Avis. Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.
Texte législatif (5 Articles)
N° 1
Jeudi, le 8 janvier 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 8. Januar 1948.
Avis. Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.
A l´occasion de la fête anniversaire de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera
chanté en l´église cathédrale à Luxembourg, le vendredi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin ; dans
les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l´heure convenue et dans
les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, 25 janvier, immédiatement après la grand´messe.
Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.
Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de
cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d´Etat, Président du Gouver-
nement, par l´intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé
directement.
Les services gouvernementaux et les administrations publiques chômeront le 23 janvier. Dans les admi-
nistrations où un service restreint est prévu pour les dimanches, ce même service restreint fonctionnera
le 23. 8 janvier 1948.
Arrêté grand-ducal
du 8 janvier
1948 régle-
mentant le service militaire obligatoire des classes
1927 et 1928.
Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 por-
tant introduction du service militaire obligatoire ;
Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945
ayant pour objet la levée des classes 1925 et
1926 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866
sur l´organisation du Conseil d´Etat et les ar-
ticles 8 et 9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9
juillet 1857 portant une nouvelle organisation du
Gouvernement et considérant qu il y a urgence ;
Vu Nos arrêtés des 8 mars 1946 et 11 mars
1947 ayant pour objet la levée des classes 1927
et 1928, les effets s´attachant à ces arrêtés et
les contestations qui en sont nées et qui pour-
raient en naître ;
Considérant que pour des raisons de sécurité
majeures il y a lieu de réglementer et de ga-
rantir l´avenir ;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force
Armée et de la Justice et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sans préjudice
aux dispositions
de Nos arrêtés des 8 mars 1946 et 11 mars
1947 précités et par application de Notre arrêté
du 30 novembre 1944 portant
introduction
du
service militaire obligatoire les Luxembourgeois
des classes 1927 et 1928 nés entre le 1er janvier
1927 et le 31 décembre 1928 qui sont actuel-
lement recrutés restent sous les armes en vue
de l´accomplissement des obligations du service
militaire.
Les Luxembourgeois
des classes
1927 et 1928 qui n´ont pas encore satisfait à
l´obligation du service militaire ou qui n´y ont
satisfait que partiellement sont appelés sous les
armes.
Les mesures nécessaires au recensement et au
recrutement seront arrêtées par Notre Ministre
de la Force Armée.
Indépendamment
des dispositions
du Code pénal militaire les infractions aux dis-
positions du présent arrêté sont punies des pei-
nes prévues à l´article 3 de Notre arrêté du 16
mars 1945 ayant pour objet la levée des classes
de 1925 et 1926.
Nos Ministres sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de
sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 janvier 1948.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Nicolas Margue.
Eugène
Schaus.
Lambert Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1947 MM. Nicolas Collé, Roger
Demoulling, Emile Echternach, Pierre Feyder, Jean-Pierre Hoffmann, René Hottua, Guillaume Junck,
Marcel Mergen, Joseph Muller, Michel Schmit, Melchior Schumacher et Nicolas Thinnes, commis au Gou-
vernement, ont été nommés sons-chefs de bureau à la même administration.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Bernard Plottes, commis au Gouvernement, a été nommé sous-
chef de bureau hors cadre à la même administration. 6 janvier 1948.
Avis. Publications obscènes. Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947, l´entrée au Grand-
Duché de la publication « Nos Amours » paraissant à Paris, a été interdite. 30 décembre 1947.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Numéros sortis au tirage
Caisse chargée
intéressées,
de l´emprunt
l´échéance
du remboursement
Kayl
200.000
1.12.1947
48, 87, 159.
Banque Générale
de 4 %
du Luxembourg
de 1936
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.