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agd_1930_09_26_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1930 portant modification du règlement du 25 février 1930 relatif à la circulation sur les voies publiques.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1930 portant modification du règlement du 25 février 1930 relatif à la circulation sur les voies publiques.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 26 septembre 1930.

Freitag, 26. September 1930.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1930 portant

modification du règlement du 25 février 1930

relatif à la circulation sur les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 3 juillet 1897 réglant la circulation

des vélocipèdes et celle du 18 mai 1902 concernant

la circulation des véhicules de toute nature sur les

voies publiques ;

Vu la loi du 19 février 1929 portant approbation

des conventions internationales relatives à la cir-

culation routière et à la circulation automobile,

signées à Paris le 24 avril 1926 ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1930 portant

règlement relatif à la circulation sur les voies

publiques ;

Vu spécialement les art. 6, 23 et 36 du dit arrêté ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y

a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, du commerce et de l'industrie,

de Notre Directeur général de la justice et de l'inté-

rieur, de Notre Directeur général des finances, de

la prévoyance sociale et du travail, et après déli-

bération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

L'al. 5 de l'art. 23 de l'arrêté grand-

ducal du 25 février 1930 portant règlement relatif

à la circulation sur les voies publiques, est complété

par l'ajouté suivant

Pour les camions, tracteurs ou remorques à

bandages en caoutchouc non pneumatiques, les

charges unitaires par centimètre de largeur de

bandage sont réduites conformément au tableau

ci-après

Großherzoglicher Beschluß vom 26. September 1930

wodurch das Reglement vom 25. Februar 1930

über den öffentlichen Straßenverkehr

abge-

ändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Grinden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. Juli 1897 über

den Fahrradverkehr und des Gesetzes vom 18. Mai

1902 über den Verkehr von Fuhrwerken jeder Art

auf den öffentlichen Straßen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Februar 1929,

wodurch die am 24. April 1926 in Paris unter-

zeichneten internationalen Übereinkommen betreffend

den Straften- und Automobilverkehr

genehmigt

werden;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25.

Februar 1930, betreffend Reglement über den öffent-

lichen Straßenverkehr;

Nach Einsicht im besonderen der Artikel 6, 23 und

36 des genannten Beschlusses ,'

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie,

Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern,

Unseres General-Direktors der Finanzen, der sozialen

Fürsorge und der Arbeit, sowie nach Beratung der

Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Absatz 5 des Art. 23 des Großh. Beschlusses

vom 25. Februar 1930, betreffend Reglement über

den öffentlichen Straßenverkehr, wird durch nach-

stehenden Zusatz ergänzt

Für Lastwagen, Schlepper und Anhängewagen

mit nicht pneumatischer Gummibereifung werden

die Einheitsbelastungen pro

Zentimeter Reifen-

breite gemäß nachstehender Tabelle beschränkt

Großherzogtums Luxemburg.

N° 47.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

L'al. 4 de l'art. 6 du même arrêté grand-

ducal est abrogé et remplacé par les dispositions

suivantes

Les roues des véhicules automobiles servant

aux transports de toute nature, ainsi que les roues

de leurs remorques doivent être munies des

bandages admis au tableau ci-après

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Absatz 4 des Art. 6 desselben Grosßher-

zoglichen Beschlusses ist abgeschafft und durch folgende

Bestimmungen ersetzt

„Die Räder der jeglichen Transportzwecken die-

nenden Kraftwagen, sowie die Räder ihrer An-

hänger müssen mit den in nachstehender Tabelle

,zugelassenen Bereifungen versehen sein

Genies de véhicules

I)

Camions, camionnettes et

tracteurs

1° jusqu'à deux tonnes (poids

propre)

2° au-dessus de deux tonnes

(poids propre)

II ) Remorques

Genres de bandages

admis

pneus

pneus et

semi-pleins

id.

défendus

pleins, semi-

pleins et mé-

talliques

pleins et mé-

talliques

id.

Exceptions tolérées

Sont exceptés, pour les trajets entre la

ferme et les champs, les véhicules auto-

mobiles et remorques servant à l'agri-

culture. Toutefois, les roues ou tables de

roulement de ces véhicules doivent être

aménagées de manière à ne pas occa-

sionner des dégradations anormales à

la voie publique.

Art der Fahrzeuge

I. Lastwagen, Lieferwagen

und Schlepper

1. bis zu zwei Tonnen (Eigen-

gewicht)

2. überzwei Tonnen (Eigen-

gewicht)

II. Anhängewagen.

Art der Bereifungen

zugelassen

Luftgummi-

reifen

Luftgummi-

und Halbvoll-

gummireifen

id.

verboten

Vollgummi-

Halbuollgummi-

und Metallreifen

Vollgummi-

und Metallreifen

id.

Gestattete Ausnahmen

Ausgenommen sind landwirtschaftliche

Kraftfahrzeuge und deren Anhänger bei

Fahrten vom Hof auf das Feld.' Doch

müssen die Räder oder Laufflächen dieser

Fahrzeuge so beschaffen sein, daß sie zu

anormaler Abnützung der Strafte nicht

Anlaß geben können.

Les exceptions contenues à la colonne 4 du

tableau précédent sont également applicables

aux instruments aratoires à traction animale.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Le bandage en caoutchouc plein est un

bandage lisse, sans creux intérieurs ou extérieurs,

dont l'enveloppe en caoutchouc a un profil surbaissé

et qui a une capacité de travail inférieure à huit

mètres-kilogrammes à l'état neuf.

"Die in Kolonne 4 vorstehender Tabelle enthal-

tenen Ausnahmen sind gleichfalls auf bespannte

Ackergeräte anwendbar."

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Der Vollgummireifen ist ein glatter Reifen

ohne äußere oder innere Hohlräume, dessen Gummi-

mantel ein gedrücktes Profil hat und dessen Arbeits-

vermögen, neu, geringer als 8 Meter-Kilogramm ist.

Largeur des bandages

en mm.

jusqu'à 99

de 100 à 134

de 134 à 250

au-dessus de 250

Charges unitaires en Kg.

par cm.

Breite der Reifen in mm.

bis zu 99

von 100 bis 134

von 134 bis 250

über 250

Einheitsbelastung in Kg.

pro cm.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Das Arbeitsvermögen eines nichtpneu-

matisVersuchsupcrationen chen Gummireifentypen wird durch die Formel

C = (P + 500 ) x f/100 bestimmt, in der C das Arbeits-

vermögen in Meter-Kilogramm ist, p die gemäß

Art. 1 gegenwärtigen Reglementes Zulässige statische

Belastung in Kilogramm und f die bei einer Belastung

von 1000 Kg. experimentell festgestellte Abplattung

in Millimeter.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

La capacité de travail d'un type de ban-

dage en caoutchouc non-pneumatique est déter-

minée par la formule: C = (P + 500) x f/100, dans

laquelle C est la capacité de travail en mètres-kilo-

grammes, P la charge statique en kilogrammes

admissible conformément à l'art. 1er du présent

règlement et f l'aplatissement en millimètres

constaté expérimentalement pour une surcharge

de 1000 kg.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Die Feststellung des Wertes f wird auf

einer von der Verwaltung der öffentlichen Arbeiten

aufzustellenden

Versuchsbank

gemacht,

oder,

in

Ermangelung einer solchen, in einer andern vom

General-Direktor der öffentlichen Arbeiten geneh-

migten Versuchsstation. Die Versuche sind für jeden

vorgeführten Reifentypus dreimal zu wiederholen

und der durch diese drei Operationen gelieferte

Durchschnittswert von f dient zur Errechnung des

Arbeitsvermögens des dem Versuch unterworfenen

Reifentypen.

règlement et f l'aplatissement en millimètres constaté expérimentalement pour une surcharge de 1000 kg.

Les constatations de la valeur de f se

feront à un banc d'essai à établir par les soins de

l'administration des travaux publics, ou, à défaut,

dans une autre station d'essai agréée par le Direc-

teur général des travaux publics. Les essais sont

à répéter trois fois pour chaque type de bandage

présenté et la valeur moyenne de f, fournie par ces

trois opérations, servira au calcul de la capacité

de travail du type de bandage à l'essai.

Reifenbreite in mm.

85—119

120—160

über 160

Minimalhöhe in mm.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Aucun type de bandage non-pneumatique

ne sera admis sans avoir subi l'épreuve prévue

ci-avant. Le Gouvernement peut exiger qu'un

type déjà agréé soit remis au banc d'essai aussi

souvent que cela lui paraîtra nécessaire.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Es wird kein nicht pneumatischer Reifen-

typus zugelassen, der nicht dem vorhin vorgesehenen

Versuch unterworfen worden ist. Die Regierung

kann verlangen, daß ein schon zugelassener Typus,

so oft es ihr notwendig erscheint, wieder auf die

Versuchsbank genommen wird.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Tous les frais accessoires des opérations

d'essai sont à charge de celui qui a présenté le

bandage à l'essai.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Alle Nebenkosten der Versuchsoperationen

sind zu Lasten dessen, der den Reifen zum Versuch-

vorgeführt hat.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

La capacité de travail d'un bandage en

caoutchouc non-pneumatique est censée inférieure

à six mètres-kilogrammes, dès que son épaisseur,

y compris l'épaisseur de la couronne métallique

supportant le bandage, descend en dessous des

valeurs renseignées au tableau ci-après

Largeur du bandage

en mm.

85— 119

120—160

au-dessus de 160

Epaisseur minimum

en mm.

Der

Halbvollgummireifen

ist ein Reifen

mit

überhöhtem Profil, mit innern oder äußern Kohl-

räumen, dessen Arbeitsvermögen neu

wenigstens

8 Meter-Kilogramm beträgt; gebraucht, darf dieses

Arbeitsvermögen nicht unter 6 Meter-Kilogramm

gehen.

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

Das Arbeitsvermögen eines nichtpneu-

matischen Gummireifens wird als geringer denn

6 Meter-Kilogramm

angenommen, sobald

seine

Höhe, die Dicke des die Bereifung tragenden Metall-

kranzes eingerechnet, unter die in nachstehender

Tabelle aufgeführten Werte geht

règlement relatif à la circulation sur les voies publiques ;

L'admission d'un type de bandage pré-

senté à l'essai sera documentée par un arrêté du

Le bandage en caoutchouc semi-plein est un

bandage à profil surélevé, avec creux intérieurs

ou extérieurs, qui a une capacité de travail d'au

moins huit mètres-kilogrammes à l'état neuf ; à

l'état usagé, cette capacité de travail ne peut pas

descendre en dessous de six mètres-kilogrammes.

règlement et f l'aplatissement en millimètres constaté expérimentalement pour une surcharge de 1000 kg.

Die Zulassung eines zum Versuch vorge-

führten Reifentypen wird in der Form eines

Beschlus-

Directeur général des travaux publics adressé à

l'ingénieur en chef des travaux publics et dont une

ampliation sera transmise à la force armée et une

seconde au représentant général dans le Grand-

Duché de la maison ayant fabriqué ou présenté ce

bandage.

Le retrait d'un arrêté d'admission sera documenté

et notifié de la même manière.

règlement et f l'aplatissement en millimètres constaté expérimentalement pour une surcharge de 1000 kg.

L'exception prévue à l'art. 36 de l'arrêté

grand-ducal du 25 février 1930 précité est remplacée

par les dispositions suivantes

Les prescriptions de l'art. 6 concernant l'emploi

des bandages en caoutchouc pour camions,

camionnettes ou remorques entreront en vigueur

avec les prescriptions du présent règlement,

savoir

a)

pour les véhicules à immatriculer, qu'ils

soient neufs, changent de propriétaire ou soient

introduits de l'étranger à l'état usagé, quinze

jours après la date de publication du présent règle-

ment ;

b)

pour les véhicules en service, régulièrement

immatriculés, au moment où les bandages en

caoutchouc seront usés jusqu'aux épaisseurs

renseignées au tableau qui suit

règlement et f l'aplatissement en millimètres constaté expérimentalement pour une surcharge de 1000 kg.

Die in Art. 36 des üben genannten Groß-

herzoglichen Beschlusses vom 25. Februar vorge-

sehene Ausnahme ist durch nachstehende Bestim-

mungen ersetzt

„Die Vorschriften des Art. li über den Gebrauch

der Gummibereifung für Lastwagen, Lieferwagen

oder Anhängewagen treten mit den Vorschriften

gegenwärtigen Reglementes in Kraft, und zwar

a) für die einzutragenden Fahrzeuge, ob sie neu

seien, den Besitzer ändern oder gebraucht aus dem

Ausland eingeführt werden, 14 Tage nach dem

Datum der Veröffentlichung gegenwärtigen Regle-

mentes;

b) für die in Gebrauch stehenden und regelrecht

eingetragenen Fahrzeuge in dem Moment

wo

die Gummireifen bis zu den in nachstehender Tabelle

aufgeführten Höhen abgenutzt wurden sind

règlement et f l'aplatissement en millimètres constaté expérimentalement pour une surcharge de 1000 kg.

Les contraventions au présent règlement

sont punies des mêmes peines que celles prévues

à l'arrêté grand-ducal du 25 février 1930.

Château de Hohenbourg, le 26 septembre 1930.

Charlotte.

Le Directeur général

des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Le Directeur général de la justice,

et de l'intérieur,

N. Dumont.

Le Directeur général des finances,

de la prévoyance sociale

et du travail,

P. Dupong.

ses des General-Direktors der öffentlichen Arbeiten

festgestellt, der an den Chef-Ingenieur der öffent-

lichen Arbeiten geht, und wovon eine erste Abschrift

der Bewaffneten Macht und eine zweite dem Gene-

ralvertreter im Großherzogtum des Hauses, das

den Reifen hergestellt oder vorgeführt hat, Übermacht

wird.

Die Zurückziehung eines Zulassungsbeschlusses

wird auf dieselbe Weise festgestellt und zugestellt.

règlement et f l'aplatissement en millimètres constaté expérimentalement pour une surcharge de 1000 kg.

Zuwiderhandlungen gegen gegenwärtiges

Reglement werden mit denselben Strafen bestraft

wie sie im Großherzoglichen Beschluß vom 25. Fe-

bruar 1930 vorgesehen sind.

Schloß Hohenburg, den 26. September 1930.

Charlotte.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Alb. Clemang.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

N. Dumont.

Der General-Direktor der Finanzen,

der sozialen Fürsorge

und der Arbeit,

P. Dupong.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Largeurs des bandages

en mm.

en dessous de 120

de 120 à 160

au-dessus de 160

Epaisseur minimum en

mm., y compris la

couronne métallique

Reifenbreite in mm.

unter 120

von 120 — 160

über 160

Minimalhöhe in mm.,

einschließlich

des Metallkranzes

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