Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant l'abatage des animaux suspects d'être atteints de la morve ou du farcin.
Texte législatif (5 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Mercredi, 2 août 1899.
N° 38.
Mittwoch, 2. August 1899.
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1899, concernant
l'abatage des animaux suspects d'être atteints
de la morve ou du farcin.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les maladies
épizootiques du bétail ;
Considérant que l'apparition de l'affection de
la morve dans certaines parties du canton
d'Esch-sur-Alzette exige que des précautions
soient prises sans retard pour arrêter le déve-
loppement de cette épizootie; qu'a cette fin il
est urgent d'autoriser, par mesure transitoire,
les autorités à faire abattre même les animaux
simplement soupçonnés d'être atteints de la
maladie de la morve et du farcin ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Jusqu'à disposition ultérieure, des
animaux solipèdes (chevaux, ânes, mulets, bar-
dots), suspects d'être atteints de la morve ou
du farcin, pourront être abattus par ordre de
l'autorité.
Sera considéré comme suspect d'être atteint
de la morve ou du farcin, pour l'application du
présent arrêté, tout solipède qui présente des
Großh. Beschluß vom 31. Juli 1899, die Töd-
tung des der Erkrankung an Rotz oder
Wurm verdächtigen Viehes betreffend.
Wir
Adolph,
von Volles Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u, u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. Oktober
1870, die Viehseuchen betreffend;
I n Erwägung, daß das Auftreten der Rotz-
krankheit in gewissen Theilen des Kantons Esch
unverzüglich Vorsichtsmaßregeln erheischt, um der
weiteren Ausbreitung dieser Seuche Einhalt zu
gebieten, und daß es dieserhalb dringend angezeigt
erscheint, die Behörden vorübergehend zu ermäch-
tigen, selbst die der 'Erkrankung an Rotz oder
Wurm verdächtigen Thiere todten zu lassen;
Nach Einsicht des zustimmenden Gutachtens
des Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Einhufer (Pferde, Esel, Maulthiere
und Maulesel), welche der Erkrankung an Rotz
oder Wurm verdächtig sind, können, bis zu ander-
weitiger Verfügung, auf Anordnung der Behörde
getödtet werden.
Als der Erkrankung an Rotz oder Wurm ver-
dächtig, im Sinne des gegenwärtigen Beschlusses,
gilt jeder Einhufer, welcher klinische Erschein-
signes cliniques faisant soupçonner l'existence
de l'affection.
L'ordre d'abatage sera donné par le commis-
saire de district ou le président de la Commission
d'agriculture, sur l'avis préalable du vétérinaire
du Gouvernement du ressort, auquel il sera
adjoint deux vétérinaires à désigner par le mem-
bre du Gouvernement chargé des affaires agri-
coles.
Seront observées, en outre, pour l'abatage de
l'animal suspect, son enfouissement, la destruc-
tion des objets pouvant communiquer la mala-
die, le taux et la procédure pour le règlement
de l'indemnité à payer au propriétaire de l'ani-
mal abattu, les prescriptions des art. 2 à 14 in-
clusivement de l'arrêté royal grand-ducal du
10 novembre 1870, portant règlement sur l'aba-
tage d'animaux en cas de maladies contagieuses.
Art. 2, Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront punies des peines prévues
par la loi du 5 octobre 1870.
Art. 3, Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui entrera en vigueur dès le
lendemain de son insertion au Mémorial.
ungen aufweist, die den Verdacht auf das Vor-
handensein der Krankheit begründen.
Die Tödtung wird durch den Distriktscommissar
oder den Präsidenten der Ackerbaucommission
angeordnet, auf vorheriges Gutachten des Can-
tonal-Staatsthierarztes, dem zwei weitere Thier-
ärzte beigegeben werden, die durch das mit den
landwirtschaftlichen Angelegenheiten betraute Re-
gierungsmitglied bezeichnet werden.
I n Betreff der Tödtung und Verscharrung
eines verdächtigen Thieres, der Vernichtung der
als ansteckungsfähig erachteten Gegenstände, der
Höhe und des Verfahrens zur Regelung der dem
Eigenthümer des getodteten Thieres zustehenden
Entschädigung, gelten die Vorschriften der Art. 2
bis 14 incl. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
10. November 1870, über die Tödtung von Vieh
in Fällen ansteckender Krankheit.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses werden mit den durch
das Gesetz vom 5. Oktober 1870 vorgesehenen
Strafen geahndet.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses
beauftragt, welcher mit dem auf seine Veröffent-
lichung im Memorial folgenden Tage in Wirk-
samkeit tritt.
Schloß Walferdingen, den 31. Juli 1899.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Adolph.
Avis. — Union postale universelle.
Il résulte d'une note du Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique en date du 12 juillet
dernier, que les actes du Congrès postal de Washington du 18 juin 1897 ont encore été ratifiés
(v. Mém. 1898, p. 908 ; Mém. 1899, p. 5, 65, 83, 106 et 197) et que les instruments de ratifi-
cation ont été déposés
Par la République Argentine
Convention postale universelle ;
Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;
Arrangement concernant le service des mandats de poste ;
ADOLPHE.
Château de Walferdange, le 31 juillet 1899.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Convention concernant l'échange des colis postaux ;
Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal interna-
tional.
Par le Monténégro
Convention postale universelle ;
Arrangement concernant le service des mandats de poste ;
Convention concernant l'échange des colis postaux.
Luxembourg, le 1er août 1899.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Versements par 969 déposants, dont 170
nouveaux.
Versements antérieurs sans les intérêts
capitalisés.
Total des versements.
Remboursements à 326 déposants, dont 114 pour
solde.
Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris .
fr.
96,392 92
. 1,503,468 43
Total des
remboursements.
Solde au 15 juillet 1899
fr.
139,143 01
15,864,065 99
fr. 16,003,209 00
fr.
1,599,861 35
fr. 14,403,347 65
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 1er au 16 juillet 1899.
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances
pendant le mois de juillet 1899.
Noms et domicile des agents.
Kremer-Wilhelm, Jean, négociant à
Esch-sur-l'AIzette.
Kirsch, Jean-Pierre, négociant à
Soleuvre.
Wegener, François, comptable a
Luxembourg.
Wathier, Eugene, receveur des hos-
pices civils à Echternach,
Nathan-Reutier, Henri, rentier à
Luxembourg.
Weber, Théodore, cafetier à Die-
kirch.
Ries, Jean-Pierre, clerc de notaire
a Capellen.
Theis, Jean, marchand à Vianden.
Peiffer, Edgard, agent d'affaires a
Esch-sur-l'Alzette.
Hentges, Michel, crieur public à
Hollerich.
Donven, Michel, employé de com-
merce à Hollerich.
Prim, Felix, secrétaire communal
à Larochette.
Fiedler, Paul, négociant à Remich.
Beber, Bernard, cabaretier à Gils-
dorf.
Prim, Félix, secrétaire communal
à Larochette.
Qualités.
Agent.
id.
id.
id.
Agent général.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Agent princ.
Compagnie d'assurances.
« La Foncière » (vie) à Paris.
1) «La France» (vie) à Paris.
2) « North British and Mercantile »
(incendie).
«North British and Mercantile»
(incendie).
« Victoria » (vie et accidents) à
Berlin.
« Le Phénix» (vie) a Paris.
Compagnie belge d'assurances gé-
nérales contre l'incendie à Bru-
xelles.
«North British and Mercantile»
(incendie).
« Victoria » (vie et accidents) à
Berlin.
«Germania » (vie) à Stettin.
« La Foncière (vie) à Paris.
1) « Les Propriétaires Réunis» (in-
cendie) à Bruxelles.
2) Compagnie d'assurances géné-
rales sur la vie des hommes
à Paris.
Compagnies belges d'assurances gé-
nérales sur la vie et contre l'in-
cendie.
« La Paternelle » (incendie).
« North British and Mercantile »
(incendie).
Preussische National Versicherungs-
Gesellschaft (incendie) à Stettin.
Date de l'agréation.
6 juillet 1899.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 1er août 1899.
Luxbg Imp Lib d. I. C. V Bück, L Bück, Succ.