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agd_1960_09_05_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.

N° 54

Samedi, le 10 septembre 1960.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 10. September 1960.

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un

droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l´importation, l´exportation et le

transit de certains objets, denrées et marchandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention;

Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union Economique Belgo-

Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six

autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union Economique entre le Luxembourg, la

Belgique et les Pays-Bas ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Revu l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains pro-

duits agricoles et alimentaires ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre

des Finances, de Notre Ministre de l´Agriculture, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministres des

Affaires Economiques, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Dans le tableau figurant à l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant

un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires, les numéros ex 10.05, ex

10.07, ex 11.01 b2 et ex 11.02a sont remplacés par le texte suivant

ex 10.05

Maïs (à l´exclusion de maïs travaillé en amidonerie, glucoserie et maïserie)

les 100 kg

80 fr.

ex 10.07

Millet, alpiste, graines de sorgho et de dari ; autres céréales, les 100 kg

80 fr.

ex 11.01 b2

Farines de maïs, les 100 kg

133 fr.

ex 11.01 b2

Autres farines non dénommées, les 100 kg : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

133 fr.

ex 11.02 a

Gruaux, semoules, grains de céréales mondés, perlés, concassés, aplatis y compris

les flocons,

non dénommés, à l´exception du froment, les 100 kg

133 fr.

Arrêté de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle du 16 août 1960 concernant l´organisation de l´apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses pendant l´année scolaire 1960/61.

Les apprentis-magasiniers, les apprentis-vendeurs et les apprenties-vendeuses fréquentent sur

la base d´un livret d´apprentissage enregistré à la matricule de la Chambre de Commerce, des cours commer-

ciaux de plein exercice pendant une année et poursuivent leur formation par un apprentissage de deux années

dans une entreprise commerciale avec fréquentation concomitante de cours commerciaux à raison de

huit heures par semaine.

Cette formule d´apprentissage est obligatoire pour les apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et

apprenties-vendeuses âgés de 14 ans au 1er novembre.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Dans tous les domaines du contrôle des changes, les régnicoles et les résidents sont soumis

aux mêmes règles et bénéficient des mêmes autorisations.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Dans l´alinéa 3 de l´article 1 le 1°) est supprimé.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

L´alinéa 2 de l´article 1er est supprimé.

L´alinéa 3 de l´article 1er est remplacé par le texte suivant

Al. 3.  Il ne traite pas des paiements entre régnicoles et résidents, ces opérations étant régies par le

règlement « B» relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

règlement « B» relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

L´alinéa 2 de l´article 1 est remplacé par le texte suivant

Al. 2.  Il ne traite pas des paiements entre régnicoles et résidents, ces opérations étant régies par le

règlement « B» relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

règlement « B» relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

L´alinéa 2 de l´article 1er est remplacé par le texte suivant

Al. 2.  On entend par « opération de transit avec l´étranger», l´achat d´une marchandise à un vendeur

établi à l´étranger et la revente de cette marchandise à un acheteur établi à l´étranger, sans considération

du fait que la marchandise passe ou non par le territoire de l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Est assimilée à une opération de transit avec l´étranger, l´intervention d´un régnicole ou d´un résident,

autre qu´une banque agréée, dans le paiement en francs belges, francs luxembourgeois ou en monnaies

étrangères d´opérations sur marchandises, traitées entre pays étrangers.

Art. 14 à 19. Les articles 14 à 19 sont supprimés.

Modification au Règlement « K» relatif aux opérations à terme.

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.

L´importation des produits mentionnés à l´article 1er est subordonnée à la production préalable

d´une licence délivrée après l´entrée en vigueur du présent arrêté.

Les licences et les documents validés en tenant lieu émis avant l´entrée en vigueur du présent arrêté cessent

d´être valables. Ils seront remplacés par de nouvelles licences à la demande des intéressés.

Les anciennes licences restent toutefois valables pour le dédouanement des produits pour lesquels la

déclaration en douane aura été régulièrement remise au bureau du receveur des douanes, au plus tard la

la veille de l´entrée en vigueur du présent arrêté.

Arrêté de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle du 16 août 1960 concernant l´organisation de l´apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses pendant l´année scolaire 1960/61.

A titre transitoire pour l´année scolaire 1960/61, les apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs

et apprenties-vendeuses âgés de 15 ans ou plus au 1er novembre ont le choix entre la formule générale établie

à l´art. 1er et la formule spéciale qui suit

Apprentissage de trois ans dans une entreprise commerciale avec fréquentation concomitante de cours

commerciaux à raison de huit heures par semaine.

Ils concluront un contrat d´apprentissage avec une entreprise commerciale pour la durée de trois ans

conformément à l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 sur l´apprentissage.

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.

Les mentions « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi» sont supprimées.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Les régnicoles peuvent effectuer librement avec des résidents toutes les opérations qu´il est permis

d´effectuer entre régnicoles. Les résidents peuvent effectuer librement avec les régnicoles toutes les opéra-

tions qu´il est permis d´effectuer entre résidents.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Dans l´alinéa i de l´article 2 le b) est supprimé.

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Nos Ministres des Affaires Etrangères et du Commere Extérieur, des Finances, de l´Agriculture, de

la Justice et des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent

arrêté.

Arrêté de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle du 16 août 1960 concernant l´organisation de l´apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses pendant l´année scolaire 1960/61.

M. le Conseiller de Gouvernement Jean-Pierre Winter, secrétaire de la Commission interministé-

rielle de la Formation professionnelle, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 août 1960.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Emile Schaus.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Pour le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.

MODIFICATIONS A LA TERMINOLOGIE ET AUX REGLEMENTS CONCERNANT LES

RELATIONS ENTRE L´UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET LE

CONGO ET LE RUANDA-URUNDI.

Modifications à la Terminologie.

La définition « résidant du Congo ou du Ruanda-Urundi » est supprimée.

La définition « étranger» est remplacée par la définition suivante

Etranger : toute personne physique qui a sa résidence principale hors de la Belgique ou du Grand-Duché

de Luxembourg, ainsi que toute personne morale dont le siège social est situé hors de la Belgique ou du

Grand-Duché de Luxembourg.

Si une personne morale a, outre son siège social établi hors de la Belgique ou du Grand-Duché de Lu-

xembourg, un ou plusieurs sièges d´exploitation en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, elle est

considérée comme étrangère pour tous biens dont la gestion relève du siège social et pour tous actes accom-

plis par ce siège. Elle est considérée comme régnicole ou résidente pour tous biens dont la gestion relève

du ou des sièges établis en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et pour tous actes accomplis par

ce ou ces sièges.

De même, si une personne morale a, outre son siège social établi en Belgique ou au Grand-Duché de

Luxembourg, un ou plusieurs sièges d´exploitation à l´étranger, elle est considérée comme régnicole ou

résidente pour tous biens dont la gestion relève du siège social et pour tous actes accomplis par ce siège.

Elle est considérée comme étrangère pour tous biens dont la gestion relève du ou des sièges établis à l´étranger

et pour tous actes accomplis par ce ou ces sièges.

La définition « Monnaies étrangères » est remplacée par la définition suivante

Monnaies étrangères : toutes monnaies autres que le franc belge et le franc luxembourgeois.

La définition « Zone convertible » est remplacée par la définition suivante

Zone convertible : l´ensemble des pays autres que la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, à l´excep-

tion des pays mentionnés à la Liste n° 2.

Modifications au Règlement « A » relatif aux Banques agréées.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

L´importation et l´exportation de Belgique au Grand-Duché de Luxembourg et du Grand-Duché

de Luxembourg en Belgique de toutes espèces de biens et valeurs quelconques soumis au contrôle de l´In-

stitut Belgo-Luxembourgeois du Change, sont autorisées.

Modifications au Règlement « C» relatif aux comptes ouverts aux étrangers.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

La mention «résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi» est supprimée.

Modification au Règlement « K» relatif aux opérations à terme.

La mention « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi» est supprimée.

Modifications au Règlement « L » relatif aux Assurances et Réassurances.

Art. 2, 4 et 5. Les mentions « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi»

sont supprimées.

Modifications au Règlement «M» relatif aux billets de banque et moyens de paiement de voyage.

Art. 3, 4 et 5.  Les mentions « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi» sont supprimées.

Modifications au Règlement « N » relatif à l´achat et à la vente par des étrangers, d´immeubles sis en Union

Economique Belgo-Luxembourgeoise.

Art. 1 et 2. Les mentions «résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi » sont supprimées.

Modification aux Listes.

Liste n° 2. Les mentions « République du Congo» et « Ruanda-Urundi» sont ajoutées.

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS

DU CHANGE.

DECISIONS DU CONSEIL

RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE L´UNION ECONOMIQUE BELGO-

LUXEMBOURGEOISE D´UNE PART ET LA RÉPUBLIQUE DU CONGO ET

LE RUANDA-URUNDI D´AUTRE PART.

1° Les décisions mises en vigueur le 29 mars 1960 et modifiées le 3 août 1960, relatives aux ordres de

paiement ou de virement à exécuter en francs belges ou francs luxembourgeois par le débit de comptes

ouverts à des banques établies dans la République du Congo ou au Ruanda-Urundi, ne s´appliquent plus

a) aux ordres émis après le 15 août 1960 par les banques établies dans la République du Congo ;

b) aux ordres émis après le 31 août 1960 par les banques établies au Ruanda-Urundi.

2° Les décisions mises en vigueur le 29 mars 1960 et modifiées le 3 août 1960, relatives aux paiements

des marchandises d´origine ou de provenance du Congo ou du Ruanda-Urundi, sont abrogées.

Avis.  Ministère

du Travail et de la Sécurité sociale. 

Commission de conciliation et d´arbitrage

pour les contestations entre les institutions d´assurance sociale et les médecins.

Par arrêté ministériel du 18 août 1960 ont été nommés membres de la Commission de conciliation et

d´arbitrage prévue par l´article 308bis du Code des assurances sociales

Membre effectif

M. le Dr. Edouard Hoffmann, médecin-dentiste, Differdange, en remplacement de M. le Dr. Paul Heis-

bourg, médecin-dentiste, Luxembourg.

Membre suppléant

M. le Dr. J.-P. Welter, médecin-dentiste, Luxembourg, en remplacement de M. le Dr. Tony Theisen,

médecin-dentiste, Esch-sur-Alzette.  18 août 1960.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 juillet 1950 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Larochette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Debler Edelgarde,

Elfriede-Anne, épouse Ries Henri-Jean, née le 3 avril 1926 à Duisburg-Meiderich/Allemagne, demeurant

à Godbrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 29 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hoffmann Helga-Barbe, épouse

Feiereisen Henri, née le 9 janvier 1936 à Ueberherrn /Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 1er août 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de Laro-

chette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame De March Eruestine-Ines, épouse

Bettendorf Jean -Baptiste -Norbert, née le 18 juillet 1937 à Ernzen, demeurant à Ernzen, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 16 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Kayl, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schanck Marie-Josée, épouse Fink René,

née le 24 juin 1938 à Ixelles/Belgique, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 23 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-

bruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jakoby Sophie-Marguerite, épouse

Arendt Jean-Pierre, née le 4 avril 1940 à Moutfort, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Rodens Catherine,

épouse Farenzena Guido-Antoine, née le 14 avril 1921 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Reisdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reisdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Höser Jean-Jacques, né le 9

octobre 1908 à Dösterhof/Allemagne, demeurant à Waldhof/Niederanven.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 août 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Niederanven.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Ministère des Finances.  Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances.  Par arrêté

grand-ducal du 22 juillet 1960 la Compagnie d´Assurances et de Réassurances contre tous Risques « L´As-

surance Liégeoise», avec siège social à Liège, 39, Boulevard d´Avroy, et représentée au Grand-Duché de

Luxembourg par son mandataire général Monsieur Pierre Jans, à Luxembourg, 43, rue Notre-Dame, a été

autorisée à assurer gratuitement le risque « Dégâts de Tempête ». L´assurance de ce risque constitue une

extension de l´assurance « Incendie »,  18 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire

à l´étude du droit se réunira en session ordinaire du 20 septembre au 14 octobre 1960, à l´Athénée de Lu-

xembourg, à l´effet de procéder à l´examen de

MM. Julien Alex de Luxembourg, Robert Benduhn de Luxembourg, Eugène Berg de Dudelange, Mlle

Jeanne Colling de Luxembourg, M. Carlo Durbach de Luxembourg, Mlle Josette Elvinger de Luxembourg,

MM. Marc Faber de Luxembourg, Paul Helminger d´Esch-sur-Alzette, Carlo Kintgen d´Ettelbruck, Victor

Krecké de Luxembourg, Jean-Marie Meyer d´Esch-sur-Alzette, Paul Meyers de Binsfeld, Emile Penning

de Bivange, Paul Reiles de Luxembourg, Raymond Schaus de Luxembourg, Romain Schintgen de Luxem-

bourg, Jean Schleimer d´Esch-sur-Alzette, Robert Theisen de Luxembourg, Guillaume Wagener d´Esch-

sur-Alzette, Pierre Weber de Luxembourg, Marc Welter de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature

en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mardi, 20 septembre, et le jeudi, 22 septembre, chaque

fois de 9 à 12 et de 15 à 18.30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Wagener au vendredi, 23 septembre, à 16.15 heures ;

pour M. Alex au mardi, 27 septembre, à 14.30 heures ; pour M. Benduhn au même jour, à 16.30 heures ;

pour M. Meyer au mercredi, 28 septembre, à 16.15 heures ; pour M. Krecké au jeudi, 29 septembre ,à 14.30

heures ; pour Mlle Colling au même jour, à 16.30 heures ; pour M. Theisen au vendredi, 30 septembre, à

16.15 heures ; pour M. Durbach au lundi, 3 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Meyers au mardi, 4 octobre, à

14.30 heures ; pour Mlle Elvinger au même jour, à 16.30 heures ; pour M. Helminger au mercredi, 5 octobre,

à 16.15 heures ; pour M. Berg au jeudi, 6 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Schleimer au même jour, à 16.30

heures ; pour M. Welter au vendredi, 7 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Weber au lundi, 10 octobre, à 16.15

heures ; pour M. Kintgen au mardi, 11 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Faber au même jour, à 16.30 heures ;

pour M. Schi elgen au mercredi, 12 octobre à 16,15 heures ; pour M. Reiles au jeudi, 13 octobre, à 14.30

heures ; pour M. Schaus au même jour, à 16.30 heures et pour M. Penning au vendredi, 14 octobre, à 16.15

heures.  29 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine dentaire se réunira

en session ordinaire du 14 au 29 octobre 1960 pour procéder à l´examen de

M. Jean-René Kass de Luxembourg et Mlle Suzanne Meyers de Betzdorf, candidats au deuxième

examen de la candidature en médecine dentaire ;

M. Johnny Lesch de Stanleyville, Mlles Christiane Kirsch d´Esch-sur-Alzette, Sonja Michaely d´Esch-sur-

Alzette, M. Joseph Schwickerath de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en médecine dentaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats au Laboratoire bactériologique de l´Etat le vendredi,

14 octobre, de 8.30 heures à midi et de 14.30 à 18 heures.

L´épreuve pratique en oto-rhino-laryngologie pour les quatre candidats à l´examen du doctorat en médecine

dentaire aura lieu à la clinique St. Joseph à Luxembourg le samedi, 15 octobre, à 9 heures.

Les épreuves pratiques en dentisterie opératoire et en prothèse dentaire se feront au cabinet dentaire

du Dr. Fr. Jungblut à Luxembourg et sont fixées : pour les candidats Kass, Meyers, Kirsch et Lesch au

lundi, 24 octobre, de 8 heures à midi et de 14.30 à 18.30 heures ; pour les candidats Michaely et Schwickerath

au mardi, 25 octobre, de 8 heures à midi et de 14.30 à 18.30 heures.

Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat et sont fixées comme suit

pour M. Kass au vendredi, 28 octobre, à 8 heures ; pour Mlle Michaely au même jour, à 10 heures ; pour

Mlle Kirsch au même jour, à 14.30 heures ; pour M. Lesch au même jour, à 16.30 heures ; pour Mlle Michaely

au samedi, 29 octobre, à 8 heures ; pour M. Schwickerath au même jour, à 10 heures.  29 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la médecine se réunira du 12 septembre au 12 octobre

1960 en session ordinaire au laboratoire bactériologique de l´Etat à Luxembourg afin de procéder à l´examen

de

MM. Arend Roger d´Ettelbruck,

Birmann Lucien de Schouweiler, Chelius Gaston de Luxembourg,

Federspil Pierre de Bettembourg, Ferres Marc de Luxembourg, Frank Michel de Luxembourg, Glaesener

Guy de Eich, Mlle Govers Jacqueline de Luxembourg, M. Hemmer Paul de Luxembourg, Mlles Hosch

Monique de Luxembourg, Meyers Catherine de Betzdorf, M. Muller Roland de Remich, Mlle Probst Anne-

Marie de Luxembourg, MM. Reiffers Robert de Luxembourg, Ries François d´Esch-sur-Alzette, Rollinger

Raymond de Luxembourg, Schrantz Robert d´Esch-sur-Alzette, Stoffels René de Dudelange, Thill Marcel

de Dudelange, Weicherding Ernest de Cruchten, Wiltzius Raymond de Luxembourg, candidats à l´examen

de la candidature en médecine ;

MM. Cloos Antoine de Schifflange, Groff Paul de Luxembourg, Schumacher Auguste de Luxembourg,

Theisen Ernest de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en médecine.

Les épreuves écrites pour la candidature en médecine auront lieu lundi, le 12 septembre, de 9 heures à

midi, et mardi, le 13 septembre, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Arend au mercredi, 14 septembre, à 14.30 heures ;

pour M. Glaesener au même jour, à 16 heures ; pour M. Schrantz au même jour, à 17.30 heures ; pour M.

Birmann au jeudi, 15 septembre, à 14.30 heures ; pour M. Chelius au même jour, à 16 heures ; pour M.

Federspil au même jour, à 17.30 heures ; pour M. Ferres au vendredi, 16 septembre, à 14.30 heures ; pour

M. Frank au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Govers au même jour, à 17.30 heures ; pour M. Hemmer au

samedi, 17 septembre, à 8 heures ; pour Mlle Hosch au même jour, à 9.30 heures ; pour Mlle Meyers au même

jour, à 11 heures ; pour M. Muller au lundi, 19 septembre, à 14.30 heures ; pour Mlle Probst au même jour,

à 16 heures ; pour M. Reiffers au même jour, à 17.30 heures ; pour M. Ries au mardi, 20 septembre, à 14.30

heures ; pour M. Rollinger au même jour, à 16 heures ; pour M. Stoffels au même jour, à 17,30 heures ; pour

M. Thill au jeudi, 22 septembre, à 14.30 heurs ; pour M. Weicherding au même jour, à 16 heures ; pour M.

Wiltzius au même jour, à 17.30 heurs.

Les épreuves pratiques auront lieu : pour MM. Arend, Birmann, Chelius, Glaesener et Schrantz, mercredi´

le 21 septembre, à 14 heures ; pour MM. Federspil, Ferres, Frank, Mlle Govers et M. Hemmer, vendredi, le

23 septembre, à 14 heures ; pour Mlles Hosch, Meyers, Probst, MM. Muller et Reiffers, lundi, le 26 septembre,

à 14 heures; pour MM. Ries, Rollinger, Stoffels, Thill, Weicherding et Wiltzius, mardi, le 27 septembre, à 14

heures.

Les épreuves écrites, orales et pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire

de l´Etat.

Les épreuves écrites pour le doctorat en médecine auront lieu samedi, le 1er octobre, de 9 heures à midi,

et lundi, le 3 octobre, de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Cloos au lundi, 10 octobre, à 14.30 heures ; pour M.

Groff au même jour, à 16 heures ; pour M. Schumacher au mardi, 11 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Theisen

au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques pour MM. Cloos, Groff, Schumacher et Theisen auront lieu mercredi, le 12 octobre

à 14 heures.

Les épreuves écrites et orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat, les épreuves

pratiques à la Maison de Santé à Ettelbruck.  29 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine-vétérinaire se

réunira en session ordinaire à l´Abattoir municipal de la Ville de Luxembourg du 13 au 29 septembre 1960

à l´effet de procéder à l´examen de

M. Joseph Ries de Rosport, candidat à l´examen de la candidature en médecine-vétérinaire ;

M. Joseph Kremer de Luxembourg, candidat au premier examen du doctorat en médecine-vétérinaire ;

M. Lucien Max de Burmerange, candidat au deuxième examen du doctorat en médecine-vétérinaire.

L´examen écrit aura lieu ; pour M. Ries le mardi, 13 septembre, de 8.30 à 12 et de 14.30 à 18 heures ; pour

MM. Kremer et Max le mardi, 13 septembre, et le vendredi, 16 septembre, chaque fois de 8.30 à 12 et de 14.30

à 18 heures.

L´examen oral est fixé comme suit : pour M. Ries au mercredi, 21 septembre, à 15 heures ; pour M. Kremer

au jeudi, 22 septembre, à 15 heures ; pour M. Max au vendredi, 23 septembre, à 15 heures.

Les épreuves pratiques se feront pour M. Max le mercredi, 28 septembre, à 15 heures ; pour M. Ries

le jeudi, 29 septembre, à 10 heures et pour M. Kremer le même jour, à 14.30 heures.  29 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se

réunira en session ordinaire du 20 septembre au 14 octobre 1960 à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de

procéder à l´examen de

MM. Johny Assa de Luxembourg, Fernand Barnich de Rumelange, Jules Christophory de Grevelshof,

Mlle Josée Cloos de Differdange, M. Jean Gérard de Luxembourg, Mlles Anne-Marie Goerens de Dudelange,

Elisabeth Goergen de Diekirch, MM. Joseph Hieff de Wiltz, Jules Kremer de Luxembourg, Edouard Kummer

de Luxembourg, Mlle Georgette Loesch de Roodt/Rédange, M. Corneille Meder de Rumelange, Mlle Betty

Merker d´Esch-sur-Alzette, M. Pierre Meyers de Bascharage, Georges Milmeister de Strassen, Léon

Prud´homme d´Aspelt, Gaston Scheidweiler d´Esch-sur-Alzette, Gaston Schmit de Luxembourg, Mlle Lydie

Schmit de Schifflange, MM. Charles Ternes de Luxembourg, Joseph Theis de Niederkorn, Gaston Thoma

de Luxembourg, Guy Wagner de Beidweiler, Marc Weinachter de Luxembourg, Roger Wintersdorff d´Esch-

sur-Alzette, candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doc-

torat en phisosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mardi, 20 septembre, et le jeudi, 22 septembre 1960,

chaque fois de 9 à 12 et de 15 à 18.30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Ternes au vendredi, 23 septembre, à 16.15 heures ;

pour M. Theis au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Goergen au samedi, 24 septembre, à 16.15 heures ;

pour M. Wagner au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Cloos au lundi, 26 septembre, à 16.15 heures ; pour

M. Milmeister au mardi, 27 septembre, à 14.15 heures ; pour M. Wintersdorff au même jour, à 16.30 heures ;

pour Mlle Merker au mercredi, 28 septembre, à 16.15 heures, pour M. Weinachter au jeudi, 29 septembre, à

14.15 heures ; pour M. Prud´homme au même jour, à 16.30 heures ; pour M. Barnich au vendredi, 30 sep-

tembre, à 16.15 heures ; pour M. Thoma au lundi, 3 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Christophory au mardi,

4 octobre, à 14.15 heures ; pout M. Meder au même jour, à 16.30 heures ; pour M. Gérard au mercredi, 5

octobre, à 16.15 heures ; pour Mlle Schmit au jeudi, 6 octobre, à 14.15 heures ; pour Mlle Goerens au même

jour, à 16.30 heures ; pour M. Schmit au vendredi, 7 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Hieff au lundi, 10

octobre, à 16.15 heures ; pour M. Scheidweiler au mardi, 11 octobre, à 14.15 heures ; pour M. Kremer au

même jour, à 16.30 heures ; pour M. Meyers au mercredi, 12 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Kummer au

jeudi, 13 octobre, à 14.15 heures ; pour M. Assa au même jour, à 16.30 heures ; pour Mlle Loesch au vendredi,

14 octobre, à 16.15 heures.  29 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira

en session ordinaire du 9 septembre au 18 octobre 1960 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

MM. François Bermes de Luxembourg, Arnould Bleser d´Encherange, Charles Brausch de Luxembourg,

Jules Clement de Luxembourg, Alex Colbach d´Ettelbruck, Claude Dax d´Esch-sur-Alzette, Bernard Diesch-

bourg de Wiltz, Jean Einhorn de Luxembourg, Gustave Esslingen d´Echternach, Paul Gloden de Luxembourg,

Mlle Elisabeth Herr de Luxembourg, MM. Victor Hessler de Diekirch, Johny Hildgen d´Esch-sur-Alzette,

Mlle Eliane Joab de Luxembourg, MM. Léon Kinnen de Berdorf, Joseph Kirps de Bettembourg, André

Kremer de Luxembourg, Carlo Losch de Luxembourg, Henri Lugen de Luxembourg, Jean Majerus d´Al-

grange-Moselle, Marcel Mersch de Diekirch, Pierre Mischo de Luxembourg, Mlle Renée Neiens d´Esch-sur-

Alzette, MM. Jean Nosbaum d´Esch-sur-Alzette, Paul Penning de Luxembourg, Edmond Perrang de Luxem-

bourg, Mlle Nelly Perrang de Hovelange, MM. René Philippart d´Echternach, Constant Quaring de Luxem-

bourg, Camille Reisen de Hosingen, Gilbert Scheer de Luxembourg, Michel Schumacher de Dudelange,

Fernand Seywert d´Esch-sur-Alzette, Mlle Louisette Stoffel de Luxembourg, MM. Fernand Storck de Luxem-

bourg, Charles Tousch de Luxembourg, Norbert Watgen de Luxembourg, Mlle Marie-Hélène Weber d´Echter-

nach, MM. John Weis de Beiler, Robert Welter de Luxembourg, Mlle Marguerite van Wersch d´Aix-la-

Chapelle, MM. Albert Weydert de Differdange, André Weydert de Luxembourg, Marcel Wietor de Luxembourg,

Frank Wolff de Diekirch, candidats à l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux

études médicales et pharmaceutiques ;

Mlle Monique Albrecht de Saint-Pair (France), MM. Georges Erpelding de Diekirch, Lucien Feit de Luxem-

bourg, Paul Kintziger de Luxembourg, Charles Laplume de Luxembourg, Carlo Nilles de Pétange, can-

didats au premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences

naturelles ;

M. Pierre Kieffer de Luxembourg et Mlle Hitta van Wersch d´Aix-la-Chapelle, candidats au deuxième

examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles ;

M. Guy Jones de Luxembourg, candidat à l´examen du doctorat en sciences naturelles, ordre des sciences

géographiques et géologiques.

L´examen écrit aura lieu le vendredi, 9 septembre, de 9 à 12 et de 14.30 à 17.30 heures et le lundi, 12

septembre, de 8 à 12 et de 14.30 à 17.30 heures.

Les épreuves pratiques pour M. Jones sont fixées au mercredi, 14 septembre, au vendredi, 16 septembre

et au lundi, 19 septembre, chaque fois de 9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bermes au mardi, 13 septembre, à 8 heures ; pour

M. Kremer au même jour, à 10 heures ; pour M. Colbach au même jour, à 14 heures ; pour M. Penning au

même jour, à 15 heures ; pour M. André Weydert au même jour, à 17 heures, pour M. Tousch au mercredi,

14 septembre, à 8 heures ; pour M. Wolff au même jour, à 10 heures ; pour M. Reisen au même jour, à 14

heures ; pour M. Esslingen au même jour, à 15 heures ; pour M. Quaring au même jour, à 17 heures ; pour

M. Nosbaum au jeudi, 15 septembre, à 14 heures ; pour M. Losch au même jour, à 16 heures ; pour M. Wietor

au vendredi, 16 septembre, à 14 heures ; pour M. Watgen au même jour, à 16 heures ; pour M. Kinnen au

samedi, 17 septembre, à 14 heures ; pour M. Seywert au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Joab au lundi, 19

septembre, à 14 heures ; pour Mlle Albrecht au mardi, 20 septembre, à 14 heures ; pour M. Feit au même jour,

à 16 heures ; pour M. Erpelding au mercredi, 21 septembre, à 14 heures ; pour M. Nilles au même jour, à

16 heures ; pour M. Kintziger au jeudi, 22 septembre, à 14 heures ; pour M. Laplume au même jour, à

16 heures ; pour M. Schumacher au vendredi, 23 septembre, à 14 heures ; pour M. Mischo au même jour, à

16 heures ; pour M. Majerus au samedi, 24 septembre, à 14 heures ; pour M. Albert Weydert au même jour,

à 16 heures ; pour M. Hildgen au lundi, 26 septembre, à 16 heures ; pour M. Kirps au mercredi, 28 septembre,

à 16 heures ; pour M. Gloden au jeudi, 29 septembre, à 14 heures ; pour M. Einhorn au même jour, à 16 heures;

pour M. Dax au vendredi, 30 septembre, à 16 heures ; pour M. Weis au samedi, 1er octobre, à 14 heures ;

pour M. Hessler au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Perrang au lundi, 3 octobre, à 16 heures ; pour M.

Perrang au mardi, 4 octobre, à 14 heures ; pour M. Clement au même jour, à 16 heures ; pour M. Brausch

au mercredi, 5 octobre, à 16 heures ; pour M. Scheer au jeudi, 6 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Weber au

même jour, à 16 heures ; pour M. Bleser au vendredi, 7 octobre, à 16 heures ; pour M. Welter au samedi, 8

octobre, à 14 heures ; pour M. Mersch au même jour, à 16 heures ; pour M. Lugen au lundi, 10 octobre, à

16 heures ; pour M. Kieffer au mardi, 11 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Hitta van Wersch au même jour,

à 16 heures ; pour M. Dieschbourg au mercredi, 12 octobre, à 16 heures ; pour Mlle Herr au jeudi, 13 octobre,

à 14 heures ; pour Mlle Stoffel au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Neiens au samedi, 15 octobre, à 14

heures ; pour Mlle Marguerite van Wersch au même jour, à 16 heures ; pour M. Jones au lundi, 17 octobre,

à 15 heures ; pour M. Storck au mardi, 18 octobre, à 14 heures ; pour M. Philippart au même jour, à 16

heures.  29 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et mathé-

matiques se réunira en session ordinaire du 19 septembre au 6 octobre 1960, dans une salle du Lycée de

garçons de Luxembourg, pour procéder à l´examen de

MM. Ernest-Jean Hansen de Luxembourg, Roland Heintz de Biwisch, Jacques Jost d´Esch-sur-Alzette,

Mlle Marie-Anne Meyers de Berlin, MM. Alphonse Morang de Pétange, Jacques Scheller d´Esch-sur-Alzette,

candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;

MM. Roger Biltgen de Mamer, Fernand Olinger de Dudelange, André Scheuer d´Esch-sur-Alzette,

Paul

Steinborn de Luxembourg, Pierre Steffes de Bech, candidats au deuxième examen de la candidature en

sciences physiques et mathématiques ;

MM. René Klopp de Bous et Guy Neyen de Luxembourg, candidats à l´examen du doctorat en sciences

physiques et mathématiques.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 19 septembre, et le jeudi, 22 septembre 1960,

chaque fois de 9 heures à midi et de 15 à 18 heures.

L´épreuve pratique de M. Neyen aura lieu le jeudi, 29 septembre, de 9 à 18 heures ,et le mardi, 4 octobre,

de 14 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Hansen au vendredi, 23 septembre, à 16 heures

pour Mlle Meyers au lundi, 26 septembre, à 16 heures ; pour M. Scheller au mardi, 27 septembre, à 14.30

heures ; pour M. Klopp au même jour, à 16.30 heures ; pour M. Heintz au mercredi, 28 septembre, à 16

heures ; pour M. Morang au jeudi, 29 septembre, à 14.30 heures ; pour M. Jost au même jour, à 16.30 heures ;

pour M. Steinborn au vendredi, 30 septembre à 16 heures ; pour M. Biltgen au lundi, 3 octobre, à 16 heures ;

pour M. Olinger, au mardi, 4 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Scheuer au même jour à 16.30 heures ; pour

M. Steffes au mercredi, 5 octobre, à 16 heures et pour M. Neyen au jeudi, 6 octobre, à 14.30 heures.

 29 août 1960.

Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se

réunira en session ordinaire du 20 septembre au 25 octobre 1960 dans une salle de l´Athénée de Luxembourg,

afin de procéder à l´examen de

MM. Jean-Sébastien Heumann de Luxembourg, Lucien Kayser de Luxembourg, Marcel Polfer de Bas-

charage, Albert Richer de Luxembourg, Jean-Paul Scheuer de Luxembourg, Jacques Steiwer de Feulen,

Camille Thelen de Luxembourg, Louis Wilmes de Luxembourg, Edouard Wolter de Luxembourg, candidats

au deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie

et lettres ;

M. Aloyse Belche de Holtz, Mlle Danielle Bohler de Luxembourg, MM. Paul Colling de Luxembourg,

Bernard Fayot de Luxembourg, Georges Goedert de Luxembourg, Raymond Hollenfeltz de Luxembourg,

François Majerus de Doncols, Fernand Muller de Luxembourg, Raymond Schaack de Luxembourg, Léon

Weyland de Platen, Paul Weber de Luxembourg, Robert Wiertz d´Urspelt, Jean-Pierre Wolff de Luxembourg,

Joseph Zimmer d´Elvange (Rédange), candidats à l´examen du doctorat en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mardi, 20 septembre, et le jeudi, 22 septembre,

chaque fois de 8 heures à midi et de 15 à 19 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Scheuer au lundi, 26 septembre, à 16.15 heures;

pour M. Richer au mardi, 27 septembre, à 14.30 heures ; pour M. Colling au même jour, à 17 heures ; pour

M. Steiwer au mercredi, 28 septembre, à 16.15 heures ; pour M. Polfer au jeudi, 29 septembre, à 14.30 heures ;

pour M. Thelen au vendredi, 30 septembre, à 16.15 heures ; pour M. Kayser au lundi, 3 octobre, à 16.15

heures ; pour M. Wilmes au mardi, 4 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Heumann au mercredi, 5 octobre, à

16.15 heures ; pour M. Wolter au jeudi, 6 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Muller au vendredi, 7 octobre,

à 16.15 heures ; pour M. Majerus au lundi, 10 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Weber au mardi, 11 octobre,

à 14.30 heures ; pour M. Hollenfeltz au mercredi, 12 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Wiertz au jeudi, 13

octobre, à 14.30 heures ; pour M. Fayot au vendredi, 14 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Wolff au lundi,

17 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Goedert au mardi, 18 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Zimmer au mer-

credi, 19 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Belche au jeudi, 20 octobre, à 14.30 heures ; pour M. Schaack au

vendredi, 21 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Weyland au lundi, 24 octobre, à 16.15 heures et pour Mlle

Bohler au mardi, 25 octobre, à 14.30 heures.  29 août 1960.

Avis.  Fonds National de Solidarité.  Par arrêté du Gouvernement

en Conseil du 19 août 1960 ont

été nommés membres du Comité-directeur du Fonds National de Solidarité

MM. Pierre Guill, Conseiller de Gouvernement ;

Victor Feyder, Conseiller de Gouvernement ;

Alphonse Hansen, Conseiller à l´Office des Assurances sociales ;

Michel Kalmes, Président de la caisse de maladie des professions indépendantes ;

Armand Kayser, Président de l´Office des Assurances sociales ;

Mlle Ginette Kohner, Conseiller de Gouvernement ;

M. Alphonse Majerus, chef de bureau principal au Gouvernement.

Monsieur Pierre Guill a été nommé Président du comité-directeur.  22 août 1960.

Avis.  Administrations communales.  Par délibération

du 5 janvier 1959, le Conseil communal

de Saeul a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er de la loi du 23 mai

1932 concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 19 août 1960.

19 août 1960.

Avis.  Juges-suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 19 août 1960 démission honorable a été accordée

à Monsieur Jean-Baptiste Meyer, docteur en médecine vétérinaire, de ses fonctions de juge-suppléant

près la justice de paix du canton de Capellen.

Par le même arrêté Monsieur Lucien Brucher, vérificateur de l´Administration des Contributions à Capellen,

a été nommé juge-suppléant près cette justice de paix.  24 août 1960.

Agents d´Assurances

agréés pendant le Mois d´août 1960.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Jean-Pierre Andre, Luxembourg

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

20. 8.60

Mme Jos. Baulesch, née Catherine Ross, La Zurich ; le Foyer

20. 8.60

Troisvierges

Georges Decker, Bereldange

La Prévoyance

20. 8.60

Roger Decker, Dudelange

La Zurich ; le Foyer

20. 8.60

Pierre Draut-Guden, Luxembourg

L´Assurance Liégeoise

20. 8.60

Fernand Faust, Diferdange

L´Helvétia

20. 8.60

Joseph Feiereisen, Luxembourg

L´Helvétia

20. 8.60

Mme Erny Flesch, née Astrid Steifer,

Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-

Niedercorn

rales

20. 8.60

Mme Marcel Gansen, née Lily Bertrang,

La Prévoyance

20. 8.60

Lamadelaine

Jacques Goeldi, Wiltz

L´Helvétia

20. 8.60

Mme Norbert Hames, née Cécile Flam-

mang, Luxembourg

La Luxembourgeoise

20. 8.60

Charles-Joseph Herrmann, Luxembourg

La Préservatrice

20. 8.60

Jean Hoffmann, Biwer-lez-Wecker

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

20. 8.60

Pierre Jentgen, Luxembourg

La Prévoyance

20. 8.60

Jean Keyser, Luxembourg

La Prévoyance

20.8 .60

Mme Jean Kieffer, née Emilie Worré

La Luxembourgeoise

20. 8.60

Jean-Pierre Kollwelter, Weimerskirch

La Luxembourgeoise

20. 8.60

Nicolas Maas, Eischen

Les Assurances Générales de Paris ; les

Propriétaires Réunis

20. 8.60

Léon Moos, Stadtbredimus

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

20. 8.60

Jean-Pierre Moritz, Wasserbillig

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

20. 8.60

Frédéric Reiland, Reuler

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

20. 8.60

Romain Rinnen, Bettembourg

Les Compagnies Belges d´Assurances Géné-

rales

20. 8.60

Eugène Schiltz, Luxembourg

La Luxembourgeoise

20. 8.60

Charles Schoetter, Esch-sur-Sûre

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

20. 8.60

Mme Pierre Schroeder, née Cécile Cannels

La Zurich ; le Foyer

20. 8.60

Weimerskirch

Pierre Stephany, Luxembourg

Le Foyer

20. 8.60

Marcel Thill, Differdange

L´Helvétia

20. 8.60

Marc Weyer, Bettembourg

La Fédérale ; le Patrimoine

20. 8.60

Mandats d´agents d´Assurances annulés pendant le mois d´août 1960.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

Jean Blasen-Reisen, Sanem

Le Foyer

19. 8.60

Albert Heck, Niedercorn

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

18. 8.60

Henri Origer, Lellingen/Wilwerwiltz

La Bâloise (Vie et Incendie) ; La Rotterdam

18. 8.60

Mathias Rasqué, Niederfeulen

L´Assurance Liégeoise

19. 8.60

Marcel Turpel, Bettembourg

L´Assurance Liégeoise

19. 8.60

 31 août 1960.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 11 août 1960, les permutations

et

nominations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement se-

condaire

MM. Paul Leimbach et Aloyse Bemtgen, professeurs resp. au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette et au

Lycée classique de Diekirch, ont été déplacés en la même qualité au Lycée de garçons de Luxembourg ;

M. Pierre Minden, professeur au Lycée classique d´Echternach, est déplacé en la même qualité au Lycée

de jeunes filles de Luxembourg ;

M. Paul Olinger, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, est déplacé en la même qualité à

l´Athénée de Luxembourg ;

M. Gaston Birckel, professeur de sciences techniques à l´Ecole Professionnelle de l´Etat à Esch-sur-

Alzette, est nommé professeur de sciences commerciales au Lycée classique de Diekirch ;

M. Philippe Bast, répétiteur au Lycée classique d´Echternach, est nommé professeur au même établisse-

ment ;

MM. Claude Conter et Jean-Paul Pier, répétiteurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, sont nommés

professeurs au même établissement ;

Mlle Simone Emering et Mme Margot Diederich-Schmit, répétitrices au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-

Alzette, sont nommées professeurs au même établissement ;

M. Roger Schlim, répétiteur au Lycée de garçons de Luxembourg, est nommé professeur au même éta-

blissement ;

Mme Marie-Louise Scliroeder-Leidenbach, répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, est nom-

mée professeur au même établissement ;

Mlle Marguerite Ewen, docteur en sciences naturelles, est nommée répétitrice au Lycée de jeunes filles

de Luxembourg ;

MM. Jean-Paul Harpes et Joseph Lentz, docteurs en philosophie et lettres, sont nommés répétiteurs

resp. à l´Athénée de Luxembourg et au Lycée classique d´Echternach ;

M. Camille Michels, répétiteur à l´Athénée de Luxembourg, est déplacé en la même qualité au Lycée

de garçons de Luxembourg ;

MM. Eugène Linster, docteur en philosophie et lettres et Paul Seil, docteur en sciences naturelles, sont

nommés répétiteurs au Lycée de garçons de Luxembourg ;

MM. Carlo Meintz, docteur en philosophie et lettres, et Jacques Theis, docteur en sciences physiques et

mathématiques, sont nommés répétiteurs au Lycée classique de Diekirch ;

M. Pierre Kayser, aspirant-professeur de sciences commerciales, est nommé professeur de sciences com-

merciales au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette.

 17 août 1960.

Avis.  Conseils de revision.  Par arrêté grand-ducal du 17 août 1960 démission honorable de ses fonc-

tions de membre du conseil de revision du district de Diekirch a été accordée, sur sa demande, au capitaine

de l´Armée Edouard Pixius.

Par arrêté grand-ducal du même jour, le capitaine de l´Armée Joseph Wagener a été nommé membre

du conseil de revision du district de Diekirch pour la durée de trois ans.  22 août 1960.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 25 août 1960, M. Jean-Pierre

Weber, percepteur des postes à Redange-sur-Attert, a été nommé percepteur des postes à Pétange.  29.8.60.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 25 août 1960, M. Jean Branden-

bourger, receveur de l´Enregistrement et des Domaines à Redange-sur-Attert a été nommé receveur de

l´Enregistrement et des Domaines à Capellen.

Par le même arrêté grand-ducal, M. Roger Gouden, sous-chef de bureau de l´Enregistrement et des Do-

maines à Esch-sur-Alzette, a été nommé receveur de l´Enregistrement et des Domaines à Redange-s.-Attert.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Georges Hennes, surnuméraire de l´Enregistrement et des

Domaines, a été nommé sous-chef de bureau de l´Enregistrement et des Domaines.  29 août 1960.

Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 25 août 1960, démission honorable de ses fonctions a

été accordée, sur sa demande et pour cause d´infirmités, à M. Victor Gloesener, inspecteur du Cadastre.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordée à M. Victor Gloesener

préqualifié.  29 août 1960.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 30 août 1960, M. Roger Ries,

commis-rédacteur des postes à la Direction des P.T.T., a été nommé sous-chef de bureau des postes à la

Direction des Postes, Télégraphes et Téléphones.  31 août 1960.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

« A.M.A. Dickweiler »

a déposé au secrétariat communal de la commune de Rosport l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-

nistrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

« A. M. A. Drinklange »

a déposé au secrétariat communal de la commune de Troisvierges l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-

nistrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 modifiant l´arrêté grand-ducal du 27 février 1960 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Paindl, le 5 septembre 1960.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre de l´Agriculture, a. i.

Pierre Werner.

Le Ministre de la Justice

et des Affaires Economiques, a. i.

Eugène Schaus.

Arrêté de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle du 16 août 1960 concernant

l´organisation de l´apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses pendant

l´année scolaire 1960/61.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la décision de la Commission interministérielle de la Formation professionnelle du 14 octobre 1958

organisant l´apprentissage des apprentis-magasiniers, apprentis-vendeurs et apprenties-vendeuses ;

Sur la proposition des Chambres professionnelles intéressées d´accord avec l´Office d´Orientation pro-

fessionnelle, en conformité de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 sur l´apprentissage ;

Sur l´avis de la Commission consultative de la Formation professionnelle commerciale ;

Arrêtent

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.

La mention « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi» est supprimée.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

La mention « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi » est supprimée.

Art. 11, 12 et 13. Les articles 11, 12 et 13 constituant le chapitre III du règlement, sont supprimés.

règlement « B» relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

L´article 7 constituant la section 5 du règlement est supprimé.

Modifications au Règlement « I » relatif aux importations

et exportations.

Art. 24 et 25. Les articles 24 et 25 sont supprimés.

Modifications au Règlement « J » relatif au transit.

règlement « B» relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

L´article 8 constituant la section 5 du règlement est supprimé.

Modifications

au Règlement « G » relatif aux paiements reçus d´étrangers.

INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE.

Dans les alinéas 1 et 2 les mentions « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi » sont supprimées.

Le 3°) de l´alinéa 3 est remplacé par le texte suivant

3°) les versements en francs belges ou francs luxembourgeois à un compte étranger bilatéral « Congo »

ou « Ruanda-Urundi ».

Modification du Règlement « B» relatif aux relations entre la Belgique,

le Grand-Duché de Luxembourg,

le Congo et le Ruanda-Urundi.

Le texte du règlement « B» est remplacé par le texte suivant

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Le paragraphe b) de l´article 18 est supprimé.

La mention « résident du Congo ou du Ruanda-Urundi » est supprimée.

Règlement « B » relatif aux relations entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Le paragraphe b) de l´article 19 est supprimé.

Les mentions « résidents du Congo ou du Ruanda-Urundi » sont supprimées.

Modifications

au Règlement « F» relatif aux paiements

en faveur d´étrangers.

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