Arrêté du 19 mai 1922, concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 23 mai 1922.

N° 38.

Dienstag, 23. M a i 1922.

Arrêté du 19 mai 1922, concernant l'exécution

de la comptabilité pharmaceutique en vertu

de l'art. 31 du cahier des charges général

pour l'aménagement

et l'exploitation des

pharmacies.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 1905,

concernant la publication d'un cahier

des

charges général pour l'aménagement et l'exploi-

tation des pharmacies, en exécution de l'arrêté

grand-ducal du 25 juin 1905, ainsi que l'arrêté

ministériel du 8 janvier 1914, portant modifi-

cation de l'art. 31 du cahier des charges général

publié par l'arrêté susvisé;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 1917,

concernant la tenue de la comptabilité phar-

maceutique, en vertu de l'art. 31 du cahier des

charges général pour l'aménagement

et l'ex-

ploitation des pharmacies;

Vu les articles 7 et 10 de l'arrêté grand-ducal

du 25 juin 1905, concernant l'exécution de la

loi du 28 février 1905, sur le régime des phar-

macies;

Vu les articles 8 et 9 du IVe règlement annexé

à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 oc-

tobre 1841;

Vu les propositions du Collège médical;

Beschluß vom 19. Mai 1922, betreffend die

pharmaceutische Buchführung auf Grund

von Art. 31 des allgemeinen Lastenheftes

für die Einrichtung und den Betrieb von

Apotheken.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

19. September 1905, betreffend Veröffentlichung

eines allgemeinen, Lastenheftes für die Einrich-

tung und den Betrieb von Apotheken, in Aus-

führung des Großh. Beschlusses vom 25. Juni

1905, sowie des Ministerialbeschlusses vom 8. Ja-

nuar 1914, betreffend Abänderung des Art. 31

des durch vorerwähnten Beschluß veröffent-

lichten allgemeinen Lastenheftes;

Nach Einsicht des Mnisterialbeschlusses vom

1. Dezember 1917, betreffend die pharmaceu-

tische Buchführung auf Grund des Art. 31 des

allgemeinen Lastenheftes für die Einrichtung und

den Betrieb von Apotheken;

Nach Einsicht der Art. 7 und 16 des Großh.

Beschlusses vom 25. Juni 1905, betreffend Aus-

führung des Gesetzes vom 28. Februar 1905,

über das Apothekenwesen;

Nach Einsicht der Art. 8 und 9. des IV. der

Königl. Großh. Ordonnanz vom 12. Oktober 1841

angefügten Reglements;

Nach Einsicht der Vorschläge des Medizinal-

kollegiums;

Arrête

Art. 1 e r. Les journaux de comptabilité prévus

Beschließt

Die durch Art. 31 des als Aulage zum

par l'art. 31 du cahier des charges général pu-

blié comme annexe à l'arrêté ministériel du

19 septembre 1905, par l'arrêté du 8 janvier

1914 et par celui de 1er décembre 1917, seront

tenus, à partir du 1er juin prochain, conformé-

ment aux modèles annexés, à l'arrêté du 1er dé-

cembre 1917.

Dans l'ordonnancier (Rezeptbuch)

seront

inscrites, jour par jour, par numéros d'ordre

et avec les prix de vente en regard, toutes les

prescriptions et

ordonnances

émanant

d'un

membre du corps médical.

Lorsqu'une ordonnance ou feuille d'ordon-

nance contient à la fois deux ou plusieurs pres-

criptions (Rp.) chacune sera inscrite dans

l'ordonnancier sous un numéro spécial.

Les répétitions sont à considérer comme une

nouvelle ordonnance ou prescription et à ins-

crire à nouveau dans l'ordonnancier, sous un

nouveau numéro d'ordre, le jour où la répétition

est faite.

Le numéro d'ordre de l'ordonnancier devra

être marqué sur les recettes originales que les

pharmaciens sont obligés de conserver confor-

mément à l'article 9 du IV e règlement du 12 oc-

tobre 1841, ainsi que sur l'étiquette du flacon,

du carton, du vase ou du récipient quelconque

qui contient le médicament.

Le journal spécial (Umsatztagebuch) con-

tiendra toutes les données concernant le chiffre

d'affaires.

Toutefois les inscriptions à faire

dans les colonnes 12 à 17 inclusivement seront

facultatives à l'avenir.

Toutes les inscriptions doivent être faites de

suite, sans blanc, ni interligne. Les inscriptions

se font à l'encre; l'emploi du crayon est interdit.

Les deux journaux sont arrêtés à la fin de

chaque mois; les totaux sont à reporter sur

une feuille spéciale du registre formant la der-

nière page et l'addition en sera faite à la fin de

l'année.

Une copie de ce résumé synoptique de toute

Ministerialbeschlusses vom 19. September 1905

veröffentlichten allgemeinen Lastenheftes, sowie

durch die Beschlüsse vom 8. Januar 1914 und

1. Dezember 1917 vorgesehenen Geschäftsbücher

sind vom 1. Juni künftig ab gemaß den dem Be-

schluß vom 1. Dezember 1917 als Muster beige-

fugten Anlagen zu führen.

In das Rezeptbuch werden,

Tag für Tag

unter einer laufenden Nummer und unter An-

gabe der Verkaufspreise, sämtliche Anweisungen

und Verordnungen von Medizinalpersonen ein-

getragen.

Enthält eine Anweisung oder ein Rezept zu

gleicher Zeit zwei oder mehrere Verordnungen

(Rp.), so muß eine jede dieser Verordnungen unter

einer besonderen Nummer eingetragen werden.

Die Wiederholungen, sind als neue Anweisung

anzusehen und deshalb neuerdings unter einer

neuen Nummer an dem Tage einzutragen an

dem die Wiederholung stattgefunden hat.

Die im Rezeptbuch eingetragene

laufende

Nummer muß auf den Originalrezepten, die die

Apotheker gemäß Art. 9 des IV. Reglements vom

12. Oktober 1841 aufbewahren müssen, sowie

auf der Etiquette der Flasche, des Kartons, des

Gefäßes oder des Behälters, worin das Medi-

kament enthalten ist, vermerkt werden.

Das Umsatztagebuch soll alle Angaben über

die Umsatzziffer enthalten, jedoch sind die Ein-

tragungen in den Spalten 12 bis 17 in Zukunft

freibleibend.

Alle Eintragungen müssen sofort, der Reihe,

nach, ohne Lücken und ohne Zwischenreihen, und

zwar mit der Feder gemacht werden; der

Gebrauch des Bleistifts ist verboten.

Das Rezeptbuch sowohl wie das Umsatzbuch

sind monatlich abzuschließen; die monatlichen Er-

gebnisse, sind auf ein besonderes Blatt, das beim

Umsatzbuch die letzte Seite bildet, zu übertragen

und am Ende des Jahres zusammenzuziehen.

Eine genaue und vom Apothekenvorstand als

l'aimée, certifiée conforme et sincère par le

préposé de la pharmacie, sera transmise au

Gouvernement avant le 20 janvier de chaque

année.

Les préposés des pharmacies sont

tenus de présenter leurs livres de comptabilité

ainsi que les pièces à l'appui aux délégués du

Gouvernement ainsi qu'aux membres du Collège

médical chargés de l'inspection; ceux-ci y appo-

seront leur visa daté et en feront mention au

procès-verbal de révision.

Die Apothekenvorstände sind verpflich-

tet ihre Bücher sowie die dazu gehörigen Belege

den Regierungsdelegierten: und den mit der

Revision betrauten Mitgliedern des Medizinal-

kollegiums vorzulegen; diese haben die Bücher

mit Angabe des Datums zu visieren und das

Resultat der Nachschau im Revisionsprotokoll zu

vermerken.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 19 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A .

N E Y E N S .

Avis. — Assurances.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 16 mai

1891 concernant la surveillance des opérations

d'assurances, l'autorisation accordée à la Com-

pagnie d'assurances contre l'incendie « La

Confiance» à Paris, par arrêté grand-ducal du

7 janvier 1907, de faire dans le Grand-Duché des

opérations d'assurance contre l'incendie, a été

retirée par décision du Gouvernement en Con-

seil en date du 15 mars 1922.

Conformément à l'art. 16 de la loi précitée du

10 mai 1891, les assurés sont en droit de résilier

leurs contrats d'assurance par une simple notifi-

cation signifiée au représentant général de

l'assureur dans le pays, et aux frais de ce dernier.

(2° insertion de l'avis du 15 mars 1922, Mém.

n° 16, p. 240).

Luxembourg, le 15 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

richtig zu bescheinigende Abschrift der Jahreszu-

sammenstellung ist der Regierung jedes Jahr vor

dem 20. Januar zu unterbreiten.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 19. Mai 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 16. Mai 1891

betreffend Überwachung des Versicherungsge-

schäftes, ist die der Feuerversicherungsgesell-

schaft „La Confiance" zu Paris durch Großh-

Beschluß von 7. Januar 1907 erteilte Ermäch-

tigung zur Ausübung der Feuer-Versicherungs-

brauche im Großherzogtum, durch Beschluß der

Regierung im Konseil vom 15. März 1922

zurückgezogen worden.

Laut Art. 16 des vorbezogenen Gesetzes vom

16. Mai 1891 können die Versicherten durch ein-

fache, dem im Lande wohnenden Hauptver-

vertreter des Versicherers auf dessen kosten zuge-

stellte Notifikation ihre Versicherungsverträge

lösen. (Zweite Insertion der Bekanntmachung

vom 15. März 1922, Mem. Nr. 16, S. 240.)

Luxemburg, den 15. Mai 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Foires et Marches.

Par arrêté grand-ducal du 20 mai 1922, l'é-

tablissement de cinq nouvelles foires, à tenir à

Perlé le troisième mardi des mois de janvier,

mars, juin, septembre et novembre, a été auto-

risé.

Ces foires auront lieu

en 1922: les 20 juin, 19 septembre et 21 novem-

bre;

en 1923: les 16 janvier, 20 mars, 19 juin, 18

septembre et 20 novembre.

Luxembourg, le 20 mai 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. De WAHA.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes est établie dans la localité de Grum-

melscheid.

Cette agence est ouverte pour les services

télégraphique et téléphonique

aux mêmes

heures que le bureau préposé de Wiltz.

Luxembourg, le 10 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Service sanitaire.

Par dérogation aux arrêtés du soussigné des

29 mars et 9 mai 1922, M. le D r Sevenig, médecin

à Schifflange, a été nommé médecin-vaccinateur,

pour l'année 1922—1923, pour les communes

de Reckange-s.-Mess, Leudelange, et Monder-

cange.

Luxembourg, le 17 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte und Märkte.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Mai 1922 ist

das Abhalten von fünf neuen Jahrmärkten zu

Perlé am dritten Dienstag der Monate Januar,

März, Juni, September und November gestattet

worden.

Diese Jahrmärkte finden statt

im Jahr 1922: am 20. Juni, 19. September und

21. November;

im Jahr 1923: am 16. Januar, 20. März, 19. Juni,

18. September und 20. November.

Luxemburg, den 20. Mai 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine Ferusprechagentur, welche sich ebenfalls

mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen

befaßt, ist in der Ortschaft Grummelscheid errich-

tet worden.

Diese Agentur ist fur den Tele raphen- und

Fernsprechdienst an denselben Stunden wie das

vorgesetzte Telephonamt Wiltz geöffnet.

Luxemburg, den 19. Mai 1922.

Der General Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung.

Sanitätswesen.

In Abänderung der Beschlüsse vom 29. März

und 9. Mai 1922, ist Hr. Dr. Sevenig, Arzt,

zu Schifflingen, für das Jahr 1922 1923, zum

Impfarzt für die Gemeinden Reckingen an der

Meß, Leudelingen und Monnerich, ernannt

worden.

Luxemburg, den 17. Mai 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Assurances.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 16 mai

1891 concernant la surveillance des opérations

d'assurances, l'autorisai ion d'opérer dans le

Grand-Duché accordée

à la « Frankfurter

Transport-

und

Glas-Versicherungs-Gesell-

schfat » à Francfort s.-M. suivant arrêté grand-

ducal du 7 septembre 1881, a été retirée par

décision du Gouvernement en Conseil en date

du 11 mai 1922.

Conformément à l'art. 16 de la loi précitée du

16 mai 1891, les assurés sont en droit de résilier

leurs contrats d'assurance par une simple noti-

fication signifiée au représentant général de

l'assureur dans le pays, et aux frais de ce dernier.

Luxembourg, le 11 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. --

Assurances.

En exécution de l'art. 15 de la loi du 16 mai

1891 concernant la surveillance des opérations

d'assurances, l'autorisation accordée par arrêté

grand-ducal du 18 octobre 1912 à la Compagnie

d'assurances l'« Ancre» de Vienne, de faire dans

le Grand-duché des opérations d'assurances sur

la vie, a été retirée par décision du Gouverne-

ment en Conseil en date du 12 mai 1922.

Conformément à l'art. 16 de la loi précitée du

16 mai 1891, les assurés sont en droit de résilier

leurs contrats d'assurance par une simple notifi-

cation signifiée au représentant général de l'assu-

reur dans le pays, et aux frais de ce dernier.

Luxembourg, le 12 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 16. Mai 1891

betreffend Überwachung des Versicherungsge-

schäftes, ist die der „Frankfurter Transport-

und Glas-Versicherungs-Gesellschaft" zu Frank-

furt a. M. durch Großh. Beschluß vom 7. Sep-

tember 1881 erteilte Ermächtigung im Groß Her-

zogtum zu operieren, durch Beschluß der Re-

gierung im Konseil vom 11. Mai 1922, zurück-

gezogen worden.

Laut Art. 16 des vorbezogenen Gesetzes vom

16. Mai 1891 können die Versicherten durch eine

einfache, dem im Lande wohnenden Hauptver-

treter des Versicherers auf dessen Kosten Zuge-

stellte Notifikation ihre Versicherungsverträge

lösen.

Luxemburg, den 11. Mai 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. - Versicherungswesen.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 16. Mai 1891

betreffend Überwachung des Versicherungsge-

schäftes, ist die der „Ancre" zu Wien durch Großh.

Beschluß vom 18. Otober 1912 erteilte Ermäch-

tigung zur Ausübung der Lebensversicherungs-

branche im Großherzogtum, durch Beschluß

der Regierung im Konseil vom 12. Mai 1922

zurückgezogen worden.

Laut Art. 16 des vorbezogenen Gesetzes vom

16. Mai 1891 können die Versicherten durch eine

einfache, dem im Lande wohnenden Hauptver-

treter des Versicherers auf dessen Kosten Zuge-

stellte Notifikation ihre Versicherungsverträge

lösen.

Luxemburg, den 12. Mai 1922.

Der General-direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Emprunts communaux.

Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg

Emprunt 5,50 % de fi 28 000 000 (1921)

Date de l'échéance 1er juillet 1922

Numeros sortis au triage

a) titres de 1000 fr

10, 58, 132, 148, 217, 273, 361, 402, 461, 519 604 726, 735, 782, 795, 797, 877, 934, 958, 1163, 1278, 1410,

1429, 1491, 1750, 1779, 1793, 1797, 1834, 2064, 2203, 2204, 2254, 2405, 2598, 2629, 2710, 2760, 2841, 2880,

2979, 3049, 3453, 3726, 3744, 3774, 3831, 4020, 4092, 4107, 4424, 44 57, 1538, 1560, 4637, 1676, 4883, 4962,

5104, 5169, 5183, 5236, 5375, 5581, 5667, 5668, 5671, 5681, 5708, 5727, 5796, 5967, 6016, 6022, 6023, 6046,

6060, 6166, 6366, 6399, 6422, 6575, 6605, 6618, 6693, 6820, 6972, 7021, 7036, 7051, 7117, 7248, 7365, 7618,

7669, 7673, 7780, 7800, 7857, 7981, 7984, 7996, 8304, 8409, 8502, 8508, 8509, 8567, 8582, 8633, 8658, 7726,

8860, 8943, 8984, 9012, 9203, 9218, 9246, 9352, 9368, 9498, 9504, 9606, 9870, 9993, 10025, 10047, 10055,

10246, 10354, 10434, 10444, 10517, 10684, 10757, 10859, 10938, 11148, 11164, 11193, 11194, 11211, 11210,

11296, 11350, 11407, 11431, 11442, 11445, 11495, 11564, 11596, 11606, 11642, 11717, 11825, 11850, 12066,

12068, 12069, 12113, 12144, 12205, 12212, 12223, 12292, 12495, 12515, 12697, 12746, 12777, 12897, 12905,

12925, 12949, 12955, 12983, 12995, 13011, 13015, 13171, 13187, 13333, 13374, 13692, 13730, 13790, 13837,

13864, 14018, 14117, 14159, 14387, 14396, 14444, 14447, 14460, 14779, 14810, 14884, 14959, 14972, 15157,

15236, 15243, 15284, 15367, 15478, 15504, 15562, 15570, 15592, 16005, 16081, 16116, 16135, 16331, 16620,

16627, 16667, 16670, 16789, 16819, 16912, 16927, 16967, 17039, 17071, 17118, 17245, 17273, 17358, 17359,

17516, 17546, 17586, 17628, 17637, 17654, 17698, 17858, 17967, 18000, 18366, 18427, 18548, 18953, 18965,

19057, 19060, 19121, 19144, 19206, 19215, 19233, 19487, 19607, 19631, 19648, 19999, 20018, 20137, 20163,

20286, 20445, 20446, 20463, 20513, 20574, 20641, 20648, 20730, 20732, 20771, 20836, 20920, 20927, 21007,

21061, 21094, 21170, 21291, 21317, 21348, 21397, 21448, 21482, 21491, 21549, 21587, 21613, 21635, 21748,

22051, 22079, 22096, 22337, 22363, 22389, 22523, 22597, 22780, 22794, 22856, 22913, 23038, 23063, 23064,

23119, 23146, 23157, 23217, 23446, 23464, 23494, 23512, 23523, 23627, 23770, 23863, 23902, 23919, 23957,

24100, 24137, 24205, 24309, 24401, 24421, 244 54, 24526, 24628, 24730, 24820, 21877, 24930

b) titres de 500 fr

1° Série A — 25037, 25083, 25094, 25119, 25246, 25267, 25330, 25358, 25402, 25424, 25430, 25504,

25525, 25665, 25765, 25914, 26018, 26173, 26176, 26255, 26342, 26427, 26448, 26490, 26626, 26641, 26650,

26663, 26740, 26767, 26817, 26912, 26974, 27050, 27094, 27183, 27228, 27289, 27315, 27401, 27602, 27649,

27700, 27738, 27830, 27863, 27947, 27953, 27959, 27993

2° Série B Les mêmes numéros que pour la Série A

Ville de Luxembourg

Emprunt de fr 1 400 000 de 1918

Date de l'échéance 1er août 1922

Numéros sortis au tirage

a) titres de 1000 fr

258, 283, 574, 618, 626, 735, 739, 764, 769, 1072, 1119, 1140, 1161, 1245

b) titres de 500 fr

7, 41, 69, 92, 123

c) titre de 100 fr

Luxembourg, le 19 mai 1922

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans le canton de Luxembourg du 1 e r mai

au 15 mai 1922.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in dem Kanton Luxemburg

vom 1. Mai bis zum 15. Mai 1922 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre. I

Cantons.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Clervaux.

Redange-s.-Attert

Localités.

Gasperich

Esch-s.-Alzette

Lieler

Bettborn

Bigonville

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole

Méningite

infectieuse

Affections

puerpérales

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Arm. Thibeau à Cap, en date du 28 avril 1922, qu'il a

été l'ait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 11 novembre 1921 des obligations

ci-après, à savoir

A. — Emprunt de la commune de Kehlen, section de Nospelt, a) nos 14, 26, 28, 29 et 30 de

100 fr. chacune, b) n° 10, 16 et 17 de 500 fr. chacune, et c) nos, 2, 6, 14, 15 et 16 de 1000 fr.

chacune;

B. — Emprunt de la commune de Kehlen, section de Keispelt-Meispelt, nos 9 et 10 de 1000 fr.

chacune.

L'opposant prétend que les coupons dont s'agit (coupon n° 3) ont été égarés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891,

concernant la perle des titres au porteur.

Luxembourg, le 17 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. - - Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, la société locale agricole de Greisch a dé-

posé au secrétariat communal de Sept fontaines

l'un

des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 20 mai 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1920

Hai der landwirtschaftliche Lokalverein von

Greisch auf dem Gemeindesekretariat von Sim-

mern ein Duplikat der gehörig einregistrierten

Privaturkunde hinterlegt, das Namen, Stand und

Wohnort der Verwaltungsrate sowie sämtlicher

Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 20. Mai 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications reproduites ci-après, apportées

aux statuts de la « Caisse régionale de maladie

de Differdange », par décision de l'assemblée

générale du 14 mai 1922, ont été approuvées.

Bekanntmachung.

Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehend bezeichnete, am

Statut der „Bezirkskrankenkasse Differdingen"

durch die Generalversammlung vom 14. Mai

1922 vorgenommenen Änderungen genehmigt

worden.

Art. 13, Ziffer 3, wird abgeändert, wie folgt

Im Falle der Erwerbsunfähigkeit

ein Krankengeld von allgemein 50 %, für

Mitglieder jedoch, die der Kasse seil mindestens sechs Wochen angehören von 75 % des für die einzelnen

Klassen festgesetzten Grundlohnes.

Die neuen Sätze gelten vom 15. Mai 1922 ab.

Luxembourg, le 20 mai 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R DE WAHA.

Luxemburg, den 20. Mai 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour

la modification suivante apportée aux statuts

de la Caisse de maladie de la Brasserie de Die-

kirch, par décision de l'assemblée générale du

26 avril 1922 a été approuvée.

Bekanntmachung. - Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die nachstehend bezeichnete, am

Statut der Krankenkasse

der

Aktienbrau-

erei Diekirch von der Generalversammlung

vom 26. April 1922 vorgenommene Änderung

genehmigt worden.

Art. 15, Abs. 1 lautet künftig wie folgt

Die Beiträge sind festgesetzt auf 4 % des gemäß Art. 6, Ziffer 2, festgesetzten Arbeitsverdienstes, soweit

er zehn Franken für den Arbeitstag nicht übersteigt.

Luxembourg, le 20 mai 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Luxemburg. den 20. Mai 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.