Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Mémorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Mercredi, 9 avril 1913.
N° 23.
Mittwoch, 9. April 1913.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant
approbation d'un arrangement entre l'admi-
nistration des postes du Grand-Duché et celle
de Belgique au sujet de l'organisation d'un
service de chèques et virements postaux.
Nous MARIE ADÉLAIDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse
de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 1er de la loi du 3 avril 1911,
concernant la création d'un service de chèques
et virements postaux;
Vu l'arrangement intervenu les 28 resp.
20 mars 1913 entre
l'Administration
des
postes du Grand-Duché, d'une part, et l'Ad-
ministration des postes du Royaume de Bel-
gique, d'autre part, au sujet du service des
virements postaux, conclu entre les deux pays
contractants ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Notre
Directeur général des finances, et après déli-
bération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'arrangement prémentionné ainsi
que le règlement d'exécution y relatif sont
approuvés et seront publiés au Mémorial, pour
être exécutés et observés dans le Grand-Duché
à partir du 16 avril 1913.
A partir de cette date, l'arrangement inter-
venu les 2 janvier 1912 resp. 26 décembre 1911,
Großh. Beschluß vom 3. April 1913, wodurch das
zwischen der Großh. Luxemburgischen und der
Kgl. Belgischen Postverwaltung getroffene Aber-
einkommen über Einrichtung eines Postgirover-
kehrs genehmigt wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes
Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg,
Herzogin
zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom
3. April 1911, betreffend die Einführung eines
Postüberweisungs- und Scheckverkehrs;
Nach Einsicht des Übereinkommens vom 28.
resp. 20. März 1913 zwischen der Großh. Post-
verwaltung einerseits und derjenigen des König-
reichs Belgien andererseits, betreffend die Ein-
richtung des Postüberweisungs- und Scheckverkehrs
zwischen den vertragschließenden Ländern;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und Unseres General-
Direktors der Finanzen, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Vorerwähntes Übereinkommen nebst
Ausführungsbestimmungen werden genehmigt
und im „Memorial" veröffentlicht, um vom
16. April 1913 ab im Großherzogtum aus-
geführt zu werden.
Von diesem Tage an sind das durch Unfern
Beschluß vom 9. Januar 1912 genehmigte Über-
Memorial
Großherzogtums Luxemburg.
ainsi que le règlement d'exécution y relatif,
approuvés par Notre arrêté du 9 janvier 1912,
sont abrogés.
Les virements postaux à destination
de la Belgique sont soumis, à charge du titu-
laire de compte dont émane l'ordre, à une
taxe de 5 centimes par 100 fr. ou fraction
de 100 fr., mais avec un minimum de 25
centimes par virement.
Il n'est pas perçu de taxe, dans le Grand-
Duché, du chef de l'inscription au crédit des
virements originaires de la Belgique.
Die Überweisungen in der Richtung
nach Belgien unterliegen, zu Lasten des Auf-
traggebers, einer Gebühr von 5 Centimes per
100 Fr. oder Bruchteil von 100 Fr. mit einem
Mindestjatz jedoch von 25 Centimes.
Für die Gutschrift auf das Kreditkonto der
in Belgien aufgegebenen Überweisungen wird
im Großherzogtum keine Gebühr erhoben.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et Notre Directeur général
des finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
einkommen vom 2. Januar 1912 resp. 26. De-
zember 1911, nebst Ausführungsbestimmungen
abgeschafft.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Direktor der
Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn be-
trifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses
beauftragt
Rome, le 3 avril 1913.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Rom, den 3. April 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Der General-Direktor
der Finanzen,
M. Mongenast.
Maria Adelheid.
Arrangement
concernant le service des virements postaux conclu entre l'Administration des postes du Grand-Duché
de Luxembourg, d'une part, et l'Administration des 'postes de Belgique, d'autre part.
§ 1. — Objet de l'arrangement. — Tout titulaire d'un compte de chèques postaux dans le Grand-
Duché de Luxembourg peut ordonner des virements de son compte à un compte de chèques postaux
tenu en Belgique et, inversement, tout titulaire d'un compte de chèques postaux tenu en Belgique
peut ordonner des virements de son compte à. un compte de chèques postaux dans le Grand-Duché
de Luxembourg.
Chaque administration se réserve le droit de limiter à une certaine somme les virements qu'un
titulaire de compte est autorisé à effectuer journellement.
§ 2. — Bureaux d'échange. — Les administrations contractantes désigneront d'un commun
accord les offices chargés de l'échange des virements.
§ 3. — Mode de procéder. — Les bureaux d'échange se communiquent les virements une fois
par jour ouvrable au moins, au moyen de listes de virements. Le montant des virements est indiqué
à ces listes dans la monnaie du pays de destination.
Aux listes de virements sont joints des avis de virement destinés aux bénéficiaires. Le verso
de ces avis peut être utilisé pour une communication particulière. Les avis sont remis francs de
port aux bénéficiaires.
§ 4. — Taxes et conditions. — Chaque administration fixe, pour ses titulaires de comptes, le
cours de réduction ainsi que la taxe spéciale et les autres conditions de virement. Toutefois, cette
taxe ne doit pas dépasser le taux de ½ pour mille. Le minimum peut être fixé à 25 centimes et
l'on peut arrondir les montants à 5 centimes pleins.
La taxe reste acquise à l'Administration d'origine. L'inscription au crédit ne doit pas être sou-
mise à une taxe supérieure à celle perçue pour une même opération dans le service intérieur.
§ 5. — Révocation, — Les ordres de virement peuvent être révoqués par le mandant aussi long-
temps: que l'inscription au crédit du compte bénéficiaire n'a pas eu lieu.
La révocation doit être adressée à l'Administration qui a été chargée du virement. Les pres-
criptions du service intérieur de chaque pays font règle en ce qui concerne l'admissibilité de la
révocation.
§ 6. — Décompte. — La compensation réciproque est basée sur les principes suivants
1° Les virements effectués réciproquement sont compensés chaque jour jusqu'à concurrence
des sommes équivalentes. A cet effet, la créance la plus faible est déduite de la créance la plus
forte en tenant compte des cours du change du jour précédent à Bruxelles et à Berlin; la moyenne
arithmétique de ces deux cours forme le cours de décompte sur la base duquel s'effectuent les
compensations journalières.
2° Le solde débiteur est passible d'intérêt à partir d'un délai et à un taux à fixer d'un commun
accord par les Administrations contractantes.
3° L'Administration débitrice peut se libérer en tout temps, partiellement ou en total, du solde
passif des décomptes. En prévision d'un solde passif, chaque Administration a aussi le droit
d'effectuer des versements à compte, ne portant pas intérêt.
4° L'Administration créancière a le droit d'exiger en tout temps le payement des sommes qui
lui sont dues. Un payement réclamé doit être effectué dans les trois jours qui suivent la réception
de la demande.
§ 7. — Responsabilité. — Chaque Administration est responsable du dommage causé dans son
service.
Si le dommage est imputable aux deux administrations en cause, chacune d'elles n'est respon-
sable que pour le dommage causé dans son service. S'il n'est pas possible de fixer cette responsa-
bilité, le dommage est supporté par parts égales.
Ce sont les prescriptions en vigueur dans le service intérieur qui font règle pour établir si et
dans quelle mesure une administration est responsable de l'exécution des ordres de virements reçus.
§ 8. — Liste des titulaires de comptes. — Les Administrations contractantes se livrent récipro-
quement et à titre gratuit les listes de leurs titulaires de comptes respectifs qui leur sont nécessaires
pour les besoins du service, Elles servent d'intermédiaires pour la livraison au prix coûtant, à
leurs titulaires de compte, des listes publiées par l'autre Administration.
§ 9. — Résiliation. — Le présent arrangement restera en vigueur aussi longtemps que l'une
des administrations contractantes n'aura pas notifié une année à l'avance son intention de le résilier.
Règlement d'exécution de l'Arrangement conclu entre l'Administration des postas du Grand-Duché
de Luxembourg, d'une part, et l'Administration des Postes de Belgique, d'autre part.
§ 1. — Bureaux d'échange. — Sont désignés pour la transmission des virements
1° Dans le Grand-Duché de Luxembourg: le bureau des chèques postaux à Luxembourg;
2° en Belgique: le bureau des chèques postaux à Bruxelles.
§ 2. — Listes des virements. —- Les listes établies par les bureaux d'échange expéditeurs (§ 3
de l'arrangement) doivent contenir
le numéro et la désignation des comptes des mandants;
le numéro et la désignation des comptes des bénéficiaires;
le montant des virements;
la date de l'expédition;
une empreinte nette du timbre de l'Office expéditeur et sa signature.
Les Administrations contractantes se communiqueront les signatures des fonctionnaires autorisés
à signer.
§ 3. — Intérêts. — La question des intérêts à payer, le cas échéant, pour les sommes portées
au crédit d'un compte aux termes de l'arrangement, est réglée par les prescriptions du service
intérieur.
§ 4. — Modification aux listes de virements. — Lorsqu'un virement est révoqué dans le délai
prescrit (§ 5 de l'arrangement), ou que, pour d'autres motifs, il ne peut pas être exécuté, l'Office
duquel émane la liste de virement y relative doit être informé sans retard de la modification on
résultant.
§ 5. — Décompte. — Le règlement des intérêts à bonifier conformément au § 6 chiffre 2 de l'ar-
rangement doit avoir lieu à la fin de chaque trimestre.
§ 6. — Payements. — Les payements sont à effectuer
a) à l'Administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg: au profit du percepteur
des postes à Luxembourg-ville ;
b) à l'administration des postes de Belgique: en faveur de son compte-courant à la Banque
Nationale de Belgique à Bruxelles.
Luxembourg, le 28 mars 1913.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Les Administrations contractantes se réservent d'entamer de nouveaux pourparlers si l'exé-
cution de cet arrangement devait donner lieu à des inégalités dans un sens ou dans un autre.
§ 10. — Entrée en vigueur. — Le service réciproque des virements postaux entrera en vigueur
le 16 avril 1913.
Cet arrangement est fait en deux copies conformes.
Luxembourg, le 28 mars 1913.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bruxelles, le 20 mars 1913.
Le Ministre de la Marine, des Postes et des Télégraphes,
Paul SEGERS.
Bruxelles, le 20 mars 1913.
Le Ministre de la Marine, des Postes et des Télégraphes,
Paul SEGERS.
A. § 3 Abs. 4 erhält folgende Fassung
(4) Ergeben sich bei der amtlichen Prüfung (§ 32 Abs. 4 bis 6 und § 33) Abweichungen, so bleiben
Überschreitungen des wirklichen Wattverbrauchs gegenüber dem angegebenen bei der Steuerberech-
nung dann außer Betracht, wenn die Abweichungen auf unvermeidliche Mängel der technischen
Einrichtungen zurückzuführen sind, und zugleich bei 6 beliebig gewählten. Lampen derselben Sorte
und desselben Stapels (Fabrikationspostens) der Mittelwert der Abweichungen nicht mehr als 15
vom Hundert des angegebenen Wattverbrauchs, bei Lampen bis 20 Watt nicht mehr als 3 Watt
beträgt.
B. Im § 36 wird Abs. 1 durch folgende Vorschriften ersetzt
(1) Wer zur Herstellung von Glühstrümpfen geeignete Web-, Wirk-oder dergleichen Waren, die
als fertige der Steuer unterworfene Beleuchtungsmittel noch nicht anzusehen sind, z. B. Schläuche
oder Rohstrümpfe, beziehen will, hat dies der Hebestelle seines Bezirkes unter Angabe des Bezugs-
zwecks schriftlich anzumelden. Die Hebestelle hat über die erfolgte Anmeldung eine Bescheinigung zu
erteilen, in der Name und Wohnort — wenn letzterer eine größere Stadt ist, mit Straße und Haus-
nummner — des Anmeldenden, sowie der Verwendungszweck der zu beziehenden Halberzeugnisse
anzugeben sind. Diese Bescheinigung ist beim Bezuge von Halberzeugnissen dem Hersteller jedesmal
vorzulegen.
(2) Die Bescheinigungen sind auf die Daner von höchstens zwei Jahren auszustellen. Nach Ablauf
der Geltungsdauer kann die Gültigkeit der Bescheinigung von der ausstellenden Hebestelle durch einen
entsprechenden Zusatz auf je weitere zwei Jahre verlängert werden.
(3) Über die ausgestellten Bescheinigungen hat die Hebestelle ein Verzeichnis zu fuhren.
(4) Nach Ablauf der Geltungsdauer sowie im Falle des Aufgebens des Bezugs sind die Beschei-
nigungen innerhalb einer Woche an die Hebestelle zurückzugeben.
(5) Wer die im Abs. 1 bezeichneten halbfertigen Erzeugnisse versenden will, hat dies der Hebestelle
ein für allemal anzuzeigen. Er darf Halberzeugnisse nur an Bezieher abgeben, die ihm mit der Be-
stellung eine Bescheinigung nach Abs. 1 vorlegen. Über die Versendung ist von ihm nach Anordnung
der Direktivbehörde ein Buch zu führen, ans welchem Art und Menge der halbfertigen Erzeugnisse,
der Tag der Versendung, der Name und die Wohnung des Empfängers sowie Ausfertigungsamt,
Jahr und Nummer der vorgelegten Bescheinigung zu ersehen sind. Das Buch ist auf Ersuchen den
Oberbeamten der Zollverwaltung vorzulegen; diese haben bei jeder Prüfung Auszüge daraus zu
fertigen und dem Hauptamt, in dessen Bezirke der Empfänger der halbfertigen Erzeugnisse wohnt,
zu übersenden. Die Anfertigung der Auszüge kann sich auf einzelne Eintragungen beschränken.
Der bisherige Abs. «2» erhält die Nummer «6» und als Abs. 7 ist folgende Bestimmung aufzu-
nehmen
(7) Die Regierung kann die in den Absätzen 1 bis 6 vorgesehenen Auffichtsmaßnahmen auch auf
andere Halberzeugnisse von Beleuchtungsmitteln ausdehnen.
Luxemburg, den 3 April 1913.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
17. Juli 1911 (Memorial 1911. S. 807.)
Bekanntmachung betreffend Änderungen der Leuchtmittelsteuer-Ausführungsbestimmungen vom
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour les sciences physiques
et mathématiques, composé do MM. Nicolas
Philippe, directeur de l'école industrielle et com-
merciale de Luxembourg, président;
J.-B.
Heuertz, directeur du gymnase de Diekirch,
Phil. Hoffmann, professeur à l'école industrielle
et commerciale de Luxembourg, Jean. Koppes,
professeur au gymnase de Luxembourg, mem-
bres, et Pierre Klaess, professeur au gymnase
d'Echternach, membre-secrétaire, se réunira en
session extraordinaire du 17 au 19 avril prochain,
dans une des salles de l'école industrielle et com-
merciale de Luxembourg, à l'effet de procéder
à l'examen de M. Paul Thibeau de Luxembourg,
récipiendaire pour le deuxième examen de la
candidature en sciences physiques et mathéma-
tiques et de M. Gust. Selm d'Echternach, réci-
piendaire pour le doctorat en sciences physiques
et mathématiques.
L'examen écrit est fixé pour les deux récipien-
daires au jeudi, 17 avril, de 9h du matin à midi
et de 3 à 6h. de relevée.
Les examens oraux lieu comme suit: pour
M. Thibeau, vendredi, le 18 avril ; pour M. Selm,
samedi, le 19 avril, chaque fois à 3 h. de relevée.
Luxembourg, le 8 avril 1913.
Le Directeur général des finances,
M, MONGENAST.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Physikalischen und
mathematischen Wissenschaften, bestehend aus
den HH. Nik. Philippe, Direktor der In-
dustrie-und Handelsschule zu Luxemburg, Präsi-
dent; J. B. Henertz , Direktor des Gymna-
siums zu Diekirch, Phil. Hoffmann, Pro-
fessor an der Industrie-und Handelsschule zu
Luxemburg,
Joh.
Koppes,
Professor
am
Gymnasium zu Luxemburg, Mitglieder, und P.
Klaeß, Professor am Gymnasium zu Echter-
nach, Mitglied-Sekretär,
wird in anßerordent-
licher Sitzung vom 17. auf den 19. April k. in
einem der Säle der Industrie- und Handelsschule
zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung
der HH. Paul Thibeau, ans Luxemburg,
Rezipiend für die zweite Kandidaturprüfung der
physikalischen und mathematischen Wissenschaften,
und Gust. Selm ans Echternach, Rezipiend für
das Doktorat der physikalischen und mathema-
tischen Wissenschaften.
Die schriftliche Prüfung ist für beide Rezipien-
den auf Donnerstag, den 17. April, von 9 Uhr
morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-
mittags festgesetzt.
Die mündlichen Prüfungen finden statt wie
folgt: für Hrn. Thibeau, am Freitag, den
18. April und für Hrn. Selm, am Samstag,
den 19. April, jedesmal um 3 Uhr nachmittags.
Luxemburg, den 8. April 1913.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März
1900, hat der landwirtschaftliche Lokalverein
von Gilsdorf auf dem Sekretariate der Gemeinde,
n der sich sein Sitz befindet, ein Duplikat der
Avis. — Associations
syndicales,
Conformément à l'art 2 de la loi du
27 mars .1900, le comice agricole de Gilsdorf
a déposé au secrétariat de la commune où
se trouve établi le siège social, l'un des doubles
de l'acte d'association sous seing privé, dûment
enrégistré, ainsi qu'une liste indiquant les
noms, profession et domicile des administrateurs
et de tous les associés.
Luxembourg, le. 7 avril 1913.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement
EYSCHEN.
einregistrierten Privaturkunde, betreffs des Ge-
nossenschaftsäktes, nebst einem Verzeichnis hinter-
legt, das Namen, Stand und Wohnort der
Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder
angibt.
Luxemburg, den 7. April 1913.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen,
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés
durant le mois de mars 1913, en conformité de la
loi du 30 juin 1880, à savoir
N° 10084. — 1. März. — Elastischer Radreifen.
— H. Zeumer in Karlsruhe.
N° 10085: — 3. März. — Kupplungskopf für Ei-
senbahn-und dergleichen Fahrzeuge. — Fr. Till-
manns in Leipzig-Gohlis.
N° 10086. — 3. März. — Verfahren und Vorrich-
tung zur elektrischen Ausscheidung von Schwebe-
körpern aus gasförmigen Flüssigkeiten. — E.
Möller in Brackwede.,
N° 10087. — 3. März. — Wagenbremse. — G.
Wiese in Giesen.
N° 10088. — 3. März. — Angel für Türen, Fenster
u. dgl. — G. Ahting in Düddingen, ,
N° 10089. — 3. März. — Zusatzpatent zum Erfin-
dungspatent N° 6838, vom 10. Mai 1907. — Drehrost
für Gaserzeuger. — H. Rehmann in Düsseldorf.
N° 10090. — 4. März. — Verfahren zur Herstel-
lung von imitierten Ziegeln, Fliesen oder dergleichen,
für Wandbekleidungen und ähnliche Zwecke. —
P. F. thomsen im Haag, J. A. Luii in Haarlem, und
W. J. van Dam im Haag.
N° 10091. — 4 mars. — Tube à parois élastiques
destiné principalement à remplacer la chambre à
air des bandages pneumatiques. — H.-L.-A. Cognet
à Paris.
N° 10092. — 4 mars. — Perfectionnements aux
bétonnières et malaxeurs analogues.
— Firme
Gustave Eirich à Hardheim.
N°10093. — 6. März. — Geschützter Automobil-
und Fahrradreifen. — J. P. Fritz in Düdelingen
(Luxemburg).
N° 10094. — 6. März. — Vorrichtung zur Er-
zeugung plastisch erscheinender kinematogra-
phischer Bilder. — P. A. W. Jurschewitz, K. Fl.
Karpowitsch und N. N. Popoff in St. Petersburg,
N° 10095. — 8. März. — Vorrichtung zur Her-
stellung von Masselformen. — H. Aumund in
Dantzig-Langfuhr.
N°10096. — 10. März. — Verfahren zum Trennen
von Abfallfaserstoffen von ihren Beimengungen,
Farben und Verunreinigungen. — J. J. Werst in
Delft, P. M. H. L. Collee und J. M. Egmond in
Rotterdam.
N° 10097. — 10 mars. — Procédé pour la fabri-
cation de plaques photographiques, films cinéma-
tographiques, papiers pelliculables et autres. —
J. Blondel et A. Chopin à Paris.
N° 10098. — 10. März. — Regenerativfeuerung mit
gleichbleibender Flammenrichtung. — A. Brüning-
haus in Duisburg-Ruhrort.
N° 10099. — 12. März. — Selbsttätige Schmier-
vorrichtung für durch gasförmige Körper betriebene
Maschinen und Werkzeuge. — G. Scholten in Duis-
burg-Ruhrort.
N°10100. — 12. Marz. — Fahrtrichtungsanzeiger
für Automobile und andere Fahrzeuge. — G.
Ahlemeyer in Aachen.
N° 10101. — 13. März. — Knochenmühle. —
Ferd. Aemmer in Basel.
N° 10102. — 15. März. — Verfahren und Vorlich-
tung zum Trocknen von Gegenständen aus plas-
tischen Massen.— O. Eberhard in Heidenau.
N° 10103. — 15 mars. — Dispositif de mise en
marche électro-mécanique des moteurs à explosions,
— Ed. van der Aa et G. Lecocq à Anvers.
N° 10104. — 17. März. — Verfahren zur Herstel-
lung eines isolierenden Überzuges auf Leitern. —
Spezialfabrik für Aluminium-Spaten and -Leitungen,
G. m. b. H. in Berlin.
N° 10105. — 19. März. — Einrichtung zur
Umänderung eines Repetiergewehres in ein auto-
matisches Gewehr. — Béla von Döry, Ed. Tatarek,
Fr. Blum, Fr. Kretz und Ladislaus Szapary in
Budapest.
N° 10106. — 19 mars. — Métier automatique à
bobiner les cocons. — Fr. Rinckens à Bruxelles.
N° 10107. — 20. März. — Zwangläufige Parallel-
führung der Schwungkörper an Zentrifugal-Regu-
latoren. — W. Jahns in Offenbach a. M.
N°10108. — 20 mars. — Nouveau véhicule à
traction animale ou force motrice quelconque. —
C. Delgauffe à Bruxelles.
N°10109. — 22 mars. — Perfectionnements dans
les dispositifs pour assurer la sécurité dans la
marche des trains. — A. R. Angus à Minehead
(Comté de Somerset).
N° 10110. — 25 mars. — Perfectionnements dans
les montres, horloges, etc., à système horaire de
24 heures. — Marguerite Racaud, née Desplat
à Paris.
N°10111.
— 25 mars. — Serrure de sûreté.
H. Sewerin à Gütersloh.
N° 10112. — 27.März. — Schienenbefestigung.
— Th. Heydt in Strassburg.
N° 10113. — 27 mars. — Nouveau genre de
montre double face. — Marguerite Racaud, née
Desplat à Paris.
N° 10114. — 27 mars. — Montre avec notation
horaire de 24 heures. — R. Cottin à Paris.
N° 10115. — 27 mars. — Moteur rotatif à vapeur
et à tous autres fluides. — Eug. Kramer à Paris.
N° 10116. — 28 mars. — Agrafe de pression. —
F. Salmon à Paris.
N° 10117. — 28. März. — Vorrichtung zur Rei-
nigung von Wasser. — W. Wiebelitz und H. Genssen
in Rostock i . M.
N° 10118. — 29 mars. — Cendrier perfectionné.
— P. Hildebrand à Leipzig.
N° 10119. — 31. März. — Apparat zum Trennen
und Schweissen von Eisen und anderen Metallen
unter Wasser. — D. Andres in Kiel-Gaarden.
A été transféré
Le 4 mars 1913, le brevet N° 9810, du 14 août
1912 — Perfectionnements relatifs aux procédés
d'extraction de divers produits de distillation de la
houille ou d'autres matières carbonifères solides à
la firme « Oil and Carbon Products limited » à
Londres.
Sont éteints pour défaut de payement de la taxe
annuelle
N° 5360. — Feuerlösch-Vorrichtung mit kegel-
förmigem Behälter und schräg gerichteter Aus-
strömungsöffnung.
N° 6648. — Produit destiné à l'usage de travaux
de peinture de bâtiment.
Nos 7189, 7317 et 8038. — Filament réfractaire
et indestructible pour manchons de lampes à incan-
descence.
N° 7723. — Verfahren zur Desoxydation von flüs-
sigen Eisenbädern in Lichtbogenöfen.
Nos 7725 et 8613. — Brûleur d'éclairage à manchon
incandescent par la vapeur de pétrole lampant ordi-
naire.
N° 7726. — Verfahren zur Darstellung haltbarer
Ammoniakphosphate.
Nos 8209 et 8556. — Verfahren zur Umwandlung
von metallischem Blei in Bleioxyd (Bleiglätte)
durch Einwirkung eines Luftwasserdampfgemisches
auf geschmolzenes Blei.
Nos 8220 et 8634. — Appareil pour la fabrication de
gaz pour l'éclairage, le chauffage et la force motrice,
N° 8229. — Constructions en briques et autres
matériaux armés.
N° 8235. — Reklamekartenbrief mit unbedruckten
Briefbogen oder dergleichen als Einlage.
N° 8243. — Préparation de solution de l'inoxyne
pour fabrication de vernis gras à base de toutes so-
lutions de résines ainsi que pour la fabrication de
linoleum, tissus, objets étanches et imperméables.
N° 8741. •- Kugelmühle mit durch Elektromag-
nete hochgenommene Kugeln.
N° 8744. — Rastfreie Tragkonstruktion für die
Schächte von Hochöfen.
N° 8761. — Vorrichtung zur Regelung von elek-
trischen . Bogenlampen.
N° 8765. — Deckenplatte.
N° 8767. — Nouvelle méthode d'attache pour le
montage des boîtes en carton, etc.
N° 8770. — Aéroplane.
N° 8773. — Machine pour rentrer ou repousser
les extrémités de corps de récipients et pour imprime
le côté extérieur de ces récipients.
N° 8778. — Neuartiges Schreibverfahren.
N° 8785. — Moyeu de roue en deux moitiés en
forme de coquille.
N° 8787. — Verfahren zur Herstellung künst-
licher Tabakblätter.
N° 8789. — Procédé de préparation de fricadelles
ou friture de poissons.
N° 9393. — Hygienische Schutzvorrichtung an
Trinkgefässen.
N° 9397. — Machine à sertir pour l'application
des fonds et des couvercles aux corps de récipients
en carton.
N° 9399.— Une poutre.
N° 9401. — Schienenbefestigung.
N° 9402. — Vereinfachter Hosenträger.
N° 9403. — Verfahren zum Entfernen von Rost-
flecken aus Wäschestücken.
N° 9404. — Auslasshahn für drei verschiedene
Flüssigkeiten.
N° 9406. — Entladevorrichtung.
N° 9408. — Stromübertragungseinrichtung für
elektrische Öfen.
N° 9410. — Schuheinlage « Geresina » zum Heilen
von Fussleiden.
N°9411. — Fensterverstellvorrichtung.
N° 9412. — Auswechselbarer Schirmüberzug.
N° 9414. — Dichtungsmittel für beschädigte
Pneumatikschläuche.
N° 9417. — Windflügel oder Propeller für Wind-
mühlen, Luftschiffe und andere Zwecke.
N° 9418. — Verfahren zur Trennung von Saft und
Wasser bei saft-und wasserhaltigen Produkten.
N° 9420. — Heizapparat für flüssige Brennstoffe,
Öl oder dergleichen.
N° 9422. — Wasserboot für Fussbetrieb.
N° 9423. — Viehentkuppelungsapparat.
N° 9424. — Schuh- und Gamaschenverschluss.
N°9425. — Streichholzschachtelbehälter bei dem
die Schachteln in einem vorn offenen Gehäuse auf-
gestappelt sind.
N° 9426. — Vereinfachter Hosenträger.
N° 9430. — Château d'eau et refrigérant combinés.
N° 9431. — Fahrbarer Formrahmen zur gleich-
zeitigen Herstellung mehrer Zementdielen.
N° 9432. — Roue élastique.
N° 9433. — Automatische Eisenbahnwagenkupp-
lung.
N° 9434. — Apparat zur Vertilgung von Unge-
ziefer.
N° 9436. — Sitzmöbel mit Holzfederung.
N° 9438. — Verfahren zur Reinigung von Hoch-
ofengasen und dergleichen.
N° 9439. — Blocs moulés pour constructions.
N°9441. — Garderobeschloss.
N° 9442. — Schlauchkuppelung für Eisenbahn-
druckluftbremsen.
Luxembourg, le 7 avril 1913.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement
EYSCHEN.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes
et sections inté-
ressées.
Bettendorf
Bech-Hemsthal Zittig
Plaxweiler-Beyren
Junglinster
Nommern
Nommern -Schrondweiler.
Manternach
Mondorf-les-Bains
Désigna-
tion des
em-
prunts.
24.250
12.000
15.000
8.000
9.000
9.000
10.000
24.000
Date de
l'échéance.
1er avril 1913
id.
id.
id.
1er mai 1913
id.
id.
id.
Numéros sortis au tirage à
9 23 33 56
70 110 114 137
139 172 179
199 201 227
Caisse chargée
du remboursement.
Caisse communale.
Werling, Lambert & Cie
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 28 mars 1913.
23 a
Verzeichnis der im Großherzogtum Luxemburg im Jahre 1914 stattfindenden Jahrmärkte und Wessen.
Abfürzungen: K. Krämmarkt. — V. Viehmarkt. — KV. Kram-und Viehmarkt. — KV.Getr. Getreide., Kram-und Viehmarkt. —
Pf. Pferdemarkt. — Schw. Schweinemarkt.
Ortschaft.
Bettborn
Bissen
Bous
Clerf
Diekirch
Düdelingen
Echternach
Esch a. d. Alzette
Esch a. d. Sauer
Ettelbrück
Fels
Grevenmacher
Heiderscheid
Heinerscheid
Helpert (Bövingen)
Hosingen
Junglinfter
Kehlen.
Lintgen
Marxberg (Fuhren)
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Dietirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
2. Februar KV. 13. April KV. 20. Juli KV. 8. September KV.
8. Juni KV.
29. Juni K.
5. März KV. 2. April KV. 4. Juni KV. 6. August KV 3
September KV. 1. Oktober KV. 5. November KV. 28,
Dezember KV.
20. Januar KV. 17. Februar KV. 17. März KV. 21. April
KV. 19. Mai KV. 16. Juni KV. 21. Juli KV. 18
August KV. 15. September KV. 20. Oktober KV. 17.
November KV. 15. Dezember KV.
29. Juni KV.
14. Januar V. II. Februar V. 11. März V. 8. April V.
13. Mai V. 1. Juni (4 Tage K.) 8. Juli V. 12.
August V. 9. September V. 14. Oktober V. 11. No-
vember V. 9. Dezember V.
27. Januar KV. 24. Februar KV. 24. März KV. 28. April
KV. 26. Mai KV. 2. Juni KV. 28. Juli KV. 25.
August KV. 22. September KV. 27. Oktober KV. 24.
November KV. 22. Dezember KV.
12. März KV. 11. Juni KV. 13. August KV. 12. Novem-
ber KV.
6. Januar KVGetr. 20. Januar Pf. 3. Februar GetrKV.
3. März KVGetr. 7. April KVGetr. 5. Mai KVGetr.
2. Juni KVGetr. 7. Juli KVGetr. 4. August KVGetr.
I. September KVGetr. 6. Oktober KVGetr. 3. Novem-
ber KVGetr. 1. Dezember KVGetr.
19. Januar KV. 13. April KV. 6. August KV. 24. Sep-
tember KV. 29. Oktober KV.
5. Januar V. 2. Februar V. 2. März V. 6. April V. 4.
Mai V. 1. Juni V. 6. Juli V. 3. August V. 7. Sep-
tember V. 5. Oktober V. 2. November V. 7. Dezem-
ber V.
3. August KV.
9. März KV. 29. Juni KV. 31. August KV. 9. Novem-
ber KV.
4. Mai KV.
2. März KV. 13. April KV. 1. Juni KV. 10. August KV.
5. Oktober KV. 7. Dezember KV.
28. September KV.
16. April KV.
9. März KV. 20. April KV.
12. Januar V. 25. Februar V. 9. März V. 13. April V.
11. Mai V. 8. Juni V. 13. Juli V. 10. August V. 24.
August (14 Tage) Schobermesse. 31. August GetrKV.
12. Oktober V. 9. November V. 14. Dezember V.
27. April K.
Distrikt.
Mersch
Mondorf (Bad)
Munshausen
Niederkerschen
Oberbehlingen
Petingen
Nambruch
Redingen
Remich
Roodt (Betzdorf)
Säul
Ulflingen
Vianden
Wasserbillig
Weiswampach
Wellenstein
Wiltz
Windhof (Körich)
Wormeldingen
Zolver
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Grevenmacher
26. Januar KV. 23. Februar KV. 23. März KV. 27. April
KV. 25. Mai KP. 1. Juni KV. 27. Juli KV. 24.
August KV. 28. September KV. 26. Oktober KV. 23.
November KV. 28. Dezember KV.
1. Juni KV. 28. September KV.
3. November KV.
2. März KV. 26. Mai KV. 5. Oktober KV.
29. September KV.
23. Juni KV.
6. April KV. 18. Mai KV. 6. Juli KV. 5. Oktober KV.
7. Dezember KV.
25. Februar KV. 25. März KV. 29. April KV. 27. Mai
KV. 29. Juli KV. 30. September KV. 28. Oktober
KV. 25. November KV. 30. Dezember KV.
19. Januar KV. 16. Februar KV. 16. März KV. 14. April
KV. 4. Mai KV. 29. Juni KV. 21. Juli KV. 17.
August KV. 21. September KV. 20. Oktober KV.
12. November KV. 21. Dezember KV.
16. März KV. 14. September KV.
15. April KV. 23. September KV.
19. Januar KV. 16. Februar KV. 16. März KV. 20.
April KV. 18. Mai KV. 15. Juni KV. 20. Juli KV.
17. August KV. 21. September KV. 19. Oktober KV.
16. November KV. 21. Dezember KV.
5. März KV. 2. April KV. 3. September KV. 5. No-
vember KV.
14. September KV.
11. März KV. 3. Juni KV. 19. August KV. 21. Oktober KV.
27. Juli KV.
27. Januar KV. 24. Februar KV. 10. März Schw. 31.
März KV. 28. April KV. 12. Mai Schw. 26. Mai KV.
30. Juni KV. 28. Juli KV. 25. August KV. 29. Sep-
tember KV. 27. Oktober KV. 24. November KV.
26. Dezember KV.
6. April V. 25. Juni V. 27. August V.
20. April V.
2. März KV. 5. Oktober KV.
Januar
Februar
März
April
5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 12. Luxemburg. 14. Echternach. 19. Fels,
Remich. Ulflingen. 20. Ettelbrück, Pf., Diekirch. 26. Mersch. 27. Esch
a. d. Alz., Wiltz.
2. Nettborn, Grevenmacher. 3. Ettelbrück. 11. Echternach. 16. Remich, Ulf-
lingen. 17. Diekirch. 23. Mersch 24. Esch a. d. Alz., Wiltz. 25. Re-
dingen, Luxemburg.
2. Grevenmacher, Hosingen, Zolver, Niederkerschen. 3. Ettelbrück. 5. Clerf,
Vianden. 9. Keinerscheid, Lintgen, Luxemburg. 10. Wiltz (Schw.).
11. Echternach, Weiswampach. 12. Esch a. d. S. 16. Remich, Roodt
(Betzdorf), Ulflingen. 17. Diekirch. 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz.
25. Redingen. 31. Wiltz.
2. Clerf, Vianden. 6. Grevenmacher, Rambruch. Windhof (Körich). 7.
Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Bettborn, Fels, Hosingen, Luxemburg.
14. Remich. 15. Säul. 16. Kehlen. 20. Lintgen, Ulflingen, Wormel-
dingen. 21. Diekirch. 27. Marxberg, Mersch. 28. Esch a d. Alz., Wiltz.
29. Redingen.
Mai.
Juni.
Juli.
August.
Oktober.
November.
Dezember.
4 Grevenmacher, Helpert (Bövingen), Remich. 5. Ettelbrück. 11. Luxemburg.
13. Echteckach. 12. Wiltz (Schw). 18. Ulflingen, Nambruch. 19. Diekirch.
25. Mersch. 26. Esch a. d. Alz., Niederkerschen, Wiltz. 27. Redingen.
1. Bettborn. Echternach (4 T. K.). Grevenmacher, Hosingen, Mersch, Mondorf.
2. Esch a. d. Alz., Ettelbrück. 3. Weiswampach. 4. Clerf 8. Luxem-
burg. Bissen. 11. Esch a. d. S. 15. Ulflingen. 16. Diekirch. 23. Petingen.
25. Windhof (Körich). 29. Remich, Heinerscheid, Bous, Düdelingen. 30
Wiltz
6. Grevenmacher, Rambruch 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Luxemburg.
20. Bettborn, Ulflingen 21. Diekirch, Remich., 27. Wellenstein, Mersch.
28. Esch a. d. AIz., Wiltz. 29. Redingen.
3. Grevenmacher, Heiderscheid. 4. Ettelbrück. 6. Clerf, Fels. 10. Hosingen.
Luxemburg 12. Echternach. 13. Esch a. d. Sauer. 17. Remich, Ulflingen
18. Diekirch. 19. Weiswampach. 24. Luxemburg (14 Tage Schobermelle)
24. Mersch. 25. Esch a. d. Alz. Wiltz. 27. Windhof (Körich). 31. Hei-
nerscheid, Luxemburg.
1. Ettelbrück. 3. Elerf, Wanden. 7. Grevenmacher. 8. Bettborn. 9. Echter-
nach. 14 Roodt (Betzdorf), Wasserbillig. 15. Diekirch. 21. Remich.
Ulflingen. 22. Esch a. d. Alz., 23. Säul. 24. Fels. 28. Junglinster,
Mersch, Mondorf (Bad). 29. Oberbeßlingen. 30. Wiltz, Redingen.
1. Clerf. 5. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch, .Niederkerschen, Zolver. 6.
Ettelbrück,
12. Luxemburg. 14. Echternach. 19. Ulflingen. 20. Diekirch.
Remich. 21. Weiswampach. 26. Mersch. 27. Wiltz, Esch a. d. Alz. 28.
Redingen.
29.
Fels.
2. Grevenmacher 3. Munshausen, Ettelbrück. 5. Clerf, Vianden, 9. Heiner-
scheid, Luxemburg. 11. Echternach. 12. Esch a. d. S., Remich, 16. UIf-
lingen.
17. Diekirch, 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz, Wiltz. 25. Redingen
1. Ettelbrück. 7. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch. 9. Echternach. 14. Lu-
xemburg.
15. Diekirch. 21. Remich, Ulflingen. 22. Esch. a. d.Alz. 26.
Wiltz. 28.
Mersch, Clerf. 30. Redingen.
Le jury d'examen pour la médecine
vétéri-
naire, composé de MM. les vétérinaires Wolff
de Diekirch, président ; Neyen de Remich,.
Diederich de Luxembourg, Krombach de Dude-
lange, membres, et Spartz de Luxembourg,
membre-secrétaire, se réunira en session extra-
ordinaire du 15 au 17 du mois courant, au
laboratoire bactériologique à Luxembourg, à
l'effet de procéder à l'examen de M. Louis
Eiffes de Diekirch, récipiendaire pour le grade
de médecin-vétérinaire.
L'examen écrit est fixé au mardi, 15 avril
et
de 9½ h. du matin à 12½ h. et de 2½ h. à
5½ h. de l'après-midi.
L'examen oral aura lieu le mercredi, 16 avril,
et l'examen pratique le jeudi, 17 avril, chaque
fois à 3 h. de relevée.
Die Prüfungsjury für die Tierarzneikunde,
Hestehend aus den HH. Tierärzten Wolff ans
Diekirch,
Präsident;
Neyen
ans
Remich,
Diederich
ans
Luxemburg,
Krombach
aus
Düdelingen,
Mitglieder,
und
Spartz
ans Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in
außerordentlicher Sitzung vom 15. auf den
17. April k. im bakteriologischen Institute zu
Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung
des Hrn. Ludwig Eiffes aus Diekirch, Rezi-
piend für den Grad von Tierarzt.
Die schriftliche Prüfung ist auf Dienstag, den
15. April, von 9½ Uhr morgens bis 12½ Uhr
und 2½ bis 5½ Uhr nachmittags festgesetzt.
Die mündliche Prüfung findet statt am Mitt-
woch den 16. April, und die praktische Prüfung
am Donnerstag den 17. April, jedesmal um
3 Uhr nachmittags.
Luxemburg, den 9. April 1913.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Luxembourg, le 9 avril 1913.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Jury d'examen.
Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1910.
Section A. — Arrondissement de Luxembourg.
1607. — Rotty-Ensch, Garnich. — Ellen-, Kurz-
und Kolonialwaren, Gastwirtschaft. — Inhaber
Theodor Rotty, Kaufmann zu Garnich. — Du 15
février 1913.
1608. — Sima Amkraut, Differdingen.— Schuh-,
Weißwaren- und Althandel. — Inhaberin: Sima
Rachel Amkraut zu Differdingen. — Generalpro-
kura: Felix Tschisik,
Kaufmann zu Differdingen.
Du 15 février 1913.
1609. — Mathias Weisgerber, Rollingergrund,
atelier à Limpertsberg. — Monuments funéraires
et tous autres travaux en marbre. — Exploitant
Mathias Weisgerber, marbrier, Rollingergrund. —
— Du 15 février 1913.
1610. — Aloyse Klein, Roodt-s.-Syre. — Com-
merce de bois. — Exploitant: Aloyse Klein, mar-
chand de bois à Roodt-s.-S. — Du 27 février 1913.
1611. — Café de la Place, Michel Regenwetter,
Hollerich. — Gastwirtschaft und Anstreicherar-
beiten. — Inhaber: Michel Regenwetter, Gastwirt
und Anstreichermeister, Hollerich. — Du 28 fé-
vrier 1913.
1612. — Café de Reims, veuve Steinmetz, Bonne-
voie. — Café. — Exploitante: Catherine Schmidt,
veuve Jean Steinmetz, cabaretière à Bonnevoie —
Du 28 février 1913.
1613. — Donnen, coiffeur, Luxembourg, Place
d'Armes. — Salon de coiffure. — Exploitant
Auguste Donnen, coiffeur, Luxembourg. — Du
28 février 1913.
1614. — Michel Kleman-Mehlinger, Remerschen.
— Metzgerei und Gastwirtschaft. — Inhaber
Michel Kleman, Remerschen. — Du 28 février 1913.
1615. — Mathias Back, Esch.s.-Alz., Adolf-Emil-
Hütte. — Restauration. — Succursale à Esch-s.-
Alz., Teichstraße, 42. — Exploitant: Mathias Back,
restaurateur à Esch.-s-Alz. — Du 28 février 1913.
1616. — Antoine Caffaro, Esch-s.-Alz. — Entre-
prises de travaux en tous genres et débit de bois-
sons. — Exploitant: Antoine Caffaro, entrepreneur
et cafetier à Esch-s.-Alz. — Du 28 février 1913.
1617. — Camille Simonetti, Esch-s.-Alz. — Impor-
tation directe de fromages, conserves et salaisons
d'Italie. — Exploitant: Camille Simonetti. com-
merçant à Esch-s.-Alz. — Du 28 février 1913.
1618. — Françoise Danesi, Rumelange. — Café
et pension. — Exploitante: Françoise Danesi, caba-
retière, épouse Jean Marini, à Rumelange, rue
d'Esch, 40. — Du 2 mars 1913.
1619. — Michel André, Esch-s.-Alz. — Débit de
boissons, charbons, épicerie. — Exploitant: Michel
André, commerçant à Esch-s.-Alz. — Du 4 mars
1913.
1620. —Café Wolff, Luxembourg. — Café et ins-
tallations pour gaz et conduites d'eau. — Exploi-
tant: Jean Wolff, cafetier et installateur à Luxem-
bourg. — Du 7 mars 1913.
1621. — François Koob, Luxembourg-Gare. —
Tapeten, Lacke, Farben, Pinsel; Maler- und An-
streicher-Atelier. — Inhaber: François Koob, Han-
delsmann, Luxemburg-Bahnhof (Luxemburg). —
Prokura: Suzanna Stephany, Ehefrau des Inhabers,
Generalvollmacht. — Du 7 mars 1913.
1622. — Camille Mich, Luxemburg. — Bier-
niederlage und Handlung. — Inhaber: Camille
Mich, Kaufmann zu Luxemburg. — Du 7 mars 1913.
1623. — Gabriel Levy, Hollerich. — Viehhandel.
— Inhaber: Gabriel Levy, Handelsmann, Hollerich
— Du 31 mars 1913.
1624. — Dominique Moia, Esch-s.-Alz. — Entre-
prise de constructions, d'habitations et de tous
travaux y relatifs. — Exploitant: Dominique Moia,
entrepreneur, Esch-s.-Alz. — Du 31 mars 1913.
1625. — Theis-Kirsch, Esch-s.-Alz. — Boucherie
et charcuterie. — Exploitant: Camille Theis, bou-
cher à Esch-s:-Alz. — Du 31 mars 1913.
1626. — Café Métropole, Nicolas Weidig-Leclerc,
Esch-s.-Alz. — Café. — Exploitant: Nicolas Weidig,
cafetier, Esch-s.-Alz. — Du 31 mars 1913.
1627. — Wilhelm Printz-Braun, Wormeldingen.
— Schankwirtschaft. — Inhaber:-Wilhelm Printz-
Braun, Wirt, Wormeldingen. — Du 31 mars 1913.
1628. — Majerus-Schalbar, Dudelange. — Quin-
caillerie. — Exploitant: Pierre Majerus-Schalbar.
Dudelange. — Du 31 mars 1913.
1629. — Café Sans-Souci, Guillaume Didert-
Kummer, Esch-s.-Alz. — Café. — Exploitant
Guillaume Didert, cafetier, Esch-s.-Alz. — Du
31 mars 1913.
Modifications
N° 33 (Mém. 1910, p. 143). — Hôtel de Chicago,
Léonie Pauly. — Le commerce a été repris par con-
trat par Louise Zeimes, veuve Jean Pauly, Luxem-
bourg-Gare (Hollerich, et sera continué sous la
raison commerciale: « Hôtel de Chicago, veuve
Jean Pauly ». — Du 13 février 1913.
N° 74 (Mém. 1910, p. 145) — Louis Meisten, épi-
cerie et mercerie, Esch-s.-Alz. — Par suite du décès
du sieur Louis Heisten, le fonds de commerce a
passé, en indivision de succession à son épouse et
ses enfants: 1° Rosalie Conrath, veuve Louis
Heisten, 2° Catherine Heisten et 3° Joseph Heisten,
tous à Esch-s.-Alz. Chacun des trois successeurs a
la signature sociale. — Du 15 février 1913.
N° 95 (Mém. 1910, p. 257), — Aloyse Donckel,
meunerie, Mertert. — L'exploitant Aloyse Donckel
a conféré un pouvoir général à son épouse, née Vir-
ginie Toussaint, — Du 15 février 1913.
N° 398. (Mém. 1910, p. 384). - Louis Brahms,
Damenkonfektion, Luxemburg. — Die Zweignie-
derlassung in Metz ist aufgehoben. — Du 24 février
1913.
N° 1071 (Mém. 1910, p.701). — Mathias Mich,
Bierniederlage, Luxemburg. — Die am 27. Januar
1913 vorgenommene Abänderung ist gelöscht
worden.
N° 1171 (Mém. 1910, p. 880), — Thibo-Thill,
épicerie, et débit de boissons, Neudorf (Eich). — Le
commerce a été repris par M. Antoine Thibo, com-
merçant à Neudorf, qui le continuera sous la raison
sociale « Tony Thibo ». — Du 4 avril 1913.
Ont été rayées les firmes suivantes
N° 1447 (Mém. 1911, p. 318). — Maison Gaspar,
successeur Félix Demuth, Luxembourg, commerce
de fer, quincaillerie.
N°1254 (Mém. 1910, p. 900). — Central-Consum-
Geschäft, Gertrude Simonetti, Esch a. d. Alz.
N° 185 (Mém. 1910, p. 353). — 5. Origer-Henrion
charcuterie, Esch-s.-Alz.
N° 311 (Mém. 1910, p. 373). — U. Lambert-
Jungers, boulangerie, Luxembourg.
N° 549 (Mém. 1910, p. 466). — Jean Wiroth,
mercerie, Luxembourg.
Section A. — Arrondissement de Diekirch.
331. — Eugène Schmit, Ettelbruck. — Fabrique
d'huiles, commerce de grains, graines, farines et
fourrages. — Exploitant: Eugène Schmit, Ettel-
bruck. — Du 24 février 1913.
332. — Frau Molitor-Schmit, Diekirch. — Tabak-
waren. — Inhaberin: Céline Schmit, Witwe Johann
Molitor, Diekirch. — Du 6 mars 1913.
Radiation
N°200 (Mém. 1910, p. 510). — Théophile Schmit,
fabrique d'huiles, commerce de grains, graines,
farines, fourrages. — Le commerce a été repris par
le fils de l'exploitant: M. Eug. Schmit ( Section A,
N°331).
Modification
N° 142 (Mém. 1910, p. 469). — Wilhelm Mayer,
Kurzwarenhandlung, Ettelbrück. — La firme a
été modifiée comme suit: Wilhelm Mayer, Inhaber
Johann Wehr, Ettelbruck. — Kurzwarenhandlung
en gros.. — Inhaber: Johann Wehr, Ettelbrück. —
Du 4 mars 1913.
Section B. — Arrondissement de Luxembourg.
257. — Prim frères, Larochette. — Boucherie
et tannerie.
Associés: 1° Nicolas Prim, 2° François Prim,
3° Gustave Prim, tous bouchers et tanneurs à
Larochette.
Société en nom collectif constituée à partir du
17 mars 1913; chacun des trois associés est égale-
ment autorisé à gérer, administrer et signer pour
la sociétés. — Du 1er avril 1913.
258. — « Janda » Inhaber Benno David und Peter
Adam Janson, in Esch a. d. Alz. — Engros-und
Detail-Verkauf der eigenen Produkte und der
Importe beider Gesellschaften.
Gesellschafter: 1. P. A. Janson, Zigarrenfabrik,
Rollingergrund; 2. Benno David, Brennerei, Likör-
fabrik und Südwein-Import, Reckenthal.
Gesellschaft unter Gesamtnamen, errichtet durch
Akt vom 29. März 1913. Die Rechte und Pflichten
sind für die beiden Gesellschafter die gleichen; ein
jeder derselben ist berechtigt die Firma zu führen
und zu zeichnen. — Du 2 avril 1913.
259. — Société anonyme des ciments d'Esch-s.-Alz.
à Esch-s.-Alz.
Objet du commerce: fabrication et commerce du
ciment artificiel et autre et toutes les industries et
opérations qui s'y rattachent de quelque façon que
ce soit.
. Capital social: 1.000.000 fr.
Conseil d'administration: MM. Henri Lepersonne,
industriel à Liège, président; René Muller, industriel
à Dudelange, Gaston Barbanson, à Dreiborn-lez-
Wormeldange, Charles Terlinden, Bruxelles, J.
Crabeels, à Anvers, Adrien Hubar, à Liège, G. van
der Meylen à Bruxelles, P. Walckiers à Bruxelles,
Félix Bian, Redange-s.-Attert, Paul Simons à
Luxembourg.
Administrateur-délégué: M. René Muller, indus-
triel à Dudelange; directeurs: M. Max Lepersonne
à Liège, M. Alphonse Diederich à Bergem (Monder-
cange).
Société anonyme par actions constituée par actes
du notaire Jules Gruber d'Eich des 11 mai 1912
et 15 février 1913, approuvée par arrêté grand-ducal
du 22 février 1913.
La société est administrée par un conseil composé
de trois membres au moins et de dix au plus, nommés
par l'assemblée générale; le conseil d'administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de la société et pour la réalisation de
l'objet social. Le conseil peut déléguer la gestion
journalière de la société a un ou plusieurs adminis-
trateurs-délégués, confier la direction de l'ensemble
ou d'une partie des affaires sociales à un ou plu-
sieurs mandataires choisis dans ou hors de son sein,
associés ou non, ou bien encore déléguer des pou-
voirs spéciaux à tous mandataires; les actes du ser-
vice journalier, la correspondance, les pièces comp-
tables, les endossements, traites-chèques et autres
effets de commerce sont signés par les personnes
désignées par le conseil d'administration; tous les
autres actes qui engagent la société, sont, à défaut
de délégation spéciale, signés par un administrateur
et le directeur; ou par deux administrateurs, qui
n'ont pas à justifier d'une délibération préalable
du conseil d'administration. Les actions judiciaires
seront suivies à la poursuite ou diligence du pré-
sident du conseil d'administration, à moins que
le conseil d'administration n'ait désigné à cet effet
un autre administrateur..— Du 2 avril 1913.
260. — Westdeutsche Telefon-Gesellschaft mit
beschränkter Haftung, in Saarbrücken; Zweignieder-
lassung in Luxemburg, unter der Bezeichnung
Luxemburger Telefon-Gesellschaft.
Gegenstand des Unternehmens: Vertrieb und
Installation von Telefonapparaten, sowie von allen
in die Schwachstrombranche fallenden Anlagen.
Stammkapital 20.000 M.
Geschäftsführer: Heinrich Korbach, Ingenieur,
Saarbrücken.
Gesellschaft mit beschränkter
Haftung; der
Gesellschaftsvertrag ist am 5. September. 1911
errichtet. — Du 2 avril 1913.
261. — Mreches, Scheller & Cie, Hollerich, bezw.,
Luxemburg-Bahnhof, Mercierstraße 18.
Gegenstand des Unternehmens: Die Ausführung
von Dachdeckerei, Bauklempnerei, Asphaltierungs-
Isolierungs-und Parkettierungsarbeiten usw. sowie,
der Verkauf der einschlägigen Artikel.
Stammkapital : 25.000 Fr.
Gesellschafter: 1. Nikolaus Linster, Gewerbe-
treibender, Hollerich, Cossé-Straße; 2. Christophe
Mreches,
Dachdeckermeister,
Hollerich,
Platz-
straße, 25: 3. Gustav Scheller, Parkettleger, Holle-
rich, Mackelstraße 31.
;
Gesellschaft unter Gesamtnamen errichtet durch
Akt vom 31. März 1913. Der Teilhaber Linster ist
allein berechtigt die Firma rechtsverbindlich zu
zeichnen. — Du 2 avril 1913.
Modifications
N° 81 (Mém. 1910, p. 512). — A. Weisen & Cie,
Esch-s.-Alz. — Denrées coloniales et graisses indus-
trielles. — A partir du 1er avril 1913, M. Sébastien
Origer-Henrion à Esch-s.-Alz. est associé solidaire
et responsable de la société, ayant les mêmes droits
et devoirs que le directeur gérant, M. Albert Weisen.
N° 178 (Mém. 1910, p. 908). -— N. Hoffmann-
Schaedgen & Cie, commerce de bois à Esch-s.-Alz. —
A partir du 1er janvier 1913, le commandité Nic,
Hoffmann-Schædgen aura trois commanditaires en-
gagés chacun pour un apport de 10.000 fr.
M. Nie. Hoffmann-Schædgen aura seul la gestion
et la signature de la société qu'il représentera aussi
en justice et pour tous les actes de la vie civile et
commerciale qui la concerne. — Du 21 mars 1913.
N° 10 (Mém. 1910, p. 147). — Hôtel Staar,
L. & H. Staar, successeurs, Luxembourg-gare. —
La raison commerciale est modifiée en: « Grand
Hôtel Staar (Hôtel de la Gare), L. & H. Staar,
Staarhôtel». — Du 5 mars, 1913.
N° 191 (Mém. 1910, p. 962). — Société de Saint-
Paul à Luxembourg. — Hrn. Direktor Lessel wurde
ehrenvolle Entlassung aus dem Amte des Direktors
bewilligt. Hr. Redakteur Johann Origer würde zum
Direktor der Gesellschaft ernannt. — Du 7 mars
1913.
Les firmes suivantes ont été rayées
N° 138 (Mém. 1910, p. 707). — Moia frères; en-
treprises de constructions à Esch-s.-Alz.
N° 122 (Mém. 1910, p. 703). — Rheinische
Siemens-und Schuckertwerke, G. m. b. H., in Mann-
heim, Technisches Büro in Luxemburg.
N° 222 (Mém. 1911, p. 1338). — Weisgerber frères,
monuments funéraires, Rollingergrund.
Section B. — Arrondissement de Diekirch.
26. — Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, vor-
mals F. Lambert, in Niederwiltz.
Gegenstand des Unternehmens :. Die Gesellschaft
hat zum Zweck die Fabrikation von Leder, dessen
Handel und alle sich hieran schließende Operationen
zu betreiben.
Grund- oder Stammkapital: 3.250.000 Fr. (2600
Aktien zu je 1250 Fr.). Dasselbe kann durch Be-
schluß der General-Versammlung vergrößert oder
vermindert werden. Die General-Versammlung hat
das Recht Obligationen auszugeben, doch darf die
Höhe der ausgegebenen Obligationen auf keinen
Fall die Höhe des Gesellschaftskapitals übersteigen.
Die Errichtung der Gesellschaft wurde gestattet
und deren Statut genehmigt durch Großh. Bschluß
vom 24. Dezember 1912.
Die Verwaltung der Gesellschaft erfolgt durch
einen aus mindestens drei, höchstens fünf Mit-
gliedern bestehenden Verwaltungsrat. Die geschäft-
lichen Tätigkeiten des Verwaltungsrates sind durch
zwei Kommissare zu überwachen. Im Verhinderungs-
ev. Todesfall des einen Kommissars kann der
andere die Funktion allein übernehmen. Die Ver-
waltungsräte und Kommissare werden von der
Generalversammlung ernannt.
Verwaltungsrat: 1. Franz Lambert, Niederwiltz;
2. Julius Oppenheimer zu Straßburg i. E. ; 3. Joseph
Lambert in Wiltz.
Kommissare: Jos. Kahn, Kaufmann zu Straßburg
und Anton Lambert zu Wiltz.
Der Verwaltungsrat hat mit Ausnahme der Fälle,
welche die General-Versammlung sich vorbehält die
ausgedehntesten Vollmachten zur Erledigung und
Führung der Geschäfte der Gesellschaft: er setzt die
Hauptunkosten fest, welche die Verwaltung er-
heischt; er kann alle Geschäfte der Gesellschaft,
irgend welcher Art, besorgen und abschließen; er
kann die Angestellten ernennen oder absetzen, die
Gehälter derselben festlegen und ev. Gratifikationen
gewähren; er schließt die Bücher ab, macht einen
Bericht über die Geschäftslage und schlägt die zu
verteilende Dividende vor; er ist berechtigt ge-
richtliche Klagen jeder Art einzuleiten, und über-
haupt die Prozesse der Gesellschaft zu leiten und
zu führen, sowie ein Mitglied des Verwaltungsrates
zu delegieren um die Gesellschaft vor Gericht zu
vertreten.
Die Verwaltungsratsmitglieder gehen dadurch
daß sie die Verwaltung überbehmen, keine persön-
liehen Verpflichtungen hinsichtlich der Verpflich-
tungen der Gesellschaft ein. Dieselben haften ledig-
lich für die Ausübung ihrer Mandate. Die Gesell-
schaft geht nur Verbindlichkeiten ein durch Akte,
welche von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder
einem hierzu delegierten Mitgliede unterzeichnet
sind. Diese Vorschrift bezieht sich jedoch nicht auf
die laufenden Verwaltungsgeschäfte.
Im Falle des Verlustes der Hälfte des Kapitals
sind die Verwaltungsräte verpflichter, eine General-
Versammlung einzuberufen, welche zu beschließen
hat, ob die Gesellschaft weiter bestehen soll. Falls
die Verwaltungsräte die General-Versammlung nicht
beantragen sollten, kann jeder Aktionnär die Auf-
lösung der Gesellschaft vor dem Gerichte bean-
tragen. — Du 5 février 1913.
Radiation
N° 7. (Mém. 1910, p. 514). — F. Lambert, société
en nom collectif, Niederwiltz. (V. Section B, N° 26.)
Modification
N° 1 (Mém. 1910, p. 405). — Obermosel-Dach-
schiefer-und Plattenwerke, Obermartelingen (Perlé).
— Par décision de l'assemblée générale du 9 janvier
1913, M. Aug. Rother jun. à Francfort-s.-M. a été
nommé administrateur de la dite société. Désormais
cette société a comme administrateurs: MM. Aug.
Rother sen., Aug. Rother jun., et Henri Stellwaag
à Francfort-s.-M. — Du 12 février 1913.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
MM. les actionnaires de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués en
assemblée générale ordinaire, pour le samedi, 3 mai prochain, au lieu habituel de ses réunions.
Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privi-
légiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10.000 francs, devront
déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission: à Luxembourg, au siège social, à la succursale, et
à Bruxelles, à la Banque de Parte et des Pays-Bas, jusqu'au 19 avril, de 10 heures à 3 heures.
Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire
ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel; comme fondé de pouvoirs, il peut réunir, en outre
vingt autres voix.
Des modèles de pouvoir seront à la disposition des déposants.
V. BUCK.IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.