Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. (agd_1911_02_01_n1) | LU

Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Art. 0 (préambule) — Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. Ouvrir la source officielle

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 22 février 1911.

N°11.

Mittwoch, 22. Februar 1911.

Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant

approbation d'une nouvelle convention relative

à l'exploitation du chemin de fer vicinal de

Luxembourg à Echternach.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand Due de, Luxembourg,

Duc de Nassau etc., ect., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu les deux lois du 26 juin 1897, concernant

la construction, l'entretien et l'exploitation d'un

chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echter-

nach et resp. d'Aspelt à Bettembourg, et notam-

ment les art. 4 § 2 qui autorisent le Gouverne-

ment à modifier éventuellement, dann la forme

des règlements d'administration publique,, les

clauses des cahiers des charges annexés aux

dites lois ;

Revus Nos arrêtés du 7 janvier 1899 et resp.

12 avril 1904, portant modification des clauses

de ces cahiers des charges;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une

nouvelle, révision ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Art. 1 — Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. Ouvrir la source officielle

Est approuvée la Convention relative

à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Lu-

xembourg à Echternach et formant annexa au

présent arrêté, en tant que les stipulations de

cette convention modifient les dispositions des

art. 7, 20 et 21 du cahier des charges du 12

avril 1904.

Groß Beschluß vom 1. Februar 1911, wodurch

ein neuer Vertrag für den Betrieb der Vi-

zinalbahn Luxemburg-Echternach genehmigt

wird.

Im Namen S. K. H.

Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht der beiden Gesetze vom 26. Juni

1897, den Bau, den Unterhalt und den Betrieb

einer Vizinalbahn von Luxemburg nach Echternach

bezw. von Aspelt nach Bettemburg betreffend, und

insbesondere die Art. 4 § 2, wodurch die Re-

gierung, ermächtigt wird, in der Form eines öffent-

lichen Verwaltungsreglementes die Bestimmungen

der mit diesen Gesetzen verbundenen Lastenhefte

abzuändern;

Nach Wiedereinsicht Unserer Beschlüsse vom 7.

Januar 1899 bezw. 12. April 1904, betreffend

Abänderung der Bestimmungen dieser Lastenhefte;

In Erwägung, daß eine neue Durchsicht not-

wendig ist;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Re-

gierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Art. 1 — Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. Ouvrir la source officielle

Der gegenwärtigem Beschlusse als An-

lage beigefügte Vertrag, betreffend den Betrieb der

Vizinalbahn von Luxemburg nach Echternach, in-

sofern dessen Bestimmungen die Vorschriften der

Art. 7, 20 und 21 des Lastenheftes vom 12. April

1904 abändern, ist genehmigt.

Convention.

Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Directeur général

des travaux publics soussigné, et la Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxem-

bourgeois, représentée par le président de son conseil d'administration, M. Joseph Brincour,

avocat-avoué, et son directeur d'exploitation, M. Ferdinand Baldauff, ingénieur, tous les deux

demeurant à Luxembourg, il a été convenu de modifier comme suit la convention intervenue

entre parties sous la date du 12 avril 1904, concernant l'exploitation du vicinal de Luxem-

bourg à Echternach, ainsi que le cahier des charges annexé à la convention

1° Le prélèvement annuel que la dite Société anonyme des chemins de fer secondaires est

autorisée à faire sur les recettes de l'exploitation est porté de 2855 à 4000 frs. par kilomètre.

Si une année les recettes sont insuffisantes pour parfaire le prélèvement de 4000 frs., le

manquant sera prélevé par l'exploitant sur les excédents éventuels des exercices suivants.

2° La Société des Chemins de fer secondaires, de son côté, s'engage à créer une caisse

d'invalidité et de retraite pour ses employés et ouvriers, ainsi qu'une caisse d'assurance pour

leurs veuves et enfants, et versera pour sa part dans cette caisse une cotisation minima de

cent francs par kilomètre de ligne exploitée.

3° En plus, et par dérogation à l'art. 7 du cahier des charges annexé à la convention pré-

citée du 12 avril 1904, le fonds de renouvellement sera doté tous les ans par l'exploitant d'une

somme forfaitaire de 250 frs. par kilomètre de voie. Ce même fonds de renouvellement tou-

chera en outre l'excédent des recettes au-delà de 4000 frs. par kilomètre et cela jusqu'à

concurrence d'une dotation globale annuelle de 450 frs. par kilomètre de voie. Les manquants

éventuels qui se produiront sur les recettes d'une année seront comblés, le cas échéant, par

des prélèvements à opérer sur les excédents que laisseront les exercices subséquents au-delà

de la recette kilométrique prévue de 4200 frs. Néanmoins ces prélèvements supplémentaires

au profit du fonds de renouvellement ne s'opéreront qu'après ceux à exercer par l'exploitant

dans les conditions précisées sous le n°1, deuxième alinéa ci-avant

Le maximum de 3000 frs. par kilomètre prévu par le 4e alinéa de l'art. 7 du cahier des

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Art. 2 — Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. Ouvrir la source officielle

A dater de la reprise par la Société

des Chemins de fer secondaires de l'exploita-

tion du vicinal d'Aspelt à Bettembourg, reprise

qui est fixée au 1er mai 1911, le cahier des charges

du 12 avril 1904 relatif au vicinal d'Echternach,

avec les modifications résultant de la Convention

qui est jointe comme annexe au présent arrêté,

sera mis en application sur le vicinal d'Aspelt à

Bettembourg.

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Art. 3 — Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. Ouvrir la source officielle

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Hohenbourg, le 1er février 1911.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Art 2 Vom Tage der Uebernahme des Be-

triebes der Vizinalbahn Aspelt-Bettemburg durch

die Gesellschaft der Luxemburger Sekundärbahnen,

Uebernahme die auf den 1. Mai 1911 festgesetzt

ist an, tritt auf dieser Linie das Lastenheft der

Echternacher Vizinalbahn vom 12. April 1904 mit

den durch den gegenwärtigem Beschlusse bei-

gefügten Vertrag vorgesehenen Aenderungen, in

Kraft.

Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Art. 3 — Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach. Ouvrir la source officielle

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses betraut.

Schloß Hohenburg, den 1. Februar 1911.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

charges du 12 avril 1904 pour les versements à faire au fonds de renouvellement est d'ailleurs

supprimé.

Si le montant consigné dépasse 500frs. par kilomètre, le Gouvernement est autorisé à placer

l'excédent en titres à la Caisse d'épargne ou en titres qui seront déposés à la caisse des con-

signations et qui seront éventuellement réalisés dans les formes prévues à l'art. 7, alinéa 3

du cahier des charges du 12 avril 1904.

Le fonds de renouvellement prendra à sa charge les frais de renouvellement de toutes les

parties constitutives de la voie et de ses dépendances, ainsi que du matériel roulant. Le

remplacement des traverses ne sera, toutefois, imputé sur ce fonds qu'en cas de réfection

simultanée d'une partie ou de l'ensemble de la partie métallique.

II demeure d'ailleurs entendu que moyennant les versements resp. prélèvements prévus

par les stipulations qui précèdent, l'exploitant sera dégagé de toute intervention ultérieure en

cas d'insuffisance éventuelle des ressources de ce fonds.

Pour le surplus, l'art, 7 du dit cahier des charges du 12 avril 1904 reste maintenu dans

toutes ses parties qui n'ont pas été modifiées par les stipulations qui précèdent. Spécialement

sont maintenus l'alinéa 2, la deuxième phrase de l'alinéa 3, les première et dernière phrases

de l'alinéa 4 du dit art. 7.

4e Le montant de la recette kilométrique qui ne comprend plus des recettes accessoires

(Nebengebühren) reprises au tarif annexé à la présente et qui après les prélèvements prévus

ci-dessus sous les nos 1, deuxième alinéa, et 3 dépassera 4200 frs., sera partagé entre l'Etat

et l'exploitant de façon que ce dernier perçoive les trois quarts et l'Etat un quart de cet

excédent.

5° Les stipulations reprises ci-avant sous les nos 1 à 4 inclusivement auront effet rétroactif

au 1er janvier 1910; elles resteront en vigueur jusqu'au jour où l'entente se sera faite entre

le Gouvernement, et la Société anonyme des Chemins de fer secondaires sur la question

de l'exploitation de la ligne électrique Rollingergrund-Dommeldange et qu'ainsi cette question

aura trouvé sa solution définitive,

6° La Société accepte également de se charger à partir du 1er mai 1911 de l'exploitation du

vicinal d'Aspelt à Bettembourg aux clauses et conditions arrêtées par les convention et cahier

des charges du 12 avril 1904 pour l'entretien et l'exploitation du vicinal d'Echternach, modi-

fiées par les stipulations nouvelles documentées sous les n° 1 à 4 inclusivement ainsi que

sous le n° 8 du présent arrangement; elle en continuera l'exploitation aussi longtemps que

durera son contrat concernant l'exploitation du vicinal d'Echternach.

Avant de prendre livraison de la ligne, il sera procédé à un examen contradictoire de la

voie, de ses dépendances et du matériel roulant; les réparations et mises en état qui, lors de

cet examen, seront reconnues nécessaires, seront effectuées par les soins de l'Etat, sauf à ce

dernier à prendre son recours contre l'exploitant actuel de la ligne en raison de l'inexécution

des obligations par lui assumées.

Ces réparations et mises en état fieront achevées avant le 1er mai 1911, date fixée pour la

reprise de la ligne par la Société des Chemina de fer secondaires ; après leur achèvement, il

sera procédé à une

connaissance définitive des travaux exécutés, et cette reconnaissance

sera constatée par un nouveau procès-verbal contradictoire.

7° Pour le calcul des prélèvements à faire sur la base des stipulations convenues sous les

nos 1 et 3 qui précèdent, il ne sera établi qu'un seul décompte du réseau pris à bail,

8° A partir du 1er mai 1911 et pendant tout le temps que le présent arrangement provisoire

restera en vigueur, les taxes de transport seront perçues sur toutes les lignes exploitées par

la Société des Chemins de fer secondaires d'après les tarifs uniformes et directs qui ont été

réglés à la date de ce jour entre le Gouvernement et l'exploitant et qui, à partir du 1er mai

prochain remplaceront les tarifs actuels fixés par l'art. 20 du cahier des charges du 12 avril

1904 et resp. les tarifs actuellement en vigueur sur les deux lignas concédées Luxembourg-

Remich et Cruchten-Larochette.

L'exploitation sera d'ailleurs soumise aux conditions réglementaires général qui à la date

de ce jour ont été arrêtées d'un commun accord entre le Gouvernement et la Société exploi-

tante, et dont un exemplaire sera annexé à la présente convention.

Fait en double à Luxembourg, le 1er février 1911.

Jos. BRINCOUR, F. BALDAUFF.

Ch.

DE

WAHA.

1. Die Fesstellung und Abänderung der Tarife und Taxen unterliegen der Genehmigung

der Regierung.

Letztere sind folgendermassen festgesetzt

Personentarif-Tabelle (von 1-75 Klm.).

Entfernung

in Kim.

II. Klasse

einfach.

fr.

0,25

0,30

0,40

0,50

0,55

0,65

0,75

0,85

0,95

1,00

1,10

1,20

1,30

1,35

1,40

1,50

1,55

1,65

1,75

1,80

1,85

1,95

2,00

2,10

II. Klasse

retour.

fr.

0,40

0,45

0,60

0,75

0,85

1,00

1,15

1,30

1,40

1,50

1,65

1,75

1,90

2,00

2,10

2,20

2,35

2,45

2,60

2,70

2,80

2,90

3,00

3,15

III. Klasse

einfach.

fr.

0,15

0,20

0,25

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

Entfernung

in Kim.

II. Klasse

einfach.

fr.

2,10

2,15

2,25

2,30

2,35

2,40

2,50

2,55

2,60

2,65

2,75

2,85

2,90

3,00

3,05

3,10

3,15

3,25

3,30

3,40

3,45

3,55

3,60

3,70

3,75

II. Klasse

retour. <

fr.

3,20

3,30

3,40

3,55

3,65

3,80

3,90

4,00

4,15

4,25

4,40

4,50

4,65

4,80

4,95

5,00

5,10

5,20

5,30

5,40

5,55

5,65

5,75

5,90

6,00

III. Klasse

fr.

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

1,95

2,00

2,05

2,10

2,15

2,20

2,25

2,30

2,35

2,40

2,45

2,50

Bemerkung : Die Taxe der III. Klasse retour ist gleich der

Taxe II. Klasse einfach.

Bemerkungen zum Personentarif.

1° Die Taxe der III. Klasse retour ist gleich derjenigen II. Klasse einfach.

2° Die Preise der Fahrkarten Luxemburg-Remich und Luxemburg-Echternach sind für

für Entfernungen von 25 resp. 42 Klm. berechnet, Für kürzere Entfernungen kommen keine

höheren Fahrkartenpreise in Anwendung.

3° Die Gültigkeitsdauer der Retourkarten beträgt drei Tage.

4° Für die innerhalb der Strecke Luxemburg-Dommeldingen gelegenen Stationen bleiben

die unterm Datum vom 1. April 1908 in Kraft getretenen Fahrpreise bestehen.

Sonntags- Rückfahrkarten.

Dieselben gewähren circu 25 pCt. Rabatt auf der gewöhnlichen Retourkarte und sind nur

am Lösungstage gültig.

Dieselben werden für nachfolgende Strecken ausgegeben

Bettemburg

Mondorf-Bad

-Senningen

-Mondorf-Bad

-Remich

-Fels (über Junglinster)

-Consdorf

-Echternach

-Mondorf-Bad

-Remich

-Echternach

-Fels (über Junglinster)

-Consdorf

II. KIasse.

1,50

1,75

2,35

3,35

3,50

4,00

1,60

2,40

5,75

4,90

5,25

III. Klasse.

1,00

1,15

1,55

2,10

2,15

2,50

1,05

1,60

3,65

3,10

3,30

Entfernung

in

Klm.

II. Klasse

einfach.

fr.

3,85

3,90

4,00

4,05

4,15

4,20

4,30

4,35

4,45

4,50

4,60

4,65

4,75

4,80

4,90

II. Klasse

retour

fr.

6,15

6,25

6,40

6,50

6,60

6,75

6.85

7,02

7,10

7,20

7,35

7,45

7,60

7,70

7,80

III. Klasse

einfach.

fr.

2,55

2,60

2,65

2,70

2,75

2,80

2,85

2,90

2,95

3,00

3,05

3,10

3,15

3,20

3,25

Entfernung

in Klm.

II. Klasse

einfach.

fr.

4,95

5,05

5,10

5,20

5,25

5,35

5,40

5,50

5,55

5,65

II. Klasse

retour.

fr.

7,95

8,05

8,20

8,30

8,40

8,55

8,65

8,80

8,90

9,00

III. Klasse

einfach.

fr.

3,30

3,35

3,40

3,45

3,50

3,55

3,60

3,65

3,70

3,75

Bemerkung : Die Taxe der III. Klasse retour ist

gleich der Taxe II. Klasse einfach.

Remich

Echternach

Fels

-Mondorf-Bad

-Fels

-Mondorf-Bad

-Echternach

-Mondorf-Bad

-Consdorf

II. Klasse.

1,05

3,25

5,75

3,25

4,90

2,50

III, Klasse.

0,70

2,05

3,65

2,05

3,10

1,60

Abonnemente.

1° Schüler- und Arbeiter-Monats-Abonnemente

Schuler und Arbeiter, letztere mit hochstens 150 Fr. Monatslohnung, konnen Abonne-

mente erhalten, welche innerhalb 30 Tagen zu 50 einfachen Fahrten berechtigen und mm

Tarife von 3 Centimen pro Kilometer in II. Klasse und 1,5 Centimen pro Kilometer in III.

Klasse ausgegeben werden.

2° Wochen-Abonnemente III. Klasse für Arbeiter mit hochstens 150 Fr. Monatslöhnung

Diese Abonnemente berechtigen zu 12 einfachen Fahrten in einer Woche und werden

zum Tarife von 1,5 Centimen pro Kilometer ausgegeben.

3° Abonnemente fur Jedermann

Diese Abonnemente lauten auf einen bestimmten Namen und werden unter folgenden

Bedingungen ausgegeben

fur 20 einfache Fahrten auszufuhren innerhalb 30 Tagen mit 25 pCt. Rabatt auf der

einfachen Fahrkarte

27½

60 90 30

120 180 331/3

Sammtliche Abonnemente sind streng personlich.

Gesellschafts-Ausfluge und Extrazuge.

Fur Gesellschafts-Ausfluge und Extrazuge gelten die Bestimmung

vom 28. April 1908

(Siehe Memorial Nr. 26 vom 2 Mai 1908, Seite 303.)

Tariftabelle für Reisegepäck und Wertsendungen.

Entfernung

In

Kilometer.

Preise in Franken

20 und

weniger

0,30

21—30

0,30

0,35

0,40

0,45

31— 40

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

Kilogramm

41 — 50

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

51—60

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

61—70

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

71—80

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

81—90

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

über 90 Klgr.

Preis

pro

100 Klgr.

0,30

0,32

0,36

0,40

0,44

0,48

0,52

0,56

0,60

0,64

0,68

0,72

0,76

0,80

0,84

0,88

0,92

0,96

1,00

1,04

1,08

1,12

1,16

1,20

1,24

1,28

1,32

1,36

1,40

1,44

1,48

Wert-

sendungen.

Franken oder weniger : 0,30 Fr.

Ueber 300 Franken : 0,30 Fr. per 1000 Fr., im Minimum 0,60 Fr. per Sendung.

Entfernung

in

Kilometer.

Preise in Franken

20 und

weniger 21-30

31 - 40

Kilogramm

41-50

51-60

61-70

71 80 81-90

über 90 Klgr.

Preis

pro

100 Klgr.

Wert-

sendungen

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1 10

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,15

1,50

1,55

1 ,55

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

1,95

2,00

2,05

2,10

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

1,95

2,00

2, 0 5

2,05

2,10

2,15

2,20

2,25

2,30

2,35

2,40

1,40

1,45

1,50

1,55

1, 6 0

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

1,95

2,00

2,05

2,10

2,15

2,20

2, 25

2,30

2,35

2,40

2,45

2,50

2,55

2,60

2,65

2,70

1,52

1,56

1,60

1,64

1,68

1,72

1,76

1,80

1,84

1,88

1,92

1,96

2,00

2,04

2,08

2,12

2,16

2,20

2,24

2,28 .

2,32

2,36

2,40

2,44

2,48

2,52

2,56

2,60

2,64

2,68

2,72

2,70

2,80

2,81

2,88

2,92

2,96

3,00

300 Franken öder weniger : 0,30 Fr.

Ueber 300 Franken : 0,30Fr. per 1000 Fr. im Minimum 0,60 Fr. per Sendung.

Tariftabelle für Eilgut, Fahrzeuge und Leichen.

Kilo-

meter

25—50

0,50

0,55

0,60

0,65

Preise in Franken.

Gewicht in Kilogramm.

51—60

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

61—70

0,50

0,55

0,60

0,70

0,75

0,80

0,90

71—80

0,50

0,55

0,60

0,70

0,80

0,85

0,95

1,00

81—90

0,50

0,60

0,70

0,80

0,90

0,95

1,05

1,15

11a

über 90 Kilos

Preis

pro 100 Kilos.

0,55

0,65

0,75

0,85

0,95

1,05

1,15

1,25

2- und 4radrige

Fahrzeuge leer

5,00

5,25

6,00

6,75

7,50

8,25

9,00

9,75

10,50

11,25

12,00

12,75

13,50

14,25

15,00

15,75

16,50

17,25

18,00

18,75

19,25

19,75

20,25

20,75

21,25

21,50

21,75

22,00

22,25

22,50

22,60

22,70

22,80

22,90

23,00

Fahrzeuge beladen mit einem Zuschlag Ton 25 Cts. pro Tonne und Kilometer.

Leichen

pro

Sarg.

5,00

5,50

6,00

6,50

7,00

7,50

8,00

8,50

9,00

9,50

10,00

10,50

11,00

11,50

12,00

12,25

12,50

12,75

13,00

13,25

13,50

13,75

14,00

14,25

14,50

14,75

15,00

15,20

15,40

15,50

15,70

15,90

16,10

16,30

16,50

Kilo-

meter

1—50

Preise in Franken

Gewicht in Kilogramm

51—60

61—70

71—80

81—90

Preis

pro 100 Kilos

2- und 4radrige

(…)

L(…)chen

pro

Sarg

0,70

0,80

0,85

0,95

1,00

1,10

1,15

0,85

0,95

1,05

1,10

1,20

1,30

1,40

1,00

1,10

1,20

1,30

1,40

1,50

1,60

1,15

1,25

1,40

1,50

1,60

1,75

1,85

1,25

1,40

1,55

1,70

1,80

1,95

2,10

1,40

1,55

1,70

1,85

2,00

2,15

2,30

23,10

23,20

23,30

23,40

23,50

23,60

23,70

23,80

23,90

24,00

24,10

24,20

24,30

24,40

24,50

24,60

24,70

24,80

24,00

25,00

25,10

25,20

25,30

25,40

25,50

25,00

25,70

25,80

25,90

26,00

26,10

26,20

26,30

26,40

26,50

Fahrzeuge (…)mit einem Zuschlag von 25 Cts pro Tonne

und Kilometer

16,70

16,90

17,10

17,30

17,50

17,70

17,90

18,10

18,30

18,50

18,70

18,90

19,10

19,30

19,50

19,70

19,90

20,10

20,30

20,50

20,70

20,90

21,10

21,30

21,50

21,70

21,90

22,10

22,30

22,50

22,70

22,90

23,10

23,30

23,50

Tariftabelle für Stückgut.

Kilo-

meter.

1—00

61—70

71—80

81—90

Preise in Franken.

Gewicht in Kilogramm.

91—100 101—110

111-120

121—130

131—140

141—150

über

150 Klgr.

Preis

pro

1000 Klgr.

0,40

0,45

0,40

0,45

0,50

0,55

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,40

0,50

0,60

0,65

0,70

0,75

0,40

0,45

0,55

0,65

0,70

0,75

0,80

0,40

0,50

0,60

0,70

0,75

0,80

0,90

0,40

0,45

0,55

0,65

0,75

0,80

0,90

0,95

0,40

0,45

0,60

0,70

0,80

0,85

0,95

1,05

0,40

0,50

0,65

0,75

0,85

0,95

1,00

1,10

2,00

2,15

2,30

2,45

2,60

2,75

2,90

3,05

3,20

3,35

3,50

3,65

3,80

3,95

4,10

4,25

4,40

4,55

4,70

4,85

5,00

5,15

5,30

5,45

5,60

5,75

5,90

6, 0 5

6,20

6,30

6,40

6,50

6,60

6,70

6,80

6,90

7,00

7,10

7,20

7,30

Kilo-

meter.

1—60 61—70 71—80

81—90

Preise in Franken.

Gewicht in Kilogramm.

91-100 101-110

111-120

121—130

131—140

141—150

über

150 Klgr.

Preis

pro

1000 Klg.

72 .

0,45

0,50

0,55.

0,60

0,65

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

0,85

0,90

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

0,95

1,00

1,05

1,10

1,20

1,25

1,30

1,00

1,10

1,15

1,20

1,30

1,35

1,40

1,20

1,25

1,30

1,40

1,45

1,50

1,20

1,35

1,40

1,50

1,55

1,65

7,40

7,50

7,60

7,70

7,80

7,90

8,00

8,10

8,20

8,30

8,40

8,50

8,60

8,70

8,80

8,90

9,00

9,10

9,20

9,30

9,40

9,50

9,60

9,70

9,80

9,90

10,00

10,10

10,20

10,30

10,40

10,50

10,60

10,70

10,80

Bemerkungen zu den Tarifen für Reisegepäck — Eilgut — Stückgut u. s, w.

1. Das Maximal Gewicht der einzelnen als Reisegepäck aufgegebenen Colis darf 100 kg.

nicht übersteigen.

2. Wertsendungen bezahlen für 300 fr. oder weniger 0,30 fr. Für Beträge über 300 fr,

wird ausserdem 0,30 fr. für jede angefangene 1000 fr. ; über 300 fr., im Minimum jedoch

0,60 fr. erhoben.

3. Kleinere Pakete bis zu einem Maximalgewicht von 25 kg. werden als Eilgut zu nach-

stehenden Frachtsätzen befördert

Pakete im Gewichte von 0—5 kg. zum Einheitspreise von 0,25 fr. auf beliebige Entfernung.

4. Eilgutsendungen von über 25 kg. Gewicht bis zum Maximalgewicht von 2000 kg. werden

innerhalb 24 Stunden Lieferfrist zu den Frachtsätzen des Eilguttarifs, siche Seite 173 u. 174

befördert.

5. Stückgutsendungen mit Lieferzeit von 3 Tagen und bis zu einem Maximalgewicht von

2000 kg. werden zu den Frachtsätzen der Tabelle Seite 175 u. 176 befördert.

6. Gebrauchte Fässer, Kisten und Emballagen, welche nachweislich zu Sendungen gehören,

welche auf derselben Linie befördert wurden, und welche an den Absender zurückgehen, oder

umgekehrt, werden nach ihrem auf 10 kg. abgerundeten Gewicht, zu dem halben Preise der

Stückgut-Klasse befördert. Als Minimalbetrag wird 0,30 fr. erhoben.

7. Das Verzeichniss der Güter, welche nicht mit andern zusammen verladen werden dürfen,

siehe Seite 216.

8. Das Verzeichniss der Güter, welche nicht verpackt zu werden brauchen, siehe Seite 217.

id.

6—10

11—20

21—25

id.

0,35

0,45

0,50

id.

Tariftabelle für die Beförderung lebender Tiere.

Entfernung

Kilometern.

Ochsen, Kuhe,

Pferde, Fohlen

und Poneys.

Frachtsatze pro Stuck.

Rinder

im Alter von

6-12 Monaten

Schweine.

Kalber im Alter

bis

zu 6 Monaten.

Hunde, Schafe

Ziegen und

Spanferkel.

Frachtsatze

fur Wagenladungen

Wagen

à 5000 kg

Tragf.

Wagen

à 1000 kg.

Tragf

2,00

2,10

2,20

2,30

2,40

2,50

2,60

2,70

2,80

2,90

3,00

3,10

3,20

3,30

3,40

3,50

3,60

3,70

3,80

3,90

4,00

4,10

4,20

4,30

1,50

1,55

1,60

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

2,00

2,05

2,10

2,15

2,20

2,30

2,35

2,40

2,45

2,50

2 60

2,65

2,70

2,75

2,80

2.90

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

0,15

0,20

0,25

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50

0,55

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

3,75

4,35

5,00

5,60

6,20

6,70

7,20

7,70

8,20

8,70

9,20

9,70

10,20

10,70

11,20

11,70

12,20

12,70

13, 20

13,70

14,20

14,70

15,20

15,70

16,20

16,60

17,00

17,40

17,80

18,20

18,60

19,00

19,40

7,50

8,00

9,00

10,00

11,00

12,00

13,00

14,00

15,00

15,75

16,50

17,25

18,00

18,75

19,50

20,25

21,00

21,75

22,50

23,25

24,00

24,75

23,50

26,10

26,70

27,30

27,90

28,50

29,10

29,70

30,30

Entfernung

in

Kilometern.

Ochsen, Kühe,

Pferde, Fohlen

und

Poneys.

4,40

4,50

4,60

4,70

4,80

4,90

5,00

5,10

5,20

5,30

5,40

5,50

5,60

5,70

5,80

5,90

6,00

6,10

6,20

6,30

6,40

6,50

6,60

6,70

6,80

6,90

7,00

7,10

7,20

7,30

7,40

7,50

7,60

7,70

7,80

7,90

8,00

Frachtsatze pro Stuck.

Rinder

im Alter von

6-12 Monaten.

2,95

3,00

3,05

3,10

3,20

3,25

3,30

3,35

3,40

3,50

3,55

3,60

3,65

3,70

3,80

3,85

3,90

3,95

4,00

4,10

4,15

4,20

4,25

4,30

4,40

4,45

4,50

4,55

4,60

4,70

4,75

4,80

4,85

4,90

5,00

5,05

5,10

Schweine.

Kalber im Alter

bis

zu 6 Monaten.

1,95

2,00

2,05

2,10

2,15

2,20

2,25

2,30

2,35

2,40

2,45

2,50

2,55

2,60

2,65

2,70

2,75

2,80

2,85

2,90

2,95

3,00

3,05

3,10

3,15

3,20

3,25

3,30

3,35

3,40

3,45

Hunde, Schafe

Ziegen und

Spanferkel.

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

Frachtsatze

fur Wagenladungen.

Wagen

à 5000 kg.

Tragf.

19,80

20,20

20,50

20,80

21,10

21,40

21,70

22,00

22,30

22,60

22,90

23,20

23,50

23,80

24,10

24,40

24,70

25,00

25,30

25,60

25,90

26,20

26,50

26,80

27,10

27,40

27,70

28,00

28,30

28,60

28,90

29,20

29,50

29,80

30,10

30,40

30,70

Wagen

à 10000 Kg.

Tragf.

30,90

31,50

32,10

32,70

33,30

33,90

34,50

35,00

35,50

36,00

36,50

37,00

37,50

38,00

38,50

39,00

39,50

40,00

40,40

40,80

41,20

41,60

42,00

42,40

42,80

43,20

43,60

44,00

44,40

44,80

45,20

45,60

46,00

46,40

46,80

47,20

47,60

Tariftabelle für Wagenladungen, anwendbar für Minimalladungen von 500

Entfernung

in Kilometern.

Frachtsätze für 1000 kg in Franken.

Allgemeine

Wagen-

ladungsklasse.

A.

1,00

1,05

1,20

1,35

1,50

1,65

1,80

1,95

2,08

2,20

2,32

2,44

2,56

2,68

2,80

2,90

3,00

3,10

3,20

3,30

3,38

3,46

3,54

3,62

3,70

3,76

3,82

3,88

3,94

4,00

4,06

4,12

4,18

Spezial-Tarif.

I .

1,00

1,05

1,20

1,35

1,50

1,625

1,75

1,875

2,00

2,10

2,20

2,30

2,40

2,50

2,60

2,69

2,78

2,87

2,96

3,05

3,13

3,21

3,29

3,37

3,45

3,52

3,59

3,66

3,73

3,80

3,86

3,92

3,98

Spezial - Tarif.

II.

0,80

0,85

0,90

1,05

1,15

1,25

1,35

1,45

1,55

1,65

1,75

1,85

1,95

2,05

2,13

2,21

2,29

2,37

2,45

2,53

2,61

2,69

2,77

2,85

2,93

2,99

3,05

3,11

3,17

3,23

3,29

3,35

Spezial - Tarif.

III.

0,80

0,85

0,90

0,95

1,02

1,10

1,18

1,26

1,34

1,42

1,50

1,58

1,66

1,74

1,82

1,90

1,98

2,06

2,14

2, 22

2,30

2,36

2,42

2,48

2,54

2,60

2,66

2,72

2,78

Spezial - Tarif.

IV.

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

1,90

1,95

2,00

2,05

2,10

2,15

2,20

Sand, Mauer-

steine, Schotter

u. Kunstdünger.

V.

0,60

0,65

0,70

0,75

0,80

0,85

0,90

0,95

1,00

1,05

1,10

1,15

1,20

1,25

1,30

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1 60

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

Frachtsätze für 1000 kg in Franken.

Entfernung

in Kilometern.

Allgemeine

"Wagen-

ladungsklasse.

A.

4,24

4,30

4,36

4,42

4,48

4,54

4,60

4,66

4,72

4,78

4,84

4,90

4,96

5,02

5,08

5,14

5,20

5,26

5,32

5,38

5,44

5,50

5,56

5,62

5,68

5,74

5,80

5,86

5,92

5,98

6,04

6,10

6,16

6,22

6,28

6,34

6,40

Spezial - Tarif.

I .

4,04

4,10

4,16

4,22

4,28

4,34

4,40

4,46

4,52

4,58

4,64

4,70

4,76

4,82

4,88

4,94

5,00

5,06

5,12

5,18

5,24

5,30

5,36

5,42

5,48

5,54

5,60

5,66

5,72

5,78

5,84

5,90

5,96

6,02

6,08

6,14

6,20

Spezial - Tarif.

II.

3,41

3,47

3,53

3,59

3,65

3,71

3,77

3,83

3,89

3,95

4,01

4,07

4,13

4,19

4,25

4,31

4,37

4,43

4,49

4,55

4,61

4,67

4,74

4,80

4,86

4,92

4,88

5,04

5,10

5,16

5,22

5,28

5,34

5,40

5,46

5,52

5,58

Spezial - Tarif.

III.

2,84

2,90

2,9 6

3,02

3,08

3,14

3,20

3,26

3,32

3,38

3,44

3,50

3,56

3,62

3,68

3,74

3,80

3,86

3,92

3,98

4,04

4,10

4,16

4,22

4,28

4,34

4,40

4,46

4,52

4,58

4,64

4,70

4,76

4,82

4,88

4,94

5,00

Spezial - Tarif.

IV.

2,25

2,30

2,35

2,40

2,45

2,50

2,55

2,60

2,65

2,70

2,75

2,80

2,85

2,90

2,95

3,00

3,05

3,10

3,15

3,20

3,25

3,30

3,35

3,40

3,45

3,50

3,55

3,60

3,65

3,70

3,75

3,80

3,85

3,90

3,95

4,00

4,05

Sand, Mauer-

stein, Schotter

u. Kunstdünger.

V.

1,90

1,95

2,00

2,05

2,10

2,15

2,20

2,25

2,30

2,35

2,40

2,45

2,50

2,55

2,60

2,65

2,70

2,75

2,80

2,85

2,90

2,95

3,00

3,05

3,10

Bemerkungen zu den Tarifen für Wagenladungen.

1° Unvollständige Wagenladungen mit weniger als 5000 kg und mehr als 2000 kg werden

nach dem Tarif A der allgemeinen Wagenladungsklasse für das wirkliche Gewicht berechnet.

Die Minimaltaxe beträgt 5 Fr. Ladungen von weniger als 2000 kg werden nach dem Stück-

gütertarif berechnet, falls sich nicht durch Anwendung des allgemeinen Wagenladungstarifs

auf ein Minimalgewicht von 2000 kg ein niedrigerer Frachtsatz ergibt.

2° Sperrige Güter werden mit 50 pCt. Zuschlag des Gewichts berechnet. Verzeichnis der

sperrige Güter, siehe Seite 215.

3° Ausser den vorstehenden Frachtsätzen kommt noch der Nebengebührentarif in Anwen-

dung. — Bei ausserhalb den Stationen liegenden Privatanschlüssen wird eine Anschlussge-

bühr von 0,15 Fr. pro Tonne erhoben, falls die Fracht, bis zur nächsten Station berechnet,

nicht eine billigere Gesamtfracht ergibt.

4° Der Spezialtarif V hat nur Gültigkeit während der Winterperiode vom 1. Dezember bis

zum 1. April, und nur für die speziell angeführten Massengüter.

5° Transporte für die Regierung und die Bauverwaltung zu Bahn- oder Strassenbau-

zwecken gemessen 25 pCt. Rabatt auf dem Transportpreise.

Die Beförderung der Dienstgüter des Betriebsinhabers erfolgt kostenlos.

6° Gedeckte Wagen oder Ducken werden extra berechnet falls dieselben nicht speziell im

Tarife vorgesehen sind.

7° Anschlussgebühr wird nicht berechnet bei Anschlussgleisen, welche als direkte Abzweig-

gleise von Stationen angesehen werden können, wo also keine besonderen Rangierbewe-

gungen von resp. bis zur nächsten Station zwecks Einstellen von Wagen erforderlich sind.

8° Für Wagen nicht inländischer Anschlussbahnen wird die Minimal-Taxe erst dann er-

hoben, wenn diese Wagen auf den Bahnen des Betriebsinhabers zwecks Einstellung in ein

vor der nächsten Station gelegenes Anschlussgleis eine Strecke von mehr als 1 Kilometer

zu durchlaufen haben. In allen anderen Fällen wird für diese Wagen ausländischer Bahnen

0,15 Fr. pro Tonne Ueberführungs- und 0,15 Fr. pro Tonne Anschlussgebühr erhoben.

11b

Güterklassification.

A = Allgemeine Wagenladungsklasse.

X = Gedeckte Wagen.

Gegenstand.

Abfalle aller Art

Asche

Asphalterde

Bier in

Fassern

Bierfasser, gebrauchte, leere

Baugerate

Binsen

Borke (Rinde, roh oder gemahlen,

Gerberlohe)

x

Braunkohlen

Brikets

Brettchen mit Drahtstiften zu Kisten-

teilen verbunden

Calcium-Carbid

X

Cement in Tonnen und Säcken

Clement und Betonwaren, wie Ver-

blend-Mauerziegel, Platten

Cement-Dachziegel, Fliesen

Chilisalpeter

Dachziegel

Diele, Bretter

Dentrin

Dolomit, roh, auch gebrannt, sowie

gemahlen

Düngemittel und Rohmaterialien zu

Kunstdungerfabrikation

Eis in

Fassern

Eisenbahn-Locomotiven

Wagen aller Art

Eisen, Stahl, roh, in Masseln, altes

Eisen

Eisen, Stahl, fertiges Fabrikat wie

Band- Flach- Fenstergitter,

Quadrat- Rundstangen T. L. U.,

Belag, Zores, Winkeleisen und

Stahl

Eisenrohren, Saulen, Masten,

Stut-

zen, Trager, Gussrohren

Eisen Schienen, -Schwellen, -Dreh-

scheiben, Weichen

Klasse

III.

II.

III.

II.

III.

III.V.

II. L.S.B.

A.

II.

III.

II. L.S.B.

II.

II

IV.

II

II.

A.

IV.

II

A.

III.

II.

II

Gegenstand.

Emballagen, gebrauchte, aller Art

Erde, gewohnliche, Grand, Mergel

Lehm, Schlamm

Erze

Feld- u. Gartenfrüchte, wie Gemüse

Kartoffeln, Rüben, Kohl . x

Futterkrauter, frische

Felle, Haute, rohe, gesalzen

Flaschen aller Art

Flaschenhulsen

aus

Schilf

und

Stroh

Futtermittel

Getreide aller Art, als Weizen,

Roggen, Gerste, Hafer, Mais

Hirse, Buchweizen und Klee-

samen

x

Granitsteine, roh, bebauen

fertig

Gips, roh und gebrannt, auch Ala-

bastersteine

gemahlen in Sacken

Haushaltungsgegenstande und Haus-

geräte als umzugsgut

x

Heu .

X

Holz, Stamm- und

Stangenholz,

Rundholz zum Grubenbau

Holzabfalle .

X

Holz, Schnittholz, als Balken, Lutten.

Leisten, Bohlen, Dielen und

Bretter

Eisenbahnschwellen, roh oder

imprägniert

Brennholz

Holzkohlen in Säcken u. Packen x

Kalksteine, roh, ungebrannt

Kalk, gebrannter, roh sowie

ge-

mahlen in Passern oder Sacken

(ohne Decke)

Kalkmehl als Düngmittel

Klasse

A.

III.

II

I .

III.

I.

II.

I.

IV.

A.

I.

II.

IIl. V.

II.L.S B.

II.

IV.

III. V.

II.L.S.B.

IV.

Gegenstand.

Kaolin

Knochen

Kocks aller Art sowie

und Brikets

Körbe, neue, leere

Kraftwagen (Automobile)

Kupfervitriol zur Bekämpfung von

Pllanzenkrankheiten.

Kunstdünger und Rohmaterialien

zur

Kunstdüngerfabrikation

wie Thomasmeblschlack roh,

Thomasmehl, Kanit,

Ghilisal-

peter, Superphosphal

Leimleder und Leder

Lumpen

Mehl und Mühlenfabrikate

Maschinen,

landwirtschaftliche.

Mineralwasser

Mist, Stalldünger

Möbel, neue

Moselkies und Sand

Obstbäume, lebende

Obst, frisches, Stein- oder Keruobst

Oelkuchen, Oelkuchenmehl

Petroleum in Fässern

Quebrachholz

Rinnsleine, Brunneusteine, Glossen

und Spülsteine,

Röbren

Möhren in Ton, Cernent und Beton

Sand

Samen

Salz in Säcken (Koch- und Viehsalz)

Scherben von Tonwaren aller Art,

Schiefer

Schlacken, auch zerkleinert und

Sohlackensand- und Kies

Schwefel, gemahlen in Säcken .

Klasse,

II.

III. V.

II. L.S.B.

A.

III.

IV.

A.

II.

II

III.

A.

IV.

A.

II

IV..

II

I .

II

IV,

IV.

A.

Gegenstand.

Schwefelsäure

Soda in Säcken

Spreu : Buchenweizenschalen und

Haferschalen, Kleesamenhülsen

Stärke aller Art, trocken.

Steine : Hausteine, roh, unbehauen,

Hausteine fertig bebauen jedoch

vom Versender umzuladen

Moëllons, roh

fertig bebauen.

Mauersteine und Wegesteine, kleine

und Kleinschlag

Pllasterstoine-, Bord-,Grenz-,Prell-

und Meilensteine

Steinbruchabf'älle, Schottier und

Schrotten

Steingut, lose und verpackt.

Steinkohlen

Brikets

Steinplatten

Stroh .

Tonerde zur Porzellanfabrikation .

Tonplatten, Mosaik

Tonwaren aller Art und Töpfer-

geschirr und Steinzeug,

Ge-

fasse und Geräte zum Haus-

und Gewerbegebrauch

Torfstreu in Bündeln gepresst . .

Traubenzucker

Tuffsteine (Schwemmsteine)

Umzugsgui, soweit nicht Hausgeräte

Weinhefe in Fässern

Wein in Fässern

Wolle in Ballen

gepresst

Ziegel : Dachsteine, Feldziegel, Ge-

mentziegel

Zucker aller Art

Klasse.

A.

I .

II.

A.

II.

III.

II.

IV.

III.

IV.

A.

III. V.

II.L.S.B.

II.

I.

III.

II.

A.

II

A.

II

A.

III.

A.

Milchtransporte sind im Abonnement auszuführen : Preis per Kanne à 20 Liter =

etc.

Rücksendung der leeren Kannen einbegrffen.

Alle anderen hier nicht speziell aufgeführten Güter fallen unter Tarif A.

3,75 Fr. per Monat bis zu 5 Klm. Entfernung.

6,20

7,50 Fr. per Monat bis zu 15 Klm. Entfernung.

8,70

2) Gebuhr fur Benachrichtigungen

1) Bei der Zustellung der Benachrichtigung durch einen Boten der Eisenbahn

am Stationsorte, für einen Brief oder mehrere gleichzeitig bestellte Briefe

2) Ausserhalb des Stationsortes findet eine Zustellung durch einen Boten der

Eisenbahn nur statt, wenn vorher eine Verstandigung uber die zu vergütende

Gebühr mit dem Adressaten erfolgt ist

3) Bei Benachrichtigung durch die Post ist das Porto, bei verlangter Benach-

richtigung durch den Fernsprecher die Fernsprechgebühr zu ersetzen.

3) Wagegeld

Ermittelung des Gewichtes wenn vom Versender oder Empfänger ausdrück-

lich verlangt

a) von Einzelgütern (Eil- und Frachtgut) für 100 kg

b) von Wagenladungen pro Wagen

Wird auf Antrag des Versenders oder Empfangers der leere Wagen gewogen,

so wird eine Gebuhr von Fr. 0,50 fur jeden Wagen erhoben. (Ein Schemel-

wagenpaar ist als nur 1 Wagen anzusehen.

0,05

0,75

4) Zahlgebuhr

Für Feststellung der Stückzahl.

a) bei Stuckgutern

für je — auch nur angefangene — 20 Stück .

mindestens für die Frachtbriefsendung.

hochstens

b) bei Wagenladunsgutern

für je — auch nur angefangene — 20 Stück

mindestens für den Wagen

hochstens

5) Auf- und Abladegebuhren

Auf- und Abladen derjenigen Güter hei denen dies Sache des Versenders

bezw. Empfangers ist für 100 kg

6) Kranengebuhr

Für Benutzung des Kranens ist zu entrichten für Auf- und Abladen von

mindestens für eine Frachtbriefsendung .

fur Wagenladungen — fur 100 kg .

mindestens für einen Wagen

höchstens

» 0,10

0,25

3,00

0,10

1,25

2,50

0,05

0,04

0,50

0,02

1,00

2,50

Nebengebühren-Tarif.

1) Ausfullungsgebuhr, Verkaufspreis der Formulare zu Frachtbriefen und Zolldeklarationen ;

1) Ausfüllung auch incl. Formular der Frachtbriefe

1 Stück Fr. 0,10

2)

Zollpapiere

3) Verkaufspreis

a) der Lokalfrachtbriefe

b) der Frachtbriefe fur internationalen Verkehr

c) der Zolldeklarationen und Anmeldescheine

0,10

0,02

0,05

0,02

7) Lager- und Platzgeld, Wagenstandgeld

1) Lagergeld

a) für Reisegepäck über 24 Stunden pro Tag und Sendung

b) für Güter aller Art, für den 1. Tag pro 100 kg

für jeden folgenden Tag pro 100 kg

Sofern die Lagerung im Freien geschieht, kommt die Hälfte dieser Sätze

in Anrechnung.

2) Platzgeld

Das Platzgeld beträgt für jeden qm und je — auch nur angefangene —

10 Tage

Wird der Aufforderung zur Räumung des Platzes nicht hinnen 3 Tagen

entsprochen, so wird pro qm und angegebene Zeit erhoben

3) Wagenstandgeld

Für nicht rechtzeitiges Ausladen oder Beladen von Wagen für jede ange-

fangene Stunde

4) Standgeld für Vieh

Die Selbstkosten, oder wenn der Aufenthalt auf der Station gestattet ist,

über 2 Stunden hinaus

für Kleinvieh pro Stunde und pro Stück

für Grossvieh

8) Gebühr für die Abbestellung von Wagen

5) Ausser vorstehenden 5) Ausser vorstehenden

Für jeden Wagen, wofern er gestellt worden ist

9) Gebühr für Signierung der Stückgüter und Bezeichnung mit der Bestimmungsstation

Für jedes Frachtstück

10) Deckenmiete

Decken oder gedeckte Wagen, soweit letztere nicht ausdrücklich im Tarif

vorgesehen sind

Die Eisenbahn hat das Recht, die Deckung zu verlangen oder sich Revers

erteilen zu lassen falls der Absender auf Deckung verzichtet.

11) Gebühr für die Zoll- und steueramtliche Abfertigung und die hiermit in Ver-

bindung stehenden Leistungen seitens der Eisenbahn

1) Ausfertigung einer Deklaration

2) Ausfertigung einer Anmeldung für die Ausfuhr

3) für das Oeflnen und Verschliessen einzelner Kollis falls eine Auspackung

nicht stattfindet

pro Kolli

4) für Aus- und Wiedereinpackung einschliesslich Nettoverwiegung (ausser

der Gebühr unter 3) bei Kollis bis 50 kg

bei Kollis von mehr als 50 Klgr. für die ersten 50 kg

für das 50 Klgr, übersteigende Gewicht, angefangene 100 kg. für voll ge-

rechnet pro 100 kg

Für das Verschnüren, Bereifen u. s. w. sind etwaige Unkosten zu vergüten.

5) Ausser vorstehenden Gebühren ist eine Ueberführungsgebühr zu erheben

von 0,05 Fr, per 100kg. und zwar bei einem Gewicht von

Fr. 0,20

0,10

0,05

0,02

0,05

0,25

0,10

0,25

2,50

0,05

1,25

0,10

0,15

0,25

a) für kleine Wagen à 5 Tonnen Tragfähigkeit

b)

2) bei Einzeltransport von Grossvieh per Stück

3)

Kleinvieh

Als höchste Gebühr kommt fur eine Sendung in Anrechnung

Für Kleinvieh in Kisten, Kafigen u. s. w. wind Desinfektionsgebühr nicht

berechnet.

14) Umladen auf Anschluss-Stationen

a) Für leere oder gefüllte Flaschen, lose, unverpackt, pro 1000 kg. , .

b) Für Langeisen, Schienen, Langholz, bois en grume, Haustein fortig be-

hauen pro 1000 kg

c) Für Lohholz, Knüppelholz, geschnittene Hölzer wie Bretter und Bohlen,

Dachziegel, Schiefer, Mosaik, alle Sorten Ziegelsteine, Bauholz, Hausteine roh,

pro 1000 kg

d) für samtliche anderen Güter der Spezialtarife II, III, IV und V pro 1000 kg

15) Gebühr fur den Verkauf unanbringlicher Guter

Für den Verkauf unanbringlicher Güter durch die Eisenbahn 10 Prozent des

Erlöses,

mindestens für die Sendung

höchstens

16) Gebuhr fur Angabe des Interesses an der Lieferung sowie Wertdeklaration

Für Versicherung des Gepäcks, Fahrzeuges, Viehs sowie der Güter wird

1 Prozent berechnet, mindestens

17) Falsche Deklaration des Gewichts einer Sendung

Frachtzuschlag gleich der zehnfachen Differenz des Transportpreises

Zulässig

ist ein Uebergewicht bis zu 5 Prozent.

18) Falsche Deklaration des Inhalts einer Sendung

Frachtzuschlag gleich der doppelten Frachttaxe.

Fr.

1,2 5

0,60

0,10

1,25

1,00

0,50

0,25

0,10

0,50

6,25

0,20

1— 300 kg.

301— 700

701—1200

1201—1800

1801—2500

2500u.darüber

mindestens

0,15

0,25

0,40

0,75

1,00

1,25

12) Nachnahmeprovision

Fürbaare Auslagen der Eisenbahn, für Nachnahmen nach Eingang, Vorfrachten

sowie Zollvorlagen wird ½ pCt. der ausgegebenen Betrage erhoben mindestens.

0,10

Die Nachnahmebetrage werden bei der Provisionsberechnung von 10 zu

10 Fr. aufwärts abgerundet.

Anmerkung: Im Verkehr mil der Nebenbahn Diedenhofen-Mondorf, sowie mit inlandischen

Kantonal- u. Vizinalbahnen wird fur Frachtvorlagen (Vorfrachten;, keine Provision erhoben.

13)

Desinfektions-

und

Reinigungsgebuhr

Für die Desinfektion und Reinigung der zum Viehtransport benutzten Wagen wird erhoben

1) bei Wagenladungen

1 Der Betriebsinhaber ist zur Einrichtung direkter Tarife mit den anschliessenden gleich-

spurigen inländischen Nebenbahnen im Gepäck- und Güterverkehr verpflichtet. Hinsichtlich

der Bemessung dieser direkten Tarifsätze gelten folgende Regeln

1° Der Uebergang von einer Bahn auf die andere erfolgt ohne Erhebung einer Umlade-,

Uebergangs-, Stations- oder neuen Abfertigungsgebühr irgendwelcher Art.

2° Die Beförderungspreise werden einheitlich auf Grund der Gesamtentfernung ermittelt

und zwar gelangt hierbei, falls auf den anschliessenden Bahnen verschiedene Tarifsysteme

in Kraft sind, die jeweils den Transportgeber meistbegünstigende Grundtaxe zur Anwendung.

3° Kür die Gestellung und Benutzung der Wagen erhallen die allgemeinen Tarif Vorschrif-

ten für Vizinalbahnen sowie die Bestimmungen des Uebereinkommens betr. die gegenseitige

Wagenbenutzung im Bereiche des Vereins deutscher Eisenbahnverwaltungen sinngemässe

Anwendung. Insbesondere darf dem Transportgeber, aussei den in den allgemeinen Tarif-

vorschriften vorgesehenen Gebühren keine besondere Miete, Laufgebühr oder dgl. für

Benutzung fremden Rohmaterials auf eigener Strecke oder eigenen Rollmaterials auf fremder

Strecke berechnet werden,

Hinsichtlich der Einrichtung direkter Tarife mit den anschliessenden Hauptbahnen gilt im

Prinzip als vereinbart, dass der Betriebsinhaber die für die betreffenden Hauptbahnen jewei-

lig bestehenden Grundsätze befolgt und das bei denselben Bahnen jeweilig bestehende Tarif-

system annimmt insoweit dieselben den Personen-, Gepäck und Stückgüterverkehr betreffen.

Bezüglich des übrigen Güter- und des Tierverkehrs gilt dies jedoch nur wenn und soweit

solches auf Grund eines gemeinsamen Uebereinkommens zwischen Regierung und Betriebs-

inhaber für erforderlich erachtet wird.

3. Sämtliche Nebengebühren verbleiben voll und ganz dem Betriebsinhaber.

4. Wiederkehrend von 10 zu 10 Jahren werden die Tarifsätze und Nebengebühren unter

Berücksichtigung der Verkehrsbedürfnisse und der finanziellen Lage des Unternehmens

einer gemeinsamen Revision unterzogen.

Conditions réglementaire pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens.

I. Voyageurs.

ART. 1er — Les billets délivrés aux voyageurs sont personnels et incessibles.

ART. 2. — Il est délivré des billets pour voyages simples et des billets à prix réduits pour voy-

ages aller et retour, La durée de validité des billets simples est d'un jour, colle des billets aller

et retour de trois jours, à partir de la date du la délivrance du billet constatée par le timbre

de la station de départ. Le jour où le billet a été délivré est compris dans ce délai. Les tarifs

particuliers à chaque ligne indiquent les prix des billets simples et aller et retour, Des extraits

de tarifs indiquant les prix des billets en vente doivent être affichés devant les guichets des

stations et à l'intérieur des voitures de voyageurs.

ART. 3. — Changement de classe en cours de, route. — Le voyageur muni d'un billet de 3e

classe qui veut prendre place dans un compartiment de 2e classe, est tenu de se munir immé-

diatement d'un supplément dont le prix correspondra à celui d'une demi-place de 3e classe

valable depuis le point où il change de compartiment jusqu'à la destination indiquée sur son

premier billet.

Le prix minimal à percevoir est de 10 centimes par supplément.

ART 4.— Indemnité pour retard. - En cas de retard dans l'arrivée à destination ou aux

points de correspondance, le voyageur à prix normal à seul droit à une indemnité, laquelle

n'est due que s'il y a faute imputable à l'exploitant. Cette indemnité ne peut excéder le prix

de

transport.

Enfants.

ART 5 - Les enfants âgés de moins de 8 ans sont transportés avec réduction de 50 pCt.

sur les prix des billets simples Toutefois, les enfants âgés de moins de 3 ans voyagent gratuite-

ment s'ils n'occupent pas une place distincte

Deux enfants de moins de 8 ans, voyageant ensemble, sont admis avec un seul billet simple

ou aller et retour, le cas échéant. Pour les enfants admis avec demi-place, il n'est perçu, à

titre de supplément dans le cas prévu à l'article 3, que la moitié des prix exigés dus voya-

geurs ordinaires.

Les réductions consenties en faveur des enfants ont pour limites les prix minimum de 15

centimes pour la 2e classe et de 10 centimes pour la 3e classe.

Gendarmes.

ART. 6.—Les gendarmes en uniforme peuvent voyager gratuitement en 3e classe sans permis,

sauf lorsqu'ils accompagnent des prisonniers ou des délinquants. Dans ce cas ils sont tenus

d'acquitter le prix de leur voyage.

Sociétaires.

ART. 7. — Prix et conditions de transport. — Formalités à remplir. — Une réduction de 25

pCt. sur les prix des billets simples ou des billets A. R. le cas échéant est accordée aux mem-

bres de sociétés voyageant en corps, au nombre de 20 au moins sur présentation au chef de

l'exploitation de la ligne vicinale, ou à son délégué, l'avant-veille du départ, au plus tard,

d'une liste signée par le Président de la société et indiquant, outre les noms et le nombre des

personnes, l'heure du départ, la classe de voiture demandée et, le cas échéant, l'itinéraire à

suivre.

La réduction de 25 pCt. n'est accordée qu'aux membres de sociétés notoirement constituées

et fonctionnant d'une manière permanente. Elle n'est point accordée aux personnes se réunis-

sant accidentellement en société.

Les sociétaires ne peuvent prendre place, le cas échéant, que dans les voitures spéciale-

ment désignées par l'exploitant. Les billets de sociétaires ne sont valables que pour le jour et

par le train désignés par le timbre à date.

Le porteur d'un billet de sociétaire utilisé dans d'autres conditions est considéré comme

voyageur ordinaire dépourvu de billet.

Voyageurs assimilés aux sociétaires.

ART. 8. — Désignation et conditions de transport. — Les membres de congrès officiels

voyageant au nombre de 30 au minimum, obtiennent la même réduction, sur présentation, au

chef de l'exploitation ou de son délégué, l'avant-veille du départ, au plus tard, d'une liste des

membres prenant part à l'excursion. Les intéressés doivent exhiber leurs cartes de congres-

sistes lorsqu'ils en sont requis.

Sont assimilés également aux sociétaires sous le rapport de la réduction des prix de trans-

port les pèlerins voyageant ensemble dans les trains désignés à l'avance par l'exploitant.

Voyages scolaires.

ART. 9. — Prix de transport. — Une réduction de 25 pCt. sur les prix des billets simples

ou aller retour, le cas échéant, est accordée aux élèves d'établissements d'instruction faisant,

au nombre de 30 au moins, une excursion scolaire avec leurs professeurs.

ART. 10. — Formalités à remplir. — La réduction est accordés sur présentation, la veille

du voyage, au plus tard, d'une liste certifiée exacte par le directeur de l'établissement d'ins-

truction et indiquant, outre les noms et le nombre des personnes à transporter, l'heure du

départ et la classe de voiture à utiliser.

Gardes-malades, ouvriers se rendant à la bourse du travail.

ART. 11. — La même réduction est accordée aux gardes-malades munis d'une carte d'identité

d'où il ressort que le voyage est entrepris dans le but de se rendre auprès d'un malade, ainsi

qu'aux personnes se rendant à une bourse de travail sur présentation d'un certificat leur de-

in ré par cette dernière.

Trains spéciaux.

ART. 12. — Prix et conditions de transport. — Les demandes doivent être faites au moins

48 heures d'avance à l'exploitant, avec indication du nombre des voitures de chaque classe

dont les trains doivent être composés, ainsi que du nombre de voyageurs par classe.

Les demandes doivent indiquer également la quantité de bagages ainsi que la nature et

l'importance des autres transports (tels que transports de chevaux, équipages, dépouilles mor-

telles etc.) à effectuer par les trains demandés.

Les heures de départ et d'arrivée, ainsi que les itinéraires sont fixés d'accord entre l'exploi-

tant et les intéressés. Toutefois, l'exploitant n'est point tenu de mettre en marche des trains

spéciaux, avant 6 heures du matin et après 10 heures du soir.

Le prix du train spécial est déterminé

1° Par l'application des prix du tarif de voyageurs (billets simples) au nombre de places de

chaque classe dont se compose le train, quel que soit le nombre de places réellement oc-

cupées, abstraction faite toutefois du nombre des places extérieures. Toutefois les places oc-

cupées à l'extérieur, parce que le nombre des voyageurs excède le nombre des places à l'inté-

rieur des voitures, entrent en ligne de compte pour la fixation du prix de transport.

2° Par l'application des tarifs normaux aux bagages, chiens, chevaux, équipages, dépouilles

mortelles etc à transporter.

Le minimum de perception par train spécial est fixé à 75 fr., le minimum du nombre des

places,à payer étant de 80 pour un train utilisé seulement à l'aller et de 60 pour un train

aller et retour.

Le prix du train spécial doit être payé avant le départ, entre les mains de l'exploitant ou

de son délégué.

Abonnements.

Abonnements ordinaires ).

ART. 13. — Conditions d'abonnement. — Les abonnements sont contractes pour une période

d'un mois au moins. Ils prennent cours à partir du 1er ou du 16 d'un mois.

Toute demande d'abonnement ou de renouvellement d'abonnement doit être adressée à

l'exploitant, au moins huit jours d'avance.

1) Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent, le cas échéant, si des abonnements ordinaires peuvent

être délivrés.

11c

ART. 14. - Prix d'abonnement. - Le prix d'abonnement est payable en entier, au moment

de la délivrance de la carte.

ART. 15.— Renonciation à l'abonnement. - L'intéressé à la faculté de retirer sa demande

d'abonnement, aussi longtemps qu'il n'a pas été mis en possession de la carte; mais à partir

de ce moment, le prix entier de l'abonnement est définitivement acquis à l'exploitant.

En aucun cas les abonnements non utilisés ne donnent droit à remboursement.

ART 16 - Echange des cartes d'abonnement. -

L'abonnement en 3e classe peut être

échangé, en tout temps, contre un abonnement de 2e classe, moyennant payement de la

différence de prix résultant de la valeur des deux cartes, à partir du jour où a commencé

l'abonnement.

La carte d'abonnement peut, aux mêmes conditions, être échangée contre une carte nou-

velle pour un parcours plus long, mais comprenant tout l'itinéraire primitif.

L'échange comportant une réduction de classe ou d'itinéraire n'est pas autorisé.

ART. 17. — Usage de la carte d'abonnement. — La carte d'abonnement n'est valable, que

lorsqu'elle est revêtue de la signature du titulaire qui est tenu d'y opposer celle-ci au moment

de la réception de la carte.

Les abonnements sont valables pour tous les trains publics, sauf pour les trains spéciaux.

L'abonné a le droit de descendre et de monter à toutes les stations situées entre les points

extrêmes du parcours pour lequel l'abonnement est valable et en suivant la direction indiquée

sur sa carte d'abonnement, le cas échéant.

ART. 18. — Taxes et suppléments. — L'abonné non porteur de sa carte ou prenant place

dans une voiture de classe supérieure à celle qu'indique son abonnement est tenu de se munir

d'un billet régulier.

Les prix perçus dans ces conditions ne sont point remboursés.

Abonnements scolaires.

ART. 19. — Prix et conditions d'abonnement. — Des cartes d'abonnement sont délivrées

aux écoliers et élèves qui empruntent le chemin de fer vicinal pour se rendre aux cours

d'établissement d'instruction (écoles primaires, écoles moyennes, collèges, athénées, conser-

vatoires, écoles agricoles ou industrielles etc sans distinction entre les institutions privées

et les établissements publics.

Le bénéfice de ces abonnements n'est pas accordé aux personnes qui se rendent chez des

professeurs particuliers.

Ces abonnements ne sont valables qu'entre la station qui dessert la localité où l'abonné a

sa résidence et celle où se trouve l'établissement scolaire fréquenté par lui, ou, le cas

échéant, la localité où l'abonné doit prendre la correspondance pour se rendre, à destination.

Les abonnements scolaires sont régis par toutes les dispositions applicable aux abonne-

ments ordinaires, sauf les règles spéciales ci- après: La durée de validité des abonnements

scolaires est limitée à la période des cours qui est indiquée au certificat d'inscription à pro-

duire en conformité de l'art. 20 1).

ART. 20.— Demandes d'abonnement — Les demandes d'abonnement ou de renouvelle-

ment d'abonnement doivent être accompagnées d'un certificat d'inscription delivré par le

1) Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent, le cas échéant, quels abonnements de l'espèce peuvent être délivrés.

chef de l'établissement fréquenté, et indiquant les dates d'ouverture et de clôture des cours

ainsi que les jours de la semaine auxquels ceux-ci se donnent.

ART. 21. — Usage des cartes d'abonnement. — L'abonné doit se rendre à destination par

le train qu'il a pris au départ lorsque ce train est direct, ou par la correspondance immé-

diate, lorsqu'il doit changer de train en cours de route. Il ne peut interrompre son voyage.

Abonnements pour ouvriers.

ART. 22 — Prix et conditions de transport. — II est délivré aux ouvriers et apprentis se

livrant en sous ordre à des travaux essentiellement manuels et, qui touchent un salaire

mensuel de 150 fr. au plus, des cartes d'abonnements mensuels ou hebdomadaires 1) pour le

parcours entre la station qui dessert le lieu de leur résidence et celle qui dessert la localité

où ils sont appelés par leur travail, ou, le cas échéant, la localité où l'abonné doit prendre

la correspondance pour se rendre à destination.

Les demandes d'abonnement doivent être faites huit jours d'avance à l'exploitant ou à son

délégué, et elles doivent être accompagnées

1° d'un certificat délivré par le bourgmestre ou le commissaire de police de la résidence

du demandeur;

2° d'un certificat analogue émanant du patron du demandeur.

Les deux certificats en question doivent être établis sur formulaires dont modèle figure à

la page 193.

Les cartes d'abonnement ne sont valables que pour le transport en 3e classe aux trains

ordinaires.

Lorsque les ouvriers sont astreints à un travail de nuit, la validité des cartes d'abonnement

peut être avancée ou reculée d'un demi-jour, l'aller se faisant le soir et le retour le lende-

main matin.

Le prix de l'abonnement est payable au moment de la délivrance de la (tarte.

Les abonnements ne sont résiliables, pour aucun motif, dès que le titulaire a fait usage de

ceux-ci,

ART. 23.

Renouvellement des cartes d'abonnement, — Les titulaires des cartes d'abon-

nement peuvent en obtenir Je renouvellement sans production de nouveaux certificats,

moyennant restitution de leur carte périmée.

Les demandes de renouvellement doivent être faites à l'exploitant on à son délégué trois

jours d'avance.

Le renouvellement ne sera pas accordé si l'exploitant a lieu de croire que le demandeur a

perdu ses droits à l'obtention d'un abonnement d'ouvrier. En pareil cas, la délivrance d'une

autre carte d'abonnement est subordonnée à une production nouvelle des certificats prévus

par l'art. 22 et les demandeurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à aucune resti-

tution des frais de transport qu'ils auraient en à payer.

Sont périmées de plein droit toutes les autorisations au bénéfice desquelles l'intéressé

aurait renoncé pendant dix semaines consécutives.

1) Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent, le cas échéant, quels abonnements de l'espèce peuvent être

délivrés.

ART. 24. -Usage des cartes d'abonnement. -

II est interdit aux abonnés de descendra

ou de monter aux stations intermédiaires du parcours prévu à la carte d'abonnement.

Dispositions communes à toutes les catégories d'abonnements.

ART. 25 — Obligations de l'abonné. - L'abonné est tenu de présenter sa carte à toute

réquisition des agents de l'exploitant et de se prêter à telles mesures de contrôle que celui ci

juge convenable d'adopter. Il prend l'engagement

1° De ne point faire, au détriment de l'exploitant, le trafic de la messagerie en présentant,

comme lui appartenant, des colis qu'il se charge à titre de complaisance ou moyennant ré-

munération de remettre à des tiers.

Les employés, domestiques et ouvriers porteurs de cartes d'abonnement ordinaires, peuvent

néanmoins conserver par devers eux des colis appartenant à leur patron, pourvu que ces

colis ne soient pas destinés au trafic de la messagerie.

2° De ne se livrer, à son profit ou au profit de tiers, au moyen de sa carte d'abonnement

à aucune fraude ou tentative de fraude au détriment de l'exploitant.

3° De n'exercer, à raison de l'abonnement, aucune action, ni de prétendre à aucune in-

demnité contre l'exploitant pour aucun arrêt, empêchement, retard, changement de service,

diminution du nombre de trains ou défaut de place qui l'obligerait à monter dans une voiture

d'une classe inférieure.

ART. 26. — Usage des cartes. — Les cartes d'abonnement sont strictement personnelles et

incessibles et doivent être signées par le titulaire avant le premier voyage. Le voyageur

muni d'une carte non signée est considéré comme dépourvu de billet.

Trouvées en mains autres que celles du titulaire, elles sont retirées et annulées sans pré-

judice aux poursuites judiciaires prévues par les lois en vigueur.

Il en est de même de la carte dont le porteur contreviendrait aux dispositions des 1° et 2e

de l'art. 25 ou tenterait de faire usage pour une classe de voiture supérieure,une période,

un parcours ou un jour autres que ceux pour lesquels l'abonnement est contracté,

Dans les cas prévus aux deux alinéas ci-dessus, l'exploitant se réserve de ne pas consentir,

pendant une année, à une application nouvelle du tarif d'abonnement en faveur des ouvriers

abonnés.

ART. 27.-Perte des cartes d'abonnement. — En cas de perte de sa carte, d'abonnement, le,

titulaire est tenu d'en donner immédiatement avis à l'exploitant ou à son délégué, sous peine

d'encourir l'application des dispositions de l'art 26 ci-dessus, dans le cas où la carte serait

trouvée en d'autres mains.

ART. 28. - Dispositions générales. - Les conditions réglementaires pour le transport des

voyageurs et des bagages non contraires aux dispositions qui précèdent sont applicables à

tous les abonnés.

Modèle des certificats à fournir pour l'obtention d'un abonnement d'ouvrier.

11. Bagages.

ART. 29. — Définition et conditions d'acceptation des bagages au transport. — Les objets

ci-après pourvu qu'ils appartiennent personnellement aux voyageurs, sont acceptés au trans-

port comme bagages;

Les effets d'habillement, de toilette et autres analogues contenus dans des malles, sacs de

voyages, valises, boîtes à chapeaux etc;

Les appareils de photographie;

Les insignes de société (bannières, drapeaux, cartels, sans leurs médailles) ;

Les instruments du musique portatifs ;

Lus instruments d'arpentage dont la longueur ne dépasse pas 4 mètres et les outils ;

Les colis de marchandises, objets de mobilier et paniers ou caisses de pigeons, oiseaux et

animaux domestiques dont le poids et le volume n'excèdent pas 25 kilogrammes et 1/8 de

mètre cube ;

Les marmottes des voyageurs de commerce et les colis des marchands ambulants, dont le

poids et le volume n'excèdent pas 80 kilogrammes et 1/2 mètre cuba. Au-delà de 50 kilo-

grammes, ces objets doivent être munis de larges courroies à la partie supérieure, et de deux

poignées solides ;

Les brouettes servant au transport des bagages ;

Les voitures des enfants qui accompagnent les voyageurs, moyennant perception de la taxe

sur le poids brut augmenté de

pCt.;

Les vélocipèdes (bicycles, tricycles etc.) non emballés et accompagnant les voyageurs sont

également acceptés comme bagages aux prix ci-après ;

Vélocipède à un siège

fr.

0,50

Par siège supplémentaire

0,25

quelle que soit la distance,

(1) Nom, prénoms, qualité ou profession et domicile.

(2) Nom et prénoms.

3) Son usine (ou) sa fabrique ou) ses ateliers ou toute

autre

expression analogue déterminant exactement l'éta-

blissement ou l'ouvrier est employé.

(4) Indiquer exactement la profession de l'ouvrier.

(1) Nom et prénoms.

(2) Indiquer exactement le métier exercé par l'ouvrier.

N.B. Les certificats de l'espèce sont réservés aux ou-

vriers et apprentis se livrant, en sous ordre, à des tra-

vaux essentiellement manuels et payé à la journée ou

à la pièce. Ils ne peuvent être délivrés à d'autres per-

sonnes, ni à celles dont le travail a un caractère artistique.

ADMINISTRATION COMMUNALE Modèle A.

DE

CERTIFICAT

pour l'obtention d'un abonnement d'ouvrier

au chemin de fer vicinal.

Le soussigné,

bourgmestre

commissaire de police

de le com-

mune de.

certifie que le nommé (1) . . . ., domicilié rue. . .,

n° . . . ., lui est notoirement connu comme exer-

çant la profession d'ouvrier (2)

Le présent certificat lui est délivré pour servir

à l'obtention d'un abonnement d'ouvrier au che-

min de fer vicinal.

Délivré à

, le

19 .

Le bourgmestre,

Le commissaire de police,

Modèle B.

Le soussigné (1)

à

certifie que le nommé (2) . . . . . . .

est employé

dans (3)

en qualité d'ouvrier (4).

, le

(Signature).)

La conduite du vélocipède dans les dépendances du chemin de fer doit se faire par les

soins du propriétaire.

Le propriétaire doit coopérer au chargement, au transbordement et au déchargement de la

machine.

La taxe est fixée pour la machine seule. Les bagages du cycliste, qu'ils soient enfermés

dans des paquets, valises, bissacs ou autres emballages, ne peuvent rester attachés au vélo-

cipède que moyennant le paiement de la taxe ordinaire des

bagages.

Les accessoires (lanternes, pompes, sacoches à outils, sonneries etc.) ne sont pas soumis à

la taxe, mais les exploitants déclinent toute responsabilité quant au manquant de ces objets.

Les vélocipèdes non emballes sont considérés comme sujets à avaries pas leur nature pro-

pre et par le seul fait du transport en chemin de fur ; l'exploitant n'assume aucune res-

ponsabilité du chef des dommages survenus en cours de voyage par suite de l'absence

d'emballage.

La déclaration d'intérêt à la livraison n'est point admise pour les vécipèdes non emballés.

Le transport des vélocipèdes emballés, de ceux, n'accompagnant pas les voyageurs, ainsi

que de ceux à plus de quatre sièges, est soumis aux conditions ordinaires des tarifs des mar-

chandises. II en est de même du transport des vélocipèdes inscrits comme bagages et dont

les propriétaires négligent de se conformer aux prescriptions ci-dessus relatives à la conduite,

au chargement, déchargement et transbordement des vélocipèdes.

L'exploitant n'est pas tenu d'accepter au transport comme bagages les colis dont le volume

ou le poids excèdent 1 mètre cube ou 100 kilogrammes.

Les colis contenant des bijoux ou des dentelles ne sont acceptés comme bagages que

moyennant déclaration de leur valeur et perception de la taxe supplémentaire fixée à l'art. 33.

Les matières inflammables, explosibles ou corrosives ; les colis contenant den liquides ; les

fusils chargés et en général les colis exclus du transport comme marchandises ou acceptés

comme tels sous certaines conditions; les valeurs, œuvres d'art et objets précieux, sauf les

bijoux et les dentelles, ne sont pas acceptés comme bagages.

Les instruments de musique portatifs, les instruments d'arpentage, les voitures d'enfants

et, en général, tous les objets, sauf les vélocipèdes, qu'il est d'usage d'emballer convenable-

ment pour leur permettre de supporter le transport, ne sont acceptés sans emballage que sur

production de la demande écrite prévue par le 1° de l'art. 39 lorsque les envois sont présentés

à découvert.

ART. 30. — Conditionnement. — Les colis de bagages présentés à l'inscription doivent

porter une adresse bien lisible et être soigneusement emballés ou solidement fermés. Ils ne

peuvent porter d'anciennes étiquettes.

Les colis contenant des bijoux et des dentelle doivent être ficelés et cachetés ou plombés

de manière à prévenir les soustractions.

ART. 31. — Acceptation et délai de transport. — Les bureaux pour l'enregistrement des

bagages sont ouverts une demi-heure et fermés trois minutes avant l'heure réglementaire de

départ du train auquel les bagages sont admis.

S'il n'existe pas de bureau, les voyageurs doivent présenter eux-mêmes leurs bagages au

chef-garde qui remet le bulletin au voyageur le plus tôt possible.

Les bagages sont rendus à la station pour laquelle ils ont été inscrits dans le même délai

que les voyageurs, sauf insuffisance du matériel régulièrement affecté à ces transports.

ART. 32 — Prix de transport. — Le prix de transport doit toujours être acquitté au départ.

Les tarifs particuliers à chaque ligne fixent les prix auxquels les bagages sont transportés.

Les bijoux et les dentelles renfermés dans les bagages doivent être déclarés à la valeur et

sont soumis à une taxe supplémentaire de 2 fr. par fraction indivisible de 1000 fr.

ART. 33. — Objets admis gratuitement dans les voitures. — Le voyageur à la faculté de

garder auprès de lui, sans être tenu de payer une taxe quelconque, des objets lui appartenant

personnellement et qui ne sont pas de nature à encombrer les voitures ou à incommoder les

autres voyageurs et dont le poids total n'excède pas 10 kg.

Celle faculté ne s'applique pas aux cochons de lait, aux volailles, à l'exception des petits

oiseaux en cage et des pigeons au nombre de trois au maximum, ni en général aux colis

exclus du transport comme bagages.

L'exploitant n'assume aucune responsabilité du chef des objets transportés gratuitement,

sauf le cas de faute dûment établie,

ART. 34. — Récépissé. — II est délivré, contre remise des bagages à l'expédition, un bul-

letin numéroté et daté, indiquant les points de départ et de destination, le nombre et le poids

total des colis, le prix perçu et, le cas échéant, les déclarations d'intérêt à la livraison.

ART. 35. — Livraison. — Les bagages sont délivrés à l'arrivée du train, en échange du

bulletin. L'exploitant n'est pas tenu de constater l'identité du porteur du bulletin.

A défaut de présentation du bulletin, l'exploitant n'est tenu de délivrer les bagages que si

le réclamant justifie complètement son droit de propriété, notamment par la présentation des

clefs et de l'inventaire des objets.

Les bagages ne peuvent être retirés qu'à la station pour laquelle ils ont été inscrits. Toute-

fois, si le temps et les circonstances le permettent, ils peuvent être délivrés au voyageur à

une station précédant le point de destination, contre restitution du bulletin et sur présentation

du billet valable pour le point de destination des bagages

En aucun cas, le voyageur ne pourra prétendre à une réduction du prix de transport de ses

bagages pour la partie du parcours qui, de la sorte, n'aurait pas été effectuée.

Le transbordement des bagages aux stations d'échange est l'ait gratuitement.

ART. 36. — Vérification des colis. — Si une perte partielle ou une avarie apparente font

signalées par l'exploitant au moment de la livraison, le porteur du bulletin est tenu d'admettre

la vérification des bagages avant leur enlèvement. Toutes facilités doivent lui être données

pour cette vérification tant intérieure qu'extérieure,

Pour les pertes ou avaries non signalées par l'exploitant, la réclamation de l'ayant-droit

doit être formulée par écrit et introduite au plus tard le surlendemain de l'enlèvement.

L'exploitant offre au porteur du bulletin de bagages la vérification intérieure des colis, et

il décline toute responsabilité pour les avaries occultes ou les manquants à l'intérieur des

colis transportés qui n'auraient pas fait l'objet d'une vérification contradictoire avant l'en-

lèvement.

Les réclamations pour retard doivent être, faites par écrit dans les 15 jours qui suivent la

date de livraison.

ART. 37. — Dépôt. — Les stations reçoivent en dépôt les bagages présentés avant le départ

ou après l'arrivée des trains, moyennant la perception d'un droit de magasinage de 15 cen-

times par colis et par jour indivisible.

Le déposant reçoit un bulletin numéroté indiquant la nature le nombre, et, s'il le désire,

le poids total des colis. Ce bulletin est restitué contre remise de ces derniers.

Les bagages non réclamés à l'arrivée des trains ou présentés à l'inscription plus d'une

demi-heure avant l'heure de départ du train qui doit les enlever, sont remis d'office au dépôt

et soumis à la taxe fixée ci-dessus

La responsabilité de l'exploitant est limitée aux obligations du dépositaire.

Faute par le déposant de réclamer ses colis dans le délai d'un mois, l'exploitant est autorisé

à les faire vendre aux enchères sans autre forme de procédure. Il est autorisé à retenir les

frais de garde et autres sur le produit de la vente; l'excédant sera mis à la disposition du

déposant.

Aux haltes ou points d'arrêts, les voyageurs peuvent déposer leurs bagages dans les locaux

choisis par l'exploitant comme salles d'attente. Ce dépôt est fait sans responsabilité de la

compagnie de chemin fer. Le propriétaire du local ne peut exiger des voyageurs le payement

d'une prime supérieure à celle fixée ci-dessus.

ART. 38. — Responsabilité. — L'exploitant répond des pertes et avaries à partir de l'ac-

ceptation des bagages jusqu'à la livraison. Il répond également de l'inobservation des délais

de transport.

Perte. — En cas de perte totale ou partielle, l'exploitant rembourse, outre les frais de

transport, la valeur justifiée des objets perdus.

Avaries. — En cas d'avarie, l'exploitant paye le montant intégral de la dépréciation.

Bijoux et dentelles. — Par exception à ce qui précède, en cas de perte totale ou partielle

de bijoux ou de dentelles, l'exploitant rembourse, outre les frais de transport, la valeur dus

objets d'après le montant déclaré au départ.

En cas d'avarie, l'exploitant paye le montant de la dépréciation, calculé sur la même base.

Retard. — En cas de retard d'une expédition, le voyageur a droit au remboursement de

ses dépenses justifiées, rendues inutiles par le retard, sans que l'indemnité puisse excéder

10 francs par jour de 24 heures et 5 francs pour un retard de moins d'un jour.

Lorsque le retard se prolonge au delà de huit jours, le voyageur a droit au dédommage-

ment tel qu'il est fixé en cas de perte. L'exploitant peut, s'il le, juge convenable, faire cesser

le retard en payant la valeur justifiée des colis, à partir du moment fixé pour la livraison.

Si le colis bagage est retrouvé, l'exploitant en donne avis à l'ayant droit, qui peut se faire

délivrer, contre restitution de l'indemnité qu'il aurait reçue du chef de la perte, sous déduc-

tion de l'indemnité de retard.

Il est déchu de cette faculté s'il a laissé passer sans réclamation plus de, quinze jours à

partir de l'avertissement qui lui a été donné par l'exploitant.

ART. 39. — Cas d'irresponsabilité -

L'exploitant décline toute responsabilité en ce qui

concerne

1° le dommage survenant aux bagages qui, à la demande écrite du voyageur, sont trans-

portés sans emballages ou avec un emballage insuffisant, alors que, par leur nature, ils

doivent être emballés convenablement ;

2° les accidents de route, tels qu'évasion, chute, choc, suffocation ou autres accidents

analogues survenant aux chiens, pigeons vivants, oiseaux et autres animaux admis au trans-

port comme bagages;

3° le dommage résultant du retard subi dans la livraison, par suite de la présence sur les

bagages d'anciennes étiquettes qu'il appartient au voyageur à faire disparaître;

4° les dommages pour pertes, avaries, retards et amendes pouvant résulter de la visite des

bagages par la douane, le voyageur étant tenu de présenter ses bagages à la visite et de faire

les déclarations nécessaires ;

5° les dommages résultant de la perte ou des avaries des bijoux ou des dentelles qui

n'auraient pas expressément été déclarés comme il est dit à l'art. 29.

ART. 40. — Intérêt à la livraison. — L'expéditeur peut s'assurer une indemnité plus élevée

que celle prévue ci-dessus, en déclarant, au moment de la présentation au transport, la

somme à laquelle il évalue le préjudice qu'il éprouverait par suite de la perte, de l'avarie ou

du retard de ses bagages.1)

dette déclaration donne lien à la perception d'une taxe supplémentaire de 1 franc par frac-

tion indivisible de 500 francs ; elle doit être inscrite comme il est dit ci-après, au bulletin de

bagages au point de départ. Dans ce cas, l'intéressé reçoit le montant de son évaluation,

mais à charge de justifier le chiffre du dommage.

Si l'évaluation excède le préjudice réellement éprouvé, l'indemnité est réduite au montant

de ce dernier. La déclaration d'intérêt à la livraison ne sort légalement ses effets que lors-

qu'elle a été inscrite au bulletin de bagages au point de départ, avec l'indication en toutes

lettres, de la valeur déclarée.

ART. 41, — Fausses déclarations, — Visite des colis. — Toute fausse déclaration qui a

pour but ou pour conséquence d'altérer ou d'éluder l'application des tarifs et des règlements,

donne lieu au payement d'une taxe double sans préjudice des pénalités comminées par les

lois et les dommages intérêts éventuels envers l'exploitant. Si ce dernier a des motifs sérieux

de présumer une fausse déclaration ou la présence de matières nuisibles ou dangereuses

prohibées au transport, il peut faire procéder à l'ouverture des bagages, même de ceux qui

sont remis en dépôt ou que les voyageurs sont autorisés à garder auprès d'eux, soit contra-

dictoirement avec les voyageurs, soit en cas d'absence ou de refus, à l'intervention d'un officier

de police judiciaire.

III. Chiens.

ART. 42. — Chiens. — Les chiens accompagnant les voyageurs sont transportés aux prix

fixés par les tarifs.

Les chiens ne sont pas admis dans les voitures destinées aux voyageurs, sauf les exceptions

prévues ci-après. Ils sont placés dans les niches des fourgons à bagages.

Le propriétaire doit aider au chargement, au transbordement et au déchargement.

Pendant la durée de la chasse, et lorsque le nombre des niches est insuffisant, on réserve

un compartiment de 3e classe, dans lequel les voyageurs sont admis avec leurs chiens à la

condition qu'ils les aient préalablement muselés ou qu'ils les tiennent en laisse et qu'ils

acquittent Ies prix de transport à raison de la moitié du prix d'un billet de 2e classe simple

ou aller-retour.

Lorsque les chiens sont renfermés dans des cages, paniers ou caisses, ils sont acceptés au

même prix.

L'admission dans les voitures des petits chiens, dits de salon, accompagnant les voyageurs,

est autorisée moyennant payement du prix d'un billet simple ou d'un billet d'aller et retour,

réduit de 50 pCt. de la classe occupée par les voyageurs, à condition toutefois que les chiens

1) Cette disposition ne s'applique pas aux vélocipèdes, Voir art. 29,

11d

CHAP. I. — Conditions générales.

ART 1ER — Acceptation au transport. - Les expéditions sont acceptés par les personnes

commissionnées à cet effet, aux heures indiquées pour chaque station par le gouvernement

sur la proposition de l'exploitant et pour autant que les installations du chemin de fer vicinal

le permettent.

L'acceptation des envois pesant plus de 100 kilogrammes est suspendue, les dimanches et

les jours de l'Ascension, de l'Assomption (15 août), de la Toussaint 1er novembre), de Noël

(25 décembre) et du lendemain de Noël, à l'exception des expéditions des marchandises à

grande vitesse venant des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et Prince-Henri.

ART. 2. — Conditionnement. — Déclaration de non-responsabilité pour l'exploitant. —

Tout colis doit porter une marque et une adresse bien lisible.

Il incombe à l'expéditeur de munir la marchandise d'un emballage suffisant pour la garantir

des risques du voyage.

Toutefois, les marchandises désignées dans l'annexe 4 peuvent être admises au transport

sans emballage.

Les objets présentés en mauvais état ou avec un emballage insuffisant ne peuvent être ac-

ceptés qu'accompagnés soit d'une lettre de voiture renfermant une clause de non-responsa-

bilité

pour l'exploitant, du chef de pertes ou avaries, soit d'une déclaration de non-responsa-

bilité établie sur un formulaire que l'exploitant remet gratuitement à l'expéditeur.

L'emballage doit être considéré comme insuffisant au point de vue des manquants intérieurs,

lorsque le colis se trouve dans un état de conditionnement tel qu'il puisse être fouillé sans

effraction.

L'exploitant est en droit de refuser les colis qu'il juge susceptibles d'endommager les mar-

chandises avec lesquelles ils seraient en contact.

ART. 3. — Objets exclus du transport. — Sont exclus du transport

1° les objets pour lesquels le monopole du transport est réservé à l'administration des

postes ;

2° les objets qui, par leurs dimensions, leur poids ou leur conditionnement ne se prêtent

pas au transport, à raison du matériel, des aménagements ou des installations du chemin de

fer vicinal ;

3° les matières sujettes soit à explosion, soit à combustion spontanée et qui ne sont pas

énoncées à l'annexe n° 5 parmi les objets dont le transport est soumis à certaines conditions ;

Les objets mentionnés dans l'annexe n° V ne sont admis au transport que dans Ies condi-

tions indiquées en regard de chacun d'eux

Conditions réglementaires pour le transport des marchandises, tapissières, finances, objets de valeur,

équipages, transports funèbres et animaux vivants.

soient tenus sur les genoux ou enfermés dans un panier, que leur poids et celui du panier

n'excèdent pas ensemble 3 kilogrammes et que les autres voyageurs occupant le comparti-

ment ne se plaignent pas.

ART 4.— Dimensions des chargements. — Le chargement des wagons ne peut, sans

autorisation expresse, excéder les dimensions suivantes

Longueur et largeur : les dimensions correspondantes du matériel affecté au transport.

Hauteur : 3m20 au-dessus du niveau des rails. Le transport des marchandises dont les

dimensions excèdent celles qui sont indiquées ci-dessus exige une autorisation spéciale de

l'exploitant.

ART. 5. — Fausses déclarations. — Le chemin de fer a toujours le droit de vérifier si la

nature de la marchandise répond aux énonciations de la lettre de voiture. Cette vérification

est failli contradictoirement avec l'intéressé, expéditeur ou destinataire dûment appelé, par

lettre recommandée ou par tout autre moyen dont il reste trace, et en cas d'absence ou de

refus de leur part, à l'intervention d'un officier de police judiciaire. Les agents du chemin

de fer, officiers de police judiciaire ont qualité à cette lin.

L'expéditeur qui aura remis des marchandises exclues du transport ou désignées à l'annexe

N° 5 avec une déclaration fausse ou incomplète, ou qui aura négligé de se conformer aux

prescriptions spéciales indiquées dans la dite annexe, paiera un supplément de taxe de

15 francs par kilogramme de poids brut.

S'il s'agit de transports autres que ceux visés à l'alinéa précédent, la déclaration fausse

ou incomplète relative à la nature de la marchandise entraîne la perception, outre l'insuffi-

sance de taxe depuis le point de départ jusqu'au point de destination, d'un supplément de

taxe s'élevant au double du prix de transport réellement dû.

Il en est de même en cas de fausse déclaration quant à l'origine ou à la destination des

expéditions ainsi qu'à l'emploi à faire des marchandises et des animaux transportés, lorsque

cet emploi a une influence sur le tarif à appliquer.

Si la fausse déclaration porte sur le poids, il est perçu une taxe supplémentaire représen-

tant dix fois la différence du prix de transport, mais seulement si l'écart entre le poids

constaté par l'exploitant excède de plus de 5 pCt. le poids déclaré en lettre de voiture.

La même taxe est exigible en cas de surcharge du matériel mis à la disposition de l'expé-

diteur, quel que soit le poids déclaré. Toutefois, il n'est tenu compte, que des surcharges

dépassant 5 pCt. du tonnage inscrit sur le wagon.

Les dispositions du présent article seront appliquées sans préjudice des poursuites à

exercer en exécution des lois et règlements de police en vigueur, ainsi que de tous dommages

intérêts, le cas échéant.

ART. 6. — Contrat de transport, — Le contrat de transport est conclu aux prix et condi-

tions de tarifs en vigueur, lorsque l'expédition a été acceptée par un agent de l'exploitant à

ce commis. Cette acceptation se constate par l'apposition sur la lettre de voiture du timbre

de la station, avec mention de la date, ou, à défaut de lettre de voiture, par l'enregistrement

de l'envoi

L'expéditeur a le droit d'exiger que la lettre de voiture soit timbrée en sa présence,

Il peut dans tous les cas demander soit l'émargement pour acceptation sur non registre,

soit la remise d'un récépissé daté de jour et heure et constatant le nombre des colis, la

nature de la marchandise, le poids total, le tarif à appliquer, la destination et, selon le cas,

les déclarations d'intérêt à la livraison, les déboursés et les remboursements.

Pour les marchandises à charger par l'expéditeur en dehors de la surveillance spéciale des

agents du chemin de fer, les énonciations de la lettre de voiture relatives au nombre de colis

ne font preuve contre l'exploitant qu'autant que la vérification en a été faite par lui et

constatée sur la lettre de voiture.

ART. 7. — Droit de disposer de la marchandise. — Sauf stipulation contraire dans la lettre

de voiture l'expéditeur a seul le droit de disposer de la marchandise en cours de route, sous

la condition de fournir, en temps utile, des instructions écrites à la station de départ, et en

justifiant de sa qualité d'expéditeur. Il est redevable de tous les frais que ses ordres ont

occasionnés.

Le droit de l'expéditeur cesse à partir de l'envoi de l'avis d'arrivée au destinataire ou, le

cas échéant, à partir de la remise au

camionage.

ART. 8. - Lettre de voiture. - La lettre de voiture doit mentionner

1° Le lieu et la date de sa création ;

2° La station d'expédition ;

3° La station de destination, le nom et le domicile du destinataire ;

4° La nature de l'envoi, le poids et, pour les marchandises par colis, le nombre la des-

cription de l'emballage, les marques et numéros des colis ;

Exceptionnellement, les lettres de voiture accompagnant les envois par charge incomplète

qui ne comprennent pas des masses indivisibles d'un poids supérieur à 100 kilogrammes

pourront être complétées en ce qui concerne le poids, après le pesage l'ait par l'exploitant ;

5° Les numéros des wagons employés lorsqu'il s'agit de marchandises chargées par les

soins des expéditeurs, que l'opération du comptage ait eu ou n'ait pas eu lieu ;

6° S'il doit être fait usage de wagons fermés, de wagons bâchés ou de wagons découverts,

lorsqu'il s'agit de charges complètes ;

7° La déclaration de non-responsabilité dans les cas prévus par l'art. 2;

8° L'évaluation, s'il y a lieu, de l'intérêt à la livraison ;

9° L'énumération détaillée des documents annexés ;

10° Si l'expédition est effectuée en port perçu (franco) ou en port à percevoir 1) (non franco) ;

41° Le remboursement grevant la marchandise et les débours à avancer par chemin de fer;

42° Le nom ou la raison commerciale de l'expéditeur, constatée par sa signature, ainsi que

son adresse. La signature peut être remplacée par le timbre de l'expéditeur.

Toute rature ou surcharge doit être approuvée par l'expéditeur.

Toute énonciation non prévue au présent article, ainsi que toute clause contraire aux pré-

sentes conditions réglementaires est considérée comme non avenue.

L'expéditeur est responsable de l'exactitude des indications et déclarations contenues dans

la lettre de voiture, sauf l'énonciation du prix de transport, laquelle incombe à l'exploitant,

il supporte les conséquences des déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes.

La lettre de voiture ne peut être accompagnée ni de lettres de voiture ayant servi à des

parcours antérieurs, ni d'aucune pièce autre que les documents indispensables.

La mention franco de port et de frais de douane signifie que l'expéditeur acquitte outre

les frais susindiqués et les droits de douane, les frais qui sont perçus pour l'accomplisse-

ment des formalités en douane.

ART. 9. - Usage de la lettre de voiture. — La lettre de voiture ne peut comprendre que

des objets soumis à un même tarif et aux mêmes conditions de transport.

1) A moins de stipulation contraire en lettre de voiture, la mention "franco" signifie que l'expéditeur acquitte

les frais de transport, les taxes supplémentaires pour intérêt à la livraison et tous les frais accessoires qui,aux

termes des règlements et tarifs en vigueur, doivent être perçus par la station de départ, y compris, le cas échéant.

la provision à percevoir pour déboursés, les frais d'avis d'arrivée et de remise à domicile.

Cette mention ne s'applique pas aux frais qui viennent grever la marchandise en cours de transport, tels que

frais de douane, frais de réparation d'emballage etc.

Doivent en conséquence, faire l'objet de lettres de voiture distinctes

1° Los expéditions avec déclaration d'intérêt à la livraison ;

2° Les expéditions grevées de déboursés ou de remboursement ;

3° Les expéditions acceptées aux conditions indiquées à l'annexe N° 5.

ART. 10. — Formalités de douane et autres. — Les prix de transport ne comprennent ni

les droits de douane, ni les frais résultant des déclarations en douane.

L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les documents qui sont nécessaires

à l'accomplissement des formalités de douane, d'accises ou de police. Il est responsable envers

l'exploitant de tous dommages qui pourraient résulter de l'absence, de l'insuffisance ou de

l'irrégularité des dits documents.

Les exploitants ne sont pas tenus d'examiner si les documents sont exacts et suffisants.

Les frais de douane ainsi que les amendes encourues du chef de déclarations inexactes ou

incomplètes, sont à la charge de l'expéditeur, et la marchandise en reste grevée envers l'ex-

ploitant.

AKT. 11. — Payement du prix de transport. — Réclamations. — Prescription. — Les trans-

ports funèbres, les articles sujets à prompte détérioration et ceux dont la valeur est insuffi-

sante pour couvrir le prix de transport doivent être affranchis.

Les prix de transport sont arrondis, le cas échéant, au demi-décime supérieur, les trans-

ports étant taxés à leur poids réel arrondis de 10 à 40 kilogrammes.

En cas d'application irrégulière du tarif ou d'erreur de calcul dans la fixation des frais de

transport et des frais accessoires, la différence en plus ou en moins doit être remboursée.

Toute réclamation pour erreur du taxe doit être accompagnée de la lettre de voiture ou du

récépissé délivré à l'expéditeur au moment de l'expédition.

ART. 12. — Camionnage. — Dans les localités où le service de camionnage est organisé et

dans les limites de la zone desservie par ce service, l'exploitant peut assurer par lui môme,

ou par un intermédiaire dont il répond lu prise et la remise à domicile des marchandises et

de valeurs.1)

ART. 13. — Déboursés et remboursement. — Déboursés. — Des déboursés sont les

somme avancées par l'exploitant à charge de la marchandise, soit lors de la remise au

transport, soit en cours de route.

L'exploitant n'est pas tenu d'accepter au transport des expéditions grevées de déboursés,

sauf, toutefois, celles qui lui sont remises par les administrations de chemin de for avec les-

quelles les lignes vicinales sont en relation.

Les déboursés ne sont pas admis

1° Si la valeur des articles à transporter est inférieure au total des déboursés et du prix

de transport ;

2° Si les articles à transporter sont sujets à détérioration.

Les déboursés sont soumis à une taxe de ½ pCt. sur les frais de transport et frais anté-

rieurs généralement quelconques, à moins qu'il ne s'agisse de tarifs directs avec les chemins

de fer correspondants. La taxe minima à percevoir de ce chef est

de

cts.

Remboursements. — Le remboursement consiste dans la somme mise à charge de la

1) Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent les conditions et les prix spéciaux auxquels se fait le ca-

mionnage.

marchandise par l'expéditeur et qui doit lui être payée après réception de la marchandise

par de destinataire.

Le montant du remboursement doit être indiqué en toutes lettres et d'une manière bien

apparente, sur la lettre de voiture ou sur le bulletin d'expédition.

Les remboursements sont soumis, au retour, à la perception d'une taxe de ½ pCt, du

montant du remboursement, la taxe minima étant de 10 cts. Le calcul de ces frais se fait

de 10 en 10 fr. La taxe de renvoi des remboursements est à charge de I'expéditeur ou du

destinataire, selon que l'expédition a lieu franco ou non franco.

Elle est perçue intégralement, alors même que le remboursement a été, en suite, d'ordres

de l'expéditeur, annulé ou réduit après l'expédition de la marchandise

II n'est pas fait application d'une nouvelle taxe de remboursement pour les envois réinscrits

en cours de route à une station de chemin de fer vicinal ou qui, en suite d'ordres ultérieurs

de l'expéditeur, sont dirigés vers une gare autre que celle primitivement indiquée en lettre

de voiture.

ART. 14. — Délais de transport. — Expéditions dont le poids n'excède pas 100 kilogrammes

(petits colis) valeurs, œuvres d'art, objets précieux, transports funèbres et animaux vivants.

Les marchandises expédiées par grande vitesse, les colis expéditions dont le poids n'ex-

cède pas 100 kilogr.), les animaux vivants, les valeurs, œuvres d'art, transports funèbres,

sont transportés par tous les trains réguliers, indistinctement, partant une demi-heure après

l'acceptation au transport. Ces expéditions sont mises à la disposition du destinataire aussitôt

après l'arrivée du train.

Expéditions dont le poids excède 100 klgr. et équipages. — Ces expéditions sont rendues

à la station de destination dans un délai de deux jours, prenant cours à partir de minuit

après l'acceptation.

Le délai est observé

Pour les marchandises livrables en gare, par la remise de l'avis d'arrivée au destinataire,

ou par le dépôt de cet avis à la poste ou au bureau télégraphique.

Pour les marchandises à remettre à domicile, par leur présentation au domicile du desti-

nataire.

Le tout avant l'expiration du délai précité.

Dispositions générales. — Pour les expéditions dont le poids excède 100 kg et les équi-

pages les délais de transport sont prolongés de 24 heures lorsqu'ils comprennent un dimanche

ou un jour férié légal.

Les jours fériés légaux sont: le 1er janvier, l'Ascension, le 15 août (Assomption), le

1er novembre (Toussaint), les 25 et 26 décembre, les lundis de Pâques et de la Pentecôte.

Les expéditions livrables en gare, susceptibles d'être remises à domicile, à la demande du

destinataire et celles qui, pour une cause imputable exclusivement au destinataire, doivent,

après avoir été ramenées en gare, être présentées de nouveau à domicile, sont livrées dans

un délai de 24 heures après la réception de la demande.

Les délais sont suspendus pendant la durée des formalités douanières, fiscales ou de

pouce, ainsi que pendant toute interruption du trafic empêchant temporairement de com-

mencer ou de continuer le transport et ne résultant pas d'une faute imputable au chemin

Le cas échéant, les délais de prise à domicile ne sont pas compris dans les délais de

transport.

ART. 15. — Avis d'arrivée. — Le destinataire est avisé de l'arrivée des marchandises dont

l'exploitant n'a pas à effectuer la remise à domicile.

L'avis d'arrivée remis à la poste donne lieu à la perception d'une taxe de 10 centimes pour

toutes les expéditions y compris celles qui sont conduites sur les voies de raccordement des

destinataires.

Lorsque le destinataire habite un pays étranger l'avis est envoyé par lettre affranchie ou

par télégramme. Les irais d'affranchissement ou du télégramme sont mis à la charge de la

marchandise et le délai de déchargement et d'enlèvement prend cours au moment de la

remise de la lettre ou du télégramme au domicile ou entre les mains du destinataire ou de

son correspondant. A défaut de preuve contraire la remise de l'avis d'arrivée compte pour

avoir eu lieu 12 heures après la remise de la lettre à la poste, respectivement 6 heures après

le dépôt du télégramme au bureau télégraphique,

II est loisible au destinataire de réclamer l'envoi de l'avis par le télégraphe ou par exprès,

mais à ses frais. Dans ce dernier cas, il est perçu 10 centimes par kilomètre à parcourir par

l'exprès à l'aller et au retour.

ART. 16. — Livraison. — Le destinataire est tenu de reconnaître l'expédition avant d'en

acquitter les frais et de donner émargement pour décharge. Le reçu s'inscrit sur l'avis

d'arrivée ainsi que dans le livre de factage.

Pour les pertes et avaries apparentes non signalées par le chemin de fer, la réclamation

du destinataire doit être formulée par écrit au plus tard le surlendemain de l'enlèvement de

la marchandise.

Lorsqu'une perte partielle ou une avarie apparente est signalée au destinataire par le

chemin de fer au moment de la livraison, l'intéressé est tenu d'admettre immédiatement la

vérification des objets transportés.

Si une partie des objets désignés dans la lettre de voiture fait défaut lors de la livraison,

le destinataire peut exclure de la décharge les colis non livrés, en les désignant spécialement;

main de toute façon il doit accepter les colis livrés,

L'exploitant offre à chaque destinataire la vérification intérieure des colis livrables en gare

et il décline toute responsabilité pour les avaries occultes ou les manquants à l'intérieur des

objets transportés qui n'auraient pas fait l'objet d'une verification contradictoire lors de la

réception.

En cas d'avaries occultes ou de manquant à l'intérieur des colis livrables à domicile, la

réclamation du destinataire doit être introduite dans les sept jours de la livraison non com-

pris celui de la réception.

Lorsque la vérification de ces colis a été offerte par le chemin de fer au moment de la

livraison, la destinataire est déchu de tout recours par le seul fait de sa renonciation.

Lorsque cette vérification n'a pas été offerte par le chemin de fer et que le destinataire de

colis qui ne présentent extérieurement aucune trace d'avarie ou de manquant exige la véri-

fication contradictoire avant la prise de la livraison, l'envoi doit être ramené à la station où

la vérification doit avoir lieu en présence de l'exploitant ou de son délégué

Si l'intéressé demande ensuite que la marchandise soit reconduite à son domicile, il doit

1) Les jours fériés légaux sont: le 1er janvier, l'Ascension, le 15 août, le 1ernovembre, le 25 décembre, les

lundi de Pâques et de la Pentecôte et le lendemain de Noël.

payer les frais de second camionnage, du moment que la vérification n'a fait constater aucun

manquant ou avarie imputable au chemin de fer.

Les réclamations pour retard doivent être faites par écrit dans les 15 jours qui suivent la

date de la livraison.

ART 17 - Délais de déchargement. — Le délai accordé pour le déchargement des wagons

prend cours au moment de la remise de l'avis d'arrivée entre les mains ou au domicile du

destinataire ou de son correspondant. A défaut de preuve contraire la remise de l'avis d'arrivée

au destinataire compte pour avoir eu lieu 6 heures après la remise à la poste.

Les marchandises doivent être enlevées de la station dans les huit heures, les heures pendant

lesquelles les bureaux ne sont pas ouverts au public ainsi que les dimanches et jours fériés

légaux1) étant décomptés.

Ce délai expiré, le retard sera calculé sur toutes les heures qui suivent, exception faite des

dimanches et des jours de l'Ascension, de l'Assomption, de la Toussaint et de la Noël.

Le délai pour la restitution des wagons remis sur les raccordements privés reliés aux lignes

vicinales est fixé à 6 heures; il sera porté à 12 heures si les wagons entrant à charge et sortent

avec une nouvelle charge.

Lorsque, à la demande de l'expéditeur ou du destinataire, il est procédé à la vérification du

poids de la marchandise à l'arrivée, le délai accordé pour le déchargement est suspendu depuis

le moment où la demande de pesage est acceptée jusqu'au moment où cette opération est

terminée.

Les obligations de l'exploitant sont remplies dès que les wagons sont mis à la disposition

du destinataire à un endroit spécialement affecté pour le déchargement.

En cas d'encombrement extraordinaire, les délais de déchargement peuvent être momentané-

ment réduits moyennant publication au Mémorial d'un arrêté spécial, lequel, le cas échéant,

est applicable à toutes les expéditions remises au transport postérieurement à cette publication.

ART. 18. — Frais de chômage et de magasinage. — A défaut d'enlèvement dans le délai

prévu à l'article précédent les indemnités ci-après sont mises à charge de la marchandise pour

chômage de matériel, frais de dépôt ou de magasinage.

Pour les marchandises non déchargées, 25 centimes par heure et par wagon de tout tonnage.

Pour les marchandises déchargées et non enlevées, 2 centimes par jour et par 100 kg,;

pour les articles taxés à la valeur, 2 centimes par jour et par 100 fr.; pour les wagons ou

voitures des particuliers, 10 centimes par heure; le tout avec minimum de perception de 10

centimes. Au delà de ce minimum les dits frais sont, le cas échéant, arrondis au demi décime

supérieur.

Le jour du dépôt et celui de l'enlèvement de la marchandise comptent ensemble pour un

seul jour.

Les dits frais sont dus même pour les marchandises déposées, avant la conclusion du con-

trat de transport ou après son exécution, soit dans tes magasins, soit dans les dépendance de

la station ou dans les locaux appartenant aux personnes choisies par l'exploitant comme pré-

posés aux haltes. Dans ce dernier cas, les frais de magasinage ne pourront jamais dépasser

ceux prévus à l'alinéa 3 du présent article.

A l'expiration des délais fixés ci-dessus, l'exploitant se réserve la faculté de faire procéder

d'office au déchargement et à l'emmagasinage des marchandises devant être déchargées par

les destinataires et même à la remise à domicile des dites marchandises aux frais, risques et

périls des intéressés.

En cas d'encombrement extraordinaire, les frais de chômage ou de magasinage peuvent mo-

mentanément être augmentés moyennant publication au Mémorial d'un arrêté spécial, lequel.

le cas échéant, est applicable à toutes les expéditions remises au transport postérieurement

à cette publication.

ART 19. — Marchandises en souffrance. —En cas d'empêchement à la livraison, la station

d'arrivée avise l'expéditeur par l'intermédiaire du bureau de départ ou, le cas échéant, du

bureau de l'administration de chemin de fer qui a remis le transport à la ligne vicinale. Si

dans un délai de 15 jours à partir de la mise à disposition du destinataire l'expéditeur ne

donne pas les instructions nécessaires, la marchandise peut être vendue aux enchères ou

transférée dans un dépôt public, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les marchandises susceptibles d'une prompte détérioration sont vendues, même de la

main à la main, après le délai fixé pour leur enlèvement (art. 17 et 18) moyennant avis préa-

lable donné au destinataire et sans autres formalités que la constatation de leur état par un

officier de police judiciaire.

Le résultat de la vente, dont il est dressé procès-verbal est annoncé à l'expéditeur et au

destinataire.

ART. 20. — Responsabilité. — Sauf les exceptions énoncées à l'art. 21 l'exploitant répond

des pertes et avaries, depuis l'acceptation au transport jusqu'à la livraison.

Il répond également de l'inobservation des délais de transport.

Porte, — En cas de perte totale ou partielle, l'exploitant rembourse la valeur des objets

perdus, d'après le prix courant du commerce au moment et au lieu de l'expédition, ainsi que

les frais de transport et les frais de douane acquittés sur les objets non livrés.

Avarie. — En cas d'avarie, l'exploitant paye le montant intégral de la dépréciation calculée

d'après la valeur marchande de l'objet établie comme il est dit à l'alinéa précédent.

Retard, — En cas de retard, l'indemnité est limitée au quinzième du prix de transport par

jour de retard, avec minimum de 50 centimes et sans que le chiffre de l'indemnité puisse dé-

passer le montant du prix de transport, ni que l'ayant-droit ait à fournir la preuve du dommage.

Lorsque le retard ne porte que sur une partie de l'expédition, l'indemnité indiquée ci-

dessus est réduite au prorata de la partie attardée.

Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 15 jours qui suivent l'expiration du délai fixé par

l'art. 14, l'expéditeur ou le destinataire a droit au dédommagement tel qu'il est réglé en cas

de perte.

Dans le cas où une marchandise égarée serait retrouvée l'exploitant en donne avis à l'ayant-

droit, qui peut se la faire livrer sans frais, au bureau de départ ou au bureau d'arrivée,

moyennant la restitution de l'indemnité reçue du chef de la perte, mais sous déduction de

l'indemnité de retard.

L'ayant-droit est déchu de cette faculté s'il a laissé passer sans réclamation plus de 15 jours

à partir de l'avertissement qui lui en a été donné par l'exploitant.

L'indemnité pour les expéditions de chevaux et bestiaux est du prix entier du transport

après un retard de plus de 6 heures dans Ia mise à la disposition de l'ayant-droit.

11e

Les œuvres d'art, telles que tableaux, statues, bronces, antiquités, ne sont acceptées au

transport que sous les conditions de responsabilité déterminées à l'art. 41 pour la perte ou

l'avarie.

Intérêt

à la livraison. - L'expéditeur peut s'assurer une indemnité plus élevée pour le cas

de perte, d'avarie ou de retard, en déclarant en toutes lettres sur la lettre de voiture la somme

à laquelle il évalue le préjudice qu'il éprouverait par suite de la perte, de l'avarie ou du retard.

Cette déclaration donne lieu à la perception d'une taxe supplémentaire de 1 franc par partie

indivisible de

fr.

,

Dans ce cas, l'intéressé reçoit le montant de son évaluation, mais à charge de justifier de

l'importance du dommage.

Si l'évaluation excède le préjudice réellement éprouvé l'indemnité est réduite au montant

de ce dernier.

ART. 21. — Cas d'irresponsabilité pour l'exploitant. — L'exploitant ne répond ni des portes

pu avaries, ni des risques auxquels sont exposés en cours de voyage

1° Les marchandises renfermées dans des wagons voyageant sous le pomb de l'expéditeur

et à la demande de celui-ci, pourvu que les plombs soient intacts ;

2° Les objets placés dans les voitures transportées et les marchandises qui, à la demande

formelle et écrite de l'expéditeur, sont transportées en wagons découverts, alors que les

règlements en prescrivent le chargement sur wagon fermé ou bâché ;

3° Les marchandises qui, en vertu des règlements ou ensuite de conventions, sont con-

voyées par l'expéditeur ou ses préposés ;

4° Les marchandises considérées comme sujettes à avaries par leur nature propre ou par

le seul fait du transport par chemin de ter, telles que : tuyaux et poteries en grès, tuyaux,

cornues et poteries en terre cuite non emballés, marbres ou pierres en tranches, cristaux,

gobeletteries, verreries, faïences, porcelaines, viandes et peaux fraîches, poissons frais,

œufs, fruits et légumes frais, glace (eau congelée), chiffons gras, déchet de coton gras et

tous produits sujets à combustion spontanée, ou à décomposition ; l'exploitant ne répond

notamment pas de la rouille ou de l'oxydation des métaux ;

5° Les animaux vivants, l'exploitant ne répond notamment pas des accidents de route, tels

qu'évasions, chutes, chocs, suffocations, manque de nourriture et autres analogues survenant

aux animaux ;

6° Les marchandises qui, à la demande formelle et écrite de l'expéditeur, sont transportées

sans emballage ou avec un emballage insuffisant, alors que, en raison de leur nature, elles

doivent être convenablement emballées ;

7° Les marchandises dont le chargement a été liait par les soins de l'expéditeur, sauf la

restriction prévue à l'art. 24.

Si le déchargement a lieu par les soins du destinataire, l'exploitant, par dérogation aux dis-

positions de l'art. 16 ne répond ni des avaries, ni du manquant dans le nombre des colis ou

dans le poids des marchandises, à moins que les avaries ou le manquant n'aient été constatés

contradictoirement avec les agents de l'exploitant au moment du déchargement ou de la

remise du wagon au destinataire

La vérification contradictoire doit être réclamée avant que le déchargement soit commencé,

étant entendu que pour les transports placés, à la demande des destinataires, sur les voies

des quais, la vérification contradictoire ne peut avoir lieu que si le déchargement est opéré

dans les délais réglementaires prévus par le tarif, ou tout au moins le jour de la mise en

place des wagons.

L'exploitant se réserve une tolérance de 2 pCt. pour déchet de route sur le poids des mar-

chandises liquides ou remises à l'état humide, ainsi que des marchandises sèches ci-après

Bois de réglisse, bois de teinture râpés ou moulus, écorces, fruits, houblon, huiles durcies,

racines, savons, tabacs irais en feuilles, tabac haché, cornes, cuirs, fourrures, graisses, laine,

onglons, os (entiers ou moulus), peaux, poissons secs, tendons d'animaux et mastic frais. La

tolérance est de 1 pCt. pour toutes les autres marchandises sèches.

Lorsque plusieurs colis sont inscrits sur une môme lettre de voiture, la tolérance se cal-

cule séparément pour chacun d'eux, à moins que le poids ne puisse en être établi.

La tolérance n'est pas appliquée si l'intéressé prouve que le déchet ne provient pas de la

nature de la marchandise.

ART. 22. — Bâchage. — Pour autant qu'il ait des bâches disponibles, l'exploitant peut les

mettre à la disposition des expéditeurs, moyennant 1,25 fr. par bâche, pour couvrir les mar-

chandises à l'exclusion toutefois de la chaux en vrac. La perception des frais de location des

bâches se fait sans préjudice aux dispositions de l'art. 26.

Toute expédition faite du point où devait s'opérer le déchargement est considérée comme

une nouvelle expédition et partant soumise, le cas échéant, aux frais prévus ci-dessus.

La demande de bâches en location doit être faite sur la lettre de voiture. L'exploitant

n'assume aucune responsabilité à raison du bâchage, à moins que le chargement de la mar-

chandise n'ait été effectué sous la surveillance spéciale de ses agents (art. 24).

Lorsque l'exploitant n'a pas de bâche disponible et qu'il consent à fournir un wagon fermé,

au lieu d'un wagon découvert à bâcher par les soins de l'expéditeur, les prix de transport

sont augmentés de 1,25 fr. par wagon.

Les bâches appartenant aux expéditeurs doivent indiquer d'une manière très apparente le

nom de leur propriétaire et la désignation de la station où elles doivent être renvoyées. Elles

sont délivrées au destinataire en même temps que les expéditions auxquelles elles ont servi.

La réexpédition de ces bâches au point de départ et, le cas échéant, des supports qui les

accompagnent, s'effectue aux prix du tarif des marchandises (charges incomplètes ou colis

suivant poids).

Ces bâches doivent être remises ficelées en croix, les marques à l'extérieur,

ART. 23. — Demandes de transport. — Conditions et délais de chargement. — L'expéditeur

est tenu d'indiquer sur sa demande de matériel le tonnage exact et la destination de l'expé-

dition ainsi que la nature de la marchandise, l'exploitant se basant sur ces indications pour

fournir le matériel nécessaire,

Dans le cas où le poids de l'expédition ne correspond pas exactement au tonnage du maté-

riel, le chargement de tous les wagons doit être effectué au complet; le dernier wagon

seulement reçoit l'excédent de la charge.

Les obligations de l'exploitant sont remplies dès que les wagons sont mis à la disposition

de l'expéditeur à l'endroit spécialement affecté pour le chargement.

L'expéditeur est tenu de prendre inscription au moins vingt-quatre heures d'avance pour

les expéditions d'un poids supérieur à 2,000 kilogrammes, ainsi que pour celles nécessitant

l'emploi exclusif d'un wagon.

Toutefois, ces délais ne s'appliquent pas aux transports qui nécessiteraient l'emploi d'un

matériel spécial

Les délais fixés ci-dessus sont comptés à partir de l'heure de la demande en y comprenant

pour les jours ouvrables, les heures pendant lesquelles les bureaux de chemin de fer sont

fermés.

Ces délais sont

prolongés

de

vingt-quatre

heures

s'ils

comprennent

un

dimanche

ou

l'un des huit jours fériés légaux, savoir : le 1er janvier, l'Ascension, le 15 août (Assomption),

le 1ernovembre (Toussaint), le 25 décembre (Noël), le lendemain de Noël, les lundis de

Pâques et de Pentecôte.

Les demandes de matériel sont constaté par leur inscription dans le registre spécial tenu

à cet effet par l'exploitant et en outre, si l'expéditeur le réclame, à l'aide d'un bulletin indi-

quant le jour et l'heure de la remise de ces demandes. La fourniture de matériel sera faite

sans tour de faveur.

,

L'expéditeur est passible d'une amende de 5 fr. par wagon si la marchandise n'est pas

rendue à la station de départ au jour convenu, et le chemin de fer peut, en outre, disposer

du matériel.

,

L'exploitant ou son délégué prévient l'expéditeur de l'heure à laquelle les wagons demandés

seront mis à sa disposition.

Une amende de 25 ct. par heure de retard et par wagon est appliquée dans les cas ci-après

1° Lorsque le chargement n'est pas effectué dans les dix heures de la mise du matériel à la

disposition de l'expéditeur ;

2° Lorsque dans le même délai de dix heures l'expédition complète n'a pas été amenée à la

station pour être chargée par l'exploitant ;

3° Lorsque le délai de dix heures de jour étant expiré, l'expédition a dû être différée à

défaut des pièces prescrites.

En cas d'encombrement extraordinaire, les frais de chômage peuvent être momentanément

augmentés moyennant publication au Mémorial d'un arrêté spécial, lequel, le cas échéant,

est applicable à toutes les expéditions remises au transport postérieurement à cette publication,

Dans le calcul de la durée pour laquelle les frais de chômage sont exigibles, on compte à

l'expiration des délais accordés à l'expéditeur, en outre des jours ouvrables, les jours fériés

— le lendemain de Noël, le 1er janvier, les lundis de Pâques et de Pentecôte— pendant

lesquels l'acceptation et le chargement des marchandises sont autorisés et, éventuellement,

aussi bien les heures de fermeture que les heures d'ouverture des bureaux, soit du chemin

de fer ou de la douane, il n'est fait abstraction que des dimanches et des jours d'Ascension,

de l'Assomption, de la Toussaint et de la Noël.

Le délai de restitution des wagons sur les raccordements privés est fixé comme suit : le

temps pendant lequel les wagons peuvent séjourner dans ces raccordements, ne pourra ex-

céder six heures ; il sera porté à 12 heures si les wagons entrent à charge et sortent avec

une nouvelle charge.

Les heures de fermeture des bureaux et les 8 jours fériés légaux ne sont pas compris dans

les délais de chargement, mais ne sont plus décomptés du moment où ce délai est expiré.

ART. 24. - Manutention. - Le chargement et le déchargement des marchandises présen-

tées par charge complète de wagons ou à taxer comme telle, doivent être effectués par les

soins et aux frais de l'expéditeur et du destinataire.

Le chargement et le déchargement des colis et petits paquets sont effectués gratuitement

par les soins de l'exploitant, sauf le cas où l'expéditeur exigerait l'emploi exclusif d'un wagon

à plomber par ses soins. Pour les chargements incomplets ces opérations sont

effectuées

par les soins du transporteur moyennant perception d'une taxe de 5 centimes par % klgr.

Moyennant un droit de 30 centimes par 1000 klgr. l'exploitant assume la responsabilité

des risques du chargement et, le cas échéant, du bâchage effectué en gare, par les soins de

l'expéditeur lorsque celui-ci demande en lettre de voiture la surveillance spéciale des agents

du chemin de fer. Ce droit s'applique par fraction indivisible de 100 klgr. et est arrondi au

demi-décime supérieur. Il comprend les taxes prévues pour le comptage et le pesage de la

marchandise, mais pas celle pour l'emploi des engins.

Si l'exploitant consent, à la demande de l'expéditeur ou du destinataire, à charger ou à

décharger les charges complètes, chacune de ces opérations donne lieu à la perception d'une

taxe de 5 centimes par 100 klgr. et par fraction indivisible de 100 klgr.

A moins d'ordre contraire de l'expéditeur, l'exploitant fait faire le transbordement des

charges complètes aux points d'échange aux conditions fixées par le tarif des frais accessoires

particuliers à chaque ligne. Celte taxe est appliquée par fraction indivisible de 100 klgr. Elle

est arrondie, le cas échéant, au demi-décime supérieur.

Les frais de transbordement des marchandises encombrantes (Annexe n° 2) sont calculés

d'après le poids taxé.

Si l'expéditeur ou le destinataire désire se charger lui-même du transbordement, l'exploi-

tant est tenu de lui faciliter cette manutention par un placement rationnel des wagons. Dans

ce cas il n'est pas perçu de frais de transbordement par l'exploitant.

L'exploitant ne peut arguer des dispositions de l'art. 23 quant au délai préalable de 24 heures

qui est fixé pour les demandes de matériel. Il est tenu de fournir le matériel nécessaire dans

le plus bref délai possible et il reste en tout cas responsable envers la grande ligne quant aux

délais pour la remise du matériel de celle-ci du moment que les opérations du transbordement

proprement dit n'ont pas duré plus de 5 heures après que les wagons à transborder auront été

mis à la disposition de l'intéressé,

Toutefois quand il s'agit d'expéditions remises par la grande ligne à la ligne vicinale et

comportant plus de 20 tonnes, les destinataires qui désirent opérer eux-mêmes les transborde-

ments sont tenus de prévenir l'exploitant (au moins la veille) de la remise prochaine des dîtes

expéditions par la grande ligne, faute de quoi ils pourront être rendus responsables pendant

un délai maximal de 12 heures au-delà du délai normal accordé par la grande ligne des frais

qui seraient éventuellement réclamés par celle-ci pour chômage de son matériel, indépen-

damment des frais résultant du retard qui serait apporté aux opérations de transbordement

proprement dites.

L'échange des bagages, objets assimilés aux bagages, colis et petits paquets et envois à

charges incomplètes d'un poids inférieur à 500 klg. se fait sans frais supplémentaires pour le

public.

L'emploi par l'expéditeur ou le destinataire des engins de chargement appartenant à l'ex-

ploitant donne lieu à la perception d'une taxe de 2 centimes par 100 klg. minimum pour Jos

charges complètes et pour les charges incomplètes 1 fr. pour chaque opération. Cette taxe

s'applique de 100 en 100 klg. sur les poids brut de la marchandise, et elle est arrondie au

demi-décime supérieur.

Dénombrement des colis. — A la demande de l'expéditeur, consignée en lettre de voiture,

l'exploitant fait dénombrer par ses agents les colis chargés en gare par les soins de l'expédi-

teur, s'ils peuvent être comptés avec facilité et rapidité.

Dans ce cas, mention de la vérification est faite sur la lettre de voiture et il est remis en

Application des taxes.

Classe À. — Les prix de la classe A. sont appliqués à toutes les marchandises ne figurant

pas dans les tarifs spéciaux.

outre à l'expéditeur un récépissé indiquant le nombre des colis. Le comptage est soumis à

une taxe de 2 centimes par fraction indivisible de 100 klg.

Cette taxe s'applique sur le poids brut et elle est arrondie, le cas échéant, au demi-décime

supérieur.

CHAP. II. — Application des taxes aux charges incomplètes.

ART. 25 — Les prix des charges incomplètes s'appliquent aux expéditions partielles de

toute nature autres que les bagages et colis d'un poids inférieur à 100 klg. à moins qu'il n'y

ait avantage pour le public à payer les prix des charges complètes, que l'expéditeur n'ait

demandé l'emploi exclusif d'un wagon, ou qu'il s'agisse de marchandises qui, en vertu des

prescriptions réglementaires ne peuvent être transportées qu'aux prix des charges complètes.

Toutefois, les expéditions provenant ou en destination des raccordements privés reliés aux

lignes vicinales sont taxées d'après un poids minimal de 2000 klg. si la marchandise est sus-

ceptible d'être chargée avec d'autres ; s'il s'agit de marchandises non susceptibles d'être

chargées avec d'autres, elles sont transportées aux prix et conditions des charges complètes.

Cette disposition n'est point applicable cependant aux colis vides et emballages vides ayant

servi ou devant servir à des transports par chemin de fer vicinal. Les expéditions de l'espèce

sont soumises aux règles générales et tarifs en vigueur.

Les prix se calculent de 10 en 10 klg., sans que la taxe puisse être inférieure au minimum

prévu au tarif.

Pour les colis et petits paquets ainsi que les charges incomplètes d'un poids inférieur à

500 klg. les taxes comprennent les frais de chargement et de déchargement, ces opérations

étant effectuées par les agents du chemin de fer.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus les vélocipèdes (bicycles, tricycles etc.) sont

taxes comme suit

Vélocipèdes à un siège . . .

50 centimes.

Par siège supplémentaire

. . 25

Charges complètes.

ART. 26. — Wagons fermés — wagons bâchés — wagons découverts. Définition. — La

dénomination de « wagons fermés » s'applique aux chargements faits en wagons fermés à la

demande de l'expéditeur ; celle de wagons bâchés aux chargements qui sont faits en wagons

ouverts, bâchés par les soins de l'exploitant et sans qu'ils donnent lieu à la perception des

frais de location pour bâche prévus à l'art. 22 (voir annexe 2).

La dénomination de « wagons découverts » s'applique aux chargements faits en wagons

ouverts ou en wagons bâchés par l'expéditeur au moyen de bâches lui appartenant ou données

en location par l'exploitant (art. 22) et sans responsabilité pour le transporteur, quant aux

dommages pouvant résulter de ce mode de transport.

Pour autant que les règlements n'exigent pas l'emploi exclusif de wagons fermés, bâchés

ou découverts, l'expéditeur est libre de choisir entre ces différents genres de transport à

moins que le chemin de fer ne dispose pas, au moment de la présentation au transport, du

modèle de wagon demandé.

Les prix de la classe A. sont applicables aux charges incomplètes, pour autant que les tarifs

particuliers à chaque ligne ne disposent pas autrement.

Tarifs spéciaux I à V. — Les prix de ces classes sont appliqués aux marchandises trans-

portées en wagons découverts ou bâchés comme il est dit aux alinéas précédents d'après les

tarifs particuliers en vigueur sur chacune des lignes.

Lorsqu'une expédition contient des marchandises de diverses classes, le prix de la classe

la plus élevée est appliqué à la totalité de l'expédition. Chacune des marchandises doit néan-

moins, lorsqu'il en résulte un avantage pour l'expéditeur ou le destinataire, être taxée séparé-

ment aux prix de la classe à laquelle elle appartient. Dans ce cas, la lettre de voiture doit

indiquer exactement le poids des marchandises des diverses catégories.

Les différents tarifs repris au livret de chaque ligne mentionnent les conditions de leur

application.

Les prix de transport sont appliqués à raison d'un poids minimal de 5,000 ou 10,000 kg

par expédition suivant le tonnage du matériel mis à la disposition par l'exploitant. Si la charge

de l'expédition n'atteint pas 5,000 ou 10,000 kg, elle peut être taxée aux prix des charges

incomplètes, lorsqu'il y a avantage pour le public, à moins qu'il ne s'agisse de marchandises

nécessitant l'emploi exclusif d'un wagon, telles que: machines de grandes dimensions, loco-

mobiles, etc.

Au delà de 5,000 et resp. 10,000 kg, les prix sont appliqués par fraction indivisible de

10 kg. Les chargements d'abeilles en ruches de paille ou de bois qui nécessitent l'emploi

exclusif d'un wagon, sont taxés à raison d'un poids minimal de 3,5'00 kg par wagon,

II est loisible aux expéditeurs de comprendre sur une lettre de voiture plusieurs wagons

formant une seule expédition.

Dispositions communes à toutes les expéditions.

ART. 27. — Chargement dépassant la longueur normale du matériel (art. 4). La taxe à

appliquer à ces expéditions est calculée

D'après le poids brut avec minimum de 6,000 resp. 11,000 kg suivant la longueur du maté-

riel employé, à moins que l'application clos prix des charges incomplètes d'après le poids brut

augmenté de 1,500 kg ne soit plus avantageuse.

ART. 28. — Marchandises encombrantes. — Les marchandises indiquées à l'annexe N°1

sont taxées avec augmentation de 50 pCt. de leur poids réel, d'après les prix des charges

incomplètes à moins qu'il n'y ait avantage pour le public à payer le prix des charges complètes

d'après un poids minimal de 3,500 kg. par wagon et de 5,000 kg. par expédition.

Les frais de chargement et de déchargement des marchandises encombrantes se calculent

d'après le poids taxé.

ART. 29. — Marchandises non susceptibles d'être chargées avec d'autres. — Les marchan-

dises indiquées à l'annexe N° 3 ne sont transportées qu'aux prix des charges complètes.

Toutefois, il est permis de charger des marchandises de diverses natures dans le même

wagon, même si certaines de ces marchandises figurent à l'annexe N°3 mais, dans ce cas, le

chemin de fer décline tonte responsabilité du chef des avaries pouvant résulter de ce mode

de chargement, à moins que celui-ci n'ait été effectué sous la surveillance spéciale des agents

de l'exploitant (art. 24).

Si l'expéditeur n'utilise pas complètement la capacité du wagon, l'exploitant a le droit de

compléter le chargement, quelle que soit la nature de la marchandise chargée d'abord, mais

en assumant la responsabilité du dommage que ce complément de charge pourrait occasionner

aux marchandises déjà chargées.

Les marchandises de toute nature présentées par charges incomplètes et pour lesquelles

l'expéditeur exige l'emploi exclusif d'un wagon, ne sont transportées qu'aux prix des charges

complètes.

ART 30. — Vérification du poids. — Lorsque les installations et Ies exigences du service

le permettent, l'exploitant constate, à la demande de tout expéditeur, le poids des marchan-

dises accompagnées d'une lettre de voiture.

Le résultat de l'opération est mentionné par l'expéditeur sur la lettre de voiture, et l'art. 5

n'est pas applicable en ce cas.

Le pesage donne lieu à une taxe de 5 centimes par 100 kg pour les colis et les charges

incomplètes, cette taxe s'applique de 100 en 100 kg et elle est arrondie au demi-décime

supérieur. Pour les charges incomplètes la taxe de pesage est de 75 centimes par wagon.

Il est loisible au destinataire de réclamer la vérification du poids, moyennant cette même

taxe. Si cette vérification fait constater une différence de poids, il est fait application, le

cas échéant, des dispositions des trois derniers alinéas de l'art. 5.

Toutefois il est accordé une tolérance de 2 pCt. et le prix de transport n'est rectifié que si

la différence sur le poids dépasse ce chiffre.

ART. 31. — Colis et emballages vides. — Les colis vides et les emballages ayant servi à

des transports par chemin de fer vicinal

sont taxés d'après leur poids brut et aux prix des

charges incomplètes. La taxe est appliquée par fraction indivisible de 10 kg.

Ces colis peuvent également être expédiés aux prix fixés pour les charges complètes,

d'après un poids minimal de 5000 kg par expédition s'il y a avantage pour l'expéditeur.

La lettre de voiture doit indiquer le bon ou le mauvais état des colis.

Les colis vides et les emballages, expédiés vides pour être utilisés au retour, sont trans-

portés aux conditions ordinaires du tarif. L'expéditeur ou le destinataire pourra en obtenir

la détaxe au poids réel, s'il justifie du renvoi de ces objets au lieu de provenance avec un

chargement d'au moins 5000 kg ou payant pour ce poids.

Les sacs vides doivent être réunis en paquets solidement cordes. Les extrémités de la

corde doivent être munies d'une planchette, d'un morceau de carton ou de parchemin in-

diquant le nom et l'adresse du destinataire ainsi que la station de destination, L'exploitant

n'est responsable que du nombre des paquets et du poids total de l'expédition.

ART. 32. — Emploi de voitures de déménagement fournies par les expéditeurs, — Accep-

tation. — Ces voitures ne sont acceptées au transport que si leurs dimensions n'excèdent

pas les limites fixées par l'art. 4.

Prix de transport. — Le prix de transport est déterminé comme suit

Les voitures allant prendre charge ou revenant à vide au point de départ sont taxées au

poids réel comme charges incomplètes, à moins que l'application du prix de la classe A, cal-

culé sur un poids de 5000 kg. ne soit plus avantageuse pour le public.

Les voitures chargées sont taxées comme charges complètes d'après le poids cumulé de la

voiture et de son contenu.

*) En cas de doute, l'expéditeur peut être mis en demeure de fournir la preuve que Ies colis vides et les embal-

lages qu'il présente ont bien servi à des transports par chemin de fer vicinal.

Le poids maximal de la voiture et de son chargement est limité à 10.000 kg.

Il n'est admis aucun complément de charge sur les wagons utilisés pour le transport des

voitures de déménagement.

Les frais de manutention prévus pour les marchandises en général sont applicables aux

voitures de déménagement.

ART. 33. — Meubles par wagons complets. —Les transports de meubles pour lesquels

l'expéditeur réclame l'emploi exclusif d'un ou de plusieurs wagons sont taxés aux prix des

charges complètes.

Le chargement et le déchargement sont à charge de l'expéditeur et du destinataire.

ART. 34. — Prix de transport. — Les tarifs particuliers à chaque ligne indiquent la taxe à

percevoir pour locomotives, wagons et voitures à voyageurs roulant sur essieux.

Les prix sont augmentés de 50 pCt. pour les wagons roulant sur essieux, lorsqu'ils sont

chargés d'un autre wagon ou d'une voiture à voyageurs.

Le conducteur accompagnant une voiture transportée à vide paye le prix d'un billet de

2° classe, s'il occupe la dite voilure.

Équipages et transports funèbres.

ART. 35. — Équipages. — Les transports sont régis par les dispositions relatives aux

charges complètes.

Les équipages, montés ou démontés, sont taxés aux prix des charges complètes avec mi-

nimum de 5000 kg. par wagon.

Le chargement et le déchargement se font par les soins et frais, risques et périls de l'ex-

péditeur ou du destinataire.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent également aux automobiles, voiturettes, cha-

rettes, chariots, camions, fourgons, omnibus, voitures foraines, voitures de tramways

montées ou démontres, voilures et wagons de chemins de fer vicinaux, pompes à incendies

montées sur roues, locomobiles, batteuses montées, à moins que l'application des prix fixés

pour Jus marchandises à transporter par charges incomplètes ne soit plus avantageuse.

Les voyageurs transportés dans leurs équipages payent le prix d'un billet de 2° classe.

Les forains et leurs familles sont autorisés à voyager dans les voitures foraines, au prix

d'un billet de 3° classe par personne.

ART. 36. — Transports funèbres — Les transports funèbres doivent être annoncés 24 heures

d'avance et présentés au moins une heure avant le départ du train. Ils doivent être affranchis

au départ et sont taxés aux prix des tarifs particuliers à chaque ligne.

S'il est transporté plus d'un cercueil à lu fois, le prix est augmenté de 25 pCt pour chaque

cercueil supplémentaire.

Deux personnes sont transportées gratuitement si elles se placent dans le wagon contenant

le cercueil. Au delà de ce nombre, il est perçu par personne le prix d'un billet de 2e classe.

ART. 37. — Enlèvement des équipages et des transports funèbres — L'enlèvement doit

être opéré à la station de destination, sans avis préalable, dans un délai de 10 heures. Après

ce délai, il est perçu un droit de 25 centimes par heure,

Animaux vivants.

ART. 38. — Acceptation au transport. — Charges complètes. — Les dispositions de l'art. 23

concernant l'acceptation des charges complètes sont applicables à ces transports. Les ani-

11f

maux doivent être embarqués au moins une heure avant le départ du train par lequel ils

doivent être expédiés.

Le transport

gratuit est accordé à un seul conducteur par expédition ou par wagon. Il

peut prendre place dans le wagon ou dans une voiture de 3e classe du train par lequel les

animaux sont expédiés.

Il ne peut être transporté dans un wagon de 5000 kg. que

bœufs, vaches, taureaux

pièces.

veaux, porcs

»

cochons de lait

»

et dans un wagon de 10,000 kg.

bœufs, vaches, taureaux

8 pièces.

veaux, porcs

»

cochons de lait

»

Le petit bétail (race bovine, caprine, ovine et porcine) présenté au transport dans des pa-

niers ou caisses à claire-voie, de même que les cochons de lait, chiens, animaux domestiques

de petite taille, oiseaux et animaux de basse-cour enfermés dans des cages, paniers ou

caisses, sont acceptés aux prix et conditions des tarifs particuliers pour chaque ligne.

ART. 39. — Manutention et enlèvement. — L'embarquement et le débarqueront des ani-

maux ont lieu par les soins et sous l'entière responsabilité des expéditeurs et des destinataires.

II en est de même du déchargement, du rechargement et du pesage, lorsque ces opérations

sont exigées par la douane aux bureaux frontières. Les animaux doivent être enlevés dans

les deux heures de l'arrivée. Après ce délai, ils seront mis en fourrières aux frais, risques

et périls de l'expéditeur, ou, si le chemin de fer autorise leur séjour en station, il sera perçu

des frais de stationnement suivant

pour le petit bétail par pièce et par heure un supplément de

fr.

0,10

pour le gros bétail par pièce et par heure un supplément de

»

0,25

ART. 40. — Animaux de ménagerie. — Les animaux de ménagerie doivent être renfermés

dans des cages solides et bien closes. L'exploitant se réserve le droit de refuser les transports

de l'espèce s'il juge qu'ils ne présentent pas toutes les garanties de sécurité désirables.

Ces transports sont taxés au prix des charges complètes à raison de 5000 resp. 10,000 kg.

par wagon employé.

Les dispositions relatives au transport des animaux vivants en général sont applicables

aux envois d'animaux de ménagerie.

CHAP. III. — Finances et objets de valeur.

ART. 41. — Les finances, papiers-valeurs, métaux précieux, orfèvreries, bijoux, pierres

précieuses, horlogerie fine, dentelles et objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art, anti-

quités) sont transportés aux prix que prévoient pour les transports des finances les tarifs

propres à chaque ligne.

Les dits prix sont appliqués par somme indivisible de 1000 fr. de la valeur déclarée. Ils

comprennent tous les frais accessoires.

Lorsque la taxe du tarif des finances est inférieure à celle du tarif des marchandises, cal-

culée à raison du poids, c'est cette dernière qui est appliquée.

Marchandises encombrantes à taxer avec augmentation de 50 pCt. de leur poids réel. (Art. 28)

Alfa. — Articles de modes, tels que plumes pour parures, fleurs artificielles de toute espèce, etc. — Bacs

ou réservoirs en tôle vides, non placés les uns dans les autres. — Balais et bois de balais. — Berceaux en fer.

— Boiseries sculptées. — Bourres de poils. — Brouettes. — Broussailles. — Bruyères. — Buanderies non

emballées (cuves et cuviers en fonte). Ne sont considérées comme buanderies emballées que celles dont

l'emballage est conditionné de façon à ce que les objets puissent être superposés. — Cages d'oiseaux. —

Caisses vides en bois, non mises les unes dans les autres (à l'exception des caisses à cigares, des caisses à

compartiments pour le transport de la bien, et des caisses de petites dimensions emballées dans des harasses

ou dans des caisses ouvertes). — Caisses à claire-voie neuves. — Camions montés. — Cardes végétales. —

Cartonnages et ouvrages en carton creux. — Cercles en bois pour tonneaux ou fûts. — Chaises en bois

montées, non pliantes, — Chaises en rotins ou en joncs. — Chanvre on tiges. — Chapeaux de toute espèce,

sauf ceux remis en ballots ficelés ou en caisses avec doublure en métal. — Chardons à foulon (plantes). —

Chariots et charrettes montés. — Coffres vides. — Copeaux et hachures ou éclats de bois. — Cordes et

torches de paille. — Cuves en bois vide (non placées les unes dans les autres), ou récipients en bois, à un

seul fond, ayant une capacité de 4 hectolitres au moins. — Dames-jeannes et bonbonnes en verre ou on grès,

vides, emballées (en vrac, elles ne sont acceptées que, par charge complète ). — Déchets d'étoupes (excepté les

déchets d'étoupe en balles pressées mécaniquement). — Déchets de lin (excepté les déchets de lin en balles

pressées mécaniquement). — Déchets (rognures) de papier, non solidement cordés. — Emballages de toute

espèce, tels que caisses, paniers et boîtes (à l'exception des caisses et des boîtes placées les unes dans les

autres (voir aussi fûts). —Eponges. — Etoupes (excepté les étoupes expédiées en balles pressées mécanique-

ment), — Faïence et poterie non emballée (excepté les carreaux pour fourneaux). — Fleurs de tilleul en

sacs, — Flocons ou déchets de laine pour literie en balles non pressées. — Fourrages secs et paille (y com-

pris la paille de colza et la paille de riz), à l'exception des fourrages et de la paille en balles pressées pesant

chacune au moins 80 kilogr., ainsi que du foin et de la paille tressés. — Fûts vides, à l'exception des fûts en

chêne cerclés de fer, dont les douves ont au moins 3 centimètres d'épaisseur et dont la capacité ne dépasse

pas 100 litres. — Garde-manger. — Harasses neuves. — Houblon non pressé. ) — Instruments aratoires,

machines et autres engins agricoles, assemblés et montés. — Joncs. — Jouets. — Laine de bois (bois-paillé),

—- Laine peignée et cardée (la laine peignée ou cardée n'est pas soumise à la taxe des marchandises encom-

brantes lorsqu'elle est expédiée en bobines). — Laine lavée (la laine lavée n'est pas soumise à la taxe des

marchandises encombrantes, si elle est remise au transport en balles de forme ronde ou cylindrique pesant

au moins 100 kilogr. chacune, ou si elle est remise en ballots carrés). — Liège ouvré, bouchons, déchets ou

sciure de liège. — Lin en tiges. — Literies de plumes. — Lustres et suspensions (appareils d'éclairage)

montés. -- Machines à coudre montées. — Malt anglais (pellicules de maïs). — Meubles montés en bois

1) Le houblon est considéré comme pressé lorsqu'il est remis au transport en balles rondes ou cylindriques

pesant 100 kilogr. au moins chacune, en balles cubiques, ou caisses ou dans des cylindres métalliques.

ANNEXE I.

Les valeurs taxées au poids sont soumises à toutes les conditions de transport du tarif des

marchandises.

La valeur de toute expédition doit être déclarée sur la lettre de voiture. Elle ne peut jamais

être supérieure à la valeur réelle.

Responsabilité. — Par dérogation à l'art. 20, les exploitants remboursent, en cas de pertes

totale ou partielle, la valeur des colis, d'après le montant déclaré en lettre de voiture, ainsi

que les frais de transport et les frais de douane acquittés postérieurement à l'envoi.

En cas d'avarie, les exploitants paient le montant de la dépréciation calculé sur la même

base.

Luxembourg, le 1er février 1911.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

courbé ou sculpté. — Montures de canapés. — Nacelles et bateaux. — Noir de fumée. — Objets ouvrés En

fil de fer, en général, tels que pièges pour rats et souris, paniers à salade, etc. (à I'exception des objets à

surface plane pouvant se placer les uns sur les autres et être pressés). — Orgues (orchestrions non emballés).

— Osiers secs. - Ouate. (Les produits de coton, non collés, remis au transport sous les dénominations de.

feuille de charpie de coton, charpie de coton cardée, ouate pour bandages, ne sont pas considérés comme

marchandises encombrantes.) - Paillettes d'épis emballées. — Paille hachée. — Paniers, paniers à claire-

voie et paniers à volaille, vannerie, osier tressé et meubles en osier tressé (à l'exception des voitures de

poupées et autres voitures-jouets d'enfants) — Peaux de lapin, brutes et non comprimées. Pigeons en

paniers. — Plumes, savoir: duvets et flocons (ébarbures) de plumes et plumes ébarbées pour literies. (Les

plumes non ébarbées pour literies remises au transport par charges incomplètes sont taxées d'après leur

poids réel.) — Poils d'animaux en général, en balles non comprimées mécaniquement (à l'exception des poils

bruts non nettoyés sortant des tanneries, ainsi que des poils (crins) provenant des queues de vaches, de bœuf

etc.) — Roseaux et nattes en roseaux (roseaux réunis par des fils de fer), cordes on roseaux ou eu paille. -

Ruches à miel, vides, en paille ou en osier. — Statuettes et figurines en plâtre ou en bois, non emballées. —

Tamis (excepté les tamis placés les uns dans les autres et les tamis en fil de fer qui servent à passer les

cendrées de foyer ou la terre industrielle). — Tonneaux ou machines à lessiver. — Trèfle, d'eau sec plantes

médicinales) en balles non pressées. — Tricycles automobiles montes. — Vélocipèdes non demontés. —

Voitures d'enfants et caisses de voitures d'enfants, voitures de malades et autres véhicules légers.

Zostère,

varech, laîche (carex), linaigrette des Alpes, alfa, sparte brut, sauf lorsque ces articles sont remis en balles

ficelées ou tressés en nattes.

N. B. — Les objets de ménage en déménagement sont taxes d'après le poids réel, même lorsque l'expédition

se compose en partie d'articles indiqués dans la nomenclature des marchandises encombrantes, telles que literies.

de plumes, chaises en bois, meubles en bois courbé, etc.

ANNEXE II.

Les marchandises ci-après sont transportées en wagons bâchés (Art. 26) sans donner lieu

à. la perception des frais de location pour bâches prévus à l'art 22.

Farine — cuirs — paille — bois ouvrés — charbon de bois — foin — tan — céréales — blés — semences

— copeaux — carbure de calcium — légumes - meubles à l'état neuf — soude en sacs — amidon —

sucre — levure de vin — objets de ménage.

ANNEXE III.

Marchandises non susceptibles d'être chargées avec d'autres. (Art. 29.)

Ail sec*. — Alquifoux*. — Alumine*. — Alun*. — Anthracite*. — Argile*. — Asphalte*. — Baryte*. —

Betteraves*. — Blanc de krems ou de zinc (oxyde de zinc)*. — Blanc de Troyes de Meudon et d'Espagne*. —

Blende*. — Boues et immondices de villes, — Boues en tonneaux. — Bourres de poils d'animaux vertes ou

brutes, en vrac, en sacs en caisses ou en tonneaux. — Bouteilles vides*. — Brai végétal ou résine brute. —

Brai de goudron de gaz ou de houille*. — Briquettes à base de tan et de tourbe*. — Briquettes de charbon

et boulets de houille*. — Broussailles.*. — Bruyères*. — Cadmie*. — Cailloux*. — Calamine.

Calcaires

broyés*. — Carbonate de baryte*. — Carottes* (non compris les carottes en bottes). — Cendres*. — Cendrées*

— Cendres ou poussières de chaux*. — Charbon de bois*. — Charbon de terre*.— Châtaignes*. — Chaux*

— Chaux broyée ou en poudre, en vrac. — Chevaux morts. -

Chicorée en cossettes ou en racines fraiches

ou sechées*. — Chiffons*. — China-Clay*. — Ciments*. — Cloches en verre*. — Cobalt en pierres*. — Coke*

—Cornes non ouvrées*.— Craie*. — Crasses de plomb et de zinc*. — Crasses de verre — Créosote*.

Cruchons vides*. — Dames-jeannes (en verre)*. — Déchets de briques réfractaires*. — Déchets de carrières.

—Déchets de cornes*. — Déchets de cuirs*. — Déchets de fil*. — Déchets de lin mouillés. — Déchets de

métaux communs non dénommés*. — Déchets de nattes*. — Déchets de poterie*. — Déchets de sel raffiné et

— Ferrailles*. — Fruits verts et fruits secs non dénommés* — Fumier*. — Galène* — Genêts*. —

Glace

(eau congelée)*. — Gland*. — Grains et graines*. — Graisses*. — Gravier*. — Groisil*. —

Guano*.—

En vrac seulement.

ANNEXE IV.

Marchandises pour lesquelles une déclaration de responsabilité n'est pas exigée, en raison

de l'absence d'emballage, (Art. 2.)

Brosserie commune en paquets. — Chaises communes en bois poli, peint ou verni. — Chapeaux de paille

emballes dans de crêtes ou harasses à claire-voie avec doublure en papier. — Coffres-forts non peints. —

Compteurs à gaz. — Cuirs tannés. — Éponges communes. — Ferblanterie : seaux, poêlons, etc. — Fonte

appareils en fonte moulée sans ornements : fours à cuire le pain, bacs, etc.; pièces grossièrement fondues

coupe-air, glissières de cheminées, etc.; objets émaillés. non émaillés extérieurement, — sans oreille ni

anses, — placés les uns dans les autres et séparés par de la paille, du foin, etc., marmites, bassines, etc. —

Instruments de jardinage : bêches, fourches, râteaux, etc., en paquets. — Lames de scie par paquets, entor-

tillée dans de la paille. — Machines agricoles : hache-paille, broyeurs de tourteaux, coupe-racines, concas-

seurs, etc. — Meubles ébauchés en bois commun. — Meubles façonnés en bois commun, mais non plaqués

ni peints (voir également «chaises»).— Meules à aiguiser. —- Ornements d'architecture forgés; rosaces,

pièces de balcon, etc. — Taillanderie : faulx, faucilles, couperets, etc , en paquets. — Tuyaux en cuivre ou

en plomb. — Vannerie commune : paniers, clayons, etc. — Et, en général, les produits qu'il est d'usage

d'expédier sans emballage.

ANNEXE V.

Produits admis au transport sous certaines conditions.

1. — Cartouches de chasse à douille rigide. — Ces munitions seront empaquetées dans du papier fort ou

placées dans les boîtes en carton, en bois ou en métal. Ainsi conditionnées, elles seront renfermées dans des

caisses en bois suffisamment résistantes, pour supporter les manutentions sans risque de rupture.

II. — Produits chimiques corrosifs. Liquides ou déliquescents, notamment les acides minéraux liquides de

toute nature, acide sulfurique (esprit de vitriol), acide chlorhydrique (muriatique), acide nitrique (eau forte),

acide sulfureux, etc. — Bisulfite de soude ou de chaux, chlorures décolorants (solutions de chlorure de

chaux, de soucie ou de potasse). — Chlorure de soufre et chlorure de zinc liquides. — Chlorure d'étain (sel

d'étain). — Brôme. — Résidus d'huiles chargés des acides ayant servi à leur épuration. — Ammoniaque

dissous dans l'eau (alcali volatil). — Potasse et soude (solides ou liquides) (lessives de potasse et de soude).

— Sulfure de sodium et de potassium.

Ces articles ne sont acceptés que dans des récipients en bois, on métal en grès ou en verre, solides

et parfaitement

étanches.

En vrac seulement.

Houille*. — Huile lourde*, — Kaolin*. — Laitier*. — Lignite*. — Limaille*. — Lin en tiges*. — Macadam*.—

Mâchefer*. — Manganèse*. — Marne*. — Marrons*. — Mastics calorifuges*. — Minerais de fer et autres*. —

Mitrailles*. — Moellons*. — Mortier*. — Nattes vieilles*. — Navets*. — Noir animal*. -

Noir de charbon de

bois*. — Noire d'ivoire*. — Noir d'os*. — Noir pour engrais*. — Noir de fumée*. — Noir léger*. — Noix et

noisettes". — Ocre*. — Oignons*. — Os bruts ou concassés*. — Phosphate de chaux (phosphorite)*. — Phos-

phate de soude*. — Pierres et terres provenant des mines, minières et ardoisières*. - Pierres à plâtre*. —

Pierres calcaires broyées*. — Pierres calcaires brutes*. — Pierre à faulx*. — Pierre ponce*. — Plâtre*. -

Plombagine*. — Poils de bœufs, de vaches ou de veaux. verts ou bruts*. — Pommes et poires fraîches ou

sèches*. — Pommes de terre*. — Pommes de pin*. — Porcelaines*. — Poterie fine". — Poterie commune en

terre cuite*. — Poudrette*. — Poussière ou cendres de chaux*. — Pouzzolane*. — Prunes fraîches*. — Pulpes

de betteraves*. — Pulpes de pommes de terre*, — Pyrites*. — Quartz*. — Résidus de boucherie*. —Résidus

calcaires de la fabrication du sucre*, — Résidus de métaux*. — Résine brute (brai végétal)*. — Rognures de

cornes et de cuirs*. — Rognures de cuivre*. — Sable*. — Sabots de bétail*. — Scorie*. — Sciure de bois*. —

Silex broyé ou en pierres*. — Sel brut (sel gemme et sel marin)*. — Soufre*. — Spath*. — Suie*. — Suif*.

— Sulfate de baryte*. — Superphosphate de chaux*. — Talc brut*. — Tan*. — Terres en général*. — Terreau*.

— Terrils. — Topinambours*. — Tourbe*. — Tourbe carbonisée*. — Touries en grès ou en terre cuite*. —

Trass*. — Verre cassé*. — Verrerie*. — Vieilles chaussures*. — Vidanges en tonneaux. — Vieux cuirs*.

Les vases en grès ou en verre doivent être bien calés, au moyen de paille, foin, sciure de bois, son

ou de toute autre substance meuble, dans des caisses en planches d'un centimètre au moins d'épaisseur

ou dans des paniers en osier goudronnés à la partie supérieure et à la partie inférieure sur une hau-

teur de 8 à 10 centimètres.

Ils doivent en outre être fermés au moyen de bouchons en terre cuite, recouverts d'un enduit soli-

difié assurant une imperméabilité parfaite.

Les bouteilles et touries contenant de l'acide nitrique fumant, doivent être entourées dans leurs

emballages (caisses ou paniers) d'un volume au moins égal à leur contenu de terres d'infusoires

séchées ou d'autres substances terreuses sèches.

III. — Acide sulfurique anhydre (anhydride, huile fixe). — Acide sulfurique fumant (acide sulfurique de

Nordhausen).

Ces produits ne peuvent être transportés que : 1° Dans des récipients en tôle forte, étamés et bien

soudés; 2° Dans de fortes bouteilles de fer ou de cuivre, dont l'ouverture est hermétiquement bouchée,

mastiquée et revêtue d'une enveloppe d'argile

Les récipients doivent être entourés d'une substance inorganique fixe, telle que laine minérale,

terre d'infusoires, cendres, etc., et solidement emballés dans de fortes caisses on bois.

IV. — Bioxyde d'hydrogène (eau oxygénée).

Ce produit doit être remis au transport dans des récipients non hermétiquement fermés.

Si l'expédition a lieu en bouteilles, cruches ou touries, ces récipients entourés de paille, foin, son,

sciure de bois ou toute autre substance meuble, doivent être emballés dans des caisses ou dans des

paniers munis de poignées solides.

Le transport ne peut se faire qu'en wagons fermés ou en wagons découverts bâchés au moyen de

bâches blanches fournies par l'expéditeur.

V. — Oxychlorure de phosphore, trichlorure de phosphore, tribromure de phosphore, chlorure d'acétyle.

Ne sont admis que s'ils sont présentés au transport: 1° Dans des récipients en plomb ou en cuivre

absolument étanches et hermétiquement clos ; 2° Dans des récipients en verre ; en ce dernier cas, les

prescriptions suivantes doivent être observées

A. — L'expédition ne peut avoir lieu qu'en bouteilles de verre solides, bouchées à l'émeri. Les

bouchons de verre doivent être enduits de paraffine et, pour protéger cet enduit, le goulot des bou-

teilles doit être recouvert d'une coiffe de parchemin.

B. — Les bouteilles dont le contenu pèse plus de 2 kg, doivent être, placées dans des récipients en

métal solides pourvus de poignées. Celles qui contiennent 2 kg au plus sont admises au transport dans

des caisses en bois solides, pourvues de poignées et divisées intérieurement en autant de comparti-

ments qu'il y a de bouteilles à expédier.

Chaque caisse ne peut renfermer plus de quatre bouteilles.

C. — Les bouteilles doivent être entourées d'une couche de terre d'infusoires de 3 centimètres

d'épaisseur.

D. — Les colis doivent porter, en caractères apparents, la mention du contenu.

VI. — Pentachlorure de phosphore et pentabromure de phosphore.

Sont soumis aux mêmes prescriptions que l'oxyclorure de phosphore, etc, indiqués au numéro

précédent; toutefois, l'emballage des bouteilles dans des récipients métalliques n'est requis que lors-

qu'elles contiennent plus de 5 kg.

VIL — Phosphore ordinaire (blanc ou jaune) et phosphore amorphe, (rouge,).

Le phosphore ordinaire doit être entouré d'eau dans des boîtes en fer-blanc soudées, contenant 30kg

au plus et solidement emballées dans de fortes caisses. En outre, il faul, que les caisses soient munies

de deux poignées solides, qu'elles ne pèsent pas au delà de 100 kg et qu'elles portent à l'extérieur

I indication de phosphore jaune (ou blanc) ordinaire et colle de « haut »

Le phosphore amorphe doit être emballé dans des boîtes en fer-blanc soudées et placées avec de la

VIII. — Produits chimiques toxiques en poudre ou en cristaux ;

A. — Couleurs et sels à base métallique. — Produits mercuriels (calomel, vermillon [cinabre], précipite

blanc et rouge). — Sels et couleurs à base de cuivre, vert de gris, pigments de cuivre; sels de baryum ;

préparations à base de plomb.

B. — Sublimé corrosif (bichlorure de mercure); substances arsenicales, notamment l'acide arsénieux,

l'arsenic jaune (sulfure d'arsenic, orpiment), l'arsenic rouge (réalgar), l'arsenic natif (cobalt arsenical, pierre

à mouches), la fumée arsenicale coagulée, etc. — Cyanure de potassium et autres cyanures. — Alcaloïdes

organiques, tels que : atropine, brucine, morphine, strychnine, et leurs sels. — Acide oxalique, oxalate de

potasse. — Acide picrique pur.

Ces préparations sont admises au transport : 1° dans des récipients en fer-blanc bien fermés ; 2° dans

des caisses ou tonneaux très solides garnis de cercles en fer.

Les emballages doivent être tels, [que les chocs et les secousses inévitables du transport ne puissent

pas provoquer le tamisage du contenu à travers les joints.

Les colis renfermant les produits toxiques mentionnés sous la lettre B doivent porter, en caractères

apparents, le mot « poison ».

IX. — Produits chimiques toxiques à l'état liquide, notamment les solutions d'acide arsénieux, de sublimé

corrosif, de cyanure de potassium, d'acide oxalique, d'alcaloïdes organiques.

Ces produits liquides ne sont admis au transport que : 1° si sur chaque colis se trouve, en carac-

tères apparents, le mot « poison »; 2° si l'emballage est conditionné de la manière suivante

A. — En cas d'emploi de touries, bouteilles, cruches, vases en métal ou en caoutchouc, les réci-

pients doivent être hermétiquement fermés au moyen de bouchons recouverts d'un enduit solidifié,

bien emballés, au moyen de paille, foin, son, sciure de bois ou d'une autre substance meuble, dans

des caisses spéciales ou dans des paniers munis de poignées solides pour en faciliter le maniement.

B. — En cas d'emploi de tonneaux, ceux-ci doivent être construits en bois fort, les fonds et les

douves doivent être garnis de bandes et de cercles de fer ; ils doivent être absolument étanches et

pourvus de bouchons assurant une fermeture hermétique.

Les prescriptions A et B s'appliquent aussi aux vases qui ont contenu ces poisons liquides ; ils

doivent toujours être déclarés comme tels.

X. — Liquides volatils et inflammables. — Alcools et matières spiritueuses (esprit de vin, de betteraves,

de mélasse, de genièvre). — Esprit de bois (alcool méthylique). — Alcool amylique — Essence de térében-

thine. — Essences diverses à base d'alcool. — Huiles éthérées et grasses. — Pétrole à l'état brut et rectifié,

pétrole-naphte et produits de la distillation du pétrole, tels que ligroïne néoline (à l'exception des carbures

de densité inférieure à 0.720 à une température de 15° centigrades) et autres produits inflammables préparés

avec les huiles légères provenant de la distillation du pétrole ou du goudron de lignite. — Huiles légères

provenant de la distillation du goudron de bouille (benzol, toluol, xylol, cumol). — Acétone. — Essence de

mirbane (nitrobenzine)— Vernis, siccatifs à base d'alcool ou d'essence de térébenthine. — Couleurs préparées

au vernis, au siccatif ou à l'essence de térébenthine.

Ces matières sont admises au transport dans des fûts solidement construits, dans des vases en zinc

ou en fer-blanc, bien consolidés, ou dans tout autre récipient solide et parfaitement étanche.

Quand elles sont remises au transport dans des bouteilles, cruches ou tourtes, les récipients hermé-

tiquement fermés et entourés chacun de paille, foin, sciure de bois, son ou toute autre substance

meuble, doivent être renfermés dans des caisses spéciales ou dans des paniers munis de poignées

solides pour en faciliter le maniement.

XI. — Produits plus volatils et plus inflammables que les précédents. — Ether sulfurique gouttes d'Hoffmann

et autres liquidas qui contiennent de l'éther sulfurique en fortes proportions. — Collodion. — Chloroforme.

— Sulfure de carbone — Produits de la distillation du pétrole d'une densité inférieure à 0,720 à une tempé-

rature de 15° centigrades (naphtes, gazoline, essence de pétrole).

Ces matières ne sont admises au transport que : 1° dans des vases étanches de fortes tôles de for,

bien rivées ne contenant pas plus de 500 kgr. ; 2° dans des vases en métal ou en verre, d'un poids

brut de 75 kgr. au maximum, hermétiquement fermés, entourés chacun de paille, foin, son, sciure

de bois ou de toute autre substance meuble et renfermés dans des caisses spéciales ou dans des paniers

munis de poignées solides pour en faciliter le maniement.

Les récipients servant au transport de ces produits ne seront pas complètement remplis ; il sera

laissé dans chacun d'eux un vide correspondant au moins à 5 pCt. du volume total.

Ces colis sont transportés exclusivement dans des wagons découverts sans bâches.

Ils doivent porter sur une étiquette apparente avec le mot «inflammable» les mots «à porter à

la main ».

XII. —

Celloïdine.

La celloïdine, produit de l'évaporisation imparfaite de l'alcool contenu dans le collodion, ayant l'ap-

parence de savon et consistant essentiellement en coton à collodion, n'est pas admise au transport, à

moins que les lames isolées de celloïdine ne soient emballées de façon à empêcher absolument toute

dessiccation.

XIII — Allumettes chimiques et autres allumettes à friction, telles que : Allumettes bougies. — Allu-

mettes amadou.

Ces allumettes seront emballées avec soin dans des récipients de fortes tôles ou de bois très solide

de 1,2 mètre cube au plus, de manière qu'il ne reste aucun vide dans les récipients.

Les récipients porteront distinctement à l'extérieur la marque de leur contenu.

Le poids de chaque caisse ne peut dépasser 175 kgr.

XIV. — Matières sujettes à combustion spontanée : Chanvre, coton, jute, laine, laine artificielle, lin. poils

et soie, à l'état brut, sous forme de déchets provenant de la filature ou du tissage, ou à l'état de chiffons ou

d'étoupes. — Cordages. — Courroies de coton et de chanvre. — Cordelettes et ficelles diverses. — Laine ayant

servi au nettoyage. — Papier graissé ou huilé et fuseaux faits de ce papier.

L'expéditeur est tenu d'indiquer sur la lettre de voiture si ces matières sont imprégnées, ou non,

de graisse, d'huile ou de vernis. Dans le premier cas, elles ne peuvent être transportées que sur des

wagons découverts, soigneusement bâchés. A défaut d'indication sur la lettre de voiture, ces articles

sont considérés comme imprégnés d'huile, de graisse ou de vernis et leur expédition a lieu en con-

séquence.

La laine ayant servi au nettoyage n'est admise au transport que dans des fûts, caisses ou autres

récipients solides et hermétiquement fermés.

XV. — Objets auxquels le feu peut facilement être communiqué par les étincelles de la locomotive.

Les objets tels que foin, paille (y compris la paille de mais, de riz et de lin), joncs (à l'exclusion du

jonc d'Espagne), écorces d'arbre, tourbe (à l'exception de la tourbe méanique ou comprimée). Charbon

de bois entier (non-moulu). Matières à filer végétales et leurs déchets, rognures de papier, sciure de

bois, pâte de bois, copeaux de bois, etc. ; marchandises fabriquées au moyen d'un mélange de résidu

de pétrole, de résine et d'autres matières semblables avec des corps poreux inflammable, ne sont

reçus, dans le cas où ils ne sont pas emballés, que s'ils sont parfaitement bâchés, et à la condition que

l'expéditeur et le destinataire opèrent eux-mêmes le chargement et le déchargement.

A la demande de l'exploitant, l'expéditeur doit aussi fournir lui-même les bâches nécessaires pour

couvrir l'expédition.

XVI. — Appareils à gaz ayant servi.

Qu'ils soient emballés ou non, ces appareils ne peuvent être transportés que dans des wagons

découverts non bâchés.

XVII. —- Soie de cordonnet, soie souple, bourre de soie, soie chape, chargées.

Emballage dans des caisses.

Quand les caisses ont plus de 12 ctm. de hauteur à l'intérieur, les couches de soie peuvent être

séparées par des espaces vides de 2 ctm. de hauteur ; ces espaces vides sont ménagés au moyen de

lattes de 2 ctm. de côté, éloignées les unes des autres de 2 ctm. et reliées par deux lattes minces

clouées aux extrémités.

Des trous d'au moins 1 ctm. de diamètre, permettant de traverser la caisse de part en part au moyen

d'une une sonde, doivent être pratiqués en regard des vides intérieurs.

Afin que ces ouvertures restent constamment libres, il faut les protéger par deux lattes clouées

extérieurement sur les bords de la caisse.

L'expéditeur est tenu de déclarer sur la lettre de voiture si la soie appartient à l'une des catégories

désignées ci-dessus. A défaut de cette indication, la soie est condidérée comme étant chargée.

XVIII. — Gaz liquéfiés, acide carbonique, acétylène liquéfié et acétylène gazeux comprimé à plus de 1 kg.

de pression par centimètre carré (l'acétylène comprimé à 1 kg. par centimètre carré n'est assujetti à aucune

condition spéciale pour autant que le chargement ait lieu en wagons découverts non bâchés), protoxyde d'azote,

ammoniaque, chlore, acide sulfureux anhydre et phosgène (oxychlorure de carbone).

Ne sont admis au transport que dans les conditions suivantes

4. — Ces produits doivent être renfermés dans des récipients de fer forgé de fer fondu ou d'acier

fondu ; toutefois, le phosgène peut aussi être renfermé dans des récipients en cuivre.

Ces récipients doivent

A. — Avoir supporté à l'épreuve officielle une pression dont la valeur est indiquée ci-après au

chiffre 2, sans avoir subi une déformation permanente ou des fissures Cette épreuve doit être renou-

velée tous les trois ans, pour les récipients destinés au transport de l'acide carbonique, de l'acétylène

liquéfié et de l'acétylène gazeux comprimé à plus de 1 klg. de pression par centimètre carré, du pro-

toxyde d'azote et de l'ammoniaque, et tous les ans pour ceux qui servent au transport du chlore, de

l'acide sulfureux et du phosgène.

B. — Porter à un endroit bien apparent où elle soit solidement fixée, une marque officielle indi-

quant le poids du récipient vide y compris la soupape avec la chape et le bouchon, la charge en kilo-

grammes qu'il peut contenir aux termes des prescriptions du chiffre 2, ainsi que la date de la dernière

épreuve.

C. — Etre munis de chapes vissées aux récipients et destinées à protéger les soupapes ; ces chapes

doivent être du même métal que celui prescrit pour les récipients.

Les récipients doivent être munis d'une garniture extérieure qui les empêche de rouler.

Ceux qui sont destinés au transport du phosgène peuvent être fermés aussi au moyen de bouchons

à pas de vis sans chape au lieu de soupapes.

Ces bouclions doivent fermer les récipients de telle sorte que l'odeur du contenu ne puisse se faire

sentir.

Si les récipients sont emballés solidement dans des caisses, il n'est pas nécessaire de protéger les

soupapes par des chapes, ni de munir les récipients d'une garniture qui les empêche de rouler.

2. — La pression intérieure à faire supporter par les récipients à chaque épreuve et le maximum de

charge admissible sont fixés ainsi qu'il suit

A. — Avoir l'acide carbonique et l'acétylène gazeux comprimé à plus de 1klg. de pression par centi-

mètre carré et le protoxyde d'azote à 250 atmosphères et 1klg. de liquide par 1,34 de capacité du

récipient.

Par exemple, un récipient de la capacité de 13,40 litres ne peut contenir plus de 10 klg. d'acide

carbonique et d'acétylène gazeux comprimé à plus de 1klg. de pression par centimètre carré ou de

protoxyde d'azote.

Pour l'acétylène liquide, le maximum de charge admissible est fixé à 1klg. de liquide par 3 litres

de capacité.

Par exemple, un récipient de la capacité de 13,40 litres ne peut contenir plus de 4,46 klg. d'acé-

tylène liquide.

L'acétylène gazeux comprimé à 1klg. de pression par centimètre carré n'est assujetti à aucune con-

dition spéciale lorsqu'il est chargé dans des wagons découverts non bâchés

B. — Pour l'ammoniaque à 100 atmosphères et 1klg. de liquide par 1,86 litre de capacité du réci-

pient.

C. — Pour le chlore à 50 atmosphères et 1klg. de liquide par 0,9 litre de capacité.

D. — pour l'acide sulfureux et le phosgène à 30 atmosphères et 1klg. de liquide par 0,8 litre de

capacité.

3. — Les récipients contenant des gaz liquéfiés ne peuvent être jetés, ni exposés aux rayons du

soleil ou à la chaleur du fou.

11 g

4. — Le transport de ces produits ne peut avoir lieu que dans des wagons fermés ou bien dans des

wagons-réservoirs spécialement aménagés à cet effet, et dont le récipient doit être revêtu, le cas

echéant, d'une caisse en bois.

Toutefois, l'acide sulfureux anhydre, l'ammoniaque liquide et le chlore sont, autant que possible,

transportés dans des wagons découverts non bâchés.

XIX. — Chlorure de méthyle.

N'est admis au transport que dans des récipients en métal solides, parfaitement étanches et hermé-

tiquement fermés, timbrés par l'autorité compétente à 12 atmosphères et chargés sur des wagons

découverts.

Pendant les mois d'avril à octobre inclusivement, les envois doivent être recouverts de bâches

blanches fournies par l'expéditeur, à moins que les récipients ne soient renfermés dans des caisses en

bois.

XX. — Oxygène, hydrogène et gaz d'éclairage comprimés.

L'oxygène, l'hydrogène et le gaz d'éclairage comprimés sont transportés aux conditions suivantes

1. — Ces produits ne peuvent être soumis à une pression supérieure à 200 atmosphères ; ils doivent

être transportés dans des cylindres d'une seule pièce en acier ou en fer forgé, d'une longueur maxi-

male de 2 mètres et d'un diamètre intérieur maximal de 21 centimètres.

Ces récipients doivent

A. — Avoir supporté à l'épreuve officielle une pression égale au double de celle des gaz qu'ils con-

tiennent au moment de la remise au chemin de fer, sans avoir subi une déformation permanente ou

des fissures.

Cette épreuve doit être renouvelée tous les trois ans ;

B.— Porter, solidement fixée à un endroit bien apparent, une marque officielle indiquant la valeur

de la pression autorisée et la date de la dernière épreuve.

C. — Etre munis de soupapes qui doivent être protégées comme suit

Si ces soupapes se trouvent dans l'intérieur du goulot, un bouchon en métal d'une hauteur d'au

moins 25 millimètres sera vissé dans le goulot sans en dépasser latéralement l'orifice ;

Si les soupapes se trouvent en dehors du goulot et si les récipients sont livrés au transport sans

emballage, elles seront protégées par des chapes d'acier ou de fer forgé vissées solidement au récipient,

D. — S'ils sont remis par wagons complets sans emballage, être chargés de manière qu'ils ne

puissent pas rouler. Les récipients livrés par charges partielles devront être munis d'une garniture

extérieure qui les empêche de rouler.

Si la remise a lieu en caisses, celles-ci doivent porter l'inscription suivante énoncée clairement

« oxygène comprimé » ou « hydrogène comprimé » ou « gaz d'éclairage comprimé ».

Les envois ne peuvent être remis que par des personnes possédant un manomètre réglé et en con-

naissant le maniement. Ces personnes doivent, chaque fois qu'elles en sont requises adapter le mano-

mètre au récipient, pour que l'agent qui accepte la remise puisse vérifier si la plus haute pression

prescrite n'est pas dépassée. Le résultat de la vérification doit être mentionne brièvement dans la

lettre de voiture par le dit agent.

Les récipients contenant des gaz comprimés ne doivent pas être jetés, ni exposés aux rayons du

soleil ou à la chaleur du feu.

Le transport de ces produits ne peut avoir lieu que par wagons fermés. Le chargement dans des

wagons découverts n'est autorisé qu'à la condition, que la remise ait lieu par voitures spécialement

aménagées pour le transport par terre et que ces voilures soient couvertes de bûches.

XXI. — Charbon de bois en poudre ou en grains, noir de fumée, suie, noir animal en poudre. — Noir

minéral en poudre.

Lorsque ces produits sont fraîchement calcinés, on emploiera pour l'emballage soit

A. — Des boîtes de forte tôle hermétiquement fermées.

B. — Des tonneaux (dits tonneaux américains) hermétiquement fermés, construits de plusieurs

épaisseurs de carton verni, très fort et très ferme, tonneaux dont les deux extrémités sont munies de

cercles de fer, dont les fonds en bois fort coupés au moyen du tour sont vissés aux cercles de fer au

moyen de vis à bois en fer et dont les joints sont soigneusement collés avec des bandes de papier ou

d'étoffe.

C — Des tonneaux ou autres récipients placés dans des paniers solides et tapissés intérieurement

de papier, de toile ou d'une autre matière analogue.

Lorsque ces produits ne sont pas fraîchement calcinés, ils doivent être renfermés dans des embal-

lages offrant toute garantie contre le tamisage (sacs, tonneaux, caisses, etc.).

La lettre de voiture doit mentionner s'ils sont fraîchement calcinés ou non; à défaut de cette indica-

tion, ils sont traités comme s'ils étaient fraîchement calcinés.

XXII. — Cokes à base de soude (produit accessoire obtenu dans la fabrication des huiles de goudron).

Emballage dans des récipients en tôle hermétiquement clos.

XXIII. — Chaux vive en vrac.

La chaux vive en vrac n'est transportée que dans des wagons découverts ou bâchés au moyen d'agrès

appartenant aux expéditeurs.

XXIV. — Produits en poudre non emballés. Plâtre, chaux éteinte, trass en poudre, soufre. — Matières

ayant servi à l'épuration du gaz.

Ces produits ne sont reçus que s'ils sont complètement couverts et à la condition que l'expéditeur

ou le destinataire opéreront eux-mêmes le chargement et le déchargement. A la demande de l'exploi-

tant, l'expéditeur doit aussi fournir lui-même les bûches nécessaires pour couvrir ces produits.

XXV. — Fumier et matières fécales, y compris celles qui proviennent des fosses d'aisance.

Ne sont admis que par wagons complets et aux conditions suivantes

1° Le chargement et le déchargement sont opérés par l'expéditeur et par le destinataire qui doivent,

en outre, procéder au nettoyage du matériel employé.

2° Le fumier sec non comprimé est expédié dans des wagons découverts, revêtus de bûches à

fournir par l'expéditeur,

3° Les autres matières fécales, y compris celles qui proviennent des fosses d'aisance, dans le cas où

il n'existe pas d'autres moyens de transport appropriés, ne peuvent être expédiées que dans des réci-

pients très solides, hermétiquement fermés, bien étanches et chargés sur des wagons découverts,

ainsi que dans des wagons-réservoirs. Dans tous les cas, les mesures nécessaires doivent être prises

pour éviter, en cours de transport et lors du chargement et du déchargement, l'échappement des

matières et des liquides, ainsi que le dégagement d'odeur méphitique.

4° Ces matières ne peuvent être chargées avec d'autres marchandises.

5° Le paiement du prix de transport peut être exigé au moment de la remise à l'expédition.

6° Les frais de désinfection éventuelle sont à la charge de l'expéditeur ou du destinataire.

XXVI. — Viandes, issues, peaux, résidus de boucherie (suif, boyaux Irais, sang, os, etc.); fiente et déchets

de poissons.

I. — Viandes fraîches de boucherie et issues de provenance indigène, destinées à l'alimentation publique.

1. Les envois de l'espèce sont transportés : 1° par quartiers et morceaux estampillés ; 2° par colis

indivisible de viandes, issues, non estampillées, lorsque le colis porte une marque spéciale apposée

par un

expert-inspecteur.

2. Par morceau estampillé, l'on doit entendre tout morceau de viande, d'issues, qui porte l'em-

preinte d'une estampille conforme aux indications de l'arrêté ministériel du 28 juin 1891, pris en

exécution du règlement du 9 février 1891, sur le commerce des viandes.

Lorsque des quartiers ou morceaux estampillés sont réunis en un colis, l'expéditeur doit déclarer

sur la lettre de voiture ou, à défaut de celle-ci, sur l'adresse, par une mention spéciale revêtue de sa

signature, que le colis ne renferme que des viandes, issues, estampillées.

En cas de doute sur l'exactitude de la déclaration de l'expéditeur, il est procédé à une vérification

du contenu du colis et, le cas échéant, il est dressé procès-verbal à charge du délinquant.

Dane ce cas, l'envoi est refusé au transport, môme s'il comprend des parties de viandes régulière-

ment estampillées.

3. Par colis indivisible, l'on entend tout colis composé de viandes, issues, de toute nature, réunies

par un emballage tel que toute substitution soit impossible à partir du moment où l'expert y a apposé

l'estampille jusqu'à celui de la livraison au destinataire. En vertu de l'arrêté ministériel précité, à ce

colis doit être joint un certificat signé par l'expert et mentionnant la date, le lieu d'origine et celui de

destination, l'indication de la nature de la viande et de la quantité transportée.

II. — Viandes préparées, résidus, etc.

4. Les viandes préparées, résidus, etc., ne sont admis au transport que dans les conditions sui-

vantes, savoir

A. les viandes conservées dans un liquide (saumure, vinaigre, solution de borax, etc )

B. les résidus de boucherie provenant d'animaux propres à la consommation, tels que : 1° les

boyaux frais ; 2° les os de boucherie non debouillis, salés ou non ; 3° les tendons frais ; 4° les rognures

de peaux fraîches servant à la fabrication de la colle, non passées à la chaux ; 5° les déchets des

matières désignées ci-dessus sous 3° et 4° — dans des tonneaux en fer ou dans des caisses en chêne

cerclées de fer selon la nature des transports.

C. le sang frais — dans des tonneaux en chêne cerclés de fer solidement construits et parfaitement

étanches.

D. les boyaux frais, nettoyés et salés — dans des tonneaux en bois cerclés de fer solidement

construits et parfaitement étanches. Toutefois, transportés par peines quantités, et, à lu condition

d'être préalablement placés dans des vessies ou toutes autres enveloppes imperméables parfaitement

fermées, ils peuvent exceptionnellement être admis dans des caisses non cerclées de fer qui doivent

de même être convenablement fermées.

E. les viandes salées, boracées, non conservées dans un liquide, les lards salés et boracés — dans

des tonneaux et dans des caisses en bois solidement construits.

F. les viandes à l'état sec, c'est-à-dire fumées, qu'elles soient salées ou non (jambons, langues de

bœuf, filets d'Anvers, y compris les saucissons et cervelas), les lards fumés, etc., — dans des tonneaux

ou dans des caisses en bois, dans des paniers ou dans des sacs hermétiquement fermés.

G. le suif, — dans des tonneaux ou des caisses en bois ou dans des sacs hermétiquement fermés.

H. l'albumine extraite du sang des animaux propres à la consommation, — dans des fûts en bois,

cerclés de fer et parfaitement étanches.

I. les cornes sans l'appendice de l'os frontal, à l'état sec, — A. Par charge complète: dans des

wagons parfaitement bâchés au moyen d'agrès appartenant aux expéditeurs;

J. les onglons (sabots des ruminants et des porcs) à l'état sec, sans os, ni matières molles, — B. Par

charge incomplète: dans des sacs solides.

K. les peaux sèches ou salées, — A. Par charge complète: sans emballage, dans des wagons, par-

faitement bâchés au moyen d'agrès appartenant aux expéditeurs; — B. Par charge complète: pas de

conditions spéciales d'emballage, sauf que les peaux simplement ficelées ne sont acceptées que moyen-

nant la délivrance d'une déclaration de

non-responsabilité.

L. les os débouillis, — M. les os suffisamment nettoyés et secs, — comme ci-dessus sous I et J.

Lorsqu'ils ne sont pas suffisamment nettoyés et séchés, les os ne peuvent être admis au transport que

dans les conditions prescrites plus haut sous le 2° du littera B.

N. les peaux à l'état frais, - autant que possible par les trains de nuit et dans des wagons fermés.

Afin d'éviter l'échauffement de la marchandise, le chargement ne peut pas être fortement tassé.

III. — Viandes, issues et résidus de boucherie provenant d'animaux reconnus impropres à la con-

sommation.

5. Le transport des viandes, issues, résidus de boucherie, etc., provenant d'animaux atteints du

typhus contagieux, est interdit; cependant si, dans certaines circonstances déterminées, ce transport

était rendu nécessaire, le Gouvernement prescrirait, pour chaque cas, les mesures spéciales qu'il

conviendrait de prendre.

6. Les viandes, issues et résidus de boucherie, impropres à la consommation, mais provenant

d'animaux non atteints du typhus contagieux, ne sont admis au transport que dans les conditions

suivantes

(1) Les maladies contagieuses, au regard de la loi, sont

a) chez les solipèdes, la morve et le farcin ;

b) chez les ruminants, le typhus contagieux et la stomatite aphteuse ;

c) chez les bovidés, la pleuropneumonie contagieuse ;

d) chez les bêtes ovines, la clavelée, le piétin et la gale ;

e) chez les bêtes porcines, la stomatite aphteuse et le rouget ;

f) chez tous les animaux mammifères, la rage et le charbon.

NATURE

des

ENVOIS.

Viandes, issues, résidus

de boucherie, tels que

A. le suit,

B. les boyaux,

G. le sang,

D, l'albumine, etc.

E. les os frais, salés ou

secs,

F. les os

suffisamment

nettoyés et séchés,

G. les os débouillis,

II. les peaux sèches ou

salées,

I . les cornes sans l'appen-

dice de l'os frontal, à

l'état sec,

J. les onglons (sabots des

ruminants et des porcs),

à l'état sec, sans os ni

matières molles,

K. les peaux fraîches.

PROVENANT

d'animaux non atteints de

maladies contagieuses

au regard de la loi. (1)

dans des tonneaux en

fer ou dans des caisses

en chêne cerclées de fer,

selon la nature des trans-

ports.

A. par charge com-

plète : dans des wagons

parfaitement bâchés au

moyen d'agrès apparte-

nant aux expéditeurs.

B. par charge incom-

plète : dans des tacs so-

lides.

A par charge complète

Du 1er mars au 31 octo-

bre, — dans des sacs so-

lides en bon état passés

à l'acide phénique; cha-

que envoi doit être re-

couvert d'une couverture

en tissu très fort impré-

gné d'une solution d'a-

cide phénique et d'une

bâche imperméable non

goudronnée à fournir par

les expéditeurs.

Du 1er novembre au

1er mars. — l'emballage

en sac n'est pas néces-

saire, mais l'envoi doit

être couvert et bâché

comme il est prescrit ci-

dessus ;

B. par charge incom-

plète : dans des tonneaux,

cuveaux ou caisses so-

lides et hermétiquement

clos, en wagons décou-

verts.

PROVENANT

d'animaux atteints de

maladies contagieuses

au regard de la loi,

autres que la typhus

contagieux. (1)

dans des

ton-

neaux en fer soli-

dement construits.

OBSERVATIONS.

* Toutefois, le suif, les peaux fraî-

ches, salées ou sèches, préalablement

désinfectées, provenant d'animaux at-

teints de maladies contagieuses, au-

tres que le typhus contagieux, le

charbon, la morve, le farcin, la rage

ou la clavelée grave, peuvent être

transportés dans des caisses en chêne

cerclées de fer.

** Toutefois, les os qui ont été

traités par la vapeur d'eau surchauf-

fée, dans les clos d'équarissage munis

d'autoclaves agréés par l'Etat, et qui

proviennent d'animaux atteints de

maladies contagieuses, au regard de

la loi, autres que le typhus contagieux

peuvent être transportés

A. par charge complète : dans des

wagons

parfaitement

bâchés au

moyen d'agrès appartenant aux expé-

diteurs.

* Voir observation *

B. par charge incomplète : dans

des sacs solides.

7. Les marchandises désignées dans le tableau faisant l'objet du chiffre 6 ne peuvent être acceptées

au transport que moyennant la production d'un permis de l'autorité locale du lieu d'origine, indiquant

notamment la destination, le nom de l'expéditeur et celui du destinataire.

Pour les envois de viandes, issues, résidus provenant d'animaux impropres à la consommation et

atteints de maladies contagieuses au regard de la loi, autres que le typhus contagieux, le certificat

doit indiquer, en outre, la maladie contagieuse dont était atteint l'animal, et les colis doivent porter,

en grands caractères, l'inscription suivante : Viandes, issues, résidus, maladies contagieuses.

8. L'autorité locale du lieu de la gare de débarquement reçoit également, par exprès, avis de l'ar-

rivée des marchandises mentionne es sous le chiffre 6.

En outre, ces marchandises ne peuvent être délivrées que moyennant la production d'une attestation

de l'administration communale du lieu de destination, portant que le destinataire est régulièrement

autorisé à recevoir dans son établissement des produits de cette nature.

IV. — Fiente et déchets de poissons

9. La fiente et les déchets de poissons sont admis au transport dans des tonneaux en fer, dans des

caisses en chêne cerclées de fer ou dans des sacs hermétiquement fermés, selon la nature dés

transports.

V. — Transports en provenance de l'étranger.

10. L'entrée en Belgique des viandes, graisses et issues fraîches préparées ou conservées, prove-

nant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, n'est autorisée que par les bureaux de

douane ou succursales des bureaux de douane de la frontière ou de l'intérieur, désignés par le mi-

nistre de l'agriculture aux jours et heures déterminés d'accord avec le ministre des finances et des

travaux publics.

11. Les viandes, issues et graisses de boucherie importées ne peuvent être livrées à l'alimentation

que si elles sont reconnues propres à la consommation et revêtues d'une estampilla conforme au mo-

dèle prescrit, à la suite d'un examen pratiqué par les vétérinaires chargés du contrôle du bétail vivant

importé en Belgique ou par d'autres experts 2).

Pour les produits préparés ou conservés, l'estampille peut être appliquée sur les récipients ou sur

caisses, à la condition que ceux-ci soient scellés ou plombés de façon que toute substitution ou ad-

jonction de viandes, issues, etc., soit rendue impossible.

Au surplus, le transport des viandes en provenance de l'étranger est soumis aux conditions sui-

vantes

1° — Viandes fraîches de boucherie.

12. Les viandes fraîches de boucherie importées de l'étranger — à l'exception de celles qui pro-

viennent d'animaux de l'espèce ovine — ne sont admises à l'entrée qu'à l'état de bêtes entières, demi-

bêtes ou quartiers de devant et à la condition que les poumons y soient adhérents.

Cette condition ne suffit pas, toutefois, pour les viandes fraîches de boucherie, provenant de che-

vaux, ânes, mulets ou bardots.

Les viandes fraîches de ces espèces ne peuvent être admises à l'entrée que si les différents organes

respiratoires y sont adhérents.

Les organes respiratoires comprennent essentiellement les cavités nasales, le larynx, la trachée-

artère, les bronches et les poumons.

13. Les dispositions reprises sous chiffres 10, 11 et 12 ne sont pas applicables aux viandes en

général expédiées en transit direct sous la surveillance douanière.

2° — Viandes, graisses, issues d'animaux de l'espèce chevaline préparées ou conservées.

14. L'importation des viandes, graisses, issues d'animaux de l'espèce chevaline préparées ou con-

1) Par déchets de poissons. Il faut entendre les déchets et débris de poissons, impropres à la consommation,

2) L'oléine, n'étant pas une graisse pouvant servir à la fabrication des produits alimentaires, ne doit pas

être comprise parmi les graisses à expertiser aux bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes graisses

et issues fraîches ou conservées à importer dans le Grand-Duché. Il en est de même des suifs destinés à l'usage

industriel.

servées est prohibée; le transport des viandes de l'espèce par chemin de fer ne peut donc être autorisé

que s'il s'agit d'expéditions à l'intérieur du pays ou en transit direct sous la surveillance douanière.

Les viandes de l'espèce, qui sont généralement conservées,soit dans une solution boracique, soit

dans du vinaigre ou de la saumure, se distinguent facilement des viandes des autres espèces animales ;

elles sont beaucoup plus foncées que celle du bœuf et, caractère essentiel, leur fibre ou leur grain est

beaucoup plus lin ; la graisse des espèces chevaline et asine, que l'on rencontre toujours en petite

quantité autour des muscles, est jaunâtre et huileuse ;. enfin, la saumure a une odeur spéciale qui

rappelle celle de l'huile.

Au surplus, le personnel des stations s'en rapporte, en cas de doute sur l'espèce des viandes pré-

parées, à l'avis de l'expert désigné par Je ministre de l'agriculture pour l'inspection des viandes impor-

tées de l'étranger ou, à son défaut, à l'avis de l'expert des viandes de la commune la plus voisine du

bureau d'importation.

15. Les infractions aux dispositions des art, 10,12 et 14 sont punies des peines prévues par la loi

du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane ; les infractions aux dispositions

de l'art. 11 sont punies des peines comminées par les art. 6 et 7 de la loi du 4 août 1890, sans préju-

dice de l'application des peines établies par le code pénal.

VI. — Dispositions générales.

16. Les marchandises visées sous litteris I, J, K, L, M et N du chiffre 4, ainsi que celles désignées

dans le tableau faisant l'objet du chiffre 6, doivent toujours être adressées « en gare» et être enlevées

dans un délai de 4 heures du jour, à partir de la réception de l'avis d'arrivée, lequel sera transmis

aux destinataires par exprès ou par le télégraphe, lorsque ceux-ci habitent au dehors.

17. Les tonneaux, caisses et sacs vides ayant servi aux transports visés sous chiffres 4, 6 et 9 ne

sont acceptés au retour qu'après avoir été soigneusement nettoyés et désinfectés par les soins et aux

frais des expéditeurs.

Les dispositions reprises sous les chiffres 1 à 8 et 10 à 14 ne sont pas applicables aux transports

des viandes destinées à la consommation personnelle des destinataires; les envois de l'espèce restent

soumis, jusqu'à disposition ultérieure, aux règlements généraux sur les transports par chemin de fer.

XXVII. — Caillettes de veau fraîches,

Ne sont admises au transport que dans des récipients étanches et aux conditions suivantes

1. Elles doivent être débarrassées de tout reste d'aliments et être salées à raison de 15 à 20 grammes

de sel de cuisine par caillette.

2. Une couche de sel d'environ un centimètre d'épaisseur doit être répandue, en outre au fond des

récipients ainsi que sur la couche supérieure des caillettes.

3. La lettre de voiture, doit spécifier que les prescriptions des chiffres 1 et 2 ont été observées.

4. Le paiement du prix de transport peut être exigé au moment de la remise à l'expédition.

5. Les récipients ayant servi au transport de caillettes de veau fraîches ne sont acceptés au retour,

qu'après avoir été soigneusement nettoyés et désinfectés par les soins et aux frais dés expéditeurs.

XXVIII. — Déjections de cholériques.

Les déjections suspectes doivent être mises dans une fiole (un flacon à médicaments, par exemple),

d'une contenance de 100 à 150 centimètres cubes, et les bouteilles seront bouchées hermétiquement

' avec un bouchon de liège, qu'on coupera au niveau du goulot, après l'y avoir enfoncé profondément.

La bouteille sera emballée dans une petite caisse remplie de sciure de bois ou de son, bien fermée.

L'expédition doit être affranchie au départ.

XXIX. — Boues et immondices des villes.

Dans le cas où il n'existe pas d'autres wagons de transports appropriés, les boues et immondices

des villes sont transportées dans des wagons découverts, revêtus de bâches à fournir par les expédi-

teurs.

Le chargement et le déchargement sont opérés par l'expéditeur et par le destinataire qui doivent,

en outre, procéder au nettoyage du matériel employé.

Le paiement du prix de transport peut être exigé au moment de la remise à l'expédition.

XXX. - Finances (or et argent en lingots ou monnayé), monnaie de cuivre, de bronze ou de nickel billets

de banque et autres papiers valeurs, objets précieux.

Pour être admis au transport, les finances et articles déclarés à la valeur doivent être renfermés

dans des sacs, sacoches, groups, caisses, boîtes ou barils. Le transport à découvert est interdit d'une

manière absolue.

Envois en sacs, sacoches ou groups. — Les sacs, sacoches ou groups seront entièrement cousus en-

dedans

et parfaitement conditionnés, c'est-à-dire ni déchirés ni

raccomodés.

L'issue de ces sacs, sacoches ou groups sera fermée au moyen d'une corde ou ficelle intacte (par

conséquent sans épissure ni allonge), dont le nœud sera recouvert d'un cachet à la cire et dont les

bouts seront maintenus sur une fiche flottante par un cachet semblable. A défaut de cachet, les bouts

de la corde ou ficelle pourront être, près du nœud, introduits dans un plomb.

Savais en boîtes, caisses ou barils. — Les boîtes, caisses ou barils seront cloués ou cerclés avec

solidité, et ne devront présenter aucune trace d'issue refermée ni de fracture.

Les boîtes et caisses seront fortement liées au moyen d'une corde d'un seul morceau placée en croix

avec cachets à la cire ou plombs en nombre nécessaire pour assurer l'inviolabilité des colis. Une ficelle

appliquée en croix aux deux extrémités de chaque baril y sera maintenue au moyen de cachets à la

cire ou de plombs.

Billets de banque, de rente, actions, obligations, coupons d'intérêts ou de dividende. — Les envois de

l'espèce devront être présentés au transport dans des sacs, boîtes ou cuisses, ou former des paquets

revêtus d'enveloppes intactes, en papier ciré ou goudronné, ou en toile cirée.

Toutefois, les valeurs présentées sous enveloppe en papier pourront être acceptées si, sous le

rapport de la solidité et du conditionnement, ces enveloppes ne laissent rien à désirer.

Tout paquet devra être clos au moyen de cachets à la cire en nombre suffisant pour en assurer

l'inviolabilité (trois au moins ).

DÉCLARATION. — Chaque expédition devra être accompagnée d'une lettre de voiture mentionnant,

indépendamment des indications ordinaires, la valeur de l'article ut portant un cachet à la cire ou un

plomb conforme à celui apposé sur l'article.

Les adresses ne devront être ni cousues, ni collées, ni clouées, afin qu'elles ne puissent dissimuler

aucune trace d'issue refermée ou de fracture. Elles pourront être, soit inscrites sur les colis, soit

attachées à ces colis au moyen d'une ficelle.

ta déclaration de la valeur de l'article sera mentionnée sur l'adresse.

Les initiales, légendes, armoiries, raisons sociales ou noms d'établissements empreints sur les

cachets à la cire ou sur les plombs apposés sur les sacs, sacoches, groups, boîtes, caisses, barils,

paquets, devront être parfaitement lisibles et distincts.

Les empreintes à grilles et celles faites avec des pièces de monnaie sont formellement exclues,

XXXI — Statues, tableaux, bronzes d'art, antiquités et objets d'art en général.

Pour être admis au transport, les statues tableaux, bronzes d'art, antiquités et objets d'art en

général doivent être renfermés dans des caisses bien conditionnées et suffisamment solides, et y être

assujettis de manière à éviter tout ballottement.

Chaque expédition devra être accompagnée d'une lettre de voiture mentionnant, indépendamment

des indications ordinaires, la valeur de l'article.

La déclaration de la valeur sera mentionnée sur les colis.

XXXII. — Masses indivisibles.

Le transport des masses indivisibles d'un poids supérieur à 10,000 klg. ou nécessitant l'emploi d'un

matériel spécial n'est pas obligatoire.

11 peut être, le cas échéant, traité de gré à gré des prix et conditions de transport,

XXXIII. — Ronces artificielles.

Ne sont admises au transport par charge incomplète que si elles sont emballées dans des caisses à

claire-voie ou si elles sont pourvues de tout autre emballage suffisant pour garantir les ouvriers

charges de la manutention de tout danger et les marchandises en contact de toute avarie.

Relevé des marchandises désignées à l'annexe n° V .

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Paragraphe

de l'annexe n°V

à consulter

Acétone..........................................................

X

Acétylène liquéfié et acétylène gazeux com-

primé à plus de 1 kilogr. de pression

par centimètre carré

XVIII

Acide arsénieux VIII

Acide carbonique

XVIII

Acide chlorhydrique

II

Acides minéraux liquides

II

Acide muriatique

I I

Acide nitrique

II

Acide nitrique fumant

II

Acide oxalique

VIII

Acide picrique pur

VIll

Acide sulfureux

II

Acide sulfureux anhydre

XVIII

Acide

sulfurique

II

Acide sulfurique anhydre

III

Acide sulfurique fumant (acide sulfurique

de Nordhausen)

III

Albumine

XXVI

Alcali volatil

II

Alcaloïdes organiques

VIII

Alcool

X

Alcool amylique

X

Alcool

méthylique

X

Allumettes à friction

XIII

Allumettes chimiques

XlIII

Ammoniaque

XVIII

Ammoniaque dissous dans l'eau

II

Anhydrite III

Antiquités

XXXI

Appareils à gaz

ayant

servi

XVI

Argent en lingots ou monnayé

XXX

Arsenic jaune

VIII

id.

natif

VIII

id.

rouge

VIII

Atropine

VIII

Benzol

X

Bichlorure

de

mercure

VIII

Billets de banque

XXX

Bioxyde d'hydrogène

IV

Bisulfite de

chaux

I I

id.

de

soude

II

Boues

XXIX

Bourre de soie chargée

XVII

Boyaux frais

XXVI

Brôme

I I

Bronzes d'art

XXXI

DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Paragraphe

de l'annexe n°V

à consulter.

Brucine

VIII

Caillettes de veau fraîches

XXVII

Calomel

VIll

Cartouches de chasse à douille rigide

I

Celloïdine XIl

Chanvre imprégné de graisse, d'huile ou de

vernis

XIV

Charbon de bois entier non moulu

XV

id.

en poudre ou en grains .

XXI

Chaux éteinte

XXIV

id. vive en vrac

XXIII

Chiffons de coton, de laine et de soie impré-

gnés de graisse, d'huile ou de vernis.

XIV

Cholre

XVIII

Chloroforme

XI

Chlorure d'acétyle

V

Chlorures décolorants

II

id.

d'étain

II

id.

de méthyle

XIX

id.

de soufre liquide

II

id.

de zinc liquide

II

Cobalt

arsenical

VIII

Coke

à

base

de

soude

XXII

Collodion

XI

Copeaux de bois

XV

Coton imprégné de graisse, d'huile ou de

vernis

XIV

Cordages imprégnés de graisse, d'huile ou

de vernis

XIV

Cordelettes diverses imprégnées de graisse,

d'huile ou de vernis

XIV

Couleurs à base de cuivre

VIII

id

à base métallique

VIII

id.

préparées au vernis, au siccatif ou

à l'essence de térébenthine

X

Courroies de coton et de chanvre imprégnées

de graisse, d'huile ou de vernis

XIV

Cumol

X

Cyanures

VIII

Déchets d'animaux

XXVI

Déchets de chanvre, de lin, de coton, de

jute, de laine et de soie imprégnés de

graisse, d'huile ou de vernis

XIV

Déchets de matières végétales à

filer

XV

Déchets de poissons

XXVI

Déjections de cholériques

XXVIII

Eau forte

II

Eau oxygénée

IV

Écorces d'arbre

XV

11 h

Esprit de betteraves

id. de bois

id. de genièvre

id.

de melasse

id. de vin

id.

de vitriol

Essence de mirbane

id.

de pétrole

id. de térébenthine

Essences diverses à base d'alcool

Ether sulfurique

Étoupes de chanvre, de jute et de lin im-

prégnées de graisse, d'huiles ou de

vernis

Ficelles imprégnées de graisse, d'huile ou

de vernis

Fiente

Finances

Foin

Fumée arsénicale coagulée

Fumier

Fuseaux faits de papier graissé ou huilé

Gaz d'éclairage comprimé

Gaz liquéfiés

Gazoline

Gouttes d'Hoffmann

Huile fixe

Huiles

ethérées

id. grasses

id. légères provenant de la distillation

du goudron de houille

Hydrogène

comprimé

Immondices des villes

Issues de boucheries

Joncs

Jute imprégné de graisse, d'huile ou de

vernis

Laine imprégnée de graisse, d'huile ou de

vernis

Laine artificielle imprégnée de graisse,

d'huile ou de vernis

Laine ayant servi au

nettoyage

Lessive de potasse

id.

de soude

Lin imprégné de graisse, d'huile ou de

vernis

Liquides contenant de l'éther sulfurique

en fortes proportions

Liquides volatils et inflammables

Masses indivisibles

Matières ayant servi à l'épuration du gaz

id.

fécales

X

II

X

XI

X

XI

XIV

XXVI

XXX

XV

VIII

XXV

XIV

XX

XVIII

XI

III

X

XX

XXIX

XXVI

XV

XIV

II

XIV

XI

X

XXXII

XXIV

XXV

Matières végétales à filer.

id.

provenant des fosses d'aisance

id.

spiritueuses

id.

sujettes à combustion spontanée

Monnaie de cuivre, de bronze ou de nickel

Morphine

Naphte

Nitrobenzine

Noir animal en poudre

Noir de fumée

Noir minéral en poudre

Objets auxquels le fou peut facilement être

communiqué par les étincelles de la

locomotive

Objets d'art

Objets précieux

Onglons

Or en lingots ou monnayé

Orpiment

Os

Oxalate de potasse

Oxychlorure de carbone

id.

de phosphore

Oxygène comprimé

Paille

Papier graissé ou huile

Papiers-valeurs

Pâte de bois

Peaux

Pentabromure

de phosphore

Pentachlorure

de phosphore

Pétrole à l'état brut

Pétrole rectifié

Pétrole-naphte

Phosgène

Phosphore amorphe (rouge)

Phosphore ordinaire (blanc ou jaune)

Pierres à mouches

Pigments de cuivre

Plâtre

Poils imprégnés de graisse, d'huile ou de

vernis

Potasse liquide ou solide

Précipité (blanc et rouge)

Préparations à base de plomb

Produits chimiques corrosifs, liquides ou

déliquescents

Produits chimiques toxiques en poudre ou

en cristaux

Produits chimiques toxiques à l'état li-

quide

XV

XXV

X

XIV

XXX

VIII

XI

X

XXI

XV

XXXI

XXX

XXVI

XXX

VIII

XXVI

VIII

XVIII

V

XX

XV

XIV

XXX

XV

XXVI

VI

V

X

XVIII

VII

VIII

XXIV

XIV

II

VIII

II

VIII

IX

Produits inflammables préparés avec des

huiles légères provenant de la distilla-

tion du pétrole ou du goudron de lignite

Produits mercuriels

Produits de la distillation du pétrole d'une

densité

inférieure à 0,720 à une tem-

pérature de 15° centigrades

Produits de la distillation du pétrole d'une

densité supérieure à 0,720 à une tem-

pérature de 15° centigrades

Protoxyde d'azote

Réalgar

Résidus d'huiles chargés des acides ayant

servi à leur épuration

Résidus de boucherie

Rognures de papier

Ronces artificielles

Sabots de bétail

Sang

Sciure de bois

Sels d'atropine, de brucine, de morphine,

de strychnine

Sels de baryum

Sels d'étain

Sels à base de cuivre

Sels à base métallique

Siccatifs à base d'alcool ou d'essence de

térébenthine

Soie imprégnée de graisse, d'huile ou de

vernis

Soie chape chargée

Soie de cordonnet chargée

Soie souple chargée

X

VIII

XI

X

XVIII

VIII

II

XXVI

XV

XXXIII

XXVI

XV

VIII

II

VIII

X

XIV

XVII

Solutions d'acide arsénieux

id.

de sublimé corrosif

id.

de cyanure de potassium

id.

d'acide oxalique

id.

d'alcaloïdes organiques

id.

de chlorure de chaux, de soude

ou de potasse

Soude liquide ou solide

Soufre

Statues

Strychnine

Sublime corrosif

Substances arsénicales

Suie

Suif

Sulfure d'arsenic

id.

de carbone

id.

de sodium

id.

de potassium

Tableaux

Tendons d'animaux

Toluol

Tourbe

Trass en poudre

Tribromure de phosphore

Trichlorure de phosphore

Vermillon (cinabre)

Vernis

Vert de gris

Viandes

Xylol

IX

I

II

XXIV

XXXI

VIII

XXI

XXVI

VIII

XI

II

XXXI

XXVI

X

XV

XXIV

V

VIII

X

VIII

XXVI

X

Luxembourg. — Imprimerie V. BÜCK.

Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

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