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Arrêté grand-ducal du 24 août 1902, portant règlement de service des médecins-inspecteurs.

57 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (57)

Texte législatif (57 Articles)

Arrêté grand-ducal du 24 août 1902, portant règlement de service des médecins-inspecteurs.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 4 septembre 1902.

Donnerstag, 4. September 1902.

Arrêté grand-ducal du 24 août 1902, portant

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 18 mai 1902, concernant l'insti-

tution des médecins-inspecteurs et l'exercice

de leurs fonctions ;

Vu l'avis du Collège médical ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

I. Dispositions générales.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Les attributions du médecin-inspec-

teur consistent

1° à observer et à étudier les conditions

hygiéniques et l'état sanitaire de son ressort

(art. 4 de la loi organique) ;

2° à veiller à l'observation des lois et règle-

ments qui concernent la police médicale, l'hy-

giène et la salubrité publiques, et l'exercice de

l'art de guérir dans son ressort (art. 4 de la loi) ;

3° à signaler à l'autorité compétente tous les

manquements hygiéniques qu'il constate dans

son ressort, et les améliorations qu'il jugera

utiles ou nécessaires (art 4 de la loi) ;

4° à donner son avis sur toutes les questions

concernant l'hygiène et la salubrité publiques

Großh. Beschluß vom 24. August 1902, die

Dienstanweisung für Sanitätsinspektoren be-

treffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog

von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 18. Mai 1902,

die Einsetzung von Sanitätsinspektoren und die

Ausübung ihrer Funktionen betreffend;

Auf den Bericht des Medizinal-Collegiums;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

I. Allgemeine Dienstobliegenheiten

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Dem Sanitätsinspektor liegt ob

1° die gesundheitlichen Verhältnisse seines

Bezirkes zu beobachten und zu studieren (Art.

4 des Gesetzes);

2° die Durchführung der die Medizinalpolizei,

die öffentliche Gesundheit und die Ausübung der

Heilkunde betreffenden Gesetze und Reglemente

in seinem Bezirk zu überwachen (Art. 4 des Ges.);

3° den zuständigen Behörden alle hygienischen

Mißstände, die er in seinem Bezirke feststellt, ebenso

jegliche Verbesserung, die er für nützlich oder noth-

wendig erachtet, anzuzeigen (Art. 4 des Gesetzes);

4° sich gutachtlich zu äußern über alle Ange-

legenheiten, die ihm seitens einer Staats- oder

N° 59.

dans son ressort qui lui seront soumises par

une administration de l'État ou communale

(art. 4 de la loi) ;

5° à donner son avis sur toutes les décisions,

tous les règlements et tous les arrêtés que les

administrations communales voudront prendre,

concernant l'assainissement et la salubrité des

habitations et des bâtisses, leur alimentation en

eau potable, l'évacuation des matières usées,

les mesures servant à prévenir et à combattre

les maladies contagieuses, le commerce des

denrées alimentaires, le service sanitaire des

indigents, et en général l'hygiène et la salubrité

publiques (art. 5 de la loi) ;

6° à donner son avis sur tous les travaux

publics que l'administration communale voudra

faire exécuter ou entreprendre, tels que con-

struction d'édifices. écoles, églises, théâtres,

casernes, abattoirs, canaux, réservoirs, condui-

tes d'eau, fontaines, puits, égouts, halles, mar-

chés, cimetières, curage de cours d'eau, la

voirie sous le rapport de l'hygiène publique

(art. 5 de la loi).

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Les médecins-inspecteurs consta-

teront les infractions aux lois et règlements

concernant l'art de guérir et la police sanitaire

par des procès-verbaux faisant foi jusqu'à

preuve contraire.

Ils adresseront ces procès-verbaux au procu-

reur d'État de l'arrondissement dans lequel

l'infraction aura été commise.

Avant d'entrer en fonctions ils prêteront,

devant le juge de paix de leur résidence, le

serment suivant : « Je jure de remplir mes

fonctions en mon honneur et conscience, ainsi

Dieu me soit en aide ! » (Art. 7 de la loi.)

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Die Sanitätsinspektoren stellen die

Uebertretungen der Gesetze und Reglements über

die Gesundheitspolizei und die Heilkunde durch

Protokolle fest, welche bis zum Gegenbeweis über-

führend sind.

Sie übermachen diese Protokolle dem Staats-

anwalt des Gerichtsbezirkes, in welchem die-

Uebertretung stattgefunden hat.

Beim Antritt

ihres Amtes leisten sie vor-

dem Friedensrichter ihres Wohnsitzes folgenden

Eid: «Ich schwöre, mein Amt auf Ehre und Ge-

wissen zu erfüllen, so wahr mir Gott helfe!»

(Art. 7 des Ges.)

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Le médecin-inspecteur correspondra

directement avec le Gouvernement, les auto-

rités générales et locales, et jouira à ces tins de

la franchise officielle de correspondance.

La franchise officielle est également accordée

aux correspondances de service que le médecin-

inspecteur échangera avec les personnes exer-

Gemeindeverwaltung unterbreitet werden (Art. 4

des Gesetzes);

5° sich gutachtlich zu äußern über alle Ent-

scheidungen, Reglemente und Verfügungen, welche

die Gemeindeverwaltungen

seines Bezirkes zu

nehmen gedenken über die Verbesserung und Re-

gelung der gesundheitlichen Verhältnisse von Woh-

nungen und Bauten, ihre Versorgung mit Trink-

wasser, über die Beseitigung der Abfallstoffe, über

die Maßnahmen zur Verhütung, Abwehr und

Bekämpfung von ansteckenden Krankheiten, über

den Verkehr mit Nahrungsmitteln, über den

Gesundheitsdienst für Arme und überhaupt über

das öffentliche Gesundhenswesen (Art. 5 des Ges.);

6° sich gutachtlich zu äußern über alle öffent-

lichen Bauten, welche die Gemeindeverwaltung

auszuführen oder zu unternehmen gedenkt, als

da sind: die Errichtung von Gebäuden, Schulen,

Kirchen, Theatern, Kasernen, Schlachthäusern, Ka-

nälen, Reservoirs, Wasserleitungen, Pumpwerken,

Brunnen, Kanalisationsanlagen, Hallen, Marktge-

bäuden, Friedhöfen, Reinigung von Wasserläufen;

Wegebau und Straßenwesen in Beziehung zur

öffentlichen Gesundheitspflege (Art. 5 des Ges.)

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Der Sanitätsinspektor steht in direktem

Verkehr mit der Regierung, den Staats- und

Gemeindeverwaltungen und genießt zu diesem

Zwecke Portofreiheit.

Die Portofreiheit erstreckt sich auch auf den.

amtlichen Verkehr zwischen dem Sanitätsinspektor

einerseits und sämmtlichen, irgend einen Zweig.

çant une branche quelconque de l'art de guérir

ou une profession qui s'y rattache, et récipro-

quement.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Le médecin-inspecteur ne pourra

s'absenter de son lieu de résidence pendant plus

de huit jours consécutifs, sans en avoir préala-

blement obtenu l'autorisation du Gouvernement.

En cas d'absence, le médecin-inspecteur devra

se faire remplacer par le médecin-inspecteur

d'un ressort voisin.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Ohne vorhergängige Erlaubnis von

Seiten der Regierung darf sich der Sanitäts-

inspektor nicht über eine Woche von seinem Wohn-

sitz entfernt halten.

Im

Behinderungsfall hat er sich durch den

Sanitätsinspektor

eines

benachbarten Bezirkes

vertreten zu lassen.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Annuellement au mois de janvier, les

médecins-inspecteurs adresseront au Collège mé-

dical un rapport général sur les travaux et obser-

vations de l'année écoulée, et sur les événements

principaux concernant la santé publique et la

police médicale. Ces rapports seront transmis au

Directeur général du service afférent, avec le

rapport à faire par le Collège médical confor-

mément à l'art. 22 de la loi du 6 juillet 1901,

concernant l'organisation et les attributions du

Collège médical (art. 10 de la loi).

II. Dispositions spéciales.

a) Hygiène des agglomérations et des bâtisses.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Alljährlich, im Monat Januar rei-

chen die Sanitätsinspektoren dem Medizinalkolle-

gium einen Gesannntbericht ein über ihre Thätig-

keit und ihre Beobachtungen im verflossenen Jahr,

und über die hauptsächlichen Ereignisse im öffent-

lichen Gesundheitswesen und der Medizinalpolizei

ihres Amtsbezirkes. Diese Berichte werden dem

zuständigen Generaldirektor übermittelt, zugleich

mit dem vom Medizinalkollegium gemäß Art. 22

des Gesetzes vom 6. Juli 1901, über die Einrich-

tung und die Befugnisse des Medizinalkollegiums,

zu erstattenden Bericht (Art. 10 des Ges.).

II. Besondere Bestimmungen.

a)

Wohnungshygiene.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Le médecin-inspecteur visitera au

moins une fois pendant la durée de ses fonctions

chaque localité de son ressort pour s'assurer

de son état sanitaire. La visite s'étendra à toutes

les constructions, installations et institutions

ayant trait à l'hygiène publique, notamment à

l'alimentation en eau potable et à l'évacuation

des matières usées. Des rapports détaillés seront

dressés de chacune de ces visites et joints au

rapport général annuel, à moins que des man-

quements graves à l'hygiène, nécessitant des

mesures urgentes, n'aient été constatés. Dans

ce cas le rapport, avec les propositions éven-

tuelles du médecin-inspecteur,

sera envoyé

directement au Collège médical, lequel le trans-

mettra, avec son avis, au Gouvernement.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Der Sanitätsinspektor hat die einzelnen

Ortschaften seines Bezirkes wenigstens einmal wäh-

rend seiner Amtsdauer auf ihre gesundheitlichen

Verhältnisse zu besichtigen. Diese Besichtigung

erstreckt sich auf alle in Beziehung zur öffentlichen

Gesundheit stehenden Bauten, Anlagen und Ein-

richtungen, insbesondere Trinkwasserversorgung

und Entfernung der Abgänge. Ueber jede Be-

sichtigung wird ein eingehender Bericht aufge-

nommen und dem jährlichen Gesammtbericht bei-

gelegt, insofern keine schweren gesundheitlichen

und sofortige Maßnahmen erheischenden Mißstände

aufgedeckt worden sind. In diesem Falle wird

der Bericht sofort mit den etwaigen Vorschlägen

des Sanitätsinspektors dem Medizinalkollegium

übermacht, welches ihn begutachtet und an die

Regierung weitergibt.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Dans les avis qui lui seront demandés

sur les arrêtés que les administrations commu-

nales voudront prendre concernant la police des

der Heilkunde ausübenden Personen anderseits,

und umgekehrt.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

In den Gutachten, welche eingefragt

werden über etwaige von den Gemeindeverwal-

tungen in Bezug auf die Baupolizei zu treffende

bâtisses, ainsi que dans ses avis sur les plans

d'ensemble concernant la construction de nou-

veaux quartiers, le médecin-inspecteur portera

son attention sur la hauteur des maisons par

rapport à la largeur des rues ; sur le nombre,

l'orientation, la pente, la canalisation et le revê-

tement des rues, la largeur des trottoirs et leur

plantation éventuelle en arbres ; sur le nombre

et la hauteur des étages ; sur les dimensions des

pièces habitées, leur aération et leur éclairage ;

sur les dimensions des cours et courettes ; sur

les dispositions relatives aux cabinets d'aisances,

aux tuyaux d'évacuation des eaux ménagères ;

sur les conduits de fumée au point de vue des

dangers pour la santé ; sur l'alimentation en

eau potable et sur la canalisation des terrains.

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Le médecin-inspecteur surveillera les

conditions hygiéniques et sanitaires dans les

édifices publics. Il portera son attention sur la

disposition, l'éclairage et l'aération des pièces,

sur le cube d'air assigné à chaque habitant, sur

la disposition, la surface et la propreté des

cours, l'état de la canalisation et des branche-

ments d'égouts, la construction des foyers de

chauffage et des conduits de fumée, l'état des

lieux d'aisance.

À ces fins le médecin-inspecteur a le droit

d'entrer, de jour, dans tons les bâtiments pu-

blics, écoles, maisons d'éducation, pensionnats,

crêches, orphelinats, établissements de bienfai-

sance, hospices, auberges, maisons de logement,

ateliers, magasins, boutiques et établissements

de bains (art. 6 al. 1er de la loi).

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Dem Sanitätsinspektor liegt die Ueber-

wachung der gesundheitlichen Zustände in den

öffentlichen Gebäuden ob. Er richtet seine Auf-

merksamkeit auf die Anordnung, Belichtung und

Lüftung der Wohnräume, auf den auf jeden

Insassen entfallenden Luftraum; auf die Anord-

nung, Größe und Reinlichkeit der Hofräume,

den Zustand der Entwässerungsanlagen, die Ein-

richtung der Feuerherde und der Rauchleitungen,

den Zustand der Abtritte.

Zu diesem Zwecke ist der Sanitätsinspektor

berechtigt, bei Tage, sich Zugang zu erwirken zu

allen öffentlichen Gebäuden, Schulen, Erziehungs-

anstalten, Pensionaten, Kinderbewahrplätzen, Wai-

senhäusern, Wohlthätigkeitsanstalten, Spitälern,

Herbergen, Logierhäusern, Werkstätten,

Waaren-

lagern, Kaufläden und Badeanstalten. (Art. 6,

Al. 1 des Ges.)

règlement de service des médecins-inspecteurs.

Si le médecin-inspecteur juge néces-

saire de visiter de jour une habitation privée

dont l'entrée lui est refusée, il pourra y être

autorisé par le bourgmestre de la commune

afférente, qui devra prendre à ce sujet une

décision motivée. Dans ce cas, le médecin-

inspecteur se fera toujours accompagner par le

bourgmestre ou un autre officier de la police

judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Beschlüsse, ebenso in seinen Gutachten über Orts-

bebauungspläne und Anlage neuer Viertel, rich-

tet der Sanitätsinspektor sein Hauptaugenmerk

auf die Höhe der Häuser im Verhältnis zu der

Straßenbreite; auf Zahl, Richtung, Gefälle, Kana-

lisation und Bepflasterung der Straßen, die Breite

der Bürgersteige und deren etwaige Bepflanzung

mit Bäumen; auf die Größenverhältnisse der

Wohnräume, deren Lüftung und Belichtung; auf

die Größenverhältnisse der Hofräume; auf die die

Abtritte

betreffenden Bestimmungen; auf die

Abflußanlagen für Hauswässer; auf die Feuer-

herde und die Rauchleitungen insoweit sie die

Gesundheit gefährden können; auf die Wasser-

versorgung und Entwässerung der Grundstücke.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Wenn der Sanitätsinspektor es für

nothwendig erachtet, bei Tage eine Privatwoh-

nung zu besichtigen, deren Zutritt ihm verweigert

wird, so kann er dazu von dem Bürgermeister

der betreffenden Gemeinde ermächtigt werden,

welcher einen diesbezüglichen begründeten Be-

schluß fassen muß. In diesem Fall hat der Sa-

nitätsinspektor sich stets von dem Bürgermeister

oder einem anderen Vertreter der öffentlichen

Polizei begleiten zu lassen. (Art. 6, Al. 2 des Ges.)

b) Mesures pour prévenir et combattre les

maladies transmissibles.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le médecin-inspecteur aidera les

autorités générales et locales dans la défense

contre les maladies contagieuses qui se présen-

teraient dans son ressort. En cas de nécessité,

il se transportera sur les lieux afin d'étudier

l'origine et les causes de l'épidémie, et de

veiller à ce que les mesures nécessaires ordon-

nées par l'autorité supérieure compétente soient

immédiatement exécutées.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Der Sanitätsinfpektor unterstützt die

Staats- und Gemeindebehörden in der Bekämpf-

ung der in seinem Bezirk auftretenden anstecken-

den Krankheiten. Im Nothfall begibt er sich an

Ort und Stelle um den Ursprung und die Ur-

sachen der Seuche zu ermitteln, und darüber zu

wachen, daß von der zuständigen Oberbehörde die

erforderlichen Maßregeln sofort getroffen und

ausgeführt werden.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

En cas d'urgence avérée le médecin-

inspecteur édictera lui-même les mesures qu'il

jugera nécessaires et qui devront être immédia-

tement exécutées, nonobstant toute opposition.

Au besoin cette exécution sera procurée par

les agents de la police générale et locale.

Les mesures arrêtées seront sans aucun retard

portées à la connaissance du Collège médical

et du Directeur général du service afférent, qui

pourra les rapporter ou modifier.

En cas qu'il y soit fait opposition, le Directeur

général statuera sans appel sur la difficulté.

Les décisions ministérielles prévues par le

présent, article ne seront prises qu'après que le

Collège médical aura été entendu (art. 8 de la

loi).

Les mesures à ordonner par le médecin-

inspecteur pourront consister notamment en

1° l'observation et l'isolement des malades et

des suspects et leur transport éventuel dans un

hôpital ou une ambulance spéciale ;

2° l'apposition de plaques ou marques dis-

tinctives sur les habitations ou maisons conta-

minées ;

3° l'évacuation des appartements ou des mai-

sons contaminées, leur assainissement et leur

désinfection;

4° la désinfection des déjections des malades,

de leurs linges, de leurs vêtements, de tous les

effets et objets à usage ;

b)

Verhütung

u n d

Bekämpfung

übertragbarer

Krankheiten.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Bei erwiesener Dringlichkeit ordnet

der Sanitätsinspektor selbst die ihm nochwendig

erscheinenden Maßnahmen an und werden die-

selben, ungeachtet jedes Einspruches, sofort aus-

geführt.

Erforderlichenfalls wird die Ausführung durch

die Agenten der allgemeinen oder der Ortspolizei

besorgt.

Die beschlossenen Maßnahmen werden unver-

züglich dem Medizinalkollegium sowie dem zustän-

digen Generaldirektor mitgetheilt, welch' letzterer

dieselben aufheben oder abändern kann.

Wird Einspruch gegen dieselben eingelegt, so

entscheidet der Generaldirektor entgiltig über die

erhobene Schwierigkeit.

Die durch gegenwärtigen Artikel vorgesehenen

Ministerialentscheidungen werden erst nach An-

hörung des Medizinalkollegiums getroffen. (Art. 8

des Ges.)

Die von dem Sanitätsinspektor anzuordnenden

Maßnahmen begreifen hauptsächlich

1° die Beobachtung und Absonderung der

Kranken und Krankheitsverdächtigen, sowie deren

etwaige Ueberführung in ein Kraukenhaus oder

einen besondern Unterkunftsraum;

2) die Kenntlichmachung der verseuchten Häuser

durch Schilder oder Zeichen;

3° die Räumung verseuchter Wohnungen und

Häuser, deren Sanirung und Desinfektion;

4° die Desinfektion der Abgänge der Kranken,

des Bettzeuges, der Kleider und Gebrauchsgegen-

stände;

5° l'organisation d'un service médical pour

les soins à donner aux malades; distribution de

médicaments et d'antiseptiques ;

6° la surveillance rigoureuse, la restriction

dans l'usage ou la fermeture complète d'éta-

blissements, d'installations et de constructions

pouvant faciliter la propagation du mal (puits,

conduites et prises d'eau, laiteries, fabriques

d'eaux minérales artificielles, de limonades ou

de glace ; établissements

de bains, lavoirs,

lieux d'aisances) ;

7° l'exécution rigoureuse des règlements con-

cernant la salubrité publique (la propreté des

rues, rigoles, cours, lieux d'aisances ; l'écoule-

ment sur la voie publique des eaux de toute

nature ; les dépôts de fumiers, d'immondices ;

la vidange des fosses d'aisances et l'épandage

des matières ; le transport et le dépôt des

ordures ménagères; la tenue des abattoirs ou des

tueries particulières ; l'inspection des viandes) ;

8° la surveillance étroite du commerce des

denrées alimentaires, surtout de la viande, du

lait, de la glace et des eaux minérales artifi-

cielles ;

9° la surveillance des auberges, maisons de

logement, asiles de nuit, dortoirs communs ;

10° la destruction des souris, rats, et de la

vermine en général ;

11° la défense conditionnelle ou absolue d'as-

semblées publiques, de foires, marchés et pro-

cessions ; la fermeture des écoles ;

12° la distribution au public de circulaires et

d'instructions sur la nature de l'épidémie et les

mesures individuelles de protection ;

13° des restrictions dans la circulation des

marchandises ; la désinfection des envois à

l'arrivée ou au départ ;

14° des prescriptions sur l'inhumation, le

transport et l'exhumation des cadavres de per-

sonnes mortes par l'épidémie ;

15° l'obligation imposée aux personnes venant

de localités contaminées de faire une déclaration

d'arrivé à l'administration de la commune dans

laquelle, elles se rendent ;

5° die Sorge für nöthige ärztliche Hilfe und

Krankenpflege; Vertheilung von Arzneimitteln

und Desinfektionsmitteln;

6° die verschärfte Ueberwachung, die Unter-

sagung oder

eschränkung der Benutzung gewisser

der Weiterverbreitung der Krankheit förderlichen

Anlagen und Einrichtungen (Brunnen, Wasser-

leitungen

und Wasserentnahmen,

Molkereien,

Fabriken von künstlichen Mineralwässern, Limo-

naden oder Eis; Bade-, Wasch- und Bedürfnis-

austalten);

7° die verschärfte Ausführung der die öffent-

liche Reinlichkeit betreffenden Reglements (Nein-

haltung der Straßen, Rinnsteine, Hofräume, Be-

dürfnisanstalten ; Ableitung der Wässer auf die

Straßen; Dünger- und Unrathstätten; Entleer-

ung der Abtrittgruben und Abfuhr der entleerten

Massen; Abfuhr und Ablagerung des Haus-

unrathes; Beaufsichtigung der Schlachthäuser und

Privatschlächtereien; Fleischbeschau);

8° die verschärfte Ueberwachung des Handels

mit Nahrungsmitteln, insbesondere mit Fleisch,

Milch, Eis und künstlichen Mineralwässern;

9° die Ueberwachung der Herbergen, Logir-

häuser, Nachtsasile, Massenquartiere;

10° die Vertilgung der Mäuse, Ratten und

des Ungeziefers überhaupt;

11° die Beschränkung oder Untersagung der

Abhaltung öffentlicher Versammlungen, Messen,

Märkte und Prozessionen; die Schließung der

Schulen;

12° Vertheilung an die Bevölkerung von War-

nungen und Belehrungen über die Natur der

Seuche und die persönlichen Schutzmaßnahmen

gegen dieselbe;

13° Beschränkungen des Waarenverkehrs; Des-

infektion

der

ankommenden und abgehenden

Güter;

14° Vorschriften über Bestattung, Beförderung

und Wiederausgrabung der Leichen von an der

Seuche gestorbenen Personen;

15° Verpflichtung für aus verseuchten Ortschaf-

ten zureisenden Personen, sich dei der Gemeinde-

behörde des Ankunftsortes anzumelden;

16° l'interdiction temporaire de pratiquer à

une sage-femme ayant eu un cas de fièvre puer-

pérale dans sa clientèle ou ayant dans sa famille

un cas de maladie contagieuse facilement trans-

missible.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Toute infraction aux mesures pres-

crites par le médecin-inspecteur ou le Directeur

général en exécution de l'article précédent sera

punie d'une amende de 26 francs à 100 francs

et d'un emprisonnement de huit jours à un mois,

ou d'une de ces peines seulement, le tout sans

préjudice des peines plus fortes qui pourraient

être encourues.

Les dispositions du livre 1er du Code pénal

ainsi que la loi du 18 juin 1879, sur l'applica-

tion des circonstances atténuantes, sont rendues

applicables à ces infractions (art. 9 de la loi).

c) Commerce des denrées alimentaires.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Jede Uebertretung der in Gemäßheit

des vorstehenden Artikels durch den Sanitäts-

inspektor oder den Generaldirektor verordneten

Maßnahmen wird mit einer Geldbuße von 26

bis 100 Franken und mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu einem Monat bestraft oder bloß

mit einer dieser Strafen, aber unbeschadet höherer

Strafen, welche ebenfalls in Anwendung kommen

könnten.

Die Bestimmungen des ersten Buches des Straf-

gesetzes, sowie das Gesetz vom 18. Juni 1879

über die Anwendung von mildernden Umständen,

sind auf die vorstehenden Üebertretungen an-

wendbar (Art. 9 des Ges.).

c)

Verkehr

mit

Nahrungsmitteln.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le médecin-inspecteur facilitera

l'exercice de leurs fonctions aux autorités char-

gées de la surveillance du commerce des den-

rées alimentaires. A ces fins il portera surtout

son attention sur les cas de maladie provoqués

par l'ingestion d'aliments nuisibles, falsifiés ou

décomposés, notamment de lait, viandes, con-

serves et eaux minérales artificielles.

d) Hygiène industrielle.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Der Sanitätsinspektor unterstützt die

mit der Ueberwachung des Nahrungsmittelver-

kehrs betrauten Behörden. Zu diesem Zweck richtet

er hauptsächlich seine Aufmerksamkeit auf solche

Erkrankungsfälle, welche durch den Genuß schäd-

licher, gefälschter oder verdorbener Nahrungs-

mittel, inbesondere Milch, Fleisch, Conserven,

künstliche Mineralwässer hervorgerufen worden

sind.

d) G e w e r b e h y g i e n e .

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

A la demande des autorités compé-

tentes, le médecin-inspecteur donnera son avis

sur les demandes en autorisation et translation

des établissements dangereux, insalubres et in-

commodes de son ressort.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Auf Erfordern der zuständigen Be-

hörden äußert sich der Sanitätsinspektor gutacht-

lich über Gesuche betreffend Errichtung oder Ver-

legung gefährlicher, ungesunder oder unbequemer

Betriebe in seinem Bezirk.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Il surveillera les établissements in-

dustriels de son ressort en tant qu'ils peuvent

devenir dangereux pour la santé publique.

Il se mettra en rapport avec les inspecteurs

de travail pour visiter avec eux ces établis-

sements et pour se concerter avec eux sur les

mesures hygiéniques à y introduire dans l'inté-

rêt des personnes qui y sont occupées.

16° das zeitweilige Verbot der Ausübung der

Berufschätigkeit einer Hebamme in deren Praxis

Kindbettfieber, oder in deren Familie leicht über-

tragbare Krankheiten aufgetreten sind.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Er überwacht die gewerblichen An-

lagen seines Bezirks, insofern sie die öffentliche

Gesundheit beeinträchtigen können.

Er fetzt sich mit den Gewerbeinspektoren in

Verbindung um mit diesen gemeinschaftlich die

Anlagen zu besichtigen und die im Interesse der

in denselben beschäftigten Personen benöthigten

gesundheitlichen Maßnahmen zu vereinbaren.

e) Hygiène scolaire.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le médecin-inspecteur visitera les

etablissements d'enseignement et pensionnats de

son ressort, et les examinera par rapport à leur

construction (situation et orientation des bâti-

ments; grandeur, aération, éclairage, chauffage

et propreté des salles; disposition et qualité des

bancs et pupitres ; disposition et propreté des

cours, annexes et lieux d'aisances), ainsi que

par rapport à l'état de santé des élèves (propreté,

aspect général, maladies de la peau ou chro-

niques).

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Der Sanitätsinspektor besichtigt die

Unterrichts- und Erziehungsanstalten seines Be-

zirkes. Er beachtet hauptsächlich deren Bau (Lage

und Orientirung der Gebäude, Größe, Lufter-

neuerung, Beleuchtung, Heizung und Reinlich-

keit der Schulsäle; Aufstellung und Beschaffen-

heit der Schulbänke und Pulte; Anordnung und

Reinhaltung der Hofräume, Nebengebäude und

Abtritte),

ferner den Gesundheitszustand der

Schüler (Reinlichkeit, Gesichtsfarbe und Haltung,

Hautkrankheiten, chronische Erkrankungen).

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Aucune école ou classe ne pourra

être fermée pour motif de santé sans l'avis con-

forme du médecin-inspecteur. Avant d'approu-

ver la fermeture d'une école, le médecin-inspec-

teur s'enquerra s'il ne peut pas atteindre le

même but par des mesures moins radicales

(exclusion des enfants malades, de leurs frères

et sœurs et des enfants habitant la même mai-

son ; fermeture temporaire des classes dans

lesquelles des cas ont été observés, et désinfec-

tion des salles ; remplacement de l'instituteur

si des cas de maladie se sont présentés dans

sa famille ; transfert de l'école dans un autre

bâtiment).

f) Asiles et hospices.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Keine Schule oder Klasse darf ohne

zustimmendes Gutachten des Sanitätsinspektors

aus gesundheitlichen Gründen geschlossen werden.

Bevor er der Schließung zustimmt, soll der Sa-

nitätsinspektor prüfen, ob er nicht durch weniger

eingreifende Maßregeln zum Ziele kommt (Aus-

schluß der erkrankten Kinder und deren Geschwister,

sowie der das befallene Haus bewohnenden

Kinder vom Schulbesuch; vorübergehende Schlie-

ßung der Klassen, in welchen Krankheitsfälle auf-

getreten sind und Desinfektion der Schulzimmer;

Ersatz des Lehrers in dessen Familie Erkrankungen

vorgekommen sind; Verlegung der Schule in ein

anderes Gebäude).

f)

Kranken-

u n d

Siechenanstalten.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le médecin-inspecteur examinera

au point de vue de leur état sanitaire et des

conditions hygiéniques qu'ils présentent, les

établissements hospitaliers, asiles, cliniques,

maisons d'accouchement, refuges, sanatoria,

crêches et orphelinats de son ressort.

Il portera notamment son attention sur la

propreté générale, la situation, l'orientation et

la disposition des bâtiments et de leurs annexes,

cours et jardins; la disposition, l'aération,

l'éclairage et le chauffage des appartements ; le

cube d'air assigné à chaque habitant; les instal-

lations de bains, et de douches ; la disposition et

l'état des lieux d'aisances et des égouts.

Dans ces visites, le médecin-inspecteur se

fera, sauf le cas d'urgence, accompagner par le

directeur ou le médecin de ces établissements.

e)

Schulhygiene.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Der Sanitätsinspektor besichtigt in

Beziehung auf ihren gesundheitlichen Zustand und

die hygienischen Anforderungen die Spitäler,

Siechenanstalten, Kliniken, Gebäranstalten, Re-

fugien, Sanatorien, Kinderbewahranstalten und

Waisenhäuser seines Bezirks.

Er richtet insbesondere seine Aufmerksamkeit

auf die allgemeine Sauberkeit, die Lage, Orien-

tierung und Anordnung der Gebäude und Neben-

gebäude, Hofräume und Gärten; die Anordnung,

Lüftung, Beleuchtung und Heizung der Zimmer;

den auf jeden Insassen entfallenden Luftraum;

die Bade- und Brause-Einrichtungen; die Anord-

nung und den Zustand der Abtritte.

Dringliche Fälle ausgenommen, muß der Sani-

tätsinspektor diese Besichtigungen stets in Begleitung

des Anstalts-Vorstehers oder -Arztes vornehmen,

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Aucune construction ou reconstruc-

tion d'hospices, asiles, cliniques, maisons d'ac-

couchement, crêches, sanatoria et établisse-

ments analogues ne pourra être autorisée sans

que le médecin-inspecteur du ressort ait été

entendu dans son avis, si ces constructions ou

reconstructions sont faites par le Gouverne-

ment ou les administrations communales

g) Police des sépultures.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Kein Neu- oder Umbau von Kranken-,

Siechen-, Gebärhäusern, Sanatorien oder ähn-

lichen Anstalten kann gestattet werden, ohne daß

der zuständige Sanitätsinspektor sich darüber

gutachtlich geäußert habe, wenn der Neu- oder

Umbau durch den Staat oder die Gemeinden

geschieht.

g)

Begräbniswesen.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le médecin-inspecteur surveillera

l'exécution des prescriptions concernant les

inhumations et les cimetières. Il signalera à

l'autorité les cimetières qui ne satisfont pas aux

conditions hygiéniques.

Il donnera son avis sur l'établissement de

nouveaux cimetières et les règlements qui les

concernent.

h) Exercice de l'art de guérir.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Der Sanitätsinspektor

überwacht

die Ausführung der auf die Begräbnisse und

Friedhöfe bezüglichen Bestimmungen. Er zeigt

der Oberbehörde diejenigen Friedhöfe an, welche

den hygienischen Anforderungen nicht entsprechen.

Er gibt sein Gutachten über die Anlage neuer

Friedhöfe und die darauf bezüglichen Regle-

mente.

h)

Ausübung

der

Heilkunde.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le médecin-inspecteur remettra

annuellement au Collège médical une liste dé-

taillée des personnes exerçant l'art de guérir ou

une branche qui s'y rattache, ayant résidence

dans son ressort.

Il constatera par des procès-verbaux toutes

les infractions concernant l'exercice illégal de

l'art de guérir.

Il veillera à ce que les médecins et sages-

femmes fassent sans retard les déclarations

prévues par l'art. 11 de la loi du 10 juillet 1901

sur l'exercice de l'art de guérir.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Alljährlich übermacht der Sanitäts-

inspektor dem Medizinalkollegium eine genaue

Aufstellung der in seinem Bezirk ansässigen, die

Heilkunde oder einen Zweig derselben ausübenden

Personen.

Er errichtet Protokolle über alle auf ungesetz-

licher Ausübung der Heilkunde beruhenden Ver-

gehen.

Er wacht darüber, daß die Aerzte und Heb-

ammen unverzüglich die durch Art. 11 des Ge-

setzes vom 10. Juli 1901 über Ausübung der

Heilkunde vorgesehenen Anzeigen erstatten.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le médecin-inspecteur surveillera

particulièrement la pratique des sages-femmes

de son ressort et l'état de leurs instruments et

médicaments antiseptiques.

i) Service de la vaccination.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Der Sanitätsinspektor

überwacht

insbesondere die Berufsthätigkeit der Hebammen

seines Bezirkes und den Zustand ihrer Instru-

mente und Desinfektionsmittel.

i)

Schutzpockenimpfung.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Les médecins-inspecteurs surveille-

ront les praticiens auxquels est confiée l'inocula-

tion du vaccin. Ils porteront surtout leur atten-

tion sur le point de savoir si les vaccinateurs

s'assurent, par des visites réitérées, si la vacci-

nation a parcouru régulièrement ses périodes.

k) Service médical des pauvres.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Die Sanitätsinspektoren beaufsich-

tigen die Praktiker, welchen die Schutzpocken-

impfung übertragen ist. Sie suchen sich haupt-

sächlich zu überzeugen, ob die Impfärzte durch

Nachvisiten sich vergewissern, daß die Impfung

regelrecht verlaufen ist.

k)

Gesundheitspflege

der

Armen.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Les médecins-inspecteurs exerceront

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Die Sanitätsinspektoren führen eine

59a

une surveillance incessante sur le service sani-

taire des pauvres et feront tous leurs efforts pour

l'organiser de manière à ce qu'en cas de mala-

die, les indigents reçoivent partout les soins

nécessaires. A cet effet ils s'adresseront, soit aux

administrations communales qui ne prennent

pas les mesures indispensables pour assurer le

service sanitaire des indigents, soit aux méde-

cins des pauvres qui négligent leur service, ou

ne le font pas de manière à concilier l'intérêt

des malades avec celui des communes. Si leurs

efforts restaient impuissants, ils en informe-

raient le Collège médical.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Les médecins-inspecteurs assisteront

aux réunions des comités cantonaux de secours,

mentionnés à l'art. 1er de l'arrêté du 11 dé-

cembre 1846.

III. Disposition finale.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Die Sanitätsinspektoren wohnen den

Versammlungen der Kantonalhilfskomites bei,

welche im Art. 1 des Beschlusses vom 11. De-

zember 1846 erwähnt sind.

III. Schlußbestimmung.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Le Gouvernement prescrira, pour

autant que les affaires le comportent, des for-

mulaires pour la rédaction des rapports sur les

visites et opérations auxquelles les médecins-

inspecteurs sont tenus en vertu de la loi et du

présent règlement.

IV. Pénalités.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Wo angängig, wird die Regierung

Vordrücke vorschreiben für die Berichte über Be-

sichtigungen und Amtshandlungen,

welche die

Sanitätsinspektoren in Gemäßheit des Gesetzes

und gegenwärtigen

Reglementes

vorzunehmen

haben.

IV. Strafbestimmungen.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Les infractions aux dispositions qui

précèdent, non prévues et punies par la loi du

18 mai 1902, seront punies des peines comrni-

nées par la loi du 6 mars 1818, sans préjudice

de l'application des peines plus fortes établies

par d'autres lois répressives.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Alle nicht durch das Gesetz vom 18.

Mai 1902 vorgesehenen und bestraften Ueber-

tretungen der vorstehenden Bestimmungen werden

nach den durch das Gesetz vom 6. März 1818

angedrohten Strafen geahndet, unbeschadet der

Anwendung höherer Strafen in Gemäßheit an-

derer Strafgesetze.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Hohenbourg, le 24 août 1902.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

beständige Aufsicht über die Gesundheitspflege

der Armen und wirken mit aller Anstrengung

dahin, daß die Dürftigen in Krankheitsfällen

überall die nöthige Hilfe erhalten. Sie wenden

sich deshalb entweder an die Gemeindeverwal-

tungen, welche nicht die zur gehörigen Gesund-

heitspflege der Armen unumgänglich nöthigen

Maßregeln ergreifen, oder an die Armenärzte,

welche ihre Pflicht vernachlässigen oder sie nicht

so erfüllen, daß das Interesse der Kranken mit

dem der Gemeinden verbunden werde.

Sollten

ihre Bemühungen erfolglos bleiben, so benach-

richtigen sie das Medizinalkollegium.

décision motivée. Dans ce cas, le médecin- inspecteur se fera toujours accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire (art. 6 al. 2 de la loi).

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut.

Schloß Hohenburg, den 24. August 1902.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K.

Rischard.

Deuxième relevé des Permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1902—1903.

N° du permis

de chasse.

Date

de la délivrance.

30 août 1902.

id.

id.

id.

id.

id.

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id.

id.

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id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Nom et prénoms.

Schmitz, Nicolas.

Parries, Martin.

de Thier, Gaston.

Weis, Jean-Pierre.

Schwinnen-Hames, Jean.

Schwinnen, Joseph.

Farnir, Pierre-Joseph.

Reiser, Grégoire.

Roth, Valentin.

Merges, Henri.

Thelen, Mathias.

Faber, Jean-Pierre.

Schütz, Martin.

Schæffer, Jacques.

Scheid, Paul.

Majerus, Antoine.

Schmitz, Pierre.

Theis, François.

Linck, Pierre.

Reiter, Jean-Pierre.

Mezières, A.

du Clos, Pierre-Amidien.

du Clos, André-Amidien.

Diederich, Jean-Pierre.

Reichling, Alexandre.

Faber, Nicolas.

Adam, Jean.

Cannivé, Jean-Pierre.

Metzler, Pierre.

Jacquinot, Charles-Auguste.

Metz, Charles-Léon.

Metz, Max.

Metz, Robert.

Metz, Auguste.

Strock, Pierre.

Biver, Jean.

Beissel, Jean.

Qualité.

Cultivateur.

id.

Rentier.

Cultivateur.

Cabaretier.

Négociant.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

Garde-particulier.

Cultivateur.

id.

Rentier.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

de l'académie française.

Propriétaire.

id.

id.

Cultivateur.

Garde-particulier.

Marchand de chevaux.

Négociant.

Médecin.

Avocat.

Maître de forges.

Etudiant.

id.

Maître de forges.

Propriétaire.

Cultivateur.

Hôtelier.

Résidence.

Siebenaler.

Beckerich.

Vianden.

Reichlange.

Wilwerwiltz.

id.

Troine.

Selscheid.

Eschweiler (Wiltz).

Ripweiler.

Merscheid (Put-

Winseler [scheid).

Huttange.

Hoscheid.

Redange.

Mecher.

Kaundorf.

Eschdorf.

Ringel.

[grund.

Heiderscheider

Rehon (France)

Paris.

id.

Hellange.

Hassel.

Heffingen.

Kehlen.

Hollerich-gare.

Esch s./Alz.

Bettembourg.

Esch s./Alz.

id.

id.

id.

Lintgen

Ehlange

Petange

30 août.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

31 août.

id.

id.

id.

1er sept.

2 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id

id

id.

id.

3 septembre.

id.

Dondelinger, Jean-Pierre.

Thilges, Pierre.

Brausch, Nicolas.

Conter, Jean.

Linden, Prosper.

Tabary, Pierre.

Jœsch, Charles.

Kieffer, Jean-Pierre.

Kayser. Jean-Edouard.

Becker, Jean.

Hamilius, Alexis.

Jœrg, Jules.

Elvinger, André.

Schweitzer, Jean.

Bernard. Mathias.

Risch, Théodore.

Meintz, Charles.

Pauly, Jean-Pierre.

Ensch, Albert.

Flammant, J.-Emile.

Baden, Mathias.

Dondelinger, Jean-Henri.

Wilhelm, Joseph-Nicolas.

Stumper, Jean-Pierre.

Goffart, Henri.

Sartor, Ernest.

Beissel, Nicolas

Feipel, Pierre.

Lies, Pierre.

Terrens, Michel.

Kirsch, Pierre.

Curelly, Ferdinand.

Claire, Jean-Baptiste.

Glæsener, Jean.

Lamesch, Jean.

Bos-Weydert. Jacques.

Nockels, Jean-François.

Thelen, Jean.

François, Henri-Ernest.

Huberty, Jean-Nicolas.

Streveler, Jean.

Soupert, Jean.

Klensch, Jean-Pierre.

Propriétaire.

Cultivateur.

Entrepreneur.

Propriétaire.

id.

id.

Chasseur de S. A. R.

Chef d'exploitation.

Garde-particulier.

Propriétaire.

Charcutier.

Médecin.

Garde-forestier.

Propriétaire.

Garde-particulier.

Avocat.

Cultivateur.

Propriétaire.

Ingénieur..

id.

Cultivateur.

Rentier.

Cultivateur.

Inspecteur des eaux et

Industriel.

[forêts.

Rentier.

Propriétaire.

id.

Cultivateur.

id.

id.

Fabricant d'armes.

Dir. de la cartoucherie

Cultiv.

[russo-belge.

Agent d'assurances.

Cultivateur.

id.

id.

Etudiant.

Cultivateur.

Aide garde particulier.

Rosiériste.

Cultivateur.

Lintgen.

Ehlerange.

Esch s./Alz.

Hollerich.

Mersch.

Esch s./Alz.

Berg (Colmar).

Rumelange.

Larochette.

Altzingen.

Esch s./Alz.

id.

Helmsange.

Kehlen.

Fischbach.

Luxembourg.

Ehlerange.

Altzingen.

Pissange.

Luxembourg-gare

Herborn.

Echternach.

Heidscheuerhol.

Luxbg. [(Dalheim)

Paris.

Villerupt.

Kleinmacher

Scheuerberg

Hersberg. [(Bous)

Waldbillig.

Wickrange.

Liège.

id.

Bourscheid.

Kehlen.

Medingen.

Holzem.

Merscheid

(Put-

Diekirch. [scheid).

Sæul.

Donnange.

Limpertsberg.

Bricherhof (Contern)

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

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