Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à l'importation du carbure de calcium.
Texte législatif (4 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag. 17. September 1934.
N° 51.
Lundi, 17 septembre 1934.
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1934, relatif à
l'importation du carbure de calcium.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exportation
et le transit de certains objets, denrées ou mar-
chandises ;
Considérant que le Gouvernement belge a sub-
ordonné l'importation du carbure de calcium à
l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il est
indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-
Duché afin d'assurer la concordance de la régle-
mentation luxembourgeoise, et belge ;
Sur le rapport de Notre Directeur général du
commerce et de l'industrie, et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1er L'importation du carbure de calcium
est subordonnée à la production préalable d'une
autorisation délivrée au nom de Notre Directeur
général du commerce et de l'industrie.
Die Einfuhr von Kalciumkarbid ist einer
vorherigen Ermächtigung unterworfen, die im Namen
des General-Direktors des Handels und der Industrie
erteilt wird.
Notre Directeur général du commerce et
de l'industrie est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 17 septembre 1934.
Charlotte.
Pour le Directeur général
du commerce et de
l'industrie,
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Für den General-Direktor
des Handels und der Industrie,
Der General-Direktor
des Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Großh. Beschluß vom 17. September 1934, betref-
fend die Einfuhr von Kalciumkarbid.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden
Großher-
zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,
wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die
Ein-,
Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,
Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;
In Erwägung, daß die belgische Regierung die
Einfuhr von Kalciumkarbid einer besonderen Ermäch-
tigung unterworfen hat, und daß es angezeigt ist,
die gleiche Maßnahme für das Großherzogtum zu
treffen, um so eine Übereinstimmung der luxembur-
gischen und der belgischen Reglementierung herbei-
zuführen ;
Auf den Bericht Unsers General-Direktor des,
Handels und der Industrie, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor des Handels und
der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im
„Memorial" in Kraft tritt.
Luxemburg, den 17. September 1934.
Charlotte.
Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 8 août 1934, M. Jean Sturm, vice-consul attaché à la
Légation du Grand-Duché à Berlin, a été nommé consul près la même Légation. — 14 septembre 1934.
Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une communication du Conseil
Fédéral Suisse, le Gouvernement belge a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques, revisée en dernier lieu à Rome le 2 juin 1928.
Ladite adhésion produira ses effets à partir du 7 octobre 1934. — 14 septembre 1934.
Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Letscheberg » à Schwebsange, a déposé un
double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein.
— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la recons-
truction des vignes au lieu dit : « Auf der Fels » à Stadtbredimus, a déposé un double de l'acte d'associa-
tion au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus.
— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'irrigation
des prés et pour la construction d'un ponceau au lieu dit : « Neumühlen » à Niederwampach, a déposé un
double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal d'Oberwampach. — 13 septem-
bre 1934.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Joseph Hoffmann à Capellen, en date
du 12 septembre 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir de
l'obligation de l'emprunt grand-ducal 6% 1922 lit B. à 500 fr. n° 7395.
L'opposant déclare que la feuille de capital de la dite obligation a disparu sans qu'il puisse préciser
autrement ce qu'elle est devenue.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur. — 13 septembre 1934.
Avis. — Service sanitaire.
tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 août 1934.
N°
d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville.
Capellen.
Esch.
Redange.
Wiltz.
Grevenmacher.
Totaux
Fièvre
typhoïde.
Fièvre
paratyphoïde
Diphtérie
Coqueluche
Scarlatine
Variole.
Affections
puerpérale
Méningite
infectieuse.
Dysenterie
Encéphalite
léthargique
Tuberculose
Décès.
Rougeole.
Poliomyélite
antérieure
aiguë.
Trachome
12 septembre 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg,