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Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

Mémorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 9 avril 1913.

N° 23.

Mittwoch, 9. April 1913.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant

approbation d'un arrangement entre l'admi-

nistration des postes du Grand-Duché et celle

de Belgique au sujet de l'organisation d'un

service de chèques et virements postaux.

Nous MARIE ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 3 avril 1911,

concernant la création d'un service de chèques

et virements postaux;

Vu l'arrangement intervenu les 28 resp.

20 mars 1913 entre

l'Administration

des

postes du Grand-Duché, d'une part, et l'Ad-

ministration des postes du Royaume de Bel-

gique, d'autre part, au sujet du service des

virements postaux, conclu entre les deux pays

contractants ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre

Directeur général des finances, et après déli-

bération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

L'arrangement prémentionné ainsi

que le règlement d'exécution y relatif sont

approuvés et seront publiés au Mémorial, pour

être exécutés et observés dans le Grand-Duché

à partir du 16 avril 1913.

A partir de cette date, l'arrangement inter-

venu les 2 janvier 1912 resp. 26 décembre 1911,

Großh. Beschluß vom 3. April 1913, wodurch das

zwischen der Großh. Luxemburgischen und der

Kgl. Belgischen Postverwaltung getroffene Aber-

einkommen über Einrichtung eines Postgirover-

kehrs genehmigt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes

Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg,

Herzogin

zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

3. April 1911, betreffend die Einführung eines

Postüberweisungs- und Scheckverkehrs;

Nach Einsicht des Übereinkommens vom 28.

resp. 20. März 1913 zwischen der Großh. Post-

verwaltung einerseits und derjenigen des König-

reichs Belgien andererseits, betreffend die Ein-

richtung des Postüberweisungs- und Scheckverkehrs

zwischen den vertragschließenden Ländern;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Direktors der Finanzen, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

Vorerwähntes Übereinkommen nebst

Ausführungsbestimmungen werden genehmigt

und im „Memorial" veröffentlicht, um vom

16. April 1913 ab im Großherzogtum aus-

geführt zu werden.

Von diesem Tage an sind das durch Unfern

Beschluß vom 9. Januar 1912 genehmigte Über-

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

ainsi que le règlement d'exécution y relatif,

approuvés par Notre arrêté du 9 janvier 1912,

sont abrogés.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

Les virements postaux à destination

de la Belgique sont soumis, à charge du titu-

laire de compte dont émane l'ordre, à une

taxe de 5 centimes par 100 fr. ou fraction

de 100 fr., mais avec un minimum de 25

centimes par virement.

Il n'est pas perçu de taxe, dans le Grand-

Duché, du chef de l'inscription au crédit des

virements originaires de la Belgique.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

Die Überweisungen in der Richtung

nach Belgien unterliegen, zu Lasten des Auf-

traggebers, einer Gebühr von 5 Centimes per

100 Fr. oder Bruchteil von 100 Fr. mit einem

Mindestjatz jedoch von 25 Centimes.

Für die Gutschrift auf das Kreditkonto der

in Belgien aufgegebenen Überweisungen wird

im Großherzogtum keine Gebühr erhoben.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général

des finances sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

einkommen vom 2. Januar 1912 resp. 26. De-

zember 1911, nebst Ausführungsbestimmungen

abgeschafft.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1913, portant approbation d'un arrangement entre l'admi- nistration des postes du Grand-Duché et celle de Belgique au sujet de l'organisation d'un

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der

Finanzen sind, ein jeder insofern es ihn be-

trifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt

Rome, le 3 avril 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Rom, den 3. April 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der Finanzen,

M. Mongenast.

Maria Adelheid.

Arrangement

concernant le service des virements postaux conclu entre l'Administration des postes du Grand-Duché

de Luxembourg, d'une part, et l'Administration des 'postes de Belgique, d'autre part.

§ 1. — Objet de l'arrangement. — Tout titulaire d'un compte de chèques postaux dans le Grand-

Duché de Luxembourg peut ordonner des virements de son compte à un compte de chèques postaux

tenu en Belgique et, inversement, tout titulaire d'un compte de chèques postaux tenu en Belgique

peut ordonner des virements de son compte à. un compte de chèques postaux dans le Grand-Duché

de Luxembourg.

Chaque administration se réserve le droit de limiter à une certaine somme les virements qu'un

titulaire de compte est autorisé à effectuer journellement.

§ 2. — Bureaux d'échange. — Les administrations contractantes désigneront d'un commun

accord les offices chargés de l'échange des virements.

§ 3. — Mode de procéder. — Les bureaux d'échange se communiquent les virements une fois

par jour ouvrable au moins, au moyen de listes de virements. Le montant des virements est indiqué

à ces listes dans la monnaie du pays de destination.

Aux listes de virements sont joints des avis de virement destinés aux bénéficiaires. Le verso

de ces avis peut être utilisé pour une communication particulière. Les avis sont remis francs de

port aux bénéficiaires.

§ 4. — Taxes et conditions. — Chaque administration fixe, pour ses titulaires de comptes, le

cours de réduction ainsi que la taxe spéciale et les autres conditions de virement. Toutefois, cette

taxe ne doit pas dépasser le taux de ½ pour mille. Le minimum peut être fixé à 25 centimes et

l'on peut arrondir les montants à 5 centimes pleins.

La taxe reste acquise à l'Administration d'origine. L'inscription au crédit ne doit pas être sou-

mise à une taxe supérieure à celle perçue pour une même opération dans le service intérieur.

§ 5. — Révocation, — Les ordres de virement peuvent être révoqués par le mandant aussi long-

temps: que l'inscription au crédit du compte bénéficiaire n'a pas eu lieu.

La révocation doit être adressée à l'Administration qui a été chargée du virement. Les pres-

criptions du service intérieur de chaque pays font règle en ce qui concerne l'admissibilité de la

révocation.

§ 6. — Décompte. — La compensation réciproque est basée sur les principes suivants

1° Les virements effectués réciproquement sont compensés chaque jour jusqu'à concurrence

des sommes équivalentes. A cet effet, la créance la plus faible est déduite de la créance la plus

forte en tenant compte des cours du change du jour précédent à Bruxelles et à Berlin; la moyenne

arithmétique de ces deux cours forme le cours de décompte sur la base duquel s'effectuent les

compensations journalières.

2° Le solde débiteur est passible d'intérêt à partir d'un délai et à un taux à fixer d'un commun

accord par les Administrations contractantes.

3° L'Administration débitrice peut se libérer en tout temps, partiellement ou en total, du solde

passif des décomptes. En prévision d'un solde passif, chaque Administration a aussi le droit

d'effectuer des versements à compte, ne portant pas intérêt.

4° L'Administration créancière a le droit d'exiger en tout temps le payement des sommes qui

lui sont dues. Un payement réclamé doit être effectué dans les trois jours qui suivent la réception

de la demande.

§ 7. — Responsabilité. — Chaque Administration est responsable du dommage causé dans son

service.

Si le dommage est imputable aux deux administrations en cause, chacune d'elles n'est respon-

sable que pour le dommage causé dans son service. S'il n'est pas possible de fixer cette responsa-

bilité, le dommage est supporté par parts égales.

Ce sont les prescriptions en vigueur dans le service intérieur qui font règle pour établir si et

dans quelle mesure une administration est responsable de l'exécution des ordres de virements reçus.

§ 8. — Liste des titulaires de comptes. — Les Administrations contractantes se livrent récipro-

quement et à titre gratuit les listes de leurs titulaires de comptes respectifs qui leur sont nécessaires

pour les besoins du service, Elles servent d'intermédiaires pour la livraison au prix coûtant, à

leurs titulaires de compte, des listes publiées par l'autre Administration.

§ 9. — Résiliation. — Le présent arrangement restera en vigueur aussi longtemps que l'une

des administrations contractantes n'aura pas notifié une année à l'avance son intention de le résilier.

Règlement d'exécution de l'Arrangement conclu entre l'Administration des postas du Grand-Duché

de Luxembourg, d'une part, et l'Administration des Postes de Belgique, d'autre part.

§ 1. — Bureaux d'échange. — Sont désignés pour la transmission des virements

1° Dans le Grand-Duché de Luxembourg: le bureau des chèques postaux à Luxembourg;

2° en Belgique: le bureau des chèques postaux à Bruxelles.

§ 2. — Listes des virements. —- Les listes établies par les bureaux d'échange expéditeurs (§ 3

de l'arrangement) doivent contenir

le numéro et la désignation des comptes des mandants;

le numéro et la désignation des comptes des bénéficiaires;

le montant des virements;

la date de l'expédition;

une empreinte nette du timbre de l'Office expéditeur et sa signature.

Les Administrations contractantes se communiqueront les signatures des fonctionnaires autorisés

à signer.

§ 3. — Intérêts. — La question des intérêts à payer, le cas échéant, pour les sommes portées

au crédit d'un compte aux termes de l'arrangement, est réglée par les prescriptions du service

intérieur.

§ 4. — Modification aux listes de virements. — Lorsqu'un virement est révoqué dans le délai

prescrit (§ 5 de l'arrangement), ou que, pour d'autres motifs, il ne peut pas être exécuté, l'Office

duquel émane la liste de virement y relative doit être informé sans retard de la modification on

résultant.

§ 5. — Décompte. — Le règlement des intérêts à bonifier conformément au § 6 chiffre 2 de l'ar-

rangement doit avoir lieu à la fin de chaque trimestre.

§ 6. — Payements. — Les payements sont à effectuer

a) à l'Administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg: au profit du percepteur

des postes à Luxembourg-ville ;

b) à l'administration des postes de Belgique: en faveur de son compte-courant à la Banque

Nationale de Belgique à Bruxelles.

Luxembourg, le 28 mars 1913.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Les Administrations contractantes se réservent d'entamer de nouveaux pourparlers si l'exé-

cution de cet arrangement devait donner lieu à des inégalités dans un sens ou dans un autre.

§ 10. — Entrée en vigueur. — Le service réciproque des virements postaux entrera en vigueur

le 16 avril 1913.

Cet arrangement est fait en deux copies conformes.

Luxembourg, le 28 mars 1913.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bruxelles, le 20 mars 1913.

Le Ministre de la Marine, des Postes et des Télégraphes,

Paul SEGERS.

Bruxelles, le 20 mars 1913.

Le Ministre de la Marine, des Postes et des Télégraphes,

Paul SEGERS.

A. § 3 Abs. 4 erhält folgende Fassung

(4) Ergeben sich bei der amtlichen Prüfung (§ 32 Abs. 4 bis 6 und § 33) Abweichungen, so bleiben

Überschreitungen des wirklichen Wattverbrauchs gegenüber dem angegebenen bei der Steuerberech-

nung dann außer Betracht, wenn die Abweichungen auf unvermeidliche Mängel der technischen

Einrichtungen zurückzuführen sind, und zugleich bei 6 beliebig gewählten. Lampen derselben Sorte

und desselben Stapels (Fabrikationspostens) der Mittelwert der Abweichungen nicht mehr als 15

vom Hundert des angegebenen Wattverbrauchs, bei Lampen bis 20 Watt nicht mehr als 3 Watt

beträgt.

B. Im § 36 wird Abs. 1 durch folgende Vorschriften ersetzt

(1) Wer zur Herstellung von Glühstrümpfen geeignete Web-, Wirk-oder dergleichen Waren, die

als fertige der Steuer unterworfene Beleuchtungsmittel noch nicht anzusehen sind, z. B. Schläuche

oder Rohstrümpfe, beziehen will, hat dies der Hebestelle seines Bezirkes unter Angabe des Bezugs-

zwecks schriftlich anzumelden. Die Hebestelle hat über die erfolgte Anmeldung eine Bescheinigung zu

erteilen, in der Name und Wohnort — wenn letzterer eine größere Stadt ist, mit Straße und Haus-

nummner — des Anmeldenden, sowie der Verwendungszweck der zu beziehenden Halberzeugnisse

anzugeben sind. Diese Bescheinigung ist beim Bezuge von Halberzeugnissen dem Hersteller jedesmal

vorzulegen.

(2) Die Bescheinigungen sind auf die Daner von höchstens zwei Jahren auszustellen. Nach Ablauf

der Geltungsdauer kann die Gültigkeit der Bescheinigung von der ausstellenden Hebestelle durch einen

entsprechenden Zusatz auf je weitere zwei Jahre verlängert werden.

(3) Über die ausgestellten Bescheinigungen hat die Hebestelle ein Verzeichnis zu fuhren.

(4) Nach Ablauf der Geltungsdauer sowie im Falle des Aufgebens des Bezugs sind die Beschei-

nigungen innerhalb einer Woche an die Hebestelle zurückzugeben.

(5) Wer die im Abs. 1 bezeichneten halbfertigen Erzeugnisse versenden will, hat dies der Hebestelle

ein für allemal anzuzeigen. Er darf Halberzeugnisse nur an Bezieher abgeben, die ihm mit der Be-

stellung eine Bescheinigung nach Abs. 1 vorlegen. Über die Versendung ist von ihm nach Anordnung

der Direktivbehörde ein Buch zu führen, ans welchem Art und Menge der halbfertigen Erzeugnisse,

der Tag der Versendung, der Name und die Wohnung des Empfängers sowie Ausfertigungsamt,

Jahr und Nummer der vorgelegten Bescheinigung zu ersehen sind. Das Buch ist auf Ersuchen den

Oberbeamten der Zollverwaltung vorzulegen; diese haben bei jeder Prüfung Auszüge daraus zu

fertigen und dem Hauptamt, in dessen Bezirke der Empfänger der halbfertigen Erzeugnisse wohnt,

zu übersenden. Die Anfertigung der Auszüge kann sich auf einzelne Eintragungen beschränken.

Der bisherige Abs. «2» erhält die Nummer «6» und als Abs. 7 ist folgende Bestimmung aufzu-

nehmen

(7) Die Regierung kann die in den Absätzen 1 bis 6 vorgesehenen Auffichtsmaßnahmen auch auf

andere Halberzeugnisse von Beleuchtungsmitteln ausdehnen.

Luxemburg, den 3 April 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

17. Juli 1911 (Memorial 1911. S. 807.)

Bekanntmachung betreffend Änderungen der Leuchtmittelsteuer-Ausführungsbestimmungen vom

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences physiques

et mathématiques, composé do MM. Nicolas

Philippe, directeur de l'école industrielle et com-

merciale de Luxembourg, président;

J.-B.

Heuertz, directeur du gymnase de Diekirch,

Phil. Hoffmann, professeur à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg, Jean. Koppes,

professeur au gymnase de Luxembourg, mem-

bres, et Pierre Klaess, professeur au gymnase

d'Echternach, membre-secrétaire, se réunira en

session extraordinaire du 17 au 19 avril prochain,

dans une des salles de l'école industrielle et com-

merciale de Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de M. Paul Thibeau de Luxembourg,

récipiendaire pour le deuxième examen de la

candidature en sciences physiques et mathéma-

tiques et de M. Gust. Selm d'Echternach, réci-

piendaire pour le doctorat en sciences physiques

et mathématiques.

L'examen écrit est fixé pour les deux récipien-

daires au jeudi, 17 avril, de 9h du matin à midi

et de 3 à 6h. de relevée.

Les examens oraux lieu comme suit: pour

M. Thibeau, vendredi, le 18 avril ; pour M. Selm,

samedi, le 19 avril, chaque fois à 3 h. de relevée.

Luxembourg, le 8 avril 1913.

Le Directeur général des finances,

M, MONGENAST.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Physikalischen und

mathematischen Wissenschaften, bestehend aus

den HH. Nik. Philippe, Direktor der In-

dustrie-und Handelsschule zu Luxemburg, Präsi-

dent; J. B. Henertz , Direktor des Gymna-

siums zu Diekirch, Phil. Hoffmann, Pro-

fessor an der Industrie-und Handelsschule zu

Luxemburg,

Joh.

Koppes,

Professor

am

Gymnasium zu Luxemburg, Mitglieder, und P.

Klaeß, Professor am Gymnasium zu Echter-

nach, Mitglied-Sekretär,

wird in anßerordent-

licher Sitzung vom 17. auf den 19. April k. in

einem der Säle der Industrie- und Handelsschule

zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung

der HH. Paul Thibeau, ans Luxemburg,

Rezipiend für die zweite Kandidaturprüfung der

physikalischen und mathematischen Wissenschaften,

und Gust. Selm ans Echternach, Rezipiend für

das Doktorat der physikalischen und mathema-

tischen Wissenschaften.

Die schriftliche Prüfung ist für beide Rezipien-

den auf Donnerstag, den 17. April, von 9 Uhr

morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt wie

folgt: für Hrn. Thibeau, am Freitag, den

18. April und für Hrn. Selm, am Samstag,

den 19. April, jedesmal um 3 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 8. April 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900, hat der landwirtschaftliche Lokalverein

von Gilsdorf auf dem Sekretariate der Gemeinde,

n der sich sein Sitz befindet, ein Duplikat der

Avis. — Associations

syndicales,

Conformément à l'art 2 de la loi du

27 mars .1900, le comice agricole de Gilsdorf

a déposé au secrétariat de la commune où

se trouve établi le siège social, l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment

enrégistré, ainsi qu'une liste indiquant les

noms, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés.

Luxembourg, le. 7 avril 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

EYSCHEN.

einregistrierten Privaturkunde, betreffs des Ge-

nossenschaftsäktes, nebst einem Verzeichnis hinter-

legt, das Namen, Stand und Wohnort der

Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder

angibt.

Luxemburg, den 7. April 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen,

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés

durant le mois de mars 1913, en conformité de la

loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 10084. — 1. März. — Elastischer Radreifen.

— H. Zeumer in Karlsruhe.

N° 10085: — 3. März. — Kupplungskopf für Ei-

senbahn-und dergleichen Fahrzeuge. — Fr. Till-

manns in Leipzig-Gohlis.

N° 10086. — 3. März. — Verfahren und Vorrich-

tung zur elektrischen Ausscheidung von Schwebe-

körpern aus gasförmigen Flüssigkeiten. — E.

Möller in Brackwede.,

N° 10087. — 3. März. — Wagenbremse. — G.

Wiese in Giesen.

N° 10088. — 3. März. — Angel für Türen, Fenster

u. dgl. — G. Ahting in Düddingen, ,

N° 10089. — 3. März. — Zusatzpatent zum Erfin-

dungspatent N° 6838, vom 10. Mai 1907. — Drehrost

für Gaserzeuger. — H. Rehmann in Düsseldorf.

N° 10090. — 4. März. — Verfahren zur Herstel-

lung von imitierten Ziegeln, Fliesen oder dergleichen,

für Wandbekleidungen und ähnliche Zwecke. —

P. F. thomsen im Haag, J. A. Luii in Haarlem, und

W. J. van Dam im Haag.

N° 10091. — 4 mars. — Tube à parois élastiques

destiné principalement à remplacer la chambre à

air des bandages pneumatiques. — H.-L.-A. Cognet

à Paris.

N° 10092. — 4 mars. — Perfectionnements aux

bétonnières et malaxeurs analogues.

— Firme

Gustave Eirich à Hardheim.

N°10093. — 6. März. — Geschützter Automobil-

und Fahrradreifen. — J. P. Fritz in Düdelingen

(Luxemburg).

N° 10094. — 6. März. — Vorrichtung zur Er-

zeugung plastisch erscheinender kinematogra-

phischer Bilder. — P. A. W. Jurschewitz, K. Fl.

Karpowitsch und N. N. Popoff in St. Petersburg,

N° 10095. — 8. März. — Vorrichtung zur Her-

stellung von Masselformen. — H. Aumund in

Dantzig-Langfuhr.

N°10096. — 10. März. — Verfahren zum Trennen

von Abfallfaserstoffen von ihren Beimengungen,

Farben und Verunreinigungen. — J. J. Werst in

Delft, P. M. H. L. Collee und J. M. Egmond in

Rotterdam.

N° 10097. — 10 mars. — Procédé pour la fabri-

cation de plaques photographiques, films cinéma-

tographiques, papiers pelliculables et autres. —

J. Blondel et A. Chopin à Paris.

N° 10098. — 10. März. — Regenerativfeuerung mit

gleichbleibender Flammenrichtung. — A. Brüning-

haus in Duisburg-Ruhrort.

N° 10099. — 12. März. — Selbsttätige Schmier-

vorrichtung für durch gasförmige Körper betriebene

Maschinen und Werkzeuge. — G. Scholten in Duis-

burg-Ruhrort.

N°10100. — 12. Marz. — Fahrtrichtungsanzeiger

für Automobile und andere Fahrzeuge. — G.

Ahlemeyer in Aachen.

N° 10101. — 13. März. — Knochenmühle. —

Ferd. Aemmer in Basel.

N° 10102. — 15. März. — Verfahren und Vorlich-

tung zum Trocknen von Gegenständen aus plas-

tischen Massen.— O. Eberhard in Heidenau.

N° 10103. — 15 mars. — Dispositif de mise en

marche électro-mécanique des moteurs à explosions,

— Ed. van der Aa et G. Lecocq à Anvers.

N° 10104. — 17. März. — Verfahren zur Herstel-

lung eines isolierenden Überzuges auf Leitern. —

Spezialfabrik für Aluminium-Spaten and -Leitungen,

G. m. b. H. in Berlin.

N° 10105. — 19. März. — Einrichtung zur

Umänderung eines Repetiergewehres in ein auto-

matisches Gewehr. — Béla von Döry, Ed. Tatarek,

Fr. Blum, Fr. Kretz und Ladislaus Szapary in

Budapest.

N° 10106. — 19 mars. — Métier automatique à

bobiner les cocons. — Fr. Rinckens à Bruxelles.

N° 10107. — 20. März. — Zwangläufige Parallel-

führung der Schwungkörper an Zentrifugal-Regu-

latoren. — W. Jahns in Offenbach a. M.

N°10108. — 20 mars. — Nouveau véhicule à

traction animale ou force motrice quelconque. —

C. Delgauffe à Bruxelles.

N°10109. — 22 mars. — Perfectionnements dans

les dispositifs pour assurer la sécurité dans la

marche des trains. — A. R. Angus à Minehead

(Comté de Somerset).

N° 10110. — 25 mars. — Perfectionnements dans

les montres, horloges, etc., à système horaire de

24 heures. — Marguerite Racaud, née Desplat

à Paris.

N°10111.

— 25 mars. — Serrure de sûreté.

H. Sewerin à Gütersloh.

N° 10112. — 27.März. — Schienenbefestigung.

— Th. Heydt in Strassburg.

N° 10113. — 27 mars. — Nouveau genre de

montre double face. — Marguerite Racaud, née

Desplat à Paris.

N° 10114. — 27 mars. — Montre avec notation

horaire de 24 heures. — R. Cottin à Paris.

N° 10115. — 27 mars. — Moteur rotatif à vapeur

et à tous autres fluides. — Eug. Kramer à Paris.

N° 10116. — 28 mars. — Agrafe de pression. —

F. Salmon à Paris.

N° 10117. — 28. März. — Vorrichtung zur Rei-

nigung von Wasser. — W. Wiebelitz und H. Genssen

in Rostock i . M.

N° 10118. — 29 mars. — Cendrier perfectionné.

— P. Hildebrand à Leipzig.

N° 10119. — 31. März. — Apparat zum Trennen

und Schweissen von Eisen und anderen Metallen

unter Wasser. — D. Andres in Kiel-Gaarden.

A été transféré

Le 4 mars 1913, le brevet N° 9810, du 14 août

1912 — Perfectionnements relatifs aux procédés

d'extraction de divers produits de distillation de la

houille ou d'autres matières carbonifères solides à

la firme « Oil and Carbon Products limited » à

Londres.

Sont éteints pour défaut de payement de la taxe

annuelle

N° 5360. — Feuerlösch-Vorrichtung mit kegel-

förmigem Behälter und schräg gerichteter Aus-

strömungsöffnung.

N° 6648. — Produit destiné à l'usage de travaux

de peinture de bâtiment.

Nos 7189, 7317 et 8038. — Filament réfractaire

et indestructible pour manchons de lampes à incan-

descence.

N° 7723. — Verfahren zur Desoxydation von flüs-

sigen Eisenbädern in Lichtbogenöfen.

Nos 7725 et 8613. — Brûleur d'éclairage à manchon

incandescent par la vapeur de pétrole lampant ordi-

naire.

N° 7726. — Verfahren zur Darstellung haltbarer

Ammoniakphosphate.

Nos 8209 et 8556. — Verfahren zur Umwandlung

von metallischem Blei in Bleioxyd (Bleiglätte)

durch Einwirkung eines Luftwasserdampfgemisches

auf geschmolzenes Blei.

Nos 8220 et 8634. — Appareil pour la fabrication de

gaz pour l'éclairage, le chauffage et la force motrice,

N° 8229. — Constructions en briques et autres

matériaux armés.

N° 8235. — Reklamekartenbrief mit unbedruckten

Briefbogen oder dergleichen als Einlage.

N° 8243. — Préparation de solution de l'inoxyne

pour fabrication de vernis gras à base de toutes so-

lutions de résines ainsi que pour la fabrication de

linoleum, tissus, objets étanches et imperméables.

N° 8741. •- Kugelmühle mit durch Elektromag-

nete hochgenommene Kugeln.

N° 8744. — Rastfreie Tragkonstruktion für die

Schächte von Hochöfen.

N° 8761. — Vorrichtung zur Regelung von elek-

trischen . Bogenlampen.

N° 8765. — Deckenplatte.

N° 8767. — Nouvelle méthode d'attache pour le

montage des boîtes en carton, etc.

N° 8770. — Aéroplane.

N° 8773. — Machine pour rentrer ou repousser

les extrémités de corps de récipients et pour imprime

le côté extérieur de ces récipients.

N° 8778. — Neuartiges Schreibverfahren.

N° 8785. — Moyeu de roue en deux moitiés en

forme de coquille.

N° 8787. — Verfahren zur Herstellung künst-

licher Tabakblätter.

N° 8789. — Procédé de préparation de fricadelles

ou friture de poissons.

N° 9393. — Hygienische Schutzvorrichtung an

Trinkgefässen.

N° 9397. — Machine à sertir pour l'application

des fonds et des couvercles aux corps de récipients

en carton.

N° 9399.— Une poutre.

N° 9401. — Schienenbefestigung.

N° 9402. — Vereinfachter Hosenträger.

N° 9403. — Verfahren zum Entfernen von Rost-

flecken aus Wäschestücken.

N° 9404. — Auslasshahn für drei verschiedene

Flüssigkeiten.

N° 9406. — Entladevorrichtung.

N° 9408. — Stromübertragungseinrichtung für

elektrische Öfen.

N° 9410. — Schuheinlage « Geresina » zum Heilen

von Fussleiden.

N°9411. — Fensterverstellvorrichtung.

N° 9412. — Auswechselbarer Schirmüberzug.

N° 9414. — Dichtungsmittel für beschädigte

Pneumatikschläuche.

N° 9417. — Windflügel oder Propeller für Wind-

mühlen, Luftschiffe und andere Zwecke.

N° 9418. — Verfahren zur Trennung von Saft und

Wasser bei saft-und wasserhaltigen Produkten.

N° 9420. — Heizapparat für flüssige Brennstoffe,

Öl oder dergleichen.

N° 9422. — Wasserboot für Fussbetrieb.

N° 9423. — Viehentkuppelungsapparat.

N° 9424. — Schuh- und Gamaschenverschluss.

N°9425. — Streichholzschachtelbehälter bei dem

die Schachteln in einem vorn offenen Gehäuse auf-

gestappelt sind.

N° 9426. — Vereinfachter Hosenträger.

N° 9430. — Château d'eau et refrigérant combinés.

N° 9431. — Fahrbarer Formrahmen zur gleich-

zeitigen Herstellung mehrer Zementdielen.

N° 9432. — Roue élastique.

N° 9433. — Automatische Eisenbahnwagenkupp-

lung.

N° 9434. — Apparat zur Vertilgung von Unge-

ziefer.

N° 9436. — Sitzmöbel mit Holzfederung.

N° 9438. — Verfahren zur Reinigung von Hoch-

ofengasen und dergleichen.

N° 9439. — Blocs moulés pour constructions.

N°9441. — Garderobeschloss.

N° 9442. — Schlauchkuppelung für Eisenbahn-

druckluftbremsen.

Luxembourg, le 7 avril 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

EYSCHEN.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes

et sections inté-

ressées.

Bettendorf

Bech-Hemsthal Zittig

Plaxweiler-Beyren

Junglinster

Nommern

Nommern -Schrondweiler.

Manternach

Mondorf-les-Bains

Désigna-

tion des

em-

prunts.

24.250

12.000

15.000

8.000

9.000

9.000

10.000

24.000

Date de

l'échéance.

1er avril 1913

id.

id.

id.

1er mai 1913

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage à

9 23 33 56

70 110 114 137

139 172 179

199 201 227

Caisse chargée

du remboursement.

Caisse communale.

Werling, Lambert & Cie

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 28 mars 1913.

23 a

Verzeichnis der im Großherzogtum Luxemburg im Jahre 1914 stattfindenden Jahrmärkte und Wessen.

Abfürzungen: K. Krämmarkt. — V. Viehmarkt. — KV. Kram-und Viehmarkt. — KV.Getr. Getreide., Kram-und Viehmarkt. —

Pf. Pferdemarkt. — Schw. Schweinemarkt.

Ortschaft.

Bettborn

Bissen

Bous

Clerf

Diekirch

Düdelingen

Echternach

Esch a. d. Alzette

Esch a. d. Sauer

Ettelbrück

Fels

Grevenmacher

Heiderscheid

Heinerscheid

Helpert (Bövingen)

Hosingen

Junglinfter

Kehlen.

Lintgen

Marxberg (Fuhren)

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Dietirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

2. Februar KV. 13. April KV. 20. Juli KV. 8. September KV.

8. Juni KV.

29. Juni K.

5. März KV. 2. April KV. 4. Juni KV. 6. August KV 3

September KV. 1. Oktober KV. 5. November KV. 28,

Dezember KV.

20. Januar KV. 17. Februar KV. 17. März KV. 21. April

KV. 19. Mai KV. 16. Juni KV. 21. Juli KV. 18

August KV. 15. September KV. 20. Oktober KV. 17.

November KV. 15. Dezember KV.

29. Juni KV.

14. Januar V. II. Februar V. 11. März V. 8. April V.

13. Mai V. 1. Juni (4 Tage K.) 8. Juli V. 12.

August V. 9. September V. 14. Oktober V. 11. No-

vember V. 9. Dezember V.

27. Januar KV. 24. Februar KV. 24. März KV. 28. April

KV. 26. Mai KV. 2. Juni KV. 28. Juli KV. 25.

August KV. 22. September KV. 27. Oktober KV. 24.

November KV. 22. Dezember KV.

12. März KV. 11. Juni KV. 13. August KV. 12. Novem-

ber KV.

6. Januar KVGetr. 20. Januar Pf. 3. Februar GetrKV.

3. März KVGetr. 7. April KVGetr. 5. Mai KVGetr.

2. Juni KVGetr. 7. Juli KVGetr. 4. August KVGetr.

I. September KVGetr. 6. Oktober KVGetr. 3. Novem-

ber KVGetr. 1. Dezember KVGetr.

19. Januar KV. 13. April KV. 6. August KV. 24. Sep-

tember KV. 29. Oktober KV.

5. Januar V. 2. Februar V. 2. März V. 6. April V. 4.

Mai V. 1. Juni V. 6. Juli V. 3. August V. 7. Sep-

tember V. 5. Oktober V. 2. November V. 7. Dezem-

ber V.

3. August KV.

9. März KV. 29. Juni KV. 31. August KV. 9. Novem-

ber KV.

4. Mai KV.

2. März KV. 13. April KV. 1. Juni KV. 10. August KV.

5. Oktober KV. 7. Dezember KV.

28. September KV.

16. April KV.

9. März KV. 20. April KV.

12. Januar V. 25. Februar V. 9. März V. 13. April V.

11. Mai V. 8. Juni V. 13. Juli V. 10. August V. 24.

August (14 Tage) Schobermesse. 31. August GetrKV.

12. Oktober V. 9. November V. 14. Dezember V.

27. April K.

Distrikt.

Mersch

Mondorf (Bad)

Munshausen

Niederkerschen

Oberbehlingen

Petingen

Nambruch

Redingen

Remich

Roodt (Betzdorf)

Säul

Ulflingen

Vianden

Wasserbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Windhof (Körich)

Wormeldingen

Zolver

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Grevenmacher

26. Januar KV. 23. Februar KV. 23. März KV. 27. April

KV. 25. Mai KP. 1. Juni KV. 27. Juli KV. 24.

August KV. 28. September KV. 26. Oktober KV. 23.

November KV. 28. Dezember KV.

1. Juni KV. 28. September KV.

3. November KV.

2. März KV. 26. Mai KV. 5. Oktober KV.

29. September KV.

23. Juni KV.

6. April KV. 18. Mai KV. 6. Juli KV. 5. Oktober KV.

7. Dezember KV.

25. Februar KV. 25. März KV. 29. April KV. 27. Mai

KV. 29. Juli KV. 30. September KV. 28. Oktober

KV. 25. November KV. 30. Dezember KV.

19. Januar KV. 16. Februar KV. 16. März KV. 14. April

KV. 4. Mai KV. 29. Juni KV. 21. Juli KV. 17.

August KV. 21. September KV. 20. Oktober KV.

12. November KV. 21. Dezember KV.

16. März KV. 14. September KV.

15. April KV. 23. September KV.

19. Januar KV. 16. Februar KV. 16. März KV. 20.

April KV. 18. Mai KV. 15. Juni KV. 20. Juli KV.

17. August KV. 21. September KV. 19. Oktober KV.

16. November KV. 21. Dezember KV.

5. März KV. 2. April KV. 3. September KV. 5. No-

vember KV.

14. September KV.

11. März KV. 3. Juni KV. 19. August KV. 21. Oktober KV.

27. Juli KV.

27. Januar KV. 24. Februar KV. 10. März Schw. 31.

März KV. 28. April KV. 12. Mai Schw. 26. Mai KV.

30. Juni KV. 28. Juli KV. 25. August KV. 29. Sep-

tember KV. 27. Oktober KV. 24. November KV.

26. Dezember KV.

6. April V. 25. Juni V. 27. August V.

20. April V.

2. März KV. 5. Oktober KV.

Januar

Februar

März

April

5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 12. Luxemburg. 14. Echternach. 19. Fels,

Remich. Ulflingen. 20. Ettelbrück, Pf., Diekirch. 26. Mersch. 27. Esch

a. d. Alz., Wiltz.

2. Nettborn, Grevenmacher. 3. Ettelbrück. 11. Echternach. 16. Remich, Ulf-

lingen. 17. Diekirch. 23. Mersch 24. Esch a. d. Alz., Wiltz. 25. Re-

dingen, Luxemburg.

2. Grevenmacher, Hosingen, Zolver, Niederkerschen. 3. Ettelbrück. 5. Clerf,

Vianden. 9. Keinerscheid, Lintgen, Luxemburg. 10. Wiltz (Schw.).

11. Echternach, Weiswampach. 12. Esch a. d. S. 16. Remich, Roodt

(Betzdorf), Ulflingen. 17. Diekirch. 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz.

25. Redingen. 31. Wiltz.

2. Clerf, Vianden. 6. Grevenmacher, Rambruch. Windhof (Körich). 7.

Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Bettborn, Fels, Hosingen, Luxemburg.

14. Remich. 15. Säul. 16. Kehlen. 20. Lintgen, Ulflingen, Wormel-

dingen. 21. Diekirch. 27. Marxberg, Mersch. 28. Esch a d. Alz., Wiltz.

29. Redingen.

Mai.

Juni.

Juli.

August.

Oktober.

November.

Dezember.

4 Grevenmacher, Helpert (Bövingen), Remich. 5. Ettelbrück. 11. Luxemburg.

13. Echteckach. 12. Wiltz (Schw). 18. Ulflingen, Nambruch. 19. Diekirch.

25. Mersch. 26. Esch a. d. Alz., Niederkerschen, Wiltz. 27. Redingen.

1. Bettborn. Echternach (4 T. K.). Grevenmacher, Hosingen, Mersch, Mondorf.

2. Esch a. d. Alz., Ettelbrück. 3. Weiswampach. 4. Clerf 8. Luxem-

burg. Bissen. 11. Esch a. d. S. 15. Ulflingen. 16. Diekirch. 23. Petingen.

25. Windhof (Körich). 29. Remich, Heinerscheid, Bous, Düdelingen. 30

Wiltz

6. Grevenmacher, Rambruch 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 13. Luxemburg.

20. Bettborn, Ulflingen 21. Diekirch, Remich., 27. Wellenstein, Mersch.

28. Esch a. d. AIz., Wiltz. 29. Redingen.

3. Grevenmacher, Heiderscheid. 4. Ettelbrück. 6. Clerf, Fels. 10. Hosingen.

Luxemburg 12. Echternach. 13. Esch a. d. Sauer. 17. Remich, Ulflingen

18. Diekirch. 19. Weiswampach. 24. Luxemburg (14 Tage Schobermelle)

24. Mersch. 25. Esch a. d. Alz. Wiltz. 27. Windhof (Körich). 31. Hei-

nerscheid, Luxemburg.

1. Ettelbrück. 3. Elerf, Wanden. 7. Grevenmacher. 8. Bettborn. 9. Echter-

nach. 14 Roodt (Betzdorf), Wasserbillig. 15. Diekirch. 21. Remich.

Ulflingen. 22. Esch a. d. Alz., 23. Säul. 24. Fels. 28. Junglinster,

Mersch, Mondorf (Bad). 29. Oberbeßlingen. 30. Wiltz, Redingen.

1. Clerf. 5. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch, .Niederkerschen, Zolver. 6.

Ettelbrück,

12. Luxemburg. 14. Echternach. 19. Ulflingen. 20. Diekirch.

Remich. 21. Weiswampach. 26. Mersch. 27. Wiltz, Esch a. d. Alz. 28.

Redingen.

29.

Fels.

2. Grevenmacher 3. Munshausen, Ettelbrück. 5. Clerf, Vianden, 9. Heiner-

scheid, Luxemburg. 11. Echternach. 12. Esch a. d. S., Remich, 16. UIf-

lingen.

17. Diekirch, 23. Mersch. 24. Esch a. d. Alz, Wiltz. 25. Redingen

1. Ettelbrück. 7. Grevenmacher, Hosingen, Rambruch. 9. Echternach. 14. Lu-

xemburg.

15. Diekirch. 21. Remich, Ulflingen. 22. Esch. a. d.Alz. 26.

Wiltz. 28.

Mersch, Clerf. 30. Redingen.

Le jury d'examen pour la médecine

vétéri-

naire, composé de MM. les vétérinaires Wolff

de Diekirch, président ; Neyen de Remich,.

Diederich de Luxembourg, Krombach de Dude-

lange, membres, et Spartz de Luxembourg,

membre-secrétaire, se réunira en session extra-

ordinaire du 15 au 17 du mois courant, au

laboratoire bactériologique à Luxembourg, à

l'effet de procéder à l'examen de M. Louis

Eiffes de Diekirch, récipiendaire pour le grade

de médecin-vétérinaire.

L'examen écrit est fixé au mardi, 15 avril

et

de 9½ h. du matin à 12½ h. et de 2½ h. à

5½ h. de l'après-midi.

L'examen oral aura lieu le mercredi, 16 avril,

et l'examen pratique le jeudi, 17 avril, chaque

fois à 3 h. de relevée.

Die Prüfungsjury für die Tierarzneikunde,

Hestehend aus den HH. Tierärzten Wolff ans

Diekirch,

Präsident;

Neyen

ans

Remich,

Diederich

ans

Luxemburg,

Krombach

aus

Düdelingen,

Mitglieder,

und

Spartz

ans Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in

außerordentlicher Sitzung vom 15. auf den

17. April k. im bakteriologischen Institute zu

Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung

des Hrn. Ludwig Eiffes aus Diekirch, Rezi-

piend für den Grad von Tierarzt.

Die schriftliche Prüfung ist auf Dienstag, den

15. April, von 9½ Uhr morgens bis 12½ Uhr

und 2½ bis 5½ Uhr nachmittags festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet statt am Mitt-

woch den 16. April, und die praktische Prüfung

am Donnerstag den 17. April, jedesmal um

3 Uhr nachmittags.

Luxemburg, den 9. April 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Luxembourg, le 9 avril 1913.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1910.

Section A. — Arrondissement de Luxembourg.

1607. — Rotty-Ensch, Garnich. — Ellen-, Kurz-

und Kolonialwaren, Gastwirtschaft. — Inhaber

Theodor Rotty, Kaufmann zu Garnich. — Du 15

février 1913.

1608. — Sima Amkraut, Differdingen.— Schuh-,

Weißwaren- und Althandel. — Inhaberin: Sima

Rachel Amkraut zu Differdingen. — Generalpro-

kura: Felix Tschisik,

Kaufmann zu Differdingen.

Du 15 février 1913.

1609. — Mathias Weisgerber, Rollingergrund,

atelier à Limpertsberg. — Monuments funéraires

et tous autres travaux en marbre. — Exploitant

Mathias Weisgerber, marbrier, Rollingergrund. —

— Du 15 février 1913.

1610. — Aloyse Klein, Roodt-s.-Syre. — Com-

merce de bois. — Exploitant: Aloyse Klein, mar-

chand de bois à Roodt-s.-S. — Du 27 février 1913.

1611. — Café de la Place, Michel Regenwetter,

Hollerich. — Gastwirtschaft und Anstreicherar-

beiten. — Inhaber: Michel Regenwetter, Gastwirt

und Anstreichermeister, Hollerich. — Du 28 fé-

vrier 1913.

1612. — Café de Reims, veuve Steinmetz, Bonne-

voie. — Café. — Exploitante: Catherine Schmidt,

veuve Jean Steinmetz, cabaretière à Bonnevoie —

Du 28 février 1913.

1613. — Donnen, coiffeur, Luxembourg, Place

d'Armes. — Salon de coiffure. — Exploitant

Auguste Donnen, coiffeur, Luxembourg. — Du

28 février 1913.

1614. — Michel Kleman-Mehlinger, Remerschen.

— Metzgerei und Gastwirtschaft. — Inhaber

Michel Kleman, Remerschen. — Du 28 février 1913.

1615. — Mathias Back, Esch.s.-Alz., Adolf-Emil-

Hütte. — Restauration. — Succursale à Esch-s.-

Alz., Teichstraße, 42. — Exploitant: Mathias Back,

restaurateur à Esch.-s-Alz. — Du 28 février 1913.

1616. — Antoine Caffaro, Esch-s.-Alz. — Entre-

prises de travaux en tous genres et débit de bois-

sons. — Exploitant: Antoine Caffaro, entrepreneur

et cafetier à Esch-s.-Alz. — Du 28 février 1913.

1617. — Camille Simonetti, Esch-s.-Alz. — Impor-

tation directe de fromages, conserves et salaisons

d'Italie. — Exploitant: Camille Simonetti. com-

merçant à Esch-s.-Alz. — Du 28 février 1913.

1618. — Françoise Danesi, Rumelange. — Café

et pension. — Exploitante: Françoise Danesi, caba-

retière, épouse Jean Marini, à Rumelange, rue

d'Esch, 40. — Du 2 mars 1913.

1619. — Michel André, Esch-s.-Alz. — Débit de

boissons, charbons, épicerie. — Exploitant: Michel

André, commerçant à Esch-s.-Alz. — Du 4 mars

1913.

1620. —Café Wolff, Luxembourg. — Café et ins-

tallations pour gaz et conduites d'eau. — Exploi-

tant: Jean Wolff, cafetier et installateur à Luxem-

bourg. — Du 7 mars 1913.

1621. — François Koob, Luxembourg-Gare. —

Tapeten, Lacke, Farben, Pinsel; Maler- und An-

streicher-Atelier. — Inhaber: François Koob, Han-

delsmann, Luxemburg-Bahnhof (Luxemburg). —

Prokura: Suzanna Stephany, Ehefrau des Inhabers,

Generalvollmacht. — Du 7 mars 1913.

1622. — Camille Mich, Luxemburg. — Bier-

niederlage und Handlung. — Inhaber: Camille

Mich, Kaufmann zu Luxemburg. — Du 7 mars 1913.

1623. — Gabriel Levy, Hollerich. — Viehhandel.

— Inhaber: Gabriel Levy, Handelsmann, Hollerich

— Du 31 mars 1913.

1624. — Dominique Moia, Esch-s.-Alz. — Entre-

prise de constructions, d'habitations et de tous

travaux y relatifs. — Exploitant: Dominique Moia,

entrepreneur, Esch-s.-Alz. — Du 31 mars 1913.

1625. — Theis-Kirsch, Esch-s.-Alz. — Boucherie

et charcuterie. — Exploitant: Camille Theis, bou-

cher à Esch-s:-Alz. — Du 31 mars 1913.

1626. — Café Métropole, Nicolas Weidig-Leclerc,

Esch-s.-Alz. — Café. — Exploitant: Nicolas Weidig,

cafetier, Esch-s.-Alz. — Du 31 mars 1913.

1627. — Wilhelm Printz-Braun, Wormeldingen.

— Schankwirtschaft. — Inhaber:-Wilhelm Printz-

Braun, Wirt, Wormeldingen. — Du 31 mars 1913.

1628. — Majerus-Schalbar, Dudelange. — Quin-

caillerie. — Exploitant: Pierre Majerus-Schalbar.

Dudelange. — Du 31 mars 1913.

1629. — Café Sans-Souci, Guillaume Didert-

Kummer, Esch-s.-Alz. — Café. — Exploitant

Guillaume Didert, cafetier, Esch-s.-Alz. — Du

31 mars 1913.

Modifications

N° 33 (Mém. 1910, p. 143). — Hôtel de Chicago,

Léonie Pauly. — Le commerce a été repris par con-

trat par Louise Zeimes, veuve Jean Pauly, Luxem-

bourg-Gare (Hollerich, et sera continué sous la

raison commerciale: « Hôtel de Chicago, veuve

Jean Pauly ». — Du 13 février 1913.

N° 74 (Mém. 1910, p. 145) — Louis Meisten, épi-

cerie et mercerie, Esch-s.-Alz. — Par suite du décès

du sieur Louis Heisten, le fonds de commerce a

passé, en indivision de succession à son épouse et

ses enfants: 1° Rosalie Conrath, veuve Louis

Heisten, 2° Catherine Heisten et 3° Joseph Heisten,

tous à Esch-s.-Alz. Chacun des trois successeurs a

la signature sociale. — Du 15 février 1913.

N° 95 (Mém. 1910, p. 257), — Aloyse Donckel,

meunerie, Mertert. — L'exploitant Aloyse Donckel

a conféré un pouvoir général à son épouse, née Vir-

ginie Toussaint, — Du 15 février 1913.

N° 398. (Mém. 1910, p. 384). - Louis Brahms,

Damenkonfektion, Luxemburg. — Die Zweignie-

derlassung in Metz ist aufgehoben. — Du 24 février

1913.

N° 1071 (Mém. 1910, p.701). — Mathias Mich,

Bierniederlage, Luxemburg. — Die am 27. Januar

1913 vorgenommene Abänderung ist gelöscht

worden.

N° 1171 (Mém. 1910, p. 880), — Thibo-Thill,

épicerie, et débit de boissons, Neudorf (Eich). — Le

commerce a été repris par M. Antoine Thibo, com-

merçant à Neudorf, qui le continuera sous la raison

sociale « Tony Thibo ». — Du 4 avril 1913.

Ont été rayées les firmes suivantes

N° 1447 (Mém. 1911, p. 318). — Maison Gaspar,

successeur Félix Demuth, Luxembourg, commerce

de fer, quincaillerie.

N°1254 (Mém. 1910, p. 900). — Central-Consum-

Geschäft, Gertrude Simonetti, Esch a. d. Alz.

N° 185 (Mém. 1910, p. 353). — 5. Origer-Henrion

charcuterie, Esch-s.-Alz.

N° 311 (Mém. 1910, p. 373). — U. Lambert-

Jungers, boulangerie, Luxembourg.

N° 549 (Mém. 1910, p. 466). — Jean Wiroth,

mercerie, Luxembourg.

Section A. — Arrondissement de Diekirch.

331. — Eugène Schmit, Ettelbruck. — Fabrique

d'huiles, commerce de grains, graines, farines et

fourrages. — Exploitant: Eugène Schmit, Ettel-

bruck. — Du 24 février 1913.

332. — Frau Molitor-Schmit, Diekirch. — Tabak-

waren. — Inhaberin: Céline Schmit, Witwe Johann

Molitor, Diekirch. — Du 6 mars 1913.

Radiation

N°200 (Mém. 1910, p. 510). — Théophile Schmit,

fabrique d'huiles, commerce de grains, graines,

farines, fourrages. — Le commerce a été repris par

le fils de l'exploitant: M. Eug. Schmit ( Section A,

N°331).

Modification

N° 142 (Mém. 1910, p. 469). — Wilhelm Mayer,

Kurzwarenhandlung, Ettelbrück. — La firme a

été modifiée comme suit: Wilhelm Mayer, Inhaber

Johann Wehr, Ettelbruck. — Kurzwarenhandlung

en gros.. — Inhaber: Johann Wehr, Ettelbrück. —

Du 4 mars 1913.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

257. — Prim frères, Larochette. — Boucherie

et tannerie.

Associés: 1° Nicolas Prim, 2° François Prim,

3° Gustave Prim, tous bouchers et tanneurs à

Larochette.

Société en nom collectif constituée à partir du

17 mars 1913; chacun des trois associés est égale-

ment autorisé à gérer, administrer et signer pour

la sociétés. — Du 1er avril 1913.

258. — « Janda » Inhaber Benno David und Peter

Adam Janson, in Esch a. d. Alz. — Engros-und

Detail-Verkauf der eigenen Produkte und der

Importe beider Gesellschaften.

Gesellschafter: 1. P. A. Janson, Zigarrenfabrik,

Rollingergrund; 2. Benno David, Brennerei, Likör-

fabrik und Südwein-Import, Reckenthal.

Gesellschaft unter Gesamtnamen, errichtet durch

Akt vom 29. März 1913. Die Rechte und Pflichten

sind für die beiden Gesellschafter die gleichen; ein

jeder derselben ist berechtigt die Firma zu führen

und zu zeichnen. — Du 2 avril 1913.

259. — Société anonyme des ciments d'Esch-s.-Alz.

à Esch-s.-Alz.

Objet du commerce: fabrication et commerce du

ciment artificiel et autre et toutes les industries et

opérations qui s'y rattachent de quelque façon que

ce soit.

. Capital social: 1.000.000 fr.

Conseil d'administration: MM. Henri Lepersonne,

industriel à Liège, président; René Muller, industriel

à Dudelange, Gaston Barbanson, à Dreiborn-lez-

Wormeldange, Charles Terlinden, Bruxelles, J.

Crabeels, à Anvers, Adrien Hubar, à Liège, G. van

der Meylen à Bruxelles, P. Walckiers à Bruxelles,

Félix Bian, Redange-s.-Attert, Paul Simons à

Luxembourg.

Administrateur-délégué: M. René Muller, indus-

triel à Dudelange; directeurs: M. Max Lepersonne

à Liège, M. Alphonse Diederich à Bergem (Monder-

cange).

Société anonyme par actions constituée par actes

du notaire Jules Gruber d'Eich des 11 mai 1912

et 15 février 1913, approuvée par arrêté grand-ducal

du 22 février 1913.

La société est administrée par un conseil composé

de trois membres au moins et de dix au plus, nommés

par l'assemblée générale; le conseil d'administration

a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration

et la gestion de la société et pour la réalisation de

l'objet social. Le conseil peut déléguer la gestion

journalière de la société a un ou plusieurs adminis-

trateurs-délégués, confier la direction de l'ensemble

ou d'une partie des affaires sociales à un ou plu-

sieurs mandataires choisis dans ou hors de son sein,

associés ou non, ou bien encore déléguer des pou-

voirs spéciaux à tous mandataires; les actes du ser-

vice journalier, la correspondance, les pièces comp-

tables, les endossements, traites-chèques et autres

effets de commerce sont signés par les personnes

désignées par le conseil d'administration; tous les

autres actes qui engagent la société, sont, à défaut

de délégation spéciale, signés par un administrateur

et le directeur; ou par deux administrateurs, qui

n'ont pas à justifier d'une délibération préalable

du conseil d'administration. Les actions judiciaires

seront suivies à la poursuite ou diligence du pré-

sident du conseil d'administration, à moins que

le conseil d'administration n'ait désigné à cet effet

un autre administrateur..— Du 2 avril 1913.

260. — Westdeutsche Telefon-Gesellschaft mit

beschränkter Haftung, in Saarbrücken; Zweignieder-

lassung in Luxemburg, unter der Bezeichnung

Luxemburger Telefon-Gesellschaft.

Gegenstand des Unternehmens: Vertrieb und

Installation von Telefonapparaten, sowie von allen

in die Schwachstrombranche fallenden Anlagen.

Stammkapital 20.000 M.

Geschäftsführer: Heinrich Korbach, Ingenieur,

Saarbrücken.

Gesellschaft mit beschränkter

Haftung; der

Gesellschaftsvertrag ist am 5. September. 1911

errichtet. — Du 2 avril 1913.

261. — Mreches, Scheller & Cie, Hollerich, bezw.,

Luxemburg-Bahnhof, Mercierstraße 18.

Gegenstand des Unternehmens: Die Ausführung

von Dachdeckerei, Bauklempnerei, Asphaltierungs-

Isolierungs-und Parkettierungsarbeiten usw. sowie,

der Verkauf der einschlägigen Artikel.

Stammkapital : 25.000 Fr.

Gesellschafter: 1. Nikolaus Linster, Gewerbe-

treibender, Hollerich, Cossé-Straße; 2. Christophe

Mreches,

Dachdeckermeister,

Hollerich,

Platz-

straße, 25: 3. Gustav Scheller, Parkettleger, Holle-

rich, Mackelstraße 31.

;

Gesellschaft unter Gesamtnamen errichtet durch

Akt vom 31. März 1913. Der Teilhaber Linster ist

allein berechtigt die Firma rechtsverbindlich zu

zeichnen. — Du 2 avril 1913.

Modifications

N° 81 (Mém. 1910, p. 512). — A. Weisen & Cie,

Esch-s.-Alz. — Denrées coloniales et graisses indus-

trielles. — A partir du 1er avril 1913, M. Sébastien

Origer-Henrion à Esch-s.-Alz. est associé solidaire

et responsable de la société, ayant les mêmes droits

et devoirs que le directeur gérant, M. Albert Weisen.

N° 178 (Mém. 1910, p. 908). -— N. Hoffmann-

Schaedgen & Cie, commerce de bois à Esch-s.-Alz. —

A partir du 1er janvier 1913, le commandité Nic,

Hoffmann-Schædgen aura trois commanditaires en-

gagés chacun pour un apport de 10.000 fr.

M. Nie. Hoffmann-Schædgen aura seul la gestion

et la signature de la société qu'il représentera aussi

en justice et pour tous les actes de la vie civile et

commerciale qui la concerne. — Du 21 mars 1913.

N° 10 (Mém. 1910, p. 147). — Hôtel Staar,

L. & H. Staar, successeurs, Luxembourg-gare. —

La raison commerciale est modifiée en: « Grand

Hôtel Staar (Hôtel de la Gare), L. & H. Staar,

Staarhôtel». — Du 5 mars, 1913.

N° 191 (Mém. 1910, p. 962). — Société de Saint-

Paul à Luxembourg. — Hrn. Direktor Lessel wurde

ehrenvolle Entlassung aus dem Amte des Direktors

bewilligt. Hr. Redakteur Johann Origer würde zum

Direktor der Gesellschaft ernannt. — Du 7 mars

1913.

Les firmes suivantes ont été rayées

N° 138 (Mém. 1910, p. 707). — Moia frères; en-

treprises de constructions à Esch-s.-Alz.

N° 122 (Mém. 1910, p. 703). — Rheinische

Siemens-und Schuckertwerke, G. m. b. H., in Mann-

heim, Technisches Büro in Luxemburg.

N° 222 (Mém. 1911, p. 1338). — Weisgerber frères,

monuments funéraires, Rollingergrund.

Section B. — Arrondissement de Diekirch.

26. — Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, vor-

mals F. Lambert, in Niederwiltz.

Gegenstand des Unternehmens :. Die Gesellschaft

hat zum Zweck die Fabrikation von Leder, dessen

Handel und alle sich hieran schließende Operationen

zu betreiben.

Grund- oder Stammkapital: 3.250.000 Fr. (2600

Aktien zu je 1250 Fr.). Dasselbe kann durch Be-

schluß der General-Versammlung vergrößert oder

vermindert werden. Die General-Versammlung hat

das Recht Obligationen auszugeben, doch darf die

Höhe der ausgegebenen Obligationen auf keinen

Fall die Höhe des Gesellschaftskapitals übersteigen.

Die Errichtung der Gesellschaft wurde gestattet

und deren Statut genehmigt durch Großh. Bschluß

vom 24. Dezember 1912.

Die Verwaltung der Gesellschaft erfolgt durch

einen aus mindestens drei, höchstens fünf Mit-

gliedern bestehenden Verwaltungsrat. Die geschäft-

lichen Tätigkeiten des Verwaltungsrates sind durch

zwei Kommissare zu überwachen. Im Verhinderungs-

ev. Todesfall des einen Kommissars kann der

andere die Funktion allein übernehmen. Die Ver-

waltungsräte und Kommissare werden von der

Generalversammlung ernannt.

Verwaltungsrat: 1. Franz Lambert, Niederwiltz;

2. Julius Oppenheimer zu Straßburg i. E. ; 3. Joseph

Lambert in Wiltz.

Kommissare: Jos. Kahn, Kaufmann zu Straßburg

und Anton Lambert zu Wiltz.

Der Verwaltungsrat hat mit Ausnahme der Fälle,

welche die General-Versammlung sich vorbehält die

ausgedehntesten Vollmachten zur Erledigung und

Führung der Geschäfte der Gesellschaft: er setzt die

Hauptunkosten fest, welche die Verwaltung er-

heischt; er kann alle Geschäfte der Gesellschaft,

irgend welcher Art, besorgen und abschließen; er

kann die Angestellten ernennen oder absetzen, die

Gehälter derselben festlegen und ev. Gratifikationen

gewähren; er schließt die Bücher ab, macht einen

Bericht über die Geschäftslage und schlägt die zu

verteilende Dividende vor; er ist berechtigt ge-

richtliche Klagen jeder Art einzuleiten, und über-

haupt die Prozesse der Gesellschaft zu leiten und

zu führen, sowie ein Mitglied des Verwaltungsrates

zu delegieren um die Gesellschaft vor Gericht zu

vertreten.

Die Verwaltungsratsmitglieder gehen dadurch

daß sie die Verwaltung überbehmen, keine persön-

liehen Verpflichtungen hinsichtlich der Verpflich-

tungen der Gesellschaft ein. Dieselben haften ledig-

lich für die Ausübung ihrer Mandate. Die Gesell-

schaft geht nur Verbindlichkeiten ein durch Akte,

welche von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder

einem hierzu delegierten Mitgliede unterzeichnet

sind. Diese Vorschrift bezieht sich jedoch nicht auf

die laufenden Verwaltungsgeschäfte.

Im Falle des Verlustes der Hälfte des Kapitals

sind die Verwaltungsräte verpflichter, eine General-

Versammlung einzuberufen, welche zu beschließen

hat, ob die Gesellschaft weiter bestehen soll. Falls

die Verwaltungsräte die General-Versammlung nicht

beantragen sollten, kann jeder Aktionnär die Auf-

lösung der Gesellschaft vor dem Gerichte bean-

tragen. — Du 5 février 1913.

Radiation

N° 7. (Mém. 1910, p. 514). — F. Lambert, société

en nom collectif, Niederwiltz. (V. Section B, N° 26.)

Modification

N° 1 (Mém. 1910, p. 405). — Obermosel-Dach-

schiefer-und Plattenwerke, Obermartelingen (Perlé).

— Par décision de l'assemblée générale du 9 janvier

1913, M. Aug. Rother jun. à Francfort-s.-M. a été

nommé administrateur de la dite société. Désormais

cette société a comme administrateurs: MM. Aug.

Rother sen., Aug. Rother jun., et Henri Stellwaag

à Francfort-s.-M. — Du 12 février 1913.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

MM. les actionnaires de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués en

assemblée générale ordinaire, pour le samedi, 3 mai prochain, au lieu habituel de ses réunions.

Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privi-

légiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10.000 francs, devront

déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission: à Luxembourg, au siège social, à la succursale, et

à Bruxelles, à la Banque de Parte et des Pays-Bas, jusqu'au 19 avril, de 10 heures à 3 heures.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire

ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel; comme fondé de pouvoirs, il peut réunir, en outre

vingt autres voix.

Des modèles de pouvoir seront à la disposition des déposants.

V. BUCK.IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.

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