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Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

20 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 6 mars 1897.

N° 14.

Samstag, 6. März 1897.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant

la publication et l'exécution des arrangements

signés à Berne le 15 mai 1886, concernant

l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

ture des wagons devant passer en douane dans

le trafic international.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les protocoles qui ont été signés à Berne,

le 15 mai 1886, par les délégués des Gouverne-

ments de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie,

de la France, de l'Italie et de la Suisse, et par

lesquels des dispositions ont été concertées en

vue de l'unité technique des voies ferrées et sur

la fermeture des wagons devant passer en dou-

ane dans le trafic international, actes auxquels

ont subséquemment adhéré les Gouvernements

de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark,

de la Grèce, des Pays-Bas, de la Roumanie,

de la Serbie, de la Suède et de la Norvège ;

Vu la déclaration d'accession faite par Notre

Gouvernement sous la date du 29 mai 1896,

ensemble la note du Conseil Fédéral Suisse du

22 janvier 1897 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des travaux publics, et après délibéra-

tion du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Les arrangements prémentionnés

seront publiés au Mémorial, pour être exécutés

et observés dans le Grand-Duché.

Großherzogl. Beschluß vom 24 Februar 1897,

wodurch die Verner Vereinbarungen vom

15. Mai 1886, betreffend die technische Ein-

heit im Eisenbahnwesen sowie die zollsichere

Einrichtung der Eisenbahnwagen im inter-

nationalen Verkehr, veröffentlicht und in

Wirksamkeit gesetzt werden.

Wir Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht der von den Delegirten der Re-

gierungen des deutschen Reiches, Oesterreich-

Ungarns, Frankreichs, Italiens und der Schweiz

zu Bern am 15. Mai 1886 unterzeichneten Pro-

tokolle, wodurch Bestimmungen vereinbart wurden

inbetreff der technischen Einheit im Eisenbahnwesen,

sowie über die zollsichere Einrichtung der Eisen-

bahnwagen im internationalen Verkehr, Verein-

barungen denen nachträglich auch die Regierungen

von Belgien, Bulgarien, Dänemark, Griechenland,

den Niederlanden, Rumänien, Serbien, Schweden

und Norwegen beigetreten sind;

Nach Einsicht der von Unserer Regierung

unterm 29. Mai 1896 abgegebenen Beitritts-

Erklärung, sowie der Note des Schweizerischen

Bundesrathes vom 22. Januar 1897;

Auf den Bericht Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der öffentlichen Arbeiten, und nach

Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Vorerwähnte .Vereinbarungen werden

im „Memorial" veröffentlicht, um im Großherzog-

thum ausgeführt und befolgt zu werden.

DU

A r t 2. Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

travaux publics sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 24 février 1897.

ADOLPHE.

Alt. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, und Unser General-Director der öffentli-

chen Arbeiten sind, ein Jeder insofern esihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 24. Februar 1897.

Adolph.

A. — Dispositions de l'arrangement da 15 mai 1886, concernant l'unité technique

des voies ferrées.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

O B J E T S .

A r t 1er. La largeur de la voie des chemins de fer (mesurée entre les

bords intérieurs des têtes de rails), pour les voies neuves à poser et pour

les voies à réfectionner à partir de l'entrée en vigueur des présentes dispo-

sitions, ne mesurera, dans les alignements droits, pas moins de

Dans les courbes, l'écartement des rails n'excédera pas, le surécartement

y compris,

A r t 2. Le matériel roulant des chemins de fer ne peut être exclu de la

circulation internationale, pour des motifs de construction, lorsqu'il répond

aux conditions suivantes

(Les dimensions (maximum et minimum) énumérées ci-dessous s'appliquent soit au

matériel à construire, soit au matériel existant, sauf les dimensions spécialement indi-

quées, entre parenthèses, comme pouvant être tolérées pour le matériel déjà existant

au moment où lesdites dispositions entreront en vigueur.)

§1. — Ecartement des essieux extrêmes des wagons à marchandises à

construire

Cette disposition ne s'applique pas aux trucs mobiles.

Les véhicules qui, en raison de l'écartement trop grand des essieux rigi-

des, ne pourraient circuler sur une ligne ou partie de ligne, seront refusés.

Les instructions données par les administrations des chemins de fer pour

l'exécution de la clause qui précède seront portées à la connaissance des

Etats intéressés.

§ 2. — Ecartement des roues d'un essieu, mesuré entre les plans intérieurs

des bandages ou des parties qui en tiennent lieu

Les wagons déjà existants des chemins de fer de l'Etat français et de

l'Ouest français, dont l'écartement des roues d'un essieu est supérieur à

Maximum.

Millimètres.

Minimum.

Millimètres.

OBJETS.

1,366 mm , sans toutefois dépasser 1,370 mm., sont admis, jusqu'à la fin

de l'année 1893, à circuler sur les chemins de fer des Etats intéressés, à la

condition que l'écartement extérieur des boudins (§ 5) ne mesure pas moins

de 1408 mm., ni plus de 1,422 mm. Il n'existe toutefois aucun engagement

d'admettre de tels wagons dans les trains transportant des voyageurs.

§ 3. — Largeur des bandages ou des parties qui en tiennent lieu

Minimum toléré pour le matériel déjà existant, à condition que l'écarte-

ment des roues (§ 2) soit d'au moins 1,360 mm

§ 4. — Jeu des boudins, mesuré d'après le déplacement total de l'essieu ;

l'écartement de la voie étant supposé de 1,440

mm...

§ 5. — Ecartement extérieur des boudins, mesuré à 10 mm. en contre-bas

des cercles de roulement des deux bandages, ces cercles étant supposés

écartés de

1,500

mm.........

§ 6. — Hauteur des boudins, mesurée verticalement jusqu'au sommet des

rails, les roues ayant la position normale, sur voie en alignement et en palier

§ 7. — Epaisseur des bandages de wagons et voitures, mesurée au point

le plus faible de la surface de roulement

§ 8. — Les roues de fonte coulées en coquille sont admises dans le transit

international sous les wagons à marchandises non munis de

freins...

Observation. — II n'existe aucun engagement d'admettre les wagons mu-

nis de telles roues dans les trains marchant avec une vitesse supérieure à

45 km. à l'heure.

§9. — Les deux extrémités de tous les châssis de wagons ou voitures

doivent être munies d'appareils élastiques de choc et traction.

Cette disposition ne s'applique pas aux wagons destinés à des transports

spéciaux.

§ 10. — Hauteur des tampons des véhicules vides, mesurée verticalement

du sommet des rails au centre des

tampons.........

Maximum toléré pour le matériel

existant.........

Aucun minimum n'est fixé pour le matériel existant.

§11. — Hauteur des tampons des véhicules en pleine

charge........

Minimum toléré pour le matériel déjà

existant........

Observation. — II n'existe aucun engagement d'admettre dans les trains

transportant des voyageurs des wagons dont la hauteur des tampons est

inférieure à 940 mm.

§ 12. — Ecartement des tampons, d'axe en axe d'une paire de tampons

Pour les véhicules dont l'écartement des tampons est inférieur à 1,720

mm., le diamètre des tampons (§ 13) doit mesurer au moins 350 mm.

Dimensions tolérées pour le matériel déjà

existant......

Maximum.

Millimètres.

(1075)

(1800)

Minimum.

Millimètres.

(125)

(900)

(1700)

O B J E T S .

§ 13. — Diamètre des tampons

Minimum toléré pour le matériel déjà existant

§ 14. — Espace libre entre les tampons et la traverse de choc du véhicule

ou les pièces y faisant saillie, mesuré parallèlement à l'axe du véhicule, et

sur une largeur d'au moins 400 mm., dans l'espace compris entre les bords

des tampons et le crochet de traction, les tampons étant serrés à fond de

course

Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.

§

15. — Saillie des tampons sur le crochet de traction, mesurée parallèle-

ment à l'axe du véhicule, entre l'intérieur du crochet non tendu et le front

des tampons non serrés

Dimensions tolérées pour le matériel déjà existant

voitures

wagons

§ 16. — Longueur des attelages, mesurée du front du tampon jusqu'à l'in-

térieur de rétrier extrême, l'attelage étant entièrement étendu (tendeur

desserré)

Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.

§ 17.— Petit diamètre de la section des étriers d'attelage (étriers extrêmes)

au contact du crochet de traction

Minimum toléré pour le matériel déjà existant

wagons

voitures

§ 18. — Attelage de sûreté. Tous les wagons et toutes les voitures de

chemins de fer doivent, à chaque tête, être munis de un ou deux appareils

servant d'attelage de sûreté, afin de prévenir la coupure du train en cas de

rupture de l'attelage principal. Les chaînes de sûreté généralement pres-

crites jusqu'ici peuvent donc être remplacées par un attelage de sûreté

central. Toutefois, les appareils de ce genre doivent permettre l'attelage

avec les véhicules munis de chaînes de sûreté.

§ 19. — Distance au-dessus du plan des rails des parties les plus basses

des attelages non tendus qui ne peuvent pas être relevés ou accrochés,

lorsque le véhicule est en pleine

charge...

§ 20. — Chaque wagon ou voiture doit être muni de ressorts de suspension.

§ 21. — Les manivelles des freins doivent être disposées de façon à ce

que, lors du serrage des freins, les manivelles tournent à droite (soit dans

le sens de la marche des aiguilles d'une montre).

§ 22. — Les vigies des wagons doivent être établies de telle façon que,

lorsque deux vigies se trouvent vis-à-vis l'une de l'autre, la paroi pleine

extrême de la vigie soit en arrière de la surface du tampon serré à fond de

Maximum.

Millimètres.

(430)

(430)

Minimum.

Millimètres.

(300)

(223)

(25)

(22)

O B J E T S .

course. Distance horizontale de la paroi extrême au plan du front des

tampons

Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.

§ 23. — Les véhicules qui, en raison de leur profil transversal, ne pour-

raient circuler sur une ligne ou partie de ligne, seront refusés. Les instruc-

tions données par les administrations de chemins de fer pour l'exécution

de la clause qui précède seront portées à la connaissance des Etats intéressés.

§ 24. — Chaque wagon et voiture doit porter des inscriptions indiquant

1° le chemin de fer auquel le véhicule appartient ;

2° un numéro d'ordre ;

3° la tare ou poids propre du véhicule, d'après le dernier pesage, roues

et essieux compris ;

4° le tonnage ou maximum de charge, sauf pour les voitures à voyageurs ;

5° l'écartement des essieux lorsqu'il est supérieur à 4500 mm. ; cette

disposition s'applique seulement au matériel à construire ;

6° une indication spéciale dans le cas où les essieux peuvent se déplacer

radialement.

§ 25. — Les serrures des voitures à voyageurs servant au transit inter-

national, en tant que les portes de ces voitures sont munies d'une ferme-

ture à clef, doivent correspondre à l'un ou à l'autre des deux types de clef

réunis dans l'instrument (double clef) figuré par le dessin annexé au présent

protocole.

Maximum.

Millimètres.

Minimum.

Millimètres.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

—

Die

Spurweite

der

Bahngeleise,

zwischen den

innern Kanten der Schienenköpft gemessen, soll bei den nach dem Inkraft-

treten dieser Bestimmungen neu zu legenden oder umzubauenden Geleisen

auf geraden strecken nicht unter

betragen,

und in Curven, einschließlich der Spurerweiterung, das Maaß von

nicht überschreiten.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Les wagons et compartiments de

wagons employés pour le transport des mar-

chandises et des bagages soumis à la douane

doivent être construits en vue d'une fermeture

facile et sûre, afin d'empêcher que les marchan-

dises ou bagages enfermés dans l'espace de

chargement ne puissent être enlevés ou échan-

gés sans effraction ou sans qu'il reste de ce fait

des traces visibles.

Il ne doit se trouver dans les wagons ou com-

partiments de wagons de ce genre aucun espace

caché ou difficile à découvrir pouvant contenir

des marchandises ou des bagages.

B. — Bestimmungen der Vereinbarung vom

15. Mai 1886, betreffend den Zollverschluß

der Güterwagen.

A. Allgemeine

Bestimmungen.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Die Wagen und Wagen-Abtheilungen,

welche zum Transporte von Zollgütern verwendet

werden sollen, müssen leicht und sicher in der Art

verschlossen werden können, daß die Hinwegnahme

oder der Austausch der unter Verschluß des La-

dungsraumes gelegten Waaren ohne Anwendung

von Gewalt und ohne Hinterlassung sichtbarer

Spuren nicht bewerkstelligt werden kann.

I n solchen Wagen oder Wagen-Abtheilungen

dürfen sich auch keine geheimen oder schwer zu

entdeckenden, zur Aufnahme von Gütern oder Ef-

fekten geeigneten Räume befinden.

B. Dispositions spéciales.

Pour garantir la sûreté de la fermeture de ces

wagons, ceux-ci devront satisfaire aux condi-

tions suivantes

1. Caisse des wagons. — Les parois latérales,

le plancher, le toit et toutes les parties du wa-

gon qui forment le compartiment destiné aux

marchandises ou aux bagages doivent être fixés

de façon qu'il soit impossible de l'extérieur de

les détacher et de les remettre en place, sans

qu'il en reste des traces visibles.

Toutes ces parties doivent être en bon état.

Jeder Wagen muß an beiden Längsseiten mit

einem Eigenthums-Merkmal und einer Nummer

versehen sein. Befinden sich in einem Wagen meh-

rere von einander geschiedene Abtheilungen, so ist

jede der letzteren mit einem Buchstaben zu be-

zeichnen.

B. besonders Bestimmungen.

Behufs Erzielung eines sicheren Verschlusses des

Ladungsraumes müssen die betreffenden

Wagen

insbesondere folgenden Bedingungen entsprechen

1. Wagenkasten. — Die Seitenwände, der

Fußboden, das Dach und alle den Laderaum bi-

denden Theile des Wagens müssen derart befestigt

sein, daß ein Lösen und Wieder befestigen derselben

von Außen nicht geschehen kann, ohne sichtbare

Spuren zurückzulassen.

Alle diese Theile müssen sich in gutem Zustande

befinden.

Zufallige

Beschädigungen der Wagenwände

machen den Wagen nur dann für den Weiter-

transport ungeeignet, wenn durch die etwa dabei

entstandenen Wandöffnungen ein Zugang zur La-

dung zu befürchten steht.

2. Abstand zwischen den Schiebethüren.

und den Kastentheilen. —Der Zwischenraum

zwischen den Schiebethüren in geschlossenein Zu-

stande und den Kastentheilen der bedeckten Wagen

darf in keinem Fall das Maximum von 20 Milli-

meter überschreiten.

3. Verschluß der Schiebethüren.— Jede

Schiebethür der Wagen muß mit einem Einfall-

Haken oder einer andern gleiche Sicherheit gewäh-

renden Verschlußvorrichtung versehen sein.

Die Befestigung dieser Verschlüsse soll derart

beschaffen sein, daß deren Entfernung bei ver-

schlossenen Thüren ohne Anwendung von Gewalt

und Hinterlassung auffallender Spuren nicht mög-

lich ist.

4. Zollverschlußösen.— Die Schiebethüren,

Flügclthüren, Stirnwandthüren und überhaupt alle

in Benutzung stehenden Thüren der bedeckten

Wagen müssen mit Oesen von mindestens 15 Milli-

Chaque wagon doit porter sur ses deux longs

côtés l'indication de son propriétaire et un nu-

méro. Pour les wagons contenant plusieurs

compartiments distincts, chacun de ces derniers

doit être désigné par une lettre.

Les avaries éventuelles des parois des wa-

gons ne pourront rendre ces véhicules impro-

pres à un transport ultérieur que dans le cas

où l'on pourrait craindre que les ouvertures ré-

sultant de ces avaries permettent d'avoir accès

au chargement du wagon.

2. Vide entre les portes roulantes et les parois

des wagons. — L'espace vide entre les portes

roulantes fermées et la caisse des wagons cou-

verts ne devra dans aucun cas dépasser le ma-

ximum de 20 millimètres.

3. Appareil de fermeture des portes roulantes.

— Chaque porte roulante de wagon devra être

munie d'un crochet à piton ou d'un autre mode

de fermeture offrant la môme sécurité.

La fixation de ces appareils de fermeture doit

être telle que, les portes étant fermées, ils ne

puissent être enlevés sans qu'on emploie la vio-

lence et qu'il en reste des traces visibles.

4. Pitons de fermeture douanière. — Les por-

tes roulantes, les portes à vanteaux, les portes

des parois de tête, en un mot toutes les portes

utilisables des wagons couverts devront être

pourvues de pitons ayant, dans œuvre, un dia-

mètre d'au moins 15 millimètres, ou d'autres

pièces de fermeture permettant d'introduire les

cadenas douaniers et les plombs douaniers, de

façon qu'il soit impossible d'ouvrir les portes

sans violer la fermeture douanière.

Ces pitons ou autres pièces de fermeture

douanière devront être fixés aux wagons au

moyen de rivets, ou de boulons dont l'écrou

soit tourné en dedans ou ne soit pas accessible

une fois la porte fermée.

Les dispositions qui précèdent seront rigou-

reusement applicables cinq ans après la ratifi-

cation des présentes. Jusqu'à l'expiration de ce

délai, on tolérera réciproquement l'emploi de

plombs douaniers ou de cadenas douaniers.

5. Fermeture de sûreté des portes roulantes.

— La partie inférieure de la porte doit être

munie d'un appareil de sûreté destiné à rendre

impossible l'enlèvement de la porte roulante

hors du rail sur lequel elle se meut.

Cet appareil peut consister, par exemple, en

un crochet qui, lorsque la porte est fermée, se

trouve engagé dans un piton rivé sur le rail, ou

en un prolongement de la ferrure du montant

de la porte jusque sous la tête du rail ou sous

te rail lui-même, ou en une cornière ou un

étrier rivés sur le rail, etc. Par exception, l'ap-

pareil de sûreté peut consister en une ferrure à

trous qui permette dès maintenant l'emploi des

plombs douaniers et, à l'expiration du délai de

cinq années fixé sous le numéro précédent,

l'emploi des cadenas douaniers et des plombs

douaniers. Les porte-galets devront être fixés

de façon à ne pouvoir être enlevés sans effraction.

Diese Verschlußösen oder sonstigen Zollver-

schlußstücke müssen mittelst Nieten oder Schrauben,

deren Muttern inne liegen, oder die bei geschlos-

sener Thür unzugänglich sind, an den Wagen be-

festigt sein.

Diehier genannten Bestimmungen treten in vollem

Umfange in Kraft fünf Jahre nach der Ratifica-

tion gegenwärtiger Vereinbarung. Bis dahin wird

man sich gegenseitig mit der Anwendbarkeit von

Zollbleien oder von Zollschlössern begnügen.

5. Sicherheitsverschluß der Schiebe-

thüren. — Die untere Thürseite soll mit einer

besonderen Versicherung versehen sein, welche ein

Abheben oder Abziehen der Schiebethür von der

Laufschiene unmöglich macht.

Diese Versicherung kann z. B. bestehen in einem

Haken, welcher beim Verschluß der Thür in eine

an der Laufschiene festgenietete Oese eingreift, oder

in einer Verlängerung des inneren Thürbandes

bis unter die Laufschiene oder deren Kopf, oder

in der Anordnung eines festgenicteten Winkels

oder Bügels an der Laufschiene selbst u.s.w.

Ausnahmsweise kann diese Versicherung auch in

einem gelochten Lappen bestehen, der von jetzt an

die Anwendung von Zollbleien, und nach Ablauf

einer Frist von fünf Jahren, wie in voriger Num-

mer, die Anwendung von Zollschlössern und Zoll-

bleien gestattet. Die Laufrollenhalter sollen derart

befestigt sein, daß dieselben ohne Anwendung von

Gewalt nicht abgenommen werden können.

6. Schiebethür-Laufschiene. — Die Lauf-

schienen sollen an wenigstens zweien ihrer Träger

festgenietet sein. Diese Träger sollen mit den

festen Kastentheilen so verbunden sein, daß bei

geschlossenem Wagen die Abnahme derselben nur

mit Gewalt und Hinterlassung auffallender Spuren

möglich ist.

7. Obere Schiebethür-Führung. — Die

Führung des obern Theiles der Schiebethüren soll

merer lichter Weite oder andern Verschlußstücken

versehen sein, welche ein Einhängen von Zoll-

schlössern und von Zollbleien gestatten, derart, daß

ein Oeffnen dieser Thüren ohne Verletzung des

Zollverschlusses nicht möglich ist.

6. Rails des portes roulantes. — Les rails des

portes roulantes devront être rivés sur au moins

deux de leurs supports. Ces derniers devront

eux-mêmes être fixés à la caisse du wagon de

telle sorte qu'ils ne puissent en être détachés

sans user de violence et sans qu'il reste de ce

fait des traces visibles.

7. Guidage du haut des portes roulantes. —

Les portes roulantes devront, à leur partie su-

périeure, être guidées par des barres ou des

rails à coulisse convenablement fixés au wagon.

8. Portes à vantaux et portes de tête. — Pour

les wagons couverts avec portes à vantaux (wa-

gons à bière par exemple) ou portes aux parois

de tête, ces portes devront, en outre de l'appa-

reil de fermeture et de ferrures ne pouvant être

détachées de l'extérieur, être munies d'un ap-

pareil de fermeture douanière satisfaisant aux

conditions spécifiées sous le numéro 4, de façon

qu'elles ne puissent être ouvertes sans que la

fermeture douanière soit endommagée.

Les portes de tête non utilisées (par exemple

pour les wagons disposés en vue du service

d'ambulance) devront être fermées à demeure

par un lambrissage, des lattes ou des ferrures

offrant toute sécurité au point de vue douanier.

9. Fenêtres et ouvertures pour la ventilation.—

Lorsque les ouvertures pratiquées dans les wa-

gons couverts, telles que fenêtres et ouvertures

pour la ventilation, seront fermées par des bar-

reaux, des grillages ou des tôles percées, les

vides restants ne devront pas dépasser 30 cen-

timètres carrés de telle façon que le contenu du

wagon ne puisse être enlevé à travers ces ou-

vertures. Aucune des pièces servant à fixer les

grillages ne doit pouvoir être détachée de l'ex-

térieur du wagon.

Si les ouvertures en question sont fermées,

non par un grillage, mais au moyen de guichets

à glissières ou à battant, ces pièces devront être

fixées, savoir

les guichets à battant ou à glissières horizon-

tales, à l'aide de happes, de verroux, de crochets,

de clavettes, ou de tout autre mode analogue de

fermeture,

les guichets à glissières verticales, soit à l'aide

des modes de fermeture qui viennent d'être

énumérés, soit à l'aide d'une fermeture doua-

nière répondant aux prescriptions du numéro 4,

c'est-à-dire à l'aide de cadenas douaniers ou de

cordes munies de plombs douaniers,

de façon qu'on ne puisse ouvrir les guichets

du dehors sans effraction ni sans qu'il reste de

durch entsprechend befestigte Stangen oder Ku-

lissenschienen gesichert sein.

8.

Flügelthüren

und

Stirnwandthüren.

— Bei den bedeckten Wagen mit Flügelthüren z.

B. Bierwagen) oder mit Stirnwandthüren, müssen

diese Thüren außer mit der Verschlußvorrichtung

und mit von außen nicht abnehmbaren Thür-

bändern auch mit einer den Bedingungen der

Nummer 4 entsprechenden Zoll-Verschlußvorrich-

tung versehen sein, so daß ein Oeffnen dieser

Thüren ohne Beschädigung des Zollverschlusses

nicht möglich ist.

Unbenutzte Stirnwandthüren (z. B. an Wagen,

welche zum Sanitätsdienst vorbereitet sind) müffen

durch Verschalungen, Leisten oder Visenbänder zoll-

sicher geschlossen gehalten werden.

9.

Fenster

und

Lüftungsöffnungen.—

Wenn die in den bedeckten Wagen vorhandenen

Oeffnungen, als Fenster und Lüftungsöffnungen,

durch Eisenftäbe, Gitter oder gelochte Bleche ver-

gittert sind, so dürfen die verbleibenden Oeffnungen

30 Quadratcentimeter nicht überschreiten, so daß

durch diese Oeffnungen eine Beraubung des Wagen-

inhaltes nicht erfolgen kann. Kein Befesügungstheil

der Vergitterung darf von der Außenseite des

Wagens abzulösen sein.

Wenn die genannten Oeffnungen nicht durch

eine Vergitterung, sondern durch Schieber oder

Klappen versichert sind, so müssen diese wie folgt

befestigt sein

die Klappen oder die horizontalen Schieber mit-

telst Vorreiber, Riegel, Einfallhaken, Kloben oder

dergleichen,

die vertikalen Schieber entweder mittelst der

soeben aufgezählten Einrichtungen oder, wenn sie

mit einer den Vorschriften der Nummer 4 ent-

sprechenden Zollverschlußvorrichtung verschen sind,

mittelst Zollschlösser oder Zollbleie.

und zwar derart, daß ein Oeffnen. derselben

von Außen ohne Anwendung von Gewalt und ohne

ce fait des traces visibles, ou sans rupture de

la fermeture douanière.

Les trous d'écoulement ménagés dans les

planchers doivent être grillés, lorsque leur dia-

mètre dépasse 35 millimètres.

10. Cage sur la toiture des wagons. — Pour les

rages ménagées sur la toiture des wagons, fer-

mées par des guichets ou des couvercles, on se

conformera, en ce qui concerne le mode d'attache

et de fermeture do ces derniers, aux disposi-

tions stipulées sous les numéros précédents.

11. Wagons avec parois à

claire-voie.

wagons avec parois à claire-voie, tel par exemple

que les wagons à bestiaux, qui satisferont du

r(...) aux conditions ci-dessus, ne pourront être

employés que pour le transport de colis assez

volumineux pour que leur enlèvement soit im-

possible à travers les claires-voies.

12. Wagons ouverts à couvertures partielles

fixes __ Les wagons ouverts, dont les parois

de tête sont réunies par une forte barre et mu-

nies de couvertures partielles fixes d'au moins

75 centimètres de largeur, et dont les parois

longitudinales ont au moins 50 centimètres de

hauteur, peuvent, s'ils sont pourvus d'anneaux

pour assujettir les bâches, être employés avec

ces dernières pour le transport de marchandises

douanables de toute espèce.

13. Autres wagons ouverts. — Les autres wa-

gons ouverts pourvus d'anneaux ou d'autres

pièces permettant d'assujettir des bâches peuvent

être employés pour le transport de marchandi-

ses devant passer en douane, lorsqu'il s'agit de

colis pesant chacun au moins 25 kilogrammes

ou de marchandises dont le chargement dans

des wagons couverts ou sur les wagons ouverts

mentionnés au numéro 12 n'est guère admissible

ou n'est pas usuel, soit en raison de leur volume

(grosses machines, pièces de machines, chau-

dières à vapeur, etc.), soit en raison de leur na-

ture (bois, coton, charbons, cokes, sable, pierres,

minerais, fers bruts ou vieux fers de toute es-

pèce, fers en barres, bestiaux, harengs, huiles

de poissons, pétrole, etc.).

Hinterlassung auffallender Spuren, oder ohne Zer-

störung des Zollverschlusses, nicht möglich ist.

Abflußöffnungen in den Fußböden bedürfen einer

Vergitterung, wenn sie mehr als 35 Millimeter

Durchmesser haben.

10. Dach aufsätze. — Für Dachaufsätze, welche

durch Schieber oder Deckel geschlossen sind, gelten

bezüglich der Befestigungsart und des Verschlusses

demselben die in den vorhergehenden Nummern

festgesetzten Bestimmungen

11. Güterwagen

m i t

durchbrochenen

Wänden. —Wagen mit durchbrochenen Wänden,

wie Z. B. Viehtrausportwagen, welche sonst den

vorstehenden Bedingungen einsprechen, können nur

zum Transporte so großer Frachtstücke verwendet

werden, daß ihre Entfernung durch diese Wand-

öffnungen nicht möglich ist.

12. Offene Wagen mit festen Verdeck-

stücken. — Offene Wagen, deren Kopfwände durch

eine starke Stange mit einander verbunden und

mit mindestens 75 Centimeter breiten Verdeck-

stücken versehen und deren Seitenwände mindestens

50 Centimeter hoch sind, können, wenn sie mit

Ringen zur Befestigung von Schutzdecken ausge-

rüstet sind, unter Verwendung solcher Decken zur

Beförderung von Zollgütern aller Art benutzt

werden.

13. Offene Wagen anderer A r t . — Offene

Wagen anderer Art, welche mit Ringen oder an-

deren zur Befestigung von Schutzdecken geeigneten

Vorrichtungen versehen sind, können zur Beförde-

rung von Zollgütern dann benutzt werden, wenn

es sich um Frachtstücke, welche einzeln mindestens

25 Kilogramm wiegen, oder um solche Güter han-

delt, deren Verladung in bedeckte Wagen oder in

offene Wagen der unter Nummer 12 bezeichneten

Art wegen ihres Umfanges (wie große Maschinen,

Maschinentheile, Dampfkessel u.s.w.) oder son-

stigen Beschaffenheit (wie Holz, Baumwolle, Kohlen,

Coaks, Sand, Steine, Erze, Noh- und Brucheisen

aller Art, Stabeisen, Vieh, Heringe, Thran, Pe-

troleum u.s.w.) nicht wohl zulässig, bezw. nicht

üblich ist.

Dans le cas particulier du présent numéro,

il est laissé aux autorités douanières le soin de

décider, conformément aux instructions qui leur

seront données par les administrations supé-

rieures douanières, si, pour prévenir l'enlève-

ment ou l'échange de ces marchandises, il est

nécessaire de les couvrir d'une bâche, de leur

apposer des plombs de contrôle ou de prendre

d'autres mesures de sécurité, ou enfin s'il y a

lieu de faire, par exception, abstraction géné-

rale d'une fermeture ou d'autres mesures pour

assurer l'identité de ces marchandises. L'auto-

rité compétente peut aussi faire accompagner

ces chargements,

Les instructions données par les administra-

tions de chaque Etat pour l'exécution du para-

graphe précédent seront portées à la connais-

sante des autres États contractants.

14. Bâches et leur mode d'attache. — Les an-

neaux pou0r l'attache des huches doivent être

fermés et soudés, fixés par des pitons rivés ou

avec des écrous à l'intérieur du wagon, et

placés à une distance maximum de 115 centi-

mètres, à peu près au niveau du plancher du

wagon, et cela suit alternativement, aux parois

latérales mobiles ou aux portes et aux traverses

fixes de tête, soit encore ou châssis inférieur

lui-même, de telle sorte que la corde de ferme-

ture empêche, le cas échéant, d'enlever les pa-

rois mobiles ou d'ouvrir les portes.

Les bûches doivent être pourvues sur leurs

bords d'ouvertures garnies d'œillets métalliques,

dans lesquels passe la corde de fermeture, et

échelonnés à peu près à la même distance les

uns des autres que les anneaux fixés au wagon.

On ne pourra employer des anneaux pour la

fermeture des bûches qu'à leur partie supérieure.

Les bûches devront être de grandeur suffi-

sante et en état convenable pour le but cherché.

Les coutures, même pour les pièces rapportées,

devront se trouver à l'intérieur, ou être doubles,

c'est-à-dire formées de deux lignes de points-de-

fil distantes de 15 à 25 millimètres.

Für den vorstehenden Fall bleibt es den Zoll-

behörden überlassen, gemäß den ihnen von den

Direktivbehörden gegebenen Instruktionen zu ent-

scheiden, ob Zur Sicherung gegen Entfernung oder

Vertauschung Deckenverschluß anzudringen ist, oder

Erkennungsbleie anzulegen, oder andere Maß-

regeln zu treffen sind, oder ob ausnahmsweise

von einem Verschluß oder andern Maßregeln zur

Festhaltung der Identität überhaupt abzusehen

sein möchte. Auch kann amtliche Begleitung ein-

treten.

Die von den Direktivbehörden jedes Staates

zur Ausführung des vorstehendem Absatzes erlasse-

nen Verorduungen sollen den andern Vertrags-

staaten mitgetheilt werden.

14. Schutzdecken und deren Befestigung.

— Die zur Befestigung von Schutzdecken bestimmten

Ringe müssen geschlossen zusammengeschweißt, mit-

telst Kloben im Innern des Wagens vernietet oder

verschraubt und entweder abwechselungsweise an

den abnehmbaren Seitenwänden bezw. den Thüren

und den festen Kopfschwellen, oder am Untergestelle

etwa in Höhe der Fußbodeneinfassung in einer

Marimalentfernung von 115 Centimeter so ange-

bracht sein, daß die Verschlußschnur sowohl das

Abbeben der etwa vorhandenen beweglichen Seiten-

wände als auch das Oeffnen der Thüren ver-

hindert.

Die Schutzdecken müssen längs der Kanten mit

durch Metallösen geschützten, zum Durchziehen der

Verschlußleine bestimmten Löchern, welche etwa

in denselben Entfernungen wie die Ringe an den

Wagen angeordnet sind, eingerichtet sein. Nur

au den obern Theilen der Decken sind Ringe

zum Verschluß zulässig.

Die Decken müssen von ausreichender Größe

und in entsprechend gutem Zustande sein. Etwaige

Nähte derselben, selbst bei eingesetzten Theilm,

müssen sich entweder auf der Innenseite befinden

oder doppelt, d. h.. in zwei Linien von 15—25

Millimeter Abstand angeordnet sein.

Avis, — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de février écoule, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 2746. Le 1er février. — Procédé perfec-

tionné pour la production de l'ammoniaque. —

M. le Dr G.-H. Mehner à Charlottenbourg.

N° 2747. Le 2 février. — Télégraphe typo-

graphique. — M. Ant. Dammkinos à Paris.

N° 2748. Le 4 février. — Nouvelle presse à

bras d'homme pour la fabrication de briques

blanches et autres. — M. J.-P. Hinicker à Manier.

N° 2749. Le fi février. — Boîte, caisse, porte-

feuille, enveloppe, étui de récipient de toute

nature, eu carton, cuir, papier, tissu, etc., mu-

Die Verschlußlemen dürfen nicht gestückelt und

müssen an beiden Enden mit Metallspitzen versehen

sein. Hinter diesen Spitzen müssen Oesen eingear-

beitet sein, in welche nach entsprechender Ver-

knüpfung der Leinenenden der Zollverschluß ein-

gebängt werden kann.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

— Das Rollmaterial der Eisenbahnen darf, wenn es den folgen-

den Bestimmungen entspricht, aus Gründen seiner Bauart von dem interna-

tionalen Verkehr nicht ausgeschlossen werden.

(Die hiernach angegebenen Maximal- und Minimalmaaße gelten sowohl für das

bereits hergestellte als für das neu herzustellende Material, unter Vorbehalt jedoch der

desondern in Klammern beigefügten Maaße, welche für dasjenige Material als zuläfsig

erklärt werden, das in dem Zeitpunkt, in dem diese Bestimmungen in Kraft treten,

schon hergestellt ist.)

§ 1. —

Radstand

neu

zu

erbauender

Güterwagen

Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf bewegliche Untergestelle.

Die Wagen, welche wegen eines zu großen festen Radstandes auf einer

Bahnstrecke nicht verkehren können, werden zurückgewiesen. Die bezüglichen

Vorschriften der Vahnverwaltungen sind den betheiligten Staaten bekannt zu

geben.

§ 2. — Abstand der Räder einer Achse, gemessen zwischen den

innern Flächen der Radreifen oder der dieselben ersetzenden Theile...

Die zur Zeit vorhandenen Wagen der französischen Staatsbahnen und

französischen Westbahnen, bei welchen der Abstand der Räder einer Achse

mebr als 1366 mm. beträgt, ohne jedoch 1370 mm. zu überschreiten, werden

bis zum Ende des Jahres 1893 zum Uebergang auf die Bahnen der bethei-

ligten Staaten unter der Bedingung zugelassen, daß die Entfernung von

Außenkante zu Außenkante der Spurkränze (§ 5) nicht weniger als 1408 mm.

und nicht mehr als 1422 mm. ist. Es besteht jedoch keine Verpflichtung,

solche Wagen in Züge mit Personenbeförderung einzustellen.

§ 3. — Breiteder Rad reifen oder der dieselben ersetzenden Theile

Zulässiges Minimum für bestehendes Material, unter der Bedingung, daß

der Abstand der Räder (§ 2) mindestens 1360 mm. betrage

§ 4. —

Spielraum

der

Spurkränze,

nach

der

Gesammtver-

schiebung der Achse gemessen, bei Annahme einer Spurweite von 1440 mm.

Maximum.

Millimeter

Minimum.

Millimeter.

(125)

Gegenstände.

§ 5. —

Entfernung

von

Außenkante

zu

Außenkante

der

Spurkränze,

gemessen 10 mm. unterhalb der Lauffläche der beiden

Radreifen, bei 1500 mm. Entfernung der Laufkreise

§ 6 . —

Höhe

der

Spurkränze

bei normaler Stellung der Räder

auf geradem, horizontalem Geleise, von Schienenoberkante vertikal gemessen .

§ 7. —

Stärke

der

Radreifen

der Wagenräder, im schwächsten

Punkte der Laufstäche gemessen

§ 8. —

Schalengußräder

sind

im

internationalen

Verkehr

unter

nicht mit Bremsen versehenen Güterwagen zulässig.

Anmerkung. — Es besteht keine Verpflichtung, Wagen mit Schalenguß-

rädern in Züge einzustelleu, welche mit einer größern Fahrgeschwindigkeit

als 45 km. in der Stunde befördert werden.

§ 9. —

Elastische

Zug-

und

Stoßapparate

müssen

an

beiden

Stirnseiten der Wagengestelle angebracht sein.

Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf Güterwagen, die für

spezielle Transporte verwendet werden.

§10. —

Höhenlage

der

Buffer

bei

leeren

Wagen,

von

Schienenoberkante bis zur Mitte der Bufferscheibe vertikal gemessen

Zulässiges Maaß für bestehendes Material

Ein Minimum wird für bestehendes Material nicht festgesetzt.

§ 1 1 . —

Höhenlage

der

Buffer

bei

größter

Belastung

der

W a g e n

Zulässiges Maaß für bestehendes Material

Anmerkung. — Es besteht keine Verpflichtung, Wagen, bei welchen die

Höhenlage der Buffer weniger als 940 mm. beträgt, in Züge mit Personen-

beförderung einzustellen.

§ 12. —

Abstand

der

Buffer,

von Mitte zu Mitte der Scheiben

eines Bufferpaares

Für Fahrzeuge, bei welchen der Abstand der Buffer geringer ist als 1720

mm., muß der Durchmesser der Bufferscheiben (§ 13) mindestens 350 mm.

betragen.

Zulässige Maaße für bestehendes Material

§13. —

Durchmesser

der

Bufferscheiben

Zulässiges Maaß für bestehendes Material

§14. —

Freier

Raum

zwischen

den

Bufferscheiben

und

der Kopfschwelle der Wagen, bezw. den an derselben vorspringen-

den Theilen, bei vollständig eingedrückten Buffern parallel mit der Längsachse

Maximum.

Millimeter.

(1070)

(1800)

Minimum.

Millimeter.

(900)

(1700)

(300)

Gegenstände.

des Wagens gemessen, zu beiden Seiten des Zughakens, zwischen diesem und

dem Rande der Bufferschelbe, in einer minimalen Breite von 400

mm...

Für bestehendes Material wird kein Maaß festgesetzt.

§ 15. —

Vorsfpung

der

Buffer

über

den

Zughaken,

von

der Angriffsfläche des nicht angezogenen Zughakens bis zur Stirn des nicht

eingedrückten Buffers, parallel mit der Wagenachse

gemessen...

Zulässige Maaße für bestehendes Material

Personenwagen...

Güterwagen...

§ 16. —

Länge

der

Kuppelungen,

von

der

Stirnseite des Buffers

bis zur Innenseite des Einhängbügels, bei ganz gestreckter Kuppelung gemessen.

Für bestehendes Material werden keine Maaße festgesetzt.

§ 17. —

Kleiner

Durchmesser

des

Querschnitts

der

Kuppelungsbügel

(Einhängbügel) am Berührungspunkt des Zughakens

Zuläsfiges Maaß für bestehendes Material

Güterwagen...

Personenwagen...

§ 18. — S i c h e r h e i t s k u p p e l u n g e n . Alle Eisenbahnfahrzeuge sollen

an jedem Kopfende mit einer oder zwei Sicherheitskuppelungsvorrichtungen

versehen sein, um bei Brüchen der Hauptkuppelung die Trennung des Zuges

zu verhüten. Die bis jetzt allgemein vorgeschriebenen Nothketien können mithin

durch eine centrale Sicherheitskuppelung ersetzt werden. Immerhin sollen

derartige Vorrichtungen die Verbindung mit Eisenbahnfahrzeugen, welche mit

Rochkotten versehen sind, gestatten.

§

19. —

Abstand

der

am

tiefstenberabhängenden

Theile

der nicht angezogenen Kuppelungen über Schienenober-

kante,

bei vollbelasteten Wagen, sofern die Kuppelungen nicht aufgehängt

werden können

§ 20. —

Jeder

Personen-

oder

Güterwagen

muß

mit

T r a g f e d e r n versehen sein.

§ 21. — Die Brems kurbeln müssen so eingerichtet sein, daß sie

beim Anziehen der Bremsen nach rechts (d. h. in gleicher Richtung wie die

Zeiger einer Uhr) gedreht werden.

§ 22. — Die Bremsersitze an den Güterwagen müssen so konstruirt

sein, daß, wenn zwei derselben einander gegenüberstehen, die volle Vorder-

fläche der Bremsersitze hinter der eingedrückten Bufferfläche zurücksteht.

Horizontaler Abstand der Vorderstäche von der Stirnebene der Busser.

Für bestehendes Material wird kein Maaß festgesetzt.

Maximum.

Millimeter.

(430)

(430)

Minimum

Millimeter.

(223)

(25)

(22)

14a

Gegenstände.

§ 23. — Wagen, welche wegen ihrer Querschnittmaaße auf einer

Bahnstrecke nicht verkehren können, werden vom internationalen Verkehr aus-

geschlossen. Die bezüglichen Vorschriften der Bahnverwaltungen sind den be-

theiligten Staaten bekannt zu geben.

§ 24.

Jeder

Wagen

muß

nachstehende

Bezeichnungen

tragen

1) die Eisenbahn, zu welcher er gehört;

2) eine Ordnungsnummer;

3) die Tara oder das Eigengewicht des Fahrzeuges nach der letzten Ge-

wichtsaufnahme, einschließlich R ä d e r und A c h s e n ;

4) die Tragfähigkeit oder das Maximalladegewicht; Personenwagen sind

von dieser Bestimmung ausgenommen;

5) den Nadstand, wenn derselbe über 4500 mm. beträgt; diese Bestimmung

bezieht sich blos auf neu zu erbauendes Material;

6) eine spezielle Angabe, im Falle die Achsen radial verstellbar sind.

§ 25. —

Die

Schlösser

der

dem

internationalen

Verkehr

dienenden Personenwagen, insofern die Thüren dieser Wagen

überhaupt mittelst eines Schlüssels verschließbar sind, sollen entweder dem

einen oder dem andern der beiden Schlüsseltypen entsprechen, welche in bei-

liegender Zeichnung des Doppelschlüssels dargestellt sind.

Maximum.

Millimeter.

Minimum.

Millimeter.

Avis, — Brevets d'invention.

Die betheiligten Staaten werden vor

dem 1. Januar 1887 dem schweizerischen Bundes-

rathe ihre Erklärung über die Genehmigung dieser

Vereinbarung abgeben.

Avis, — Brevets d'invention.

Les Gouvernements intéressés feront

connaître au Conseil fédéral suisse avant le 1er

janvier 1887 la résolution qu'ils auront prise à

l'égard des dispositions faisant l'objet de Fart. I

e r .

Art. 3, La Convention entrera en vigueur

trois mois après le jour où le Conseil fédéral

aura fait savoir aux Gouvernements intéressés

qu'elle a été définitivement adoptée par tous les

États intéressés.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Lorsque des améliorations ou modifications aux dispositions qui précèdent seront

jugées désirables, de nouvelles conférences pourront être ouvertes, sur la demande de l'un

des États intéressés et sur la convocation du Gouvernement fédéral.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Wenn eine Vervollständigung oder Uenderung der vorstehenden Bestimmungen wün-

schenswerth erscheint, so ist jeder der betheiligten Staaten berechtigt, bei dem schweizerischen Bundes-

rathe eine neue Conferenz zu beantragen.

Avis, — Brevets d'invention.

Diese Vereinbarung tritt drei Monate

nach demjenigen Tage in Kraft, an welchem der

schweizerische Bundesrats) den betheiligten Regie-

rungen von der Genehmigung Kenntniß gegeben

hat.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Les États qui n'ont pas pris part à la Conférence sont admis à accéder aux stipula-

tions de ce protocole.

Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse et par

celui-ci aux autres États représentés dans la Conférence.

Elle emportera de plein droit l'adhésion à toutes les clauses et l'admission à tous les

avantages stipulés dans ces articles.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Denjenigen Staaten, welche an der Conferenz nicht Theil genommen haben, ist der

Zutritt zu dieser Vereinbarung gestattet.

Der Beitritt ist der schweizerischen Regierung zu erklären, welche den übrigen Staaten davon

Kenntniß gibt.

Durch diese Erklärung tritt der Staat in die vereinbarten Rechte und Pflichten.

Avis, — Brevets d'invention.

Dem einzelnen betheiligten Staate bleibt

es vorbehalten, jederzeit eine Revision der verein-

barten Bestimmungen unter Darlegung des vor-

liegenden Anlasses und Bezeichnung eines dies-

fälligen Verhandlungstermins beim schweizerischen

Bundesrats zu beantragen. Für den Fall, daß

eine Verständigung nicht herbeigeführt wird, steht

es dem antragstellenden Staate zu, von der Ver-

einbarung sechs Monate nach jenem Termin zu-

rückzutreten.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Februar, auf Grund

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 2746. Am 1. Februar. — Verbesseret

Verfahren zur Erzeugung von Ammoniak. —

Hr. Dr. C. H. M e h n e r in Charlottenburg.

Nr. 2747. Am 2. Februar. -

Typographischer

Telegraph.— Hr. Am. Damaskinos in Paris.

Nr. 2748. Am 4. Februar. — Neue Presse mit

Handbetrieb zur Herstellung weißer und anderer

Ziegel. — Hr. J. P. H i n i c k e r in Mamer.

Nr. 2749. Am 6. Februar. — Kiste, Schachtel,

Mappe, Briefumschlag und Behälter jeder Alb

in Karton, Leder u.s.w. mit einer für Röntgen-

Les cordes de fermeture devront être d'une

seule pièce et pourvues aux deux extrémités de

pointes métalliques. En arrière de ces pointes,

il dot être réservé des œillets permettant, une

fois les extrémités de la corde bien et dûment

nouées, d'en effectuer la fermeture douanière-

Avis, — Brevets d'invention.

Chacun des États intéressés se réserve

le droit de proposer en tout temps au Conseil

fédéral suisse la révision des dispositions con-

venues, en exposant les motifs qui lui dictent sa

demande, et en indiquant la date à laquelle il

désire voir fixer l'ouverture des négociations y

relatives. A défaut d'entente l'Etat qui aura fait la

proposition aura le droit de se considérer comme

n'étant plus lié par la Convention dès l'expira-

tion d'un délai de six mois à partir de, la date

proposée pour l'ouverture des négociations.

nis d'une doublure impénétrable aux rayons X.

— M. B. Wesenmaier à Treffelhausen (Württem-

berg!.

N° 2750. Le 9 février. — Chaudière Field

perfectionnée. — La Société des chaudières et

voilures à vapeur, système Scotte, à Paris.

N° 2751. Le 9 février. — Perfectionnements

aux machines à coudre, se servant d'aiguilles à

chas ouvert. -

The Self Threading Sewing

Maschine Company à New-York,

N° 2752. Le 9 février. - Procédé de fabrica-

tion de tuyaux coniques à profils quelconques.

— M. F.-J. Seyfried à Mülheim s/Rh.

N° 2753. Le 9 février. —Bec à incandescence

« L'incassable », système Meyer. - M. D. Meyer

à Paris.

N° 2754. Le 10 février. — Voiture à vapeur

par traction sur routes. — La Société des chau-

dières et voitures à vapeur, système Scotte, à Paris.

N° 2755. Le 10 février. — Disposition per-

mettant d'ouvrir automatiquemetn la conduite

principale dans les brûleurs à gaz s'allumant

automatiquement. (Brevet d'addition au n° 2713

du 28 décembre 1896 ) — La Société Deutsche

Gasselbstzunder-Gesellschaft à Berlin.

N° 2756. Le 10 février. — Procédé de prépa-

ration de l'acide oxalique. — M. G.-F. Zacher à

Hambourg.

N°2757. Le 17 février. — Métier de tressage

pour travaux de cheveux, etc. — M. J. Dem-

berger à Pirmasens.

N°2758. Le 19 février. — Machine pour dé-

faire des tissus, tricots, etc. — M. J. Siebhold

à Quedlinburg.

N°2759. Le 19 février. — Aiguille pour che-

mins de fer électriques, actionnée par le con-

ducteur. — MM. E. Andre à Hannovre et A.

Silbermann à Berlin.

N° 2760. Le 19 février. — Machine à gazéifier

les vins, bières et tous liquides fermentes et

non fermentes. — M. C. Ameye-Dobbelœre à

Iseghem (Belgique).

N°2761. Le 20 février. — Microphone à gre-

naille de charbon. — M. J.-O. Zwarg à Freiberg.

strahlen undurchdringlichen Ausfütterung. — Hr.

B W e s e n m a i e r in Trefselhausen (Württem-

berg).

Nr. 2750. Am 9. Februar. — Heibesserter

Field-Dampfielsel. — Société des chaudières et

voitures à vapeur, système Scotte, in Paris.

Nr. 2751. Am 9. Februar. — Neuerungen

an Nähmaschinen mit Nadeln mit offenem Oehr.

— The Self Threading Siwing Maschine Com-

pany in New York.

Nr. 2752. Am 9. Februar. — Verfahren zur

Herstellung konischer und beliebig profilirter Röhre.

— Hr. Fr. Jos. Seyfried in Mulveim a. Rh.

Nr. 2753. Am 9. Februar. — Gluhlichtbrenner

"L'Incassable",

System Meyer. — Hr. D.

M e y e r in Paris.

Nr. 2754. Am 10. Februar. — Dampfwagen

für Straßenbelrieb. — La Société des chaudières

et voitures à vapeur, système Scotte in Paris.

Nr. 2755. Am 10. Februar. — Vorrichtung

zum selbsttbatigen Oessnen der Hauptbrennergas-

leitung bei Gasbrennern, welche durche einen Zand-

brenner selbstthätig entzündet werden (Zusatzpatent

zu Nr. 2713 vom 28. Dezember 1896). — Deut-

sche Gasselbstzünder-Gesellschaft in Berlin.

Nr. 2756. Am 10. Februar. — Verfahren zur

Herstellung von Oxalsäure. — Hr. G. Fr. Zacher

in Hamburg.

Nr. 2757. Am 17. Februar. — Tressirrahmen

für Friseurhaar arbeiten und oergl. — Hr. I .

D e m b e r g e r zu Pirmasens.

Nr. 2758. Am 19. Februar. — Maschine zum

Auflösen von Strick- und Webwaaren und dergl.

— Hr. J. L i e b h o l d in Quedlinburg.

Nr. 2759. Am 19. Februar. — Vom Führer-

stand aus zu bechätigende Weichenstellvorrichtung

für elektrische Bahnen. — HH. E. A n d r e in

Hannover und A. S i l b e r m a n n in Berlin.

Nr. 2760. Am 19. Februar. — Maschine zum

Vergasen von Wein, Bier, sowie aller gegohrenen

und ungegohrenen Flüssigkeiten.—Hr. C. Ameye-

Dobbelaere in Iseghem (Belgien)

Nr 2761. Am 20. Februar. — Mikrophon mit

Kohlenkölnern. — Hr. J. O Zwarg in Freiberg.

14b

N° 2762. Le 24 février. — Machine à fabri-

quer le cigare. (Brevet d'addition au n° 2446 du

4 février 1896 ) — M. J. Lacoste à Bruxelles.

N°2763. Le 24 février. — Système perfec-

tionné d'aiguillage de sûreté pour les lignes de

chemins de fer. — M. S. Rogozea à Pitesti

(Roumanie).

N° 2764. Le 24 février. — Timbre à date. —

Syndicat tot Exploitatie der Patenten C.-C van

der Valk à La Haye.

N°2765. Le 25 février. — Machine à fraiser

ou à frotter à rainure annulaire magnétisable.

— M. F. Fischer à Schweinfurth s/M.

N°2766. Le 26 février. — Chandelier à équi-

libre indifférent. — M. F. Ebeling à Hannovre.

Nr. 2762. Am 24. Februar. -

Cigarrenma-

schine (Zusatzpatent zu Nr. 2446 vom 4. Februar

1896). — Hr. I . Lacoste in Brüssel

Nr. 2763. Am 24. Februar. - Veibessertes-

System von Sicherheitsweichen für Eisenbahnen.

— Hr. Sava Rogozea in Pitesti (Rumä-

nien).

Nr. 2764. Am 24. Februar. - Zeitstempel.

— Syndicat tot Exploitatie der Patenten C. C.

van der Valk im Haag.

Nr. 2765. Am 23. Februar. — Kugel-Fräs

oder Schleifmaschine mit magnetisirbarer Ring-

rinne. — Hr. F. Fischer in Schweinfurth.

Nr. 2766. Am 26. Februar. — Allseingpen-

delnder Lufthalter. — Hr. F. Ebeling in Han-

nover.

Folgende Erfindungspatente

sind

erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1914. — Maschine zur Herstellung von

Flaschen und sonstiger Gegenstände aus gebla-

senem Glase, System Vernay.

Nr. 1920. — Neuerungen an Wasserzerstäu-

bungs-Mundstücken.

Nr. 2158. — Verfahren, Holz gegen Fäulniß

zu schützen und zu Härten.

Nr. 2169. — Neuerungen an den in den

Gießereien zum Assiniren des Eisens und des

Stahls verwendeten metallischen Flußmitteln.

Nr. 2176. — Continuirltch arbeitender Recu-

perativ- oder Regenerativosen mit Parallel- oder

Gegenstrom und Gebläsewind, ohne Wärmespeicher

und Stromwechsel.

Nr. 2180. — Verbessertes Verfahren und

Apparat zur Herstellung des Cyankaliums.

Nr. 2409. — Verfahren und Vorrichtung zur

selbstthäligen Abgabe von Parfüm und ähnlichen

Flüssigkeilen durch innern Druck.

Nr. 2411. — Verfahren flüssige Kohlenwasser-

stoffe zur Aufnahme von beliebigen Wassermengen

geeignet zu machen.

Nr. 2413.—Kuppelung für Eisenbahnfahrzeuge.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1914. — Machine à fabriquer la bouteille

et tous objets en verre soufflé, système J. Ver-

nay.

N°1920. — Nouvelles bouches d'appareil

humecteur.

N°2158. — Procédé de durcir le bois et le

préserver de la pourriture.

N° 2169. — Perfectionnements dans les fon-

dants métalliques employés pour affiner le fer

et l'acier destinés aux fonderies.

N° 2176. — Four récupératif ou régénératif

continuel à courant parallèle ou opposé et

soufflage sans accumulation de chaleur et alter-

nation de courant

N°2180. — Perfectionnements dans la fabri-

cation du cyanure de potassium et appareil em-

ployé à cet usage.

N°2409. — Procédé et appareil pour le ré-

pandage automatique de parfums, de désinfec-

tants, etc., par l'effet d'une pression intérieure.

N° 2411. — Procédé de rendre les hydrocar-

bures susceptibles de recevoir des quantités

quelconques d'eau.

N° 2413. — Accouplement pour wagons.

N° 2415. — Nouveau système de jalousies.

N° 2416. — Instrument diastimométrique.

Luxembourg, le 1er mars 1897.

Le Conseiller Secrétaire général,

P.

RUPPERT.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, le

tuteur de l'héritière mineure de M. Willibrord

Macher, en son vivant notaire à Senningen, a

désigné M. Auguste Heynen, notaire au même

lieu, comme dépositaire définitif des minutes et

protocoles de feu le notaire Macher.

La présente publication est faite en exécution

de l'art. 74 de ladite ordonnance.

Luxembourg, le 28 février 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Nr. 2415. — Neue Art Jalusien.

Nr. 2416. — Entfernungsmesser.

Luxemburg, den 1. März 1897.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. R u p p e r t

Bekanntmachung — Notariat

Gemäß Art. 70 der Königl.-Groß. Verordnung

vom 3. Oktober 1841 über das Notariat, hat der

Vormund der minderjährigen Erbin des Hrn.

W. Macher, zeitlebens Notar zu Senningen,

Hrn. August Heynen, Notar am selben Orte,

zum definitiven Depositar der Urkunden und Proto-

kolle des verstorbenen Notars Wacher bezeichnet.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-

führung des Art. 74 besagter Verordnung.

Luxemburg, den 28. Februar 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

dans le courant du mois de février 1897.

Nos

Noms et domicile des agents.

François Pesch à Mondercange.

Michel Neuman, docteur en droit à

Luxembourg.

Jean-Marie Eichhorn, négociant à

Wormeldange,,

Jean-Pierre Nickels à Redange.

Qualités.

Agent.

Agent général

adjoint

à la firme

Pierre Wahl et

fils.

Agent.

id.

Compagnie d'assurances.

Compagnie belge d'assurances géné-

rales contre les risques d'incendie.

Compagnie d'assurances générales

sur la vie à Paris.

La Bâloise (vie et accidents).

L'Urbaine (vie) à Paris.

Date de l'agréation.

15 février 1897.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er mars 1897.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Wischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschalte Gerste.

Butter

Eier.

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

17 00

14 00

12 00

14 00

9 00

22 00

12 00

25 00

3 00

0 50

0 40

0 30

0 70

3 00

1 50

38 00

25 00

13 00

10 00

1 80

1 60

1 60

1 70

1 60

2 00

Die-

kirch.

48 00

46 00

12 50

9 50

8 00

2 50

0 45

0 37

2 80

1 30

1 40

1 38

1 40

1 40

1 45

Wiltz.

17 80

14 28

10 80

6 80

2 25

0 32

0 28

0 24

1 46

1 60

1 50

1 80

1 60

1 40

Ettel-

brück.

18 00

15 50

12 50

12 00

7 80

48 00

2 80

0 46

0 38

0 34

2 80

1 28

22 00

18 00

12 50

6 50

1 90

1 30

1 80

1 40

1 80

2 00

Echter-

nach.

17 00

18 00

13 00

0 42

0 40

2 48

1 40

1 30

1 30

1 40

1 40

1 40

Remich

14 78

13 78

7 75

14 50

8 00

0 36

0 32

2 80

1 23

12 00

9 00

1 40

1 45

1 40

1 40

Mersch

2 40

1 30

1 40

1 40

l 30

1 50

1 40

Greven-

macher.

4 00

0 40

0 34

2 50

1 40

1 20

1 40

1 40

1 40

Esch

a. d. A

3 80

0 48

0 40

0 30

2 80

1 80

1 75

1 60

1 55

1 65

1 60

Luxbg Imp Lib. d. l. C. V., Bück, L. Bück, Succ.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats November 1896.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Les présentes dispositions seront mises à exécution entre les États qui auront

ratifié le présent protocole trois mois après la ratification.

Chaque État signataire a le droit de se retirer de l'Union technique, moyennant un avertisse-

ment donné six mois à l'avance par son Gouvernement au Conseil fédéral suisse.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Die vorstehenden Bestimmungen werden für die Staaten, welche sie genehmigen, drei

Monate danach wirksam.

Jedem Staat steht das Recht zu, von dieser Vereinbarung, unter Einhaltung einer sechsmonat-

lichen Kündigungsfrist, zurückzutreten.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse, avant le

1er janvier 1887, les résolutions qu'ils auront prises à l'égard de la ratification.

A. - Bestimmungen des Uebereinkommens vom 15 Mai 1886, betreffend die technische Einheit

im Eisenbahnwesen

Gegenstände.

Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Die betheiligten Staaten werden vor dem 1. Januar 1887 dem schweizerischen Bundes-

rathe ihre Erklärung über die Genehmigung dieser Vereinbarung abgeben.

ANNEXE.

Double clef pour les voitures servant au transit international.

Doppenlschlüssel für die dem internationalen Verkerhr dienenden Personenwagen.

B. — Dispositions de l'arrangement du

15 mai 1886, concernant la fermeture

des wagons devant passer en douane.

A. Dispositions générales.

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