Arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 mai 2025 portant création d’une Commission interdépartementale du développement durable.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 mai 2025 portant création d’une Commission

interdépartementale du développement durable.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l’article 19 du règlement interne du Gouvernement ;

Vu les articles 7, 8 et 9 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de

développement durable ;

Sur proposition du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération ;

Arrête

(1) La Commission interdépartementale du développement durable, ci-après la « Commission », se compose

d’un membre effectif par ministère et d’un représentant de l’Institut national de la statistique et des études

économiques du Grand-Duché de Luxembourg.

(2) Les membres de la Commission sont nommés par arrêté du Gouvernement en Conseil, sur proposition

du ministre ayant le Développement Durable dans ses attributions. Le mandat est de quatre ans,

renouvelable. En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace.

(3) À chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant, nommé suivant le paragraphe 2, qui remplace

le membre effectif en cas d’empêchement de celui-ci.

(4) Le membre désigné par le ministre préside la commission. Le président convoque la Commission, fixe

l’horaire et l’ordre du jour des réunions et dirige les débats.

Les membres désignés par le ministre ayant la Coopération au développement et l’Action humanitaire dans

ses attributions, respectivement par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions, exercent les fonctions

de premier, respectivement de deuxième vice-président, appelés à remplacer dans cet ordre le président en

cas d’empêchement.

(5) Le ministre ayant le Développement durable dans ses attributions met à la disposition de la Commission

un secrétariat.

(6) En cas de besoin, le président de la Commission peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en

place des groupes de travail.

(7) La Commission se réunit au moins trois fois par an.

N° 177 du 7 mai 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 2 mai 2025.

Les Membres du Gouvernement,

Luc Frieden

Xavier Bettel

Martine Hansen

Claude Meisch

Lex Delles

Yuriko Backes

Max Hahn

Gilles Roth

Martine Deprez

Léon Gloden

Stéphanie Obertin

Georges Mischo

Serge Wilmes

Elisabeth Margue

Eric Thill

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 177 du 7 mai 2025