Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant la publication et l'exécution des arrangements signés à Berne le 15 mai 1886, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 6 mars 1897.
N° 14.
Samstag, 6. März 1897.
Arrêté grand-ducal du 24 février 1897, décrétant
la publication et l'exécution des arrangements
signés à Berne le 15 mai 1886, concernant
l'unité technique des voies ferrées et la ferme-
ture des wagons devant passer en douane dans
le trafic international.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les protocoles qui ont été signés à Berne,
le 15 mai 1886, par les délégués des Gouverne-
ments de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie,
de la France, de l'Italie et de la Suisse, et par
lesquels des dispositions ont été concertées en
vue de l'unité technique des voies ferrées et sur
la fermeture des wagons devant passer en dou-
ane dans le trafic international, actes auxquels
ont subséquemment adhéré les Gouvernements
de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark,
de la Grèce, des Pays-Bas, de la Roumanie,
de la Serbie, de la Suède et de la Norvège ;
Vu la déclaration d'accession faite par Notre
Gouvernement sous la date du 29 mai 1896,
ensemble la note du Conseil Fédéral Suisse du
22 janvier 1897 ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-
sident du Gouvernement, et de Notre Directeur
général des travaux publics, et après délibéra-
tion du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les arrangements prémentionnés
seront publiés au Mémorial, pour être exécutés
et observés dans le Grand-Duché.
Großherzogl. Beschluß vom 24 Februar 1897,
wodurch die Verner Vereinbarungen vom
15. Mai 1886, betreffend die technische Ein-
heit im Eisenbahnwesen sowie die zollsichere
Einrichtung der Eisenbahnwagen im inter-
nationalen Verkehr, veröffentlicht und in
Wirksamkeit gesetzt werden.
Wir Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht der von den Delegirten der Re-
gierungen des deutschen Reiches, Oesterreich-
Ungarns, Frankreichs, Italiens und der Schweiz
zu Bern am 15. Mai 1886 unterzeichneten Pro-
tokolle, wodurch Bestimmungen vereinbart wurden
inbetreff der technischen Einheit im Eisenbahnwesen,
sowie über die zollsichere Einrichtung der Eisen-
bahnwagen im internationalen Verkehr, Verein-
barungen denen nachträglich auch die Regierungen
von Belgien, Bulgarien, Dänemark, Griechenland,
den Niederlanden, Rumänien, Serbien, Schweden
und Norwegen beigetreten sind;
Nach Einsicht der von Unserer Regierung
unterm 29. Mai 1896 abgegebenen Beitritts-
Erklärung, sowie der Note des Schweizerischen
Bundesrathes vom 22. Januar 1897;
Auf den Bericht Unseres
Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und Unseres General-
Directors der öffentlichen Arbeiten, und nach
Berathung der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Vorerwähnte .Vereinbarungen werden
im „Memorial" veröffentlicht, um im Großherzog-
thum ausgeführt und befolgt zu werden.
DU
A r t 2. Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, et Notre Directeur général des
travaux publics sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 24 février 1897.
ADOLPHE.
Alt. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, und Unser General-Director der öffentli-
chen Arbeiten sind, ein Jeder insofern esihn betrifft,
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 24. Februar 1897.
Adolph.
A. — Dispositions de l'arrangement da 15 mai 1886, concernant l'unité technique
des voies ferrées.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Le Directeur général
des travaux publics,
CH. RISCHARD.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Der General-Director
der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
O B J E T S .
A r t 1er. La largeur de la voie des chemins de fer (mesurée entre les
bords intérieurs des têtes de rails), pour les voies neuves à poser et pour
les voies à réfectionner à partir de l'entrée en vigueur des présentes dispo-
sitions, ne mesurera, dans les alignements droits, pas moins de
Dans les courbes, l'écartement des rails n'excédera pas, le surécartement
y compris,
A r t 2. Le matériel roulant des chemins de fer ne peut être exclu de la
circulation internationale, pour des motifs de construction, lorsqu'il répond
aux conditions suivantes
(Les dimensions (maximum et minimum) énumérées ci-dessous s'appliquent soit au
matériel à construire, soit au matériel existant, sauf les dimensions spécialement indi-
quées, entre parenthèses, comme pouvant être tolérées pour le matériel déjà existant
au moment où lesdites dispositions entreront en vigueur.)
§1. — Ecartement des essieux extrêmes des wagons à marchandises à
construire
Cette disposition ne s'applique pas aux trucs mobiles.
Les véhicules qui, en raison de l'écartement trop grand des essieux rigi-
des, ne pourraient circuler sur une ligne ou partie de ligne, seront refusés.
Les instructions données par les administrations des chemins de fer pour
l'exécution de la clause qui précède seront portées à la connaissance des
Etats intéressés.
§ 2. — Ecartement des roues d'un essieu, mesuré entre les plans intérieurs
des bandages ou des parties qui en tiennent lieu
Les wagons déjà existants des chemins de fer de l'Etat français et de
l'Ouest français, dont l'écartement des roues d'un essieu est supérieur à
Maximum.
Millimètres.
Minimum.
Millimètres.
OBJETS.
1,366 mm , sans toutefois dépasser 1,370 mm., sont admis, jusqu'à la fin
de l'année 1893, à circuler sur les chemins de fer des Etats intéressés, à la
condition que l'écartement extérieur des boudins (§ 5) ne mesure pas moins
de 1408 mm., ni plus de 1,422 mm. Il n'existe toutefois aucun engagement
d'admettre de tels wagons dans les trains transportant des voyageurs.
§ 3. — Largeur des bandages ou des parties qui en tiennent lieu
Minimum toléré pour le matériel déjà existant, à condition que l'écarte-
ment des roues (§ 2) soit d'au moins 1,360 mm
§ 4. — Jeu des boudins, mesuré d'après le déplacement total de l'essieu ;
l'écartement de la voie étant supposé de 1,440
mm...
§ 5. — Ecartement extérieur des boudins, mesuré à 10 mm. en contre-bas
des cercles de roulement des deux bandages, ces cercles étant supposés
écartés de
1,500
mm.........
§ 6. — Hauteur des boudins, mesurée verticalement jusqu'au sommet des
rails, les roues ayant la position normale, sur voie en alignement et en palier
§ 7. — Epaisseur des bandages de wagons et voitures, mesurée au point
le plus faible de la surface de roulement
§ 8. — Les roues de fonte coulées en coquille sont admises dans le transit
international sous les wagons à marchandises non munis de
freins...
Observation. — II n'existe aucun engagement d'admettre les wagons mu-
nis de telles roues dans les trains marchant avec une vitesse supérieure à
45 km. à l'heure.
§9. — Les deux extrémités de tous les châssis de wagons ou voitures
doivent être munies d'appareils élastiques de choc et traction.
Cette disposition ne s'applique pas aux wagons destinés à des transports
spéciaux.
§ 10. — Hauteur des tampons des véhicules vides, mesurée verticalement
du sommet des rails au centre des
tampons.........
Maximum toléré pour le matériel
existant.........
Aucun minimum n'est fixé pour le matériel existant.
§11. — Hauteur des tampons des véhicules en pleine
charge........
Minimum toléré pour le matériel déjà
existant........
Observation. — II n'existe aucun engagement d'admettre dans les trains
transportant des voyageurs des wagons dont la hauteur des tampons est
inférieure à 940 mm.
§ 12. — Ecartement des tampons, d'axe en axe d'une paire de tampons
Pour les véhicules dont l'écartement des tampons est inférieur à 1,720
mm., le diamètre des tampons (§ 13) doit mesurer au moins 350 mm.
Dimensions tolérées pour le matériel déjà
existant......
Maximum.
Millimètres.
(1075)
(1800)
Minimum.
Millimètres.
(125)
(900)
(1700)
O B J E T S .
§ 13. — Diamètre des tampons
Minimum toléré pour le matériel déjà existant
§ 14. — Espace libre entre les tampons et la traverse de choc du véhicule
ou les pièces y faisant saillie, mesuré parallèlement à l'axe du véhicule, et
sur une largeur d'au moins 400 mm., dans l'espace compris entre les bords
des tampons et le crochet de traction, les tampons étant serrés à fond de
course
Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.
§
15. — Saillie des tampons sur le crochet de traction, mesurée parallèle-
ment à l'axe du véhicule, entre l'intérieur du crochet non tendu et le front
des tampons non serrés
Dimensions tolérées pour le matériel déjà existant
voitures
wagons
§ 16. — Longueur des attelages, mesurée du front du tampon jusqu'à l'in-
térieur de rétrier extrême, l'attelage étant entièrement étendu (tendeur
desserré)
Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.
§ 17.— Petit diamètre de la section des étriers d'attelage (étriers extrêmes)
au contact du crochet de traction
Minimum toléré pour le matériel déjà existant
wagons
voitures
§ 18. — Attelage de sûreté. Tous les wagons et toutes les voitures de
chemins de fer doivent, à chaque tête, être munis de un ou deux appareils
servant d'attelage de sûreté, afin de prévenir la coupure du train en cas de
rupture de l'attelage principal. Les chaînes de sûreté généralement pres-
crites jusqu'ici peuvent donc être remplacées par un attelage de sûreté
central. Toutefois, les appareils de ce genre doivent permettre l'attelage
avec les véhicules munis de chaînes de sûreté.
§ 19. — Distance au-dessus du plan des rails des parties les plus basses
des attelages non tendus qui ne peuvent pas être relevés ou accrochés,
lorsque le véhicule est en pleine
charge...
§ 20. — Chaque wagon ou voiture doit être muni de ressorts de suspension.
§ 21. — Les manivelles des freins doivent être disposées de façon à ce
que, lors du serrage des freins, les manivelles tournent à droite (soit dans
le sens de la marche des aiguilles d'une montre).
§ 22. — Les vigies des wagons doivent être établies de telle façon que,
lorsque deux vigies se trouvent vis-à-vis l'une de l'autre, la paroi pleine
extrême de la vigie soit en arrière de la surface du tampon serré à fond de
Maximum.
Millimètres.
(430)
(430)
Minimum.
Millimètres.
(300)
(223)
(25)
(22)
O B J E T S .
course. Distance horizontale de la paroi extrême au plan du front des
tampons
Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.
§ 23. — Les véhicules qui, en raison de leur profil transversal, ne pour-
raient circuler sur une ligne ou partie de ligne, seront refusés. Les instruc-
tions données par les administrations de chemins de fer pour l'exécution
de la clause qui précède seront portées à la connaissance des Etats intéressés.
§ 24. — Chaque wagon et voiture doit porter des inscriptions indiquant
1° le chemin de fer auquel le véhicule appartient ;
2° un numéro d'ordre ;
3° la tare ou poids propre du véhicule, d'après le dernier pesage, roues
et essieux compris ;
4° le tonnage ou maximum de charge, sauf pour les voitures à voyageurs ;
5° l'écartement des essieux lorsqu'il est supérieur à 4500 mm. ; cette
disposition s'applique seulement au matériel à construire ;
6° une indication spéciale dans le cas où les essieux peuvent se déplacer
radialement.
§ 25. — Les serrures des voitures à voyageurs servant au transit inter-
national, en tant que les portes de ces voitures sont munies d'une ferme-
ture à clef, doivent correspondre à l'un ou à l'autre des deux types de clef
réunis dans l'instrument (double clef) figuré par le dessin annexé au présent
protocole.
Maximum.
Millimètres.
Minimum.
Millimètres.
—
Die
Spurweite
der
Bahngeleise,
zwischen den
innern Kanten der Schienenköpft gemessen, soll bei den nach dem Inkraft-
treten dieser Bestimmungen neu zu legenden oder umzubauenden Geleisen
auf geraden strecken nicht unter
betragen,
und in Curven, einschließlich der Spurerweiterung, das Maaß von
nicht überschreiten.
Les wagons et compartiments de
wagons employés pour le transport des mar-
chandises et des bagages soumis à la douane
doivent être construits en vue d'une fermeture
facile et sûre, afin d'empêcher que les marchan-
dises ou bagages enfermés dans l'espace de
chargement ne puissent être enlevés ou échan-
gés sans effraction ou sans qu'il reste de ce fait
des traces visibles.
Il ne doit se trouver dans les wagons ou com-
partiments de wagons de ce genre aucun espace
caché ou difficile à découvrir pouvant contenir
des marchandises ou des bagages.
B. — Bestimmungen der Vereinbarung vom
15. Mai 1886, betreffend den Zollverschluß
der Güterwagen.
A. Allgemeine
Bestimmungen.
Die Wagen und Wagen-Abtheilungen,
welche zum Transporte von Zollgütern verwendet
werden sollen, müssen leicht und sicher in der Art
verschlossen werden können, daß die Hinwegnahme
oder der Austausch der unter Verschluß des La-
dungsraumes gelegten Waaren ohne Anwendung
von Gewalt und ohne Hinterlassung sichtbarer
Spuren nicht bewerkstelligt werden kann.
I n solchen Wagen oder Wagen-Abtheilungen
dürfen sich auch keine geheimen oder schwer zu
entdeckenden, zur Aufnahme von Gütern oder Ef-
fekten geeigneten Räume befinden.
B. Dispositions spéciales.
Pour garantir la sûreté de la fermeture de ces
wagons, ceux-ci devront satisfaire aux condi-
tions suivantes
1. Caisse des wagons. — Les parois latérales,
le plancher, le toit et toutes les parties du wa-
gon qui forment le compartiment destiné aux
marchandises ou aux bagages doivent être fixés
de façon qu'il soit impossible de l'extérieur de
les détacher et de les remettre en place, sans
qu'il en reste des traces visibles.
Toutes ces parties doivent être en bon état.
Jeder Wagen muß an beiden Längsseiten mit
einem Eigenthums-Merkmal und einer Nummer
versehen sein. Befinden sich in einem Wagen meh-
rere von einander geschiedene Abtheilungen, so ist
jede der letzteren mit einem Buchstaben zu be-
zeichnen.
B. besonders Bestimmungen.
Behufs Erzielung eines sicheren Verschlusses des
Ladungsraumes müssen die betreffenden
Wagen
insbesondere folgenden Bedingungen entsprechen
1. Wagenkasten. — Die Seitenwände, der
Fußboden, das Dach und alle den Laderaum bi-
denden Theile des Wagens müssen derart befestigt
sein, daß ein Lösen und Wieder befestigen derselben
von Außen nicht geschehen kann, ohne sichtbare
Spuren zurückzulassen.
Alle diese Theile müssen sich in gutem Zustande
befinden.
Zufallige
Beschädigungen der Wagenwände
machen den Wagen nur dann für den Weiter-
transport ungeeignet, wenn durch die etwa dabei
entstandenen Wandöffnungen ein Zugang zur La-
dung zu befürchten steht.
2. Abstand zwischen den Schiebethüren.
und den Kastentheilen. —Der Zwischenraum
zwischen den Schiebethüren in geschlossenein Zu-
stande und den Kastentheilen der bedeckten Wagen
darf in keinem Fall das Maximum von 20 Milli-
meter überschreiten.
3. Verschluß der Schiebethüren.— Jede
Schiebethür der Wagen muß mit einem Einfall-
Haken oder einer andern gleiche Sicherheit gewäh-
renden Verschlußvorrichtung versehen sein.
Die Befestigung dieser Verschlüsse soll derart
beschaffen sein, daß deren Entfernung bei ver-
schlossenen Thüren ohne Anwendung von Gewalt
und Hinterlassung auffallender Spuren nicht mög-
lich ist.
4. Zollverschlußösen.— Die Schiebethüren,
Flügclthüren, Stirnwandthüren und überhaupt alle
in Benutzung stehenden Thüren der bedeckten
Wagen müssen mit Oesen von mindestens 15 Milli-
Chaque wagon doit porter sur ses deux longs
côtés l'indication de son propriétaire et un nu-
méro. Pour les wagons contenant plusieurs
compartiments distincts, chacun de ces derniers
doit être désigné par une lettre.
Les avaries éventuelles des parois des wa-
gons ne pourront rendre ces véhicules impro-
pres à un transport ultérieur que dans le cas
où l'on pourrait craindre que les ouvertures ré-
sultant de ces avaries permettent d'avoir accès
au chargement du wagon.
2. Vide entre les portes roulantes et les parois
des wagons. — L'espace vide entre les portes
roulantes fermées et la caisse des wagons cou-
verts ne devra dans aucun cas dépasser le ma-
ximum de 20 millimètres.
3. Appareil de fermeture des portes roulantes.
— Chaque porte roulante de wagon devra être
munie d'un crochet à piton ou d'un autre mode
de fermeture offrant la môme sécurité.
La fixation de ces appareils de fermeture doit
être telle que, les portes étant fermées, ils ne
puissent être enlevés sans qu'on emploie la vio-
lence et qu'il en reste des traces visibles.
4. Pitons de fermeture douanière. — Les por-
tes roulantes, les portes à vanteaux, les portes
des parois de tête, en un mot toutes les portes
utilisables des wagons couverts devront être
pourvues de pitons ayant, dans œuvre, un dia-
mètre d'au moins 15 millimètres, ou d'autres
pièces de fermeture permettant d'introduire les
cadenas douaniers et les plombs douaniers, de
façon qu'il soit impossible d'ouvrir les portes
sans violer la fermeture douanière.
Ces pitons ou autres pièces de fermeture
douanière devront être fixés aux wagons au
moyen de rivets, ou de boulons dont l'écrou
soit tourné en dedans ou ne soit pas accessible
une fois la porte fermée.
Les dispositions qui précèdent seront rigou-
reusement applicables cinq ans après la ratifi-
cation des présentes. Jusqu'à l'expiration de ce
délai, on tolérera réciproquement l'emploi de
plombs douaniers ou de cadenas douaniers.
5. Fermeture de sûreté des portes roulantes.
— La partie inférieure de la porte doit être
munie d'un appareil de sûreté destiné à rendre
impossible l'enlèvement de la porte roulante
hors du rail sur lequel elle se meut.
Cet appareil peut consister, par exemple, en
un crochet qui, lorsque la porte est fermée, se
trouve engagé dans un piton rivé sur le rail, ou
en un prolongement de la ferrure du montant
de la porte jusque sous la tête du rail ou sous
te rail lui-même, ou en une cornière ou un
étrier rivés sur le rail, etc. Par exception, l'ap-
pareil de sûreté peut consister en une ferrure à
trous qui permette dès maintenant l'emploi des
plombs douaniers et, à l'expiration du délai de
cinq années fixé sous le numéro précédent,
l'emploi des cadenas douaniers et des plombs
douaniers. Les porte-galets devront être fixés
de façon à ne pouvoir être enlevés sans effraction.
Diese Verschlußösen oder sonstigen Zollver-
schlußstücke müssen mittelst Nieten oder Schrauben,
deren Muttern inne liegen, oder die bei geschlos-
sener Thür unzugänglich sind, an den Wagen be-
festigt sein.
Diehier genannten Bestimmungen treten in vollem
Umfange in Kraft fünf Jahre nach der Ratifica-
tion gegenwärtiger Vereinbarung. Bis dahin wird
man sich gegenseitig mit der Anwendbarkeit von
Zollbleien oder von Zollschlössern begnügen.
5. Sicherheitsverschluß der Schiebe-
thüren. — Die untere Thürseite soll mit einer
besonderen Versicherung versehen sein, welche ein
Abheben oder Abziehen der Schiebethür von der
Laufschiene unmöglich macht.
Diese Versicherung kann z. B. bestehen in einem
Haken, welcher beim Verschluß der Thür in eine
an der Laufschiene festgenietete Oese eingreift, oder
in einer Verlängerung des inneren Thürbandes
bis unter die Laufschiene oder deren Kopf, oder
in der Anordnung eines festgenicteten Winkels
oder Bügels an der Laufschiene selbst u.s.w.
Ausnahmsweise kann diese Versicherung auch in
einem gelochten Lappen bestehen, der von jetzt an
die Anwendung von Zollbleien, und nach Ablauf
einer Frist von fünf Jahren, wie in voriger Num-
mer, die Anwendung von Zollschlössern und Zoll-
bleien gestattet. Die Laufrollenhalter sollen derart
befestigt sein, daß dieselben ohne Anwendung von
Gewalt nicht abgenommen werden können.
6. Schiebethür-Laufschiene. — Die Lauf-
schienen sollen an wenigstens zweien ihrer Träger
festgenietet sein. Diese Träger sollen mit den
festen Kastentheilen so verbunden sein, daß bei
geschlossenem Wagen die Abnahme derselben nur
mit Gewalt und Hinterlassung auffallender Spuren
möglich ist.
7. Obere Schiebethür-Führung. — Die
Führung des obern Theiles der Schiebethüren soll
merer lichter Weite oder andern Verschlußstücken
versehen sein, welche ein Einhängen von Zoll-
schlössern und von Zollbleien gestatten, derart, daß
ein Oeffnen dieser Thüren ohne Verletzung des
Zollverschlusses nicht möglich ist.
6. Rails des portes roulantes. — Les rails des
portes roulantes devront être rivés sur au moins
deux de leurs supports. Ces derniers devront
eux-mêmes être fixés à la caisse du wagon de
telle sorte qu'ils ne puissent en être détachés
sans user de violence et sans qu'il reste de ce
fait des traces visibles.
7. Guidage du haut des portes roulantes. —
Les portes roulantes devront, à leur partie su-
périeure, être guidées par des barres ou des
rails à coulisse convenablement fixés au wagon.
8. Portes à vantaux et portes de tête. — Pour
les wagons couverts avec portes à vantaux (wa-
gons à bière par exemple) ou portes aux parois
de tête, ces portes devront, en outre de l'appa-
reil de fermeture et de ferrures ne pouvant être
détachées de l'extérieur, être munies d'un ap-
pareil de fermeture douanière satisfaisant aux
conditions spécifiées sous le numéro 4, de façon
qu'elles ne puissent être ouvertes sans que la
fermeture douanière soit endommagée.
Les portes de tête non utilisées (par exemple
pour les wagons disposés en vue du service
d'ambulance) devront être fermées à demeure
par un lambrissage, des lattes ou des ferrures
offrant toute sécurité au point de vue douanier.
9. Fenêtres et ouvertures pour la ventilation.—
Lorsque les ouvertures pratiquées dans les wa-
gons couverts, telles que fenêtres et ouvertures
pour la ventilation, seront fermées par des bar-
reaux, des grillages ou des tôles percées, les
vides restants ne devront pas dépasser 30 cen-
timètres carrés de telle façon que le contenu du
wagon ne puisse être enlevé à travers ces ou-
vertures. Aucune des pièces servant à fixer les
grillages ne doit pouvoir être détachée de l'ex-
térieur du wagon.
Si les ouvertures en question sont fermées,
non par un grillage, mais au moyen de guichets
à glissières ou à battant, ces pièces devront être
fixées, savoir
les guichets à battant ou à glissières horizon-
tales, à l'aide de happes, de verroux, de crochets,
de clavettes, ou de tout autre mode analogue de
fermeture,
les guichets à glissières verticales, soit à l'aide
des modes de fermeture qui viennent d'être
énumérés, soit à l'aide d'une fermeture doua-
nière répondant aux prescriptions du numéro 4,
c'est-à-dire à l'aide de cadenas douaniers ou de
cordes munies de plombs douaniers,
de façon qu'on ne puisse ouvrir les guichets
du dehors sans effraction ni sans qu'il reste de
durch entsprechend befestigte Stangen oder Ku-
lissenschienen gesichert sein.
8.
Flügelthüren
und
Stirnwandthüren.
— Bei den bedeckten Wagen mit Flügelthüren z.
B. Bierwagen) oder mit Stirnwandthüren, müssen
diese Thüren außer mit der Verschlußvorrichtung
und mit von außen nicht abnehmbaren Thür-
bändern auch mit einer den Bedingungen der
Nummer 4 entsprechenden Zoll-Verschlußvorrich-
tung versehen sein, so daß ein Oeffnen dieser
Thüren ohne Beschädigung des Zollverschlusses
nicht möglich ist.
Unbenutzte Stirnwandthüren (z. B. an Wagen,
welche zum Sanitätsdienst vorbereitet sind) müffen
durch Verschalungen, Leisten oder Visenbänder zoll-
sicher geschlossen gehalten werden.
9.
Fenster
und
Lüftungsöffnungen.—
Wenn die in den bedeckten Wagen vorhandenen
Oeffnungen, als Fenster und Lüftungsöffnungen,
durch Eisenftäbe, Gitter oder gelochte Bleche ver-
gittert sind, so dürfen die verbleibenden Oeffnungen
30 Quadratcentimeter nicht überschreiten, so daß
durch diese Oeffnungen eine Beraubung des Wagen-
inhaltes nicht erfolgen kann. Kein Befesügungstheil
der Vergitterung darf von der Außenseite des
Wagens abzulösen sein.
Wenn die genannten Oeffnungen nicht durch
eine Vergitterung, sondern durch Schieber oder
Klappen versichert sind, so müssen diese wie folgt
befestigt sein
die Klappen oder die horizontalen Schieber mit-
telst Vorreiber, Riegel, Einfallhaken, Kloben oder
dergleichen,
die vertikalen Schieber entweder mittelst der
soeben aufgezählten Einrichtungen oder, wenn sie
mit einer den Vorschriften der Nummer 4 ent-
sprechenden Zollverschlußvorrichtung verschen sind,
mittelst Zollschlösser oder Zollbleie.
und zwar derart, daß ein Oeffnen. derselben
von Außen ohne Anwendung von Gewalt und ohne
ce fait des traces visibles, ou sans rupture de
la fermeture douanière.
Les trous d'écoulement ménagés dans les
planchers doivent être grillés, lorsque leur dia-
mètre dépasse 35 millimètres.
10. Cage sur la toiture des wagons. — Pour les
rages ménagées sur la toiture des wagons, fer-
mées par des guichets ou des couvercles, on se
conformera, en ce qui concerne le mode d'attache
et de fermeture do ces derniers, aux disposi-
tions stipulées sous les numéros précédents.
11. Wagons avec parois à
claire-voie.
wagons avec parois à claire-voie, tel par exemple
que les wagons à bestiaux, qui satisferont du
r(...) aux conditions ci-dessus, ne pourront être
employés que pour le transport de colis assez
volumineux pour que leur enlèvement soit im-
possible à travers les claires-voies.
12. Wagons ouverts à couvertures partielles
fixes __ Les wagons ouverts, dont les parois
de tête sont réunies par une forte barre et mu-
nies de couvertures partielles fixes d'au moins
75 centimètres de largeur, et dont les parois
longitudinales ont au moins 50 centimètres de
hauteur, peuvent, s'ils sont pourvus d'anneaux
pour assujettir les bâches, être employés avec
ces dernières pour le transport de marchandises
douanables de toute espèce.
13. Autres wagons ouverts. — Les autres wa-
gons ouverts pourvus d'anneaux ou d'autres
pièces permettant d'assujettir des bâches peuvent
être employés pour le transport de marchandi-
ses devant passer en douane, lorsqu'il s'agit de
colis pesant chacun au moins 25 kilogrammes
ou de marchandises dont le chargement dans
des wagons couverts ou sur les wagons ouverts
mentionnés au numéro 12 n'est guère admissible
ou n'est pas usuel, soit en raison de leur volume
(grosses machines, pièces de machines, chau-
dières à vapeur, etc.), soit en raison de leur na-
ture (bois, coton, charbons, cokes, sable, pierres,
minerais, fers bruts ou vieux fers de toute es-
pèce, fers en barres, bestiaux, harengs, huiles
de poissons, pétrole, etc.).
Hinterlassung auffallender Spuren, oder ohne Zer-
störung des Zollverschlusses, nicht möglich ist.
Abflußöffnungen in den Fußböden bedürfen einer
Vergitterung, wenn sie mehr als 35 Millimeter
Durchmesser haben.
10. Dach aufsätze. — Für Dachaufsätze, welche
durch Schieber oder Deckel geschlossen sind, gelten
bezüglich der Befestigungsart und des Verschlusses
demselben die in den vorhergehenden Nummern
festgesetzten Bestimmungen
11. Güterwagen
m i t
durchbrochenen
Wänden. —Wagen mit durchbrochenen Wänden,
wie Z. B. Viehtrausportwagen, welche sonst den
vorstehenden Bedingungen einsprechen, können nur
zum Transporte so großer Frachtstücke verwendet
werden, daß ihre Entfernung durch diese Wand-
öffnungen nicht möglich ist.
12. Offene Wagen mit festen Verdeck-
stücken. — Offene Wagen, deren Kopfwände durch
eine starke Stange mit einander verbunden und
mit mindestens 75 Centimeter breiten Verdeck-
stücken versehen und deren Seitenwände mindestens
50 Centimeter hoch sind, können, wenn sie mit
Ringen zur Befestigung von Schutzdecken ausge-
rüstet sind, unter Verwendung solcher Decken zur
Beförderung von Zollgütern aller Art benutzt
werden.
13. Offene Wagen anderer A r t . — Offene
Wagen anderer Art, welche mit Ringen oder an-
deren zur Befestigung von Schutzdecken geeigneten
Vorrichtungen versehen sind, können zur Beförde-
rung von Zollgütern dann benutzt werden, wenn
es sich um Frachtstücke, welche einzeln mindestens
25 Kilogramm wiegen, oder um solche Güter han-
delt, deren Verladung in bedeckte Wagen oder in
offene Wagen der unter Nummer 12 bezeichneten
Art wegen ihres Umfanges (wie große Maschinen,
Maschinentheile, Dampfkessel u.s.w.) oder son-
stigen Beschaffenheit (wie Holz, Baumwolle, Kohlen,
Coaks, Sand, Steine, Erze, Noh- und Brucheisen
aller Art, Stabeisen, Vieh, Heringe, Thran, Pe-
troleum u.s.w.) nicht wohl zulässig, bezw. nicht
üblich ist.
Dans le cas particulier du présent numéro,
il est laissé aux autorités douanières le soin de
décider, conformément aux instructions qui leur
seront données par les administrations supé-
rieures douanières, si, pour prévenir l'enlève-
ment ou l'échange de ces marchandises, il est
nécessaire de les couvrir d'une bâche, de leur
apposer des plombs de contrôle ou de prendre
d'autres mesures de sécurité, ou enfin s'il y a
lieu de faire, par exception, abstraction géné-
rale d'une fermeture ou d'autres mesures pour
assurer l'identité de ces marchandises. L'auto-
rité compétente peut aussi faire accompagner
ces chargements,
Les instructions données par les administra-
tions de chaque Etat pour l'exécution du para-
graphe précédent seront portées à la connais-
sante des autres États contractants.
14. Bâches et leur mode d'attache. — Les an-
neaux pou0r l'attache des huches doivent être
fermés et soudés, fixés par des pitons rivés ou
avec des écrous à l'intérieur du wagon, et
placés à une distance maximum de 115 centi-
mètres, à peu près au niveau du plancher du
wagon, et cela suit alternativement, aux parois
latérales mobiles ou aux portes et aux traverses
fixes de tête, soit encore ou châssis inférieur
lui-même, de telle sorte que la corde de ferme-
ture empêche, le cas échéant, d'enlever les pa-
rois mobiles ou d'ouvrir les portes.
Les bûches doivent être pourvues sur leurs
bords d'ouvertures garnies d'œillets métalliques,
dans lesquels passe la corde de fermeture, et
échelonnés à peu près à la même distance les
uns des autres que les anneaux fixés au wagon.
On ne pourra employer des anneaux pour la
fermeture des bûches qu'à leur partie supérieure.
Les bûches devront être de grandeur suffi-
sante et en état convenable pour le but cherché.
Les coutures, même pour les pièces rapportées,
devront se trouver à l'intérieur, ou être doubles,
c'est-à-dire formées de deux lignes de points-de-
fil distantes de 15 à 25 millimètres.
Für den vorstehenden Fall bleibt es den Zoll-
behörden überlassen, gemäß den ihnen von den
Direktivbehörden gegebenen Instruktionen zu ent-
scheiden, ob Zur Sicherung gegen Entfernung oder
Vertauschung Deckenverschluß anzudringen ist, oder
Erkennungsbleie anzulegen, oder andere Maß-
regeln zu treffen sind, oder ob ausnahmsweise
von einem Verschluß oder andern Maßregeln zur
Festhaltung der Identität überhaupt abzusehen
sein möchte. Auch kann amtliche Begleitung ein-
treten.
Die von den Direktivbehörden jedes Staates
zur Ausführung des vorstehendem Absatzes erlasse-
nen Verorduungen sollen den andern Vertrags-
staaten mitgetheilt werden.
14. Schutzdecken und deren Befestigung.
— Die zur Befestigung von Schutzdecken bestimmten
Ringe müssen geschlossen zusammengeschweißt, mit-
telst Kloben im Innern des Wagens vernietet oder
verschraubt und entweder abwechselungsweise an
den abnehmbaren Seitenwänden bezw. den Thüren
und den festen Kopfschwellen, oder am Untergestelle
etwa in Höhe der Fußbodeneinfassung in einer
Marimalentfernung von 115 Centimeter so ange-
bracht sein, daß die Verschlußschnur sowohl das
Abbeben der etwa vorhandenen beweglichen Seiten-
wände als auch das Oeffnen der Thüren ver-
hindert.
Die Schutzdecken müssen längs der Kanten mit
durch Metallösen geschützten, zum Durchziehen der
Verschlußleine bestimmten Löchern, welche etwa
in denselben Entfernungen wie die Ringe an den
Wagen angeordnet sind, eingerichtet sein. Nur
au den obern Theilen der Decken sind Ringe
zum Verschluß zulässig.
Die Decken müssen von ausreichender Größe
und in entsprechend gutem Zustande sein. Etwaige
Nähte derselben, selbst bei eingesetzten Theilm,
müssen sich entweder auf der Innenseite befinden
oder doppelt, d. h.. in zwei Linien von 15—25
Millimeter Abstand angeordnet sein.
Avis, — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de février écoule, en
vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 2746. Le 1er février. — Procédé perfec-
tionné pour la production de l'ammoniaque. —
M. le Dr G.-H. Mehner à Charlottenbourg.
N° 2747. Le 2 février. — Télégraphe typo-
graphique. — M. Ant. Dammkinos à Paris.
N° 2748. Le 4 février. — Nouvelle presse à
bras d'homme pour la fabrication de briques
blanches et autres. — M. J.-P. Hinicker à Manier.
N° 2749. Le fi février. — Boîte, caisse, porte-
feuille, enveloppe, étui de récipient de toute
nature, eu carton, cuir, papier, tissu, etc., mu-
Die Verschlußlemen dürfen nicht gestückelt und
müssen an beiden Enden mit Metallspitzen versehen
sein. Hinter diesen Spitzen müssen Oesen eingear-
beitet sein, in welche nach entsprechender Ver-
knüpfung der Leinenenden der Zollverschluß ein-
gebängt werden kann.
— Das Rollmaterial der Eisenbahnen darf, wenn es den folgen-
den Bestimmungen entspricht, aus Gründen seiner Bauart von dem interna-
tionalen Verkehr nicht ausgeschlossen werden.
(Die hiernach angegebenen Maximal- und Minimalmaaße gelten sowohl für das
bereits hergestellte als für das neu herzustellende Material, unter Vorbehalt jedoch der
desondern in Klammern beigefügten Maaße, welche für dasjenige Material als zuläfsig
erklärt werden, das in dem Zeitpunkt, in dem diese Bestimmungen in Kraft treten,
schon hergestellt ist.)
§ 1. —
Radstand
neu
zu
erbauender
Güterwagen
Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf bewegliche Untergestelle.
Die Wagen, welche wegen eines zu großen festen Radstandes auf einer
Bahnstrecke nicht verkehren können, werden zurückgewiesen. Die bezüglichen
Vorschriften der Vahnverwaltungen sind den betheiligten Staaten bekannt zu
geben.
§ 2. — Abstand der Räder einer Achse, gemessen zwischen den
innern Flächen der Radreifen oder der dieselben ersetzenden Theile...
Die zur Zeit vorhandenen Wagen der französischen Staatsbahnen und
französischen Westbahnen, bei welchen der Abstand der Räder einer Achse
mebr als 1366 mm. beträgt, ohne jedoch 1370 mm. zu überschreiten, werden
bis zum Ende des Jahres 1893 zum Uebergang auf die Bahnen der bethei-
ligten Staaten unter der Bedingung zugelassen, daß die Entfernung von
Außenkante zu Außenkante der Spurkränze (§ 5) nicht weniger als 1408 mm.
und nicht mehr als 1422 mm. ist. Es besteht jedoch keine Verpflichtung,
solche Wagen in Züge mit Personenbeförderung einzustellen.
§ 3. — Breiteder Rad reifen oder der dieselben ersetzenden Theile
Zulässiges Minimum für bestehendes Material, unter der Bedingung, daß
der Abstand der Räder (§ 2) mindestens 1360 mm. betrage
§ 4. —
Spielraum
der
Spurkränze,
nach
der
Gesammtver-
schiebung der Achse gemessen, bei Annahme einer Spurweite von 1440 mm.
Maximum.
Millimeter
Minimum.
Millimeter.
(125)
Gegenstände.
§ 5. —
Entfernung
von
Außenkante
zu
Außenkante
der
Spurkränze,
gemessen 10 mm. unterhalb der Lauffläche der beiden
Radreifen, bei 1500 mm. Entfernung der Laufkreise
§ 6 . —
Höhe
der
Spurkränze
bei normaler Stellung der Räder
auf geradem, horizontalem Geleise, von Schienenoberkante vertikal gemessen .
§ 7. —
Stärke
der
Radreifen
der Wagenräder, im schwächsten
Punkte der Laufstäche gemessen
§ 8. —
Schalengußräder
sind
im
internationalen
Verkehr
unter
nicht mit Bremsen versehenen Güterwagen zulässig.
Anmerkung. — Es besteht keine Verpflichtung, Wagen mit Schalenguß-
rädern in Züge einzustelleu, welche mit einer größern Fahrgeschwindigkeit
als 45 km. in der Stunde befördert werden.
§ 9. —
Elastische
Zug-
und
Stoßapparate
müssen
an
beiden
Stirnseiten der Wagengestelle angebracht sein.
Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf Güterwagen, die für
spezielle Transporte verwendet werden.
§10. —
Höhenlage
der
Buffer
bei
leeren
Wagen,
von
Schienenoberkante bis zur Mitte der Bufferscheibe vertikal gemessen
Zulässiges Maaß für bestehendes Material
Ein Minimum wird für bestehendes Material nicht festgesetzt.
§ 1 1 . —
Höhenlage
der
Buffer
bei
größter
Belastung
der
W a g e n
Zulässiges Maaß für bestehendes Material
Anmerkung. — Es besteht keine Verpflichtung, Wagen, bei welchen die
Höhenlage der Buffer weniger als 940 mm. beträgt, in Züge mit Personen-
beförderung einzustellen.
§ 12. —
Abstand
der
Buffer,
von Mitte zu Mitte der Scheiben
eines Bufferpaares
Für Fahrzeuge, bei welchen der Abstand der Buffer geringer ist als 1720
mm., muß der Durchmesser der Bufferscheiben (§ 13) mindestens 350 mm.
betragen.
Zulässige Maaße für bestehendes Material
§13. —
Durchmesser
der
Bufferscheiben
Zulässiges Maaß für bestehendes Material
§14. —
Freier
Raum
zwischen
den
Bufferscheiben
und
der Kopfschwelle der Wagen, bezw. den an derselben vorspringen-
den Theilen, bei vollständig eingedrückten Buffern parallel mit der Längsachse
Maximum.
Millimeter.
(1070)
(1800)
Minimum.
Millimeter.
(900)
(1700)
(300)
Gegenstände.
des Wagens gemessen, zu beiden Seiten des Zughakens, zwischen diesem und
dem Rande der Bufferschelbe, in einer minimalen Breite von 400
mm...
Für bestehendes Material wird kein Maaß festgesetzt.
§ 15. —
Vorsfpung
der
Buffer
über
den
Zughaken,
von
der Angriffsfläche des nicht angezogenen Zughakens bis zur Stirn des nicht
eingedrückten Buffers, parallel mit der Wagenachse
gemessen...
Zulässige Maaße für bestehendes Material
Personenwagen...
Güterwagen...
§ 16. —
Länge
der
Kuppelungen,
von
der
Stirnseite des Buffers
bis zur Innenseite des Einhängbügels, bei ganz gestreckter Kuppelung gemessen.
Für bestehendes Material werden keine Maaße festgesetzt.
§ 17. —
Kleiner
Durchmesser
des
Querschnitts
der
Kuppelungsbügel
(Einhängbügel) am Berührungspunkt des Zughakens
Zuläsfiges Maaß für bestehendes Material
Güterwagen...
Personenwagen...
§ 18. — S i c h e r h e i t s k u p p e l u n g e n . Alle Eisenbahnfahrzeuge sollen
an jedem Kopfende mit einer oder zwei Sicherheitskuppelungsvorrichtungen
versehen sein, um bei Brüchen der Hauptkuppelung die Trennung des Zuges
zu verhüten. Die bis jetzt allgemein vorgeschriebenen Nothketien können mithin
durch eine centrale Sicherheitskuppelung ersetzt werden. Immerhin sollen
derartige Vorrichtungen die Verbindung mit Eisenbahnfahrzeugen, welche mit
Rochkotten versehen sind, gestatten.
§
19. —
Abstand
der
am
tiefstenberabhängenden
Theile
der nicht angezogenen Kuppelungen über Schienenober-
kante,
bei vollbelasteten Wagen, sofern die Kuppelungen nicht aufgehängt
werden können
§ 20. —
Jeder
Personen-
oder
Güterwagen
muß
mit
T r a g f e d e r n versehen sein.
§ 21. — Die Brems kurbeln müssen so eingerichtet sein, daß sie
beim Anziehen der Bremsen nach rechts (d. h. in gleicher Richtung wie die
Zeiger einer Uhr) gedreht werden.
§ 22. — Die Bremsersitze an den Güterwagen müssen so konstruirt
sein, daß, wenn zwei derselben einander gegenüberstehen, die volle Vorder-
fläche der Bremsersitze hinter der eingedrückten Bufferfläche zurücksteht.
Horizontaler Abstand der Vorderstäche von der Stirnebene der Busser.
Für bestehendes Material wird kein Maaß festgesetzt.
Maximum.
Millimeter.
(430)
(430)
Minimum
Millimeter.
(223)
(25)
(22)
14a
Gegenstände.
§ 23. — Wagen, welche wegen ihrer Querschnittmaaße auf einer
Bahnstrecke nicht verkehren können, werden vom internationalen Verkehr aus-
geschlossen. Die bezüglichen Vorschriften der Bahnverwaltungen sind den be-
theiligten Staaten bekannt zu geben.
§ 24.
Jeder
Wagen
muß
nachstehende
Bezeichnungen
tragen
1) die Eisenbahn, zu welcher er gehört;
2) eine Ordnungsnummer;
3) die Tara oder das Eigengewicht des Fahrzeuges nach der letzten Ge-
wichtsaufnahme, einschließlich R ä d e r und A c h s e n ;
4) die Tragfähigkeit oder das Maximalladegewicht; Personenwagen sind
von dieser Bestimmung ausgenommen;
5) den Nadstand, wenn derselbe über 4500 mm. beträgt; diese Bestimmung
bezieht sich blos auf neu zu erbauendes Material;
6) eine spezielle Angabe, im Falle die Achsen radial verstellbar sind.
§ 25. —
Die
Schlösser
der
dem
internationalen
Verkehr
dienenden Personenwagen, insofern die Thüren dieser Wagen
überhaupt mittelst eines Schlüssels verschließbar sind, sollen entweder dem
einen oder dem andern der beiden Schlüsseltypen entsprechen, welche in bei-
liegender Zeichnung des Doppelschlüssels dargestellt sind.
Maximum.
Millimeter.
Minimum.
Millimeter.
Die betheiligten Staaten werden vor
dem 1. Januar 1887 dem schweizerischen Bundes-
rathe ihre Erklärung über die Genehmigung dieser
Vereinbarung abgeben.
Les Gouvernements intéressés feront
connaître au Conseil fédéral suisse avant le 1er
janvier 1887 la résolution qu'ils auront prise à
l'égard des dispositions faisant l'objet de Fart. I
e r .
Art. 3, La Convention entrera en vigueur
trois mois après le jour où le Conseil fédéral
aura fait savoir aux Gouvernements intéressés
qu'elle a été définitivement adoptée par tous les
États intéressés.
Lorsque des améliorations ou modifications aux dispositions qui précèdent seront
jugées désirables, de nouvelles conférences pourront être ouvertes, sur la demande de l'un
des États intéressés et sur la convocation du Gouvernement fédéral.
Wenn eine Vervollständigung oder Uenderung der vorstehenden Bestimmungen wün-
schenswerth erscheint, so ist jeder der betheiligten Staaten berechtigt, bei dem schweizerischen Bundes-
rathe eine neue Conferenz zu beantragen.
Diese Vereinbarung tritt drei Monate
nach demjenigen Tage in Kraft, an welchem der
schweizerische Bundesrats) den betheiligten Regie-
rungen von der Genehmigung Kenntniß gegeben
hat.
Les États qui n'ont pas pris part à la Conférence sont admis à accéder aux stipula-
tions de ce protocole.
Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse et par
celui-ci aux autres États représentés dans la Conférence.
Elle emportera de plein droit l'adhésion à toutes les clauses et l'admission à tous les
avantages stipulés dans ces articles.
Denjenigen Staaten, welche an der Conferenz nicht Theil genommen haben, ist der
Zutritt zu dieser Vereinbarung gestattet.
Der Beitritt ist der schweizerischen Regierung zu erklären, welche den übrigen Staaten davon
Kenntniß gibt.
Durch diese Erklärung tritt der Staat in die vereinbarten Rechte und Pflichten.
Dem einzelnen betheiligten Staate bleibt
es vorbehalten, jederzeit eine Revision der verein-
barten Bestimmungen unter Darlegung des vor-
liegenden Anlasses und Bezeichnung eines dies-
fälligen Verhandlungstermins beim schweizerischen
Bundesrats zu beantragen. Für den Fall, daß
eine Verständigung nicht herbeigeführt wird, steht
es dem antragstellenden Staate zu, von der Ver-
einbarung sechs Monate nach jenem Termin zu-
rückzutreten.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe
des verflossenen Monats Februar, auf Grund
des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden
Nr. 2746. Am 1. Februar. — Verbesseret
Verfahren zur Erzeugung von Ammoniak. —
Hr. Dr. C. H. M e h n e r in Charlottenburg.
Nr. 2747. Am 2. Februar. -
Typographischer
Telegraph.— Hr. Am. Damaskinos in Paris.
Nr. 2748. Am 4. Februar. — Neue Presse mit
Handbetrieb zur Herstellung weißer und anderer
Ziegel. — Hr. J. P. H i n i c k e r in Mamer.
Nr. 2749. Am 6. Februar. — Kiste, Schachtel,
Mappe, Briefumschlag und Behälter jeder Alb
in Karton, Leder u.s.w. mit einer für Röntgen-
Les cordes de fermeture devront être d'une
seule pièce et pourvues aux deux extrémités de
pointes métalliques. En arrière de ces pointes,
il dot être réservé des œillets permettant, une
fois les extrémités de la corde bien et dûment
nouées, d'en effectuer la fermeture douanière-
Chacun des États intéressés se réserve
le droit de proposer en tout temps au Conseil
fédéral suisse la révision des dispositions con-
venues, en exposant les motifs qui lui dictent sa
demande, et en indiquant la date à laquelle il
désire voir fixer l'ouverture des négociations y
relatives. A défaut d'entente l'Etat qui aura fait la
proposition aura le droit de se considérer comme
n'étant plus lié par la Convention dès l'expira-
tion d'un délai de six mois à partir de, la date
proposée pour l'ouverture des négociations.
nis d'une doublure impénétrable aux rayons X.
— M. B. Wesenmaier à Treffelhausen (Württem-
berg!.
N° 2750. Le 9 février. — Chaudière Field
perfectionnée. — La Société des chaudières et
voilures à vapeur, système Scotte, à Paris.
N° 2751. Le 9 février. — Perfectionnements
aux machines à coudre, se servant d'aiguilles à
chas ouvert. -
The Self Threading Sewing
Maschine Company à New-York,
N° 2752. Le 9 février. - Procédé de fabrica-
tion de tuyaux coniques à profils quelconques.
— M. F.-J. Seyfried à Mülheim s/Rh.
N° 2753. Le 9 février. —Bec à incandescence
« L'incassable », système Meyer. - M. D. Meyer
à Paris.
N° 2754. Le 10 février. — Voiture à vapeur
par traction sur routes. — La Société des chau-
dières et voitures à vapeur, système Scotte, à Paris.
N° 2755. Le 10 février. — Disposition per-
mettant d'ouvrir automatiquemetn la conduite
principale dans les brûleurs à gaz s'allumant
automatiquement. (Brevet d'addition au n° 2713
du 28 décembre 1896 ) — La Société Deutsche
Gasselbstzunder-Gesellschaft à Berlin.
N° 2756. Le 10 février. — Procédé de prépa-
ration de l'acide oxalique. — M. G.-F. Zacher à
Hambourg.
N°2757. Le 17 février. — Métier de tressage
pour travaux de cheveux, etc. — M. J. Dem-
berger à Pirmasens.
N°2758. Le 19 février. — Machine pour dé-
faire des tissus, tricots, etc. — M. J. Siebhold
à Quedlinburg.
N°2759. Le 19 février. — Aiguille pour che-
mins de fer électriques, actionnée par le con-
ducteur. — MM. E. Andre à Hannovre et A.
Silbermann à Berlin.
N° 2760. Le 19 février. — Machine à gazéifier
les vins, bières et tous liquides fermentes et
non fermentes. — M. C. Ameye-Dobbelœre à
Iseghem (Belgique).
N°2761. Le 20 février. — Microphone à gre-
naille de charbon. — M. J.-O. Zwarg à Freiberg.
strahlen undurchdringlichen Ausfütterung. — Hr.
B W e s e n m a i e r in Trefselhausen (Württem-
berg).
Nr. 2750. Am 9. Februar. — Heibesserter
Field-Dampfielsel. — Société des chaudières et
voitures à vapeur, système Scotte, in Paris.
Nr. 2751. Am 9. Februar. — Neuerungen
an Nähmaschinen mit Nadeln mit offenem Oehr.
— The Self Threading Siwing Maschine Com-
pany in New York.
Nr. 2752. Am 9. Februar. — Verfahren zur
Herstellung konischer und beliebig profilirter Röhre.
— Hr. Fr. Jos. Seyfried in Mulveim a. Rh.
Nr. 2753. Am 9. Februar. — Gluhlichtbrenner
"L'Incassable",
System Meyer. — Hr. D.
M e y e r in Paris.
Nr. 2754. Am 10. Februar. — Dampfwagen
für Straßenbelrieb. — La Société des chaudières
et voitures à vapeur, système Scotte in Paris.
Nr. 2755. Am 10. Februar. — Vorrichtung
zum selbsttbatigen Oessnen der Hauptbrennergas-
leitung bei Gasbrennern, welche durche einen Zand-
brenner selbstthätig entzündet werden (Zusatzpatent
zu Nr. 2713 vom 28. Dezember 1896). — Deut-
sche Gasselbstzünder-Gesellschaft in Berlin.
Nr. 2756. Am 10. Februar. — Verfahren zur
Herstellung von Oxalsäure. — Hr. G. Fr. Zacher
in Hamburg.
Nr. 2757. Am 17. Februar. — Tressirrahmen
für Friseurhaar arbeiten und oergl. — Hr. I .
D e m b e r g e r zu Pirmasens.
Nr. 2758. Am 19. Februar. — Maschine zum
Auflösen von Strick- und Webwaaren und dergl.
— Hr. J. L i e b h o l d in Quedlinburg.
Nr. 2759. Am 19. Februar. — Vom Führer-
stand aus zu bechätigende Weichenstellvorrichtung
für elektrische Bahnen. — HH. E. A n d r e in
Hannover und A. S i l b e r m a n n in Berlin.
Nr. 2760. Am 19. Februar. — Maschine zum
Vergasen von Wein, Bier, sowie aller gegohrenen
und ungegohrenen Flüssigkeiten.—Hr. C. Ameye-
Dobbelaere in Iseghem (Belgien)
Nr 2761. Am 20. Februar. — Mikrophon mit
Kohlenkölnern. — Hr. J. O Zwarg in Freiberg.
14b
N° 2762. Le 24 février. — Machine à fabri-
quer le cigare. (Brevet d'addition au n° 2446 du
4 février 1896 ) — M. J. Lacoste à Bruxelles.
N°2763. Le 24 février. — Système perfec-
tionné d'aiguillage de sûreté pour les lignes de
chemins de fer. — M. S. Rogozea à Pitesti
(Roumanie).
N° 2764. Le 24 février. — Timbre à date. —
Syndicat tot Exploitatie der Patenten C.-C van
der Valk à La Haye.
N°2765. Le 25 février. — Machine à fraiser
ou à frotter à rainure annulaire magnétisable.
— M. F. Fischer à Schweinfurth s/M.
N°2766. Le 26 février. — Chandelier à équi-
libre indifférent. — M. F. Ebeling à Hannovre.
Nr. 2762. Am 24. Februar. -
Cigarrenma-
schine (Zusatzpatent zu Nr. 2446 vom 4. Februar
1896). — Hr. I . Lacoste in Brüssel
Nr. 2763. Am 24. Februar. - Veibessertes-
System von Sicherheitsweichen für Eisenbahnen.
— Hr. Sava Rogozea in Pitesti (Rumä-
nien).
Nr. 2764. Am 24. Februar. - Zeitstempel.
— Syndicat tot Exploitatie der Patenten C. C.
van der Valk im Haag.
Nr. 2765. Am 23. Februar. — Kugel-Fräs
oder Schleifmaschine mit magnetisirbarer Ring-
rinne. — Hr. F. Fischer in Schweinfurth.
Nr. 2766. Am 26. Februar. — Allseingpen-
delnder Lufthalter. — Hr. F. Ebeling in Han-
nover.
Folgende Erfindungspatente
sind
erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 1914. — Maschine zur Herstellung von
Flaschen und sonstiger Gegenstände aus gebla-
senem Glase, System Vernay.
Nr. 1920. — Neuerungen an Wasserzerstäu-
bungs-Mundstücken.
Nr. 2158. — Verfahren, Holz gegen Fäulniß
zu schützen und zu Härten.
Nr. 2169. — Neuerungen an den in den
Gießereien zum Assiniren des Eisens und des
Stahls verwendeten metallischen Flußmitteln.
Nr. 2176. — Continuirltch arbeitender Recu-
perativ- oder Regenerativosen mit Parallel- oder
Gegenstrom und Gebläsewind, ohne Wärmespeicher
und Stromwechsel.
Nr. 2180. — Verbessertes Verfahren und
Apparat zur Herstellung des Cyankaliums.
Nr. 2409. — Verfahren und Vorrichtung zur
selbstthäligen Abgabe von Parfüm und ähnlichen
Flüssigkeilen durch innern Druck.
Nr. 2411. — Verfahren flüssige Kohlenwasser-
stoffe zur Aufnahme von beliebigen Wassermengen
geeignet zu machen.
Nr. 2413.—Kuppelung für Eisenbahnfahrzeuge.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 1914. — Machine à fabriquer la bouteille
et tous objets en verre soufflé, système J. Ver-
nay.
N°1920. — Nouvelles bouches d'appareil
humecteur.
N°2158. — Procédé de durcir le bois et le
préserver de la pourriture.
N° 2169. — Perfectionnements dans les fon-
dants métalliques employés pour affiner le fer
et l'acier destinés aux fonderies.
N° 2176. — Four récupératif ou régénératif
continuel à courant parallèle ou opposé et
soufflage sans accumulation de chaleur et alter-
nation de courant
N°2180. — Perfectionnements dans la fabri-
cation du cyanure de potassium et appareil em-
ployé à cet usage.
N°2409. — Procédé et appareil pour le ré-
pandage automatique de parfums, de désinfec-
tants, etc., par l'effet d'une pression intérieure.
N° 2411. — Procédé de rendre les hydrocar-
bures susceptibles de recevoir des quantités
quelconques d'eau.
N° 2413. — Accouplement pour wagons.
N° 2415. — Nouveau système de jalousies.
N° 2416. — Instrument diastimométrique.
Luxembourg, le 1er mars 1897.
Le Conseiller Secrétaire général,
P.
RUPPERT.
Avis. — Notariat.
Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance
r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, le
tuteur de l'héritière mineure de M. Willibrord
Macher, en son vivant notaire à Senningen, a
désigné M. Auguste Heynen, notaire au même
lieu, comme dépositaire définitif des minutes et
protocoles de feu le notaire Macher.
La présente publication est faite en exécution
de l'art. 74 de ladite ordonnance.
Luxembourg, le 28 février 1897.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Nr. 2415. — Neue Art Jalusien.
Nr. 2416. — Entfernungsmesser.
Luxemburg, den 1. März 1897.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. R u p p e r t
Bekanntmachung — Notariat
Gemäß Art. 70 der Königl.-Groß. Verordnung
vom 3. Oktober 1841 über das Notariat, hat der
Vormund der minderjährigen Erbin des Hrn.
W. Macher, zeitlebens Notar zu Senningen,
Hrn. August Heynen, Notar am selben Orte,
zum definitiven Depositar der Urkunden und Proto-
kolle des verstorbenen Notars Wacher bezeichnet.
Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-
führung des Art. 74 besagter Verordnung.
Luxemburg, den 28. Februar 1897.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances
dans le courant du mois de février 1897.
Nos
Noms et domicile des agents.
François Pesch à Mondercange.
Michel Neuman, docteur en droit à
Luxembourg.
Jean-Marie Eichhorn, négociant à
Wormeldange,,
Jean-Pierre Nickels à Redange.
Qualités.
Agent.
Agent général
adjoint
à la firme
Pierre Wahl et
fils.
Agent.
id.
Compagnie d'assurances.
Compagnie belge d'assurances géné-
rales contre les risques d'incendie.
Compagnie d'assurances générales
sur la vie à Paris.
La Bâloise (vie et accidents).
L'Urbaine (vie) à Paris.
Date de l'agréation.
15 février 1897.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 1er mars 1897.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Wischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschalte Gerste.
Butter
Eier.
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh-od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
id. geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
17 00
14 00
12 00
14 00
9 00
22 00
12 00
25 00
3 00
0 50
0 40
0 30
0 70
3 00
1 50
38 00
25 00
13 00
10 00
1 80
1 60
1 60
1 70
1 60
2 00
Die-
kirch.
48 00
46 00
12 50
9 50
8 00
2 50
0 45
0 37
2 80
1 30
1 40
1 38
1 40
1 40
1 45
Wiltz.
17 80
14 28
10 80
6 80
2 25
0 32
0 28
0 24
1 46
1 60
1 50
1 80
1 60
1 40
Ettel-
brück.
18 00
15 50
12 50
12 00
7 80
48 00
2 80
0 46
0 38
0 34
2 80
1 28
22 00
18 00
12 50
6 50
1 90
1 30
1 80
1 40
1 80
2 00
Echter-
nach.
17 00
18 00
13 00
0 42
0 40
2 48
1 40
1 30
1 30
1 40
1 40
1 40
Remich
14 78
13 78
7 75
14 50
8 00
0 36
0 32
2 80
1 23
12 00
9 00
1 40
1 45
1 40
1 40
Mersch
2 40
1 30
1 40
1 40
l 30
1 50
1 40
Greven-
macher.
4 00
0 40
0 34
2 50
1 40
1 20
1 40
1 40
1 40
Esch
a. d. A
3 80
0 48
0 40
0 30
2 80
1 80
1 75
1 60
1 55
1 65
1 60
Luxbg Imp Lib. d. l. C. V., Bück, L. Bück, Succ.
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats November 1896.
Les présentes dispositions seront mises à exécution entre les États qui auront
ratifié le présent protocole trois mois après la ratification.
Chaque État signataire a le droit de se retirer de l'Union technique, moyennant un avertisse-
ment donné six mois à l'avance par son Gouvernement au Conseil fédéral suisse.
Die vorstehenden Bestimmungen werden für die Staaten, welche sie genehmigen, drei
Monate danach wirksam.
Jedem Staat steht das Recht zu, von dieser Vereinbarung, unter Einhaltung einer sechsmonat-
lichen Kündigungsfrist, zurückzutreten.
Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse, avant le
1er janvier 1887, les résolutions qu'ils auront prises à l'égard de la ratification.
A. - Bestimmungen des Uebereinkommens vom 15 Mai 1886, betreffend die technische Einheit
im Eisenbahnwesen
Gegenstände.
Die betheiligten Staaten werden vor dem 1. Januar 1887 dem schweizerischen Bundes-
rathe ihre Erklärung über die Genehmigung dieser Vereinbarung abgeben.
ANNEXE.
Double clef pour les voitures servant au transit international.
Doppenlschlüssel für die dem internationalen Verkerhr dienenden Personenwagen.
B. — Dispositions de l'arrangement du
15 mai 1886, concernant la fermeture
des wagons devant passer en douane.
A. Dispositions générales.