Arrêté du 15 janvier 1940, portant renouvellement de la Commission d'administration de la marque nationale du vin luxembourgeois.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums

Luxemburg.

Samedi, 20 janvier 1940.

№ 4

Samstag, 20. Januar 1940.

Arrêté du 15 janvier 1940, portant renouvellement de la Commission d'administration de la marque nationale

du vin luxembourgeois.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu les arrêtés des 12 murs 1935 et 8 juin 1935, portant création d'une marque nationale du vin luxem-

bourgeois ;

Arrête

Sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la Commission d'administration

de la marque nationale du vin luxembourgeois

MM. Joseph Faber, commissaire de district, à Grevenmacher, Guillaume Lethal, président de la Chambre

de viticulture, à Grevenmacher, Jean-Pierre Kieffer, vigneron, à Wellenstein, Nicolas Kieffer, directeur

de la station viticole, à Remich, Mathias Ley, président de la Fédération des négociants en vins, à Greven-

macher, et Pierre Medinger, ingénieur-chimiste, à Luxembourg.

M. Jos. Faber occupera comme Président de la Commission.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera transmis à chacun des intéressés

pour servir de titre et d'information.

Luxembourg, le 15 janvier 1940.

Le Ministre de la Viticulture,

Jos. Bech.

Avis.

Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 5 janvier 1940, la modification suivante apportée à l'art. 15, al. 6 des statuts de la caisse de

maladie Arbed Belval, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 12 décembre 1939, est

approuvée.

Texte de la modification

Art. 15, Absatz 6. — Wird Krankenhauspflege einem Versicherten gewährt, der seine Angehörigen ganz

oder großenteils unterhalten hat, so erhalten die Angehörigen für die Dauer der Krankenhauspflege ein

Hausgeld im Betrage von 75% des dem Versicherten zustehenden Krankengeldes. — 5 janvier 1940.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Harlange a déposé au secrétariat communal de Harlange l'un des double de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste des nom, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 12 janvier 1940.

Memorial

Avis aux contribuables.

1° Déclarations d'impôt pour 1940.

Les déclarations d'impôt sont à remettre avant

la fin du mois de janvier au plus tard. Si la

déclaration n'est pas remise malgré un rap-

pel recommandé, un impôt supplémentaire égal

à 50% de l'imposition est appliqué ; de plus le

contribuable en défaut perd tout droit de recours

contre l'imposition établie d'office. En cas de re-

mise d'une déclaration fausse ou inexacte, il peut

être perçu un supplément d'impôt atteignant au

maximum le décuple de l'impôt correspondant à la

fortune ou au revenu non déclarés.

2° Taxes de cabaretage.

Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui

vendent des boissons alcooliques non consommées

sur place sont obligés de verser la taxe annuelle

jusqu'au 31 du mois courant au plus tard. En cas

de retard, la taxe sera majorée de 10% par jour.

3° Taxes d'autos.

Les taxes de 1940 sur autos, motos et canots à

moteur peuvent être payées par moitié au mois de

janvier et par moitié au mois de juillet 1940. En cas

de payement tardif, un supplément de 10% est

perçu sur la moitié de la taxe non payée en janvier

ou juillet 1940.

La carte d'impôt de 1940 ne pourra être délivrée

que sur présentation des pièces suivantes

a) pour le cas où l'attestation produite en 1939

ne constatait pas l'existence du contrat d'assu-

rance pour toute l'année 1940 : une nouvelle attes-

tation (fiche verte) de la compagnie d'assurances

portant sur l'année 1940 ;

b) pour le cas où l'attestation produite en 1939

constatait également l'existence du contrat d'assu-

rance pour toute l'année 1940 : l'attestation (fiche

verte) délivrée en, 1.939 et la quittance constatant

le paiement de la dernière prime échue.

4° Retenues faites par les patrons.

Les retenues faites dans le courant de 1939 au

personnel étranger sont à verser sans retard, Les

patrons qui retiennent les sommes ne leur appar-

tenant pas, s'exposent à des mesures de coercition.

Bekanntmachung an die Steuerzahler.

1. Steuererklärungen für 1940.

Die Steuererklärungen sind spätestens vor Ende

Januar abzugeben. Falls die Erklärung trotz einer

Aufforderung nicht abgegeben wird, wird ein Zu-

schlag von 50% des Steuerbetrages erhoben; außer-

dem verliert der Steuerpflichtige das Beschwerde-

recht. Falsche oder unrichtige

Steuererklärungen

können mit einem Zuschlag bis zum zehnfachen Be-

trag der auf die nicht angegebenen Vermögen und

Einkommen entfallenden Steuer geahndet werden.

2. Jahresabgaben für Gastwirte.

Gastwirte und Kaufleute, die geistige Getränke

zum Verbrauch außerhalb des Geschäftes verkaufen,

müssen ihre Jahresabgabe vor Ablauf des Monats

Januar entrichten. Für verspätete Zahlungen wird

ein Zuschlag von 10% pro Tag erhoben.

3. Autotaten.

Die Taxen von 1940 für Kraftfahrzeuge können

zur Hälfte im Monat Januar und zur Hälfte im

Monat Juli 1940 entrichtet werden. Bei rückständiger

Zahlung wird ein Zuschlag von 10% auf der Hälfte

der im Monat Januar oder Juli 1940 nicht bezahlten

Taxe erhoben.

Zur Einlösung der Steuerkarte von 1940 sind

vorzulegen

a) falls die im Jahre 1939 ausgestellte Bescheini-

gung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages

nicht für das ganze Jahr 1940 bestätigt: eine neue

Bescheinigung (grüner Zettel) der Versicherungs-

gesellschaft für das Jahr 1940;

d) falls die im Jahre 1939 ausgestellte Bescheini-

gung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages

auch für das Jahr 1940 bestätigte: die im Jahre 1939

ausgestellte Bescheinigung (grüner Zettel) sowie die

Quittung betreffend Zahlung der letztfälligen Prämie,.

4. Steuerabzüge zu Lasten des fremden Personals

durch die Arbeitgeber.

Die Steuerabzüge des Jahres 1939 sind unver-

züglich an die Steuerkassen abzuführen. Die Arbeit-

geber, welche die einbehaltenen Summen nicht

wei-

terleiten, setzen sich Zwangsmaßnahmen aus.

Avis. — Arrangement concernant la création à Paris d'un Office international d'Hygiène publique et statut

organique, signés à Rome, le 9 décembre 1907 (Mém. 1926 p. 861 ss.). — Adhésion de la Hongrie.

II résulte d'une communication de la Légation d'Italie à Luxembourg, que sous la date du 17 novembre

1939, le Gouvernement hongrois a adhéré à l'Accord International signé à Rome, le 9 décembre 1907, pour

la création d'un Office international d'Hygiène publique à Paris.

Cette communication a été faite conformément aux termes de l'art. 6 de l'Accord susdit. —16 janvier 1940.

Avis. — Service des Logements Populaires.

Section des prêts d'assainissement.

Emprunt 1939 — 3½% (3me tranche).

Le tirage au sort des obligations 3½% de 1939, remboursables le 1er février 1940, a donné le résultat

suivant

Litt. A. — 15 obligations à fr. 1.000, à savoir

Nos 61, 75, 93, 152, 172, 290, 316, 347, 374, 408, 459, 534, 764, 816, 893.

Litt. B. — 4 obligations à fr. 5.000, à savoir

Nos 60, 129, 179, 196.

Litt. C. — 14 obligations à fr. 10.000, à savoir

Nos 16, 145, 150, 252, 286, 307, 361, 364, 393, 460, 568, 623, 645, 647.

Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux bureaux du Service

des Logements populaires et aux caisses des comptables de l'administration des Postes et Télégraphes du

Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du 1er février 1940. Les porteurs des titres sortis au tirage auront

la faculté de souscrire au même emprunt 3½% 1939.

Le cas échéant les titres à rembourser seront acceptés en paiement pour leur valeur nominale. Les

intéressés qui désirent faire usage de cette faculté sont priés d'en informer le Service des Logements popu-

laires avant le 1er février 1940.

Les obligations suivantes, sorties à des tirages précédents, n'ont pas encore été présentées au rembour-

sement

Emprunt 1937 — 3¾%

1er tirage. — Lit. A. — № 72.

me tirage. — Litt. A. — N

os 37, 91, 1166, 1179, 1186, 1187, 1191, 1241, 1246, 1247, 1287, 1310, 1316,

1320, 1348, 1353, 1418, 1457, 1478, 1523, 1585, 1632, 1649, 1665, 1735, 1754, 1758, 1785, 1790, 1850, 1964.

Litt. B. — № 461.

Litt. C. — N

os 279, 1298.

Emprunt 1938 — 3½% — 1er tirage

Litt. A. — Nos 24, 27, 293, 310, 313, 1072, 1161.

Litt. C.

—Nos 507 et 508.

AMTLICHE MITTEILUNG

betreffend Forderungen luxemburgischer und belgischer Staatsangehöriger gegen Schuldner des Landes

Oesterreich.

Die luxemburgischen und belgischen Gläubiger finanzieller Forderungen gegen Schuldner des Landes

Oesterreich — Forderungen die im Jahre 1938 erfallen waren und für welche, gemäß amtlicher Mitteilung

vom 10. Februar 1939 (Memorial N° 12 vom 12. Februar 1939), vor dem 1. Mai 1939 Einzahlungen bei

der « Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden», in Berlin erfolgt sind — werden hiermit aufge-

fordert, diese Forderungen bekanntzugeben unter Angabe

1. Name und Vorname, Wohnsitz des luxemburgischen und belgischen Gläubigers;

2. Kontonummer des Gläubigers bei der « Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden » ;

3. Bruttobetrag der Einzahlung in Reichsmark ;

4. Datum der von der Konversionskasse erteilten Gutschrift ;

5. Wertstellung der Einzahlung ;

6. Name, Vorname und Wohnsitz des Schuldners durch den, oder für Rechnung dessen die Einzahlung

vorgenommen wurde.

Diese Angaben sind den Gutschriften der « Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden» zu ent-

nehmen.

Die Erklärung ist vor dem 31. Januar 1940 an die « Anmeldestelle Luxemburgischer Forderungen in

Deutschland»

(A.L.F.I.D.)

Luxemburg, Neutorstraße 11 I, zu richten, wo ebenfalls weitere Erläuter-

ungen erhältlich sind (nicht telephonisch). — 17. Januar 1940.

Avis. — Assainissement et réorganisation du Notariat. — Par arrêté du Ministre des Finances, en date

du 9 janvier 1940, le Conseil de Gérance de la Section d'assainissement du Notariat, prévu par l'arrêté

grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l'assainissement et la réorganisation du Notariat et institué

par arrêté du 4 janvier 1939 a été prorogé dans ses fonctions pour une durée de trois années. — 17 janvier

1940.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. S. à r. l., Luxembourg.