Arrêté du 5 mai 1938 concernant le tarif des douanes.

Arrêté du 5 mai 1938 concernant le tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 18 avril 1938, publié au Moniteur belge du 1er mai 1938, page 2934 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

A partir du 1er mai 1938 le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)

est modifié comme ci-après

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1924, page 753.

Samedi, 7 mai 1938.

№ 29

Samstag, 7. Mai 1938.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

Mémorial

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Droits d'entrée

Numéros

Coefficients

Quotité

du

de

Droits

Marchandises

Base

Tarif

Tarif

tarif

maximum minimum majoration

applicables

Fr.

c.

Fr.

c.

Fr,

c.

(3) Mémorial 1932, page 197.

Ex 117 Graisses végétales, autres que de cacao ;

huiles douces et fixes

a) et b) Sans changement (1)

Sans changement

Ex c) Autres

1. Sans changement

Sans changement.

2. De coco, de coprah, de toulou-

couna, d'illipé, de palmiste, de

mowrah, de babassu, de shea et

de karité

A. De coco ou de coprah

I. Brutes

kil.

45 —

15 —

17 30(*)

(Poids brut.)

II.

Raffinées

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut.)

B. Autres

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut).

3. De colza et de navette

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut.)

4. De coton

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut.)

5. De lin

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut.)

6. De maïs

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut.)

7. Sans changement

Sans changement.

8. Sans changement

Sans changement.

'.

9. De

ricin

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut.)

10. Non dénommées

kil.

90 —

30 —

34 50 (*)

(Poids brut.)

(1) Maintien du renvoi sous a).

(*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. (3)

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Avis. — Consulat. — Par arrêté g.-d. du 5 mai 1938, démission honorable a été accordée, sur sa demande,

à M. Hans Fürstenberg, de ses fonctions de Consul général honoraire du Grand-Duché à Berlin. — 6 mai 1938.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 28 avril 1938, démission

honorable a été accordée sur sa demande, à M. François Dasbourg, employé au chemin de fer, à Vianden,

de ses fonctions d'échevin de la ville de Vianden. — 2 mai 1938.

Avis. — Examen de professeur resp. maître de dessin. — La session ordinaire de l'examen de professeur,

resp. de maître de dessin aux établissements d'enseignement moyen qui devait avoir lieu au mois de mai

courant, est remise au commencement de l'année scolaire 1938—1939. — 3 mai 1938.

Avis. — Elections au Comité central des caisses de maladie du 30 mai 1938. — II est porté à la connais

sance des intéressés que les listes de candidats seront déposées à leur inspection dans les bureaux du Comité

central, à Luxembourg, à partir du 10 mai, et aux sièges des caisses, à partir du 12 mai, pendant les

heures de service.

Les réclamations en matière de candidatures sont à adresser au Comité central, au plus tard le 16 mai. —

2 mai 1938.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire, en date du 28 avril 1938,

M. le docteur Léon Vannerus, médecin à Luxembourg, a été nommé membre suppléant de la commission

d'examen pour la délivrance du diplôme d'infirmière de l'Etat luxembourgeois, en remplacement de feu

M. le docteur Ern. Lamborelle, et dont il finira le mandat. — 28 avril 1938.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire, en date du 4 mai 1938,

pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination

antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs, pour les années 1938-1939 et 1939-1940, à savoir

I. — Canton de Luxembourg.

M. le Dr Kongs Albert, médecin à Luxembourg: pour Luxembourg-ville Haute;

M. le Dr Hertz Simon, médecin à Luxembourg : pour Luxembourg, Quartier de la Gare et Grund et les

communes de Walferdange et Steinsel ;

M. le Dr Beringer Othon, médecin à Luxembourg : pour Hollerich, Cessange et Gasperich ;

M. le Dr Dennewald Fern., médecin à Luxembourg : pour Pfaffenthal et Clausen ;

M. le Dr Feiten Pierre, médecin à Luxembourg : pour Merl et la commune de Hespérange ;

M. le Dr Relies Mathias, médecin à Luxembourg : pour Bonnevoie ;

M. le Dr François Camille, médecin à Luxembourg-Dommeldange : pour Neudorf et les communes

de Contern, Sandweiler, Niederanven et Weiler-la-Tour ;

M. le Dr Scherer Eugène, médecin à Luxembourg : pour Beggen, Eich, Dommeldange, Weimerskirch

et Kirchberg ;

M. le Dr Linster Joseph, médecin à Luxembourg: pour Hamm, Pulvermuhl et les communes de

Bertrange et Schuttrange;

,

M. le Dr Glaesener Camille, médecin à Luxembourg.; pour Limpertsberg, Côte d'Eich, Rollingergrund

et la commune de Strassen.

II. — Canton de Capellen,

M. le Dr Gratia Nicolas, médecin à Bascharage : pour les communes de Bascharage, Clemency, Garnich

et Dippach ;

M. le Dr Tourneur Henri, médecin à Steinfort : pour les communes de Steinfort, Hobscheid et Sept-

fontaines ;

M. le Dr Frieden Ferdinand, médecin à Cap : pour les communes de Kehlen, Kœrich, Kopstal et

Mamer.

III. — Canton d' Esch-s.-Alz.

M. le Dr Stoltz Joseph, médecin à Esch-s.-Alz. : pour Esch Paroisse St. Joseph ;

M. le Dr Hentges Ferd., médecin à Esch-s.-Alz. : pour Esch Paroisse St. Henri ;

M. le Dr Palgen Joseph, médecin à Esch-s.-Alz. : pour Esch Paroisse Sacré Cœur ;

M. le Dr Feyder Adolphe, médecin à Schifflange : pour la commune de Schifflange ;

M. le Dr Meisch J.-P., médecin à Kayl : pour Kayl ;

M. le Dr Antony Florentin, médecin à Kayl : pour Tétange ;

M. le Dr Bock Emile, médecin à Rumelange : pour la commune de Rumelange ;

M. le Dr Funck Jacq.-Jos., médecin à Bettembourg : pour les communes de Bettembourg, Frisange

et Rœser ;

M. le Dr Schumacher Nicolas, médecin à Dudelange : pour Dudelange-Ouest ;

M. le Dr. Schuman Robert, médecin à Dudelange : pour Dudelange-Est ;

Mme le Dr Kayl Flore, épouse Schleimer, médecin à Esch-s.-Alz. : pour les communes de Mondercange,

Dudelange et Reckange;

M. le Dr Colling Emile, médecin à Esch-s.-Alz. : pour la commune de Sanem ;

M. le Dr Biesdorf Rodolphe, médecin à Differdange : pour la ville de Differdange ;

M. le Dr Behm Jean-Henri, médecin à Differdange: pour Niedercorn, Obercorn et Lasauvage;

M. le Dr Faltz Alphonse, médecin à Pétange : pour Pétange ;

M. le Dr Schrantz Edmond, médecin à Rodange : pour Rodange et Lamadelaine.

IV. — Canton de Mersch.

M. le Dr Carels Aloyse, médecin à Larochette : pour les communes de Larochette, Heffingen et Fischbach ;

M. le Dr Thinnes Guill., senior, médecin à Mersch : pour les communes de Lintgen, Lorentzweiler et

Nommern ;

M. le Dr Thinnes Guill., junior, médecin à Mersch : pour les communes de Tuntange, Bissen, Bœvange

et Berg ;

M. le Dr Zettinger Gaspard, médecin à Mersch pour la commune de Mersch.

V. — Canton de Clervaux.

M. le Dr Kœner Guillaume, médecin à Clervaux : pour les communes de Clervaux, Bœvange, Asselborn,

Hachiville et Troisvierges ;

M. le Dr Reisen Math., médecin à Hosingen : pour les communes de Consthum, Hosingen, Munshausen,

Heinerscheid et Weiswampach.

VI. — Cantons de Diekirch et Vianden.

M. le Dr Hetto Paul, médecin à Diekirch : pour le canton de Vianden ;

M. le Dr Sinner Joseph, médecin à Diekirch: pour la commune de Diekirch;

M. le Dr Willems Aloyse, médecin à Diekirch : pour les communes de Bastendorf, Bettendorf et

Reisdorf ;

M. le Dr Huberty Nicolas, médecin à Ettelbruck : pour la commune d'Ettelbruck ;

M. le Dr Meiers Joseph, médecin à Ettelbruck : pour les communes de Bourscheid, Hoscheid, Mertzig

et Feulen ;

M. le Dr Oberlinkels Albert, médecin à Ettelbruck : pour les communes d'Ermsdorf, Medernach,

Erpeldange et Schieren.

VII. — Canton de Rédange.

M. le Dr Zoller Alphonse, médecin à Rédange : pour tout le canton de Rédange.

VIII.

— Canton de Wiltz.

M. le Dr Bové Michel, médecin à Wiltz : pour les communes de Winseler, Wilwerwiltz, Esch-s.-Sûre,

Mecher, Kautenbach, Harlange et Oberwampach ;

M. le Dr Dieschbourg Joseph, médecin à Wiltz : pour les communes de Wiltz, Boulaide, Eschweiler,

Heiderscheid, Neunhausen et Gœsdorf.

IX. — Canton d'Echternach.

M. le Dr Schmit Félix, médecin à Echternach : pour les communes d'Echternach, Berdorf et Beaufort ;

M. le Dr Speck Guillaume, médecin à Echternach : pour les communes de Bech, Rosport, Consdorf,

Mompach et Waldbillig.

X. — Canton de Grevenmacher.

M. le Dr Ludig Nicolas, médecin à Wasserbillig : pour les communes de Mertert et Manternach ;

M. le Dr Clees Jean, médecin à Grevenmacher: pour la commune de Grevenmacher;

M. le Dr Loutz Jean, médecin à Junglinster : pour les communes de Junglinster et Rodenbourg ;

M. le Dr Huberty Philippe, médecin à Grevenmacher : pour les communes de Biever et Flaxweiler ;

M. le Dr Thurm Nicolas, médecin à Wormeldange : pour les communes de Wormeldange et Betzdorf ;

XI. — Canton de Remich.

M. le Dr Risch François, médecin à Remich : pour les communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadt-

bredimus et Lenningen ;

M. le Dr Mousel Edouard, médecin à Remich: pour les communes de Burmerange, Mondorf, Remerschen,

Waldbredimus et Wellenstein. — 4 mai 1938.

Avis. — Service sanitaire. — Pour l'année courante, les vaccinations publiques auront lieu du 8 au 23 juin

prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la

revaccination antivarioliques (voir Mémorial n° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner

et à revacciner suivant les indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril 1916. Des formulaires imprimés leur

seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner

les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que

lors de la révision le médecin vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et seulement les enfants qui,

pour des motifs sérieux, n'ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer

la bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,

propre et spacieuse, et d'éviter l'encombrement, en n'admettant qu'un nombre d'enfants en rapport avec

l'étendue de la salle affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes

de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccinations

et les revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre

est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de

revaccination.

Le secrétaire communal ou un autre délégué de l'administration communale assistera aux séances de

vaccination et de révision pour tenir la plume et faire les écritures.

Les médecins vaccinateurs fixeront, d'accord avec l'inspecteur sanitaire, chargé du contrôle, et avec l'admi-

nistration communale, les jours et heures pour les opérations vaccinales et pour la révision (seconde visite).

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de révision sont annoncées au public, par

les soins des bourgmestre et échevins au moins huit jours d'avance, par voie de proclamation et d'affiches.

Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement l'obligation de

la seconde visite qui, seule, permettra d'établir officiellement le résultat obtenu des opérations vaccinales.

Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l'asepsie des opérations vacci-

nales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d'une solution antiseptique, soit

par un lavage à l'eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préalablement

flambés ou lavés à l'alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois, distantes l'une de l'autre de 2 cm,

sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions

ne doivent intéresser que l'épiderme et ne pas être accompagnées d'un écoulement de sang quelque peu

notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le directeur du Laboratoire bactériologique du nombre des

enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le Laboratoire bactériologique soit conservé

dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le 1er août au plus tard

aux inspecteurs sanitaires qui feront parvenir ces pièces avec leurs observations au Collège médical.

Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l'expédition de leurs listes vaccinales) MM. les

médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que les

états d'honoraires, au préalable par M. le médecin-inspecteur. — 4 mai 1938.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 26 avril 1938, la modification apportée à l'art. 31, al. 1er, n° 1 des statuts de la caisse régionale de

maladie de Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 5 décembre 1937, est approuvée.

Texte de la modification

Der Vorstand kann

1. Die Leistungen während der ersten 6 Monate der Mitgliedschaft für Krankheiten versagen, die

bereits vor Beginn der Mitgliedschaft bestanden haben.

Die Bestimmung ist anwendbar auf Versicherte, die in den letzten 18 Monaten vor Inanspruchnahme

der Krankenhilfe im ganzen während weniger als 6 Monaten, und in den letzten 6 Monaten vor Inanspruch-

nahme der Krankenhilfe während weniger als 6 Wochen bei inländischen Krankenkassen versichert waren.

Über die Verweigerung der Kassenleistungen befindet der Vorstand von Fall zu Fall. — La modifica-

tion aura effet rétroactif au 18 mars 1938. — 26 avril 1938.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Dellen a déposé au secrétariat communal de Grosbous l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 30 avril 1938.

: ;.'

Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens français ci-après désignés sont admis à exercer pendant

l'année 1938 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la France, en vertu de la Con-

vention médicale franco-luxembourgeoise du 30 septembre 1879.

a) Médecins

Audun-le-Roman

: D r Soulière Marie-Henri.

Crusnes

Dr

Meyniel

Pierre.

Longuyon : Dr Durouaux

Henri-Nicolas.

Dr Gousset François-Antoine-Paul.

Dr Gousset Henri.

Dr Lahaye Paul-Edmond-Maurice.

Dr Leduc

Pierre-Joseph.

Pierrepont : Dr Pointud

Jean-Paul-Marie.

Hussigny : Dr Bourgraff

Ferdinand-Paul.

Dr Bourgraff

Raymond.

Dr Renaud

Pierre-Yves-Edouard.

Longwy

Dr

Coliez

André.

Dr Coliez Maurice.

Dr Crehange Pierre-André.

Dr Roset Georges-Louis.

Longwy

Dr

Gentin

Robert-Charles.

Dr Lafont Jean-Pierre-Joseph.

Dr Melik

Pachaiew-Paul.

Dr Pierrot

Henri.

Dr Prudot d'Avigny Laurent-Germain.

Saulnes

Dr

Borey

Paul-Marie-Joseph.

Villerupt

Dr

Etienne

René-Paul.

Dr Saur

Pierre-François-Gérard.

Dr Choltus

Robert-Georges.

Dr Sabotier Roger-Antoine.

Volmerange-les-Mines

: Dr Hennico

François.

Dr

Dewald.

Audun-le- Tiche : Dr Schmitt Julien.

Dr Blaise Henri.

Ottange

Dr

Epitalbra

Albert.

Audun-le-Roman

: Musquar

Gaston-Henri.

Longuyon : Peccavy

Pascal-Eugène.

Longwy

Rodicq Léon-Maurice.

b) Vétérinaires

Villerupt

Sierck

c) Sages-femmes

Gérôme Gabriel.

Fourrier

François.

Audun-le-Roman

: Mme Watrin, née

Billet.

Crusnes

Mme

Leclerc,

née Michel.

Longuyon

Mme

Dropsy, née

Bodart.

Mme Piquet, née

Raizer.

Mme Vitali,

née Legrand.

Filières

M

elle

Martin

Marie-Lydie.

Haucourt

M

elle

Moniot

Lucie-Yvonne.

Herserange : Mme Brasse, née

Brangé.

Mme Calcatelli, née Dal Santo

Luigia.

Mme Wohleber, née Bleger.

Hussigny : Mme Kaiser, née

Poirot.

M

elle

Carriat

Gisèle.

Longwy

M

elle

Crosato Emilie-Françoise.

Mme Dusard, née Gauthier.

Mme Kirchner,

née Bouché.

M

elle

Liégard Nelly-Andrée.

Mme Perbal, née

Moniot.

M

elle

Schmitt

Simone-Eugénie.

Mont-St.-Martin

: Mme Vve Janvier, née

Moniot.

Mme Ruffin,

née Hoche Mathilde.

Saulnes

M

elle

François

Georgette-Eugénie-

Octavie.

M

elle Lutz

Joséphine.

Villerupt

M

elle

Renauld

Clémence.

Mme Gangloff, née

Ehleringer.

Mme Medinger, née Roch Jeanne-Marie.

Mme

Yung, née Rosert.

Volmerange-les-Mines

M

elle Sondag

Joséphine.

Audun-le-Tiche

: Mme Drusch, née Decker.

Mme Kompe, née

Léonard.

Mme Rauch, née Gaspard.

M

elle

Poncin Jeanne.

Ottange

Mme

Grisselin, née

Anselme.

M

elle

Kayl

Rosa.

Rédange

Mme

Scholtzen, née

Hensgen.

Mme Danicki,

née Poss.

La présente liste sera publiée au Mémorial, en conformité de l'art 8, paragraphe 2, de la loi du 10 juillet

1901, sur l'exercice de l'art de guérir. — 26 avril 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 29 avril 1938 sont modifiées et respectivement

complétées comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Meispelt : les maisons M. Flammang, H. Roller, G. Ludovicy et N. Muller ;

Keispelt : la maison A. Marcy ;

Mamer : les maisons Ph. Leytem et Em. Deisch.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Schmit-Thilges, M. Jost, Everard-Kieffer, Gengler

et J.-P. Steines à Kœrich ; J.-B. Besch, Fox, A. Salentiny, A. Gill, A. Altenhofen, Eug. Lux à Gœtzingen,

Oswald à Meispelt ; Speller-Mangen et Veuve Ney à Keispelt ; Jos. Welsch, A. Schmit, N. Schneider,

P. Roden, Schmitz-Beringer, E. Hemes, N. Jung, P. Hoffelt, G. Stoffel, Jos. Stoltz, Hoffmann-Christo-

phory, J. Marx et Jacq. Michaelis à Mamer; Kirsch-Kirsch, N. Petesch, D. Jeitz et Koster à Clemency ;

P. Kayl à Olm ; N. Feyder, Hoffelt-Bonifas et Bonifas-Weisgerber à Nospelt ; Thein-Beckerich et Thilges-

Nothum à Gœblange ; Kersch sœurs et J. Diderrich à Hivange ; N. Ruden à Holzem ; Nic. Reuter à Dahlem.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Hosingen : les maisons Bœver et Heiles ;

Dorscheid : les maisons Kirsch et Clees ;

Weiswampach: les maisons Dichter, Kreis-Schaus, Flick-Freichel, Bingen-Noël, Flick-Stecker ;

Breitfeld : les maisons Turmes Nic, Nic. Willmes, Patz-Felten ; Mich. Molitor, Nic. Ballmann, Nic. Patz ;

Hamiville : la maison Fink François.

Zones d'observation simple

Les parties restantes de localités de Hosingen, Dorscheid, Weiswampach, Breitfeld et Hamiville.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zone d'observation simple

Diekirch : la rue de Stavelot ;

Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Schmitz à Diekirch.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zone d'observation simple

Waldbillig.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Majerus et B. Huss à Waldbillig.

CANTON D'ESCH-s.-ALZ.

Zones d'interdiction

;

,

Mondercange, Burange et

Vieux-Soleuvre.

Zones d'observation simple

Bergem, Hüncherange, Ehlerange, Sanem, Aspelt, Crauthem, Dudelange, Bettembourg, Nœrtzange, Livange

Ehlange et

Belvaux.

Levée. — Les localités de Schifflange et de Limpach sont déclarées libres de fièvre aphteuse.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Beidweiler : la maison Cam. Braun ;

Olingen : la maison P. Hoffmann.

Zones d'observation simple

Les localités de Gostingen, Olingen, Roodt-s.-S. et Beidweiler.

Levée.— L'interdit est levé au profit de la maison P. Bauer à Olingen ; les localités de Betzdorf et Mensdorf

sont déclarées libres de fièvre aphteuse.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zones d'interdiction

Cessange : les maisons Jauchem, Fischbach-Medinger et Fischbach-Fritz ;

Bertrange : les maisons Math. Gérard, J. Theisen, Henri Lang, Thill-Dondelinger et Const. Kemp ;

Bonnevoie : Petit-Weyrich, Besch J.-P. et Jacob Joseph ;

Gasperich : Sylvain Levy et Jos. Klensch ;

Rameldange : Nic. Heiter ;

Senningen : P. Wilwerding ;

Schrassig : Nic. Driesch ;

Merl : Edm. Biren.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Bertrange, Cessange, Gasperich, Senningen, Rameldange, l'ancienne

section communale de Merl et Bonnevoie de l'Eglise à Hohwald.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Theiss à Cessange, Joséphine Jaeger, Henri Hilger

et Treinen à Bertrange ; Schimberg à Bonnevoie ; Jos. Joachim et Nic. Arendt à Fentange ; la localité

d'Alzingen est déclarée indemne de fièvre aphteuse.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Cruchten : la maison Stoss ;

Heffingen-Steinborn : la maison Bildgen.

Zones d'observation intensifiée

Cruchten : les parcs Veuve Freimann et ceux contigus ainsi que la maison Mangen ;

Larochette : la maison Glesener.

Zones d'observation simple

Cruchten : la partie restante ;

Larochette : la partie restante ;

Heffingen-Steinborn

la partie restante.

Levée. — Beisten est déclaré libre.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Dalheim : la maison J. B. Felten;

Ersange : les maisons Jos. Engel et Mich. Schmit.

Zones d'observation intensifiée

Ersange : les maisons comprises entre les exploitations Marx-Weniger et Moes-Marx.

Zones d'observation simple

Dalheim : la rue principale depuis la maison J.-B. Felten jusqu'à la maison Bour soeurs inclusivement ;

Ersange : la partie restante de la localité ; Trintange et Rœdt.

Levée. — L'interdit est levé au profit de la ferme Buchholtzerhof. — 6 mai 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du

27 avril 1938, qu'il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux corps de titres, respectivement à la

délivrance de nouvelles feuilles de coupons et encore au paiement des intérêts et du capital de 8 obligations

5% de la Société des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort d'une valeur nominale de 500 fr. belges

chacune, portant les numéros 21194; 21195 ; 21196; 21197; 21198; 21199; 21200 et 27147.

L'opposant qui est en possession tant des talons des dites obligations que des feuilles de coupons, prétend

que les corps des titres ont été brûlés par mégarde.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant le

perte de titres au porteur. — 27 avril 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du

2 mai 1938, qu'il a été fait opposition tant au paiement du capital que des intérêts des obligations de l'emprunt

grand-ducal 1934, 3,75% (anc. 4½%) suivantes

Litt.

B. n° 3920, 3921, 3922 et 3923 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune ;

Litt. C. n° 11259, 11260, 11261, 11262, 11263, 11264, 11265, 11266, 11267, 11268, 11269, 11270, 41281,

11282, 11283, 11284, 11285, 11286, 11287 et 11288 d'une valeur nominale de 1.000 fr. chacune.

L'opposant prétend que les titres ont été volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 3 mai 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date

du 3 mai 1938, qu'il a été fait opposition au paiement du capital de 6 obligations 5% de la Société des Hauts

Fourneaux et Aciéries de Steinfort, portant les nos 10451, 10452, 10453, 10454,10455 et 10456 d'une valeur

nominale de 500 fr. belges chacune.

L'opposant prétend que les titres ont été perdus ou volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur. — 4 mai 1938.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 9, 19 et 23 avril 1938, les livrets

nos 212878, 229434 et 171126 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 23 avril 1938.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

en date du 31 mars 1938, les livrets nos 281685 et 10042 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

23 avril 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 6 au 19 mai 1938, dans la commune de Heinerscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Watzebour»,

«Auf Perenack», « im Frauenwald», «in den Stücken», « Strombach» à Heinerscheid.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heinerscheid, à

partir du 6 mai prochain.

M. Reuter Nicolas, membre de la Chambre d'agriculture à Fischbach/Clervaux, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 19 mai prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle

d'école à Heinerscheid. — 29 avril 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 11 au 24 mai 1938, dans la commune de Folschette, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Rieseknäppchen» à

Schwidelbrouch.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Folschette, à partir

du 11 mai prochain.

M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mardi, 24 mai prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle

du comice agricole à Rambrouch. — 4 mai 1938.

Avis. — Service sanitaire. — La réunion du jury d'examen pour les infirmières est reportée aux dates

suivantes. Le jury se réunira en session extraordinaire, du 17 mai au 19 mai 1938, dans une des salles du

Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Mmes Sr Elise

Neumann de Fischbach (Clervaux), Sr Marie-Madeleine Molitor, de Luxembourg, Mlles Funck Marie-

Louise de Luxembourg, Fernande Gretsch de Remich, Catherine Ruckert de Dudelange et Emilie Seffer

d'Ersange.

Mmes Sr Elise Neumann et Sr Marie-Madeleine Molitor sont récipiendaires pour le diplôme d'infirmière

hospitalière ; Mlles Fernande Gretsch, Catherine Ruckert et Emilie Seffer sont récipiendaires pour le diplôme

d'infirmière hospitalière et le diplôme d'infirmière-visiteuse ; Mlle Marie-Louise Funck est récipiendaire

pour le diplôme d'infirmière visiteuse.

L'examen écrit pour toutes les récipiendaires aura lieu, le mardi 17 mai 1938, de 8 heures à midi pour

les récipiendaires des deux examens ; de 8 heures à 11 heures pour les récipiendaires d'un seul examen.

Les épreuves orales et pratiques sont fixées comme suit : pour Mmes Srs Molitor et Neumann et Mlle

Ruckert, au mercredi, 18 mai de 3 heures à 6 heures de relevée à l'hospice du Rham ; pour les demoiselles

Seffer, Gretsch et Funck au jeudi 19 mai, de 9 heures à midi, au même établissement. — 7 mai 1938.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 20 avril 1938,

l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits « Fresterberg»,

« im Birkenwäldchen», « Wolfskaul», etc. à Nocher, dans la commune de Gœsdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Gœsdorf. — 20 avril 1938.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch

pendant le mois d'avril 1938.

2 mai 1938.

B. — Diekirch.

Néant.

Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Larosch-Schmit Nicolas, commer-

çant à Bertrange.

Beringet Albertine, épouse Fran-

çois van Leeuwen, marchande

de fromages et poissons à Lu-

xembourg.

«Joseph

Hary-American

Auto-

Scooter», société à responsabi-

lité limitée, établie à Luxem-

bourg-Bonnevoie.

9.4.38.

9.4.38.

9.4.38.

M. Calteux.

M. Sevenig.

M. Calteux.

Me Henri Weis.

Me Arend.

Me Paul Elvinger.

29.4.38.

29.4.38.

29.4.38.

16.5.38.

3.5.38.

16.5.38.

A. — Luxembourg.

№ d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

de

créance

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

L'arrêté royal belge précité du 18 avril 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté

dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 5 mai 1928.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 18 avril 1938, concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence

au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits,

sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus pro-

chaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des

Finances»;

Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier

des huiles végétales ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

Nous avons arrêté et arrêtons