LU
Arrêté du 10 novembre 1922, portant fixation de la taxe pour les virements postaux à des- tination de la Belgique.
Texte législatif (5 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 12 novembre 1922.
N° 85.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, 12. November 1922.
Arrêté du 10 novembre 1922, portant fixation
de la taxe pour les virements postaux à des-
tination de la Belgique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art .1er de la loi du 3 avril 1911, con-
cernant; la création d'un service des Chèques et
virements postaux;
Vu les art. 1er et 3 de l'Arrangement de
Madrid du 30 novembre 1920, concernant le
service des virements postaux;
Vu les lois des 29 avril et 26 novembre 1921,
concernant l'approbation des conventions et
arrangements du Congrès postal universel de
Madrid du 30 novembre 1920 et notamment
l'art.. 2 de la première de ces deux lois;
Sur les propositions de M. le Directeur de
l'Administration des Postes et des Télégraphes,
et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrête
A partir du 13 novembre 1922, les
virements postaux à destination de la Belgique
sont soumis à charge du titulaire de compte
dont émane l'ordre, à une taxe de 5 centimes
par 100 francs ou fraction de 100 francs, avec
un minimum de 25 centimes, par virement.
Le maximum des virements qu'un titulaire
peut ordonner-pendant un mois à destination
de la. Belgique est fixé à 1 million de francs.
Beschluß vom 10. November 1922, betreffend
Festsetzung der für die Postüberweisungen
nach Belgien zu zahlenden Gebühr.
Der General-Direktor der Finanzen;
Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 3.
April 1911, betreffend die Einführung des Post-
überweisung- und Scheckverkehrs;
Nach Einsicht der Art. 1 und 3 des Madrider
Übereinkommens vom 30. November 1920,
den Postüberweisungsdienst betreffend;
Nach Einsicht der Gesetze vom 29. April und
26. November 1921, wodurch die Verträge und
Übereinkommen
des Weltpostkongresses
von
Madrid vom 30. November 1920 genehmigt
werden, und speziell des Art. 2 des ersten dieser
beiden Gesetze;
Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der
Post- und Telegraphen-Verwaltung, und nach
Beratung der Regierung im Konseil;
Beschließt
Vom 13. November 1922 ab, unter-
liegen die Post-Überweisungen nach Belgien zu
Lasten der Kontoinhaber von welchen die Über-
weisungen herrühren, einer Gebühr, welche für
jede Überweisung 5 Centimes Per 100 Franken
oder Bruchteil von 100 Franken, mindestens
jedoch 25 Centimes beträgt.
Der Höchstbetrag der Überweisungen, welche
ein und derselbe Kontoinhaber während eines
Monates, zu Gunsten von Postscheckkonten in
Belgien, anordnen kann, ist auf eine Million
Franken festgesetzt.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 10 novembre 1922.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Dieser Beschluß soll ins "Memorial"
eingerückt werden.
Luxemburg, den 10. November 1922.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Avis. — Postes et Télégraphes.
Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-
verwaltung.
Par arrêté grand-ducal du 3 novembre cornant
démission honorable a été accordée, sur sa
demande, à partir du 1er novembre courant, à
M. Guillaume Spoo, percepteur des postes à
Echternach, avec faculté de faire valoir ses
droits à une pension.
Par le même arrêté le titre de percepteur
honoraire des postes a été conféré à M. Spoo
susdit.
Luxembourg, le 8 novembre 1922.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Durch Großh. Beschluß vom 3 November 1922,
ist Hrn. Wilhelm Spoos, Postperzeptor zu
Echternach, auf sein Ersuchen, vom 1. November
1922 ab, ehrenvolle Entlassung mit Anrecht ans
Pension bewilligt worden, unter
gleichzeitiger
Verleihung des Titels eines Ehrenpostperzeptors.
Luxemburg, den 8. November 1922.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Avis. — Service sanitaire.
Bekanntmachung. —
Sanitätswesen.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 15 octobre au 1er
novembre 1922.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen
vom 15. Oktober die zum 1. November 1922
festgestellten ansteckenden Krankheiten.
N° d'ordre.
Cantons.
Mersch.
Redange.
Wiltz.
Echternach.
Localités.
Larochette
Folschette
Wiltz-Bas
Echternach
Fièvre
thyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpéral.
Méningite
infectieuse.
Dysenterie.
Banque Belgo-Luxembourgeoise (Société anonyme).
Siège social: 3, Boulevard Anspach à Bruxelles.
Acte de constitution publié au Mémorial grand-ducal en octobre 1919.
BILANS ARRÊTÉS AUX 31 DÉCEMBRE 1920 et 1921.
Actif.
Immobilisé
Frais de constitution
Immeubles, installations, mobilier, coffres-forts, etc
Réalisable
Caisse et banques
Coupons et monnaies étrangères
Effets à recevoir
Comptes débiteurs
Bons du Trésor et obligations
Titres et participations
Actionnaires
Comptes d'ordre
Agences
Cautionnements statutaires
Dépôts libres
Dépôts de garanties cautions et hypothèques
fr.
Passif.
De la société envers elle-même
Capital
Réserve légale
Réserve spéciale
Envers les tiers
Comptes créditeurs
Nantissements
Effets à payer
Comptes d'ordre
Agences
Cautions statutaires
Dépôts libres
Dépôts de garanties, cautions et hypothèques
Profits et pertes
Solde
fr.
31. 12. 1920.
132.356 88
990.166 89
6.700.113 04
819.544 89
681.746 00
16.672.402 58
4.511.677 82
5.132.125 00
5.232.799 76
12.851.240 00
53.724.172 86
10.000.000 00
24.081.748 27
1.110.925 70
5.232 799 76
12.851 240 00
447.459 13
53.724.172 86
31. 12. 1921.
146.038 13
2.284.776 64
6.397.529 79
178.130 46
1.025.920 13
11.941.713 99
4.833.924 28
6.520.191 65
4.718 125 00
11.142.383 44
212.500 00
18.942.400 50
9.144 201 40
77.487 834 41
10.000.000 00
22.372 95
125.000 00
23.443.989 21
3.593.917 65
609.570 08
11.142.383 44
212.500 00
18.942.400 50
9.144.201 40
251.499 18
77.487.834 41
COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DÉCEMBRE 1920.
Débit.
Frais généraux
Solde en bénéfice
Crédit.
Intérêts et commissions
fr.
fr.
836.424 60
447.459 13
1.283.883 73
1.283.883 73
1.283.883 73
Répartition
Réserve légale
Dividende de 30 fr. aux 5000 actions formant le capital de constitution
Dividende de 5,30 fr. aux 15.000 actions formant l'augmentation de capital votée le 29
avril 1920
Tantièmes des administrateurs et commissaires
Réserve spéciale
Report à nouveau
fr.
22.372 95
150.000 00
79.500 00
31.940 30
125.000 00
38.645 88
447.459 13
COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DÉCEMBRE 1921.
Débit.
Frais généraux
Amortissement sur titres et participations
Crédit
Intérêts, commissions et divers
fr.
fr.
988.898 93
251.499 18
1.240.398 11
1.240.398 11
1.240.398 11
Les administrateurs
MM. Léon Dens, armateur, Anvers;
Alexandre Halot, avocat, Bruxelles;
Joseph Bidoul, directeur de banque, Bruxelles;
Xavier Bareel, propriétaire, Bruxelles;
Nicolas Cito, ingénieur, Bruxelles;
le comte Adolphe de Borchgrave d'Altena, propriétaire, Bruxelles;
Robert Metz, docteur en droit, Luxembourg;
Paul Seigneur, ingénieur, Bruxelles;
Léon Thiery, industriel, Bruxelles;
Auguste Thorn, avocat et député, Luxembourg;
Georges Ugeux, administrateur de sociétés, Bruxelles;
Ernest Vander Linden, vice-consul de Belgique, Luxembourg.
Les commissaires
MM. Alfred de Coninck, avocat, Bruxelles;
le Chevalier Oscar de Donnea de Fologne, avocat, Bruxelles;
Emile Misson, docteur en droit et notaire, Forrières;
le Comte Philippe de Beauffort, docteur en droit, Bruxelles.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 1922, vol. 172, fol. 25, case 1. -— Reçu 3 fr.
Le Receveur (sig.): Weydert.
(84 lignes). Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 8 novembre 1922.
Banque Belgo-Luxembourgeoise.
Le siège social de notre Banque vient d'être transféré Boulevard Anspach, n° 3, (Place de Brouckère).
Notre siège, 22, rue d'Arlon continuera à fonctionner comme Succursale.
Le transfert de nos services dans un immeuble spacieux, conçu de façon toute moderne et avantageu-
sement situé, nous permettra de donner toute l'efficacité voulue à notre organisation.
Nous ne voulons pas omettre d'attirer votre attention sur notre nouvelle installation de Coffres-Forts,
réunissant les meilleures conditions de sécurité et de commodité, et que nous pouvons mettre à votre dis-
position aux prix les plus réduits.
Banque Belgo-Luxembourgeoise,
Société anonyme,
Le Directeur.
Le Président.
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 1922, vol. 172, fol. 25, case 2. — Reçu 3 fr.
Le Receveur (sig.): Weydert
(13 lignes). Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 8 novembre 1922.
VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.