Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mai 2005 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Board of Economic Development (BED). (bed)

27 juin 2005

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mai 2005 ayant pour objet les missions, l’organisation et la

composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg -

Luxembourg Board of Economic Development (BED).

Le Gouvernement en Conseil,

Attendu que dans le but de favoriser la croissance économique et la création d’emplois et d’améliorer la structure

générale et l’équilibre régional de l’économie luxembourgeoise, il appartient au Gouvernement de prendre les mesures

nécessaires pour favoriser la création, l’implantation et l’extension d’entreprises industrielles et de prestation de

services;

Attendu que la promotion et la prospection à l’étranger est un instrument efficace pour identifier et persuader des

entreprises étrangères à venir s’implanter au Luxembourg;

Considérant qu’il convient de structurer, encadrer et coordonner les efforts de promotion et de prospection

économiques à l’étranger;

Considérant qu’il convient d’associer les milieux intéressés à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des

orientations générales de la politique de promotion et de prospection économiques;

Considérant que le Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Board

of Economic Development (BED) - est une structure particulièrement apte à fédérer les acteurs impliqués et à arrêter

les grandes orientations et lignes directrices de la politique de prospection et de développement économiques;

Considérant qu’il importe d’adapter les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement

Economique du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Board of Economic Development (BED);

Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des ministères et détermination des compétences

ministérielles;

Arrête

Missions et organisation

(1) Le Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Board of Economic

Development (BED) – est chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des orientations générales de

promotion et de prospection économiques à l’étranger.

(2) Il est assisté d’un Secrétariat exécutif chargé de la préparation des réunions du Comité et de la mise en œuvre

des orientations élaborées par celui-ci.

(3) Le Secrétariat exécutif est également chargé de la coordination des travaux de promotion et de prospection des

bureaux du BED à l’étranger, de l’élaboration et de la diffusion de la documentation de promotion et de

prospection, de la coordination et de l’organisation des missions de prospection à l’étranger ainsi que de la

coordination budgétaire de la politique de promotion et de prospection économiques.

(4) Sans préjudice d’autres missions pouvant leur être attribuées, notamment en matière de promotion

commerciale, les bureaux du BED à l’étranger ont pour mission

de promouvoir dans leur territoire respectif le Luxembourg comme site d’implantation de projets

d’investissement;

à cette fin, de diffuser des informations économiques sur le Luxembourg dans leur territoire;

d’entretenir un réseau d’information, de sensibilisation et d’identification de projets susceptibles de se

réaliser au Grand-Duché (consuls honoraires, conseillers du commerce extérieur, entreprises, associations

professionnelles, presse);

d’identifier des entreprises de leur territoire visant la réalisation d’un projet d’investissement en Europe;

de fournir, en collaboration avec le Secrétariat exécutif, toute information utile à ces entreprises;

de contribuer à l’organisation de missions de promotion et de prospection économiques dans leur territoire;

d’entreprendre toute autre action susceptible de faciliter le transfert de technologies vers l’économie

luxembourgeoise.

Composition

(1) Le Comité de Développement Economique est placé sous la Présidence d’honneur de S.A.R. le Grand-Duc

Héritier.

(2) Il est présidé par le ministre ayant dans sa compétence l’Economie et comprend les membres suivants

Membres d’office

Le(s) membre(s) du Gouvernement ayant dans sa (leurs) compétence(s) l’Economie et le Commerce extérieur.

Représentant le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

Développement et Diversification économiques

Membre effectif

M. Patrick NICKELS,

Conseiller de Direction 1ère classe

Membre suppléant

M. François KNAFF,

Attaché de Gouvernement

Commerce extérieur

Membre effectif

M. Georges SCHMIT,

Premier Conseiller de Gouvernement

Membre suppléant

M. Jean-Claude KNEBELER,

Secrétaire de légation

Représentant le Ministère d’Etat

Membre effectif

M. Jean-Paul ZENS,

Premier Conseiller de Gouvernement

Membre suppléant

M. Tom KETTELS,

Attaché d’administration

Représentant le Ministère des Finances

Membre effectif

M. Gaston REINESCH,

Administrateur Général

Membre suppléant

M. Jean GUILL,

Directeur du Trésor

Représentant le Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration

Membre effectif

M. Georges SANTER

Secrétaire général

Membre suppléant

M. Marc THILL

Directeur des Relations économiques internationales

Représentant le Ministère du Travail et de l’Emploi

Membre effectif

M. Jean ZAHLEN

Premier Conseiller de Gouvernement

Membre suppléant

Mme Mariette SCHOLTUS

Directeur de l’Administration de l’Emploi

Représentant la Société Nationale de Crédit et d’Investissement

Membre effectif

Mme Eva KREMER,

Secrétaire général

Membre suppléant

M. Marco GOELER,

Chef du Département Industrie et Technologie

Représentant la Chambre de Commerce

Membre effectif

M. Pierre GRAMEGNA,

Directeur

Membre suppléant

M. Paul EMERING,

Directeur adjoint

Représentant la Chambre des Métiers

Membre effectif

M. Paul ENSCH,

Directeur

Membre suppléant

M. Michel BRACHMOND,

Directeur adjoint

Représentant la Fédération des Industriels luxembourgeois

Membre effectif

M. Nico SOISSON,

Directeur

Membre suppléant

M. René WINKIN,

Conseiller

Représentant le Onofhängege Gewerkschaftsbond-Letzebuerg (OGB-L)

Membre effectif

M. Alain KINN,

Membre du bureau exécutif

Membre suppléant

M. Jean-Claude REDING,

Président du bureau exécutif

Représentant le Letzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond (LCGB)

Membre effectif

M. Robert WEBER,

Président

Membre suppléant

M. Marc SPAUTZ,

Secrétaire général

(3) Le Secrétariat exécutif est placé sous l’autorité du ministre ayant dans sa compétence l’Economie et comprend

les membres suivants

M. Patrick Nickels, Conseiller de Direction 1ère classe;

M. François Knaff, Attaché de Gouvernement;

Mme Tamara Lefèber, Rédacteur-stagiaire.

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 mars 1995 concernant

l’organisation, les missions et la composition du Comité de Développement Economique. Il sera publié au Mémorial.

Ampliation en sera donnée aux membres du BED et du Secrétariat exécutif pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 27 mai 2005.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

Jeannot Krecké

Lucien Lux

Jean-Marie Halsdorf

Nicolas Schmit

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck