Arrêté du 14 septembre 1939 concernant l'ouverture de la chasse.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 14 septembre 1939

Arrêté du 14 septembre 1939 concernant l'ouverture

de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la

chasse et l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protec-

tion des oiseaux, et les arrêtés grands-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de

cette loi ;

Arrête

Art.

1er.

La chasse pour l'année 1939—1940

sera ouverte à partir du 16 septembre prochain,

dans tout le pays, à l'exception des communes de

Remerschen et de Burmerange ainsi que d'une

zone large d'un kilomètre le long des frontières

des pays belligérants.

L'exercice de la chasse est interdit

1° au brocard après le 15 novembre ;

2° au perdreau et à la caille, après le 14 décembre ;

3° à la chevrette, avant le 1er. décembre ;

4° au cerf, avant le 1er. octobre et après le 10 dé-

cembre, et à la biche, avant le 11 décembre ; il ne

sera fait usage que d'armes chargées à balles ;

5° à la poule de faisan, avant le 1er. octobre et

après le 15 novembre ;

6° au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon,

au daim et à la poule de bruyère, pendant toute

l'année de chasse 1939—1940 ;

7° au coq de bruyère, pendant toute l'année de

Beschluß vom 14. September 1939 betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885

und des Reglements vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über

die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung

für Wildschäden ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse

vom 8. August 1928 und 6. August 1930 zur Aus-

führung dieses Gesetzes ;

Beschließt

Vom 16. September künftig ab ist die

Jagd für das Jahr 1939—1940 eröffnet im ganzen

Lande, mit Ausnahme der Gemeinden Remerschen

und

Bürmeringen

sowie

eines

Geländestreifens

von einem Kilometer Breite längs der Grenzen der

kriegführenden Länder.

Die Ausübung der Jagd ist untersagt

1. auf den, Rehbock, nach dem 15. November ;

2. auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem

14.

Dezember ;

3. auf die Ricke, vor dem 1. Dezember ;

4. auf den Kirsch, vor dem 1. Oktober und nach

dem 10. Dezember, und auf die Hirschkuh, vor dem

11. Dezember ; es darf nur mit der Kugel geschossen

werden ;

5. auf die Fasanenhenne, vor dem 1. Oktober

und nach dem 15. November ;

6. auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz,

das Muffelwild, das Damwild und die Birkhenne,

während des ganzen Jagdjahres 1939—1940 ;

7. auf den Birkhahn, während des ganzen Jagd-

№ 66

Donnerstag, 14. September 1939

chasse sauf les exceptions portées par l'art. 2 ci-

après.

Sauf les exceptions qui suivent, la chasse

est fermée

1° en plaine, à partir du 15 décembre ;

2° dans les bois, à partir du 1er. janvier.

La chasse restera ouverte

1° à la biche, jusqu'au 15 janvier inclusivement ;

2° à la bécasse, jusqu'au 25 avril inclusivement ;

3° au coq de bruyère, à l'affût, pendant le mois

de mai ;

4° aux oiseaux de passage, d'eau et de marais,

figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er. de l'arrêté

grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours

d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au

25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse

au canard sauvage, qui est interdite après le 31 mars ;

5° pendant toute l'année de chasse

a) aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi

du 24 février 1928 ;

b) au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage, à

l'aide de chiens de toute espèce.

Vorbehaltlich nachfolgender Ausnahmen

ist die Jagd geschlossen

1. auf dem Felde, vom 15. Dezember an ;

2. im Walde, vom 1. Januar an.

Erlaubt bleibt die Jagd

1. auf die Hirschkuh, bis zum 15. Januar ein-

schließlich ;

2. auf die Schnepfe, bis zum 25. April einschließlich ;

3. auf den Birkhahn, die sogenannte „Balzjagd",

während des Monates Mai ;

4. auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im

Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und im

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930,

als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasser-

läufen, in den Sumpfen und auf den Teichen, bis

zum 25. April einschließlich, mit Ausnahme der

Jagd auf Wildenten, die nach dem 31. März unter-

sagt ist ;

5. während des ganzen Jagdjahres

a) auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1928 angegebenen Vögel ;

b) auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Ka-

ninchen, mit Hunden jeder Art.

L'usage de la carabine et de tout autre

fusil à canons rayés est interdit.

Die Büchse und jedes andere Gewehr mit

gezogenem Lauf sind verboten.

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse ne sont valables que pour autant

qu'elles concordent avec les dispositions du présent

arrêté.

Die auf der Rückseite der Jagdscheine

abgedruckten

Angaben

verlieren

ihre

Gültigkeit,

insofern sie den Bestimmungen des gegenwärtigen

Beschlusses zuwiderlaufen.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 septembre 1939.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.

jahres, vorbehaltlich der in Art. 2 vorgesehenen

Ausnahmen.

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht und außerdem in allen Gemeinden des

Landes bekannt gemacht und angeschlagen weiden.

Luxemburg, den 14. September 1939.

Der Minister des Innern, a. i.,

Jos. Bech.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 9 octobre

au 15 novembre 1939, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de MM. Raymond Coner de Luxembourg, Lambert Dupong de Luxembourg, Norbert Gomand de

Luxembourg, Etienne Klein de Luxembourg, Georges Margue de Luxembourg, Alex Probst de Diekirch,

Robert Schaack de Luxembourg, Roger Thiry de Luxembourg, Jean Turk de Luxembourg et Charles

Unden de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit ;

MM. Pierre Antony de Kayl, Georges Bastian de Luxembourg, François Beissel de Luxembourg, Robert

Carmes de Luxembourg, Marc Dumont de Luxembourg, Edouard Faber de Grevenmacher, Pierre Hamer

de Differdange, Harold Jacoby de Luxembourg, Elmar Leick de Luxembourg, Alfred Meyers d'Esch-s.- Alz.,

Robert Muller de Luxembourg et Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour le premier examen du

doctorat en droit.

L'examen écrit pour la candidature aura lieu le lundi, 9 octobre 1939 et celui pour le premier examen du

doctorat le samedi, 21 octobre 1939, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Coner au mercredi, 11 octobre, à 15 h. ; pour M. Dupong au même jour, à 17 h. ; pour M. Gomand

au jeudi, 12 octobre, à 15 h. ; pour M. Klein au même jour, à 17 h. ; pour M. Margue au samedi, 14 octobre,

à 15 h. ; pour M. Probst au même jour, à 17 h. ; pour M. Schaack au lundi, 16 octobre, à 15 h. ; pour

M. Thiry au même jour, à 17 h. ; pour M. Turk au mercredi, 18 octobre, à 15 h. ; pour M. Unden au

même jour, à 17 h. ; pour M. Antony au lundi, 23 octobre, à 17 h. ; pour M. Bastian au mercredi, 25 octobre,

à 17 h. ; pour M. Beissel au jeudi, 26 octobre, à 17 h. ; pour M. Carmes au samedi, 28 octobre, à 17 h.

pour M. Dumont au lundi, 30 octobre, à 17 h. ; pour M. Faber au samedi, 4 novembre, à 17 h. ; pour

M. Hamer au lundi, 6 novembre, à 17 h. ; pour M. Jacoby au mercredi, 8 novembre, à 17 h. ; pour M. Leick

au jeudi, 9 novembre, à 17 h. ; pour M. Meyers au samedi, 11 novembre, à 17 h. ; pour M. Muller au lundi,

13 novembre, à 17 h. ; pour M. Weirich au mercredi, 15 novembre, à 17 h. — 12 septembre 1939.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la collation des grades en sciences physiques et

mathématiques se réunira en session ordinaire du 28 septembre au 16 octobre 1939 dans une des salles du

Gymnase de Luxembourg pour procéder à l'examen de

MM. Roger Deitz d'Eich et Marcel Gardt d'Echternach, récipiendaires pour le premier examen de la

candidature en sciences physiques et mathématiques ;

MM. Roger Belche d'Esch-s.-Alz., Charles Cigrang d'Esch-s.-Alz., Alphonse Ferber de Hobscheid, Albert

Kugener de Hagen et Gustave Pillatsch d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le deuxième examen de la candi-

dature en sciences physiques et mathématiques ;

MM. Albert Delfeld de Born, Adolphe Galles de Luxembourg, Léon Kremer d'Esch-s.-Alz., Georges

Manderfeld de Dusseldorf, Norbert Stelmes de Troisvierges et Robert Weis d'Echternach, récipiendaires

pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi 28 septembre de 9 h. du matin à midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Deitz au vendredi, 29 septembre, à 4 h. ; pour M. Gardt au samedi, 30 septembre, à 4 h. ; pour

M. Belche au lundi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Delfeld au mardi, 3 octobre, à 3 h. ; pour M. Cigrang au

mercredi, 4 octobre, à 4 h ; pour M. Galles au jeudi, 5 octobre, à 3 h. ; pour M. Ferber au vendredi, 6 octobre,

à 4 h. ; pour M. Kugener au lundi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Kremer au mardi, 10 octobre, à 3 h. ; pour

M. Pillatsch au mercredi, 11 octobre, à 4 h. ; pour M. Manderfeld au jeudi, 12 octobre, à 3 h. ; pour M. Stelmes

au samedi, 14 octobre, à 4 h. ; pour M. Weis au lundi, 16 octobre, à 4 h. — 14 septembre 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.