Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1900, portant approbation de l'arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande,

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Lundi, 22 janvier 1900.

N° 4.

Montag, 22. Januar 1900.

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1900, portant

approbation de l'arrangement conclu entre le

Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-

Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande,

pour

l'échange des mandats télégraphiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu le 17/20 janvier cou-

rant entre le Grand-Duché de Luxembourg et

le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Ir-

lande, au sujet de l'échange des mandats télé-

graphiques ;

Vu l'art. 19 de la convention postale univer-

selle signée à Washington le 15 juin 1897,

approuvée par Notre arrêté du 6 juillet 1898 ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrangement ci-dessus mentionné

est approuve pour être exécuté selon sa forme

et teneur.

Das obenerwähnte Uebereinkommen

ist behufs Vollziehung nach Inhalt und Form

genehmigt.

— Des mandats télégraphiques dont le montant n'excède pas le maximum fixé

pour les mandats de poste ordinaires, seront échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg

et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l'Irlande.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Großh. Beschluß vom 20. Januar 1900, wodurch

das zwischen dem Großherzogthum Luxem-

bürg und dem Bereinigten Königreich von

Großbritannien und Irland abgeschlossene

Nebereinkommen über den telegraphischen

Postanweisungsdienst genehmigt wird

Wir A d o l p h ,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des am 17./20. Januar ct.

zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und

dem Vereinigten Königreich von Großbritannien

und Irland abgeschlossenen Uebereinkommens, be-

treffend den telegrahischen Postanweisungsdienst;

Nach Einsicht des Art. 19 des zu Washington

am 15. Juni 1897 unterzeichneten und durch Un-

sern Beschluß vom 6. Juli 1898 genehmigten

Weltpostvertrages;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General Director der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxembourg, le 20 janvier 1900.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

ADOLPHE.

Luxemburg, den 20. Januar 1900.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Adolph.

Großherzogthums Luxemburg.

Articles additionnels à l'arrangement du 23-24 janvier 1893, conclu entre l'office des postes du

Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et l'office des postes du Royaume-Uni de la Grande-

Bretagne et l'Irlande, d'autre part, pour l'échange des mandats de poste.

Le Directeur général des finances du Grand-Duché de Luxembourg et le Postmaster-Gene-

ral du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande sont convenus de ce qui suit

— L'expéditeur d'un mandat télégraphique devra payer, outre le droit de commis-

sion à fixer et à garder par le pays d'origine, le prix du télégramme d'avis expédié d'un pays

à l'autre.

— Le télégramme d'avis doit être rédigé en langue française et être adressé par le

bureau qui a émis le mandat au bureau où il est payable : il affectera la forme suivante

Mandat.

(Numéro du mandat).

Postes

(Bureau de poste de destination).

*) paie

**) pour

***)

— Les mandats télégraphiques, ou les avis d'émission de ces mandats, doivent être

délivrés aux destinataires conformément aux dispositions des art. LXV et LXVII du règlement

de service concernant la convention télégraphique internationale (Révision de Budapest).

— La répartition des taxes perçues pour les télégrammes d'avis (art. 3) se lait

conformément au règlement concernant le partage des taxes perçues pour les télégrammes

ordinaires.

Art. 6, — Comme pour les mandats ordinaires, l'administration du pays d'origine bonifiera

à l'administration du pays destinataire ½ pCt. du montant des mandats télégraphiques payés.

A cette fin, les mandats télégraphiques devront être inscrits séparément par les bureaux

d'échange respectifs à la fin de la liste d'avis des mandats de poste ordinaires, sous le titre

« Avisé par télégraphe ».

— Dans le cas d'émission frauduleuse de mandats où il serait impossible de déter-

miner dans quel pays la fraude aurait pu être commise, ou dans le cas de fraude ou d'erreur

en connexité avec la transmission des télégrammes d'avis sur les fils de pays intermédiaires

ou de compagnies de câbles, la responsabilité pour toute perte en résultant incombera par

parts égales aux administrations luxembourgeoise et britannique.

— Sous les autres rapports, les mandats télégraphiques seront soumis aux mêmes

conditions générales que les mandats ordinaires.

*) Nom de l'expéditeur ou des expéditeurs, conformément à l'arrangement sur les mandats de poste, ordi-

naires.

**) Montant en chiffres et en toutes lettres dans la monnaie du*pays de destination.

***) Nom et adresse complète du destinataire ou des destinataires conformément à l'arrangement concer-

nant les mandats ordinaires.

— Les dispositions des articles additionnels ci-dessus entreront en vigueur le

1er février 1900.

Fait en double et signé à Londres le 17 janvier 1900, et à Luxembourg le 20 janvier 1900.

Avis. — Enseignement supérieur

et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 17 janvier

ct., MM. Jean Karels, professeur de 2e classe,

et Jean Kuborn, professeur de doctrine chré-

tienne, également de 2e classe au gymnase de

l'Athénée, ont été promus aux fonctions de pro-

fesseurs de 1re classe au même établissement.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour,

M. Jean Weckering, professeur de 2e classe à

l'école industrielle et commerciale, a été promu

aux fonctions de professeur de 1re classe au

même établissement.

Luxembourg, le 18 janvier 1900.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Etablissements hospitaliers du Rham.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien à l'hospice central et à l'orphelinat

du Rham a été fixé, pour l'année 1900, de la

manière suivante

1° pour un enfant indigent à 0,80 fr. ;

2° pour un enfant solvable à 1,00 fr. ;

3° pour un adulte indigent à 1,10 fr. ;

4° pour un adulte solvable à 1,30 fr.

Luxembourg, le 18 janvier 1900.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avis. — Propriété littéraire.

M.G. Stomps, éditeur de musique à Luxem-

bourg, a déposé à la division de la justice, en triple

exemplaire, les pièces de musique ci-après dé-

signées

« Ons Hémécht », Nationalhymn, pour har-

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht.

Durch Großh. Beschluß vom 17. Januar ct.

sind die HH. Joh. Karels, Professor 2. Klasse,

und Joh. Küborn, Religionslehrer, ebenfalls

Professor 2. Klasse am Gymnasium des Athe-

näums, zu Professoren 1. Klasse an derselben

Anstalt befördert worden.

Durch Großh. Beschluß vom selben Tage ist

Hr. Joh. Weckering, Professor 2. Klasse an

der Industrie- und Handelsschule, zum Professor

1. Klasse an derselben Anstalt ernannt worden.

Luxemburg, den 18. Januar 1900.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung — Rahmhospiz u. Orphelinat.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der

Kostenpreis per Tag im Centrathospiz und

Orphelinat auf Rham für das Jahr 1900 fol-

gendermaßen festgesetzt worden

1° für ein dürftiges Kind 0,80 Fr.;

2° für ein zahlungsfähiges Kind 1,00 Fr.;

3° für einen dürftigen Erwachsenen 1,10 Fr.;

4° für

einen zahlungsfähigen Erwachsenen

1,30 Fr.

Luxemburg, den 18. Januar 1900.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Nachdruck.

Hr. W.

Stomps,

Musikalienverleger zu

Luxemburg, hat bei der Justiz-Atheilung je drei

Exemplare der nachbezeichneten Musikpiecen hinter-

legt

« Ons Hémécht», Nationalhymn, für Harmonie

(L. S.) signé : NORFOLK.

(L. S.) signé : MOGENAST.

monie ou fanfares, orchestration par l'auteur

J.-A. Zinnen.

«De Feierwôn», Nationallid, le «Wilhel-

mus» et le «Tusch», pour harmonie et fan-

fares, orchestration par L. Menager.

Ces pièces sont sorties de l'imprimerie C.-G.

Rœder de Leipzig.

Le dépôt en a été fait en exécution de l'art. 40

de la loi du 10 mai 1898, sur le droit d'auteur.

Luxembourg, le 16 janvier 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Anis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour rétablissement de

chemins d'exploitation à Gœtzingen, dans la

commune de Kœrich, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Kœrich,

Luxembourg, le 15 janvier 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 février

prochain, dans la commune de Stadtbredimus,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de

chemins d'exploitation «Hinter Pleuter» et

«Auf dem Widern» à Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Stadtbredimus, à partir du 1er février.

M. Neyen, vétérinaire du Gouvernement à

Remich, est nommé commissaire à l'enquête.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 1. auf den 15. Februar, in der

Gemeinde Stadtbredimus eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer zu

bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen "hinter Pleuter" und "Auf dem Widem"

zu Stadtbredimus.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thumer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Stadtbredimus, vom 1. Februar k. ab, hinterlegt.

Hr.

Neyen,

Staatsthierarzt zu Remich, ist

zum Untersuchungscommissar ernannt. Die nöthi-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

oder Fanfaren, Orchestration vom Verfasser J.

A. Zinnen;

«De Feierwôn»,

Nationallid, den

«Wilhel-

mus» und den «Tusch», für Harmonie oder

Fanfaren, Orchestration von L. Menager.

Diese Werke sind in der Offizin C. G. Roeder

in Leipzig gedruckt worden.

Die Hinterlegung ist geschehen in Ausführung

des Art. 40 des Gesetzes vom 10. Mai 1898,

das Urheberrecht betreffend.

Luxemburg, den 16. Januar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage von Feldwegen zu Götzingen, Gemeinde Korich

genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate zu Körich niedergelegt.

Luxemburg, den 15. Januar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Il donnera les explications nécessaires aux

intéressés, sur le terrain, le 15 février prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-

mations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, à l'école de Stadtbredimus.

Luxembourg, le 12 janvier 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

AVIS. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 1er au 15 février

prochain, dans la commune d'Ettelbruck, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit «Bolgenstein» à Ettel-

bruck.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal d'Ettelbruck, à partir du 1er février.

M. Toussaint, membre de la Commission

d'agriculture à Schieren, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications né-

cessaires aux intéressés, sur le terrain, le 15

février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école communale

d'Ettelbruck.

Luxembourg, le 12 janvier 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 5 au 19 février

1900, dans la commune de Rosport, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 1. auf den 15. Februar k., in

der Gemeinde Ettelbrück eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges Ort genannt "Bolgenstein" zu Ettel-

brück.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Ettelbrück, vom 1. Februar ab, hinterlegt.

Hr Toussaint, Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Schieren, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wich er

den Interessenten am 15. Februar k, von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Ettelbrück entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 12. Januar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 5. auf den 19. Februar k., in

der Gemeinde Rosport eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

gen Erklärungen wird er den Interessenten am

15. Februar k, von 9—11 Uhr Morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2—4

Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im Schul-

saale zu Stadtbredimus entgegennehmen.

Luxemburg, den 12. Januar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

tation « Rosporterweg », « Holzen Brück » etc.

à Osweiler.

La plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au sécrétariat com-

munal de Rosport, à partir du 5 février.

M, Even, membre de la Commission d'agri-

culture à Beaufort, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explicitions néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 19

février prochain, de 9 à 11 heures du

matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école

d'Osweiler.

Luxembourg, le 18 janvier 1900.

Le Minisire et État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

huit chemins d'exploitation à Bech-Geyershof,

dans la commune de Bech, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bech.

Luxembourg, le 17 janvier 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement.

EYSCHEN.

Avis. — Bourses d'études.

La hourse d'études Schons est vacante depuis

le 1er octobre dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 10 février prochain

au plus tard.

Luxembourg, le 20 janvier 1900.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

wegen, Ort genannt „Rosporterweg", „hölzen

Brück" u.s.w. zu Osweiler.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Ros-

port vom 5. Februar ab, hinterlegt.

Hr.

Even,

Mitglied der Ackerbau-Commis-

sion zu Befort, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt. Die nothigen Erklärungen wird er

den Interessenten, am 19. Februar k, von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben, und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Osweiler entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 18. Januar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von acht Feldwegen zu Bech-Geyershof,

Gemeinde Bech, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Bech niedergelegt.

Luxemburg, den 17. Januar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienbörse S c h o n s ist seit dem 1.

Oktober letzthin fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre des fallsigen Gesuche nebst Beleg-

stücken für spätestens den 10. Februar k. zu-

kommen zu lassen.

Luxemburg, den 20. Januar 1900.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 17 janvier

ct., ont été nommés juges-commissaires aux

ordres, pour le terme d'un un, à partir du 22 ct,

pour l'arrondissement de Luxembourg, MM.

Ch. Schmitz et Lambert Beck, juges près le tri-

bunal d'arrondissement de Luxembourg ; pour

l'arrondissement de Diekirch, M.F. Jacques, juge

près le tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Luxembourg, le 20 janvier 1900.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 17. Januar ct.

sind zu Richtercommissaren bei dem Collocations-

verfahren ernannt worden, fur ein Jahr, vom

22. d. Mts. ab: für den Gerichtsbezirt Luxem-

burg, die HH. Karl Schmitz und Lambert

Beck, Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg ;

für den Gerichtsbezirk Diekirck, Hr. Ferdinand

Jacques, Richter am Bezirksgerichte zu Diekirch.

Luxemburg, den 20. Januar 1900.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Par exploit de l'huissier Wertzel de Luxembourg, en date du 19 janvier 1900, à la requête de l'État du

Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Directeur général des travaux publics, M. Chartes

Richard, demeurant à Luxembourg, pour lequel requérant est constitue et occupera Me Joseph Neumann,

avocat-avoué, demeurant à Luxembourg;

Assignation a été donnée a : 1° Emile Kessel et 2° à son épouse dame Joséphine Clesse, tous les deux

hôteliers, demeurant ensemble à Hollerieh, avenue de la gare, à comparaître le lundi, 5 février prochain, à

neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expro-

priation forcée pour cause d'utilité publique au palais de justice à Luxembourg, pour par les faits, cause et

motifs indiques au dit exploit, voir dire que les formalités prescrites par la loi du 17 decembre 1859 pour par-

venir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles suivantes formant un ensemble,appartenant

aux dits époux Emile Kessel et Joséphine Clesse et sises sur le territoire de la commune de Hollerlch, savoir

1° une parcelle de 5 ares 42 centiares, 65 décimètres carrés, à emprendre dans un terrain à bâtir sur

commune de Hollerich, au lieu dit «auf der Sohl », porté au cadastre, section A de la commune de Hollerich,

sous le n° 419/1318, ayant une contenance totale de 15 ares 80 centiares ;

2° une parcelle de 3 ares 80 centiares, 93 décimètres et 50 centimètres carrés, à emprendre dans un terrain

à bâtir sis commune de Hollerieh, au lieu dit « auf der Sohl », porté au cadastre, section A de la commune

de Hollerich, sous le n° 419/1319, ayant une contenance totale de 4 ares 34 centiares ;

3° une parcelle de 5 ares 9 centiares. 67 décimètres carrés et 50 centimètres carrés, à emprendre dans un

terrain à bâtir sis commune de Hollerieh, au lieu dit « auf der Sohl », porté au cadastre, section A de la

commune de Hollerieh, sous le n° 419/1320, ayant une contenance totale de 5 ares 10 centiares ;

Voir donner acte au requérant qu'il offre aux assignés époux Kessel-Clesse pour indemnités du chef de

l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles dont s'agît à emprendre pour la construction du

chemin de fer de Luxembourg à Echternach et l'ouverture d'une nouvelle avenue sur le territoire de la

commune de Hollerich : a) pour cession de terrain des 14,3329 ares empris, y compris l'indemnité de mor-

cellement et de dépréciation du restant de toute la propriété, la somme de 90 fr. par mètre carré, soit la

somme de 128,996 fr. et 10 cent. ; — b) à titre d'indemnité supplémentaire: 1° pour une forge en pierres

occupant une surface de 72 mètres carrés, à raison de 35 fr. par mètre carré, la somme de 2520 fr. ; — 2°

pour un atelier en bois occupant une surface de 99 mètres et 90 décimètres carrés, la somme de 1498 fr.

50 c, soit la somme globale de 133,014 fr. 60 c, y compris toute indemnité de morcellement et de depré-

ciation du restant ; en cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder, conformément à la loi, au règlement

des indemnités auxquelles les assignes ont droit ; voir ordonner la mise en possession du requérant à charge

par lui de consigner préalablement la somme ci-dessus offerte ; voir dire que le sieur Kessel devra autoriser

son epouse à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal, et s'entendre tes dits époux Kessel-Clesse

condamner aux frais et dépens ; le tout sous la réserve de pouvoir changer et modifier les conclusions dans

le cours de l'instance et suivant les circonstances.

P. WEITZEL, huissier.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Baptiste Reiffers de Luxembourg en date du 19 janvier 1900, qu'à

la requête de la société anonyme des chemins de fer et minières « Prince Henri », dont le siège social est à

Luxembourg, représentée par son directeur, le sieur Émile Spruyt, demeurant à Luxembourg, ayant pour

avoué Me Xavier Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg ;

Assignation a été donnée à : 1° François Feller, cultivateur, et à son épouse Barbe Clement, ménagère ;

2° Victor Hess, bouclier ; 3° Joséphine Maire, veuve de Nicolas Hoss, cultivatrice ; 4° Elisabeth Haupert, veuve

de Jacques Sadler, cultivatrice ; 5° Pierre Reicher, tailleur ; 6° Jean-Pierre Nick, cultivateur ; 7° a) Catherine

Frantz, sans état, et à son époux Nicolas Theis, cultivateur ; b) Anne Frantz, sans état, et c) Nicolas Frantz,

cultivateur, agissant en sa qualité de tuteur légal de son fils mineur Voltaire Frantz, sans état ; 8° Françoise

Fohr, veuve de Pierre Altzinger, cultivatrice ; 9° Marie Altzinger, veuve de Bernard Walch, cultivatrice ;

10° Pierre Theisen, cultivateur; 11° Marie Reicher, veuve de Nicolas Niederkorn, cultivatrice ; 12 Pierre

Gillet, cultivateur, tous demeurant à Niederkorn ;

a comparaître le lundi, 5 février prochain, à 9 heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement

de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à

Luxembourg, pour voir régler judiciairement les indemnités leur revenant respectivement du chef de l'expro-

priation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-après désignées, situées ban de la commune de

Differdange, lieu dit « an de Peschgarden », emprises pour l'agrandissement de la gare de Differdangé et

l'établissement des votes de raccordement avec les usines de la société des hauts-fourneaux de Differdange»

et figurant aux plans parcellaires annexés à l'arrêté de cessibilité pris le 8 novembre 1899, savoir

1. Une parcelle de jardin de 4 ares 86 centiares, n° 21 du plan parcellaire et 619/2206 du cadastre, appar-

tenant à l'épouse François Feller ; indemnité offerte, 200 fr. par are = 972 fr.

2. Une parcelle de jardin de 37 ares 08 centiares, n° 20 du plan parcellaire et 618/2203 du cadastre, appar-

tenant à Victor Hess ; indemnité offerte, 200 fr. par are — 7416 fr.

3. Une parcelle de jardin de 2 ares 14 centiares, n° 13 du plan parcellaire et 602/1924 du cadastre, appar-

tenant à la veuve Nicolas Hoss ; indemnité offene, 200 fr. par are = 428 fr.

4. Une parcelle de jardin de 8 ares 61 centiares, n° 10 du plan parcellaire et 591/10022 et 592/10032 du

cadastre, appartenant à la veuve Jacques Sadler ; indemnité offerte, 200 fr. par are = 1722 fr.

5. Une parcelle de jardin, de 1 are 38 centiares, n° 2 du plan parcellaire et 543/1493 du cadastre, apparte-

nant à Pierre Reicher ; indemnité offerte : 200 fr. par are = 276 fr.

6. Une parcelle de jardin de 1 are 77 centiares, n° 6 du plan parcellaire et 539/2173 du cadastre, apparte-

nant à Jean-Pierre Nick ; indemnité offerte : 200 fr. par are, soit 354 fr.

7. Une parcelle de jardin de 2 ares 18 centiares, n° 4 du plan parcellaire et 547/2175 du cadastre, apparte-

nant aux dits Catherine, Anne et Voltaire les Frantz ; indemnité offerte 200 fr. par are = 436 fr.

8. Une parcelle de jardin de 2 ares 48 centiares, n° 3 du plan parcellaire et 542/21752 du cadastre, appar-

tenant à la veuve Pierre Altzinger ; indemnité offerte 200 fr. par are = 496 fr.

9. Une parcelle de jardin de 2 ares 18 centiares, n° 5 du plan parcellaire et 539/2174 du cadastre, apparte-

nant à la veuve Bernard Walch ; indemnité offerte 200 fr. par are = 436 fr.

10. a) Une parcelle de jardin de 2 ares 63 centiares, n° 9 du plan parcellaire et 590/10012 du cadastre, ap-

partenant à Pierre Theisen ; indemnité offerte 200 fr. par are = 526 fr. ; b) une parcelle de jardin de 1 are 58

centiares, n° 16 du plan parcellaire et 613 du cadastre, appartenant au même Pierre Theisen; indemnité

offerte 200 fr. par are = 316 fr.

11. Une parcelle de jardin de 1 are 80 centiares, n° 18 du plan parcellaire et 615 du cadastre appartenant

à la veuve Nicolas Niederkorn ; indemnité offerte 200 fr. par are = 360 fr.

12. Une parcelle de jardin de 2 ares 19 centiares, n° 19 du plan parcellaire et 602/2798 du cadastre, appar-

tenant à Pierre Gillet ; indemnité offerte 200 fr. par are = 438 fr.

Et que notification a été faite aux assignés que la requérante leur offre du chef de l'expropriation des par-

celles en question les indemnités indiquées ci-dessus.

Four extrait conforme,

J.-N. REIFFERS, huissier.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück. L. Bück, Succ.