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Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1933, concernant l'heure légale.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1933, concernant l'heure légale.

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 octobre 1933,

N° 50

Samstag, 7. Oktober 1933

Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1933, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays pendant

la guerre ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification

de l'heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'uni-

fication de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1933, con-

cernant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Par dérogation à l'arrêté grand-ducal

du 16 mars 1933, l'heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l'heure du méridien de Green-

wich.

Dans la nuit du 7 au 8 octobre 1933, à 1 heure,

l'heure sera retardée de 60 minutes.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

In Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 16. Mars 1933, ist die gesetzliche Zeit im Groß-

herzogtum wieder die Zeit des Längengrades von

Greenwich.

In der Nacht vom 7. auf den 8. Oktober 1933, um

1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zurückgestellt.

Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1933, concernant l'heure légale.

Notre Gouvernement prendra les mesures

nécessaires pour assurer l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Peindl, le 7 octobre 1933.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Die Mitglieder der Regierung

Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 7. Oktober 1933,

betreffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1913,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes wahrend des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

detreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

detreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit

wahrend der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 16. März

1933, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unsere Regierung trifft die zur Ausführung

dieses Beschlusses, der im "Memorial" veröffentlicht

wird, notwendigen Maßnahmen.

Peindl, den 7. Oktober 1933.

Charlotte.

des

Avis. — Succession en déshérence. — Ensuite d'une requête adressée au tribunal d'arrondissement

de Luxembourg par M. le directeur de l'Enregistrement et des Domaines, agissant pour et au nom de

M. le Directeur général des finances, représentant l'Etat grand-ducal, le tribunal a, par jugement du

29 mai 1933, ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'Etat de la succession délaissée

par le sieur Réginald Bottomley, en son vivant artiste-peintre, né à Londres le 4 mars 1856 et décédé à

Luxembourg le 9 avril 1933, sera affichée trois fois, de trois en trois mois et qu'un extrait de ce jugement

sera inséré dans le Mémorial aussi par trois fois dans le même délai. Le même jugement autorise le requérant

à faire tous les actes de conservation et d'administration que les circonstances comportent. — 5 octobre 1933.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1933.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Rodius Joseph, agent d'affaires, Luxem-

bourg.

Colette Emile, commerçant, Mertzig.

Sauber Jean-Pierre, cultivateur, Steinheim.

Biver Jean-Nicolas, menuisier, Luxem-

bourg-Verlorenkost.

Nothumb Nic., secrétaire communal,

Useldange.

Stoltz François, agent d'assurances, Ma-

rner.

Hilger René, agent d'assurances, Walfer-

dange.

Scholtes Joseph, clerc de notaire, Ho-

singen.

Weber Georges, chef-comptable, Ech-

ternach, Porte Willibrord.

Kleeblatt Ernest, cafetier, Luxembourg.

Flander Jean-Pierre, technicien, Nieder-

corn.

Agent

Agent

Compagnies d'assurances

La Paternelle (Incendie & Vie).

La Bâloise (Incendie).

La Fédérale, Zürich (Incendie).

Le Patrimoine, Paris (Accidents & Vie).

Le Foyer.

La Nationale Luxembourgeoise.

La Paternelle (Incendie & Vie).

Deutsche Lebensversicherung, Berlin.

La Bâloise (Incendie).

Magdeburger Feuerversicherungsgesell-

schaft.

Deutsche Lebensversicherung, Berlin.

id.

Date

3 octobre 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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