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Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Lundi, le 6 octobre 1924.

N° 50.

Montag, den 6. Oktober 1924.

Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation

des jetons de présence des membres des bureaux

électoraux.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Le Directeur Général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Vu l'art. 59 de la loi du 31 juillet 1924, con-

cernant la modification de la loi électorale;

Arrêtent

Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Chaque membre et chaque secrétaire

d'un bureau électoral de même que tout cal-

culateur aura droit pour les opérations soit du

jour du scrutin, soit du jour du ballotage, à

un jeton de présence de cinquante francs.

Pour l'ensemble des opérations antérieures

au jour du scrutin, les président et secrétaire

du bureau principal auront droit chacun à un

jeton de présence de trente francs.

Lorsque, dans les communes où les élections

se font d'après le mode de la représentation

proportionnelle, le recensement et l'attribution

des sièges n'auront pu avoir lieu le jour même

du scrutin, les membres et secrétaire du bureau

principal ainsi que les calculateurs auront droit

de ce chef, outre à l'indemnité fixée par l'alinéa

er du présent article, à un jeton de présence

de vingt-cinq francs par vacation de cinq heures.

Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Jedes Mitglied und jeder Sekretär

eines Wahlbüros, sowie jeder Rechner hat

Recht auf eine Präsenzmarke von jedesmal

50 Franken für die am Wahltage und am Tag

der Stichwahl zu erledigenden Geschäfte.

Für alle Verrichtungen vor dem Wahltage

haben der Präsident und der Sekretär des

Hauptbüros Recht auf eine Präsenzmarke

von 30 Frk.

Falls in den Gemeinden mit Verhältnis-

wahl die Stimmenzählung und die Zuweisung

der Sitze nicht am Wahltage selbst stattfinden

konnten, haben die Mitglieder und der Se-

kretär des Hauptbüros, sowie die Rechner,

neben der in Abs. 1 dieses Artikels festgesetzten

Entschädigung, hierfür Recht auf eine Präsenz-

marke von 25 Fr. für jede Betätigung (Vaka-

tion) von fünf Stunden.

Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Ces indemnités seront à payer sur

états en double certifiés sincères par les

Beschluß vom 6. Oktober 1924, betreffend

die Festsetzung der Präsenzgelder der Mit-

glieder der Wahlbüros.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

Der General-Direktor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterichts

Nach Einsicht des Art. 59 des Gesetzes vom

31. Juli 1924, betreffend die Abänderung

des Wahlgesetzes;

Beschließen

Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Die Auszahlung dieser Entschädig-

gungen geschieht auf Grund von doppelt aus-

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier J. N. Geib à Luxembourg, en

date du 15 septembre 1924, que l'opposition formée suivant acte du 31 août 1921 au paiement tant

du capital que des intérêts échus et à échoir de onze actions au porteur, à 500 fr. chacune, de la société

anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri, dont le siège social est à Luxembourg, porte

entre autres sur le numéro 39979, alors que c'est le numéro 37979 qu'elle devrait indiquer.

En conséquence il est donné par la présente main-levée pure et simple de la dite opposition en

tant qu'elle porte sur le numéro 39979, mais elle est réitérée pour frapper le numéro 37979 au lieu du

numéro 39979, et cela pour les mêmes motifs que ceux énoncés dans le premier exploit. En outre la

dite opposition est formellement maintenue en ce qui concerne les dix autres actions Prince-Henri.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution des art. 4 et 22 de la loi du 16 mai 1891 con-

cernant la perte de titres au porteur. — 18 septembre 1924.

Avis. — Foires et marchés. — La foire (bétail et marchandises) à tenir annuellement, le premier

lundi du mois de mai, au Helperknapp (Boevange), a été transférée à Mersch et aura lieu dans la dite

localité le premier lundi du mois de mai.

Cette foire aura donc lieu en 1925: à Mersch le 4 mai.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date des 17, 23 est 26 septembre 1921,

les livrets N° 276281, 187330, 199598, 274440 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 27 septembre 1924.

Avis. — Association syndicale. •— Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de

l'agriculture et de l'industrie, en date du 27 crt., l'association syndicale pour l'établissement de huit

chemins d'exploitation "Auf Niederlay", "Auf dem Hochberg", etc., à Bigelbach, dans la commune

de Reisdorf a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Reisdorf, — 27 septembre 1924.

gefertigten Nachweisungen, die von den De-

klaranten als wahrheitsgemäß zu erklären und

vom Präsidenten des Hauptbüros zu beschei-

nigen sind.

Avis. — Association syndicale. •— Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 27 crt., l'association syndicale pour l'établissement de huit chemins d'exploitation "Auf Niederlay", "Auf dem Hochberg", etc., à Bigelbach, dans la commune de

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 6. Oktober 1924.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

J. Bech.

intéressés et visés par le président du bureau

principal.

Avis. — Association syndicale. •— Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 27 crt., l'association syndicale pour l'établissement de huit chemins d'exploitation "Auf Niederlay", "Auf dem Hochberg", etc., à Bigelbach, dans la commune de

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1924.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur

et de l'instruction publique,

J. BECH.

me Relevé des permis de chasse delivrés pour l'année de chasse 1924—1925

jusqu'au 4 octobre 1924 inclusivement.

Fischbach Fernand

De Darlein, Joseph

Parries J. P., dit Charles

Schirtz Mathias

Gruber Norbert

Schumacher Georges

Beiler J.-P.

Koob Jean

Mayrisch Andrée

Kloin Louis

Weber François

Linckels H.-J.

Wengler J.-P.

Thill François

Lamesch Ed.

Nickels Albert

Dondelinger Emile

Faber Dominique

Bengel Jacques

Guth Eugène

Majerus Jean

Laures Henri

Erpelding Emile

Wagner Ferdinand

Klensch Emile

Noel Joseph

Roller Jean

Larosch Nicolas

Hoffmann Nicolas

Thill Séb.

Zimmer Nicolas

Huss Nicolas

Hevardt J.-B.

Miller Michel

Schaack Nicolas

Malget Marcel

Hartmann Joseph

Richard Henri

Schiltz Gustave

Schütz Emile

Draut Nicolas

Schneider Mathias

Cigrang Pierre

Berk P.-J.

Putz Edmond

Hurt Nicolas

Hoffmann Eugène

Konter Jean

Berens Léon

Vandyck Jacques

Wampach Emile

Longwy

Beckerich

Vianden

Wiltz

Trois vierges

Ettelbruck

Bourscheid

Colpach

Doncols

Melickshof

Beaufort

Rosport

Kahler

Senningen

Lorentzweiler

Beiler

Biwisch

Noertrange

Kuborn

Insenborn

Tuntange

Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Esch-s.-Alz.

Limpertsberg

Petange

Bruxelles

id.

Tetange

Rumelange

Putscheid

Pratz

Martelange (Belg.)

Hollerich

Esch-s.-Alz.

id.

Tadler

Grevenmacher

Ahn

Scheuerhof

Grevenmacher

Machtum

Vichten

Vichten

Rumelange

Esch-s.-Alz.

Boevange-s.-Att.

Groff Gustave

Metzler Emile

Kmtzelé Robert

Collart Jules

Welter Eugène

Krier Michel

Ferron Joseph

Hoffmann Emile

Kremer Eugène

Hess H.-A.

Holper Ernest

Diederich Alphonse

Heber Jean

Walch J.-P.

Schanck Henri

Gelz Pierre

Neuman Georges

Gras Emile

Wiltgen Georges

Mathias Pierre

Majerus Pierre

Greten Charles

Kohner J.-P.

Mineur Calixte

Forster Joseph

Steinmetz Jean

Lorentz Nicolas

Weis Paul

Kaffmann Jean

Harpes J.-B.

Steichen J.-P.

Kohl Georges

Peters Michel

Weis J.-P.

Hartmann Antoine

Paquet François

Kramp Alex

Gierten Paul

Weis Pierre

Arend J.-P.

Dusseldorff Mathias

Esslen Guillaume

Wiltgen J.-P.

Funck Henri

Metz Robert

Hippert Eugène

Rother Auguste

Rodighiero J.-P.

Collart, Hub.

Petry J. P.

Esch-s.-Alz.

Boevange-s.-Att.

Scherfenhof

Limpertsberg

Noerdange

Petit-Nobressart

Mathiashof

Roedgen

Vianden

Rodershausen

Filsdorf

Dalheim

Haller

Dahl

Steinfort

Stockem

Noerdange

Doncols

Hachiville

Berlé

Fennange

Lintgen

Steinsel

id.

Bour

Obercorn

Bettembourg

Soleuvre

Paris

Noerdange

Roder

Reichlange

Eschdorf

Beggen

Rumelange

Born

Niederwiltz

Medernach

Bech-Kleinmacher

Schorenshof

Junglinster

Neudorf

Limpertsberg

Martelange

Differdange

Dommeldange

Hemsthal

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Domicile

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Domicile

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 29 septembre 1924, M M . Guill.

Weiwers et Edmond Wampach, professeurs aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg,

resp. d'Esch-s.-Alzette, ont été nommés en la même qualité au gymnase de Luxembourg; M . Antoine

Stein, professeur au gymnase de Diekirch, a été nommé en la même qualité à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg.

Par le même arrêté ont été nommés professeurs

a) au gymnase de Diekirch: MM. Nicolas Koemptgen et Eugène Schlim, répétiteurs au même éta-

blissement ;

b) au gymnase d'Echternach: M . Nicolas Kuffer, répétiteur au même établissement;

c) au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz : Mme Marguerite Petit-Brever, répétitrice au dit éta-

blissement.

Par le même arrêté ont été nommés répétiteurs, resp. répétitrice

a) au gymnase de Luxembourg. M. Léon Thyes, docteur en philosophie et lettres;

b) au gymnase de Diekirch: M. Jean-Pierre Assa, docteur en sciences naturelles;

c) au lycée de jeunes filles d'Esch-s-Alz: Mademoiselle Marie Metsler, docteur en philosophie et

lettres. — 1er octobre 1924.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Sichres, pour études en général dans le

pays et à l'étranger, est vacante à partir du 1er octobre 1924.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande,

accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er novembre au plus tard.

3 octobre 24.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine qui, suivant avis du 22 septembre

1924, publié au N° 48 du Mémorial de l'année courante, se réunira en session ordinaire du 20 au 31

octobre prochain, au laboratoire bactériologique à Luxembourg, procédera également à l'examen de

M. Pierre Steinfort de Wiltz, récipiendaire pour les doctorats en chirurgie et en accouchement.

L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le 20, resp. le 27 octobre prochain.

L'examen oral pour le doctorat en chirurgie est fixé pour M. Steinfort au mercredi, 22 octobre,

à 3 heures; l'examen pratique pour le même doctorat au vendredi, 24 octobre, à 1½ heure. l'épreuve

orale et pratique pour le doctorat en accouchement aura lieu le vendredi, 31 octobre, à 1½., heure

de relevée. — 4 octobre 1924.

Avis. — Délégation d'Employés privés. — Par arrêté du 4 octobre 1924, ont été nommés d'office

membres de la délégation des employés de la Société Luxembourgeoise de Crédit et de Depuis, anc.

Werling, Lambert et Cie , à Luxembourg, pour la durée de trois ans à partir de la date du présent

arrêté: Membres effectifs, M M . Paul Brandenburger, François Weber, Mathias Kremer, Louis Dam

et Arthur Bauschtet; membres suppléants, MM. Hubert Goldschmit et Léon Carl. 4 octobre 1924.

Avis. — Titres au porteur.— Suivant déclaration de la Société des Chemins de fer et Minières Prince

Henri à Luxembourg en date du 10 septembre 1924 N° 8490/R, il est donné main-levée de l'opposition

frappant les coupons N° 27 à 35 des actions P. H . N° 21421, 28555, 53050, 53051, 53052, 54 613, 60851

74689, et tous les coupons de l'action P. H. N° 28056.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concer-

nant la perte des titres au porteur. — 23 septembre 1924.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel en date du 1er octobre 1924 le marché au bétail

à tenir à Luxembourg, le lundi, 13 octobre 1924, a été transféré au lundi précédent, le 6 du même mois.

Imprimerie M, Huss, Luxembourg

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