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agd_1957_08_30_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l´affiliation successive ou alternative à l´assurance invalidité et vieillesse, à l´assurance pension des employés privés et à l´assurance pension des artisans.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l´affiliation successive ou alternative à l´assurance invalidité et vieillesse, à l´assurance pension des employés privés et à l´assurance pension des artisans.

N° 5 3

Lundi, le 23 septembre 1957.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 23. September 1957.

Arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l´affiliation successive ou alternative à l´assurance invalidité

et vieillesse, à l´assurance pension des employés privés et à l´assurance pension des artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 25 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de pension des artisans ;

Vu l´article 31 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés

privés ;

Vu l´article XI de la loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre 1er du Code des assurances

sociales ainsi que de modifier et de compléter les Livres II, III et IV du même Code, la loi du 29 août 1951

concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet

la réforme de l´assurance pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création

d´une Caisse de pension des artisans ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et de Notre Commissaire Général

aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l´affiliation successive ou alternative à l´assurance invalidité et vieillesse, à l´assurance pension des employés privés et à l´assurance pension des artisans.

Les dispositions du présent arrêté s´appliqueront toutes les fois qu´une personne aura été affiliée

successivement ou alternativement à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité, à la

Caisse de pension des employés privés et à la Caisse de pension des artisans, ou à deux de ces organismes

d´assurance seulement.

Conditions d´attribution des pensions.

Caisse de pension des employés privés et à la Caisse de pension des artisans, ou à deux de ces organismes d´assurance seulement.

Les conditions d´attribution des pensions seront appréciées sous chaque régime d´après les dispo-

sitions qui lui sont propres.

Chaque organisme de pension en cause portera en compte, à la condition qu´elles ne se superposent pas,

le total des périodes d´assurance obligatoire accomplies sous les différents régimes et, suivant leur valeur dans

le régime sous lequel elles ont été accomplies, les périodes d´assurance volontaire. Toutes les autres

périodes, complémentaires, à prendre en considération suivant l´un ou l´autre des régimes seront traitées

par chaque organisme avec les effets qui leur sont reconnus par la législation qui le régit.

Les périodes non éteintes, lors du passage d´un régime à l´autre, au regard des dispositions du premier

régime, seront pour autant que de besoin considérées comme maintenues tant que seront maintenues les

périodes accomplies sous le second régime suivant les dispositions de ce dernier, à condition que celles-ci

atteignent au moins une durée de 160 jours.

Toute période pour laquelle une personne jouit d´une pension de vieillesse ou d´invalidité sous l´un des

régimes, sera prise en considération pour le maintien des droits sous tous les régimes.

En cas de passage d´un régime d´assurance qui fait dépendre l´extinction des droits en formation d´un

avertissement, à un régime qui ne prévoit pas cette condition, les délais que fait courir l´avertissement

seront suspendus pendant l´affiliation à d´autres régimes.

Caisse de pension des employés privés et à la Caisse de pension des artisans, ou à deux de ces organismes d´assurance seulement.

Lorsque les conditions d´attribution sont réalisées sous un seul régime, sans qu´elles le soient sous

tous les régimes en cause par application des dispositions qui précèdent ou des dispositions des articles 4 et 5,

il y a lieu à attribution de la pension, conformément aux articles 6 et 7, sous le régime au regard duquel les

conditions d´attribution sont remplies. Il sera procédé de même lorsque ces conditions sont remplies sous

plusieurs régimes sans qu´elles le soient sous tous les régimes en cause.

Lorsque les conditions d´attribution sont réalisées sous un seul régime, par application de ses propres

dispositions et computation de ses seules périodes d´assurance, il y a lieu à attribution de la pension confor-

mément à ce régime, sauf revision ultérieure, conformément à l´article 2, à effectuer le cas échéant d´office

au fur et à mesure que les conditions d´attribution seront remplies sous plusieurs régimes.

Lorsque les conditions d´attribution sont réalisées sous plusieurs régimes par totalisation de leurs périodes

d´assurance, sans qu´elles le soient sous tous les régimes, les pensions sont calculées conformément aux

articles 6 et 7, compte tenu des seules périodes accomplies sous les régimes au regard desquels les conditions

d´attribution auront été réalisées.

Pour l´appréciation de la condition de maintien des droits sous le ou les régimes en cause au regard des

deux alinéas qui précèdent, il sera fait application de la seule règle de la couverture moyenne des deux tiers

prévue par ces régimes.

Caisse de pension des employés privés et à la Caisse de pension des artisans, ou à deux de ces organismes d´assurance seulement.

Lorsque la pension de vieillesse est demandée avant l´âge de 65 ans, ne seront portées en compte

pour le stage requis que les périodes d´affiliation accomplies sous les régimes qui prévoient l´octroi de cette

pension à l´âge où elle est demandée, compte tenu des dispositions d´assurance supplémentaire

Caisse de pension des employés privés et à la Caisse de pension des artisans, ou à deux de ces organismes d´assurance seulement.

Lorsqu´une pension est demandée par la fille ou la belle-mère, seules les périodes accomplies auprès

de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité seront portées en compte.

Calcul des pensions.

Caisse de pension des employés privés et à la Caisse de pension des artisans, ou à deux de ces organismes d´assurance seulement.

Chaque organisme pour lequel les conditions d´attribution sont remplies conformément à l´article 2,

calcule les parts fixes ou fondamentales, tant à sa propre charge qu´à charge de l´Etat et des communes,

en proportion des périodes d´assurance accomplies sous son propre régime et du total des périodes accomplies

sous les différents régimes, à l´exclusion des périodes dites complénentaires, servant uniquement au maintien

des droits.

Lorsque les périodes d´assurance accomplies auprès de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse

et l´invalidité et de la Caisse de pension des employés privés, prises isolément ou ensemble, suffisent à elles

seules aux conditions de stage et de maintien des droits, ces dernières étant appréciées conformément aux

règles de la couverture moyenne prévues par les régimes afférents, les organismes en cause seront tenus de

compléter les parts fixes jusqu´à concurrence de 15.000, francs (nombre indice 100), chacun de ces orga-

nismes contribuant, le cas échéant, en proportion des périodes accomplies sous son régime.

Les compléments requis pour parfaire le minimum de pension prévu par l´article 202, alinéa 10 et 11 du

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme

de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Le présent article est applicable aux suppléments pour charges de famille.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Les majorations de pension sont liquidées par chaque organisme à raison des périodes d´assurance

accomplies sous son propre régime.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Lorsque les conditions d´attribution d´une pension sont réalisées au regard d´un régime confor-

mément à l´article 2 mais que le total des périodes y accomplies est inférieur à 3 mois ou 78 jours, ces périodes

ne sont pas prises en considération pour le calcul des pensions.

Transformation des périodes d´assurance.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Lorsque la durée d´assurance est décomptée en mois, ceux-ci sont comptés pour 26 journées d´as-

surance et inversement ; seront portées en compte pour un mois entier les journées d´assurance restantes,

pour autant qu´elles dépassent le nombre de 13, les nombres inférieurs étant négligés.

Début des pensions d´invalidité.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Lorsqu´une pension est attribuée pour cause d´invalidité en vertu des articles 2 à 5, elle ne sera

pas payée tant qu´il sera dû une indemnité pécuniaire de maladie ou le salaire intégral antérieur au cas

ouvrant droit.

Réduction ou suspension des pensions.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Chaque organisme appliquera les dispositions portant limitation, réduction ou suspension qui

lui sont propres.

Pour l´application des dispositions portant limitation ou réduction les montants de référence seront réduits

dans la même proportion que les parts fixes.

Dans aucun cas la réduction ou la limitation ne pourra dépasser celle qu´il y aurait lieu d´appliquer si le

total des pensions partielles provenait du régime intéressé.

Lorsque plusieurs organismes sont fondés à procéder à une réduction, les bonifications à accorder en con-

séquence sur ces réductions sont supportées par chaque organisme en proportion du montant des différentes

réductions.

Les moyennes de rémunération à prendre en considération seront celles de l´ensemble de la carrière d´as-

surance accomplie sous les régimes de salariés. Sont également à considérer comme rémunération au sens

de la présente disposition les montants ayant servi de référence au paiement des cotisations d´assurance

continuée.

Continuation volontaire de l´affiliation.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Lorsqu´une personne était affiliée successivement à différents régimes, elle pourra, en cas de

cessation prématurée de son affiliation à ces régimes, continuer volontairement l´assurance sous le dernier

régime à supposer que les conditions d´admission soient remplies et que les droits en formation ne soient pas

éteints conformément aux règles de la couverture moyenne, compte tenu de l´ensemble des périodes accom-

plies sous les différents régimes.

Remboursement des cotisations.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Les périodes accomplies sous les différents régimes visés par le présent arrêté seront totalisées

pour l´appréciation des droits à remboursement des cotisations, dans les conditions prévues pour l´attri-

bution des pensions. Aucun droit à remboursement de cotisation ne pourra être exercé tant que l´assuré

sera affilié à l´un des régimes visés par le présent arrêté.

Indemnités

de décès.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Les périodes accomplies sous les différents régimes visés par le présent arrêté seront totalisées

pour l´appréciation du droit aux indemnités de décès, dans les conditions prévues pour l´attribution des

pensions.

Dans les cas prévus à l´article 215 du Code des assurances sociales et à l´article 60 de la loi du 29 août 1951

ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, le calcul des indemnités aura lieu

suivant les dispositions prévues pour le calcul des parts fixes des pensions.

Traitement curatif.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Les périodes accomplies près de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité

et près de la Caisse de pension des employés privés, seront totalisées dans les conditions prévues pour l´attri-

bution des pensions en vue de l´octroi du traitement curatif et des prestations en espèces dues en cours de

traitement. Ces prestations seront celles prévues par le régime sous lequel le traitement curatif est accordé.

Le traitement et les prestations afférentes seront à charge de l´organisme qui octroie le traitement curatif.

Cumul d´affiliation.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Nul ne pourra être affilié volontairement ou continuer volontairement une affiliation antérieure-

ment obligatoire à l´un des régimes visés par le présent arrêté tant qu´il sera affilié obligatoirement à un

autre de ces régimes.

Les cotisations indûment perçues donnent lieu à un remboursement.

Toutefois les cotisations volontairement payées avant l´entrée en vigueur du présent arrêté donneront

lieu aux majorations de pension prévues par l´article 6.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Lorsqu´une personne a été affiliée simultanément à différents régimes, les périodes qui coincident

seront portées en compte pour l´ouverture des droits, suivant leur valeur la plus favorable, sans donner lieu

à totalisation. Elles sont prises en compte cumulativement pour le calcul tant des prestations fixes que des

prestations variables en fonction de la carrière d´affiliation. Toutefois, si une prestation fixe est de valeur

différente sous les régimes en cause, les bénéficiaires pourront demander que les périodes accomplies sous

les régimes attributifs des prestations moins élevées, ne soient portées en compte pour le calcul de la presta-

tion dont il s´agit.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Pour autant que la simultanéité ne résulte pas des constatations faites par les organismes, elle

sera présumée dans la mesure où les déclarations dépassent 300 journées d´assurance par année de calendrier

ou 26 journées par mois, sans préjudice toutefois de l´article 11 alinéa 2 de la loi du 29 août 1951 ayant pour

objet la réforme de l´assurance pension des employés privés.

Détermination

et liquidation

des droits.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Toute demande tendant à l´application des dispositions du présent arrêté peut être adressée à l´un

des organismes en cause qui la transmet aux autres avec les renseignements dont il dispose.

Chacun des organismes en cause procède à la détermination des droits et à la liquidation des prestations

de son propre régime, conformément aux dispositions du présent arrêté sur la base des éléments qui le con-

cernent et des éléments concernant les autres qui lui auront été certifiés par ces derniers.

Les périodes d´affiliation effectives et complémentaires accomplies sous un régime qui seront certifiées

par l´organisme compétent ne pourront être contestées par les autres organismes mis en cause.

La décision de chacun des organismes sera prise conformément à la procédure de détermination et de liqui-

dation des droits qui lui est applicable ; les décisions seront notifiées conjointement par l´organisme visé par

l´alinéa 1er de l´article 22.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Chaque organisme pourra accorder des avances sur les prestations qu´il sera appelé à accorder

en vertu du présent arrêté, en attendant la liquidation définitive. Les prestations faites par l´un de ces orga-

nismes au delà de ses obligations propres, seront imputées sur les prestations dues par l´autre organisme.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Aucune décision concernant la modification, la suspension ou le retrait d´une pension accordée

en vertu du présent arrêté ne pourra être prise valablement sans que les autres organismes soient mis en

cause.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Le paiement des pensions partielles à liquider conformément au présent arrêté se fera par l´or-

ganisme débiteur auquel l´assuré était affilié en dernier lieu, sinon par l´organisme débiteur de la part la

plus importante.

Les organismes en cause procéderont par compensation qui sera au maximum semestrielle sans préjudice

des dispositions spéciales concernant le remboursement des parts de l´Etat et des communes.

Dispositions transitoires et finales.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

La révision prévue par l´article 3 sera applicable toutes les fois que l´une au moins des pensions

sera venue à échéance après l´entrée en vigueur du présent arrêté telle qu´elle résulte de l´article 25 ci-après.

Lorsque la revision porte sur une pension dite ancienne de l´assurance contre la vieillesse et l´invalidité,

un montant de 15.000, francs de cette pension, à l´indice 100, sera considéré comme part fixe, le restant

sera considéré comme majoration de pension.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

La couverture des charges correspondant aux périodes d´assurance accomplies avant le 1er juin

1931 auprès de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité est réservée en ce qui concerne

les assurés transférés de l´Etablissement d´assurance à la Caisse de pension des employés privés au 1er juin

1931, sans préjudice d´application à leur égard des articles 2 à 11.

Il en sera de même des charges résultant de la prise en considération des périodes accomplies auprès

de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité antérieurement au 1er juillet 1946 qui

étaient éteintes lors du passage à un autre régime d´assurance, conformément aux dispositions afférentes

en vigueur à ce moment, lorsque ces droits seront ou auront été recouvrés par application du présent arrêté

à la suite de la création d´un régime d´assurance postérieur à celui prévu par la loi du 6 mai 1911 sur l´assu-

rance vieillesse et invalidité.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Au cas où un assuré aura été affilié à la Caisse de pension des artisans, l´arrêté aura effet à partir du 1er

juillet 1951.

Code des assurances sociales et l´article 37, alinéa 13 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance pension des employés privés, seront fournis conformément à l´alinéa qui précède.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et Notre Commissaire Général aux Affaires

Economiques, Membre du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du pré-

sent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 30 août 1957.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nic. Biever.

Le Commissaire Général

aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Both Charles, né

le 11 novembre 1927 à Lehresmühle/Hoffelt et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hachiville.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Capelli Joseph, né le 20 juillet

1924 à Rosenberg-Autelbas (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Garavelli René, né le 3 juin 1913

à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Nardelli Fabio,

né le 18 août 1929 à Gubbio/Italie, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Pohl Edmond, né le 25 mars 1903

à Zauchtel/Tchécoslovaquie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Rossi Amedeo-Filiberto, né le

31 décembre 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Para Elisabeth, épouse divorcée

Simon Jean, née le 10 septembre 1922 à Ottange/France, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Andriolo Bruno, né le 4 avril 1927

à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Cordero Valentin, né le 14 juin

1920 à Algrange/France, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Lehmeier Henri-Frédéric-Guillaume´

né le 30 août 1902 à Alverdissen/Allemagne, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a eté acceptée le 9 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Severin Jean, né le 23 octobre

1896 à Dungenheim/Allemagne, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par-loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Thielen Joseph, né le 5 octobre

1925 à Beyren/Flaxweiler, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours trancs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Ringes Florentine-

Marie-Mathilde, veuve Collignon Henri-Joseph, née le 2 septembre 1893 à Phalsbourg/France, demeurant

à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Albonetti Louis, né le 4 janvier

1919 à Tredozio/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Brasi Jean-Antoine, né le 21 janvier

1915 à Seriate/Italie, demeurant à Alzingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Kahr Jeanne-Régine-Marie,

née le 24 mars 1930 à Fingig, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Zirnheld Philippe-Auguste-Eugène,

né le 4 juillet 1909 à Bitche/France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Bernardini Joseph, né le 18 octobre

1922 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Kellersch Sybille, veuve Brucher

Nicolas, née le 1er avril 1922 à Ralingen/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Valdagno Armand, né le 10 juin

1928 à Dudelange, demeurant à Born.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mompach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Chilin Hugo-Jean, né le 30 août

1922 à Sant-Angelo di Piove di Sacco/Italie, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Arosio Angelo

dit Félix, né le 29 mars 1909 à Almenno San Salvatore/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Nassimbeni Emile, né le 21 août

1923 à Pontebba/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Piazzalunga François, né le 19

septembre 1921 à Villa d´Alme/Italie, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Pomante Joseph-Antoine, né le

16 décembre 1921 à Audun -le-Tiche/France, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur de Jong Pierre-Hylke, né le 7 février

1930 à Echternach, demeurant à Rosport.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rosport.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Keller Edward dit Edmond, né

le 14 août 1931 à Luxembourg, demeurant à Bridel.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kopstal.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Ruggeri Ernest -Angelo-Natale,

né le 24 décembre 1924 à Poscante/Italie, demeurant à Holzem

Cette naturalisation a été acceptée le 3 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mamer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Wachs Jean-Joseph, né le 5 février

1908 à Friedrichsthal /Sarre, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Weis Jean-Joseph, né le 10 mai

1910 à Niederprum/Allemagne, demeurant à Strassen.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un precès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Huet Félicie-Barbe,

épouse de Jong Pierre-Hylke, née le 25 décembre 1931 à Tétange, demeurant à Rosport.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rosport.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Braun Aloyse, né le 30 décembre

1916 à Belvaux, demeurant à Senningen.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Niederanven.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Hoffmann Jean, né le 15 décembre

1906 à Orenhofen/Allemagne, demeurant à Lintgen.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lintgen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Michini Rosa, veuve Back Jean,

née le 19 novembre 1925 à Teramo/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz Jacques, né le 15 novembre

1910 à Dasbourg/Allemagne, demeurant à Rodershausen.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Sordini Angelo, né le 12 décembre

1907 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Ehlerange.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Zanutto Emile, né le 2 décembre

1926 à Gargenville/France, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Ballini Valentin-Charles, né le

15 septembre 1928 à Dudelange, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Ceccotto Raymond-Jean, né le

24 juillet 1930 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Savoini Mario,

né le 30 décembre 1926 à Belvaux, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Gandini Auguste-Louis, né le 22

octobre 1922 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Schreiner Jean-Joseph, né le 3

décembre 1891 à Weimerskirch, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Hein Nicolas, né le 10 août 1907

à Palzem/Allemagne, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Kessler Servais, né le 21 avril 1905

à Spielmannsholz/Allemagne, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Meguin Auguste, né le 19 décembre

1903 à Cologne/Allemagne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jourr francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturlisation est accordée à Monsieur Junkes Jean-Pierre, né le 26 juin

1906 à Becond/Allemagne, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Eresch Marguerite-Berthe, épouse

Junkes Jean-Pierre, née le 26 novembre 1911 à Gemünd/Allemagne, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Kazmierczak Antoine, né le 10

janvier 1903 à Wetter/Ruhr (Allemagne), demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Kurtz Pierre-

Joseph né le 13 juillet 1908 à Völklingen/Sarre, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Heinz Marie, épouse Kazmierczak

Antoine, né le 24 mars 1906 à Naurath/Allemagne, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Bruzzese Nicodemo, né le 1er avril

1924 à Mammola/Italie, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Capelli Ferdinand-Mario, né le

1er mars 1929 à Obercorn, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur De Valentin François-Angelo, né

le 15 janvier 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Celli Naldi, né le 18 décembre

1927 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Gatti Gasterino, né le 6 mars 1929

à Differdange et y demeurant

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Marchello Remo, né le 27 août

1920 à Villerupt/France, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Soragna Primo, né le 1er mai 1899

à Clouange/France, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Monsieur Pahle Charles,

né le 8 octobre 1905 à Offenbach a. d. Queich/Allemagne, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 10 août 1957, la naturalisation est accordée à Madame Gelber Stella, épouse Feit Marc, née

le 14 juin 1924 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1957, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé

le même jour p.r M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en philosophie et lettres se

réunira en session ordinaire du 21 septembre au 15 novembre 1957, à l´Athénée de Luxembourg, à l´effet

de procéder à l´examen de

MM. Georges Baden de Luxembourg, Joseph Fisch de Luxembourg, Marcel Gangler de Luxembourg,

Raoul Gretsch de Rédange/Attert, Joseph-Charles Hanff de Luxembourg, Jean Hoss de Luxembourg,

Jean

Hostert de Luxembourg,

Jean

Jung de

Luxembourg,

Guy

Konsbruck

de Luxembourg,

René Lauterbour de Luxembourg, Alphonse Lentz de Luxembourg, Mlle Yolande Lommel de Luxem-

bourg, MM. Georges Loutz de Luxembourg, Antoine Prum de Luxembourg, Albert Reichling de Differ-

dange, Guy Reiland de Luxembourg, Gérard Reuter de Luxembourg, Jean-Jacques Santer de Wasserbillig,

André Schwachtgen de Luxembourg, Nicolas Schaeffer d´Echternach, Pierre Seimetz de Dudelange, Carlo

Simmer de Kayl, Pierre Weber de Luxembourg, Jean-Claude Wolter de Luxembourg, Fernand Wintersdorff

d´Esch-sur-Alzette, candidats à l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude

du droit ;

M. Aloyse Belche de Holtz, Mlle Danielle Bohler de Luxembourg, M. Ghislain Bombled de Luxembourg,

Mlle Nicole Cerf d´Esch-sur-Alzette, MM. Honoré Demoitié de Wiltz, Léon Doemer de Luxembourg, Josy

Engel de Wasserbillig, Mlle Monique Engel de Luxembourg, MM. Bernard Fayot de Luxembourg, Robert

Gliedner d´Ellange, Jean-Sébastien Heumann de Luxembourg, Jean-Paul Hurt de Luxembourg, Henri

Kieffer d´Esch-sur-Alzette, François Majerus de Doncols, Mlle Annette Palgen d´Esch-sur-Alzette, MM.

Jean-Paul Raus de Luxembourg, Pierre Ronald d´Esch-sur-Alzette, Lucien Schroeder de Grevenmacher,

Nico Thewes de Grevenmacher, Marcel Urth d´Ettelbruck, Paul Weber de Luxembourg, Mlle Milly Wegener

de Luxembourg, MM. Joseph Weydert de Bettembourg, Robert Wierz d´Urspelt, Louis Wilmes de Luxem-

bourg, Mlle Elisabeth Winkel de Luxembourg, MM. Jean-Pierre Wolff de Luxembourg, Joseph Zimmer

d´Elvange/Rédange, candidats au premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire

au doctorat en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le samedi, 21 septembre et le lundi, 23 septembre, chaque

fois de 9 à 12 et de 15 à 18,30 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Fisch au mercredi, 25 septembre, à 16,15 heures ;

pour M. Hanff au même jour, à 17,30 heures ; pour M. Schaeffer au jeudi, 26 septembre, à 14,30 heures ;

pour M. Pierre Weber au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Simmer au vendredi, 27 septembre, à 16,15

heures ; pour Mlle Lommel au lundi, 30 septembre, à 16,15 heures ; pour M. Hoss au mardi, 1er octobre,

à 14,30 heures ; pour M. Jung au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Santer au mercredi, 2 octobre, à 16,15

heures ; pour M. Reiland au jeudi, 3 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Hostert au même jour, à 16,30 heures ;

pour M. Gretsch au vendredi, 4 octobre, à 16,15 heures ;

pour M. Lentz au lundi, 7 octobre, à 16,15 heures ;

pour M. Konsbruck au mardi, 8 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Wintersdorff au même jour, à 16,30 heures ;

pour M. Reuter au mercredi, 9 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Prum au jeudi, 10 octobre, à 14,30 heures ;

;

pour

M. Loutz au vendredi,

11 octobre, à 16,15 heures;

pour M.

Reichling au lundi, 14

octobre, à 16,15 heures ;

pour

M. Baden au

mardi,

15 octobre,

à 14,30 heures ; pour M.

Gangler au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Schwachtgen au mercredi, 16 octobre, à 16,15 heures ;

pour M. Seimetz au jeudi, 17 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Lauterbour au même jour, à 16,30 heures ;

pour M. Wolter au vendredi, 18 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Majerus au lundi, 21 octobre, à 16,15

heures ; pour M. Schroeder au mardi, 22 octobre, à 14,30 ; pour M. Wierz au même jour à 16,30 heures ;

pour M. Weydert au mercredi, 23 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Demoitié au jeudi, 24 octobre, à 14,30

heures ; pour M. Blombled au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Kieffer au vendredi, 25 octobre, à 16,15

heures ; pour M. Urth au samedi, 26 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Paul Weber au lundi, 28 octobre, à

16,15 heures ; pour Mlle Bohler au mardi, 29 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Heumann au même jour, à

16,30 heures ; pour Mlle Cerf au mercredi, 30 octobre, à 16,15 heures ; pour M. Wolff au lundi, 4 novembre,

à 16,15 heures ; pour M. Zimmer au mardi, 5 novembre, à 14,30 heures ; pour M. Hurt au même jour, à

16,30 heures ; pour M. Engel au mercredi, 6 novembre, à 16,15 heures ; pour Mlle Wegener au jeudi, 7

novembre, à 14,30 heures ; pour M. Fayot au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Ronald au vendredi,

8 novembre, à 16,15 heures ; pour M. Thewes au samedi, 9 novembre, à 14,30 heures ; pour M. Doemer

au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Gliedner au lundi, 11 novembre, à 16,15 heures ; pour M. Wil-

mes au mardi, 12 novembre, à 14,30 heures ; pour M. Belche au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Raus

au mercredi, 13 novembre, à 16,15 heures ; pour Mlle Palgen au jeudi, 14 novembre, à 14,30 heures ; pour

Mlle Engel au même jour, à 16,30 heures ; pour Mlle Winkel au vendredi, 15 novembre, à 16,15 heures.

 6 septembre 1957.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session ordinaire du 20 septembre au 29 octobre 1957, afin de procéder à l´examen de

MM. Pierre Benck de Dudelange, Propser Kayser de Luxembourg, Jean-Pierre Keiser de Holztum, Mlle

Christiane Kirsch d´Esch-sur-Alzette, MM. Jean Kraus de Maulusmuhle, Johnny Lesch de Stanleyville,

Raymond Meyers d´Asselborn, Mlle Sonia Michaely d´Esch-sur-Alzette, MM. Ernest Rauchs de Mersch,

René Schmit de Diekirch, Marcel Scholtes de Luxembourg, Auguste Schumacher de Luxembourg, Ernest

Theisen de Luxembourg, Joseph Weis de Roodt ( Rédange), Luc Weydert de Luxembourg, Joseph Schwickerath

de Luxembourg, candidats à l´examen de la candidature en médecine ;

MM. Paul Biren de Luxembourg, Norbert Diederich de Luxembourg, Charles Eydt de Luxembourg,

Mlle Margot Huttinger de Luxembourg, MM. Joseph Kremer d´Esch-sur-Alzette, Gaston Schmitz de Luxem-

bourg, Henri Steinmetz de Wormeldange, Eloi Welter d´Echternach, candidats à l´examen du doctorat

en médecine.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu dans une salle de la Maternité Grande-Duchesse

à Luxembourg le vendredi, 20 septembre, de 9 à 12 heures, le lundi, 23 septembre, de 9 à 12 heures, et le

mardi, 24 septembre, de 9 à 11 heures.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg

et sont fixées comme suit : pour M. Benck au mercredi, 25 septembre, à 14 heures ; pour M. Kayser au

même jour, à 15,30 heures ; pour M. Keiser au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Kirsch au vendredi, 27

septembre, à 14 heures ; pour M. Kraus au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Lesch au même jour, à

17 heures ; pour M. Meyers au lundi, 30 septembre, à 14 heures ; pour Mlle Michaely au même jour, à 15,30

heures ; pour M. Rauchs au même jour, à 17 heures ; pour M. Schmit au jeudi, 3 octobre, à 14 heures ; pour

M. Scholtes au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Schumacher au même jour, à 17 heures ; pour M. Theisen

au vendredi, 4 octobre, à 14 heures ; pour M. Weis au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Weydert au

même jour, à 17 heures ; pour M. Schwickerath au jeudi, 10 octobre, à 14 heures.

Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine se feront au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg

et sont fixées comme suit : pour MM. Benck, Kayser, Keiser et Mlle Kirsch au lundi, 7 octobre, à 14 heures ;

pour MM. Kraus, Lesch, Meyers et Mlle Michaely au mardi, 8 octobre, à 14 heures ; pour MM. Rauchs,

Schmit, Scholtes et Schumacher au mercredi, 9 octobre, à 14 heures ; pour MM. Theisen, Weis, Weydert et

Schwickerath au jeudi, 10 octobre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg le vendredi,

11, le samedi, 12, et le lundi, 14 octobre, chaque fois de 9 à 12 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg et

sont fixées comme suit : pour M. Biren au lundi, 21 octobre, à 14 heures ; pour M. Diederich au même jour,

à 16 heures ; pour M. Eydt au mardi, 22 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Huttinger au même jour, à 16 heures ;

pour M. Kremer au jeudi, 24 octobre, à 14 heures ; pour M. Schmitz au même jour, à 16 heures ; pour M.

Steinmetz au samedi, 26 octobre, à 14 heures ; pour M. Welter au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques pour le le doctorat en médecine se feront à la Maison de Santé à Ettelbruck et

sont fixées comme suit : pour MM. Biren, Diederich, Eydt et Mlle Huttinger au lundi, 28 octobre, à 14 heures ;

pour MM. Kremer, Schmitz, Steinmetz et Welter au mardi, 29 octobre, à 14 heures.  6 septembre 1957.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en pharmacie se réunira en

session ordinaire du 1er au 16 octobre 1957 dans une salle du Lycée de Garçons de Luxembourg pour pro-

céder à l´examen de

MM. Ernest Mergen de Rédange/Attert, Jean Pepin de Differdange, Mlle Grita Wagener de Luxembourg,

candidats à l´examen de la candidature en pharmacie ;

Mlle Josette Goedert de Differdange, candidate à l´examen pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mardi, 1er octobre, et le jeudi, 3 octobre chaque fois

de 9 à 12 heures.

Les épreuves pratiques auront lieu les 4,5, 9, 10, 11 et 12 octobre, chaque fois de 9 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Mergen au lundi, 14 octobre, à 9 heures ; pour M.

Pepin au même jour, à 15 heures ; pour Mlle Wagener au mardi, 15 octobre, à 9 heures ; pour Mlle Goedert

au mercredi, 16 octobre, à 9 heures.  6 septembre 1957.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en médecine vétérinaire se

réunira en session ordinaire du 30 septembre au 24 octobre 1957 dans une salle de l´Abattoir Municipal

de Luxembourg pour procéder à l´examen de

MM. Nicolas Frauenberg de Beckerich et Lucien Max de Burmerange, candidats à l´examen de la candi-

dature en médecine vétérinaire ;

MM. Joseph Georg de Schifflange et Maurice Jaaques d´Arsdorf, candidats au deuxième examen du doctorat

en médecine vétérinaire.

L´examen écrit aura lieu

a) pour les candidats à l´examen de la candidature en médecin vétérinaire le lundi, 30 septembre, de

8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures ;

b) pour les candidats au deuxième examen du doctorat en médecine vétérinaire le lundi, 30 septembre,

et le jeudi, 3 octobre, chaque fois de 8,30 à 12 et de 14,30 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Frauenberg au jeudi, 10 octobre, à 9 heures ; pour

M. Max au même jour, à 14,30 heures ; pour M. Georg au jeudi, 17 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Jaaques

au vendredi, 18 octobre, à 14,30 heures.

Les épreuves pratiques se feront pour M. Frauenberg le vendredi, 11 octobre, à 9 heures ; pour M. Max

le même jour, à 14,30 heures ; pour M. Georg le mercredi, 23 octobre, à 14,30 heures ; pour M. Jaaques le

jeudi, 24 octobre, à 9 heures.  16 septembre 1957.

Circulaire du 10 septembre aux instituteurs et aux institutrices de l´enseignement primaire.

Je tiens à m´adresser au personnel enseignant, lors de la rentrée des classes, pour lui signaler certains

points à l´observation desquels je souhaite qu´il apporte un soin particulier pendant l´année scolaire.

Les plaintes se font de plus en plus fréquentes sur les absences répétées et non motivées d´un certain nombre

d´élèves, surtout dans les grands centres. L´effet de ces absences ne se limite pas à l´école ni au mauvais

exemple qu´elles constituent. Elles fournissent le terrain sur lequel se développe la délinquence juvénile

et le criminalisme des adultes. L´insoumission à la loi, la tendance à se dérober aux obligations, la paresse,

l´ignorance et l´incapacité feront de ces élèves des sujets antisociaux.

Les dispositions prises par la loi scolaire pour prévenir ou réprimer cet abus ne pourront être modifiées

que par la procédure législative, à supposer encore qu´un renforcement des peines produise l´effet voulu.

Il paraît utile de prendre, dans l´immédiat, une mesure qui peut y contribuer, en réduisant à trois jours

le délai pour la justitication des absences qui, dans le passé, était de huit jours. (Code Wagener, p. 11). L´on

peut s´attendre à ce qu´ainsi, dans plus d´un cas, les parents, rappelés à temps à leur responsabilité, réagissent

favorablement et s´efforcent de réduire la durée ou le nombre des absences de leurs enfants.

Il y a lieu de rappeler que dans les écoles mixtes dirigées par un instituteur, les garçons ne sont pas libres

pendant les leçons de couture des filles. Dans les localités où le maître dispose d´une deuxième salle, il y

fera la leçon aux garçons, en tenant compte de leurs intérêts particuliers. A défaut de local le maître est

obligé de faire avec les garçons une classe-promenade, toutes les fois que le temps le permet, également

pendant l´hiver.

Les classes-promenades ont pour but de faire la classe dehors, au milieu de la nature, devant l´objet réel,

qu´il s´agit d´étudier. A condition que ce but soit visé, une classe-promenade pourra se faire chaque fois

que les intérêts de l´enseignement l´exigent véritablement. Il en résulte que les sorties purement récréatives

sont interdites.

Pour assurer le succès des classes-promenades, il est indispensable que le sujet en soit limité et bien déter-

miné et qu´elles soient minutieusement préparées par le maître. Les sorties improvisées, se déroulant au

hasard des constatations et des trouvailles, sont contraires aux principes didactiques et pédagogiques et

dépourvues de tout profit pour l´instruction et l´éducation des enfants. Pour chaque promenade, le maître

doit savoir d´avance ce que la classe trouvera et sur quoi elle concentrera son intérêt. L´on sait que les

connaissances fournies par l´observation directe, lors d´une classe-promenade, seront rapidement publiées

si elles ne sont pas commentées, élargies et fixées par des exercices variés, oraux et écrits, qui suivront

la sortie.

Le journal de classe doit renseigner sur les dates et les sujets de toutes les classes-promenades, et les

résultats en doivent être consignés dans le cahier, obligatoire, des comptes-rendus.

Beaucoup d´écoles sont logées dans des bâtiments neufs ou remis à neuf. Cette circonstance aide le per-

sonnel enseignant à inculquer aux enfants ou à développer en eux le sens de la propreté et le respect du

matériel. Avertis et soutenus par leurs maîtres, les élèves se feront un plaisir et un honneur de veiller à

l´entretien des installations scolaires et de maintenir leur école dans un état propre et accueillant.

Je n´ai pas besoin de rappeler aux éducateurs les dangers que fait courir à nos enfants la lecture de pério-

diques et d´illustrés qui ne conviennent pas à leur âge ou, s´adressant aux jeunes, exercent sur eux une

influence malsaine. Pour combattre la diffusion de ces écrits, il n´existe de meilleur moyen que de mettre

à la disposition des élèves des ouvrages excellents et de les amener à les lire et à y chercher une distraction

honnête et instructive. Le relevé officiel des livres recommandés pour les bibliothèques scolaires offre au

maître un choix abondant d´ouvrages et le met aussi en mesure de conseiller les parents pour l´achat de

bons livres. Il importe encore que le maître fasse prendre aux élèves l´habitude et le goût de la lecture ; il

aura donc soin de les encourager à lire et de profiter de toutes les occasions pour les mettre en contact avec les

ouvrages de la bibliothèque scolaire. Dans les grandes agglomérations il pourra être avantageux de décen-

traliser cette bibliothèque, pour que, dans chaque bâtiment, le personnel ait à portée de la main un nombre

suffisant de livres.

L´école atteint mieux son but et les efforts qu´elle consacre à l´éducation fructifient davantage, si elle

sait gagner la collaboration confiante des familles. Par le contact régulier avec les parents, l´instituteur

arrive à mieux connaître l´élève, son milieu familial, les conditions sociales des parents. D´autre part,

le maître doit s´efforcer d´intéresser et d´associer les parents à la vie scolaire. Au cours d´entrevues, qu´il

provoquera, s´il le faut, il les renseignera sur le travail et le comportement de l´enfant et les amènera à

le mieux comprendre, à le mieux instruire et élever. Ce n´est qu´en coopérant à l´éducation des enfants

que parents et maîtres éviteront de disperser leurs efforts et d´en diminuer le rendement.

L´école, qui prépare à la vie, ne saurait rester indifférente à la nécessité inéluctable d´assumer sa part dans

l´éducation routière des enfants. J´envisage de faire publier, adaptées aux besoins et au niveau mental

des élèves, plusieurs brochures contenant l´essentiel pour piétons et cyclistes du code de la route. L´usage

qu´en pourra faire le maître ne le dispense pas de profiter, dès maintenant, de toute occasion propre à faire

reconnaître et analyser aux enfants les situations qui se présentent dans la circulation, et de les amener

à se comporter selon ce que conseillent la prudence et les égards pour autrui. Je suis convaincu que l´école

peut contribuer pour une part considérable, à la sécurité routière et que c´est à l´école que pourra se faire

efficacement l´éducation de générations pour lesquelles ce problème se réduit à une question de courtoisie.

Luxembourg, le 10 septembre 1957.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 30 août 1957,

Monsieur Jean Reuter, chargé de cours à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette, a été nommé

aux fonctions de professeur de sciences techniques au même établissement.  31 août 1957.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 2 septembre 1957, l´exequatur a été accordé à M. Edmond

Marx pour exercer les fonctions de Consul Général honoraire d´Israël dans le Grand-Duché.

 10 septembre 1957.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 29 août 1957 Monsieur Henri

Scholtes, percepteur des postes à Rodange, a été nommé percepteur des postes à Dudelange.  4 sept. 1957.

Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré

perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons

de la Reconstruction

Série 12, 3% à 5 ans. N° 2748 à 5.000 francs.

Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à

condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.  4 septembre 1957.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 22 août 1957 démission hono-

rable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d´âge, à Monsieur Joseph Limpach, percepteur

des postes à Dudelange, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Limpach

préqualifié.

 Par arrêté grand-ducal du 27 août 1957 Monsieur Mathias Simon, sous-percepteur des postes à Wecker,

a été nommé percepteur des postes à Larochette.  29 août 1957.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

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