Arrêté grand-ducal du 1er août 1901, portant publi- cation de la Convention additionnelle à la Con- vention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 10 août 1901.

Samstag, 10. August 1901.

Arrêté grand-ducal du 1er août 1901, portant publi-

cation de la Convention additionnelle à la Con-

vention internationale sur le transport de

marchandises par chemins de fer, signée à Paris

le 16 juin 1898.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la Convention additionnelle à la Convention

internationale du 14 octobre 1890 sur le trans-

port de marchandises par chemins de fer, signée

à Paris le 16 juin 1898;

Vu le procès-verbal dressé à Paris, le 10

juillet 1901, du dépôt des ratifications de cette

Convention additionnelle ;

Vu la loi du 11 mai 1892, qui approuve la

Convention du 14 octobre 1890, notamment le

§ 2 de l'art. 1er, aux termes duquel le Gouverne-

ment est autorisé à apporter éventuellement et

de concert avec les hautes Parties contractantes

des modifications à ladite Convention ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des travaux publics, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. La Convention additionnelle prévisée

du 16 juin 1898 sera publiée au Mémorial, pour

entrer en vigueur le 10 octobre 1901.

Das vorerwähnte Zusatzübereinkommen

vom 16. Juni 1898 soll im

Memorial

ver-

öffentlicht werden, um am 10. Oktober 1901 in

Kraft zu treten.

La Convention internationale du 14

octobre 1890 est modifiée comme il suit

I. — Art. 6. Il est ajouté à la lettre l un 4e

alinéa ainsi conçu

Si la gare d'expédition a choisi une autre

voie, elle doit en aviser l'expéditeur.

I I . — Art. 7. Le 4e alinéa aura la teneur

suivante

Les Dispositions réglementaires fixeront la

surtaxe qui, en cas de déclaration inexacte du

contenu ou d'indication d'un poids inférieur au

poids réel, ainsi qu'en cas de surcharge d'un

wagon chargé par l'expéditeur, devra être payée

aux chemins de fer ayant pris part au transport,

sans préjudice, s'il y a lieu, du payement com-

plémentaire de la différence des frais de trans-

port et de toute indemnité pour le dommage

qui en résulterait, ainsi que de la peine encou-

rue en vertu des dispositions pénales ou des

règlements de police.

II est en outre ajouté un 5e alinéa ainsi conçu

La surtaxe n'est pas due

a. En cas d'indication inexacte du poids,

lorsque le pesage par le chemin de fer est obli-

gatoire d'après les prescriptions en vigueur à

la station expéditrice;

b. En cas d'indication inexacte du poids ou

de surcharge d'un wagon, lorsque l'expéditeur

a demandé dans la lettre de voiture que le pe-

sage soit effectué par le chemin de fer ;

c. En cas de surcharge occasionnée, au

cours du transport, par des influences atmos-

phériques, si l'expéditeur prouve qu'il s'est

conformé, en chargeant le wagon, aux pres-

criptions en vigueur à la station expéditrice.

III. — Art. 12. Le 4e alinéa aura la teneur

suivante

En cas d'application irrégulière du tarif ou

Vollmachten mitgetheilt, die in guter Ordnung

befunden wurden, folgende Artikel vereinbart

haben

Das internationale Uebereinkommen,

vom 14 Oktober 1890 wird wie folgt abge-

ändert

I — Art. 6. Der Littera I wird folgender

Absatz 4 beigefügt

Hat die Versandstation einen anderen Trans-

portweg gewählt, so hat sie davon dem Absender

Nachricht zu geben.

II. -

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

Großh. Beschluß vom 1. August 1901, wodurch

das am 16 J u l i 1898 zu Paris unterzeich-

nete Zusatzübereinkommen zu dem inter-

nationalen Uebereinkommen über den Eisen-

bahnfrachtverkehr veröffentlicht wird.

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des am 16. Juni 1898 zu Paris

unterzeichneten

Zusatzubereinkommens

zu dem

internationalen Uebereinkommen vom 14. Ok-

tober 1898 über den Eisendahnfrachtverkehr;

Nach Einsicht des am 10. Juli 1901 über die

Niederlegung der Ratifikationen dieses Zusatzüber-

einkommens unterzeichneten Protokolles;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Mai 1892,

betreffend die Genehmigung des Uebereinkommens

vom 14 Oktober 1890, namentlich des Art. 1,

§ 2 dieses Gesetzes, wodurch die Regierung er-

mächtigt wird, ev., im Einvernehmen mit den

vertragschließenden Theilen,

Abänderungen an

diesem Uebereinkommen vorzunehmen;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors

der öffentlichen Arbeiten, und nach

Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und

Unser

General-Director

N°. 54.

travaux publics sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 1er août 1901.

ADOLPHE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Convention additionnelle à la Convention inter-

nationale du 14 octobre 1890 sur le transport

de marchandises par chemins de fer.

S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

au nom de l'Empire Allemand, S. M. l'Empe-

reur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi

Apostolique de Hongrie, agissant également au

nom de S. A. Sérénissime le Prince de Liechten-

stein, S. M. le Roi des Belges, S. M. le Roi de

Danemark, le Président de la République Fran-

çaise, S. M. le Roi d'Italie, S. A. R. le Grand-

Duc de Luxembourg, S. M. la Reine des Pays-

Bas et en son nom S. M. la Reine-Régente du

Royaume, S. M. l'Empereur de toutes les Russies,

et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse,

ayant jugé utile d'apporter certaines modifica-

tions aux dispositions de la Convention inter-

nationale du 14 octobre 1890 sur le transport

de marchandises par chemins de fer et à l'ar-

rangement y relatif du 16 juillet 1895, ont dé-

cidé de conclure à cet effet une Convention ad-

ditionnelle et ont nommé pour leurs Plénipo-

tentiaires, savoir

S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse

S. Exc. le Comte de Munster, son Ambassadeur

extraordinaire et plénipotentiaire près le Prési-

dent de la République Française ;

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême,

etc., et Roi Apostolique de Hongrie : S. Exc. le

Comte de Wolkenstein-Trostburg, son Ambassa-

öffentlichen Arbeiten sind, ein jeder insofern es

ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 1. August. 1901.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Zusatzübereinkommen zu dem internationalen

Uebereinkommen über den Eisenbahnfracht

verkehr vom 14. Oktober 1890.

S. M. der Deutsche Kaiser, König von Preu-

ßen, im Namen des Deutschen Reiches, S. M.

der Kaiser von Oesterreich, König von Böhmen

u. s. w , und Apostolischer König von Ungarn

Letzterer gleichzeitig im Namen S. D. des Für-

sten von Liechtenstein handelnd, S. M. der

König der Belgier,

S. M. der König von

Dänemark, der Präsident der Französischen Re-

publik, S. M . der König von Italien, S. K. H.

der Großherzog von Luxemburg, J. M. die

Königin der Niederlande und in Ihrem Namen

J. M die Königin-Regentin des Königreiches, S. M .

der Kaiser aller Reussen und der Schweizerische

Bundesrath, für angemessen erachtend, in den

Bestimmungen

des internationalen Ueberein-

kommens über den Eisenbahnfrachtverkehr vom

14. Oktober 1890, und der darauf bezüglichen

Vereinbarung vom 16. Juli 1895 gewisse Ab-

änderungen eintreten zu lassen, haben beschlossen,

zu diesem Zwecke ein Zusatzübereinkommen abzu-

schließen, und zu ihren Bevollmächtigten ernannt

S. M. d e r Deutsche K a i s e r ,

K ö n i g

v o n

P r e u ß e n

S. Exz. Hrn. Grafen zu

M ü n s t e r ,

Allerhöchstihren

außerordentlichen

und bevollmächtigten Botschafter beim Präsidenten

der Französischen Republik;

S.

M.

der

K a i s e r

v o n

Oester-

r e i c h , K ö n i g v o n B ö h m e n , u., u n d

A p o s t o l i s c h e r

K ö n i g

v o n

U n g a r n

deur extraordinaire et plénipotentiaire près le

Président de la République Française ;

S. M. le Roi des Belges : M. le Baron d'Ane-

than, son Envoyé extraordinaire et ministre

plénipotentiaire près le Président de la Répu-

blique Française ;

S. M. le Roi de Danemark: M. de Hegermann-

Lindencrone, son Envoyé extraordinaire et Mi-

nistre plénipotentiaire près le Président de la

République Française ;

Le Président de la République Française ; S.

Exc. M. Gabriel Hanotaux, Ministre des affaires

étrangères de la République Française ;

S. M. le Roi d'Italie : S. Exc. le Comte Tor-

nielli Brusati di Vergano, son Ambassadeur

extraordinaire et plénipotentiaire près le Prési-

dent de la République Française ;

S. A. R. le Grand-Duc de Luxembourg : M.

Vannerus, Chargé d'Affaires du Luxembourg à

Paris ;

S. M. la Reine des Pays-Bas et, en son nom,

S. M. la Reine-Régente du Royaume: M. le Che-

valier de Stuers, son Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipotentiaire près le Président de

la République Française ;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies : S.

Exc.

le Prince Ouroussoff, son Ambassadeur

extraordinaire et plénipotentiaire près le Pré-

sident de la République Française,

et le Conseil Fédéral de la Confédération

Suisse. M. Lardy, Envoyé extraordinaire et

Ministre plénipotentiaire de la Confédération

Suisse près le Président de la République

Française ;

Lesquels, après s'être communiqué leurs

S. Exz. Hrn. Grafen von Wolkenstein-

T r o s t b u r g , Allerhöchstihren außerordentlichen

und bevollmächtigten Botschafter beim Präsi-

denten der Französischen Republik;

S. M.

der

K ö n i g

der

B e l g i e r

Hrn.

Freiherrn von A n e t h a n , Allerhöchst-

ihren außerordentlichen Gesandten und bevoll-

mächtigten Minister beim Präsidenten der Fran-

zösischen Republik;

S. M. der K ö n i g von D ä n e m a r k

Hrn. von Hegermann-Lindencrone, Aller-

höchstihren außerordentlichen Gesandten und be-

vollmächtigten Minister beim Präsidenten der

Französischen Republik;

Der Präsident der

Französischen

R e p u b l i k : S. Exz. Hrn. Gabriel Hano-

taux,

Minister der Auswärtigen Angelegen-

heiten der Französischen Republik;

S. M. der König von I t a l i e n : S. Exz.

Hrn.

Grafen T o r n i e l l i Brusati di Ver-

gano, Allerhöchstihren außerordentlichen und

bevollmächtigten Botschafter beim Präsidenten der

Französischen Republik;

S. K. H. der Großherzog von Luxem-

burg: Hrn. Vannerus, Allerhöchstihren Ge-

schäftsträger in Paris;

J. M. die Königin der Niederlande

und

in

I h r e m

Namen

Ihre

Maje-

stät die Königin-Regentin des König-

reichs

Hrn. Ritter

von Stuers, Aller-

höchstihren außerordentlichen Gesandten und be-

vollmächtigten Minister beim Präsidenten der

Französischen Republik;

S. M. der K a i s e r von

R u ß l a n d

S. Exz. Hrn. Fürsten U r u s s o f f , Allerhöchst-

ihren außerordentlichen

und bevollmächtigten

Botschafter beim Präsidenten der Französischen

Republik,

und der Schweizerische Bundesrath

Hrn.

Lardy, außerordentlichen Gesandten und

bevollmächtigten Minister der Schweizerischen

Eidgenossenschaft beim Präsidenten der Französi-

schen Republik;

Welche, nachdem sie einander ihre betreffenden

pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,

ont arrêté les articles ci-après

Les dispositions réglementaires de la

Convention du 14 octobre 1890 et leurs annexes

sont modifiées comme il suit

I. — Paragraphe 2. Le 1er alinéa aura la

teneur suivante

Sont obligatoires pour les lettres de voiture

internationales les formulaires prescrits par l'an-

nexe 2. Ces formulaires doivent être imprimés

pour la petite vitesse sur papier blanc, pour la

grande vitesse sur papier blanc avec une bande

rouge au bord supérieur et au bord inférieur,

au recto et au verso. Les lettres de voilure

seront certifiées conformes aux prescriptions

de la présente Convention par l'apposition du

timbre d'un chemin de 1er ou d'un groupe de

chemins de fer du pays expéditeur.

Au 3° alinéa, les mots

der geschriebenen

Worte

qui figurent dans le texte allemand

seront supprimés.

Il est ajouté un 8e et un 9e alinéa ainsi conçus

Il est permis d'insérer dans la lettre de voiture,

mais à titre de simple information et sans qu'il

en résulte ni obligation, ni responsabilité pour

1e chemin de fer, les mentions suivantes

Envoi de N. N. ,

Par ordre de N. N. ,

A la disposition de N. N. ,

Pour être réexpédiée à N. N. ,

Assuré auprès de N. N. .

so wird die Verjährung für so lange ge-

hemmt, als die Reklamation nicht erledigt ist.

Ergeht auf die Reclamation ein abschlägiger

Bescheid, so beginnt der Lauf der Verjährungs-

frist wieder mit dem Tage, an welchem die

Eisenbahn ihre Entscheidung dem Reclamanten

schriftlich bekannt macht und ihm die der Recla-

mation etwa angeschlossenen Beweisstücke zurück-

stellt. Der Beweis der Einreichung oder der

Erledigung der Reclamation sowie der der Rück-

stellung der Beweisstücke obliegt demjenigen, der

sich auf diese Thatsachen beruft. Wertere Recla-

mationen, die an die Eisenbahn oder an die

vorgesetzten Behörden gerichtet werden, bewirken

keine Hemmung der Verjährung.

Die Ausführungsbestimmungen zum Ueber-

einkommen vom 14. Oktober 1890 und deren An-

lagen werden wie folgt geändert

l. - P a r a g r a p h 2. Absatz 1 erhält fol-

gende Fassung

Zur Ausstellung der internationalen Fracht-

briefe sind Formulare nach Maßgabe der Anlage 2

zu verwenden. Dieselben müssen für gewöhnliche

Fracht auf weißes Papier, für Eilfracht gleichfalls

auf Weihes Papier, mit einem auf der Vorder- und

Rückseite oben und unten am Rande anzubrin-

genden rothen Streifen gedruckt sein. Die Fracht-

briefe müssen zur Beurkundung ihrer Ueberein-

stimmung mit den diesfallsigen Vorschriften den

Kontrollstempel einer Bahn oder eines Bahn-

komplexes des Versandlandes tragen.

I m Absatz 3 des deutschen Textes werden die

Worte der geschriebenen Worte gestrichen.

Es werden folgende Absätze 8 und 9 beige-

fügt: Es ist — jedoch ohne Verbindlichkeit und

Verantwortlichkeit für die Eisenbahn — gestattet,

auf dem Frachtbriefe folgende nachrichtliche Ver-

merke anzubringen

von Sendung des N. N . ,

im Auftrage des N. N . ,

zur Verfügung des N. N . ,

zur Weiterbeförderung an N. N . ,

versichert bei N. N.

Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à

l'ensemble de l'expédition et doivent être insé-

rées au bas du verso de la lettre de voiture

I I . — Paragraphe 3. Ce paragraphe aura la

teneur suivante

Lorsque des marchandises désignées au 4e

du paragraphe 1er et dans l'annexe 1 auront été

remises au transport avec une déclaration inex-

acte ou incomplète, ou que les prescriptions de

sûreté indiquées dans l'annexe 1 n'auront pas

été observées, la surtaxe sera de 10 francs par

kilogramme du poids brut du colis entier.

Dans tous les autres cas, la surtaxe prévue

par l'art. 7 de la Convention pour déclaration

inexacte du contenu d'une expédition sera de

1 franc par lettre de voiture, lorsque cette décla-

ration ne sera pas de nature à entraîner une

réduction du prix de transport; sinon, elle sera

du double de la différence entre le prix de

transport du contenu déclaré et celui du contenu

constaté, calculé du point d'expédition au

point de destination, et en tout cas elle sera

au minimum de 1 fr.

En cas d'indication d'un poids inférieur au

poids réel d'une expédition, la surtaxe sera le

double de la différence entre le prix de trans-

port du poids déclaré et celui du poids constaté,

depuis le point d'expédition jusqu'au point de

-destination.

En cas de surcharge d'un wagon chargé par

l'expéditeur, la surtaxe sera de six fois le prix de

transport du poids dépassant la charge permise,

du point d'expédition au point de destination.

Lorsqu'il y aura en même temps indication d'un

poids inférieur au poids réel et surcharge, la

surtaxe pour indication d'un poids inférieur au

poids réel et la surtaxe afférente à la surcharge

seront perçues cumulativement.

La

surtaxe pour surcharge (alinéa 4) est

perçue

En cas d'emploi de wagons qui ne portent

q'une

seule inscription indiquant le poids du

Diese Vermerke konnen sich nur auf die ganze

Sendung beziehen und müssen auf dem unteren

Theile der Rückseite des Frachtbriefs eingetragen

werden.

II

— P a r a g r a p h 3. Dieser Paragraph

erhält folgende Fassung

Wenn die im § 1, Ziffer 4, und in der An-

lage 1 aufgeführten Gegenstände unter unrichtiger

oder ungenauer Deklaration zur Beförderung auf-

gegeben oder die in Anlage 1 gegebenen Sicherheits-

vorschriften bei der Aufgabe außer Acht gelassen

werden, beträgt der Frachtzuschlag 15 Franken

für jedes Brutto-Kilogramm des ganzen Versand-

stückes.

I n allen anderen Fällen beträgt der in Art 7

des Uebereinkommens vorgesehene Frachtzuschlag

für unrichtige Inhaltsangabe, sofern diese eine

Frachtverkürzung herbeizuführen nicht geeignet ist,

einen Frank für den Frachtbrief, sonst das Dop-

pelte des Unterschiedes der Fracht von der Auf-

gabe- bis zur Bestimmungsstation für den angege-

benen und der für den ermittelten Inhalt, min-

destens aber 1 Frank.

I m Falle zu niedriger Angabe des Gewichtes

beträgt der Frachtzuschlag das Doppelte des

Unterschiedes zwischen der Fracht von der Auf-

gabe- bis zur Bestimmungsstation für das ange-

gebene und der für das ermittelte Gewicht.

I m Falle der Ueberlastung eines vom Ab-

sender beladenen Wagens beträgt der Frachtzu-

schlag das Sechsfache der Fracht von der Auf-

gabe- bis zur Bestimmungsstation für das die

zulässige Belastung übersteigende Gewicht. Wenn

gleichzeitig eine zu niedrige Gewichtsangabe und

eine Ueberlastung vorliegt, so wird sowohl der

Frachtzuschlag für zu niedrige Gewichtsangabe

als auch der Frachtzuschlag für Ueberlastung er-

hoben

Der Frachtzuschlag für Ueberlastung (Absatz 4)

wird erhoben

9. Bei Verwendung von Wagen, die nur

eine, die zulässige Belastung kennzeichnende An-

chargement qu'ils peuvent recevoir, lorsque le

poids normal de chargement ou la capacité de

chargement indiqué est dépassé de plus de

5 pCt. lors du chargement.

b. En cas d'emploi de wagons portant deux

inscriptions, dont l'une se rapporte au poids

normal de chargement (Ladegewicht), et l'autre

au poids maximum de chargement (Tragfahig-

keit), lorsque la surcharge dépasse d'une ma-

nière quelconque le poids maximum de charge-

ment.

III. — Paragraphe 4. Ce paragraphe sera

complète par un 2e alinéa ainsi conçu

Lorsqu'un expéditeur a l'habitude d'expédier,

à la même station, des marchandises de môme

nature nécessitant un emballage et que ces mar-

chandises sont remises sans emballage ou avec

un emballage présentant toujours les mêmes

défauts, il peut, à la place de la déclaration

spéciale à chaque expédition, se servir, une fois

pour toutes, du formulaire de déclaration géné-

rale prévu à l'annexe 3 a. Dans ce cas, la lettre

de voiture doit contenir, en sus de la reconnais-

sance prévue à l'alinéa 2 de l'art. 9, la mention

de la déclaration générale remise à la station

expéditrice.

IV. — Paragraphe 5. Le paragraphe 5 des

Dispositions réglementaires se rapportant a l'art.

13 de la Convention est supprimé ; il est rem-

placé par un nouveau paragraphe 5 visant l'art.

12 de ladite Convention et ainsi conçu

La station expéditrice devra spécifier, dans

le duplicata de la lettre de voiture, les frais

perçus en port payé inscrits par elle dans la

lettre de voiture.

La production du duplicata de la lettre de

voiture suffit pour introduire la réclamation

prévue à l'art. 12, alinéa 4, de la Convention,

lorsque les frais de transport ont été liquidés

au moment de la remise de la marchandise au

transport.

V. — Paragraphe 9. Les alinéas 2 et 3 auront

la teneur suivante

Dans ce cas, il est permis de percevoir une

taxe supplémentaire calculée par fraction indi-

schrift tragen: wenn das angeschriebene L a d e -

gewicht

oder die angeschriebene

T r a g -

f ä h i g k e i t

bei der Beladung um mehr als

5 pCt. überschritten ist;

b. Bei Verwendung von Wagen, welche zwei

Anschriften tragen, und zwar L a d e g e w i c h t

( N o r m a l b e l a s t u n g )

und T r a g f ä h i g -

keit

( M a x i m a l b e l a s t u n g )

wenn die

Belastung diese Tragfähigkeit überhaupt über-

steigt.

III. — P a r a g r a p h 4. Dieser Paragraph

wird durch folgenden Absatz 2 ergänzt

Sofern ein Absender gleichartige der Verpackung

bedürftige Güter unverpackt oder mit denselben

Mängeln der Verpackung am der gleichen Station

aufzugeben pflegt, kann er an Stelle der besonderen

Erklärung für jede Sendung ein für allemal eine

allgemeine Erklärung nach dem in der Anlage

3a vorgesehenen Formular abgeben. I n diesem

Falle muß der Frachtbrief außer der im Art. 9,

Abs. 2 vorgesehenen Anerkennung einen Hinweis

auf die der Versandstation abgegebene allgemeine

Erklärung enthalten

IV. — P a r a g r a p h 5. Der auf den Art. 13

des Uebereinkommens sich beziehende Paragraph 5

der Ausführungsbestimmungen fällt weg; an seine

Stelle tritt der folgende, auf den Art. 12 des

Uebereinkommens sich beziehende Paragraph

Die Versandstation hat im Frachtbrief-Dup-

likat die frankirten Gebühren, welche von ihr in

den Frachtbrief eingetragen wurden, zu spezi-

fizieren.

Zur Erhebung der im Art. 12, Abs. 4 des

Uebereinkommens vorgesehenen Ansprüche gegen

die Bahnverwaltung genügt in dem Falle, wenn

die Frachtgelder bei der Aufgabe des Gutes zur

Beförderung berichtigt winden, die Beibringung

des Frachtbrief-Duplikates.

V.

P a r a g r a p h 9. Die Absätze 2 und 3

erhalten folgende Fassung

I n diesem Falle wird der Frachtzuschlag für

untheilbare Einheiten von je 10 Franken und

54 a

visible de 10 francs et de 10 kilomètres, qui ne

pourra pas dépasser 0 fr. 025 pur 1000 fr. et par

kilomètre, sur le montant réel de la somme

déclarée.

Le minimum de la perception est fixé à

0,50 fr. pour le parcours total.

VI. - Annexe 1 des Dispositions réglemen-

taires. Le texte français recevra les modifica-

tions suivantes

10 Kilometern berechnet und darf 0,025 Franken

für ein Kilometer und für je 1000 Franken des

Betrages der deklarirten Summe nicht über-

steigen.

Der geringste zur Erhebung kommende Fracht-

zuschlag beträgt für den ganzen Durchlauf 50 Ct.

VI. — A n l a g e 1 der Ausführungsbestim-

mungen. Der französische Text erhält folgende

Aenderungen

N° I. Remplacer

N° III.

N° VIIIa.

N° X.

N° XXXVI.

N° XXXVIII.

N° XLII.

N° XLIII.

N° XLIV.

— Statt: 0,06 mètre

cube...

1,2 mètre

cube...

par 1,55

litre...

15,50

litres...

0,825

litre...

0,015

mètre...

0,010

mètre...

2,5 kilogrammes...

1,2 mètre

cube...

1,2 mètre

cube...

0,5

gramme...

0,5 mètre

cube...

par 1,34

litre...

13,40

litres...

par 1,86

litre...

par 0,9

litre...

par 0,8

litre...

par

60 décimètres cubes.

1 mètre cube 200 décimètres cubes.

pour 1 litre 55 centilitres.

15 litres 50 centilitres

pour 825 millilitres.

15 millimètres.

10 millimètres.

2 kilogrammes 500 grammes.

1 mètre cube 200 décimètres cubes.

1 mètre cube 200 décimètres cubes.

50 centigrammes.

500 décimètres cubes

pour 1 litre 34 centilitres.

13 litres 40 centilitres.

pour 1 litre 86 centilitres.

pour 90 centilitres.

pour 80 centilitres.

VII. — Annexe 1. Le chiffre XII est modifié

comme il suit

La chaux d'épuration du gaz (chaux verte)

n'est transportée que dans des wagons dé-

couverts.

Annexe 1. Le texte français du premier para-

graphe du 3° du N° XXVII est modifie ainsi

qu'il suit

De renoncer à toute indemnité pour

avaries et pertes soit des récipients, soit de leur

contenu, résultant du transport dans des réci-

pients fermés hermétiquement.

VIII. — Annexe 2. Outre la modification visée

par l'alinéa 1er du paragraphe 2 des Dispositions

réglementaires (chiffre I ci-dessus), le formulaire

de la lettre de voiture et du duplicata est mo-

difié comme il suit

VII. — A n l a g e 1. Die Ziffer XII erhält fol-

gende Fassung

G r ü n k a l k , d. h. der gebrannte Kalk, wel-

cher in den Gaswerken zur Reinigung des Leucht-

gases gedient hat, wird nur in offenen Wagen

befördert.

A n l a g e 1. Der französische Text des ersten

Absatzes Ziffer 3 der Nummer XXVII wird wie

folgt abgeändert

De

renoncer

à

toute

indemnité

pour

avaries et pertes soit des récipients, soit de leur

contenu, résultant du transport dans des réci-

pients fermés hermétiquement.

VIII. — A n l a g e 2. Außer der im Absatz 1

des Paragraph 2 der Ausführungsbestimmungen

vorgesehenen Aenderung (vergleiche oben unter I)

erhält das Formular des Frachtbriefes und des

Frachtbriefduplikates folgende Aenderungen

1e Une première rubrique sera introduite

pour indiquer la capacité de chargement ou, le

cas échéant, la surface de plancher du wagon

employé pour le transport, lorsqu'il s'agit d'ex-

péditions par wagons complets.

2° Il sera inséré un nota d'après lequel l'expé-

diteur aura à inscrire dans la lettre de voiture

les numéros des wagons chargés par ses soins.

3° Le verso du duplicata recevra une partie

imprimée identique au verso de la lettre de

voiture.

En conséquence, l'annexe 2 des Dispositions

réglementaires est remplacée par la nouvelle

annexe 2 ci-jointe.

Il est imparti un délai d'une année, à dater

de l'entrée en vigueur des présentes dispositions,

pendant lequel les lettres de voiture et les du-

plicata conformes au modèle de 1890 pourront

encore être employés dans le trafic international.

Ce délai expiré, les lettres et duplicata établis

d'après le nouveau formulaire seront seuls admis.

IX. — II sera ajouté au paragraphe 4 des

Dispositions réglementaires une annexe 3 a ainsi

conçue

Annexe 3 a. — Déclaration générale.

Le bureau de marchandises du chemin de

fer

à

sur ma (notre) demande, accepte

au transport toutes les marchandises ci-après

désignées, qui à partir de ce jour lui seront

remises par moi (nous) dans ce but, savoir

Je (nous) reconnais (sons) formellement par

la présente que ces marchandises ont été re-

mises au transport

sans emballage)

avec un emballage défectueux, notamment)

en tant qu'il aura été fait mention de cette dé-

claration générale dans la lettre de voiture

respective.

.le

18. . .

On rayera, selon le conditionnement de la marchan-

dise, les mots sans emballage ou

avec un emballage

défectueux, notamment .

1. Es wird eine neue Rubrik eingeschaltet zur

Angabe des Ladegewichtes oder gegebenen Falls,

der Ladefläche des Wagens bei Aufgabe von

Gütern in vollen Wagenladungen.

2. Es wird eine Anmerkung eingeschaltet, nach

welcher der Absender verpflichtet ist die Nummern

der von ihm beladenen Wagen in den Frachtbrief

einzutragen.

3. Die Rückseite des Duplikates erhält den

gleichen Vordruck wie die des Frachtbriefes.

Demgemäß tritt an Stelle der Anlage 2 der

Ausführungsbestimmungen

die

beigefügte neue

Anlage 2.

Es wird eine Frist von einem Jahre, vom

Zeitpunkt des Inkrafttretens der gegenwärtigen

Bestimmungen, festgesetzt, während welcher die

dem Formulare vom Jahre 1890 entsprechenden

Frachtbriefe und Duplikate im internationalen

Verkehr noch verwendet werden dürfen. Nach

Ablauf dieser Frist werden nur noch Frachtbriefe

und Duplikate nach dem neuen Formulare zuge-

lassen.

IX. — Dem Paragraph 4 der Ausführungs-

bestimmungen wird folgende Anlage 3a beigefügt

A n l a g e 3a. — Allgemeine Erklärung.

Die Güterexpedition

der

Eisenbahn zu

übernimmt auf

mein (unser) Ersuchen alle nachbezeichneten Güter,

welche vom heutigen Tage ab von mir (uns) zur

Eisenbahnbeförderung aufgegeben werden, nämlich

Ich Wir) erkenne(n) hierbei ausdrücklich an,

daß diese Güter

unverpackt

in nachbeschriebener mangelhafter Verpackung

aufgegeben

sind, sofern in

dem betreffenden

Frachtbriefe

auf

diese Erklärung

Bezug ge-

nommen ist.

den

18 . .

Je nach der Beschaffenheit der Sendungen, sind

entweder das Wort

unverpackt

oder die Worte

in,

nachbeschriebener mangelhafter Verpackung

zu streichen.

X.

Annexe 4. Cette annexe est modifiée

ainsi qu'il est indiqué ci-après

Annexe 4. — Disposition ultérieure,

le

18.

La gare de

du chemin de fer de

est priée de ne pas livrer au des-

tinataire M

à

désigné

dans la lettre de voiture du

18 ..

expédition ci-après spécifiée

X. — A n l a g e

4. Diese Anlage

erhält

folgende geänderte Fassung

A n l a g e 4. — Nachträgliche Anweisung.

den

18 . .

Die Güter-Expedition der

Eisenbahn

zu

ersuche(n) ich (wir), die mittelst

Frachtbrief d.

d

den

18 . . zur Beförderung an

zu

aufgelieferte, nachstehend bezeichnete Sendung

triais de

1° La faire retourner à mon adresse.

2° L'envoyer à M

à

station

du chemin de fer de

3° Livrer seulement contre payement du

montant du remboursement, soit

(En toutes lettres.)

4 Ne pas livrer contre payement du rem-

boursement indiqué dans la lettre de voiture,

mais d'un remboursement de

(En toutes lettres.)

5° Livrer sans recouvrer le montant du

remboursement.

6° Livrer franco.

(Signature.)

Observation. — On rayera la disposition qui ne con-

vient pas à chaque cas particulier.

Le protocole du 14 octobre 1890 est

modifié comme il suit

I. Le 1er alinéa du 1° sera complété par l'ad-

dition suivante

nicht an den im Frachtbriefe bezeichneten Em-

pfänger abzuliefern, sondern

1. An meine Adresse dahier zurückzuliefern.

2. An

in

Station

der

Eisenbahn zu senden.

3. Nur gegen Bezahlung des Nachnahmebetrages

von

(mit Worten) ab-

zuliefern.

4. Nicht gegen Bezahlung des im Frachtbrief

angegebenen, sondern des Nachnahmebetrages von

abzuliefern.

(Mit Worten.)

9. Ohne Erhebung einer Nachnahme abzulie-

fern.

6. Frachtfrei abzuliefern.

(Unterschrift.)

Anmerkung. — Diejenigen Theile des Formulars

welche auf den einzelnen Fall nicht Passen, sind durch-

zustreichen.

Das Protokoll vom 14. Oktober 1890

wird wie folgt geändert

I. Absatz 1 der Ziffer I erhält folgenden Zusatz

Marques

et numéros.

Zeichen

und Nummer

Nombre.

Anzahl.

Nature de l'emballage.

Art der Verpackung.

Désignation de la marchandise.

Inhalt

Poids

en Kilogr.

Gewicht

in Kilogr.

Si les lignes intermédiaires de transit ne

sont pas exploitées par une administration de

cet État, les Gouvernements intéressés peuvent

néanmoins convenir, par des arrangements

particuliers, de ne pas considérer comme inter-

nationaux les transports dont il s'agit.

II. Il est ajouté un alinéa 5° de la teneur sui-

vante

Au sujet de l'article 60, il est entendu

que la Convention internationale engage chaque

État contractant pour une durée de trois ans à

partir du jour de son entrée en vigueur et pour

de nouvelles périodes successives de trois an-

nées, tant qu'un État n'aura pas annoncé aux

autres États, un an au plus tard avant l'expira-

tion de Tune de ces périodes, son intention de

se retirer de la Convention.

La présente Convention additionnelle

aura la môme durée et vigueur que la Conven-

tion du 14 octobre 1890 dont elle devient partie

intégrante. Elle sera ratifiée et le dépôt des

ratifications aura lieu aussitôt que faire se

pourra, dans la forme adoptée pour la Conven-

tion elle même et les actes additionnels à ladite

Convention.

Elle entrera en vigueur trois

mois après ce dépôt.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs

ont signé la présente Convention additionnelle,

et Font revêtue de leurs cachets.

Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin

1898.

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

MUNSTER.

VON BENTHEIM.

Baron D'ANETHAN.

HEGERMANN-LINDENCRONE.

G. HANOTAUX.

TORNIELLI.

VANNERUS.

DE STUERS.

L . OUROUSSOFF.

LARDY.

Wenn die Transitstrecken nicht dem Betrieb einer

Verwaltung dieses Staates angehören, so können

die betheiligten Regierungen

durch Sonderab-

kommen vereinbaren, daß solche Transporte gleich-

wohl nicht als internationale zu betrachten sind.

II. Es wird folgende neue Ziffer V beigefügt

Hinsichtlich des Art. 60 ist allseitig anerkannt,

daß das internationale Uebereinkommen für jeden

betheiligten Staat auf drei Jahre von dem Tage

des Inkrafttretens desselben und weiter auf je

drei Jahre insolange verbindlich ist, als nicht

einer der betheiligten Staaten spätestens ein Jahr

vor

Ablauf

eines

Trienniums

den übrigen

Staaten die Absicht erklärt hat, von dem Ueber-

einkommen zurückzutreten.

Das

gegenwärtige

Zusatzüberein-

kommen hat dieselbe Dauer und Wirksamkeit wie

das Uebereinkommen vom 14. October

1890,

von dem es einen

integrirenden Bestandtheil

bildet.

Die Ratification wird vorbehalten.

Die

Niederlegung

der

Ratifications-Urkunden

soll

sobald als möglich stattfinden, und zwar in der-

selben Form wie bei dem Uebereinkommen selbst

und den Zusatzvereinbarungen.

Es tritt

drei

Monate

nach

der

Niederlegung

der

Ratifi-

cationen in Kraft.

Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten

Bevollmächtigten das gegenwärtige Zusatzüberein-

kommen unterfertigt und ihre Siegel beigedrückt.

So geschehen zu Paris, in zehn Exemplaren,

den 16. Juni 1898.

Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten.)

Procès-verbal de signature.

Les soussignés, Plénipotentiaires des États

qui ont signé la Convention internationale du

14 octobre 1890, sur le transport de marchan-

dises par chemins de fer, ou qui y ont adhéré,

se sont réunis aujourd'hui, le 16 juin 1898, au

Ministère des Affaires étrangères pour procéder

à la signature de la Convention additionnelle

audit Acte international dont les termes ont été

arrêtés entre leurs Gouvernements respectifs.

Après avoir collationné les instruments di-

plomatiques de la dite Convention additionnelle

qui ont été préparés en nombre égal à celui

des États contractants, ils ont constaté que ces

actes étaient en bonne et due forme et y ont

apposé leurs signatures et leurs cachets.

Un texte allemand est annexé au présent

procès-verbal, et il est entendu que ce texte

aura la même valeur que le texte français en

tant qu'il s'agit de transports par chemins de

fer intéressant un pays où l'allemand est em-

ployé exclusivement ou a côté d'autres langues

comme langue d'affaires.

Fait à Paris, en dix exemplaires, le 16 juin

1898.

(L. S.)

(L. S)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

{L. S.)

(L. S.)

(L. S.)

MÜNSTER.

VON BENTHEIM.

Baron D'ANETHAN.

HEGERMANN-LINDENCRONE.

G.

HANOTAUX.

TORNIELLI.

VANNERUS.

DE STUERS.

L . OUROUSSOFF.

LARDY.

Vollziehungs-Protokoll.

Die unterzeichneten Bevollmächtigten derjenigen

Staaten, welche die Uebereinkunft vom 14. Oktober

1890 über den Eisenbahnfrachtverkehr vollzogen

haben, oder ihr beigetreten sind, haben sich heute

am 16. Juni 1898 im Ministerium der Aus-

wärtigen Angelegenheiten zum Zwecke der Unter-

zeichnung des von den betreffenden Regierungen ver-

einbarten Zusatzübereinkommens zu dem gedachten

internationalen Uebereinkommen versammelt.

Sie haben nach Vergleichung der in eben so

vielen Exemplaren, als Vertragsstaaten

sind,

vorbereiteten

diplomatischen

Instrumente an-

erkannt, daß diese Urkunden sich in guter und

gehöriger Form befanden, und haben denselben

ihre Unterschriften und Siegel beigefügt.

Dem gegenwärtigen Protokoll ist ein deutscher

Text beigefügt

Man ist darüber einverstanden,

daß dieser Text den gleichen Werth haben soll,

wie der französische Text, sofern es sich um den

Eisenbahnverkehr handelt, bei welchem ein Staat,

wo das Deutsche ausschließlich oder neben andern

Sprachen als Geschäftssprache gilt, betheiligt ist.

So geschehen zu Paris, in zehn Exemplaren,

am 16. Juni 1898.

(Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten.)

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratifications

Les soussignés s'étant réunis pour procéder au dépôt des instruments des Ratifications

de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse ; de Sa Majesté l'Empereur d'Au-

triche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; de Sa Majesté le Roi des

Belges ; de Sa Majesté le Roi de Danemark ; du Président de la République Française ; de

Sa Majesté le Roi d'Italie ; de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg ; de Sa

Majesté la Reine des Pays-Bas ; de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et du

Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, concernant la Convention additionnelle à la

Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par che-

mins de ter, signée à Paris, le 16 juin 1898, ont présenté leurs exemplaires qui ont été

trouvés en bonne et due forme et remis entre les mains du Ministre des Affaires Étran

gères de la République Française pour être déposés aux archives du Ministère à Paris, le

dépôt tenant lieu d'échange desdits actes.

Aux termes de l'art. 4 de ladite Convention additionnelle, elle entrera en vigueur le

10 octobre 1901.

Fait à Paris, le 10 juillet 1901, en un seul exemplaire dont une copie, certifiée conforme,

sera remise aux Plénipotentiaires de chacun des Etats signataires de ladite Convention addi-

tionnelle.

(L. S ) DELCAShK.

(L. S.) G. TORSIELLI.

(L. S.) VANNERUS.

(L. S.) Signé RADOLIN.

Pour l'Autriche et pour la Hongiie

L'Ambassadeur

d'Autriche-Hongrie,

(L. S.) A. WOLKENSTEIN.

(L. S.) Baron D'ANETHAN.

(L. S.) J. HEGEHMANN-LINDENCRONE.

Avis. — Ecole industrielle d'Esch s/Âlzette.

L'École industrielle d'Esch s/Alzette ouvrira

sa 6e classe au mois d'octobre prochain. Si le

besoin s'en fait sentir, c'est-à-dire s'il se pré-

sente UJ nombre assez considérable d'élèves

suffisamment préparés, la oe classe pourra éga-

Jement être ouverte.

Le programme est le même que celui de

Vécole industrielle de Luxembourg.

Pour être admis en sixième les jeunes gens

doivent subir un examen sur les matières sui-

vantes

a) Doctrine chrétienne. — Le catéchisme dio-

césain et les principaux faits de l'ancien et du

nouveau testament.

b) Langue allemande. — Lecture correcte et

coulante d'un morceau facile ; connaissance de

l'orthographe-, de la déclinaison, de la compa-

raison et de la conjugaison. Reproduction par

écrit d'une narration facile.

c) Langue française. — Lecture correcte et

coulante d'un morceau facile ; connaissance des

principales règles de la lexicologie : pluriel des

substantifs ; féminin et pluriel des adjectifs qua-

lificatifs ; article ; adjectifs déterminatifs ; pro-

noms ; verbes auxiliaires ; conjugaisons régu-

lières ; verbes irréguliers à l'exclusion des

verbes défectifs et de leurs composés. Traduc-

(L. S.j A DE STUERS.

(L. S.) L. OUROUSSOFF.

(L. S.) LAIIDY.

$8etûtttttmad)unô - 3nbuftrtefcfwte j u ©fd) an

tev Wtettc.

$ie 6 klaffe bet ftnbuftriefdmle 311 ©fà a. 311$.

toirb fünftigen

Üftonal Dftober

eröffnet

SDie

5. Älaffe fann ebenfaEê eröffnet toerben, ftenn

ftd) baë SBeburfntë bierju Ijer aufteilt, b §. ttienn

eine l)inlänglid)e Qafyl genügenb

vorbereiteter

©dritter bie Aufnahme nad&fuäjen.

&)a§> Programm entfprtd)t bemjenigen ber $n*

buftriefcbule ju Suyemburg.

Um in bie 6. Ä laffe aufgenommen JU icerben,

muffen bie ©fixtet eine Prüfung über, folgenbe

©egenftänbe machen

a) 9t e 11 g i o n ê t e l) x e. — äßortlaut beS ÎHo*

§efan!atedjiêmul unb ^aupti^atfad^en au§ bem

alten unb neuen Seftamente.

b) S D e u t j ^ e © p r a ^ e . — 3dt(^tigeê unb

geläufiges Sefen ettteê leisten ©ïudEeS. Aenntniê

ber Orthographie, ber 5Deftination, ber Äom^a=

ration unb ber (Sonjugatton. ©<$riftlt^e SBteber-

gäbe einer leidsten ©rjä^ilung

c) gran^öfifi^e ©prac^ie. — 9tid)itcje» unb

geläufiges ßefen etneê leisten ©tu<ïeê; Kenntnis

ber §auptregeïn ber Sexuologie: SJle^rja^l ber

©ubftantiüe, roctblid^c ^ornt unb 9)îet)rja^l ber

eigentlichen 3lbje!tiüe, îUrtifel, befttmmenbe 3tb=

jeïtioe, Pronomen, Hilfsverben, regelmäßige ©on=

jugattonen, unregelmäßige Serben mit 3tu§fd)lu|5

ber befeftiüen unb ber ÜOU benfelben abgeleiteten

tion de l'allemand en français de phrases faciles.

Dictée facile.

d) Arithmétique. — Numération des nombres

entiers et des nombres décimaux. Les quatre

opérations fondamentales des nombres entiers,

des nombres décimaux et des fractions. Sys-

tème métrique, problèmes faciles sur la règle

de trois simple et la règle d'intérêt.

Pour être admis en cinquième, les jeunes gens

ont à subir un examen sur les matières d'enseig-

nement composant le programme de la 6e. Sont

dispensés de cet examen, les élèves qui ont

suivi avec succès les cours de la 6e industrielle

dans un établissement du Grand-Duché, ainsi

que ceux qui ont déjà suivi les cours de la 5e

industrielle sans avoir obtenu leur avancement

en 4e.

Tous les élèves qui désirent être admis dans

l'une ou l'autre de ces deux classe, devront se

présenter le jeudi, 26 septembre, entre 9 heures

et midi, ou entre 2 et 5 heures de l'après-midi

au bureau du directeur (bâtiment de l'école pri-

maire supérieure) et être munis d'un extrait de

leur acte de naissance ainsi que de certificats

de capacité et de bonne conduite délivrés par

leur instituteur ou professeur précédent.

Pour être admis, l'élève doit être âgé de

douze ans et avoir les connaissances néces-

saires pour pouvoir suivre avec succès les cours

de la classe dans laquelle il désire entrer.

En cas de capacités extraordinaires constatées

par l'examen, l'admission d'élèves ayant moins

de douze ans accomplis peut être autorisée.

L'examen d'admission aura lieu le vendredi,

et le samedi, 27 et 28 septembre, chaque fois a

8 heures du matin et à deux heures de l'après-

midi.

Le lundi, 30 septembre, à 8 heures du matin,

les élèves assisteront à la messe du St. Esprit

qui sera chantée à l'église paroissiale.

Le mercredi, 2 octobre, à 8 heures du matin,

les cours entreront en activité.

Luxembourg, le 9 août 1901.

Le Directeur général des finances,

Verben Uebersetzen leichter Sätze aus dem Deutschen

in's Franzosische. Leichtes Diktat

d) Rechnen. — Numeration der ganzen und

der Dezimalzahlen Die vier Rechnungsarten mit

ganzen Zahlen, gemeinen und Dezimalbrüchen.

Maße und Gewichte. Leichte Regel-de-Tri und Zins-

rechnungen.

Um in die 5 Klasse aufgenommen zu werden,

müssen die Schüler eine Prüfung über die Lehr-

gegenstände des Programms der 6. Klasse be-

stehen. Von dieser Prüfung entbunden sind die-

jenigen Schüler, welche die 6. Industrieklasse einer

Anstalt des Großherzogthums mit Erfolg beendigt,

sowie diejenigen, welche schon die 5. Klasse der

Industrieschule besucht haben, denen jedoch das

Steigen auf Quarta nicht gestattet worden ist.

Alle Schüler, welche in eine der beiden Klassen

einzutreten wünschen, haben sich D o n n e r s t a g ,

den 26. S e p t e m b e r ,

Vormittags zwischen

9 und 12, oder Nachmittags zwischen 2 und 5 Uhr

beim Direktor der Anstalt (Gebäude der Ober-

primärschule) anzumelden und müssen mit ihrem

Geburtsscheine, sowie mit einem von ihren früheren

Lehrern ausgestellten Zeugnis über Fähigkeit und

sittliches Betragen versehen sein.

Um aufgenommen zu werden, muß der Schüler

zwölf Jahre alt sein und diejenigen Kenntnisse be-

sitzen, welche erforderlich sind, um die Kurse der

Klasse, in welche er eintreten will, mit Erfolg zu

besuchen.

Bei außergewöhnlichen, durch die Aufnahme-

prüfung erwiesenen Fähigkeiten, kann die Auf-

nahme unter zwölf Jahren gestattet werden.

Die Aufnahme-Prüfung findet am Freitag

und Samstag, den 27. und 28. September,

jedesmal um 8 Uhr Morgens und um 2 Uhr

Nachmittags statt

Am Montag, den 30. September, um 8 Uhr,

werden die Schüler der Heiliggeistmesse in der

Pfarrkirche beiwohnen.

Am M i t t w o c h , den 2. O k t o b e r , um 8

Uhr Morgens, werden sämmtliche Kurse beginnen.

Luxemburg, den 9. August 1900.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxbg Imp Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Absatz 4 erhält folgende Fas-

sung

Bei unrichtiger Angabe des Inhalts einer

Sendung oder bei zu niedriger Angabe des Ge-

wichts, sowie bei Ueberlastung eines vom Ab-

sender beladenen Wagens, ist — abgesehen von

der Nachzahlung des etwaigen Frachtunterschiedes

und dem Ersatze des entstandenen Schadens, so-

wie den durch strafgesetzliche oder polizeiliche Be-

stimmungen vorgesehenen Strafen - ein Fracht-

zuschlag an die am Transporte betheiligten Eisen-

bahnen nach Maßgabe der Ausführungsbestimm-

ungen zu zahlen

Außerdem wird folgender Absatz 5 beigefügt

Ein Frachtzuschlag wird nicht erhoben

a. Bei unrichtiger Gewichtsangabe von Gütern,

zu deren Verwiegung die Eisenbahn nach den für'

die Versandstation geltenden Bestimmungen ver-

pflichtet ist;

b.

Bei unrichtiger Gewichtsangabe oder bei

Ueberlastung, wenn der Absender im Frachtbriefe

die Verwiegung durch die Eisenbahn verlangt hat

c. Bei einer während des Transports infolge

von Witterungseinflüssen eingetretenen Ueber-

lastung, wenn der Absender nachweist, daß er

bei der Beladung des Wagens die für die

Versandstation geltenden Bestimmungen

einge-

halten hat.

III. -

Absatz 4 erhält folgende Fas-

sung

Wurde der Tarif unrichtig angewendet, oder.

d'erreurs de calcul dans la fixation des frais de

transport et des frais accessoires, la différence

en plus ou en moins devra être remboursée.

L'action en rectification

est

prescrite par

un an à partir du jour du payement, lors-

qu'il n'est pas intervenu entre les parties une

reconnaissance de la dette, une transaction ou

un jugement. Les dispositions contenues dans

l'art. 45, alinéas 3 et 4, sont applicables à la

prescription mentionnée ci-dessus. La disposi-

tion de l'alinéa 1 de l'article 44 ne s'applique

pas dans ce cas.

IV. — Art. 13. Le 1er alinéa aura la teneur

suivante

L'expéditeur pourra grever la marchan-

dise d'un

remboursement

jusqu'à

concur-

rence de sa valeur. Le remboursement peut-

être refusé pour les marchandises dont le prix

de transport peut être réclamé d'avance par le

chemin de fer (art. 12, alinéa 2).

V. — Art 15. Le 1er alinéa aura la teneur

suivante

L'expéditeur a seul le droit de disposer

de la marchandise, soit en la retirant à la

gare de départ, soit en l'arrêtant en cours de

route, soit en la faisant délivrer, au lieu de

destination, ou en cours de route, ou encore à

une station située soit au delà du point de des-

tination, soit sur un embranchement,

à une

personne autre que celle du destinataire indiqué

sur la lettre de voilure. Le chemin de fer peut

à son gré, à la demande de l'expéditeur, ac-

cepter des dispositions ultérieures tendant à

l'établissement, à l'augmentation, à la diminu-

tion ou au retrait de remboursements, ou bien

à l'affranchissement des envois. Des dispositions

ultérieures autres que celles indiquées ci-dessus

ne sont pas admises.

VI. — Art. 26. Le 2e alinéa aura la teneur

suivante

Si le duplicata n'est pas représenté par

l'expéditeur,

celui-ci

ne

pourra

intenter

l'action que si le destinataire l'a autorisé à le

faire, à moins qu'il n'apporte la preuve que le

destinataire a refusé la marchandise.

sind Rechnungsfehler bei der Festsetzung der

Frachtgelder und Gebühren vorgekommen, so ist

das zu wenig Geforderte nachzuzahlen, das zu

viel Erhobene zu erstatten. Ein derartiger An-

spruch auf Rückzahlung oder Nachzahlung ver-

jährt in einem Jahre vom Tage der Zahlung

an, sofern er nicht unter den Partheien durch

Anerkenntnis, Vergleich oder gerichtliches Urtheil

festgestellt ist. Auf die Verjährung finden die

Bestimmungen des Art 45, Absatz 3 und 4

Anwendung.

Die Bestimmung des Art. 44,

Absatz 1 findet keine Anwendung.

IV. -

A r t . 13. Absatz 1 erhält folgende

Fassung

Dem Absender ist gestattet, das Gut bis

zur Höhe des Werthes

desselben mit Nach-

nahme zu belasten. Bei denjenigen Gütern, für

welche die Eisenbahn Vorausbezahlung der Fracht

zu verlangen berechtigt ist (Art. 12, Abs. 2!, kann

die Belastung mit Nachnahme verweigert werden.

V. — A r t . 15. Absatz 1 erhält folgende

Fassung

Der

Absender

allein hat das Recht, die

Verfügung zu treffen, daß das Gut auf der

Versandstation

zurückgegeben, unterwegs ange-

halten oder an einen anderen als den im Fracht-

brief bezeichneten Empfänger am Bestimmungsorte

oder auf einer Zwischenstation oder auf einer

über die Bestimmungsstation hinaus oder seitwärts

gelegenen Station abgeliefert werde. Anweisungen

des Absenders

wegen nachträglicher

Auflage,

Erhöhung, Minderung oder Zurückziehung von

Nachnahmen, sowie wegen nachträglicher Fran-

kierung können nach dem Ermessen der Eisenbahn

zugelassen werden.

Nachträgliche Verfügungen

oder Anweisungen anderen als des angegebenen

Inhalts sind unzulässig

VI. — A r t . 26. Absatz 2 erhält folgende

Fassung

Vermag

der

Absender

das

Frachtbrief-

duplikat nicht vorzuzeigen, so kann er seinen

Anspruch nur mit Zustimmung des Empfängers

geltend machen, es wäre denn, daß er den Nach-

weis beibringt, daß der Empfänger die Annahme

des Gutes verweigert hat.

VII. — Art. Si. Les chiffres 1°, 3° et 6° au-

ront la teneur suivante

1° De l'avarie survenue aux marchandises

qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou de

conventions passées avec l'expéditeur et men-

tionnées dans la lettre de voiture, sont trans-

portées en wagons découverts,

en tant que l'avarie sera résultée du danger

inhérent à ce mode de transport;

3° De l'avarie survenue aux marchandises

qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou des

conventions passées avec l'expéditeur et men-

tionnées dans la lettre de voiture, en tant que

de telles conventions sont autorisées sur le

territoire de l'État où elles sont appliquées, ont

été chargées par l'expéditeur ou déchargées pur

le destinataire,

en tant que l'avarie sera résultée du danger

inhérent à l'opération du chargement et du dé-

chargement, ou d'un chargement défectueux;

6° De l'avarie survenue aux marchandises

et bestiaux dont le transport, aux termes des

tarifs ou des conventions passées avec l'expé-

diteur et mentionnées dans la lettre de voiture,

ne s'effectue que sous escorte ,

en tant que l'avarie est résultée du danger

que l'escorte a pour but d'écarter.

VIII. — Art. 36. Le 1er alinéa sera complété

par l'adjonction suivante

11 sera donné acte par écrit de cette

réserve.

IX. — Art. 38. Dans le 2e alinéa, les mots

que l'expéditeur aura à payer

seront rem-

placés par les mots qui devra être payée .

X. — Art 40. Les mots délai de transport

seront, dans le texte français, remplacés par-

tout par les mots délai de livraison .

XL — Art. 44. Le mot sept qui figure au

chiffre 2 sera remplacé par le mot quatorze .

XII. — Art. 45. Cet article sera complété par

l'adjonction d'un 4e alinéa ainsi conçu

En cas de réclamation écrite, adressée au che-

min de fer par l'ayant droit, la prescription cesse

VII. -

A r t . 31. Ziffer 1, 3 und 6 er-

halten folgende Fassung

1. I n Ansehung der Güter, welche nach der

Bestimmung des Tarifes oder nach einer in den

Frachtbrief

aufgenommenen Vereinbarung mit

dem Absender in offen gebauten Wagen trans-

portiert werden

Für den Schaden, welcher aus der mit dieser

Transportart verbundenen Gefahr entstanden ist;

3. I n Ansehung derjenigen Güter, deren Auf-

und Abladen nach Bestimmung des Tarifes oder

nach einer in den Frachtbrief aufgenommenen

Vereinbarung mit dem Absender, soweit eine

solche in dem Staatsgebiete, wo sie zur Aus-

führung gelangt, zulässig ist, von dem Absender,

beziehungsweise dem Empfänger besorgt wird

Für den Schaden, welcher aus der mit dem

Auf- und Abladen oder mit mangelhafter Ver-

ladung verbundenen Gefahr entstanden ist;

6. I n Ansehung derjenigen Güter, einschließlich

der Thiere, welchen nach der Bestimmung des

Tarifs oder nach einer in den Frachtbrief auf-

genommenen Vereinbarung mit dem Absender ein

Begleiter beizugeben ist

Für den Schaden, welcher aus der Gefahr ent-

standen ist, deren Abwendung durch die Begleitung

bezweckt wird.

VIII. — A r t . 36. Absatz 1 erhält fol-

genden Zusatz

Ueber den Vorbehalt

wird

eine Beschei-

nigung ertheilt.

IX. — Art. 38. I m Absatz 2 werden die

Worte

welchen der Absender zu zahlen hat

ersetzt durch die Worte welcher zu zahlen ist.

X. — A r t . 40. I m französischen Text

werden die Worte délai de transport überall

ersetzt durch die Worte délai de livraison.

XI. — Art. 44. Das Wort

siebenten

in Ziffer 2 wird durch das Wort

vierzehnten

ersetzt.

XII.

— A r t . 45.

Es wird

folgender

Absatz 4 beigefügt

Wenn

der

Berechtigte

eine

schriftliche

Reclamation

bei

der

Eisenbahn

einreicht,

de courir tant que la réclamation est en suspens.

Si la réclamation est repoussée, la prescription

reprend son cours à partir du jour où le chemin

de fer a notifié par écrit sa réponse au récla-

mant et restitué les pièces justificatives qui au-

raient été jointes à la réclamation. La preuve

de la réception de la réclamation ou de la ré-

ponse et celle de la restitution des pièces sont

à la charge de celui qui invoque ce fait. Les

réclamations ultérieures adressées au chemin

de fer ou aux autorités supérieures ne sus-

pendent pas la prescription.