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Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

78 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (78)

Texte législatif (78 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

Mémorial

DU

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samedi, 6 juillet 1912.

N° 49.

Samstag, 6. Juli 1912.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise

l'établissement de la société anonyme dite

Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort»

à Steinfort, et en approuve les statuts.

Nous MARIE-ADELAIDE. par la grâce de

Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques de deux

actes reçus les 21 mars et 20 juin 1912, par le

notaire Jules Gruber, de résidence à Eich, por-

tant constitution et renfermant les statuts

de la société anonyme dite « Hauts-Fourneaux

et Aciéries de Steinfort», dont le siège est à

Steinfort, et pour l'établissement de laquelle

l'autorisation et l'approbation prévues par

l'art 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

L'établissement de la société ano-

nyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels

qu'ils résultent des actes notariés, dont les

expéditions demeurent ei-annexées, sont ap-

prouvés.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

Die Errichtung der vorgenannten

anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren

Statut, in der Fassung wie es sich aus den vor-

erwähnten notariellen Akten ergibt, von welchen

je eine Ausfertigung hier beiliegt, genehmigt.

Statuts tels qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 21 mars et 20 juin 1912.

Entre tous les actionnaires de la

Huyttens de Terbecq, conformément à l'art. 32

ées statuts.

Les convocations portent l'ordre du jour

suivant

I. — Transformation de la société en com-

mandite par actions «Jules Collart & Cie»

établie à Steinfort, en une société anonyme par

actions, conformément à l'art. 43 des statuts.

II. — Organisation de la société anonyme

par actions. — Statuts à arrêter.

III. — Désignation d'un conseil d'adminis-

tration et d'un comité de surveillance provi-

soires, composés chacun de trois membres. —

Détermination de leurs pouvoirs et attributions

et règlement du mode de leur remplacement.

Après avoir exposé l'utilité des mesures por-

tées à l'ordre du jour, le président les soumet

successivement aux délibérations et au vote de

l'assemblée. Les actionnaires tant présents que

représentés et qui constituent la totalité des

mille actions que comprend la société, prennent

à l'unanimité les résolutions suivantes

I. — La société en commandite par actions

«Jules Collart & Cie» établie à Steinfort, est

convertie, de l'accord exprès de ses gérants,

en une société anonyme.

IL — Les statuts de cette société anonyme

sont arrêtés comme suit, sous réserve des au-

torisation et approbation supérieures prévues

par l'art. 37 du Code de commerce.

III. — Les objets portés à l'art. III de

l'ordre du jour ci-dessus sont réglés par les

dispositions afférentes de l'article transitoire

des statuts ci-après.

IV. — Pour l'interprétation des statuts ci-

après reproduits en texte allemand et français,

le texte français est seul officiel.

Statuten.

Abschnitt

I.

Firma,

Sitz, Gegen-

stand u n d Dauer der Gesellschaft.

Statuts tels qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 21 mars et 20 juin 1912.

Unter allen Aktionären, der bisherigen

ci-devant société en commandite Jules Collart

& Cie à Steinfort il est formé une société ano-

myme qui prend la dénomination de « Hauts-

Fourneaux et Aciéries de Steinfort».

Son siège social est à Steinfort. Il pourra

toutefois être transféré en tout autre endroit du

Grand-Duché par simple décision de rassem-

blée généraleordinaire des actionnaires.

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

Großh. Beschluß vom 28. Juni 1912, wodurch die

Errichtung der anonymen Gesellschaft

"Eisen-

und Stahlwerke Steinfort" zu Steinfort gestattet

und deren Statut genehmigt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausferti-

gungen der zwei am 21. März und 20. Juni 1912

durch den Notar Jules

Gruber zu Eich auf-

genommenen Akte, betreffend die Errichtung

und das Statut der anonymen Gesellschaft Eisen-

und Stahlwerke Steinfort" deren Sitz zu Stein-

fort ist, und für welche die durch Art. 37 des

Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung

bezw. Genehmigung nachgesucht werden;

Nach Einsicht der Art. 29 u. ff. des Handels-

gesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

Diese Ermächtigung und Genehmigung

sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten der-

ressés, et Nous Nous réservons de les retirer en

cas de non-exécution ou de violation des statuts.

Statuts tels qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 21 mars et 20 juin 1912.

Elle a pour objet la continuation de

l'entreprise et des affaires en cours de la société

en commandite par actions Jules Collart à Cie

à Steinfort sur la base de la situation active

et passive de cette société au 1er janvier 1912.

Cet objet comprend l'exploitation de minières,

de hauts-fourneaux, de forges, d'aciéries, la

vente et la transformation de leurs produits

ainsi que toutes opérations ou éxploitations

s'y rattachant directement ou indirectement.

Titre II. — Capital social, actions.

Sie hat zum Gegenstand die Fort-

führung des Unternehmens und der laufenden

Geschäfte der Kommanditgesellschaft «Jules Col-

lart

&

C

ie»

in

Steinfort

auf

der

Grund-

lage

des Aktiv- und Passivstandes dieser Gesell-

schaft am 1. Januar 1912. Dieser Gegenstand

umfaßt die Ausbeutung von Erzgruben, den

Betrieb von Hochöfen, Hütten und Stahlwerken,

den Verkauf und die Verarbeitung ihrer Pro

dukte, sowie alle damit mittelbar oder unmittelbar

zusammenhängenden Geschäfte oder Betriebe

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'éxécution du

présent arrêté qui sera publié au Mémorial

avec le texte des statuts approuvés.

Luxembourg, le 28 juin 1912,

MARIE-ADELAIDE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

liehen, und wir behalten Uns vor, dieselben im

Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des

Statuts zurückzunehmen.

Statuts zurückzunehmen.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt, der mit dem Text des ge-

nehmigten Statuts im "Memorial" veröffent-

licht werden soll.

Schloß Berg, den 28. Juni 1912.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Statuts tels qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 21 mars et

20 juin 1912.

Comparants: 1° M. Alfred baron Huyttens

de Terbecq, propriétaire-rentier, demeurant au

château de Montvillers, département des Ar-

dennes (France), propriétaire de 38 titres por-

tant les nos 1 à 38;

2° M. Albert baron Ruzette, gouverneur de

la Province de la Flandre occidentale, demeu-

rant à Bruges, propriétaire de 71 titres portant

les nos 39 à 109 inclusivement;

3° M. Gaston Darodes de Tailly, chef d'esca-

dron, demeurant à Paris, rue de Saint-Simon,

n° 3, propriétaire de 71 titres portant les nos

110 à 180;

4° Mme Justine Charlotte-Estelle baronne

de Labbevile, sans profession, épouse de M.

le baron Félix de Blochausen, propriétaire-

rentier, ancien président de la Chambre des

députés, ancien ministre d'Etat, président du

Gouvernement, avec lequel elle demeure au

château de Birtrange, commune de Schieren,

elle dûment autorisée aux fins des présentes

de son dit mari, suivant écrit sous seing privé,

daté de Bruxelles du 14 courant, Mme de

Blochausen, propriétaire de 71 titres portant les

nos 181 à 251;

5° M. André Wurth, notaire, demeurant à

Luxembourg, propriétaire de 6 titres portant

les nos 252 à 257;

6° M. Marc Collart, ingénieur, demeurant à

Esch-s.-Alz., propriétaire de 6 titres portant

les nos 258 à 263;

7° M. Robert Collart, maître de forges, de-

meurant à Steinfort, propriétaire de 25 titres

portant les nos 264 à 288;

8° M. Jules Collart-de Scherff, maître de

forges, demeurant à Steinfort, propriétaire de

597 titres portant les nos 289 à 883 et 993 et 994;

9° M. Théodore de la Fontaine, propriétaire-

rentier, demeurant à Luxembourg, proprié-

taire de 15 titres portant les nos 884 à 898;

10° M. Charles de la Fontaine, conseiller à la

Cour supérieure de justice, demeurant à Lu-

xembourg, propriétaire de 18 titres, portant

les nos 899 à 916; agissant en nom personnel et

comme mandataire spécial de Mme Marie-Anne-

Joséphine-Léontine de la Fontaine, sa sœur,

sans profession, épouse autorisée de M. Louis-

Joseph-Anatole baron de Blarer de Wartensee,

colonel en retraite, officier de la Légion d'hon-

neur, avec lequel elle demeure à Paris, rue

Mozart, n° 76, elle propriétaire de 15 titres,

portant les nos 947 à 961, su vaut procuration

en brevet passée devant Me Charles-Henri

Tollu, notaire résidant à Paris, en date du

5 courant;

11° M. Jules de la Fontaine, ingénieur, de-

meurant à Bruxelles, rue du Trône, n° 78, pro-

priétaire de 15 titres portant les nos 917 à 931 ;

12° M. Henri comte de Monteynard, rentier,

demeurant à Jambes-lez-Namur, propriétaire

de 15 titres portant les nos 932 à 946;

13° Mme Anne Jacquinot, sans état, demeu-

rant à Longwy, veuve de M. le baron Fernand

d'Huart, elle propriétaire de 15 titres portant

les nos 962 à 976; agissant tant en son nom per-

sonnel que comme commanditaire spéciale de

sa sœur Mme Jeanne-Marie-Antoinette Jac-

quinot, sans état, veuve de M. le colonel Fernand

de Villers, elle rentière, demeurant à Nancy,

Place Carrière, n° 18, propriétaire de 15 titres

portant les nos 977 à 991, suivant procuration

en brevet passée devant Me Charles-Grégoire

Grimaldi, notaire à la résidence de Beausoleil,

Alpes maritimes (France), en date du 18 courant;

14° Mademoiselle Marie-Caroline Jacquinot,

sans profession, demeurant à Bettembourg,

propriétaire d'un titre portant Je n° 992;

15° M. André Koch, ingénieur, demeurant à

Esch-s.-Alz., propriétaire de 2 titres portant

les nos 995 et 996;

16° M. François Servais, ingénieur, demeurant

à Hollerich-Feldgen, propriétaire de 2 titres

portant les nos 997 et 998;

17° M. Auguste baron Jacquinot, industriel,

demeurant à Bettembourg, propriétaire de 2

titres portant les nos 999 et 1000.

L'assemblée est présidée par M. le baron

Statuts.

Titre I

e r . — Dénomination, siège, objet et durée

la Société.

Statuts tels qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 21 mars et 20 juin 1912.

La durée de la société est fixée à

trente ans, qui prendront cours du jour de l'au-

torisation gouvernementale.

La durée de la société pourra être prolongée

successivement en une ou plusieurs fois par ré-

solution de l'assemblée générale extraordinaire.

Titre II. — Capital social, actions.

Titre II. — Capital social, actions.

Die Dauer der Gesellschaft ist auf

30 Jahre festgesetzt, die vom Tage der Geneh-

migung der Statuten durch die Regierung an

laufen.

Die Dauer der Gesellschaft kann nach und nach,

ein oder mehrere Male, durch Beschluß der anßer-

ordentlichen Generalversammlung verlängert

werden.

Abschnitt

II.—

Gesellschaftskapital.

Aktien.

Titre II. — Capital social, actions.

Le capital social est fixé à 7 millions

de francs et représenté par 14,000 actions, en-

tièrement libérées, de 500 fr. chacune.

La société étant formée par conversion en

société anonyme de la société en commandite

par actions Jules Collart & Cie à Stein fort,

la situation active et passive de cette dernière

société reste acquise à la société anonyme et

en constitue l'avoir social tant activement que

passivement, sans réserve ni restriction aucune,

telle que cette situation se comportait au

31 décembre 1911 et y compris le bénéfice de

Kommanditgesellschaft «Jules Collart & Cie»

in Steinfort wird eine Aktiengesellschaft gebildet

welche die Firma "Eisen und Stahlwerke Stein,

fort" annimmt.

Ihr Sitz ist in Steinfort. Er kann jedoch durch

einfachen Beschluß der ordentlichen General.

Versammlung nach jedem andern Ort des Groß-

herzogtums verlegt werden.

Titre II. — Capital social, actions.

Das Gesellschaftskapital ist auf 7,000,000

Fr. festgesetzt und besteht in 14,000 voll einge-

zahlten Aktien von je 500 Fr.

Da die Gesellschaft durch Umwandlung der

Kommandit-Aktiengesellschaft «Jules Collart &

Cie»

in Steinfort in eine Aktiengesellschaft

gebildet ist, so verbleibt der Aktiengesellschaft der

Aktiv- und Passivstand jener Gesellschaft und

bildet sowohl aktiv als passiv deren Gesellschaft

vermögen ohne allen Vorbehalt und ohne alle

Einschränkungen, so wie jener Vermögensstand

am 31 Dezember 1911 gegeben war und zwar

l'exercice 1911, qui ne vient pas en distribution

et reste incorporé au fonds social.

Les 14,000 actions de la société sont attri-

buées aux actionnaires de la société en comman-

dite proportionnellement au nombre d'actions

de cette dernière dont ils sont propriétaires,

chaque action de la société en commandite

donnant droit à 14 actions de la société anonyme.

Titre II. — Capital social, actions.

Toutes les actions sont au porteur et

leur cession s'opère par la simple tradition du

titre.

Les titres d'action sont extraits d'un livre

à souches et signés par deux administrateurs.

L'une des signatures doit être manuscrite,

l'autre peut être apposée au moyen d'une griffe.

Chaque action porte un numéro d'ordre re-

produit sur le livre à souche.

Les actions sont accompagnées d'une feuille

de coupons revêtue du, timbre de la société et

visée par un agent comptable, et d'un talon sur

production duquel la feuille de coupons sera

renouvelée, lorsqu'elle sera épuisée.

Titre II. — Capital social, actions.

Alle Aktien lauten auf den Inhaber

und ihre Übertragung vollzieht sich durch die

einfache Übergabe der Aktienurkunde.

Die Aktienurkunden werden einem Stamm-

buch entnommen und von zwei Mitgliedern des

Verwaltungsrates unterzeichnet.

Die eine der Unterschriften muß eigenhändig

sein; die andere kann auf mechanischem Wege

angebracht werden. Jedes Stück trägt eine im

Stammbuch wiedergegebene Ordnungsnummer.

Den Aktien wird ein Dividendencheinbogen

beigegeben, der mit dem Stempel der Gesell-

schaft versehen und von einem Beamten unter-

zeichnet ist und ein Erneuerungsschein, auf dessen

Vorzeigung der Dividendenscheinbogen, nachdem

er abgelaufen ist, erneuert wird.

Titre II. — Capital social, actions.

Chaque action est indivisible à l'égard

de la société qui ne reconnaît qu'un seul pro-

priétaire pour chaque action.

Les copropriétaires par indivis d'une action

se feront représenter par une seule et même

personne. Les héritiers et ayant-cause d'un

propriétaire d'actions ne pourront, en aucun

cas ou sous aucun prétexte, provoquer l'ap-

position des scellés sur les biens, livres et valeurs

de la société, ni s'immiscer en aucune manière

dans l'administration. Ils doivent, pour l'exer-

cice de leurs droits, s'en rapporter aux inven-

taires sociaux ainsi qu'aux délibérations et

résolutions de l'assemblée générale.

Titre II. — Capital social, actions.

Jede Aktie ist unteilbar im Verhältnis

zur Gesellschaft, die für jede Aktie nur einen

einzigen Besitzer anerkennt.

Die Miteigentümer einer Aktre müssen sich

durch eine und dieselbe Person vertreten, lassen.

Die Erben und Rechtsnachfolger eines Aktien-

besitzers können in keinem Fall und unter keinem

Vorwand die Siegelanlage auf die Besitzstücke,

Bücher und Werte der Gesellschaft veranlassen,

noch irgendwie sich in die Verwaltung einmischen.

Sie haben sich für die Geltendmachung ihrer

Rechte an die Inventare der Gesellschaft sowie

an die Beratungen und Beschlüsse der General-

versammlung zu halten.

Titre II. — Capital social, actions.

Les actionnaires ne sont passibles

des pertes de la société que jusqu'à concurence

du montant de leurs actions.

einschließlich des Gewinnes des Geschäftsjahres

1911, der nicht zur Verteilung kommt und dem

Gesellschaftsvermögen einverleibt bleibt.

Die 14,000 Aktien der Gesellschaft werden den

Aktionären der Kommanditgesellschaft nach dem

Verhältnis der Anzahl Aktien der Letzteren, deren

Eigentümer sie sind, zugeteilt, indem jede Aktie

der Kommanditgesellschaft auf 14 Aktien der

Aktiengesellschaft Auspruch gibt.

Titre II. — Capital social, actions.

Die Aktionäre haften für die Verluste

der Gesellschaft nur bis zur Höhe des Betrages

ihrer Aktien.

Titre II. — Capital social, actions.

Le capital social pourra être aug-

menté, en une ou plusieurs fois, en vertu d'une

résolution de l'assemblée générale extraordi-

naire, qui fixera le prix et les conditions d'é-

mission des nouvelles actions.

Toutefois, par dérogation à cette stipulation,

le conseil d'administration est dès-à-présent

autorisé à augmenter le capital social jusqu'à

concurrence de 10 millions de francs par l'émis-

sion de 6000 actions nouvelles de 500 fr. cha-

cune, dont il fixera le prix et les conditions d'é-

mission.

Ces actions resteront nominatives jusqu'à leur

entière libération et leur propriété s'établira

par une inscription sur les registres de la so-

ciété. La cession des actions nominatives s'opé-

rera par une déclaration de transfert sur les

registres signée par le cédant, le cessionnaire

et l'un des administrateurs. Mention en est

faite sur le titre. Le capital social pourra ausi

être réduit par résolution de l'assemblée géné-

rale extraordinaire, qui fixera les modalités de

la réduction.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Das Gesellschaftskapital kann ein oder

mehrere Male, kraft eines Beschlusses der außer-

ordentlichen Generalversammlung erhöht werden.

Diese bestimmt den Ansgabepreis und die Aus-

gabebedingungen der neuen Aktien.

In Abweichung von dieser Bestimmung wird

jedoch der Verwaltungsrat schon jetzt ermächtigt

das Gesellschaftskapital

bis zur Höhe von

10,000,000 Fr. zu erhöhen durch Ausgabe von

6000 neuen Aktien zum Nennwert von je 500 Fr.,

deren Ausgabepreis und Ausgabebedingungen

er festzusetzen hat.

Diese Aktien bleiben bis zu ihrer Vollzahlung

auf den Namen lautend, und das Eigentum an

denselben wird durch eine Eintragung in den

Registern der Gesellschaft festgestellt. Die Ab-

tretung der Namenaktien vollzieht sich durch eine,

von dem Abtretenden, dem Zessionar und einem

der Verwaltungsräte unterzeichnete Erklärung

in den Registern. Ein diesbezuglicher Vermerk

wird auf der Urkunde angebracht. Das Gesel«

schaftskapital kann auch durch Beschluß der außer-

ordentlichen Generalversammlung herabgesetzt

werden. Die Generalversammlung setzt die Mo-

dalitäten der Herabsetzung fest.

résolution de l'assemblée générale extraordi- naire, qui fixera le prix et les conditions d'é- mission des nouvelles actions.

En dehors du capital-actions, il pourra

être créé des obligations, par décision de l'as-

semblée générale extraordinaire. Le montant

de ces obligations ne pourra en aucun cas être

supérieur à celui du capital-actions.

Titre III. — Administration et surveillance de

la Société.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Außer dem Aktienkapital können durch

Beschluß der außerordentlichen Generalversamm-

lung Schuldverschreibungen geschaffen werden

Der Betrag dieser Schuldverschreibungen darf in

keinem Fall bell das Aktienkapitals übersteigen.

Abschnitt III.— Verwaltung und

Überwachung der Gesellschaft.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

La société est administrée par un

conseil composé de cinq membres au moins,

actionnaires ou non et nommés par l'assemblée

générale des actionnaires, qui peut aussi les

révoquer.

Le conseil d'administration représente la

société; il est investi des pouvoirs les plus éten-

dus pour d'administration, et la gestion des

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Die Gesellschaft wird durch einen aus

wenigstens fünf Mitgliedern bestehenden Ver-

waltungsrat verwaltet, die nicht Aktionäre zu

sein brauchen und von der Generalversammlung

der Aktionäre gewählt werden, welche sie auch

abberufen kann.

Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft

Er hat für die Verwaltung und Führung der

Geschäfte der Gesellschaft die ausgedehntesten

affaires sociales. Tout ce qui n'est pas expres-

sément réservé à l'assemblée générale par les

présents statuts est de la compétence du conseil.

Il peut notamment acheter les immeubles

utiles à l'exploitation de l'industrie sociale,

vendre ceux qu'il reconnaîtrait inutiles, com-

promettre et transiger, renoncer à tous droits

de privilège et d'hypothèque et à l'action ré-

solutoire, donner mainlevée de toutes inscrip-

tions d'office ou autres et consentir toute

subrogation, le tout avec ou sans paie-

ment.

Il pourra déléguer à un ou plusieurs de ses

membres tout ou partie de ses pouvoirs pour

une ou plusieurs affaires déterminées.

Il pourra, déléguer également un ou plusieurs

de ses membres à l'effet de surveiller et diriger

plus spécialement les opérations journalières

et la marche de la société. Ces membres auront

le titre d'administrateur délégué.

Il nomme et révoque les directeurs et tous

autres employés de la société et fixe leurs attri-

butions, traitements, émoluments et

grati-

fications.

Le conseil d'administration se réunira aussi

souvent que l'exigera l'intérêt des affaires so-

ciales, sur convocation envoyée aux membres

par le président, au moins cinq jours à l'avance

et contenant l'ordre du jour.

En cas d'urgence, ce délai pourra être réduit

et les décisions pourront même être valable-

ment prises par votes écrits ou télégraphiques,

recueillis par le président.

La délégation à un membre du conseil d'ad-

ministration est subordonnée à l'autorisation

préalable de l'assemblée générale et impose

au conseil l'obligation de rendre annuellement

compte à l'assemblée générale ordinaire des

Befugnisse. Alles, was nicht ausdrücklich der

Generalversammlung durch die gegenwärtigen

Statuten vorbehalte:: ist, gehört zu der Zu-

ständigkeit des Verwaltungsrates.

Er kann namentlich die für den Betrieb des

Gesellschaftsunternehmens dienlichen Immobi-

lien ankaufen, solche, die er für unnötig hält,

verkaufen; er kann Schiedsverträge und Ver-

gleiche abschließen, auf jegliche Privilegien und

Hypothekenrechte, sowie auf die Auflösungsklage

verzichten, die Löschung aller gesetzlichen oder

sonstigen hypothekarischen Eintragungen bewil-

ligen und in jede Subrogation einwilligen,

alles dies gegen oder ohne Zahlung.

Er kann einem oder mehreren seiner Mitglieder

seine Befugnisse ganz oder teilweise für ein oder

mehrere bestimmte Geschäfte übertragen.

Er kann ebenso eines oder mehrere seiner Mit-

glieder damit betrauen, den laufenden Geschäfts-

betrieb der Gesellschaft des näheren zu über-

wachen und zu leiten. Diese Mitglieder werden

delegierte Verwaltungsratsmitglieder genannt.

Er ernennt und entläßt die Direktoren und

alle andern Angestellten der Gesellschaft und

bestimmt deren Befugnisse, Gehälter, sonstige

Bezüge und Gratifikationen.

Der Verwaltungsrat tritt so oft es das In-

teresse der Geschäfte der Gesellschaft erfordert,

zusammen. Die Mitglieder werden dazu von

dem Vorsitzenden wenigstens fünf Tage vorher

schriftlich, unter Angabe der Tagesordnung, ein-

geladen.

In dringenden Fällen kann diese Frist ver-

ringert werden und die Beschlüsse können auch

rechtsgültig durch schriftliche oder telegraphische

Abstimmung, die der Vorsitzende veranlaßt, ge-

faßt werden.

Die einem Mitglied des Verwaltungsrats zu

erteilende Delegation unterliegt der vorgängigen

Ermächtigung durch die Generalversammlung

und macht es dem Verwaltungsrat zur Pflicht, der

ordentlichen Generalversammlung jährlich von

traitements, émoluments et avantages quel-

conques alloués au délégué.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

La société pourra ester en justice

tant comme demanderesse que comme défen-

deresse et sera représentée dans tous actes ju-

diciaires par le président du conseil d'adminis-

tration.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Die Gesellschaft kann vor Gericht

sowohl als Klägerin als auch als Beklagte auf.

treten und wird gerichtlich in Allein durch den

Vorsitzenden des Verwaltungsrats vertreten.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

La surveillance de la société est con-

fiée à deux ou trois commissaires, actionnaires

ou non; ils sont nommés par l'assemblée géné-

rale des actionnaires, qui peut aussi les révo-

quer.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Die Überwachung der Gesellschaft

wird zwei oder drei Kommissaren anvertraut, die

nicht Aktionäre zu sein brauchen; sie werden von

der Generalversammlung der Aktionäre gewahlt,

die sie auch abberufen kann.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Les commissaires ont un droit illi-

mité de surveillance et de contrôle sur toutes

les affaires de la société. Ils peuvent prendre

connaissance sans déplacement des livres, de

la correspondance, des procès-verbaux et gé-

néralement de toutes les écritures de la société.

Il leur est remis chaque semestre par l'admi-

nistration un état résumant la situation active

et passive. Les commissaires doivent soumettre

à rassemblée générale le résultat de leur mis-

sion avec les propositions qu'ils croient conve-

nables et lui faire connaître le mode d'après

lequel ils ont contrôlé le* inventaires et la

comptabilité.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Den Kommissaren steht ein unbe-

grenztes Überwachungs- und Kontrollrecht uber

alle Geschäfte der Gesellschaft zu.

Sie können an Ort und Stelle Einsicht in

die Bücher, in die Korrespondenz, in die Proto-

kolle und überhaupt in alle Schriften der Gesell-

schaft nehmen. Es wird ihnen halbjährlich von

der Verwaltung eine den Aktiv- und Passivstand

ergebende Aufstellung übergeben. Die Kom-

missare haben der Generalversammlung das

Ergebnis ihrer Tätigkeit mit den Vorschlägen,

die sie für geeignet halten, zu unterbreiten und

ihr Kenntnis von der Art und Weise, wie sie die

Inventare

und die Buchführung kontrolliert

haben, zu. geben.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Chaque année, à la première séance

qui suit l'assemblée générale ordinaire, le

conseil d'administration nommera parmi ses

membres un président et, s'il le juge convenable,

un vice-président.

Il ne délibère valablement que si la moitié

de ses membres au moins est présente ou re-

présentée. Les administrateurs pourront, pour

une réunion déterminée, déléguer leurs pou-

voirs, même par simple lettre, à un autre admi-

nistrateur qui votera on leur nom et sous leur

responsabilité sur les objets portés à l'ordre

du jour.

den, dem delegierten Verwaltungsratsmitglieder

zuerkannten Gehältern, Bezügen und jeglichen

Vorteilen Rechnung abzulegen.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Alljährlich wählt der Verwaltungsrat

in der ersten Sitzung, welche auf die regelmäßige

ordentliche Generalversammlung folgt, aus seiner

Mitte einen Vorsitzenden und wenn er es fur

angezeigt hält, einen stellvertretenden Vorsitzen-

den.

Er ist nur beschlußfähig, wenn wenigstens die

Hälfte der Mitglieder anwesend oder vertreten

ist. Die Mitglieder können ihre Befugnisse, selbst

durch einfachen Brief für eine bestimmte Sitzung

einein andern Mitglied übertragen, welches in

ihrem Namen und unter ihrer Verantwortlich-

keit über die Gegenstände, die auf die Tages-

ordnung gesetzt sind, abstimmen kann.

Le conseil prend ses décisions à la majorité

des voix. En cas de parité, la voix du président

est prépondérante.

Le comité des commissaires prend ses déci-

sions à la majorité des voix. S'il n'y a que deux

commissaires en présence, la voix du plus âgé

est prépondérante.

Les administrateurs

et

commissaires

ne

contractent aucune obligation personnelle re-

lativement aux engagements de la société. Ils

sont responsables envers celle-ci, conformément

au droit commun, de l'exécution de leur mandat

et des fautes commises dans leur gestion.

Titre III. — Administration et surveillance de la Société.

Chaque administrateur doit affecter

par privilège vingt actions de la société à la

garantie de sa gestion; ces actions seront dépo-

sées à la caisse de la société.

Chaque commissaire doit déposer à la même

caisse dix actions de la société à titre de cau-

tionnement.

Lorsque les actions n'appartiennent pas à

l'administrateur ou au commissaire dont elles

garantissent la fonction, le nom du propriétaire

doit être indiqué lors du dépôt. Il en est donné

connaissance à la première assemblée générale.

Art, 16 Le premier conseil d'administration

restera en fonctions jusqu'à la clôture de l'as-

blée générale qui se réunira le premier mardi

du mois d'avril 1913 pour l'approbation du

bilan de l'exercice 1912.

Dans la suite, l'élection des membres du

conseil d'administration aura lieu pour un terme

de quatre ans, sauf les dispositions de l'alinéa

suivant. Est considéré comme année, le temps

écoulé depuis la clôture de l'assemblée générale

où l'élection a eu lieu, jusqu'à la clôture de

l'assemblée générale ordinaire annuelle sub-

séquente et, par la suite, tout espace entre

Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit

Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit ist

die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.

Das Konnte der Kommissare faßt seine Be-

schlüsse mit Stimmenmehrheit. Sind nur zwei

Kommissare zugegen, so ist die Stimme des

Altern ausschlaggebend.

Die Mitglieder des Verwaltungsrats und die

Kommissare übernehmen in bezug auf die Ver-

pflichtungen der Gesellschaft keine persönliche

Verbindlichkeit. Sie sind dieser in Gemäßheit des

gemeinen Rechts für die Ausführung ihres Auf-

trages und für die in ihrer Geschäftsführung be-

gangenen Fehler verantwortlich.

caisse dix actions de la société à titre de cau- tionnement.

Jedes Mitglied des Verwaltungsrats

hat als Sicherstellung für seine Geschäftsführung

20 Aktien der Gesellschaft in Pfand zu geben.

Diese Aktien werden bei der Gesellschaftskasse

hinterlegt.

Jeder Kommissar muß bei derselben Kasse

10 Aktien der Gesellschaft als Sicherheit hinter-

legen.

Falls die Aktien dem Mitglied des Verwal-

tungsrats oder dem Kommissar ,für dessen Tätig-

keit sie als Sicherheit dienen sollen, nicht gehören,

so muß der Name des Eigentümers bei der Hinter-

legung angegeben werden; in der nächsten Ge-

neralversammlung ist dies bekannt zu geben.

Art. 1«. Der erste Verwaltungsrat bleibt bis

zum Schluß derjenigen Generalversammlung in

Tätigkeit, welche am ersten Dienstag des Monats

April 1913 zur Genehmigung der Bilanz des

Geschäftsjahres 1912 zusammentritt.

In der Folge findet die Wahl der Mitglieder

des Verwaltungsrats für einen Zeitraum von vier

Jahren statt, vorbehaltlich der Bestimmungen des

folgenden Absatzes. Als ein Jahr wird dabei die

Zeit angesehen, welche seit dem Schluß der Ge-

neralversammlung, in der die Wahl stattge-

funden hat, bis zum Schluß der nächstfolgenden

jährlichen ordentlichen Generalversammlung ver-

49a

deux assemblées générales ordinaires annuelles

consécutives.

Toutefois il sera établi un ordre de sortie

annuelle, de telle sorte qu'un quart des membres

du conseil soit renouvelable à la clôture de

chaque assemblée générale ordinaire annuelle.

Dans cette division par quatre, toute fraction

comptera pour une unité. L'ordre de sortie,

pour autant qu'il ne résultera pas de la durée

des mandats, sera déterminé par un tirage au

sort auquel il sera procédé dans une réunion

du conseil d'administration, par les soins du

président.

Les commissaires sont nommés pour un

terme de quatre ans; le conseil d'administration

déterminera par tirage au sort un ordre de

sortie dont il réglera les modalités.

Les administrateurs

et les

commissaires

sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration pourra augmenter

le nombre de ses membres par voie de coopta-

tion. Les cooptations seront soumises à l'ap-

probation de l'assemblée générale lors de sa

première réunion. En cas d'approbation, le

temps écoulé depuis la cooptation jusqu'à la

clôture de l'assemblée générale sera considéré

comme première année du mandat du membre

coopté.

Si, en cours d'un exercice social, par décès

ou démission le nombre des administrateurs

est réduit au-dessous de cinq, les administra-

teurs restants pourvoiront provisoirement aux

remplacements nécessaires pour porter leur

nombre à cinq. De même les commissaires

restants pourvoiront provisoirement au rem-

placement, en cas de vacance d'une place de

commissaire.

Dans ces cas, l'assemblée générale, lors de

sa première réunion, procédera à l'élection dé-

finitive. En cas de vacance avant l'expiration

du terme d'un mandat, l'administrateur ou

streicht und weiterhin jedesmal der Zeitraum

zwischen zwei aufeinanderfolgenden jährlichen

ordentlichen Generalversammlungen.

Jedoch soll alljährlich nach festzustellender

Reihenfolge ein Ausscheiden in der Weise statt

finden, daß für den vierten Teil der Mitglieder

des Verwaltungsrats auf den Schluß jeder jahr-

lichen ordentlichen Generalversammlung neue

Wahl stattfindet. Bei der Teilung durch vier wird

jeder Bruchteil als Ganzes berechnet. Die Reihen-

folge des Ausscheidens wird, soweit sie sich nich

aus dem Amtsalter ergibt, durch Loseziehung

bestimmt, welche in einer Sitzung des Verwal-

tungsrats von dem Vorsitzenden veranlaßt wird

Die Kommissare werden fur einen Zeitraum

von vier Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat

bestimmt durch Loseziehung eine Reihenfolge

ihres Ausscheidens, deren Modalitaten er regelt.

Die ausscheidenden Mitglieder des Verwal-

tungsrats und Kommissare sind wieder wählbar.

Der Verwaltungsrat kann die Zahl seiner Mit-

glieder auf dem Wege der Zuwahl vermehren.

Die Zuwahlen unterliegen der Genehmigung der

nächstfolgenden Generalversammlung. Im Falle

der Genehmigung wird die Zeit, welche seit der

Zuwahl bis zum Schlusse der Generalversamm-

lung verstrichen ist, als erstes Jahr der Amts-

dauer des zugewahlten Mitgliedes angesehen.

Wenn im Laufe eines Geschäftsjahres die Zahl

der Mitglieder des Verwaltungsrats durch Tod

oder Rucktritt unter funf sinkt, so haben die ubrig-

bleibenden Mitglieder der Verwaltungsrats vor

laufig die nötige Ersatzwahl vorzunehmen, um

ihre Zahl wieder auf funf zu bringen. Ebenso

haben die ubrigbleibenden Kommissare vorläufig

fur Ersatz zu sorgen, wenn eine Kommissarstelle

frei wird.

In diesem Falle findet in der nächstfolgenden

Generalversammlung die endgültige Wahl statt.

Der an die Stelle eines vor Ablauf seiner Amts-

dauer ausgeschiedenen Verwaltungsratsmitglieder

le commissaire nommés achèvent le terme de

ceux qu'ils remplacent.

caisse dix actions de la société à titre de cau- tionnement.

L'administrateur qui a un intérêt

opposé à celui de la société dans une opération

soumise à l'approbation du conseil d'adminis-

tration est tenu d'en prévenir le conseil et de

faire mentionner cette déclaration au procès-

verbal de la séance. Il ne peut prendre part à

cette délibération.

Il est spécialement rendu compte à la pre-

mière assemblée générale, avant tout vote sur

d'autres résolutions, des opérations dans les-

quelles un des administrateurs aurait ou un

intérêt opposé à celui de la société.

Titre IV. — Assemblées générales.

Titre IV. — Assemblées générales.

Wenn ein Mitglied des Verwaltungs-

rats bei

einem

nächstfolgendenVerwal-

tungsrats unterbreiteten Geschäft ein dem Inte-

resse der Gesellschaft entgegengesetztes Interesse

hat, so ist es gehalten, dem Verwaltungsrat davon

Mitteilung zu machen und seine desfallsige Er-

klärung im Protokoll der Sitzung erwähnen zu

lassen. Es kann an der bezüglichen Beratung

nicht teilnehmen.

In der nächstfolgenden Generalversammlung

ist vor jeglicher Abstimmung über andere Be-

schlüsse ein besonderer Bericht über diejenigen

Geschäfte zu erstatten, in denen ein Verwaltungs-

ratsmitglied ein dem Interesse der Gesellschaft

entgegengesetztes Interesse etwa gehabt hat.

Abschnitt IV.

Generalversamm-

lungen.

Titre IV. — Assemblées générales.

L'assemblée générale des actionnaires,

régulièrement constituée, représente l'univer-

salité des intérêts de la société; les décisions

régulièrement prises sont obligatoires, même

pour ceux qui n'y ont pas pris part.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus

étendus pour faire ou ratifier les actes qui inté-

rêssent la société.

Elle est ordinaire ou extraordinaire.

Titre IV. — Assemblées générales.

Die ordnungsmäßig zusammen-

gesetzte Generalversammlung der Aktionäre ver-

tritt die Gesamtheit der Interessen der Gesell-

schaft; die ordnungsmäßig gefaßten Beschlüsse

sind auch für diejenigen verbindlich, welche nicht

daran teilgenommen haben.

Die Generalversammlung hat die ausgedehn-

testen Befugnisse zur Vornahme oder Bestätigung

aller das Interesse der Gesellschaft berührenden

Handlungen.

Sie ist eine ordentliche oder außerordentliche.

Titre IV. — Assemblées générales.

Sont réservées à la décision de l'as-

semblée générale extraordinaire: 1° les modi-

fications à apporter aux présents statuts, no-

tamment l'extension éventuelle

de

l'objet

social; 2° l'augmentation ou la diminution du

capital social, sauf ce qui a été stipulé à l'art. 8

ci-dessus; 3° l'émission d'obligations; 4° la

fusion avec d'autres sociétés; 5° la dissolution

anticipée de la société; 6° la prorogation de sa

durée.

oder Kommissars Gewählte gilt auf den Rest

der Amtsdauer desjenigen, an dessen Stelle er

getreten ist, gewählt.

Titre IV. — Assemblées générales.

Der Beschlußfassung der außerordent-

lichen Generalversammlung sind vorbehalten

1. Anderungen an den gegenwärtigen Statuten,

namentlich auch die eventuelle Erweiterung des

Gegenstandes des Unternehmens der Gesellschaft;

2. die Erhöhung oder die Herabsetzung des Gesell-

schaftskapitals,

unbeschadet der in Artike

haltenen

Bestimmung; 3. die Ausgabe von Schuld-

verschreibungen;

4. die Fusion mit an

schaften;

5. die vorzeitige Auflösung der Gesell-

schaft; 6. die Verlängerung der Gesellschaftsbauer.

Titre IV. — Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se

réunira chaque année, le premier mardi du

mois d'avril, pour entendre le rapport du conseil

d'administration sur les opérations et la si-

tuation de la société et celui des commissaires,

sur leur surveillance, sur le bilan de l'exercice

écoulé ainsi que sur le compte profits et pertes

qui seront soumis à l'examen de l'assemblée

générale, avec les pièces à l'appui; ces bilans

et compte profits et pertes seront tenus à la

disposition des actionnaires au siège social,

pendant la quinzaine précédant l'assemblée

générale. Il en est de même pour le rapport des

commissaires.

L'adoption du bilan par l'assemblée générale

vaut décharge aux administrateurs et aux

commissaires, mais en tant seulement que l'as-

semblée n'aura pas fait de réserves contraires,

et que le bilan ne contiendra ni omission ni

indication fausse dissimulant la situation réelle

de la société.

L'assemblée

générale

ordinaire

annuelle

nomme aux places d'administrateur et de com-

missaire vacantes par expiration du mandat

ou autrement.

L'assemblée

générale ordinaire pourra à

toute époque être convoquée par les soins du

conseil d'administration pour délibérer sur les

affaires que le conseil d'administration jugera

opportun de lui soumettre, sans préjudice à la

réserve stipulée ci-dessus pour les affaires à

soumettre à la décision de rassemblée générale

extraordinaire. Cette convocation sera de ri-

gueur, si elle est requise par un groupe d'ac-

tionnaires possédant la moitié des actions.

Titre IV. — Assemblées générales.

Die ordentliche Generalversammlung

tritt jedes Jahr am ersten Dienstag des Monats

April zusammen, um den Bericht des Verwal-

tungsrats über die Geschäfte und den Stand der

Gesellschaft und den der Kommissare über ihre

Uberwachung, uber die Bilanz des verflossenen

Geschäftsjahres und über die Gewinn- und Ver-

lustrechnung entgegenzunehmen,

welche der

Prüfung der Generalversammlung mit den Be-

legstuken zu unterbreiten sind. Die Bilanz

und die Gewinn- und Verlustrechnung sind am

Gesellschaftssitz während der der Generalver-

sammlung voraufgehenden zwei Wochen zur Ver-

fugung der Aktionäre zu halten. Das gleiche

gilt von dem Bericht der Kommissare.

Die Genehmigung der Bilanz durch die Ge-

neralversammlung gilt als Entlastung für die

Mitglieder des Verwaltungsrats und die Kom-

missare, jedoch nur insoweit, als die Versammlung

nicht etwa gegenteilige Vorbehalte gemacht hat

und als nicht die Bilanz Auslassungen oder falsche

Angaben, die die wirkliche Lage der Gesellschaft

verschleiern, enthält.

Die jährliche ordentliche Generalversammlung

nimmt die Neuwahl für die durch Ablauf der

Amtsdauer oder sonstwie erledigten Stellen im

Verwaltungsrat oder von Kommissaren vor.

Die ordentliche Generalversammlung kann

jederzeit auf Veranlassung des Verwaltungsrats

einberufen werden, um über die Angelegenheiten

zu beraten, die dieser ihr vorzulegen für angezeigt

erachten wird, unbeschadet der durch obige Be-

stimmungen der außerordentlichen Generalver-

sammlung vorbehaltenen Entscheidungen; diese

Einberufung muß unbedingt erfolgen, wenn sie

von einer Gruppe von Aktionären, die die Hälfte

der Aktien besitzen, verlangt wird.

Titre IV. — Assemblées générales.

Toute assemblée générale se réunit

à Luxembourg, à la date, au local et à l'heure

à désigner dans les avis de convocation.

Titre IV. — Assemblées générales.

Die Generalversammlung findet statt

in Luxemburg, an dem Datum, an dem Ort und

zu der Stunde, die in der Einberufung angegeben

werden.

Titre IV. — Assemblées générales.

Les convocations pour toute as-

semblée générale contiennent l'ordre du jour et

sont faites par des annonces insérées deux fois,

à huit jours francs d'intervalle au moins, dans

un journal de Luxembourg; la deuxième con-

vocation doit être faite huit jours francs au

moins avant rassemblée.

Titre IV. — Assemblées générales.

Die Einberufungen für jede General-

versammlung enthalten die Tagesordnung und

erfolgen durch Bekanntmachungen, welche zwei-

mal mit einem Abstand von wenigstens acht

freien Tagen in einem luxemburger Blatt ein-

gerückt werden. Die zweite Einberufung muß

wenigstens acht freie Tage vor der Generalver-

sammlung erfolgen.

Titre IV. — Assemblées générales.

Pour avoir le droit d'assister à l'as-

semblée générale, les actionnaires doivent,

cinq jours francs au moins avant le jour fixé

pour la réunion, déposer leurs titres, soit au

siège social, soit dans les caisses d'un établisse-

ment désigné par le conseil.

Les actionnaires peuvent se faire représenter

aux assemblées par un fondé de pouvoir ac-

tionnaire, muni d'une procuration notariée ou

sous seing-privée.

Chaque actionnaire a autant de voix qu'il

possède d'actions; cependant personne ne pourra

prendre part au vote pour un nombre d'actions

dépassant la cinquième partie du nombre des

actions émises ou les deux cinquièmes des

actions représentées à l'assemblée générale.

Titre IV. — Assemblées générales.

Um an den Generalversammlungen

teilnehmen zu können, müssen die Aktionäre

wenigstens fünf freie Tage vor dem für die Ge-

neralversammlung festgesetzten Tag ihre Aktien

entweder bei der Gesellschaft oder an den durch

den Verwaltungsrat bezeichneten Stellen hinter-

legen.

Die Aktionäre können sich in den Versamm-

lungen durch einen andern Aktionär vertreten

lassen, und zwar auf Grund einer vor Notar oder

unter Privatunterschrift errichteten Vollmacht.

Jeder Aktionär hat soviel Stimmen, als er

Aktin besitzt. Es kann indes niemand an der

Abstimmung für eine, den fünften Teil der aus-

gegebenen Aktien oder zwei Fünftel der in der

Generalversammlung vertretenen Aktien über-

schreitende Anzahl von Aktien teilnehmen.

Titre IV. — Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire pren-

dra ses décisions à la majorité des voix, quel

que soit le nombre des actions représentées.

Titre IV. — Assemblées générales.

Die ordentliche Generalversammlung

faßt ihre Beschlüsse mit Stimmenmehrheit, gleich-

viel wieviel Aktien vertreten sind.

Titre IV. — Assemblées générales.

L'assemblée générale extraordinaire

n'est valablement constituée que si ceux qui

assistent à la réunion représentent au moins

la moitié du capital social. Si cette condition

n'est pas remplie, une nouvelle convocation

dans les mêmes formes sera nécessaire et la

nouvelle assemblée délibérera

valablement,

quelle que soit la portion du capital représenté.

Les dérisions de l'assemblée générale ex-

traordinaire doivent réunir les trois quarts

des voix,

Titre IV. — Assemblées générales.

Die außerordentliche Generalver-

sammlung ist nur beschlußfähig, wenn die Teil-

nehmer an derselben wenigstens die Hälfte des

Gesellschaftskapitals vertreten. Ist diese Be-

dingung nicht erfüllt, so ist eine neue Einberufung

unter Wahrung derselben Formalitäten erfor-

derlich.

Die neue Versammlung ist alsdann be-

schlußfähig, gleichviel welcher Teil des Kapitals

in ihr vertreten ist.

Die Beschlüsse der anßerordentlichen General-

versammlung erheischen eine Mehrheit von drei

Viertel der abgegebenen Stimmen.

Art, 26. Les assemblées générales sont pré-

sidées par le président du conseil d'adminis-

tration, éventuellement par le vice-président

et, à leur défaut, par le plus âgé des adminis-

teurs présents. Le président sera assisté de

deux scrutateurs et d'un sociétaire à désigner

par l'assemblée.

Titre IV. — Assemblées générales.

Den Vorsitz in den Generalversamm-

lungen fuhrt der Vorsitzende des Verwaltungs-

rats, eventuell der stellvertretende Vorsitzende

und bei deren Verhinderung das an Jahrer

älteste der anwesenden Mitglieder desselben

Dem Vorsitzenden werden durch die Versamm-

lung zwei Stimmzähler und ein Sekretär bei

gegeben.

Titre IV. — Assemblées générales.

Les résolutions des assemblées gé-

nérales sont constatées par des procès-verbaux

à consigner dans un registre spécial. Ces procès-

verbaux sont signés par le président et le se-

crétaire.

Une feuille de présence, destinée à constater

le nombre des actionnaires assistant à l'assem-

blée ordinaire ou extraordinaire et celui des

actions représentées par chacun d'eux, est

annexée à la minute du procès-verbal de la

séance.

Les extraits du registre aux délibérations à

produire en justice ou ailleurs sont délivrés et

signés par le président ou par deux membres

du conseil d'administration.

Titre V. —

CV,

bilan,

réserve, répartition

des bénéfices.

Titre IV. — Assemblées générales.

Die Beschlüsse der Generalversamm-

lungen werden durch in einem besondern Buck

einzutragenden Protokolle beurkundet, die von

Vorsitzenden und vom Sekretär zu unterzeichne»

sind.

Der Urkunde des Sitzungsprotokolls der ordent-

lichen und der außerordentlichen Generalver-

sammlung wird ein Verzeichnis der anwohnenden

Aktionäre und der von ihnen vertretenen Aktien

angeheftet.

Die vor Gericht oder sonstwo beizubringenden

Auszüge aus dem Protokollbuch werden vom,

Vorsitzenden oder von zwei Mitgliedern des Ver-

waltungsrats ausgefertigt und gezeichnet.

Abschnitt V. — Inventar, Bilanz

Reserven, Gewinnverteilung.

Titre IV. — Assemblées générales.

L'exercice social commence le 1er

janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice prendra fin au 31 dé-

cembre 1912.

Titre IV. — Assemblées générales.

Das Geschäftsjahr der Gesellschaft be-

ginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember

jeden Jahres.

Das erste Geschäftsjahr endet am 31. De-

zember 1912.

Titre IV. — Assemblées générales.

Il est établi chaque année, le 31 dé-

cembre, par les soins du conseil d'administration

un inventaire exact des valeurs actives et

passives dans la société, sur la base duquel le

conseil dressera ensuite le bilan et le compte

profits et pertes.

L'inventaire, le bilan et le compte profits

et pertes seront mis à la disposition des com-

missaires, au plus tard dans le courant du mois

de février.

Titre IV. — Assemblées générales.

Alljährlich wird am 31. Dezember

durch den Verwaltungsrat ein genaues In-

ventar der Aktiv- und Passivwerte der Gesel-

schaft errichtet, auf Grund dessen der Verwal-

tungsrat alsdann die Bilanz und die Gewinn-

und Verlustrechnung aufmacht.

Inventar, Bilanz, sowie Gewinn- und Ver-

lustkonto sind den Kommissaren spätestens im

Laufe des Monats Februar zur Verfügung zu

stellen.

Titre IV. — Assemblées générales.

L'excédent favorable du bilan, déduc-

tion faite des amortissements et des prélè-

vements pour réserves extraordinaires ou fonds

le prévoyance quelconques, à fixer par l'as-

emblée générale, ainsi que de toutes charges

sociales tels que traitements, salaires, impôts et

rais généraux quelconques, constitue le béné-

fice net annuel.

Il est réparti de la façon suivante: 1° 5% en

ont affectés à la constitution d'un fonds de

réserve; ce prélèvement cessera, sauf décision

contraire de l'assemblée générale, lorsque ce

fonds aura atteint le dixième du capital social;

il redeviendra obligatoire, dès que cette pro-

portion sera entamée; 2° une somme représen-

tant 5% du capital social sera ensuite répartie

entre les actionnaires à titre de premier divi-

dende.

Le surplus du bénéfice net sera réparti comme

suit: 10% aux administrateurs ensemble, à

titre de tantièmes; le restant sera employé

suivant décision de l'assemblée générale, qui

pourra notamment l'affecter à la répartition

d'un dividende supplémentaire aux action-

naires, à des amortissements supplémentaires

et à la distribution de gratifications, ou le faire

reporter à nouveau.

L'assemblée générale pourra allouer

des

rémunérations spéciales aux membres du conseil

qui auront exercé des fonctions spéciales dans

l'intérêt de la société.

Elle fixera les allocations des commissaires.

Ces rémunérations et allocations feront partie

des frais généraux.

titre de tantièmes; le restant sera employé suivant décision de l'assemblée générale, qui pourra notamment l'affecter à la répartition d'un dividende supplémentaire aux action-

Der bilanzmäßige Überschuß, welcher

nach Abzug der Abschreibungen und der Ent-

nahmen für außerordentliche Reserven oder

sonstige Rückstellungskonti irgendwelcher Art, die

von der Generalversammlung bestimmt werden,

sowie aller Lasten der Gesellschaft, wie Gehälter

und sonstige Vergütungen, Steuern und General-

unkosten jeder Art, sich ergibt, bildet den jähr-

lichen Reingewinn.

Er wird in folgender Weise verteilt: 1. — 5%,

werden zur Bildung eines Reservefonds ver-

wandt. Diese Entnahme hört, vorbehaltlich

anderweitiger Bestimmung

der Generalver-

sammlung auf, wenn dieser Fonds den zehnten

Teil des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Sie

hat wieder einzutreten, sobald dieses Verhältnis

nicht mehr besteht. 2. — Eine Summe welche 5%

des Gesellschaftskapitals darstellt, wird alsdann

unter die Aktionäre als erste Dividende verteilt.

Der Überschuß des Reingewinnes wird folgender-

maßen verteilt: 10%, an die Mitglieder des Ver-

waltungsrats zusammen als Tantieme; der Rest

wird nach Bestimmung der Generalversammlung

verwandt, welche ihn namentlich zur Verteilung

einer weiteren Dividende an die Aktionäre, zu

weiteren Abschreibungen und zur Verteilung von

Gratifikationen verwenden oder zum Vortrag

auf neue Rechnung bestimmen kann.

Die Generalversammlung

kann denjenigen

Mitgliedern des Verwaltungsrats, die im Inte-

resse der Gesellschaft besondere Tätigkeiten aus-

geübt haben, besondere Vergütungen zuwenden.

Sie bestimmt die Bezüge der Kommissare.

Diese Vergütungen und Bezüge sind unter

Handlungsunkosten zu buchen.

titre de tantièmes; le restant sera employé suivant décision de l'assemblée générale, qui pourra notamment l'affecter à la répartition d'un dividende supplémentaire aux action-

Le fonds de réserve créé en vertu

de l'art. 30 al. 2 ci-dessus est spécialement des-

tiné à maintenir l'intégralité du capital social,

en cas de déficit.

Lorsque les produits nets d'une année ne

titre de tantièmes; le restant sera employé suivant décision de l'assemblée générale, qui pourra notamment l'affecter à la répartition d'un dividende supplémentaire aux action-

Der in Gemäßheit des Art. 30 Abs. 2

hiervor gebildete Reservefonds hat die besondere

Bestimmung, die Unversehrheit des Gesellschafts-

kapitals im Falle eines Fehlbetrages aufrecht zu

erhalten.

Wenn die reinen Erträgnisse eines Jahres nicht

suffiront pas à donner aux actionnaires un

dividende de 5%, celui-ci pourra être complété

en vertu d'une décision de l'assemblée générale

par prélèvement sur la partie du fonds de

réserve excédant le dixième du capital social,

ainsi que sur les réserves extraordinaires.

titre de tantièmes; le restant sera employé suivant décision de l'assemblée générale, qui pourra notamment l'affecter à la répartition d'un dividende supplémentaire aux action-

Les dividendes sont payables dans

Tannée, aux époques et aux lieux à désigner

par le conseil d'administration.

Tous les intérêts et dividendes non réclamés

dans les cinq années à partir de leur exigibilité

seront prescrits au profit de la société et attri-

bués au fonds de réserve.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Die Dividenden sind in dem Ich

und zu der Zeit und an den Stellen, die der Ver-

waltungsrat bezeichnet, zahlbar.

Alle in einer Frist von fünf Jahren vom Tage

ihrer Fälligkeit ab nicht erhobenen Zinsen und

Dividenden verjähren zugunsten der Gesellschaft

und werden deren Reservefonds zugefuhrt.

Abschnitt. VI.- Auflösung. Liqui-

dation.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

En cas de perte de la moitié du capital

social, le conseil d'administration devra con-

voquer les actionnaires en assemblée générale

extraordinaire, pour lui soumettre la question

de dissolution de la société.

Si la perte atteint les trois quarts du capital,

la dissolution pourra être prononcée par le

quart des voix.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Bei Verlust der Hälfte des Gesel'

schaftskapitals muß der Verwaltungsrat die Ak-

tionäre zu einer außerordentlichen Generalver-

sammlung einberufen, um ihr die Frage der Auf-

losung der Gesellschaft zu unterbreiten.

Beträgt der Verlust drei Viertel des Kapitals,

so kann die Auflosung durch ein Viertel der

Stimmen beschlossen werden.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

En cas de dissolution de la société,

soit par l'expiration de son terme, soit par toute

autre cause, la liquidation s'opérera par les

soins du conseil d'administration en exercice,

à moins de décision contraire de l'assemblée

générale, qui aura le droit de nommer un ou

plusieurs liquidateurs, même étrangers à la

société, et d'en déterminer les pouvoirs.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Im Falle der Auflösung der Gesell-

schaft, sei es durch Ablauf der festgesetzten Dauer,

sei es aus irgend einem andern Grund, geschieht

die Liquidation durch den bestehenden Verwal-

tungsrat, vorbehaltlich eines anderweitigen Be-

schlusses der Generalversammlung, die berechtigt

ist, einen oder mehrere Liquidatoren, auch solche,

die nicht Aktionäre sind, zu ernennen und dem

Befugnisse zu bestimmen.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Si la liquidation se fait par les soins

des administrateurs, ceux-ci seront de droit

investis des pouvoirs les plus étendus à ces fins.

Ils pourront notamment donner toutes main-

levées d'inscription avec ou sans paiement,

vendre, même de grè à gré, toutes les valeurs

dazu hinreichen, um den Aktionären eine (…)

dende von 5 % zu geben, so kann letzterer (…)

auf Grund eines Beschlusses der Generalver-

sammlung durch Entnahme aus demjenigen (…)

des Reservefonds, welcher den zehnten Teil des

Gesellschaftskapitals ubersteigt, sowie aus den

außerordentlichen Reserven ergänzt werden.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Geschieht die Liquidation durch die

Mitglieder des Verwaltungsrats, so stehen diesen

von Rechts wegen die weitestgehenden Befugnisse

für diesen Zweck zu.

Sie können namentlich die Löschung jeglicher

Hypothekeneintragungen gegen oder ohne Zah-

lung bewilligen, alle Mobiliargegenstände, auch

mobilières, transiger et compromettre, donner

toutes quittances avec ou sans subrogation.

Ils pourront aussi faire le transport en bloc

à un ou plusieurs particuliers de tout le fonds

social actif et passif.

Ils peuvent, mais seulement avec l'autori-

sation de l'assemblée générale, continuer jus-

qu'à la réalisation l'industrie ou le commerce

de la société, emprunter pour payer des dettes

sociales, créer des effets de commerce, hypo-

théquer les biens de la société, les donner en

gage, aliéner ses immeubles, même de gré à gré,

et faire apport de l'avoir social dans d'autres

sociétés. Les décisions de l'assemblée générale

ne sont valablement prises que par l'assenti-

ment de la moitié des associés, possédant les

trois quarts de l'avoir social. A défaut de cette

majorité, il est statué par les tribunaux.

En cas de décès de l'un des administrateurs

au cours de la liquidation, le ou les adminis-

trateurs restants poursuivront seuls la liqui-

dation, à moins que l'assemblée générale n'en

ait décidé autrement.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Pendant la durée de la liquidation,

les pouvoirs de l'assemblée générale se conti-

nuent et la société est réputée exister pour les

besoins de sa liquidation.

L'assemblée générale aura toujours le droit

de révoquer les liquidateurs et de les remplacer.

Les liquidateurs devront convoquer l'assem-

blée à ces fins, lorsqu'ils en seront requis par

un groupe d'actionnaires représentant la moitié

du capital social.

Les liquidateurs devront convoquer l'assem-

blée générale au moins une fois par année, si

la liquidation n'est pas terminée dans la pre-

mière année de la dissolution de la société pour

freihändig, veräußern, Vergleiche und Schieds-

verträge abschließen und jegliche Quittungen mit

oder ohne Subrogation ausstellen. Sie können

auch das gesamte Aktiv- und Passivvermögen der

Gesellschaft im Ganzen an eine oder mehrere

Privatpersonen übertragen.

Sie können auch, aber nur unter der Ermäch-

tigung der Generalversammlung, die Industrie

oder den Handel der Gesellschaft bis zur Flüssig-

machung weiterführen, Geld anleihen zur Tilgung

der Gesellschaftsschulden, Wechsel ausstellen, Hy-

potheken auf das Vermögen der Gesellschaft

bewilligen, dasselbe verpfänden, die Immobilien,

sogar freihändig, verkaufen und den gesellschaft-

lichen Aktivbestand in andere Gesellschaften

einbringen. Die Beschlüsse der Generalversamm-

lung sind nur gültig, wenn sie durch die Hälfte

der Aktionäre, die drei Viertel des Gesellschafts-

kapitals besitzen müssen, gefaßt worden sind. Ist

diese Majorität nicht vorhanden, so entscheiden

die Gerichte.

Stirbt im Laufe der Liquidation ein Mitglied

des Verwaltungsrats, so wird dieselbe durch das

andere oder durch die anderen Mitglieder allein

weitergeführt, es sei denn, daß die Generalver-

sammlung eine anderweitige Verfügung getrof-

fen hätte.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Während der Dauer der Liquidation

dauern die Befugnisse der Generalversammlung

fort und die Gesellschaft gilt für die Zwecke ihrer

Liquidation als fortbestehend.

Die Generalversammlung hat jederzeit das

Recht, die Liquidatoren abzuberufen und zu er-

setzen. Zu diesem Behufe müssen die Liquida-

toren die Versammlung einberufen, wenn sie

dazu von einer Gruppe von Aktionären, die die

Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, auf-

gefordert worden.

Wird die Liquidation nicht im ersten Jahre

der Auflösung der Gesellschaft zu Ende geführt,

so haben die Liquidatoren wenigstens einmal

jährlich die Generalversammlung einzuberufen,

49 b

lui rendre compte de la situation de la liqui-

dation.

Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.

Les assemblées générales pendant

la période de liquidation seront convoquées

par les soins des liquidateurs dans les formes

prévues par l'art. 22 ci-avant.

Elles se constituent et délibèrent comme les

assemblées générales ordinaires, sauf la première

assemblée organisant le mode de liquidation,

laquelle se constitue et délibère comme les

assemblées générales extraordinaires.

Article transitoire.

Par dérogation aux art. 10 et 12 ci-avant

et en exécution de l'art. 43 des statuts de la

Société en commandite Jules Collart & Cie,

sont désignés comme membres du conseil d'ad-

ministration provisoire prévu par cet article

MM. Jules et Robert Collart, maîtres de forces,

demeurant à Steinfort, et Marc Collart, in-

génieur, demeurant à Esch-s.-Alz., et comme

membres du comité de surveillance provisoire

prévu par le même article:MM. le baron Alfred

Huyttens de Terbecq, Théodore de la Fon-

taine et André Wurth, actionnaires préqualifiés,

tous les six ce acceptant.

En cas de vacance, les administrateurs ou

commissaires restants pourvoiront aux rem-

placements nécessaires par voie de cooptation.

Le conseil d'administration provisoire aura

les pouvoirs les plus étendus pour la gestion

des affaires sociales.

Il ne pourra agir valablement pour compte de

la société que de l'accord unanime de ses mem-

bres. En cas de désaccord, la décision sera ré-

servée à l'assemblée générale des actionnaires.

Il poursuivra l'approbation des présents

statuts par l'autorité compétente.

um ihr uber den Stand der Liquidation Bericht

zu erstatten.

statuts par l'autorité compétente.

Während der Liquidationsperiode

werden die Generalversammlungen durch die

Liquidatoren unter Wahrung der durch Art. 22

vorgesehenen Formen einberufen.

Sie setzen sich zusammen und beschließen wie

die ordentlichen Generalversammlungen, aus-

genommen die erste Versammlung, die den

Liquidationsmodus zu bestimmen hat und fur

deren Zusammensetzung und Beschlußfassung

die Regeln der außerordentlichen Generalver-

sammlung gelten.

Übergangsbestimmungen.

In Abweichung von den Art. 10 und 12 hiervor

und in Ausfuhrung des Art. 43 der Statuten der

Kommanditgesellschaft «Jules Collart & Cie»

werden als Mitglieder des in diesem Artikel

vorgesehenen provisorischen Verwaltungsrats

ernannt: die HH. Jules und Robert Collart,

Huttenbesitzer, wohnhaft in Steinfort, und Hr.

Marc Collart, Ingenieur, wohnhaft zu Esch a. d.

Alz., und als Mitglieder des in demselben Artikel

vorgesehenen provisorischen Uberwachungskomités

die HH. Alfred Baron Huyttens de Terbecq,

Théodor de la Fontaine und André Wurth,

Aktionäre vorgenannt, alle sechs dies annehmend.

Bei Fortfall eines dieses Herren haben die

übrigbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats

oder Kommissare auf dem Wege der Zuwahl die

erforderliche Ergänzung vorzunehmen.

Der provisorische Verwaltungsrat hat die aus-

gedehntesten Befugnisse für die Fuhrung der

Geschäfte der Gesellschaft.

Um fur Rechnung der Gesellschaft rechtswirksam

zu handeln, müssen seine samtlichen Mitglieder

einstimmig zusammenwirken. Bei Meinungs-

verschiedenheit bleibt die Entscheidung der Ge-

neralversammlung der Aktionare vorbehalten

Er hat die Genehmigung der vorliegenden

Statuten durch die zuständige Behörde zu be-

treiben.

Il est expressément autorisé à y introduire

toutes les modifications qui pourront être

exigées par le Gouvernement.

Le comité de surveillance provisoire est

chargé de la surveillance de la gestion intéri-

maire des administrateurs provisoires, confor-

mément aux dispositions afférentes de l'art. 13

ci-avant.

Chaque membre du conseil d'administration

et du comité de surveillance provisoire aura

le droit de convoquer des assemblées générales.

La convocation se fera avec mention de l'ordre

du jour par un avis inséré dans un journal de

Luxembourg. L'insertion aura lieu au moins

huit jours avant la réunion. Les assemblées

se tiendront à Steinfort au siège social, ou à

Luxembourg dans un local à désigner dans la

convocation.

Aussitôt que l'autorisation pour l'établisse-

ment de la société et l'approbation de ses

statuts seront intervenues conformément à

l'art. 37 du Code de commerce, le conseil

d'administration provisoire convoquera les ac-

tionnaires en assemblée générale ordinaire, à

l'effet de pourvoir à la composition du conseil

d'administration et du comité de surveillance

définitifs.

Cette assemblée générale entendra les conseils

d'administration et de surveillance provisoires

en leurs rapports et leur donnera décharge de

leur mandat, s'il y a lieu.

Les administrateurs et les membres du conseil

de surveillance provisoires peuvent être nommés

administrateurs ou commissaires

définitifs.

Il est expressément entendu que si l'une quel-

conque des personnes intéressées au présent

acte venait à décéder avant l'approbation des

statuts ci-dessus, ceux-ci tiendraient en sorte

Er wird ausdrücklich dazu ermächtigt, in den-

selben alle Abänderungen vorzunehmen, die von

der Regierung verlangt werden möchten.

Das provisorische Überwachungskomité hat

die Aufgabe, die interimistische Geschäftsführung

der provisorischen Verwaltungsratsmitglieder in

Gemäßheit der bezüglichen Bestimmungen des

Art. 13 biervor zu überwachen.

Jedes Mitglied des provisorischen Verwaltungs-

rats und Uberwachungskomités hat das Recht,

Generalversammlungen einzuberufen. Die Be-

rufung geschieht mit Anführung der Tages-

ordnung durch eine in ein luxemburger Journal

eingerückte Bekanntmachung. Die Einrückung

hat wenigstens acht Tage vor der Versammlung

stattzufinden. Die Versammlungen finden in

Steinfort im Sitz der Gesellschaft oder in Luxem-

burg an einer in der Einberufung zu bezeichnenden

Stelle statt.

Sobald die Autorisation zur Errichtung der

Gesellschaft und die Genehmigung ihrer Sta-

tuten in Gemäßheit des Art. 37 des Code de

commerce erfolgt sind, hat der provisorische Ver-

waltungsrat die Aktionäre zu einer ordentlichen

Generalversammlung zu dem Zwecke zu berufen,

den endgültigen Verwaltungsrat und das end-

gültige Uberwachungskomité zu bilden.

Diese Generalversammlung nimmt den Bericht

des provisorischen Verwaltungsrats und des pro-

visorischen Uberwachungskomités entgegen und

gibt ihnen gegebenenfalls Entlastung für ihre

Geschäftsführung.

Die Mitglieder des provisorischen Verwaltungs-

rats und Uberwachungskomités können zu Mit-

gliedern des endgültigen Verwaltungsrats bezw.

Überwachungskomités gewählt werden.

Es wird ausdrücklich festgestellt, daß, wenn

irgend eine der bei dem vorliegenden Akt inte-

ressierten Personen vor Genehmigung der vor-

stehendenen Statuten versterben sollte, diese

que la formation définitive de la société ano-

nyme ne dépendra plus, en toute hypothèse,

que des autorisation et approbation à inter-

venir.

Dont acte, etc.

Avis. — Ecole agricole d'Ettelbruck.

L'examen d'admission à l'École agricole

d'Ettelbruck, qui aura lieu en deux sessions,

est fixé pour l'année scolaire 1912—1913, au

e r août, resp. au 14 octobre prochain, à 8 h.

et demie du matin.

Luxembourg, le 4 juillet 1912.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Ackerbauschule zu Ettelbrück.

Die Aufnahmeprüfung für das nächste Schul»

jahr 1912—1913, die in zwei Sessionen ab-

gehalten wird, findet am 1. August, bezw. am

14. Oktober k. um 8½ Uhr morgens in der

Ackerbauschule zu Ettelbrück statt.

Luxemburg, den 4. Juli 1912.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1912.

N

os

Noms et domicile

Lenert J.-P., aubergiste et con-

seiller communal à Beaufort.

Medinger Michel, commerçant

à Mutfort.

Peiffer-Risch Charles, épicier à

Diekirch.

Weber-Adams Pierre, vigneron

à Remich.

Faber Félix, agent d'affaires à

Esch-sur-Alzette.

Dury-Kersch Nicolas, comptable

à Esch-sur-Alzette.

Peiffer Edgard, comptable à

Esch-sur-Alzette.

Schmit Nicolas, gendarme pen-

sionné à Hollerich.

Qualité

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

«Kosmos» (vie) à Zeist.

id.

id.

«La Nationale» (vie) à Stettin.

id.

«The Gresham» (vie).

«Concordia» (vie) à Cologne.

« Vaterlandische Feuer-Versiche-

rungs-Aktien-Gesellschaft » à

Elberfeld.

Agréation

3 juin 1912

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 30 juin 1912.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOURG.

letzteren in Kraft bleiben, derart, daß die end-

gültige Bildung der Aktiengesellschaft unter allen

Umständen lediglich von der nötigen Autorisation

und Genehmigung abhängen soll.

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