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Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à l'importation du carbure de calcium.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à l'importation du carbure de calcium.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag. 17. September 1934.

N° 51.

Lundi, 17 septembre 1934.

Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à

l'importation du carbure de calcium.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Considérant que le Gouvernement belge a sub-

ordonné l'importation du carbure de calcium à

l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il est

indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-

Duché afin d'assurer la concordance de la régle-

mentation luxembourgeoise, et belge ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

commerce et de l'industrie, et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er L'importation du carbure de calcium

est subordonnée à la production préalable d'une

autorisation délivrée au nom de Notre Directeur

général du commerce et de l'industrie.

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publi- cation au Mémorial.

Die Einfuhr von Kalciumkarbid ist einer

vorherigen Ermächtigung unterworfen, die im Namen

des General-Direktors des Handels und der Industrie

erteilt wird.

Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à l'importation du carbure de calcium.

Notre Directeur général du commerce et

de l'industrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publi-

cation au Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1934.

Charlotte.

Pour le Directeur général

du commerce et de

l'industrie,

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Für den General-Direktor

des Handels und der Industrie,

Der General-Direktor

des Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 17. September 1934, betref-

fend die Einfuhr von Kalciumkarbid.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden

Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

In Erwägung, daß die belgische Regierung die

Einfuhr von Kalciumkarbid einer besonderen Ermäch-

tigung unterworfen hat, und daß es angezeigt ist,

die gleiche Maßnahme für das Großherzogtum zu

treffen, um so eine Übereinstimmung der luxembur-

gischen und der belgischen Reglementierung herbei-

zuführen ;

Auf den Bericht Unsers General-Direktor des,

Handels und der Industrie, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publi- cation au Mémorial.

Unser General-Direktor des Handels und

der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 17. September 1934.

Charlotte.

Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 8 août 1934, M. Jean Sturm, vice-consul attaché à la

Légation du Grand-Duché à Berlin, a été nommé consul près la même Légation. — 14 septembre 1934.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une communication du Conseil

Fédéral Suisse, le Gouvernement belge a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres

littéraires et artistiques, revisée en dernier lieu à Rome le 2 juin 1928.

Ladite adhésion produira ses effets à partir du 7 octobre 1934. — 14 septembre 1934.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Letscheberg » à Schwebsange, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la recons-

truction des vignes au lieu dit : « Auf der Fels » à Stadtbredimus, a déposé un double de l'acte d'associa-

tion au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'irrigation

des prés et pour la construction d'un ponceau au lieu dit : « Neumühlen » à Niederwampach, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal d'Oberwampach. — 13 septem-

bre 1934.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Joseph Hoffmann à Capellen, en date

du 12 septembre 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir de

l'obligation de l'emprunt grand-ducal 6% 1922 lit B. à 500 fr. n° 7395.

L'opposant déclare que la feuille de capital de la dite obligation a disparu sans qu'il puisse préciser

autrement ce qu'elle est devenue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 13 septembre 1934.

Avis. — Service sanitaire.

tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 août 1934.

N°

d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch.

Redange.

Wiltz.

Grevenmacher.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde

Diphtérie

Coqueluche

Scarlatine

Variole.

Affections

puerpérale

Méningite

infectieuse.

Dysenterie

Encéphalite

léthargique

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome

12 septembre 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg,

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