feux de côté

feu clair vert

feu clair rouge

feux de poupe

trois feux ordinaires blancs sur le pousseur

feux supplémentaires de poupe

ordinaires blancs;

II.A.4 Article 3.11

Formations à couple

un bâtiment motorisé et un bâtiment non

motorisé

deux bâtiments motorisés.

II.A.5 Article 3.12

Bâtiments naviguant à la voile

ch.2. Utilisant des voiles seulement

feux de côté

feu clair ou ordinaire vert

feu clair ou ordinaire rouge

feu de poupe

feu ordinaire blanc.

ch.3. Utilisant en même temps des voiles et un

moteur

feux

voir II.A.1, ch.2.

II.A.6 Article 3.13

Menues embarcations

ch.1. Propulsées par un moteur

soit

feu de proue

feu clair blanc

feux de côté

feu clair ou ordinaire vert

feu clair ou ordinaire rouge

feu de poupe

feu ordinaire blanc.

soit

feu de mât

feu clair blanc

feux de côté

feu bicolore clair vert/rouge

feu de poupe

feu ordinaire blanc,

soit

feu de mât

feu clair blanc

feux de côté

feu bicolore clair vert/rouge.

ch.3. Remorquées ou menées à couple

feu de mât

feu ordinaire blanc.

ch.4. Utilisant des voiles seulement

feu de mât

feu ordinaire blanc

second feu montré seulement à l´approche

d´autres bâtiments

feu ordinaire blanc.

ch.5. Naviguant isolément, propulsées ni par un

moteur ni par des voiles

feu ordinaire blanc

(sur les canots de service ce feu n´est

montré qu´à l´approche d´autres bâtiments).

II.A.7 Article 3.14

Bâtiments effectuant certains transports

de matières inflammables

ch.1. Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

feu sur la partie arrière

feu ordinaire bleu.

II.A.8 Article 3.14

Convois remorqués comprenant des

bâtiments visés sous II.A.7 ci-dessus

ch.2. Bâtiment motorisé en tête du convoi sauf s´il

s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort

temporaire

feu de mât supplémentaire

feu ordinaire bleu.

II.A.9 Article 3.14

Convois poussés comprenant des

bâtiments visés sous II.A.7 ci-dessus

ch.3. Signalisation du convoi

feu de mât supplémentaire

feu ordinaire bleu

feu supplémentaire sur le pousseur

feu ordinaire bleu.

II.A.10 Article 3.15

Bâtiments effectuant certains transports

de matières explosibles

ch.1.a) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

feu sur la partie arrière

feu clair ou ordinaire rouge.

II.A.11 Article 3.15

Convois remorqués comprenant des

bâtiments visés sous II.A.10 ci-dessus

ou

II.A.12bis ci-dessous

ch.2. Bâtiment motorisé en tête du convoi, sauf

s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort

temporaire

feu de mât supplémentaire

feu clair rouge.

II.A.12 Article 3.15

Convois poussés comprenant des

bâtiments visés sous II.A.10 ci-dessus

ch.3. Signalisation du convoi

feu de mât supplémentaire

feu clair rouge

feu supplémentaire sur le pousseur

feu clair rouge.

II.A.12bis Article 3.15

Bâtiments transportant de l´ammoniac

ch.1.b) Signalisation supplémentaire sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

feu sur la partie arrière

feu alternatif clair ou ordinaire rouge.

II.A.12ter Article 3.15

Convois poussés comprenant des

bâtiments visés sous II.A.12bis ci-dessus

ch.3. Signalisation du convoi

feu de mât supplémentaire

feu clair rouge

feu supplémentaire sur le pousseur

feu alternatif clair rouge.

II.A.13 Article 3.16

Bacs

ch.1. Ne naviguant pas librement

feux de mât

feu clair vert

feu clair blanc.

ch.2. Canot ou flotteur de tête d´un bac à câble

longitudinal

feu ordinaire blanc.

ch.3. Naviguant librement

feux de mât

feu clair vert

feu clair blanc

feux de côté

feu clair vert

feu clair rouge

feu de poupe

feu ordinaire blanc.

Les feux de côté et le feu de poupe ne sont pas

montrés lorsque le contour du bac est suf-

fisamment éclairé par les lumières du pont.

II.A.16 Article 3.18

Bâtiments incapables de manoeuvrer

Signalisation supplémentaire

feu rouge balancé.

II.A.17 Article 3.19

Matériels flottants et établissements

flottants

feux clairs blancs.

II.B. Signalisation en stationnement

II.B.1 Article 3.20

Bâtiments à l´exception des bacs (II.B.4)

et des engins flottants (II.B.8)

ch.1. Autres que des menues embarcations

feu ordinaire blanc.

ch.2. Menues embarcations, à l´exception des canots

de service

feu ordinaire blanc.

II.B.2 Article 3.21

Bâtiments effectuant certains transports de

matières inflammables

ch.1. Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

feu sur la partie arrière

feu ordinaire bleu.

ch.2. Signalisation supplémentaire d´un convoi

poussé, comprenant de tels bâtiments

feu de mât

feu ordinaire bleu

feu sur le pousseur

feu ordinaire bleu.

II.B.3. Article 3.22

Bâtiments effectuant certains transports de

matières explosibles

ch.1.a) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

feu clair ou ordinaire rouge.

ch.2. Signalisation supplémentaire d´un convoi

poussé, comprenant de tels bâtiments

feu de mât

feu clair rouge

feu sur le pousseur

feu clair rouge.

II.B.3bis Article 3.22

Bâtiments transportant de l´ammoniac

ch.1.b) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

feu alternatif clair ou ordinaire rouge.

ch.2. Signalisation supplémentaire d´un convoi

poussé comprenant de tels bâtiments

feu de mât

feu clair rouge

feu sur le pousseur

feu alternatif clair rouge.

II.B.4 Article 3.23

Bacs stationnant à leur débarcadère

ch.1. feux de mât

un feu clair vert

un feu clair blanc.

II.B.6 Article 3.25

Matériels flottants, établissements

flottants

feux ordinaires blancs.

II.B.7 Article 3.26

Bateaux de pêche avec filets ou perches

feux ordinaires blancs.

II.B.8 Article 3.27

Engins

flottants au

travail et

bâtiments

échoués ou coulés

feux clairs ou ordinaires rouges

feux clairs ou ordinaires blancs.

II.B.9 Article 3.28

Bâtiments

et matériels flottants dont les

ancres peuvent présenter un danger pour la

navigation

Signalisation des bâtiments

deux feux ordinaires blancs

ch.2. Signalisation des matériels flottants

feux ordinaires blancs.

ch.3. Engins flottants au travail

bouée portant un feu ordinaire blanc.

III. SIGNALISATION DE JOUR

III.A. Signalisation en cours de route

III.A.1 Article 3.29

Convois remorqués

ch.2.

et 3. Le ou les bâtiments motorisés en tête du

convoi ainsi que le bâtiment motorisé de

renfort temporaire éventuel

un cylindre jaune bordé en haut comme en

bas de deux bandes, noire et blanche.

ch.5. Les autres bâtiments du convoi, sauf ceux qui

se trouvent en dernière longueur du convoi

un pavillon rouge avec un carré blanc au

milieu.

ch.4. Le ou les bâtiments en dernière longueur du

convoi

un ballon jaune.

III.A.2 Article 3.30

Bâtiments utilisant en même temps des voiles

et un moteur

un cône noir, pointe en bas.

III.A.3 Article 3.31

Menues embarcations

motorisées dont la

coque a une longueur supérieure à 10 m

un pavillon blanc barré d´une raie rouge

horizontale.

III.A.4 Article 3.32

Bâtiments effectuant certains transports de

matières inflammables

ch.1. Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

un cône bleu, pointe en bas.

III.A.5 Article 3.32

Convois remorqués comprenant des

bâtiments visés sous III.A.4

ch.2. Bâtiments motorisés en tête du convoi, sauf

s´il s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort

temporaire

un cône bleu, pointe en bas.

III.A.6 Article 3.32

Convois poussés comprenant des

bâtiments visés sous III.A.4

ch.3.

des cônes bleus, pointe en bas.

III.A.7. Article 3.33

Bâtiments effectuant certains transports de

matières explosibles

ch.1.a) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

un cône rouge, pointe en bas.

III.A.8 Article 3.33

Convois remorqués comprenant des bâtiments

visés sous III.A.7 ou III.A.9bis

ch.2. Bâtiment motorisé en tête du convoi, sauf s´il

s´agit d´un bâtiment motorisé de renfort

temporaire

un cône rouge, pointe en bas.

III.A.9 Article 3.33

Convois poussés comprenant des bâtiments

visés sous III.A.7

ch.3. Signalisation du convoi

des cônes rouges, pointe en bas.

III.A.9bis Article 3.33

Bâtiments transportant de l´ammoniac

ch.1.b) Signalisation supplémentaire, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

des cônes rouges, pointe en bas.

III.A.9ter Article 3.33

Convois poussés comprenant des

bâtiments visés sous III.A.9bis

ch.3. Signalisation du convoi

des cônes rouges, pointe en bas.

III.A.12 Article 3.35

Bâtiments incapables de manoeuvrer

pavillon rouge balancé.

III.A.13 Article 3.36

Bâtiments jouissant d´une priorité de passage

Signalisation supplémentaire

une flamme rouge.

III.B. Signalisation en stationnement

III.B.1 Article 3.37

Bâtiments effectuant certains transports de

matières inflammables

Signalisation des bâtiments, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

un cône bleu, pointe en bas.

Signalisation d´un convoi poussé comprenant

de tels bâtiments

des cônes bleus, pointe en bas.

III.B.2 Article 3.38

Bâtiments effectuant certains transports de

matières explosibles

Signalisation des bâtiments, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

un cône rouge, pointe en bas.

Signalisation d´un convoi poussé comprenant

de tels bâtiments

des cônes rouges, pointe en bas.

III.B.2bis Article 3.38

Bâtiments transportant de l´ammoniac

Signalisation des bâtiments, sauf s´ils font

partie d´un convoi poussé

des cônes rouges, pointe en bas.

Signalisation d´un convoi poussé comprenant

de tels bâtiments

des cônes rouges, pointe en bas.

III.B.4 Article 3.40

Filets ou perches des bateaux de pêche

des flotteurs jaunes.

III.B.5 Article 3.41

Engins flottants au travail,

bâtiments échoués ou coulés

des pavillons ou panneaux

rouges et rouges/blancs

Sans objet

III.B.6 Article 3.42

Ancres des bâtiments et matériels flottants

pouvant présenter un danger pour la

navigation

un flotteur jaune.

IV. SIGNALISATION PARTICULIERE

IV.1 Article 3.43

Interdiction d´accès à bord

IV.2 Article 3.44

Interdiction de fumer

IV.3 Article 3.45

Bâtiments d´autorités

de contrôle

feu scintillant bleu

IV.4 Article 3.46

Signaux de détresse

pour demander secours

de nuit

feu agité circulairement

de jour

pavillon ou autre objet agité

circulairement.

IV.5 Articles 3.47 et 7.07

Interdiction de stationnement latéral

IV.6 Article 3.05 ch.3

Bâtiments. matériels flottants et

établissements flottants à protéger

contre le remous

de nuit

un feu ordinaire rouge et un

feu ordinaire blanc

ou un feu clair rouge et un

feu clair blanc

de jour

un pavillon rouge et blanc

IV.7 Article 6.04

Croisement

ch.3 Croisement tribord sur tribord

de jour

pavillon bleu clair

de nuit

un feu clair blanc scintillant

ou

de jour et de nuit

un panneau bleu clair asservi

à un feu clair blanc scintillant

IV.8 Article 6.10

Dépassement

ch.1. Signaux montrés par le rattra-

pant

de jour

un pavillon bleu clair

de nuit

un feu ordinaire blanc

IV.9 Article 8.11

Communication entre les

bâtiments d´un convoi

remorqué

ch.3. de jour: pavillon

de nuit: feu de mât

Le bâtiment motorisé en tête de

convoi peut marcher à pleine

puissance

Demande de marche à demi-

puissance

Demande d´arrêt immédiat.

ANNEXE 4

Sans objet

ANNEXE 5

Sans objet

ANNEXE 6

SIGNAUX SONORES

NOTE PRELIMINAIRE

Les signaux sonores autres que les coups et volées de cloche et le signal de trois sons de tonalités

différentes se suivant sans interruption sont constitués par l´émission d´un ou de plusieurs sons consécutifs

ayant les caractéristiques suivantes

 son bref, son d´une durée d´environ une seconde,

 son prolongé, son d´une durée d´environ quatre secondes.

L´intervalle entre deux sons consécutifs est d´environ une seconde.

Toutefois, le signal « une série de sons très brefs » est constitué par une série d´au moins six sons

d´une durée d´un quart de seconde environ chacun séparés par des pauses de même durée.

Une volée de cloche doit avoir une durée d´environ quatre secondes. Elle peut être remplacée par

une série de coups de métal sur métal de même durée.

A. SIGNAUX GENERAUX

1 son prolongé

« Attention »

1 son bref

« Je viens sur tribord »

2 sons brefs

« Je viens sur bâbord »

3 sons brefs

« Je bats en arrière »

4 sons brefs

« Je suis incapable de

manoeuvrer »

Série de sons très brefs

« Danger imminent

d´abordage »

Sons prolongés répétés

« Signal de détresse »

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