LU
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 février 2024 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 octobre 2023 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations.
Texte législatif (3 Articles)
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 février 2024 portant modification de l’arrêté du
Gouvernement en Conseil du 25 octobre 2023 concernant la création, la composition et le mode de
fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 19 du règlement interne du Gouvernement ;
Vu la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations ;
Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, et après délibération ;
Arrête
L’article 1er, paragraphe 1er, de l’arrêté du Gouvernement en conseil du 25 octobre 2023 concernant la
création, la composition et le mode de fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative
au contrôle des exportations prend la teneur suivante
« Le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant les Affaires étrangères
dans ses attributions sont conseillés par un groupe de coordination interministérielle relative au contrôle
des exportations, ci-après désigné le « groupe », qui se compose de sept membres effectifs, à savoir
1° d’un membre désigné par le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions ;
2° d’un membre désigné par le ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions ;
3° d’un membre désigné par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;
4° d’un membre désigné par le ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
5° d’un membre désigné par le ministre ayant le Service de renseignement de l’État dans ses
attributions ;
6° d’un membre désigné par le ministre ayant l’Administration des douanes et accises dans ses
attributions ;
7° d’un membre désigné par le ministre ayant la Justice dans ses attributions.
»
N° 418 du 7 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 28 février 2024.
Les Membres du Gouvernement,
Luc Frieden
Xavier Bettel
Martine Hansen
Claude Meisch
Lex Delles
Yuriko Backes
Max Hahn
Gilles Roth
Léon Gloden
Stéphanie Obertin
Georges Mischo
Elisabeth Margue
Eric Thill
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 418 du 7 octobre 2024