Arrêté du 14 juillet 1930, concernant le tarif des douanes.

Mémorial

Arrêté du 14 juillet 1930, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1924, concernant la publication d'un nouveau tarif des douanes, ainsi que l'arrêté

ministériel belge du 13 juillet 1930, relatif au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L'arrêté ministériel belge précité du 13 juillet 1930 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé

dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 juillet 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté ministériel belge du 13 juillet 1930, relatif au tarif des douanes.

Le Ministre des finances,

Revu l'arrêté royal du 4 juin 1930 (Moniteur n° 157) (1) relatif au tarif des douanes ;

Arrête

— En ce qui concerne les positions du tarif reprises au tableau annexé à l'arrêté royal

précité du 4 juin 1930, les taux d'impositions qui figurent au tarif autonome sont remplacés par les nouveaux

taux indiqués dans le dit tableau.

(1) Voir Mémorial n° 32, page 645—646.

Avis. — Arrangement additionnel du 28 mars 1929 à l'accord commercial du 23 février 1928 entre l'Union

Economique belgo-luxembourgeoise et la France. — Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrangement additio-

tionnel (Mémorial 1929, page 705) il faut lire « Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance

de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise» au lieu de « Les produits naturels ou fabriqués originaires

ou en provenance de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise». — 11 juillet 1930.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg,

a. c, le 4 juin 1930, vol. 74, art. 284, que la société anonyme Holding « Luxefina» (Luxembourgeoise Finan-

cière», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de cinquante Livres

Sterling chacune, numérotées de 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même erceveur, le 6 juin 1930, vol. 74, art. 295, que la société

anonyme holding dénommée «Sopafi», société de participations financières, avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune, portant les nos 1 à 200.

Memorial

du

Grand-Duché le Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 15 juillet 1930.

N° 33.

Dienstag, 15. Juli 1930.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 juin 1930, vol. 74, art. 296, que la société

anonyme holding «Sopamo», société de participations mobilières, établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 200 actions de 10.000 francs chacune, portant les n o s 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juin 1930, vol. 74, art. 330, que la société

anonyme « Société Auxiliaire de Chauffage Domestique », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 40 actions de 250 fr. chacune, numérotées de 1 à 40, ainsi que de 500 parts bénéficiaires,

sans indication de valeur nominale, estimées à 2 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Redange, le 11 juin 1930, vol. 40,

art. 1674, que la Société anonyme des Ardoisières de Haut-Martelange, avec siège social à Haut-Martelange,

a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions de 1000 francs chacune, portant les n o s 2001 à 5000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, a. c, le 26 juin

1930, vol. 74, art. 417, que la société anonyme «Union Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 500 actions de 1000 francs chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 juin 1930, vol. 74, art. 418, que la société

«Luxemburgische Industrie S.A. Holding», dénommée Lisa, établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 700 actions de 10.000 francs chacune, numérotées de 301 à 1000. "

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 juin 1930, vol. 74, art. 419, que la société

anonyme Holding Kupferhammer, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300

actions de 10.000 francs chacune, numérotées de 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 1 e r juillet 1930,

vol. 60, art. 854, que la société anonyme « Arbeiterwohl », avec siège social à Esch-s.-Alz. a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, a. c, le 2 juillet

1930, vol. 74, art. 447, que la société anonyme « Société de placements: Alimentation», avec siège à Luxem-

bourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 78750 actions de 200 francs chacune, numérotées de 1 à

78.750.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juillet 1930, vol. 74, art. 448, que la société

anonyme Holding des Copyrigths», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300

actions de 100 francs chacune, numérotées de 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juillet 1930, vol. 74, art. 449, que la société

anonyme «Société luxembourgeoise de Banque», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de 100 francs chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée parle même receveur, le 3 juillet 1930, vol. 74, art. 457, que la société

anonyme «Mobilia», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000

francs chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 4 juillet 1930,

vol. 60, art. 901, que la société John Cockerill à Seraing a acquitté les droits de timbre sur 105 titres, repré-

sentant la part (0,14) engagée dans le Grand-Duché de 75.000 actions de 900 francs chacune, numérotées de

125.001 à 200.000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. —12 juillet 1930.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.