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agd_1916_04_03_n1 LU

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.

Mémorial

du

Grand- Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 5 avril 1916.

N°29.

Mittwoch, 5. April 1916.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel

l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant

la saisie de la semence de trèfle violet, est

rapporté.

Nous MARlE -ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu I'arrêté grand-ducal du 14 février 1916,

ordonnant la saisie de la semence de trèfle

violet ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fin de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre Direc-

teur général de l'agriculture, de l'industrie et

du travail;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er l'arrêté grand-ducal du 14 février

1916, sur la saisie de la semence de trèfle violet,

est rapporté à partir du 5 avril prochain.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.

Der Großh. Beschluß vom 14. Fe-

bruar 1916, über die Beschlagnahme des Rotklee-

Samens, tritt mit dem 5. April k. hin außer

Kraft.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

Großh. Beschluß vom 3. April 1916, wodurch

der Großh. Beschluß vom 14. Februar 1916

über die Beschlagnahme des Rotklee - Samens

außer Kraft gesetzt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin vom Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

14. Februar 1916, wodurch die Beschlagnahme

des Notklee-Samens angeordnet wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, wodurch der Regierung die nötigen Befug-

nisse erteilt werden zur Wahrung der wirt-

schaftlichen Interessen. des Landes während dos

Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors für Ackerbau, Industrie und Arbeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General - Direktor für

l'agriculture, de l'industrie et du travail, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté.

Luxembourg, le 3 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L . MOUTRIER.

Ackerbau, Industrio und Arbeit sind, insoweit

es jeden betrifft, mit der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses betraut.

Luxemburg, den 3. April 1916.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V. Thorn.

Für den General-Direktor für Ackerbau

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Elections pour la Chambre des députés.

Les bureaux du collège électoral du canton de Luxembourg-campagne, convoqué au mardi,

11 avril 1916, pour procéder à l'élection d'un député on remplacement de M, Norbert Le

Gallais, démissionnaire, ont été composés selon le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale, de la

manière suivante

Bureau principal: président, M. Paul Ulve-

Iing, président du tribunal à Luxembourg; —

scrutateurs, MM. J.-B. Rausch, conseiller à

Steinsel, Eugène Colling, conseiller à Hamm,

Charles Wiltgen, conseiller à Moût fort, Pierre

Schmit, échevin à Rollingergrund; — scruta-

teurs suppléants, MM. Nicolas Schmit, con-

seiller à Sandweiler, Joseph Palgen, échevin à

Hollerich, Mathias Reuter, conseiller à Ber-

trange, Louis Geschwind, conseiller à Rollinger-

grund; —secrétaire, M. Joseph Gretsch, greffier-

adjoint, à Luxembourg.

Deuxième section: président,

M. Ernest

Heuertz, vice-président du tribunal à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. Arthur Lampach,

conseiller à Hostert, Pierre Kohner, conseiller

à Cents, Nicolas Bellion, conseiller à Strassen,

Mathias Lamesch, conseiller à Luxembourg-

gare ; — scrutateurs suppléants, MM. Alphonse

Massard, conseiller à Steinsel, Nicolas Max

conseiller à Bertrange, Joseph Hansen, bourg-

mestre à Steinsel, Jean Eicher, échévin à

Pulvermuhl; — secrétaire, M. Jean Scheer,

greffier-adjoint à Luxembourg.

Troisième section: président,

M. Auguste

Liesch, juge au tribunal à Luxembourg; —

scrutateur, MM. Joseph Hoffmann,

échevin

à Syren, Nicolas Medinger, conseiller à Hes-

perange, Constant Soupert, échevin à Limperts-

berg, Joseph Bos, conseiller à Medingen;

scrutateurs suppléants, MM. Alphonse Molitor,

échevin à Oetrange, Jean Federspiel, conseiller

à Bertrange, Pierre Uhres, conseiller à Merl,

Nicolas Birkel,

échevin à Sandweiler; —

secrétaire, M. Antoine Huberty, candidat-gref-

fier à Luxembourg.

Quatrième section: président, M, Grégoire.

Schrœll, juge au tribunal à Luxembourg; —

scrutateurs,

MM. Pierre Hentges, conseiller

* Les scrutateurs dont les noms sont

marqués

d'un astérisque ont fait valoir des excuse dans le

délai légal.

à Bonnevoie, Mathias Altmeisch, conseiller à

Rameldange,

Michel

Hansen

bourgmestre

à Contern, Michel Heymanns,

conseiller à

Weimerskirch;

scrutateurs suppléants, MM.

François Stoffel - Neyen, conseiller à Strassen,

Eugène Hamen, conseiller à Beggen, Michel

Leytem, échevin à Medingen, Jean Hostert,

conseiller à Bertrange;

secrétaire, M. Ro-

dolphe Detail, commis au parquet général à

Luxembourg-gare,

Cinquième section: président, M, Armand

Stümper, juge au tribunal à Luxembourg; —

scrutateurs,

MM. Jean-Pierre Strasser, con-

seiller à Weimerskirch, Michel Theisen - Moolz,

père, conseiller à Dommeldange, Jean Tabou-

raing, échevin à Senninnen, Adolphe Diede-

rich, bourgmestre

à

Fentange

scrutateurs

suppléants, MM. Théodore Theisen, conseiller

à Gasperich, Albert Unden, conseiller à Mublen-

bach, lierre Schmit, conseiller à Nendorf,

Nicolas Hippert, conseiller à

Oetrange;

secrétaire,

M. Jean-Pierre

Martin,

greffier-

adjoint à Luxembourg.

Sixième section: président, M. Paul Cranat,

juge au tribunal à Luxembourg;

scrutateurs,

MM. Nicolas Mackel, conseiller à Hollerich,

Michel

Flammang,

conseiller

à

Bonnevoie,

Nicolas Angel, conseiller à Rollingergrund,

Nicolas Hellers, bourgmestre à Oberanven;

scrutateurs suppléants,

MM.

Florent Blaise

échevin à Kirchberg, Jean Steichen, échevin à

Alzingen, Émile Godchaur, conseiller à Pulver-

muhl, Paul Meiers, conseiller à Hansel;

secrétaire, M, Nicolas Klein,

greffier - assumé

à

Luxemburg.

Septième

section: président,

M, François

Mauritius,

juge au tribunal à Luxembourg-

Hollerich;

scrutateurs, MM. Mathias Hansen,

conseiller à Pulvermuhl, Mathias

Bredimus,

conseiller à Sandweiler, Victor Heuler con-

seiller à. Mullendorf, Nicolas

Sauber-Jacger,

conseiller à Strassen; — scrutateurs suppléants,

MM. Nicolas Gallé, conseiller à Bonnevoie,

Jean

Wellenstein,

conseiller

à

Sandweiler,

Henri Blaise, conseiller à Limpertsberg, Nicolas

Thilges, conseiller à Moutfort; — secrétaire,

M. Nicolas Brassel, commis au parquet général

à Bonnevoie.

Huitième section: président, M. Victor de

Rœbé, juge au tribunal à Luxembourg; —

scrutateurs, MM. Nicolas Glesener, conseiller à

Itzig, Nicolas Bosseler, conseiller à Strassen,

Corneille Stumper, conseiller à Weiler-la-Tour,

Jean Retter, conseiller à Syren; — scrutateurs

suppléants, MM. Joseph Reichling-Fonck, éche-

vin à Strassen, François Groff, bourgmestre à

Strassen, Jean Jeanpierre, conseiller à Muhlen-

bach, Guillaume Kolber, conseiller à Mullen-

dorf;

secrétaire, M. Nicolas Klein, commis

au parquet à Hollerich.

Neuvième section: président, M. Frédéric

Gillissen, juge au tribunal à Luxembourg;

scrutateurs, MM. Jean Fonck - Gruber, conseiller

à Strassen, Norbert Pauly, conseiller à Bonne-

voie, Pierre Ruppert, conseiller à Heisdorf,

J.-B. Kapgen, conseiller à Kleinsel;

scruta-

teurs suppléants,

MM.

Édouard

Medinger,

conseiller à Contern, Michel Eychen, échevin

à Steinsel, Michel Leyers, échevin à Rameldange,

Nicolas Weber, conseiller à

Hollerich;

secré-

taire, M. Jean Lux, commis au parquet général

à Luxembourg.

Dixième

section: président,

M. Alphonse

Urbany, juge suppléant à Luxembourg;

scrutateurs, MM. Jean Theisen échevin à Ber-

trange, Gustave Jacquemart, conseiller à Lu-

xembourg-gare,

J.-P.

Weiwers, conseiller à

Neudorf, J.-B. donner, conseiller à Hamm; —

scrutateur suppléant H, MM. Nicolas Gœrgen,

conseiller à Senningen, Jean-Pierre Feyder,

échevin à Strassen, Eugène Siegen receveur

des contribution à Eich, Guillaume Schmitz

serrurier à Merl; — secrétaire, M. Jean-Pierre

leimet, commis du parquet à Rollingergrund.

Onzième section: président, M. Jean-Nicolas

Schneidesch, juge suppléant à Luxembourg; —

scrutateurs, MM. Nicolas Thill, conseiller à

Bertrange, Joseph Medernach, conseiller à

Hamm, François Toussaint, conseiller à Hes-

perange, Jean Kauffmann, bourgmestre à Ber-

trange; — scrutateurs suppléants, MM. Michel

Mangen, cultivateur à Munsbach,

Nicolas

Elvinger, à Helmsange, Jean Altmann à Schras-

sig, Corneille Karp, entrepreneur à Hollerich ;

— secrétaire, M. Jean Heiderscheid, commis du

parquet à Rollingergrund.

Douzième section: président,

M. Bernard

Glasen, juge suppléant à Luxembourg ; — scru-

tateurs, MM. Edouard Lampach, conseiller à

Niederanven, Jean Remacle, conseiller à Erns-

ter, Nicolas Jeitz, conseiller à Bertrange, Nicolas

Haas, conseiller à Senningen; — scrutateurs

suppléants, MM. Joseph Funck, négociant à

Luxembourg-gare, Albert Hilger, cafetier à

Rollingergrund, Michel Kongs, propriétaire à

Helmsange, Emile Daubenfeld, négociant

à

Luxembourg-gare; — secrétaire,

M. André

Cannivé, candidat-greffier à Helmdange.

Treizième section: président,

M. Arthur

Daubenfeld, bourgmestre à Hollerich; — scru-

tateur, MM. Nicolas Ludwig, conseiller à Itzig,

Victor Berens, échevin à Weiler - la - Tour, Pierre

Wintersdorf, conseiller à Rollingergrund, Jean

Mousel, bourgmestre à Sandweiler; — scru-

tateurs suppléants,

MM. Jacques Cognioul,

rentier à Merl, Léon Metzler, avocat-avoué à

Hollerich, Jean Jaans, à Walferberg, Pierre

Hilger à Schuttrange, — secrétaire, M. Charles

Thommes, commis au parquet général à Rol-

lingergrund.

Quatorzième section: président,

M. Henri

Heymanns, bourgmestre à Eich; — scrutateurs,

MM. Jean Mertens, conseiller à Limpertsberg,

Alphonse Hoffmann, conseiller à Eich, Jean

Mockel, conseiller à Itzig, Eugène Irrthum,

échevin à

Heisdorf;

scrutateurs suppléants,

MM. Étienne-Joseph Müller, meunier à Dom-

meldange, Jean Thom, négociant à Luxembourg-

gare, Jean Olinger, à Munsbach, Jean - Émile

Flammant,

ingénieur à Luxembourg-gare; —

secret aire, M. Joseph Vezzani, candidat-gref-

fier à Luxembourg.

Quinzième section: président, M. Henri Funck,

échevin à Neudorf;

scrutateurs,

MM. Michel

Heuschling, échevin à Itzig, Pierre Hentzen,

conseiller à Sandweiler, Nicolas Kolbach, con-

seiller à Cessingen, Henri Heuerlz, conseiller à

Hassel; — scrutateurs suppléants, MM. Jean

Carl, hôtelier à Luxembourg-gare,

Gustave

Sinner, industriel à Verlorenkost, Jules Weder,

négociant à Luxembourg-gare, Alphonse Reuter,

marchand de farine à

Hollerich;

secrétaire,

M. Nicolas Heinen, candidat-greffier à Luxem-

bourg.

Seizième section: président,

M.

François

Weiler, ancien bourgmestre à Hollerich; —

scrutateurs,

MM. Jean-Pierre Mangen, con-

seiller à Contern, Jean-Nicolas Ernst, échevin à

Hamm, Nicolas Krier, échevin à Bertrange,

Nicolas Mersch, conseiller à ltzig;

scruta-

teurs suppléants, MM. Léon Klensch, directeur

d'assurances à Pulvermuhl, Jean-Pierre Wiseler*,

à Helmsange, Mathias Hellers, cultivateur à

Uebersyren, Jean-Pierre Schiltz, entrepreneur

à Hollerich; — secrétaire, M. Pierre

Stoffels,

commis au parquet général à Itzig.

Luxembourg, le 5 avril 1916.

Le Ministre d'État

Président du Gouvernement

V. THORN.

Avis.

Justice.

Par arrêté grand-ducal on date du 3 avril et.,

M. François Scharfhausen, receveur de l'enre-

gistrement à Echternach, a été nommé juge-

suppléant près la justice de paix du canton

d'Echternach.

Luxembourg, le 4 avril 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Durch Großh. Beschluß vom 3. d. Mts. ist

Hr.

Fr.

Scharfhausen,

Domänenemp-

fang er zu Echternach, zum Ergänzungsrichter

beim Friedensgericht zu Echternach ernannt

worden.

Luxemburg, den 4. April 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V. Thorn.

Avis.

Service sanitaire.

Tableau don maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 18 mars au

1er avril 1916.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 8. März bis 1. April 1916 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten.

Bekanntmachung. — Justiz.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Clervaux.

Redange.

Wiltz.

Localités.

Clausen

Boulevard extérieur

Route

de Merl

Avenue de la Faïencerie

Esh-s.-Alz

Rumelange

Beggen

Bonnevoie

Hollerich

Kirchberg

Boxhorn

Hupperdange

Troisvierges.

Everlange

Will

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphterie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Avis. — Association syndicale libre.

Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, l'association syndicale libre pour

la construction d'un chemin d'exploitation à

Nocher, au lieu dit «Beim Freckbüsch», a

déposé au Gouvernement et au secrétariat

communal de Gœsdorf, un double de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enre-

gistré.

Luxembourg, le 3 avril 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du

travail,

Le Directeur général de

l'intérieur,

et de l'instruction

publique,

L. MOUTRIER.

Caisse d'épargne. — A la date du 1er avril 1916, le livret n° 194487 a été déclare perdu. Le porteur

du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit nu bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par les

porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclare annule et remplace par un

nouveau.

Par décision en date du 25 mais 1916, les livrets n°194194, 194618 et 195551 ont été annulés et

remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 3 avril 1916.

Chemins de fer Secondaires Luxembourgeois. Société anonyme à Luxembourg,

Conformément à l'art. 13 des statuts, MM. les actionnaires sont convoqués on assemblée générale ordinaire

pour le samedi, 29 avril prochain, à 10½ heures du matin, au siège social de la société, rue Elisabeth, à

Luxembourg.

Bekanntmachung. — Freie Genossenschaft.

Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28/. Dezember

1883 hat die freie Genossenschaft für Feldwege-

bau zu Rocher, Ort genannt „Beim Freitbusch",

ein Duplikat der einregistrierten Privaturkunde.

betreffs des Genossenschaftsaktes bei der Regie-

rung und dem Gemeindesekretariat von Gös-

dorf hinterlegt.

Luxemburg, den 3. April 1916.

Der General - Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

In Vertretung

Der General - Direktor des

Innern,

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

ORDRE DU JOUR ;

1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1915;

2° Rapport des commissaires de surveillance;

3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes, et fixation du dividende à distribuer;

4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires de surveillance;

5° Élections pour le conseil d'administration;

6° Élections pour le comité de surveillance;

7° Fixation du jeton de présence pour les commissaires de surveillance.

Conformément à l'art. 14 des statuts, MM. les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions, qui

désirent assister à l'assemblée générale et prendre part aux votes, sont priés de déposer leurs actions et de

se munir en échange de leur dépôt, d'une carte d'entrée pour l'assemblée.

Le dépôt des actions peut se faire jusqu'à la date du 22 avril 1916

à Luxembourg: au siège social de la société;

à la Banque Internationale;

à la Banque Werling, Lambert & Cie;

à la Société Générale Alsacienne de Banque.

Luxembourg, le 27 mars 1916.

Le Conseil d'administration.

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