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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 2 août 1899.

N° 38.

Mittwoch, 2. August 1899.

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant

l'abatage des animaux suspects d'être atteints

de la morve ou du farcin.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les maladies

épizootiques du bétail ;

Considérant que l'apparition de l'affection de

la morve dans certaines parties du canton

d'Esch-sur-Alzette exige que des précautions

soient prises sans retard pour arrêter le déve-

loppement de cette épizootie; qu'a cette fin il

est urgent d'autoriser, par mesure transitoire,

les autorités à faire abattre même les animaux

simplement soupçonnés d'être atteints de la

maladie de la morve et du farcin ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin.

Jusqu'à disposition ultérieure, des

animaux solipèdes (chevaux, ânes, mulets, bar-

dots), suspects d'être atteints de la morve ou

du farcin, pourront être abattus par ordre de

l'autorité.

Sera considéré comme suspect d'être atteint

de la morve ou du farcin, pour l'application du

présent arrêté, tout solipède qui présente des

Großh. Beschluß vom 31. Juli 1899, die Töd-

tung des der Erkrankung an Rotz oder

Wurm verdächtigen Viehes betreffend.

Wir

Adolph,

von Volles Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u, u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober

1870, die Viehseuchen betreffend;

I n Erwägung, daß das Auftreten der Rotz-

krankheit in gewissen Theilen des Kantons Esch

unverzüglich Vorsichtsmaßregeln erheischt, um der

weiteren Ausbreitung dieser Seuche Einhalt zu

gebieten, und daß es dieserhalb dringend angezeigt

erscheint, die Behörden vorübergehend zu ermäch-

tigen, selbst die der 'Erkrankung an Rotz oder

Wurm verdächtigen Thiere todten zu lassen;

Nach Einsicht des zustimmenden Gutachtens

des Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin.

Einhufer (Pferde, Esel, Maulthiere

und Maulesel), welche der Erkrankung an Rotz

oder Wurm verdächtig sind, können, bis zu ander-

weitiger Verfügung, auf Anordnung der Behörde

getödtet werden.

Als der Erkrankung an Rotz oder Wurm ver-

dächtig, im Sinne des gegenwärtigen Beschlusses,

gilt jeder Einhufer, welcher klinische Erschein-

signes cliniques faisant soupçonner l'existence

de l'affection.

L'ordre d'abatage sera donné par le commis-

saire de district ou le président de la Commission

d'agriculture, sur l'avis préalable du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, auquel il sera

adjoint deux vétérinaires à désigner par le mem-

bre du Gouvernement chargé des affaires agri-

coles.

Seront observées, en outre, pour l'abatage de

l'animal suspect, son enfouissement, la destruc-

tion des objets pouvant communiquer la mala-

die, le taux et la procédure pour le règlement

de l'indemnité à payer au propriétaire de l'ani-

mal abattu, les prescriptions des art. 2 à 14 in-

clusivement de l'arrêté royal grand-ducal du

10 novembre 1870, portant règlement sur l'aba-

tage d'animaux en cas de maladies contagieuses.

Art. 2, Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 5 octobre 1870.

Art. 3, Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui entrera en vigueur dès le

lendemain de son insertion au Mémorial.

ungen aufweist, die den Verdacht auf das Vor-

handensein der Krankheit begründen.

Die Tödtung wird durch den Distriktscommissar

oder den Präsidenten der Ackerbaucommission

angeordnet, auf vorheriges Gutachten des Can-

tonal-Staatsthierarztes, dem zwei weitere Thier-

ärzte beigegeben werden, die durch das mit den

landwirtschaftlichen Angelegenheiten betraute Re-

gierungsmitglied bezeichnet werden.

I n Betreff der Tödtung und Verscharrung

eines verdächtigen Thieres, der Vernichtung der

als ansteckungsfähig erachteten Gegenstände, der

Höhe und des Verfahrens zur Regelung der dem

Eigenthümer des getodteten Thieres zustehenden

Entschädigung, gelten die Vorschriften der Art. 2

bis 14 incl. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

10. November 1870, über die Tödtung von Vieh

in Fällen ansteckender Krankheit.

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit den durch

das Gesetz vom 5. Oktober 1870 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt, welcher mit dem auf seine Veröffent-

lichung im Memorial folgenden Tage in Wirk-

samkeit tritt.

Schloß Walferdingen, den 31. Juli 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Avis. — Union postale universelle.

Il résulte d'une note du Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique en date du 12 juillet

dernier, que les actes du Congrès postal de Washington du 18 juin 1897 ont encore été ratifiés

(v. Mém. 1898, p. 908 ; Mém. 1899, p. 5, 65, 83, 106 et 197) et que les instruments de ratifi-

cation ont été déposés

Par la République Argentine

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

ADOLPHE.

Château de Walferdange, le 31 juillet 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Convention concernant l'échange des colis postaux ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal interna-

tional.

Par le Monténégro

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux.

Luxembourg, le 1er août 1899.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Versements par 969 déposants, dont 170

nouveaux.

Versements antérieurs sans les intérêts

capitalisés.

Total des versements.

Remboursements à 326 déposants, dont 114 pour

solde.

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris .

fr.

96,392 92

. 1,503,468 43

Total des

remboursements.

Solde au 15 juillet 1899

fr.

139,143 01

15,864,065 99

fr. 16,003,209 00

fr.

1,599,861 35

fr. 14,403,347 65

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 16 juillet 1899.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

pendant le mois de juillet 1899.

Noms et domicile des agents.

Kremer-Wilhelm, Jean, négociant à

Esch-sur-l'AIzette.

Kirsch, Jean-Pierre, négociant à

Soleuvre.

Wegener, François, comptable a

Luxembourg.

Wathier, Eugene, receveur des hos-

pices civils à Echternach,

Nathan-Reutier, Henri, rentier à

Luxembourg.

Weber, Théodore, cafetier à Die-

kirch.

Ries, Jean-Pierre, clerc de notaire

a Capellen.

Theis, Jean, marchand à Vianden.

Peiffer, Edgard, agent d'affaires a

Esch-sur-l'Alzette.

Hentges, Michel, crieur public à

Hollerich.

Donven, Michel, employé de com-

merce à Hollerich.

Prim, Felix, secrétaire communal

à Larochette.

Fiedler, Paul, négociant à Remich.

Beber, Bernard, cabaretier à Gils-

dorf.

Prim, Félix, secrétaire communal

à Larochette.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

Agent général.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Agent princ.

Compagnie d'assurances.

« La Foncière » (vie) à Paris.

1) «La France» (vie) à Paris.

2) « North British and Mercantile »

(incendie).

«North British and Mercantile»

(incendie).

« Victoria » (vie et accidents) à

Berlin.

« Le Phénix» (vie) a Paris.

Compagnie belge d'assurances gé-

nérales contre l'incendie à Bru-

xelles.

«North British and Mercantile»

(incendie).

« Victoria » (vie et accidents) à

Berlin.

«Germania » (vie) à Stettin.

« La Foncière (vie) à Paris.

1) « Les Propriétaires Réunis» (in-

cendie) à Bruxelles.

2) Compagnie d'assurances géné-

rales sur la vie des hommes

à Paris.

Compagnies belges d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie.

« La Paternelle » (incendie).

« North British and Mercantile »

(incendie).

Preussische National Versicherungs-

Gesellschaft (incendie) à Stettin.

Date de l'agréation.

6 juillet 1899.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

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id.

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id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er août 1899.

Luxbg Imp Lib d. I. C. V Bück, L Bück, Succ.

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