Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Mardi, 23 mars 1909

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

N°16.

Dienstag, 23. März 1909.

Arrête du 18 mars 1909, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1909.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

des

F I N A N C E S ,

Vu les art 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année 1909,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiqués ci-après

Beschluß vom 18. März 1909, die Prüfung der

Maaße und Gewichte während des Jahres

1909 betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend;

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße

und Gewichte wird während des Jahres 1909

an den Tagen, in den Ortschaften und für die

Gemeinden stattfinden, wie folgt

Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Luxembourg, du 25 mars au 5 mai, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches,

les fêles légales, ainsi que les jours de foire et de marché.

id., le 30 mars, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl.

id., le 31 mars, pour les communes de Bertrange et Strassen.

id , les 5, 6 et 7 avril, pour la section de Hollerich.

id., les 15, 16 et 17 avril, pour la section de Bonnevoie.

id., le 21 avril, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler.

id., le 23 avril, pour la commune de Rollingergrund.

id., le 24 avril, pour la section de Neudorf.

Eich, les 17, 18 et 19 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.

Walferdange, le 21 mai et l'avant-midi du 22 mai, pour les communes de Steinsel et

Walferdange.

Junglinster, le 24 mai et l'avant-midi du 25 mai, pour les communes de Junglinster et

Rodenbourg, excepte les sections de Beidweiler et Eschweiler.

Hemsthal, le 26 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beid-

weiler et Esch weiler.

Niederanven, le 27 mai, pour la commune de Niederanven.

Consdorf, le 2 juin, pour la commune de Consdorf.

Echternach, les 3, 4, 5, 7, 8 et 9 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi

que pour la section d'Osweiler.

Beaufort, le 11 juin, pour la commune de Beaufort.

Rosport, le 14 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.

Born, le 15 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst.

Wasserbillig, le 16 juin, pour la commune de Mertert.

Wecker, les 17 et 18 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que

pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler.

Roodt, le 21 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté lus sections de

Nieder- et Oberdonven.

Oetrange, le 22 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la

section de Trintange.

Grevenmacher, les 23, 24 et 25 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections

de Munschecker et Machtum.

Wormeldange, les 1er et 2 juillet, pour les sections de Nieder-et Oberdonven, ainsi que

pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.

Remich, les 5, 6, 7, 8 et 9 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et

Weilenstein, excepté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 13 juillet, jusqu'a 4 heures de l'après-midi, pour la commune, de Remer-

schen et les sections de Burmerange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 14 et 15 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les

sections d'Elvange et d'Emerange.

Aspelt, Je 16 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et

Aspelt.

Dalheim, le 21 juillet et l'avant-midi du 22 juillet, pour les communes do Dalheim et Wald-

bredimus, excepté la section de Trintange.

Hesperange, le 23 juillet, pour la commune de Hesperange.

Kehlen, le 26 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section

de Roodt (Septfontaines).

Mamer, le 27 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.

Capellen, le 28 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de (Cap et

Capellen.

Kœrich, le 29 juillet, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section

de Roodt.

Steinfort, le 30 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler.

Eischen, le 3 août, pour la commune do Hobscheid.

Clemency, le 4 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange.

Petange, le 5 août et l'avant-midi du 6 août, pour la section de Petange.

Rodange, le 9 août et l'avant-midi du 10 août, pour les sections do Rodange et Lamadelaine.

Dippach (station), le 11 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s/M.

Bascharage, le 12 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem.

Differdange, les 16,17,18,19 et 20 août, pour la commune de Differdange.

Dudelange, les 23, 24, 25 et 26 août, pour la commune de Dudelange.

Bettembourg, les 6 et 7 septembre; pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que

pour les sections de Hellange et Bergem.

Kayl, le 8 septembre, pour la section de Kayl.

Tetange, le 9 septembre, pour la section de Tetange.

Rumelange. les 13, 14 et 15 septembre, pour la commune de Rumelange.

Esch-sur-l'Alzelte, les 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 septembre, pour les communes

d'Esch-s.-Alzette et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre,

Belvaux, Ehlerange et Soleuvre,

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du

30 mai 1882

« Art.11. — Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des

poids et mesures), ils en donnent connaissance

aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font

en outre prévenir à domicile deux jours d'a-

vance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'au-

cun des intéressés no puisse prétexter d'igno-

rance.

» Art. 12. — ... Au plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des

contributions une liste alphabétique en double

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de drosser la liste, elle est établie à ses frais

par un commissaire spécial, conformément à

l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

» Art. 13. — L'administration communale du

lien où doivent se tenir les séances de la vé-

rification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas

ou si elle refuse le concours de ses agents, Je

siège des opérations pourra, par la suite, être

transféré dans une autre commune. Le vérifi-

cateur pourra, le cas échéant, et pour satis-

faire les intéressés convoqués, louer d'urgence,

aux frais de la commune, un local et l'assistance

nécessaires, après avoir l'ait, sans effet immé-

diat, sa réclamation verbale à un membre ou à

un agent de l'administration communale.

» Art. 14. — Deux personnes dont au moins

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Kgl.-Großh. Beschlusses vom

30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu erfüllen

„Art

11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten

durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außer-

dem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft

des Aichmeisters

persönlich Mitteilung davon

machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit

vorschützen kann.

„Art.

12. — . . . Spätestens innerhalb acht

Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie

dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches

Verzeichnis zu, welches genau mit Namen und

Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und an-

deren Personen angibt, die ihre Maaße und Ge-

wichte prüfen zu lassen haben.

Unterläßt der

Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses,

so wird dasselbe auf seine Kosten durch eilten

Spezial-Kommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24 Februar 1843, aufgestellt.

„Art.

13. — Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-

teiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der Ge-

meinde ein Lokal Mit dem benotigten Hilfsper-

sonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem

eine Mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede

oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos

geblieben.

„Art.

14. — Zwei Personen, von welchen

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre , assistent aux séances , maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué. »

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagne d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne

préfèrent les l'aire eux-mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera,

sur demande, quittance des sommes perçues.

Der Aichmeister wird, wo möglich,

von einem von der Verwaltung bestatigten sach-

kundigen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-

sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen,

diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vor-

nehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt anf

Verlangen Quittung uber die empfangenen Sum-

men aus.

Art

4. D e n

Beteiligten

wird

em-

pfohlen,

ihre

M a a ß e und Gewichte i n

reinlichem

Z u s t a n d e

vorzubringen.

Die

M a a ß e f u r O e l sind

vorher

ge-

horig

zu

entfetten.

W e n n wegen

Transport-Schwierig-

keiten

oder

aus

a n d e r e n

G r ü n d e n

die

Prüfung

in der W o h n u n g des Be-

teiligten

v o r g e n o m m e n w e r d e n muß,

so

fallen

diesem die

tarifmaßigen

Reisekosten zur Last.

// est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et mesures dans un état

convenable de propreté. Les mesures à l'huile

devront, au préalable, être convenablement dé-

graissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

ou pour d' autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement

en seront payés par l'assujetti, conformement au

tarif.

La lettre B sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Als Zeichen der Aichung der ge-

prüften Maaße und Gewichte wird der Buchstabe B

aufgedruckt.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque

semaine.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 18 mars 1909.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-

haltung der Ordnung und bei den Operationen

Mithilfe zu leisten.

Auch kann ein Mitglied

der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden."

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-

meinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 18. März 1909.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.Mongenast.

Caisse d'épargne — A la date du 18 mars 1909, les livrets nos 107034, 133882 et 148439 ont été déclarés

perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, suit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 19 mars 1909.

Luxembourg Imprimerie de la Cour BÜCK