Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant la saisie de la semence de trèfle violet, est rapporté.
Texte législatif (4 Articles)
Mémorial
du
Grand- Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 5 avril 1916.
N°29.
Mittwoch, 5. April 1916.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1916, par lequel
l'arrêté g.-d. du 14 février 1916, concernant
la saisie de la semence de trèfle violet, est
rapporté.
Nous MARlE -ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu I'arrêté grand-ducal du 14 février 1916,
ordonnant la saisie de la semence de trèfle
violet ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fin de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Notre Direc-
teur général de l'agriculture, de l'industrie et
du travail;
Après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1er l'arrêté grand-ducal du 14 février
1916, sur la saisie de la semence de trèfle violet,
est rapporté à partir du 5 avril prochain.
Der Großh. Beschluß vom 14. Fe-
bruar 1916, über die Beschlagnahme des Rotklee-
Samens, tritt mit dem 5. April k. hin außer
Kraft.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Notre Directeur général de
Großh. Beschluß vom 3. April 1916, wodurch
der Großh. Beschluß vom 14. Februar 1916
über die Beschlagnahme des Rotklee - Samens
außer Kraft gesetzt wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin vom Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
14. Februar 1916, wodurch die Beschlagnahme
des Notklee-Samens angeordnet wird;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März
1915, wodurch der Regierung die nötigen Befug-
nisse erteilt werden zur Wahrung der wirt-
schaftlichen Interessen. des Landes während dos
Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und Unseres General-
Direktors für Ackerbau, Industrie und Arbeit;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General - Direktor für
l'agriculture, de l'industrie et du travail, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté.
Luxembourg, le 3 avril 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
V. THORN.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L . MOUTRIER.
Ackerbau, Industrio und Arbeit sind, insoweit
es jeden betrifft, mit der Ausführung gegen-
wärtigen Beschlusses betraut.
Luxemburg, den 3. April 1916.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
V. Thorn.
Für den General-Direktor für Ackerbau
Industrie und Arbeit,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Moutrier.
Avis. — Elections pour la Chambre des députés.
Les bureaux du collège électoral du canton de Luxembourg-campagne, convoqué au mardi,
11 avril 1916, pour procéder à l'élection d'un député on remplacement de M, Norbert Le
Gallais, démissionnaire, ont été composés selon le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale, de la
manière suivante
Bureau principal: président, M. Paul Ulve-
Iing, président du tribunal à Luxembourg; —
scrutateurs, MM. J.-B. Rausch, conseiller à
Steinsel, Eugène Colling, conseiller à Hamm,
Charles Wiltgen, conseiller à Moût fort, Pierre
Schmit, échevin à Rollingergrund; — scruta-
teurs suppléants, MM. Nicolas Schmit, con-
seiller à Sandweiler, Joseph Palgen, échevin à
Hollerich, Mathias Reuter, conseiller à Ber-
trange, Louis Geschwind, conseiller à Rollinger-
grund; —secrétaire, M. Joseph Gretsch, greffier-
adjoint, à Luxembourg.
Deuxième section: président,
M. Ernest
Heuertz, vice-président du tribunal à Luxem-
bourg; — scrutateurs, MM. Arthur Lampach,
conseiller à Hostert, Pierre Kohner, conseiller
à Cents, Nicolas Bellion, conseiller à Strassen,
Mathias Lamesch, conseiller à Luxembourg-
gare ; — scrutateurs suppléants, MM. Alphonse
Massard, conseiller à Steinsel, Nicolas Max
conseiller à Bertrange, Joseph Hansen, bourg-
mestre à Steinsel, Jean Eicher, échévin à
Pulvermuhl; — secrétaire, M. Jean Scheer,
greffier-adjoint à Luxembourg.
Troisième section: président,
M. Auguste
Liesch, juge au tribunal à Luxembourg; —
scrutateur, MM. Joseph Hoffmann,
échevin
à Syren, Nicolas Medinger, conseiller à Hes-
perange, Constant Soupert, échevin à Limperts-
berg, Joseph Bos, conseiller à Medingen;
scrutateurs suppléants, MM. Alphonse Molitor,
échevin à Oetrange, Jean Federspiel, conseiller
à Bertrange, Pierre Uhres, conseiller à Merl,
Nicolas Birkel,
échevin à Sandweiler; —
secrétaire, M. Antoine Huberty, candidat-gref-
fier à Luxembourg.
Quatrième section: président, M, Grégoire.
Schrœll, juge au tribunal à Luxembourg; —
scrutateurs,
MM. Pierre Hentges, conseiller
* Les scrutateurs dont les noms sont
marqués
d'un astérisque ont fait valoir des excuse dans le
délai légal.
à Bonnevoie, Mathias Altmeisch, conseiller à
Rameldange,
Michel
Hansen
bourgmestre
à Contern, Michel Heymanns,
conseiller à
Weimerskirch;
scrutateurs suppléants, MM.
François Stoffel - Neyen, conseiller à Strassen,
Eugène Hamen, conseiller à Beggen, Michel
Leytem, échevin à Medingen, Jean Hostert,
conseiller à Bertrange;
secrétaire, M. Ro-
dolphe Detail, commis au parquet général à
Luxembourg-gare,
Cinquième section: président, M, Armand
Stümper, juge au tribunal à Luxembourg; —
scrutateurs,
MM. Jean-Pierre Strasser, con-
seiller à Weimerskirch, Michel Theisen - Moolz,
père, conseiller à Dommeldange, Jean Tabou-
raing, échevin à Senninnen, Adolphe Diede-
rich, bourgmestre
à
Fentange
scrutateurs
suppléants, MM. Théodore Theisen, conseiller
à Gasperich, Albert Unden, conseiller à Mublen-
bach, lierre Schmit, conseiller à Nendorf,
Nicolas Hippert, conseiller à
Oetrange;
secrétaire,
M. Jean-Pierre
Martin,
greffier-
adjoint à Luxembourg.
Sixième section: président, M. Paul Cranat,
juge au tribunal à Luxembourg;
scrutateurs,
MM. Nicolas Mackel, conseiller à Hollerich,
Michel
Flammang,
conseiller
à
Bonnevoie,
Nicolas Angel, conseiller à Rollingergrund,
Nicolas Hellers, bourgmestre à Oberanven;
scrutateurs suppléants,
MM.
Florent Blaise
échevin à Kirchberg, Jean Steichen, échevin à
Alzingen, Émile Godchaur, conseiller à Pulver-
muhl, Paul Meiers, conseiller à Hansel;
secrétaire, M, Nicolas Klein,
greffier - assumé
à
Luxemburg.
Septième
section: président,
M, François
Mauritius,
juge au tribunal à Luxembourg-
Hollerich;
scrutateurs, MM. Mathias Hansen,
conseiller à Pulvermuhl, Mathias
Bredimus,
conseiller à Sandweiler, Victor Heuler con-
seiller à. Mullendorf, Nicolas
Sauber-Jacger,
conseiller à Strassen; — scrutateurs suppléants,
MM. Nicolas Gallé, conseiller à Bonnevoie,
Jean
Wellenstein,
conseiller
à
Sandweiler,
Henri Blaise, conseiller à Limpertsberg, Nicolas
Thilges, conseiller à Moutfort; — secrétaire,
M. Nicolas Brassel, commis au parquet général
à Bonnevoie.
Huitième section: président, M. Victor de
Rœbé, juge au tribunal à Luxembourg; —
scrutateurs, MM. Nicolas Glesener, conseiller à
Itzig, Nicolas Bosseler, conseiller à Strassen,
Corneille Stumper, conseiller à Weiler-la-Tour,
Jean Retter, conseiller à Syren; — scrutateurs
suppléants, MM. Joseph Reichling-Fonck, éche-
vin à Strassen, François Groff, bourgmestre à
Strassen, Jean Jeanpierre, conseiller à Muhlen-
bach, Guillaume Kolber, conseiller à Mullen-
dorf;
secrétaire, M. Nicolas Klein, commis
au parquet à Hollerich.
Neuvième section: président, M. Frédéric
Gillissen, juge au tribunal à Luxembourg;
scrutateurs, MM. Jean Fonck - Gruber, conseiller
à Strassen, Norbert Pauly, conseiller à Bonne-
voie, Pierre Ruppert, conseiller à Heisdorf,
J.-B. Kapgen, conseiller à Kleinsel;
scruta-
teurs suppléants,
MM.
Édouard
Medinger,
conseiller à Contern, Michel Eychen, échevin
à Steinsel, Michel Leyers, échevin à Rameldange,
Nicolas Weber, conseiller à
Hollerich;
secré-
taire, M. Jean Lux, commis au parquet général
à Luxembourg.
Dixième
section: président,
M. Alphonse
Urbany, juge suppléant à Luxembourg;
scrutateurs, MM. Jean Theisen échevin à Ber-
trange, Gustave Jacquemart, conseiller à Lu-
xembourg-gare,
J.-P.
Weiwers, conseiller à
Neudorf, J.-B. donner, conseiller à Hamm; —
scrutateur suppléant H, MM. Nicolas Gœrgen,
conseiller à Senningen, Jean-Pierre Feyder,
échevin à Strassen, Eugène Siegen receveur
des contribution à Eich, Guillaume Schmitz
serrurier à Merl; — secrétaire, M. Jean-Pierre
leimet, commis du parquet à Rollingergrund.
Onzième section: président, M. Jean-Nicolas
Schneidesch, juge suppléant à Luxembourg; —
scrutateurs, MM. Nicolas Thill, conseiller à
Bertrange, Joseph Medernach, conseiller à
Hamm, François Toussaint, conseiller à Hes-
perange, Jean Kauffmann, bourgmestre à Ber-
trange; — scrutateurs suppléants, MM. Michel
Mangen, cultivateur à Munsbach,
Nicolas
Elvinger, à Helmsange, Jean Altmann à Schras-
sig, Corneille Karp, entrepreneur à Hollerich ;
— secrétaire, M. Jean Heiderscheid, commis du
parquet à Rollingergrund.
Douzième section: président,
M. Bernard
Glasen, juge suppléant à Luxembourg ; — scru-
tateurs, MM. Edouard Lampach, conseiller à
Niederanven, Jean Remacle, conseiller à Erns-
ter, Nicolas Jeitz, conseiller à Bertrange, Nicolas
Haas, conseiller à Senningen; — scrutateurs
suppléants, MM. Joseph Funck, négociant à
Luxembourg-gare, Albert Hilger, cafetier à
Rollingergrund, Michel Kongs, propriétaire à
Helmsange, Emile Daubenfeld, négociant
à
Luxembourg-gare; — secrétaire,
M. André
Cannivé, candidat-greffier à Helmdange.
Treizième section: président,
M. Arthur
Daubenfeld, bourgmestre à Hollerich; — scru-
tateur, MM. Nicolas Ludwig, conseiller à Itzig,
Victor Berens, échevin à Weiler - la - Tour, Pierre
Wintersdorf, conseiller à Rollingergrund, Jean
Mousel, bourgmestre à Sandweiler; — scru-
tateurs suppléants,
MM. Jacques Cognioul,
rentier à Merl, Léon Metzler, avocat-avoué à
Hollerich, Jean Jaans, à Walferberg, Pierre
Hilger à Schuttrange, — secrétaire, M. Charles
Thommes, commis au parquet général à Rol-
lingergrund.
Quatorzième section: président,
M. Henri
Heymanns, bourgmestre à Eich; — scrutateurs,
MM. Jean Mertens, conseiller à Limpertsberg,
Alphonse Hoffmann, conseiller à Eich, Jean
Mockel, conseiller à Itzig, Eugène Irrthum,
échevin à
Heisdorf;
scrutateurs suppléants,
MM. Étienne-Joseph Müller, meunier à Dom-
meldange, Jean Thom, négociant à Luxembourg-
gare, Jean Olinger, à Munsbach, Jean - Émile
Flammant,
ingénieur à Luxembourg-gare; —
secret aire, M. Joseph Vezzani, candidat-gref-
fier à Luxembourg.
Quinzième section: président, M. Henri Funck,
échevin à Neudorf;
scrutateurs,
MM. Michel
Heuschling, échevin à Itzig, Pierre Hentzen,
conseiller à Sandweiler, Nicolas Kolbach, con-
seiller à Cessingen, Henri Heuerlz, conseiller à
Hassel; — scrutateurs suppléants, MM. Jean
Carl, hôtelier à Luxembourg-gare,
Gustave
Sinner, industriel à Verlorenkost, Jules Weder,
négociant à Luxembourg-gare, Alphonse Reuter,
marchand de farine à
Hollerich;
secrétaire,
M. Nicolas Heinen, candidat-greffier à Luxem-
bourg.
Seizième section: président,
M.
François
Weiler, ancien bourgmestre à Hollerich; —
scrutateurs,
MM. Jean-Pierre Mangen, con-
seiller à Contern, Jean-Nicolas Ernst, échevin à
Hamm, Nicolas Krier, échevin à Bertrange,
Nicolas Mersch, conseiller à ltzig;
scruta-
teurs suppléants, MM. Léon Klensch, directeur
d'assurances à Pulvermuhl, Jean-Pierre Wiseler*,
à Helmsange, Mathias Hellers, cultivateur à
Uebersyren, Jean-Pierre Schiltz, entrepreneur
à Hollerich; — secrétaire, M. Pierre
Stoffels,
commis au parquet général à Itzig.
Luxembourg, le 5 avril 1916.
Le Ministre d'État
Président du Gouvernement
V. THORN.
Avis.
Justice.
Par arrêté grand-ducal on date du 3 avril et.,
M. François Scharfhausen, receveur de l'enre-
gistrement à Echternach, a été nommé juge-
suppléant près la justice de paix du canton
d'Echternach.
Luxembourg, le 4 avril 1916.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
V. THORN.
Durch Großh. Beschluß vom 3. d. Mts. ist
Hr.
Fr.
Scharfhausen,
Domänenemp-
fang er zu Echternach, zum Ergänzungsrichter
beim Friedensgericht zu Echternach ernannt
worden.
Luxemburg, den 4. April 1916.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
V. Thorn.
Avis.
Service sanitaire.
Tableau don maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 18 mars au
1er avril 1916.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-
tonen vom 8. März bis 1. April 1916 festge-
stellten ansteckenden Krankheiten.
Bekanntmachung. — Justiz.
N° d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Clervaux.
Redange.
Wiltz.
Localités.
Clausen
Boulevard extérieur
Route
de Merl
Avenue de la Faïencerie
Esh-s.-Alz
Rumelange
Beggen
Bonnevoie
Hollerich
Kirchberg
Boxhorn
Hupperdange
Troisvierges.
Everlange
Will
Total
Fièvre
typhoïde.
Dyphterie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Avis. — Association syndicale libre.
Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, l'association syndicale libre pour
la construction d'un chemin d'exploitation à
Nocher, au lieu dit «Beim Freckbüsch», a
déposé au Gouvernement et au secrétariat
communal de Gœsdorf, un double de l'acte
d'association sous seing privé, dûment enre-
gistré.
Luxembourg, le 3 avril 1916.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du
travail,
Le Directeur général de
l'intérieur,
et de l'instruction
publique,
L. MOUTRIER.
Caisse d'épargne. — A la date du 1er avril 1916, le livret n° 194487 a été déclare perdu. Le porteur
du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit nu bureau central,
soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par les
porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclare annule et remplace par un
nouveau.
Par décision en date du 25 mais 1916, les livrets n°194194, 194618 et 195551 ont été annulés et
remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 3 avril 1916.
Chemins de fer Secondaires Luxembourgeois. Société anonyme à Luxembourg,
Conformément à l'art. 13 des statuts, MM. les actionnaires sont convoqués on assemblée générale ordinaire
pour le samedi, 29 avril prochain, à 10½ heures du matin, au siège social de la société, rue Elisabeth, à
Luxembourg.
Bekanntmachung. — Freie Genossenschaft.
Gemäß Art. 6 des Gesetzes vom 28/. Dezember
1883 hat die freie Genossenschaft für Feldwege-
bau zu Rocher, Ort genannt „Beim Freitbusch",
ein Duplikat der einregistrierten Privaturkunde.
betreffs des Genossenschaftsaktes bei der Regie-
rung und dem Gemeindesekretariat von Gös-
dorf hinterlegt.
Luxemburg, den 3. April 1916.
Der General - Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
In Vertretung
Der General - Direktor des
Innern,
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Moutrier.
ORDRE DU JOUR ;
1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1915;
2° Rapport des commissaires de surveillance;
3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes, et fixation du dividende à distribuer;
4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires de surveillance;
5° Élections pour le conseil d'administration;
6° Élections pour le comité de surveillance;
7° Fixation du jeton de présence pour les commissaires de surveillance.
Conformément à l'art. 14 des statuts, MM. les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions, qui
désirent assister à l'assemblée générale et prendre part aux votes, sont priés de déposer leurs actions et de
se munir en échange de leur dépôt, d'une carte d'entrée pour l'assemblée.
Le dépôt des actions peut se faire jusqu'à la date du 22 avril 1916
à Luxembourg: au siège social de la société;
à la Banque Internationale;
à la Banque Werling, Lambert & Cie;
à la Société Générale Alsacienne de Banque.
Luxembourg, le 27 mars 1916.
Le Conseil d'administration.