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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité interministériel pour le bénévolat.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité interministériel pour le bénévolat.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité

interministériel pour le bénévolat.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l’article 19 du règlement interne du Gouvernement ;

Sur proposition du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et après

délibération ;

Arrête

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité interministériel pour le bénévolat.

Il est institué auprès du ministre ayant le bénévolat dans ses attributions, ci-après « ministre », un comité

interministériel pour le bénévolat, ci-après « comité ».

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité interministériel pour le bénévolat.

Le comité a pour missions

1° de coordonner et de structurer les politiques, instruments et offres existants au sein des différents

ministères en matière de bénévolat ;

2° de développer des propositions et d’élaborer des mesures visant à promouvoir et à soutenir le bénévolat

de manière structurelle et financière ;

3° de mettre en œuvre et de suivre les mesures en faveur du bénévolat.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité interministériel pour le bénévolat.

(1) Le comité se compose de 15 membres effectifs, à savoir

1° un membre désigné par le ministre ;

2° un membre désigné par le Premier ministre ;

3° un membre désigné par le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ;

4° un membre désigné par le ministre ayant la Coopération et l’Action humanitaire dans ses attributions ;

5° un membre désigné par le ministre ayant la Culture dans ses attributions ;

6° un membre désigné par le ministre ayant l’Économie, les PME, l’Énergie et le Tourisme dans ses

attributions ;

7° un membre désigné par le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses

attributions ;

8° un membre désigné par le ministre ayant l’Égalité des genres et la Diversité dans ses attributions ;

9° un membre désigné par le ministre ayant l’Environnement, le Climat et la Biodiversité dans ses

attributions ;

10° un membre désigné par le ministre ayant les Finances dans ses attributions ;

11° un membre désigné par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ;

12° un membre désigné par le ministre ayant la Justice dans ses attributions ;

N° 526 du 3 décembre 2025

13° un membre désigné par le ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions ;

14° un membre désigné par le ministre ayant les Sports dans ses attributions ;

15° un membre désigné par le ministre ayant le Travail dans ses attributions.

(2) Les membres du comité sont nommés par arrêté du Gouvernement en conseil, sur proposition du ministre.

Le mandat est de cinq ans, renouvelable. En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat

du membre qu’il remplace.

(3) À chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant, désigné suivant le paragraphe 1er, et nommé

suivant le paragraphe 2, qui remplace le membre effectif en cas d’empêchement de celui-ci.

(4) Le membre désigné par le ministre préside le comité. Il convoque le comité, fixe l’horaire et l’ordre du jour

des réunions et dirige les débats. En cas d’empêchement ou d’absence du président, ses missions sont

remplies par son suppléant. Les membres du comité peuvent proposer au président un ou plusieurs points

à ajouter à l’ordre du jour.

(5) Un secrétariat exécutif, désigné par le ministre, est adjoint au comité pour l’assister dans

l’accomplissement de ses missions.

(6) Le comité peut constituer des groupes de travail chargés d’étudier et de concevoir des propositions visant

à promouvoir et à structurer le bénévolat. Les groupes de travail devront présenter et soumettre pour avis et

approbation leurs conclusions au comité.

(7) Le président peut faire appel à des intervenants externes et experts qui pourront assister aux travaux du

comité sous la forme d’un comité interministériel élargi, avec voix consultative limitée aux points de l’ordre

du jour pour lesquels ils ont été conviés, ou aux travaux des groupes de travail du comité.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité interministériel pour le bénévolat.

(1) Le comité se réunit aussi souvent que sa mission l’exige sur convocation du président ou de son suppléant.

(2) Sauf le cas d’urgence, la convocation se fait au moins huit jours calendaires avant la date fixée pour la

réunion par voie électronique. Elle mentionne le lieu, le jour et l’heure de la réunion et contient l’ordre du jour.

Le membre effectif, empêché d’assister à la réunion du comité, en avertit le président et son membre

suppléant, qui le remplace.

(3) Les réunions du comité peuvent se tenir par visioconférence. Le format hybride n’est uniquement

envisageable dans des cas exceptionnels et en cas d’urgence.

(4) Les décisions sont prises par consensus.

(5) En cas d’urgence, les avis et décisions du comité peuvent être recueillis et pris par voie électronique, ce

y compris le recours à la procédure de silence, sur base d’une proposition du président. La procédure de

silence constitue une procédure écrite selon laquelle une décision est adoptée si aucun des membres n’a

fait d’objection avant une date limite fixée par le président.

(6) Le président soumet le compte rendu de chaque réunion du comité aux membres du comité par voie

électronique dans la quinzaine qui suit la réunion, pour approbation ou proposition de modifications dans la

quinzaine qui suit leur réception. Dans le cas de propositions de modifications, le projet de compte rendu

tenant compte de ces propositions sera de nouveau envoyé aux membres pour approbation finale. Le compte

rendu n’est pas public et est circulé parmi les membres effectifs du comité.

(7) Les membres du secrétariat exécutif peuvent assister aux réunions du comité avec voix consultative.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 526 du 3 décembre 2025

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 novembre 2025 relatif à la création du comité interministériel pour le bénévolat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 28 novembre 2025.

Les Membres du Gouvernement,

Luc Frieden

Xavier Bettel

Martine Hansen

Claude Meisch

Lex Delles

Yuriko Backes

Max Hahn

Gilles Roth

Martine Deprez

Léon Gloden

Stéphanie Obertin

Georges Mischo

Serge Wilmes

Elisabeth Margue

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 526 du 3 décembre 2025

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