LU
Arrêté du 26 août 1938, portant modification de celui du 18 juin 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Mémorial
Memorial
Mercredi, 31 août 1938.
Arrêté du 26 août 1938, portant modification
de
celui du 18 juin 1938, concernant la fixation
de prix minima pour le lait et le beurre.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, concer-
nant l'organisation et l'assainissement du commerce
du lait et des produits laitiers ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1938 portant
modification de celui du 9 mai 1938, concernant
la fixation de prix minima pour le lait et le beurre ;
Arrête
A partir du 1er septembre 1938 et jus-
qu'à disposition ultérieure, les prix minima du
beurre sont fixés comme suit
« A. Prix à payer au producteur. — Le prix
« minimum à payer à la laiterie par les marchands
« ou tous autres intermédiaires est de 18,30 francs
« le kilogramme.
« B. Prix de demi-gros. — Le prix minimum de
« demi-gros applicable à la vente de beurre aux
« entreprises et établissements publics ou privés,
tels que : écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries,
cliniques, etc. est de 19 francs.
« C. Prix de détail. — Le prix minimum de détail à
« payer aux producteurs ou intermédiaires par
« les consommateurs autres que ceux répondant aux
«conditions de l'alinéa B est fixé à 20 francs le
« kilogramme, resp. à 10 francs la livre.
« Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent
« pas au beurre frigorifié. Toutefois, ce beurre
Beschluß vom 26. August 1938, durch welchen der
Beschluß vom 18. Juni 1938 über die Fest-
setzung von Mindestpreisen für Milch und
Butter abgeändert wird.
Der Ackerbauminister,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27.
Mai 1927, über den Handel mit Milch und Mol-
kereierzeugnissen;
Nach
Einsicht
des
Ministerialbeschusses
vom
18. Juni 1938 durch welchen der Beschluß vom 9.
Mai 1938 über die Festsetzung von Mindestpreisen
für Milch und Butter, abgeändert wird;
Beschließt
Vom 1. September 1938 ab sind die
Mindestpreise für Butter bis auf weiteres folgen-
dermaßen festgesetzt
„A.
Der
dem
Produzenten
zu
zah-
lende
Preis.
Der
durch
die Händler oder
„sonstigen Zwischenstellen an die Molkerei zu zah-
lende Mindestpreis beträgt 18,30 Fr. pro Kilo-
gramm.
„B.
Demigrospreis.
Im
Demigros-
„handel belauft sich der Mindestpreis für Butter,
„die an öffentliche oder private Unternehmen oder Ge-
schäfte wie z. B. Schulen, Wirtschaften, Bäckereien,
„Spezereiewarenhandlungen, Kliniken, usw. ver-
kauft wird, auf 19 Fr. pro Kilogramm.
„C. Der den Produzenten oder Zwischenhändlern,
„die nicht den Bedingungen des Absatzes B ent-
"prechen
durch den Konsumenten zu
zahlende
„Mindestpreis ist auf 20 Fr. pro Kilogramm und
„auf 10 Fr. pro Pfund festgesetzt.
„Die vorausgehenden Bestimmungen sind nicht
„auf die Kühlbutter anwendbar. Diese Butter muß
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
N° 57.
Mittwoch, 31. August 1938.
« doit être vendu dans un parchemin spécial à
«fournir par la Commission du Lait et portant
« en caractères bien lisibles la désignation « Beurre
« frigorifié ».
L'arrêté du 18 juin 1938, portant modi-
fication de celui du 9 mai 1938, concernant la fixa-
tion de prix minima pour le lait et le beurre est
abrogé.
Der Beschluß vom 18. Juni 1938, durch
welchen der Beschluß vom 9. Mai 1938 über die
Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter
abgeändert wird, ist abgeschafft.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 août 1938.
Le Ministre de l'Agriculture.
Nic. Margue.
„jedoch in einer besonderen Papierpackung, die
"durch die Milchkommission geliefert wird, in den
"Handel
gebracht
werden. Dieses
Papier
trägt
„recht leserlich die Aufschrift: „Kühlhausbutter".
Der vorliegende Beschluß wird im „Me-
morial" veröffentlicht.
Luxemburg, den 26. August 1938.
Der Ackerbauminister,
Nik. Margue.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 22 août 1938, M. Jean
Friederich, rentier, à Dalheim, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de
Dalheim. — 29 août 1938.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.