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agd_1948_01_08_n1 LU

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

N° 1

Jeudi, le 8 janvier 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag,

den 8. Januar 1948.

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

A l´occasion de la fête anniversaire de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera

chanté en l´église cathédrale à Luxembourg, le vendredi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin ; dans

les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l´heure convenue et dans

les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, 25 janvier, immédiatement après la grand´messe.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de

cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement, par l´intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé

directement.

Les services gouvernementaux et les administrations publiques chômeront le 23 janvier. Dans les admi-

nistrations où un service restreint est prévu pour les dimanches, ce même service restreint fonctionnera

le 23.  8 janvier 1948.

Arrêté grand-ducal

du 8 janvier

1948 régle-

mentant le service militaire obligatoire des classes

1927 et 1928.

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 por-

tant introduction du service militaire obligatoire ;

Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945

ayant pour objet la levée des classes 1925 et

1926 ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866

sur l´organisation du Conseil d´Etat et les ar-

ticles 8 et 9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9

juillet 1857 portant une nouvelle organisation du

Gouvernement et considérant qu il y a urgence ;

Vu Nos arrêtés des 8 mars 1946 et 11 mars

1947 ayant pour objet la levée des classes 1927

et 1928, les effets s´attachant à ces arrêtés et

les contestations qui en sont nées et qui pour-

raient en naître ;

Considérant que pour des raisons de sécurité

majeures il y a lieu de réglementer et de ga-

rantir l´avenir ;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force

Armée et de la Justice et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

 Sans préjudice

aux dispositions

de Nos arrêtés des 8 mars 1946 et 11 mars

1947 précités et par application de Notre arrêté

du 30 novembre 1944 portant

introduction

du

service militaire obligatoire les Luxembourgeois

des classes 1927 et 1928 nés entre le 1er janvier

1927 et le 31 décembre 1928 qui sont actuel-

lement recrutés restent sous les armes en vue

de l´accomplissement des obligations du service

militaire.

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

 Les Luxembourgeois

des classes

1927 et 1928 qui n´ont pas encore satisfait à

l´obligation du service militaire ou qui n´y ont

satisfait que partiellement sont appelés sous les

armes.

Les mesures nécessaires au recensement et au

recrutement seront arrêtées par Notre Ministre

de la Force Armée.

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

 Indépendamment

des dispositions

du Code pénal militaire les infractions aux dis-

positions du présent arrêté sont punies des pei-

nes prévues à l´article 3 de Notre arrêté du 16

mars 1945 ayant pour objet la levée des classes

de 1925 et 1926.

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

 Nos Ministres sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de

sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 8 janvier 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène

Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1947 MM. Nicolas Collé, Roger

Demoulling, Emile Echternach, Pierre Feyder, Jean-Pierre Hoffmann, René Hottua, Guillaume Junck,

Marcel Mergen, Joseph Muller, Michel Schmit, Melchior Schumacher et Nicolas Thinnes, commis au Gou-

vernement, ont été nommés sons-chefs de bureau à la même administration.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Bernard Plottes, commis au Gouvernement, a été nommé sous-

chef de bureau hors cadre à la même administration.  6 janvier 1948.

Avis.  Publications obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947, l´entrée au Grand-

Duché de la publication « Nos Amours » paraissant à Paris, a été interdite.  30 décembre 1947.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Numéros sortis au tirage

Caisse chargée

intéressées,

de l´emprunt

l´échéance

du remboursement

Kayl

200.000

1.12.1947

48, 87, 159.

Banque Générale

de 4 %

du Luxembourg

de 1936

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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