Legislator Jurisprudence & Législation
agd_1916_07_26_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Mémorial

du

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 27 juillet 1916.

Donnerstag, 27. Juli 1916.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant

un relèvement des superficies cultivées.

Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la loi du 15 mars 1915. conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Attendu qu' il importe de connaître exacte-

ment la superficie des terres en culture, afin

d'apprécier des à présent le rendement pro-

bable des récoltes de 1916, et notamment aussi

de connaître le manque de certains aliments en

vue, éventuellement, de chercher à en obtenir

de l'étranger;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d' État;

Considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Du 28 juillet au 1er août 1916 inclu-

sivement, il sera procédé à un relèvement des

terras à exploitation agricole, sur lesquelles

cette année-ci ont été ou seront récoltés du

froment d'hiver, du froment d'été, du seigle

d'hiver, du seigle d'été, de l'orge (orge d'hiver

et orge d' été), du sarrasin, du méteil et tous

autres mélanges de céréales avec ou sans légu-

mineuses de l'avoine (avoine d'hiver et avoine

d'été), des légumineuses et des pommes de terre.

Grand-Duché de Luxembourg.

N° 58.

Großh. Beschluß vom 26. Juli 1916, betreffend

eine Erhebung der Ernteflächen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Ansicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötige Befugnis

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, die Anbau-

flächen genau zu ermitteln, um schon jetzt die

diesjährigen Ernteerträge vorläufig einzuschätzen,

namentlich auch den Mangel an gewissen Lebens-

mitteln, für welche etwa Ersatz aus dem Ausland

auzustreden wäre, festzustellen;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1916, über die Einrichtung des

Staatsrates;

In Anbetracht, daß Dringlichkeit vorliegt;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

In der Zeit vom 28. Juli bis zum

1. August 1916 einschließlich findet eine Erhe-

bung der Ernteflächen beim feldmäßigen Anban

von Winter- und Sommerweizen, Winter- und

Sommerroggen, Gerste (Winter- und Sommer

gerste), Heidekorn, Menggetreide, Hafer (Win-

ter- und Sommerhafer), Wischfruckit Hüisen

früchten und Kartoffeln statt

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Le relèvement aura lion par commune;

l'exécution en appartient au collège des bourg-

mestre et échevins.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Die Erhebung erfolgt gemeindeweise.

Die Ausführung der Erhebung liegt dem Schöf-

fenkollegium ob.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Le relèvement se fera au moyen de

déclarations à remplir par les exploitants ou

leurs remplaçants. Les données des déclarations

seront réunies par les soins du collège des bourg-

mestre et échevins dans une liste de contrôle.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Die Erhebung erfolgt durch Anzeigen

die von den Betriebsinhabern oder ihren Stell

Vertretern anzufertigen sind. Die Angaben

der Anzeigen werden durch das Schöffenkollo-

gium in einer Kontrolliste zusammengestellt.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Les imprimés nécessaires au relève-

ment seront fournis gratuitement aux admi-

nistrations communales.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Die zu dieser Erhebung benötigten

Drucksachen werden den Gemeindebehörden

unentgeltlich zugestellt.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Afin de se procurer des indications

justes sur les surperficies en culture, le Direc-

teur général de l'agriculture, de l'industrie et

du travail ou ses délégués munis d'un pouvoir

écrit, les commissaires de district et les bourg-

mestres, les commis des accises, les agents de

la police générale et locale, les gardes cham-

pêtres, les gardes forestiers et les agents de la

police criminelle pourront visiter et arpenter

les terres des personnes tenues à la déclaration,

et recueillir auprès de l'administration des

contributions et du cadastre des renseignements

sur l'étendue de propriétés agricoles et de ter-

rains.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit oder die mit einer schrift-

liehen Vollmacht versehenen Delegierten, die

Distriktskommissare und die Burgermeister, die

Kommis der Akzisenverwaltung, die Agenten der

allgemeinen und Lokal-Polizei, die Bannhüter,

die Förster und die Agenten der Kriminal- Polizei

sind befugt, zur Ermittlung richtiger Angaben

über die Ernteflächen die Grundstücke der zur

Angabe Verpflichteten zu betreten und Mes-

sungen vorzunehmen, auch hinsichtlich der Größe

der landwirtschaftlichen Güter oder einzelner

Grundstücke Auskunft von den Steuer- und

Katasterbehörden einzuholen.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Les résultats du relèvement seront

adressés au Directeur général du service jus-

qu'au 10 août inclusivement, au plus tard.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Die Ergebnisse der Erhebung sind

dem zuständigen General-Direktor

spätestens

bis zum 10. August einschließlich zu überweisen.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Les exploitants ou leurs remplaçants

qui, intentionnellement, omettront de fournir

ou no fourniront sciemment que d'une manière

fausse ou incomplète les indications auxquelles

ils sont tenus on vertu du présent arrêté, et

ceux qui refuseront de signer leur déclaration,

seront punis d' un emprisonnement de huit

jours à trois ans et d'une amende de 26 fr. à

3.000 fr,, ou d'une de cm peines seulement.

Les exploitants ou leurs remplaçants qui,

par négligence, omettront de fournir les indi-

cations auxquelles ils sont tenus en vertu du

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Betriebsinhaber ober Stellvertreter

von Betriebsinhabern, die vorsätzlich die An-

gaben, zu denen sie auf Grund dieses Be-

schlusses verpflichtet sind, nicht ober wissentlich

unrichtig oder unvollständig machen, sowie die,

welche sich weigern die Anzeige zu unterzeichnen,

werden mit Kofängnis von acht Tagen bis zu

drei Jahren und mit einer Geldstrafe von 26 bis

zu 3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen be-

straft.

Betriebsinhaber oder Stellvertreter voll Be-

triebsinhabern, die fahrlässig die Angaben, zu

denen sie auf Grund dieses Beschlusses verpflich-

présent arrêté ou fourniront des indications

fausses ou incomplètes, seront punis d'une

amende de 26 fr. à 1000 fr.

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, ordonnant un relèvement des superficies cultivées.

Notre Conseil de Gouvernement et

les départements que la chose concerne sont

chargés de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial

Château de Berg, le 20 juillet 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V.

THORN.

Dr WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER,

A.

LEFORT.

Avis. — Service des audiences de la Cour supé-

rieure de justice et des tribunaux d'arrondis-

sement pondant les vacances de 1010 et pen-

dant l' année judiciaire 1916-1917.

Vacations.

Cour supérieure de justice. — Les audiences

des vacations pendant l'année courante sont

fixées au samedi, 12 août, et au samedi, 16 sep-

tembre, à 9½ heures du matin, pour toutes les

affaires.

Tribunal d' arrondissement de Luxembourg. —

Les audiences des vacations de l'année 1916

sont fixées comme suit

A. Pour les affaires civiles et commerciales

au jeudi, 10 août, à 9½ heures du matin; pour

les affaires correctionnelles, au vendredi, 11

août, et samedi, 12 août, chaque fois à 9½ h,

du matin, et à 3 heures de relevée.

B, Pour les affaires civiles et commerciales

au lundi, 28 août, à 9½ heures du matin; pour

les affaires correctionnelles, au mardi, 29 août,

et au mercredi. 30 août, chaque fois à 9½ heures

du matin et à 3 heures de relevée.

tet sind, nicht oder unrichtig oder unvollständig

machen, werden mit einer Geldstrafe von 26

bis zu 1000 Fr. bestraft.

Avis. — Service des audiences de la Cour supé- rieure de justice et des tribunaux d'arrondis- sement pondant les vacances de 1010 et pen- dant l' année judiciaire 1916-1917.

Unser Regierungskollegium und die

betreffenden Departement sind mit der Aus-

führung dieses Beschlusses, der im „Memorial"

veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 26. Juli 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

Dr. Welter.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

Bekanntmachung. — Sitzungen des Oberge-

richtshofes und der beiden Bezirksgerichte

während der Gerichtsferien von 1916 und

während des Gerichtsjahres 1916/1917.

Feriensitzungen.

Obergerichtshof. — Die Ferien-

sitzungen des laufenden Jahres find auf Sams-

tag, den 12. August, und auf Samstag, den 16

September, jedesmal um 9½ Uhr vormittags,

festgefetzt für fämtliche Gerichtssachen.

Bezirksgericht

zu

Luxemburg.

— Die Feriensitzungen des laufenden Jahres

sind festgesetzt wie folgt

A. Für Zivil- und Handelssachen auf Don-

nerstag, den 10. August, um 9½ Uhr vormittags;

für Zuchtpolizeisachen, auf Freitag, den 11. Au-

gust und Samstag, den 12. August, jedesmal

um 9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nach-

mittags.

B. Für Zivil- und Handelssachen, auf Montag

den 28. August, um 9½ Uhr vormittags für

Zuchtpolizeisachen auf Dienstag, den 29 August

und auf Mittwoch, den 30. August jedesmal

um 9½ Uhr vormittags und 3 Uhr nachmittags.

C. Pour les affaires civiles et commerciales;

au jeudi, 14 septembre, à 9½ heures du matin;

pour les affaires correctionnelles, au vendredi,

15 septembre, et au samedi, 16 septembre,

chaque fois à 9½ heures du matin et à.3 heures

de relevée.

Le tribunal consacrera éventuellement les

audiences correctionnelles à la continuation des

affaires civiles et commerciales enrôlées pour

les audiences des vacations des 10 et 28 août

et 14 septembre.

Tribunal d'arrondissement, de Diekirch.

Les

audiences des vacations pendant l'année 1916

sont fixées pour toutes les affaires au samedi,

19 août, et au samedi, 16 septembre, à 9½ h

du matin.

Audiences ordinaires pendant Tannée judiciaire

1916-1917.

Cour supérieure de justice.

Les jours d'au-

dience pendant l'année judiciaire 1916-1917 sont

fixés aux jeudi et vendredi de chaque semaine à

9½ heures du matin pour les appels en matière

civile et commerciale, et, au besoin, pour les

affaires de cassation; au mardi de chaque se-

maine, à 9½ heures du matin, pour les affaires

de cassation et, au besoin, pour les affaires ci-

viles et commerciales; au samedi et au lundi,

à 9½ heures du matin, et, au besoin, à 3½ h,

de relevée, pour les appels en matière correc-

tionnelle.

Tribunal d' arrondissement de Luxembourg.

Lös audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi, mercredi et jeudi, chaque fois à 9½ h.

du matin, pour les affaires civiles ordinaires,

l' audience du mercredi est consacrée au surplus

à l'expédition des affaires disciplinaires: en

outre, il y aura une audience civile le lundi, à

3 heures de relevée, pour les affaires civiles

ordinaires pour les instances en divorce, les

affaires domaniales, les poursuites en saisie

immobilière, les demandes en Pro Deo et les

C. Für Zivil- und Handelssachen, auf Donners-

tag, den 14. September, um 9½ Uhr vormittags;

für Zuchtpolizeisachen, aus Freitag, den 15. Sep-

tember, und Samstag, den 16. September,

jedesmal um 9½ Uhr vormittags und um

3 Uhr nachmittags.

Das Gericht wird gegebenenfalls dir Zucht-

polizeisitzungen auf dir Erledigung der auf die

Ferrensitzungen vom 10. und 28 August und 14.

September anberaumten Zivil und Handels-

fachen verwenden.

Bezirksgericht zu Diekirch.

Die Feriensitzungen des laufenden Jahres sind

für alle Gerichtssachen auf Samstag, den 19 Au-

gust, und auf Samstag den 16. September, um

9½ Uhr vormittags, festgesetzt.

Ordentliche Sitzungen wahrend des Gerichtsjahres

1916/1916

Obergerichtshof.

Die

Sitzungen

wahrend des Gerichtsjahres 1916/1917 sind

festgesetzt für die Berufungen in Zwil- und

Handelasachen, und nötigenfalls sin .Kassations-

sachen, auf Donnerstags und Freitags jeder

Woche, um 9½ Uhr morgens; für Kassatons-

und notigenfalls für Zivil und Handelssachen,

auf Dienstags jeder Woche, um 9½ Uhr mor-

gens; für Berufungen in Zunhtpolizenachen,

auf Samstags morgens und auf Montages jeder

Worche, um 9½ Uhr vormittages und nötigenfalls

um 3½ Uhr nachmittags.

Bezirksgericht

zu

Luxemburg.

Die Sitzungen fur Zwilsachen sind festgesetzt

auf Montags, Dienstags, Mittwochs und Don-

nestags, jedesmal um 9½ Uhr vormittags für

die gewöhnlichen Zivilsachen; die Mittwochs-

sitzung wird außerdem der Erledigung der Diszi-

olinarsachen gewidmet, kerner sindet eine Zivil

gerichtssitzung Montags, um.1 Uhr nachmittags

statt, für gewöhnliche Zivilsachen, Ehescheidungs-

gesuche, Domanialsachen, Klagesachen betreffend

Beschlagnahme von

Grundgütern, Pro-Deo

recours en matière électorale. Selon les exi-

gences du service, l'audience civile du jeudi

pourra être convertie en audience commerciale.

Les audiences commerciales sont fixées aux

vendredi et samedi, chaque fois à 9½ heures

du matin.

Les audiences correctionnelles sont fixées

aux lundi, à 9½ heures du matin, mardi, à

9½ heures du matin et à 3 heures de relevée,

mercredi, vendredi et samedi, chaque l'ois à

9½ heures du matin. L'audience de l' après-

midi du premier mardi de chaque mois sera

réservée pour les affaires répressives dirigées

contre de jeunes délinquants.

L'audience de référé aura lieu le mardi, à

8½ heures du matin, ou à tout autre jour

à fixer par M. le Président.

Tribunal d'arrondissement de

Diekirch.

Le tribunal tiendra les audiences publiques les

mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine,

chaque l'ois à 9½. heures du matin, pour les

affaires civiles et domaniales, le vendredi, à

9½ heures du matin pour les affaires commer-

ciales et correctionnelles; le samedi, à 9½

heures du matin

à

2½

heures de relevée.

pour les affaires correctionnelles et forestières

Les audiences du mardi seront également con-

sacrées aux publications des requêtes en ma-

tière d'expropriation forcée et aux demandes

en admission à plaider en debet, Les audiences

de référé sont fixées au jeudi de chaque se-

maine, à 2½ heures de relevée ou à tout autre

jour à fixer par M. le Président.

Luxembourg, le 25 juillet 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V, THORN.

Gesuche und Wahlsachen.

Nötigenfalls kann

die Zivilgerichtssitzung von Donnerstags in eine

Handelsgerichtsitzung umgewandelt werden.

Die Sitzungen für Handelssachen sind festge-

setzt auf Freitags und Samstags, jedesmal um

9½ Uhr vormittags.

Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags,

um 9½ Uhr vormittags, und Dienstags, um 9½

Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags,

Mittwochs, Freitags und Samstags, jedesmal

um 9½ Uhr vormittags stattfinden.

Die Nachmittagssitzung des ersten Dienstags

eines jeden Monats wird der Erledigung der

gegen

jugendliche

Delinquenten

gerichteten

Strafverfahren vorbehalten.

Die Referatsitzung ist auf Dienstags, um 8½

Uhr vormittags, oder auf jeden anderen vom

Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag festge-

setzt.

Bezirksgericht

zu

Diekirch.

Das Zwilgericht hält seine öffentlichen Sitzungen

Dienstags, Mittwochs und Donnerstags in

jeder Woche, jedesmal um 9½ Uhr vormittags

für Zivil- und Domanialsachen; Freitags, um

9½ Uhr vormittags, für Handels- und Zuchtpo-

lizeisachen; Samstags, um 9½ Uhr vormittags

und 2½ Uhr nachmittgs, für Zuchtpolizei- und

Forstsachen.

Die Dienstagssitzungen werden

ebenfalls der Veröffentlichung von Anträgen

betreffend Zwangsenteignung und den Pro-

Deo-Gesuchen gewidmet. Die Referatsitzungen

sind festgesetzt auf Donnerstags in jeder Woche,

um 2½ Uhr nachmittags, oder auf jeden anderen

von, Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag.

Luxemburg, den 21. Juli 1916.

Der Staatsminister

Präsident der Regierung.

V. Thorn.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh.od.Rindfl.

Schweinefl., frisch

„

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch.

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

Matz

oder

Gewicht.

100 kg

per kg

P. Dtzd.

500 kg

p. Stere

Diekirch.

36,00

33,00

30,00

35,00

140,00

140,00

140,00

15,00

0,55

4,25

4,25

4,40

6,20

4,20

4,70

3,40

80,00

120,00

100,00

17,00

8,00

6,00

Echternach.

0,55

4,60

4,40

4,60

7,50

4,60

4,60

3,00

80,00

18,00

9,00

Esch a. d. Alz.

36,00

33,00

30,00

34,00

36,00

42,00

110,00

120,00

150,00

14,00

0,55

4,70

5,10

7,00

4,40

5,20

4,80

3,50

90,00

100,00

100,00

25,00

20,00

5,00

Grevenmacher.

0,55

4,20

4,20

4,40

6 80

4,23

4,60

3,75

50,00

60,00

Luxemburg.

36,00

33,00

30,00

44,00

40,00

36,00

116,00

117,00

126,00

14,75

1.30

0,55

4,60

4,35

4,75

8,20

4,55

5,00

4,70

3,45

75,00

73,75

63,75

16,50

15,00

Mersch.

4,40

4,40

4,50

6,00

4,30

3,20

70,00

70,00

15,00

7,00

Redingen.

36,00

33,00

30,00

132.00

132.00

135.00

0,55

4,30

4.30

4,40

6,50

4,50

5.00

4,70

1,35

60,00

50,00

55,00

16,00

10.00

8.00

Remich.

0,55

3,75

7,50

4.10

4,60

3,50

30 00

15 00

Ulflingen

30.00

40,00

36,00

130.00

140.00

130.00

13.50

0,55

4,05

4,00

4 42

8.00

4.38

4,00

4.60

3.00

80.00

100.00

90.00

14,00

10 00

Vianden.

36 00

33,00

30 00

35.00

14 00

0.55

3,90

3 70

4.20

4.20

4.40

3,75

70,00

100.00

90 00

12,00

9.00

Wiltz.

4,32

3.95

4,37

8,00

4,50

4,60

2,82

80,00

112.00

12,50

7,50

5,00

Markt-

und

Ladenpreise.

Monat

Juni

1916.

PUBLICATION NON OFFICIELLE.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Par exploit de l'huissier Pierre Weitzel de Luxembourg, en date du 22 juillet 1916, à la requête de l'État

du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M. Antoine

Lefort, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg, établie à Luxembourg, représentée par son administrateur délégué M. Léon Metz,

maître de forges, demeurant à Esch-s.-AIz. et resp. de la Direction générale Impériale des chemins de fer

d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean

Abicht, conseiller intime, chef de l'administration allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, pour lesquels requérants est constitué et occupera Me

Robert Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg, et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par M. le

président du tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg à la date du 21 juillet 1916, desquelles

pièces copie a été notifiée en tête de l'exploit.

Assignation a été donnée à: 1° Joseph Klensch, et à son épouse Suzanne Hemmen, tous deux cultivateurs,

demeurant ensemble à Brücherhof; 2° Nicolas-Joseph Nennig, cultivateur, demeurant à Buchholtzerhof;

à comparaître le mercredi, 26 juillet prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à

Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs en la dite requête, voir dire que les formalités prescrites

par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles

ci-après désignées, appartenant aux assignés, situées sur le territoire de la commune de Contern et à em-

prendre pour les travaux et constructions d'une ligne de chemin de fer à section normale entre Oetrange et

Berchem, sur le territoire de la dite commune de Contern, ont été remplies, savoir

A. Parcelles appartenant aux assignés époux Joseph Klensch et Suzanne Hemmen, savoir

1° une parcelle de 5 ca. à emprendre d'un pré d'une contenance totale de 41 a., sis lieu dit « Brücher-

mühlenricht », inscrit au cadastre sub section C, n° 557 et formant le n° 78 du plan parcellaire;

2° une parcelle de 6 a. 16 ca. à emprendre d'un pré, sis même lieu, inscrit au cadastre pour une contenance

totale de 42 a. 70 ca. sub section C, n° 558 et formant le n° 79 du plan parcellaire;

3° une parcelle de 3 a. 00 ca. à emprendre d'un labour sis même lieu dit, d'une contenance totale de 9 a.

20 ca., inscrit au cadastre sub section C, n° 559/844 et formant le n° 80 du plan parcellaire;

4° une parcelle de 9 a. 20 ca. à emprendre d'un labour sis même lieu dit, d'une contenance de 21 a. 70 ca.,

inscrit au cadastre sub section C, n° 501/704 et formant le n° 84 du plan parcellaire;

5° une parcelle de 6 a. 96 ca. à emprendre d'un labour sis même lieu dit, d'une contenance de 21 a. 40 ca.

inscrit au cadastre sub section C, n° 501/705 et formant le n° 85 du plan parcellaire;

6° une parcelle de 1 a. 39 ca. à emprendre d'un pré d'une contenance de 12 a. 70 ca., inscrit au cadastre

section C, n° 562/305 et formant le n° 87 du plan parcellaire;

7" une parcelle de 97 ca. à emprendre d'un pré, sis même lieu dit, d'une contenance de 12 a, 80 ca., inscrit

au cadastre sub section C, n° 502/366 et formant le n° 88 du plan parcellaire;

8° une parcelle de 1 a. 20 ca. à emprendre d'un pré sis même lieu dit, d'une contenance de 46 a. 50 ca.,

inscrit au cadastre sub section C, n° 562/2210 et formant le n° 89 du plan parcellaire;

9° une parcelle de 12 a, 72 ca. à emprendre d'un labour sis lieu dit « Unter der Hangels », d'une contenance

totale de 58 a. 10 ca., inscrit au cadastre sub section C, n° 548 et formant le n° 91 du plan parcellaire

10° une parcelle de 63 a. 49 ca. à emprendre d'un labour sis lieu dit «Brücherhof», d'une contenance

totale de 768 a. 90 ca,, inscrit au cadastre sub section E, n° 639 et formant le n° 92 du plan parcellaine

B. Immeubles appartenant à l'assigné Nicolas-Joseph Nennig

1° une pièce de terre d'une contenance de 5 a. 81 ca., sise lieu dit « Brückenmühlenricht » inscrit au

cadastre pour une contenance de 9 a. 20 ca., sub section C, n° 559/845 et formant le n° 81 du plan par-

cellaire;

2° une parcelle de 14 a. 50 ca. et une autre de 38 a. 64 ca, ensemble 53 a. 14 ca, à emprendre d'une pièce

de terre, sise lieu dit « Brückenmühlenrichl » et inscrit au cadastre sub section C, n° 500/3025 et formant

le n° 83 du plan parcellaire;

Voir donner acte aux parties poursuivantes qu'elles offrent aux assignés pour Indemnité du chef de l'ex-

propriation pour cause d'utilité publique des parcelles dont s'agit, les sommes ci-après indiquées, savoir

A. aux époux Joseph Klensch et Suzanne Hemmen sus-qualifiés;

1° pour leur parcelle de pré de 5 ca., à raison de 30 fr, par are, la somme de 1 fr, 50;

2° pour leur parcelle de pré de 6 a. 16 ca., à raison de 30 fr. par are, la somme de 184 fr. 80;

3° pour leur parcelle de labour de 3 a. 60 ca., a raison de 20 fr. par are, la somme de 72 fr.;

4° pour leur parcelle de labour de 9 a. 20 ca., à raison de 20 fr. par are, la somme de 184 fr.;

5° pour leur parcelle de labour de 6 a. 96 ca., à raison de 20 fr. par are, la somme de 139 fr, 20;

6° pour leur parcelle de pre de 1 a. 39 ca., à raison de 30 fr. par are, la somme de 41 fr. 70;

7° pour leur parcelle de pré de 97 ca., à raison de 30 fr. par are, la somme de 29 fr. 10;

8° pour leur parcelle de pré de 1 a. 20 ca., à raison de 30 fr. par are, la somme de 36 fr.;

9° pour leur parcelle de labour de 12 a. 72 ca., a raison de 10 fr. par are, la somme de 127 fr. 20;

10° pour leur parcelle de labour de 63 a. 49 ca., a raison de 20 fr. par are, la somme de 1269 fr. 80, plus

celle de 200 fr. à titre d'indemnité supplémentaire.

B. au susdit sieur Nicolas-Joseph Nennig

1° pour sa parcelle de 5 a. 81 ca., à raison de 20 fr. par are, la somme de 116 fr, 20;

2° pour sa parcelle de 14 a. 50 ca., à raison de 20 fr, par are, la summe de 290 fr. et pour la parcelle de

38 a. 64 ca., à raison de 40 fr. par are, la somme de 1545 fr. 60, ensemble la somme de 1835 fr. 60.

Eu cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément a la loi au règlement des indemnités

auxquelles les assignés ont droit; voir ordonner la mise en possession des parties poursuivantes à charge

par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes; s'entendre les assignés condamner aux

frais et dépens;

avec déclaration que les pièces suivantes sont déposées au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg, où les intéressés peuvent en prendre connaissance: l' arrêté grand-ducal, en date du 29 avril 1916,

déclarant d'utilité publique les travaux et constructions d'une ligne de chemin de fer a section normale

entre Oetrange et Berchem, sur le territoire de la commune de Contern; 2° l'arrête de cessilbilté pour cause

d'utilité publique pris par M. le Directeur général des travaux publics susdit le 28 juin 1916, concernant

les terrains nécessaires aux susdits travaux de construction de la prédite ligne de chemin de fer; 3" les plans

et tableaux indicatifs des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique,

ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtes précités.

Pour extrait P, Weilzel, huissier à Luxembourg,

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →