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Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions

d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt

ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge-

ments populaires.

Le Directeur général des finances.

Vu l'ait. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant

la création d'un organisme pour l'allocation de cré-

dits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon

marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour

l'amélioration hygiénique des logements ;

Vu les art. 80 et suivants de l'arrêté grand-ducal

du 9 juillet 1929, portant règlement d'administra-

tion publique pour l'exécution de la loi prémen-

tionnée ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

L'Etat grand-ducal procédera, en vertu

de la loi précitée, à l'émission d'une 2me tranche

d'obligations, d'un import nominal de 15 millions

de francs, dans l'intérêt du fonctionnement du

Service des Logements populaires.

Les obligations à créer porteront le nom de

« Obligations de l'Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg », émission pour l'amélioration des Logements

populaires.

Elles seront émises en des coupures de 1000,10.000

et 100.000 francs et porteront intérêt à partir du 15

janvier 1932, au taux de 5% l'an ; elles seront munies

de coupons semestriels payables au porteur le 15

janvier et le 15 juillet de chaque année.

Art, 2. Le prix d'émission est fixé à 97 francs

par 100 francs de valeur nominale.

La date de l'ouverture de la souscription est fixée

au 26 novembre 1931. Il sera bonifié aux souscrip-

Beschluß vom 20. November 1931, wodurch die

Bedingungen des zweiten Loses der auf Grund

des Gesetzes vom 26. April 1929 über das Volts-

wohnungsamt auszugebenden Anleihe festgefetzt

werden.

Der

General-Direktor

der

Finanzen

Nach Einsicht des Artikels 4 des Gesetzes vom 26.

April 1929 betreffend die Schaffung eines Amtes für

die Bewilligung von Darlehen zu ermäßigten Zins

fuß für billige Wohnungen, Familiengüter und

Arbeitergarten und für die hygienische Verbesserung

der Wohnungen;

Nach Einsicht der Artikel 80 u. ff. des Großh. Be-

schlusses vom 9. Juli 1929, betreffend das öffentliche

Verwaltungsreglement zur Ausführung des vor-

bezeichneten Gesetzes;

Nach Beratung der Regierung im konseil;

Beschließt

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Der Großherzogliche Staat wird auf Grund

des vorbezeichneten Gesetzes zur Ausgabe, eines

Zweiten Loses von Obligationen im Nennbeträge von

15.000.000 Franken schreiten, deren Ertrag dem

Volkswoynungsamt gutgeschrieben wird.

Die Anleihetitel tragen die Bonennung: „Anleihe

des Luxemburgischen Staates" Ausgabe zur Ver-

besserung der Volkswobnungen.

Sie werden in Stücken zu 1000,10.000 und 100.000

Frauken ausgegeben und bringen 5% jährliche Zinsen

vom 15. Januar 1932 ab; sie werden mit halbjähr-

lichen Zinsscheinen versehen die zu Händen des

Inhabers am 15. Januar und am 15. Juli eines jeden

Jahres zahlbar sind.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Der Ausgabekurs ist auf 97 Franken für

100 Fr. Nennwert festgesetzt. Zeichnungen werden

vom 26. November 1931 an entgegengenommen.

Den Zeichnern werden die Zinsen zu 5% vom Tage

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 21 novembre 1931.

N° 57.

Samstag, 21. November 1931.

teurs un intérêt de 5% l'an à partir du jour suivant

le règlement jusqu'au 15 janvier 1932. Pour les

souscriptions qui se feront après cette date, le prix

de souscription est majoré des intérêts courus depuis

le 15 janvier 1932 jusqu'au jour du règlement.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Les titres à émettre en exécution des art.

1er et 2 ainsi que les feuilles de coupons sont exempts

de la formalité du timbre et de l'enregistrement.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Die auf Grund der Artikel 1 und 2 auszu-

gebenden Anleihetitel sowie die Zinsscheine sind von

der Stempel- und Einregistrierungssteuer befreit.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Les titres seront remboursables en 24

ans ; ce remboursement se fera au pair par tirages

annuels au sort soit par rachat à l'amiable sur le

marché libre.

Le Gouvernement s'interdit toute conversion

(remboursement anticipé ou réduction du taux d'in-

térêt) dans les premiers quatre ans c'est-à-dire

avant le 15 janvier 1936.

Une annuité de 1.087.065 francs sera consentie

à partir de l'année 1933 au payement des intérêts

et à l'amortissement de l'emprunt.

Le Directeur général des finances désignera, s'il

y a lieu, deux commissaires qui procéderont dans le

courant du mois de novembre, au tirage au sort

des obligations appelées au remboursement pour

le 15 janvier suivant. Les numéros des obligations

sorties au tirage seront publiés au Mémorial du

Grand-Duché.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Di? Titel sind rückzahlbar binnen 24 Jahren ;

die Rückzahlung geschieht Zum Nennwerte durch

jährliche Ziehungen, oder durch freihändigen Rück-

kauf.

Die Regierung verzichtet auf jedwede Konvertie-

rung (vorzeitige Rückzahlung oder Herabsetzung des

Zinsfußes) in den ersten vier Jahren, d. h. vor dem

15. Januar 193«.

Eine Annuität von 1.087.065 Franken wird vom

Jahre 1933 ab für die Zinszahlungen und die Rück-

zahlung der Anleihe bereit gestellt.

Der General-Direktor der Finanzen bezeichnet

gegebenenfalls zwei Kommissare, die im Laufe des

Monats November zur Verlosung der am folgenden

15. Januar heimzuzahlenden Obligationen zu schrei-

ten haben. Die Nummern der ausgelosten Obliga-

tion werden im "Memorial" des Großherzugtums

veröffentlicht.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Les titres seront signés par le Directeur

général des finances et contresignés par le préposé

de la Recette générale. Ces deux signatures pourront

être apposées au moyen d'une griffe. Les obligations

seront, dans ce cas, visées pour contrôle par un

fonctionnaire du département des finances ou de la

Recette générale à désigner par le Directeur général

des finances.

Les titres porteront un numéro d'ordre et seront

munis du timbre de la Recette générale.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Die Titel werden vom General-Direktor

der Finanzen unterschrieben und von dem Vorsteher

der Generaleinnahme gegengezeichnet. Neide Unter-

schriften können mit

Namensstempel

aufgedruckt

werden. I n diesem Falle werden die Obligationen

Zur Kontrolle von einem durch den General-Direktor

der Finanzen Zu bezeichnenden Beamten des Finanz-

departemeuts oder der Generaleinnahme visiert.

Die Titel werden mit einer laufenden Nummer

versehen und tragen den Stempel der Generalein-

nahme.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Les obligations seront accompagnées d'une

feuille de 48 coupons d'intérêts semestriels.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Den Obligationen werden 48 halbjährliche

Zinsscheine beigegeben.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Le paiement des coupons échus ainsi que

le remboursement des titres se feront sans frais à la

Recette générale et aux caisses des comptables de

l'administration des postes du Grand-Duché.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Die Einlösung der erfallenen Zinsscheine

sowie die Rückzahlung der Titel erfolgen kostenlos

bei der Generaleinnahme und an den Postkassen

des Großherzogtums.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Tous ces paiements s'effectueront dans le

Grand-Duché en espèces ayant cours dans les

caisses publiques de l'Etat.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Alle Zahlungen erfolgen im

Großher-

zogtum in Geldarten, die in den öffentlichen Staats-

kassen zugelassen sind.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Le service des intérêts cessera à partir

du jour où l'obligation est devenue remboursable,

et celle-ci sera rendue avec tous les coupons d'inté-

nach der Einzahlung ab bis zum 15. Januar 1932

vergütet.

Für die Zeichnungen, die nach diesem

Datum erfolgen, erhöht sich der Preis um die vom

15. Januar 1982 bis Zum Tage der Einzahlung

aufgelaufenen Stückzinsen.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Die Zur Rückzahlung aufgerufenen Obli-

gationen hören mit dem zur Rückzahlung bestimmten

Tage auf Zinsen Zu tragen und sind mit den nicht

rets non échus. Les coupons à une échéance posté-

rieure qui manqueraient au titre lors de son rem-

boursement ainsi que ceux indûment touchés après

que le titre aura été appelé au remboursement et

que la liste des numéros des obligations sorties au

tirage aura été publiée, conformément à l'art. 4

ci-dessus, seront déduits du capital de l'obligation.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Les comptables de l'Etat verseront les

coupons payés et les titres remboursés comme numé-

raire à la Recette générale.

Tous les ans la Recette générale enverra au Direc-

teur général des finances les coupons payés et les

titres amortis, après qu'ils auront reçu la marque

d'annulation ; elle obtiendra le rembousement des

avances faites de ce chef.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Die eingelösten Kupons und die ausbe-

zahlten Obligationen werden durch die Staatsrech-

nungsbeamten als Bargeld au die General-Staats-

kasse abgeliefert.

Jedes

Jahr

ubermacht

die

Genqeraleinnahme

dem General-Direktor der Finanzen die eingelösten

Koupons

sowie die

amortisierten

Obligationen,

nachdem sie mit dem Annulierungszeichen versehen

worden sind; die zu diesem Zwecke verauslagten

Vorschüsse werden ihr Zurückerstattet.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Le Directeur général des finances fera les

diligences nécessaires pour obtenir l'admission des

titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse

de Luxembourg.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Der General-Direktor der Finanzen wird

dafür Sorge tragen, daß die Anleibetitel offiziell

an der Iuxemburger Börse notiert werden.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Les titres du nouvel emprunt seront

confiés à la garde de la Recette générale.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Die

neuen

Rententitel

werden der

Generaleinnahme in Verwahr gegeben.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1931.

Le Directeur général des finances.

P. Dupong.

verfallenen Kupons abzuliefern. Alle an einem Spa-

teren Datum fällig werdenden Zinsscheine, die bei

der Heimzahlung des Titels fehlen, sowie die die zu

Unrecht eingelöst wurden, nachdem die Obligation

zur Rückzahlung aufgerufen und das Verzeichnis der

Nummern

der

gezogenen

Obligationen

gemäß

vorstehendem Artikel 4 veröffentlicht worden, werden

nun dem Kapital der Obligationen in Abzug gebracht.

Arrêté du 20 novembre 1931, réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l'emprunt ordonné par la loi du 26 avril 1929 sur les loge- ments populaires.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 20. November 1931.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Foires et Marchés. — Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1931, est autorisé l'établissement

à Remich de deux nouveaux marchés au bétail à tenir, le dernier lundi du mois de mai et le dernier lundi

du mois de novembre.

Ces marchés au bétail auront lieu

en 1931 : le 30 novembre ;

en 1932 : le 30 mai et le 28 novembre. -—17 novembre 1931.

Avis. - Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 23 novembre au 7 décembre 1931, dans la commune de Wormeldange, une enquête sur le projet et

les statuts d'une association à créer pour la construction de dix chemins d'exploitation dans les vignes

aux lieux dits : « Rodenwingert», «Steinkaul», «Gollebour», « Graufeld» etc., à Ahn.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange,

à partir du 23 novembre prochain.

M. Mathias Apel, membre-suppléant de la Chambre de viticulture à Ahn, est nomme commissaire a

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain le 7 décembre prochain

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 a 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole d'Ahn. — 17 novembre 1931.

Avis. — Notariat.— Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 1931, M. Jean Poos, avocat et candidat-

notaire à Luxembourg, a été nommé notaire à la résidence de Grevenmacher. — 20 novembre 1931,

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 19 novembre 1931, M. Jean-Pierre Gönner, secrétaire-

adjoint du parquet du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé secrétaire du même

parquet. — 20 novembre 1931.

Avis. — Timbre. — II résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg

a. c, le 16 octobre 1931, vol. 78, art. 1460, que la société anonyme holding, dénommée « Parfy » S. A., avec-

siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 francs suisses chacune,

portant les n°1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1931, vol. 78, art. 1474, que la

société anonyme holding « Socenin» (Société Centrale d'Investissements), ayant son siège social à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 octobre 1931, vol. 78, art. 1545, que la

société anonyme «Caisse Hypothécaire du Luxembourg», établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 270 obligations de 1000 francs chacune, portant les no 2844 à 3113.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 octobre 1931, vol. 79, art. 130, que la

société anonyme « Delta», Holding Company, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 2000 actions de 1000 francs chacune, numérotées de 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 octobre 1931, vol. 79, art. 146, que la

Société anonyme des Carburants Hyvert, société holding, à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 3500 parts bénéficiaires, sans valeur nominale, portant les no 1 à 3500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 novembre 1931, vol. 79, art. 188, que

la société anonyme «Continental Film S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 400 actions de 250 francs chacune, portant les no 1 à 400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 novembre 1931, vol. 79, art. 197, que la

société anonyme « International Petroleum Corporation I.P.C. ». avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 400 actions de 250 francs chacune, numérotées de 1 à 400, ainsi que de 400 parts

de fondateur, sans désignation de valeur.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 novembre 1931, vol. 79, art. 215, que

la société anonyme « Société Méridionale de Droguerie», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre sur 2000 parts de fondateurs, sans désignation de valeur, numérotées de 1 à 2000, ainsi

que sur une somme de 1.820.000 francs, formant la part investie dans le Grand-Duché, dans le capital social,

représenté par 5600 actions de 500 francs chacune, portant les n° 1 à 5600.

— II résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 novembre 1931, vol. 79, art. 216, que la

Société anonyme des Anciens Etablissements Emile Dupret, établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 1000 actions sans désignation de valeur, évaluées à 1000 francs chacune, numérotées

de 1 à 1000.

— II résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 novembre 1931, vol. 79, art. 217, que la

société anonyme holding « Pamira» Société Financière, avec siège social à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, portant les n° 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Mersch, le 16 octobre 1931,

vol 2, art. 695 que la société anonyme « Reliance Holding C°», avec siège à Berschbach-lez-Mersch, a

acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 1000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 11 novembre 1931.

Luxembourg — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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