Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Lundi, le 6 octobre 1924.
N° 50.
Montag, den 6. Oktober 1924.
Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation
des jetons de présence des membres des bureaux
électoraux.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,
Le Directeur Général de la justice, de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Vu l'art. 59 de la loi du 31 juillet 1924, con-
cernant la modification de la loi électorale;
Arrêtent
Chaque membre et chaque secrétaire
d'un bureau électoral de même que tout cal-
culateur aura droit pour les opérations soit du
jour du scrutin, soit du jour du ballotage, à
un jeton de présence de cinquante francs.
Pour l'ensemble des opérations antérieures
au jour du scrutin, les président et secrétaire
du bureau principal auront droit chacun à un
jeton de présence de trente francs.
Lorsque, dans les communes où les élections
se font d'après le mode de la représentation
proportionnelle, le recensement et l'attribution
des sièges n'auront pu avoir lieu le jour même
du scrutin, les membres et secrétaire du bureau
principal ainsi que les calculateurs auront droit
de ce chef, outre à l'indemnité fixée par l'alinéa
er du présent article, à un jeton de présence
de vingt-cinq francs par vacation de cinq heures.
Jedes Mitglied und jeder Sekretär
eines Wahlbüros, sowie jeder Rechner hat
Recht auf eine Präsenzmarke von jedesmal
50 Franken für die am Wahltage und am Tag
der Stichwahl zu erledigenden Geschäfte.
Für alle Verrichtungen vor dem Wahltage
haben der Präsident und der Sekretär des
Hauptbüros Recht auf eine Präsenzmarke
von 30 Frk.
Falls in den Gemeinden mit Verhältnis-
wahl die Stimmenzählung und die Zuweisung
der Sitze nicht am Wahltage selbst stattfinden
konnten, haben die Mitglieder und der Se-
kretär des Hauptbüros, sowie die Rechner,
neben der in Abs. 1 dieses Artikels festgesetzten
Entschädigung, hierfür Recht auf eine Präsenz-
marke von 25 Fr. für jede Betätigung (Vaka-
tion) von fünf Stunden.
Ces indemnités seront à payer sur
états en double certifiés sincères par les
Beschluß vom 6. Oktober 1924, betreffend
die Festsetzung der Präsenzgelder der Mit-
glieder der Wahlbüros.
Der Staatsminister, Präsident der Regierung,
Der General-Direktor der Justiz, des Innern
und des öffentlichen Unterichts
Nach Einsicht des Art. 59 des Gesetzes vom
31. Juli 1924, betreffend die Abänderung
des Wahlgesetzes;
Beschließen
Die Auszahlung dieser Entschädig-
gungen geschieht auf Grund von doppelt aus-
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier J. N. Geib à Luxembourg, en
date du 15 septembre 1924, que l'opposition formée suivant acte du 31 août 1921 au paiement tant
du capital que des intérêts échus et à échoir de onze actions au porteur, à 500 fr. chacune, de la société
anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri, dont le siège social est à Luxembourg, porte
entre autres sur le numéro 39979, alors que c'est le numéro 37979 qu'elle devrait indiquer.
En conséquence il est donné par la présente main-levée pure et simple de la dite opposition en
tant qu'elle porte sur le numéro 39979, mais elle est réitérée pour frapper le numéro 37979 au lieu du
numéro 39979, et cela pour les mêmes motifs que ceux énoncés dans le premier exploit. En outre la
dite opposition est formellement maintenue en ce qui concerne les dix autres actions Prince-Henri.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution des art. 4 et 22 de la loi du 16 mai 1891 con-
cernant la perte de titres au porteur. — 18 septembre 1924.
Avis. — Foires et marchés. — La foire (bétail et marchandises) à tenir annuellement, le premier
lundi du mois de mai, au Helperknapp (Boevange), a été transférée à Mersch et aura lieu dans la dite
localité le premier lundi du mois de mai.
Cette foire aura donc lieu en 1925: à Mersch le 4 mai.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date des 17, 23 est 26 septembre 1921,
les livrets N° 276281, 187330, 199598, 274440 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs
droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés
et remplacés par des nouveaux. — 27 septembre 1924.
Avis. — Association syndicale. •— Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de
l'agriculture et de l'industrie, en date du 27 crt., l'association syndicale pour l'établissement de huit
chemins d'exploitation "Auf Niederlay", "Auf dem Hochberg", etc., à Bigelbach, dans la commune
de Reisdorf a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-
tariat communal de Reisdorf, — 27 septembre 1924.
gefertigten Nachweisungen, die von den De-
klaranten als wahrheitsgemäß zu erklären und
vom Präsidenten des Hauptbüros zu beschei-
nigen sind.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 6. Oktober 1924.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E.
Reuter.
Der Generaldirektor der Justiz, des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
J. Bech.
intéressés et visés par le président du bureau
principal.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 6 octobre 1924.
Le Ministre
d'État,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Le Directeur général de la justice, de l'intérieur
et de l'instruction publique,
J. BECH.
me Relevé des permis de chasse delivrés pour l'année de chasse 1924—1925
jusqu'au 4 octobre 1924 inclusivement.
Fischbach Fernand
De Darlein, Joseph
Parries J. P., dit Charles
Schirtz Mathias
Gruber Norbert
Schumacher Georges
Beiler J.-P.
Koob Jean
Mayrisch Andrée
Kloin Louis
Weber François
Linckels H.-J.
Wengler J.-P.
Thill François
Lamesch Ed.
Nickels Albert
Dondelinger Emile
Faber Dominique
Bengel Jacques
Guth Eugène
Majerus Jean
Laures Henri
Erpelding Emile
Wagner Ferdinand
Klensch Emile
Noel Joseph
Roller Jean
Larosch Nicolas
Hoffmann Nicolas
Thill Séb.
Zimmer Nicolas
Huss Nicolas
Hevardt J.-B.
Miller Michel
Schaack Nicolas
Malget Marcel
Hartmann Joseph
Richard Henri
Schiltz Gustave
Schütz Emile
Draut Nicolas
Schneider Mathias
Cigrang Pierre
Berk P.-J.
Putz Edmond
Hurt Nicolas
Hoffmann Eugène
Konter Jean
Berens Léon
Vandyck Jacques
Wampach Emile
Longwy
Beckerich
Vianden
Wiltz
Trois vierges
Ettelbruck
Bourscheid
Colpach
Doncols
Melickshof
Beaufort
Rosport
Kahler
Senningen
Lorentzweiler
Beiler
Biwisch
Noertrange
Kuborn
Insenborn
Tuntange
Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Esch-s.-Alz.
Limpertsberg
Petange
Bruxelles
id.
Tetange
Rumelange
Putscheid
Pratz
Martelange (Belg.)
Hollerich
Esch-s.-Alz.
id.
Tadler
Grevenmacher
Ahn
Scheuerhof
Grevenmacher
Machtum
Vichten
Vichten
Rumelange
Esch-s.-Alz.
Boevange-s.-Att.
Groff Gustave
Metzler Emile
Kmtzelé Robert
Collart Jules
Welter Eugène
Krier Michel
Ferron Joseph
Hoffmann Emile
Kremer Eugène
Hess H.-A.
Holper Ernest
Diederich Alphonse
Heber Jean
Walch J.-P.
Schanck Henri
Gelz Pierre
Neuman Georges
Gras Emile
Wiltgen Georges
Mathias Pierre
Majerus Pierre
Greten Charles
Kohner J.-P.
Mineur Calixte
Forster Joseph
Steinmetz Jean
Lorentz Nicolas
Weis Paul
Kaffmann Jean
Harpes J.-B.
Steichen J.-P.
Kohl Georges
Peters Michel
Weis J.-P.
Hartmann Antoine
Paquet François
Kramp Alex
Gierten Paul
Weis Pierre
Arend J.-P.
Dusseldorff Mathias
Esslen Guillaume
Wiltgen J.-P.
Funck Henri
Metz Robert
Hippert Eugène
Rother Auguste
Rodighiero J.-P.
Collart, Hub.
Petry J. P.
Esch-s.-Alz.
Boevange-s.-Att.
Scherfenhof
Limpertsberg
Noerdange
Petit-Nobressart
Mathiashof
Roedgen
Vianden
Rodershausen
Filsdorf
Dalheim
Haller
Dahl
Steinfort
Stockem
Noerdange
Doncols
Hachiville
Berlé
Fennange
Lintgen
Steinsel
id.
Bour
Obercorn
Bettembourg
Soleuvre
Paris
Noerdange
Roder
Reichlange
Eschdorf
Beggen
Rumelange
Born
Niederwiltz
Medernach
Bech-Kleinmacher
Schorenshof
Junglinster
Neudorf
Limpertsberg
Martelange
Differdange
Dommeldange
Hemsthal
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Domicile
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Domicile
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 29 septembre 1924, M M . Guill.
Weiwers et Edmond Wampach, professeurs aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg,
resp. d'Esch-s.-Alzette, ont été nommés en la même qualité au gymnase de Luxembourg; M . Antoine
Stein, professeur au gymnase de Diekirch, a été nommé en la même qualité à l'école industrielle et
commerciale de Luxembourg.
Par le même arrêté ont été nommés professeurs
a) au gymnase de Diekirch: MM. Nicolas Koemptgen et Eugène Schlim, répétiteurs au même éta-
blissement ;
b) au gymnase d'Echternach: M . Nicolas Kuffer, répétiteur au même établissement;
c) au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz : Mme Marguerite Petit-Brever, répétitrice au dit éta-
blissement.
Par le même arrêté ont été nommés répétiteurs, resp. répétitrice
a) au gymnase de Luxembourg. M. Léon Thyes, docteur en philosophie et lettres;
b) au gymnase de Diekirch: M. Jean-Pierre Assa, docteur en sciences naturelles;
c) au lycée de jeunes filles d'Esch-s-Alz: Mademoiselle Marie Metsler, docteur en philosophie et
lettres. — 1er octobre 1924.
Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Sichres, pour études en général dans le
pays et à l'étranger, est vacante à partir du 1er octobre 1924.
Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande,
accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er novembre au plus tard.
3 octobre 24.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine qui, suivant avis du 22 septembre
1924, publié au N° 48 du Mémorial de l'année courante, se réunira en session ordinaire du 20 au 31
octobre prochain, au laboratoire bactériologique à Luxembourg, procédera également à l'examen de
M. Pierre Steinfort de Wiltz, récipiendaire pour les doctorats en chirurgie et en accouchement.
L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le 20, resp. le 27 octobre prochain.
L'examen oral pour le doctorat en chirurgie est fixé pour M. Steinfort au mercredi, 22 octobre,
à 3 heures; l'examen pratique pour le même doctorat au vendredi, 24 octobre, à 1½ heure. l'épreuve
orale et pratique pour le doctorat en accouchement aura lieu le vendredi, 31 octobre, à 1½., heure
de relevée. — 4 octobre 1924.
Avis. — Délégation d'Employés privés. — Par arrêté du 4 octobre 1924, ont été nommés d'office
membres de la délégation des employés de la Société Luxembourgeoise de Crédit et de Depuis, anc.
Werling, Lambert et Cie , à Luxembourg, pour la durée de trois ans à partir de la date du présent
arrêté: Membres effectifs, M M . Paul Brandenburger, François Weber, Mathias Kremer, Louis Dam
et Arthur Bauschtet; membres suppléants, MM. Hubert Goldschmit et Léon Carl. 4 octobre 1924.
Avis. — Titres au porteur.— Suivant déclaration de la Société des Chemins de fer et Minières Prince
Henri à Luxembourg en date du 10 septembre 1924 N° 8490/R, il est donné main-levée de l'opposition
frappant les coupons N° 27 à 35 des actions P. H . N° 21421, 28555, 53050, 53051, 53052, 54 613, 60851
74689, et tous les coupons de l'action P. H. N° 28056.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concer-
nant la perte des titres au porteur. — 23 septembre 1924.
Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel en date du 1er octobre 1924 le marché au bétail
à tenir à Luxembourg, le lundi, 13 octobre 1924, a été transféré au lundi précédent, le 6 du même mois.
Imprimerie M, Huss, Luxembourg