Arrêté grand-ducal du 3 avril 1935, prescrivant l'affichage des prix de vente dans les maga- sins de vente.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 3 avril 1935.

N° 22.

Mittwoch. 3. April 1935.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1935, prescrivant

l'affichage des prix de vente dans les maga-

sins de vente.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat et considérant, qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Tout exploitant de magasin de détail

qui expose en vente ou vend des marchandises de

quelque nature qu'elles soient, est tenu de placer

tant à la vitrine qu'à l'intérieur de son magasin,

à un endroit bien visible des affiches renseignant

si ses prix de vente s'entendent en francs luxem-

bourgeois ou en francs belges.

Jeder Inhaber eines Detailhandelsge-

schäftes, der Waren irgend welcher Art zum Verkaufe

ausstellt oder verkauft, ist verpflichtet, sowohl im

Schaufenster als auch im Innern seines Geschäftes-

lokales, Plakate an einer gut sichtbaren Stelle anzu-

bringen, die anzeigen, ob seine Verkaufspreise in

luxemburgischen oder belgischen Franken zu ver-

stehen sind.

Les infractions aux dispositions du présent

arrêté seront punies d'une amende de 51 à 1.000 fr.

et d'un emprisonnement de huit jours à un mois,

ou de l'une de ces peines seulement.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit einer Geld-

strafe von 51 bis 1.000 Fr. und mit einer Gefängnis-

strafe von 8 Tagen bis zu einem Monat, oder, mit

nur einer dieser Strafen geahndet.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

lendemain du jour de sa publication au Mémorial.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner,

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Notre Directeur général du commerce et

Großh. Beschluß vom 3. April

1935, wodurch

das Ausschreiben der Verkaufspreise für die

Detailgeschäfte angeordnet wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die notwendigen

Befugnisse

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes erteilt;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16, Ja-

nuar 1866 über die Organisation des Staatsrats

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor des Handels und

de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 3 avril 1935.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M . Röder Pierre, journalier à Bollendorf-

Pont, né à Bollendorf (Prusse), le 11 juin 1904. Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1935, ainsi

que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berdorf.

— 29 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à Mme Schmitt Anne-Catherine, épouse Betzen

Nicolas, à Fouhren, née à Schankweiler (Prusse), le 24 juillet 1898. Cette naturalisation a été acceptée le

21 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la

commune de Fouhren. — 29 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Sittel Hubert, cultivateur à Gœdange, né

à Reuland (Belgique), le 16 avril 1907. Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1935, ainsi que cela

résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Troisvierges. —

29 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Sonnen Mathias, chauffeur d'autos à

Wormeldange né à Matzen (Prusse), le 24 mai 1905. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1935,

ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de

Wormeldange. — 29 mars 1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Sternberg Louis, négociant à Luxembourg,

né à Militsch (Prusse), le 8 avril 1880. Cette naturalisation a été acceptée le 16 mars 1935, ainsi que cela

résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg. — 29 mars

1935.

— Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Sternberg Max, négociant à Luxembourg,

né à Militsch (Prusse), le 5 mai 1879. Cette naturalisation a été acceptée le 16 mars 1935, ainsi que cela

résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg. — 29 mars

1935.

der Industrie ist mit der Ausführung dieses Be-

slusses

beauftragt.

Schloß Berg, den 3. April 1935.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Shmit.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Avis. — Naturalisations.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 27 mars 1935, M. Edouard

Zigrand, cultivateur, à Bonnal, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Neunhausen.

— Par arrêté ministériel en date du 28 mars 1935, MM. Michel Reiners, cultivateur, à Lultzhausen et

Bernard Schwirtz, menuisier, à Insenborn, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de

Neunhausen. — 2 avril 1935.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, M. Henri Nocké, conseiller à la Cour supé-

rieure de justice, a été nommé président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg — 29 mars 1935.