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Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 28 décembre 1923.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un

nouveau tarif d'honoraires des médecins, des

dentistes et des sages-femmes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

ET DU SERVICE SANITAIRE ;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-

ducale du 12 octobre 1841, portant organisation

du service médical;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1917, déter-

minant un nouveau tarif d'honoraires pour les

médecins;

Vu l'arrêté du 18 juin 1902, portant tarif

d'honoraires pour les dentistes;

Vu l'arrêté du 9 avril 1920, établissant un

nouveau tarif pour les sages-femmes;

Vu les propositions du Collège médical;

Arrête

Dispositions générales.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

A partir du 1er janvier 1924, les hono-

raires pour consultations, visites, opérations,

frais de route et de séjour des médecins, seront

calculés conformément aux dispositions ci-

après.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Vom 1. Januar 1924 ab, stehen den

approbierten Ärzten, Zahnärzten und Heb-

ammen, für berufsmäßige Leistungen, Gebühren

und Reisegelder nach Maßgabe der nachstehen-

den Bestimmungen zu.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Ces dispositions ne seront, toutefois,

pas applicables aux bureaux de bienfaisance,

aux caisses de prévoyance et de maladies et

aux œuvres d'assistance, Les quelles institutions

Beschluß vom 20. Dezember 1923, betreffend

die Ginführung einer neuen Gebührenord-

nung für die Arzte, Zahnärzte und Hebammen.

Der

General-Direktor

der Finanzen

und des

Sanitätswesens;

Nach Einsicht des Art. 36 der Kgl.-Großh.

Verordnung vom 12. Oktober 1841, betreffend

Einrichtung des Medizinaldienstes;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. November

1917, betreffend Einführung einer Gebühren-

ordnung für die Arzte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Juni

1902, betreffend Einführung einer Gebühren-

ordnung für die Zahnärzte;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. April

1920, betreffend Einführung einer Gebühren-

ordnung, für die Hebammen;

Nach Einsicht der Vorschläge des Medizinal-

kollegiums;

Beschließt

A.

Allgemeine

Bestimmungen.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Diese Bestimmungen sind jedoch

nicht

anwendbar

auf die Wohltätig-

keitsbüros, aus die sozialen Versicherungs- und

Krankenkassen und auf die Unterstützugsein-

N° 65.

Freitag, 28. Dezember 1923.

feront, dans les limites de eux compétence, des

arrangements spéciaux avec les personnes de

l'art.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Les prix minima ci-après fixés seront

toujours appliqués à l'égard de l'État et des

communes

ainsi que des personnes peu for-

tunées.

A l'égard des personnes tombant sous l'appli-

cation de la disposition qui précède, les consul-

tations dans le courant de la journée ne sont pas

portées en compte, si elles sont suivies immé-

diatement d'une opération tarifée.

Les visites, tant pendant le jour que pendant

la nuit, ainsi que les consultations pendant la

nuit, sont toujours portées en compte, sauf ce

qui est dit sub n° 4 des dispositions spéciales.

Si lors d'une visite ou de la première consul-

tation, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu,

la totalité des interventions est portée en compte.

Si, lors des consultations suivantes, plusieurs

opérations tarifées ont eu lieu, la plus fortement

tarifée est seule à porter en compte.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Bei Patienten, für die der Staat und

die Gemeinden aufkommen, sowie bei wenig

bemittelten Patienten sind stets die niedrigsten

Sätze in Anrechnung zu bringen.

Bei diesen Patienten werden

Beratun-

gen

bei

Tage, an die sich eine tarifierte

Verrichtung anschließt, nicht in Anrechnung

gebracht; die tarifierte Verrichtung allein wird

angerechnet.

Tags- und Nachtsbesuche, sowie Beratungen

bei Nacht, sind neben der tarifterten Ver-

richtung anrechenbar, vorbehaltlich der Ver-

fügung unter Nr. 4 der besonderen Bestim-

mungen.

Werden bei einem Besuch oder einer Beratung

mehrere tarifierte Verrichtungen zu gleicher Zeit

ausgeführt, so ist die Gesamtleistung in Anrech-

nung zu bringen. Wenn bei den nachfolgendem

Beratungen m e h r e r e

tarifierte

Ver-

richtungen

geleistet werden, so ist nur die

in Anrechnung zu bringen, die am höchsten

tarifiert ist.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Dans tous les autres cas, les honoraires

seront calculés d'après les circonstances spé-

ciales du cas, notamment le genre, la difficulté

et les risques de l'intervention, les usages locaux,

la situation de fortune du client.

Les prix maxima serviront de base au juge

pour rallier les parties en cas de contestation.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

I m übrigen ist die Höhe der Gebühr

innerhalb der festgesetzten Grenzen nach den

besonderen Umständen des einzelnen Falles,

insbesondere nach der Beschaffenheit, Schwierig-

keit und Gefährlichkeit der Leistung, den örtlichen

Verhältnissen und nach der Vermögenslage des

Patienten zu bemessen.

Die

Höchstpreise dienen bei Etieit-

fällen dem Nichter als Grundlage zu einer Eint-

gung zwischen den Parteien.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Les opérations non prévues au présent

tarif seront taxées par analogie à d'autres inter-

ventions similaires tarifées.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Verrichtungen,

f u r

die

diese Taxe keine

Gebühren

aus-

wirft,

sind nach Maßgabe der Sätze zu ver-

güten die für ähnliche Leistungen vorsehen

sind.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Les médecins devront, à la demande

richtungen, die mit den Interessenten in den

Grenzen ihrer Befugnisse besondere Abmach-

ungen treffen werden.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Der Arzt ist verpflichtet, jedem Patien-

du client, détailler et spécifier leurs mémoires

d'honoraires d'après les bases du tarif.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

En cas de contestation, le président du

Collège médical pourra être appelé à concilier,

conformément au deuxième alinéa de l'art. 25

de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes et

réclamations produites par des tiers contre les

médecins en raison de l'application des tarifs,

sans préjudice à l'action civile.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Kommt es nicht zu einer Einigung über

die Höhe der Vergütung, so kann der Präsident

des Medizinalkollegiums gemäß Art. 25, Abs. 2,

des Gesetzes vom 6. Juli 1901 berufen werden,

um Klagen oder Beschwerden, die seitens

Dritter in Betreff der Anwendung des Tarifs

gegen einen Arzt erhoben werden, vorzubeugen

oder sie zu schlichten, unbeschadet des zivilrecht-

lichen Verfahrens.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

La nuit comporte l'intervalle entre

8 heures du soir et 7 heures du matin.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

D i e

Nacht

begreift die Zeit

zwischen 8 Uhr abends und 7 Uhr morgens.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Les dispositions générales s'appli-

quent également aux tarifs des médecins-dentistes

et des sages-femmes.

B. Dispositions spéciales.

1. — Consultations et visites.

Pour les opérations, soins etc. mentionnés

dans les articles suivants, il est dû les honoraires

ci-dessous.

1° Pour la consultation du malade dans le

cabinet du médecin ou par voie téléphonique

ou par correspondance

fr.

5—8

2° Pour la visite du médecin au domicile

du malade

fr. 8—15

3° Dans les honoraires pour la consultation

et pour la visite sont compris l'examen complet

du malade (otoscopie, laryngoscopie), les ordon-

nances, les analyses qualitatives des urines et

les menues interventions telles que massage,

électrisation, ouverture d'abcès superficiels,

application et enlèvement de petits pansements,

anesthésie par instillation ou badigeonnage,

injections sous-cutanées thérapeutiques, ven-

touses, pointes de feu, mesure de la tension

artérielle, vaccination, etc.

Pour toutes les autres analyses, les médecins

ont droit aux tarifs appliqués par le laboratoire

bactériologique de l'État.

ten auf Verlangen, tarifmäßige Rechnung nach

den einzelnen Leistungen auszustellen.

Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Die

allgemeinen

B e s t i m -

m u n g e n s i n d auch

anwendbar

auf

die G e b ü h r e n s ä t z e f ü r die Zahn-

ärzte und die Hebammen.

B. Besondere Bestimmungen.

I. —

Beratungen

u n d Besuche.

Für die nachstehend erwähnten Leistungen

sind Gebühren festgesetzt wie folgt

1. Für die Beratung eines Kranken in der

Wohnung des Arztes oder durch Telephon oder

durch Brief

Fr. 5—8

2. Für einen Besuch des Arztes in der Woh-

nung des Kranken

Fr. 8—15

3. Die Gebühr für die Beratung bezw. den

Besuch schließt die vollständige Untersuchung

des Kranken mit ein (Otoscopie, Laryngoscopie),

sowie die Verordnungen, die qualitativen Harn-

untersuchungen und die gewöhnlichen Ver-

richtungen wie Massieren, Elektrisieren, Offnen

eines oberflächlichen Geschwürs, Anästhesie durch

Eintröpfelung oder Bepinseln, subkutane thera-

peutische Einspritzungen, Schröpfköpfe, Kauteri-

sation, Ignipunktur, Messen des Blutdrucks,

Impfen usw.

Für alle andern Analysen haben die Ärzte

recht auf die für das bakteriologische Staats-

laboratorium geltenden Tarife.

4° Le prix de la visite ne sera jamais porté

en compte si, de jour, elle est suivie d'une opéra-

tion tarifée au-dessus de fr. 40.

5° Si le médecin, en raison de la particularité

du cas ou bien à la demande du malade ou des

siens, doit rester plus d'une heure, il lui est dû

pour chaque demi-heure supplémentaire com-

mencée

fr. 8—15

6° Il ne pourra être compté plus de deux

visites par jour que si elles ont été faites d'accord

avec le malade ou les siens, ou rendues néces-

saires par les particularités du cas.

7° Si plusieurs personnes, faisant partie du

même ménage ou se trouvant dans un même

établissement (clinique, hôpital, sanatorium

etc.) sont traitées à la fois, il ne sera dû qu'une

consultation pour la seconde personne et chaque

personne en plus.

8° Pour les consultations et visites pendant

la nuit, le double de la taxe est dû.

La taxe de nuit n'est pas due, si le médecin,

faute de temps, effectue pendant la nuit des

visites ou des consultations qui avaient été

demandées pendant la journée.

9° Pour les consultations et visites deman-

dées les après-midis des dimanches ou jours

fériés, à l'exception de celles faites à un malade

déjà en traitement, les taxes sont augmentées

de 50%.

10° Pendant le jour, pour visites à heure

fixe ou faites immédiatement, à la demande du

malade ou des siens, les taxes sont augmentées

de 50%.

11° Le prix des actes opératoires et des

accouchements faits la nuit sera majoré de

25% tant pour l'opérateur que pour les aides

ou l'anesthésiste.

12° Pour la consultation verbale de deux ou

4. Der Preis eines Tagesbesuches wich nie

in Anrechnung gebracht, wenn auf diesen Besuch

eine Operation folgt, die über 40 Fr. tarifiert ist.

5. Muß der Arzt nach der Beschaffenheit des

Falles oder auf Verlangen des Kranken oder

seiner Angehörigen länger als eine Stunde der-

weilen, so steht ihm für jede weitere ange-

fangene halbe Stunde eine Versäumnisgebühr

von 8—15 Fr. zu.

6. Mehr als 2 Besuche an einem Tag dürfen

nur dann berechnet werden, wenn sie im Ein-

verständnis mit dem Kranken oder dessen Ange-

hörigen gemacht werden oder nach der Beschaffen-

heit des Falles geboten sind.

7. Sind mehrere zu einer Haushaltung gehö-

rende oder in demselben Gebäude (Klinik,

Spital, Sanatorium usw.) wohnende Per-

sonen gleichzeitig zu behandeln, so ist der Besuch

nur einmal, und für den zweiten und jeden

folgenden Kranken nur je eine Beratung in

Anrechnung zu bringen.

8. Für Beratungen und Besuche bei Nacht

wird das Doppelte der Gebühren berechnet.

Die doppelten Gebühren sind nicht geschuldet,

wenn der Arzt aus Zeitmangel tagsüber bestellte

Besuche oder Beratungen erst zur Nachtzeit aus-

führt.

9. Für Beratungen und Besuche, die an den

Sonn- und Feiertagnachmittagen

verlangt

werden, werden die Gebühren um 50% erhöht,

mit Ausnahme jedoch derjenigen die für einen

schon in Behandlung stehenden Kranken gemacht

werden.

10. Für Besuche, die am Tage auf Verlangen

des Kranken oder seiner Angehörigen sofort oder

zu einer bestimmten Stunde gemacht werden,

werden die Gebühren um 50% erhöht.

11. Die Gebühren für operative Eingriffe

und Entbindungen während der Nacht werden

um 25% erhöht sowohl für den Operateur wie

auch für seine Gehilfen oder Anästhesisten.

12. Für mündliche Beratschlagung

zweier

plusieurs médecins pour chacun d'eux (visite

comprise)

fr.

13° Pour chaque médecin appelé à assister à

une opération (visite et consultation comprises)

fr. 40

14° Pendant la nuit, le tarif sub 12° et 13°

est augmenté de 50 %.

II. — Frais de voyage.

15° Si, pour se rendre chez le malade, le mé-

decin doit s'éloigner de sa résidence, il est en

droit de réclamer, en dehors du prix de la visite,

une indemnité fixe

a) de fr. 2 par kilomètre parcouru, y

compris l'indemnité de perte de temps, si

la longueur totale du parcours (aller et

retour) ne dépasse pas 30 km.;

b) de fr. 1,50 par kilomètre parcouru

clans le cas contraire.

Si le médecin se sert de son propre véhicule,

les taux prévus sub a et b sont réduits d'un tiers.

Si le transport se l'ail en auto par les soins du

client, les taux prévus sub a et b sont réduits de

deux tiers.

16° Pour un déplacement hors du Grand-

Duché, s'étendant au delà de dix heures, le mé-

decin aura droit au remboursement de ses

dépenses réelles pour voyage et séjour et à une

indemnité de 100—200 fr. par jour.

Pour le même déplacement à l'intérieur du

Grand-Duché, l'indemnité sera de fr. 60 120

par jour.

17° Si la tournée du médecin comprend plu-

sieurs visites de malades, les frais de route et de

séjour seront équitablement répartis parmi tous

les malades visités.

18° Si, lors d'un déplacement, le médecin est

occasionnellement consulté par d'autres ma-

lades, il a droit aux honoraires prévus sub 2°

19° Si, dans l'intérieur d'une localité, les

déplacements dépassent 2 kilomètres, les frais

oder mehrerer Ärzte, für jeden von ihnen (ein-

schließlich des Besuchs)

Fr. 20

13. Für den Beistand eines hinzugezogenen

Arztes bei der Operation einschließlich des Besuchs

und der Beratung

Fr. 40

14. Für die Leistungen unter 12 und 13 bei

Nacht eine Erhöhung von 50%.

II. —

Reisekosten.

15. Befindet sich der Kranke außerhalb des

Wohnortes des Arztes, so hat der Arzt, außer

der Gebühr für den Besuch, eine feste Entschädi-

gung zu beanspruchen und zwar

a) von 2 Fr. für jeden Kilometer Weg (ein-

schließlich der Entschädigung für Zeitversäumnis),

wenn die Gesamtstrecke (Hin- und Rückweg)

30 Kilometer nicht übersteigt;

b) von 1.50 Fr. für jeden Kilometer Weg im

entgegengesetzten Fall.

Bei Benutzung eigenen Fuhrwerks werden

die unter a) und b) vorgesehenen Tarifsätze um

ein Drittel gekürzt.

Bei Benutzung eines vom Patienten gestellten

Fuhrwerks weiden die unter a und b) vorge-

sehenen Tarifsätze um zwei Drittel gekürzt.

16). Für eine Reise ins Ausland die mehr als

10 Stunden Zeit in Anspruch nimmt, kann der

Arzt seine wirklichen Auslagen für Reise und

Aufenthalt sowie eine Entschädigung von 100—

200 Fr. den Tag beanspruchen.

Im Innern des Großherzogtums wird für

dieselbe Reise eine Entschädigung von 60—120 Fr.

den Tag geschuldet.

17. Besucht der Arzt auf seiner Rundfahrt

mehrere Kranke, so sind die gesamten Entfer-

mungsgebühren in angemessener Weise auf die

einzelnen Patienten zu verteilen.

18. Wird der Arzt bei Gelegenheit von Besu-

chen noch von andern Kranken in Anspruch genom-

men, so steht ihm die unter Nr. 2 vorgesehene

Gebühr zu.

19. Bei Entfernungen von mehr als 2 Kilo-

meter in derselben Ortschaft ist die Entfernungs-

de voyage sont dus pour les kilomètres excé-

dants.

20° Si, pour des motifs dépendant exclusive-

ment du client, le médecin ne peut procéder à

une intervention qui lui a été demandée, il a

droit aux honoraires pour visite ou consultation

et aux frais éventuels de déplacement.

III. — Avis et rapports.

21° a) Pour un certificat sommaire consta-

tant l'état de santé d'une personne fr. 5—8

b) pour un rapport motivé .. fr. 20—50

IV. — Inspection de cadavre etc.

22° a) Inspection d'un cadavre, y compris un

certificat sommaire

fr. 20— 50

b) Surveillance d'une exhumation —

fr 30—75

23° Une autopsie demandée par un particulier

y compris le rapport

fr. 100—250

24° Soins à donner en cas de mort appa-

rente

fr. 30— 60

V. — Anesthésies générales et locales.

25° a) Anesthésie générale, visite et consul-

tation comprises

fr.

40—80

Pendant la nuit augmentation de 25 %.

b) Anesthésie lombaire ou anesthésie par

conduction

fr. 40—80

Pendant la nuit augmentation de 25 %.

c) Anesthésie locale par injections intra-

ou sous-cutanées (Anesthésie régionale).

fr. 8—15

VI. — Radioscopie, Radiographie.

26° 1) Assistance à une radioscopie

fr, 20

2) Radioscopie au cabinet du médecin

a) du squelette et des viscères thora-

ciques

fr. 15—30

b) des viscères abdominaux, fr. 25—40

gebühr nur für die die Zahl 2 übersteigenden

Kilometer geschuldet.

20. Wenn der Arzt aus Grunden, die aus-

schließlich von den: Patienten abhängen, eine

angefragte Leistung nicht vornehmen kann, so

hat ei Recht auf die Gebühren für einen Besuch

oder eine Beratung sowie gegebenenfalls auf die

Entfernungsgebühr.

III. — B e g u t a c h t u n g .

21. Für schriftliche Ausfertigung, und zwar

a) fur eine kurze Bescheinigung über Gesund-

heit oder Krankheit

Fr.

5—8

b) Fur ein begründetes Gutachten Fr. 20—50

G) Location de l'appareil chaque fois

en plus, par séance

fr.

3) Radiographie

fr. 30- 60

4) Traitement aux rayons X, par une demi-

heure de présence

fr. 15—30

Les prix des plaques radiographiques ainsi

que les matières premières (pâtes aux sels de

bismuth, etc.) utilisées lors d'une des radio-

graphies abdominales ou intestinales sont rem-

boursés à part.

VIl. - Prise de sang, Injections, etc.

27° a) Injection intra-musculaire de médica-

ments (non compris les médicaments)

fr.

8-15

b) injections intra-musculaires de médi-

caments lors d'une visite

fr. 8 15

c) Ponction de glandes lymphatiques,

ou injections de médicaments dans ces

glandes

fr.

10 20

28° a) Injection de médicaments dans un

vaisseau sanguin (le médicament non

compris)

fr. 10- 20

b) Infusion, en grandes quantités, de

sérum dans un vaisseau sanguin ou de

néosalvarsan ou de produits analogues

fr.

20— 50

29° Pour la transfusion du sang

fr. 60—150

30° Prise de sang pour l'examen micros-

copique ou sérologique

fr. 10—20

31° Pour une saignée

fr. 10—20

VIII.

— Pansements, traitement de blessures,

petites opérations.

32° Les instruments et objets de pansement,

qui ne peuvent être employés qu'une seule fois,

ou qui ont dû être détruits pour des raisons

particulières, ou que le malade garde pour son

usage personnel, doivent être fournis ou rem-

boursés au médecin.

33° Premier pansement d'une petite blessure

fr. 5—10

34° a) Suture et premier pansement d'une

blessure étendue (au moins 3 points de

suture)

fr. 10—30

b) avec excision étendue ... fr. 20—60

35° Chaque pansement suivant

fr. 6—10

36° Si plusieurs pansements sont appliqués

et même temps, il est dû tout au plus le double

des taxes ci-dessus.

37° Application d'un pansement étendu, ou

fixateur ou

extenseur

fr. 20—40

38° a) Enlèvement des pansements sub 37

fr.

8-15

b) Enlèvement et renouvellement du

pansement

fr.

15—30

c) Apposition d'un corset plâtré pour

eyphotique

fr. 40- -100

d) Apposition d'un corset plâtré pour

scoliotique d'après Abbott... fr. 75—120

39° Ouverture (l'un abcès profond fr. 20- -50

40° Curettage

fr.

8—20

11° a) Ligation d'un gros vaisseau dans la

continuité

fr.

50-

b) Traitement

opératoire

d'un

ané-

vrisme

fr.

100-200

42° Section d'un tendon

fr.

10— 30

43° a) Suture d'un tendon

fr. 20-- 60

b) Tendoplastie

fr. 30—100

44° Isolement, suture d'un nerf, nevrotomie,

nevrectomie et opération analogue

fr. 50—120

45° Enlèvement de corps étrangers de l'œil

(sac conjonctival), des oreilles, conduit auditif

externe ou des ouvertures naturelles (bouche,

pharynx, vagin) insufflation d'après Politzer,

tamponnement du nez

fr. 10—20

46° Enlèvement de corps étrangers ou d'es-

quilles d'une plaie

fr. 15—30

47° Extirpation facile de petites tumeurs des

téguments

fr. 10—30

48° Extirpation de tumeurs malignes (Néo-

plames)

fr. 100—250

49° Extirpation de grandes tumeurs bé-

nignes

fr. 50—150

50° Amputation du sein avec évidemment de

l'aisselle

fr. 150—250

51° Transplantation cutanée (Reverdin).

fr. 30—60

52° Opérations plastiques sur les paupières,

le nez, les lèvres, le palais, opération du bec de

lièvre compliqué

fr. 80—250

53° Opération du bec de lièvre simple

fr. 50—120

54° Extraction d'une dent ou d'une racine,

y compris l'anesthésie locale

fr. 8—15

IX. — Ponctions.

55° Ponction

a) d'une hydrocèle, d'une cavité ou d'un

kyste superficiels

fr. 10— 20

b) d'une articulation

fr. 25— 50

c) de la cavité thoracique ou abdominale

de la vessie ou de l'ovaire

fr. 40—120

d) du canal lombaire

fr. 40—120

56° Ponction exploratrice des cavités thora-

cique ou abdominale

fr.

10— 20

X. — Fractures et luxations, opérations sur le

système osseux et leS articulations.

57° Reposition des pansements d'os frac-

turés (procédé non sanglant)

a) d'un ou de plusieurs doigts ou or-

teils

fr.

10-30

b) de l'omoplate ou d'un os de la face

fr. 15—30

c) d'un os du carpe ou du métacarpe, du

tarse ou du métatarse

fr. 25—50

d) du bassin

fr. 30—60

e) de la clavicule

fr. 25—50

f) d'une ou de plusieurs côtes. fr. 15—30

g) du bras

fr. 40—80

h) de l'avant-bras

ou de la jambe

fr.

30— 60

i) du fémur

fr. 50—100

j) du col de fémur

fr. 50—150

k) de la rotule

fr. 30— 60

58° En cas de fracture compliquée ou de

suture osseuse de lésions des téguments les prix

de l'article précédent sont majorés d'un tiers.

59° Amputation ou désarticulation

a) du bras, de l'avant-bras, du fémur,

de la jambe

fr. 80—250

b) de l'épaule, de la hanche, fr. 120—250

c) du pied ou de la main.. fr. 80—250

d) partielle ou totale d'un doigt ou d'un

orteil

fr. 20—60

60° Extirpation d'un ongle du pied ou de

la main avec enlèvement de la matrice de

l'ongle

fr. 15—30

61° Résection dans la continuité d'un os

des extrémités

fr.

100—250

62° Résection de la mâchoire supérieure ou

inférieure

fr. 120—250

63° Résection d'une côte sans lésion de la

plèvre

fr. 50—100

64° Trépanation du crâne a) avec ouverture

de la dure mère

fr. 150—300

b) sans ouverture de la dure mère

fr. 100—200

65° Redressement forcé; ostéoclasie; mobi-

lisation d'une grande articulation ankylosée

fr.

50—150

66° a) Ouverture d'une articulation avec-

drainage

fr. 30—100

b) Enlèvement d'un corps étranger d'une

articulation

fr. 50—150

67° Trépanation osseuse (ostéomyélite)

fr.

50—150

68° Ostéotomie (sans le pansement)

fr.

50—120

69° Ostéotomie de la hanche.. fr. 100—250

70° a) Opération d'un pied bot, par ré-

section osseuse

fr. 100—250

b) greffe osseuse

fr. 120—300

71° Réduction et premier pansement d'une

luxation

a) de la mâchoire

fr.

10—40

b) du bras

fr.

40—80

c) du fémur

fr. 80—200

d) du coude, du genou ou du pied

fr.

30—60

e) d'un doigt ou d'un orteil fr.

10—30

72° Pour la réduction et Le pansement de

luxations anciennes ou congénitales, les taxes

sont doublées.

X L — Organes du thorax et de l'abdomen.

73° Opération de la pleurésie purulente

fr.

75—120

74° a) Pneumothorax artificiel fr. 75—120

b) Entretien du pneumothorax (injec-

tion d'air)

fr.

15- 430

75° Bronchoscopie

fr. 40- 90

76° Ouverture de l'imperforation superfi-

cielle de l'anus et de l'urèthre ou de la vulve

fr. 20—40

77° Ouverture de l'imperforation profonde

du rectum, de l'urèthre, du vagin, du col de la

matrice

fr. 40—120

78° Opérations sur les organes de l'abdomen

fr. 150—360

79° Réduction d'une hernie étranglée (Taxis)

fr.

25—75

80° Opération d'une hernie étranglée, ou opé-

ration radicale d'une hernie, établissement ou

opération d'un anus contre nature fr. 120 -250

81° Opération de la fistule rectale, du pro-

lapsus rectal ou d'hémorroïdes.

fr. 30—100

82° Extirpation du rectum ... fr. 180—400

83° Lavement

fr

5—10

84° Oesophagoscopie

fr.

40—80

85° Rectoscopie

fr. 25—60

86° Siphonage de l'estomac ... fr. 10—25

87° a) Lavage de l'estomac ... fr. 10—25

b) Application de la sonde ou rétrécisse-

ment de l'œsophage

la première

fr. 15—30

les suivantes

fr. 10—15

XII. — Opérations sur les voies urinaires et les

organes génitaux.

88° Cathétérisme de la vessie

a) chez l'homme

fr. 8—15

b) chez la femme

fr. 5—10

89° Opération du phimosis ou du paraphi-

mosis

fr. 25—60

90° Réduction du paraphimosis.. fr. 8—20

91° Uréthrotomie

a) externe

fr. 60—150

6) interne

fr.

50—150

92° Opération d'une listule uréthrale....

fr. 75—200

93° Amputation du pénis

fr. 40—120

94° Cystoscopie

fr. 30—60

95° Cathétérisme des urétères... fr. 75—120

96° a) Lavage de la vessie, y compris le ca-

thétérisme

fr.

8—15

b) avec massage de la prostate fr. 10—25

97° Injection dans l'urèthre

fr. 5—10

98° Lavage de l'urèthre et de la vessie d'après

Janet

fr. 10—15

99° a) Dilatation de l'urèthre simple (bougie

ou Béniqué)

fr. 8—15

b) Dilatation électrolytique . fr. 15—50

100° Lithotomie ou lithrotitie en une ou plu-

sieurs séances

fr. 180—360

101° Opération de la varicocèle. fr. 60—150

102° Opération radicale de l'hydrocèle..

fr. 60—150

103° Castration d'un ou deux testicules

fr. 75—150

104° Opérations sur les reins, la vessie ou la

prostate

fr. 180—360

XIII.

— Opérations gynécologiques et obsté-

tricales.

105° Examen gynécologique

fr. 8—15

106° Assistance à un accouchement

a) normal

fr. 60—120

b) prolongé ou gémellaire ou en cas de

môle

fr. 75—250

107° Délivrance artificielle

par traction manuelle, par le forceps ou

la version par manœuvres internes, par la

version, l'extraction et le forceps simulta-

nément, par la perforation avec ou sans

céphalotripsie ou morcellement, ou par la

symphyséotomie

fr. 100—250

En cas de placenta praevia, en plus,

fr. 30—60

108° Assistance à un accouchement préma-

turé ou à un avortement y compris le tampon-

nement et le curettage

fr. 50—100

109° Provocation de l'accouchement préma-

turé ou de l'avortement

fr. 60—120

110° Opération césarienne

a) sur la femme vivante... fr. 150—360

b) sur la femme morte ... fr. 75—150

111° Extraction du placenta adhérent...

fr. 50—150

112° Traitement d'une hémorrhagie puerpé-

rale, outre l'accouchement

fr. 30—80

113° Opération d'une déchirure du périné

a) récente n'intéressant pas le rec-

tum

fr. 20— 40

b) récente intéressant le rectum

fr. 60—120

c) d'une déchirure ancienne complète

intéressant le rectum

fr. 100—300

114° Opération de la fistule recto-vésico-

uréthro- vaginale ou opération analogue....

fr. 120—360

115° Introduction de bougies médicamen-

65 a

teuses, cautérisation du col de la matrice, ou de

la cavité utérine etc

fr. 10—25

116° Tamponnement

a) du vasin

fr. 8—20

6) de la matrice et du vagin .. fr. 20—40

117° Introduction d'un pessaire avec correc-

tion d'une déviation de la matrice fr. 20—40

118° Réduction de l'inversion utérine

fr.

30-90

119° Dilatation non sanglante du col et de

l'orifice utérin (par séance)

fr. 10—20

120° Dilatation sanglante du col de la matrice

fr.

25—75

121° Opération de déchirure ancienne du

col

fr. 50—120

122° Extirpation de tumeurs intra-utérines

fr.

75—150

123° Curettage de la cavité utérine

fr. 50—100

124° Extirpation du col de la matrice

fr. 60—180

125° Hystérectomie

fr. 150—360

XIV. — Oto-rhino-laryngologie.

126° Consultations au cabinet du médecin,

y compris la mise en œuvre des instruments

usuels de diagnostic spécial, petit pansement au

conduit auditif, badigeonnage du nez, de la

gorge, de l'épipharynx ou du larynx, insuffla-

tion d'après Politzer, galvanisation, faradisa-

tion, massage du tympan

fr. 7—15

127° Consultation avec petites interventions,

p. ex. extraction de corps étrangers super-

ficiels et non compliqués, cathétérisme de la

trompe, cautérisation chimique du nez et à

l'oreille, tamponnement du nez, lavage de

l'oreille moyenne ou d'un sinus, badigeonnage

du larynx avec anesthésie préalable, enlève-

ment d'un bouchon de cerumen, emploi d'appa-

reil plus compliqué ...

fr. 10—25

128° Diagnostic spécial des fonctions de

l'oreille (interne) examen aux rayons X, première

radiographie . ......

. . . . fr. 10 15

Les suivantes (voir dispositions générales).

129° Opérations telles que paracentèse du

tympan, cautérisation électrique du nez ou du

larynx, amygdalotomie unilatérale, enlèvement

de polype du conduit auditif ou de la caisse,

ouverture d'un abcès amygdalien ou mas-

toïdien

fr. 20—40

130° Opérations des végétations adénoïdes,

amygdalotomie bilatérale, cornétomie, enlève-

ment d'un polype nasal ou pharyngien ordinaire,

œsophagoscopie, bronchoscopie, opération de

synèchies, débridement, opérations

difficiles

sur l'oreille moyenne par le conduit auditif

fr. 40—100

131° Trépanation simple de la mastoide,

opération sous-muqueuse de la cloison d'après

Killian, (corps étranger profond) et compliquée,

œsophage, bronches, larynx, oreille moyenne,

opération radicale

des cellules éthmoidales

y compris la résection préalable du cornet

fr. 75—180

132° Opérations radicales, sinus frontal, sphé-

noidal, apophyse mastoïde, amygdalectomie bila-

térale, polypes ou petites tumeurs du larynx,

opérations externes sur le larynx (fibrome de

la base du crâne.)

... fr. 100—250

133° Opération lors de complications céré-

brales (abcès), extirpation partielle ou totale

du larynx, de la langue, d'un goître fr. 120—300

134° Anesthésie par infiltrations .... fr. 5

Anesthésie par badigeonnage .. fr. 5

XV. — Opérations ophtalmologiques.

135° Consultation au cabinet du médecin, y

compris la mise en œuvre des instruments usuels

de diagnostic spécial, petit pansement, lavage

et instillation de collyre, galvanisation, fara-

disation

fr. 7—15

136° Consultation avec petite intervention,

p. ex. extraction de corps étrangers des tégu-

ments externes de l'œil, y compris l'examen

spécial, l'anesthésie par instillation, le panse-

ment. Cathétérisme ou lavage lacrymal avec

injection anesthésiante, uni- ou bilatéral. Ou-

verture d'abcès des paupières, d'orgelets. In-

jection sous-conjonctivale, épilation simple

fr. 10—20

137° Diagnostic spécial avec électro-aimant,

sidéroscope

fr. 15—30

138° Opérations telles que sutures de plaies

palpébrales, opération du phlegmon lacrymal,

chalazion, cautérisation ignée de la cornée, ble-

pharotomie simple, épilation électrolytique

fr. 30—60

139° Paracentèse de la chambre antérieure,

kératotomie, canthoplastie, opération du ptéry-

gion sans transplantation plastique. Extirpa-

tion de la glande lacrymale accessoire fr. 50-100

140° Opération de la hernie de l'iris, recou-

vrement conjonctival, du phlegmon de l'orbite,

de la sclerotomie antérieure ou postérieure, aspi-

ration du vitré, extirpation du sac lacrymal,

suture de plaies étendues des paupières et du

globe, énucléation ou éviscération du globe,

ténotomie simple ou allongement plastique

musculaire

fr.

100—200

141° Opération de la cataracte simple, secon-

daire traumatique, scleroctomie, trépanation

d'Elliot, cyclodialyse, iridectomie, extraction de

corps étrangers de l'intérieur de l'œil et de l'or-

bite. Opérations contre l'octropion, l'entropion

ou le ptosis avec transplantations plastiques,

opérations plastiques sur les paupières, teno-

tomie avec avancement musculaire, énucléation

avec greffe plastique, dacryorhinostomie de

Toti

fr. 150—300

Tarif des Médecins-Dentistes.

1° Consultation, examen de la bouche, ordon-

nance ou certificat de santé,

a) au domicile du dentiste

le jour

fr. 5—8

la nuit, le double.

b) au domicile du malade

le jour

fr. 8—15

la nuit, le double.

En cas de déplacement dans une autre loca-

lité, les frais de route se payent d'après le tarif

des honoraires médicaux.

2° Assistance à une opération .. fr. 20

3° Nettoyage des dents

fr. 10—20

a) par séance supplémentaire . fr. 5

b) avec traitement médical... fr. 15—25

c) par séance supplémentaire . fr. 5

4° Extraction par dent ou racine

a) sans anesthésie

fr. 5—10

b) avec anesthésie

fr. 8—15

c) anesthésie locale pour autre opération

dentaire ...

fr.

5—15

5° a) Ablation de l'apex, opération d'un

kyste ou séquestre

fr. 20—40

b) Traitement consécutif, par séance

fr. 5—10

6° Obturations

a) Obturation simple, amalgame de cuivre,

guttapercha

fr. 8—15

b) Amalgame d'or, silicate synthétic

fr- 15-

c) Aurification

fr. 20— 1

d) Inlay d'or

fr. 35—75

7° Traitement

a) Cautérisation de la pulpe .. fr. 5—10

b) Extraction ou amputation de la pulpe

fr. 5—10

c) Traitement antiseptique de la racine,

par séance

fr. 5—10

d) Traitement de la pyorrhoe alvéolaire, par

séance

fr. 8—20

Les opérations ayant lieu au domicile du

malade sont augmentées du prix de la visite.

8° Radiographie

a)

film

fr. 15—30

b) plaque

fr. 25—50

NB. Les honoraires pour prothèses, redresse-

ment, traitement des fractures des maxillaires,

malformations et anomalies de la bouche,

obturateurs et toutes les manipulations non

mentionnées dans le tarif ci-dessus, d'après con-

vention spéciale entre l'opérateur et le malade.

Tarif des Sages-femmes.

1° Visite au domicile d'une cliente, faite en

dehors des couches, ainsi qu'après les couches,

au delà des visites obligatoires

a) pendant le jour

fr. 5

6) pendant la nuit

fr. 8

2° Toucher vaginal et exploration obsté-

tricale, visite comprise

fr. 6

3° Application de sangsues, de ventouses, de

cataplasmes, de la sonde vésicale, de tampons

vaginaux, d'un lavement et d'une irrigation

vaginale, visite comprise

fr. 8

4° Assistance

a) à un accouchement simple fr. 80—100

b) à un accouchement multiple fr. 90—120

G) à un avortement

fr. 30—50

Dans les rémunérations fixées ci-dessus

sub a), b) et c) sont comprises les visites obli-

gatoires pour la sage-femme perdant chacun

des neuf jours consécutifs à l'accouchement ou

à l'avortement ainsi que les soins à donner à

la femme et à l'enfant (ou aux enfants).

5° Assistance seule (sans les visites obliga-

toires à faire après l'accouchement)

a) à un accouchement simple

fr. 40

b) à un accouchement multiple.... fr. 60

6° Frais de déplacement par kilomètre

a) pendant le jour

fr. 1

b) pendant la nuit

fr. 2

Luxembourg, le 20 décembre 1923.

Le Directeur général des finances

et du service sanitaire,

A. NEYENS.

Avis. — Croix Rouge. — Aux termes d'une note circulaire du Conseil Fédéral Suisse, en date du 17 dé-

cembre 1923, l'Egypte a adhéré à la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans

les armées en campagne, signée à Genève, le 6 juillet 1906 (Mémorial 1907, p. 673 ss.). Cette adhésion ne

produira effet, conformément aux termes de l'art. 32, alinéa 3 de cet acte international, que si, dans le délai

d'un an de la susdite notification, le Conseil Fédéral Suisse n'a reçu d'opposition de la part d'aucune des

Puissances contractantes. Elle est donnée sous la réserve que l'emblème de l'Égypte consistera en un crois-

sant rouge sur fond blanc, dont les deux pointes (bouts) seront tournées de gauche à droite, vues de face,

ou de droite à gauche sur le brassard du volontaire. — 22 décembre 1923.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale, en date du 6 décembre 1923, la société ouvrière de secours mutuels « La Fra-

tellansa», à Esch-s.-Alz., a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. —(Les statuts sont

publiés aux annexes du Mémorial.) — 6 décembre 1923.

V BÜCK

LUXEMBG

Avis. — Crédit Foncier et Caisse d'Epargne. — Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1923, M. Nic.

K(…)chen, sous-directeur du Crédit Foncier et de la Caisse d'Épargne, a été nommé directeur des

(…)es établissements. — 22 décembre 1923.

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