Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 28 décembre 1923.
Arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un
nouveau tarif d'honoraires des médecins, des
dentistes et des sages-femmes.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES
ET DU SERVICE SANITAIRE ;
Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-
ducale du 12 octobre 1841, portant organisation
du service médical;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1917, déter-
minant un nouveau tarif d'honoraires pour les
médecins;
Vu l'arrêté du 18 juin 1902, portant tarif
d'honoraires pour les dentistes;
Vu l'arrêté du 9 avril 1920, établissant un
nouveau tarif pour les sages-femmes;
Vu les propositions du Collège médical;
Arrête
Dispositions générales.
A partir du 1er janvier 1924, les hono-
raires pour consultations, visites, opérations,
frais de route et de séjour des médecins, seront
calculés conformément aux dispositions ci-
après.
Vom 1. Januar 1924 ab, stehen den
approbierten Ärzten, Zahnärzten und Heb-
ammen, für berufsmäßige Leistungen, Gebühren
und Reisegelder nach Maßgabe der nachstehen-
den Bestimmungen zu.
Ces dispositions ne seront, toutefois,
pas applicables aux bureaux de bienfaisance,
aux caisses de prévoyance et de maladies et
aux œuvres d'assistance, Les quelles institutions
Beschluß vom 20. Dezember 1923, betreffend
die Ginführung einer neuen Gebührenord-
nung für die Arzte, Zahnärzte und Hebammen.
Der
General-Direktor
der Finanzen
und des
Sanitätswesens;
Nach Einsicht des Art. 36 der Kgl.-Großh.
Verordnung vom 12. Oktober 1841, betreffend
Einrichtung des Medizinaldienstes;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. November
1917, betreffend Einführung einer Gebühren-
ordnung für die Arzte;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Juni
1902, betreffend Einführung einer Gebühren-
ordnung für die Zahnärzte;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. April
1920, betreffend Einführung einer Gebühren-
ordnung, für die Hebammen;
Nach Einsicht der Vorschläge des Medizinal-
kollegiums;
Beschließt
A.
Allgemeine
Bestimmungen.
Diese Bestimmungen sind jedoch
nicht
anwendbar
auf die Wohltätig-
keitsbüros, aus die sozialen Versicherungs- und
Krankenkassen und auf die Unterstützugsein-
N° 65.
Freitag, 28. Dezember 1923.
feront, dans les limites de eux compétence, des
arrangements spéciaux avec les personnes de
l'art.
Les prix minima ci-après fixés seront
toujours appliqués à l'égard de l'État et des
communes
ainsi que des personnes peu for-
tunées.
A l'égard des personnes tombant sous l'appli-
cation de la disposition qui précède, les consul-
tations dans le courant de la journée ne sont pas
portées en compte, si elles sont suivies immé-
diatement d'une opération tarifée.
Les visites, tant pendant le jour que pendant
la nuit, ainsi que les consultations pendant la
nuit, sont toujours portées en compte, sauf ce
qui est dit sub n° 4 des dispositions spéciales.
Si lors d'une visite ou de la première consul-
tation, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu,
la totalité des interventions est portée en compte.
Si, lors des consultations suivantes, plusieurs
opérations tarifées ont eu lieu, la plus fortement
tarifée est seule à porter en compte.
Bei Patienten, für die der Staat und
die Gemeinden aufkommen, sowie bei wenig
bemittelten Patienten sind stets die niedrigsten
Sätze in Anrechnung zu bringen.
Bei diesen Patienten werden
Beratun-
gen
bei
Tage, an die sich eine tarifierte
Verrichtung anschließt, nicht in Anrechnung
gebracht; die tarifierte Verrichtung allein wird
angerechnet.
Tags- und Nachtsbesuche, sowie Beratungen
bei Nacht, sind neben der tarifterten Ver-
richtung anrechenbar, vorbehaltlich der Ver-
fügung unter Nr. 4 der besonderen Bestim-
mungen.
Werden bei einem Besuch oder einer Beratung
mehrere tarifierte Verrichtungen zu gleicher Zeit
ausgeführt, so ist die Gesamtleistung in Anrech-
nung zu bringen. Wenn bei den nachfolgendem
Beratungen m e h r e r e
tarifierte
Ver-
richtungen
geleistet werden, so ist nur die
in Anrechnung zu bringen, die am höchsten
tarifiert ist.
Dans tous les autres cas, les honoraires
seront calculés d'après les circonstances spé-
ciales du cas, notamment le genre, la difficulté
et les risques de l'intervention, les usages locaux,
la situation de fortune du client.
Les prix maxima serviront de base au juge
pour rallier les parties en cas de contestation.
I m übrigen ist die Höhe der Gebühr
innerhalb der festgesetzten Grenzen nach den
besonderen Umständen des einzelnen Falles,
insbesondere nach der Beschaffenheit, Schwierig-
keit und Gefährlichkeit der Leistung, den örtlichen
Verhältnissen und nach der Vermögenslage des
Patienten zu bemessen.
Die
Höchstpreise dienen bei Etieit-
fällen dem Nichter als Grundlage zu einer Eint-
gung zwischen den Parteien.
Les opérations non prévues au présent
tarif seront taxées par analogie à d'autres inter-
ventions similaires tarifées.
Verrichtungen,
f u r
die
diese Taxe keine
Gebühren
aus-
wirft,
sind nach Maßgabe der Sätze zu ver-
güten die für ähnliche Leistungen vorsehen
sind.
Les médecins devront, à la demande
richtungen, die mit den Interessenten in den
Grenzen ihrer Befugnisse besondere Abmach-
ungen treffen werden.
Der Arzt ist verpflichtet, jedem Patien-
du client, détailler et spécifier leurs mémoires
d'honoraires d'après les bases du tarif.
En cas de contestation, le président du
Collège médical pourra être appelé à concilier,
conformément au deuxième alinéa de l'art. 25
de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes et
réclamations produites par des tiers contre les
médecins en raison de l'application des tarifs,
sans préjudice à l'action civile.
Kommt es nicht zu einer Einigung über
die Höhe der Vergütung, so kann der Präsident
des Medizinalkollegiums gemäß Art. 25, Abs. 2,
des Gesetzes vom 6. Juli 1901 berufen werden,
um Klagen oder Beschwerden, die seitens
Dritter in Betreff der Anwendung des Tarifs
gegen einen Arzt erhoben werden, vorzubeugen
oder sie zu schlichten, unbeschadet des zivilrecht-
lichen Verfahrens.
La nuit comporte l'intervalle entre
8 heures du soir et 7 heures du matin.
D i e
Nacht
begreift die Zeit
zwischen 8 Uhr abends und 7 Uhr morgens.
Les dispositions générales s'appli-
quent également aux tarifs des médecins-dentistes
et des sages-femmes.
B. Dispositions spéciales.
1. — Consultations et visites.
Pour les opérations, soins etc. mentionnés
dans les articles suivants, il est dû les honoraires
ci-dessous.
1° Pour la consultation du malade dans le
cabinet du médecin ou par voie téléphonique
ou par correspondance
fr.
5—8
2° Pour la visite du médecin au domicile
du malade
fr. 8—15
3° Dans les honoraires pour la consultation
et pour la visite sont compris l'examen complet
du malade (otoscopie, laryngoscopie), les ordon-
nances, les analyses qualitatives des urines et
les menues interventions telles que massage,
électrisation, ouverture d'abcès superficiels,
application et enlèvement de petits pansements,
anesthésie par instillation ou badigeonnage,
injections sous-cutanées thérapeutiques, ven-
touses, pointes de feu, mesure de la tension
artérielle, vaccination, etc.
Pour toutes les autres analyses, les médecins
ont droit aux tarifs appliqués par le laboratoire
bactériologique de l'État.
ten auf Verlangen, tarifmäßige Rechnung nach
den einzelnen Leistungen auszustellen.
Die
allgemeinen
B e s t i m -
m u n g e n s i n d auch
anwendbar
auf
die G e b ü h r e n s ä t z e f ü r die Zahn-
ärzte und die Hebammen.
B. Besondere Bestimmungen.
I. —
Beratungen
u n d Besuche.
Für die nachstehend erwähnten Leistungen
sind Gebühren festgesetzt wie folgt
1. Für die Beratung eines Kranken in der
Wohnung des Arztes oder durch Telephon oder
durch Brief
Fr. 5—8
2. Für einen Besuch des Arztes in der Woh-
nung des Kranken
Fr. 8—15
3. Die Gebühr für die Beratung bezw. den
Besuch schließt die vollständige Untersuchung
des Kranken mit ein (Otoscopie, Laryngoscopie),
sowie die Verordnungen, die qualitativen Harn-
untersuchungen und die gewöhnlichen Ver-
richtungen wie Massieren, Elektrisieren, Offnen
eines oberflächlichen Geschwürs, Anästhesie durch
Eintröpfelung oder Bepinseln, subkutane thera-
peutische Einspritzungen, Schröpfköpfe, Kauteri-
sation, Ignipunktur, Messen des Blutdrucks,
Impfen usw.
Für alle andern Analysen haben die Ärzte
recht auf die für das bakteriologische Staats-
laboratorium geltenden Tarife.
4° Le prix de la visite ne sera jamais porté
en compte si, de jour, elle est suivie d'une opéra-
tion tarifée au-dessus de fr. 40.
5° Si le médecin, en raison de la particularité
du cas ou bien à la demande du malade ou des
siens, doit rester plus d'une heure, il lui est dû
pour chaque demi-heure supplémentaire com-
mencée
fr. 8—15
6° Il ne pourra être compté plus de deux
visites par jour que si elles ont été faites d'accord
avec le malade ou les siens, ou rendues néces-
saires par les particularités du cas.
7° Si plusieurs personnes, faisant partie du
même ménage ou se trouvant dans un même
établissement (clinique, hôpital, sanatorium
etc.) sont traitées à la fois, il ne sera dû qu'une
consultation pour la seconde personne et chaque
personne en plus.
8° Pour les consultations et visites pendant
la nuit, le double de la taxe est dû.
La taxe de nuit n'est pas due, si le médecin,
faute de temps, effectue pendant la nuit des
visites ou des consultations qui avaient été
demandées pendant la journée.
9° Pour les consultations et visites deman-
dées les après-midis des dimanches ou jours
fériés, à l'exception de celles faites à un malade
déjà en traitement, les taxes sont augmentées
de 50%.
10° Pendant le jour, pour visites à heure
fixe ou faites immédiatement, à la demande du
malade ou des siens, les taxes sont augmentées
de 50%.
11° Le prix des actes opératoires et des
accouchements faits la nuit sera majoré de
25% tant pour l'opérateur que pour les aides
ou l'anesthésiste.
12° Pour la consultation verbale de deux ou
4. Der Preis eines Tagesbesuches wich nie
in Anrechnung gebracht, wenn auf diesen Besuch
eine Operation folgt, die über 40 Fr. tarifiert ist.
5. Muß der Arzt nach der Beschaffenheit des
Falles oder auf Verlangen des Kranken oder
seiner Angehörigen länger als eine Stunde der-
weilen, so steht ihm für jede weitere ange-
fangene halbe Stunde eine Versäumnisgebühr
von 8—15 Fr. zu.
6. Mehr als 2 Besuche an einem Tag dürfen
nur dann berechnet werden, wenn sie im Ein-
verständnis mit dem Kranken oder dessen Ange-
hörigen gemacht werden oder nach der Beschaffen-
heit des Falles geboten sind.
7. Sind mehrere zu einer Haushaltung gehö-
rende oder in demselben Gebäude (Klinik,
Spital, Sanatorium usw.) wohnende Per-
sonen gleichzeitig zu behandeln, so ist der Besuch
nur einmal, und für den zweiten und jeden
folgenden Kranken nur je eine Beratung in
Anrechnung zu bringen.
8. Für Beratungen und Besuche bei Nacht
wird das Doppelte der Gebühren berechnet.
Die doppelten Gebühren sind nicht geschuldet,
wenn der Arzt aus Zeitmangel tagsüber bestellte
Besuche oder Beratungen erst zur Nachtzeit aus-
führt.
9. Für Beratungen und Besuche, die an den
Sonn- und Feiertagnachmittagen
verlangt
werden, werden die Gebühren um 50% erhöht,
mit Ausnahme jedoch derjenigen die für einen
schon in Behandlung stehenden Kranken gemacht
werden.
10. Für Besuche, die am Tage auf Verlangen
des Kranken oder seiner Angehörigen sofort oder
zu einer bestimmten Stunde gemacht werden,
werden die Gebühren um 50% erhöht.
11. Die Gebühren für operative Eingriffe
und Entbindungen während der Nacht werden
um 25% erhöht sowohl für den Operateur wie
auch für seine Gehilfen oder Anästhesisten.
12. Für mündliche Beratschlagung
zweier
plusieurs médecins pour chacun d'eux (visite
comprise)
fr.
13° Pour chaque médecin appelé à assister à
une opération (visite et consultation comprises)
fr. 40
14° Pendant la nuit, le tarif sub 12° et 13°
est augmenté de 50 %.
II. — Frais de voyage.
15° Si, pour se rendre chez le malade, le mé-
decin doit s'éloigner de sa résidence, il est en
droit de réclamer, en dehors du prix de la visite,
une indemnité fixe
a) de fr. 2 par kilomètre parcouru, y
compris l'indemnité de perte de temps, si
la longueur totale du parcours (aller et
retour) ne dépasse pas 30 km.;
b) de fr. 1,50 par kilomètre parcouru
clans le cas contraire.
Si le médecin se sert de son propre véhicule,
les taux prévus sub a et b sont réduits d'un tiers.
Si le transport se l'ail en auto par les soins du
client, les taux prévus sub a et b sont réduits de
deux tiers.
16° Pour un déplacement hors du Grand-
Duché, s'étendant au delà de dix heures, le mé-
decin aura droit au remboursement de ses
dépenses réelles pour voyage et séjour et à une
indemnité de 100—200 fr. par jour.
Pour le même déplacement à l'intérieur du
Grand-Duché, l'indemnité sera de fr. 60 120
par jour.
17° Si la tournée du médecin comprend plu-
sieurs visites de malades, les frais de route et de
séjour seront équitablement répartis parmi tous
les malades visités.
18° Si, lors d'un déplacement, le médecin est
occasionnellement consulté par d'autres ma-
lades, il a droit aux honoraires prévus sub 2°
19° Si, dans l'intérieur d'une localité, les
déplacements dépassent 2 kilomètres, les frais
oder mehrerer Ärzte, für jeden von ihnen (ein-
schließlich des Besuchs)
Fr. 20
13. Für den Beistand eines hinzugezogenen
Arztes bei der Operation einschließlich des Besuchs
und der Beratung
Fr. 40
14. Für die Leistungen unter 12 und 13 bei
Nacht eine Erhöhung von 50%.
II. —
Reisekosten.
15. Befindet sich der Kranke außerhalb des
Wohnortes des Arztes, so hat der Arzt, außer
der Gebühr für den Besuch, eine feste Entschädi-
gung zu beanspruchen und zwar
a) von 2 Fr. für jeden Kilometer Weg (ein-
schließlich der Entschädigung für Zeitversäumnis),
wenn die Gesamtstrecke (Hin- und Rückweg)
30 Kilometer nicht übersteigt;
b) von 1.50 Fr. für jeden Kilometer Weg im
entgegengesetzten Fall.
Bei Benutzung eigenen Fuhrwerks werden
die unter a) und b) vorgesehenen Tarifsätze um
ein Drittel gekürzt.
Bei Benutzung eines vom Patienten gestellten
Fuhrwerks weiden die unter a und b) vorge-
sehenen Tarifsätze um zwei Drittel gekürzt.
16). Für eine Reise ins Ausland die mehr als
10 Stunden Zeit in Anspruch nimmt, kann der
Arzt seine wirklichen Auslagen für Reise und
Aufenthalt sowie eine Entschädigung von 100—
200 Fr. den Tag beanspruchen.
Im Innern des Großherzogtums wird für
dieselbe Reise eine Entschädigung von 60—120 Fr.
den Tag geschuldet.
17. Besucht der Arzt auf seiner Rundfahrt
mehrere Kranke, so sind die gesamten Entfer-
mungsgebühren in angemessener Weise auf die
einzelnen Patienten zu verteilen.
18. Wird der Arzt bei Gelegenheit von Besu-
chen noch von andern Kranken in Anspruch genom-
men, so steht ihm die unter Nr. 2 vorgesehene
Gebühr zu.
19. Bei Entfernungen von mehr als 2 Kilo-
meter in derselben Ortschaft ist die Entfernungs-
de voyage sont dus pour les kilomètres excé-
dants.
20° Si, pour des motifs dépendant exclusive-
ment du client, le médecin ne peut procéder à
une intervention qui lui a été demandée, il a
droit aux honoraires pour visite ou consultation
et aux frais éventuels de déplacement.
III. — Avis et rapports.
21° a) Pour un certificat sommaire consta-
tant l'état de santé d'une personne fr. 5—8
b) pour un rapport motivé .. fr. 20—50
IV. — Inspection de cadavre etc.
22° a) Inspection d'un cadavre, y compris un
certificat sommaire
fr. 20— 50
b) Surveillance d'une exhumation —
fr 30—75
23° Une autopsie demandée par un particulier
y compris le rapport
fr. 100—250
24° Soins à donner en cas de mort appa-
rente
fr. 30— 60
V. — Anesthésies générales et locales.
25° a) Anesthésie générale, visite et consul-
tation comprises
fr.
40—80
Pendant la nuit augmentation de 25 %.
b) Anesthésie lombaire ou anesthésie par
conduction
fr. 40—80
Pendant la nuit augmentation de 25 %.
c) Anesthésie locale par injections intra-
ou sous-cutanées (Anesthésie régionale).
fr. 8—15
VI. — Radioscopie, Radiographie.
26° 1) Assistance à une radioscopie
fr, 20
2) Radioscopie au cabinet du médecin
a) du squelette et des viscères thora-
ciques
fr. 15—30
b) des viscères abdominaux, fr. 25—40
gebühr nur für die die Zahl 2 übersteigenden
Kilometer geschuldet.
20. Wenn der Arzt aus Grunden, die aus-
schließlich von den: Patienten abhängen, eine
angefragte Leistung nicht vornehmen kann, so
hat ei Recht auf die Gebühren für einen Besuch
oder eine Beratung sowie gegebenenfalls auf die
Entfernungsgebühr.
III. — B e g u t a c h t u n g .
21. Für schriftliche Ausfertigung, und zwar
a) fur eine kurze Bescheinigung über Gesund-
heit oder Krankheit
Fr.
5—8
b) Fur ein begründetes Gutachten Fr. 20—50
G) Location de l'appareil chaque fois
en plus, par séance
fr.
3) Radiographie
fr. 30- 60
4) Traitement aux rayons X, par une demi-
heure de présence
fr. 15—30
Les prix des plaques radiographiques ainsi
que les matières premières (pâtes aux sels de
bismuth, etc.) utilisées lors d'une des radio-
graphies abdominales ou intestinales sont rem-
boursés à part.
VIl. - Prise de sang, Injections, etc.
27° a) Injection intra-musculaire de médica-
ments (non compris les médicaments)
fr.
8-15
b) injections intra-musculaires de médi-
caments lors d'une visite
fr. 8 15
c) Ponction de glandes lymphatiques,
ou injections de médicaments dans ces
glandes
fr.
10 20
28° a) Injection de médicaments dans un
vaisseau sanguin (le médicament non
compris)
fr. 10- 20
b) Infusion, en grandes quantités, de
sérum dans un vaisseau sanguin ou de
néosalvarsan ou de produits analogues
fr.
20— 50
29° Pour la transfusion du sang
fr. 60—150
30° Prise de sang pour l'examen micros-
copique ou sérologique
fr. 10—20
31° Pour une saignée
fr. 10—20
VIII.
— Pansements, traitement de blessures,
petites opérations.
32° Les instruments et objets de pansement,
qui ne peuvent être employés qu'une seule fois,
ou qui ont dû être détruits pour des raisons
particulières, ou que le malade garde pour son
usage personnel, doivent être fournis ou rem-
boursés au médecin.
33° Premier pansement d'une petite blessure
fr. 5—10
34° a) Suture et premier pansement d'une
blessure étendue (au moins 3 points de
suture)
fr. 10—30
b) avec excision étendue ... fr. 20—60
35° Chaque pansement suivant
fr. 6—10
36° Si plusieurs pansements sont appliqués
et même temps, il est dû tout au plus le double
des taxes ci-dessus.
37° Application d'un pansement étendu, ou
fixateur ou
extenseur
fr. 20—40
38° a) Enlèvement des pansements sub 37
fr.
8-15
b) Enlèvement et renouvellement du
pansement
fr.
15—30
c) Apposition d'un corset plâtré pour
eyphotique
fr. 40- -100
d) Apposition d'un corset plâtré pour
scoliotique d'après Abbott... fr. 75—120
39° Ouverture (l'un abcès profond fr. 20- -50
40° Curettage
fr.
8—20
11° a) Ligation d'un gros vaisseau dans la
continuité
fr.
50-
b) Traitement
opératoire
d'un
ané-
vrisme
fr.
100-200
42° Section d'un tendon
fr.
10— 30
43° a) Suture d'un tendon
fr. 20-- 60
b) Tendoplastie
fr. 30—100
44° Isolement, suture d'un nerf, nevrotomie,
nevrectomie et opération analogue
fr. 50—120
45° Enlèvement de corps étrangers de l'œil
(sac conjonctival), des oreilles, conduit auditif
externe ou des ouvertures naturelles (bouche,
pharynx, vagin) insufflation d'après Politzer,
tamponnement du nez
fr. 10—20
46° Enlèvement de corps étrangers ou d'es-
quilles d'une plaie
fr. 15—30
47° Extirpation facile de petites tumeurs des
téguments
fr. 10—30
48° Extirpation de tumeurs malignes (Néo-
plames)
fr. 100—250
49° Extirpation de grandes tumeurs bé-
nignes
fr. 50—150
50° Amputation du sein avec évidemment de
l'aisselle
fr. 150—250
51° Transplantation cutanée (Reverdin).
fr. 30—60
52° Opérations plastiques sur les paupières,
le nez, les lèvres, le palais, opération du bec de
lièvre compliqué
fr. 80—250
53° Opération du bec de lièvre simple
fr. 50—120
54° Extraction d'une dent ou d'une racine,
y compris l'anesthésie locale
fr. 8—15
IX. — Ponctions.
55° Ponction
a) d'une hydrocèle, d'une cavité ou d'un
kyste superficiels
fr. 10— 20
b) d'une articulation
fr. 25— 50
c) de la cavité thoracique ou abdominale
de la vessie ou de l'ovaire
fr. 40—120
d) du canal lombaire
fr. 40—120
56° Ponction exploratrice des cavités thora-
cique ou abdominale
fr.
10— 20
X. — Fractures et luxations, opérations sur le
système osseux et leS articulations.
57° Reposition des pansements d'os frac-
turés (procédé non sanglant)
a) d'un ou de plusieurs doigts ou or-
teils
fr.
10-30
b) de l'omoplate ou d'un os de la face
fr. 15—30
c) d'un os du carpe ou du métacarpe, du
tarse ou du métatarse
fr. 25—50
d) du bassin
fr. 30—60
e) de la clavicule
fr. 25—50
f) d'une ou de plusieurs côtes. fr. 15—30
g) du bras
fr. 40—80
h) de l'avant-bras
ou de la jambe
fr.
30— 60
i) du fémur
fr. 50—100
j) du col de fémur
fr. 50—150
k) de la rotule
fr. 30— 60
58° En cas de fracture compliquée ou de
suture osseuse de lésions des téguments les prix
de l'article précédent sont majorés d'un tiers.
59° Amputation ou désarticulation
a) du bras, de l'avant-bras, du fémur,
de la jambe
fr. 80—250
b) de l'épaule, de la hanche, fr. 120—250
c) du pied ou de la main.. fr. 80—250
d) partielle ou totale d'un doigt ou d'un
orteil
fr. 20—60
60° Extirpation d'un ongle du pied ou de
la main avec enlèvement de la matrice de
l'ongle
fr. 15—30
61° Résection dans la continuité d'un os
des extrémités
fr.
100—250
62° Résection de la mâchoire supérieure ou
inférieure
fr. 120—250
63° Résection d'une côte sans lésion de la
plèvre
fr. 50—100
64° Trépanation du crâne a) avec ouverture
de la dure mère
fr. 150—300
b) sans ouverture de la dure mère
fr. 100—200
65° Redressement forcé; ostéoclasie; mobi-
lisation d'une grande articulation ankylosée
fr.
50—150
66° a) Ouverture d'une articulation avec-
drainage
fr. 30—100
b) Enlèvement d'un corps étranger d'une
articulation
fr. 50—150
67° Trépanation osseuse (ostéomyélite)
fr.
50—150
68° Ostéotomie (sans le pansement)
fr.
50—120
69° Ostéotomie de la hanche.. fr. 100—250
70° a) Opération d'un pied bot, par ré-
section osseuse
fr. 100—250
b) greffe osseuse
fr. 120—300
71° Réduction et premier pansement d'une
luxation
a) de la mâchoire
fr.
10—40
b) du bras
fr.
40—80
c) du fémur
fr. 80—200
d) du coude, du genou ou du pied
fr.
30—60
e) d'un doigt ou d'un orteil fr.
10—30
72° Pour la réduction et Le pansement de
luxations anciennes ou congénitales, les taxes
sont doublées.
X L — Organes du thorax et de l'abdomen.
73° Opération de la pleurésie purulente
fr.
75—120
74° a) Pneumothorax artificiel fr. 75—120
b) Entretien du pneumothorax (injec-
tion d'air)
fr.
15- 430
75° Bronchoscopie
fr. 40- 90
76° Ouverture de l'imperforation superfi-
cielle de l'anus et de l'urèthre ou de la vulve
fr. 20—40
77° Ouverture de l'imperforation profonde
du rectum, de l'urèthre, du vagin, du col de la
matrice
fr. 40—120
78° Opérations sur les organes de l'abdomen
fr. 150—360
79° Réduction d'une hernie étranglée (Taxis)
fr.
25—75
80° Opération d'une hernie étranglée, ou opé-
ration radicale d'une hernie, établissement ou
opération d'un anus contre nature fr. 120 -250
81° Opération de la fistule rectale, du pro-
lapsus rectal ou d'hémorroïdes.
fr. 30—100
82° Extirpation du rectum ... fr. 180—400
83° Lavement
fr
5—10
84° Oesophagoscopie
fr.
40—80
85° Rectoscopie
fr. 25—60
86° Siphonage de l'estomac ... fr. 10—25
87° a) Lavage de l'estomac ... fr. 10—25
b) Application de la sonde ou rétrécisse-
ment de l'œsophage
la première
fr. 15—30
les suivantes
fr. 10—15
XII. — Opérations sur les voies urinaires et les
organes génitaux.
88° Cathétérisme de la vessie
a) chez l'homme
fr. 8—15
b) chez la femme
fr. 5—10
89° Opération du phimosis ou du paraphi-
mosis
fr. 25—60
90° Réduction du paraphimosis.. fr. 8—20
91° Uréthrotomie
a) externe
fr. 60—150
6) interne
fr.
50—150
92° Opération d'une listule uréthrale....
fr. 75—200
93° Amputation du pénis
fr. 40—120
94° Cystoscopie
fr. 30—60
95° Cathétérisme des urétères... fr. 75—120
96° a) Lavage de la vessie, y compris le ca-
thétérisme
fr.
8—15
b) avec massage de la prostate fr. 10—25
97° Injection dans l'urèthre
fr. 5—10
98° Lavage de l'urèthre et de la vessie d'après
Janet
fr. 10—15
99° a) Dilatation de l'urèthre simple (bougie
ou Béniqué)
fr. 8—15
b) Dilatation électrolytique . fr. 15—50
100° Lithotomie ou lithrotitie en une ou plu-
sieurs séances
fr. 180—360
101° Opération de la varicocèle. fr. 60—150
102° Opération radicale de l'hydrocèle..
fr. 60—150
103° Castration d'un ou deux testicules
fr. 75—150
104° Opérations sur les reins, la vessie ou la
prostate
fr. 180—360
XIII.
— Opérations gynécologiques et obsté-
tricales.
105° Examen gynécologique
fr. 8—15
106° Assistance à un accouchement
a) normal
fr. 60—120
b) prolongé ou gémellaire ou en cas de
môle
fr. 75—250
107° Délivrance artificielle
par traction manuelle, par le forceps ou
la version par manœuvres internes, par la
version, l'extraction et le forceps simulta-
nément, par la perforation avec ou sans
céphalotripsie ou morcellement, ou par la
symphyséotomie
fr. 100—250
En cas de placenta praevia, en plus,
fr. 30—60
108° Assistance à un accouchement préma-
turé ou à un avortement y compris le tampon-
nement et le curettage
fr. 50—100
109° Provocation de l'accouchement préma-
turé ou de l'avortement
fr. 60—120
110° Opération césarienne
a) sur la femme vivante... fr. 150—360
b) sur la femme morte ... fr. 75—150
111° Extraction du placenta adhérent...
fr. 50—150
112° Traitement d'une hémorrhagie puerpé-
rale, outre l'accouchement
fr. 30—80
113° Opération d'une déchirure du périné
a) récente n'intéressant pas le rec-
tum
fr. 20— 40
b) récente intéressant le rectum
fr. 60—120
c) d'une déchirure ancienne complète
intéressant le rectum
fr. 100—300
114° Opération de la fistule recto-vésico-
uréthro- vaginale ou opération analogue....
fr. 120—360
115° Introduction de bougies médicamen-
65 a
teuses, cautérisation du col de la matrice, ou de
la cavité utérine etc
fr. 10—25
116° Tamponnement
a) du vasin
fr. 8—20
6) de la matrice et du vagin .. fr. 20—40
117° Introduction d'un pessaire avec correc-
tion d'une déviation de la matrice fr. 20—40
118° Réduction de l'inversion utérine
fr.
30-90
119° Dilatation non sanglante du col et de
l'orifice utérin (par séance)
fr. 10—20
120° Dilatation sanglante du col de la matrice
fr.
25—75
121° Opération de déchirure ancienne du
col
fr. 50—120
122° Extirpation de tumeurs intra-utérines
fr.
75—150
123° Curettage de la cavité utérine
fr. 50—100
124° Extirpation du col de la matrice
fr. 60—180
125° Hystérectomie
fr. 150—360
XIV. — Oto-rhino-laryngologie.
126° Consultations au cabinet du médecin,
y compris la mise en œuvre des instruments
usuels de diagnostic spécial, petit pansement au
conduit auditif, badigeonnage du nez, de la
gorge, de l'épipharynx ou du larynx, insuffla-
tion d'après Politzer, galvanisation, faradisa-
tion, massage du tympan
fr. 7—15
127° Consultation avec petites interventions,
p. ex. extraction de corps étrangers super-
ficiels et non compliqués, cathétérisme de la
trompe, cautérisation chimique du nez et à
l'oreille, tamponnement du nez, lavage de
l'oreille moyenne ou d'un sinus, badigeonnage
du larynx avec anesthésie préalable, enlève-
ment d'un bouchon de cerumen, emploi d'appa-
reil plus compliqué ...
fr. 10—25
128° Diagnostic spécial des fonctions de
l'oreille (interne) examen aux rayons X, première
radiographie . ......
. . . . fr. 10 15
Les suivantes (voir dispositions générales).
129° Opérations telles que paracentèse du
tympan, cautérisation électrique du nez ou du
larynx, amygdalotomie unilatérale, enlèvement
de polype du conduit auditif ou de la caisse,
ouverture d'un abcès amygdalien ou mas-
toïdien
fr. 20—40
130° Opérations des végétations adénoïdes,
amygdalotomie bilatérale, cornétomie, enlève-
ment d'un polype nasal ou pharyngien ordinaire,
œsophagoscopie, bronchoscopie, opération de
synèchies, débridement, opérations
difficiles
sur l'oreille moyenne par le conduit auditif
fr. 40—100
131° Trépanation simple de la mastoide,
opération sous-muqueuse de la cloison d'après
Killian, (corps étranger profond) et compliquée,
œsophage, bronches, larynx, oreille moyenne,
opération radicale
des cellules éthmoidales
y compris la résection préalable du cornet
fr. 75—180
132° Opérations radicales, sinus frontal, sphé-
noidal, apophyse mastoïde, amygdalectomie bila-
térale, polypes ou petites tumeurs du larynx,
opérations externes sur le larynx (fibrome de
la base du crâne.)
... fr. 100—250
133° Opération lors de complications céré-
brales (abcès), extirpation partielle ou totale
du larynx, de la langue, d'un goître fr. 120—300
134° Anesthésie par infiltrations .... fr. 5
Anesthésie par badigeonnage .. fr. 5
XV. — Opérations ophtalmologiques.
135° Consultation au cabinet du médecin, y
compris la mise en œuvre des instruments usuels
de diagnostic spécial, petit pansement, lavage
et instillation de collyre, galvanisation, fara-
disation
fr. 7—15
136° Consultation avec petite intervention,
p. ex. extraction de corps étrangers des tégu-
ments externes de l'œil, y compris l'examen
spécial, l'anesthésie par instillation, le panse-
ment. Cathétérisme ou lavage lacrymal avec
injection anesthésiante, uni- ou bilatéral. Ou-
verture d'abcès des paupières, d'orgelets. In-
jection sous-conjonctivale, épilation simple
fr. 10—20
137° Diagnostic spécial avec électro-aimant,
sidéroscope
fr. 15—30
138° Opérations telles que sutures de plaies
palpébrales, opération du phlegmon lacrymal,
chalazion, cautérisation ignée de la cornée, ble-
pharotomie simple, épilation électrolytique
fr. 30—60
139° Paracentèse de la chambre antérieure,
kératotomie, canthoplastie, opération du ptéry-
gion sans transplantation plastique. Extirpa-
tion de la glande lacrymale accessoire fr. 50-100
140° Opération de la hernie de l'iris, recou-
vrement conjonctival, du phlegmon de l'orbite,
de la sclerotomie antérieure ou postérieure, aspi-
ration du vitré, extirpation du sac lacrymal,
suture de plaies étendues des paupières et du
globe, énucléation ou éviscération du globe,
ténotomie simple ou allongement plastique
musculaire
fr.
100—200
141° Opération de la cataracte simple, secon-
daire traumatique, scleroctomie, trépanation
d'Elliot, cyclodialyse, iridectomie, extraction de
corps étrangers de l'intérieur de l'œil et de l'or-
bite. Opérations contre l'octropion, l'entropion
ou le ptosis avec transplantations plastiques,
opérations plastiques sur les paupières, teno-
tomie avec avancement musculaire, énucléation
avec greffe plastique, dacryorhinostomie de
Toti
fr. 150—300
Tarif des Médecins-Dentistes.
1° Consultation, examen de la bouche, ordon-
nance ou certificat de santé,
a) au domicile du dentiste
le jour
fr. 5—8
la nuit, le double.
b) au domicile du malade
le jour
fr. 8—15
la nuit, le double.
En cas de déplacement dans une autre loca-
lité, les frais de route se payent d'après le tarif
des honoraires médicaux.
2° Assistance à une opération .. fr. 20
3° Nettoyage des dents
fr. 10—20
a) par séance supplémentaire . fr. 5
b) avec traitement médical... fr. 15—25
c) par séance supplémentaire . fr. 5
4° Extraction par dent ou racine
a) sans anesthésie
fr. 5—10
b) avec anesthésie
fr. 8—15
c) anesthésie locale pour autre opération
dentaire ...
fr.
5—15
5° a) Ablation de l'apex, opération d'un
kyste ou séquestre
fr. 20—40
b) Traitement consécutif, par séance
fr. 5—10
6° Obturations
a) Obturation simple, amalgame de cuivre,
guttapercha
fr. 8—15
b) Amalgame d'or, silicate synthétic
fr- 15-
c) Aurification
fr. 20— 1
d) Inlay d'or
fr. 35—75
7° Traitement
a) Cautérisation de la pulpe .. fr. 5—10
b) Extraction ou amputation de la pulpe
fr. 5—10
c) Traitement antiseptique de la racine,
par séance
fr. 5—10
d) Traitement de la pyorrhoe alvéolaire, par
séance
fr. 8—20
Les opérations ayant lieu au domicile du
malade sont augmentées du prix de la visite.
8° Radiographie
a)
film
fr. 15—30
b) plaque
fr. 25—50
NB. Les honoraires pour prothèses, redresse-
ment, traitement des fractures des maxillaires,
malformations et anomalies de la bouche,
obturateurs et toutes les manipulations non
mentionnées dans le tarif ci-dessus, d'après con-
vention spéciale entre l'opérateur et le malade.
Tarif des Sages-femmes.
1° Visite au domicile d'une cliente, faite en
dehors des couches, ainsi qu'après les couches,
au delà des visites obligatoires
a) pendant le jour
fr. 5
6) pendant la nuit
fr. 8
2° Toucher vaginal et exploration obsté-
tricale, visite comprise
fr. 6
3° Application de sangsues, de ventouses, de
cataplasmes, de la sonde vésicale, de tampons
vaginaux, d'un lavement et d'une irrigation
vaginale, visite comprise
fr. 8
4° Assistance
a) à un accouchement simple fr. 80—100
b) à un accouchement multiple fr. 90—120
G) à un avortement
fr. 30—50
Dans les rémunérations fixées ci-dessus
sub a), b) et c) sont comprises les visites obli-
gatoires pour la sage-femme perdant chacun
des neuf jours consécutifs à l'accouchement ou
à l'avortement ainsi que les soins à donner à
la femme et à l'enfant (ou aux enfants).
5° Assistance seule (sans les visites obliga-
toires à faire après l'accouchement)
a) à un accouchement simple
fr. 40
b) à un accouchement multiple.... fr. 60
6° Frais de déplacement par kilomètre
a) pendant le jour
fr. 1
b) pendant la nuit
fr. 2
Luxembourg, le 20 décembre 1923.
Le Directeur général des finances
et du service sanitaire,
A. NEYENS.
Avis. — Croix Rouge. — Aux termes d'une note circulaire du Conseil Fédéral Suisse, en date du 17 dé-
cembre 1923, l'Egypte a adhéré à la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans
les armées en campagne, signée à Genève, le 6 juillet 1906 (Mémorial 1907, p. 673 ss.). Cette adhésion ne
produira effet, conformément aux termes de l'art. 32, alinéa 3 de cet acte international, que si, dans le délai
d'un an de la susdite notification, le Conseil Fédéral Suisse n'a reçu d'opposition de la part d'aucune des
Puissances contractantes. Elle est donnée sous la réserve que l'emblème de l'Égypte consistera en un crois-
sant rouge sur fond blanc, dont les deux pointes (bouts) seront tournées de gauche à droite, vues de face,
ou de droite à gauche sur le brassard du volontaire. — 22 décembre 1923.
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie
et de la prévoyance sociale, en date du 6 décembre 1923, la société ouvrière de secours mutuels « La Fra-
tellansa», à Esch-s.-Alz., a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. —(Les statuts sont
publiés aux annexes du Mémorial.) — 6 décembre 1923.
V BÜCK
LUXEMBG
Avis. — Crédit Foncier et Caisse d'Epargne. — Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1923, M. Nic.
K(…)chen, sous-directeur du Crédit Foncier et de la Caisse d'Épargne, a été nommé directeur des
(…)es établissements. — 22 décembre 1923.