Arrêté du 5 août 1914, concernant l'exécution de la loi du 3 août 1914, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et

Mémorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mercredi, 5 août 1914.

N° 53.

Arrêté du 5 août 1914, concernant l'exécution

de la loi du 3 août 1914, ayant pour objet

d'accorder des facilités sous le rapport de la

circulation monétaire et du crédit civil et

commercial.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu son arrêté en date du 3 août ct., par

lequel les délais de paiement pour les valeurs

négociables ont été prorogés;

Considérant que par suite de cette mesure

les banques indigènes se trouvent privées en

grande partie de leurs ressources normales;

que de plus leurs fonds disponibles sont en-

gagés à l'étranger et que la rentrée de ces

fonds demande certains délais;

Vu la loi du 3 août ct., concernant les

facilités à accorder sous le rapport de la cir-

culation monétaire et du crédit civil et com-

mercial;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Les obligations de paiement sont

prorogées au profit des établissements de banque

indigènes jusqu'au 5 septembre 1914 inclu-

sivement..

Les créanciers pourront toutefois pendant

ce délai réclamer chacun 300 fr. plus 5 %

du montant de leur avoir au-delà de cette

somme.

Beschluß vom 5. August 1914, betreffend Ausfüh-

rung des Gesetzes vom 3. August 1914. über die

Erleichterungen hinsichtlich des Geldverkehres

und des Zivil- und Handelstredites.

D e r

General-Direktor

der

F i n a n z e n ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 3. August

1914, durch welchen die Zahlungstermine der

unterschriebenen Wechsel und Effekten verlängert

worden sind;

In Anbetracht daß durch diese Maßregel den

inländischen Banken ein großer Teil ihrer nor-

malen Geldmittel entzogen wird; daß außerdem

ihre flüssigen Gelder im Auslande festgelegt

sind und das Eingehen dieser Gelder gewisse

Zeit in Ampruch nimmt;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. August

ct., die Erleichterungen hinsichtlich des Geld-

verkehres sowie des Zivi!- und Handels.Kredites

betreffend;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Die Zahlungspflichten sind zugunsten

der inländischen Banken bis zum 5 September

1914 einschließlich verlängert.

Die Gläubiger können jedoch während dieser

Frist jeder 300 Fr. zuzüglich 5% des Betrages

ihres Guthabens über diese Summe hinaus

fordern.

,

Memorial

Großherzogtums Luxemburg

Mittwoch, 5. August 1914.

Sans préjudice des dispositions de

l'art. 1188 du Code civil, les dits établisse-

ments ne pourront jusqu'à la même date pour-

suivre l'exécution de leurs créances à charge

de débiteurs habitant le pays.

Unbeachtet der Bestimmungen des

Art. 1188 des Zivilgesetzbuches können genannte

Bankgeschäfte das Betreiben ihrer Guthaben

gegen die im Lande wohnenden Schuldner

bis zu derselben Frist nicht in die Wege leiten.

Art. 3,

Gegenwärtiger Beschluß ist weder

auf die Staatsgrundkrevit-Anstalt noch auf die

Sparkasse anwendbar; er tritt mit dem Tage-

einer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 5. August 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Relevé des agents d'assurance agréés pendant le mois de juillet 1914.

Nos

d'ordre

Noms et domicile.

Greiveldinger Jos., menuisier à

Dalheim.

Piren Nic. dit Jean, propriétaire

à Differdange.

Lacaf P., négociant à Mersch.

Mayer Victor, négociant A Bet-

tembourg.

Schrœeder Henri, agent commercial

à Rodange.

Hurt Michel, entrepreneur à Bi-

wer.

Eberhard P., instituteur en re-

traite à Beggen.

Collé Théodore, menuisier à Trois-

vierges.

Lefèvre Guill. et fils, agents géné-

raux d'assurances

à Trois-

vierges.

Probst Adolphe à Hollerich.

Bellion J P.,

cultivateur à

Strassen.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Agentsgén.

Agent.

id.

Compagnies d'assurances.

1° Magdeburger Hagelversiche-

rungs-Gesellschaft à Magdebourg

2° Germania (vie) à Stettin.

3°Gladbacher Feuerversicherungs-

Gesellschaft à M.-Gladbach.

Nordstern Lebens-Versicherungs-

Aktien-Gesellschaft à Berlin.

Compagnie de Bruxelles (incendie)

à Bruxelles.

Magdeburger Feuer-Versich. Ges.

à Magdebourg.

Oberrheinische Versicherungs-Ge-

sellschaft à Mannheim.

Magdeburger Feuer- Versich.-Ges.

à Magdebourg.

Preußische National-Fener-Ver-

sicherungs-Gellschaft à Stettin.

Vaterland. Feuer-Versicherungs-

Aktien-Gesellschalt à Elberfeld.

Vaterländische

Feuer-Versiche-

rungs Aktien-Gesellschaft à

Elberfeld (transport).

Aachener-

und

Münchener-

Feuer-Versicherungs-Gesellsch.

1° Gladbacher

Feuer-Versich.-

Gesellschaft à M.-Gladbach.

2° Magdeburger Hagel Versich.-

Gesellschaft à Magdebourg.,

2°Germania

(vie) à Stettin.

Agréation,

30 juin.

3 juillet.

10 id.

10 id.

10 id.

15 id.

15 id.

15 id.

18 id

18 id.

18 id.

Bassing Théodore,

secrétaire

communal à Vianden.

Pepin Emile, cafetier à Differ-

dange.

Collé Servais, maitre-cordonnier

à Holztum.

Buchler Henri, négociant à Perlé.

id.

id.

id.

id.

1° Les Propriétaires

Réunies

(incendie) à Bruxelles.

2° Compagnie d'Assurances géné-

rales sur la . vie des hommes

établie à Paris.

1° Aachener u. Münchener Feuer-

Vers.-Gesell. à Aix-la-Chapelle.

2° Kölnische Unfall-Vers.-Aktien-

Gesellschaft à Cologne.

1° Gladbacher

Feuer-Versich.-

Gesellschalt à M.-Gladbach.

2° Germania (vie.) à Stettin.

3° Magdeburger Hagel-Versich.

Gesellschaft à Magdebourg.

1° Les Propriétaires Réunis (in-

cendie) à Bruxelles.

2° Compagnies d'assurances gé-

nérales sur la vie des hommes

à Paris.

18 juillet.

18 id.

id.

31 id.

Le présent arrêté ne s'applique ni

au Crédit foncier de l'État ni à la Caisse

d'épargne; il est exécutoire à partir du jour

de son insertion au Mémorial.

Luxembourg, le 5 août. 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.