Arrêté grand-ducal du 4 août 1910, portant pu- blication de la convention internationale, signée à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la cir- culation des automobiles.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 5 novembre 1910.

Samstag, 5. November 1910.

Arrêté grand-ducal du 4 août 1910, portant pu-

blication de la convention internationale, signée

à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la cir-

culation des automobiles.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu la convention internationale signée à Pa-

ris, le 11 octobre 1909, concernant la circulation

des automobiles;

Vu l'art. 37 de la Constitution ;

Vu la déclaration d'adhésion faite par Notre

Gouvernement le 29 juillet 1910, en vertu de

l'art. 12, § b de la dite convention, et l'accep-

tation d'adhésion par le Gouvernement de la Ré-

publique française du même jour ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La convention signée à Paris, le 11

octobre 1909, concernant la circulation des au-

tomobiles, sera publiée au Mémorial, pour être

observée et exécutée dans le Grand-Duché de

Luxembourg.

Das am 11. Oktober 1909 zu Paris

unterzeichnete Uebereinkommen, betreffend den

Verkehr mit Kraftfahrzeugen, ist im „Memorial"

zu veröffentlichen, um im Großherzogtum Luxem-

burg ausgeführt und befolgt zu werden.

— Conditions à remplir par les automobiles pour être admis à circuler sur la voie

publique. — Tout automobile, pour être admis internationalement à circuler sur la voie pu-

blique, doit, ou bien avoir été reconnu apte à être mis en circulation après examen devant

l'autorité compétente ou devant une association habilitée par celle ci, ou bien appartenir à

un type agréé de la même manière.

L'examen doit porter notamment sur les points suivants

1° Les appareils doivent être d'un fonctionnement sûr et disposés de façon à écarter, dans

la mesure du possible, tout danger d'incendie ou d'explosion ; à ne pas effrayer par le bruit

les bêtes de selle ou de trait ; à ne constituer aucune autre cause de danger pour la circu-

lation et à ne pas incommoder sérieusement les passants par la fumée ou la vapeur.

2° L'automobile doit être pourvu des appareils suivants ;

A. — D'un robuste appareil de direction qui permette d'effectuer facilement et sûrement

les virages ;

B. — De deux systèmes de freinage, indépendants l'un de l'autre et suffisamment efficaces.

L'un au moins de ces systèmes doit être à action rapide, agir directement sur les roues ou

sur des couronnes immédiatement solidaires de celles-ci ;

C. — D'un mécanisme qui puisse empêcher, même sur les côtes raides, tout mouvement

en arrière, si l'un des systèmes de freins ne remplit pas cette condition.

Tout automobile dont le poids à vide excède 350 kg. doit être muni d'un dispositif tel que

l'on puisse, du siège du conducteur, lui imprimer un mouvement de recul au moyen du moteur.

3° Les organes de manœuvres doivent être groupés de façon que le conducteur puisse les

actionner d'une manière sûre sans cesser de surveiller la route.

4° Tout automobile doit être pourvu de plaques indiquant la maison qui a construit le

châssis et le numéro de fabrication du châssis, la puissance en chevaux-vapeur du moteur ou

le nombre et l'alésage des cylindres et le poids à vide de la voiture.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 4 août 1910.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 4. August 1910, über die

Veröffentlichung des Pariser internationalen

Vertrags vom 11. Oktober 1909, betreffend

den Verkehr mit Kraftfahrzeugen.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht des am 11. Oktober 1909 zu

Paris unterzeichneten internationalen Ueberein-

kommens über den Verkehr mit Kraftfahrzeugen;

Nach Einsicht des Art. 37 der Verfassung;

Nach Einsicht der auf Grund des Art. 12, § b.

des Uebereinkommens von Unserer Regierung am

29. Juli 1910 abgegebenen und am selben Tage

von der Regierung der französischen Republik

angenommenen Beitrittserklärung;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß-Hohenburg, den 4 August 1910.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

N° 60.

CONVENTION.

Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements ci après désignés, réunis à Paris en

Conférence du 5 au 11 octobre 1909, en vue de faciliter, dans la mesure du possible, la cir-

culation internationale des automobiles, ont arrêté la convention suivante

— Conditions à remplir par les conducteurs d'automobiles. — Le conducteur d'un

automobile doit avoir les qualités qui donnent une garantie suffisante pour la sécurité pu-

blique.

En ce qui concerne la circulation internationale, nul ne peut conduire un automobile sans

avoir reçu, à cet effet, une autorisation délivrée par une autorité compétente ou par une asso-

ciation habilitée par celle-ci, après qu'il aura fait la preuve de son aptitude.

L'autorisation ne peut être accordée à des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

— Délivrance et reconnaissance des certificats internationaux de route. — En vue de

certifier pour la circulation internationale que les conditions prévues dans les art. 1er et 2

sont remplies, des certificats internationaux de route seront délivrés d'après le modèle et les

indications ci joints. (Annexes A et B.)

Ces certificats seront valables pendant un an à partir de la date de leur délivrance. Les

indications manuscrites qu'ils contiendront seront toujours écrites en caractères latins ou

cursives anglaises.

Les certificats internationaux de route délivrés par les autorités d'un des Etats contractants

ou par une association habilitée par celles ci avec le contre-seing de l'autorité, donneront

libre accès à la circulation dans tous les autres Etats contractants et y seront reconnus comme

valables sans nouvel examen.

La reconnaissance des certificats internationaux de route pourra être refusée

1° S'il est évident que les conditions dans lesquelles ils ont été délivrés d'après les prin-

cipes des art. 1er et 2 ne sont plus remplies ;

2° Si le possesseur ou le conducteur d'automobile n'a pas la nationalité d'un des Etats

contractants.

— Disposition des numéros d'immatriculation sur les automobiles. — Aucun automo-

bile ne sera admis à passer d'un pays dans un autre s'il ne porte en évidence, à l'arrière,

outre une plaque nationale numérotée, une plaqua distinctive munie de lettres établissant sa

nationalité. Les dimensions de cette plaque, les lettres ainsi que leurs dimensions sont fixées

dans un tableau annexé à la présente convention. (Annexe C.)

— Appareils avertisseurs. — Tout automobile doit être muni d'une trompe à ton

grave pour produire un signal d'avertissement. En dehors des agglomérations, il est permis

de recourir en outre à l'emploi d'autres avertisseurs, conformes aux règlements et aux usages

du pays.

Tout automobile devra être muni, dès la chute du jour, de deux lanternes à l'avant et d'un

feu à l'arrière, ce dernier capable de rendre lisibles les signes des plaques. La route doit être

éclairée à l'avant sur une distance suffisante, mais l'emploi de lumières aveuglantes est tou-

jours interdit dans les agglomérations urbaines.

— Dispositions particulières aux motocycles et aux motocyclettes. — Les stipulations

de la présente convention sont applicables aux motocycles à trois roues et aux motocyclettes,

sous réserve des modifications suivantes

1° Le mécanisme destiné à empêcher la dérive en arrière, visé au 2° de l'art. 1er sous la

lettre C, n'est pas exigé, non plus que le mécanisme de marche arrière ;

2° L'éclairage pourra être réduit à une seule lanterne, placée à l'avant du motocycle ou de

la motocyclette ;

3° En ce qui touche les motocycles et les motocyclettes, la plaque distinctive de la natio-

nalité mesurera seulement 18 cm. dans le sens horizontal et 12 cm. dans le sens vertical ; les

lettres mesureront 8 cm. de hauteur, la largeur de leurs traits étant de 10 mm. ;

4° la trompe des motocycles et des motocyclettes sera à ton aigu.

— Croisement et dépassement des véhicules — Pour croiser ou dépasser d'autres

véhicules, les conducteurs d'automobiles doivent se conformer rigoureusement aux usages

des localités où ils se trouvent.

— Pose de plaques indicatrices sur la voie publique. — Chacun des Etats contractants

s'engage à veiller dans la mesure de son autorité à ce que, le long des routes, il ne soit posé,

pour signaler des passages dangereux, que les signaux dont le tableau est joint en annexe à

la présente convention. (Annexe D.)

Toutefois des modifications pourront être apportées à ce système, d'un commun accord,

par les Gouvernements des Etats contractants.

A ce système de signaux, il y a lieu d'ajouter un signal avertisseur de bureau de douane et

commandant l'arrêt, ainsi qu'un autre signal avertisseur de bureau de péage ou d'octroi.

Les Gouvernements veilleront également à l'observation des principes suivants

1° Il n'y a pas lieu, en général, de signaler par des plaques indicatrices les obstacles situés

dans les agglomérations ;

2° Les plaques doivent être posées à 250 m. environ du passage à signaler, à moins que la

disposition des lieux ne s'y oppose. Lorsque la distance du signal à l'obstacle diffère très

notablement de 250 m., des dispositions spéciales seront prises ;

3° Les plaques indicatrices doivent être posées perpendiculairement à la route.

— Dispositions générales. — Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays

est tenu de se conformer aux lois et règlements relatifs à la circulation sur les voies

publiques, en vigueur dans ledit pays.

Un extrait de ces lois et règlements pourra être remis à l'automobiliste, à l'entrée dans un

pays, par le bureau où sont accomplies les formalités douanières.

— a) La présente convention sera ratifiée et le dépôt des ratifications aura lieu

le 1er mars 1910.

b) Les ratifications seront déposées dans les archives de la République Française.

c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les Représentants

des Puissances qui y prennent part, et par le Ministre des Affaires étrangères de la Répu-

blique Française.

d) Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer l'instrument de leurs ratifi-

cations le 1er mars 1910, pourront le faire au moyen d'une notification écrite, adressée au

Gouvernement de la République Française et accompagnée de l'instrument de ratification.

e) Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des

notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui

les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement Français et par la

voie diplomatique, remise aux Puissances qui ont signé la présente convention. Dans les cas

visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître, en même temps, la date

à laquelle il aura reçu la notification.

— a) La présente convention ne s'applique de plein droit qu'aux pays métropo-

litains des Etats contractants.

b) Si un Etat contractant en désire la mise en vigueur dans ses colonies, possessions ou

protectorats, il déclarera son intention expressément dans l'instrument même de ratification

ou par une notification spéciale adressée par écrit au Gouvernement Français, laquelle sera

déposée dans les archives de ce Gouvernement. Si l'Etat déclarant choisit ce dernier procédé,

ledit Gouvernement transmettra immédiatement à tous les autres Etats contractants copie

certifiée conforme de la notification en indiquant la date à laquelle il l'a reçue.

— a) Les Puissances non signataires de la présente convention pourront y adhérer.

b) La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement Français

en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.

c) Ce Gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances contrac-

tantes copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant

la date à laquelle il a reçu la notification.

— La présente convention produira effet, pour les Puissances qui auront participé

au premier dépôt de ratifications, le 1er mai 1910, et, pour les Puissances qui la ratifieront

ultérieurement ou qui y adhéreront, ainsi qu'à l'égard des colonies, possessions ou protec-

torats non mentionnés dans les instruments de ratification, le 1er mai qui suivra l'année dans

laquelle les notifications prévues dans l'art. 10, al d; l'art. 11, al. b et l'art. 12, al. b, auront

été reçues par le Gouvernement Français.

— S'il arrivait qu'une des puissances contractantes voulût dénoncer la présente

convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement Français, qui commu-

niquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puis-

sances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue.

La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un

an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement Français.

— Les Etats représentés à ladite Conférence sont admis à signer la présente

convention jusqu'au 15 novembre 1909.

Fait à Paris, le 11 octobre 1909, en un seul exemplaire dont une copie conforme sera

délivrée à chacun des Gouvernements signataires.

(Suivent les signatures des représentants de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de

la Belgique, de la Bulgarie, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de la

Grèce, de l'Italie, de la Principauté de Monaco, du Monténégro, des Pays-Bas, du

Portugal, de la Roumanie, de la Russie et de la Serbie.)

Suivent les annexes

ANNEXE A. — Certificat international de route pour la circulation temporaire à l'étranger,

(Formulaire du carnet.)

ANNEXE B. — Sur le certificat international de route, tel qu'il sera délivré dans tel ou tel

des Etats contractants, la page de couverture, la première feuille intercalaire et la dernière

feuille sont libellées dans la langue prescrite par la législation du dit Etat. Les autres feuilles

intercalaires, en nombre égal à celui des autres Etats contractants, sont libellées chacune

dans la langue du pays correspondant.

La traduction définitive des rubriques du carnet dans les différentes langues sera commu-

niquée au Gouvernement de la République Française par les autres Gouvernements, chacun

en ce qui le concerne.

ANNEXE C. — La marque distinctive du pays d'origine est constituée par une plaque ovale

de 30 ctm. de largeur sur 18 ctm. de hauteur, portant une ou deux lettres peintes en noir sur

fond blanc. Les lettres sont formées de caractères latins majuscules. Elles ont, au minimum,

10 ctm. de hauteur ; leurs traits ont 15 mm. d'épaisseur. Les lettres distinctives pour les

différents pays sont les suivantes

Allemagne, D ; Autriche, A ; Belgique, B ; Espagne, E ; Etats-Unis, US ; France, F ;

Grande-Bretagne, GB ; Grèce, GR ; Hongrie, H ; Italie, I ; Monténégro, MN ; Monaco, MC ;

Pays-Bas, NL; Portugal, P; Russie, R; Roumanie, RM; Serbie, SB; Suède, S; Suisse, CH.

ANNEXE D. — Signaux d'obstacles.

Ratifications. — La convention a été ratifiée, à la date du 1er mars 1910, par l'Allemagne,

l'Autriche-Hongrie, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Principauté de

Monaco.

La Russie et la Belgique ont déposé l'instrument de leurs ratifications le 5 mars et respec-

tivement le 30 avril 1910.

Le Grand-Duché de Luxembourg y a adhéré à la date du 29 juillet 1910.

Avis — Protection des œuvres littéraires et

artistiques.

La convention pour la protection des œuvres

littéraires et artistiques, signée à Berlin le 13

novembre 1908 (Mémorial 1910, p. 529 et ss.),

a été ratifiée par la Norvège le 4 septembre 1910

et par l'Espagne le 5 du même mois.

La convention, qui clans les deux pays est

entrée en vigueur le 9 septembre dernier, étend

ses effets aux possessions espagnoles.

La Norvège, se basant sur l'art. 27 de la con-

vention, a ratifié sous les réserves suivantes

Avis. — Téléphone.

A partir du 29 octobre 1910, l'agence télé-

phonique établie à Marnach est supprimée

Luxembourg, le 3 novembre 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Fernsprechagentur.

Vom 29. Oktober 1910 ab ist die in Marnach

errichtete Fernsprechagentur aufgehoben.

Luxemburg, den 3. November 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. - Schutz von Werken der

Literatur und der Kunst.

Der am 13. November 1908 (Memorial 1910,

S. 529 ff.) zu Berlin unterzeichnete Vertrag zum

Schutze von Werken der Literatur und der Kunst

ist am 4. September 1910 von Norwegen und

am 5. desf. Mts. von Spanien ratifiziert worden.

Der Vertrag, welcher am 9. September in beiden

Ländern in Kraft getreten ist, hat auch für die

spanischen Besitzungen Wirkung.

Norwegen hat, auf Grund des Art. 27 des

Vertrags, die Ratifizierung unter folgenden Vor-

behalten vorgenommen

a) En ce qui concerne les œuvres d'architecture, au lieu d'adhérer à la disposition de l'art 2

de la convention susmentionnée, portant que l'expression «œuvres littéraires et artistiques»

comprend les œuvres d'architecture, le Gouvernement royal de Norvège entend rester lié

par l'art. 4 de la convention de Berne du 9 septembre 1886, pour autant qu'il prévoit que

l'expression «œuvres littéraires et artistiques » comprend «les plans, croquis et ouvrages

plastiques relatifs à l'architecture».

b) En ce qui concerne la reproduction des articles de journaux et de recueils périodiques,

au lieu d'adhérer à l'art 9 de ladite convention révisée du 13 novembre 1908, le Gouverne-

ment royal de Norvège entend rester lié par l'art. 7 de la convention de Berne du 9 sep-

tembre 1886.

c) En ce qui concerne l'application des dispositions de la convention de Berne révisée aux

œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le do-

maine public de leur pays d'origine, le Gouvernement royal de Norvège, au lieu d'adhérer

à l'art. 18 de ladite convention, entend rester lié par l'art. 14 de la convention de Berne du

9 septembre 1886.

Luxembourg, le 30 octobre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 30. Oktober 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Cinqième relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1910 — 1911.

N° du permis

| de chasse.

Date

de la délivrance.

29 septembre.

i d .

1er octobre.

id.

i d .

id.

i d .

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

3 novembre.

i d .

id.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Eyschen, Paul.

Beffort, Jean-Pierre.

Pescatore, Ferdinand.

Bodson, Léon.

Risch, Rischard.

Friedrich, Jean-Pierre.

Coster, Félix-Charles.

Tesch, Georges.

Kincaid-Smith, Kenneth.

Georg, Adolph.

Evrard, Gustave.

Orts, Camille.

Leurs, Jean.

Tourneur. Henri.

Orianne, Jacques.

Rodeghiero, Dominique.

Weistroffer, Jean.

Hamilius, Emile.

Oestges, Nicolas.

Bernhœft, Charles.

Pradel, Emile.

Saur, Georges.

Angelsberg, Maurice.

Derneden, Victor.

Hames, Philippe.

Barbanson, Gaston.

Risch, Pierre.

Qualité.

Ministre d'Etal.

Garde particulier.

Ingénieur.

Chef de gare.

Cultivateur.

Jardinier.

Industriel.

id.

Etudiant.

Technicien.

Marchand de bois.

Avocat.

Propriétaire.

Médecin.

Cultivateur.

Cafetier.

Cultivateur.

Charcutier.

Rentier.

Propriétaire.

Rentier.

Ingénieur.

Etudiant.

Conducteur des trav. publ.

Hôtelier.

Rentier.

Cabaretier.

Domicile.

Luxembourg.

id.

Bofterdange.

Nœrtzange.

Heispelt (Wahl).

Aspelt.

Reisdorf.

Hesperange.

Canterbury.

Esch-sur-l'Alzette.

Arlon.

Bruxelles.

Schœnfels.

Steinfort.

Elvange.

Niedercorn.

Jeanmatiashof (Röser)

Esch-sur-l'Alzette.

Diekirch.

Luxembourg.

Paris.

Luxembourg.

Echternach.

Hollerich.

Boulaid .

Bruxelles.

Ehnen.

Avis. — Administration des postes et des

télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 29 octobre ct.,

M. Jean-Romain Croisé, sous-chef de bureau

de 2me classe aux bureaux de la Direction des

postes et des télégraphes, a été nommé sous-

chef de bureau de 1re classe aux mêmes bureaux.

Luxembourg, le 31 octobre 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

wesen.

Durch Großh. Beschluß vom 29. Oktober 1910

ist Hr. Johann Romanus Croisé, Unterbüreauchef

zweiter Klasse bei der Post- und Telegraphen-

Direktion, zum Unterbüreauchef erster Klasse da-

selbst ernannt worden.

Luxemburg, den 31. Oktober 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

1. Vom 1. Dezember d. Is. ab unterliegt Rindvieh aller Art (Stiere, Ochsen, Kühe

Jungvieh und Kälber) in den Gemeindesektionen Rodingen (Rodingen, Rodingen-Bahnhof,

Rodingen-Grenze, Blauberg, Maragol und Rodenhof) und Oberpallen der Transport-

kontrolle gemäß §§ 119 ff. des Vereinszollgesetzes. Es hat daher jeder, der Vieh dieser Art

in den genannten Gemeindesektionen transportiert, sich durch eine amtliche Bescheinigung darüber

auszuweisen, daß er zum Transport in einer gewissen Frist und auf den vorgeschriebenen Wegen

befugt ist.

Die Transportausweise (Legitimationsscheine) werden, wenn es sich nicht um den Weideverkehr

handelt, von den Zollämtern, den hierzu ermächtigten statistischen Anmeldeposten zu Petingen und

Niederkolpach, sowie bei den Postenführern der Grenzaufsichtsstationen Rodingen, Petingen, Ober-

pallen und Beckerich während der Anwesenheit von Beamten auf diesen Stationen ausgestellt.

Handelt es sich um den Weideverkehr außerhalb des eigenen Gutsbezirks, so hat der Besitzer

des Viehes dem Postenführer der Grenzauffichtsstation Rodingen bezw. Oberpallen ein Verzeichnis,

has den Namen des Besitzers und die genaue Bezeichnung jedes einzelnen Tieres (nach Gattung,

Farbe und besonderen Merkmalen), sowie die zu benutzenden Weideplätze enthält, in zweifacher

Ausfertigung zu übergeben. Der Beamte prüft das Verzeichnis, versieht es mit einem Vermerk

hierüber und gibt eine Ausfertigung desselben dem Besitzer des Viehes zurück. Die mit der

Beaufsichtigung des Viehes beauftragte Person hat das bescheinigte Verzeichnis beim Weidegang

stets bei sich zu fübren und dem Gronzaufsichtspersonal auf Verlangen vorzuzeigen. Änderungen

des Viehbestandes und der Weideplätze sind von dem Besitzer in den beiden Ausfertigungen des

Verzeichnisses vor der weiteren Benutzung zu vermerken und von dem Beamten zu bescheinigen.

Bei Einstellung des Weideganges ist das Verzeichnis dem Postenführer zurückzugeben.

2. Ebenfalls vom 1. Dezember d. Is. ab werden in den in vorstehender Ziffer 1 genannten

beiden Gemeindesektionen Händler, Landwirte und Metzger für Rindvieh aller Art der Buch-

kontrolle gemäß § 124 Abs. 3 des Vereinszollgesetzes unterworfen. In dem Buche, das der

Händler, Landwirt oder Metzger zu führen hat, ist das Rindvieh nach Stückzahl, Gattung, Farbe

und besonderen Merkmalen in Zu- und Abgang unter Beifügung des Datums und Angabe des

Namens und Wohnortes der Person, von der es bezogen oder an die es verkauft worden ist,

genau anzuschreiben. Dem Buche sind für das von auswärts bezogene Rindvieh die Transport-

ausweise (Frachtbriefe und Legitimationsscheine) als Belege beizufügen. Die Aufsichtsbeamten

der Zollverwaltung haben die Eintragungen in dem Buche zu prüfen und mit dem vorhandenen

Viehbestande zu vergleichen.

3. Zuwiderhandlungen gegen die vorstehenden Anordnungen werden, sofern nicht die Zollhinter-

ziehungs- oder Kontrebandestrafe verwirkt ist, nach § 152 des Vereinszollgesetzes mit einer Ord-

nungsstrafe bis zu 150 Mk. geahndet.

Luxemburg, den 29. Oktober 1910.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 10 novembre au

24 novembre 1910 dans la commune de Sand-

weiler une enquête sur le projet et les statuts

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 10. November auf den 24 No-

vember 1910, in der Gemeinde Sandweiler eine

Untersuchung abgehalten über das Projekt und

d'une association à créer pour l'assainissement

des prés aux lieux dits : « Im Weiher, im Grund,

auf dem Rœder etc.» à Sandweiler.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Sandweiler à partir du 10 novembre

prochain.

M. Emile Flammant, membre de la Commis-

sion d'agriculture à Luxembourg-gare, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les explica-

tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 24 novembre prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de Sand-

weiler.

Luxembourg, le 2 novembre 1910.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft

für Entwässerung der Wiesen, Ort genannt, „Im

Weiher, im Grund, auf dem Roeder" usw. zu

Sandweiler.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Sandweiler

vom 10. November ab, hinterlegt.

Hr. Emil Flammant, Mitglied der Ackerbau-

Kommission zu Luxemburg-Gare, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklär-

ungen wird er den Interessenten, am 24. November

k. von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2 — 4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Sandweiler entgegennehmen.

Luxemburg, den 2. November 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N°

NOMS ET DOMICILE,

QUALITÉ.

Benner Mathias, caissier-comptable

de la caisse régionale à Petange.

Wampach J -B., instituteur primaire

supérieur en retraite à Luxembourg

Glesener Ernest, agent d'affaires à

Niederwiltz.

Lick Mathias, cultivateur à Hosingen

Snel Jules, cafetier à Petange.

Mart Pierre, machiniste à Esch-

sur-l'Alzette.

Peters Aloyse, commerçant à Ho-

singen.

Thill Arthur, chimiste à Steinfort.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

« Nordstern » (vie) à Berlin.

Compagnie anglaise d'assurance sur

la vie « The Gresham ».

« Nordstern » (vie) à Berlin.

1) « Allianz » (incendie, vol et ris-

ques de transport), Berlin.

2) « Zurich » (accidents.

« Zurich » (accidents).

«Nordstern» (vie) à Berlin.

1) Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

2) Magdeburger Hagel - Versicher-

ungs-Gesellschaft.

3) Germania (vie) à Stettin.

Vaterländische Feuer-Versicher-

ungs-Aktien-Gesellschaft, Elber-

feld.

Agréation.

5 oct. 1910

13 id.

19 id.

25 id.

27 id.

30 id.

30 id.

30 id.

Luxembourg, le 31 octobre 1910.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1910.

60 a

Avis. — Conseil d'État.

Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1910, M.

H. Vannerus a été confirmé, pour un nouveau

terme d'un an, dans ses fonctions de président

du Conseil d'Etat.

Luxembourg, le 5 novembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 2 courant,

M. J. Delahage, juge près le tribunal d'arron-

dissement de Luxembourg, a été nommé juge

d'instruction près le même tribunal, à partir du

10 de ce mois.

Luxembourg, le 4 novembre 1910.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Chambre de commerce.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

ont été nommés membres de la Chambre de

commerce

Pour le commerce en général : M. Jean-Pierre

Soupert, rosiériste à Limpertsberg, en rem-

placement de M. J. Soupert, décédé ;

Pour la meunerie : M. Pierre Hastert, meunier

à Luxembourg-Grund, en remplacement de M.

P. Jorg, décédé.

Luxembourg, le 2 novembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Protection légale des travailleurs.

Les colonies britanniques de la Gambie, de la

Côte d'or et de Sierra Leone ont adhéré à la

convention internationale de Berne du 26 sep-

tembre 1906, sur l'interdiction de l'emploi du

phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des

allumettes. (Mémorial 1907, p. 1025-1027.)

Luxembourg, le 4 novembre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Durch Großh. Beschluß vom 24. Oktober 1910 ist

Hr.

H.

Vannerus

neuerdings

auf ein Jahr

als Präsident des Staatsrates bestätigt worden.

Luxemburg, den 5. November 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 2 c. ist Herr J.

Delahaye, Richter am Bezirksgericht zu Luxem-

burg, zum Untersuchungsrichter beim selben Ge-

richte, vom 10 c. an, ernannt worden.

Luxemburg, den 4. November 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Stage,

sind zu Mitgliedern der Handelskammer ernannt

worden

Für den Handel im Allgemeinen : Hr. Johann

Peter Soupert, Rosenzüchter auf Limpertsberg,

an Stelle des verstorbenen Hrn. J. Soupert;

Für die Mühlenindustrie : Hr. Peter Hastert,

Müller in Luxemburg-Grund, an Stelle des ver-

storbenen Hrn. P. Jörg.

Luxemburg, den 2. November 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gesetzlicher Arbeiterschutz.

Die britischen Besißungen Gambien, Goldküste

und Sierra Leone sind dem Berner internationalen

Uebereinkommen vom 26. September 1906 über

das Verbot der Verwendung weitzen (gelben)

Phosphors in der Zündholzindustrie (Mem. 1907,

C. 1025 — 1027) beigetreten.

Luxemburg, den 4. November 1910.

Der

Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

1156° — Veuve Emile Tussin, Hollerich, route de

Hesperange. — Briqueterie. — Exploitante: Marie Til-

mann, veuve Emile Tassin, Hollerich. — Du 7 oct. 1910.

1157° — Café de la Bienvenue, Hartz Seiler, Bonne-

voie, rue de la Poste, 21. — Café. — Exploitant: Th.

Hartz, cafetier, Bonnevoie, rue de la Poste. — Du 7

octobre 1910.

1158° — Reichling'sche Kellereien, Hollerich, Kasta-

nienstrasse. — Weinhandel. — Inhaber in ungeteilter

Erbengemeinschaft : 1° Katharina Pier, Witwe Johann

Reichling und 2° Mathilde Reichling, beide zu Hollerich,

Kastanienstrasse. — Du 7 octobre 1910.

1159° — Joseph Nicolas Beffa, Hollerich. — Glaserei,

Anstreicherei und Schankwirtschaft. — Inhaber : Joseph

Nicolas Beffa, Hollerich. — Du 7 octobre 1910.

1160° — Hôtel de la Station, B. Tonnar, Senningen.

— Schankwirtschaft, Steinbruchbetrieb und Rosen-

gärtnerei. — Inhaber : Jean-Baptiste Tonnar, Senningen.

— Du 7 octobre 1910.

1161° — Mertes-Morheng, Hesperange. — Boucherie-

charcuterie, café-restaurant. — Exploitant : Edmond

Mertes, Hesperange. — Du 7 octobre 1910.

1162° — Henri Kies, Eich. — Houilles, briquettes

et articles similaires. — Exploitant : Henri Kies, Eich.

— Du 7 octobre 1910.

1163° — Café-restaurant Jules Sejotte-Muller, Luxem-

bourg, avenue de la Gare. — Exploitant : Jules Sejotte-

Muller, Luxembourg, avenue de la Gare. — Du 7 oc-

tobre 1910.

1164° — Jean-Pierre Meyer, sculpteur, Bonnevoie,

rue de la Poste. — Monuments funéraires, tournage de

pierres, marbrerie, travaux de sculpture. — Exploi-

tant : Jean-Pierre Meyer, sculpteur, Bonnevoie, rue de

la Poste. — Du 8 octobre 1910.

1165° — Jean Nemers-Thill, Dommeldange. — Débit

de boissons et commerce en grains. —Exploitant : Jean

Nemers-Thill, Dommeldange. — Du 8 octobre 1910.

1166° — Nicolas Greiveldinger-Kapgen, Eich. — Bou-

Section A. — Arrondissement de Luxembourg.

1139° — Bisdorff-Emeringer, Kuhberg, Hamm. —

Débit de boissons. — Exploitant: Auguste Bisdorff,

cabaretier, Kuhberg, Hamm. — Du 4 octobre 1910.

1140° — Fr. Houdremont, Luxembourg-Pfaffenthal.

— Boulangerie et débit de boissons, fabrication de limo-

nades. — Exploitant : François Houdremont, Luxem-

bourg-Pfaffenthal. — Du 4 octobre 1910.

1141° — Luxemburger Essigfabrik, Jean-Jacques

Kirsch,

Hollerich. — Essigfabrik. —

Inhaber : Jean-

Jacques Kirsch, Hollerich. — Du 4 octobre 1910.

1142° — Charles Levy, Bonnevoie. — Marchand de

bétail. — Exploitant : Charles Levy, Bonnevoie. — Du

4 octobre 1910.

1143° — Victor Nathan, Hollerich. — Trafiquant de

bestiaux. — Exploitant : Victor Nathan, Hollerich. —

Du 4 octobre 1910.

1144° — P. Odendahl-Haag, Pulfermühl. — Epicerie,

mercerie, denrées coloniales, charbons et briquettes,

farines. — Exploitant : Pierre Odendahl-Haag, Pulfer-

mühle. — Du 4 octobre 1910.

1145° — Gustave Funck, route de Merl, 62, Hollerich.

— Fabricant de billards. — Exploitant : Gustave Funck,

Hollerich. — Du 4 octobre 1910.

1146° — P. Vilanova, Hollerich. — Fabrique de bou-

chons. — Exploitant : P. Vilanova, Hollerich, — Du

4 octobre 1910.

1147° — Henri Pauly, Bonnevoie. — Commerce de

chevaux. — Exploitant: Henri Pauly, Bonnevoie. —

Du 6 octobre 1910.

1148°— Hôtel-restaurant, P. Moyen-Gilson, Bonne-

voie, rue de la Poste. — Hôtel-restaurant. — Exploi-

tant : Pierre Moyen-Gilson, Bonnevoie, Hôtel de la Poste.

— Du 6 octobre 1910.

1149° — Maquoy-Eischen, Hollerich. — Boucherie-

charcuterie. — Exploitant : Jules Maquoy, Hollerich. —

Du 6 octobre 1910.

1150° — Angel-Folscheid, Rollingergrund. — Bou-

cherie-charcuterie et café-restaurant. — Exploitant

Michel Angel, Rollingergrund. — Du 6 octobre 1910.

1151° — Jacques Giberius, Hollerich, Gare centrale

et rue Adolphe Fischer, 21. — Fabrication et vente de

tabacs, cigares et cigarettes ; vente d'articles pour fu-

meurs, cartes-vues, papeteries, souvenirs de voyage.

— Exploitant: Jacques Giberius, Hollerich. — Du 6 oc-

tobre 1910.

1152° — Weiland-Kremer, Hollerich, rue de Bonne-

voie. — Café. — Exploitant: Pierre Weiland-Theis,

Hollerich. — Du 6 octobre 1910.

1153° — Michel Peiffer, Neudorf. — Entreprise de

constructions. — Exploitant : Michel Peiffer, entrepre-

neur, Neudorf. — Du 7 octobre 1910.

1154° — Epouse Simon-Pieré, Bonnevoie. — Café-

restaurant. — Exploitante : Catherine Pieré, épouse

Joseph Simon, Bonnevoie. — Du 7 octobre 1910.

1155° — Mehlinger-Jeitz, Fetschenhof (Hamm). —

Schankwirtschaft und Fuhrwesen. — Inhaber : Jean

genannt Eugen Mehlinger, Fetschenhof (Hamm). — Du

7 octobre 1910.

chérie et charcuterie. — Exploitant : Nicolas Greivel-

dinger, boucher à Eich. — Du 8 octobre 1910.

1167° — J.-B. Weicker, Sandweiler. — Distillerie et

commerce d'eaux-de-vie et de produits agricoles. — Ex-

ploitant : Jean-Baptiste Weicker, Sandweiler. — Du 8

octobre 1910.

1168° — Brisbois-Entringer, Hesperange. — Bouche-

rie, charcuterie, épicerie et café-restaurant. — Exploi-

tant : Jean Brisbois-Entringer, Hesperange. — Du 8

octobre 1910.

1169° — Kayser-Lauterbour, Hesperange. — Restau-

ration et boulangerie. — Exploitant : Edouard Kayser,

Hesperange- — Du 8 octobre 1910.

1170° — Henri Ant-Reuter, Hesperange. — Débit de

boissons et exploitation de carrières. — Exploitant

Henri Ant, Hesperange. — Du 8 octobre 1910.

1171°— Thibo-Thill, Neudorf (Eich). — Epicerie et

débit de boissons. — Exploitants en indivision de suc-

cession : 1° Antoine Thibo, cabaretier, Neudorf ; 2°

Marie Thibo ; 3° Angèle Thibo et 4° Anne Thibo à Neu-

dorf, ces trois dernières mineures — Gérant : Antoine

Thibo, cabaretier, Neudorf. — Du 8 octobre 1910.

1172° — Calmes-Kayser, Junglinster. — Manufaktur-,

Weiss-, Woll-, Kurzwaren und Spezerei. — Inhaber

Michel Calmes-Kayser, Junglinster. — Du 8 octobre

1910.

1173° — Café Jean Toussaint-Wolff, Dommeldange.—

Café-restaurant. — Exploitant : Jean Toussaint, Dom-

meldange. — Du 9 octobre 1910.

1174° — Eugen Scholtes, Luxemburg-Bahnhof. —

Delikatessenhandlung. — Inhaber : Arnold Eugen Schol-

tes, Luxemburg-Bahnhof. — Du 9 octobre 1910.

1175° — Michel Linster, Bonnevoie. — Ebénisterie et

entreprise de menuiserie. — Exploitant : Michel Linster,

Bonnevoie. — Du 9 octobre 1910.

1176° — Eugen Hamen, Beggen. — Pferdehandlung.

— Inhaber : Eug. Hamen, Beggen. — Du 9 octobre 1910.

1177°— Nicolas Gabriel, Bonnevoie — Distillerie

d'eaux-de-vie et commerce de spiritueux. — Exploi-

tant : Nicolas Gabriel, Bonnevoie. — Du 9 octobre 1910.

1178° — J.-P. Leer, café-restaurant et coiffeur, Eich.

— Café-restaurant et commerce d'objets de parfumerie.

— Exploitant : J.-P. Leer, Eich. — Du 9 octobre 1910.

1179° — Jean-Jacques Bonifas, route de Merl, Holle-

rich. — Chaufournier. — Exploitant : Jean-Jacques

Bonifas, route de Merl. — Du 9 octobre 1910.

1180°— Horger-Kieffer, Weimerskirch. — Boucherie-

charcuterie. — Exploitant : Jean-Pierre Horger, boucher

à Weimerskirch. — Du 9 octobre 1910.

1181° — Moritz Leib-Rischard, Junglinster. — Vieh-

handel, Schankwirtschaft und Metzgerei. — Inhaber

Moritz Leib, Junglinster. — Du 9 octobre 1910.

1182° — Hôtel Schmitz, Bonnevoie, rue de la Poste.

— Hôtellerie. — Exploitante: Catherine Schmitz, épouse

François Bernard, Bonnevoie. — Du 9 octobre 1910.

1183° — Café Métropole, Arthur Hoffmann-Seywert,

Bonnevoie, route de Bonnevoie, 15. — Café-restaurant.

— Exploitant : Arthur Hoffmann, Bonnevoie. — Du

9 octobre 1910.

1184° — Café Massard-Schumacher, Luxembourg-

Limpertsberg, Avenue Muhlenbach. — Café-restaurant

et atelier de menuiserie. — Exploitante : Suzanne Schu-

macher, veuve Nicolas Massard, Luxembourg-Limperts-

berg. — Du 9 octobre 1910

1185° — Heinrich Hastert, aubergiste, Roodt. —

Aubergiste. — Exploitant : Henri Hastert, Roodt. —

Du 9 octobre 1910.

1186° — Café Martin, Hollerich, Muhlenweg.— Café-

restaurant. — Exploitant : François Martin, Hollerich.

— Du 10 octobre 1910.

1187° — J.-B. Jauchem, carrossier, Hollerich. — Car-

rosserie. — Exploitant : Jean-Baptiste Jauchem, Holle-

rich. — Du 10 octobre 1910.

1188° — N. Flammang-Beck, Neudorf (Eich). — En-

treprise de constructions. — Exploitant : Nicolas Flam-

mang-Beck, Neudorf (Eich). — Du 10 octobre 1910.

1189° — Café Christophory, Hollerich. — Café-restau-

rant. — Exploitant: Nicolas Christophory, Hollerich. —

Du 10 octobre 1910.

1190° — Robert Kahn, Limpertsberg (Gemeinde Eich).

— Viehhandel. — Inhaber: Robert Kahn, Limperts-

berg. — Du 10 octobre 1910.

1191° — Muller-Wolff, Hesperingen. — Mühlenbe-

trieb. — Inhaber : Mathias Muller, Müller zu Hespe-

ringen. — Du 10 octobre 1910.

1192° — Victor Reiff-Bour, Strassen. — Commerce

de beurre. — Exploitant : Victor Reiff-Bour, Strassen.

— Du 11 octobre 1910.

1193° — Pierre Entringer, Hollerich. — Vins, li-

queurs et eaux-de-vie. — Exploitant : Pierre Entringer,

Hollerich. — Du 11 octobre 1910.

1194° — Café Windsor, Thérèse Lamboray, Luxem-

bourg, route de Bonnevoie. — Café. — Exploitante

Thérèse Lamboray, Luxembourg. — Du 11 octobre 1910.

1195° — Israël Levy, Bonnevoie. — Trafiquant de

bestiaux. — Exploitant : Israel Levy, Bonnevoie. — Du

11 octobre 1910.

1196° — Michel Cahen, Hollerich. — Trafiquant de

bestiaux. — Exploitant : Michel Cahen, Hollerich. —

Du 11 octobre 1910.

1197° — Isaak Hayum, Niederanven. — Pferdehand-

lung. — Inhaber : Isaak Hayum, Niederanven. — Du 11

octobre 1910.

1198° — Kohn-Hoffmann, Bonnevoie. — Café-restau-

rant, commerce de vins. — Exploitant : François Kohn,

Bonnevoie. — Du 11 octobre 1910.

1199° — J.-P. Scheid-Mathis, Merl (Hollerich). —

Jardinier et marchand-fleuriste. — Exploitant : Jean-

Pierre Scheid-Mathis, Merl (Hollerich). — Du 11 oc-

tobre 1910.

1200° — Michel Neiertz, Pierre Neiertz, successeur,

Schrassig. — Commerce de bois. — Exploitant : Pierre

Neiertz, Schrassig. — Du 11 octobre 1910.

1201° — Jean-Pierre Weber, Bonnevoie. — Entreprise

de transports. — Exploitant : Jean-Pierre Weber, Bonne-

voie. — Du 11 octobre 1910.

1202° — Raphaël Joseph, Hollerich, Petrusstrasse. —

Viehhandel. — Inhaber : Raphaël Joseph, Hollerich. —

Du 11 octobre 1910.

1203° — Jean Knebgen, Luxembourg, boulevard de la

Foire. — Achat et vente de voitures, commissionnaire

en vins. — Exploitant : Jean Knebgen, Luxembourg. —

Du 13 octobre 1910.

1204° — Jean-Nicolas Clement, Bourglinster. — Entre-

prise de diligences et exploitation de carrières. — Ex-

ploitant : Jean-Nicolas Clement, Bourglinster. — Du

13 octobre 1910.

1205° — Johann Peter Hilger, Burglinster. — Strassen-

bau-und Fuhrunternehmungen, Steinbruchausbeutung.

— Inhaber : Johann Peter Hilger, Unternehmer zu Burg-

linster. — Du 13 octobre 1910.

1206° — Witwe Mootz, Dommeldingen. — Schank-

wirtschaft und Metzgerei. — Inhaberin : Susanna

Rischard, Witwe Michel Mootz, Dommeldingen. — Du

13 octobre 1910.

1207° — Leopold Schmitz, Hollerich. — Commerce

de chevaux. — Exploitant : Leopold Schmitz, marchand

de chevaux, Hollerich. — Du 15 octobre 1910.

1208° — Café de la Concorde, Niedercorn-Weinacht,

Luxembourg. — Café. — Exploitant : François Nieder-

corn, cafetier, Luxembourg, rue Monterey. — Du 15 oc-

tobre 1910.

1209°— Knepper-Lux, Eich. — Metzgerei. — Inhaber

Johann Baptist, genannt Johann Knepper, Metzger, Eich.

— Du 15 octobre 1910.

1210°— Albert Clemang, ingénieur, Merl (Hollerich).

— Entreprises industrielles. — Exploitant : Albert Cle-

mang, ingénieur, Merl (Hollerich. — Du 16 octobre

1910.

1211° — P. Bomb-Eischen, Bonnevoie. — Boucherie-

charcuterie. — Exploitant : Paul Bomb-Eischen, boucher

à Bonnevoie. — Du 16 octobre 1910.

1212° — Gustave Sinner, Verlorenkost (Hollerich).—

Produits miniers et industriels. — Exploitant : Gustave

Sinner, industriel à Verlorenkost (Hollerich). — Du

16 octobre 1910.

1213° — Emile Dupret, Luxembourg. — Ateliers de

construction, d'armatures, de hauts-fourneaux en cuivre

et en bronze. — Succursale en France à Longwy. —

Exploitant : Emile Dupret, industriel à Luxembourg. —

Du 16 octobre 1910.

1214° — Pharmacie Internationale J.-P. Schmit, Lu-

xembourg-Gare (Hollerich). — Pharmacie. — Exploitant

Jean Pierre Schmit, pharmacien, Luxembourg-Gare,

Hollerich. — Du 17 octobre 1910.

1215° — Königliches Hofbräuhaus München, Inhaber

J. Fonck, Luxemburg. — Spezialausschank. — Inhaber

Johann Fonck, Luxemburg, Brückenring. — Du 17 oc-

tobre 1910.

1216°— Café Jeanne, Luxembourg-Gare, rue Bender.

— Café. — Exploitante : Jeanne Zuang, épouse Charles

Lerch, Luxembourg-Gare. — Du 17 octobre 1910.

1217° — Arendt-Bintener, Eich. — Boucherie et char-

cuterie. — Exploitant : Jean-Pierre Arendt, boucher à

Eich. — Du 20 octobre 1910.

1218° — Dubas-Ottignon, Luxembourg, Grand'rue. —

Parapluies. — Exploitante : Mathilde Hoyndorf, Luxem-

bourg. — Du 20 octobre 1910.

1219° — Café des Boulevards Prince Henri, Gérard

Brégoli, Esch s/AIz. — Café. — Exploitant : Gérard

Brégoli, cafetier, Esch s/Alz. — Du 21 octobre 1910.

1220° — Bruno Käufer, Esch a. d. Alz. — Gastwirt-

schaft und Installationsgeschäft für Elektrizität. — In-

haber : Bruno Käufer, Esch a. d. Alz. — Du 21 octobre

1910.

1221° — Jean Hartert, Consum, Esch a. d. Alz. —

Spezereiwaren aller Art. — Inhaber : Jean Hartert,

Esch a. d. Alz. — Du 21 octobre 1910.

1222° — J.-P. Hirsch-Hoffmann, Luxembourg, Ave-

nue de l'Arsenal. — Café-restaurant. — Exploitant

Jean-Pierre Hirsch-Hoffmann, Luxembourg. — Du 21

octobre 1910.

1223° — Philippe Dennewald, Esch s/Alz. — Entre-

prise de constructions. — Exploitant : Philippe Denne-

wald, entrepreneur, Esch s/Alz. — Du 21 octobre 1910

Changement

N° 564 (v. Mémorial 1910, p. 467). — Charles Bern-

hœft. — Die Firma ist am 1. September 1910 auf Charles

Grieser, Kunstmaler und Photograph zu Luxemburg,

übergegangen und wird von diesem unter der Bezeich-

nung «Charles Bernhœft, Photographe de la Cour, Inh.

Ch. Grieser», weitergeführt. — Du 4 octobre 1910.

Section A. — Arrondissement de Diekirch.

282° — Johann Gasper, Bollendorferbrück. — Wirt-

schaft, Bierhandlung. — Inhaber: Johann Gasper,

Bollendorferbrück — Du 24 octobre 1910.

Section B. — Arrondissement de Luxembourg.

159°— Germania, Lebensversicherungsgesellschaft

zu Stettin ; Generalagentur zu Luxemburg. — Abschluss

von Kapitalversicherungen auf den Todesfall, auf den

Lebensfall, Leibrenten, Unfall- und Haftpflichtversiche-

rungen.

Grund- oder Stammkapital : 9,000,000 Mk.

Direktor: Franz Wolff, Stettin.

Stellvertreter des Direktors: Dr. jur. Ernst Pœttcke,

Dr. phil Richard Voss, Stettin; Eberhard Gentz, Stettin;

Karl Klein, Stettin.

Prokura: Bevollmächtigte: Ernst Bischoff, Gottfried

Ehrlich, Dr. med. Wilhelm Remy, Dr. jur. Otto Frost,

Wilhelm Wissmann, Louis Schwencke, Karl

Klein,

sämtliche zu Stettin.

Generalbevollmächtigter für das Grossherzogtum Lu-

xemburg : Michel Pfeiffer zu Luxemburg.

Als Aktiengesellschaft am 26. November 1856 errichtet

und in Preussen unter dem 26. Januar 1857 konzession-

niert, ermächtigt ihre Operationen auf das Grossherzog-

tum Luxemburg auszudehnen durch Kgl.-Grossh. Be-

schluss vom 22. Oktober 1869. Die Angelegenheiten der

«Germania» werden durch einen Direktor unter Auf-

sicht eines aus sieben Mitgliedern bestehenden Auf-

sichtsrates verwaltet. Für Abwesenheit- oder sonstige

Behinderungsfälle nennt der Aufsichtsrat einen oder

mehrere Stellvertreter des Direktors, die unterzeichnen

« Für den Direktor : der Stellvertreter desselben : N.N. »

Der Vorstand, in der Person des Direktors vertritt die

Gesellschaft in allen Fällen, sowohl dritten Personen

wie Behörden gegenüber, gerichtlich und ausserge-

richtlich. Jeder der Stellvertreter des Direktors vertritt

den Direktor mit allen diesem zustehenden Rechten und

ihm obliegenden Pflichten. Neben diesen ständigen

Stellvertretern des Direktors kann der Aufsichtsrat

weiter zwei oder mehr Beamten der Gesellschaft mit

der Stellvertretung des Direktors, soweit es sich um die

von ihm für die Gesellschaft abzugebenden Unterschriften

handelt, in der Weise beauftragen, dass die Kollektiv-

unterschrift von zweien dieser Beamten die Unterschrift

des Direktors ersetzt ; die unterzeichnen dann : « Für

den Direktor : die Bevollmächtigten : N. N. N. N. » — Du

6 octobre 1910.

160° — Maison au corset élégant, Wirz et Zeig, Lu-

xembourg. — Corsets. — Associés : Antoine-Hubert

Wirz, commerçant à Coblence et Marie-Suzanne Boni

fas, épouse Ferdinand Zeig, Luxembourg.

Fondée de pouvoir : Berthe Bœgelmann, épouse An-

toine-Hubert Wirz à Coblence, procuration générale.

Société en nom collectif constituée par acte du 1er

mai 1910; aucune obligation à l'exeption de la gestion

journalière n'est valable à l'égard des tiers sans le con-

sentement et la signature des deux associés. — Du 6

octobre 1910.

161° — Kölnische Unfall- Versicherungs-Aktiengesell-

schaft, in Köln. General-Agentur in Luxemburg. — Ver-

sicherungen gegen Unfall und Haftpflicht. — Grund-

oder Stammkapital : 5,000,000 M

General-Direktor : F. Korth.

Sub-Direktoren : Gülker, Hüschebrath und Schabet.

Generalagent für das Grossherzogtum Luxemburg

Jules Godchaux zu Schleifmühle bei Luxemburg.

Aktiengesellschaft : Revidiertes Statut vom 20. Mai

1910. Durch Kgl.-Grossh. Beschluss vom 5. Juni 1881,

ist die Gesellschaft ermächtigt worden, ihre Geschäfte

auf das Grossherzogtum auszudehnen. Die Direktion

bildet den Vorstand der Gesellschaft ; alle Urkunden

und Erklärungen der Direktion sind für die Gesellschaft

verbindlich, wenn sie deren Firma mit der alleinigen

Unterschrift des Direktors oder mit der Unterschrift

dessen Stellvertreters oder eines Prokuristen, oder mit

der Unterschrift zweier Prokuristen tragen. — Du 13 oc-

tobre 1910.

162° — Société anonyme Royale Grand-Ducale des

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Siège social

à Luxembourg, rue Génistre, maison Schäfer, succur-

sale administrative à Paris, rue de Strasbourg. — Cons-

truction et exploitation de chemins de fer.

Captital social : 75,000,000 fr.

Conseil d'administration : Tony Dutreux, président,

Château de la Celle-Saint-Cloud ; Levy-Georges Raphaël,

vice-président à Paris. — Administrateurs : MM. Léon

Metz, maître de forges à Esch sur-l'Alzette ; Nerincx,

à Bruxelles ; Ch. Cahen, à Anvers ; van Autrève, à

Paris.

Administrateur-délégué pour le Grand-Duché : Léon

Metz, maître de forges à Esch s/Alz.

Société anonyme par actions ; les statuts révisés de la

société ont été approuvés par arrêté r. g.-d. du 22 dé-

cembre 1883. — Du 16 octobre 1910.

N° 163. — Feidert & Didier, Hollerich. — Alle dem

Schlosserfach und der Fabrikation von Kassenschränken

und Kochherden angehörenden Neuarbeiten und Repa-

raturen.

Gesellschafter : Johann Peter Feidert und Jakob Didier,

Schlossermeister zu Hollerich.

Offene Handelsgesellschaft errichtet durch Akt vom

10. Oktober 1910. Jeder der Kontrahenten ist befugt,

Geschäfte bis zur Höhe von 100 Fr. eigenmächtig abzu-

schliessen, welche die Gesellschaft dritten Personen

gegenüber bindend verpflichten. Geschäfte über diesen

Betrag benötigen das vorherige Einverständnis der bei-

den Kontrahenten. Mit der Vertretung vor Gericht ist

der Kontrahent Feidert Johann Peter betraut und ist

ihm hierzu unbeschränkte Vollmacht zuerkannt. — Du

19 octobre 1910.

164° — Nicolay et Heck, imprimeurs à Neudorf. —

Siège social : Neudorf, Eich. — Exploitation d'une im-

primerie.

Associés : 1° Albert Nicolay, imprimeur, demeurant

à Clausen-Parc ; 2° Jean Heck, imprimeur à Neudorf.

Société en nom collectif, constituée par acte du 13 oc-

tobre 1910. La gérance appartient à chacun des deux

associés. — Du 21 octobre 1910.

165° — Hoffmann frères, Luxembourg-gare (terri-

toire de la commune de Hollerich.) — Entreprise de

toutes sortes de travaux de serrurerie, la fabrication de

coffres-forts, de cuisinières etc.

Associés : Adam Hoffmann et Max Hoffmann, tous

deux serruriers, demeurant à Luxembourg.

Société en nom collectif constituée par acte du 5 oc-

tobre 1910. Chacun des associés à la gestion et la signa-

ture. - Du 22 octobre 1910.

166° — P. D'Ambros et Battistin à Esch s. Alz. —

Entreprise en marbre, mosaïque, terrazzo, granit et

beton et tous travaux y relatifs.

Associés : 1° Pierre D'Ambros et 2° Jean Battistin,

tous deux entrepreneurs à Esch s. Alz.

Société en nom collectif constituée par acte du 17

octobre 1910. Chacun des deux associés à la gérance et

la signature de la société. — Du 23 octobre 1910.

167° — Société métallurgique de Bissen, à Bissen. —

Exploitation des forges de Bissen servant à la fabrica-

tion mécanique de clouterie et en général de tous les

articles de ferronnerie.

Capital social : 400,000 fr.

Avis. — Vétérinaires du Gouvernement.

Par arrêtés ministériels en date de ce jour,

MM. Jean-Victor Klensch et Victor Turbel, mé-

decins-vétérinaires à Remich, resp. à Wiltz, ont

été nommés provisoirement et pour un terme

de trois ans, vétérinaires du Gouvernement à

Remich, resp. à Wiltz, pour exercer ces fonc-

tions dans le ressort des cantons de même nom.

Luxembourg, le 21 octobre 1910.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Administrateurs : 1° Louis Hubert, industriel à Mon-

thermé (Ardennes) ; 2° Paul Rheinart, industriel à

Charleville, et 3° Pierre Gailly, industriel à Charleville.

Directeur : Jean-Pierre Fautsch à Bissen, avec pou-

voir de gérer les affaires commerciales.

Société anonyme par actions constituée par actes des

30 avril et 1er septembre 1910. et approuvés par arrêté

g.-d. du 22 septembre 1910. La société est administrée

par un conseil composé de trois membres ; il est investi

des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et

la gestion des affaires sociales ; il peut déléguer à un ou

plusieurs de ses membres ou à une ou plusieurs per-

sonnes prises en dehors de son sein, et sous sa respon-

sabilité, la gestion journalière des affaires. — Du 23

octobre 1910.

168° — Lentz et Weiss, successeurs de Hoffmann-

Bettendorf, à Esch s/Alz. — Commerce des huiles et

graisses industrielles, des minerais de fer et de manga-

nèse, des charbons, des articles industriels en général

et des représentations commerciales.

Associés : 1° Alphonse Lentz et 2° Nicolas-Victor

Weiss, tous les deux commerçants à Esch s/Alz.

Société en nom collectif constituée par acte du 4 avril

1906. Les associés ont chacun la direction des affaires

et des opérations de commerce. — Du 24 octobre 1910.

169° — E. & L. Gillain,

Esch a. d. Alz. — Betrieb

eines Eisen- und Eisenwarengeschäftes.

Gesellschafter : Edmund und Leon Gillain,

beide

Eisenhändler zu Esch a. d. Alz.

Offene Handelsgesellschaft (société en nom collectif),

constituiert durch Akt vom 24. September 1910. Ein

jeder der beiden Gesellschafter ist berechtigt für sich

allein die Gesellschaft aktiv und passiv zu vertreten,

und die Firma zu zeichnen. — Du 24 octobre 1910.

Bekanntmachung. — Staatstierärzte.

Durch ministerielle Beschlüsse vom heutigen

Tage sind die HH. Joh. Vikt. Klensch und Vikt.

Turbel, Tierärzte zu Remich, bzw. zu Wiltz,

provisorisch und auf eine Dauer von drei Jahren,

zu Staatstierärzten zu Remich, bzw. zu Wiltz

ernannt worden, um dieses Amt in dem Bezirk

der Kantone gleichen Namens auszuüben.

Luxemburg, den 21. Oktober 1910.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Service sanitaire.

En sa séance du 11 juin 1910, le conseil com-

munal de Dalheim a édicté un règlement con-

cernant la circulation des chiens sur les voies

publiques et la prophylaxie de la rage. — Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 5 novembre 1910.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Luxembourg. imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

In seiner Sitzung vom 11. Juni 1910 hat der

Gemeinderat von Dalheim ein Reglement über

das Umherlaufen der Hunde auf öffentlicher Straße,

sowie die Verhütung der Tollwut erlassen. —

Besagtes Reglement ist vorschrifsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 5 November 1910.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.