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Règlement du Gouvernement en Conseil du 15 décembre 2021 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1 er, 18 et 20, paragraphe 1 er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 883 du 17 décembre 2021
Règlement du Gouvernement en Conseil du 15 décembre 2021 fixant les indemnités prévues aux
articles 16, alinéa 1
er, 18 et 20, paragraphe 1
er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais
de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés
de l’État.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 29 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités
d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
Vu les articles 16, alinéa 1
er, 18 et 20, paragraphe 1
er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de
route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État ;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre d’État et après délibération ;
Arrête
Art. 1
er.
Les indemnités prévues à l’article 16, alinéa 1
er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de
route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État
sont fixées comme suit
1. indemnité de jour : 14 euros ;
2. indemnité de nuit : 56 euros.
L’indemnité prévue à l’article 18 du même règlement est fixée à 1 euro.
Les indemnités prévues à l’article 20, paragraphe 1
er, du même règlement sont fixées comme suit
Pays ou Lieu de destination
Indemnité de jour €
Indemnité de nuit €
Albanie
Tirana
Allemagne
Berlin/Munich
Autriche
Vienne
Belgique
Bruxelles
Bosnie-Herzégovine
Sarajevo
Bulgarie
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MÉMORIAL A - 883 du 17 décembre 2021
Canada
Chine
Pékin
Hong Kong
Shanghai
Croatie
Zagreb, Split
Chypre
Danemark
Copenhague
Émirats arabes unies
Espagne
Madrid/Barcelone
Estonie
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États-Unis d’Amérique
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Washington
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Hongrie
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New Delhi/Mumbai/Calcutta
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Suisse
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Thaïlande
Bangkok
Turquie
Ankara/Izmir
Istanbul
Ukraine
Kiev
Autres
Pour les pays qui président le Conseil de l’Union européenne, les montants plafonds de l’indemnité de nuit
sont augmentés de 10 pour cent pendant la durée de la présidence.
Le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 2020 fixant les indemnités prévues aux articles
16, alinéa 1
er, 18 et 20, paragraphe 1
er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de
séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État est abrogé.
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MÉMORIAL A - 883 du 17 décembre 2021
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er janvier 2022.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 15 décembre 2021.
Les membres du Gouvernement,
Xavier Bettel
François Bausch
Dan Kersch
Jean Asselborn
Romain Schneider
Pierre Gramegna
Claude Meisch
Corinne Cahen
Carole Dieschbourg
Marc Hansen
Claude Turmes
Paulette Lenert
Sam Tanson
Taina Bofferding
Lex Delles
Henri Kox
François Fayot