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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mars 2024 portant création d’un comité interministériel pour le suivi du plan d’action national de lutte contre l’antisémitisme.
Texte législatif (5 Articles)
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mars 2024 portant création d’un comité interministériel
pour le suivi du plan d’action national de lutte contre l’antisémitisme.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 19 du règlement interne du Gouvernement ;
Considérant qu’en date du 21 juillet 2023, le Gouvernement en Conseil a adopté un plan d’action national
de lutte contre l’antisémitisme ;
Sur proposition du Premier ministre et après délibération ;
Arrête
Il est institué auprès du Premier ministre, ci-après « ministre », un comité interministériel pour le suivi du plan
d’action national de lutte contre l’antisémitisme, ci-après « comité ».
Le comité a pour mission d’accompagner et de coordonner la mise en oeuvre des actions annoncées dans
le plan d’action national de lutte contre l’antisémitisme.
(1) Le comité se compose des membres effectifs suivants
1° un membre désigné par le ministre ;
2° un membre désigné par le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ;
3° un membre désigné par le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ;
4° un membre désigné par le ministre ayant la Culture dans ses attributions ;
5° un membre désigné par le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses
attributions ;
6° un membre désigné par le ministre ayant la Famille dans ses attributions ;
7° un membre désigné par le ministre ayant la Justice dans ses attributions ;
8° un membre désigné par le Consistoire israélite du Luxembourg ;
9° un membre désigné par la Communauté juive libérale de Luxembourg ;
10° un membre désigné par la Fondation luxembourgeoise pour la mémoire de la Shoah ; et
11° cinq membres reconnus experts dans la matière de la lutte contre l’antisémitisme désignés par le ministre.
(2) Les membres du comité sont nommés par arrêté du Gouvernement en Conseil, sur proposition du
ministre. Le mandat est de cinq ans, renouvelable. En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine
le mandat du membre qu’il remplace.
(3) À chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant, désigné suivant le paragraphe 1er et nommé
suivant le paragraphe 2.
N° 211 du 28 mai 2024
(4) Le membre désigné par le ministre préside le comité. Il convoque le comité, fixe l’horaire et l’ordre du jour
des réunions et dirige les débats. En cas d’empêchement ou d’absence du président, ses missions sont
remplies par son suppléant.
(5) Le comité est assisté dans ses missions par un secrétariat composé d’un ou de plusieurs fonctionnaires
ou agents désignés par le ministre.
(6) Le président peut faire appel à l’expertise d’intervenants externes ou d’experts en fonction des sujets
spécifiquement traités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 27 mars 2024.
Les Membres du Gouvernement,
Luc Frieden
Martine Hansen
Claude Meisch
Lex Delles
Yuriko Backes
Max Hahn
Gilles Roth
Martine Deprez
Léon Gloden
Stéphanie Obertin
Georges Mischo
Serge Wilmes
Elisabeth Margue
Eric Thill
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 211 du 28 mai 2024