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a_1915_10_16_n1 LU

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 20 octobre 1915.

N° 86.

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification

de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con-

cernant la mouture et le transport des blés et

farines laissés à la libre disposition des pro-

ducteurs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté du 12 août 1915, concernant

la mouture et le transport des blés et farines

laissés à la libre disposition des producteurs;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

L'art. 2 de l'arrêté précité du

12 août 1915 est complété par l'ajoute sui-

vante

«Les personnes chargées de la délivrance

des autorisations de transport doivent ins-

crire sur les trois parties de l'autorisation la

date de la remise à l'intéressé de l'autorisa-

tion de transport.

»Les producteurs sont tenus d'utiliser l'au-

torisation de transport dans les trois jours

de la date de la délivrance pour le trans-

port du blé au moulin et dans les huit jours

de cette date pour le transport de la farine.

»Tout transport de blé ou de farine se

faisant après le troisième respectivement le

huitième jour de la date de l'autorisation de

transport est à considérer comme fait sans

autorisation. »

Beschluß vom 16. Oktober 1915, betreffend Abän-

derung von Art. 2 des Beschlusses vom 12. August

1915. über das Vermahlen und den Transport

des den Produzenten zur freien Verfügung über-

lassenen Getreides und Mehles.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. August

1915, uber das Vermahlen und den Transport

des den Produzenten zur freien Verfügung

überlassenen Getreides und Mehles;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

Der Art. 2 des vorerwähnten Be-

schlusses vom 12. August 1915 ist durch folgen'

den Zusatz ergänzt

„Die mit der Ausgabe der Wahlscheine be-

trauten Personen haben auf die drei Teile

der Transportberechtigung das Datum einzu-

tragen, an dem der Schein dem Berechtigten

eingehändigt worden ist.

„Die Produzenten sind verpflichtet, die Trans-

portberechtigung für den Transport des Getrei-

des zur Mühle, binnen drei Tagen, für den

Transport des Mehles von der Mühle binnen

acht Tagen vom Datum der Einhändigung ab

zu benutzen.

„Jeder Transport von Getreide oder Mehl,

der nicht innerhalb dieser Frist von drei, resp.

acht Tagen bewirkt wird, ist als nicht berechtigt

zu betrachten."

Mémorial

Memorial

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, 20. Oktober 1915.

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

Toute autorisation de transport

sans date de délivrance ou dont la date

présenterait des ratures ou surcharges est

nulle et les transports effectués au moyen

de ces formulaires sont à considérer comme

faits sans autorisation.

Avis. — Bourses d'études.

Jede Transportberechtigung ohne

Datum, oder deren Datum eine Streichung

oder einen Zusatz trägt, ist nichtig, und die

mittels dieser Scheine bewirkten Transporte

sind als nicht berechtigt zu betrachten.

Art. 3 Es ist gestattet, zugleich mehrere

Transportberechtigungen zu verabfolgen. In-

dessen müssen diese Transportberechtigungen,

um giltig zu sein, sämtlich dasselbe Datum

tragen und sämtlich in der unter Art. 1 fest-

gesetzten Frist benutzt werden.

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

Il est permis de délivrer plusieurs

autorisations de transport à la fois. Toute-

fois ces autorisations devront, pour être

valables, porter toutes la même date et être

utilisées toutes dans le délai de l'art. 1er.

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

Toutes les réclamations concernant

les carnets de mouture et les autorisations

de transport doivent être présentées à l'au-

torité communale du réclamant.

Aucune demande ni orale ni écrite, qui

serait adressée à l'office de répartition, sans

être accompagnée de l'avis de l'administra-

tion communale, ne sera prise en considé-

ration.

Avis. — Bourses d'études.

Alle Beschwerden betreffs der Mahl-

hefte und der Transportberechtigungen müssen

der Ortsbehörde des Beschwerdeführers unter-

breitet werden.

Kein schriftliches oder mündliches Gesuch an

die Verteilungsstelle kann Berücksichtigung sin-

den, ohne von dem Gutachten der Gemeinde-

verwaltung begleitet zu sein.

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

Les infractions aux dispositions

qui précèdent, tant de la part des personnes

chargées de la délivrance des autorisations de

transport que de la part des producteurs et

voituriers, seront punies conformément aux

dispositions de l'art. 10 de l'arrêté précité

du 12 août 1915.

Avis. — Bourses d'études.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmungen, sowohl seitens der mit der Aus-

gabe der Mahlscheine betrauten Personen als

seitens der Produzenten, werden gemäß den

Bestimmungen des Art. 10 des vorerwähnten

Beschlusses vom 12. August 1915 bestraft.

Arrêté du 16 octobre 1915, portant modification de l'art. 2 de l'arrêtê du 12 août 1915, con- cernant la mouture et le transport des blés et farines laissés à la libre disposition des pro-

L'arrêté du 12 août 1915, complété

par les dispositions qui précèdent, restera en

vigueur.

Luxembourg, le 16 octobre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E

LECLÈRE.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Seyler, pour études universitaires, en faveur

de jeunes gens de la ville de Luxembourg,

et à leur défaut, de la campagne, est vacante

à partir du 1er octobre courant.

Avis. — Bourses d'études.

Der Beschluß vom 12. August 1915,

ergänzt durch vorstehende Bestimmungen, bleibt

weiterhin in Kraft.

Luxemburg, den 16. Oktober 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. L e c l è r e .

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Studienbörse der Stiftung

S e y l e r

für Universitätsstudien, zugunsten von Studie-

renden aus der Stadt Luxemburg und in Er-

mangelung solcher zugunsten von Studierenden

vom Lande ist vom 1. lfd. Mts. ab fällig.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 1er décembre

prochain au plus tard.

Luxembourg, le 15 octobre 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 16 oc-

tobre 1915, l'association syndicale pour l'éta-

blissement d'un chemin d'exploitation «Kromm-

fuhr», «Auf dem Juck», etc. à Remich a été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement

et au secrétariat communal de Remich.

Luxembourg, le 16 octobre 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement ff.,

M. MONGENAST,

Directeur général des finances.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten mir ihre Gesuche nebst Belegstücken für

spätestens den 1. Dezember k. zukommen zu

lassen.

Luxemburg, den 15. Oktober 1915.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Caisse d'épargne. — À la date des 9 et 16 octobre 1915, les livrets n°s 188479 et 158219 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et

à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 11 octobre 1915, le livret n° 170024 a été annulé et remplacé par un

nouveau,

Luxembourg, le 19 octobre 1915.

Avis. — Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Adolphe Hausemer à Grevenmacher, en date du 13 octobre

1915, qu'il a été fait opposition au payement tant du capital que des intérêts à écheoir de l'obliga-

tion du Crédit Foncier Luxembourgeois, Lit. A, n° 8655, d'une valeur nominale de 200 fr.

L'opposant prétend que le titre en question a été brûlé.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 16 octobre 1915.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 16.

Oktober 1915 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Orte genannt

„Krommfuhr", „Auf dem Juck" usw zu Remich

ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Remich hinter-

legt.

Luxemburg, den 16. Oktober 1915.

Der dienstt. Staatsminister,

Präsident der Regierung,

M. Mongenast,

General-Direktor der Finanzen.

Markt- und Ladenpreise. — Monat September 1915.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerst

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh-od.Rindfl

Schweinesl., frisch

„

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz

Weißholz

Matz

oder

Gewicht.

100 kg

per kg

p. Dtzd.

500 kg

p. Ster

Diekirch.

3 6 , 0 0

3 3 , 0 0

3 0 , 0 0

3 5 , 0 0

35 0 0

1 0 , 5 0

2 , 5 0

2 , 5 0

3 , 5 0

4 , 5 0

3 , 2 0

4 , 5 0

3,32

2 , 3 7

3 0 , 0 0

5 0 , 0 0

4 0 , 0 0

1 7 , 0 0

9 , 0 0

8,00

Echternach

11,25

2,40

2,20

3,20

5,00

2,80

3,00

3,42

2,20

30,00

50,00

18,00

9,00

Esch a. d. AIz.

44,00

40,00

38,00

34,00

32,00

62,50

110,00

120,00

150,00

17,00

0,80

0,70

0,75

2,10

4,00

5,00

3,40

3,40

3,60

2,50

40,00

75,00

75,00

25,00

20,00

5,00

Grevenmacher

0,70

0,70

0,70

2,40

2,40

3,50

5 00

2,80

3,45

2,60

40,00

70,00

70,00

Luxemburg.

44,00

44,00

38,00

38,00

36,00

112,00

112,00

113,00

11,50

0,75

0,65

0,75

2,80

2,30

3,88

5,20

3,40

3,85

3,45

2,37

45,00

85,00

65,00

16,50

14,00

Mersch.

35,00

11,25

2,45

2,40

3,40

4,50

2,80

3,30

2,30

40,00

75,00

60,00

14,00

7,50

Redingen.

36,00

33,00

30,00

34,00

34,00

36,00

120,00

122,00

125,00

8,00

0,80

0,60

0,70

2,45

2,35

3 55

4,60

2,75

2,55

3,22

2,40

35,00

60,00

16,00

12,00

8,00

Remich.

3,00

3,50

7,00

3,40

3,40

2,20

20,00

15,00

Ulflingen.

36,00

35,00

36,00

50,00

100,00

100,00

100,00

15,00

0,75

0,60

2,32

2,22

3 25

4 25

2,57

3,00

3.65

1,95

30.00

50,00

45,00

12,50

9,00

Vianden.

36,00

33,00

30,00

34,00

35.00

38,00

9 00

0,70

2,45

2,35

3,50

3,50

3,50

3,60

2,50

35,00

75,00

65 00

15,00

11,00

Wiltz.

36,00

33,00

30,00

35,00

8 00

2,50

3,60

4,75

3,20

3,40

3,30

2,07

35,00

50,00

65 00

11,50

7 00

VICTOR

BÜCK, LUXEMBOURG.

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