Legislator Jurisprudence & Législation
a_1929_08_12_n1 LU

Arrêté du 12 août 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrêté du 12 août 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Mémorial

Arrêté du 12 août 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements

et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17 al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration

des douanes et les traitements et indemnités du personnel

Vu les arrêtés du 22 juin et du 14 août 1928, concernant l'allocation au personnel de l'administration des

douanes des traitements et indemnités belges ;

Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1929, concernant les rétributions des agents de l'Etat ;

Arrête

Arrêté du 12 août 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

L'arrêté royal belge du 22 juillet 1929, concernant les rétributions des agents de l'Etat est

publié au Mémorial, sous forme d'extrait, pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur

en Belgique.

Luxembourg, le 12 août 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté royal du 22 juillet 1929.

Considérant que la situation des finances de l'Etat permet d'accorder, au personnel rétribué par le Trésor,

une allocation spéciale que justifient les circonstances;

Vu l'avis émis par le Comité consultatif permanent des traitements, institué par Notre arrêté du 30 mars

1925;

Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal du 22 juillet 1929.

Il est accordé au personnel rétribué par l'Etat une subvention égale au dixième du traitement

ou du salaire brut, abstraction faite des allocations spéciales.

Arrêté royal du 22 juillet 1929.

Les taux mensuels de l'indemnité de famille établie par l'art. 10 de Notre arrêté du 16 décembre

1927 sont de 150 francs pour le quatrième enfant et de 200 francs pour chacun des suivants.

Le montant fixe de l'indemnité de naissance prévue à l'art. 14 du même arrêté est porté à 300 francs.

Arrêté royal du 22 juillet 1929.

Le présent arrêté sortira ses effets à compter du 1er juillet 1929.

Memorial

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 20 août 1929.

N° 42.

Dienstag, 20. August 1929.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées sont

vacantes à partir du 1er octobre 1929, savoir.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1929

ab fällig

Fondations.

Aldringen.

Augustin I.

Binck.

Clomes.

Dubois et

Fontaine.

Duchscher.

Dupont Jacq.

Collateurs.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs des gymnases de Luxem-

bourg, Diekirch et Echternach.

L'évêque de Luxembourg, le pré-

sident du tribunal et le bourgmestre

de Luxembourg.

L'évêque de Luxembourg.

Les trois plus anciens professeurs

de langues anciennes à l'Athénée de

Luxembourg.

Le bureau administratif du sémi-

naire archiépiscopal de Malines, sur

les propositions du Gouvernement

et de l'évêque de Luxembourg.

Le chef des établissements Duch-

scher et Cie et le président de l'au-

torité de surveillance de l'école d'ar-

tisans ; en cas de partage des voix,

le membre du Gouvernement ayant

dans ses attributions l'école d'arti-

sans ou son délégué.

Le curé de Pfaffenthal.

Études à faire.

Etude des langues an-

ciennes aux gymnases de Lu-

xembourg, Diekirch ou Ech-

ternach, avec continuation

éventuelle au séminaire de

Luxembourg.

1° Etudes à faire à l'école

normale ou à tout autre éta-

blissement d'enseignement du

Grand-Duché ou de l'étran-

ger, en vue de l'apprentissage

d'un métier ou de toute autre

profession.

2° Etudes à faire à l'Athé-

née ou à tout autre établisse-

ment d'enseignement moyen

du Grand-Duché.

Etudes à l'Athénée au sé-

minaire de Luxembourg ou

à l'université.

Etudes à l'Athénée, soit au

gymnase, soit à l'école indus-

trielle.

Etudes en philosophie et

en théologie.

Continuation des études

professionnelles par

des

élèves qui, leurs études à

l'école d'artisans terminées,

désirent se perfectionner à

l'étranger dans la pratique de

leur métier.

Etudes en général.

Ayants-droit.

Les parents et amis du fondateur.

a) les descendants des frères ou de

[a sœur du fondateur ; b) les descen-

dants de la sœur utérine du fonda-

teur.

id.

Les descendants légitimes des

Frères et sœurs du fondateur et, à

leur défaut, les jeunes gens pauvres

de Dippach et de Wahl.

Les descendants directs des trois

sœurs du fondateur.

Les étudiants du Grand-Duché de

Luxembourg.

1° Les parents de feu M . André

Duchscher qui ont fait leurs études

à l'école d'artisans ;

2° les fils méritants des ouvriers

ou

employés des

établissements

Duchscher et Cie ;

3° tous les jeunes Luxembourgeois

méritants qui, ayant fait des études

régulières à l'école d'artisans, ont

obtenu au moins la note « avec dis-

tinction » à l'examen de fin d'études.

Les descendants des deux sexes

des sœurs du fondateur.

Nombre des bourses

vacantes.

Montant

de chaque

bourse.

t

Duren.

Fonds libres.

Gellé.

Gerig

Graas.

Hansen.

Henrion.

Kleyr N° 2,

3 et 6.

Koob.

Lamormenil.

Le directeur de l'Athénée de Lu-

xembourg et les deux plus anciens

descendants des frères et sœurs du

fondateur.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs des trois gymnases.

Le bourgmestre et les échevins de

la ville de Luxembourg.

Le curé de la paroisse de Saint-

Michel à Luxembourg, d'accord avec

le collège échevinal de la ville de

Luxembourg.

Le bourgmestre de Luxembourg ;

le curé de Notre-Dame de Luxem-

bourg ; les héritiers de M . Emile

Wilhelmy, par rang d'ancienneté.

Le directeur général de l'enseigne-

ment primaire.

Le Directeur général du service

afférent, sur les propositions des

directeurs du gymnase, de l'école

industrielle et de l'école d'artisans

de Luxembourg.

Les bourgmestre et premier

échevin de la ville de Luxembourg.

L'évêque et le curé de Mœstroff.

Le membre le plus âgé de la fa-

mille.

Etudes à un établissement

d'enseignement

moyen ou

supérieur du Grand-Duché

ou de l'étranger.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases de Lu-

xembourg, Diekirch ou Ech-

ternach.

Etudes à l'école normale

d'instituteurs de Luxem-

bourg.

Etudes à l'Athénée ou au

séminaire de Luxembourg.

Etudes moyennes ou su-

périeures dans le Grand-Duché

ou à l'étranger.

Etudes aux écoles nor-

males.

Etudes aux établissements

de l'enseignement supérieur,

moyen et professionnel.

Etudes gymnasiales, études

en théologie, études univer-

sitaires.

Etudes au séminaire, à

l'un des gymnases du pays,

à l'école normale, à l'école

agricole de l'Etat, à une aca-

démie forestière ou à une

université catholique.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases

de

Luxembourg, Diekirch ou

Echternach, avec continua-

tion éventuelle au séminaire

de Luxembourg.

Les descendants des frères et

sœurs du fondateur, se distinguant

par leur application et leur bonne

conduite.

Les étudiants pauvres se distin-

guant par leurs talents et leur con-

duite.

Un enfant pauvre de la ville de

Luxembourg.

Les étudiants pauvres, de préfé-

rence de la ville de Luxembourg.

1° Les descendants des colla-

téraux de Mme Henri Graas, née

Catherine Elter, mère de la testatrice ;

2° les descendants de M . Ernest

Drussel, médecin à Echternach ;

3° à leur défaut, un jeune homme

sans fortune de Luxembourg, qui se

destine à l'état ecclésiastique.

Les descendants des frères et

sœurs du fondateur et, à leur défaut,

d'autres élèves des écoles normales.

Elèves qui se destinent aux car-

rières auxquelles préparent ces éta-

blissements.

N° 2. — Les descendants des

frères et sœurs du fondateur.

N° 3. — a) Les descendants des

frères et sœurs du fondateur ;

b) à leur défaut un étudiant pau-

vre et distingué de la paroisse de

Bourglinster.

N° 6. — Un étudiant pauvre et

distingué du Grand-Duché de Lu-

xembourg.

Enfants pauvres de la famille du

fondateur et, à leur défaut, de pré

férence les postulants de la paroisse

de Mœstroff.

Les descendants légitimes de

famille du fondateur, de religion

catholique, aptes aux études.

1/3

I

Linden.

Milius.

Mœs.

Neumann P. J.

Noblet.

Pescatore.

Putz

d'Adlersthurn.

Putz de Lu-

lange.

Raum.

Reiners.

Schmit Jacq.

Les bourgmestre et échevins de la

ville de Luxembourg.

La commission provinciale des

courses d'études du Brabant à Bru-

xelles, sur présentation du Gouver-

nement du Grand-Duché de Lu-

xembourg.

M. l'abbé Nicolas Mœs, curé-

émérite à Remich.

Le Directeur général du service

afférent sur les propositions des

directeurs du gymnase et de l'école

industrielle de Luxembourg et de

l'administrateur-receveur des bourses

d'études.

Le bourgmestre et le premier

échevin de la ville de Luxembourg.

L'administration de la ville de

Luxembourg.

Les deux parents les plus âgés du

degré le plus rapproché du fondateur

M . l'abbé Brand, curé à Gœsdorf

L'évêque de Luxembourg.

Un membre, sans distinction de

sexe, de chacune des trois branches

actuellement existantes de la famille

Reiners.

L'évêque de Luxembourg.

Etudes à un établissement

d'enseignement moyen de la

ville de Luxembourg.

Etudes en philosophie, en

théologie ou en droit.

Etudes aux gymnases de

Luxembourg, Diekirch ou

Echternach, au séminaire de

Luxembourg ou à une uni-

versité catholique.

Etudes en général.

Etudes à l'Athénée de Lu-

xembourg.

Etudes universitaires.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases de Lu-

xembourg, Diekirch ou Ech-

ternach, avec continuation

éventuelle au séminaire.

Etudes en général.

Etudes à faire à un des

gymnases du Grand-Duché,

au Séminaire, à l'école indus-

trielle et commerciale ou à

tout autre établissement d'en-

seignement moyen du pays,

ou à l'école normale.

Non désignées.

Etudes en général.

a) les descendants de l'exécuteur

testamentaire, resp. des légataires

universelles de la fondatrice ;

b) à leur défaut, les jeunes gens

indigents de la ville de Luxembourg,

Les parents du fondateur et les

étudiants du Grand-Duché de Lu-

xembourg.

Les descendants du frère du fon-

dateur.

Les descendants des époux Hem-

mer-Mathieu de Redange ; les des-

cendants de la sœur du fondateur;

les étrangers.

Les membres de la famille ; un

garçon capable de la maison des

orphelins à Luxembourg.

Les jeunes gens de la ville de Lu-

xembourg ayant fait de bonnes

études à l'Athénée.

Les descendants légitimes de la

famille du fondateur, de religion ca-

tholique, aptes aux études.

Les membres de la famille du

fondateur.

Les descendants légitimes des

frères et sœurs du fondateur et, à

leur défaut, les jeunes gens pauvres

de Canach ou de Bettembourg.

Jeune fille apparentée au fondateur.

Les descendants des deux sexes

des frères et sœurs du fondateur ; à

leur défaut, un jeune homme doué

et de bonne conduite, de préférence

de la paroisse de Nospelt.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-

tement de l'instruction publique pour le 1er octobre

prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter.

Les requêtes seront accompagnées de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté des péti-

tionnaires avec l'auteur de la fondation, soit les

autres titres donnant droit à la jouissance des bourses.

Les postulants à titre de parenté sont tenus de

joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre

généalogique de leur famille.

Les personnes qui désirent exercer le droit de

collation des bourses Graas, Lamormenil, Putz

d'Adlersthurn et Reiners, sont invitées à en faire

la demande avant la fin de septembre prochain

et à envoyer au département de l'instruction publique

les pièces justificatives de leurs droits. — 8 août 1929.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, ihre Gesuche vor dem 1. Oktober künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichts

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1. über

den Namen des Stifters; über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber: 3. über die Eigenschaft

in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden,

die entweder die Verwandtschaft der Bewerber

mit dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch

auf den Genuß der Börsen begründen. Die auf

Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber

sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

Die

Bewerber um

das Verleihungsrecht

der

Börsen Graas,

Lamormenil,

Putz,

d'Adlersthurn

und

Reiners

mögen

vor

Ende September ihr Gesuch nebst Belegstücken an

das Unterrichtsdepartement einsenden. — 8.August

1929.

Schwartz.

Seyler.

Stiff.

Tynner.

Wester J.-P,

Wester Daisy.

Le curé de la paroisse de Notre-

Dame de Luxembourg.

Le bourgmestre et le premier

échevin de la ville de Luxembourg.

Le collège échevinal de la ville de

Luxembourg et le directeur de

l'école d'artisans.

Le Directeur général du service

afférent, sur la proposition des direc-

teurs des trois gymnases.

Le collège échevinal de la com-

mune d'Ermsdorf.

Le bourgmestre de la ville de Lu-

xembourg et le directeur du lycée

de jeunes filles à Luxembourg.

Etudes à l'Athénée ou au

séminaire clérical de Luxem-

bourg.

1° Etudes universitaires ou

autres études supérieures ;

2° études à l'Athénée ;

3° Etudes à l'Athénée.

Etudes à l'école d'artisans

continués à l'étranger.

Etudes des langues an-

ciennes aux gymnases de Lu-

xembourg, Diekirch ou Ech-

ternach, avec continuation

éventuelle au séminaire.

Non désignées.

Etudes au lycée de jeunes

filles de Luxembourg.

1° Les descendants de Marie

Schwartz, sœur du fondateur, qui

était mariée à Luxembourg ;

2° à défaut d'un tel descendant,

les plus proches parents du fonda-

teur ;

3° à défaut de parents, les étu-

diants du village de Clémency.

Les membres de la famille.

Les membres de la famille.

Les enfants de la ville de Luxem-

bourg de parents honnêtes et sans

fortune.

L'élève qui, sorti de l'école d'arti-

sans avec le meilleur numéro dans

la branche de la construction des

machines, continue ses études à

l'étranger.

Les étudiants pauvres de la

seigneurie de Hollenfels se destinant

à 1 étude de la théologie.

a) Les membres de la famille

Wester et Fabricius habitant la loca-

lité d'Ermsdorf ;

b) à leur défaut, les enfants indi-

gents de la même localité.

Jeune fille, douée et zélée, sortant

d'une famille peu aisée du canton

d'Esch.

Avis.— Gouvernement.— Par arrêté grand-ducal en date du 9 août 1929, démission honorable de ses

fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Perrard, chef de bureau au Gouvernement.

Par le même arrêté le titre de conseiller de Gouvernement honoraire est conféré à M. Perrard. — 9 août

1929.

— Par arrêtés grand-ducaux en date du 14 août 1929, ont été nommés : M. Hubert Laplanche,

sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau à la même administration,

M. Nicolas Malier, commis du Gouvernement, à celles de sous-chef de bureau à la même administration.

— 17 août 1929.

Avis.— Notariat.— Par arrêté grand-ducal du 6 août 1929, MM. Marcel Wester, notaire à Remich et

Henri Schreiber, notaire à Larochette, ont été nommés notaires à la résidence de Differdange. — 9 août 1929.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 6 août 1929, M. Joseph Herzig, juge au tribunal d'arron-

dissement de Diekirch a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 9 août 1929.

— Par arrêté grand-ducal du 9 août 1929, M. Pierre Schoué, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch,

a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la durée d'une année, à partir du

29 juin 1929. — 10 août 1929.

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Potaschberg.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau

préposé de Grevenmacher. — 9 août 1929.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 juillet 1929.

N°

d'ordre.

Cantons.

Luxembourg- Ville

Capellen.

Esch-s.-Alzette.

Luxembourg- Camp.

Mersch.

Diekirch.

Redange-s.-A.

Wiltz.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Fièvre

paratyphoïde.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1929.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Colling Pierre, employé d'assurance, à

Clervaux.

Welbrich Jean, employé d'usine, à Differ-

dange.

Muhlheims Théod., négociant, à Luxem-

bourg.

Noel Gusty-Roilgen, peintre, à Differdange.

Jemming M . agent d'assurance, à Kehlen.

Marx J.-P., agriculteur, à Harlange.

Reuter Adolphe, cultivateur, à Contern.

Reuter Jacques, à Contern.

Petermann Charles, industriel, à Differ-

dange.

Borchette Michel, commerçant, à Diekirch.

Agents

Agent

Cies d'assurances

1° Cie générale d'assurances contre les

accidents et la responsabilité civile

«La Zurich».

2° Cie belge d'assurances (vie) « La Royale

Belge».

« Magdeburger Feuer-Versicherungs-Ge-

sellschaft» à Magdebourg.

«Le Phénix Belge» (Cie d'assurances) à

Anvers.

Société générale d'assurances et de Crédit

foncier.

«Le Phénix Belge» (Cie d'assurance) à

Anvers.

Cie luxembourg. d'assurances « Le Foyer »,

Compagnie Générale d'assurance contre

les accidents et la responsabilité civile

« Zurich ».

id.

Société Générale d'assurance et de Crédit

foncier.

Société anonyme d'assurance et de place-

ment « La Luxembourgeoise ».

Date

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des

opérations d'assurance, la compagnie d'assurances «Oberrheinische Versicherungs-Gesellschaft» à Mann-

heim a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxem-

bourgeois à la « Nationale Luxembourgeoise » à Luxembourg.

La compagnie «Oberrheinische» renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la compagnie « Oberrheinische» devront

être présentées au Gouvernement (Division des finances) dans le délai de six mois au plus tard. — 7 août 1929.

— En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurance,

la compagnie d'assurances «Vereinigte Berlinische und Preußische Lebensversicherungs-Aktien-Gesell-

schaft » à Berlin a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a plus d'obligations

envers les assurés luxembourgeois.

La compagnie «Vereinigte Berlinische und Preußische Lebensversicherungs-Aktien-Gesellschaft» renonce

à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la dite compagnie devront être présentées

au Gouvernement (division des finances) dans le délai de six mois au plus tard. — 7 août 1929.

Avis. — Conventions internationales de La Haye en matière de procédure civile, de mariage, de divorce

et de tutelle des mineurs. — Il résulte d'une notification de la Légation Royale des Pays-Bas à Bruxelles,

que la Pologne et la Ville libre de Dantzig, qui ont adhéré le 9 juin 1926 à la Convention de La Haye du 17

juillet 1905 sur la procédure civile, ont, à la date du 25 juin 1929, adhéré aux Conventions de La Haye du 12

juin 1902 relatives aux conflits en matière de mariage, de divorce et de tutelle des mineurs. — 5 août 1929.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du

31 juillet 1929, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, Usines

d'Esch, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 18 juin 1929, ont été approuvées.

Texte des modifications

Art. 18, al, 1er. — Le traitement dentaire consistant dans un supplément de 18 fr. par obturation et par

prothèse.

Art. 19, n° 2. — Le traitement dentaire pour la totalité des frais d'extraction d'après le tarif officiel

après déduction du prix des tickets en vigueur

18 fr. par obturation,

18 fr. par prothèse.

— Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 31 juillet 1929, les modifica-

tions apportées à l'art. 19 n° 1, al. 2 et 4° des statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, Division de

Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 8 mai 1929, ont été approuvées.

Texte des modifications

Art. 19, 1° al. 2. — Le prix des tickets est le suivant

ticket de consultation : 1 fr.,

ticket de visite

: 2 fr.,

ticket kilométrique

: 1 fr

4° les frais pharmaceutiques et d'autres moyens curatifs prescrits par le médecin de la caisse jusqu'à

concurrence de 75%

Il est loisible au Comité-directeur d'accorder, sur avis du médecin-contrôleur, des spécialités pharma-

ceutiques jusqu'à concurrence de 25%.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 22 août au 5 septembre 1929, dans la commune de Fouhren, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation, aux lieux-dits : « Hoscheider-

bach», «Tandelberg» zu Walsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétatiat communal de Fouhren, à partir

du 22 août prochain.

M. J.-P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture à Kehmen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéresés, sur le terrain, le 5 septembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l'école de

Brandenbourg. — 5 août 1929.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 27 août au 10 septembre 1929,

dans la commune de Beckerich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la

construction de 7 chemins d'exploitation, aux lieux dits : « Beim Beckriger Weg», «an der Koll» etc. à

Nœrdange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Beckerich, à partir

du 27 août prochain.

M. Michel Glaesener, membre de la chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 10 septembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agri-

cole à Nœrdange. — 5 août 1929.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →