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Arrêté du 21 avril 1910, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents agricoles et forestiers.
Table des dispositions (57)
Texte législatif (57 Articles)
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Lundi, 25 avril 1910
N° 22
Montag, 25. April 1910.
Arrêté du 21 avril 1910, portant approbation
des statuts de l'Association d'assurance contre
les accidents agricoles et forestiers.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-
rance obligatoire des ouvriers contre les acci-
dents, et notamment l'art. 28 ;
Vu le règlement général d'exécution de cette
loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment
les art. 5 et 6 ;
Vu la loi du 20 décembre 1909 concernant
l'extension de l'assurance obligatoire contre les
accidents aux exploitations agricoles et fores-
tières, spécialement les art. 1er et 19 ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909
ayant pour objet la nomination des divers délé-
gués prévus par la loi prémentionnée, spéciale-
ment les art. 4 à 15 inclusivement ;
Vu les résolutions de l'assemblée générale de
l'Association , branche assurance agricole et
forestière, à Luxembourg, le 7 mars 1910,
arrêtant les statuts de l'Association d'assurance
susdite ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Arrête
En vertu des lois du 5 avril 1902,
23 décembre 1904, 12 mai 1900, 21 avril 1908
et 20 décembre 1909, concernant l'assurance
obligatoire des ouvriers contre les accidents,
l'Association d'assurance contre les accidents
agricoles et forestiers est constituée et régie
par les lois, les règlements et les présents
statuts.
Cette association à
son siège à Luxembourg
et constitue la branche-assurance agricole et
forestière de l'association d'assurance contre les
accidents du Grand-Duché de Luxembourg.
(Art. 29 loi de 1902, et art. 18 loi de 1909 )
Le ressort de l'Association s'étend sur
tout le Grand-Duché et embrasse obligatoire-
ment toutes les exploitations et entreprises vi-
sées par les art. 2 et 3 de la loi susdite du
20 décembre 1909.
Les chefs de ces entreprises sont de droit
membres de l'Association et en exercent toutes
les attributions et obligations légales ou régle-
mentaires.
Assurances statutaires.
Der Umfang der Genossenschaft erstreckt
sich über das ganze Großherzogtum und umfaßt
pflichtgemäß alle die durch Art. 2 und 3 vorge-
nannten Gesetzes vom 20. Dezember 1909 bezeich-
neten Betriebe und Unternehmen.
Die Vorsteher dieser Unternehmen sind von rechts-
wegen Mitglied der Genossenschaft und üben alle
durch das Gesetz oder Reglement bestimmten Be-
fugnisse und Pflichten aus.
Statutarische
Versicherungen.
En dehors des cas d'assurance obli-
gatoire déterminés par la loi, l'assurance est
étendue, sur la demande afférente de leurs
Chefs ou patrons, aux fonctionnaires d'exploita-
tion, contre-maîtres, employés techniques oc-
cupés dans les entreprises assurées et jouissant
d'un salaire ou traitement annuel de 3750 à
4500 fr.
L'assurance commence, avec effet rétroactif,
du jour de la demande et finit dans le mois de
la cessation de l'occupation ou de la demande
en résiliation de l'assurance.
Auf Grund einer diesbezüglichen Eingabe
der Vorsteher oder Arbeitgeber wird, außer den
durch das Gesetz bestimmten Fällen der Versicher-
ungspflicht, die Versicherung auf die Betriebsbe-
amten, Werkmeister und Techniker ausgedehnt,
welche in versicherten Betrieben beschäftigt sind
und ein Gehalt oder Jahresarbeitsverdienst von
3750 bis 4500 Fr. beziehen.
Die Versicherung beginnt rückwirkend mit dem
Tage der Anmeldung und erlischt innerhalb des
Monats der Betriebseinstellung oder der Eingabe
und Auflösung der Versicherung.
Les membres de l'Association ont le
droit d'assurer contre les suites d'accidents du
travail, jusqu'à concurrence d'une rémunération
annuelle de 1000 francs par tête, des personnes
non assujetties à l'obligation de l'assurance,
mais qui se trouvent à titre temporaire dans les
locaux d'exploitation, sans être elles-mêmes
Statut.
I — Name, Sitz und Umfang der Genossenschaft.
Art. 1 Auf Grund der Gesetze vom 5. April
1902, 23. Dezember 1904, 12. Mai 1905, 21.
April 1908 und 20.. Dezember 1909, betreffend
die Arbeiter-Unfallversicherung, ist die land- und
forstwirtschaftliche Unfallversicherungsgenossenschaft
errichtet und wird dieselbe durch das Gesetz, die
Reglements und gegenwärtiges Statut geleitet.
Die Genossenschaft hat ihren Sitz in Luxemburg
und bildet die land- und forstwirschaftliche Abteilung
der Unfallversicherungsgenossenschaft des Groß-
herzogtums Luxemburg. (Art. 29 des Gesetzes von
1902 und Art. 18 des Gesetzes von 1909.)
Die Genossenschaftsmitglieder sind be-
rechtigt, gegen die Folgen von Arbeitsunfällen
bis zum Betrage eines Jahreslohnes von je 1000
Fr. solche Personen zu versichern, welche der Ver-
sicherungspflicht zwar nicht unterliegen, sich aber
zeitweilig in den Betriebsräumen befinden, ohne
selbst im Betriebe eigentlich beschäftigt zu sein,
occupées à proprement parler dans l'exploita-
tion, p. ex. les artisans ou autres personnes
ayant accès dans l'exploitation.
Les membres qui voudront faire usage de ce
droit, adresseront au comité-directeur une de-
mande d'assurance, avec indication des noms
des personnes à assurer et de la rémunération
annuelle devant servir de base à l'assurance de
chacune d'elles.
Le comité-directeur statue sur l'admissibilité
de la demande et fixe en même temps les condi-
tions de détail de l'assurance. Il pourra réduire
la somme déclarée comme rémunération an-
nuelle à la valeur (de la moitié, du tiers, etc.)
du salaire moyen gagné dans l'exploitation.
Le comité directeur peut admettre également
des assurances collectives pour les personnes
désignées dans le § 1er.
L'assurance entre en vigueur à dater du jour
de l'agréation de la demande et dure jusqu'à la
fin du mois dans lequel l'entrepreneur demande
par écrit au comité-directeur la résiliation de
l'assurance La demande de résiliation peut éga-
lement être limitée à quelques-unes des per-
sonnes assurées.
Le comité-directeur tient des listes
spéciales des assurances dont question aux art.
3 et 4, et un extrait, dûment certifié, est trans-
mis à l'entrepreneur intéressé, pour lui servir
de titre.
II. — Organisation de l'Association.
Dispositions générales.
Ueber die in den Art. 3 und 4 er-
wähnten Versicherungen führt der Vorstand eigene
Listen, wovon dem beteiligten Unternehmer ein
gehörig bescheinigter Auszug als Ausweis zuge-
stellt wird.
II. — Einrichtung der Genossenschaft.
Allgemeine Bestimmungen.
Art. 6 Die Angelegenheiten der Genossenschaft
werden, in Gemäßheit der Gesetze, der Regle-
mente und des gegenwärtigen Statuts, durch die
Generalversammlung der Genossenschaft, den Vor-
stand und nötigenfalls die Vertrauensmänner ver-
waltet.
Generalversammlung.
Zusammensetzung.
Les affaires de l'Association sont gé-
rées, conformément aux lois, aux règlements et
aux présents statuts, par l'assemblée générale
de l'association, le comité-directeur et, le cas
échéant, les mandataires locaux.
Assemblée générale.
Composition.
L'assemblée générale se compose,
conformément à l'art. 21 de la loi du 20 dé-
cembre 1909 et au règlement d'exécution du
wie z. B. die Handwerker oder andere Personen,
welche Zutritt zum Betriebe haben.
Diejenigen Mitglieder, welche hiervon Gebrauch
machen wollen, haben dieserhalb beim Vorstande
einen Versicherungsantrag einzureichen, worin sie
die Namen der zu versichernden Personen nebst
der jeder einzelnen Versicherung zu Grunde zu
legenden Jahresvergütung angeben.
Der Vorstand entscheidet über die Zulässigkeit
des Antrages und bestimmt zu gleicher Zeit die
Einzelbedingungen der Versicherung. Er. kann die
als Jahresvergütung angegebene Summe auf den
Wert (die Hälfte, den dritten Teil, u. s. w.) des
im Betriebe erzielten Mitteltagelohnes herabsetzen.
Desgleichen kann der Vorstand Kollektivversiche-
rungen für die im § 1 bezeichneten Personen zu-
lässig erklären.
Die Versicherung beginnt mit dem Tage der
Bestätigung des Antrages und dauert bis zum
Schluß desjenigen Monats, in welchem der Unter-
nehmer schriftlich beim Vorstande die Auflösung
der Versicherung beantragt. Der Auflösungsantrag
kann sich desgleichen auf nur einige der versicherten
Personen beschränken.
Gemäß Art. 21 des Gesetzes vom
20. Dezember 1909 und des Ausführungsregle-
mentes vom selben Tage besteht die General-
même jour, de tous les délégués-électeurs. En
cas d'empêchement, les délégués effectifs se
feront remplacer directement par les délégués
suppléants.
Attributions.
L'assemblée générale est chargée
spécialement
1° d'élire les membres éligibles du comité -
directeur et leurs suppléants (art. 32 de la loi
de 1902 et art. 18 de la loi de 1909) ;
2° de statuer sur les amendes d'ordre à infliger
aux membres qui, sans motif légitime, se déro-
bent à l'accomplissement du mandat de membre
du comité-directeur (art. 32 de la loi de 1902) ;
3° d'arrêter le tarif des frais de voyage et de
séjour des membres du comité-directeur et des
mandataires locaux (art. 33 de la loi de 1902);
4° de vérifier le tarif des risques et de se pro-
noncer sur le maintien ou la modification de ce
tarif (art. 42 de la loi de 1902) ;
5° de statuer sur les versements supplémen-
taires au fonds de réserve et sur l'augmenta-
tion de ce fonds (art. 41 de la loi de 1902) ;
6° de statuer sur les prescriptions à formuler
en vue de la prévention des accidents et de fixer
le montant des dépenses à affecter pendant
chaque exercice à la surveillance des exploita-
tions (art. 64 et 68 de la loi de 1902) ;
7° de fixer le budget des dépenses d'admi-
nistration et de statuer sur l'allocation des
primes pour le sauvetage des blessés et pour la
prévention des accidents (art. 38 de la loi de
1902) ;
8° d'examiner et d'approuver le compte an-
nuel et d'élire une commission de trois membres
chargée de l'examen préalable de ce compte
(art. 29 de la loi de 1902) ;
9° de statuer sur les propositions des membres
de l'Association, communiquées en temps utile,
conformément à l'art. 9 des statuts, pour être
portées sur l'ordre du jour ou pour être mises
en discussion, conformément à l'art. 13 des
statuts ;
Versammlung aus sämmtlichen Wählerdelegirten.
Im Behinderungsfalle lassen die wirklichen Dele-
girten sich direkt durch die Ersatzmänner vertreten.
Jeder Delegirte hat eine Stimme.
Obliegenheiten.
Der Generalversammlung liegt insbe-
sondere ob
1° die Wahl der wählbaren Vorstandsmitglieder
und ihrer Ersatzmänner (Art. 32 des Gesetzes
von 1902 und Art. 18 des Gesetzes von 1909);
2° die Beschlußfassung über die zu erlassenden
Ordnungsstrafen gegen Mitglieder, welche ohne
rechtmäßigen Grund sich der Erfüllung ihres Amtes
als Vorstandsmitglied entziehen (Art. 32 des
Gesetzes von 1902);
3° die Feststellung des Tarifs der den Vor-
standsmitgliedern und den Vertrauensmännern zu
vergütenden Reise- und Aufenthaltskosten (Art. 33
des Gesetzes von 1902);
4° die Prüfung des Gefahrentarifs sowie die
Beschlußfassung über seine Beibehaltung oder Ab-
änderung (Art. 42 des Gesetzes von 1902);
5° die Beschlußfassung über weitere Zuschläge
zum Reservefonds und über seine Erhöhung (Art. 41
des Gesetzes von 1902);
6° die Beschlußfassung über die zu erlassenden
Unfallverhütungsvorschriften und die Festsetzung
des Betrages der alljährlich behufs Überwachung
der Betriebe zu bewirkenden Ausgaben (Art. 64
und 68 des Gesetzes von 1902);
7° die Feststellung des Voranschlages für die
Verwaltungskosten sowie die Beschlußfassung über
die Bewilligung von Prämien für Rettung Ver-
unglückter und zu Zwecken der Unfallverhütung
(Art. 38 des Gesetzes von 1902);
8° die Prüfung und Abnahme der Jahres-
rechnung sowie die Wahl eines aus drei Mitglie-
deru bestehenden Ausschusses zur Vorprüfung der-
selben (Art. 29 des Gesetzes von 1902);
9° die Beschlußfassung über Anträge von Mit-
gliedern der Genossenschaft, sofern sie gemäß Art. 9
des Statuts rechtzeitig zur Aufnahme in die
Tagesordnung oder gemäß Art. 13 des Statuts
zur Beratschlagung gestellt worden sind;
10° de délibérer et de statuer sur toutes les
affaires qui sont à cet effet soumises à l'as-
semblée générale par le comité-directeur ou par
le Gouvernement ;
11° de porter des modifications aux statuts.
Les attributions susdites , à l'exception de
celles visées sub 1, 6, 8 et 11, peuvent être dé-
léguées par l'assemblée générale au comité-
directeur ou à d'autres sous-comités (art. 29 de
la loi de 1902).
Ces délégations sont essentiellement révo-
cables.
L'assemblée générale de l'Association
est convoquée par le président de l'Association
d'assurance contre les accidents, par lettres indi-
viduelles adressées aux délégués effectifs, au
moins huit jours avant le jour de la réunion.
La convocation portera également l'indication
sommaire des objets formant l'ordre du jour.
Toute assemblée générale de l'Association,
convoquée de cette façon, délibère valablement,
quel que soit le nombre des membres présents,
sans préjudice de l'exception visée à l'art. 30
des présents statuts. .
Tous les ans, au plus tard dans le sixième
mois qui suit l'expiration de l'exercice, une
assemblée générale ordinaire a lieu.
Die Genossenschaftsversammlung wird
durch den Präsidenten der Unfallversicherungs-
Genossenschaft einberufen, durch besondere Ein-
ladungen, welche wenigstens acht Tage vor dem
Versammlungstage den wirklichen Delegierten zu-
zustellen sind.
Die Einladung enthält ebenfalls die kurzgefaßte
Angabe der die Tagesordnung bildenden Ver-
handlungen.
Jede auf solche Weise einberufene Genossen-
schaftsversammlung ist ohne Rücksicht auf die Zahl
der erschienenen Mitglieder beschlußfähig, unbe-
schadet der durch Art. 30 gegenwärtigen Statuts
vorgesehenen Ausnahmen.
Alljährlich und zwar spätestens innerhalb des
sechsten, dem Schluß des Rechnungsjahres fol-
genden Monats, findet eine ordentliche General-
versammlung statt.
L'exercice commence le 1er janvier
et finit le 31 décembre.
Le compte annuel sera soumis à l'assemblée
ordinaire, afin de vérification et d'approbation
Pourtant ce compte sera préalablement examiné
par une commission spéciale de trois membres
Ces membres et au moins un suppléant sont
élus pour trois ans, pour la première fois, dans
la première assemblée générale et, ultérieure-
ment, dans l'assemblée générale ordinaire, pré-
cédant la période triennale ou dans celle qui
suit les circonstances imposant le renouvelle-
ment total ou partiel de la commission.
10° die Beratung und Beschlußfassung über
alle Angelegenheiten, welche der Genossenfchafts-
versammlung zu diesem Zwecke von dem Vorstande
oder der Regierung vorgelegt werden;
11° die Abänderung des Statuts.
Die vorgenannten Obliegenheiten können, mit
Ausnahme der unter 1. 6, 8 und 11 bezeichneten,
durch die Generalversammlung dem Vorstande
oder
anderen Ausschüssen übertragen werden.
(Art. 29 des Gesetzes von 1902.)
Diese Übertragungen sind wesentlich wider-
ruflich.
Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Ja-
nuar und endigt am 31. Dezember.
Die Jahresrechnung wird der ordentlichen Ver-
sammlung behufs Prüfung und Abnahme, nach
vorheriger Prüfung durch einen Ausschuß von
drei Genossenschaftsmitgliedern, unterbreitet.
Die erste Wahl dieser Mitglieder und wenigstens
eines Ersatzmannes findet auf drei Jahre in der
ersten General-Versammlung der Genossenschaft
statt, urd später, in der der dreijährigen Amts-
Periode voraufgehenden ordentlichen General Ver-
sammlung oder in derjenigen, welche auf die die
ganze oder teilweise Erneuerung der Kommission
veranlassenden Umstände folgt.
Cette commission a en outre le droit de véri-
fier tous les livres, actes ou autres pièces, ainsi
que la caisse ; elle peut procéder également
durant l'exercice à des vérifications extraor-
dinaires, sous l'assistance de deux membres du
comité-directeur.
Des assemblées générales extraor-
dinaires sont convoquées par le président,
lorsque celui ci le juge nécessaire dans l'intérêt
de l'Association.
La convocation d'une assemblée générale doit
en outre avoir lieu dans le délai de trois se-
maines, si elle est demandée par écrit par le
Gouvernement ou par dix délégués-électeurs.
Le président est également tenu de mettre
à l'ordre du jour de l'assemblée générale les
objets désignés par le Gouvernement ou les
personnes déterminées au paragraphe précé-
dent, si la demande en est formulée au moins
huit jours avant le jour fixé pour la réunion
Après avoir constaté le nombre des
membres présents, le président provoque l'élec-
tion de deux assesseurs et de deux secrétaires,
lesquels constituent avec lui le bureau.
Le président ouvre, dirige et clôt les délibé-
rations.
Si parmi les objets de l'orde du jour figurent
des plaintes ou des propositions concernant la
gestion du comité-directeur, le président doit,
pour la délibération relative à cet objet de
l'ordre du jour, provoquer l'élection d'un autre
directeur de l'assemblée.
Le président a le droit de retirer la parole ou
d'expulser du local de l'assemblée les membres
de l'Association qui ne se conforment pas aux
mesures qu'il prend pour diriger l'assemblée ou
pour maintenir l'ordre et la tranquillité.
Des employés de l'Association ou d'autres
personnes désignés par le comité-directeur pour
faire rapport ou pour fournir des renseigne-
ments, peuvent assister à l'assemblée. Ils n'ont
pas le droit de vote, mais peuvent être chargés
des fonctions de secrétaire.
Dieser Ausschuß ist überdies berechtigt, alle
Bücher, Akten oder andere Belege sowie den
Kassenbestand zu prüfen, desgleichen im Laufe des
Rechnungsjahres außerordentliche Revisionen unter
Beistand von zwei Vorstandsmitgliedern vorzu
nehmen.
Art. 1 1 . Der Präsident beruft außerordent-
liche General Versammlungen, sofern dies im
Interesse der Genossenschaft erforderlich erscheint.
Die Berufung der General-Versammlung muß
binnen drei Wochen erfolgen, wenn die Regierung
oder zehn Wählerdelegierte es verlangen.
Ingleichen ist der Präsident verpflichtet, dieje-
nigen Gegenstände auf die Tagesordnung zu setzen,
welche von der Regierung oder von den im vor-
hergehenden Absatze genannten Personen spätestens
eine Woche vor dem anberaumten Versammlungs-
tage zur Beratung angemeldet werden.
Nach Feststellung der Zahl der an-
wesenden Mitglieder schreitet der Präsident zu
der Wahl von zwei Beisitzern und zwei Schrift-
führern, welche mit ihm das Bureau bilden.
Der Präsident eröffnet, leitet und schließt die
Beratungen.
Befinden sich unter den Gegenständen der Ver-
handlung Einsprüche oder Anträge hinsichtlich der
Geschäftsführung des Vorstandes, so hat der Vor-
sitzende zur Beratung über diese Gegenstände
die Wahl eines andern Leiters der Versammlung
herbeizuführen.
Der Präsident hat das Recht, Genossenschafts-
mitgliedern, welche seinen zur Leitung der Ver-
sammlung oder zur Aufrechterhaltung der Ruhe
und Ordnung getroffenen Anordnungen nicht
Folge leisten, das Wort zu entziehen oder sie aus
dem Versammlungsräume zu verweisen.
Beamte der Genossenschaft oder andere vom
Vorstande bezeichneten Personen dürfen zum
Zwecke der Berichterstattung oder der Auskunfts-
erteilung der Versammlung beiwohnen. Sie haben
kein Stimmrecht, können jedoch mit dem Amte
eines Schriftführers betraut werden.
Les décisions sont prises à la majo-
rité absolue des suffrages exprimés. Les votes
s'effectuent soit à l'aide de bulletins fermés,
soit d'une autre manière (par acclamation, à
main levée, etc.), s'il n'y a pas opposition de
plus du dixième du nombre des membres pré-
sents. Le vote peut même avoir lieu par cor-
respondance, sous double enveloppe. Dans ce
cas, le comité-directeur détermine le détail de
la procédure.
Cette consultation par écrit des délégués
équivaut à la réunion d'une assemblée générale
ordinaire.
Néanmoins pour les élections du comité il
sera procédé conformément aux art. 8 et ss.
du règlement du 20 décembre 1909.
En cas de partage, en matière d'élections, le
sort décide, et, en matière de décisions à
prendre, la proposition est rejetée.
Les affaires qui ne sont pas portées sur
l'ordre du jour lors de la convocation de l'as-
semblée générale ou celles qui ne sont pas pré-
sentées en conformité de l'art. 11 des présents
statuts, ne peuvent donner lieu à une décision
que s'il ne s'élève aucune opposition au sein de
l'assemblée ou s'il s'agit d'une demande de
convocation d'une assemblée générale extraor-
dinaire. Toutes les décisions prises par l'assem-
blée générale doivent être inscrites par le secré-
taire sur un registre aux procès-verbaux, avec
indication du jour de la séance, et être signées
par le président et le secrétaire.
Comité-directeur.
Composition.
Die Beschlüsse werden mit absoluter
Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefaßt. Die
Abstimmungen erfolgen entweder mittelst verdeckter
Stimmzettel, oder auch auf andere Weise (durch
Zuruf, Handerheben), wenn nicht mehr als der
zehnte Teil der anwesenden Mitglieder Einspruch
erhebt. Die Wahl kann sogar brieflich mittelst
doppeltem Umschlag stattfinden. In diesem Falle
bestimmt der Vorstand das Einzelverfahren.
Die schriftliche Befragung der Delegierten ersetzt
die Berufung einer ordentlichen Generalversamm-
lung.
Die Wahl des Vorstandes erfolgt jedoch gemäß
den Bestimmungen der Art. 8 und flgd. des
Reglements vom 20. Dezember 1909.
Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet bei
Wahlen das von dem Vorsitzenden zu ziehende
Loos, bei Abstimmung über zu fassende Beschlüsse
gilt der Antrag als abgelehnt.
Angelegenheiten, welche nicht bei Einberufung
der Genossenschaft auf die Tagesordnung gelangen,
oder solche, welche nicht im Einklang mit Art. 11
gegenwärtigen Statuts eingereicht werden, dürfen
nur dann zur Beschlußfassung zugelassen werden,
wenn aus der Mitte der Versammlung kein Wider-
spruch erfolgt oder wenn es sich um einen Antrag
auf Berufung einer außerordentlichen Generalver-
sammlung handelt. Die gefaßten Beschlüsse der
Generalversammlung sind unter Angabe des Tages
der Sitzung in ein Protokollbuch einzutragen und
von dem Vorsitzenden und dem Schriftführer zu
unterschreiben.
Vorstand.
Zusammensetzung.
Le comité-directeur se compose, en
dehors du président, nommé par le Gouverne-
ment , de quatre membres et de quatre suppléants
à élire par l'assemblée générale de l'Association,
branche assurance agricole et forestière.
La fixation des indemnités revenant aux vic-
times peut avoir lieu par un sous-comité com-
posé de trois membres du comité, y compris le
président.
Außer dem durch die Regierung zu
ernennenden Präsidenten besteht der Vorstand aus
vier Mitgliedern und vier Ersatzmännern, welche
durch die Genossenschaftsversammlung der land-
und forstwirtschaftlichen Abteilung gewählt werden.
Die Festsetzung der den Verletzten zukommen-
den Renten kann durch einen aus drei Vorstands-
Mitgliedern, mit Einschluß des Präsidenten, be-
stehenden Ausschuß stattfinden.
Le comité-directeur est chargé de
Der Vorstand ist mit der Verwaltung
l'administration de l'Association, à l'exception
des affaires que les lois, les règlements ou les
présents, statuts réservent à l'assemblée générale
ou à d'autres organes
Dans les quatre premiers mois qui
suivent l'expiration d'un exercice, le comité-
directeur doit établir un compte relatif à l'en-
semble de la gestion de cet exercice, ainsi
qu'un état de l'actif existant à la fin de l'exer-
cice, y compris le fonds de réserve.
Lors de l'établissement du compte et de l'état
de l'actif, il faut, en particulier, observer les
prescriptions suivantes
1° les valeurs cotées à la Bourse ne seront
pas admises au-dessus du cours lors de l'établis-
sement de la comptabilité ou du cours d'achat,
si ce dernier est moins élevé ;
2° les autres éléments de l'avoir ne seront
pas admis pour une somme supérieure à leur
prix d'achat ou de fabrication ;
3° les installations et autres objets qui sont
destinés, à titre permanent, au service de l'As-
sociation, peuvent être admis pour une somme
égale à leur prix d'achat ou de fabrication,
leur valeur fût-elle même inférieure à ce prix,
sous réserve de la déduction d'une somme pour
usure ou de l'ouverture d'un fonds de renouvel-
lement correspondant ;
4° les frais d'administration doivent figurer
intégralement dans le compte annuel comme
dépense.
Nach Ablauf des Rechnungsjahres
hat der Vorstand binnen vier Monaten eine die
gesammte Verwaltung des Rechnungsjahres be-
greifende Rechnung sowie eine Uebersicht des am
Schlüsse des Rechnungsjahres verbleibenden Ver-
mögens einschließlich des Reservefonds aufzustellen.
Bei Aufstellung der Rechnung und der Ver-
mögensübersicht sind im besondern folgende Vor-
schriften zu beobachten
1° Wertpapiere, welche einen Börsenpreis haben,
dürfen höchstens zu dem Börsenpreise zur Zeit
der Aufstellung, sofern dieser jedoch den Auffass-
ungspreis übersteigt, höchstens zu leßterm ange-
setzt werden;
2° andere Vermögensgegenstände werden nicht
zu einer ihren Ankaufs- oder Herstellungspreis
übersteigenden Summe angesetzt;
3°
Einrichtungen und sonstige Gegenstände,
welche dauernd zum Geschäftsbetriebe der Genos-
senschaft bestimmt sind, dürfen ohne Rücksicht auf
einen geringeren Wert zu dem Anschaffungs- oder
Herstellungspreise angesetzt werden, sofern ein der
Abnützung gleichkommender Betrag in Abzug oder
ein derselben entsprechender Neuerungsfonds in
Ansatz gebracht wird;
4°. die Verwaltungskosten sind ganz als Aus-
gabeposten in die Jahresrechnung einzutragen.
Le président désigne chaque année
un membre qui le remplacera en cas d'empê-
chement. En cas d'empêchement de celui ci, le
membre le plus âgé des membres restants le
remplacera.
Der Präsident bezeichnet alljährlich
ein Mitglied, welches ihn im Falle der Verhin-
derung ersetzen wird. Ist dieses Mitglied verhin-
dert, so erfolgt seine Ersetzung durch das älteste
der übrigen Mitglieder.
Le comité-directeur délibère valable-
ment si la majorité de ses membres en fonctions
est présente.
Les décisions sont prises à la majorité abso
lue des membres présents. La voix du président
est prépondérante en cas de partage
Il lui est loisible de décider que le vote a lieu
par écrit.
der Genossenschaft betraut, vorbehaltlich der durch
das Gesetz, die Reglements oder das gegenwär-
tige Statut der Generalversammlung oder andern
Organen zugeteilten Angelegenheiten.
Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn
die Mehrheit der amtirenden Mitglieder anwe-
send ist.
Die Beschlüsse werden mit absoluter Stimmen-
mehrheit der anwesenden Mitglieder gefaßt. Bei
Stimmengleichheit
entscheidet die Stimme des
Vorsitzenden.
Es steht ihm frei zu entscheiden, ob die Ab-
stimmung schriftlich stattfinden wird.
En cas d'urgence, le président peut prendre
seul une décision, sauf à la soumettre à la rati-
fication du comité-directeur, à sa prochaine
réunion.
Le comité-directeur fixe ses séances
ordinaires, selon les besoins du service. Le pré-
sident peut convoquer le comité en séance ex-
traordinaire, s'il le juge nécessaire. Il est obligé
de convoquer une séance extraordinaire dans le
délai de huit jours, si la demande écrite en est
faite par deux des membres du comité-directeur
avec indication de l'ordre du jour. Pour toutes
les séances qui n'ont pas lieu à des dates dé-
terminées, fixées par décision du comité-direc-
teur, le président doit convoquer les membres
par écrit au moins trois jours à l'avance.
Der Vorstand setzt seine ordentlichen
Sitzungen je nach Bedürfnis fest. Wenn der Vor-
sitzende es für notwendig erachtet, kann er den
Vorstand zu einer außerordentlichen Sitzung zu-
sammenberufen. Er ist verpflichtet, binnen acht
Tagen eine außerordentliche Sitzung einzuberufen,
falls dies von zwei Vorstandsmitgliedern unter
Angabe der Tagesordnung schriftlich beantragt
wird. Zu allen Sitzungen, welche nicht zu bestimm-
ten, durch Vorstandsbeschluß festgesetzten Sitzungs-
zeiten stattfinden, hat der Vorsitzende die Mitglie-
der mindestens drei Tage vorher schriftlich ein-
zuladen.
Les séances du comité-directeur
sont ouvertes, dirigées et closes par le prési-
dent. Un règlement d'ordre intérieur règle la
marche du service. Les décisions prises seront
inscrites par le secrétaire sur un registre aux
procès-verbaux, avec indication du jour de la
séance et des membres présents, et signées par
le président et le secrétaire.
Les employés de l'Association, désignés à
cet effet par le comité-directeur, peuvent assis-
ter aux séances du comité-directeur ; ils n'ont
pas le droit de vote, mais peuvent être chargés
des fonctions de secrétaire.
Die Vorstandssitzungen werden durch
den Vorsitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen,
und der Geschäftsgang durch ein inneres Ver-
waltungsreglement geregelt. Die gefaßten Beschlüsse
werden durch den Schriftführer in ein Protokoll-
buch eingetragen, unter Angabe des Tages der
Sitzung und der anwesenden Mitglieder, und
vom Vorsitzenden und Schriftführer unterzeichnet.
Den Vorstandssitzungen können die dieserhalb
vom Vorstände bezeichneten Beamten der Genos-
senschaft beiwohnen; sie haben kein Stimmrecht,
können jedoch mit der Protokollführung betraut
werden.
Art. 2 1 . Gemäß Art. 18 des Gesetzes von 1909
wirkt der Vorstand der landwirtschaftlichen Ver-
sicherungs-Abteilung bei Festsetzung der Zahl und
der Entschädigungen der Beamten mit und nimmt
ebenfalls ihre provisorische und definitive Ernennung
vor.
Die Gewährung einer Pension an die Beamten
oder ihre Angliederung an eine Pensionskasse
unterliegen der besonderen Entscheidung der Ge-
neral-Versammlung und der Genehmigung der
Regierung.
Vertrauensmänner.
Le comité-directeur de la branche
assurance-agricole
participe conformément à
l'art. 18 de la loi de 1909 à la fixation du nom-
bre des employés et à la détermination des ré-
munérations. Il procède de même aux nomina-
tions provisoires ou définitives.
L'octroi d'une pension au personnel ou son
affiliation à une caisse de retraite sont réservés
à une décision spéciale de l'assemblée générale
et à l'approbation du Gouvernement.
Mandataires locaux.
Des mandataires peuvent être nom-
més à titre d'organes locaux de l'Association.
Bei dringenden Fällen ist der Vorsitzende befugt,
allein eine Entscheidung zu treffen, welche jedoch
in der nächstfolgenden Sitzung der Genehmigung
des Vorstandes zu unterbreiten ist.
Als örtliche Organe der Genossenschaft
können Vertrauensmänner ernannt werden. Ihre
22 a
Ces mandataires locaux et leurs suppléants sont
nommés pour trois ans. La détermination du
nombre de ces organes et de leurs suppléants,
la délimitation et la modification de leurs res-
sorts, ainsi que leur nomination, sont confiées
au comité-directeur.
Le service des mandataires locaux
est réglé par le comité-directeur. Ces manda-
taires ont le droit, en vue de l'exercice de leur
mission officielle, d'entrer à toute époque dans
les exploitations situées dans leurs circonscrip-
tions et de demander à l'entrepreneur des ren-
seignements sur la situation de celles ci dans
la mesure où elle intéresse l'Association.
Les mandataires locaux peuvent être chargés
spécialement
1° de donner leur avis sur l'inscription des
nouvelles entreprises dans les classes de risques;
2° de recevoir les déclarations d'accidents au
nom du comité ;
3° de représenter l'Association dans les en-
quêtes relatives aux accidents survenus dans
leurs circonscriptions, qui n'entraînent pour le
blessé ni la mort, ni une incapacité de travail
présumée permanente ;
4° d'exercer le contrôle sur les assurés jouis-
sant d'une pension à charge de l'Association.
Ces fonctions seront rémunérées sur la base
d'un tarif à fixer par le comité-directeur d'ac-
cord avec le Gouvernement.
III. — Administration de l'Association.
Avances trimestrielles.
Die Geschäftsführung der Vertrauens-
männer wird durch den Vorstand geregelt. Behufs
Ausübung ihres Amtes steht ihnen das Recht zu,
jederzeit in die in ihrem Bezirke gelegenen Betriebe
einzutreten und über dieselben vom Unternehmer
alle im Interesse der Genossenschaft notwendigen
Auskünfte zu verlangen.
Den Vertrauensmännern kann besonders über-
tragen werden
1° die Begutachtung der Veranlagung der neuen
Betriebe zu den Gefahrenklassen;
2° die Entgegennahme der Anzeigen von Un-
fällen im Namen des Vorstandes;
3° die Vertretung der Genossenschaft bei der
Untersuchung der in ihrem Bezirke sich ereignenden
Unfälle, sofern dieselben für den Verletzten weder
den Tod noch eine mutmaßlich dauernde Erwerbs-
unfähigkeit nach sich ziehen;
4° die Aufsicht über diejenigen Versicherten,
welchen die Genossenschaft eine Rente zuerkannt hat.
Diese Funktionen werden nach Maßgabe eines
durch den Vorstand festzusetzenden und durch die
Regierung zu genehmigenden Tarifs entschädigt.
III. — Verwaltung der Genossen schuft.
Vierteljährliche Vorschüsse.
Le comité-directeur peut fixer par
des décisions spéciales conformément à Fart. 39
de la loi de 1902, les avances trimestrielles à
verser par les membres de l'Association. Ces
décisions sont portées à la connaissance du
Gouvernement et des intéressés,
au moins
quinze jours avant la mise en recouvrement.
Inscription des exploitations dans les classes de risques.
In Gemäßheit des Art. 39 des Ge-
setzes von 1902 kann der Vorstand durch beson-
dere Beschlüsse die durch die Genossenschaftsmit-
glieder zu leistenden vierteljährlichen Vorschüsse
festsetzen.
Diese Beschlüsse sind wenigstens zwei
Wochen vor der Einziehung der Regierung und
den Beteiligten zur Kenntnis zu bringen.
Veranlagung der Betriebe zu den Gefahrenklassen.
L'affiliation des exploitations agri-
coles et leur inscription dans les classes de
risque se feront conformément au règlement
d'administration générale du 20 décembre 1909.
Ernennung sowie die der Ersatzmänner geschieht
auf drei Jahre Die Bestimmung der Zahl dieser
Organe und ihrer Stellvertreter, die Abgrenzung
und die Veränderung ihrer Bezirke, sowie ihre
Wahl, wird dem Vorstande überiragen.
Die Eingliederung der landwirtschaft-
lichen Betriebe und ihre Einreihung in die Ge-
fahrenklassen erfolgen gemäß den Bestimmungen
des allgemeinen Verwaltungsreglements vom 20.
Dezember 1909.
Le comité-directeur assurera d'accord avec
le Gouvernement, l'exécution de ces mesures
générales par l'édiction de prescriptions spé-
ciales et complémentaires.
Pour les vignobles et les jardins de commerce,
des modifications de culture ou des différences
de contenance inférieures à 10 ares, et pour
toutes les autres natures de cultures des modi-
fications de culture ou des différences de con-
tenance inférieures à 50 ares ne donnent pas
lieu à des rectifications des articles afférents de
la matrice d'évaluation, à moins que les conte-
nances inscrites dans les matrices n'atteignent
pas les chiffres susdits de 10 et resp. 50 ares.
D'accord avec le Gouvernement, le comité-
directeur peut statuer que les matrices d'éva-
luation de l'année écoulée serviront de base de
calcul pour l'année courante, sans qu'il y ait
lieu de procéder à de nouvelles évaluations dé-
taillées par propriétaire et par commune.
Cette mesure peut s'appliquer à tout le Grand-
Duché ou seulement à une partie des communes.
Les entrepreneurs agricoles qui se trouve-
raient lésés par ces décisions doivent, sous
peine de forclusion, dans le mois de la publi-
cation de cette décision, demander que les chan-
gements survenus dans la composition de leurs
propriétés soient pris en considération pour la
fixation des cotisations, pour autant que ces
changements dépassent ceux indiqués plus haut
de 10 et resp. 50 ares.
Dans ce cas, les réclamants doivent fournir,
en y joignant les pièces à l'appui, tous les ren-
seignements nécessaires justifiant une modifi-
cation des évaluations.
Les rectifications afférentes sont opérées, s'il
y a accord entre parties, par le comité-directeur,
dans tous les autres cas par les organes régle-
mentaires.
Le minimum de la cotisation annuelle pour
chaque article de la matrice est fixé à 50 cen-
times.
Changements d'exploitation.
Les membres de l'Association sont
Zwecks Ausführung dieser allgemeinen Maß-
nahmen wird der Vorstand mit Genehmigung der
Regierung besondere Zusatzvorschriften erlassen.
Eine Berichtigung der Artikel in der Abschätzungs-
rolle wird nicht vorgenommen für Abänderungen
der Kulturart oder für Unterschiede im Flächen-
inhalt von weniger als 10 Ar bei Weinbergen
und Handelsgärtnereien, sowie für Abänderungen
der Kulturart oder für Unterschiede im Flächen-
inhalt von weniger als 50 Ar bei allen andern
Kulturarten, wenn die in der Abschätzungsrolle
eingetragenen Flächengrößen die angegebenen Zah-
len von 10 bezw. 50 Ar nicht erreichen.
Mit Genehmigung der Regierung kann der
Vorstand beschließen, daß die Abschätzungsrollen
des verflossenen Jahres den Berechnungen für
das laufende Jahr zu Grunde zu legen sind, ohne
daß eine neue Abschätzung für Eigentümer und
Gemeinde im Besondern erforderlich ist.
Diese Maßregel kann auf das ganze Großherzog-
tum oder auch nur auf einen Teil der Gemeinden
Anwendung finden
Die landwirtschaftlichen Betriebsunternehmer,
welche sich durch diese Entscheidungen benachteiligt
g'auben, müssen, bei Strafe des Rechtsverlustes,
innerhalb des Monats, in welchem die Entscheidung
bekannt gegeben wird, beantragen, daß die hin-
sichtlich der Zusammensetzung ihrer Liegenschaften
eingetretenen Aenderungen bei der Festsetzung der
Beiträge berücksichtigt werden, insofern als Aen-
derungen vorliegen, die die Zahlen von 10 bezw.
50 Ar übersteigen.
In diesem Falle sind die Reklamanten gehalten,
unter Beifügung der Belegstücke alle erforderlichen
Auskünfte beizubringen, welche eine Aenderung in
der Abschätzung rechtfertigen.
Bei Uebereinstimmung der Parteien werden die
zutreffenden Berichtigungen durch den Vorstand,
in allen andern Fällen durch die in den Regle-
menten vorgesehenen Organe vorgenommen.
Der jährliche Mindestbeitrag für jeden Artikel
der Mutterrolle ist auf 50 Centimes festgesetzt.
Betriebsvorschriften.
Die Genossenschaftsmitglieder sind
tenus de déclarer par écrit au comité-directeur,
dans un délai de quinze jours à dater de la sur-
venance du changement, les changements sur-
venus dans leurs exploitations, qui peuvent
influer sur l'affiliation à l'Association ou sur
l'inscription dans le tarif de risque .
Si un changement d'exploitation, susceptible
d'influer sur l'affiliation à l'Association ou sur
l'inscription dans le tarif de risques, vient d'une
autre manière à la connaissance du comité -
directeur, celui-ci doit inviter l'entrepreneur à
faire la déclaration réglementaire, en lui rappe-
lant la pénalité édictée par l'art. 58 de la loi de
1902, et, au besoin, la faire lui-même.
Si l'entrepreneur a négligé de délarer dans le
délai prescrit une modification entraînant une
modération de tarif, il ne pourra réclamer au-
cune bonification de ce chef.
Changement de l'entrepreneur.
Tout changement dans la personne
de celui pour le compte de qui l'exploitation a
lieu, doit être, dans un délai de quinze jours,
l'objet d'une déclaration écrite du nouvel entre-
preneur ou de son représentant légal au comité-
directeur
Prescriptions préventives contre les accidents.
Jeder Wechsel in der Person des-
jenigen, für dessen Rechnung der Betrieb erfolgt,
ist binnen zwei Wochen von dem neuen oder
dessen gesetzlichen Vertreter beim Vorstande an-
zuzeigen.
Unfallverhütungsvorschriften.
Art
28. Das Recht, Unfallverhütungsvor-
schriften zu erlassen, wird durch die Genossen-
schaftsversammlung ausgeübt. (Art. 64 des Ge-
setzes von 1902.) Jedes Mitglied hat das Recht,
beim Vorstande den Erlaß von Vorschriften dieser
Art sowie die Abschaffung oder Abänderung der
bestehenden zu beantragen. Hierüber muß in der
nächstfolgenden
Generalversammlung seine Be-
schlußfassung getroffen werden.
Die durch die Regierung genehmigten Vor-
schriften sind durch den Vorstand zur Kenntnis
der Mitglieder der Genossenschaft und der dieser-
halb bezeichneten Beamten zu bringen. (Art. 64
des Gesetzes von 1902).
Ueberwachung der Betriebe.
Le droit de formuler des prescrip-
tions préventives contre les accidents est exercé
par l'assemblée de l'Association (art. 64 de la loi
de 1902) Tout membre de celle-ci a le droit de
proposer au comité-directeur l'édiction de pres-
criptions de ce genre, ainsi que la suppression
ou la modification de prescriptions existantes.
Il doit être statué sur ces propositions dans la
plus prochaine assemblée générale.
Les prescriptions homologuées par le Gou-
vernement seront portées par le comité-direc-
teur à la connaissance des membres de l'Asso-
ciation et aux fonctionnaires désignés à ces fins
(art. 64 de la loi de 1902).
Surveillance des exploitations.
En dehors du droit de surveillance
dont s'occupe l'art. 66 de la loi de 1902, l'as-
verpflichtet. Aenderungen ihrer Betriebe, welche
für deren Zugehörigkeit zur Genossenschaft oder
für ihre Veranlagung zu den Gefahrenklassen von
Bedeutung
sind, dem Genossenschaftsvorstande
binnen zwei Wochen nach Eintritt der Aenderung
schriftlich anzuzeigen.
Wenn der Vorstand auf andere Weise Kennt-
nis erhält von einer Betriebsveränderung, welche
für die Zugehörigkeit zur Genossenschaft oder für
die Veranlagung zum Gefahrentarif von Bedeut-
ung ist, so hat derselbe den Betriebsunternehmer
unter Hinweis auf die im Art. 58 des Gesetzes
von 1902 angedrohte Strafe, zur vorschriftsmäß-
igen Anmeldung zu veranlassen und diese nötigen
Falles selbst zu bewirken.
Hat der Betriebsunternehmer es unterlassen
fristgerecht eine Tarifermäßigung
veranlassende
Veränderung anzumelden, so steht ihm dieserhalb
das Recht der Vergütung nicht zu.
Wechsel des Betriebsunternehmers.
Unbeschadet des im Art. 66 des
Geseßes erwähnten Ueberwachungsrechtes besißt
semblée générale de l'Association peut nommer
des mandataires techniques spéciaux, en vue de
surveiller les exploitations conformément aux
art. 64 et ss. de la loi de 1902. Ces mandataires
sont munis d'une procuration délivrée par le
comité-directeur ; leurs noms et leurs circons-
criptions doivent être rendus publics.
L'assemblée générale alloue des crédits spé-
ciaux, nécessaires pour assurer l'exécution de
ce service.
En cas d'accidents graves les membres de
l'Association doivent annoncer ceux-ci de suite
par téléphone ou télégramme ou lettres par
exprès aux mandataires techniques spéciaux et,
aussi longtemps que ceux-ci ne sont pas en
fonctions, au comité-directeur.
Modification des statuts
Les statuts de l'Association ne
peuvent être modifiés que par une assemblée
générale dans laquelle les voix des membres
présents ou représentés sont au moins égales
au dixième du total des voix des délégués-élec-
teurs.
Si l'assemblée ne réunit pas ces voix, la
modification des statuts peut être décidée dans
une seconde assemblée générale, convoquée
conformément à l'art 10 des présents statuts,
quel que soit le nombre des membres repré-
sentés ou présents, si les trois quarts au moins
des voix représentées sont favorables à la pro-
position et si, lors de la convocation de l'as-
semblée, les conditions de ce vote ont été
mentionnées.
Arrêtés dans l'assemblée générale à Luxem-
bourg, le 7 mars 1910.
die Genossenschaftsversammlung die Befugnis,
gemäß Art. 66 u. ff. des Gesetzes von 1902
besondere, mit der Ueberwachung der Betriebe
beauftragte technische Vertrauensmänner zu ernen-
nen. Diesen Vertrauensmännern geht durch den
Vorstand eine Vollmacht zu; Letzterer hat zudem
für Veröffentlichung ihrer Namen und Bezirke
Sorge zu tragen.
Die zur Ausführung dieses Dienstzweiges not-
wendigen Gelder werden durch die Generalver-
sammlung bewilligt.
Schwere Unfälle müssen sofort durch die Ge-
nossenschaftsmitglieder bei den vorgenannten be-
sonderen , technischen Vertrauensmännern und
solange diese noch nicht im Amte sind, beim
Vorstande
telephonisch oder telegraphisch oder
durch Eilbrief angezeigt werden.
Abänderung
des
Statuts.
Das Statut der Genossenschaft kann
nur durch eine Generalversammlung abgeändert
werden, in welcher die Stimmen der anwesenden
oder vertretenen Mitglieder wenigstens den zehnten
Teil der gesammten Stimmenanzahl der Wähler-
delegirten ausmachen.
Vereinigt die Versammlung diese Stimmenzahl
nicht, so kann die Abänderung des Statuts in
einer zweiten, gemäß Art. 10 gegenwärtigen
Statuts einberufenen
Generalversammlung be-
schlossen werden, unbeachtet der Zahl der vertre-
tenen oder anwesenden Mitglieder, wenn wenigstens
drei Viertel der vertretenen Stimmen dem An-
trage günstig und in der Einberufung der Gene-
ralversammlung die Bedingungen
dieser Ab-
stimmung erwähnt worden sind.
So beschlossen in der Generalversammlung zu
Luxemburg, am 7. März 1910.
Comités-directeurs de l'association d'assurance contre les accidents.
I . — Section industrielle.
a) Membres effectifs
MM. Guillaume Franck, directeur des minières
à Esch-sur-l'Alzette.
Nicolas Caspar, Baurat, inspecteur des che-
mins de fer Guillaume-Luxembourg à
Luxembourg.
Joseph Fischer, directeur des hauts-four-
neaux de et à Rodange.
Jacques Hemmer, directeur de la brasserie
de et à Diekirch.
b) Membres suppléants
M M. André Koch, directeur de minières à Esch-
sur-l'Alzette.
Albert Van Gogh, directeur des hauts-four-
MM. Jacques Cognioul, secrétaire général des
hauts-fourneaux de Rumelange.
Ferdinand Knaf, inspecteur des chemins
de fer du Prince Henri à Luxembourg.
Théodore Perrard, entrepreneur à Luxem-
bourg.
Théophile Pinth,
caissier principal des
hauts-fourneaux de Differdange.
Maurice Duchscher, industriel à Wecker.
Emile Schrœll, imprimeur à Luxembourg.
II. - Section agricole et forestière.
Membres effectifs
MM. Théod. Gaasch, propriétaire à Lenningen.
J.-P. Kauffmann, cultivateur à Pontpierre.
J. P. Kneip-Arens, cultivateur à Dorscheid.
Henri-Jos. Linckels, agronome à Beaufort.
Membres suppléants
MM. J. -B. Weicker, agronome à Sandweiler.
J.-P. Lambert, cultivateur à Reisermühle.
Bapt. Hoffmann, père, cultivateur à Vichten.
Chrys. Derneden, cultivateur à Baschleiden.
Juges-assess urs patronaux et ouvriers près les tribunaux arbitraux cantonaux
Kanton Luxemburg.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche
Mitglieder.
HH. Mathias Altmann, Eigentümer zu Nie-
deranven.
Viktor Berens, Landwirt zu Weiler z. T.
Adolf Diederich, Landwirt zu Fentingen.
Josef Hansen, Landwirt zu Steinsel.
Nikolaus Hippert, Landwirt zu Ötringen.
Johann Hostert, Landwirt zu Bartringen.
Johann Kariger, Eigentümer zu Berel-
dingen.
Johann K e t t e n , Sohn, Rosenzüchter zu
Limpertsberg.
Peter Kohner, Landwirt zu Cents.
J. B. Lakaff, Landwirt zu Bonneweg.
Michel M a n g e n , Landwirt zu Münsbach.
Dominik Rapalle, Kunstgärtner zu Eich.
Nikolaus Sauber-Jäger, Landwirt zu
Straffen.
Constant Soupert, Rosenzüchter zu Lim-
pertsberg.
Ersatzmänner.
HH Mathias Bauer, Landwirt zu Straffen.
Nikolaus Friedrich, Landwirt zu Hamm.
Michel Jones, Gärtner zu Pfaffenthal.
J. B. Kapgen, Landwirt zu Steinsel.
Michel Keyser, Landwirt zu Ötringen.
Alfred Lamesch, Nosenzüchter zu Eich.
Heinrich Lang, Landwirt zu Bartringen.
Ferdinand Marx, Landwirt zu Weiler.
J. B. Nilles, Landwirt zu Cessingen.
Michel Schanen, Industriel zu Walfer-
dingen.
Joh. Schmit - Kies, Landwirt zu Müh-
lenbach.
Alderich Schmitz, Landwirt zu Birelerhof.
Peter Schumann, Landwirt zu Oberanven.
J. P. Schummer, Landwirt zu Schüt-
tringen.
Johann Steichen, Landwirt zu Alzingen.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Joh. Emering, Taglöhner zu Münsbach.
Peter Emeringer, Baumschulenarbeiter
zu Bereldingen.
Franz Fonck, Förster zu Straffen.
Peter Fries, Taglöhner zu Bartringen.
Viktor Heuschling, Förster zu Itzig.
Mathias Kohl, Förster zu Mensdorf.
Nikolaus Koob-Benker, Taglöhner zu
Steinsel.
Ersatzmänner.
HH. J. Theodor Beiler, Gärtner zu Sand-
weiler.
Michel Beutz, Taglöhner zu Dommeldingen.
Michel Crelot, Feldhüter zu Straffen.
Nikolaus Ewert, Taglöhner zu Müllendorf.
Theodor Greischer, Maurer zu Me-
dingen.
Heinrich Decker, Taglöhner zu Niederanven.
HH. Nikolaus Lanser, Gärtner zu Rollinger-
grund.
André Nicola, Hufschmied zu Weiler-z.-
Thurm.
Mathias Schmit, Taglöhner zu Cessingen.
Nik. Schondel, Taglöhner zu Kuhberg.
Jakob Thill, Maurer zu Mutfort.
J. P. Weber, Taglöhner zu Birelergrund.
Johann Tonnar, Sohn, Hülfsförster zu
Senningen.
HH. Jakob Lauterbortt, Taglöhner zu Bon-
neweg.
Jakob Moes, Taglöhner zu Schüttringen.
Louis Müller, Taglöhner zu Bariringen.
Mich. gen. Ludwig Pirsch, Gärtner, Rol-
lingergrund.
Franz Penny, Taglöhner zu Alzingen.
Hubert Pohs, Taglöhner zu Hamm.
J. P. Scheuer, Gärtner zu Walferdingen.
Nik. Schumacher, Müller zu Hassel.
Nik. Wenandy, Hülfsgärtner zu Clausen.
Kanton Capellen.
Arbeitgebervertreter.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Jakob Feller, Landwirt zu Eischen.
Felix Hausemer, Landwirt zu Hagen.
Nikolaus Heymes, Landwirt zu Goeb-
lingen.
Egid. Ed. Kayl, Eigentümer zu Kahler.
Prosper Marx, Landwirt zu Schouweiler.
Wilhelm Orban, Landwirt zu Küntzig.
Michel Pastor et, Landwirt zu Simmern.
Emil Schroeder, Landwirt zu Ober-
kerschen.
Albert Steichen, Landwirt zu Capellen,
Peter Thill, Landwirt zu Kopstal.
Ersatzmänner.
HH. Franz Kaufmann, Landw. zu Goetzingen.
Leo Kerschen, Landwirt zu Hivingen.
Michel Mersch, Landwirt zu Simmern.
J. B. Müller, Landwirt zu Dippach.
Thomas Müller, Landwirt zu Kopstal.
Peter Pauly, Landwirt zu Hobscheid.
Dominik Reuter, Landwirt zu Steinfort.
J. P Schmitz, Landwirt zu Fingig.
Nikolaus Schmitz, Landwirt zu Kehlen.
Johann Scholer, Landwirt zu Cap.
J. P. Thill, Landwirt zu Linger.
Wirkliche Mitglieder.
HH. J. B. Baeck, Taglöhner zu Garnich.
Nikolaus Basting. Taglöhner zu Fingig.
Peter Borray, Förster zu Hobscheid.
Peter Gels, Förster zu Steinfort.
Johann Jost. Anstreicher zu Dippach.
N. Kaß-Reiland, Taglöhner zu Koerich.
Ferdinand Knepper, Molkereiaufseher zu
Kehlen.
J. P. Lux. Lokalvereinsvorsteher zu Greisch.
J. P. Meyer, Taglöhner zu Niederkerschen.
J. P. Stoffel, Taglöhner zu Mamer.
Anton Thill, Taglöhner zu Kopstal.
Ersatzmänner.
HH. Nikolaus Alberty, Taglöhner zu Dippach.
Heinrich Back, Taglöhner zu Garnich.
Franz Buchard, Fuhrmann zu Kehlen.
Franz Clemen, Feldhüter zu Hangen.
Peter Everard, Taglöhner zu Koerich.
Johann Gillet, Taglöhner zu Küntzig.
Nikolaus Goedert, Taglöhner zu Kopstal.
Nik. Kerschen Sohn, Taglöhner zu Ober-
kerschen.
Lippert, Lokalvereinsvorsteher zu Greisch.
Johann Reuter, Wagner zu Eischen.
J. P. Schneider, Taglöhner zu Holzem.
Kanton Clerf.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Franz Delaporte, Eigentümer zu Weiler
Nikolaus Delvaux, Landwirt zu Weis-
wampach.
Ersatzmänner.
HH. Michel Boever, Landwirt zu Holzthum.
Johann Finck, Landwirt zu Niederbeßlingen.
Peter Hilpes, Landwirt zu Helzingen.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Mathias Alten, Landwirt zu Bettendorf.
J. P. Dondelinger, Landwirt zu Reis-
dorf.
J. P. Kaß, Landwirt zu Mertzig.
J. N. Lanners-Salentiny, Land-
wirt zu Hoscheid.
Laurent Schmartz-Hansen, Landwirt
zu Medernach.
Felix Steichen, Landwirt zu Bürden.
Nikolaus Steichen, Landwirt zu Warken.
Wilhelm Theis, Landwirt zu Lipperscheid.
J. P. Thillen Landwirt zu Diekirch.
Felix Tibessart, Landwirt zu Schiere-
nerhof.
Ersatzmänner.
HH. Gustav Coster, Landwirt zu Reisdorf.
Johann Fischbach, Landwirt zu Schieren.
Emil Freimann, Landwirt zu Medernach.
Knepper-Diederich, Landwirt zu
Mertzig.
J. Emil Lanners, Landwirt zu Basten-
dorf.
J. P. Leider, Landwirt zu Erpeldingen.
Stephan Neven, Landwirt zu Diekirch.
Nikolaus Posing, Landwirt zu Gilsdorf.
Eugen Reiser. Landwirt zu Oberfeulen.
Heinrich Schmit-Scholtus, Landwirt
zu Ettelbrück.
HH. Michel Glesener, Eigentümer zu Bögen.
Johann Hertges, Landwirt zu Marnach.
Victor Lanners, Landwirt zu Consthum.
Laurent Laplume, Landwirt zu Asselborn.
Victor Milbert, Landwirt zu Weicher-
dingen.
Alfons Oberlinckels, Landwirt zu Ho-
singen.
Nikolaus Stempels, Landwirt zu Wil-
werdingen.
Joh.
Thielen-Stempels,
Landwirt
zu Hüpperdingen.
HH. Emil Linden, Landwirt zu Marnach.
Johann Mailliet, Landwirt zu Hosingen.
Peter Miller, Landwirt zu Dönningen.
Christian Reiners, Landwirt zu Rüm-
lingen
Heinrich Schmitz, Landwirt zu Heinerscheid.
Alfons Theis, Brennereibesitzer zu Bins-
feld.
Johann Tholl, Landwirt zu Neuler.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Gustav BreustIin, Taglöhner zu Clerf.
Franz Brück, Taglöhner zu Hosingen.
J. P. Cannels, Taglöhner zu Fischbach.
Michel Jost, Taglöhner zu Weiswampach.
Mathias Lutgen, Taglöhner zu Consthum.
Joh. Nik. Mathias, Iagdhüter zu Helt-
zingen.
Heinrich Pütz, Taglöhner zu Siebenaler.
Franz SchwindaI, Taglöhner zu Deiffelt.
Nikolaus Thill, Förster zu Oberbeßlingen.
Michel Weyer, Taglöhner zu Asselborn.
Ersatzmänner.
HH. Nikolaus Baulesch, Taglöhner zu Hüp-
perdingen.
Franz Deutzer, Schreiner zu Boxhorn.
Michel Geiben, Maurer zu Beiler.
Peter Heinrich Taglöhner zu Clerf.
Michel Lys, Taglöhner zu Bögeu.
Theodor Meyer, Taglöhner zu Hoffelt.
Christian Schlechter, Taglöhner zu Holz-
thum.
Mathias Scholtes, Taglöhner zu Muns-
hausen.
Theodor Schweigen, Magazinverwalter
zu Ulflingen.
Mathias Walisch, Taglöhner zu Unter-
eisenbach.
Kanton Diekirch.
Arbeitgebervertreter.
HH. H. J. P. Toussaint, Landwirt zu Basten-
dorf.
Michel Wampach, Landwirt zu Nieder-
feulen.
HH. Nikolaus Thul, Landwirt zu Michelau.
Wilhelm Tibesar, Landwirt zu Stegen.
Johann Wagner, Landwirt zu Hoscheid.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Michel Barthels, Taglöhner zu Bur-
scheid.
Mathias Bisenius, Taglöhner zu Hös-
dorf.
J. P. Fleres, Taglöhner zu Schieren.
Nikolaus Gilson, Taglöhner zu Mertzig.
Martin Kirsch, Taglöhner zu Hoscheid.
Wilhelm Laboulle, Aufseher zu Mös-
troff.
Michel Linden, Taglöhner zu Niederfeulen.
Mathias Schmartz, Feldhüter zu Meder-
nach.
Michel Schong, Taglöhner zu Ettelbrück.
Peter Schreiber, Taglöhner zu Bürden.
J. P. Weis, Taglöhner zu Diekirch.
Nikolaus Winter, Aufseher zu Bastendorf.
Friedrich Zimmer, Taglöhner zu Ermsdorf.
Ersatzmänner.
HH. Johann Bolmer, Taglöhner zu Ettelbrück.
Mathias Büchler, Taglöhner zu Hösdorf.
Martin Dechmann, Taglöhner zu Diekirch.
Karl Elsen, Taglöhner zu Medernach.
Mathias Hermes, Taglöhner zu Ingel-
dorf.
Nikolaus Link, Taglöhner zu Oberfeulen.
Peter Plerin, Feldhüter zu Gilsdorf.
Peter Plom, Taglöhner zu Hoscheid.
Mathias Sart, Taglöhner zu Schieren.
Nikolaus
Schreiner-Kellen,
Taglöh-
ner zu Mertzig.
Jakob Stirn, Taglöhner zu Schlinder-
manderscheid.
J. B. Weiler, Taglöhner zu Eppeldorf.
Valentin W e i s , Schmied zu Brandenburg.
Kanton Echternach.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Prosper Dondelinger, Landwirt zu
Christnach.
Michel E r n z e n , Landwirt zu Echternach.
J B. Gierten, Landwirt zu Born.
Franz Hippert, Landwirt zu Consdorf.
Johann Kinnen, Landwirt zu Rippig.
Johann Konsbrück, Landwirt zu Berdorf.
Peter NicoIay, Landwirt zu Dicka eiler.
Ersatzmänner.
HH. Mathias Burg, Landwirt zu Girst.
Johann Keiser, Landwirt zu Waldbillig.
Conrad Knaf-Eischen, Landwirt zu
Befort.
Nikolaus Mischel, Landwirt zu Consdorf.
Michel Ries, Landwirt zu Berdorf.
Nikolaus Speller, Landwirt zu Bech.
Mathias W a g n e r , Landwirt zu Mompach.
Paul W e i s , Landwirt zu Echternach.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Johann Bartimes, Wegewärter zu
Müllerthal.
Mathias Bicheler, Taglöhner zu Berdorf.
Johann Braun-Thinnes, Taglöhner
zu Echternach.
Math. Classen-Cigrang, Aufseher zu
Born.
Ersatzmänner.
HH Nikolaus Dusemon, Taglöhner zu Befort.
Johann E v e n . Taglöhner zu Haller.
Johann F a b e r , Förster zu Echternach.
Johann Freilinger-Schröder, Ackerer
zu Osweiler.
Theodor Greischer, Taglöhner zu Rippig.
22 b
HH. Nikolaus Indorf, Taglöhner zu Befort.
Gregor Jegen, Taglöhner zu Bech.
P. Sauber-Kammers, Taglöhner zu
Steinheim
HH. Mathias Ochou - Bales, Molkereiarb iter
zu Herborn.
Peter Schrot, Taglöhner zu Verdorf.
Kanton Esch a. d. Alzette.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Joh. Berchem, Landwirt zu Düdelingen.
Jakob Berens, Landwirt zu Rümelingen.
Joh. C o n r a d , Landwirt zu Schifflingen.
Franz Hirtz, Landwirt zu Röser,
J. P. Keyl, Landwirt zu Frisingen.
Joh. Kieffer, Landwirt zu Reckingen a/M
Joseph Klensch, Landwirt zu Bettemburg.
Johann M e y e r , Landwirt zu Oberkorn.
Johann Rosen, Landwirt zu Petingen.
Michel Stoltz, Landwirt zu Esch a. d. Alz.
Joh Michel Thilges, Landwirt zu Ehle-
ringen.
Peter Treinen, Landwirt zu Monnerich.
Nik. Welt er, Landwirt zu Leudelingen.
Jul. Wilhelm, Landwirt zu Kayl
Ersatzmänner.
HH. Eugen B e r e n s , Landwut zu Kayl.
J. P. Brandenburger, Landwirt zu
Bivingen.
J. P. Brausch, Landwirt zu Beles.
J. P. Deitz - Arendt, Landwirt zu Lal-
lingen.
Ferd. Greten, Landwirt zu Reckingen a/M.
Nik. Hausemer, Landwirt zu Differdingen.
J P. Kayl. Landwirt zu Abweiler.
Franz Lippert, Landwirt zu Steinbrücken.
Nik. Neuens, Landwirt zu Schifflingen.
Michel Rausch, Landwirt zu Budersberg.
Risch - Görens, Landwirt zu Rümelingen.
Joh. Sinner, Landwirt zu Leudelingen.
Nit. Sinner, Landwirt zu Hellingen.
J. P. T o c k e r t - S c h a m b u r g , Land-
wirt zu Lamadeleine.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Franz A n e n , Ackerer zu Zolver.
Peter Bartz, Taglöhner zu Petingen.
Joh. Conrad, Aufseher zu Bettemburg.
J. P. Dickes, Taglöhner zu Düdelingen.
J. P. Folschette-Scheltgen, Schreiner
zu Leudelingen.
Joseph Frisch, Taglöhner zu Schifflingen.
M . J a m i n e t , Förster zu Differdingen.
Nikolaus K e t t e n m e y e r , Taglöhner zu
Reckingen a/M.
Johann M a r x , Taglöhner zu Steinbrücken.
Nik. Mertens-Nilles, Taglöhner zu
Kayl.
Lud. Meysemburg, Taglöhner zu Aspelt.
Reiners, Förster zu Crauthem.
Ant. Van Dyck, Taglöhner zu Esch/AIz.
Ich Weber, Taglöhner zu Rümelingen.
Ersatzmänner.
HH. Jakob Berchem, Förster zu Esch a. d. A.
Franz Biver, Hufschmied zu Sassenheim.
Lud. Breisch, Taglöhner zu Frisingen.
Nik. Sterling, Taglöhner zu Petingen.
Nik. Grimmler, Feldhüter zu Schifflingen.
J. P. Minden, Taglöhner zu Abweiler.
Nik. Reiners, Förster zu Leudelingen.
Joh Wilh. R e u t e r , Taglöhner zu Kayl.
Emil Schmit, Hufschmied zu Monnerich.
Math. Scholer, Taglöhner zu Crauthem.
Fr. Urhausen, Holzfäller zu Differdingen.
Joh. Wagner, Taglöhner zu Budersberg.
Nik. Wagener, Taglöhner zu Ehlingen.
Joh. Weinandt, Taglöhner zu Rümelingen
Ersatzmänner.
HH. Johann D o n k e l , Landwirt zu Eschweiler.
J. B. Demuth, Landwirt zu Wormeldingen.
Joh. Fischer, Landwirt zu Niederdonven.
Fr. Huberty, Landwirt zu Grevenmacher.
Jakob M a n g e n - S c h l a ß , Landwirt zu
Mensdorf.
Math. Müller, Landwirt zu Manternach.
Nik. Neierburg, Landwirt zu Junglinster.
J B. Schwartz, Baumschulenbesitzer zu
Wasserbillig.
Math Schweitzer, Landwitt zu Biver.
Kanton Grevenmacher.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Nikolaus Bestgen, Landwirt zu Altlinster.
Friedrich Clasen, Eigentümer zu Greven-
macher.
Nik. Grechen-Hastert, Landwirt zu
Betzdorf.
Peter Kauffmann, Landwirt zu Gostingen.
Nikolaus Petry, Landwirt zu Mertert.
Johann Steinmetz, Winzer zu Wormel-
dingen.
Peter Weis - Donkel, Landwirt zu Boudler.
Joh. W e y d e r t , Landwirt zu Gonderingen.
Peter Wirtz, Landwirt zu Lellig.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Joh. B r e s e r , Vater, Taglöhner zu Nieder-
donven.
Peter K o n g s , Taglöhner zu Ahn.
J. B. Linden, Förster zu Boudler.
Jos. M e y e r e s , Taglöhner zu Junglinster.
Math. Paulus, Förster zu Grevenmacher.
Michel Sauber, Schreiner zu Beidweiler.
Peter W a g n e r , Taglöhner zu Roodt.
Bernard Weis, Taglöhner zu Berburg.
Ersatzmänner.
HH. Joh Birnbaum, Wegewärter zu Flax-
weiler.
Peter Botzem, Taglöhner zu Wormeldingen.
Franz Hübsch, Taglöhner zu Mertert.
Dominik Jungers, Wagner zu Beidweiler.
Johann Kasel, Feldhüter zu Biwer.
Math. Lemmer, Aufseher zu Eisenborn.
Peter Ley, Vorarbeiter zu Grevenmacher.
Joh. Reckinger, Holzfäller zu Verburg.
Franz Warnier, Holzfäller zu Olingen.
Kanton Mersch.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Peter Conzemius, Landwirt zu Colmar.
Emil Erpelding, Landwirt zu Tüntingen.
J. P., gen. J. Huberty, Landwirt zu
Bissen.
Alfons Kuffer, Landwirt zu Cruchten.
J. P. Loring, Landwirt zu Lintgen.
J. P. M o n e n , Landwirt zu Essingen.
Franz N e m e r s , Landwirt zu Buschdorf.
Heinrich Posing, Landwirt zu Schoos.
J. P. Rivers, Landwirt zu Heffingen.
Nikolas Schneider, Landwirt zu Fels.
Michel Weis, Landwirt zu Hunsdorf.
Ersatzmänner.
HH. Josef Fisch, Landwirt zu Neuland.
J. P. Gloesener, Landwirt zu Bissen.
Bernard Krack, Landwirt zu Brosiushof.
Peter M a n g e n , Landwirt zu Lorentzweiler.
J. P. Nossem, Landwirt zu Mersch.
Heinrich Jos. Pesch, Landwirt zu Brouch.
Nikolas Petry, Landwirt zu Gosseldingen.
Georg Schmit, Landwirt zu Ernzen.
Nikolas Steichen, Landwirt zu Schrond-
weiler.
Johann Trausch, Landwirt zu Fischbach.
Anton Warnimont, Landwirt zu Tün-
tingen.
Arbeitnehmervertreter.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Peter Bouren, Taglöhner zu Arsdorf.
Peter Conrardy, Taglöhner zu Beckerich.
Heinrich Friob, Vorarbeiter zu Vichten.
Johann Goelff, Taglöhner zu Ell.
Alois Heiderscheid, Hülfsförster zu Fol-
scheid.
Michel Kintzele, Taglöhner zu Platen.
Peter Kisch, Förster zu Grosbous.
Heinrich Klopp, Taglöhner zu Saeul.
Michel Majerus, Taglöhner zu Buschrodt.
Johann Mergen, Taglöhner zu Redingen.
Ersatzmänner.
HH. Nikolaus Audrit, Taglöhner zu Useldingen.
J. P. Beuck, Schreiner zu Vichten.
Josef Diederich, Taglöhner zu Hovelingen.
Philipp Erpelding, Molkereiaufseher zu
Grosbous.
Nik. Lallemang-Feyen, Taglöhner zu
Pratz.
Nikolaus Pletschette, Wagner zu Wahl.
Stephan Rausch, Taglöhner zu Bondorf.
J. P. Reichling, Taglöhner zu Rambruch.
Peter ScheIler, Taglöhner zu Holtz.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Peter Breier, Taglöhner zu Ernzen.
Joh. Nik. Ewert, Taglöhner zu Tüntingen.
Nikolaus H a m e s , Feldhüter zu Bissen.
Peter Heintz, Taglöhner zu Lintgen.
Mathias Junck, Förster zu Helmdingen.
Joh. Losselong, Förster zu Brouch.
Bernard Reuter, jr., Aufseher zu Reckingen.
Peter Schilling, Aufseher zu Cruchten.
Mathias Schmit, Taglöhner zu Heffingen.
Johann Walsdorf, Magazinverwalter zu
Colmar.
J. P. Wies, Unternehmer zu Fischbach.
Ersatzmänner.
HH. Johann Demuth, Taglöhner zu Schoos.
Franz Heinen, Brennereiarbeiter zu Fels.
Peter Heinen, Taglöhner zu Lintgen.
Johann Hitting, Taglöhner zu Blascheid.
Georg Jungels, Taglöhner zu Heffingen.
Wilhelm Nemers, Taglöhner zu Buschdorf.
Mathias Scheuer, Taglöhner zu Hollen-
fels.
Nik. Schmit, Sohn, Holzfäller zu Nom-
mern.
Felix W a t g e n , Taglöhner zu Welsdorf.
J. P. Welter, Gärtner zu Mersch.
Heinrich Wietor, Taglöhner zu Bissen.
Kanton Bedingen.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
Ersatzmänner.
HH. Franz Gerard, Landwirt zu Redingen.
Rischard Gillen, Landwirt zu Bondorf.
Steph. Mich. Glaesener, Landwirt zu
Grosbous.
J. Nik. Huberty, Landwirt zu Saeul.
Nikolaus J a c q u e s , Landwirt zu Wahl.
Prosper J a c q u e s , Landwirt zu Arsdorf.
Nikolaus Klein, Landwirt zu Roodt.
Peter Meyer, Landwirt zu Schwiedelbruch.
Eugen N a n q u e t t e , Landwirt zu Perl.
Peter Nothomb, Landwirt zu Levelingen.
Peter Rach, Landwirt zu Everlingen.
Wilhelm Steichen, Landwirt zu Pratz.
HH. Albert A l e x a n d e r , Landwirt zu Arsdorf.
Nikolaus Crochet, Landwirt zu Klein-
Nobressart.
Nikolaus Eyschen, Landwirt zu Grosbous.
Dominik Goedert, Landwirt zu Launen.
Alfons Retter, Landwirt zu Bondorf.
Nikolaus Kneip, Landwirt zu Wahl.
Peter Loesch, Landwirt zu Pratz.
Michel Neuhengen, Landwirt zu Ever-
lingen.
Peter Risch, Landwirt zu Ehner.
Nikolaus Schauls, Landwirt zu Vichten.
Franz Unsen, Landwirt zu Eschette.
Anton W e y l e r . Landwirt zu Elvingen.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Joh. Math. Bisdorff, Förster zu Remich.
Nikolaus Heinisch, Taglöhner zu Bous.
Nik. Koch Sohn, Winzer zu Schengen.
Theodor Linster, Taglöhner zu Dalheim.
Peter Mohrbach, Taglöhner zu Canach.
Wilh. Olsem, Taglöhner zu Greiveldingen.
Nik. Rennel, Taglöhner zu Waldbredimus.
Mathias Rock, Winzer zu Schwebsingen.
Joh. WeIlenstein, Förster zu Ellingen.
(Für die Gemeinden Mondorf und Bürmeringen)
Ersatzmänner.
HH. Joh. Bernardy, Ackeier zu Welfringen.
J. P. Decker-Wiltzius, Winzer zu
Remerschen.
Friedrich D u m o n t , Ackerer zu Elvingen.
Peter Fehlen, Taglöhner zu Canach.
Nikolaus Georges, Taglöhner zu Stadt-
bredimus.
Peter Kieffer, Taglöhner zu Mondorf.
Franz M a a s , Winzer zu Remich.
Joh.
Molter-Wagner,
Taglöhner
zu
Bous.
Nik. Schumacher, Winzer zu Bech.
Joh. Schweitzer, Taglöhner zu Trintingen.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Nikolaus Gillen, Landwirt zu Vianden.
Peter Pletgen, Landwirt zu Walsdorf.
Stephan Zenners, Landwirt zu Weiler.
HH. Joh. Pirrotte-Millesch, Taglöhner
zu Perl.
J. P. Schutz, Taglöhner zu Useldingen.
Peter Wunsch-Hoffmann, Taglöhner
zu Bondorf.
HH. Mathias Schmit. Taglöhner zu Arsdorf.
Johann Schroeder, Taglöhner zu Roodt.
Bernard Saeul, Taglöhner zu Schwebach.
Peter Zacharias, Taglöhner zu Redingen.
Kanton Remich.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Anton Beissel, Winzer zu Stadtbredimus.
Nikolaus Elinger, Landwirt zu Trintingen.
Franz Konz, Winzer zu Schengen.
Nik. Linfter-Feipel, Landwirt zu Dal-
heim.
Heinrich M a a s , Landwirt zu Bous.
Philipp Obertin. Winzer zu Remich.
Nikolaus Reisdorffer, Winzer zu Schweb-
singen.
Johann Schweitzer, Landwirt zu Altwies.
Victor Wiltzius, Landwirt zu Elvingen.
Ersatzmänner.
HH. Johann Greiveldinger, Winzer zu Bech.
Pet Klinker, Landwirt zu Stadtbredimus.
J. P. Kopp es, Landwirt zu Ellingen
J P. Olsem, Winzer zu Greiveldingen.
Nik. Stümper-Klein, Landwirt zu
Filsdorf.
Edmund Thomé, Industriel zu Weidemühle.
Peter Walerich, Winzer zu Schengen.
Richard Welbes, Landwirt zu Canach.
J. B. Welfringer, Winzer zu Remich.
Nik. Wiltzius, Landwirt zu Rollingen.
Kanton Vianden.
Arbeitgebervertreter.
Ersatzmänner.
HH. Heinrich Dauffenbach, Landwirt zu
Vianden.
Mathias Hoffmann, Landwirt zu Bettel.
Dominik Goergen, Landwirt zu Bivels.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Michel Aust, Taglöhner zu Bettel.
Friedrich Kootz, Taglöhner zu Merscheid.
Michel Schmitz, Winzer zu Vianden.
Ersatzmänner.
HH. Franz Bernard, Taglöhner zu Fouhren.
Michel Bildgen, Taglöhner zu Bivels.
Sebastian gen. Nik. Juncker, Taglöhner zu
Vianden.
Kanton Wiltz.
Arbeitgebervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Heinrich Dengler, Landwirt zu Eschweiler.
Andre Glesener, Landwirt zu Derenbach.
Josef H e i n e n , Landwirt zu Syr
Victor Holtz, Landwirt zu Kaundorf.
Mich. Math. Kesseler, Landwirt zu Esch-
dorf.
Franz Koeune, Landwirt zu Harlingen.
Johann Malget, Landwirt zu Weidingen.
Peter Mathay, Landwirt zu Merkholtz.
Gregor Reiners, Landwirt zu Enscheringen.
Laurent Nik. Schoetter, Landwirt zu Esch
a. d. Sauer.
Felix Sontag, Landwirt zu Gösdorf.
Gustav Weinandy, Landwirt zu Doncols.
Eduard Zigrand, Landwirt zu Bonnal.
Ersatzmänner.
HH. Johann Faber, Landwirt zu Nörtringen.
Johann Feider, Landwirt zu Liefringen.
Nik. Greisch-Kneip, Landwirt zu Esch a.
d. Sauer.
Johann Heintz, Landwirt zu Bockholtz.
Franz Holtz, Landwirt zu Watringen.
Gaspar M a n g e n , Landwirt zu Bonnal.
Nikolaus Meisch, Landwirt zu Pintsch,
Joh. Nik. Poncin, Landwirt zu Knapho-
scheid.
Corneil Philippart, Landwirt zu Brach-
tenbach
Emil Reding, Landwirt zu Baschleiden.
Theodor Schank, Landwirt zu Kautenbach.
Nikolaus Schaul, Landwirt zu Heider-
scheid.
Nikolaus Wolter, Landwirt zu Roullingen.
Arbeitnehmervertreter.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Friedrich Bissen, Taglöhner zu Ensche-
ringen.
Paul ColIé, Taglöhner zu Heiderscheid.
Peter Lanners, Ackerer zu Insenborn.
Wilhelm Mildert, Taglöhner zu Brachten-
bach.
Eligius
Roulling,
Feldhüter
zu
Tar-
champs.
Johann Schiltz, Taglöhner zu Kaundorf.
Wilhelm Schmit, Taglöhner zu Nörtringen.
Johann Schmitz, Ackerer zu Eschweiler.
J. P. Steichen, Taglöhner zu Esch a. d.
Sauer.
Karl Thilmany, Taglöhner zu Wiltz.
Nikolaus Tock, Maurer zu Bauschleiden.
Johann Wolff, Taglöhner zu Gösdorf.
Nikolaus Zeimet, Taglöhner zu Alscheid.
Ersatzmänner.
HH. Michel David, Taglöhner zu Nothum.
Christoph Gretz, Taglöhner zu Esch a. d.
Sauer
Georg Hansen. Förster zu Wiltz.
Dominik Holtz, Ackerer zu Neunhausen.
Andreas Laplanche, Taglöhner zu Kauten
bach.
Nikolaus Linster, Wegewärter zu Eschdorf.
Nik. Lentz-Franck, Taglöhner zu Pintsch.
Peter Schauls, Taglöhner zu Derenbach.
Heinrich Schmitz, Taglöhner zu Gösdorf
Jakob Schmitz, Taglöhner zu Knaphoscheid.
Heinrich Siebenaler, Taglöhner zu Basch-
leiden.
Franz Thillen, Taglöhner zu Harlingen.
Nikolaus Weber, Taglöhner zu Winseler.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour la philosophie et les
lettres, composé de MM. Henrion, conseiller de
Gouvernement, président ; Zahn, directeur du
gymnase de Luxembourg, M. d'Huart, directeur
du gymnase d'Echternach, Houdremont, direc-
teur de l'école industrielle et commerciale
d'Esch sur-Alz., membres, et Michel Meyers,
professeur à l'école industrielle et commerciale
de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira
en session extraordinaire du 30 avril au 3 mai
prochain, dans une des salles de l'Athénée de
Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen
de MM Jean Strommenger d'Echternach, réci-
piendaire pour la candidature en philosophie et
lettres, préparatoire au doctorat; Jean Limpach
de Kleinbettingen, récipiendaire pour le doc-
torat en philosophie et lettres.
L'examen écrit est fixé pour les deux réci-
piendaires au samedi, 30 avril, de 9 heures du
matin à midi et de 3 à 6 heures du soir.
Les examens oraux sont fixés comme suit
pour M. Strommenger, au lundi, 2 mai ; pour
M. Limpach, au mardi, 3 mai, chaque fois à
4 heures de relevée.
Luxembourg, le 25 avril 1910.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Bekanntmachung. - Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Philosophie und
Philologie, bestehend aus den HH. Henrion,
Regierungsrat, Präsident; Zahn, Direktor des
Gymnasiums
zu
Luxemburg,
M.
d'Huart,
Direktor des Gymnasiums zu Echternach, Hou-
dremont,
Direktor
der
Industrie-
und
Han-
delsschule zu Esch a. d. Alz., Mitglieder, und
Michel Meyers, Professor an der Industrie-
und Handelsschule zu Luxemburg, Mitglied-
Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom
30. April auf den 3. Mai k. in einem der Säle
des Athenäums zu Luxemburg zusammentreten,
behufs Prüfung der HH. Joh. Strommenger
aus Echternach, Rezipiend für die Kandidatur der
Philosophie und Philologie als Vorbereitung auf
das Doktorat, und Joh. Limpach aus Klein-
bettingen, Rezipiend für das Doktorat der Philo-
sophie und Philologie.
Die schriftliche Prüfung ist für beide Rezi-
pienden auf Samstag, den 30. April k., von 9
Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
nachmittags festgesetzt.
Die mündliche Prüfung findet statt wie folgt
für Hrn. Strommenger, am Montag, den
2 Mai; für Hrn. Limpach, am Dienstag,
den 3. Mai, jedesmal um 4 Uhr nachmittags.
Luxemburg, den 25. April 1910.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour le droit, convoqué en
session extraordinaire conformément aux avis
publiés aux nos 18 et 21 du Mémorial de l'année
et, procédera également à l'examen de M. Mar-
cel Noppeney de Luxembourg, récipiendaire pour
le second doctorat en droit.
L'examen écrit est fixé au samedi, 11 juin
prochain, de 9 heures du matin à midi et de
3 à 6 heures du soir ; l'examen oral aura lieu le
mardi, 28 juin prochain, a 9½ heures du matin
Luxembourg, le 25 avril 1910.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium, welche
zufolge Bekanntmachung in den Nrn. 18 und 21
des „Memorials" vom lfd. Jahre in außer-
ordentlicher Sitzung zusammentritt, wird ebenfalls
die Prüfung des Hrn. Marcel R o p p e n e y aus
Luxemburg. Rezipiend für das 2. Doktorats-
examen der Rechte, vornehmen.
Die schriftliche Prüfung findet am Samstag,
den 11 Juni k., von 9 Uhr morgens bis Mittag
und von 3 bis 6 Uhr nachmittags, die münd-
liche, am Dienstag, den 28. Juni k., um 9½ Uhr
morgens, statt.
Luxemburg, den 25. April 1910.
Der General-Direktor der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 23 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement d'un
fossé d'assainissement au lieu dit « Im Brill »
à Hagelsdorf, dans la commune de Biver, a été
autorisé.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Biver.
Luxembourg, le 23 avril 1910.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung — Sanitätswesen
In seiner Sitzung vom 11. März 1910 hat der
Gemeinderat von Feulen ein Reglement über das
Umherlaufen der Hunde auf öffentlicher Straße,
sowie über die Verhütung der Tollwut erlassen.
— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 20. April 1910.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de W a h a .
Bekanntmachung — Sanitätswesen.
In seiner Sitzung vom 5. Januar 1910 hat
der Gemeinderat von Fouhren ein Reglement über
das Umherlaufen der Hunde auf öffentlicher
Straße sowie die Verhütung der Tollwut erlassen.
— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 25. April 1910.
Der General Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de Waha.
Caisse d'épargne. — A la date du 20 avril 1910, le livret n° 129933 a été déclaré perdu. Le porteur du
dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau
auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans
le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.
A la date du 13 avril 1910, le livret n° 42195 a été annulé et remplacé par un nouveau.
Luxembourg, le 23 avril 1910.
(...)
Avis. — Service sanitaire.
En sa séance du 11 mars 1910 le conseil com-
munal de Feulen a édicté un règlement concer-
nant la circulation des chiens sur les voies pu-
bliques et la prophylaxie de la rage. — Ce règle-
ment a été dûment publié.
Luxembourg, le 20 avril 1910.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA.
Avis. — Service sanitaire.
En sa séance du 5 janvier 1910, le conseil
communal de Fouhren a édicté un règlement
concernant la circulation des chiens sur les voies
publiques et la prophylaxie de la rage. — Ce
règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 25 avril 1910.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA.
Bekanntmachung. -
Syndikatsgenossenschaft
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 23.
April 1910, ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage eines Entwässerungsgrabens, Ort genannt
„Im Brill" zu Hagelsdorf, Gemeinde Biver, ge-
nehmigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-
nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und
dem Gemeindesekretariate von Biver deponirt.
Luxemburg, den 23 April 1910.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Les statuts de l'Association
d'assurance contre les accidents agricoles et
forestiers sont approuvés et seront publiés, avec
le présent arrêté, par la voie du Mémorial.
Luxembourg, le 21 avril 1910.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschlutz vom 21. April 1910, wodurch das Statut
der land
und forstwirtschaftlichen Unfall.
Versicherungsgenossenschaft genehmigt wird
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,
betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, insbe-
sondere des Art. 28;
Nach Einsicht der allgemeinen Ausführungsbe-
stimmungen zu diesem Gesetze vom 23. Januar
1903, insbesondere der Art. 5 und 6 ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Dezember
1909, betreffend die Ausdehnung der Versicher-
ungspflicht auf die land- und forstwirtschaftlichen
Betriebe, besonders der Art. 1 und 19;
Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses
vom 20. Dezember 1909, betreffend die Ernennung
der durch vorbenanntes Gesetz vorgesehenen ver-
schiedenen Delegirten, besonders der Art. 4 bis
15 einschließlich;
Nach Einsicht der Beschlüsse der am 7. März
1910 zu Luxemburg stattgefundenen Generalver-
sammlung der land- und forstwirtschaftlichen Un-
fallversicherungsgenossenschafts-Abteilung, wodurch
das Statut derselben festgestellt worden ist;
Nach Anhörung des Staatsrates;
BescPersonen zu versichernhließt
Einziger Artikel. Das Statut der land- und
forstwirtschaftlichen
Unfallversicherungsgenossen-
schaft ist genehmigt und soll mit gegenwärtigem
Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 21. April 1910.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
STATUTS.
I. — Nom, siège et ressort de l'Association.