Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Mémorial

du

des

Samedi, 23 mai 1936.

N° 40.

Samstag, 23. Mai 1936.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei und die Verbesserung der

Pferde-, Hornvieh- und Schweinerasse;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 26. Juni 1913, betreffend die Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 4. April 1936, betreffs Einführung von Kontrollbücher für Rindvieh;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in

Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die in den Art. 22 und 23 des vorerwähnten Beschlusses vom 26. Juni 1913 vorgesehene Verpflich-

tung, Viehkontrollbücher zu führen, wird auf die Unternehmer von Viehtransporten ausgedehnt.

Der Transportunternehmer ist verpflichtet das Viehkontrollbuch jederzeit bei sich zu führen und es

auf Verlangen der zuständigen Kontrollagenten vorzuzeigen. — Vor Beginn des Transportes sind alle

Tiere ordnungsmäßig einzutragen; nach erfolgtem Transport sind Tag und Stunde der Ablieferung der

einzelnen Tiere an den Empfänger eigens zu vermerken.

Zudem ist der Transportführer gehalten, die durch Art. 5 des vorerwähnten Beschlusses vom 4. April 1936

vorgeschriebenen Transportermächtigungen bei sich zu führen und nach Beendigung des Transportes an

den Empfänger des Viehs auszuhändigen.

Zuwiderhandlungen werden mit den in Art. 7 des vorerwähnten Beschlusses vom 4. April 1936

vorgesehenen Strafen bestraft.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im

„Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Luxemburg, den 11. Mai 1936.

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 11. Mai 1936, betreffend die Einführung der Viehkontrollbücher

für Transportunternehmer.

Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal en date du 18 mai 1936, M. Emile Brisbois avocat-

avoué, à Luxembourg, a été pommé chef de bureau du Gouvernement.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Mathias Stensel, commis du Gouvernement, a été nommé

sous-chef de bureau à la même administration. — 19 mai 1936.

Avis. — Exportation de vins vers la Belgique. — Il est porté à la connaissance des vignerons et marchands

de vins qu'à l'avenir toutes les exportations de vins en Belgique, de quelque nature qu'ils soient, devront

être accompagnées d'un titre d'introduction conforme au modèle annexé.

Les formulaires seront communiqués aux intéressés sur demande à présenter à M. J.-B. Hury, contrôleur

des vins, à Remich.

Luxembourg, le 19 mai 1936.

(Annexe)

GRAND-DUCHÉ

de

LUXEMBOURG

N°

TITRE D'INTRODUCTION

Le Contrôleur des vins à Remich certifie, que le

(date)

il a été délivré sous le

N°

un titre d'introduction du registre énonçant

la quantité globale de

(volume à inscrire en toutes lettres et à exprimer en litres)

de

(vin, vin mousseux, vin de liqueur ou apéritif à base de vin)

par M

demeurant à

à destination de la Belgique, à l'adresse de M

demeurant à

L'expédition se présente sous le détail ci-après

Nature du produit

Désignation des

variétés ou des

appellations

Lieu de pro-

duction

s'il s'agit

d'un mélange

mention

coupage

Litrage

Titre al-

coolique

en degrés

ou demi-

degré.

non

obligatoire

pour les

vins

mousseux

Inscriptions

et signes

portés sur

les réci-

pients.

Appellation

d'origine

....le..

cachet

(Signature du Contrôleur)

Avis. — Justice. -- Par arrêté grand-ducal du 11 mai 1936, MM. Roger Maul, Ferdinand Wirtgen et

Hyacinthe Glaesener, avocats-avoués, à Luxembourg, ont été nommés juges-suppléants près le tribunal

d'arrondisssement de Luxembourg. — 13 mai 1936.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 19 mai 1936, M. Hubert Olinger,

employé de l'Arbed, à Schifflange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Schifflange. —

19 mai 1936.

Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1933. (Logements populaires).

Lit. A 200 obligations à 1.000 francs.

Lit. B 64 obligations à 5.000 fr.

Lit. C 10 obligations à 100.000 francs.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% 1933, remboursables le 1er août 1936,

a donné le résultat suivant

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux caisses des comptables de l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché, en espèces

ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.

(1) Obligations remboursables au 1er août 1934.

(2) Obligations remboursables au 1er août

1935.

— 16 mai 1936.

Avis. — Convention relative à la circulation automobile. — D'après une communication du Gouverne-

ment français, le Royaume d'Islande a adhéré à la Convention internationale du 24 avril 1926 relative

à la circulation automobile.

Les lettres IS ont été choisies comme signe distinctif des voitures immatriculées en Islande.

L'adhésion dont il s'agit est devenue effective le 1er mars 1936. — 16 mai 1936.

Avis. — Assurances. — Erratum. — Le relevé des mandataires généraux, agents généraux, inspecteurs,

agents et sous-agents des Compagnies d'Assurances autorisées à faire des opérations dans le Grand-

Duché, publié au Mémorial n° 27 du 8 avril 1936, mentionne à la page 327 MM. Robert Gangler d'Oetrange,

et Pierre Jans de Luxembourg, erronément comme agents des Compagnies Anonymes d'Assurances

« L'Union- Incendie», Paris (Branches: Incendie, Accidents et Risques divers) et « L'Union-Vie», Paris.

En réalité MM. Robert Gangler et Pierre Jans ont été agréés aux dates respectives des 9 et 26 février 1935

comme agents principaux seulement de la Compagnie anonyme d'Assurances « L'Union-Incendie», Paris.

(Branches : Incendie, Accidents et Risques divers.) — 16 mai 1936.

Avis. — Assurances. — Erratum. — Le relevé des mandataires généraux, agents généraux, inspecteurs,

agents et sous-agents des Compagnies d'Assurances autorisées à faire des opérations dans le Grand-Duché,

publié au Mémorial n° 27 du 8 avril 1936, mentionne à la page 301 MM. Jean Lenners de Luxembourg et

Bernard Herschbach d'Esch-s.-Alz., erronément comme agents de la Compagnie d'Assurances « La Luxem-

bourgeoise», Société anonyme d'Assurance et de Placement, Luxembourg.

En réalité MM. Jean Lenners et Bernard Herschbach ont été agréés, le premier comme agent général et

le second comme inspecteur de ladite Compagnie d'Assurances. — 19 mai 1936.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 9 et 11 mai 1936, les livrets

nos 155313, 270838 et 270841 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 14 mai 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Lit. A à 1000 francs.

20(1)

306(2)

1379(2)

1698(2)

2323 (2)

2328 (2)

Lit. B à 5.000 francs.

63 (2)

722(2)

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement