Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.
Table des dispositions (78)
Texte législatif (78 Articles)
Mémorial
DU
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Samedi, 6 juillet 1912.
N° 49.
Samstag, 6. Juli 1912.
Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise
l'établissement de la société anonyme dite
Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort»
à Steinfort, et en approuve les statuts.
Nous MARIE-ADELAIDE. par la grâce de
Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les expéditions authentiques de deux
actes reçus les 21 mars et 20 juin 1912, par le
notaire Jules Gruber, de résidence à Eich, por-
tant constitution et renfermant les statuts
de la société anonyme dite « Hauts-Fourneaux
et Aciéries de Steinfort», dont le siège est à
Steinfort, et pour l'établissement de laquelle
l'autorisation et l'approbation prévues par
l'art 37 du Code de commerce sont sollicitées;
Vu les art. 29 et suivants du Code de com-
merce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'établissement de la société ano-
nyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels
qu'ils résultent des actes notariés, dont les
expéditions demeurent ei-annexées, sont ap-
prouvés.
Die Errichtung der vorgenannten
anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren
Statut, in der Fassung wie es sich aus den vor-
erwähnten notariellen Akten ergibt, von welchen
je eine Ausfertigung hier beiliegt, genehmigt.
Entre tous les actionnaires de la
Huyttens de Terbecq, conformément à l'art. 32
ées statuts.
Les convocations portent l'ordre du jour
suivant
I. — Transformation de la société en com-
mandite par actions «Jules Collart & Cie»
établie à Steinfort, en une société anonyme par
actions, conformément à l'art. 43 des statuts.
II. — Organisation de la société anonyme
par actions. — Statuts à arrêter.
III. — Désignation d'un conseil d'adminis-
tration et d'un comité de surveillance provi-
soires, composés chacun de trois membres. —
Détermination de leurs pouvoirs et attributions
et règlement du mode de leur remplacement.
Après avoir exposé l'utilité des mesures por-
tées à l'ordre du jour, le président les soumet
successivement aux délibérations et au vote de
l'assemblée. Les actionnaires tant présents que
représentés et qui constituent la totalité des
mille actions que comprend la société, prennent
à l'unanimité les résolutions suivantes
I. — La société en commandite par actions
«Jules Collart & Cie» établie à Steinfort, est
convertie, de l'accord exprès de ses gérants,
en une société anonyme.
IL — Les statuts de cette société anonyme
sont arrêtés comme suit, sous réserve des au-
torisation et approbation supérieures prévues
par l'art. 37 du Code de commerce.
III. — Les objets portés à l'art. III de
l'ordre du jour ci-dessus sont réglés par les
dispositions afférentes de l'article transitoire
des statuts ci-après.
IV. — Pour l'interprétation des statuts ci-
après reproduits en texte allemand et français,
le texte français est seul officiel.
Statuten.
Abschnitt
I.
Firma,
Sitz, Gegen-
stand u n d Dauer der Gesellschaft.
Unter allen Aktionären, der bisherigen
ci-devant société en commandite Jules Collart
& Cie à Steinfort il est formé une société ano-
myme qui prend la dénomination de « Hauts-
Fourneaux et Aciéries de Steinfort».
Son siège social est à Steinfort. Il pourra
toutefois être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché par simple décision de rassem-
blée généraleordinaire des actionnaires.
Ces autorisation et approbation sont
accordées sans préjudice des droits des inté-
Großh. Beschluß vom 28. Juni 1912, wodurch die
Errichtung der anonymen Gesellschaft
"Eisen-
und Stahlwerke Steinfort" zu Steinfort gestattet
und deren Statut genehmigt wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der authentischen Ausferti-
gungen der zwei am 21. März und 20. Juni 1912
durch den Notar Jules
Gruber zu Eich auf-
genommenen Akte, betreffend die Errichtung
und das Statut der anonymen Gesellschaft Eisen-
und Stahlwerke Steinfort" deren Sitz zu Stein-
fort ist, und für welche die durch Art. 37 des
Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung
bezw. Genehmigung nachgesucht werden;
Nach Einsicht der Art. 29 u. ff. des Handels-
gesetzbuches;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Diese Ermächtigung und Genehmigung
sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten der-
ressés, et Nous Nous réservons de les retirer en
cas de non-exécution ou de violation des statuts.
Elle a pour objet la continuation de
l'entreprise et des affaires en cours de la société
en commandite par actions Jules Collart à Cie
à Steinfort sur la base de la situation active
et passive de cette société au 1er janvier 1912.
Cet objet comprend l'exploitation de minières,
de hauts-fourneaux, de forges, d'aciéries, la
vente et la transformation de leurs produits
ainsi que toutes opérations ou éxploitations
s'y rattachant directement ou indirectement.
Sie hat zum Gegenstand die Fort-
führung des Unternehmens und der laufenden
Geschäfte der Kommanditgesellschaft «Jules Col-
lart
&
C
ie»
in
Steinfort
auf
der
Grund-
lage
des Aktiv- und Passivstandes dieser Gesell-
schaft am 1. Januar 1912. Dieser Gegenstand
umfaßt die Ausbeutung von Erzgruben, den
Betrieb von Hochöfen, Hütten und Stahlwerken,
den Verkauf und die Verarbeitung ihrer Pro
dukte, sowie alle damit mittelbar oder unmittelbar
zusammenhängenden Geschäfte oder Betriebe
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial
avec le texte des statuts approuvés.
Luxembourg, le 28 juin 1912,
MARIE-ADELAIDE.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
liehen, und wir behalten Uns vor, dieselben im
Falle der Verletzung oder Nichtbefolgung des
Statuts zurückzunehmen.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses beauftragt, der mit dem Text des ge-
nehmigten Statuts im "Memorial" veröffent-
licht werden soll.
Schloß Berg, den 28. Juni 1912.
Maria Adelheid.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Statuts tels qu'ils résultent des actes du notaire Jules Gruber d'Eich, des 21 mars et
20 juin 1912.
Comparants: 1° M. Alfred baron Huyttens
de Terbecq, propriétaire-rentier, demeurant au
château de Montvillers, département des Ar-
dennes (France), propriétaire de 38 titres por-
tant les nos 1 à 38;
2° M. Albert baron Ruzette, gouverneur de
la Province de la Flandre occidentale, demeu-
rant à Bruges, propriétaire de 71 titres portant
les nos 39 à 109 inclusivement;
3° M. Gaston Darodes de Tailly, chef d'esca-
dron, demeurant à Paris, rue de Saint-Simon,
n° 3, propriétaire de 71 titres portant les nos
110 à 180;
4° Mme Justine Charlotte-Estelle baronne
de Labbevile, sans profession, épouse de M.
le baron Félix de Blochausen, propriétaire-
rentier, ancien président de la Chambre des
députés, ancien ministre d'Etat, président du
Gouvernement, avec lequel elle demeure au
château de Birtrange, commune de Schieren,
elle dûment autorisée aux fins des présentes
de son dit mari, suivant écrit sous seing privé,
daté de Bruxelles du 14 courant, Mme de
Blochausen, propriétaire de 71 titres portant les
nos 181 à 251;
5° M. André Wurth, notaire, demeurant à
Luxembourg, propriétaire de 6 titres portant
les nos 252 à 257;
6° M. Marc Collart, ingénieur, demeurant à
Esch-s.-Alz., propriétaire de 6 titres portant
les nos 258 à 263;
7° M. Robert Collart, maître de forges, de-
meurant à Steinfort, propriétaire de 25 titres
portant les nos 264 à 288;
8° M. Jules Collart-de Scherff, maître de
forges, demeurant à Steinfort, propriétaire de
597 titres portant les nos 289 à 883 et 993 et 994;
9° M. Théodore de la Fontaine, propriétaire-
rentier, demeurant à Luxembourg, proprié-
taire de 15 titres portant les nos 884 à 898;
10° M. Charles de la Fontaine, conseiller à la
Cour supérieure de justice, demeurant à Lu-
xembourg, propriétaire de 18 titres, portant
les nos 899 à 916; agissant en nom personnel et
comme mandataire spécial de Mme Marie-Anne-
Joséphine-Léontine de la Fontaine, sa sœur,
sans profession, épouse autorisée de M. Louis-
Joseph-Anatole baron de Blarer de Wartensee,
colonel en retraite, officier de la Légion d'hon-
neur, avec lequel elle demeure à Paris, rue
Mozart, n° 76, elle propriétaire de 15 titres,
portant les nos 947 à 961, su vaut procuration
en brevet passée devant Me Charles-Henri
Tollu, notaire résidant à Paris, en date du
5 courant;
11° M. Jules de la Fontaine, ingénieur, de-
meurant à Bruxelles, rue du Trône, n° 78, pro-
priétaire de 15 titres portant les nos 917 à 931 ;
12° M. Henri comte de Monteynard, rentier,
demeurant à Jambes-lez-Namur, propriétaire
de 15 titres portant les nos 932 à 946;
13° Mme Anne Jacquinot, sans état, demeu-
rant à Longwy, veuve de M. le baron Fernand
d'Huart, elle propriétaire de 15 titres portant
les nos 962 à 976; agissant tant en son nom per-
sonnel que comme commanditaire spéciale de
sa sœur Mme Jeanne-Marie-Antoinette Jac-
quinot, sans état, veuve de M. le colonel Fernand
de Villers, elle rentière, demeurant à Nancy,
Place Carrière, n° 18, propriétaire de 15 titres
portant les nos 977 à 991, suivant procuration
en brevet passée devant Me Charles-Grégoire
Grimaldi, notaire à la résidence de Beausoleil,
Alpes maritimes (France), en date du 18 courant;
14° Mademoiselle Marie-Caroline Jacquinot,
sans profession, demeurant à Bettembourg,
propriétaire d'un titre portant Je n° 992;
15° M. André Koch, ingénieur, demeurant à
Esch-s.-Alz., propriétaire de 2 titres portant
les nos 995 et 996;
16° M. François Servais, ingénieur, demeurant
à Hollerich-Feldgen, propriétaire de 2 titres
portant les nos 997 et 998;
17° M. Auguste baron Jacquinot, industriel,
demeurant à Bettembourg, propriétaire de 2
titres portant les nos 999 et 1000.
L'assemblée est présidée par M. le baron
Statuts.
Titre I
e r . — Dénomination, siège, objet et durée
la Société.
La durée de la société est fixée à
trente ans, qui prendront cours du jour de l'au-
torisation gouvernementale.
La durée de la société pourra être prolongée
successivement en une ou plusieurs fois par ré-
solution de l'assemblée générale extraordinaire.
Titre II. — Capital social, actions.
Die Dauer der Gesellschaft ist auf
30 Jahre festgesetzt, die vom Tage der Geneh-
migung der Statuten durch die Regierung an
laufen.
Die Dauer der Gesellschaft kann nach und nach,
ein oder mehrere Male, durch Beschluß der anßer-
ordentlichen Generalversammlung verlängert
werden.
Abschnitt
II.—
Gesellschaftskapital.
Aktien.
Le capital social est fixé à 7 millions
de francs et représenté par 14,000 actions, en-
tièrement libérées, de 500 fr. chacune.
La société étant formée par conversion en
société anonyme de la société en commandite
par actions Jules Collart & Cie à Stein fort,
la situation active et passive de cette dernière
société reste acquise à la société anonyme et
en constitue l'avoir social tant activement que
passivement, sans réserve ni restriction aucune,
telle que cette situation se comportait au
31 décembre 1911 et y compris le bénéfice de
Kommanditgesellschaft «Jules Collart & Cie»
in Steinfort wird eine Aktiengesellschaft gebildet
welche die Firma "Eisen und Stahlwerke Stein,
fort" annimmt.
Ihr Sitz ist in Steinfort. Er kann jedoch durch
einfachen Beschluß der ordentlichen General.
Versammlung nach jedem andern Ort des Groß-
herzogtums verlegt werden.
Das Gesellschaftskapital ist auf 7,000,000
Fr. festgesetzt und besteht in 14,000 voll einge-
zahlten Aktien von je 500 Fr.
Da die Gesellschaft durch Umwandlung der
Kommandit-Aktiengesellschaft «Jules Collart &
Cie»
in Steinfort in eine Aktiengesellschaft
gebildet ist, so verbleibt der Aktiengesellschaft der
Aktiv- und Passivstand jener Gesellschaft und
bildet sowohl aktiv als passiv deren Gesellschaft
vermögen ohne allen Vorbehalt und ohne alle
Einschränkungen, so wie jener Vermögensstand
am 31 Dezember 1911 gegeben war und zwar
l'exercice 1911, qui ne vient pas en distribution
et reste incorporé au fonds social.
Les 14,000 actions de la société sont attri-
buées aux actionnaires de la société en comman-
dite proportionnellement au nombre d'actions
de cette dernière dont ils sont propriétaires,
chaque action de la société en commandite
donnant droit à 14 actions de la société anonyme.
Toutes les actions sont au porteur et
leur cession s'opère par la simple tradition du
titre.
Les titres d'action sont extraits d'un livre
à souches et signés par deux administrateurs.
L'une des signatures doit être manuscrite,
l'autre peut être apposée au moyen d'une griffe.
Chaque action porte un numéro d'ordre re-
produit sur le livre à souche.
Les actions sont accompagnées d'une feuille
de coupons revêtue du, timbre de la société et
visée par un agent comptable, et d'un talon sur
production duquel la feuille de coupons sera
renouvelée, lorsqu'elle sera épuisée.
Alle Aktien lauten auf den Inhaber
und ihre Übertragung vollzieht sich durch die
einfache Übergabe der Aktienurkunde.
Die Aktienurkunden werden einem Stamm-
buch entnommen und von zwei Mitgliedern des
Verwaltungsrates unterzeichnet.
Die eine der Unterschriften muß eigenhändig
sein; die andere kann auf mechanischem Wege
angebracht werden. Jedes Stück trägt eine im
Stammbuch wiedergegebene Ordnungsnummer.
Den Aktien wird ein Dividendencheinbogen
beigegeben, der mit dem Stempel der Gesell-
schaft versehen und von einem Beamten unter-
zeichnet ist und ein Erneuerungsschein, auf dessen
Vorzeigung der Dividendenscheinbogen, nachdem
er abgelaufen ist, erneuert wird.
Chaque action est indivisible à l'égard
de la société qui ne reconnaît qu'un seul pro-
priétaire pour chaque action.
Les copropriétaires par indivis d'une action
se feront représenter par une seule et même
personne. Les héritiers et ayant-cause d'un
propriétaire d'actions ne pourront, en aucun
cas ou sous aucun prétexte, provoquer l'ap-
position des scellés sur les biens, livres et valeurs
de la société, ni s'immiscer en aucune manière
dans l'administration. Ils doivent, pour l'exer-
cice de leurs droits, s'en rapporter aux inven-
taires sociaux ainsi qu'aux délibérations et
résolutions de l'assemblée générale.
Jede Aktie ist unteilbar im Verhältnis
zur Gesellschaft, die für jede Aktie nur einen
einzigen Besitzer anerkennt.
Die Miteigentümer einer Aktre müssen sich
durch eine und dieselbe Person vertreten, lassen.
Die Erben und Rechtsnachfolger eines Aktien-
besitzers können in keinem Fall und unter keinem
Vorwand die Siegelanlage auf die Besitzstücke,
Bücher und Werte der Gesellschaft veranlassen,
noch irgendwie sich in die Verwaltung einmischen.
Sie haben sich für die Geltendmachung ihrer
Rechte an die Inventare der Gesellschaft sowie
an die Beratungen und Beschlüsse der General-
versammlung zu halten.
Les actionnaires ne sont passibles
des pertes de la société que jusqu'à concurence
du montant de leurs actions.
einschließlich des Gewinnes des Geschäftsjahres
1911, der nicht zur Verteilung kommt und dem
Gesellschaftsvermögen einverleibt bleibt.
Die 14,000 Aktien der Gesellschaft werden den
Aktionären der Kommanditgesellschaft nach dem
Verhältnis der Anzahl Aktien der Letzteren, deren
Eigentümer sie sind, zugeteilt, indem jede Aktie
der Kommanditgesellschaft auf 14 Aktien der
Aktiengesellschaft Auspruch gibt.
Die Aktionäre haften für die Verluste
der Gesellschaft nur bis zur Höhe des Betrages
ihrer Aktien.
Le capital social pourra être aug-
menté, en une ou plusieurs fois, en vertu d'une
résolution de l'assemblée générale extraordi-
naire, qui fixera le prix et les conditions d'é-
mission des nouvelles actions.
Toutefois, par dérogation à cette stipulation,
le conseil d'administration est dès-à-présent
autorisé à augmenter le capital social jusqu'à
concurrence de 10 millions de francs par l'émis-
sion de 6000 actions nouvelles de 500 fr. cha-
cune, dont il fixera le prix et les conditions d'é-
mission.
Ces actions resteront nominatives jusqu'à leur
entière libération et leur propriété s'établira
par une inscription sur les registres de la so-
ciété. La cession des actions nominatives s'opé-
rera par une déclaration de transfert sur les
registres signée par le cédant, le cessionnaire
et l'un des administrateurs. Mention en est
faite sur le titre. Le capital social pourra ausi
être réduit par résolution de l'assemblée géné-
rale extraordinaire, qui fixera les modalités de
la réduction.
Das Gesellschaftskapital kann ein oder
mehrere Male, kraft eines Beschlusses der außer-
ordentlichen Generalversammlung erhöht werden.
Diese bestimmt den Ansgabepreis und die Aus-
gabebedingungen der neuen Aktien.
In Abweichung von dieser Bestimmung wird
jedoch der Verwaltungsrat schon jetzt ermächtigt
das Gesellschaftskapital
bis zur Höhe von
10,000,000 Fr. zu erhöhen durch Ausgabe von
6000 neuen Aktien zum Nennwert von je 500 Fr.,
deren Ausgabepreis und Ausgabebedingungen
er festzusetzen hat.
Diese Aktien bleiben bis zu ihrer Vollzahlung
auf den Namen lautend, und das Eigentum an
denselben wird durch eine Eintragung in den
Registern der Gesellschaft festgestellt. Die Ab-
tretung der Namenaktien vollzieht sich durch eine,
von dem Abtretenden, dem Zessionar und einem
der Verwaltungsräte unterzeichnete Erklärung
in den Registern. Ein diesbezuglicher Vermerk
wird auf der Urkunde angebracht. Das Gesel«
schaftskapital kann auch durch Beschluß der außer-
ordentlichen Generalversammlung herabgesetzt
werden. Die Generalversammlung setzt die Mo-
dalitäten der Herabsetzung fest.
En dehors du capital-actions, il pourra
être créé des obligations, par décision de l'as-
semblée générale extraordinaire. Le montant
de ces obligations ne pourra en aucun cas être
supérieur à celui du capital-actions.
Titre III. — Administration et surveillance de
la Société.
Außer dem Aktienkapital können durch
Beschluß der außerordentlichen Generalversamm-
lung Schuldverschreibungen geschaffen werden
Der Betrag dieser Schuldverschreibungen darf in
keinem Fall bell das Aktienkapitals übersteigen.
Abschnitt III.— Verwaltung und
Überwachung der Gesellschaft.
La société est administrée par un
conseil composé de cinq membres au moins,
actionnaires ou non et nommés par l'assemblée
générale des actionnaires, qui peut aussi les
révoquer.
Le conseil d'administration représente la
société; il est investi des pouvoirs les plus éten-
dus pour d'administration, et la gestion des
Die Gesellschaft wird durch einen aus
wenigstens fünf Mitgliedern bestehenden Ver-
waltungsrat verwaltet, die nicht Aktionäre zu
sein brauchen und von der Generalversammlung
der Aktionäre gewählt werden, welche sie auch
abberufen kann.
Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft
Er hat für die Verwaltung und Führung der
Geschäfte der Gesellschaft die ausgedehntesten
affaires sociales. Tout ce qui n'est pas expres-
sément réservé à l'assemblée générale par les
présents statuts est de la compétence du conseil.
Il peut notamment acheter les immeubles
utiles à l'exploitation de l'industrie sociale,
vendre ceux qu'il reconnaîtrait inutiles, com-
promettre et transiger, renoncer à tous droits
de privilège et d'hypothèque et à l'action ré-
solutoire, donner mainlevée de toutes inscrip-
tions d'office ou autres et consentir toute
subrogation, le tout avec ou sans paie-
ment.
Il pourra déléguer à un ou plusieurs de ses
membres tout ou partie de ses pouvoirs pour
une ou plusieurs affaires déterminées.
Il pourra, déléguer également un ou plusieurs
de ses membres à l'effet de surveiller et diriger
plus spécialement les opérations journalières
et la marche de la société. Ces membres auront
le titre d'administrateur délégué.
Il nomme et révoque les directeurs et tous
autres employés de la société et fixe leurs attri-
butions, traitements, émoluments et
grati-
fications.
Le conseil d'administration se réunira aussi
souvent que l'exigera l'intérêt des affaires so-
ciales, sur convocation envoyée aux membres
par le président, au moins cinq jours à l'avance
et contenant l'ordre du jour.
En cas d'urgence, ce délai pourra être réduit
et les décisions pourront même être valable-
ment prises par votes écrits ou télégraphiques,
recueillis par le président.
La délégation à un membre du conseil d'ad-
ministration est subordonnée à l'autorisation
préalable de l'assemblée générale et impose
au conseil l'obligation de rendre annuellement
compte à l'assemblée générale ordinaire des
Befugnisse. Alles, was nicht ausdrücklich der
Generalversammlung durch die gegenwärtigen
Statuten vorbehalte:: ist, gehört zu der Zu-
ständigkeit des Verwaltungsrates.
Er kann namentlich die für den Betrieb des
Gesellschaftsunternehmens dienlichen Immobi-
lien ankaufen, solche, die er für unnötig hält,
verkaufen; er kann Schiedsverträge und Ver-
gleiche abschließen, auf jegliche Privilegien und
Hypothekenrechte, sowie auf die Auflösungsklage
verzichten, die Löschung aller gesetzlichen oder
sonstigen hypothekarischen Eintragungen bewil-
ligen und in jede Subrogation einwilligen,
alles dies gegen oder ohne Zahlung.
Er kann einem oder mehreren seiner Mitglieder
seine Befugnisse ganz oder teilweise für ein oder
mehrere bestimmte Geschäfte übertragen.
Er kann ebenso eines oder mehrere seiner Mit-
glieder damit betrauen, den laufenden Geschäfts-
betrieb der Gesellschaft des näheren zu über-
wachen und zu leiten. Diese Mitglieder werden
delegierte Verwaltungsratsmitglieder genannt.
Er ernennt und entläßt die Direktoren und
alle andern Angestellten der Gesellschaft und
bestimmt deren Befugnisse, Gehälter, sonstige
Bezüge und Gratifikationen.
Der Verwaltungsrat tritt so oft es das In-
teresse der Geschäfte der Gesellschaft erfordert,
zusammen. Die Mitglieder werden dazu von
dem Vorsitzenden wenigstens fünf Tage vorher
schriftlich, unter Angabe der Tagesordnung, ein-
geladen.
In dringenden Fällen kann diese Frist ver-
ringert werden und die Beschlüsse können auch
rechtsgültig durch schriftliche oder telegraphische
Abstimmung, die der Vorsitzende veranlaßt, ge-
faßt werden.
Die einem Mitglied des Verwaltungsrats zu
erteilende Delegation unterliegt der vorgängigen
Ermächtigung durch die Generalversammlung
und macht es dem Verwaltungsrat zur Pflicht, der
ordentlichen Generalversammlung jährlich von
traitements, émoluments et avantages quel-
conques alloués au délégué.
La société pourra ester en justice
tant comme demanderesse que comme défen-
deresse et sera représentée dans tous actes ju-
diciaires par le président du conseil d'adminis-
tration.
Die Gesellschaft kann vor Gericht
sowohl als Klägerin als auch als Beklagte auf.
treten und wird gerichtlich in Allein durch den
Vorsitzenden des Verwaltungsrats vertreten.
La surveillance de la société est con-
fiée à deux ou trois commissaires, actionnaires
ou non; ils sont nommés par l'assemblée géné-
rale des actionnaires, qui peut aussi les révo-
quer.
Die Überwachung der Gesellschaft
wird zwei oder drei Kommissaren anvertraut, die
nicht Aktionäre zu sein brauchen; sie werden von
der Generalversammlung der Aktionäre gewahlt,
die sie auch abberufen kann.
Les commissaires ont un droit illi-
mité de surveillance et de contrôle sur toutes
les affaires de la société. Ils peuvent prendre
connaissance sans déplacement des livres, de
la correspondance, des procès-verbaux et gé-
néralement de toutes les écritures de la société.
Il leur est remis chaque semestre par l'admi-
nistration un état résumant la situation active
et passive. Les commissaires doivent soumettre
à rassemblée générale le résultat de leur mis-
sion avec les propositions qu'ils croient conve-
nables et lui faire connaître le mode d'après
lequel ils ont contrôlé le* inventaires et la
comptabilité.
Den Kommissaren steht ein unbe-
grenztes Überwachungs- und Kontrollrecht uber
alle Geschäfte der Gesellschaft zu.
Sie können an Ort und Stelle Einsicht in
die Bücher, in die Korrespondenz, in die Proto-
kolle und überhaupt in alle Schriften der Gesell-
schaft nehmen. Es wird ihnen halbjährlich von
der Verwaltung eine den Aktiv- und Passivstand
ergebende Aufstellung übergeben. Die Kom-
missare haben der Generalversammlung das
Ergebnis ihrer Tätigkeit mit den Vorschlägen,
die sie für geeignet halten, zu unterbreiten und
ihr Kenntnis von der Art und Weise, wie sie die
Inventare
und die Buchführung kontrolliert
haben, zu. geben.
Chaque année, à la première séance
qui suit l'assemblée générale ordinaire, le
conseil d'administration nommera parmi ses
membres un président et, s'il le juge convenable,
un vice-président.
Il ne délibère valablement que si la moitié
de ses membres au moins est présente ou re-
présentée. Les administrateurs pourront, pour
une réunion déterminée, déléguer leurs pou-
voirs, même par simple lettre, à un autre admi-
nistrateur qui votera on leur nom et sous leur
responsabilité sur les objets portés à l'ordre
du jour.
den, dem delegierten Verwaltungsratsmitglieder
zuerkannten Gehältern, Bezügen und jeglichen
Vorteilen Rechnung abzulegen.
Alljährlich wählt der Verwaltungsrat
in der ersten Sitzung, welche auf die regelmäßige
ordentliche Generalversammlung folgt, aus seiner
Mitte einen Vorsitzenden und wenn er es fur
angezeigt hält, einen stellvertretenden Vorsitzen-
den.
Er ist nur beschlußfähig, wenn wenigstens die
Hälfte der Mitglieder anwesend oder vertreten
ist. Die Mitglieder können ihre Befugnisse, selbst
durch einfachen Brief für eine bestimmte Sitzung
einein andern Mitglied übertragen, welches in
ihrem Namen und unter ihrer Verantwortlich-
keit über die Gegenstände, die auf die Tages-
ordnung gesetzt sind, abstimmen kann.
Le conseil prend ses décisions à la majorité
des voix. En cas de parité, la voix du président
est prépondérante.
Le comité des commissaires prend ses déci-
sions à la majorité des voix. S'il n'y a que deux
commissaires en présence, la voix du plus âgé
est prépondérante.
Les administrateurs
et
commissaires
ne
contractent aucune obligation personnelle re-
lativement aux engagements de la société. Ils
sont responsables envers celle-ci, conformément
au droit commun, de l'exécution de leur mandat
et des fautes commises dans leur gestion.
Chaque administrateur doit affecter
par privilège vingt actions de la société à la
garantie de sa gestion; ces actions seront dépo-
sées à la caisse de la société.
Chaque commissaire doit déposer à la même
caisse dix actions de la société à titre de cau-
tionnement.
Lorsque les actions n'appartiennent pas à
l'administrateur ou au commissaire dont elles
garantissent la fonction, le nom du propriétaire
doit être indiqué lors du dépôt. Il en est donné
connaissance à la première assemblée générale.
Art, 16 Le premier conseil d'administration
restera en fonctions jusqu'à la clôture de l'as-
blée générale qui se réunira le premier mardi
du mois d'avril 1913 pour l'approbation du
bilan de l'exercice 1912.
Dans la suite, l'élection des membres du
conseil d'administration aura lieu pour un terme
de quatre ans, sauf les dispositions de l'alinéa
suivant. Est considéré comme année, le temps
écoulé depuis la clôture de l'assemblée générale
où l'élection a eu lieu, jusqu'à la clôture de
l'assemblée générale ordinaire annuelle sub-
séquente et, par la suite, tout espace entre
Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit
Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit ist
die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
Das Konnte der Kommissare faßt seine Be-
schlüsse mit Stimmenmehrheit. Sind nur zwei
Kommissare zugegen, so ist die Stimme des
Altern ausschlaggebend.
Die Mitglieder des Verwaltungsrats und die
Kommissare übernehmen in bezug auf die Ver-
pflichtungen der Gesellschaft keine persönliche
Verbindlichkeit. Sie sind dieser in Gemäßheit des
gemeinen Rechts für die Ausführung ihres Auf-
trages und für die in ihrer Geschäftsführung be-
gangenen Fehler verantwortlich.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats
hat als Sicherstellung für seine Geschäftsführung
20 Aktien der Gesellschaft in Pfand zu geben.
Diese Aktien werden bei der Gesellschaftskasse
hinterlegt.
Jeder Kommissar muß bei derselben Kasse
10 Aktien der Gesellschaft als Sicherheit hinter-
legen.
Falls die Aktien dem Mitglied des Verwal-
tungsrats oder dem Kommissar ,für dessen Tätig-
keit sie als Sicherheit dienen sollen, nicht gehören,
so muß der Name des Eigentümers bei der Hinter-
legung angegeben werden; in der nächsten Ge-
neralversammlung ist dies bekannt zu geben.
Art. 1«. Der erste Verwaltungsrat bleibt bis
zum Schluß derjenigen Generalversammlung in
Tätigkeit, welche am ersten Dienstag des Monats
April 1913 zur Genehmigung der Bilanz des
Geschäftsjahres 1912 zusammentritt.
In der Folge findet die Wahl der Mitglieder
des Verwaltungsrats für einen Zeitraum von vier
Jahren statt, vorbehaltlich der Bestimmungen des
folgenden Absatzes. Als ein Jahr wird dabei die
Zeit angesehen, welche seit dem Schluß der Ge-
neralversammlung, in der die Wahl stattge-
funden hat, bis zum Schluß der nächstfolgenden
jährlichen ordentlichen Generalversammlung ver-
49a
deux assemblées générales ordinaires annuelles
consécutives.
Toutefois il sera établi un ordre de sortie
annuelle, de telle sorte qu'un quart des membres
du conseil soit renouvelable à la clôture de
chaque assemblée générale ordinaire annuelle.
Dans cette division par quatre, toute fraction
comptera pour une unité. L'ordre de sortie,
pour autant qu'il ne résultera pas de la durée
des mandats, sera déterminé par un tirage au
sort auquel il sera procédé dans une réunion
du conseil d'administration, par les soins du
président.
Les commissaires sont nommés pour un
terme de quatre ans; le conseil d'administration
déterminera par tirage au sort un ordre de
sortie dont il réglera les modalités.
Les administrateurs
et les
commissaires
sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration pourra augmenter
le nombre de ses membres par voie de coopta-
tion. Les cooptations seront soumises à l'ap-
probation de l'assemblée générale lors de sa
première réunion. En cas d'approbation, le
temps écoulé depuis la cooptation jusqu'à la
clôture de l'assemblée générale sera considéré
comme première année du mandat du membre
coopté.
Si, en cours d'un exercice social, par décès
ou démission le nombre des administrateurs
est réduit au-dessous de cinq, les administra-
teurs restants pourvoiront provisoirement aux
remplacements nécessaires pour porter leur
nombre à cinq. De même les commissaires
restants pourvoiront provisoirement au rem-
placement, en cas de vacance d'une place de
commissaire.
Dans ces cas, l'assemblée générale, lors de
sa première réunion, procédera à l'élection dé-
finitive. En cas de vacance avant l'expiration
du terme d'un mandat, l'administrateur ou
streicht und weiterhin jedesmal der Zeitraum
zwischen zwei aufeinanderfolgenden jährlichen
ordentlichen Generalversammlungen.
Jedoch soll alljährlich nach festzustellender
Reihenfolge ein Ausscheiden in der Weise statt
finden, daß für den vierten Teil der Mitglieder
des Verwaltungsrats auf den Schluß jeder jahr-
lichen ordentlichen Generalversammlung neue
Wahl stattfindet. Bei der Teilung durch vier wird
jeder Bruchteil als Ganzes berechnet. Die Reihen-
folge des Ausscheidens wird, soweit sie sich nich
aus dem Amtsalter ergibt, durch Loseziehung
bestimmt, welche in einer Sitzung des Verwal-
tungsrats von dem Vorsitzenden veranlaßt wird
Die Kommissare werden fur einen Zeitraum
von vier Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat
bestimmt durch Loseziehung eine Reihenfolge
ihres Ausscheidens, deren Modalitaten er regelt.
Die ausscheidenden Mitglieder des Verwal-
tungsrats und Kommissare sind wieder wählbar.
Der Verwaltungsrat kann die Zahl seiner Mit-
glieder auf dem Wege der Zuwahl vermehren.
Die Zuwahlen unterliegen der Genehmigung der
nächstfolgenden Generalversammlung. Im Falle
der Genehmigung wird die Zeit, welche seit der
Zuwahl bis zum Schlusse der Generalversamm-
lung verstrichen ist, als erstes Jahr der Amts-
dauer des zugewahlten Mitgliedes angesehen.
Wenn im Laufe eines Geschäftsjahres die Zahl
der Mitglieder des Verwaltungsrats durch Tod
oder Rucktritt unter funf sinkt, so haben die ubrig-
bleibenden Mitglieder der Verwaltungsrats vor
laufig die nötige Ersatzwahl vorzunehmen, um
ihre Zahl wieder auf funf zu bringen. Ebenso
haben die ubrigbleibenden Kommissare vorläufig
fur Ersatz zu sorgen, wenn eine Kommissarstelle
frei wird.
In diesem Falle findet in der nächstfolgenden
Generalversammlung die endgültige Wahl statt.
Der an die Stelle eines vor Ablauf seiner Amts-
dauer ausgeschiedenen Verwaltungsratsmitglieder
le commissaire nommés achèvent le terme de
ceux qu'ils remplacent.
L'administrateur qui a un intérêt
opposé à celui de la société dans une opération
soumise à l'approbation du conseil d'adminis-
tration est tenu d'en prévenir le conseil et de
faire mentionner cette déclaration au procès-
verbal de la séance. Il ne peut prendre part à
cette délibération.
Il est spécialement rendu compte à la pre-
mière assemblée générale, avant tout vote sur
d'autres résolutions, des opérations dans les-
quelles un des administrateurs aurait ou un
intérêt opposé à celui de la société.
Titre IV. — Assemblées générales.
Wenn ein Mitglied des Verwaltungs-
rats bei
einem
nächstfolgendenVerwal-
tungsrats unterbreiteten Geschäft ein dem Inte-
resse der Gesellschaft entgegengesetztes Interesse
hat, so ist es gehalten, dem Verwaltungsrat davon
Mitteilung zu machen und seine desfallsige Er-
klärung im Protokoll der Sitzung erwähnen zu
lassen. Es kann an der bezüglichen Beratung
nicht teilnehmen.
In der nächstfolgenden Generalversammlung
ist vor jeglicher Abstimmung über andere Be-
schlüsse ein besonderer Bericht über diejenigen
Geschäfte zu erstatten, in denen ein Verwaltungs-
ratsmitglied ein dem Interesse der Gesellschaft
entgegengesetztes Interesse etwa gehabt hat.
Abschnitt IV.
Generalversamm-
lungen.
L'assemblée générale des actionnaires,
régulièrement constituée, représente l'univer-
salité des intérêts de la société; les décisions
régulièrement prises sont obligatoires, même
pour ceux qui n'y ont pas pris part.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus
étendus pour faire ou ratifier les actes qui inté-
rêssent la société.
Elle est ordinaire ou extraordinaire.
Die ordnungsmäßig zusammen-
gesetzte Generalversammlung der Aktionäre ver-
tritt die Gesamtheit der Interessen der Gesell-
schaft; die ordnungsmäßig gefaßten Beschlüsse
sind auch für diejenigen verbindlich, welche nicht
daran teilgenommen haben.
Die Generalversammlung hat die ausgedehn-
testen Befugnisse zur Vornahme oder Bestätigung
aller das Interesse der Gesellschaft berührenden
Handlungen.
Sie ist eine ordentliche oder außerordentliche.
Sont réservées à la décision de l'as-
semblée générale extraordinaire: 1° les modi-
fications à apporter aux présents statuts, no-
tamment l'extension éventuelle
de
l'objet
social; 2° l'augmentation ou la diminution du
capital social, sauf ce qui a été stipulé à l'art. 8
ci-dessus; 3° l'émission d'obligations; 4° la
fusion avec d'autres sociétés; 5° la dissolution
anticipée de la société; 6° la prorogation de sa
durée.
oder Kommissars Gewählte gilt auf den Rest
der Amtsdauer desjenigen, an dessen Stelle er
getreten ist, gewählt.
Der Beschlußfassung der außerordent-
lichen Generalversammlung sind vorbehalten
1. Anderungen an den gegenwärtigen Statuten,
namentlich auch die eventuelle Erweiterung des
Gegenstandes des Unternehmens der Gesellschaft;
2. die Erhöhung oder die Herabsetzung des Gesell-
schaftskapitals,
unbeschadet der in Artike
haltenen
Bestimmung; 3. die Ausgabe von Schuld-
verschreibungen;
4. die Fusion mit an
schaften;
5. die vorzeitige Auflösung der Gesell-
schaft; 6. die Verlängerung der Gesellschaftsbauer.
L'assemblée générale ordinaire se
réunira chaque année, le premier mardi du
mois d'avril, pour entendre le rapport du conseil
d'administration sur les opérations et la si-
tuation de la société et celui des commissaires,
sur leur surveillance, sur le bilan de l'exercice
écoulé ainsi que sur le compte profits et pertes
qui seront soumis à l'examen de l'assemblée
générale, avec les pièces à l'appui; ces bilans
et compte profits et pertes seront tenus à la
disposition des actionnaires au siège social,
pendant la quinzaine précédant l'assemblée
générale. Il en est de même pour le rapport des
commissaires.
L'adoption du bilan par l'assemblée générale
vaut décharge aux administrateurs et aux
commissaires, mais en tant seulement que l'as-
semblée n'aura pas fait de réserves contraires,
et que le bilan ne contiendra ni omission ni
indication fausse dissimulant la situation réelle
de la société.
L'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
nomme aux places d'administrateur et de com-
missaire vacantes par expiration du mandat
ou autrement.
L'assemblée
générale ordinaire pourra à
toute époque être convoquée par les soins du
conseil d'administration pour délibérer sur les
affaires que le conseil d'administration jugera
opportun de lui soumettre, sans préjudice à la
réserve stipulée ci-dessus pour les affaires à
soumettre à la décision de rassemblée générale
extraordinaire. Cette convocation sera de ri-
gueur, si elle est requise par un groupe d'ac-
tionnaires possédant la moitié des actions.
Die ordentliche Generalversammlung
tritt jedes Jahr am ersten Dienstag des Monats
April zusammen, um den Bericht des Verwal-
tungsrats über die Geschäfte und den Stand der
Gesellschaft und den der Kommissare über ihre
Uberwachung, uber die Bilanz des verflossenen
Geschäftsjahres und über die Gewinn- und Ver-
lustrechnung entgegenzunehmen,
welche der
Prüfung der Generalversammlung mit den Be-
legstuken zu unterbreiten sind. Die Bilanz
und die Gewinn- und Verlustrechnung sind am
Gesellschaftssitz während der der Generalver-
sammlung voraufgehenden zwei Wochen zur Ver-
fugung der Aktionäre zu halten. Das gleiche
gilt von dem Bericht der Kommissare.
Die Genehmigung der Bilanz durch die Ge-
neralversammlung gilt als Entlastung für die
Mitglieder des Verwaltungsrats und die Kom-
missare, jedoch nur insoweit, als die Versammlung
nicht etwa gegenteilige Vorbehalte gemacht hat
und als nicht die Bilanz Auslassungen oder falsche
Angaben, die die wirkliche Lage der Gesellschaft
verschleiern, enthält.
Die jährliche ordentliche Generalversammlung
nimmt die Neuwahl für die durch Ablauf der
Amtsdauer oder sonstwie erledigten Stellen im
Verwaltungsrat oder von Kommissaren vor.
Die ordentliche Generalversammlung kann
jederzeit auf Veranlassung des Verwaltungsrats
einberufen werden, um über die Angelegenheiten
zu beraten, die dieser ihr vorzulegen für angezeigt
erachten wird, unbeschadet der durch obige Be-
stimmungen der außerordentlichen Generalver-
sammlung vorbehaltenen Entscheidungen; diese
Einberufung muß unbedingt erfolgen, wenn sie
von einer Gruppe von Aktionären, die die Hälfte
der Aktien besitzen, verlangt wird.
Toute assemblée générale se réunit
à Luxembourg, à la date, au local et à l'heure
à désigner dans les avis de convocation.
Die Generalversammlung findet statt
in Luxemburg, an dem Datum, an dem Ort und
zu der Stunde, die in der Einberufung angegeben
werden.
Les convocations pour toute as-
semblée générale contiennent l'ordre du jour et
sont faites par des annonces insérées deux fois,
à huit jours francs d'intervalle au moins, dans
un journal de Luxembourg; la deuxième con-
vocation doit être faite huit jours francs au
moins avant rassemblée.
Die Einberufungen für jede General-
versammlung enthalten die Tagesordnung und
erfolgen durch Bekanntmachungen, welche zwei-
mal mit einem Abstand von wenigstens acht
freien Tagen in einem luxemburger Blatt ein-
gerückt werden. Die zweite Einberufung muß
wenigstens acht freie Tage vor der Generalver-
sammlung erfolgen.
Pour avoir le droit d'assister à l'as-
semblée générale, les actionnaires doivent,
cinq jours francs au moins avant le jour fixé
pour la réunion, déposer leurs titres, soit au
siège social, soit dans les caisses d'un établisse-
ment désigné par le conseil.
Les actionnaires peuvent se faire représenter
aux assemblées par un fondé de pouvoir ac-
tionnaire, muni d'une procuration notariée ou
sous seing-privée.
Chaque actionnaire a autant de voix qu'il
possède d'actions; cependant personne ne pourra
prendre part au vote pour un nombre d'actions
dépassant la cinquième partie du nombre des
actions émises ou les deux cinquièmes des
actions représentées à l'assemblée générale.
Um an den Generalversammlungen
teilnehmen zu können, müssen die Aktionäre
wenigstens fünf freie Tage vor dem für die Ge-
neralversammlung festgesetzten Tag ihre Aktien
entweder bei der Gesellschaft oder an den durch
den Verwaltungsrat bezeichneten Stellen hinter-
legen.
Die Aktionäre können sich in den Versamm-
lungen durch einen andern Aktionär vertreten
lassen, und zwar auf Grund einer vor Notar oder
unter Privatunterschrift errichteten Vollmacht.
Jeder Aktionär hat soviel Stimmen, als er
Aktin besitzt. Es kann indes niemand an der
Abstimmung für eine, den fünften Teil der aus-
gegebenen Aktien oder zwei Fünftel der in der
Generalversammlung vertretenen Aktien über-
schreitende Anzahl von Aktien teilnehmen.
L'assemblée générale ordinaire pren-
dra ses décisions à la majorité des voix, quel
que soit le nombre des actions représentées.
Die ordentliche Generalversammlung
faßt ihre Beschlüsse mit Stimmenmehrheit, gleich-
viel wieviel Aktien vertreten sind.
L'assemblée générale extraordinaire
n'est valablement constituée que si ceux qui
assistent à la réunion représentent au moins
la moitié du capital social. Si cette condition
n'est pas remplie, une nouvelle convocation
dans les mêmes formes sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera
valablement,
quelle que soit la portion du capital représenté.
Les dérisions de l'assemblée générale ex-
traordinaire doivent réunir les trois quarts
des voix,
Die außerordentliche Generalver-
sammlung ist nur beschlußfähig, wenn die Teil-
nehmer an derselben wenigstens die Hälfte des
Gesellschaftskapitals vertreten. Ist diese Be-
dingung nicht erfüllt, so ist eine neue Einberufung
unter Wahrung derselben Formalitäten erfor-
derlich.
Die neue Versammlung ist alsdann be-
schlußfähig, gleichviel welcher Teil des Kapitals
in ihr vertreten ist.
Die Beschlüsse der anßerordentlichen General-
versammlung erheischen eine Mehrheit von drei
Viertel der abgegebenen Stimmen.
Art, 26. Les assemblées générales sont pré-
sidées par le président du conseil d'adminis-
tration, éventuellement par le vice-président
et, à leur défaut, par le plus âgé des adminis-
teurs présents. Le président sera assisté de
deux scrutateurs et d'un sociétaire à désigner
par l'assemblée.
Den Vorsitz in den Generalversamm-
lungen fuhrt der Vorsitzende des Verwaltungs-
rats, eventuell der stellvertretende Vorsitzende
und bei deren Verhinderung das an Jahrer
älteste der anwesenden Mitglieder desselben
Dem Vorsitzenden werden durch die Versamm-
lung zwei Stimmzähler und ein Sekretär bei
gegeben.
Les résolutions des assemblées gé-
nérales sont constatées par des procès-verbaux
à consigner dans un registre spécial. Ces procès-
verbaux sont signés par le président et le se-
crétaire.
Une feuille de présence, destinée à constater
le nombre des actionnaires assistant à l'assem-
blée ordinaire ou extraordinaire et celui des
actions représentées par chacun d'eux, est
annexée à la minute du procès-verbal de la
séance.
Les extraits du registre aux délibérations à
produire en justice ou ailleurs sont délivrés et
signés par le président ou par deux membres
du conseil d'administration.
Titre V. —
CV,
bilan,
réserve, répartition
des bénéfices.
Die Beschlüsse der Generalversamm-
lungen werden durch in einem besondern Buck
einzutragenden Protokolle beurkundet, die von
Vorsitzenden und vom Sekretär zu unterzeichne»
sind.
Der Urkunde des Sitzungsprotokolls der ordent-
lichen und der außerordentlichen Generalver-
sammlung wird ein Verzeichnis der anwohnenden
Aktionäre und der von ihnen vertretenen Aktien
angeheftet.
Die vor Gericht oder sonstwo beizubringenden
Auszüge aus dem Protokollbuch werden vom,
Vorsitzenden oder von zwei Mitgliedern des Ver-
waltungsrats ausgefertigt und gezeichnet.
Abschnitt V. — Inventar, Bilanz
Reserven, Gewinnverteilung.
L'exercice social commence le 1er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice prendra fin au 31 dé-
cembre 1912.
Das Geschäftsjahr der Gesellschaft be-
ginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember
jeden Jahres.
Das erste Geschäftsjahr endet am 31. De-
zember 1912.
Il est établi chaque année, le 31 dé-
cembre, par les soins du conseil d'administration
un inventaire exact des valeurs actives et
passives dans la société, sur la base duquel le
conseil dressera ensuite le bilan et le compte
profits et pertes.
L'inventaire, le bilan et le compte profits
et pertes seront mis à la disposition des com-
missaires, au plus tard dans le courant du mois
de février.
Alljährlich wird am 31. Dezember
durch den Verwaltungsrat ein genaues In-
ventar der Aktiv- und Passivwerte der Gesel-
schaft errichtet, auf Grund dessen der Verwal-
tungsrat alsdann die Bilanz und die Gewinn-
und Verlustrechnung aufmacht.
Inventar, Bilanz, sowie Gewinn- und Ver-
lustkonto sind den Kommissaren spätestens im
Laufe des Monats Februar zur Verfügung zu
stellen.
L'excédent favorable du bilan, déduc-
tion faite des amortissements et des prélè-
vements pour réserves extraordinaires ou fonds
le prévoyance quelconques, à fixer par l'as-
emblée générale, ainsi que de toutes charges
sociales tels que traitements, salaires, impôts et
rais généraux quelconques, constitue le béné-
fice net annuel.
Il est réparti de la façon suivante: 1° 5% en
ont affectés à la constitution d'un fonds de
réserve; ce prélèvement cessera, sauf décision
contraire de l'assemblée générale, lorsque ce
fonds aura atteint le dixième du capital social;
il redeviendra obligatoire, dès que cette pro-
portion sera entamée; 2° une somme représen-
tant 5% du capital social sera ensuite répartie
entre les actionnaires à titre de premier divi-
dende.
Le surplus du bénéfice net sera réparti comme
suit: 10% aux administrateurs ensemble, à
titre de tantièmes; le restant sera employé
suivant décision de l'assemblée générale, qui
pourra notamment l'affecter à la répartition
d'un dividende supplémentaire aux action-
naires, à des amortissements supplémentaires
et à la distribution de gratifications, ou le faire
reporter à nouveau.
L'assemblée générale pourra allouer
des
rémunérations spéciales aux membres du conseil
qui auront exercé des fonctions spéciales dans
l'intérêt de la société.
Elle fixera les allocations des commissaires.
Ces rémunérations et allocations feront partie
des frais généraux.
Der bilanzmäßige Überschuß, welcher
nach Abzug der Abschreibungen und der Ent-
nahmen für außerordentliche Reserven oder
sonstige Rückstellungskonti irgendwelcher Art, die
von der Generalversammlung bestimmt werden,
sowie aller Lasten der Gesellschaft, wie Gehälter
und sonstige Vergütungen, Steuern und General-
unkosten jeder Art, sich ergibt, bildet den jähr-
lichen Reingewinn.
Er wird in folgender Weise verteilt: 1. — 5%,
werden zur Bildung eines Reservefonds ver-
wandt. Diese Entnahme hört, vorbehaltlich
anderweitiger Bestimmung
der Generalver-
sammlung auf, wenn dieser Fonds den zehnten
Teil des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Sie
hat wieder einzutreten, sobald dieses Verhältnis
nicht mehr besteht. 2. — Eine Summe welche 5%
des Gesellschaftskapitals darstellt, wird alsdann
unter die Aktionäre als erste Dividende verteilt.
Der Überschuß des Reingewinnes wird folgender-
maßen verteilt: 10%, an die Mitglieder des Ver-
waltungsrats zusammen als Tantieme; der Rest
wird nach Bestimmung der Generalversammlung
verwandt, welche ihn namentlich zur Verteilung
einer weiteren Dividende an die Aktionäre, zu
weiteren Abschreibungen und zur Verteilung von
Gratifikationen verwenden oder zum Vortrag
auf neue Rechnung bestimmen kann.
Die Generalversammlung
kann denjenigen
Mitgliedern des Verwaltungsrats, die im Inte-
resse der Gesellschaft besondere Tätigkeiten aus-
geübt haben, besondere Vergütungen zuwenden.
Sie bestimmt die Bezüge der Kommissare.
Diese Vergütungen und Bezüge sind unter
Handlungsunkosten zu buchen.
Le fonds de réserve créé en vertu
de l'art. 30 al. 2 ci-dessus est spécialement des-
tiné à maintenir l'intégralité du capital social,
en cas de déficit.
Lorsque les produits nets d'une année ne
Der in Gemäßheit des Art. 30 Abs. 2
hiervor gebildete Reservefonds hat die besondere
Bestimmung, die Unversehrheit des Gesellschafts-
kapitals im Falle eines Fehlbetrages aufrecht zu
erhalten.
Wenn die reinen Erträgnisse eines Jahres nicht
suffiront pas à donner aux actionnaires un
dividende de 5%, celui-ci pourra être complété
en vertu d'une décision de l'assemblée générale
par prélèvement sur la partie du fonds de
réserve excédant le dixième du capital social,
ainsi que sur les réserves extraordinaires.
Les dividendes sont payables dans
Tannée, aux époques et aux lieux à désigner
par le conseil d'administration.
Tous les intérêts et dividendes non réclamés
dans les cinq années à partir de leur exigibilité
seront prescrits au profit de la société et attri-
bués au fonds de réserve.
Titre VI. — Dissolution. — Liquidation.
Die Dividenden sind in dem Ich
und zu der Zeit und an den Stellen, die der Ver-
waltungsrat bezeichnet, zahlbar.
Alle in einer Frist von fünf Jahren vom Tage
ihrer Fälligkeit ab nicht erhobenen Zinsen und
Dividenden verjähren zugunsten der Gesellschaft
und werden deren Reservefonds zugefuhrt.
Abschnitt. VI.- Auflösung. Liqui-
dation.
En cas de perte de la moitié du capital
social, le conseil d'administration devra con-
voquer les actionnaires en assemblée générale
extraordinaire, pour lui soumettre la question
de dissolution de la société.
Si la perte atteint les trois quarts du capital,
la dissolution pourra être prononcée par le
quart des voix.
Bei Verlust der Hälfte des Gesel'
schaftskapitals muß der Verwaltungsrat die Ak-
tionäre zu einer außerordentlichen Generalver-
sammlung einberufen, um ihr die Frage der Auf-
losung der Gesellschaft zu unterbreiten.
Beträgt der Verlust drei Viertel des Kapitals,
so kann die Auflosung durch ein Viertel der
Stimmen beschlossen werden.
En cas de dissolution de la société,
soit par l'expiration de son terme, soit par toute
autre cause, la liquidation s'opérera par les
soins du conseil d'administration en exercice,
à moins de décision contraire de l'assemblée
générale, qui aura le droit de nommer un ou
plusieurs liquidateurs, même étrangers à la
société, et d'en déterminer les pouvoirs.
Im Falle der Auflösung der Gesell-
schaft, sei es durch Ablauf der festgesetzten Dauer,
sei es aus irgend einem andern Grund, geschieht
die Liquidation durch den bestehenden Verwal-
tungsrat, vorbehaltlich eines anderweitigen Be-
schlusses der Generalversammlung, die berechtigt
ist, einen oder mehrere Liquidatoren, auch solche,
die nicht Aktionäre sind, zu ernennen und dem
Befugnisse zu bestimmen.
Si la liquidation se fait par les soins
des administrateurs, ceux-ci seront de droit
investis des pouvoirs les plus étendus à ces fins.
Ils pourront notamment donner toutes main-
levées d'inscription avec ou sans paiement,
vendre, même de grè à gré, toutes les valeurs
dazu hinreichen, um den Aktionären eine (…)
dende von 5 % zu geben, so kann letzterer (…)
auf Grund eines Beschlusses der Generalver-
sammlung durch Entnahme aus demjenigen (…)
des Reservefonds, welcher den zehnten Teil des
Gesellschaftskapitals ubersteigt, sowie aus den
außerordentlichen Reserven ergänzt werden.
Geschieht die Liquidation durch die
Mitglieder des Verwaltungsrats, so stehen diesen
von Rechts wegen die weitestgehenden Befugnisse
für diesen Zweck zu.
Sie können namentlich die Löschung jeglicher
Hypothekeneintragungen gegen oder ohne Zah-
lung bewilligen, alle Mobiliargegenstände, auch
mobilières, transiger et compromettre, donner
toutes quittances avec ou sans subrogation.
Ils pourront aussi faire le transport en bloc
à un ou plusieurs particuliers de tout le fonds
social actif et passif.
Ils peuvent, mais seulement avec l'autori-
sation de l'assemblée générale, continuer jus-
qu'à la réalisation l'industrie ou le commerce
de la société, emprunter pour payer des dettes
sociales, créer des effets de commerce, hypo-
théquer les biens de la société, les donner en
gage, aliéner ses immeubles, même de gré à gré,
et faire apport de l'avoir social dans d'autres
sociétés. Les décisions de l'assemblée générale
ne sont valablement prises que par l'assenti-
ment de la moitié des associés, possédant les
trois quarts de l'avoir social. A défaut de cette
majorité, il est statué par les tribunaux.
En cas de décès de l'un des administrateurs
au cours de la liquidation, le ou les adminis-
trateurs restants poursuivront seuls la liqui-
dation, à moins que l'assemblée générale n'en
ait décidé autrement.
Pendant la durée de la liquidation,
les pouvoirs de l'assemblée générale se conti-
nuent et la société est réputée exister pour les
besoins de sa liquidation.
L'assemblée générale aura toujours le droit
de révoquer les liquidateurs et de les remplacer.
Les liquidateurs devront convoquer l'assem-
blée à ces fins, lorsqu'ils en seront requis par
un groupe d'actionnaires représentant la moitié
du capital social.
Les liquidateurs devront convoquer l'assem-
blée générale au moins une fois par année, si
la liquidation n'est pas terminée dans la pre-
mière année de la dissolution de la société pour
freihändig, veräußern, Vergleiche und Schieds-
verträge abschließen und jegliche Quittungen mit
oder ohne Subrogation ausstellen. Sie können
auch das gesamte Aktiv- und Passivvermögen der
Gesellschaft im Ganzen an eine oder mehrere
Privatpersonen übertragen.
Sie können auch, aber nur unter der Ermäch-
tigung der Generalversammlung, die Industrie
oder den Handel der Gesellschaft bis zur Flüssig-
machung weiterführen, Geld anleihen zur Tilgung
der Gesellschaftsschulden, Wechsel ausstellen, Hy-
potheken auf das Vermögen der Gesellschaft
bewilligen, dasselbe verpfänden, die Immobilien,
sogar freihändig, verkaufen und den gesellschaft-
lichen Aktivbestand in andere Gesellschaften
einbringen. Die Beschlüsse der Generalversamm-
lung sind nur gültig, wenn sie durch die Hälfte
der Aktionäre, die drei Viertel des Gesellschafts-
kapitals besitzen müssen, gefaßt worden sind. Ist
diese Majorität nicht vorhanden, so entscheiden
die Gerichte.
Stirbt im Laufe der Liquidation ein Mitglied
des Verwaltungsrats, so wird dieselbe durch das
andere oder durch die anderen Mitglieder allein
weitergeführt, es sei denn, daß die Generalver-
sammlung eine anderweitige Verfügung getrof-
fen hätte.
Während der Dauer der Liquidation
dauern die Befugnisse der Generalversammlung
fort und die Gesellschaft gilt für die Zwecke ihrer
Liquidation als fortbestehend.
Die Generalversammlung hat jederzeit das
Recht, die Liquidatoren abzuberufen und zu er-
setzen. Zu diesem Behufe müssen die Liquida-
toren die Versammlung einberufen, wenn sie
dazu von einer Gruppe von Aktionären, die die
Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, auf-
gefordert worden.
Wird die Liquidation nicht im ersten Jahre
der Auflösung der Gesellschaft zu Ende geführt,
so haben die Liquidatoren wenigstens einmal
jährlich die Generalversammlung einzuberufen,
49 b
lui rendre compte de la situation de la liqui-
dation.
Les assemblées générales pendant
la période de liquidation seront convoquées
par les soins des liquidateurs dans les formes
prévues par l'art. 22 ci-avant.
Elles se constituent et délibèrent comme les
assemblées générales ordinaires, sauf la première
assemblée organisant le mode de liquidation,
laquelle se constitue et délibère comme les
assemblées générales extraordinaires.
Article transitoire.
Par dérogation aux art. 10 et 12 ci-avant
et en exécution de l'art. 43 des statuts de la
Société en commandite Jules Collart & Cie,
sont désignés comme membres du conseil d'ad-
ministration provisoire prévu par cet article
MM. Jules et Robert Collart, maîtres de forces,
demeurant à Steinfort, et Marc Collart, in-
génieur, demeurant à Esch-s.-Alz., et comme
membres du comité de surveillance provisoire
prévu par le même article:MM. le baron Alfred
Huyttens de Terbecq, Théodore de la Fon-
taine et André Wurth, actionnaires préqualifiés,
tous les six ce acceptant.
En cas de vacance, les administrateurs ou
commissaires restants pourvoiront aux rem-
placements nécessaires par voie de cooptation.
Le conseil d'administration provisoire aura
les pouvoirs les plus étendus pour la gestion
des affaires sociales.
Il ne pourra agir valablement pour compte de
la société que de l'accord unanime de ses mem-
bres. En cas de désaccord, la décision sera ré-
servée à l'assemblée générale des actionnaires.
Il poursuivra l'approbation des présents
statuts par l'autorité compétente.
um ihr uber den Stand der Liquidation Bericht
zu erstatten.
Während der Liquidationsperiode
werden die Generalversammlungen durch die
Liquidatoren unter Wahrung der durch Art. 22
vorgesehenen Formen einberufen.
Sie setzen sich zusammen und beschließen wie
die ordentlichen Generalversammlungen, aus-
genommen die erste Versammlung, die den
Liquidationsmodus zu bestimmen hat und fur
deren Zusammensetzung und Beschlußfassung
die Regeln der außerordentlichen Generalver-
sammlung gelten.
Übergangsbestimmungen.
In Abweichung von den Art. 10 und 12 hiervor
und in Ausfuhrung des Art. 43 der Statuten der
Kommanditgesellschaft «Jules Collart & Cie»
werden als Mitglieder des in diesem Artikel
vorgesehenen provisorischen Verwaltungsrats
ernannt: die HH. Jules und Robert Collart,
Huttenbesitzer, wohnhaft in Steinfort, und Hr.
Marc Collart, Ingenieur, wohnhaft zu Esch a. d.
Alz., und als Mitglieder des in demselben Artikel
vorgesehenen provisorischen Uberwachungskomités
die HH. Alfred Baron Huyttens de Terbecq,
Théodor de la Fontaine und André Wurth,
Aktionäre vorgenannt, alle sechs dies annehmend.
Bei Fortfall eines dieses Herren haben die
übrigbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrats
oder Kommissare auf dem Wege der Zuwahl die
erforderliche Ergänzung vorzunehmen.
Der provisorische Verwaltungsrat hat die aus-
gedehntesten Befugnisse für die Fuhrung der
Geschäfte der Gesellschaft.
Um fur Rechnung der Gesellschaft rechtswirksam
zu handeln, müssen seine samtlichen Mitglieder
einstimmig zusammenwirken. Bei Meinungs-
verschiedenheit bleibt die Entscheidung der Ge-
neralversammlung der Aktionare vorbehalten
Er hat die Genehmigung der vorliegenden
Statuten durch die zuständige Behörde zu be-
treiben.
Il est expressément autorisé à y introduire
toutes les modifications qui pourront être
exigées par le Gouvernement.
Le comité de surveillance provisoire est
chargé de la surveillance de la gestion intéri-
maire des administrateurs provisoires, confor-
mément aux dispositions afférentes de l'art. 13
ci-avant.
Chaque membre du conseil d'administration
et du comité de surveillance provisoire aura
le droit de convoquer des assemblées générales.
La convocation se fera avec mention de l'ordre
du jour par un avis inséré dans un journal de
Luxembourg. L'insertion aura lieu au moins
huit jours avant la réunion. Les assemblées
se tiendront à Steinfort au siège social, ou à
Luxembourg dans un local à désigner dans la
convocation.
Aussitôt que l'autorisation pour l'établisse-
ment de la société et l'approbation de ses
statuts seront intervenues conformément à
l'art. 37 du Code de commerce, le conseil
d'administration provisoire convoquera les ac-
tionnaires en assemblée générale ordinaire, à
l'effet de pourvoir à la composition du conseil
d'administration et du comité de surveillance
définitifs.
Cette assemblée générale entendra les conseils
d'administration et de surveillance provisoires
en leurs rapports et leur donnera décharge de
leur mandat, s'il y a lieu.
Les administrateurs et les membres du conseil
de surveillance provisoires peuvent être nommés
administrateurs ou commissaires
définitifs.
Il est expressément entendu que si l'une quel-
conque des personnes intéressées au présent
acte venait à décéder avant l'approbation des
statuts ci-dessus, ceux-ci tiendraient en sorte
Er wird ausdrücklich dazu ermächtigt, in den-
selben alle Abänderungen vorzunehmen, die von
der Regierung verlangt werden möchten.
Das provisorische Überwachungskomité hat
die Aufgabe, die interimistische Geschäftsführung
der provisorischen Verwaltungsratsmitglieder in
Gemäßheit der bezüglichen Bestimmungen des
Art. 13 biervor zu überwachen.
Jedes Mitglied des provisorischen Verwaltungs-
rats und Uberwachungskomités hat das Recht,
Generalversammlungen einzuberufen. Die Be-
rufung geschieht mit Anführung der Tages-
ordnung durch eine in ein luxemburger Journal
eingerückte Bekanntmachung. Die Einrückung
hat wenigstens acht Tage vor der Versammlung
stattzufinden. Die Versammlungen finden in
Steinfort im Sitz der Gesellschaft oder in Luxem-
burg an einer in der Einberufung zu bezeichnenden
Stelle statt.
Sobald die Autorisation zur Errichtung der
Gesellschaft und die Genehmigung ihrer Sta-
tuten in Gemäßheit des Art. 37 des Code de
commerce erfolgt sind, hat der provisorische Ver-
waltungsrat die Aktionäre zu einer ordentlichen
Generalversammlung zu dem Zwecke zu berufen,
den endgültigen Verwaltungsrat und das end-
gültige Uberwachungskomité zu bilden.
Diese Generalversammlung nimmt den Bericht
des provisorischen Verwaltungsrats und des pro-
visorischen Uberwachungskomités entgegen und
gibt ihnen gegebenenfalls Entlastung für ihre
Geschäftsführung.
Die Mitglieder des provisorischen Verwaltungs-
rats und Uberwachungskomités können zu Mit-
gliedern des endgültigen Verwaltungsrats bezw.
Überwachungskomités gewählt werden.
Es wird ausdrücklich festgestellt, daß, wenn
irgend eine der bei dem vorliegenden Akt inte-
ressierten Personen vor Genehmigung der vor-
stehendenen Statuten versterben sollte, diese
que la formation définitive de la société ano-
nyme ne dépendra plus, en toute hypothèse,
que des autorisation et approbation à inter-
venir.
Dont acte, etc.
Avis. — Ecole agricole d'Ettelbruck.
L'examen d'admission à l'École agricole
d'Ettelbruck, qui aura lieu en deux sessions,
est fixé pour l'année scolaire 1912—1913, au
e r août, resp. au 14 octobre prochain, à 8 h.
et demie du matin.
Luxembourg, le 4 juillet 1912.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Ackerbauschule zu Ettelbrück.
Die Aufnahmeprüfung für das nächste Schul»
jahr 1912—1913, die in zwei Sessionen ab-
gehalten wird, findet am 1. August, bezw. am
14. Oktober k. um 8½ Uhr morgens in der
Ackerbauschule zu Ettelbrück statt.
Luxemburg, den 4. Juli 1912.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1912.
N
os
Noms et domicile
Lenert J.-P., aubergiste et con-
seiller communal à Beaufort.
Medinger Michel, commerçant
à Mutfort.
Peiffer-Risch Charles, épicier à
Diekirch.
Weber-Adams Pierre, vigneron
à Remich.
Faber Félix, agent d'affaires à
Esch-sur-Alzette.
Dury-Kersch Nicolas, comptable
à Esch-sur-Alzette.
Peiffer Edgard, comptable à
Esch-sur-Alzette.
Schmit Nicolas, gendarme pen-
sionné à Hollerich.
Qualité
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
«Kosmos» (vie) à Zeist.
id.
id.
«La Nationale» (vie) à Stettin.
id.
«The Gresham» (vie).
«Concordia» (vie) à Cologne.
« Vaterlandische Feuer-Versiche-
rungs-Aktien-Gesellschaft » à
Elberfeld.
Agréation
3 juin 1912
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 30 juin 1912.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
V BÜCK IMPRIMEUR DE LA COUR LUXEMBOURG.
letzteren in Kraft bleiben, derart, daß die end-
gültige Bildung der Aktiengesellschaft unter allen
Umständen lediglich von der nötigen Autorisation
und Genehmigung abhängen soll.