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Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 17 mars 1936.

Dienstag, 17. März 1936.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant

l'organisation de centres de préparation pro-

fessionnelle et de colonisation intérieure pour

les jeunes chômeurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les arrêtés du 20 avril 1933 et du 5 mars 1934,

concernant l'organisation productive de l'assistance

aux chômeurs ;

Vu la recommandation concernant le chômage

des jeunes gens adoptée par la Conférence interna-

tionale du Travail à sa dix-neuvième session ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du

pouvoir exécutif en matière économique ;

Considérant que le chômage résiduel des jeunes

ouvriers nécessite l'organisation à titre temporaire

de centres de préparation professionnelle et de colo-

nisation intérieure ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

L'Etat instituera à ses frais des centres

d'emploi pour les jeunes chômeurs et assumera

la moitié des dépenses engagées par les communes

pour l'installation et le fonctionnement de tels

centres.

L'activité des centres aura pour objet la prépa-

ration des jeunes gens aux professions manuelles

présentant une issue certaine et la colonisation

intérieure.

Großh. Beschluß vom 14. März 1936 betreffend die

Einrichtung

von

Berufsvorbereitungs-

und

Siedlungszentren für jugendliche Arbeitslose.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 20. April

1933 und 5. März 1934, betreffend die wertschaffende

Gestaltung der Arbeitslosenfürsorge ;

Nach Einsicht der durch die Internationale Arbeits-

konferenz in ihrer 19. Session angenommenen Em-

pfehlung betreffend die Arbeitslosigkeit der Jugend-

lichen ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-

kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ;

In Anbetracht, daß die noch verbleibende Arbeits-

losigkeit der jugendlichen Arbeiter die zeitweilige

Einrichtung von Berufsvorbereitungs- und Sied-

lungszentren bedingt ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der

Regierung,

und

Unseres General-

Direktors der Arbeit und der sozialen Fürsorge, sowie

und nach Beratung der Negierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Der Staat errichtet auf eigene Kosten

Beschäftigungszentren für die jugendlichen Arbeits-

losen; er übernimmt die Hälfte der notwendigen

Lasten für die Errichtung und den Betrieb von

solchen Zentren durch die Gemeinden.

Die Tätigkeit der Zentren bezweckt die Vorbereitung

der Jugendlichen auf manuelle Berufe,

die

ein

sicheres Fortkommen bieten, sowie die Binnen-

siedlung.

N° 19.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Le plan de travail des centres de prépa-

ration professionnelle comprendra

a) l'apprentissage manuel d'une profession indus-

trielle, artisanale ou agricole ;

b) des cours complémentaires qui auront pour

objet les connaissances indispensables pour la vie

professionnelle telles que, suivant les différents

métiers enseignés

des éléments de comptabilité et de technologie

du métier ;

la lecture de plans et d'esquisses

l'arithmétique ;

des notions de sécurité et d'hygiène profession-

nelle et d'assurance sociale.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Der Arbeitsplan der Berufsvorbereitungs-

zentren begreift

a) die manuelle Ausbildung in einem industriellen,

handwerklichen oder landwirtschaftlichen Beruf ;

b) Ergänzungskurse zur Vermittlung der für das

Berufsleben notwendigen Kenntnisse. Je nach dem

zu ergreifenden Beruf erstrecken sich diese Kurse auf

Buchhaltung, Material

und Werkzeugkunde ;

Lesen von Plänen und Entwürfen ;

Arithmetik ;

Elementarkenntnisse über gewerbliche

Sicherheit

und Hygiene, sowie die Sozialversicherung.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

L'activité des centres de colonisation

intérieure aura pour objet le défrichement et l'amé-

nagement de terrains dont les collectivités auront

la disposition.

Les parcelles défrichées seront affermées, par

bail de longue durée, et par droit de préférence,

aux travailleurs ayant coopéré à leur aménagement,

ou à leur famille.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Die zu errichtenden Zentren für Binnen-

siedlung beschäftigen sich mit der Urbarmachung und

Instandsetzung von Bodenflächen, die der Allge-

meinheit zur Verfügung stehen.

Die urbar gemachten Parzellen werden durch

langfristige Pachtverträge und mit Vorzugsrecht an

die Arbeiter, die an der Herrichtung mitgewirkt

haben, oder an deren Familien, verpachtet.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Le plan d'occupation prévu par les art. 2

et 3 ne devra comporter plus de quarante heures

par semaine ; il pourra être complété notamment

par des visites de chantiers et d'exploitations, des

exercices de culture physique et la pratique des

sports.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Der in den Art. 2 und 3 vorgesehene

Arbeitsplan darf 40 Wochenstunden nicht überschrei-

ten ; er kann ergänzt werden durch Besuche von

Arbeitsstellen und Betrieben, durch Körperkultur

und Sport.

Art.

5.

Im

allgemeinen

werden

jugendliche

Arbeitslose unter 21 Jahren zu den Berufszentren

zugelassen ; Jugendliche, die sich der Landwirtschaft

widmen wollen, werden bis zum Alter von vollen

24 Jahren zu den landwirtschaftlichen und Sied-

lungszentren zugelassen, ob sie arbeitslos sind oder

nicht.

Die Art. 4 und 11 des Beschlusses vom 20.

April

1933 über die wertschaffende Gestaltung der Arbeits-

losenfürsorge sind auf den Besuch der Zentren an-

wendbar ; die diesbezüglichen Entscheide der paritä-

tischen Kommissionen unterliegen der Genehmigung

der Direktionen der Zentren.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Seront, en règle générale, admis aux

centres les jeunes chômeurs âgés de moins de 21

ans; les jeunes gens qui se destinent à l'agricul-

ture seront admissibles aux centres agricoles et de

colonisation intérieure jusqu'à l'âge de 24 ans ac-

complis, qu'ils soient en état de chômage ou non.

Les art. 4 et 11 de l'arrêté du 20 avril 1933 por-

tant organisation productive de l'assistance aux

chômeurs, seront applicables à la fréquentation

des centres ; les décisions afférentes des commis-

sions paritaires seront subordonnées à l'agrément

des directions des centres.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Les jeunes gens admis dans les centres de

l'Etat pourront être logés et nourris à sa charge

dans les internats qu'il établira à cet effet ; l'en-

tretien fourni par l'Etat compensera la part non

remboursable par les communes des allocations

pouvant revenir aux chômeurs intéressés en vertu

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Die in die Zentren aufgenommenen Ju-

gendlichen können auf Staatskosten in den zu diesem

Zwecke eingerichteten Internaten untergebracht und

ernährt werden; der vom Staate gelieferte Unter-

halt ersetzt den von den Gemeinden nicht zurückzahl-

baren Anteil an Arbeitslosenunterstützungen, der

des arrêtés du 5 janvier 1931, art. 2, et du 20 avril

1933, art. 5, n° 1.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

L'Etat et les communes pourront verser

aux jeunes gens qui ne seraient pas bénéficiaires

d'une allocation de chômage, ou à leurs parents,

une allocation ne dépassant pas le montant normal

de l'indemnité de chômage par journée passée dans

un centre.

Les jeunes gens occupés dans un centre de colo-

nisation seront indemnisés conformément à l'arrêté

du 20 avril 1933 précité.

Les cotisations d'assurance seront à charge des

centres.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Der Staat und die Gemeinden können

den Jugendlichen, denen keine Arbeitslosenunter-

stützung zusteht, oder deren Eltern, für jeden Arbeits-

tag in den Zentren einen Zuschuß gewähren, dessen

Betrag die normale Arbeitslosenentschädigung nicht

übersteigt.

Die in den Siedlungen beschäftigten Jugendlichen

werden gemäß den Bestimmungen des vorerwähnten

Beschlusses vom 20. April 1933 entschädigt.

Die

Versicherungsbeiträge sind zu Lasten der

Zentren.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

S'il y a lieu, l'équipement et les moyens

de transports nécessaires pourront être mis à la

disposition par les centres.

Les communes pourront payer, sur les fonds de

crise, les frais des déplacements individuels vers les

centres.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Gegebenenfalls können die erforderlichen

Ausrüstungs- und Transportmittel durch die Zen-

tren zur Verfügung gestellt werden.

Es wird den Gemeinden anheimgestellt, die den

einzelnen Arbeitslosen durch den Besuch der Zentren

verursachten Fahrtkosten zu Lasten des Krisenfonds

zu übernehmen.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

L'octroi des subventions pour les centres

communaux et intercommunaux sera subordonné

à l'approbation par le Gouvernement du plan d'or-

ganisation et de travail et généralement de toutes

mesures engageant des dépenses.

Ces centres seront placés sous la surveillance du

Gouvernement qui pourra, à tout moment, sus-

pendre les subventions.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Die Gewährung von Zuschüssen an die

kommunalen und interkommunalen Zentren wird

abhängig gemacht von der regierungs seitigen Geneh-

migung des Organisations- und Arbeitsplanes sowie

aller Maßnahmen, die irgendwelche Ausgaben be-

dingen.

Diese Zentren werden unter die Aufsicht der Re-

gierung gestellt, die in jedem Augenblick die Zu-

schüsse einstellen kann.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général du Tra-

vail et de la Prévoyance sociale, sont chargés de

l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 14 mars 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Charlotte.

den in Frage kommenden Arbeitslosen auf Grund

des Beschlusses vom 5. Januar 1931, Art. 2, und

des Beschlusses vom 20. April 1933, Art. 5, Nr. 1

etwa zustehen könnte.

Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation pro- fessionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

Unser Staatsminister,

Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge sind mit der Ausführung

des gegenwärtigen Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 14. März 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos.

Bech.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Charlotte.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Il est porté à la connaissance des intéressés que l'examen

de maître, resp. de professeur de dessin aura lieu vers la fin du mois d'avril prochain. — Les demandes

d'admission, avec les pièces à l'appui, devront être parvenues au Gouvernement, division de l'Instruction

publique, avant le 1er avril 1936. — 14 mars 1936.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction des vignes aux lieux dits : « Altberg », « Im Zerdeneck » à Mertert,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mertert. —

13 mars 1936.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établisse-

ment de dreux drainages aux lieux dits : « Auf den obersten Strachen », « Vor der Hart », « Auf der

untersten Gewan », etc. à Flaxweiler, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Flaxweiler. — 13 mars 1936.

— Par arrêté du 13 mars 1936, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation

au lieu dit : « Im Hassel » à Levelange, dans la commune de Beckerich, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi

qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich.

— 13 mars 1936.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Warken a déposé au secrétariat communal de la ville d'Ettelbruck, l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et

domicile des administrateurs et de tous les associés. — 12 mars 1936.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 29 février 1936.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Esch

Luxembourg-camp.

Clervaux.

Redange

Echternach

Grevenmacher

Remich.

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.,

Trachome.

16 mars 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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