Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1933 portant approbation de la nouvelle annexe I à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer.

Mémorial

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

du

des

Großherzogtums Luxemburg

Jeudi, 21 décembre 1933.

N° 63.

Donnerstag, 21. Dezember 1933.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1933 portant approbation de la nouvelle annexe I à la Convention

Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 21 juillet 1927, concernant l'approbation des conventions sur les transports internationaux

par chemins de fer conclues à Berne le 23 octobre 1924 ;

Vu le nouveau texte de l'annexe I à la Convention Internationale concernant le transport des marchan-

dises par chemins de fer, arrêté par la Commission des experts instituée par l'art. 60, § 2 de cette convention ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La nouvelle annexe I à la Convention Internationale susvisée sera publiée au Mémorial pour

être exécutée et observée dans toutes ses dispositions par tous ceux que la chose concerne.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 novembre 1933.

Charlotte.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

(Suit le texte de l' Annexe)

PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX OBJETS ADMIS AU TRANSPORT SOUS CERTAINES CONDITIONS.

(Texte issu des délibérations d'octobre 1932 de la Commission d'experts de l'Annexe I).

Observation préliminaire.

1 Les marchandises inscrites dans l'Annexe I doivent être désignées dans la lettre de voiture sous la

dénomination admise dans l'Annexe. Cette dénomination doit être soulignée en rouge.

2 Les objets qui, rentrant dans la définition des Classes I , II et VI, n'y sont pas dénommés, sont exclus

du transport. Les objets qui rentrant dans la définition des Classes III, IV et V, n'y sont pas dénommés,

sont admis au transport sans condition.

3 Les matières énumérées dans l'Annexe I peuvent être emballées en commun

a) avec des objets qui ne sont pas mentionnés dans l'Annexe I, à la condition que ladite Annexe

l'autorise,

b) avec d'autres matières énumérées dans l'Annexe I, à la condition que pour chacune de ces matières,

emballées en commun, ledit emballage en commun soit expressément autorisé par les conditions de

transport respectives.

3 a Les matières énumérées dans l'Annexe I peuvent être chargées dans un même wagon ensemble ou

avec d'autres objets, à moins que l'Annexe I ne l'interdise.

4 En tant que l'Annexe I ne contient pas de prescriptions contraires, l'acceptation au transport en

grande vitesse des objets énumérés dans l'Annexe I n'est soumise à aucune restriction.

5 En tant que les prescriptions ci-après prévoient l'apposition d'une étiquette conforme aux modèles

prévus par l'Annexe I (voir à la fin), la fixation, par l'expéditeur, de ces étiquettes sur les colis se fera

de préférence en les collant ou en les fixant d'une autre manière appropriée ; ce n'est qu'au cas où

la nature des colis ne le permettrait pas qu'elles seraient collées sur des cartons ou tablettes solidement

attachés aux colis. Aux lieu et place des étiquettes, les expéditeurs peuvent apposer sur les colis des

signes indélébiles qui correspondent exactement aux modèles prescrits.

6 Pour les envois de marchandises qui doivent être munis d'étiquettes ou de signes conformes aux

modèles nos 1, 1 a, 2, 2 a, 3, 4, 5 et 10, des étiquettes du même modèle doivent être apposées, avant

le commencement du chargement, sur les deux côtés des wagons.

Les colis faisant partie de chargements complets de marchandises sujettes à l'apposition d'étiquettes

conformes aux modèles nos 4, 5 et 10 sont exempts de cette règle à condition que l'on appose des

étiquettes du même modèle sur les deux côtés du wagon.

7 En tant que l'Annexe I prescrit des inscriptions sur les emballages, celles-ci doivent être rédigées en

une des langues officielles du pays expéditeur. En outre, l'expéditeur devra joindre à l'inscription

une traduction française, allemande ou italienne, à moins que les tarifs internationaux ou les accords

spéciaux conclus entre les administrations ferroviaires ne contiennent une disposition contraire.

CLASSE I.

MATIÈRES SUJETTES A L'EXPLOSION.

la. Explosifs de mine ou de tir.1)

Ne sont admises au transport que les matières suivantes

1) Les substances non utilisées en vue du tir ou pour provoquer des explosions, que le contact d'une

flamme ne peut faire détoner et qui ne sont pas plus sensibles au choc ou à la friction que le dinitrobenzol,

ne rentrent pas dans les explosifs au sens des présentes dispositions.

En ce qui concerne l'expédition d'une de ces substances, l'expéditeur doit certifier dans la lettre de

voiture: «Cette matière satisfait aux conditions de l'annotation 1) de la Classe I a de l'Annexe I à la

C I . M.».

A. EXPLOSIFS.1)

1er groupe. — Explosifs pouvant être transportés comme expéditions partielles.

8 1° La nitrocellulose (fulmi-coton, coton nitré pour collodion), à savoir

a) sous forme d'ouate et non comprimée

a) contenant au moins 25% d'eau (75 parties de matières sèches et 25 parties d'eau) ou au moins

25% d'alcool (alcool éthylique, propylique, butylique, amylique) ou d'alcool et d'eau ou d'un mélange

desdits alcools et de camphre (75 parties de matières sèches et 25 parties d'alcool, d'alcool et d'eau,

ou d'un mélange d'alcool et de camphre) ;

ß) avec jusqu'à 12% d'azote dans une proportion de 75 parties de nitrocellulose sèche pour au

moins 25 parties de xylol.

b) comprimée, contenant au moins 15% d'eau (85 parties de matière sèche et 15 parties d'eau).

La nitrocellulose doit satisfaire aux conditions de stabilité suivantes

La nitrocellulose chauffée pendant deux heures à une température de 132° C ne doit pas dégager

plus de 3 centimètres cubes d'oxyde d'azote pour 1 gr de nitrocellulose ; la température d'inflammation

doit être supérieure à 180° C.

9 2° Les corps nitrés organiques, à savoir

a) le trinitrctoluol, le hexanitrodiphénylamine et l'acide picrique ;

b) en quantités isolées n'excédant pas 500 gr et d'un poids net total de 5 kg correspondant a un poids

brut de 15 kg au plus

les corps nitrés qui ne sont pas plus dangereux que l'acide picrique, comme préparations pour des

buts scientifiques et pharmaceutiques.

10 3° Explosifs à base de nitrate d'ammoniaque, à savoir explosifs à base de nitrate d' ammoniaque non

gélatineux et explosifs à base de nitrate d'ammoniaque gélatineux (gélatines avec de la dinitrochlorhydrine

ou du dinitroglycol)

à la condition toutefois qu'ils puissent être entreposés pendant 48 heures à une température de 75° C

sans dégager d'oxyde d'azote et ne soient pas plus dangereux au choc, au frottement ou à l'inflammation

avant ou après l'emmagasinage que l'explosif de comparaison de la composition suivante : 80% de

nitrate d'ammoniaque, 12% de trinitrotoluol, 4% de farine de bois et 4% de nitroglycérine. Ces explosifs

doivent, d'après les prescriptions du pays expéditeur, pouvoir être expédiés aux conditions les moins

rigoureuses pour les explosifs.

11 4° Les poudres de mine lentes analogues à la poudre noire et de la composition suivante

mélange de 70 à 75% de nitrate de soude, dont jusqu'à 20% de la totalité de l'explosif peuvent

être remplacés par du nitrate de potasse. 9 à 11% de soufre et 10 à 15 pour cent de houille ou de lignite,

à la condition que, d'après les prescriptions du pays expéditeur, elles puissent être expédiées aux

conditions les moins rigoureuses pour les explosifs.

11a 2e groupe.

— Explosifs qui ne peuvent être transportés qu'en wagons complets.

a) Les corps nitrés organiques qui, emmagasinés pendant 48 heures à une température de 75° C,

n'offrent aucune variation de poids, et qui, soumis au choc, au frottement ou à l'inflammation, ne

sont pas plus dangereux

insolubles dans l'eau — que la tétranitrométhylaniline2)

solubles dans Veau — que la trinitrotésorcine.

1) Dans les explosifs, la nitroglycérine peut être remplacée en tout ou en partie par du nitroglycol ou

de la dinitrochlorhydrine ou par un mélange nitré de glycérine et sorbite ou par un mélange nitré de glycol

ou chlorhydrine et sorbite ou par un mélange nitré de glycérine, sorbite, glycol ou chlorhydrine, dans les

trois derniers cas avec une addition de dyphénylamine.

2) La tétranitrométhylaniline peut être transportée en expéditions partielles par quantités n'excédant

pas 200 kg, emballée dans des caisses contenant tout au plus 25 kg chacune.

b) Les explosifs chlorates et perchloratés (mélanges de chlorates ou de perchlorates, alcalins ou alcalino-

terreux, avec des combinaisons riches en carbone, telles que charbon, hydrocarbures, résines, huiles,

hydrocarbures aromatiques nitrés, farines végétales, sels inorganiques et autres semblables), à la

condition que, d'après les prescriptions du pays expéditeur, ils soient admis au transport par chemin

de fer.

Les mélanges chlorates ne doivent renfermer aucun sel ammoniacal. Les explosifs, lorsqu'ils sont

soumis au choc, au frottement ou à l'inflammation, ne doivent pas être plus dangereux qu'un explosif

chlorate contenant les éléments suivants : 80% de chlorate de potasse, 10% de dimtrotoluol, 5% de

trinitrotoluol, 4% d'huile de ricin et 1 pour cent de farine de bois.

c) Le têtranitrate de pentaerythrite (nitropentaerythrite) finement cristallisé et uniformément humecté

avec 30% d'eau.

d) La poudre noire (mélange de nitrate de potasse ou de nitrate de soude, de soufre et de charbon de

bois) sous forme de poudre en grains, de poudre comprimée ou de pulvérin, qui n'est pas plus dange-

reuse au choc, au frottement ou à l'inflammation que la poudre de chasse moulue la plus fine de la

composition suivante : 75% de nitrate de potasse, 10 % de soufre et 15% de charbon de bourdaine,

à la condition que, d'après les prescriptions du pays expéditeur, elle soit admise au transport par

chemin de fer.

e) Les dynamites et explosifs analogues à la dynamite à la condition que, d'après les prescriptions

du pays expéditeur, ils soient admis au transport par chemin de fer.

Ces dynamites ne doivent pas être plus dangereuses que la gélatine explosive avec 93 % de nitro

glycérine.

B. POUDRES DE TIR.

11b 1er groupe. — Poudres de tir susceptibles d'être transportées comme expéditions partielles,

à savoir

Poudres de nitro cellulose gélatinées et à faible fumée et poudres de nitrocellulose renfermant de la nitro-

glycérine à l'exclusion de poudres en poussier ou des poudres poreuses, à la condition que, d'après

les prescriptions du pays expéditeur, elles puissent être expédiées aux conditions les moins rigoureuses

pour les explosifs.

11c 2e groupe. — Poudres de tir qui ne peuvent être transportées qu'en wagons complets,

à savoir

a) Poudres de nitrocellulose gélatinées et à faible fumée ne répondant pas à toutes les conditions aux-

quelles doivent satisfaire les poudres du 1er groupe.

b) Poudres de nitrocellulose non gélatinées et à faible fumée (dites poudres mélangées).

c) Poudre noire {comprimée ou granulée) et poudres similaires utilisées pour le tir.

Les poudres de tir énumérées sous a) et b) doivent avoir la même stabilité que celle qui, d'après

les prescriptions du pays expéditeur, est exigée pour les poudres de tir du 1er groupe.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

12 (1) La nitrocellulose dénommée sous A, 1er groupe, 1° a) et 1° b) doit être renfermée dans des récipients

en bois forts, étanches et bien fermés, imperméables à l'eau ou à l'alcool, ou dans des récipients en

fer-blanc, en zinc ou en aluminium (caissettes), ou dans des tonneaux en carton résistants et imper-

méables ou dans des tonneaux en fer revêtus à l'intérieur d'une couche de zinc ou de plomb. Les cais-

settes et les tonneaux en fer doivent être étanches et munis d'une fermeture hermétique pouvant

céder à une pression intérieure. Les caissettes doivent à leur tour être solidement emballées soit isolé-

ment, soit à plusieurs ensemble, dans de fortes caisses en bois, avec de la paille, du papier ou d'autres

matières souples de ce genre remplissant bien tous les espaces vides. En ce qui concerne les récipients

en bois et les tonneaux en carton, l'imperméabilité à l'eau et à l'alcool doit être assurée au moyen d'un

revêtement intérieur suffisamment étanche, par exemple au moyen de feuilles de zinc ou d'une couche

ininterrompue de papier paraffiné.

13 Le trinitrotoluol doit être solidement emballé dans de forts récipients en bois, étanches et bien fermés.

Au lieu de récipients en bois, on peut aussi employer des tonneaux en carton résistants et imperméables.

Le trinitrotoluol dit liquide peut être emballé non seulement dans de forts récipients en bois étanches

et bien fermés, mais aussi dans des récipients en fer ; ceux-ci doivent avoir une fermeture absolument

hermétique, qui puisse céder, en cas d'incendie, à la pression des gaz qui se dégagent dans 1 intérieur

du récipient.

14 L'acide picrique et l'hexanitrodiphénylamine doivent être solidement emballés dans des récipients

en bois résistants, étanches et bien fermés. Au lieu de récipients en bois, on peut aussi employer des

tonneaux en carton résistants et imperméables. Les matières contenant du plomb (mélanges ou com-

binaisons) doivent être exclues de l'emballage de l'acide picrique.

15 Les corps nitrés organiques dénommés sous A, 1er groupe, 2° b) — chiffre marginal 9 — doivent être

bien emballés dans des récipients en verre ou en grès, et ceux-ci doivent à leur tour être bien emballés

dans des récipients en bois forts, étanches et fermant bien.

15 a

Les poudres de tir dénommées sous B, 1er groupe, doivent être emballées comme suit

Les poudres à base de nitrocellulose contenant de la nitroglycérine doivent être renfermées dans des boites

en fer-blanc ou en carton ou dans des sachets, en tissu serré et paraffiné, bien fermés, ranges soit isolé-

ment, soit à plusieurs, et convenablement immobilisés dans une forte caisse en bois, bien fermée et

parfaitement étanche de façon à éviter toute perte du contenu. S'il s'agit de poudres en bâtons, en

fils, en bandes ou en petites plaques, le premier emballage dans les boîtes ou dans les sachets n'est

pas nécessaire, mais alors la caisse doit être complètement revêtue à l'intérieur d'un tissu ou papier

paraffiné ou huilé.

Au lieu des caisses en bois l'on peut aussi utiliser de forts tonneaux en carton résistants, imper-

méables et bien fermés. Dans ce cas, le premier emballage dans des boîtes ou dans des sachets, ainsi

que le revêtement, en papier ou en tissu, à l'intérieur du récipient ne sont pas nécessaires.

Les poudres à base de nitrocellulose gélatinêe doivent être renfermées dans des boîtes en carton ou en

fer-blanc ou en fer zingué munies d'une fermeture hermétique pouvant toutefois céder à une pression

intérieure.

Ces boîtes doivent être rangées, soit isolément, soit à plusieurs, dans une caisse en bois d'une façon

analogue à ce qui a été prescrit pour les poudres à base de nitrocallulose contenant de la nitroglycérine.

15 b

L'emballage des explosifs au nitrate d'ammoniaque, des poudres de mine lentes analogues à la poudre

noire, des corps nitrés organiques dénommés sous A, 2° groupe, a), des explosifs chlorates et perchloratès,

du tétranitrate de penthaerythrite, de la poudre noire, des dynamites et des explosifs analogues à la dynamite,

de même que des poudres de tir dénommées sous B, 2e groupe, s'effectue conformément aux prescriptions

du pays expéditeur.

16 (2) Le poids brut d'un colis contenant des matières dénommées sous A, 1er groupe, 1° et 2° a) et des

matières dénommées sous B, 1er groupe, ne doit pas dépasser 120 kg s'il s'agit de caisses ; lorsqu'il s'agit

d'emballage dans des fûts susceptibles d'être roulés, le poids brut de 120 kg est admis pour l'acide

picrique et pour l'hexanitrodiphénylamine et celui de 300 kg pour les matières dénommées sous A,

1er groupe, 1° et pour le

trinitrotoluol.

17 (3) Tout colis renfermant des explosifs ou des poudres de tir du 1er groupe doit être muni d'une étiquette

conforme au modèle n° 1. Tout colis renfermant des explosifs ou des poudres de tir du 2e groupe doit

-être muni d'une étiquette conforme au modèle n° 1 a.

En outre, les colis contenant de l'acide picrique doivent porter l'inscription en caractères rouges

bien apparents «Acide pricrique».

B. Remise au transport.

18 Il est interdit de remettre au transport en grande vitesse : Les explosifs et les poudres de tir du 2e groupe.

Ne peuvent non plus être remis au transport comme expéditions partielles en grande vitesse les

autres explosifs de la classe I a.

Sont exceptés de cette interdiction

1° les explosifs au nitrate d'ammoniaque (A, 1 e r groupe, 3°),

2° le trinitrotoluol

[A, 1er groupe, 2° a)],

3° les poudres de tir du 1er groupe (B, 1er groupe).

C. Lettres de voiture. Attestations.

19 (1) La désignation de la marchandise doit être encadrée

a) une fois en rouge en ce qui concerne les explosifs et les poudres de tir du 1er groupe,

b) deux fois en rouge en ce qui concerne les explosifs et les poudres de tir du 2e groupe.

(2) La lettre de voiture accompagnant des explosifs et des poudres de tir du 1er groupe doit porter

une attestation d'un chimiste agréé par l'autorité compétente ou de l'autorité de monopole ainsi

conçue : « Explosif du 1er groupe — Examiné», ou « Poudre de tir du 1er groupe — Examinée».

En outre, pour tous les envois de matières dénommées sous A, -1er groupe, 1° et 2°, ou dénommées

sous B, 1er groupe, l'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture : « L'emballage est conforme

aux prescriptions de l'Annexe I à la C.I.M.» Pour tous les envois de matières dénommées sous A,

1er groupe, 3° et 4°, l'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture : « L'emballage est conforme

aux prescriptions du pays expéditeur».

(3) Les règles suivantes doivent être observées pour les explosifs et les poudres de tir du 2e groupe

a) Les lettres de voiture porteront, outre les marques et numéros, le nombre, l'espèce des récipients

et l'indication du poids brut de chaque récipient.

b) L'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture ce qui suit : « La nature et l'emballage des

explosifs répondent aux prescriptions du pays expéditeurs». En outre, tout envoi de cartouches de

dynamite doit être accompagné d'un certificat de provenance légalisé, établi par le fabricant, et d'une

attestation d'un chimiste agréé par l'autorité compétente ou de l'autorité de monopole, certifiant

que le conditionnement et l'emballage sont conformes aux prescriptions.

(4) Lorsqu'un expéditeur autre que la fabrique d'origine remet au transport ultérieur un envoi

complet ou une partie d'envoi, pour lequel une attestation dans la lettre de voiture est prescrite,

l'attestation peut être omise, à condition que le nouvel expéditeur déclare dans la lettre de voiture

que l'envoi est identique à l'envoi d'origine, ou que ses différentes parties proviennent de l'envoi

d'origine, qui a été vérifié et pour lequel l'attestation a été délivrée, et que l'emballage d'origine

n'a pas été changé. La preuve de ce qui précède peut être exigée.

L'attestation à ce sujet dans la lettre de voiture doit être libellée comme suit : « Contenu et

emballage identiques à l'envoi d'origine».

(5) Les prescriptions légales particulières aux Etats contractants sur le territoire desquels doit être

acheminé le transport déterminent les autres attestations qui pourraient encore être nécessaires.

D. Matériel de transport.

Les explosifs de toute nature doivent être transportés dans des wagons à marchandises couverts.

(2) Les explosifs et les poudres de tir du 2e groupe sont soumis aux prescriptions suivantes

a) On ne peut employer que des wagons pourvus d'appareils de choc et de traction à ressorts, à

toiture forte et solide, ne présentant pas de fissures, munis de portes fermant bien et dépourvus, si

possible, d'appareils de freinage.

b) Les wagons dans l'intérieur desquels se trouvent en saillie des clous en fer. des vis, écrous, etc.,

ne peuvent être employés.

c) Les portes et les fenêtres des wagons doivent bien fermer et doivent toujours être tenues fermées.

(3) Les wagons dont les parois ou la toiture sont recouvertes de plomb ne doivent pas être employés

pour le transport de l' acide picrique.

E. Chargement et autres prescriptions.

21 (1) Les explosifs ne doivent pas être chargés ensemble dans le même wagon,

avec les pièces d'artifice pour signaux (classe 1b, 3°),

avec les amorces détonantes (classe 1b, 5° A),

avec les capsules à sondage (classe 1b, 5° B),

avec les mèches détonantes instantanées (classe 1 b, 5° C),

avec les munitions de la classe I b dénommées sous 11°.

Les explosifs et les poudres de tir du 2e groupe ne doivent pas être chargés ensemble dans le même

wagon,

avec les liquides combustibles (classe III a) du groupe A 1.

(2) Il est interdit de charger des matières contenant du plomb (mélanges ou combinaisons) dans

un même wagon avec de l' acide picrique.

(3) Le chargement des explosifs et poudres de tir du 2e groupe est encore soumis aux règles suivantes

a) Les récipients doivent être placés dans les wagons de telle sorte qu'ils soient garantis contre

tout frottement, cahot, heurt, renversement et chute des couches supérieures du chargement. Les

tonneaux, notamment, doivent être placés non pas debout, mais horizontalement, être rangés paral-

lèlement à la longueur du wagon et être garantis contre tout mouvement roulant par des cales en

bois placées sous des couvertures épaisses et souples.

b) Les agrès spéciaux de chargement (couvertures, etc.) doivent être fournis par l'expéditeur et

sont remis au destinataire avec la marchandise.

Ib. Munitions.

Ne sont admises au transport que les matières suivantes

22 1° Les mèches non amorcées

a) les mèches à combustion rapide [mèches composées d'un boyau épais a âme de poudre noire de

grande section ou à âme de filaments de coton nitré ; en ce qui concerne les mèches à combustion

lente, voir classe I c, 1° c) — chiffre marginal 46 —1 ;

b) les cordeaux détonants;

&) tubes métalliques à parois minces de faible section a ame d'une remplie matière explosible qui

ne soit pas plus dangereuse que l'acide picrique pur,

ß) cordeaux tissés de faible section à âme remplie d'une matière explosible qui ne soit pas plus

dangereuse que le tétranitrate de pentaerythrite (nitropentaerythrite).

23 2° Les amorces non détonantes (amorces qui ne produisent d'effet brisant ni à l'aide de détonateurs ni

par d'autres moyens)

a) les capsules pour armes à feu et pour munitions

b) les douilles vides avec capsules pour armes à feu de tous calibres ;

c) les étoupilles, vis-amorces ou autres amorces analogues contenant une faible charge de poudre noire,

actionnées par friction, par percussion ou par l'électricité ;

les amorces non détonantes pour grenades à main (même munies d'un manche), les capsules à poudre

pour grenades d'exercice à main munies d'un manche et pour autres munitions,

dans les deux cas à condition qu'elles soient conformes aux prescriptions du pays expéditeur ;

d) les fusées de projectiles sans détonateurs ou dispositifs provoquant un effet brisant, les amorces pour

fusées de projectiles.

24 3° Les pièces d'artifice pour signaux, notamment les gros coups de canon contenant 200 gr. au plus

de poudre noire en grains ou 70 gr de poudre à faible fumée, et les pétards de chemin de fer, à condition

qu'ils soient conformes aux prescriptions du pays expéditeur.

En ce qui concerne les petits coups de canon, d'une contenance de 75 gr. au maximum de poudre

en grains, utilisés pour les pièces d'artifice, voir classe I c, 3° b) — chiffre marginal 48 —.

4° Les cartouches pour armes à feu portatives

a) les cartouches terminées, dont les douilles sont entièrement en métal. Les projectiles doivent être

adaptés à la douille de façon qu'ils ne puissent ni s'en détacher, ni permettre le tamisage de la charge

de poudre ;

b) les cartouches chargées, dont les douilles ne sont qu'en partie métalliques. La charge entière de

poudre doit être contenue dans le culot métallique de la cartouche et être enfermée par un bouchon

ou une bourre. Le carton doit être assez résistant pour ne pas se briser en cours de route ;

c) les cartouches à douille en carton et percussion centrale, chargées. Le carton doit être assez résistant

pour ne pas se briser en cours de route ;

d) les cartouches Flobert à balles ;

e) les cartouches Fiebert à petits plombs;

f) les cartouches Flobert sans balles ni petits plombs.

26 5° A. Les amorces détonantes

a) les détonateurs (avec amorces à retardement ou non) ;

b) les détonateurs munis d'amorces électriques (à retardement ou non);

c) les détonateurs reliés solidement à une mèche de poudre noire ;

d) les détonateurs à retardement et capsules (cartouches de sondage par l'écho) ;

e) les détonateurs combinés avec une charge de transmission composée d'un explosif comprimé, qui

n'est pas plus dangereux que la tétranitrométhylaniline ;

f) les détonateurs dans les fusées de projectiles avec ou sans charge de transmission ;

g) les amorces détonantes pour grenades à main (même munies d'un manche).

B. Les capsules à sondage (détonateurs avec capsules, renfermées dans des tubes en fer-blanc —

bombes à sondage flottantes ou non — ) .

C. Les mèches détonantes instantanées (cordeaux tissés de faible section à âme remplie d'une matière

explosible offrant plus de danger que le tétranitrate de pentaerythrite), à la condition qu'elles soient

conformes aux prescriptions du pays expéditeur.

26a 6° Les munitions militaires,

non dénommées ailleurs (par exemple les cartouches, les projectiles

chargés), toutes sans détonateurs, à la condition qu'elles soient conformes aux prescriptions du pays

expéditeur.

26b 7° Les grenades à main et les grenades pour fusils, sans amorces, à la condition qu'elles soient

conformes aux prescriptions du pays expéditeur.

26c 8° Les charges d'éclatement brisantes pour projectiles, torpilles et mines, ainsi que les pétards et engins

semblables, douilles de tétryl, le tout non amorcé, à la condition qu'elles soient conformes aux prescrip-

tions du pays expéditeur.

26 d 9° Les matières éclairantes et matières pour signaux.

Rentrent

notamment dans cette catégorie

les cartouches éclairantes et pour signaux,

les obus éclairants,

les cartouches à balles traceuses ou à obus traceurs,

les signaux lumineux à main,

les projectiles de réglage dont l'éclatement émet une lueur ou de la poussière,

les douilles chargées pour tir en blanc,

La matière propul-

sive ou éclairante

doit être comprimée

à un point tel que

les objets ne puissent

plus faire explosion

lorsqu'on y met le feu.

26e

10° Les engins fumigènes, à la condition qu'ils soient conformes aux prescriptions du pays expéditeur.

26f

11° Les munitions dénommées sous 6° à 8°, munies de détonateurs ou de fusées bien garanties, à la con-

dition que ces munitions soient conformes aux prescriptions du pays expéditeur et aient été remises

au transport comme chargement complet.

L'explosion isolée d'un élément dans les conditions de son emballage ne doit cependant pas entraîner

une explosion de tout le chargement complet.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

En ce qui concerne le 1°.

(1) Les mèches dénommées sous 1° a) et 1° b) α) doivent être emballées dans des récipients en bois

(caisses ou tonneaux) solides, étanches, fermant bien et d'une façon étanche, de manière qu'aucune

déperdition ou tamisage de la poudre ne puisse se produire. On peut employer, au lieu de récipients

en bois, des tonneaux en carton résistants et imperméables.

Le poids brut d'un colis renfermant des mèches dénommées sous 1° a) ne doit pas dépasser 60 kg,

et celui d'un colis renfermant des cordeaux dénommés sous 1° b) α) ne doit pas dépasser 100 kg.

(2) les cordeaux dénommés sous 1° b) ß) doivent être enroulés à raison d'une longueur d'environ

100 m sur des rouleaux solides, difficilement inflammables, par exemple en bois ou en carton fort et

solide. Ces rouleaux doivent être emballés dans des récipients en bois forts fermant bien et d'une

façon étanche, de telle manière que les rouleaux ne puissent ni se toucher ni toucher les parois de la

caisse. Ceci s'obtient par exemple en entourant à plusieurs reprises les rouleaux dans du papier fort

et résistant et en empêchant le relâchement et la perméabilité de cet emballage à l'aide de colle ou

de toute autre façon appropriée.

Chaque caisse ne doit pas contenir plus de 1000 m de cordeaux. Le mode d'emballage doit être

autorisé par l'autorité compétente du pays expéditeur.

(3) Il est permis de garantir la fermeture des caisses avec des mèches non amorcées à l'aide de

bandes ou fils en acier tendus et enroulés autour de celles-ci.

En ce qui concerne le 2°.

(1) Les amorces non détonantes doivent être emballées dans des récipients en bois (caisses) solides,

étanches et bien fermés ; sont en outre admissibles

les fûts en bois, pour les amorces dénommées en a) ;

les sacs, pour les douilles vides dénommées en b).

(2) Avant de placer dans les récipients extérieurs les amorces énumérées en a), les capsules dont la

matière explosible est à découvert doivent être solidement emballées, au nombre de 1000 au plus, et les

capsules dont la matière explosible est couverte, au nombre de 5000 au plus, dans des récipients en

fer-blanc, des boîtes en carton rigides ou des caissettes en bois.

(3) Les amorces énumérées en c) et d) doivent être emballées dans les récipients de façon qu'aucun

déplacement ne puisse se produire.

(4) Chaque colis contenant des amorces dénommées en a), c) et d) ne doit pas peser plus de 100 kg.

En ce qui concerne le 3°.

(1) Les gros coups de canon renfermés dans l'emballage d'origine où l'amorce doit être protégée de

manière à empêcher toute déperdition de la matière, doivent être emballés dans des récipients en

bois solides, étanches, formant bien, ou bien dans des tonneaux en carton résistants et imperméables.

Le poids brut d'un récipient ne doit pas dépasser 100 kg, et le poids total de poudre ne peut dépasser

25 ou 10 kg suivant qu'il s'agit de poudre en grains ou de poudre sans fumée.

(2) Les pétards doivent être emballés dans des caisses formées de planches d'au moins 20 mm d'épais-

seur, bouvetées, bien jointives, assujetties par des vis à bois et renfermées dans une seconde caisse

solide, à planches également bien jointives, contenant un bourrage approprié de paille, de papier ou

de matières semblables entre les deux caisses.

En tout cas le poids brut de chaque colis ne doit pas dépasser 50 kg.

(3) Les pétards doivent être solidement assujettis dans des déchets de papier, de la sciure de bois

ou du plâtre, ou être bien rangés et isolés les uns des autres de telle manière qu'ils ne puissent entrer

en contact les uns avec les autres ou avec les parois de la caisse.

En ce qui concerne le 4°.

(1) Les cartouches pour armes à feu doivent être parfaitement assujetties dans des récipients en fer-

blanc, en bois ou en carton fort, de façon qu'aucun déplacement ne puisse se produire. Les récipients

doivent être serrés les uns à côté des autres par rangées superposées dans des caisses en bois solides,

étanches et bien fermées. Les espaces vides doivent être remplis de carton, de papier, d'étoupe, de

fibres de bois ou de copeaux de bois — le tout exempt d'humidité et de matière grasse — de manière

à éviter tout ballottement.

(2) Le poids brut d'un colis ne doit pas dépasser 100 kg.

En ce qui concerne le 5° A.

a) Les détonateurs (à retardement ou non).

(1) Ils doivent être emballés par 100 au plus dans un récipient résistant en fer-blanc ou en carton,

de façon à empêcher tout déplacement des détonateurs, même en cas de secousse violente.

Les vides et les intervalles des détonateurs doivent être complètement remplis de farine de bois dur

bien sèche ou d'une substance analogue exempte de sable, à moins que la constitution des détonateurs

soit telle que la poudre fulminante ne puisse se détacher au cours du transport (détonateurs à opercule,

par exemple).

Dans les boîtes en fer-blanc, le fond et le dessous des couvercles seront garnis de feutre, de drap,

de carton ondulé ou d'une matière analogue et les parois intérieures seront garnies de carton, de façon

à empêcher tout contact immédiat des détonateurs et du fer-blanc.

Les boîtes en carton doivent être enduites extérieurement de paraffine, de cérésine ou d'une sub-

stance analogue capable de rendre le carton imperméable.

(2) Les récipients ainsi remplis doivent être fermés d'une façon hermétique ; on collera sur leur

pourtour une bandelette de papier bien adhérente, de telle sorte que le couvercle presse sur le contenu

et empêche le ballottement des détonateurs. Les boîtes en fer-blanc seront empaquetées par cinq

dans du papier fort ou mises dans des boîtes en carton.

Les paquets ou les boîtes seront placés, autant que possible sans vides, dans une caisse résistante

en bois dont les parois auront au moins 20 mm d'épaisseur ou dans un fort récipient en fer-blanc. Un

paquet ou une boîte au moins de chaque lit sera entouré d'un lien qui permette un enlèvement aisé.

Les vides des récipients doivent être bourrés de matières sèches telles que du papier, de la paille, des

fibres de bois ou copeaux de bois. Si le récipient est en bois, le couvercle sera fixé au moyen de vis;

les logements des vis dans le couvercle et les parois doivent être forés avant le remplissage. Si le récipient

est en fer-blanc, on assurera une fermeture étanche et résistante, nuis de façon qu'on puisse, facile-

ment et sans danger, enlever le couvercle et le replacer dans les conditions primitives.

(3) Le récipient, dont le couvercle doit presser le contenu de manière à empêcher tout ballottement,

doit être placé, le couvercle en haut, dans une caisse en bois solide et étanche qui sera fermée au moyen

de vis et dont les parois auront au moins 20 mm d'épaisseur. Il doit exister partout, entre le récipient

et la caisse, un intervalle de 3 cm au moins. Cet intervalle sera bourré de matières sèches telles que

sciure de bois, paille, fibres de bois ou copeaux.

(4) Chaque caisse doit être plombée, ou pourvue d'un cachet (empreinte ou marque) appliqué sur

deux têtes de vis du couvercle, ou d'une étiquette collée sur le couvercle et les parois et portant la

marque de fabrique.

(5) La quantité d'explosif contenue dans chaque caisse ne doit pas avoir un effet explosif supérieur

à celui de 20 kg de fulminate de mercure.

Le poids brut de chaque caisse ne devra pas dépasser 50 kg.

Les caisses dont le poids brut dépasse 25 kg seront pourvues de poignées ou de tasseaux.

32 b) Les détonateurs munis d'amorces électriques (à retardement ou non) doivent être empaquetés par

100 au plus. Les détonateurs doivent être placés alternativement à l'un et à l'autre bout du paquet.

Les paquets liés par 10 au plus seront enveloppés de papier fort et ficelés ; cinq au plus de ces nouveaux

paquets seront emballés dans une caisse résistante en bois, dont les parois auront au moins 20 mm d'épais-

seur, ou dans une caisse en fer-blanc, où ils seront immobilisés par un bourrage de matières sèches,

telles que du papier, de la paille, des fibres de bois ou des copeaux.

En ce qui concerne la charge en composition explosive, la fermeture et l'inscription, voir ce qui est

dit en a) pour tes détonateurs ; il n'est pas besoin d'avoir pour l'emballage une caisse extérieure.

33 c) Les détonateurs reliés solidement à une mèche de poudre noire.

La mèche doit être enroulée en anneau et convenablement liée. Dix anneaux seront réunis en un

rouleau qui sera enveloppé de papier d'emballage fort et ficelé. 10 rouleaux au plus seront emballés

dans une caisse en bois, dont les parois auront 12 mm d'épaisseur au moins et dont les vides seront

bourrés de papier, de paille, de fibres de bois ou de copeaux, de façon que le contenu ne puisse ballo-

ter. 10 au plus de ces caisses seront placées à leur tour dans une caisse extérieure.

En ce qui concerne la charge en composition explosive, l'emballage dans la caisse extérieure, la

fermeture et l'inscription, voir ce qui est dit en a) pour les détonateurs.

34 d) Les détonateurs à retardement et capsules (cartouches de sondage par l'écho) doivent être réunis

par 50 pièces au plus dans l'emballage adopté par la fabrique d'origine (fortes boîtes en fer-blanc dans

lesquelles les cartouches seront disposées en cinq couches de 10 pièces, et soigneusement immobilisées

par du feutre de laine interposé entre les couches; le couvercle sera assujetti à la boîte par un ruban

isolant). Dix de ces emballages au plus seront soigneusement contenus dans une caisse solide en bois.

Pour ce qui concerne la charge en composition explosive, l'emballage dans la caisse extérieure, la

fermeture et l'inscription, voir ce qui est dit en a) pour les détonateurs.

En ce qui concerne le 5° B.

35 Les capsules à sondage (détonateurs avec capsules, renfermés dans des tubes en fer-blanc — bombes

à sondage flottantes ou non —) doivent être réunies par 10 pièces au plus dans l'emballage adopté par

la fabrique d'origine (boîtes solides en carton ou en fer-blanc, à fermeture collée, dans lesquelles les

engins seront entourés séparément de papier imprégné puis d'une enveloppe en carton ondulé) ; ces

emballages d'origine seront bien immobilisés par 50 au plus dans, une caisse solide en bois soigneusement

fermée.

Pour la quantité de la composition explosive et le poids de chaque caisse, voir ce qui est dit sous 5°

A a) pour les détonateurs.

35 a

L'emballage des objets dénommés sous 2° c), deuxième sous-al., ainsi que sous 5° A, lettres e), f) et g),

5° C, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11°, s'effectue conformément aux prescriptions du pays expéditeur.

35 b

Tout colis renfermant des objets dénommés sous 3°, 5° A, 5° B et 5° C doit être muni d'une étiquette

conforme au modèle n° 2. Tout colis renfermant des objets dénommés sous 6°, 7°, 8° et 9° doit être muni

d'une étiquette conforme au modèle n° 1. Tous colis renfermant des objets dénommés sous 11°

doit être muni d'une étiquette conforme au modèle n° 2a.

B. Attestations. Lettres de voiture.

36 (1) La désignation de la marchandise est encadrée

a) une fois en noir en ce qui concerne les objets dénommés sous 3°, 5° A, 5° B et 5° C,

b) une fois en rouge en ce qui concerne les objets dénommés sous 6°, 7°, 8° et 9°,

c) deux fois en noir en ce qui concerne les objets dénommés sous 11°.

37 (2) Dans les lettres de voiture afférentes aux munitions de la classe I b, dénommées sous 2° à 5° et 10°,

l'expéditeur et, dans les lettres de voiture afférentes à celles dénommées sous 1° b, 6° à 9° et 11°, l'autorité

compétente ou un expert agréé par elle doivent certifier ce qui suit : « Conforme aux prescriptions et

l'Annexe I à la C. I . M.» Si une attestation spéciale y relative, établie par l'autorité compétente, est

ajoutée à la lettre de voiture, il y a lieu de s'y référer dans cette dernière.

38 (3) Les prescriptions légales particulières aux Etats contractants sur le territoire desquels doit être

acheminé le transport déterminent les autres attestations qui pourraient encore être nécessaires.

39 (4) Lorsqu'un expéditeur autre que la fabrique d'origine remet au transport ultérieur un envoi com-

plet ou une partie d'envoi, pour lequel une attestation dans la lettre de voiture est prescrite, l'attes-

tation peut être omise, lorsque le nouvel expéditeur déclare dans la lettre de voiture que l'envoi est

identique à l'envoi d'origine, ou bien que ses différentes parties proviennent de l'envoi d'origine, qui

a été vérifié et pour lequel l'attestation a été délivrée, et que l'emballage d'origine n'a pas été changé.

La preuve de ce qui précède peut être exigée.

40 L'attestation à ce sujet dans la lettre de voiture doit être libellée comme suit : « Contenu et emballage

identiques à l'envoi d'origine».

C. Matériel de transport.

41 (1) Les munitions de toute nature doivent être transportées dans des wagons à marchandises couverts.

42 (2) Sont en outre applicables aux transports des munitions dénommées sous 11° les prescriptions de la

Classe I a sous D (Matériel de transport), Alinéa (2) — chiffre marginal 20 —.

D. Chargement.

43 (1) Les pièces d'artifice pour signaux (3°), les amorces détonantes (5° A), les capsules à sondage (5° B),

les mèches détonantes instantanées (5° C) et les munitions dénommées sous 11° ne doivent pas être chargées

dans un même wagon avec des explosifs (classe I a), des munitions de la nature de celles énumérées sous

6°, 7°, 8°, et 9°, ou des liquides combustibles du groupe A 1 (classe III a).

(2) Sont en outre applicables aux transports des munitions dénommées sous 11° les prescriptions

de la classe I a sous E (Chargement et autres prescriptions), alinéa (3) — chiffre marginal 21 —.

E. Mode de transport.

44 Les matières dénommées sous 3°, 5° A 5° B, 5° C, 6°, 7°, 8°, 9° et 11°, en expéditions partielles, ne peuvent

pas être transportées en grande vitesse.

I c. Inflammateurs, pièces d'artifice, etc.

45 Ne sont admis au transport parmi les produits de cette catégorie énumérés ci-après que ceux répondant

aux conditions générales suivantes

La charge explosive de ces objets doit être constituée, aménagée et répartie de telle manière que la

friction, les trépidations, la percussion ou l'inflammation des objets emballés ne puissent pas provoquer

une explosion de tout le contenu des colis.

Ces objets sont en outre soumis aux conditions suivantes

a) sauf pour les bandes d'amorces, les bandes d'amorces paraffinées pour lampes de sûreté, les plaques

détonantes, les martinikas (dits feux d'artifice espagnols), et les produits similaires admis au transport,

l'utilisation du phosphore blanc ou jaune n'est pas admise.

b) la composition utilisée doit être stable, c'est-à-dire qu'après avoir été emmagasinée durant 4

semaines à une température de 50° C, elle ne doit pas accuser d'altération qui serait due à une stabilité

insuffisante.

Le fabricant est tenu de se rendre compte constamment, par des épreuves répétées, du parfait état

de la composition explosive.

46 1° Les inflammateurs

a) Les allumettes ordinaires et autres inflammateurs à friction.

b) Les bandes d'amorces et les bandes d'amorces paraffinées pour lampes de sûreté, renfermant un

explosif composé de chlorate de potasse ou de salpêtre, de petites quantités de phosphore, de sulfure

d'antimoine, de soufre, de sucre de lait, d'outremer, de craie, d'agglutinants (dextrine, gomme) ou

de matières similaires. On ne peut employer que 7,5 gr au maximum d'explosif pour 1000 amorces.

En ce qui concerne les rubans d'amorces, voir sous 2° e) — chiffre marginal 47 —.

c) Les mèches à poudre noire (mèches qui consistent en un cordeau mince et étanche avec une âme

de poudre noire de faible section).

En ce qui concerne les autres mèches, voir classe I b, 1° — chiffre marginal 22 —.

d) Le fil pyroxylé destiné à l'allumage rapide des feux d'artifice, etc. Le fil pyroxylé doit avoir la

même stabilité que la nitrocellulose (classe I a).

e) Les lances d'allumage (tubes minces en papier ou en carton, fermés aux deux bouts et contenant

soit une petite quantité de composition fusante constituée de matières oxygénées — chlorate, nitrate

— et de matières organiques, soit des composés nitrés aromatiques) et les capsules à thermite avec des

pastilles fulminantes.

f) Les allumeurs de sûreté pour mèches (douilles en papier fort ou en carton, contenant une amorce

trouée, traversée par un fil destiné à produire une friction ou un arrachement, ou engins de consti-

tution analogue).

g) Les amorces électriques sans détonateurs,

47 2° Les articles et jouets pyrotechniques ; les amorces et les rubans d'amorces, les articles détonants,

a) Les articles pyrotechniques de salon (cylindres Bosco, bombes de confetti, fruits pour cotillons et

articles similaires, renfermant une faible charge de 1 gr au plus de coton nitré pour collodion par objet,

destinée à chasser une bourre inoffensive, telle que balles d'ouate, confetti etc.).

b) Les fouets fulminants.

&) Les bonbons fulminants, cartes de fleurs, lamelles de papier-collodion et autres articles similaires

renfermant des quantités très minimes de papier-collodion ou de fulminate d'argent.

ß) Les pois fulminants, grenades fulminantes et articles similaires contenant du fulminate d'argent ;

ils ne doivent pas contenir plus de 1 gr de fulminate d'argent pour 1000 pièces.

γ) Les pierres fulminantes, c'est-à-dire des pierres en forme de boule d'au moins 25 mm de diamètre

qui portent à la superficie une composition fulminante d'un poids de 3 gr au plus, protégée par une

enveloppe en papier de soie. La composition fulminante doit contenir au maximum 25 à 30% de chlorate

de potasse, 10% de sesquisulfure de phosphore et 60 à 65% de matière de remplissage et d'agglutinants

étrangers à la décomposition. Sont également admis au transport les produits analogues à condition

qu'ils ne soient pas plus dangereux.

c) Les allumettes pyrotechniques (allumettes bengale, contenant 20 gr au plus de composition d'allu-

mage et de composition fusante par boîte de 20 à 24 allumettes, allumettes pluie d'or, allumettes pluie

de fleurs, etc.).

d) Les cierges merveilleux, garnis d'une composition formée de nitrate de baryte, limaille de fer,

paillettes d'aluminium et corps agglutinants ; les cierges n'auront pas de tête d'allumage.

e) Les amorces pour jouets d'enfants, les rubans d'amorces et les anneaux d'amorces, contenant une

composition fulminante formée de chlorate ou nitrate de potasse, de petites quantités de phosphore

rouge, de sulfure d'antimoine, de soufre, de sucre de lait, d'outremer, de craie, d'agglutinants (dextrine,

gomme) ou de matières similaires. On ne peut employer que 7,5 gr au maximum d'explosif pour

1000 amorces.

En ce qui concerne les bandes d'amorces pour les lampes de sûreté, voir sous 1° b), — chiffre margi-

nal 46 —.

f) Les articles détonants dont la détonation est provoquée par un appareil de percussion et dont le modèle

et le mode d'emballage ont été approuvés par l'autorité compétente du pays expéditeur

α) les bouchons détonants chargés d'une composition explosive à base de chlorates et de phosphore (chlorate

de potassium, phosphore rouge, craie, agglutinant) ; le poids de la matière explosive contenue dans

1000 bouchons ne pourra dépasser 60 gr. La distance entre la surface de la charge explosive et l'orifice

de la cavité du bouchon doit être d'environ 5 mm. Si l'on emploie du liège naturel, la composition

explosive sera fixée entre deux feuilles de papier, ou dans un godet de carton, de façon à ne pouvoir

se détacher et sortir. Si les bouchons sont en liège aggloméré, la composition sera insérée directement

dans la cavité.

ß) les pétards ronds chargés d'une composition explosive à base de phosphore et de chlorate (chlorate

de potasse, phosphore rouge, craie, agglutinant) formés d'un disque en carton de 2 mm d'épaisseur

sur lequel est appliquée une rondelle dont le creux contient la charge explosive comprimée et est

recouvert par une petite feuille de papier. Le poids de la matière explosive contenue dans 1000 pétards

ne pourra dépasser 45 gr.

γ) les bouchons détonants, chargés d'une composition au fulminate ou d'une composition analogue)

laquelle est pressée dans des amorces en carton enfoncées dans la cavité des bouchons. La charge de

1000 bouchons détonants ne doit pas peser plus de 60 gr.

δ) les amorces en carton (munition lilliput) contenant une charge comprimée de fulminate ou d'une

composition analogue. Le poids de la matière explosive contenue dans 1000 amorces en carton ne pourra

dépasser 25 gr.

e) les amorces en carton (munition lilliput) chargées d'une composition à base de phosphore et de chlorate

(chlorate de potasse, phosphore rouge, craie et agglutinant). La charge explosive contenue dans 1000

amorces en carton ne peut dépasser 25 gr.

g) Les articles détonants, dont l'explosion ne dépend pas d'un appareil spécial, à savoir

les amorces en carton éclatant sous le pied, chargées d'une composition couverte à base de phosphore

et de chlorate. La charge explosive contenue dans 1000 amorces ne doit pas dépasser 30 gr.

h) Les plaques détonantes et les martinikas (dits feux d'artifice espagnols) se composant d'un mélange

de phosphore blanc (jaune) et rouge avec du chlorate de potasse et au moins 50% de matières inertes

étrangères à la décomposition du mélange de chlorate et de phosphore. Le poids d'une plaque ne doit

pas dépasser 2,5 gr et celui d'un martinika ne doit pas dépasser 0,1 gr.

Sont également admis au transport les produits analogues n'offrant pas plus de danger.

48 3° Les pièces d'artifice.

a) Les bombes et les pots à feu, c'est-à-dire des pièces1) lancées au mortier, du poids total de 9 kg,

y compris la charge propulsive (poids brut 12 kg).

Les bombes incendiaires, les fusées, les chandelles romaines, les fontaines, les roues et les pièces similaires,

pesant 500 gr au plus par pièce.

b) Les petits coups de canon, consistant en cartouches de papier enveloppées de ficelle et enduites de

colle et contenant au plus 75 gr de poudre en grains ou 25 gr d'explosif (poudre d'aluminium et perchlo-

rate de potasse sans soufre) et les coups de fusil [pétards2)], contenant au plus 20 gr de poudre en

grains, constitués d'une enveloppe cylindrique en papier fermée aux deux bouts, tous pourvus de

mèches dont le bout extérieur doit être couvert, et les pièces similaires destinées à produire une forte

détonation.

En ce qui concerne les gros coups de canon (pièces d'artifice pour signaux), voir classe I b, .sous 3°

— chiffre marginal 24 —.

c) Les petites pièces d'artifice (crapauds, serpenteaux, pluies d'or, pluies d'argent, etc.) contenant au

maximum 1000 gr de poudre noire en grains par 144 pièces. Volcans, comètes à la main, etc., contenant

au maximum 30 gr de poudre noire en grains par pièce.

d) Les feux de bengale3) (torches de bengale, lumières, flammes, etc.), sans amorce.

48a 4° Les matières produisant des fumées pour des buts agricoles et forestiers, ainsi que les cartouches

fumigènes destinées à la lutte contre les parasites (les deux conformes au modèle autorisé par l'autorité

compétente du pays expéditeur). Les compositions fumigènes ne doivent pas contenir de chlorate.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

49 (1) L'emballage doit être fait dans des caisses en bois solides, étanches et bien fermées.

Pour les objets dénommés sous 1° a), l'on peut aussi employer des boîtes en carton de bonne qualité,

fortement collées, de 2 mm d'épaisseur, ainsi que des récipients en fer-blanc.

Pour les objets dénommés sous 1° c), l'on peut également utiliser de forts tonneaux étanches en carton.

Les caisses destinées à ces objets doivent être entièrement tapissées de bon papier résistant ; le

papier peut aussi être remplacé par une garniture intérieure en zinc mince.

Les caisses destinées aux objets dénommés sous 1° d) et 1° e) et aux allumettes bengale, dénommées

sous 2° c), peuvent être garnies intérieurement de papier fort de bonne qualité, de papier bitumé,

d'une feuille de zinc ou de tôle plombée.

Pour les objets dénommés sous 1° g), l'on peut également utiliser des tonneaux en bois ou des tonneaux

en carton résistants et imperméables.

Pour les objets dénommés sous 1° b), 2° a), 2° b) ß), 2° b) γ), 2° e), 2° f) 2° g), 2° h) et 3°, les caisses

seront en planches dressées et bien jointives d'au moins 18 mm d'épaisseur; leurs arrêtes seront assem-

blées à queue d'aronde ou au moyen de couvre-joints ; l'intérieur sera entièrement tapissé de bon

papier résistant ; le papier peut aussi être remplacé par une garniture intérieure en zinc mince.

En ce qui concerne les objets dénommés sous 4°, les récipients en bois peuvent être garnis de bon

1) Les pièces d'artifice contiennent comme charge propulsive de la poudre noire en grains ; — comme

charge d'éclatement, du pulvérin, pouvant être additionné de poudre de mine, salpêtre, soufre ou charbon

ou copeaux ou paillettes métalliques ; — comme composition d'étoiles ou de boules éclairantes, des mélanges

variables suivant la couleur mais pouvant aussi contenir du chlorate ; — les compositions détonnantes des

pièces d'artifice ne doivent pas contenir du chlorate.

2) Pour les pétards de chemin de fer, voir classe I b, sous 3°.

3) Les poudres-éclairs de magnésium susceptibles de faire explosion grâce à la réunion d'éléments com-

bustibles et d'éléments dégageant de l'oxygène ne sont pas admises au transport.

papier d'emballage, papier huilé ou carton ondulé. Une garniture étanche en ces matières est obligatoire

lorsque ces objets ne sont pas empaquetés.

Les cartouches fumigènes destinées à la lutte contre les parasites peuvent également être emballées

dans des caisses en carton très fort ou dans des caisses en carton ondulé.

Le carton ou le carton ondulé peut également être rendu imperméable à l'eau.

Pour les envois dont le poids brut ne dépasse pas 5 kg, l'on peut également employer des boîtes en

carton ordinaire.

(2) A l'exception des objets dénommés sous 1° c) et 1° f), les articles ci-dessous énumérés doivent, avant

d'être rangés dans les récipients, être solidement emballés comme suit

50 a) Ceux des 1° a), 2° a) et 2° b) oc)

dans du papier d'emballage fort ou dans des boîtes solides. Une boîte en carton ne doit pas contenir

plus de 1200 boîtes remplies d'allumettes.

51 b) Ceux du 1° b)

les bandes d'amorces et les bandes d'amorces paraffinées pour lampes de sûreté, soit comme il est dit

sous h), soit dans des boites cylindriques en fer-blanc, soit dans des boîtes cylindriques résistantes en

carton, munies à leurs deux bouts de couvercles s'ajustant hermétiquement. Chaque cylindre contiendra

au plus 12 bandes enroulées, de 50 amorces chacune. 30 au plus de ces boîtes seront réunies en un

paquet bien conditionné à l'aide d'une enveloppe de papier. Les bandes d'amorces enroulées seront

séparées par des disques en carton s'adaptant exactement à la boîte.

52 c) Ceux du 1° d)

le fit pyroxylé sera enroulé par longueurs de 20 m, au plus, et en une seule couche autour de bandes

de carton repliées cinq fois sur elles-mêmes. Dans chaque pli on insérera une bandelette de carton

faisant saillie de 1 cm au moins des deux côtés. Les enroulements seront enveloppés séparément de

papier d'emballage et bien ficelés; ils seront empaquetés ensuite par 10 dans un double enroulement

de papier d'emballage fort ; le paquet sera ficelé en croix, et placé dans une caissette en bois dont les

parois auront au moins 10 mm d'épaisseur; entre les paquets et les parois de la caissette, il y aura

partout un intervalle de 6 cm au moins qui sera rempli de farine 1) de bois bien tassée. Un seul colis

ne peut contenir plus de 30 caissettes.

53 d) Ceux du 1° e)

par 25 pièces dans des boîtes étanches en fer-blanc ou en carton, toutefois les capsules de thermite

par 50 ou 100 pièces dans des paquets étanches en carton.

Ces emballages intérieurs (boîtes ou paquets) seront disposés, dans la caisse, à des intervalles de

1 cm au moins, qui seront bien rembourrés avec de la farine de bois 1) fortement pressée. Une caisse

ne pourra contenir plus de 40 emballages intérieurs.

Ceux-ci devront être distribués de façon à être groupés par 20 et les deux groupes seront séparés

l'un de l'autre d'une façon convenable par une couche de 3 cm au moins de farine de bois 1) bien

tassée.

54 e) Ceux du 2° b) ß)

dans des caissettes en bois ou dans de fortes boîtes en carton, entourées de papier, dont chacune

ne doit pas renfermer plus de 1000 pièces ; elles doivent être immobilisées au moyen de sciure de bois ;

54a ee) Ceux du 2° b) γ)

dans des boîtes en carton dont chacune ne doit pas renfermer plus de 25 pièces ; les pierres fulmi-

nantes doivent être soigneusement immobilisées au moyen de sciure de bois.

1) la farine de bois (qu'il ne faut pas confondre avec la sciure de bois et encore moins avec des copeaux)

s'obtient par la mouture du bois. La farine de bois tendre est fine et homogène au toucher, et a une consis-

tance telle qu'elle s'agglomère par la pression.

55 f) Ceux du 2° c)

dans des boîtes, réunies ensuite par paquets de 10 à 12 boîtes, enveloppés de papier.

56 g) Ceux du 2° d)

dans des boîtes, réunies ensuite par paquets de 10 à 12 boîtes, enveloppés de papier ou emballés

dans un sachet en papier. Les sachets doivent être fermés en pliant le bout ouvert. Les boites ou les.

sachets doivent être réunis au moyen d'une enveloppe de papier résistant en des paquets solides qui

ne doivent pas contenir plus d'une grosse de cierges merveilleux.

h) Ceux du 2° e)

les amorces pour jouets d'enfants, les rubans d'amorces et les anneaux d'amorces dans de fortes boîtes

en carton dont chacune ne doit pas renfermer plus de 100 amorces chargées de 5 mg de fulminate.

Une charge de 7,5 mg de fulminate n'est admise qu'à la condition que la boîte ne renferme pas plus

de 50 amorces. Ces boîtes d'amorces, de rubans d'amorces ou d'anneaux d'amorces seront réunies

au nombre de 12 en un rouleau, et 12 rouleaux seront liés en un paquet solide, enveloppé de papier

d'emballage

58 i) Ceux du 2° f)

a) Les bouchons détonants chargés d'une composition explosive à base de chlorate et de phosphore

doivent être emballés dans des boîtes en carton avec couvercle à recouvrement, dont chacune ne

doit pas renfermer plus de 50 bouchons. Les bouchons doivent être collés sur le fond des boîtes au

être assujettis d'une autre façon tout aussi sûre dans leur position. Les vides doivent être bien remplis

de farine de bois 1) ou de farine de liège sèches. Une couche d'ouate ou d'un bourrage tout aussi

élastique doit être placée sur la farine ; la boîte doit être fermée au moyen d'un couvercle à recou-

vrement. Les boîtes ainsi constituées seront réunies en petits paquets, soit au moyen d'une bande en

papier collée, soit à l'aide de ficelle, de telle manière qu'un petit paquet ne contienne pas plus de

100 bouchons détonants. Les bandes en papier collées ou la ficelle doivent être assez fortes et sûres

pour que la farine de bois 1) ne puisse ni couler dans les boîtes, ni en tomber. 5 petits paquets au

maximum seront réunis en un paquet solide, enveloppé de papier d'emballage.

ß) Les pétards ronds chargés d'une composition explosive à base de chlorate et de phosphore, dans

des boîtes en carton avec couvercle à recouvrement dont chacune ne doit pas renfermer plus de

5 disques. Ces boîtes doivent être enveloppées, à raison de 5 à la fois, dans du papier. Les rouleaux

ainsi obtenus doivent être réunis, à raison de 20 à la fois, en un paquet. Deux paquets sont renfermés

ensemble dans un fort carton avec un couvercle à recouvrement. Le couvercle doit être solidement

fixé par une bande de papier solide collée sur la partie inférieure de la boîte. Chaque caisse ne peut

renfermer que 50 cartons au plus.

60 γ) Les bouchons détonants chargés d'une composition au fulminate ou d'une composition analogue,

pressée dans une douille de carton ainsi qu'il est dit pour les bouchons chargés d'une composition

explosive à base de chlorate et de phosphore sous a).

61 δ) Les amorces en carton (munition lilliput)

contenant une charge comprimée de fulminate ou d'une

composition analogue doivent être emballées par groupes de 10 au plus dans une boîte en carton avec-

couvercle à recouvrement dont tous les vides sont remplis de farine de bois 1) ; sur le fond de la boîte

ainsi que sous le couvercle doit être placé un carton d'une épaisseur de 1 mm. Le couvercle doit être

fixé sur la boîte par une bande de papier solide collée sur les deux parties. Les boîtes doivent être

enveloppées, par 10 à la fois, dans du papier; les rouleaux ainsi obtenus doivent être réunis à l'aide

de papier d'emballage en un paquet. Chaque caisse ne peut renfermer que 25 paquets au plus.

1)

La farine de bois (qu'il ne faut pas confondre avec la sciure de bois et encore moins avec des copeaux)

s'obtient par la mouture du bois. La farine de bois tendre est fine et homogène au toucher, et a une consis-

tance telle qu'elle s'agglomère par la pression.

62 e) Les amorces en carton (munition lilliput) chargées d'une composition à base de phosphore et de chlorate

doivent être emballées ou bien d'après les prescriptions sous 8, ou bien par 50 pastilles au maximum

dans une boîte en carton avec couvercle à recouvrement; les pastilles doivent être fixées dans les

cartons troués et tous les vides doivent être remplis de farine de bois 1).

62a

ii) Ceux du 2° g)

dans de fortes boîtes en carton dont chacune ne doit renfermer que 15 amorces en carton éclatant

sous le pied au plus collées sur un disque en carton. Les vides des caisses dont la partie inférieure et le

couvercle seront solidement tenus ensemble par une bande de papier solide, doivent être remplis de

farine de bois 1). 12 boîtes doivent être réunies en un rouleau. Les rouleaux doivent être emballés, à

raison de 6 au maximum, dans une boîte en carton dont les bords et les angles sont renforcés et

attachés ensemble par des agrafes en fil de fer.

62b j) Ceux du 2° h)

a) Les plaques détonantes, dans une boîte étanche en carton-cuir ou carton-paille, bien entourées

avec de la farine de bois 1) ou de la sciure de bois fine ; chaque boîte ne doit pas renfermer plus de

144 plaques et une caisse ne doit pas contenir plus de 50 boîtes avec un poids maximum de 18 kg en

ce qui concerne les plaques détonantes.

62e ß) Les martinikas, à raison de 65 au maximum, dans des boîtes rondes en carton, garnies de papier

de soie ; les dites boîtes, à raison de 72 au maximum, doivent être emballées dans des cartons. Une

caisse ne doit pas contenir plus de 3600 boîtes en carton emballées dans du carton, le poids maximum

des martinikas étant de 24 kg.

k) Ceux du 3° a), 3° c) et 3° d)

dans de fortes boîtes en carton ou dans des caissettes en bois ; les objets dénommés sous 3° d) peuvent

aussi être emballés dans des sacs en papier ; les pièces d'artifice de grandes dimensions doivent être

emballées dans du papier si leur point de mise de feu n'est pas revêtu d'une coiffe en papier ; dans

les deux cas on doit empêcher le tamisage.

La charge propulsive des bombes d'un poids brut de plus de 5 kg doit être protégée par une douille

en papier recouvrant la partie inférieure de la bombe. Les bombes doivent être emballées dans des

caisses ; les espaces vides doivent être bien remplis de fibres de bois ou de matières analogues.

64 l) Ceux du 3° b)

dans de fortes boîtes ; les coups de canon doivent être solidement assujettis, les différentes pièces

étant séparées les unes des autres par une forte couche de farine de bois 1) ou de matière analogue

appropriée.

64a m) Ceux du 4°

dans des enveloppes en papier solide ou en carton solide.

65 (3) Les paquets ne doivent pas pouvoir se déplacer dans les récipients. Pour les objets dénommés

sous 1° b), 2° a), 2° b) ß), 2° b) γ), 2° e), 2° f), 2° g), 2° h) et 3°, les vides de la caisse extérieure doivent

être bourrés avec des matières d'emballage appropriées et sèches [fibres de bois, papier, etc. — pour

les bouchons détonants, les pétards ronds, les amorces en carton (munition lilliput), les pierres

fulminantes, les amorces en carton éclatant sous le pied, les plaques détonantes, les martinikas et les

produits similaires: farine ou sciure de bois — ] . Le foin humide, l'étoupe imprégnée de graisse ou

d'huile ou d'autres matières sujettes à l'inflammation spontanée ne doivent pas être utilisés.

66 Lorsqu'il s'agit de grands décors pour pièces d'artifice (transparents), il suffit de les fixer solidement

dans le récipient.

1) La farine de bois (qu'il ne faut pas confondre avec la sciure de bois et encore moins avec des copeaux)

s'obtient par la mouture du bois. La farine de bois tendre est fine et homogène au toucher, et a une consis-

tance telle qu'elle s'agglomère par la pression.

67 (4) Le poids brut d'un colis renfermant des objets dénommés sous 1° b), p e), 2° a, 2° b) ß) 2°b) γ)

20 e), 2° f), 20 g), 2° A), 3° et 4° ne doit pas excéder 100 kg.

En outre, le poids total de la matière explosive (charge propulsive, charge d'éclatement et matière

éclairante) ne doit pas excéder 20 kg pour les objets dénommés sous 1° e) , 36 kg pour les pièces d'artifice

proprement dites dénommées sous 3° a), 25 kg pour les petites pièces d'artifice dénommées sous 3° 'c)

le poids total de la poudre grenée qui entre dans la composition des pièces d'artifice proprement dites

dénommées sous 3° a) et des petites pièces dénommées sous 3° c) ne doit pas dépasser 2.5 kg.

Le poids brut des caisses en carton ou en carton ondulé renfermant des cartouches fumigènes

destinées à la lutte contre les parasites (4°) ne doit pas dépasser 20 kg.

68 (5) Chaque colis contenant des matières dénommées sous 3° a) doit porter l'étiquette conforme au

modèle n° 1.

B. Autres prescriptions.

69 (1) Les allumettes dénommées sous 1° a), par quantités ne dépassant pas 5 kg, emballées conformément

aux dispositions du chapitre A — chiffre marginal 49 —, peuvent être réunies en un seul colis avec

d'autres objets (à l'exception des matières dénommées dans les classes II et III de la présente annexe).

Il est interdit de poser sur les caisses en carton contenant des allumettes [ 1° a)] des colis plus lourds

que les dites caisses avec leur contenu.

En ce qui concerne les tonneaux en carton contenant des matières dénommées sous 1° c), on doit

veiller à ce que ces tonneaux ne soient pas avariés par d'autres objets.

Les caissettes contenant du fil pyroxylé, emballées conformément aux dispositions du chapitre A,

al. (2) c) — chiffre marginal 52 — , ne peuvent être réunies au nombre de plus de 5 dans un même colis

avec d'autres objets de la classe I c ; l'emballage du fil pyroxylé dans un même colis avec des allu-

mettes dénommées sous 1° a) n'est cependant pas admis.

70 (2) Les matières dénommées sous 2° a) à 2° e) peuvent être comprises dans un même emballage

ensemble et avec des bombes incendiaires, fusées, chandelles romaines, fontaines, roues et pièces simi-

laires dénommées sous 3° a) et avec toutes les autres pièces d'artifice dénommées sous 30 b) à d), moyen-

nant observation des prescriptions concernant l'emballage intérieur des objets particuliers d'après

les chiffres marginaux 50, 54 à 57, 63 et 64. S'appliquent aux récipients collecteurs, suivant la nature

des objets empaquetés, les prescriptions les plus rigoureuses des chiffres marginaux 49 et 65 à 67-

Les emballages intérieurs doivent être solidement assujettis dans les récipients collecteurs en remplis-

sant les espaces vides de matières d'emballage appropriées (fibres de bois, papier, etc.).

71 (3) Les amorces pour jouets d'enfants, les rubans d'amorces et les anneaux d'amorces [2° e)], ainsi que

les pétards ronds [2° f) ß)], peuvent être emballés ensemble avec des pistolets d'enfant de la façon

suivante

a) avec un pistolet ou bien un rouleau d' amorces, de rubans d'amorces ou d'anneaux d'amorces

[d'après A, al. (2) h) -

chiffre marginal 57 — ] ou 2 rouleaux de pétards ronds [d'après A, al. (2) i), ß)

— chiffre marginal 59 — J. L'emballage doit être fait dans des boîtes en carton fortes qui doivent

être divisées par une cloison de façon que les pistolets se trouvent séparés des autres matières. Les

boîtes peuvent, soit seules, soit ensemble avec des paquets qui ne contiennent que des autres matières,

être emballées dans les caisses d'expédition ;

b) dans des caisses divisées par une cloison bien fixée de telle façon que les pistolets soient placés

dans un compartiment et les amorces, rubans d'amorces, anneaux d'amorces ou pétards ronds —

emballés conformément aux prescriptions d'emballage sous A — dans l'autre compartiment.

Le poids brut d'une caisse mentionnée sous a) ou b) ne doit pas dépasser 100 kg.

72 (4) Le transport doit être effectué dans des wagons couverts.

73 (5) En ce qui concerne les objets dénommés sous 1° b), 1° d), 1° e), 2° a), 2° b) ß), 2° b) γ), 2° e), 2° f),

2° g), 2° A), 3° et 4°, l'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture ce qui suit

« La nature et l'emballage répondent aux prescriptions énoncées dans l'Annexe I à la C.I.M.».

74 (6) Lorsqu'un expéditeur autre que la fabrique d'origine remet au transport ultérieur un envoi

complet ou une partie d'envoi, pour lequel une attestation est prescrite dans la lettre de voiture,

l'attestation peut être omise, lorsque le nouvel expéditeur déclare dans la lettre de voiture que l'envoi

est identique à l'envoi d'origine, ou bien que ses différentes parties proviennent de l'envoi d'origine,

qui a été vérifié et pour lequel l'attestation a été délivrée et que l'emballage d'origine n'a pas été

changé. La preuve de ce qui précède peut être exigée.

L'attestation à ce sujet dans la lettre de voiture doit être libellée comme suit : « Contenu et emballage

identiques à l'envoi d'origine».

I d. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression.

Ne sont admises au transport due les matières suivantes

a) Gaz comprimés

1° L'acide carbonique

2° Le gaz à l'eau, le gaz d'éclairage, le gaz mixte (gaz d'huile ne contenant pas plus de 30% d'acétylène) ;

3° Le gaz d'huile (gaz riche) ;

4° L'oxygène, l'hydrogène (mélangé ou non avec du méthane), l'azote, l'oxyde de carbone, le proto-

carbure d'hydrogène (grisou, méthane), l'air, les gaz rares (argon, néon, hélium, xénon, crypton ou leurs

mélanges) ;

b) Gaz liquéfiés

5° a) L'éthylène, l'acide carbonique, le gaz d'huile, le protoxyde d'azote, l'éthane ;

ß) Le gaz dit Z (gaz d'huile liquéfié dont la pression à 50° C ne dépasse pas 26 atmosphères) ;

6° Le propylène, l'ammoniaque, l'oxychlorure de carbone (phosgène) ;

7° Le chlore, l'acide chlorhydrique anhydre, l'acide sulfureux, le tétroxyde d'azote, le gaz dit T (mélange

d'oxyde d'éthylène et d'acide carbonique, dont la pression à 50° C ne dépasse pas \A kg/cm 2) ;

8° Le chlorure de méthyle, le chlorure d'éthyle, ce dernier même parfumé (lance-parfum), le chlorure

de vinyle, le bromure de méthyle 1 ), l' éther méthylique, le méthylamine, l'éthylamine. l'oxyde d'éthylène,

le butadiène;

9° L'air liquide, l'oxygène liquide, l'azote liquide.

c) Gaz dissous sous pression : 2)

10° L'ammoniaque dissoute dans de l'eau, en concentrations supérieures à 35% et ne dépassant pas

50% ;

11° L'acétylène dissous dans de l'acétone et absorbé par des matières poreuses.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Nature des récipients.

78 a) Dans la mesure où elles ne sont pas spécifiées dans la présente Annexe, les conditions de fabrication,

de nature et de qualité de métal, auxquelles doivent satisfaire les récipients des gaz comprimés, liquéfiés

1) Un mélange de bromure de méthyle et de bromure d'éthylène contenant au plus 50% de bromure de

méthyle n'est pas considéré comme sujet à l'explosion et est transporté sans condition.

2) L'eau ammoniacale dont la teneur en ammoniaque n'excède pas 35% et les boissons contenant de

l'acide carbonique ne sont pas considérées comme matières sujettes à l'explosion et sont transportées sans

condition.

ou dissous sous pression, sont celles qui sont exigées pour la circulation à l'intérieur de leur pays

d'origine.

79 b) On emploiera pour l'air liquide, l'oxygène liquide et l'azote liquide

&) Des bouteilles en verre à double paroi, dans laquelle on a fait le vide.

Elles doivent être entourées de feutre et fermées par un bouchon de feutre permettant l'échappement

des gaz sans produire à l'intérieur une forte pression, mais empêchant l'écoulement du liquide. Ce

bouchon de feutre doit être fixé de manière à ne pouvoir se déplacer si la bouteille perd l'équilibre ou

est renversée. Chaque bouteille ou plusieurs bouteilles réunies doivent être protégées contre les chocs

par une corbeille en fil de fer ou un autre récipient analogue reposant fixement sur le sol. Ces corbeilles

ou autres récipients doivent être placés dans des coffres métalliques ou dans des caisses en bois revêtues

intérieurement de tôle, ouverts en haut ou simplement garantis à leur partie supérieure par un treillis

en fil de fer, un couvercle perforé ou tout autre mode de protection analogue. Les coffres métalliques,

ou les caisses en bois doivent être complètement étanches dans la partie inférieure jusqu'à une hauteur

suffisante pour que, en cas de bris des bouteilles, le liquide ne puisse se répandre à l'extérieur. Les

coffres et les caisses remplis d'air liquide ou d'oxygène liquide ne renfermeront aucune matière d'em-

ballage facilement inflammable ; les matières telles que le feutre et la laine sont admises.

ß) Récipients constitués d'autres matières.

Ils ne peuvent être employés qu'à la condition d'être protégés contre la transmission de chaleur,

de manière à ne pouvoir se couvrir de rosée ni de givre. Un autre emballage de ces récipients n'est pas

nécessaire. Les prescriptions édictées sous a) concernant la fermeture des bouteilles en verre sont

applicables par analogie à ces récipients.

80 c) Pour les solutions d'acétylène dans de l'acétone (11°) les récipients seront en fer fondu (Flusseisen)

doux, en acier doux ou en une substance semblable quant à la dureté, l'élasticité et quant à la dila-

tation (mais non pas en cuivre). Les récipients doivent être entièrement remplis d'une masse finement

poreuse, répartie uniformément, laquelle

1° n'attaque pas les récipients en fer et ne forme de combinaisons nuisibles ni avec le dissolvant

de l'acétylène (acétone), ni avec ce dernier lui-même,

2° même à un usage prolongé et en cas de secousses ne s'affaisse pas et ne forme pas de vides dan-

gereux, même à une température de 50° C,

3° empêche sûrement que des décompositions de l'acétylène revêtant le caractère d'explosions ne se

produisent, même à des températures élevées et sous l'influence de chocs violents, ou ne se propagent

au travers de la masse.

Aucune pièce métallique en contact direct avec l'acétylène dissous ne pourra être établie en cuivre

ou en alliage contenant plus de 70% de cuivre.

B. Epreuve officielle des récipients.

81 ( 1 ) Les récipients en fer fondu, en acier ou en cuivre doivent, avant leur emploi, être soumis, de la

part d'un expert autorisé par les autorités compétentes, à une épreuve de pression hydraulique. Les

récipients destinés au transport des solutions d'acétylène doivent en outre, avant leur emploi, être

examinés en ce qui concerne la nature de la matière poreuse et de la quantité du solvant admissible

[voir A, c) — chiffre marginal 80 — et D, al. (3) a) — chiffre marginal 91 —].

82 (2) La pression intérieure à faire supporter lors de l'épreuve de pression hydraulique doit comporter

a) Pour les gaz comprimés, une fois et demie la pression de chargement, laquelle ne doit pas dépasser

les limites autorisées en D (voir plus loin). La pression d'épreuve doit dépasser de 5 kg/cm2 au moins

la pression de chargement ;

83 (3) L'épreuve de pression doit être renouvelée

a) tous les 2 ans pour les récipients destinés au transport du chlore, de l'acide chlorhydrique anhydre,

du tétroxyde d'azote, de l'acide sulfureux, de l'oxychlorure de carbone ;

b) tous les 5 ans pour les récipients destinés au transport des autres gaz comprimés ou liquéfiés

c) tous les 5 ans pour les récipients d' ammoniaque dissoute sous pression.

84 (4) Les récipients servant au transport d'acétylène dissous doivent faire tous les 10 ans l'objet d'un

examen. Cet examen devra tout au moins comprendre l'état extérieur des récipients (effets de la

rouille, déformations) et l'état de la masse de remplissage (relâchement, affaissement). En outre, l'on

doit pratiquer des sondages consistant à découper un nombre raisonnable de récipients et à en

examiner l'intérieur avec soin, tant en ce qui concerne la rouille qu'au point de vue des modifications

survenues dans la matière qui les compose et dans la masse de remplissage.

Pour le transport de récipients d'acétylène dissous, la lettre de voiture doit être accompagnée d'une

attestation de l'Office compétent du pays d'expédition des récipients, aux termes de laquelle ceux-ci

sont admis au transport dans ce pays.

85 (5) En procédant à l'épreuve de pression hydraulique, il faut faire en sorte que l'augmentation de

pression se fasse sans à-coups. Les récipients doivent supporter la pression d'épreuve sans subir de

déformation permanente ou des fissures.

85a (6) En ce qui concerne les récipients des wagons-réservoirs et les grands récipients qui doivent être

roulés dont il est question sous E, al. (2) — chiffre marginal 95 — un examen intérieur doit avoir lieu

aux époques identiques à celles prescrites pour l'épreuve de pression. Cet examen doit, autant que

possible, avoir lieu en même temps que l'épreuve de pression.

b) Pour les gaz liquéfiés dénommés sous 5°, 6°, 7° et 8°

Acide carbonique

Gaz d'huile

Protoxyde d'azote

Ethylène

Acide chlorhydrique anhydre et éthane

Gaz dit Z

Propylène

Ammoniaque

Oxychlorure de carbone (phosgène)

Chlore et gaz dit T

Acide sulfureux

Tétroxyde d'azote

Chlorure de méthyle

Ether méthylique

Methylamine

Chlorure d'éthyle, bromure de méthyle, éthylamine, oxyde d'éthylène et butadiène...

Chlorure de vinyle

c) Pour les gaz dissous sous pression

Acétylène dissous dans de l'acétone

Ammoniaque dissoute sous pression dans de l'eau

à raison de plus de 35% jusqu'à 40% en poids d'ammoniaque

à raison de plus de 40% jusqu'à 50% en poids d'ammoniaque

kg/cm2

C. Equipement des récipients (soupapes, inscriptions).

86 (1) Les récipients servant au transport des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression (a

l'exception de l'air liquide, de l'oxygène liquide et de l'azote liquide) doivent être munis d'une soupape

au moins pour le remplissage et la vidange.

Les soupapes doivent être faites en une matière qui ne peut être attaquée par le contenu. Notam-

ment, s'il s'agit de solutions d'acétylène (11°), les parties métalliques de la soupape en contact avec le

gaz ne doivent pas contenir plus de 70% de cuivre. En ce qui concerne les récipients renfermant de

l' ammoniaque liquéfiée ou dissoute dans de l'eau les soupapes en cuivre ne sont pas admises.

Dans les récipients pour l'oxygène, le tétroxyde d'azote, le protoxyde d'azote et l'air comprimé, on ne

pourra utiliser pour l'étoupement ou la lubrification une substance contenant de la graisse ou de

l'huile.

Pour le gaz d'huile, le gaz mixte et l'ammoniaque dissoute dans de l'eau, on peut employer au lieu de

soupapes des bouchons métalliques vissés ; ceux-ci doivent fermer assez bien pour que l'odeur du

contenu du récipient ne puisse se faire sentir.

Les récipients contenant de l'acétylène dissous peuvent avoir des soupapes d'arrêt avec fermeture

de raccordement.

87 (2) Les récipients doivent porter en caractères bien apparents et durables les inscriptions suivantes

a) pour fous les gaz, excepté ceux dénommés sous 9°

α) le nom du gaz, la désignation du fabricant ou du propriétaire, ainsi qu'un numéro d'ordre du

récipient ;

ß) le poids du récipient vide, y compris les accessoires (soupape, bouchon métallique, etc., a

l'exception de la chape de protection) ;

γ) la pression d'épreuve ;

δ) la date de la dernière épreuve et le poinçon de l'expert qui a procédé à cette opération.

b) pour les gaz comprimés et pour l'acétylène dissous dans de l'acétone

la valeur de la pression de chargement autorisée [voir D, al. (1) — chiffre marginal 89 — et D, al. (3)

- chiffre marginal 91 —] ; en outre, pour les récipients d'acétylène dissous dans de l'acétone, le

poids total du récipient vide [voir ci-dessus lettre a) ß], de la masse absorbante et de l'acétone pouvant

être admise dans le récipient.

c) pour les gaz liquéfiés, à l'exception de ceux dénommés sous 9°, et pour l'ammoniaque dissoute dans

de l'eau

le maximum de charge admissible.

d) En outre, les wagons-réservoirs renfermant des gaz comprimés et liquéfiés doivent être munis

d'une étiquette conforme au modèle n° 11.

88 (3) En ce qui concerne les récipients neufs, les inscriptions prescrites ne doivent être gravées que

sur la partie renforcée de la paroi, et en ce qui concerne les tubes, les dimensions de l'inscription

doivent permettre de la graver sur le col renforcé.

Les inscriptions qui sont gravées dans les récipients et ne sont plus valables ne doivent pas être

enlevées s'il doit en résulter une diminution de l'épaisseur de la paroi au-dessous du minimum

admissible. L'enlèvement ou la modification d'inscriptions ne peut avoir lieu que lorsque les récipients

sont complètement vidés et nettoyés et après approbation d'un expert agréé par les autorités compé-

tentes. Celui-ci est tenu d'examiner ces récipients avant un nouvel usage et de les soumettre à une

nouvelle épreuve.

Si le gaz n'est désigné sur les récipients qu'au moyen de formules chimiques, le nom non abrégé

de ce gaz doit figurer de façon nette et durable soit sur une étiquette à coller sur les récipients, soit

en caractères peints sur ces derniers.

91 (3) Pour les gaz dissous sons pression dans les liquides il y a lieu d'observer ce gui suit

a) La pression finale de chargement maximum admissible à une température de 15° C pour

l' acétylène dissous dans de l'acétone (11°) est de

15 kg/cm 2.

La quantité normale de solvant doit, à une température ramenée à 15° C, être telle que l'augmen-

tation de volume qu'il subit en absorbant l'acétylène à la pression finale de charge laisse à l'intérieur

de la masse poreuse un volume libre égal à 15% au moins de la capacité en eau du récipient.

b) pour l'ammoniaque dissoute sous pression clans de l'eau (10°) la charge maximum admise pour

les récipients est réglée comme il suit

à raison de plus de 35% jusqu'à 40% en poids d'ammoniaque, 1 kg de dissolution pour 1,25 1 de

capacité du récipient,

à raison de plus de 40% jusqu'à 50% en poids d'ammoniaque, 1 kg de dissolution pour 1,30 1 de

capacité du récipient.

92 (4) Avant chaque remplissage, le bon état des récipients doit être vérifié par un expert de l'usine

chargée du remplissage. Les résidus éventuels doivent être enlevés. Un nettoyage s'impose avant tout

de capacité du récipient

D. Remplissage des récipients.

89 (1) La pression de chargement maximum admissible pour les récipients servant au transport des

gaz comprimés comporte, à une température ramenée à 15° C

pour l'acide carbonique sous forme de gaz

pour le gaz mixte (gaz d'huile ne contenant pas plus de 30% d'acétylène) et le

gaz à l'eau

pour le gaz d'huile (gaz riche)

pour l'oxygène, l'hydrogène, le gaz d'éclairage, l'oxyde de carbone, l'azote, le

protocarbure d'hydrogène (grisou, méthane), l'air comprimé et les gaz rares ,

20 kg/cm2

1 0

pour l'acide carbonique

pour le gaz d'huile et le gaz dit Z

pour le propylène

pour le protoxyde d'azote

pour l' éthylène

pour l' éthane

pour l'ammoniaque

pour le butadiène

pour l' oxychlorure de carbone (phosgène)

pour le chlore

pour l'acide sulfureux

pour le tétroxyde d'azote

pour le chlorure de méthyle

pour le chlorure d'éthyle

pour l'oxyde d'éthylène

pour l'éther méthylique

pour le méthylamine

pour l'éthylamine

pour l'acide chlorhydrique anhydre

pour le chlorure de vinyle

pour le bromure de méthyle

pour le gaz dit T

1 kg de liquide pour 1.34 litre

1 kg de liquide pour 2.50 litre

1 kg de liquide pour 2.25 litre

I kg de liquide pour 1.34 litre

1 kg de liquide pour 3.50 litre

1 kg de liquide pour 3-30 litre

1 kg de liquide pour 1.88 litre

1 kg de liquide pour 1.85 litre

1 kg de liquide pour 0.80 litre

1 kg de liquide pour 0.80 litre

1 kg de liquide pour 0.80 litre

1 kg de liquide pour 0.80 litre

1 kg de liquide pour 1.25 litre

1 kg de liquide pour 1.25 litre

1 kg de liquide pour 1.30 litre

1 kg de liquide pour 1.65 litre

1 kg de liquide pour 1.70 litre

1 kg de liquide pour 1.70 litre

1 kg de liquide pour 1.75 litre

1 kg de liquide pour 1.26 litre

1 kg de liquide pour 0.70 litre

1 kg de liquide pour 1.34 litre

90 (2) La charge maximum admise pour les récipients servant au transport des gaz liquéfiés dénommés

sous 5°, 6°, 7° et 8° comporte

lorsque les secousses imprimées aux récipients vides permettent de constater la présence de résidus

solides. Les récipients dont les inscriptions relatives au contrôle sont défectueuses ou incomplètes

ou dont l'épreuve (chapitre B -

chiffres marginaux 81 à 85 a - ) ne peut être indubitablement

prouvée, ne doivent pas être remplis sans épreuve préalable.

93 (5) Les récipients pour les gaz liquéfiés ou dissous sous pression doivent être pesés pendant leur

remplissage et soumis à un pesage supplémentaire en vue d'établir une surcharge éventuelle.

E. Autres prescriptions.

94 (1) Lorsque les récipients remplis de gaz dénommes sous 5°, 6° et 7° (à l'exception du chlore et du

tétroxyde d'azote) ou sous 8° sont emballés dans des caisses, ils peuvent être réunis en un seul colis

avec d'autres objets.

95 (2) Les récipients remplis de gaz dénommés sous 1° à 8°, 10° et 11°, non emballés dans des caisses,

doivent, en tant que les règlements en vigueur dans le pays expéditeur le prescrivent, être pourvus

d'une garniture extérieure qui les empêche de rouler. Ces garnitures ne doivent pas former un ensemble

avec les chapes de protection. La garniture destinée à empêcher les récipients de rouler ne s'applique

pas aux grands récipients qui ne sont pas portés mais roulés, et qui, à cet effet, sont munis de cercles

spéciaux. Ces récipients ne sont admis que pour les gaz dénommés sous 6°, 7°, 8° et 10. Leur capacité

ne doit pas être inférieure à 100 1 ni dépasser 500 11).

Les soupapes prescrites sous C, al. (1) porteront des chapes de protection en fer qui doivent posséder

une ou plusieurs ouvertures; les récipients en cuivre peuvent être pourvus de chapes en cuivre. Les

soupapes placées dans l'intérieur du col des récipients et qui sont protégées par un bouchon métallique

vissé et bien fixé n'ont pas besoin de porter de chape.

96 (3) Les caisses renfermant des récipients remplis de gaz dénommés sous 1° à 8°, 10° et 11° doivent

porter d'une manière apparente et durable l'indication de leur contenu ; il doit en être de même en

ce qui concerne les récipients eux-mêmes [voir sous C, al. (2) a), α — chiffre marginal 87 — ] .

Les récipients en caisse doivent être disposés de telle sorte que les timbres d'épreuve puissent être

facilement découverts.

Les colis renfermant de l'air, de l'azote ou de l'oxygène liquides (9°) porteront les inscriptions bien

apparentes « Air (ou Azote ou Oxygène) liquide» et seront munis d'étiquettes conformes au modèle

n° 6 ; les caisses en bois et les coffres métalliques contenant des bouteilles en verre mentionnées sous A,

al. b) &) — chiffre marginal 79 — doivent en outre porter des étiquettes conformes au modèle n° 7.

97 (4) L' oxygène comprimé ne doit contenir que 4% en volume au plus d'hydrogène et l'hydrogène

comprimé 2% en volume au plus d'oxygène. La composition du mélange doit être vérifiée par analyse

lors du remplissage des récipients. Le résultat de l'analyse doit être produit sur demande.

Les récipients ayant contenu les gaz dénommés sous 2° ou 3°, le protocarbure d'hydrogène, l'hydrogène

comprimé (4°), l' oxychlorure de carbone (6°) ou des gaz dénommés sous 70 doivent être fermés immé-

diatement après leur vidage.

Sont également à considérer comme récipients vides ceux dans lesquels, après le vidage des gaz

liquéfiés dénommés sous 5° à 8°, subsistent, à l'état de gaz, de petites quantités de résidus. Ces réci-

pients doivent également être fermés immédiatement après avoir été vidés.

L'expéditeur de tout envoi de gaz comprimés (1° à 4°) peut être requis de vérifier la pression existant

dans les récipients à l'aide d'un manomètre. Cette prescription n'est pas applicable au gaz riche ni au

gaz mixte transportés dans des bouées de mer ou autres récipients analogues.

1) Pour le transport du chlore liquéfié sont admis les tonneaux, munis de cercles, d'une contenance de

800 1 = 1000 kg.

98 (5) Les colis ne doivent pas être projetés, ou soumis à des chocs, ni exposés aux rayons du soleil, ni

à la chaleur du feu.

99 (6) Le transport doit être effectué

1° Pour les gaz énumérés sous 1° à 4°

en wagons couverts. Si la remise au transport est effectuée dans des véhicules spécialement aménagés

pour la circulation routière et entièrement recouverts de bâches ou de caisses extérieures en bois.

l' on utilisera des wagons découverts.

Pour les gaz à l'eau, le gaz mixte (2°), le gaz d'huile (gaz riche) (3°) et le protocarbure d'hydrogène (4°),

l'on peut également utiliser des wagons découverts ; mais pendant les mois d'avril à octobre inclusi-

vement, ces wagons doivent être complètement protégés par des bâches, à moins que les récipients

ne soient renfermés dans des caisses en bois.

Pour l'oxygène et l'hydrogène (4°) l'on pourra également, pendant les mois de novembre à mars

inclusivement, se servir de wagons découverts.

2° Pour les gaz énumérés sous 5° à 7°

on wagons couverts ou découverts ; pendant les mois d'avril à octobre inclusivement, les wagons

découverts doivent être munis de bâches ; les bâches doivent être étanches et ajustées a des cadres

en bois de façon à maintenir entre les récipients et elles-mêmes un espace libre permettant la libre

circulation de l'air dans le sens de la longueur du wagon.

3° Pour les gaz énumérés sous 8°

en wagons découverts ; pendant les mois d'avril à octobre inclusivement, les wagons découverts

doivent être entièrement recouverts de bâches, à moins que les récipients ne soient emballés dans

des caisses en bois. Si ces gaz répondent aux prescriptions d'emballage fixées au chiffre marginal 106,

ils peuvent aussi être transportés dans des wagons couverts.

4° Pour les gaz énumérés sous 9°

dans des wagons couverts.

5° Pour les gaz énumérés sous 10°

dans des wagons couverts ou découverts.

6° Pour les gaz énumérés sous 11°

dans des wagons couverts; pendant les mois de novembre à mars inclusivement, l'on peut aussi

utiliser des wagons découverts.

100 (7) Les récipients remplis de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression doivent être chargés

dans les wagons de manière à ne pouvoir ni tomber, ni se renverser. Ceux qui renferment de l' air

liquide, de l'oxygène liquide ou de l'azote liquide seront placés debout et protégés contre toute détério-

ration pouvant être produite par d'autres colis.

Les récipients remplis d'air liquide ou d'oxygène liquide ne doivent pas non plus être chargés dans

la proximité immédiate de matières facilement inflammables en petits morceaux ou à l'état liquide.

101 (8) a) Sont applicables à l'admission des récipients des wagons-réservoirs destinés au transport des

gaz comprimés ou liquéfiés ou dissous sous pression, en ce qui concerne la nature de leur matériel,

l'épreuve officielle, l'équipement et le remplissage, les prescriptions sous A, B, C et D et celles figu-

rant sous E, alinéa (2), pour les soupapes, ainsi que sous H.

Les wagons-réservoirs ne sont toutefois pas admis pour le transport de l' oxychlorure de carbone

(phosgène) du 6°.

Les récipients doivent être bien préservés contre un déplacement et être bien encastrés dans les

wagons. Ils ne doivent pas pouvoir en être enlevés sans appareils spéciaux.

102 b) Les wagons-réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés et dont le diamètre est constant

doivent être munis à l'intérieur de cloisons convenablement perforées ou de dispositifs analogues qui

ralentissent le mouvement du liquide en cas de brusques changements de vitesse du véhicule.

103 c) Les wagons-réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés dénommés sous 5°, 6° et 7° doivent

porter une enveloppe en bois ou être munis d'autres isolants approuvés par l'autorité compétente.

Pour le choix de ces isolants, il y a lieu de tenir compte du diamètre du récipient, du genre du gaz

auquel celui-ci est destiné, ainsi que du coefficient d'absorption et d'émission, de telle manière que

la température des gaz du récipient ne puisse excéder en aucun cas 50° C.

104 d) Les récipients des wagons-réservoirs destinés au transport des gaz comprimés ou liquéfiés ne doivent

pas être pourvus chacun d'une soupape pour le remplissage et la vidange. Il suffit que tous les réci-

pients soient, aux deux extrémités du wagon, raccordés à un tuyau-collecteur portant une soupape

d'arrêt placée à l'intérieur de la caisse du wagon. Ces soupapes n'ont pas besoin d'être munies de chapes

de protection.

104a e) Les réservoirs des wagons-réservoirs doivent être mis à la terre au point de vue électrique.

F. Exceptions aux prescriptions édictées sous A à E.

105 (1) Les gaz liquéfiés dénommés sous 5°, 6° et 7° peuvent également être transportés en petites quantités

dans de forts tubes en verre hermétiquement fermés : savoir l' acide carbonique, l' éthane et le protoxyde

d'azote jusqu'à 3 gr, l'ammoniaque, le chlore et le tétroxyde d'azote jusqu'à 20 gr, l'acide sulfureux

anhydre et l' oxychlorure de carbone (phosgène) jusqu'à 100 gr, aux conditions ci-après : les tubes en

verre ne doivent être remplis qu'à moitié pour l' acide carbonique, l' éthane et le protoxyde d'azote, qu'aux

deux tiers pour l'ammoniaque, le chlore et le tétroxyde d'azote, et qu'aux trois quarts pour l'acide sul-

fureux et l'oxychlorure de carbone (phosgène). Chaque tube en verre doit être placé dans une capsule

en fer-blanc soudée, remplie de terre d'infusoires et emballée dans une caisse en bois solide. Il est

permis d'emballer plusieurs capsules de fer-blanc dans une même caisse, mais les tubes contenant du

chlore ne doivent pas être placés dans une même caisse avec des tubes contenant de l' ammoniaque ou

de l'acide sulfureux. Il est également permis d'emballer d'autres objets dans la caisse contenant des

capsules en fer-blanc remplis de gaz liquéfiés autres que le chlore.

De petits tubes renfermant de l'acide carbonique liquide destiné au gonflement des pneus ou à des

buts sanitaires peuvent être transportés sous les conditions suivantes

a) Les tubes doivent être fabriqués en acier doux, sans couture ; leur contenance ne doit pas dépasser

200 cm3 et leur diamètre intérieur ne doit pas être supérieur à 30 mm.

b) Il n'est pas nécessaire de munir les tubes d'une soupape, d'une chape de protection et d'une gar-

niture extérieure les empêchant de rouler.

106 (2) Les matières dénommées sous 8°, en quantités jusqu'à 150 gr dans des tubes en verre, dont le poids

brut ne doit pas dépasser 5 kg, peuvent être bien calées seules ou avec d'autres objets dans de fortes

caisses, à la condition que les tubes en verre soient solidement assujettis dans ces dernières. Les caisses

doivent porter l'étiquette conforme au modèle n° 3.

107 (3) Les capsules métalliques d'acide carbonique (sodor, sparklets) renfermant 25 gr au plus d'acide

carbonique liquide et au maximum 1 gr de liquide pour 1.34 cm3 de capacité sont acceptées au transport

sans restriction si l'acide carbonique ne contient pas plus de ½% d'air.

108 (4) L'oxygène comprimé jusqu'à 0,3 kg/cm2 renfermé dans de petits sacs en caoutchouc, tissus im-

prégnés ou matières analogues est admis sans condition au transport.

109 (5) Sont transportés sans condition les réservoirs de machines à glace pourvus d'une façon permanente

de la quantité d'acide sulfureux liquide ou d'ammoniaque liquide nécessaire à leur fonctionnement,

si leur contenu en acide sulfureux ou en ammoniaque ne dépasse pas 20 1.

110 (6) Les récipients contenant de l'oxygène comprimé, fixés dans des bacs à poissons, sont admis également

au transport s'ils ne sont pas hermétiquement fermés, mais pourvus d'appareils permettant à l'oxygène

de s'échapper peu à peu.

G. Mode de transport.

Les gaz énumérés sous 8° sont admis au transport en grande vitesse à la condition que leur emballage

soit conforme aux prescriptions du chapitre F, alinéa (2) -

chiffre marginal 106

H. Dispositions transitoires.

Peuvent continuer à être admis au transport, à titre transitoire, les récipients pour gaz comprimés,

liquéfiés ou dissous sous pression qui ont été mis en service sous l'empire de l'Annexe I à la précédente

Convention internationale.

Pour les délais de renouvellement des épreuves périodiques, ils sont assujettis aux conditions fixées

sous B — chiffres marginaux 83 et 84 —.

I e. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables ou facilitant la combustion 1).

Ne sont admises au transport que les matières suivantes

1° Les métaux alcalins et alcalins-terreux, tels que le sodium, potassium, calcium, etc., ainsi que les

combinaisons entre ces métaux.

2° Le carbure de calcium et l' hydrure de calcium.

3° Le peroxyde de sodium et le peroxyde de sodium sous forme de mélanges qui ne soient pas plus

dangereux que le peroxyde de sodium.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

114 (1) L'emballage doit être fait dans des récipients en fer, revêtus ou non de plomb, ou dans des récipients

en fer-blanc solides, étanches, bien fermés. Les matières dénommées sous 1° peuvent aussi être trans-

portées jusqu'à concurrence de 5 kg dans des bouteilles en verre, résistantes, munies d'une fermeture

solide et étanche. Les récipients doivent être complètement secs ou, pour les matières dénommées sous 1°,

remplis avec du pétrole.

115 (2) Les récipients renfermant des matières dénommées sous 1° et 3° doivent être placés dans des enve-

loppes de protection, savoir

a) les récipients en fer, revêtus ou non de plomb, ou les récipients en fer-blanc renfermant des

matières dénommées sous 1°, dans des caisses en bois ou dans des paniers métalliques de protection ;

116 b) les bouteilles en verre renfermant des matières dénommées sous 1° ou les récipients renfermant des

matières dénommées sous 3°, dans des caisses en bois, revêtues intérieurement d'une enveloppe de tôle

(revêtue ou non de plomb) ou de fer-blanc, rendue étanche pour empêcher l'entrée de l'eau. Les bouteilles

en verre emballées dans des caisses doivent être placées solidement dans de la terre d'infusoires sèche

ou dans d'autres matières analogues incombustibles. Les bouteilles en verre ne renfermant pas plus

de 250 gr peuvent être emballées dans des boîtes en fer, (revêtu ou non de plomb), ou en fer-blanc

munies d'une fermeture solide et étanche, au lieu de l'être dans des caisses en bois.

Les récipients en fer-blanc renfermant du peroxyde de sodium (3°). remis au transport par wagon

complet, peuvent être aussi placés dans des paniers métalliques de protection en fer.

Des enveloppes de protection ne sont pas nécessaires

117 α) En ce qui concerne les matières dénommées sous 1°, dans le cas où elles sont emballées dans de forts

tambours en fer avec une fermeture étanche.

La cyanamide de calcium doit être admise au transport sans condition.

ß) En ce qui concerne les matières dénommées sous 3°, à condition d'employer des tonneaux en fer

solides et étanches dont la surface et les fonds sont pourvus d'un revêtement en bois de 2,5 cm au

moins d'épaisseur, maintenu sûrement au moyen de cercles ou de cornières en fer plat.

118 (3) Les colis renfermant des matières de la classe I e doivent porter une étiquette conforme au modèle

n° 8.

Les wagons-réservoirs destinés au transport du carbure de calcium (2°) doivent être munis, aux lieu

et place de cette étiquette, de l'inscription suivante qui doit figurer du côté de la fermeture : .« A

fermer hermétiquement après le remplissage et la vidange». En outre, ces wagons doivent être munis

d'une étiquette conforme au modèle n° 9.

B. Autres prescriptions.

119 (1) Toute quantité jusqu'à 5 kg, emballée conformément aux prescriptions édictées en A. peut être

réunie avec d'autres objets.

120 (2) Les colis doivent être manipulés avec des précautions toutes spéciales. Ils ne doivent pas être

projetés et ils seront arrimés assez solidement dans les wagons pour être protégés contre les frottements,

cahots, heurts, renversement ou chute des couches supérieures.

121 (3) Le transport doit être effectué en wagons couverts. Toutefois, le carbure de calcium (2°) peut être

transporté en wagons découverts bâchés.

122 (4) Les récipients vides qui contenaient des matières dénommées sous 2° doivent être exempts de restes

de ces matières. Mention devra être faite dans la lettre de voiture de ce qu'ils contenaient précédemment.

CLASSE II.

MATIÈRES SUJETTES A L'INFLAMMATION SPONTANÉES.

Ne sont admises au transport que les matières suivantes

1° Le phosphore ordinaire (blanc et jaune).

2° Les combinaisons de phosphore avec des terres alcalines, par exemple le phosphure de calcium, le

phosphore de strontium;

3° Les mélanges de phosphore amorphe avec des résines ou des graisses, dont le point de fusion est

supérieur à 35° C, les solutions de phosphore ordinaire dans le sulfure de carbone.

4° Le zinc-éthyle, le zinc-méthyle, le magnésium-éthyle et d'autres liquides similaires qui s'enflamment

spontanément à l'air, ainsi que leurs solutions dans l'éther.

5° La suie fraîchement calcinée.

6° a) Le charbon de bois fraîchement éteint, en poudre, en grains ou en morceaux ; les grignons carbonisés.

b) Le liège fraîchement gonflé, en poudre ou en grains, avec ou sans mélange de goudron ou de matières

similaires 2) non sujettes à l'oxydation spontanée.

7° La soie fortement chargée (cordonnet, soie souple, bourre de soie et soie chappe) en écheveaux.

8° a) Les matières suivantes imprégnées de graisse, de vernis ou d'huile : laine, poils, laine artificielle,

coton, coton artificiel, soie, lin, chanvre, jute — à l'état brut, sous forme de déchets provenant de la filature

ou du tissage, à l'état de chiffons ou d'étoupes —, à condition qu'elles soient à l'état sec; en outre, la

laine ayant servi au nettoyage et les ètoupes (torchons à nettoyer)

b) Les produits, à l'état sec, fabriqués avec les matières ci-dessus, imprégnés de graisse, de vernis ou

1) Le phosphore amorphe (rouge), le sesquisulfure de phosphore, les combinaisons de phosphore avec

des métaux, par exemple le phosphure de fer et le phosphure de cuivre, sont admis au transport sans

condition.

2) Les enveloppes et les plaques en liège gonflé, fabriquées sous pression avec ou sans mélange de goudron

ou de matières analogues, sont admises au transport sans condition.

d'huile, par exemple bâches, cordages, courroies de transmission de coton ou de chanvre, lisses de

tisserand et de harnais, fils et fils retors, articles en filet (filets de pêcheurs graissés, etc.).

9° Les mélanges de matières combustibles grenées ou poreuses avec de l'huile de lin, du vernis, de la résine,

de l'huile de résine, des résidus de pétrole et autres matières analogues, si ces derniers composants peuvent

encore être sujets à s'oxyder par eux-mêmes (par exemple la masse dite bourre de liège, la lupuline), en

outre des résidus huileux de la décoloration du soja.

10° Le caoutchouc broyé, la poussière de caoutchouc.

11° Les matières suivantes imprégnées de graisse, d'huile ou de vernis : papier (ou carton) et les produits

fabriqués de papier (ou de carton) (par exemple les fuseaux, les anneaux de carton, etc.) en tant que

les matières d'imprégnation ne sont pas encore sèches.

12° La poussière et la poudre d'aluminium et de zinc, ainsi que des mélanges de poussière ou de poudre

d'aluminium et de poussière ou de poudre de zinc, même grasses et huileuses : la poussière filtrée des hauts-

fourneaux.

13° Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés.

14° La matière ayant servi à épurer le gaz d'éclairage.

15° Les fils de nitrocellulose non dénitrés servant à la fabrication de la soie ou de la laine

artificielle.

16° La poussière de lignite prête au chauffage 1), en outre le coke de lignite carbonisé rendu inerte

(c'est-à-dire moins sujet à l'inflammation spontanée).

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

124 (1) Les matières dénommées sous 1° et 2° doivent être emballées dans des récipients en fer-blanc solides,

étanches et bien soudés, solidement assujettis dans une forte caisse en bois bien fermée.

Le transport du phosphore ordinaire (1°) est encore soumis aux prescriptions suivantes

Dans les récipients, il doit toujours être plongé dans l'eau.

Il peut aussi être emballé dans des tonneaux en tôle de fer résistants, étanches et bien fermés. Le

poids d'un tonneau de ce genre ne doit pas dépasser 300 kg. Les tonneaux d'un poids de plus de 100 kg,

doivent être munis de cercles de tête et d'un dispositif leur permettant d'être roulés.

Le phosphore ordinaire peut également être transporté dans des wagons-réservoirs qui doivent être

pourvus d'une installation de chauffage.

Les tonneaux pourvus d'un couvercle vissé — à moins qu'ils ne soient munis d'un dispositif les

tenant obligatoirement debout — ainsi que les caisses renfermant du phosphore ordinaire doivent

porter des étiquettes conformes au modèle n° 6.

Les quantités ne dépassant pas 250 gr peuvent aussi être renfermées dans des vases en verre

solides, fermés hermétiquement, qui doivent être solidement maintenus dans des récipients en tôle, avec

des matières d'emballage appropriées ; ces récipients doivent être solidement assujettis dans une

seconde enveloppe en bois ;

Pour les matières dénommées sous 2°, par quantités de 2 kg au maximum, les récipients en fer-blanc

peuvent être remplacés par des bouteilles en verre ou cruches qui doivent également être emballées

dans une forte caisse en bois bien fermée.

125 (2) Les matières dénommées sous 3° doivent être emballées soit dans des caisses ne permettant aucune

fuite, ou être fondues dans des projectiles non chargés.

126 (3) Les matières dénommées sous 4° doivent être emballées dans des récipients solides et étanches, en

terre (grès, etc.), en métal ou en verre, scellés à la lampe ou pourvus d'une fermeture hermétique offrant

une sécurité équivalente.

1) La poussière de lignite prête au chauffage est du charbon (houille, lignite, tourbe) réduit (par pulvéri-

sation ou par un autre procédé) à un degré de finesse tel qu'il peut être employé directement au chauffage

par le charbon pulvérisé.

Les vases en verre ou en grès doivent être emballés, soit isolément, soit à plusieurs, dans des récipients

en tôle solides, remplis de cendre ou de terre d'infusoires sèche, qui seront soudés hermétiquement.

Les récipients en métal doivent être solidement assujettis soit isolément, soit à plusieurs, dans d'autres

récipients (bannettes ou paniers métalliques, cuveaux ou caisses) solides et munis de matières d'em-

ballage appropriées. Les enveloppes extérieures découvertes doivent porter une couverture protectrice,

et si celle-ci consiste en paille, jonc, roseau ou autres matières analogues, facilement inflammables,

elle doit être imprégnée de lait d'argile ou de chaux, etc., mélangé avec du verre soluble.

Les enveloppes renfermant des bonbonnes en verre doivent en outre être munies d'une étiquette

conforme au modèle n° 7.

127 (4) Les matières dénommées sous 5°, 6° a) et 6° b) doivent être emballées dans des récipients étanches

et fermant bien. Les tonneaux en bois auront à l'intérieur un revêtement imperméable.

128 (5) Les matières dénommées sous 70 doivent être emballées dans de fortes caisses. Quand ces caisses

ont plus de 12 cm de hauteur, les couches de soie seront séparées entre elles par des espaces vides

suffisants, au moyen de grilles en bois ; des trous pratiqués dans les parois, s'ouvrant sur ces espaces

vides, permettront la circulation de l'air. Des baguettes seront clouées extérieurement pour empêcher

que les trous des caisses puissent être couverts.

129 (6) Parmi les matières dénommées sous 8° a) la laine ayant servi au nettoyage et les étoupes (torchons à

nettoyer) non séchées doivent être fortement pressées et emballées dans des récipients solides, étanches

et bien fermés.

L'emballage n'est pas nécessaire si le transport est effectué dans des wagons en fer munis de couvercles.

130 (7) Les matières dénommées sous 9° doivent être emballées, lorsqu'elles sont pressées dans des moules

dans des récipients en fer-blanc solides, étanches ou dans de fortes caisses en bois portant à l'intérieur

un revêtement de fer-blanc étanche ; lorsqu'elles ne sont pas pressées dans des moules, dans des récipients

forts, étanches et bien fermés.

131 (8) Les matières dénommées sous 10° doivent être emballées dans des récipients solides, étanches et

bien fermés.

132 (9) Les matières dénommées sous 11° doivent être emballées dans des récipients solides et étanches.

133 (10) Les matières dénommées sous 12° doivent être emballées dans des récipients en métal ou en bois

étanches et bien fermés.

134 (11) En ce qui concerne le transport par chargements complets de la poussière filtrée des hauts-four-

neaux, non emballée, voir sous B, alinéa (3) d) — chiffre marginal 143 —

135 (12) Les matières dénommées sous 13° doivent être emballées dans des récipients bien fermés.

136 (13) Les matières dénommées sous 14° ne sont expédiées que dans des wagons en tôle, à moins que ces

matières ne soient emballées dans des récipients étanches en tôle. Si les dits wagons ne sont pas munis

de couvercles en tôle, fermant bien, le chargement devra être parfaitement couvert avec des bâches pré-

parées de telle manière qu'elles ne soient pas inflammables par le contact direct de la flamme. Le

chargement et le déchargement se feront par l'expéditeur et le destinataire ; c'est à l'expéditeur que,

à la demande de l'administration du chemin de fer, incombe également le soin de fournir les bâches.

137 (14) Les matières dénommées sous 15° doivent être contenues dans des récipients métalliques ou dans

des tonneaux en bois hermétiquement fermés. Les tonneaux doivent contenir un excès d'eau facile

à vérifier par l'agitation du récipient.

138 Dans les cas où ces matières sont emballées dans des récipients métalliques on peut se contenter

d'entourer chaque bobine d'une toile mouillée et la lettre de voiture doit attester que cette condition

est remplie.

139 (15) Les matières dénommées sous 16° doivent être transportées dans des wagons-réservoirs étanches.

La poussière de lignite prête au chauffage peut également être emballée dans des récipients en métal

étanches (par exemple dans des fûts en fer) ou dans des sacs solides rendus imperméables à l'air au

moyen de caoutchouc ou de toute autre façon, et hermétiquement fermés.

140 (16) Tous les colis contenant des matières dénommées sous 1°, 2°, 3° et 4° doivent porter une étiquette

conforme au modèle n° 3.

B. Autres prescriptions.

141 (1) Les matières ci-dessous énumérées peuvent être emballées avec d'autres objets dans une caisse

en bois solide, étanche et bien fermée, moyennant observation des prescriptions concernant les récipients,

édictées en A

a) le phosphore ordinaire (1°) par quantités ne dépassant pas 250 gr;

b) les matières dénommées sous 2° par quantités ne dépassant pas 5 kg ;

c) les matières dénommées sous 4° par quantités ne dépassant pas 2 kg, à la condition que les vases

soient solidement emballés dans les récipients ; il est cependant interdit de les emballer avec d'autres

matières sujettes à l'inflammation spontanée, et avec les matières inflammables dénommées aux

classes III a et III b ;

d) les matières dénommées sous 11° sans restriction de poids.

e) la poussière et la poudre d'aluminium ou de zinc, ainsi que des mélanges de poussière ou de poudre

d'aluminium et de poussière ou de poudre de zinc (12°) en quantités ne dépassant pas 1 kg, — mais pas

ensemble avec des acides, des lessives alcalines ou des liquides aqueux — doivent être emballées dans

des récipients en verre ou boîtes en fer-blanc bien fermés. Les récipients en verre doivent être solide-

ment assujettis dans des boîtes en fer-blanc ou carton dont les espaces vides sont remplis de terre

d' infusoires.

142 (2) Lorsque

A) la suie (5°), le charbon de bois en poudre, en grains ou en morceaux, les grignons carbonisés (6° a)

et le liège fraîchement gonflé (6° b),

b) la soie en écheveaux (7°),

c) les matières désignées sous 8° (à l'exception de la laine ayant servi au nettoyage et des étoupes),

d) les mélanges dénommés sous 9°,

e) les matières dénommées sous 11°,

f) les sacs à levure ayant servi (13°),

g-) la matière ayant servi à épurer le gaz d'éclairage (14°) sont dans un état permettant d'écarter tout

danger d'inflammation spontanée, et que l'expéditeur atteste cet état dans la lettre de voiture par la

déclaration suivante: «Non sujet à l'inflammation spontanée», ces matières ne sont pas soumises

au régime des prescriptions de la présente classe.

143 (3) Doivent être employés pour le transport

a) des matières dénommées sous 4°, des wagons découverts ; de petites quantités jusqu'à 10 kg peuvent

aussi être chargées dans des wagons couverts ;

b) des matières dénommées sous 7°, 8° et 11°, des wagons couverts ou des wagons découverts bâchés.

La laine ayant servi au nettoyage et les étoupes (torchons à nettoyer) emballées aux conditions édictées

au chapitre A, alinéa (6) —- chiffre marginal 129 - , peuvent aussi être transportées en wagons décou-

verts;

c) des matières dénommées sous 15°, des wagons couverts dont les vantaux doivent être tenus fermés ;

d) de la poussière filtrée des hauts-fourneaux, non emballée, des wagons a couvercles en fer ou des

wagons découverts en fer recouverts de bâches.

144 (4) Doivent en outre être observées pour les matières dénommées sous 4° les prescriptions édictées dans

la classe III a B, alinéa (3) — chiffre marginal 164 —.

145 (5) Les wagons-réservoirs et les tonneaux en tôle vides, dans lesquels des matières dénommées sons 1°

ont été transportées, doivent être bien fermés. Dans la lettre de voiture, il faut certifier que cette

opération a eu lieu.

C. Mode de transport.

146 Les matières dénommées sous 4° ne sont admises au transport en grande vitesse qu'en petites quantités

jusqu'à 10 kg.

147-151

CLASSE III.

MATIÈRES INFLAMMABLES.

III a. Liquides combustibles. M

Les liquides ci-après et leurs mélanges artificiels liquides ou encore pâteux en dehors de 15° C

sont soumis à des conditions spéciales

152 A. Liquides combustibles des groupes A 1, 2 et 3, c'est -à -dire ceux qui, ou bien eux- mêmes ou dans leurs

fractions liquides combustibles, ne se mélangent pas avec l'eau -.

153 1. Liquides combustibles du groupe A 1, c'est -à -dire ceux qui ont leur point d'inflammation en dessous

de 21° C 2) et dont le contenu total en matières solides3) solubles et ou mises en suspension dans les

liquides

a) n'excède pas 30%. Rentrent notamment dans cette catégorie : des pétroles bruts et autres huiles

brutes ainsi que les produits de distillation volatils du pétrole, du goudron de houille, de lignite, de

schiste, de bois et de tourbe, comme par exemple la benzine, le benzol. l'éther de pétrole et le toluol ;

les produits de condensation du gaz naturel ; les acétates d'éthyle ; l' éther éthylique et différents

autres éthers et éthers acides ; le collodion ; le sulfure de carbone.

b) est supérieur à 30%. Rentrent notamment dans cette catégorie : certaines couleurs de cuir et

d'imprimerie, ainsi que certains vernis et solutions de caoutchouc (gommes).

154 2. Liquides combustibles du groupe A 2, c'est-à-dire ceux dont le point d'inflammation est compris

entre 21° C et 55° C2) et qui ne contiennent pas au total plus de 30% de matières solides3) solubles

et/ou mises en suspension dans les liquides.

Rentrent notamment dans cette catégorie : la térébenthine, le succédané de térébenthine, le pétrole

d'éclairage, le pétrole de chauffage, la benzine lourde dont le point d'inflammation est supérieur à

21° C (par exemple pour la fabrication des vernis) le xylol, le cumol, le solvent-naphta, ainsi que

d'autres produits mi-lourds de la distillation du pétrole, du goudron de houille, de lignite, de schiste,

de bois et de tourbe.

3. Liquides combustibles du groupe A 3, c'est-à-dire ceux dont le point d'inflammation est supérieur

à 55° C sans dépasser 100° C2) et qui ne contiennent pas au total plus de 30% de matières solides3)

solubles et/ou mises en suspension dans les liquides.

1) De petites quantités de liquides combustibles de tous les groupes, emballées — comme échantillons

ou non — suivant les usages du commerce en un solide emballage collecteur (fer-blanc, bois ou carton), les

protégeant contre le bris, sont transportées sans condition. [Pour le groupe A 1 a) au maximum 200 gr

de poids net par petit emballage.] De même les carbures d'hydrogène chloreux ne sont pas des liquides

combustibles au sens des présentes dispositions.

2) Le point d'inflammation est déterminé dans l'appareil Abel-Pensky en le ramenant à la pression de

760 mm.

3) Doivent être assimilés aux matières solides les siccatifs, les huiles consistantes (huiles de Un épaisses)

ou les matières similaires dont le point d'inflammation excède 100° C.

Rentrent notamment dans cette catégorie : certains goudrons (par exemple le goudron de houille

distillé) et leurs produits de distillation, par exemple les huiles pour moteurs, l'huile solaire, les

huiles de nettoyage, les huiles à gaz et les huiles de paraffine, le tétraline ; le nitrobenzol.

156 B. Liquides combustibles du groupe B, c'est-à-dire ceux qui, soit eux-mêmes, soit en leurs fractions

liquides combustibles, peuvent se mélanger avec n'importe quelle quantité d'eau et qui ont un

point d'inflammation inférieur à 21° C 1) et ne contiennent pas au total plus de 30 % de matières

solides 2) solubles et/ou mises en suspension dans les liquides.

Rentrent notamment dans cette catégorie : l'esprit de bois (l'alcool méthylique, le méthanol), l'alcool

éthylique, l'alcool dénaturé et la substance communément employée à le dénaturer (un mélange de

pyridine et de méthanol) • l'acétone, l'aldéhyde acétique.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

157 (1) L'emballage doit être fait dans des récipients solides, étanches et bien fermes dont la substance

(tôle en fer ou en d'autres métaux, verre, grès, bois) ne peut être attaquée par le contenu liquide.

L'emploi de récipients en bois est interdit pour les liquides dénommés sous A 1, ainsi que pour le xylol

et l'acétate d'amyle.

Cette interdiction ne s'applique cependant pas aux mélanges contenant des solutions de caoutchouc

(gomme) ou des matières analogues ; ces matières peuvent être emballées dans des fûts solides en bois

de chêne avec cercles en fer.

158 (2) Les récipients en verre ou en grès doivent être solidement assujettis soit isolément, soit à plusieurs,

dans d'autres récipients (bannettes ou paniers métalliques, cuveaux ou caisses) solides et munis de

matières d'emballage appropriées. Ces enveloppes extérieures, à l'exception des caisses, seront munies

de bonnes et solides poignées. Les enveloppes extérieures découvertes doivent porter un couvercle,

et si celui-ci consiste en paille, jonc, roseau ou autres matières analogues, facilement inflammables,

il doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux, etc., mélangé avec du verre soluble. Le poids brut

d'un colis de ce genre ne doit pas dépasser 75 kg.

Les récipients en fer-blanc d'une contenance de plus de 5 kg doivent avoir des coutures rivées et

soudées. Les récipients en fer-blanc contenant des liquides combustibles du groupe A 1a) d'un poids net

de plus de 20 kg doivent être solidement assujettis dans d'autres récipients ; en ce qui concerne l'équi-

pement de ces derniers récipients, les prescriptions ci-dessus s'appliquent par analogie. Le poids brut

d'un colis de ce genre ne doit pas dépasser 75 kg. Les récipients en tôle ordinaire contenant de l' éther

éthylique ou du sulfure de carbone doivent toujours être assujettis de la même manière dans des réci-

pients extérieurs de ce genre (même en ce qui concerne les quantités inférieures à 20 kg). Les récipients

extérieurs ne sont pas de rigueur dans le cas où l' éther éthylique ou le sulfure de carbone sont emballés

dans des récipients soudés de tôle solide, étanches et bien fermés.

159 (3) Les récipients en fer ou autres métaux ne doivent être remplis des liquides dénommés sous A 1

que jusqu'à concurrence de 90% de leur capacité, à une température de 15° C.

160 (4) Tout colis renfermant des liquides dénommés sous A 1 a) et b) doit porter l'étiquette du modèle

n° 3. Les enveloppes extérieures (paniers, cuveaux, caisses) renfermant des liquides dénommés sous

A 1 a) doivent en outre être munies de l'étiquette conforme au modèle n° 7.

1) Le point d'inflammation est déterminé dans l'appareil Abel-Pensky en le ramenant à la pression de

760 mm.

2) Doivent être assimilés aux matières solides les siccatifs, les huiles consistantes (huiles de lin épaisses)

ou les matières similaires dont le point d'inflammation excède 100° C.

B. Lettres de voiture.

Dans les lettres de voiture les mentions suivantes doivent être inscrites au-dessous de la désignation

conforme au tarif ou usitée dans le commerce - de la marchandise

« Marchandise de la classe IIIa, groupe . . . » (indiquer le groupe conformément à rémunération).

Les mentions doivent être inscrites en rouge ou soulignées en rouée.

Si l'indication du groupe fait défaut, l'envoi est traité d'après les prescriptions du groupe A 1 a).

C. Autres prescriptions.

162 (1) Il est permis d'emballer avec d'autres objets, dans des caisses en bois solides, etanches et bien

fermées, moyennant observation des prescriptions concernant les récipients édictées au chapitre A

a) les liquides dénommés sous A 1 a) en quantités totales ne dépassant pas 60 kg, 5 kg pour le sulfure

de carbone et 20 kg pour les produits de condensation du gaz naturel, l' éther éthylique, le collodion et

d'autres solutions contenant de l' éther éthylique.

b) les liquides dénommés sous A 1 b), A 2, A 3 et B, sans restriction de poids.

Les automobiles peuvent être transportées avec des réservoirs d'essence pleins dans des wagons

couverts ou découverts à condition que la conduite de l'essence au carburateur soit fermée ou que la

surpression dans le réservoir d'essence soit détendue, étant entendu que dans les deux cas le carburateur

doit être vidé par le fonctionnement du moteur. Les réservoirs auxiliaires solidement attachés au

véhicule peuvent également être remplis d'essence, à condition que les réservoirs soient bien fermés.

163 (2) Le transport des liquides combustibles et des récipients vides ayant contenu ces liquides doit

avoir lieu en wagons découverts. Toutefois, des wagons couverts peuvent être employés

a) pour les liquides dénommés sous A 1 a), dans des récipients dont le poids brut n'excède pas 60 kg.

Ce poids brut est néanmoins réduit à 12 kg en ce qui concerne le sulfure de carbone, et à 20 kg en ce

qui concerne les produits de condensation du gaz naturel, l' éther éthylique, le collodion et d'autres solutions

contenant de l' éther éthylique ;

b) pour les liquides dénommés sous A 1 b) et A 2, ainsi que pour l'acétone et ses mélanges, dans des

récipients dont le poids brut n'excède pas 80 kg ;

c) pour les liquides dénommés sous A 3 et B (à l'exception de l'acétone et de ses mélanges), dans des

récipients de n'importe quelle grandeur.

Le chargement peut s'effectuer, sans égard au nombre des colis, soit isolément, soit avec d'autres

objets conformément aux dispositions de l'al, (1) a) et b) — chiffre marginal 162 —. Dans ce cas les

coutures des récipients en fer-blanc doivent être très soigneusement rivées et soudées. Les récipients

en verre ou en grès doivent, en pareil cas, être emballés dans une enveloppe extérieure, sans couture

et solidement fermée (pas de corbeilles). Les récipients isolés admis au transport dans des wagons

couverts peuvent aussi être fixés dans des récipients collecteurs d'un poids brut qui ne doit pas dépasser

100 kg. Les récipients isolés doivent être protégés contre tout déplacement dans les récipients collec-

teurs ;

d) pour l'esprit-de-vin, expédié par wagons complets, en bonbonnes en verre emballées dans des

caisses à compartiments ; dans ce cas les couvercles prescrits sous A, al. (2), 1er sous-alinéa —chiffre

marginal 158 — pour les enveloppes extérieures découvertes ne sont pas nécessaires si les bonbonnes

n'ont pas de contenance supérieure à 1 litre et si les enveloppes extérieures sont protégées dans le

wagon contre le renversement et la chute des couches supérieures ;

e) pour l' éther éthylique en bonbonnes en verre dont la contenance ne dépasse pas 250 gr, bien em-

ballées dans des récipients en bois solides et bien fermés avec un poids brut de 50 kg au maximum

f) pour les récipients vides hermétiquement fermés en fer ou autres métaux.

164 (3) En outre, pour les liquides dénommés sous A 1° a) et b) il faut observer les prescriptions suivantes

a) avant de commencer le chargement, les wagons devront être munis, sur les deux côtés, d'étiquettes

conformes au modèle n° 3 et au modèle n° 11 ;

b) les colis doivent être solidement arrimés dans les wagons, les paniers et cuve aux découverts seront

attachés aux parois ; ils ne devront pas être superposés ;

c) les récipients qui se détérioreraient pendant le transport seront immédiatement déchargés, et s'il

n'est pas possible de les réparer à bref délai, ils pourront être vendus avec le contenu qui y sera resté,

sans autre formalité, pour le compte de l'expéditeur ;

d) les récipients vides ne peuvent être expédiés que s'ils sont bien fermés. Ces récipients en fer ou

autres métaux peuvent être transportés en wagons couverts. Les autres récipients doivent être trans-

portés en wagons découverts. Mention devra être faite dans la lettre de voiture de l'usage antérieur

auquel ont servi les récipients.

Les prescriptions sous b) et d) doivent également être observées pour l'acétone et ses mélanges.

166 (4) Les prescriptions indiquées sous A (Emballage), alinéa (1) — chiffre marginal 157 —, et B (Lettres

de voiture) — chiffre marginal 161 —, sont applicables au transport en wagons-réservoirs de tous les

liquides appartenant à la classe III a. En outre, pour les liquides des catégories A 1 et A2 les prescriptions

de A (Emballage), al. (3) — chiffre marginal 159 —, et C (Autres prescriptions) alinéa (3) a) — chiffre

marginal 164 —, sont aussi applicables.

Toutefois, la disposition du chapitre A (Emballage), alinéa (3) — chiffre marginal 159 —, n'est pas

obligatoire pour les wagons-réservoirs, pourvu que ceux-ci soient munis de dispositifs qui empêchent,

d'une part, la production de tensions internes et qui, d'autre part, empêchent la propagation, à l'inté-

rieur des wagons-réservoirs, d'un incendie extérieur.

167 Les réservoirs des wagons-réservoirs doivent être en tôle de fer ou tôle d'autres métaux et être mis

à la terre au point de vue électrique. Lors de la vidange des wagons contenant des liquides du groupe

A 1 a), l'on doit éviter l'échappement des vapeurs à l'air libre.

D. Mode de transport.

168 Les liquides combustibles et les récipients vides ayant contenu ces liquides ne sont pas admis au

transport en grande vitesse comme expéditions de détail. Exception est faite pour les envois qui,

conformément aux prescriptions sous C, al. (2) — chiffre marginal 163 —, peuvent être transportés

comme colis isolés en wagons couverts.

E. Chargement.

169 Les liquides combustibles de la classe III a, groupe A 1, ne doivent pas être chargés dans un même

wagon

avec les explosifs et les poudres de tir de la classe I a, dénommés sous A, 2e groupe, et sous B, 2e groupe,

et avec les matières de la classe I b dénommées sous 3°, 5° A, 5° B, 5° C et 11°.

III b. Matières solides inflammables.

170 Les objets suivants sont admis au transport sous certaines conditions

1° Les matières auxquelles le feu peut facilement être communiqué par les étincelles de la locomotive,

telles que le foin, le charbon de bois en morceaux, la sciure de bois, les copeaux de bois, la pâte de bois,

les rognures de papier, le jonc (à l'exclusion du jonc d'Espagne), les matières textiles végétales et leurs

déchets, la paille (y compris celle de maïs, de riz et de lin), le liège pulvérisé et les petits déchets de liège,

enfin le soufre, à l'exception du soufre en pains.

2° La celloïdine, produit de l'évaporation imparfaite de l'alcool contenu dans le collodion, ayant

l'apparence de savon et consistant essentiellement en coton nitré pour collodion.

3° Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux ; les objets manufacturés en celluloïd ; le celluloïd

de film en rouleaux1) ; les films en celluloïd 2) déjà exposés à la lumière (développés ou non) ; les déchets,

de celluloïd et de films en celluloïd.

4° Le peroxyde de benzoyl ou le superoxyde de benzoyl avec moins de 25%, mais au moins 5% d'eau).

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

171 (1 ) Les matières dénommées sous 1° doivent, si elles ne sont pas emballées, être transportées en wagons

couverts ou en wagons découverts bâchés. Le chemin de fer peut exiger que l'expéditeur fournisse les

bâches.

Les joncs et les roseaux sans feuilles et sans barbes, bien tassés dans les wagons, peuvent ètre trans-

portés entre le 1er novembre et le 31 mars dans des wagons découverts sans bâches.

172 (2) Les lames de celloïdine doivent être emballées de façon à empêcher complètement leur dessiccation

173 (3) a) Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux peut être emballé dans des récipients en buis

solides, étanches, bien fermés (caisses, cuveaux ou tonneaux), ou dans des ballots de papier d'emballage

solide et souple (dans le genre du papier renforcé) ; ces emballages en papier doivent, ou bien

α) être entourés de harasses, se composant de quatre planches longitudinales, étroites, et de deux

fortes planches frontales, auxquelles sont clouées les planches longitudinales ;

ou bien

ß) être fixés par deux châssis en planches, fortement serrés au moyen de cercles de feuillard. Les

bords des cadres doivent dépasser suffisamment l'emballage en papier ;

ou bien

γ) être recouverts d'un tissu solide, relié aux deux extrémités en une sorte de moignon

ou bien

δ) être cousus dans de forts tissus en jute du genre des sacs pour la laine du Cap.

Toutes les coutures doivent être solides et étanches.

174 b) Les objets manufacturés en celluloïd, le celluloïd pour films en rouleaux et les films à base de celluloïd

exposés à la lumière (développés ou non) doivent être emballés dans des récipients en bois (caisses,

cuveaux, tonneaux) solides, étanches et bien fermés ou dans des boîtes en carton résistantes.

175 (c) Les déchets de celluloïd et de films doivent être emballés

α) dans des récipients en bois (caisses, cuveaux, tonneaux) solides, étanches et fermant bien ;

ou bien

ß) dans des enveloppes de toile brute, solides, en bon état, reliées solidement aux deux extrémités

en forme de moignon ;

ou bien

γ) dans de solides sacs de toile brute, étanches, dont les bases sont munies de prises résistantes ;

ou bien

δ) dans de solides sacs de toile de jute, étanches, dans le genre des sacs pour la laine du Cap.

Toutes les coutures doivent être faites de façon solide et étanche.

1) C'est-à-dire la matière brute pour films sans émulsion.

2) Les films non exposés à la lumière sont transportés sans condition, de même que les films exposés à

la lumière (développés ou non), s'ils sont emballés suivant les usages du commerce, c'est-à-dire au moins

dans des boîtes en bois durables, étanches ou en fer-blanc, ou en carton fort qui sont elles-mêmes emballées

dans des caisses en bois solides, à la condition que l'expéditeur ait certifié l'existence de cet emballage dans

la lettre de voiture.

3) Le peroxyde de benzoyl ou le superoxyde de benzoyl avec moins de 5% d'eau n'est pas admis au transport ;

avec 25% et plus d'eau il est transporté sans condition.

176 d) Le poids d'un colis ne doit pas dépasser

1° emballé d'après a) α à δ, 60 kg pour les tuyaux et 100 kg pour les tiges ;

2° emballé d'après c) ß à δ, 40 kg ; emballé d'après c) δ en double enveloppe, 80 kg.

177 (4) Les matières dénommées sous 4° doivent être emballées dans des boîtes en carton dont le contenu

ne doit pas dépasser 2 kg. Les boîtes en carton doivent être solidement fixées dans des caisses en bois

solides, étanches et fermant bien. Une caisse ne doit pas contenir plus de 25 kg de peroxyde de benzoyl

ou de superoxyde de benzoyl.

B. Mode de transport.

178 Les matières dénommées sous 1°, excepte le soufre emballé dans des récipients étanches, de même que

les déchets de celluloïd et de films, emballés d'après les prescriptions sous A, Emballage, al. (3) c)

ß à & — chiffre marginal 175 —, ne sont pas acceptés en grande vitesse par expéditions partielles.

Les matières dénommées sous 3° ne peuvent être transportées qu'en wagons couverts ; les vantaux de

ces wagons doivent être fermés. Ces objets ne doivent pas être placés à proximité de tuyaux ou con-

duites de chauffage ou de fourneaux allumés.

C. Autres prescriptions.

179 La celloïdine, qui a été emballée conformément aux prescriptions sous A — chiffre marginal 172 —

ainsi que les objets manufacturés en celluloïd avec l'emballage usité dans le commerce, le celluloïd de

films en rouleaux et les films en celluloïd déjà exposés à la lumière (développés ou non) (3°) peuvent être

emballés ensemble avec d'autres matières, si l'envoi est contenu dans des récipients collecteurs en

bois solides, étanches, ou des caisses en carton étanches et solides.

CLASSE IV.

MATIÈRES VÉNÉNEUSES.

180 Les objets suivants sont admis au transport sous certaines conditions

1° Les substances arsenicales non liquides, notamment l' acide arsénieux (fumée arsenicale), l'arsenic

jaune (sulfure d'arsenic, orpiment), l'arsenic rouge (réalgar), l'arsenic natif (cobalt arsenical écailleux

ou pierre à mouches), etc.

Les substances arsenicales solides destinées à la protection des plantes 1).

2° Le ferrosilicium et le mangano-silicium, obtenus par voie électrique, dont la teneur en silicium

est supérieure à 30% et inférieure à 70% 2).

En outre, les alliages de ferrosilicium obtenus par la même voie, alliages contenant des additions

soit d'aluminium, soit de manganèse, soit de calcium, soit de plusieurs de ces métaux, et dont la teneur

totale en ces éléments, y compris le silicium (à l'exclusion du fer), est supérieure à 30% et inférieure

à 70%.

3° Les sels de l'acide cyanhydrique [en tant que non dénommés sous 5° et 6° d)], par exemple le

cyanure de potassium, le cyanure de sodium, le cyanure de calcium, les sels cyanures simples et doubles,

la cyanamide sodique, ainsi que des préparations contenant des sels de l'acide cyanhydrique.

4° Les substances arsenicales liquides, particulièrement l'acide arsénique.

5° Les solutions de cyanure de potassium et de cyanure de sodium ; les solutions aqueuses de l'acide

1) Sont transportées sans condition les matières vénéneuses destinées à la protection des plantes, remises

au transport sous forme de mélanges prêts à l'usage — en quantités partielles ne dépassant pas 5 kg —

emballées dans des sacs en papier qui, de leur côté, sont emballés dans des cartons solides et étanches

indiquant, au moyen d'une inscription, qu'il s'agit de substances vénéneuses destinées à la protection des

plantes.

2) Le transport des briquettes de ferrosilicium et de mangano-silicium n'est soumis à aucune condition,

quelle que soit la teneur en silicium.

cyanhydriqae d'un poids maximum d'acide cyanhydrique n'excédant pas 20% du poids de la solution ;

les solutions aqueuses d'une teneur plus élevée en acide cyanhydrique ne sont pas admises au transport.

6° Les produits métalliques vénéneux

a) le sublimé, le précipité blanc (chlorure mercurique amide), le précipité rouge (oxyde mercurique

rouge); les couleurs à base de cuivre, particulièrement le vert-de-gris, les pigments de cuivre verts et

bleus ;

l' acétate de plomb ; les substances mercurielles solides destinées à la protection des plantes 1).

b) les oxydes de plomb, la litharge (massicot, etc.), le minium, la céruse, en outre, les couleurs et les

résidus qui contiennent encore d'assez grandes quantités de ces matières, par exemple les cendres de

plomb, à l'état pur, de la soudure d'étain et du plomb d'impression, excepté les couleurs prêtes à

l'usage.

c) le plomb tétraéthyle et ses mélanges avec des composés halogènes organiques (fluide éthyle).

d) les sels des acides cuprocyanhydrique et zincocyanhydrique, les cyanures doubles de zinc,de cuivre,

d'argent et d'or en combinaison avec les cyanures alcalins, le cyanure de cuivre et le cyanure de zinc.

7° L'acide oxalique et l'oxalate de potassium à l'état solide ; les sels de l'acide hydrofluosilicique,

8° Les chlorates, le bioxyde de baryum, les mélanges de bioxyde de baryum soit avec des acides organiques

solides ou leurs sels acides, soit avec des matières colorantes ; l'azoture de sodium.

9° L'aniline (huile d'aniline).

10° L'oxyde de baryum, la baryte hydratée, les sulfures de baryum, les sels de baryte (excepte le

sulfate de baryte), ainsi que les résidus contenant de la baryte provenant de la fabrication du peroxyde

de baryum.

11° a) L' azoture de baryum à l'état sec ou avec un mélange de moins de 10% d'eau ou d'alcools.

b) L'azoture de baryum avec un mélange d'au moins 10% d'eau on d'alcools et les solutions aqueuses

de l'azoture de baryum.

12° Le sulfate de diméthyle.

13° L'acide cyanhydrique, avec au plus 3% d'eau, soit complètement absorbé par une matière poreuse.

soit à l'état liquide. L'acide cyanhydrique doit être stabilisé par l'adjonction d'une autre matière.

L'acide cyanhydrique de toute autre composition, à l'exception des solutions dénommées sous 5e, est

exclu du transport par chemin de fer.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

181 (1) Les récipients utilisés pour l'emballage des matières dénommées sous 1° et 3° à 12° doivent être

solides, étanches et fermés de manière qu'il ne puisse se produire ni écoulement, ni fuite, ni tamisage.

Si les matières sont emballées dans des récipients en verre ou en grès, le poids brut des colis, en tant

que ces récipients sont admis, ne doit pas dépasser 75 kg.

182 (2) Les matières dénommées sous 1° et 3° doivent être emballées

a) dans de forts tonneaux en fer, à couvercle vissé et munis de cercles de roulement, ou

b) dans des tonneaux cylindriques (trommels) en fer-blanc d'au moins 0,6 mm d'épaisseur avec un

couvercle soudé ou qui doit être vissé au moyen d'un cercle de lutation et avec des cercles de roulement.

Les fonds des tonneaux doivent être fixés aux parois par une jonction circulaire qui doit être protégée

par un fort cercle de roulement. Au lieu de ces tonneaux cylindriques, l'on peut aussi en employer

d'autres en forte tôle ondulée, de même épaisseur ou en fer-blanc munis de cercles de soutènement

1) Sont transportées sans condition les matières vénéneuses destinées à la protection des plantes,

remises au transport sous forme de mélanges prêts à l'usage — en quantités partielles ne dépassant

pas 5 kg — emballées dans des sacs en papier qui, de leur côté, sont emballés dans des cartons solides

et étanches indiquant, au moyen d'une inscription, qu'il s'agit de substances vénéneuses destinées à la

protection des plantes.

laminés. Les cercles de roulement ne sont pas nécessaires si les fonds des tonneaux sont fixés aux parois

par une jonction double soudée. Le poids brut de ces tonneaux cylindriques ne doit pas dépasser

150 kg ; ou

c) dans des tonneaux doubles, faits de bois sec et solide, consolidés au moyen de cercles, ou dans des

caisses doubles construites de la même manière et entourées de bandes, les récipients intérieurs étant

revêtus d'un tissu serré. Les récipients intérieurs en bois garnis d'un tissu peuvent être remplacés soit

par des récipients en tôle soudés ou pourvus d'un joint étanche, soit par des vases en verre ou en grès.

Les vases en verre ou en grès doivent être emballés solidement dans les autres récipients, garnis de

matières d'emballage appropriées. Dans ces conditions, plusieurs vases peuvent être réunis en un

colis ;

d) les matières dénommées sous 1° peuvent aussi être emballées dans des sacs de toile goudronnée,

renfermés dans des tonneaux simples de bois fort et sec.

e) Les substances arsenicales solides destinées à la protection des plantes (1°) peuvent également être

emballées

α) dans de doubles tonneaux, la paroi intérieure devant être garnie de papier étanche et résistant

ou au moyen d'un sac en papier de ce genre,

ou

ß) dans des enveloppes doubles (bourses) de papier étanche et résistant dont le contenu ne doit pas

dépasser 12½ kg. Les bourses doivent être entourées, soit isolément, soit à plusieurs, de fort papier,

et bien calées dans une forte caisse garnie de façon étanche de papier résistant. La garniture en papier

peut aussi être remplacée par une autre enveloppe étanche en papier

ou

γ) dans des boîtes en carton hermétiquement fermées qui doivent être soigneusement calées dans

une forte caisse.

f) En cas de remise au transport comme chargement complet des matières dénommées sous 1° et 3°,

un emballage simple, sans seconde enveloppe, constitué par de solides fûts en fer suffit ; pour les

substances arsenicales solides destinées à la protection des plantes, des récipients en bois solides, étanches

et fermant bien (caisses ou tonneaux ordinaires) suffisent. Le tamisage du contenu doit être efficace-

ment empêché par une double garniture en fort papier, étanche et ininterrompue.

183 (3) Les matières dénommées sous 2° doivent être emballées dans des récipients en bois ou en métal,

solides, construits de façon à permettre le dégagement des gaz. Est également admis, pour les objets

en poudre et en grains, l'emballage dans des sacs en étoffe durable, tissée de façon serrée, perméable

aux gaz. En ce qui concerne les envois qui doivent passer du chemin de fer au bateau ou inversement,

l'emballage dans des récipients en bois ou en métal, suffisamment solides et imperméables à l'eau, est

également admissible.

Si les matières sont remises au transport en wagons complets, aucun emballage n'est nécessaire.

184 (4) Les matières dénommées sous 4° doivent être emballées

a) dans des récipients en métal, en bois ou en caoutchouc munis de bonnes fermetures, ou

b) dans des vases en verre ou en grès soigneusement calés dans d'autres récipients (bannettes ou

paniers en métal, cuveaux ou caisses) solides, avec des matières d'emballage appropriées ; ces enve-

loppes (à l'exception des caisses) seront munies de bonnes poignées.

185 (5) Les matières dénommées sous 5° doivent être emballées

les solutions de cyanure de potassium et de cyanure de sodium dans des vases en fer bien clos et

soigneusement calés dans des récipients en bois ou en métal solides garnis de terre d'infusoires, de

sciure de bois ou d'autres substances absorbantes ; les solutions aqueuses de l'acide cyanhydrique dans des

ampoules en verre, bouchées à fusion, d'un contenu maximum de 50 gr, ou dans des bouteilles en verre,

à bouchons bien fermés, dont le contenu ne dépasse pas 250 gr qui, soit isolément, soit à plusieurs,

doivent être emballées dans des boîtes en fer-blanc bien soudées ou dans des caisses avec une garni-

ture en fer-blanc bien soudée. Les espaces vides dans les boîtes en fer-blanc ou dans les caisses doivent

être bien remplis de terre d'infusoires, de sciure de bois ou d'autres substances 'absorbantes. Le poids

brut d'une boîte en fer-blanc ne doit pas dépasser 15 kg (pour un poids net de 3 kg) et le poids brut

d'une caisse ne doit pas dépasser 60 kg.

186 (6) a) Les matières dénommées sous 6° a) et 6° d) doivent être emballées

α) dans des tonneaux en fer ou des tonneaux et anches faits de bois sec et fort consolidés au moyen

de cercles ou dans des caisses consolidées au moyen de bandes, ou

ß) dans des boîtes en fer (dites Hobbocks), ou

γ) dans des vases en verre ou en grès ou — pour des quantités n'excédant pas 10 kg — dans des

enveloppes doubles de fort papier (bourses) : les récipients et les bourses doivent être soigneusement

calés dans des récipients en bois solides, étanches, bien fermés et remplis de matières d'emballage

appropriées.

b) Les matières dénommées sous 6° b) doivent être emballées comme suit

dans des récipients en bois étanches (tonneaux ou caisses) ou dans des tonneaux en fer étanches ou

dans des récipients en fer-blanc ou en tôle de fer ou dans des sacs étanches et solides en jute ou en

papier.

En cas de remise au transport comme chargement complet, aucun emballage n'est nécessaire si

des wagons découverts ou à couvercle mobile sont utilisés. Après le déchargement, les wagons doivent

être soigneusement nettoyés.

c) Le plomb tétraéthyle et ses mélanges avec des composés halogènes organiques (fluide éthyle) [6° c)]

doivent être emballés

α) dans de forts fûts cylindriques en fer, étanches et munis de cercles de renfort aux deux bouts et

de cercles de roulement au milieu. Ces fûts doivent être hermétiquement fermés moyennant une double

bonde à vis assurant entre ses deux parties un petit espace d'air ; ou bien

ß) dans de petits récipients en tôle de fer étanches et hermétiquement fermés moyennant une bonde

à vis ; ou bien

γ) dans des récipients en fer-blanc dont chacun ne doit pas dépasser le poids brut de 6 kg et qui

doivent également être étanches et avoir une fermeture hermétique.

Les récipients en fer-blanc désignés sous y) ainsi que les petits récipients en tôle de fer désignés sous

ß) doivent à leur tour être bien immobilisés isolément ou à plusieurs, au moyen de terre d'infusoires,

de sciure de bois ou d'autres substances similaires absorbantes, dans de fortes caisses en bois.

Le poids brut de chaque caisse ne doit pas dépasser 60 kg.

187 (7) Les matières dénommées sous 70 doivent, à l'état solide, être emballées dans des récipients en bois

(tonneaux ou caisses) solides, étanches et bien fermés ou dans des sacs solides, étanches et bien fermés.

188 (8) Les matières dénommées sous 8°, à l'exception de l' azoture de sodium, doivent être emballées dans

des récipients en bois ou en tôle de fer forts, étanches et bien fermés. Lorsqu'on emploie des récipients

en bois (tonneaux ou caisses), ceux-ci doivent être revêtus intérieurement d'une garniture ininter-

rompue de papier souple destinée à empêcher efficacement le tamisage.

Avant l'emballage dans les récipients, les mélanges du bioxyde de baryum dénommés sous 8° doivent

être emballés, en quantités jusqu'à 1 kg, dans des récipients en verre dont la fermeture doit être garantie

contre l'infiltration de l'humidité.

L' azoture de sodium doit être emballé dans des récipients en fer (ou en fer-blanc) solides, étanches et

bien fermés.

189 (9) L'aniline (huile d'aniline) doit être contenue dans des estagnons métalliques ou dans des barils

en bois (par exemple des fûts à pétrole) très résistants et parfaitement étanches.

190 (10) Les matières dénommées sous 10° doivent être emballées dans des récipients en bois étanches

(tonneaux ou caisses) ou dans des tonneaux en fer étanches ou en sacs étanches en jute ou en papier.

En cas de remise au transport comme chargement complet, aucun emballage n'est nécessaire si

des wagons découverts ou à couvercle mobile sont utilisés. Le destinataire est tenu de nettoyer ces

wagons avec soin après le déchargement.

191 (11) L'azoture de baryum, à l'état sec ou additionné de moins de 10% d'eau ou d'alcools [11° a)] doit

être emballé en quantités de 500 gr au plus dans des boîtes en carton d'au moins 1 mm d'épaisseur.

Pour assurer la fixation solide du contenu dans la boîte, il doit être entouré d'ouate de cellulose ou

d'une matière analogue élastique, laquelle est pressée par le couvercle. Le couvercle fermé doit être

rendu étanche à l'eau par une bande isolante collée. Ces boîtes doivent être emballées dans des réci-

pients en bois solides, bien fermés, possédant des cloisons solides en bois ; les espaces vides doivent être

remplis de fibre de bois, de manière à éviter le déplacement des boîtes. Un récipient en bois ne doit pas

contenir plus de 1 kg d'azoture de baryum.

Les solutions aqueuses d'azoture de baryum [11° b)], à raison de 20 / au maximum, et l'azoture de

baryum additionné d'au moins 10% d'eau ou d'alcools [11° b)], à raison de 10 kg au maximum, doivent

être emballés dans des récipients en verre bien fermés, assujettis dans des enveloppes (caisses ou cor-

beilles en fer sans interstices) remplies d'une quantité de terre d'infusoires ou d'une autre substance

absorbante analogue, non combustible, égale au moins au contenu de ces enveloppes.

192 (12) Le sulfate de diméthyle (12°) doit être emballé ou bien dans de forts fûts en fer étanches (revêtus

ou non de plomb) avec des cercles de roulement ou bien dans de forts pots en fer-blanc étanches

(revêtus ou non de plomb) ou, en ce qui concerne les petites quantités (jusqu'à 6 kg de poids brut),

dans des récipients en fer-blanc ou (jusqu'à 3 kg de poids brut) dans des récipients en verre (bouteilles

ou ampoules). Les fûts et les pots doivent être pourvus de fermetures à vis bien protégées avec une

lutation en plomb mou. Les bouteilles en verre doivent être bouchées hermétiquement avec des bouchons

en verre rodé. Les pots et les bouteilles peuvent aussi être bouchés avec un bouchon arrondi dans sa

partie inférieure, bien paraffiné et muni d'un couvercle en parchemin ou en cellophane. Les ampoules

en verre doivent être bouchées à fusion. La fermeture des pots ou des bouteilles munis de bouchons

en verre ou de liège doit être protégée par un couvercle en fort parchemin ou en vessie de porc qui

peut encore être couverte d'une enveloppe en toile de sac et qui doit être serrée au-dessous du col.

Les pots en fer-blanc doivent être solidement assujettis dans d'autres récipients (bannettes ou paniers

métalliques, cuveaux ou caisses) solides et munis de matières d'emballage appropriées. Ces enveloppes

extérieures (à l'exception des caisses) seront munies de bonnes et solides poignées. Les bouteilles en

verre doivent être emballées dans du papier et ensuite solidement assujetties dans des boîtes en fer-

blanc remplies de farine de bois ou de terre d'infusoires.

192a (13) L'acide cyanhydrique (13°) doit être emballé

a) complètement absorbé par une matière poreuse inerte, dans des boîtes en tôle de fer étanches et bien

fermées d'une contenance maximum de 7,5 1, entièrement remplies de ladite matière poreuse.

Les boîtes doivent être en tôle de fer assez solide et résistante pour pouvoir supporter une pression

de 6 atmosphères sans risque de perdre pour cela leur étanchéité. A une température de 50° C, les

boîtes remplies et fermées doivent encore être étanches. La contenance totale de toutes les boîtes

réunies dans une caisse ne doit pas dépasser 90 1. Les caisses doivent être solidement confectionnées

en planches fortes, bien jointives, d'au moins 20 mm d'épaisseur. Les boîtes en tôle doivent être em-

ballées dans les caisses de façon qu'elles ne puissent ni se déplacer ni vaciller et que les bourrelets de

fixation des fonds et des couvercles, ainsi que les bourrelets de renforcement dont le fabricant aurait

pu armer le corps des boîtes, ne puissent entrer en contact ni entre eux, ni avec le corps des boîtes

voisines. Pour remplir cette dernière condition, les boîtes doivent être munies, en haut et en bas, de

chapes suffisamment longues en carton résistant et suffisamment épais. Le poids brut d'une caisse

doit être au maximum de 80 kg.

Sur le couvercle des boites en tôle la date de leur remplissage doit être frappée bien visible ;

b) non absorbé par une matière poreuse, dans des récipients en acier résistant qui doivent être con-

formes aux prescriptions relatives de la classe I d, chap. B, G, D et E sauf les modifications suivantes

α) Lors de l'épreuve de pression hydraulique la pression d'essai doit être de 100 kg/cm*.

ß) L'épreuve de pression doit être renouvelée tous les deux ans et être accompagnée d'un examen

minutieux de l'intérieur du récipient, ainsi que de l'établissement du poids de celui-ci.

γ) En plus des inscriptions prévues sous chiffre marginal 87, al. (2) a) et c) les récipients doivent

porter d'une façon bien visible, distincte et durable la date du dernier remplissage.

δ) La charge maximum admise pour les récipients comporte 1 kg de liquide pour 1,80 litre de capacité

du récipient.

193 (14) En cas de remise au transport comme expéditions partielles les colis contenant des matières

dénommées sous 1°, 3°, 4°, 5°, 6° a), 6° c), 6° d), 10°, 110,12 et 13°, doivent porter une étiquette conforme

au modèle n° 4.

B. Autres prescriptions.

194 (1) Il est permis d'emballer avec d'autres objets dans des récipients en bois solides, étanches et bien

fermés, moyennant observation des, prescriptions concernant les récipients, édictées au chapitre A

a) les matières dénommées sous 4°, par quantités ne dépassant pas 1 kg ; elles doivent être renfermées

dans des vases en verre solidement calés avec de la terre d'infusoires sèche dans un récipient en fer-

blanc étanche ;

b) les matières dénommées sous 1°, 3° et 8° par quantités ne dépassant pas 5 kg ; il est cependant

interdit d'emballer les matières dénommées sous 3°, des chlorates, du bioxyde de baryum et de l'azoture

de sodium (8°) avec des acides (classe V, 1°) ; en outre il est interdit d'emballer des chlorates (8°) avec

les matières dénomméees à la classe III a sous A 1, 2 et 3, ainsi qu'à la classe IV, sous 9° ;

c) les matières dénommées sous 2°, 6° a), 6° b), 6° d), 70, 9°, 10°, 11° et 12° sans limite de poids : toute-

fois, il est interdit d'emballer les matières dénommées sous 6° d) avec des acides.

195 (2) Si les colis contiennent, en dehors d'autres objets, des matières dénommées sous 1°, 3°, 4°, 6° a),

6° c), 6° d), 10°, 11° et 12° ils doivent porter l'étiquette conforme au modèle n° 4.

196 (3) Les matières dénommées sous 5° ne doivent être transportées qu'en wagons-réservoirs ou en wagons

découverts.

197 (4) Les matières dénommées sous 2° doivent être remises au transport à l'état absolument sec et dans

des récipients parfaitement secs. Si elles sont remises en récipients imperméables à l'eau, et si ces

récipients sont chargés en wagons découverts, ceux-ci devront être recouverts de bâches imperméables

à l'eau. Si elles sont remises en récipients permettant le dégagement du gaz, ces récipients doivent être

chargés soit en wagons découverts non bâchés, soit en wagons couverts. En outre, ces wagons couverts

doivent porter des étiquettes conformes au modèle n° 9 et au modèle n° 10. Enfin, si ces matières sont

remises en vrac par wagons complets, le chargement peut être effectué en wagons découverts non

bâchés.

198 (5) Les récipients, sacs et wagons-réservoirs vides ayant servi au transport des matières vénéneuses

dénommées sous 1°, 3°, 4°, 5°, 6° a), 6° c), 6° d), 8°, 10°, 11°, 12° et 13°, ainsi que de l'acide oxalique et

de l'oxalate de potassium à l'état solide doivent être parfaitement clos.

Les sacs vides, ayant servi au transport des matières vénéneuses dénommées sous 1° doivent être

renfermés dans des caisses ou dans d'autres sacs goudronnés, étanches et bien fermés et portant l'éti-

quette conforme au modèle n° 4. Les récipients ou les sacs et la lettre de voiture doivent porter la

mention de ce qu'ils contenaient précédemment.

199 (6) Sont applicables aux récipients des wagons-réservoirs destinés à transporter des matières véné-

neuses ou leurs solutions aqueuses, les prescriptions édictées sous A, alinéa (1 ) — chiffre marginal 181 —-,

al. (14) — chiffre marginal 193 —, et B, alinéa (5) — chiffre marginal 198 —. Ces récipients ne doivent

être constitués que de matériaux inattaquables par les matières considérées ou par leurs solutions

aqueuses. Les récipients des wagons-réservoirs servant au transport des matières dénommées sous 5°

ne doivent avoir aucune couture rivée ou être alors à double paroi. Ils ne doivent, en outre, porter

aucune,ouverture à leur partie inférieure (robinets, soupapes, etc.). Les ouvertures doivent être rendues

étanches et être protégées au moyen de chapes métalliques solidement vissées.

199a

(7) Les récipients chargés d'acide cyanhydrique (13°) dont le remplissage remonte à 12 mois au

moins, ne sont pas admis au transport.

Le transport de l'acide cyanhydrique (13°) doit être fait en wagons couverts ou découverts ; les

wagons découverts doivent toutefois être complètement bâchés à partir du 1 e 1 avril jusqu'au

31 octobre à moins que les récipients ne soient renfermés dans des caisses en bois.

Dans les lettres de voitures afférentes à des envois d'acide cyanhydrique (13°) remis au transport

par les fabricants, l'expéditeur et un expert-chimiste reconnu par le chemin de fer expéditeur doivent

certifier que la nature de l'envoi et l'emballage sont conformes aux prescriptions de l'Annexe I .

En cas de réexpédition, totale ou partielle, par des fabriques autorisées à combattre les parasites

avec des matières ultra-toxiques, l'attestation d'un expert-chimiste reconnu par le chemin de fer

n'est pas nécessaire si l'expéditeur déclare dans la lettre de voiture que les colis proviennent d'un

envoi vérifié conformément aux prescriptions de l'Annexe I à la Convention internationale et que

l'emballage primitif n'a pas du tout été modifié. La preuve de la véracité de cette déclaration peut

être exigée.

C. Mode de transport.

Sont exclues du transport en grande vitesse comme expéditions partielles les matières dénommées

sous 1°, 3°, 4°, 5°, 6° a), 6° c), 6° d), 10°, 11°, 12° et 13°, ainsi que les récipients vides, y compris les

sacs ayant contenu les mêmes matières. Cette interdiction ne s'applique pas, d'une part, dans le cas

où ces matières sont contenues dans des récipients bien fermés en fer-blanc ou en verre, qui, soigneu-

sement entourés de laine de bois, sont emballés dans des récipients en fer-blanc bien soudés assujettis

eux-mêmes dans des caisses en bois solides, et, d'autre part, aux matières dénommées sous 3° lorsqu'il

s'agit d'envois urgents destinés à la lutte contre les parasites et au sublimé [6° a)] lorsqu'il s'agit

d'envois destinés à la lutte contre les épidémies.

D. Chargement.

(1) Les matières énumérées sous 1°, 3°, 4°, 5°, 6° a), 6° c), 6° d), 10°, 11° et 12°— excepté les matières

dénommées sous 3° lorsqu'il s'agit d'envois urgents destinés à la lutte contre les parasites et le sublimé

[6° a)] lorsqu'il s'agit d'envois destinés à la lutte contre les épidémies —, ainsi que les envois de sacs

vides ayant servi à emballer ces matières ne doivent pas être chargés dans un même wagon avec des

denrées alimentaires, à moins que les matières ne soient contenues dans des récipients bien fermés en

fer-blanc ou en verre, qui, soigneusement entourés de laine de bois, sont emballés dans des récipients

en fer-blanc bien soudés assujettis eux-mêmes dans des caisses en bois solides.

En aucun cas l' acide cyanhydrique (13°) ne doit être chargé dans un même wagon avec des denrées

alimentaires.

E. Exceptions aux prescriptions édictées sous A, B, C et D.

Ne sont pas soumis à ces prescriptions les produits dénommés dans la classe IV, excepté l'acide cyanhy-

drique (13°), destinés aux recherches scientifiques ou aux usages pharmaceutiques, expédiés par quan-

tités ne dépassant pas 1 kg de chaque produit, pourvu qu'ils soient emballés dans des récipients en

verre ou en grès à fermeture étanche, et que ces derniers soient à leur tour emballés avec soin dans

des caisses en bois solides, étanches et fermant bien.

Les envois de ce genre sont également admis au transport en grande vitesse comme expéditions

partielles.

CLASSE V.

MATIÈRES CAUSTIQUES.

203 Les objets suivants sont admis au transport sous certaines conditions ;

1° l' acide sulfurique, l'acide sulfurique fumant (acide sulfurique contenant de l'anhydride, oleum,

huile de vitriol, acide sulfurique de Nordhausen), l' acide azotique ou nitrique (eau-forte) et leurs

mélanges, l'acide chlorhydrique ou muriatique, l' acide fluorhydrique (solutions aqueuses du gaz flvor-

hydrique jusqu'à une teneur maximum de 85% de ce gaz)1), les boues de plomb renfermant de l' acide

sulfurique provenant d'accumulateurs ou de chambres de plomb, les résidus acides de l'épuration des huiles

minérales (Säureharz), les résidus d' acide sulfurique provenant de la fabrication de la nitroglycérine

lorsqu'ils sont complètement dénitrifiés, sinon ces résidus sont exclus du transport ;

2° le chlorure de soufre de même que le nitrate ferreux et le sulfate ferreux (mordant de fer) ;

3° les lessives caustiques (lessive de soude, lessive de potasse, etc., simples ou en mélanges comme

dans les pâtes caustiques alcalines), les résidus de raffineries d'huile ;

4° a) le brome ;

b) les matières irritantes halogénées liquides, par exemple la méthylbromacétone ;

5° l'anhydride sulfurique ;

6° le chlorure d'acétyle, le pentachlorure d'antimoine, le chlorure de chromyle, l'oxychlorure de phos-

phore, le pentachlorure de phosphore (superchlorure de phosphore), le trichlorure de phosphore, le

chlorure de sulfuryle, le chlorure de thionyle et l'acide chloro-sulfonique ;

7° Les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène

a) avec plus de 6% et au maximum 35% en poids de bioxyde d'hydrogène sur 100% en poids de

la solution,

b) avec plus de 35% et au maximum 45% en poids de bioxyde d'hydrogène sur 100% en poids de

la solution,

c) avec plus de 45% et au maximum 60% en poids de bioxyde d'hydrogène sur 100% en poids de

la solution (des concentrations plus élevées ne sont pas admises).

8° le sulfure de sodium ;

9° le bisulfate de soude ;

10° la chaux-vive moulue (oxyde de calcium) ;

11° la naphtaline brute susceptible de suinter, expédiée en vrac;

12° les sels de radium -,

13° l'acide chloracétique ;

14° l'acide carbonique à l'état solide (glace d'acide carbonique ou glace sèche).

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

204 (1) L'emballage des matières dénommées sous 1° à 4° a) et 13° doit être fait dans des récipients solides,

étanches et bien fermés, qui ne puissent pas être attaqués par le contenu. Pour l' acide fluorhydrique (1°)

voir alinéa (4) — chiffre marginal 208 —. La fermeture doit être conditionnée de manière à ne pouvoir

être endommagée soit par des secousses, soit par le contenu. Si des récipients en verre ou en grès

sont employés, le poids brut d'un colis ne doit pas dépasser 75 kg.

1)

L'acide fluorhydrique en concentrations plus élevées et le gaz fluorhydrique sont au sens de cette

Annexe des gaz dissous sous pression et ne sont pas admis comme tels au transport par chemin de fer.

L'emploi de ces récipients est en outre subordonné aux conditions suivantes

a) Pour les matières dénommées sous 1° à 3° et 13°, les récipients doivent être bien assujettis dans

d'autres récipients (bannettes ou paniers en métal, cuve aux ou caisses) solides, remplis de matières

d'emballage appropriées. Les récipients extérieurs (à l'exception des caisses) doivent être munis de

poignées solides.

b) Pour l'acide nitrique concentré d'un poids spécifique d'au moins 1,48 à 15° C (46,8° Baume) et

l' acide nitrique rouge fumant, ainsi que l' acide sulfurique fumant (oleum) avec une teneur de 20% et

plus d'anhydride libre, les vases en verre ou en grès doivent être entourés dans les récipients d'un

volume au moins égal à leur contenu de terre d'infusoires ou d'autres substances terreuses sèches

appropriées. L'emploi de cendres de charbon pour l'emballage est défendu.

c) Les matières d'emballage prévues sous a) et b) ne sont pas nécessaires si les vases en verre sont

placés dans des enveloppes en métal les entourant complètement et calés par de bons ressorts recouverts

d'amiante, de telle façon qu'ils ne puissent se déplacer dans les enveloppes.

d) Pour le brome [4° a)], les vases en verre ou en grès doivent être renfermés dans des récipients

solides en bois ou en métal, et entourés jusqu'au col de cendre, de sable, de terre d'infusoires ou

d'autres matières analogues incombustibles.

e) Les prescriptions sous a) à d) ne sont pas applicables aux wagons-jarres.

205 (2) Les extincteurs d'incendie qui contiennent des acides dénommés sous 1° doivent être construits

de telle sorte que l'acide ne puisse couler.

206 (3) Les accumulateurs électriques montés avec de l'acide sulfurique (1°) doivent être calés dans une

caisse de batterie, de manière que les bacs ne puissent se déplacer. La caisse de batterie sera solide-

ment emballée dans une autre caisse, avec des matières d'emballage absorbantes. Les couvercles des

caisses porteront, bien apparentes, les mentions « Accumulateurs électriques » ; en outre, les caisses

seront munies d'une étiquette conforme au modèle n° 6. Si les accumulateurs sont chargés, les pôles

doivent être protégés de manière à éviter les courts-circuits.

Si les bacs sont constitués de matières résistantes, telles que le bois avec revêtement de plomb ou le

caoutchouc durci, et que leur partie supérieure soit aménagée de telle sorte que l'acide ne puisse

jaillir d'une manière dangereuse, on peut se passer d'emballer les bacs ou les batteries d'accumula-

teurs, à la condition que des dispositifs appropriés, tels que cadres, cloisons, renforcements, les

empêchent de se renverser ou de se déplacer et les protègent contre les avaries pouvant résulter de

colis tombant sur les batteries. Les bacs ou batteries faisant corps avec des voitures n'ont pas besoin

non plus d'un emballage spécial, lorsque ces véhicules sont fixés ou arrimés solidement sur les wagons

de chemin de fer.

207 (4) On ne peut employer des récipients en bois pour les boues de plomb renfermant de l'acide sulfurique,

provenant d'accumulateurs ou de chambres de plomb (1°), que s'il est possible d'empêcher tout suinte-

ment d'acide.

Pour les résidus acides de l'épuration des huiles minérales (Säureharz) (1°) contenant de l'acide sulfu-

rique susceptible de se séparer, on peut aussi utiliser des fûts étanches en fer ou en bois, empêchant

tout suintement d'acide.

208 Les récipients contenant de l'acide fluorhydrique (1°) seront en plomb, en ter plombé ou en Gutta-

percha ; les récipients en bois pourvus d'une garniture intérieure solide en paraffine ou en résine sont

également admis. Les récipients en fer non plombé peuvent également être employés pour l'acide

fluorhydrique d'une teneur en acide pur entre 60 et 85%.

Les récipients en fer contenant des acides fluorhydriques d'une teneur en acide pur de 41% et plus

doivent être hermétiquement fermés au moyen d'un tampon avis; ils ne doivent être remis, pleins

ou vides, aux gares expéditrices qu'après lavage de toute trace d'acide à leur surface extérieure.

Les récipients vides ou pleins, destinés à l'acide fluorhydrique d'une teneur en acide pur de 4 1 %

et plus devront porter l'inscription bien apparente et durable : « Acide fluorhydrique concentré».

208a (5) Les matières irritantes halogénées liquides (4° b) doivent être emballées

a) dans des ampoules en verre, scellées à la lampe, d'un contenu maximum de 100 gr qui, au moyen

de terre d'infusoires ou d'autres matières absorbantes analogues, doivent être solidement assujetties

dans des récipients en fer-blanc ou dans des caisses en bois

ou

b) dans des récipients en verre solides, d'un contenu maximum de 51, pourvus de bouchons en

verre rodés et bien assujettis. Ces récipients en verre doivent

soit être assujettis, solidement et isolément, au moyen de terre d'infusoires ou d'autres matières

absorbantes, dans des boîtes en fer-blanc hermétiquement fermées ; ces dernières doivent ensuite

être calées, soit isolément, soit à plusieurs, dans des caisses extérieures appropriées,

soit être assujettis solidement, isolément ou à plusieurs, au moyen de terre d'infusoires ou d'autres

matières absorbantes, dans une forte caisse avec une garniture étanche en fer-blanc ; le contenu

total en matières irritantes dans une caisse ne doit pas dépasser 20 1,

ou

c) dans des bouteilles en métal solides (bombes) qui ne peuvent pas être attaquées par le contenu.

ad a) à c): Les récipients ne peuvent être remplis de ces matières irritantes que jusqu'à concurrence

de 95% de leur contenance.

209 (6) L'anhydride sulfurique (5°) doit être emballé

a) dans de fortes boîtes en tôle ou en fer-blanc, bien soudées, ou

b) dans de fortes bouteilles en fer, en fer-blanc ou en cuivre, munies d'une fermeture solide et

hermétique, ou

c) dans des récipients en verre ou en grès.

Les boîtes, bouteilles et récipients doivent être solidement emballés dans de forts récipients en bois,

en fer ou en fer-blanc, avec de la terre d'infusoires ou d'autres matières analogues incombustibles.

210 (7) Les matières dénommées sous 6° doivent être emballées

a) dans des récipients en fer forgé, en fer fondu, en acier, en plomb ou en cuivre, absolument

étanches et munis d'une bonne fermeture, ou

b) dans des récipients en verre. En ce dernier cas, les prescriptions suivantes doivent être observées

α) Les récipients en verre doivent avoir des parois épaisses et être bouchés hermétiquement avec

des bouchons en verre rodé, fixés de manière à ne pouvoir se détacher.

ß) Si les récipients en verre contiennent plus de 5 kg, ils doivent être placés dans des enveloppes

métalliques. Les bouteilles d'une contenance plus faible peuvent être emballées dans des caisses en

bois solides, divisées intérieurement en autant de compartiments qu'il y a de bouteilles à expédier.

Chaque caisse ne peut renfermer plus de quatre compartiments.

γ) Les récipients en verre doivent être placés dans les enveloppes de telle sorte qu'il subsiste un

espace vide de 30 mm au moins entre eux et les parois. Les espaces vides seront soigneusement comblés

avec de la terre d'infusoires ou d'autres matières analogues incombustibles ; pour le chlorure d'acétyle,

on peut aussi faire usage de sciure de bois.

δ) Le couvercle des récipients extérieurs doit également être muni d'une étiquette conforme au

modèle n° 7.

211 (8) a) Pour les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène avec plus de 6% et au maximum 35% de

bioxyde d'hydrogène [7° a)] on doit employer de forts récipients en verre, en grès ou en une autre

matière approuvée par l'autorité compétente, qui ne décompose pas le bioxyde d'hydrogène et qui

ne soient pas fermés hermétiquement ou qui, de toute autre façon, empêchent la production d'une

surpression intérieure. Les touries, bouteilles et cruches doivent être bien emballées dans de fortes

caisses munies de bonnes poignées, ou bien placées, sans emballage, dans des paniers bien recouverts

d'une couverture de protection.

212 b) Les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène avec plus de 35% et au maximum 45% de bioxyde

d'hydrogène [7° b)] doivent être emballées comme suit

a) en quantités ne dépassant pas 200 gr, dans de solides vases en verre d'au moins 300 cm3 de

capacité, qui doivent être placés dans des boîtes en fer-blanc et anches remplies de terre d'infusoires.

Les boîtes doivent être assujetties dans de fortes caisses en bois ;

ß) en quantités supérieures à 200 gr dans des récipients en verre ; le poids brut d'un colis ne doit

pas dépasser 75 kg. Ces récipients doivent être pourvus d'un appareil (soupape) assurant l'équilibre

de la pression. Les récipients doivent être entièrement entourés d'une solide garniture en osier et

solidement assujettis dans de forts paniers en osier ou en fer munis d'un couvercle (paniers extérieurs).

Les paniers en fer doivent être munis d'une peinture de protection en vernis. La paille d'emballage

et les fibres de bois ne sont pas admises comme matière d'emballage.

Au lieu de l'emballage mentionné ci-dessus, les récipients en d'autres matières qui ne décomposent

pas le bioxyde d'hydrogène et qui elles-mêmes ne sont pas attaquées par ce dernier, sont également

admis à condition que ces récipients soient approuvés par l'autorité compétente. En ce qui concerne

la fermeture, les prescriptions sous c) oc) — chiffre marginal 213 — sont applicables.

c) Les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène avec plus de 45% et au maximum 60% de bioxyde

d'hydrogène [7° c)] doivent être emballées

a) dans des récipients en verre. Chaque récipient en verre doit être assujetti dans une enveloppe

en tôle de fer étanche et goudronnée. Les espaces vides entre le récipient en verre et l'enveloppe

doivent être remplis d'une masse protectrice incombustible qui doit pouvoir absorber le liquide.

L'enveloppe elle-même doit être assujettie dans une caisse extérieure munie d'une soupape. La ferme-

ture des récipients en verre doit permettre l'équilibre de la pression et offrir en même temps une

garantie contre l'écoulement du liquide.

ß) dans des récipients en d'autres matières qui ne décomposent pas le bioxyde d'hydrogène et qui

ne puissent elles-mêmes être attaquées par ce dernier, à condition que ces récipients soient approuvés

par l'autorité compétente. En ce qui concerne la fermeture, les prescriptions sous c) a) sont applicables.

d) Sont applicables au transport en wagons-jarres de solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène

dénommées sous 7° a) à c), outre les prescriptions sous B, al. (9) a) — chiffre marginal 229 — les normes

ci-dessus concernant les dispositifs devant empêcher une surpression dans les récipients.

214 (9) Pour le sulfure de sodium raffiné cristallisé (8°) on doit employer des récipients imperméables à

l'eau, pour le sulfure de sodium brut des récipients en fer étanches.

215 (10) Le bisulfate de soude (9°) doit être renfermé dans des récipients à parois étanches, inattaquables

par le contenu. En cas de transport par chargements complets il peut aussi être chargé non emballé

dans des wagons pourvus d'un revêtement intérieur en plomb ou en carton paraffiné ou goudronné

allant au moins jusqu'à la hauteur du chargement ; toutefois, si le wagon est revêtu de carton, le

bisulfate de soude doit être absolument sec et la lettre de voiture doit certifier que cette condition est

remplie ; en cas de chargement dans un wagon découvert, celui-ci doit être recouvert par une bâche

et pourvu d'un dispositif empêchant le contact immédiat de la bâche et du bisulfate.

216 (11) La chaux vive moulue (10°) doit être renfermée dans des sacs forts et étanches. Les sacs en papier

solide sont admis.

217 (12) Pour la naphtaline dénommée sous 11°, le plancher du wagon doit, par les soins de l'expéditeur

et à ses frais, être séparé de cette substance par une bâche en tissu serré.

218 (13) Chaque colis renfermant des matières dénommées sous 1° à 6° doit être muni d'une étiquette

conforme au modèle n° 5.

219 (14) Les sels de radium (12°) doivent être emballés d'après les conditions prescrites dans le

pas

expéditeur et être enfermés dans un récipient en plomb dont la paroi aura uns épaisseur de 1 cm pour

une quantité de sels ne dépassant pas 100 mg. et 2 cm pour une quantité de sels ne dépassant pas

300 mg.

Au delà de 300 mg et jusqu'à 1 gr les sels de radium seront répartis jusqu'à concurrence de 300 m,

dans plusieurs récipients ayant 2 cm d'épaisseur pour le plomb.

A partir de 1 gr les sels de radium seront transportés dans des récipients ayant 10 cm d'épaisseur

pour le plomb.

Les récipients en plomb seront protégés eux-mêmes par un emballage solide

219a

(15) L'acide carbonique à l'état solide (14°) doit être contenu dans un emballage solide et isolateur,

constitué de façon à empêcher toute perte de la marchandise à l' état solide tout en permettant son

échappement à l'état gazeux. Chaque colis doit porter en caractères grands et indélébiles l'inscription

« Glace d'acide carbonique ou glace sèche. Eviter tout contact, à main nue avec le contenu ! »

B. Autres prescriptions.

(1) Il est permis d'emballer avec d'autres objets dans des récipients en bois solides, étanches et bien

fermés, moyennant observation des prescriptions concernant les récipients édictées au chapitre A .

a) jusqu'à 1 kg de brome [4° a)] ;

b) jusqu'à 5 kg des matières dénommées sous 6°

c) jusqu'à 10 kg des matières dénommées sous 1°, 2°, 3°, 5° et 13°. L'anhydride sulfurique (5°) peut aussi

être emballé dans de fortes fioles en verre fermées à la lampe qui doivent être solidement assujetties

avec de la terre d'infusoires dans des récipients en fer-blanc solides et étanches. Les autres matières

doivent également être solidement assujetties dans le récipient.

Les récipients contenant ces matières doivent être solidement calés dans les récipients en bois.

221 (2) La lettre de voiture doit porter les mentions suivantes

a) pour l' acide nitrique (1°) dans des vases en verre, le poids spécifique pour une température de

15° C,

pour l' acide sulfurique fumant (oleum) (1°) dans des vases en verre, la teneur en anhydride libre,

à défaut de cette indication dans la lettre de voiture, l'acide est considéré comme concentré [A.

alinéa (1) b) et c) — chiffre marginal 204 — ] ;

b) pour les boues de plomb renfermant de l'acide sulfurique provenant d'accumulateurs ou de chambres

de plomb (1°), emballées dans des récipients en bois on devra certifier que l'acide sulfurique ne peut

couler ;

c) pour les résidus d'acide sulfurique provenant de la fabrication de la nitroglycérine (1°), on devra

certifier qu'ils sont complètement dénitrifiés, sinon ces résidus sont exclus du transport.

(3) Les matières dénommées sous 1° à 5°, 7° c), 9°, 11° et 13° doivent être transportées dans des wagons

découverts.

223 Mais des wagons couverts peuvent aussi être utilisés

a) pour le transport par wagons complets de l'acide fluorhydrique (1°), chargé ou non ensemble avec

d'autres marchandises, si l'acide fluorhydrique est emballé dans des récipients solides en fer.

b) pour le transport des matières dénommées sous 3°, si elles sont emballées dans des barils en fer,

forts et étanches, qui ne peuvent être remplis que jusqu'à 95% de leur capacité ;

pour le transport des pâtes caustiques alcalines (3°), dans le cas également où elles sont emballées

dans de fortes caisses en fer-blanc étanches, hermétiquement fermées, fixées dans des cartons, paniers,

harasses ou caisses, ou dans des pots en fer-blanc, solides, étanches, bien fermés, d'une capacité maxi-

mum de 30 kg.

c) pour le transport du brome [4° a)] par quantités ne dépassant pas 1 kg, et pour celui des matières

dénommées sous 1°, 2°, 3°, 5° et 13° par quantités ne dépassant pas 10 kg, à la condition que les récipients

soient soigneusement calés dans une forte enveloppe en bois ou emballés avec d'autres objets confor-

mément aux prescriptions de B, al. (1) — chiffre marginal 220 —.

d) pour le transport du bisulfate de soude (9°) à condition qu'il soit remis au transport à l'état abso-

lument sec ; dans la lettre de voiture, il doit être attesté que cette condition est remplie.

e) pour le transport par chargements complets de l'acide chloracétique (13°) s'il est renfermé dans des

tonneaux solides et étanches en fer ou en bois de chêne.

224 (4) Le sulfure de sodium (8°) doit être transporté dans des wagons couverts ou dans des wagons

découverts bâchés.

225 (5) Les récipients vides qui ont renfermé des matières dénommées sous 1° à 6° et 13° doivent, lorsqu'ils

sont remis au transport comme expéditions partielles, être bien fermés ou nettoyés à fond. La lettre

de voiture doit mentionner ce qu'ils contenaient précédemment.

226 (6) Les prescriptions édictées aux alinéas (3) et (5) ne sont pas applicables aux extincteurs d'incendie

ni aux accumulateurs électriques [A, alinéas (2) et (3) — chiffres marginaux 205 et 206—].

227 (7) Les résidus acides de l'épuration des huiles minérales (Säureharz) (1°) qui ne contiennent que de

faibles quantités d'acide sulfurique pouvant suinter, peuvent être transportés sans emballage par

chargements complets ; toutefois, l'on devra répandre sur le plancher du wagon, avant le chargement,

une couche de pierre calcaire pulvérisée ou concassée ou de chaux éteinte suffisante pour absorber et

affaiblir l'acide sulfurique venant à suinter.

228 (8) Les récipients contenant de l'acide fluorhydrique (1°) doivent être placés le tampon de fermeture

en dessus.

229 (9) a) Sont applicables aux récipients des wagons-réservoirs destinés au transport des matières

caustiques les dispositions édictées sous chap. A, al. (1) à l'exception de celles figurant sous a) à d)

— chiffre marginal 204 — et al. (13) — chiffre marginal 218 —.

230 b) Sont en outre applicables au transport en wagons-réservoirs de l'acide fluorhydrique (1°) les pres-

criptions suivantes

Les récipients en métal renfermant de l'acide fluorhydrique doivent être en tôle de fer doublée de

plomb. Pour l'acide fluorhydrique d'une teneur en acide pur entre 60 et 85%, des récipients en fer,

non doublés de plomb, sont également admis.

Les récipients doivent être installés de telle façon que leur vidage ait lieu au moyen d'air comprimé.

Ils ne doivent pas être pourvus de tuyaux d'écoulement. Les fermetures de trous d'homme et de

tubulure doivent être aménagées de telle sorte que le contenu des récipients ne puisse jaillir.

231 (10) La chaux vive moulue (10°) en sacs ne doit être transportée que dans des wagons couverts.

232 (11) Les récipients renfermant des sels de radium (12°) ne doivent pas être maintenus dans la proximité

immédiate des colis contenant des films, plaques photographiques, papiers sensibles ou objets similaires.

C. Mode de transport.

233 (1) Les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène dont la teneur en bioxyde d'hydrogène excède 45%

[7° c)] ne sont pas admises au transport en grande vitesse par expéditions partielles.

234 (2) Sont admises au transport en grande vitesse par expéditions partielles les matières dénommées

sous 3° si elles sont emballées conformément aux prescriptions indiquées en B, alinéa (3) b) — chiffre

marginal 223 —, celles des 1°, 2°, 3°, 5° et 13° en quantités ne dépassant pas 10 kg et le brome jusqu'à

1 kg sous l'emballage prévu au B, alinéa (3) c) — chiffre marginal 223 —. Cette restriction de poids

ne s'applique pas aux extincteurs d'incendie renfermant des acides dénommés sous 1° et aux accumulateurs

électriques renfermant de l'acide sulfurique [A, alinéas (2), (3) — chiffres marginaux 205 et 206 — ] .

D. Exceptions aux prescriptions édictées sous A, B etc.

235 Ne sont pas soumis à ces prescriptions les produits dénommés dans la Classe V, destinés aux

recherches scientifiques ou aux usages pharmaceutiques, expédiés par quantités ne dépassant pas

1 kg de chaque produit, pourvu qu'ils soient emballés dans des récipients à fermeture étanche en

verre, en grès ou en d'autres matières résistant au contenu et que ces récipients soient à leur tour

emballés avec soin dans des caisses en bois solides, étanches et fermant bien ; ces facilités ne sont pas

applicables aux sels de radium (12°).

236 Les envois de ce genre sont également admis en grande vitesse par expéditions partielles.

237-238

CLASSE V I .

PRODUITS RÉPUGNANTS ET DE MAUVAISE ODEUR.

Ne sont admises au transport que les matières suivantes

1° Les tendons frais, les retailles de peaux fraîches servant à la fabrication de la colle, non chaulées 1),

ainsi que les déchets de ces deux sortes de matières, les cornes et onglons ou sabots frais non débarrassés

d'os et de parties molles adhérentes, les os frais non débarrassés de chairs ou autres parties molles adhé-

rentes, ainsi que les autres matières animales répugnantes ou de mauvaise odeur en tant qu'elle ne

sont pas mentionnées ci-dessous.

2° Les peaux fratches 2).

3° Les OS nettoyés ou séchés, les cornes et onglons ou sabots nettoyés ou sèches.

4° Les caillettes de veau fraîches9), débarrassées de tout reste d'aliments.

5° Les résidus comprimés, provenant de la fabrication de la colle de peau (résidus calcaires, résidus

du chaulage des retailles de peau ou résidus utilisés comme engrais).

6° Les résidus non comprimés de l'espèce désignée au 5°.

7° Le fumier mélangé de paille.

8° Les autres matières fécales, y compris celles qui proviennent des fosses d'aisance.

CONDITIONS DE TRANSPORT.

A. Emballage.

(1) Les matières ci-dessous énumérées, remises au transport comme expéditions partielles, doivent

être emballées ainsi qu'il suit

240 a) celles dénommées sous 1°, 5° et 6°

dans des récipients en bois (tonneaux, cuveaux ou caisses) solides, étanches et bien fermés ; le

contenu ne doit pas se révéler par son odeur, d'une manière désagréable ; les soies et poils de porc

bruts secs peuvent être emballés en tout temps dans des sacs ordinaires ; les soies et poils de porc bruts

frais et humides peuvent être emballés de la même façon à partir du 1er novembre jusqu'au 15 avril ;

241 b) celles dénommées sous 2°

dans des récipients en bois (tonneaux, cuveaux ou caisses) solides, étanches et bien fermés, ou dans

des sacs solides, imperméables et bien fermés, imprégnés de désinfectants appropriés, tels qu'acide

1) Les retailles de peau humides fraîchement chaulées sont admises au transport sans condition.

2) Sont à considérer comme peaux fraîches toutes celles qui ne sont pas salées et les peaux salées qui

laissent dégoutter, en quantités incommodantes, de la saumure mêlée de sang. Les peaux bien salées dont

le degré d'humidité n'excède pas la quantité nécessitée par le procédé de salage ne sont pas soumises à des

Conditions de transport spéciales.

3) Les caillettes de veau séchées qui ne dégagent pas de mauvaise odeur sont admises au transport sans

condition.

phénique, lysol, pour que l'odeur méphitique du contenu ne puisse se faire sentir ; l'emploi de ces

sacs est toutefois limité aux mois de novembre, décembre, janvier et février ;

242 c) celles dénommées sous 3°

dans des récipients (tonneaux ou cuveaux) étanches ou dans des sacs solides ;

243 d) les caillettes de veau (4°)

dans des récipients (tonneaux ou cuveaux) étanches ou dans des sacs solides et étanches ;

244 e) les crottes de chien (8°)

dans des récipients en métal ou en bois solides, étanches et bien fermés ;

245 f) la fiente de volaille (8°)

dans des récipients en bois (tonneaux ou cuveaux) solides, étanches et bien fermés ; la fiente de

volaille sèche peut aussi être emballée dans des sacs solides et imperméables.

245 a Aucune trace du contenu ne doit adhérer extérieurement aux récipients servant d'emballage aux

matières dénommées sous a) à f).

(2) Les prescriptions suivantes sont applicables aux chargements par wagons complets

246 a) Matières dénommées sous 1° et 2°

1° Si l'on utilise des wagons couverts, aménagés spécialement, portant des installations de ventila-

tion efficaces, l'emballage n'est pas nécessaire. Les matières doivent être imprégnées d'acide phénique

à 5% au moins ou d'autres désinfectants appropriés, de telle sorte que l'odeur méphitique du contenu

ne puisse se faire sentir.

2° Si l'on emploie des wagons à marchandises ordinaires découverts 1)

α) du 1

er mars au 31 octobre, les matières doivent être emballées dans des sacs solides et imper-

méables ; ces sacs seront imprégnés des désinfectants dénommés sous 1°, pour que l'odeur méphitique

du contenu ne puisse se faire sentir. Tout envoi de ce genre doit être recouvert d'une bâche en tissu

très fort (appelé toile à houblon), imprégnée d'une solution d'un des désinfectants précités ; cette

bâche doit elle-même être entièrement recouverte d'une grande bâche imperméable non goudronnée ;

ß) du 1er novembre à la fin de février, l'emballage en sacs n'est pas nécessaire. Cependant, les

envois doivent être recouverts également d'une bâche en toile à houblon et cette bâche sera elle-même

recouverte entièrement d'une grande bâche imperméable non goudronnée. La première bâche doit

au besoin être passée à l'un des désinfectants énumérés sous 1°, de telle sorte qu'aucune odeur méphi-

tique ne puisse se faire sentir ;

γ) si les désinfectants ne suffisent pas pour empêcher les odeurs méphitiques, les envois doivent être

emballés dans des tonneaux ou cuveaux solides, étanches et bien fermés, de telle sorte que l'odeur

du contenu du récipient ne puisse se faire sentir.

247 b) Les matières dénommées sous 3°

ne demandent pas d'emballage spécial ; si elles sont remises non emballées et dans des wagons

découverts, le chargement doit cependant être recouvert entièrement de bâches imperméables.

Les bâches ne sont pas nécessaires si, après avoir été arrosées d'un désinfectant approprié, ces

matières ne répandent pas de mauvaise odeur.

248 c) Les caillettes de veau (4°)

doivent être emballées selon le mode prescrit à l'alinéa (1) d).

1) Les onglons, cornes et os frais peuvent être transportés sans emballage, contrairement aux prescrip-

tions sous α) et ß), si, après avoir été arrosés de désinfectants appropriés, il ne répandent pas de mauvaise

odeur et sont entièrement recouverts d'une bâche ou d'une toiture en carton bitumé. Le carton ou la bâche

ne doivent pas pouvoir se déplacer.

249 d) Les matières dénommées sous 5°

doivent être recouvertes entièrement de deux grandes bâches superposées, imperméables et non

goudronnées. La bâche inférieure doit être imprégnée de désinfectants appropriés (acide phénique,

lysol, etc.), de telle sorte qu'aucune odeur méphitique ne puisse se faire sentir. Entre les bâches, il

sera répandu une couche de chaux sèche, éteinte, de poussière de tourbe ou de tan ayant déjà servi.

250 e) Les matières

dénommées sous 6°

doivent être emballées conformément aux prescriptions édictées à l'alinéa (1) a — chiffre marginal

240 —.

251 f) Le fumier mélangé de paille (7°)

ne demande pas d'emballage spécial ; s'il est remis sans emballage, le chargement doit cependant

être recouvert entièrement de bâches imperméables.

252 g) Les matières dénommées sous 8°

doivent être emballées dans des récipients solides, étanches et bien fermés. Les crottes de chien

sèches et la fiente de volaille sèche peuvent aussi être emballées dans des sacs solides et imperméables.

B. Autres prescriptions.

253 (1) Le chemin de fer peut limiter le transport à certains trams, se faire payer d'avance le prix du

transport, et prendre également des dispositions spéciales concernant l'heure et le délai du chargement

et du déchargement, ainsi que du camionnage au départ et à l'arrivée. Le chemin de fer peut exiger

que les bâches soient fournies par l'expéditeur.

254 (2) Les matières dénommées sous 7° et 8°

(à l'exception des crottes de chien et de la fiente de volaille) ne sont pas acceptées comme expéditions

partielles.

255 (3) Les récipients renfermant des crottes de chien ne doivent pas être roulés, ils seront transportés

debout.

256 (4) Lorsqu'il s'agit de chargements complets, le chemin de fer a la faculté d'exiger que les expéditeurs

ou les destinataires fassent nettoyer les lieux de chargement et de déchargement.

257 (5) Le chemin de fer dernier transporteur doit soumettre les wagons de chemins de fer ayant servi

au transport de chargements de matières dénommées sous 1°, 2°, 3° et 7°, en vrac, ou de chargements

de matières dénommées sous 8°, chaque fois qu'ils auront été utilisés, à un nettoyage ou une désinfection

conformément aux dispositions légales, applicables dans l'Etat contractant où se trouve la station

destinataire. Les frais de la désinfection grèvent la marchandise.

258 (6) Si une odeur nauséabonde se fait sentir, le chemin de fer peut faire traiter en tout temps les matières

avec des désinfectants appropriés, pour en enlever l'odeur ; les frais grèvent la marchandise.

259 (7) Les matières dénommées sous 1°, emballées dans des récipients en métal munis d'une fermeture

de sûreté cédant, pour éviter l'éclatement du récipient, à la pression des gaz pouvant se dégager, ainsi

que les matières dénommées sous 3° et 4°, peuvent être transportées en wagons couverts. Les matières

dénommées sous 1°, en tant qu'elles sont transportées dans des récipients en métal sans fermeture de

sûreté, ainsi que les matières dénommées sous 2°, 5°, 6°, 7° et 8°, doivent être transportées dans des

wagons découverts [voir toutefois A, alinéa (2) a), 1° — chiffre marginal 246 — ] . Le transport des

crottes de chien sèches, lorsqu'elles sont emballées selon les prescriptions édictées sous A, al. (2) g) —

chiffre marginal 252 —, dernière phrase, sera effectué en wagons couverts ou en wagons découverts

revêtus de bâches fermant bien.

260 (8) Les récipients vides et les bâches ayant servi au transport des matières de la Classe V I doivent

être complètement nettoyés et traités avec des désinfectants appropriés, de manière qu'ils ne répandent

aucune odeur méphitique. La lettre de voiture doit mentionner à quel usage ils ont servi. Le transport

doit avoir lieu en wagons découverts.

261 (9) Les envois sont soumis du reste aux prescriptions de police en vigueur dans chaque Etat.

C. Mode de transport.

262 Les matières dénommées dans la Classe V I , les récipients vides qui ont contenu ces matières et les

bâches en retour qui ont servi à ces transports ne peuvent être transportés en grande vitesse par expé-

ditions partielles.

D. Chargement.

Les matières de la classe VI, ainsi que les sacs vides et les bâches qui ont servi 4 emballer ou à recouvrir

ces matières, ne doivent pas être chargés dans un même wagon avec des denrées alimentaires.

APPENDICE.

Transports dans des wagons munis d'installations électriques.

264 1° Les matières explosibles dénommées sous la et I b, 3° et 5° A, et les matières inflammables (III a et

III b) ne peuvent être transportées que dans des véhicules dont les canalisations électriques sont

enfermées dans des tubes ou dans des moulures.

265 2° Ne sont admises pour l'éclairage que des lampes à incandescence protégées par des globes en verre

résistants et étanches, ou par des couvercles en treillage métallique à mailles suffisamment serrées

ou par de fortes enveloppes transparentes, fermées hermétiquement vers l'intérieur du wagon.

Les commutateurs, fusibles, appareils de réglage et installations analogues peuvent être placés à

l'intérieur des véhicules s'ils travaillent à une tension inférieure ou égale à 40 volts et ne se trouvent

pas sans protection dans le même compartiment que le chargement.

266 3° Les machines électriques, parafoudres, rhéostats et réchauds, installations de réglage, appareils

de sécurité (fusibles, interrupteurs automatiques, etc.), dans lesquels s'effectuent ou se produisent

normalement des coupures de courant, ne peuvent être placés à l'intérieur du véhicule, avec le charge-

ment, que s'ils sont enfermés dans des coffrets incombustibles et construits; de manière à éviter les

explosions de gaz.

Toutefois, ces mêmes appareils, s'ils fonctionnent sous une tension inférieure ou égale à 40 volts,

pourront être placés, sans protection spéciale, à l'intérieur du véhicule, mais à la seule condition de ne

pas se trouver dans le même compartiment que le chargement.

267 (4) Les matières mentionnées à l'alinéa 1° du présent appendice ne doivent pas être chargées dans des

wagons munis d'appareils de chauffage électrique et non plus, en général, dans des wagons munis de

transformateurs.

L'emploi de wagons munis de transformateurs à air n'est permis qu'en ce qui concerne les matières

inflammables (classes III a et III b), à la condition que les transformateurs soient construits de manière

à exclure tout incendie et soient placés au-dessous du châssis du wagon, séparés de ce dernier par

un isolant d'une nature et de dimensions telles qu'un incendié du transformateur ne puisse attaquer

le châssis du wagon.

Les wagons possédant des transformateurs doivent être marqués spécialement, à moins qu'ils ne

soient sans autres indications reconnaissables comme tels.

268 Nota : Les véhicules ne répondant pas en tout ou en partie à ces différentes conditions d'installation

pourront toutefois être utilisés au transport des matières visées ci-dessus sous la réserve expresse que

l'on puisse couper le courant électrique à l'entrée de toutes les installations qui ne satisfont pas à ces

prescriptions.

SIGNIFICATION DES MODÈLES D'ÉTIQUETTES.

Les modèles 1) des étiquettes prévues pour les objets des classes I à V sont reproduits sur les pages

suivantes et signifient

1) Jusqu'à nouvel ordre, les étiquettes portant le signe

N° 1

N° 1a

N° 2

N° 2 a

N° 3

N° 4

N° 5

N° 6

N° 7

N° 8

N° 9

N° 10

N° 11

(bombe rouge, encadrée une fois)

(bombe rouge, encadrée deux fois)

(bombe noire, encadrée une fois)

(bombe noire, encadrée deux fois)

(torche rouge)

(tête de mort noire)

(bonbonne rouge)

(deux flèches sur un plan horizontal,

noires)

(verre à pied rouge)

ou

(parapluie ouvert noir)

(lanterne barrée noire)

(ventilateur noir)

ou

(étiquette triangulaire rouge avec

inscription en noir)

Sujets à l'explosion ;

Particulièrement sujets à l'explosion

Sujets à l'explosion ;

Particulièrement sujets à l'explosion ,

Danger de feu ;

Matières vénéneuses ;

Matières caustiques ;

Haut ;

A manier avec précaution.

Ne pas renverser ;

Craint l'humidité ;

Eviter la lanterne à feu nu ;

Aérer largement avant de commencer le déchargement.

Aérer largement ;

A manœuvrer avec précaution.

Pour les expéditions partielles, le modèle de ces étiquettes peut être réduit jusqu'au tiers dans les

longueurs des côtés.

peuvent encore être utilisées.

Modèle de l'étiquette N° 1

Modèle de l'étiquette N° 1 a.

Modèle de l'étiquette N° 2.

Modèle de l' étiquette N° 2 a.

97b

Modèle de l'étiquette N° 3.

Modèle de l'étiquette N° 4.

Modèle de l'étiquette N° 5.

Modèle de l'étiquette N° 6.

Modèle de l'étiquette N° 7.

Modèle de l'étiquette N° 8.

Modèle de l'étiquette N° 9.

Modèle de l'étiquette N° 10.

Modèle de l'étiquette N° 11.

A manœuvrer avec précaution

(Echelle 1 3

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.