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Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne et la Russie du 10 février /29 janvier 1894, du 28/15 Juillet 1904.
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
Mardi, 4 avril 1905.
N° 16.
Dienstag, 4. April 1905
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Nachstehender, am 28. Juli 1904 abgeschlossener Zusatzvertrag zum Handels- und Schiffahrts-
vertrage zwischen Deutschland und Rußland vom 10. Februar/29. Januar 1894 (Memorial 1894
S. 133) wird hierdurch mit dem Bemerken zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß derselbe ratifiziert
worden ist und die Auswechselung der Ratifikationsurkunden am 28. Februar d. Is. stattgefunden
hat. Der Zusatzvertrag tritt daher am 1. März 1906 in Kraft.
Convention additionnelle au traité de commerce et
de navigation entre l'Allemagne et la Russie du
10 février /29 janvier 1894, du 28/15 Juillet 1904.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au
nom de l'Empire allemand d'une part, et Sa Majesté l'Em-
pereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre
encore plus animées les relations commerciales entre l'Alle-
magne et la Russie, ont résolu de conclure une convention
additionnelle au traité de commerce et de navigation du
10 fèvrier/29 janvier 1894 et au Protocole final y annexé
et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires,
savoir
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse
Son Excellence le comte Bernhard DE BÜLOW, Son
Chancelier de l'Empire, et
Sa Majesté l'Empereur de Russie
Son Excellence Monsieur Serge DE WITTE, Son Secré-
taire d'État, Conseiller privé actuel, Président du Comité
des Ministres,
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs
trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles
suivants ;
Le Traité de commerce et de navigation du
10 février/29 janvier 1894 est modifié de la manière sui-
vante
I . Art. 2. — Est inséré après l'alinéa 1 le nouvel alinéa
qui suit
« La période de trois années fixée par l'oukase impérial
russe du 14 mars 1887 pour la liquidation des biens im-
meubles par les étrangers est étendue pour les ressortis-
sants allemands à dix années.»
Les mots: « Ils pourront de même», au commencement
de l'alinéa 2 de l'art. 2, sont remplacés par : « Les res-
sortissants de chacune des deux Parties contractantes
pourront » .
II. Art. 6. — L'article est rédigé comme suit
« Art. 6. — Les produits du sol et de l'industrie de la
Russie qui seront importés en Allemagne et les produits
du sol et de l'industrie de l'Allemagne qui seront importés
en Russie, destinés soit à la consommation, soit à l'entre-
posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis
au même traitement que les produits de la nation la plus
favorisée. En aucun cas et sous aucun motif ils ne seront
soumis à des droits, taxes, impôts ou contributions plus
élevés ou autres ni frappés de surtaxes ou de prohibition
dont ne soient atteints les produits similaires de tout autre
pays. Notamment toute faveur et facilité, toute immunité
et toute réduction des droits d'entrée inscrits au tarif gé-
néral ou aux tarifs conventionnels que l'une des Parties
contractantes accordera à une tierce puissance à titre per-
manent ou temporairement, gratuitement ou avec compen-
DU
des
Luxemburg, den 25. März 1905.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
sation, sera immédiatement et sans conditions ni réserves
ou compensation étendue aux produits du sol et de l'in-
dustrie de l'autre. »
III. Art. 7. — Les tarifs mentionnés dans cet article
sont remplacés par les tarifs A et B ci-joints.
IV. Art. 11. — À la fin de l'alinéa 1er du n° 3 est
ajouté ce qui suit
« Toutefois, les importations allemandes bénéficieront
également de toutes les facilités douanières accordées aux
importations dans ces territoires d'un État de l'Europe ou
de l'Amérique du Nord.»
V. Art. 12. — A l'alinéa 2
1° sont insérés après les mots : « des échantillons » les
mots : « de tout genre » ;
2° les mots : « dans un délai fixé à l'avance » sont rem-
placés par les mots : « dans le délai d'une année».
VI. Nouvel article. — L'article suivant est inséré après
l'art. 12
« Art. 12a. — Le Gouvernement Impérial de Russie se
déclare prêt à entrer en négociations, dans le délai de trois
années qui suivront la mise en vigueur de la présente Con-
vention, avec le Gouvernement Impérial d'Allemagne, au
sujet de la conclusion d'un arrangement concernant la pro-
tection réciproque des droits d'auteur pour les œuvres litté-
raires, artistiques et photographiques. »
Sont désignés, pour faire partie des
commissions cantonales chargées d'examiner et
d'admettre à la saillie dans chacune des com-
munes des cantons respectifs, les taureaux et
les verrats destinés à la monte des animaux
d'autrui pendant l'année 1905 à 1906
Canton de Capellen : MM. Charles Risch, agri-
culteur à Cap, président; Nic. Bosseler, proprié-
taire à Bettingen s/M., membre ; J.-P. Olinger
fils, propriétaire à Garnich, membre suppléant;
Jean Kurth,
vétérinaire de Gouvernement à
Dahlem, membre-secrétaire.
Canton de Clervaux : MM. J.-P. Kneip, agri-
culteur à Dorscheid, président ; Math. Hames,
propriétaire à Roder, membre ; Glaesener, pro-
priétaire et bourgmestre à Bœvange, membre
suppléant ; Jules Bivort, vétérinaire du Gouver-
nement à Clervaux, membre-secrétaire.
Canton de Diekirch : MM. Jean Koder, agri-
culteur à Feulen, président; Alph. Mathey, pro-
priétaire à Stegen, membre; Michel Koob fils,
propriétaire à Bourscheid, membre suppléant ;
Constant Wolff, vétérinaire du Gouvernement
à Diekirch, membre-secrétaire.
Canton d'Echternach : MM. Henri Even, agri-
culteur à Beaufort, président ; Petry, proprié-
taire à Hamm lez-Berdorf, membre; Th. Walch,
propriétaire et bourgmestre à Haller, membre
suppléant; Eug. Knepper, vétérinaire du Gou-
vernement à Echternach, membre-secrétaire.
Canton d'Esch-s.-l'Alz. : MM. Noël Michel,
agriculteur à Schilllange, président;
Hilaire
Hentgen, propriétaire à Rœlgen, membre; Jean
Thilges fils, propriétaire à Ehlerange, membre
suppléant ; Félix Hoffmann, vétérinaire du Gou-
vernement à Esch-s.-l'Alz., membre-secrétaire.
Canton de Grevenmacher : MM. Félix Putz,
agriculteur à Bourglinster, président ; Pierre
Wiltgen, propriétaire à Lellig, membre; Kinnen-
Meyers, propriétaire à Weidig, membre sup-
pléant; Nic. Mackel, vétérinaire du Gouverne-
ment à Grevenmacher, membre-secrétaire.
Beschließt
Zu Mitgliedern der mit der Unter-
suchung und der Annahme der in jeder Gemeinde
der respectiven Cantone während 1905-1906
zum Bespringen fremder Thiere bestimmten Stiere
und Eber beauftragten Cantonal-Commissionen
sind ernannt
Canton Capellen: HH. Karl Risch, Land-
wirth zu Capellen, Präsident; Nic. Bosseler,
Eigenthümer zu Bettingen a. d. M., Mitglied;
J. P. Olinger, Sohn, stellvertretendes Mit-
glied ; Johann Kurth, Staatsthierarzt Zu Dah-
lem, Mitglied-Secretär.
Canton Clerf: HH. J. P. Kneip, Land-
wirth zu Dorscheid, Präsident; Math. Hames,
Eigenthümer Zu Noder, Mitglied; Gläsener,
Eigenthümer und Bürgermeister zu Bövingen, stell-
vertretendes Mitglied; Julius Bivort, Staats-
thierarzt Zu Clerf, Mitglied-Secretär.
Canton
Diekirch
Johann
Koder,
Land-
wirth zu Feulen, Präsident; Alph. Mathey,
Eigenthümer zu Stegen, Mitglied; Michel Koob,
Sohn, Eigenthümer zu Burscheid, stellvertretendes
Mitglied; Constant Wolff, Staatsthierarzt zu
Diekirch, Mitglied-Secretär.
Canton
Echternach
HH.
Heinrich
Even,
Landwirth zu Befort, Präsident; Petry, Eigen-
thümer zu Hamm bei Berdorf, Mitglied; Th.
Walch, Eigenthümer und Bürgermeister zu Haller,
stellvertretendes
Mitglied;
Eugen
Knepper,
Staatsthierarzt zu Echternach, Mitglied-Secretar.
Canton Esch a. d. Alz.: HH. Noel Michel
Landwirth zu Schifflingen, Präsident; Hil. Hent-
gen, Eigenthümer zu Rödgen, Mitglied; Johann
Thilges, Sohn, Eigenthümer zu Ebleringen,
stellvertretendes
Mitglied;
Felix
Hoffmann,
Staatsthierarzt zu Esch a. d. A., Mitglied-Secretär
Canton
Grevenmacher
HH.
Felix
Pütz,
Landwirth zu Burglinster, Präsident; Peter Wilt-
gen, Eigenthümer zu Lellig, Mitglied; Kinnen-
Meyers , Eigenthümer zu Weidig, stellvertre-
tendes Mitglied; Nic. Mackel, Staatsthierarzt
zu Grevenmacher, Mitglied-Sekretär.
Canton
Luxemburg
HH.
Emil
Flam-
m a n t , Landbauingenieur zu Luxemburg-Bahn-
hof, Präsident; Johann Feyder, Eigenthümer
und Bürgermeister zu Straßen, Mitglied; Eugen
Henrion, Eigenthümer zu Waldhof, stellver-
tretendes Mitglied; Julius Diederich, Staats-
thierarzt zu Luxemburg, Mitglied-Secretär.
Canton Mersch: HH. Johann Souvig-
nier, Laudwirth zu Bissen, Präsident; J. P.
Gödert, Eigenthümer und Bürgermeister zu
Schoos, Mitglied; Em. Monen, Eigenthümer
Zu Essingen, stellvertrendes Mitglied; Nic.
Bourg, Staatsthierarzt zu Mersch, Mitglied
Secretär.
Canton Redingen: HH. Johann Simeon
Orianne, Landwirth zu Elvingen, Präsident;
M. Sinner, Eigenthümer und Bürgermeister
zu Schandel, Mitglied; Ferd. Berg, Eigen-
thümer zu Arsdorf, stellvertretendes Mitglied; Nic.
Krombach, Staatsthierarzt. zu Redingen, Mit-
glied-Secretär.
Canton
Remich
HH.
M.
Diederich,
Landwirth zu Filsdorf, Präsident; Karl Klein,
Eigenthümer zu Welfringen, Mitglied; Fischer,
Eigenthümer und Bürgermeister zu Waldbredimus,
stellvertretendes Mitglied; Aug. Neyen, Staats-
thierarzt zu Remich, Mitglied-Secretär.
Canton Wiltz: HH. Joh. Pet. Derneden,
Landwirth zu Baschleiden, Präsident; Mathias
Krack, Sohn, Eigenthümer zu Heiderscheid, Mit-
glied; Em. Wolter, Eigenthümer zu Nocher,
stellvertretendes Mitglied; Ich. Bapt. Huberty,
Staatsthierarzt zu Wiltz, Mitglied Secretär.
Le Protocole final du Traité de commerce et
de navigation du 10 février/29 janvier 1894 est modifié de
la manière suivante
2. A l'art, 1er et 12.
Sont ajoutés les alinéas suivants
La durée de la validité du visa des passeports est éten-
due en Russie à une période de 6 mois.
Cette disposition s'applique également au visa des passe-
ports des commis-voyageurs allemands de religion mo-
saïque.
La taxe pour la délivrance des passeports à l'étranger
aux Allemands résidant en Russie ne dépassera pas le
montant de 50 copecs,
La Russie continuera à accorder une durée de 28 jours
pour la validité des certificats de légitimation qui sont
valables dans une zone frontière de 30 kilomètres et
donnent le droit au porteur, comme c'est le cas à présent,
de passer la frontière à plusieurs reprises par différents
points de passage. Cette durée de la validité sera comptée,
de part et d'autre, à partir du jour auquel le certificat aura
servi pour passer la frontière la première fois, de telle
sorte que lesdits certificats perdent leur validité, s'ils n'ont
pas servi une première fois au plus tard le quinzième jour
à partir du jour de leur délivrance. Cette durée de 28 jours
ne sera modifiée en aucun cas par le renouvellement de
l'année survenu dans le cours de la validité des certificats.
Les certificats de légitimation, rédigés en deux langues, en
allemand et en russe, ne seront délivrés, de part et d'autre,
qu'aux nationaux et aux ressortissants de l'autre pays do-
miciliés dans le pays où les certificats sont délivrés.
La date du passage de la frontière sera notée, à l'avenir,
par les autorités russes et allemandes, sur les certificats,
tant d'après le calendrier en usage en Russie que d'après
le calendrier en usage en Allemagne.
Les certificats continueront à être délivrés, comme cela
se fait actuellement, tant aux chrétiens qu'aux israélites.
Les ouvriers russes qui passent en Allemagne pour y être
occupés à des travaux agricoles ou ayant rapport à des
travaux agricoles seront munis gratuitement, comme jus-
qu'à présent, de papiers de légitimation valables du 1er
février au 20 décembre nouveau style.
« Ces papiers seront rédigés, de même, en russe et en alle-
mand. »
3° Nouvelle disposition à l'art. 3.
Est insérée la disposition suivante
A l'art. 3. — « En tant que les ressortissants d'un tiers
État sont exempts de tutelle en Russie en vertu des traités
et conventions en vigueur, les sujets allemands en Russie
bénéficieront du même privilège en ce qui concerne la
tutelle des mineurs autres qu'allemands. »
4° Nouvelles dispositions à l'art, 5.
Sont insérées les dispositions suivantes
A l'art. 5. —
Les mesures vétérinaires prises par le
Gouvernement d'Allemagne vis-à-vis de l'importation russe
I. — Première partie
relative au texte du Traité.
1. Nouvelle disposition à l'art. 1er.
Est insérée la disposition suivante
A l'art. 1er. —
Les objets de ménage ayant déjà servi
et faisant partie du mobilier des ressortissants de l'une des
Parties contractantes qui vont s'établir dans le territoire
de l'autre ne seront soumis, dans ce dernier, à aucun droit
d'entrée.
Les consulats de carrière allemands et les fonctionnaires
des représentations diplomatiques et desdits consulats qui
seront envoyés en Russie par le Gouvernement allemand,
jouiront d'une liberté pleine et entière, vis-à-vis de la cen-
sure russe, tant pour les journaux que pour les produits
des sciences, des arts et des belles-lettres.
« Les privilèges et franchises accordés aux fonctionnaires
consulaires par l'art. 2 de la Convention du 8décembre/26
novembre 1874 entre l'Allemagne et la Russie seront éga-
lement accordés aux fonctionnaires spéciaux attachés aux
consulats allemands en Russie et aux agents du Ministère
des Finances de Russie et à leurs secrétaires (ou attachés)
en Allemagne. »
ne pourront être introduites d'une manière plus rigoureuse
que celles vis-à-vis des États qui se trouvent, à l'égard des
épizooties et des institutions vétérinaires, dans les mêmes
conditions que la Russie.
Cette disposition ne s'applique pas aux Conventions
vétérinaires entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie.
Le nombre des porcs vivants dont l'importation en
Haute-Silésie est admise en vertu des règlements en vigueur
sera élevé au chiffre de 2500 par semaine.
La viande qui pourra être considérée comme préparée
dans le sens de la loi allemande sur l'inspection de la
viande du 3 juin 1900 sera admise à l'entrée en Allemagne
conformément aux dispositions prévues par ladite loi.
Les concessions contenues dans les al. 3 et 4 de la pré-
sente stipulation pourront être révoquées ou suspendues
temporairement, si des raisons exceptionnelles de police
vétérinaire en exigent le besoin.
« Le Gouvernement Russe s'engage, pour la durée de la
présente Convention, de ne pas imposer des droits de sortie
sur le bois brut ou équarri non spécialement dénommé
dans le n° 6 du tableau des droits de sortie, ni d'en pro-
hiber l'exportation».
5. Nouvelle disposition à l'art 6.
Est insérée la disposition suivante
A l'art. 6. — « Le Conseil fédéral d'Allemagne ne fera
pas usage, pendant toute la durée de la Convention ac-
tuelle, de son droit de révoquer l'autorisation concernant
l'établissement des entrepôts mixtes de transit pour les
blés à Kœnigsberg, Danzig, Altona, Mannheim et Lud-
wigshafen. »
6. Aux art. 6 à 9.
A la fin de cette disposition les derniers mots, à partir
de « équivalant à », sont supprimés et remplacés par ce
qui suit
« équivalant à 462 roubles (1 rouble = 1/15 Impériale).
C'est dans la même proportion que les douanes russes
accepteront, pour le payement des droits, les billets de la
banque de l'Empire allemand (Reichsbanknoten). »
7. Aux art. 6 et 7.
Après les mots « importées dans l'autre » sont insérés
les mots
« si ces marchandises sont soumises à un traitement
douanier différent suivant le pays de provenance »
8. Nouvelle disposition à l'art. 12.
Est insérée la disposition suivante
A l'art. 12. — Pour pouvoir exercer en Russie le droit
prévu à l'alinéa 1er de l'art 12, les personnes y désignées
devront être munies de patentes spéciales dont la taxe au
profit de l'État ne dépassera pas 150 roubles pour toute
l'année et 75 roubles pour la seconde moitié de l'année.
Si les personnes pourvues des patentes précitées veulent
exercer le droit prévu à l'alinéa 1er de l'art. 12 par des
commis-voyageurs à leur service, ces commis-voyageurs
devront être, en outre, pourvus chacun d'une patente per-
sonnelle dont la taxe ne dépassera pas 50 roubles pour
toute l'aimée et 25 roubles pour la seconde moitié de
l'année.
Les patentes prévues à l'alinéa 1er de la présente stipu-
lation pourront être délivrées au nom dos personnes
mêmes qui se rendent en Russie et alors ces personnes ne
seront plus tenues de se pourvoir, en outre, de la patente
personnelle.
Pour la délivrance des patentes et le montant de leurs
taxes il ne sera pas fait de distinction entre les personnes,
de religion chrétienne et de religion mosaïque.
« En tant que l'importation d'armes à feu de l'étranger
n'est pas interdite en Russie, les voyageurs de commerce
allemands pourront porter avec eux des échantillons de
ces armes, à la condition expresse de se soumettre à toutes
les prescriptions générales ou locales qui sont ou seront
en vigueur par rapport aux armes à feu. »
9. A l'art. 13.
Est ajouté ce qui suit
Les bateaux allemands se rendant en Russie par les
cours d'eau qui coupent les frontières communes, pour
rentrer plus tard en Allemagne, seront admis à entrer en
Russie sans payer ou garantir les droits d'importation.
Le délai dans lequel ces bateaux doivent être réexportés
en Allemagne est fixé à deux années, à partir du jour de
leur entrée en Russie. Si le bateau est vendu en Russie ou
y demeure plus de deux années, il est passible des droits
d'importation respectifs. Le susdit délai devra être pro-
longé, si le bateau est retenu par des circonstances indé-
pendantes de la volonté du conducteur, telles que le niveau
insuffisant des eaux, des avaries nécessitant des répara-
tions considérables ou autres causes analogues. Les droits
d'importation ne seront pas perçus, si le bateau est détruit
par le feu ou par naufrage.
Les certificats contenant l'obligation de réexporter les
bateaux ou de payer les droits d'entrée seront exempts de
toute taxe.
Aussi longtemps que le bateau se trouve en Russie, la
patente de jauge du bateau est déposée à la garde des
autorités douanières russes.
Les bateaux à vapeur allemands pour passagers sur le
Niémen sont admis jusqu'à Georgenbourg, et les. bateaux
à vapeur russes pour passagers sont admis jusqu'à
Schmaleningken et peuvent hiverner dans ce port.
« Le timbrage des lettres de voiture et des connaisse-
ments pour la cargaison des bateaux à destination de
l'Allemagne est fait par les bureaux douaniers russes
établis aux bords de la Vistule. »
II. — Deuxième et troisième partie
relatives aux tarifs conventionnels.
Ces deux parties sont supprimées.
III. — Quatrième partie
relative aux règlements.
1. § 1er. — Le paragraphe 1er est rédigé comme suit
« § 1er. Les Parties contractantes sont d'accord à re-
connaître que les douanes russes de première classe de
Krœttingen et de Praszka pourront être transformées en
bureaux de seconde classe et la douane-barrière de Sluziew
en un point de passage, si on conserve à ces bureaux les
attributions spécialement stipulées pour eux dans la liste
ci-annexée. »
Quant au reste, le Gouvernement Impérial Russe non
seulement conservera aux bureaux actuels le rang et les
attributions qu'ils possèdent pour le moment, en parti-
culier aux douanes de première classe de Slupce et de
Herby, à la douane de troisième classe de Piotrkow, aux
douanes-barrières de Tworki et de Zakrzewo et aux points
de passage de Degutzky, Rakowka, Upidamisch, Bakalar-
zewo, Skulsk et de Gostinczyk, mais encore il élèvera le
rang de quelques bureaux existants et leur accordera des
attributions plus étendues et créera quelques nouveaux
bureaux à des endroits qui n'en sont pas encore pourvus.
En application de ce qui précède
1. les douanes de troisième classe de Dobrzyn et de
Modrzejewo sont élevées au rang de douanes de seconde
classe,
les douanes-barrières de Paschwenty, Wladislawowo,
Wîlczyn, Gola et de Podlenka ainsi que le point de passage
de Radziejewo au rang de douanes de troisième classe ;
2. des points de passage seront établis à Kirkily, Kibarty
et à Pelty ;
3. les bureaux de Ayssehnen, Kirkily, Wladislawowo,
Czarnowka, Dombrowo, Karw, Osiek, Dobrzyn, Radzie-
jewo, Wilczyn, Peisern, Gola, Podlenka, Gniazdow, Nez-
dara, Czeladz et de Modrzejewo nommés dans la liste ci-
annexée recevront les attributions spécialement désignées
pour chacun de ces bureaux dans ladite liste.
L'élargissement de ces attributions se fera aussi vite
que possible et en tout cas au cours de l'année qui suivra
la mise en vigueur de la présente Convention.
Le point de passage de Kibarty restera, en même temps,
bureau d'avis pour la douane de première classe de Wir-
ballen.
Les douanes de seconde et de troisième classe et les
douanes-barrières auront la faculté de dédouaner
1. les machines et les appareils agricoles désignés dans
la circulaire du Département des Douanes du 31 janvier
1900 n° 2154 ;
2° les articles dénommés aux numéros 41, alinéas 1, 2
et 3, 89 et 103, alinéa 1 du tarif douanier russe.
Toutes ces concessions sont accordées à condition que
l'Allemagne établisse et entretienne vis-à-vis des douanes
et points de passage russes des bureaux ou des postes de
surveillance comme stations de passage allemands et les
pourvoie d'attributions équivalentes. En particulier, la
douane allemande de Zollhaus Gurzno vis-à-vis de Karw
restera près de la frontière et ne sera pas transférée dans
la ville de Gurzno.
Les Parties contractantes s'engagent enfin à examiner
avec soin les demandes motivées de création de douanes
nouvelles, d'élévation à une classe supérieure des douanes
existantes et, d'extension de leurs attributions que l'une
des Parties pourrait adresser à l'autre, même dans le
cours de la validité de la présente Convention, et à donner
suite, dans la mesure du possible, à ces demandes. De la
même manière les Parties contractantes s'entendront sur
les questions concernant la suppression d'un bureau de
douane, l'abaissement de son rang ou la réduction de ses
attributions.
Toute modification apportée par l'une des Parties au
caractère ou aux attributions d'une de ses douanes sera
immédiatement portée à la connaissance de l'autre,
2. § 2. — Est ajouté à la fin du paragraphe l'alinéa
suivant
« Une pareille attribution a été accordée également à la
douane allemande de première classe (Nebenzollamt I.
Klasse) à Freussisch-Herby et cette attribution lui sera
maintenue, pour autant que la douane russe de première
classe à Russisch-Herby soit pourvue d'attributions corres-
pondantes, »
3. § 7. — 1. Les mots «trois roubles or» sont supprimés
et remplacés par : « quinze roubles ».
2. Les mots « neuf marks » sont supprimés et rem-
placés par : « trente-cinq marcs ».
4. Nouveau paragraphe.
Est insérée la disposition suivante après le § 8
« § 8 a. — Sauf les dispositions spéciales à l'égard des
bateaux fluviaux (v, I. n° 9 alinéas 1 — 4 du présent article),
les véhicules en tout genre, y compris les objets de leur
garniture et équipement, servant au moment de l'entrée
au transport de personnes ou de marchandises et introduits
uniquement pour cette raison temporairement en Russie
par des personnes qui sont connues des autorités douanières
russes ou allemandes seront admis à l'entrée, par les au-
torités russes, sans qu'il y ait eu déposition des droits
d'entrée ou cautionnement de ces droits, du moment que
le conducteur du véhicule s'engage à le. réexporter dans un
délai déterminé. L'expédition par écrit des déclarations
d'engagement se fera gratuitement et sans taxe quel-
conque. »
5. § 10. — Le § 10 est rédigé comme suit
« § 10. Il ne sera exigé aucune déclaration spéciale pour
les entrées de marchandises en Russie par voie de terre,
lorsqu'elles sont accompagnées de lettres de voiture. Il
suffit, en ce cas, de présenter les lettres de voiture au bu-
reau d'entrée. Le nombre des chevaux et des voitures qui
composent le transport et le nombre total des lettres de
voiture et des colis sera ensuite consigné sur une des
lettres de voiture et cette indication sera signée par le con-
ducteur en chef ».
6. Nouveau paragraphe.
La disposition suivante est insérée après le § 12
§ 12 a. Dans le cours d'une année après la mise en
vigueur de la présente Convention, le Gouvernement Impé-
rial de Russie publiera
1° une édition systématique de toutes les circulaires du
Département des douanes, concernant l'application du tarif
douanier, ainsi que des décisions du Sénat Dirigeant qui
se rapportent à la même matière ;
« 2° une liste alphabétique de toutes les marchandises dé-
nommées au tarif douanier et dans les circulaires et déci-
sions susmentionnées. »
7. Nouveau paragraphe.
La disposition suivante est insérée après le nouveau
§ 12 a ci-dessus
§ 12 b. Les taxes à payer pour l'application des marques
d'identité ne dépasseront pas 5 pCt. du montant total des
droits de douane.
Les taxes à payer pour l'application des marques
d'identité aux boutons, aux rubans, aux dentelles, aux bro-
deries et aux peaux ne dépasseront pas 1 copec pour chaque
plomb. La somme entière des taxes de plombage ne dé-
passera pas 5 pCt. du montant total des droits d'entrée
dans chaque cas spécial.
Si toutefois l'intéressé lui-même désire que la mar-
chandise soit plombée d'une manière qui excède le besoin
d'identification, il est tenu de payer le surplus des taxes
en résultant.
« Le poinçonnement d'ouvrages allemands en or et en
argent ne sera pas sujet à des taxes autres ou plus élevées
que le poinçonnement d'ouvrages similaires nationaux. »
8. § 13. — 1° A l'alinéa 1er, les mots : « à compter du
jour du commencement », sont remplacés par les mots
« à compter du quatrième jour à partir du commence-
ment. »
2° Sont rayés à la fin de l'alinéa 2 les mots « cinq à
quatorze jours » et remplacés par : « cinq à quatorze jours
augmentés des trois jours de délai prévus à l'alinéa 1er »
9. § 15. — Le § 15 est rédigé comme suit
«§ 15. La prescription contenue à l'art. 292 du règle-
ment russe du 15 mai 1901, concernant l'importation des
marchandises d'après laquelle la différence entre le poids
déclaré des articles ou marchandises et le poids constaté à.
la revision restera impunie tant qu'elle ne dépasse pas
5 pCt. du poids total des articles ou marchandises, est mo-
difiée et la tolérance est élevée à 10 pCt. du poids total. »
10. § 17. — A l'alinéa 1er les mots « à trois semaines »
sont remplacés par les mots « à deux mois ».
11. § 20. — L'alinéa 2 est remplacé par les stipulations
suivantes
Les mesures locales émanées — de propre initiative —
d'un chef d'arrondissement (Landrat en Allemagne, nat-
chalnik ouiesda, isprawnik en Russie) seront directement
communiquées aux chefs d'arrondissement respectifs de
l'autre pays. Cette communication comprendra en même
temps les motifs de la mesure, à moins que la nature de
celle-ci ne rende superflue leur indication.
Les mesures émanées en Allemagne d'un président en
chef de province (Oberpräsident) ou d'un président de ré-
gence (Regierungspräsident) et en Russie d'un gouverneur
général ou d'un gouverneur seront communiquées, de part
et d'autre, au fonctionnaire respectif ayant le rang corres-
pondant. La communication des motifs de ces mesures se
fera par voie diplomatique.
Les mesures émanées des autorités centrales des deux
pays, y compris les motifs, seront communiquées récipro-
quement par voie diplomatique.
Il est entendu que les informations, concernant les me-
sures vétérinaires, seront communiquées, de part et
d'autre, d'avance, si faire se peut, et au plus tard dès
qu'elles seront édictées.
« Les deux Gouvernements échangeront des tableaux dé-
nominatifs indiquant, de part et d'autre, les autorités entre
lesquelles l'échange réciproque devra avoir lieu conformé-
ment au mode susindiqué ".
Nachstehende Summen sind den resp.
Gemeinden bewilligt, um durch die Cantonal-
Commissionen als Prämien für die schönsten,
während des laufenden Jahres zur Bespringung
fremder Thiere angenommenen Stiere und Eber
zuerkannt zu werden, und sollen die Commissionen
in jeder Gemeinde au den in der letzten Spalte
nachfolgender Tabelle angegebenen Tagen ihr
Geschäft vornehmen.
Canton de Luxembourg: MM. Em. Flammant,
ingénieur agricole à Luxembourg-Gare, prési-
dent ; Jean Feyder, propriétaire et bourgmestre
à Strassen, membre; Eng. Henrion, propriétaire
à Waldhof, membre suppléant; Jules Diederich,
vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg,
membre-secrétaire.
Canton de Mersch : MM. Jean Souvignier, agri-
culteur à Bissen, président; J.-P. Gœdert, pro-
priétaire et bourgmestre à Sciions, membre;
Em. Monen, propriétaire à Essingen, membre
suppléant ; Nic Bourg, vétérinaire du Gouver-
nement à Mersch, membre secrétaire.
Canton de Redange: MM J.-Siméon Orianne,
agriculteur à Elvange, président ; M Sinner,
propriétaire et bourgmestre à Schandel, mem-
bre; Ferd. Berg, propriétaire à Arsdorf, mem-
bre suppléant ; Nic. Krombach, vétérinaire du
Gouvernement à Redange, membre-secrétaire.
Canton de Remich: MM. M. Diederich, agri-
culteur à Filsdorf, président ; Ch. Klein, pro-
priétaire à Welfrange, membre ; Fischer, pro-
priétaire et bourgmestre à Waldbredimus, mem-
bre suppléant; Aug. Neyen, vétérinaire du Gou-
vernement à Remich, membre secrétaire.
Canton de Wiltz ; MM Jean-Pierre Derneden,
agriculteur à Baschleiden, président ; Math.
Krack fils, propriétaire à Heiderscheid, membre;
Em. Wolter, propriétaire à Nocher, membre
suppléant; Jean Baptiste Huberty, vétérinaire
du Gouvernement à Wiltz, membre-secrétaire.
Les sommes suivantes sont allouées
aux communes respectives pour être distribuées
par les commissions cantonales d'examen, à
titre de primes, en faveur des plus beaux tau-
reaux et des plus beaux verrats admis pour la
saillie des animaux d'autrui pendant l'année
courante, et les commissions opéreront dans
chaque commune aux jours indiqués dans la
dernière colonne du relevé ci-après
CANTONs.
Capellen.
Esch s./Alz.
Luxembourg.
COMMUNES
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich
Hoscheid.
Kehlen.
Kœrich
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Bettembourg
Differdange.
Dudelange
Esch s /Alz
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange
Pétange
Reckange.
Rumelange.
Rœser.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich
Niederanven.
Rollingergrund
Sandweiler.
Schuttrange.
Stemsel
Strassen
Primes
pour
tau-
reaux.
FR.
ver-
rats.
FR.
Jour
de
l'examen
4 mai
4 id.
2 id.
2 id
6 id.
10 id
13 id.
10 id.
15 id.
13 id.
6 id.
17 avril.
11 id.
17 id.
22 id.
19 id.
13 id.
11 id.
25 id
11 id.
27 id.
13 id.
15 id.
25 id.
22 id.
15 id.
12 id.
11 id.
12 id
13 id.
15 id.
14 id.
11 id
12 id.
14 id.
11 id.
15 id.
CANTONS.
Mersch.
Clervaux.
Diekirch.
COMMUNES
Walterdange
Weiler-la-Tour.
Berg.
Bissen.
Bœvange s /A.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler
Mersch
Nommern.
Tuntingen.
Asselborn.
Basbellain.
Bœvange
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinersheid.
Hosingen.
Munshausen.
Putscheid.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Fouhren.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Primes
pour
tau-
reaux.
ver-
rats.
FR.
Jour
de
l'examen.
11 avril.
13 id.
19 id.
19 id.
25 id.
27 id.
27 id.
4 mai.
29 avril.
29 id.
6 mai.
4 id.
25 avril.
26 id.
29 id.
26 id.
6 mai.
10 id.
avril.
3 mai.
10 id.
6 id.
13 id.
3 id.
3 id.
4 id.
15 id.
3 id.
8 id.
6 id.
6 id.
9 id.
10 id.
13 id.
8 id.
9 id.
16 d
Diekirch
(suite.)
Wiltz.
Reisdorf
Schieren.
Vianden.
Arsdorf
Beckerich
Betthorn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perle.
Redange
Sæl
Useldange.
Vichten.
Wahl.
AIscheid
Boulaide.
Esch s./S.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach
Wiltz.
Wilwerwiltz.
FR
FR.
4 mai.
6 id
10 id.
11 id.
28 avril
5 mai.
4 id.
2 id.
11 id.
1 id.
27 avril.
2 mai.
28 avril
28 id.
1 mai.
5 id.
11 avril.
26 id.
17 id.
10 id.
17 id.
26 id
19 id.
22 id.
22 id.
15 id.
29 id.
11 id.
La présente Convention additionnelle entrera
en vigueur à l'expiration d'un délai de douze mois après
l'échange des ratifications, mais au plus tard le 1er juillet-
18 juin 1906.
Après la mise en vigueur de la Convention additionnelle
le Traité actuel de commerce et de navigation, conclu le
10 février/29 janvier 1894, avec les modifications et ad-
ditions y apportées par la dite Convention additionnelle,
exercera ses effets jusqu'au 31 /18 décembre 1917.
Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait
notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son inten-
tion de faire cesser leb effets du Traité, ce dernier, avec
les modifications et additions susdites, continuera à être
obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du
jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura
dénoncé.
La somme allouée à chaque commune
pour primes à décerner en faveur des plus beaux
taureaux pourra être partagée entre plusieurs
concurrents, sans que cependant la prime la
moins élevée soit inférieure à trente francs, tandis
que la première prime doit dépasser cette somme.
La première prime pour verrais est fixée à
80 fr., les suivantes de 40 à 60 fr. Il ne pourra
être décerné qu'une prime par section.
Aucun propriétaire ne peut obtenir à un con-
cours communal plus d'une prime pour la même
espèce de bétail.
Die jeder Gemeinde zu Prämien fur
die schonsten Stiere bewilligte Summe kann unter
mehrere Bewerber vertheilt werden, ohne daß
jedoch die niedrigste Prämie weniger als dreißig
Franken
betragen
darf,
während
die
erste
Prämie daruber hinausgeben muß.
Die erste Prämie fur Eber ist auf 80 Fr. fest-
gesetzt ; die ubrigen von 40 bis 60 Fr. Es kann
nur eine Prämie auf die Section bewilligt werden.
Au einem Communal-Concurse darf kein Eigen-
thümer für die nämliche Gattung Vieh mehr als
eine Prämie erhalten.
Wiltz
Echternach
Grevenmacher
Remich
Winseler.
Beaufort
Bech.
Berdorf.
Consdorf
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Bous
Burmerange
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf
l.-B.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
FR.
FR.
29 avril.
15 mai
17 id.
15 id.
19 id.
17 id.
23 id.
23 id.
19 id.
13 avril
14 id.
15 id.
18 id.
17 id.
19 id.
18 id.
17 id.
20 id.
11 id.
17 id.
13 id.
15 id.
14 id.
17 id.
19 id.
11 id.
15 id.
19 id
Lors de l'arrivée de la commission
dans la commune, le bourgmestre remettra, le
cas échéant, au secrétariat la copie de la délibé-
La présente Convention sera ratifiée et les rati-
fications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée
et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Berlin le 28/15 juillet 1904.
(L. S.)
BÜLOW.
(L. S.) Serge WITTE.
Liste des bureaux russes pour lesquels des atttributions spéciales ont été stipulées.
A. Bureaux ramenés à une classe inférieure.
B. Autres bureaux.
Numéro
d'ordre.
Nom
du bureau.
Caractère actuel
ou nouveau caractère
du bureau.
Marchandises dont l'expédition en douane a été spécialement
stipulée pour le bureau.
1.
2.
3.
Krœttingen.
Praszka.
Sluziew.
Douane de deuxième classe.
Douane de deuxième classe.
Point de passage.
Ecrémeuses mécaniques à bras ;
parfumerie, produits chimiques et pharmaceutiques ;
ciments et chaux.
Moissonneuses-lieuses, moissonneuses-javeleuses ; épandeuses
(machines à répandre les engrais) ;
machines pour la meunerie et transmissions en tous genres ;
produits chimiques et pharmaceutiques.
Bois de chauffage, poutres, fascines.
4.
5.
6.
7.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Ayssehnen.
Kirkily.
Wladislawowo.
Czarnowka.
Dombrowo.
Karw.
Osiek.
Dobrzyn.
Rodziejewo.
Wilczyn.
Peisern.
Gola.
Podlenka.
Gniazdow.
Nezdara.
Czeladz.
Modrzejewo.
Douane de troisième classe
Point de passage.
Douane de troisième classe
Point de passage.
Douane-barrière.
Douane-barrière.
Douane de troisième classe.
Douane de deuxième classe.
Douane de troisième classe.
Douane de troisième classe.
Douane de troisième classe.
Douane de troisième classe.
Douane de troisième classe.
Douane-barrière.
Douane-barrière.
Douane-barrière.
Douane de seconde classe.
Ecrémeuses mécaniques à bras ;
vêtements en étoffes de coton.
Briques.
Vêtements en étoffes de coton ou de laine.
Tourbe, bois de chauffage, poutres, fascines ;
poissons vivants et non vivants, même en tonneaux ;
seaux ordinaires en bois, même avec cercles en fer ; vaisselle et
ustensiles de cuisine en fer émaillé.
Fils de lin, de laine et de coton ;
houilles, coke.
Harengs ;
chaux ;
houille, coke.
Tissus et étoffes de laine et de coton.
Item, comme au numéro 10.
Sulfate d'ammoniaque, potasse ;
tissus en laine ;
chapeaux d'homme dénommés au numéro 210 alinéas 1 et 3 du
tarif douanier russe.
Item, comme au numéro 12.
Tissus et vêtements en laine.
Moissonneuses-lieuses ; moissonneuses-javeleuses ; épandeuses
(machines à répandre les engrais); machines pour la meune-
rie; transmissions en tous genres;
tissus en laine et en coton.
Item, comme au numéro 15 ;
en outre : presses à briques.
Bois de chauffage ;
houille, coke.
Bois de chauffage, poutres, fascines, foin, chaux, houille, coke;
vaisselle et ustensiles en fer émaillé.
Item, comme au numéro 18 ;
en outre : poissons et écrevisses.
Comme au numéro 15.
Tarif A
annexé à la Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne
et la Russie du 10 février /29 janvier 1894, du 28/15 juillet 1904.
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
ex 2
ex 4
ex 5
ex 26
ex 28
ex 32
ex 37
ex 45
ex 46
ex 52
ex 53
ex 55
Dénomination des marchandises.
Tableau des droits d'entrée.
Riz
1. mondé
Fécule de pommes de terre
Ex remarque. L'amidon de toute espèce importé en paquets, boîtes et
autres petits récipients devenant la propriété du consommateur, acquitte,
y compris le poids de l'emballage intérieur, un droit de 2 r. 10 c. par poud.
Légumes
ex 1. légumes communs non préparés, frais
oignon et ail en gousses
1. Houblon
Vins de raisin, de baies et de fruits.
Remarque. Les facilités qui pourraient être accordées à un tiers État
à l'égard des droits ou du traitement douanier des vins rentrant dans un
des alinéas ou de leurs subdivisions du numéro 28 seront étendues dans
la même mesure aux vins de provenance allemande rentrant dans les
mêmes alinéas et subdivisions de ce numéro.
Eaux minérales, naturelles ou artificielles.
Remarque 1. Les eaux médicinales naturelles ou artificielles, si elles
sont dénommées dans des listes spéciales dressées par le Conseil médical
du Ministère de l'intérieur, d'accord avec le Ministère des finances et
celui de. l'agriculture et des domaines, acquittent un droit de 1 rouble
par poud, y compris le poids des récipients immédiats.
Remarque 2. Acquittent le droit fixé à la remarque 1 les eaux médi-
cinales allemandes mentionnées ci-après
Aachen, Alexanderbad, Alexisbad, Assmannshausen, Baden-Baden,
Bertrich, Bocklet, Brückenau, Charlottenbrum, Cudowa, Driburg, Elster,
Ems, Ems Victoria, Fachingen, Friedrichshall, Griesbach, Heilbronn,
Adelheidsquelle, Harzburger Crodoquelle, Homburg, Kissingen, Königs-
dorf-Jastrezemb, Kösener Johannisbrunnen, Kreuznacher Elisabeth,
Lamscheid, Schwalbach, Lippspringe, Mergentheim, Bad Nauheim,
Nenndorf, Neuenahr, Pyrmont, Rappoltsweiler, Reinerz, Rippoldsau,
Oberbrunnen Salzbrunnen,
Kronenquelle Salzbrunnen, Salzschlirf.,
Schlangenbad, Soden i . Taunus, Stehen, Sulzbrunn, Tölz-Krankenheil,
Weilbach, Wiesbaden, Wildungen.
ex. 1. Poissons frais
b) autres que ceux dénommés à la lettre a)
ex 2. Crins de cheval frisés, boullis, teints, filés en forme de boucles, même
mélangés d'autres poils ou de substances filamenteuses végétales .
ex 2. Objets en soies de porc montés en bois commun sans placage ; pin-
ceaux en soies de porc et tous autres pour peinture
ex 2. Cire d'abeille
Veilleuses, avec ou sans flotteurs en papier, en bois, en verre, en liège ou en
porcelaine, en combinaison ou non avec des tôles ou fils de métaux com-
muns (même vernis), avec ou sans pincettes faites de tôles de ces métaux.
Peaux préparées
2. maroquin, peau glacée, chevreau, chagrin ; peau de toute espèce avec
ornements repoussés ; petites peaux vernies
Unités.
poud
poud
poud brut
poud
poud brut
poud
poud
poud brut
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
18.
31½
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
ex 56
ex 57
ex 59
ex 61
Dénomination des marchandises,
ex 3, grandes : de bœuf, de vache, de taureau, de buffle, de cheval, d'àne
et de porc, — en peaux et demi-peaux, sans dessins repoussés, avec ou
sans grain, même avec grain artificiellement repoussé, teintes ou non
teintes
4. grandes peaux vernies
Remarque.
Les rognures et les morceaux de peaux préparées, à moins
qu'ils ne soient découpés pour luire des chaussures ou de petits ouvrages,
acquittent les mêmes droits que les peaux dont proviennent lesdits mor-
ceaux et rognures.
Pelleteries
ex 3. peaux de chevreau, épilées, non préparées
ex 5. pelleteries de toute espèce, non spécialement dénommées
a) ouvrées ou teintes
Remarque 1. Les peaux teintes de rat musqué, de lapin, d'opossum et
de raton acquittent le droit, de 25 roubles par poud.
Remarque 2. Les peaux désignées à l'alinéa 5 a et à la remarque pré-
citée acquittent les droits y fixes même si l'ouvraison ou la teinture ont
été faites pour imiter des peaux de l'alinéa 1 de ce numéro.
Ouvrages en peau ou en cuir
ex 3. menus objets en cuir de toute espèce pesant ½ livre et moins la pièce,
tels que : sacs pour dames, bourses, portemonnaies, portefeuilles, porte-
cigares, porte-lettres, avec ou sans parties en métaux communs (y compris
les garnitures et fermoirs en métaux communs dorés ou argentés) ou avec
ou sans parties en d'autres matières (y compris la parure et la doublure
en soie et en demi-soie)
ex 5. carnets et portefeuilles, pesant plus de ½ livre la pièce, en cuir,
même en peau chamoisée, en peau glacée, en maroquin, en parchemin
Remarque à l'alinéa 5. Les droits fixés au présent alinéa sont appli-
qués à tous les ouvrages y mentionnés et dont le poids excède ½ livre,
même dans le cas où ces ouvrages sont pourvus de garnitures ou de fer-
moirs en métaux communs dorés ou argentés, ou qu'ils sont parés ou
doublés de soie ou demi-soie.
ex 6. courroies de transmission pour machines, non cousues ; brides de
chasse pour métiers à tisser ; petites courroies rondes de transmission.
3. Ouvrages de tonnellerie, douves entièrement finies (jablées et rabotées)
Remarque à l'alinéa 3. Les récipients finis acquittent le droit de 50
copecs par poud même s'ils sont munis de cercles en fer.
Ouvrages en bois non spécialement dénommés
1. ouvrages d'èbènisterie et de tourneur, en bois des essences dénommées à
l'alinéa 1 du numéro 58, non vernis, non polis, sans applications ni pla-
cages ; chevilles ou clous en bois pour cordonniers
2. ouvrages d'ébénisterie et de tourneur, en bois des essences acquittant les
droits de l'alinéa 2 du numéro 58 et ouvrages en placages (y compris les
placages à plusieurs feuilles), même non vernis et non polis ; ouvrages
d'ébénisterie et de tourneur en bois de toutes essences, vernis, polis, peints
en une ou plusieurs couleurs (mais sans peinture artistique), avec applica-
tions ou placages ou recouverts de papier ; meubles en hêtre courbé non
cannés ni garnis, montés ou non
3, ouvrages en bois sculpté (autres que ceux dénommés à l'alinéa 4 du pré-
sent numéro 61) ; ouvrages d'ébénisterie et de tourneur avec peinture
artistique ou dorés. argentés ou bronzés, ou avec ornements peints, dorés,
argentés ou bronzés
4. ouvrages d'ébénisterie, de tourneur et de sculpture, avec ornements de
cuivre, d'alliages de cuivre ou d'autres matières, avec incrustations ou
Unités.
poud
poud
poud
poud
livre
livre
poud
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs
16a
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
ex 05
ex 66
ex 70
ex 71
ex 72
ex 73
Dénomination des marchandises.
marqueterie en bois (sauf la paqueterie), en cuivre, acier, nacre, ivoire,
écaille, etc., à l'exception des objets pesant moins de 3 livres la pièce, qui
acquittent les droits du numéro 215
5. ouvrages en bois cannés, garnis ou recouverts de peau ou de tissu
ex 4. Ciments de toute dénomination (de Portland, artificiel ou naturel,
romain, mélangé, ciment de scories et tous autres) ; tuyaux en ciment
Pierres brutes ou simplement dégrossies
ex 6. dalles d'ardoise sciées, polies ou non.
Remarque. Les dalles d'ardoise fendues, même découpées sur les
bords, sans autre façon, acquittent un droit de 15 copecs par poud.
Pierres de toute espèce — autres que les pierres demi-précieuses et pré-
cieuses — y compris le plâtre et l'albâtre
ex 2. ouvrages ordinaires en pierres taillées, sans ciselure ni sculpture, à
surfaces courbes ou non — en marbre, serpentine, albâtre ou autres es-
pèces dures, propres au polissage, telles que : jaspe, onyx, labrador,
granit, granit veiné, porphyre ou basalte
b) à surfaces soigneusement taillées ou enchâssées, mais non polies .
ex 3. ouvrages ordinaires simplement taillés, sans ciselure ni sculpture, à
surfaces courbes ou non, en pierres non spécialement dénommée
b) à surfaces soigneusement taillées et enchâssées, mais non polies .
Remarque à l'alinéa 3. Les ouvrages en pierres taillées rentrant dans
le présent alinéa acquittent les droits de la lettre b même lorsqu'ils sont
égrisés.
ex 5. Charbons façonnés pour l'électricité, tels que bougies, plaques, cylin-
dres, etc , pesant la pièce
a) moins de 10 livres
7. Graisses de toute sorte pour essieux, roues, courroies etc. et compositions
pour nettoyer les métaux, pour coller la porcelaine, le verre etc., prépa-
rées à la cire, à la graisse, à l'huile et à la colle
ex 1. Briques à bâtir, non réfractaires, en argile ordinaire
b) façonnées, creuses, non vernissées
ex 2. Briques et dalles en ciment
ex 3. Ouvrages en matières réfractaires
a) briques et dalles en terre réfractaire de toutes dimensions et formes,
employées dans la poëlerie : en mortier de chamotte, argile sablonneuse,
quarz, dinas ; briques de fer à paver et de toute autre espèce en argile
ordinaire, entièrement ou demi-fondue
Remarque à l'alinéa 3 a. Le mortier de chamotte (coulis ou ciment
réfractaire, c'est-à-dire le mélange de terre réfractaire brute avec de
la terre réfractaire cuite, le tout broyé, acquitte les droits d'après
l'alinéa 3 a.
1. Tuyaux en matières poreuses et parties de tuyaux façonnées
a) non vernissés
b) vernissés
3. Plaques pour carrelages en terre fondue, n'absorbant pas l'eau, non ver-
nissées, à surface unie ou non
a) unicolores, de plus de 15 mm d'épaisseur
b) unicolores, de 15 mm d'épaisseur et moins
c) multicolores (avec incrustations de matières hétérogènes de toute épaisseur
ex. 4. Plaques en argile pour revêtements, vernissées, de toute couleur, unies
ou avec ornements moulés en relief
a) unicolores
b) multicolores
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
12.
Nos du tarif
gênerai russe
(13/26 jan-
vier 1903).
ex 74
ex 76
ex 77
ex 108
ex 109
ex 112
Dénomination des marchandises.
ex. 1. Tuiles de toute espèce
a) non vernissées, même unicolores, sans ornements sculptés ni peints .
ex. 2. Carreaux pour poêles de toute espèce en pâtes céramiques, unis ou
avec ornements moulés en relief
a) unicolores, vernissés ou non
b) multicolores, vernissés ou non
c) avec peinture, dorure et autres ornements
Remarque à l'alinéa 2. Acquittent également les droits de l'alinéa 2a,
b et c les parties saillantes de poêles (telles que crêtes, médaillons etc ).
ex. 4. Vaisselle et ouvrages céramiques en argile commune, non spécialement
dénommés, vernissés ou non
a) sans dessins ni ornements
Remarque à l'alinéa a. L'aspersion de couleur qui ne constitue pas
un dessin régulier n'est pas considérée comme ornement.
Ouvrages en faïence
1. blancs ou unicolores, colorés en pâte, sans ornements, avec ou sans des-
sins moulés
2. les mêmes avec dessins, bords, bordures unicolores ; ouvrages en faïence
colorés autrement qu'en pâte
3. les mêmes avec peinture, dorure ou dessins multicolores
Ouvrages en porcelaine
1. ouvrages en porcelaine (non spécialement dénommés), blancs ou unico-
lores, avec ou sans bords et bordures de couleur ou dorés, mais sans
autres ornements ; majolique de toute espèce, avec ou sans ornements mou-
lés
2. vaisselle en porcelaine avec peinture ou dessins, arabesques, fleurs ou
autres ornements du même genre, coloriés ou dorés; objets en porcelaine
ou en biscuit pour orner les appartements, blancs ou unicolores, mais
sans peinture, dorure ni ornements de cuivre ou d'alliages de cuivre .
5. Ouvrages non spécialement dénommés en verre de toute espèce, avec or-
nements, tels que: dessins gravés à l'acide ou au burin, peinture, émail,
dorure, argenture, ornements en cuivre, en alliage de cuivre ou en d'autres
matières, ainsi que les ouvrages dénommés aux alinéas 2, 3 et 4 du pré-
sent numéro (77) s'ils sont additionnés d'autres matières leur servant ou
non d'ornements ; ouate de verre, tissus de verre et ouvrages qui en sont faits
Objets de décoration pour arbres de Noël, en verre, mêmes multicolores,
dorés, argentés, en combinaison ou non avec d'autres matières
ex 6. Acide tannique (tannin)
7. Acide salicylique
8. Acide gallique et pyrogallique
Couperoses
2. de cuivre, autre qu'anhydre, de Salzbourg (mélange de sulfate de fer et
de cuivre), de zinc ou blanche ; chlorure de zinc
Produits chimiques et pharmaceutiques non spécialement dénommés
ex 2. caféine, quinine, strychnine et leurs sels
3. toutes combinaisons organiques contenant de l'iode, hormis celles qui
rentrent dans le n° 135
ex 4. bromures, iodures et cyanures
a) bromure de potassium et de sodium
b) iodure de potassium et de sodium
ex 5. combinaisons de bismuth, de nickel et de mercure
b) combinaisons de mercure : sublimé, calomel, cinabre, oxyde de mercure
et ses sels
cinabre
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud brut
poud brut
poud brut
poud brut
poud brut
Droits
en
roubles copecs.
37½
87½
Nos du tarif
général russe
(13/20 jan-
vier 1903).
(ex 112)
ex 113
ex 124
ex 125
in 136
Dénomination des marchandises.
les autres produits rentrant dans cet alinéa.
ex c) nitrate basique de bismuth
6. naphtols et sulfonates
a) naphtols
b) tous sulfonates non spécialement dénommés, hormis ceux qui rentrent
dans le numéro
7. dérivés d'ordre aromatique du nitre ou de l'amide
a) nitrobenzol et nitronaphtaline, aniline et naphtylamine, ainsi que leurs sels
b) diméthylaniline et diéthylaniline et leurs combinaisons nitrosées ; benzi-
dine, toluidine, paranitraniline, ainsi que leurs sels
ex. 8. préparations organiques à usage pharmaceutique
b) antipyrine, salipyrine, phénacétine, phénacétoline, sulfonal, salol, garacol;
carbonate de gaïacol et de créosote ; pepsine, peptone
9. produits chimiques et pharmaceutiques non spécialement dénommés .
Remarque à l'alinéa 9. Sous la dénomination de produits chimiques et
pharmaceutiques non spécialement dénommés sont compris lesdits pro-
duits non spécialement dénommés dans le tarif général russe du 13/26
janvier 1903.
Médicaments composés et produits dosés.
Remarque au numéro 113. Sous la dénomination do produits chimiques
et pharmaceutiques importés tout dosés sont compris les formes médi-
cinales qui contiennent, en doses médicamentaires, des substances mé-
dicinales toutes prêtes à l'usage, partagées également au poids ou à la
mesure, telles que pilules, tablettes comprimées, granules, supposi-
toires, etc.
3. Extraits à tanner de toute espèce, excepté l'extrait gallique et celui de
sumac
Matières tinctoriales naturelles
ex. 2. minérales
b) craie fondue ou lavée, craie et talc moulus
Indigo naturel ou artificiel sous toute forme (excepté l'extrait d'indigo et
l'indigotine)
Remarque, L'indigo artificiel et l'indigo naturel resteront soumis aux
mêmes droits.
Blanc de plomb et blanc de zinc
Couleurs à base de cuivre (y compris le vert-de-gris) et d'arsenic
couleurs à base de cuivre hormis le vert-de-gris et d'arsenic
vert-de-gris (acétate basique de cuivre)
Alizarine, laque d'alizarine et toute espèce de substances organiques tincto-
riales synthétiques (pigments), leurs bases et leurs combinaisons, ainsi
que les mélanges et combinaisons de pigments avec des bases et des sels
inorganiques (laque de pigment, etc.); indigotine (extrait d'indigo à
l'état sec)
Remarque. Les substances tinctoriales mélangées avec des matières non
colorantes, telles que, par exemple, l'argile et l'huile, acquittent les
droits portés au numéro 137, lorsque les substances tinctoriales n'en-
trent pas pour plus de 10 pCt. dans le poids total du mélange.
Couleurs fines dîtes pour miniature, sur godets et soucoupes de faïence ou
de porcelaine, en tubes et dans des capsules d'étain ; encre de Chine liquide
en flacons
Couleurs et substances tinctoriales non spécialement dénommées ; couleurs
de toute sorte mêlées à une quantité insignifiante de pigment organique
ou préparées à l'eau, à la colle, à l'huile, etc. ; couleurs mélangées de sub-
Unités.
poud bru
poud brut
poud brut
poud brut
poud brut
poud brut
poud brut
poud brut
poud
poud brut
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
44½
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(137)
ex 140
ex 141
ex 142
Dénomination des marchandises.
stances siccatives, si elles ne sont pas soumises à des droits plus élevés ;
cirage ; encres sèches et liquides de toute sorte
Remarque.
Par mélange d'une quantité insignifiante de pigment orga-
nique on entend une addition de pigments organiques jusqu'à 3 pCt.
inclusivement.
Fer
ex 1. en barres et fer à maréchal de toute sorte, autre que celui dénommé
plus loin ; fer en loupes, fer puddlé ou en gueuses, fer en débris, milbars,
fer en poudre
3. en feuilles de toute sorte, d'une épaisseur de 1/2 mm et au-dessus; en
plaques de plus de 46 centimètres de largeur ; fer à maréchal de toute
espèce d"une largeur ou d'une hauteur de plus de 46 centimètres, ainsi que
d'une épaisseur ou d'un diamètre de 18 centimètres et au-dessus ; fer
façonné (à T, à double T, à barrots, à Z et autres formes profilées, excepté
le fer à angles, qui suit le régime de l'alinéa 1 du présent numéro 140);
fers feuillards d'une largeur ou d'un diamètre dépassant 6¼ mm, mais
n'excédant pas 12½ mm
4. en feuilles d'une épaisseur de moins de ½ mm
Remarque
aux numéros
140 et 142. Acquittent les droits des alinéas
3 et 4 des numéros 140 et 142 les feuilles et plaques de fer et d'acier
mentionnées dans lesdits alinéas, quelle que soit la forme en laquelle
ces feuilles et plaques sont découpées.
Fer blanc (fer en feuilles étamé), verni ou non, avec dessins imprimés ou
irisés (moiré métallique) ; tôle de fer peinte, vernie, zinguée, cuivrée,
nickelée ou recouverte d'autres métaux communs.
Remarque.
Les métaux communs ou non précieux mentionnés dans le
tarif russe comprennent tous les métaux, excepté l'or, l'argent et le platine.
L'aluminium est considéré comme métal commun à moins qu'il ne soit
spécialement dénommé dans les articles du tarif russe pour lesquels lé
taux des droits est plus élevé.
Remarque aux numéros 141, 147, 154, 155, 156 et 163. Les métaux
et ouvrages en métaux, dénommés dans les numéros 141, 147, 154, 155,
156 et 163, acquittent les droits d'après ces numéros même dans le cas
où ils sont, par n'importe quel procédé (procédé galvanique, application
d'une couche fondue, laminage ou autres), recouverts de métaux com-
muns, dans le cas où la couche de métal superposé n'entre pas pour plus
de 25 pCt. dans le poids total des métaux et ouvrages en métal dénommés
aux numéros 141, 147. 154, 155 et 156 et pour plus de 10 pCt. dans le
poids total des ouvrages dénommés au numéro 163. Il est entendu que la
surtaxe prévue dans la remarque à l'al. 2 du numéro 147 n'est pas appli-
cable dans le cas où la couche de métal y mentionné ne dépasse pas
25 pCt. du poids total des feuilles en question. Dans le cas où la couche
de métal superposé dépasse ces limites de 25 pCt. et de 10 pCt , les
métaux et ouvrages dénommés auxdits numéros acquittent les droits ou
les surtaxes fixés par le tarif pour les métaux superposés.
Acier
ex 1. en barres et à maréchal de toute sorte, autre que célui dénommé plus
loin ; acier en gueuses, feraille d'acier
3. en feuille de toute sorte, d'une épaisseur de ½ mm et au-dessus ; en
plaques d'une largeur de plus de 46 centimètres ; acier à maréchal de
toute espèce d'une largeur ou d'une hauteur de plus de 46 centimètres,
ainsi que d'une épaisseur ou d'un diamètre de 18 centimètres et au-dessus ;
acier façonné (à T, à double T, à barrots, à Z et autres formes profilées,
excepté l'acier à angles, qui suit le régime de l'alinéa 1 du présent numéro
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(ex 142)
ex 148
ex 149
ex 150
ex 152
Dénomination des marchandises.
142) ; acier feuillard d'une largeur ou d'un diamètre dépassant 6¼ mm,
mais n'excédant pas 12½ mm
4. en feuilles, d'une épaisseur de moins de ½ mm
Remarque v. numéro 140.
Zinc
1. en saumons, débris ou poudre, ainsi que les cendres et lu poussière de zinc
2. en feuilles, polies ou non, ou en baguettes
Remarque v. numéro 141.
2. Or ouvré de toute espèce ; bijouterie et joaillerie d'or avec ou sans pierres,
perles, etc., véritables ou artificielles, de toute espèce
4. Argent en ouvrages de toute espèce, doré ou non ; bijouterie et joaillerie
d'argent, avec ou sans dorure, avec pierres, perles, etc., véritables ou
artificielles, de toute espèce
5. Or et argent en feuilles minces, pesant par cent pouces carres : l'or —
quatre-vingt-dix doli et moins, et l'argent — quarante-huit doli et moins,
y compris le poids des livrets
6. Tissus et rubans (tressés ou tissés) d'or, d'argent ou de clinquant ; or et
argent étiré et filé
Ouvrages en cuivre, en alliages de cuivre et en autres métaux et alliages dé-
nommés au numéro 143
1. brûleurs de lampe importés séparément ou avec des réservoirs, lorsque
ces derniers ne sont pas soumis à un droit plus élevé
2. ouvrages sans ornements en relief ni gravés et ouvrages estampés, com-
binés ou non avec du bois, du fer, du fer-blanc, du cuir ou d'autres ma-
tières communes
a) pesant plus de 5 livres la pièce
b) pesant 5 livres ou moins la pièce
3. ouvrages avec ornements en relief ou gravés (autres qu'estampés;, garnis
ou non, montés ou non, ainsi que : ornements, cariatides, médaillons,
bustes et statues
Fonte ouvrée.
1. pièces en fonte sans retouche
3. ouvrages en fonte, façonnés, tournés, polis, taillés, peints, bronzés, éta-
més. recouverts de vernis, d'émail (à l'exception de la vaisselle, de. zinc
ou d'autres métaux communs, avec ou sans parties de bois, de cuivre ou
d'alliages de cuivre
Remarque.
Les ouvrages en fonte malléable suivent le régime des
ouvrages en fer et en acier.
Ouvrages en fer ou en acier, forgés, estampés, coulés, — non limés ou limés
sur les bords et les côtés, mais sans autre façon — autres que ceux spé-
cialement dénommés ; clous forgés
Ouvrage de chaudronnerie en fer ou en acier
ex 1. chaudières à vapeur et appareils similaires
Ouvrages en fer ou en acier, non spécialement dénommés, façonnes, tournés,
polis, bronzés ou travaillés d'une autre façon, avec ou sans parties en bois,
cuivre ou alliages de cuivre
1. de toute espèce, excepté ceux dénommes à l'alinéa 2
2. cadenas et serrures non en cuivre, ainsi que vis à
bois
Remarque.
Toutes ferrures et garnitures de fer et d'acier employées,
dans les constructions et les meubles acquitteront les droits des alinéas
respectifs du numéro 153, à moins qu'elles ne soient spécialement dé-
nommées dans des numéros du tarif russe pour lesquels le taux des droits
Unités.
poud
poud
poud
poud
livre
livre
livre
livre
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(153)
ex 154
ex 155
ex 156
ex 157
ex 158
ex 160
Dénomination des marchandises.
est plus élevé. Le nickelage ne sera pas considère comme une raison
suffisante d'appliquer aux objets de cette espèce des droits plus élèves.
Les chevilles, tenons, rivets, cache-entrées et canons en cuivre et en
laiton ne modifieront en rien la tarification des cadenas et des serrures
auxquels ils seront fixes.
Ouvrages en fer-blanc
1. de toute espèce, ainsi que les ouvrages en tôle de fer recouverts de vernis,
d'émail, de zinc ou d'autres métaux communs, ou peints, excepté ceux qui
rentrent dans l'alinéa 2 du présent numéro 154
Remarque a l'alinéa 1er. La vaisselle en fer, émaillée, vernie et cou-
verte d'une couche de peinture, est passible du droit fixe à cet alinéa,
même avec les bords et les anses couverts d'une autre couleur que le
fond.
Remarque v. numéro 141.
Fil métallique
Remarque v. numéro 141.
Ouvrages en fil métallique
ex 1. de fer ou d'acier
d) cardes et rubans de cardes de toute espèce
Remarque.
Les épingles de fer ou d'acier qui ne sont pas destinées à la
parure, même pourvues de têtes en métaux ou de têtes a boules en
verre noir, unicolore ou marbré, en tant qu'ils ne tombent pas sous le
numéro du tarif concernant les pierres artificielles, acquittent les droits
fixes pour les ouvrages en fil métallique de fer et d'acier, d'après le
numéro 156 alinéa 1er du tarif, si la longueur de l'épingle, y compris
la tête, ne dépasse pas 2 ½ pouces russes (6,35 centimètres) et si les
épingles sont conformes aux collections d'échantillons envoyées aux
bureaux de douane.
Remarque v. numéro 141.
Aiguilles d'acier ou de fer
1. aiguilles à coudre et autres de toute espèce, hormis celles dénommées
ci-dessous
2. aiguilles pour machines à coudre
Coutellerie de toute espèce, à l'exception de celle qui rentre dans d'autres
numéros du tarif et des couteaux pour machines
1. coutellerie de toute espèce, quelle qu'en soit la destination, montée en
matières communes, confectionnée en fonte malléable, en fer, en acier, en
cuivre, en alliages de cuivre ou en autres métaux et alliages métalliques
dénommes au numéro 143 ; ciseaux et pinces à lames unies ou dentelées ;
lames de couteaux ; fourchettes sans manches, finies ou non
Remarque à l'alinéa 1er. Les couteaux et fourchettes avec manches en
matières communes acquitteront d'après cet alinéa le droit de 20 r. 40 c.
2. les mêmes articles dorés ou argentés, ainsi qu'avec monture dorée, ar-
gentée, en argent plaque, en écaille, nacre, ivoire naturel ou fossile, ou
lorsque ces matières, y compris l'or et l'argent, servent d'ornements à une
monture en matière commune
2. Hache-paille, pelles, bêches, fourches, râteaux, houes, binettes, pioches
et pics
Remarque.
Les fourches de toute espèce, telles que, par exemple, les
fourches à déterrer la betterave, les fourches à fumier etc., acquit-
teront les droits du présent numéro.
Outils pour métiers, arts, fabriques et usines
1. limes, râpes, ainsi que filières brisées, tarauds et coins à vis .
2. outils de toute espèce — à l'exception de ceux dénommés à l'alinéa 1er
Unités.
poud
poud
livre
livre
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(161)
ex 162
ex 163
ex 165
ex 167
Dénomination des marchandises.
du présent numéro (161), ainsi que de ceux qui rentrent dans le n° 158 —
avec ou sans parties en d'autres matières communes
Accessoires de composition typographique et d'imprimerie
3. pierres lithographiques avec dessins
Ouvrages en étain, en zinc ou leurs alliages, excepté les ouvrages qui rentrent
dans le numéro 215.
Remarque.
Les ouvrages en métal britannique — un alliage d'étain et
d'antimoine avec une addition de cuivre jusqu'à 2 pCt. — seront tarifes
d'après le numéro 163 comme les ouvrages en étain.
Remarque v. numéro 141.
Feuilles d'étain minées, pesant un zolotnik et au-dessous par 25 pouces carres
Poudre à bronzer en métaux non précieux
Machines et appareils, complets ou non, montés ou non
1. en fonte, en fer, en acier, avec ou sans parties en autres matières, avec
ou sans addition de cuivre, pourvu que le cuivre ne constitue pas plus de
25 pCt. du poids total
a) de toute espèce non spécialement dénommés
b) moteurs à gaz ou à pétrole, machines à vapeur, locomobiles — autres que
ceux dénommés a l'alinéa 5 du présent numéro (167) ; locomotives, wa-
gons-locomotives ; wagonnets à vapeur et wagons à électromoteur ; ma-
chines d'imprimerie et de lithographie ; machines à fabriquer le papier ;
établis pour travailler le bois, à l'exception des scies à châssis qui ac-
quittent les droits de la lettre a de l'alinéa 1er du présent numéro (167) ;
pompes et pompes à incendie portatives ; compresseurs, machines à fabri-
quer la glace, machines frigorifiques ; machines à coudre
c) tours pour travailler les métaux, à l'exception des châssis de cylindres et
des, marteaux à vapeur qui suivent le régime de la lettre a de l'alinéa 1er
du présent numéro (167) ; pompes à incendie à vapeur ; compteurs à eau
ou à gaz; machines à écrire
2. machines de toute espèce en cuivre ou en alliages de cuivre, ainsi que
celles où la quantité de cuivre ou d'alliage de cuivre dépasse 25% du
poids total de la machine
4. machines et appareils agricoles non pourvus de moteurs à vapeur et non
spécialement dénommés, ainsi que leurs modèles
7. parties de machines et d'appareils importées séparément, non spécialement
dénommées
a) en cuivre ou en alliages de cuivre, et celles dans le poids de chacune des-
quelles le cuivre ou ses alliages entrent pour plus de 2 5 % .
b) en fonte, en fer ou en acier, avec ou sans parties en d'autres matières,
mais ne contenant pas du cuivre pour plus de 25% de leur poids respectif
8. pièces de rechange pour machines et appareils, non spécialement dé-
nommées, importées avec les machines et appareils, en cuivre ou en al-
liages de cuivre et celles dans le poids de chacune desquelles le cuivre ou
ses alliages entrent pour plus de 25 pCt
9. pièces de rechange pour machines et appareils, importées avec les machines
et appareils, en fonte, fer ou acier, avec ou sans addition de cuivre, pourvu
que le cuivre ne constitue pas plus de 23 pCt. du poids des pièces respec-
tives
a) importées avec les machines dénommées à l'alinéa 1 a du présent nu-
méro (167)
b) importées avec les machines dénommées à l'alinéa 1 b du présent nu-
méro (167)
c) importées avec les machines dénommées à l'alinéa 1 c du présent nu-
méro (167)
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(ex 167)
ex 169
ex 171
ex 172
Dénomination des marchandises.
ex. 11 parties de rechange — pour machines et appareils agricoles — im-
portées avec leb machines et appareils à l'exception des machines dénom-
mées à l'alinéa 6 du présent numéro (167)
Balance avec leurs accessoires ; parties de balances, excepte celles en cuivre
et en alliages de cuivre ;
1° pour les 3 premiers pouds de chaque pièce ; poids pour balances.
2° pour chaque poud en sus
Instruments et appareils de physique, d'astronomie, de mathématique, etc.,
ainsi que accessoires électrotechniques
1. instruments et appareils d'astronomie, d'optique (excepté ceux dénommes
au numéro 170), de physique, de chimie et de mathématique, de géodésie
et de dessin linéaire, de médecine ; manomètres, vacuometres, indicateurs
et compteurs (excepté ceux dénommés à l'alinéa 2 du présent numéro
169) ; lanternes magiques ou à projection, appareils photographiques ;
sphères geographismes ; verres: à lunettes, à Lorgnons, verres ardents,
loupes et verres optiques de toute espèce ; interrupteurs de courants élec-
triques, commutateurs, coupe-circuit de sûreté, douilles pour lampes à
incandescence, rhéostats et commutateurs de toute espèce montés ou
non ; appareils de télégraphe et de téléphone ; sonnettes électriques ou
pneumatiques et accessoires pour signaux électriques
2. appareils électrotechniques de mesurage (ampèremètres, wattmètres,
voltmètres et compteurs)
Horlogerie
ex. 1. mouvements de montres importes sans cages ni boîtiers ou séparément
des cages et boîtiers
b) pour horloges, pendules de table, de cheminée, de voyage, excepté celles
dénommées à la lettre c, la pièce 1 r. 30 cop. et en sus
Remarque 2. Les horloges, les pendules de table, de cheminée et de
voyage dont les mouvements ne peuvent être séparés sans instruments de
leurs cages ou boîtiers, sont taxées d'après la matière de la cage ou du
boîtier et acquittent en sus les droits suivants
a) les mouvements désignes à la lettre b de l'alinéa 1 : 4 roubles par
pièce,
b) les mouvements designés à la lettre c de l'alinéa 1 : 60 copecs par
pièce.
Les mécanismes d'horlogerie du système dit américain, c'est-à-dire
avec platines et roues estampées, brunies, vernies ou même polies et
ajourées, dont les pignons ne sont pas taillés (à l'exception de ceux de
renvoi qui se trouvent hors des platines), même lorsque les ressorts sont
casés dans des tambours fermés (boîtes à ressort construites à l'intérieur)
acquittent 90 cop. par pièce, sans qu'il soit rien perçu pour le poids Les
horloges et pendules ayant un mécanisme du type ci-dessus, lorsque le
mécanisme ne peut être séparé de sa cage sans l'aide d'un instrument,
acquittent les droits au poids d'après la matière de la cage et, en outre,
acquittent 90 cop, par pièce pour chaque mécanisme.
5 pièces d'horlogerie démontées
a) pièces non assemblées, telles que rouages, axes, etc
b) pièces assemblées et pièces d'horlogerie non assemblées, mais importées
avec les premières dans un même emballage intérieur
Instruments de musique
1. pianos à queue, orgues non portatives de toutes espèce.
2. pianos droits
4. instruments de musique de toute espèce non spécialement dénommés,
accessoires d'instruments de musique importés séparément, tels que
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
livre
livre
livre
pièce
pièce
Droits
en
roubles copecs
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(ex 172)
ex 173
ex 177
ex 178
ex 182
ex 183
ex 185
ex 186
Dénomination des marchandises.
archets, cordes en boyau ou en soie (les cordes métalliques suivent le
régime du numéro 155), claviers, martelets (les chevilles pour pianos
suivent le régime de la lettre b de l'alinéa 1er du numéro 156), métro-
nomes, diapasons, crans, etc
ex 3. Vélocipèdes
a) à deux
roues
ex 6. pièces de vélocipèdes de toute espèce.
Remarque à l'alinéa 6. Les couvertures (chapes) et tuyaux en gomme
élastique pour vélocipèdes acquittent les droits du numéro 88, s'ils ne
contiennent aucune partie métallique à l'exception des robinets fixés
aux tuyaux.
Papeterie
ex 2. in b) cols, manchettes, plastrons (devants) de chemises en papier re-
couvert ou non, sur l'un côte ou sur les deux côtés, d'un tissu de coton
blanc, teint ou imprimé, sans coutures véritables, conjointement avec le
poids des boites ou cartons qui les contiennent. A la tarification des cols,
manchettes et plastrons (devants) de chemises des genres susdits, l'imita-
tion des coutures obtenue par le gaufrage n'est pas considérée comme
couture véritable
3. papier et, carton avec ornements : dorés, argentés, bronzés, estampés,
découpés (en dentelles , avec figures, dessins, images, bordures, armoiries,
chiffres ; décalcomanies ; ouvrages en papier, tels que : enveloppes, fleurs,
patrons pour dessin, abat-jour, etc. ; ouvrages eu papier, en carton, en
papier-mâché et carton-pierre avec ornements, excepté ceux qui rentrent
dans le numéro 215 et ceux dénommés à l'alinéa 4 du présent numéro (177)
Livres, tableaux, cartes géographiques
ex 1. tableaux, dessins, plans, cartes géographiques, musique
b) reproduits sur papier par n'importe quel procède d'imprimerie, excepté
les objets dénommés aux lettres c et d
Remarque à la lettre b Les cartes postales illustrées acquittent le
droit de cette lettre.
d) musique
2. livres et éditions périodiques imprimes par n'importe quel procédé en
langues étrangères, y compris ceux qui contiennent dans le texte même
ou en annexes de la musique, des cartes géographiques, des plans, des
gravures et des dessins ; dictionnaires parallèles avec texte russe .
Coton battu, cardé ; ouate de coton, en feuilles gommées ou non, peignures
de coton de toute espèce
3. ouate hygroscopique ou antiseptique
Fils de coton.
Remarque. Acquitteront les droits suivant la remarque au numéro 183
les cordes du métier à filer, dit métier renvideur ou selfacting.
Soie tordue et filée.
Remarque. La différence établie dans le tant douanier russe du 13/26
janvier 1903 entre les droits prévus au numéro 1.85 alinéa 1 a, b et.
Remarque (Soie tordue et filée) et les droits pré vus au numéro 180 alinéa.
4 et Remarque (Soie brute ou grège) ne sera pas majorée pendant la durée
de la présente convention.
Laine peignée, filée et tordue
2. filée
a) jusqu'au N° 57 inclusivement (d'après le système métrique) ;
α) non teinte
b) teinte
c
b) au-dessus du N° 57 (d'après le système numérique)
Unités.
livre
pièce
pond
poud
poud
poud
poud
poud
poud
Droits
en
roubles copecs.
exempts
16b
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(ex 186)
ex 189
ex 192
ex 197
ex 202
ex 205
Dénomination des marchandises.
a ) non teinté
ß) teinte
3. tordue, préparée en fil ordinaire des numeros
a) jusqu'au N° 57 inclusivement (d'après le système métrique)
a ) non teinte
ß) teinte
b) au-dessus du N° 57 (d'après|le système métrique)
a) non teinte
ß) teinte
4. façonnée de toute espèce (avec nœuds, œillets, boucles, etc.)
a) non teinte
b) teinte
Remarque 1. La laine blanchie est sujette aux droits de la laine non
teinte.
Remarque 2. La laine filée et tordue dénommée au numéro 186 ali-
néa 2 et 3 acquittera les droits conventionnels prévus à ces alinéas,
même melangée de coton, de lin ou de chanvre.
Velours de coton, peluche de coton et rubans en peluche de coton à dessins
ou sans dessins
Tissus de jute, de lin, de chanvre et d'autres matières dénommées à l'alinéa 3
du numéro 179, à l'exception des tissus dénommés aux numéros 191 et
193
1. coutil pour matelas et meubles ; tissus épais pour tapis, ameublement, etc.
3. nappes, serviettes de table et essuie-mains (serviettes de toilette)
Remarque aux alinéas 1 et 3. Les tissus dénommés au numéro 192
alinéas 1er et 3 acquitteront les droits conventionnels prévus à ces alinéas,
même mélangés de coton.
Remarque à l'alinéa 3. Les nappes, serviettes et essuie-mains acquitte-
ront les droits de cet alinéa, même si elles sont ornées d'ourlet à jour
simple d'un demi-pouce de largeur au plus et d'une frange non cousue au
tissu mais formée seulement par le prolongement des fils du tissu.
Velours et peluche, rubans de velours et de peluche avec poil de soie (ou de
bourre de soie), ne contenant de la soie (ou de la bourre de soie.) ni dans
la chaîne ni dans la trame, — même avec une chaîne de lisière de soie ou
de demi-soie d'un demi-pouce de largeur au plus, de chaque côte de
l'étoffe ou du ruban
Etoffes de laine tissées, non spécialement dénommées
ayant trois archines carrées ou moins par livre
ayant plus de trois archines carrées par livre
Remarque. Les étoffes de laine tissées, non spécialement dénommées
acquitteront les droits conventionnels prévus au numéro 199, même
mélangées de coton.
Ouvrages en laine à l'usage des fabriques et usines
in 2. courroies de transmission en hune de chameau et serviettes pour
presses et filtres
Ouvrages tricotés et passementerie
EX 1. ouvrages tricotés, avec ou sans traces de couture
c) en coton
de toute autre espèce mentionnée à l'alinéa 1er, c
2. cordons et tresses de passementerie, agréments, franges, glands, garni-
tures et autres ouvrages tressés ;
a) en soie et demi-soie
b) Autres de toute espèce
Unités.
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
poud
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
Droits
en
roubles copecs
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
ex 208
ex 209
Dénomination des marchandises.
Remarque.
Acquitteront les droits fixés aux alinéas correspondants du
présent numéro les ouvrages tricotés et passementeries confectionnés
à la main ou au métier, finis au métier ou coupés, même cardés, ou
pelucheux, avec ou sans traces de couture. Les objets tricotés en coton,
lin et lame peuvent avoir une garniture sans être pour cela passibles
d'un droit plus élevé, pourvu qu'il n'entre pas de soie dans cette gar-
niture. Toutefois les gants tricotés acquitteront les droits conventionnels
du numéro 205, alinéa 1er c sans majoration, même lorsqu'ils sont
pourvus de fourchettes d'une rangée en soie ou demi-soie. Les vête-
ments tricotés de toute espèce rentrent dans le numéro 205.
Tulle autre que celui de soie, en pièces ou coupons
1. tulle de coton pour rideaux à dessins (non brodé et sans applications)
2. tulle de toute espèce non spécialement dénommé
Dentelles et ouvrages en dentelles
1. en soie ou avec addition de soie
2. autres de toute espèce
Broderies, tissus brodés et tulle
ex 1. de toute espèce, excepte ceux dénommés à l'alinéa 2 du présent nu-
méro (208)
b) autres de toute espèce — excepté ceux en soie ou demi-soie — brodes de
soie, d'or, d'argent, d'oripeau
c) ceux dénommes à la lettre b du présent alinéa, brodés de matières com-
munes
ex 2. tissus et tulle de la largeur d'une archine au moins, brodes d'un côté
sur une largeur d'un verschok au maximum.
Remarque à l'alinéa 2. Pour tant que les tissus et tulles sans bro-
derie bénéficient des droits conventionnels, le calcul des majorations pré-
vues à cet alinéa se base sur les droits conventionnels.
Linge et vêtements entièrement ou mi-confectionnés
1. linge de toute espèce en tissus de coton, de lin ou de laine, marqué, mais
sans autres ornements ni garnitures
2. linge de toute espèce (à l'exception du linge en soie ou demi-soie qui suit
le régime de l'alinéa 6 du présent numéro 209), garni de dentelles, d'entre-
deux, etc., linge brode
3. vêtements pour hommes, avec ou sans garniture
a) en tissus de coton, de lin ou de chanvre
b) en tissus de laine
4. vêtements pour femmes et enfants et autres objets d'habillement non spé-
cialement dénommes, en tissus de toute espèce, à l'exception des tissus de
soie ou demi-soie
a) confectionnés, sans garnitures mentionnées à la lettre b du présent alinéa.
b) garnis de rubans, de velours, de fourrure, de dentelles, de broderies en
quantité moindre que la matière même dont est fait le vêtement .
5. les mêmes vêtements faits en deux tissus et plus — dont l'un, en soie ou
demi-soie, ne dépasse pas en quantité l'autre tissu —, garnis ou non
garnis
6. vêtements de toute espèce et autres objets d'habillement (pour hommes,
femmes et enfants) non spécialement dénommés, en velours, demi-velours,
tissus de soie ou demi-soie, garnis ou non garnis ; vêtements de toute
espèce dont la majeure partie est censtituée par les tissus susmentionnés
ou par des garnitures en ces tissus
Remarques aux remarques communs aux numéros 183—209.
Aux remarques 2, 4 c et 6. Pour tant que les fils, tissus, ouvrages tri-
cotes ou tressés et les articles de passementerie non mélangés de soie
ou d'oripeau (ainsi que d'or ou d'argent) bénéficient des droits conven-
Unités.
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
livre
Droits
en
roubles copecs.
72½
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(ex 209)
ex 211
ex 212
ex 214
Dénomination des marchandises.
tionnels, les surtaxes prévues pour les dits mélanges aux remarques 2,
4 c et 6 seront calculées d'après les droits conventionnels.
Aux remarques 7 et 8. Les droits conventionnels stipulés pour la ma-
tière de l'ouvrage règlent également la tarification desdits ouvrages
ainsi que le calcul des surtaxes.
Parapluies, parasols (ombrelles) ; cannes-parapluies et cannes-ombrelles
1. de toute espèce recouverts de tissu de soie ou de demi-soie
a) avec garniture du tissu (dentelles, rubans, broderies, etc.)
b) sans gariture
2. de toute espèce recouverts de tous autres tissus
a) avec garniture du tissu (dentelles, rubans, broderies, etc.)
b) sans garniture
recouverts de tissus de coton
recouverts d'autres tissus.
Remarque aux alinéas 1er et 2. Les fourreaux de parapluies etc., en
tissu fabriqué des mêmes matières textiles que la couverture, ainsi que
les fourneaux on papier ou en tissu cuir, importes avec les parapluies
etc , ne seront pas taxes séparément.
ex 3, ex a) carcasses de parapluies ou d'ombrelles bans pommeaux, mais
mêmes avec cannes en métal dépassant la carcasse et servant à fixer les
pommeaux, ainsi que les parties de ces carcasses (blanches, cannes en
métal)
Boutons ;
ex 1. métalliques de toute espèce, à l'exception de ceux en or, en argent ou
en platine numéro 148 ; boutons de toute espèce en lin, coton, laine et
soie
ex 2. en porcelaine
Remarque au numéro 212 Les droits du présent numéro (212) seront
perçus y compris le poids des cartes sur lesquelles les boutons sont fixes.
Remarque à l'alinéa 2 du numéro 212. La circulaire du Département
des Douanes du 15 janvier 1897 N° 1087 alinéa 3 concernant les boutons
en matière imitant la porcelaine restera en vigueur pendant la durée de
la présente Convention
Jais, perles fausses et grains de verre, de métal et d'autres matières com-
munes.
Remarque. Les perles fausses, dites perles en cire, et les perles en
globules de verre blanc recouvertes à l'intérieur d'essence d'écailles de
poisson ou d'autres essences à perles rentrent dans le présent numéro
(214), même lorsqu'elles représentent des imitations de perles fines.
Articles de mercerie et de toilette non spécialement dénommés, montés ou
non ; jouets d'enfants
1. objets de prix contenant de la soie, de l'aluminium, de la nacre, du corail,
de l'écaille, de l'ivoire, de l'émail, de l'ambre ou d'autres matières pré-
cieuses du même genre, des métaux ou alliages métalliques dures ou ar-
gentés; ouvrages de toute espèce non spécialement dénommés en nacre,
écaille, ivoire et ambre
Remarque à l'alinéa 1. La circulaire du Departement des Douanes du
16 novembre 1894 n° 21310 alinéa 7 concernant la. tarification des
sacoches en peluche restera en vigueur pendant la durée de la présente
Convention.
2. objets ordinaires avec parties, montures ou ornements eu métaux ou al-
liages métalliques non précieux (non dorés ni argentés), en corne, os, bois,
porcelaine, pierres non précieuses, verre, écume de mer, baleine, jais,
celluloïd, lave et autres matières non précieuses; ouvrages de toute espèce
Unités,
pièce
pièce
pièce
pièce
pièce
pièce
livre
livre
livre
Droits
en
roubles copecs.
37½
Nos du tarif
général russe
(13/26 jan-
vier 1903).
(215)
ex 216
ex 219
Dénomination des marchandises.
non spécialement dénommés en corne, os, écume de mer, baleine, jais,
celluloïd, lave ou cire
Remarque aux alinéas 1 et 2. Les jouets d'enfants de toute espèce, à
l'exception de ceux qui rentrent dans l'alinéa 3, acquittent le droit de
70 copecs par livre.
Remarque à l'alinéa 2. Acquittent les droits fixes au présent alinéa les
objets y dénommés, même s'ils contiennent de la soie ou de lu demi-soie.
3. objets rentrant dans le présent numéro (215), faits en cuivre ou en alliages
de cuivre sans ornements en relief ni gravés, — estampés ou non (alinéa 2
du numéro 149) eu fonte, fer, acier, étain, plomb ou zine, pesant moins de
3 livres la pièce, sans addition d'autres métaux
Crayons de toute sorte, y compris ceux de couleur, assembles ou non, con-
jointenient avec le poids des boîtes dans lesquelles ils sont importes .
Remarque 2. Les ardoises, avec ou sans lignes, même encadrées, ainsi
que les crayons d'ardoise, même recouverts de papier ou d'autres matières,
acquittent les droits fixés au numéro 66 alinéa 6 avec une majoration de
20 pCt.
Les échantillons de matières et ouvrages divers, n'ayant ni la forme ni le
caractère de marchandises
Remarque. Les échantillons de tissus et d'ouvrages de toute espèce,
n'ayant pas la forme et le caractère de marchandises, suivront le régime
du présent numéro (218), même dans le cas où ils sont rixes sur cartes,
brochés ou reliés en volume.
Marchandises prohibées à l'importation
Monnaie divisionnaire russe, de cuivre et d'argent, et toute monnaie étrangère
de cuivre et d'argent.
Remarque. Les voyageurs et les habitants du rayon-frontière qui
passent la frontière munis de papiers de légitimation réguliers pourront
avoir avec eux de la monnaie divisionnaire russe jusqu'à 4 roubles 50
copecs, de la monnaie allemande de cuivre, de nickel ou d'argent jusqu'à
10 marcs.
Tableau des droits de sortie.
Chiffons et drilles de toutes espèces, rognures de laine et demi-pâte de papier
Unités.
livre
livre
livre
Droits
en
roubles copecs.
52½
exempts
exempts
annexé à la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne
et la Russie du 10 fèvrier
29 janvier 1904, du 28/15 juillet 1904,
Articles du
tarif douanier
allemand du
25 dec. 1902.
ex 3
ex 11
ex 28
Dénomination des marchandises.
Seigle
Froment et épeautre
Orge, à l'exception de l'orge de
malterie
Remarque. Sera considérée comme orge autre que « l'orge de malterie»
et admise au tarif réduit
1° à l'entrée par des bureaux spécialement désigne
et autorisés à cet
effet, l'orge dont l'hectolitre, à l'état pur non mélange et ébarbé (orge
mutique) pèse moins de 65 kilogrammes et qui, en même temps, ne contient
pas, au poids, plus de 30 pour cent de grains dont l'hectolitre pèse 67 kilo-
grammes ou plus ;
2° l'orge pour laquelle on fournit la preuve qu'elle est impropre à être em-
ployée à la fabrication du malt ou qu'elle ne sera pas employée à ladite fabri-
cation.
En cas que l'exactitude des résultats produits par l'examen admis à
l'al. 1er soit contesté du côté de l'importateur ou qu'il y ait, par suite des
qualités spéciales de l'envoi présenté au dédouanement, d'autres raisons de
doute par rapport à l'emploi de l'orge, le bureau de douane n'est oblige à ad-
mettre la marchandise au tarif réduit qu'après l'avoir rendu impropre à
être employée à la fabrication du malt. Cette manipulation se fera au choix
du bureau de douane par un commencement de bruisinage, pur l'épointage,
le fendillage ou l'égrugeage ou par un autre procédé analogue. Il est entendu,
toutefois, que l'application d'un tel procède se fera sans frais pour l'im-
portateur.
Avoine
Pois, lentilles
Haricots de fourrage (fèves de cheval etc.), lupins, vesces
Colza et navette, graine de caméline, graine de radis oléifère, graine de mou-
tarde, graine de velar
Graine de lin, graine de chanvre
Semence de trèfle rouge, de trèfle blanc et autres semences de trèfle.
Semence de graminées en tous genres
Lin et chanvre, bruts, nettoyés, rouis, teillés, écangues, dégommés
Remarque.
L'étoupe du lin et du chanvre sera admise en franchise
d'après l'art. 28.
Houblon
Poussière de houblon (lupuline)
Bois de construction ou à usages industriels, brut ou travaillé uniquement en
travers, à la hache ou à la scie, avec ou sans écorce
dur
tendre
Remarque.
Le
bois de construction ou à usages industriels pour les
besoins domestiques ou professionnels des habitants du district frontière,
Unités.
100 kilogr.
100 kilogr.
100 kilogr.
100 kilogr
100 kilogr.
100 kilogr.
100 kilogr.
100 kilogr.
poids brut
100 kilogr.
poids brut
100 kilogr.
le mètre cube
100 kilogr.
le mètre cube
Droits
en
marcs.
5,50
1,30
1,50
1.50
exemptes
exemptes
exempte
exempts
0,12
1,08
0,12
0,72
Tarif B
Tarif B.
Anlage zum Zusatzvertrage zum Handels- und Schiffahrtsvertrage zwischen Deutschland und
Rußland vom 10 Februar
29. Januar 1894, vom 28. 15. Juli 1904.
Artikel
des deutschen
Zolltarifs vom
25. Dez. 1902.
aus 3
aus 11
aus 28
Bezeichnung der Waren.
Roggen
Weizen und Spelz
Gerste mit Ausnahme von Malzgerste
Anmerkung.
Als andere Gerste als „Malzgerste" ist zu behandeln
und zum ermäßigten Zollsatz einzulassen
1. beim Eingang über bestimmte, mit besonderer Ermächtigung versehene
Zollstellen Gerste, welche in reinem ungemischtem, grannenlosem Zustande
das Gewicht von 65 Kilogramm für 1 Hektoliter nicht erreicht und zu-
gleich nicht mehr als 30 Gewichtsprozente Körner enthalt, deren Gewicht
67 Kilogramm oder mehr für 1 Hektoliter beträgt;
2. Geiste, für welche der Nachweis geführt wird, daß sie zur Bereitung
von Malz ungeignet ist oder daß sie hierzu nicht verwendet wird.
Falls die Richtigkeit der Ergebnisse der im Abs. 1 zugelassenen Ermittel-
ung vom Warer einbringer bestritten wird, oder falls sich infolge der
besonderen Beschaffenheit der zur Zollabfertigung gestellten Sendung
andere Zweifelsgründe hinsichtlich der Verwendung der Gerste ergeben, ist
das Zollamt nur verpflicht t, die Waare zum ermäßigten Zollsatze zuzu-
lassen, wenn es sie zuvor zur Bereitung von Malz ungeeignet gemacht hat.
Dies kann nach Wahl des Zollamts durch Anschroten, Spitzen, Ein-
schneiden, Brechen oder ein ahnliches Verfahren geschehen. Es besteht
jedoch Einverstandniß daß die Anwendung eines solchen Verfahrens ohne
Kosten für den Wareneinbringer erfolgt.
Hafer
Erbsen, Linsen
Futter- (Pferde- usw.) Bohnen, Lupinen, Nicken
Raps und Rubsen, Dotter, Ölrettigsaat, Senf, Hederchsaat
Leinsaat, Hanfsaat
Rottleesaat, Weißkleesaat und andere Kleesaaten
Grassaat aller Art
Flachs und Hanf, roh, gereinigt, geröstet, gebrochen, geschwungen, entleimt
Anmerkung.
Werg von Flachs und Hanf wird nach Nr. 28 zoll-
frei abgelassen.
Hopfen
Hopfenmehl (Lupulin)
Bau- und Nutzholz unbearbeitet oder lediglich in der Querrichtung mit der
Axt oder Sage bearbeitet, mit oder ohne Rinde
hart
weich
A n m e r k u n g .
Unbearbeitetes oder lediglich in der Querrichtung mit
der Axt oder Säge bearbeitetes Bau- und Nutzholz für den häuslichen
Einheit.
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
Rohgewicht
100 kg
Rohgewicht
100 kg
Festmeter
100 kg
1 Festmeter
Zollsatz
in
Mark.
5,50
1.30
1,50
1,50
frei
frei
frei
frei
0,12
1.08
0,12
0,72
Articles du
tarif douanier
allemand du
25 dec. 1902.
(74)
ex 100
ex 108
ex 110
Dénomination des marchandises.
brut ou travaille uniquement en travers, à la hache ou à la scie, importe
en charges d'homme (à dos) ou par des bêtes de trait, est admis en fran-
chise, sous contrôle de son utilisation et avec la limitation à 10 mètres
cubes, par année civile, pour chaque privilégié.
Bois de construction ou à usages industriels, équarri dans le sens de la longueur
ou autrement dégrossi ou débité en morceaux à la hache ; même copeaux
débites par la lente et copeaux destinés à la clarification des liquides débités
d'une autre manière que par la fente
dur
tendre
Bois de construction ou à. usages industriels, scié dans le sens de la longueur
ou autrement prépare, 21011 raboté
dur
tendre
Traverses pour chemins de fer, travaillées à la hache, même sciées tout au plus
sur une des laces longitudinales, non rabotées
en bois dur
en bois tendre
Remarques aux art. 74, 75, 76 et 80. Le dédouanement du bois dénomme
à ces articles pourra se faire, au gré de l'importateur, soit au poids par
100 kilogrammes, soit à la mesure par mètre cube.
Chevaux
valant jusqu'à 1000 marcs par tête
Remarque.
Les chevaux valant jusqu'à 300 marcs par tète et ayant au
garrot une hauteur de moins de 1 mètre 40 centimètres seront admis au
droit de 30 marcs par tête.
Porcs
Volailles
Oies
Poules de toutes sortes et autres volailles vivantes
Viande, à l'exclusion du lard de pore, et viscères comestibles de bêtes (les vo-
lailles exceptées)
prépares simplement
Remarque aux art. 108 et 109. Pour des rayons limitrophes détermines
et en cas de besoin local, le Conseil fédéral pourra permettre l'importation
en franchise de morceaux de viande fraîche ou préparée simplement ou de
lard de porc, en quantités de 2 kilogrammes ou moins, non entrant par
la poste et destines aux habitants du rayon frontière. Le cas de besoin
local prévu ci-dessus est reconnu pour la frontière russe, quant à l'importa-
tion en franchise de viande de porc fraîche ou préparée simplement, à la
condition toutefois que cette facilite pourra être suspendue temporairement
en tant que des raisons exceptionnelles de police vétérinaire l'exigent.
Volailles
tuées, même dépecées, non préparées
lardées ou préparées d'une autre manière simple
Unités.
100 kilogr.
le mètre cube.
100 kilogr.
le mètre cube.
100 kilogr.
le mètre cube.
100 kilogr.
le mètre cube.
100 kilogr.
le mètre cube.
100 kilogr.
le mètre cube.
par tête.
100 kilogr.
le poids vif
100 kilogr.
100 kilogr.
100 kilogr.
100 kilogr.
Droits
en
marcs.
0,24
1,92
0,24
1,44
0,80
6,40
0,80
4,80
0,24
1,92
0,24
1,44
exemptes.
16c
Artikel
des deutschen
Zolltarifs vom
5. Dez. 1902.
aus 100
aus 108
aus 110
Bezeichnung der Waren.
oder handwerksmäßigen Bedarf von Bewohnern des Grenzbezirkes, so-
fern es in Traglasten eingeht oder mit Zugtieren gefahren wird, bleibt,
unter Überwachung der Verwendung und mit Beschränkung auf 10 Fest-
meter in einem Kalenderjahre für jeden Bezugsberechtigten, zollfrei.
Bau- und Nutzholz, in der Längsrichtung beschlagen oder anderweit mit
der Axt vorgearbeitet oder Zerkleinert; auch gerissene Späne und in an-
derer Weise als durch Reißen hergestellte Klärspäne
hart
weich
Bau- und Nutzholz, in der Längsrichtung gesägt oder in anderer Weise
vorgerichtet, nicht gehobelt
hart
weich
Eisenbahnschwellen, mit der Axt bearbeitet, auch auf nicht mehr als einer
Längsseite gesägt, nicht gehobelt
aus hartem Holze
aus weichem Holze
Anmerkung zu den Nummer 74, 75, 76 und 89. Die Verzollung
des in diesen Nummern genannten Holzes kann nach Wahl des Ein-
bringers nach Gewicht für 1 Doppelzentner oder nach Maß für das
Festmeter erfolgen.
Pferde
im Werte bis 1000 Mark das Stück
Anmerkung. Pferde im Werte bis 300 Mark das Stück und mit
weniger als 1,40 Meter Stockmaß werden zum Zollsatze von 30 Mark
für 1 Stück abgelassen.
Schweine
Federvieh
Gänse
Hühner aller Art und sonstiges lebendes Federvich
Fleisch, ausschließlich des Schweinespecks, und genießbare Eingeweide von
Vieh (ausgenommen Federvieh)
einfach zubereitet
Anmerkung zu den Nummen 108 und 109. Der Bundersat ist be-
fugt, für bestimmte Grenzstrecken im Falle eines örtlichen Bedurfnisses
die zollfreie Einfuhr einzelner Stücke von frischem oder einfach zube-
reitetem Fleische oder von Schweinespeck in Mengen von nicht mehr als
2 Kilogramm, nicht mit der Post eingehend, für Bewohner des Grenz-
bezirkes nachzulassen.
Der Fall des oben vorgeschenen örtlichen Be-
dürfnisses wird für die russische Grenze bezüglich der zollsreien Einfuhr
frischen oder einfach zubereiteten Schweinefleisches anerkannt mit der
Maßgabe, daß diese Erleichterung zeitweilig aufgehoben werden kann,
sofern ausnahmsweise verterinär-polizeiliche Gründe dies erfordern.
Federvieh
geschlachtet, auch zerlegt, nicht zubereitet
gespickt oder sonst einfach zubereitet
Einheit.
100 kg
1 Festmeter
100 kg
1 Festmeter
100 kg
1 Festmeter
100 kg
1 Festmeter
100 kg
1 Festmeter
100 kg
1 Festmeter
für 1 Stück
100 kg
Lebendge-
wicht
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
Zollsatz
in
Mark
0.24
1,92
0.34
1,44
0,80
6,40
0,80
4,80
0,24
1,92
0,24
1.44
frei
Articles du
tarif douanier
allemand du
25 dec 1902
ex 112
ex 210
ex 239
ex 353
Dénomination des marchandises
Gibier à plume
non vivant, même depecées, non prépare
larde ou prépare d'une autre manière simple
Caviar et ses succédanés (œufs de poisson salés), même comprimes ou fumes ,
saumure de caviar
Beurre, frais, sale ou fondu (graisse de beurre)
Oeufs de volatiles et de gibier à plume, crus ou uniquement cuits dans la
coque, même teints, peinte ou décorés autrement
Jaune d'œufs liquide, même sale ou additionné d'autres ingrédients pour en
assurer la conservation jaune d'œufs, sèche, même en poudre, œufs cassis,
sans coque (mélange de jaune d'œufs et de blanc d'œufs)
Plumes à lit, même nettoyées et apprêtées (barbes etc )
Moutarde pulverisée, même déshuilée
en d'autres récipients que les petits récipients pour la ente en détail
Pétrole goudron minéral naturel liquide ( isphalte liquide), huile de goudron
de lignite, huile de tourbe, huile de schiste huile extraite du goudron de
charbon boghead ou du goudron de cannel coal et autres huiles minérales non
autrement dénommées, bruts ou purifies
Huiles de graissage, même résidus de la distillation des huiles minerales, gou-
dronneux parathmes ou poisseux (analogue à la poix), ces derniers en tant
qu'ils surnagent sur l'eau , huile de résine
Remarque
L'huile de pétrole et les autres huiles minérales, propres à
l'éclairage, raffinées, non dénommées ailleurs, pourront être dédouanées,
au gre de l'mportateur, soit au poids, sur la base de 100 kilogr , soit au vo-
lume, sur la base de cent vingt-cinq litres équivalant, à la température de
15 degrés centigrades,
100 kilogrammes nets
Mercure et compositions de mercure (amalgames)
Huiles volatiles (huiles essentielles)
Essence de térébenthine, huile d'aiguilles de. pin, esprit de resine (essence de
résine)
Huile d'anis
Unités
100 kilogr
100 kilogr
100 kilogr
100 kilogr
100 kilogr
100 kilogr
100 kilogr
100 kilogr
100 kilogr
Droits
en
marcs
exemptes
exempts
exempts
Artikel
des deutschen
Zollearifs vom
25. Dez. 1902.
aus 112
aus 210
aus 239
aus 353
Bezeichnung der Waren.
Federwild
nicht lebend, auch zerlegt, nicht zubereitet
gespickt oder sonst einfach zubereitet
Kaviar und Kaviarersatzstoffe (eingesalzener Fischrogen), auch gepreßt oder
geräuchert; Kaviarlake
Butter, frisch, gesalzen oder eingeschmolzen (Butterschmalz)
Eier von Federvieh und Federwild, roh oder nur in der Schale gekocht,
auch gefärbt, bemalt oder in anderer Weise verziert
Eigelb, flüssig, auch eingesalzen oder mit anderen die Haltbarkeit erhöhenden
Zusätzen; Eigelb, getrocknet, auch gepulvert; eingeschlagene Eier ohne
Schale (Eigelb und Eiweiß vermischt)
Bettfedern, auch gereinigt oder zugerichtet (geschlissen usw.)
Senf gepulvert, auch entölt
in anderer Verpackung als in kleinen für den Einzelverkauf bestimmten
Aufmachungen
Erdöl (Petroleum), flüssiger natürlicher Bergteer (Erdteer), Braunkohlen-
teeröl, Torföl, Schieseröl, öl aus dem Teere der Boghead- oder Kännel-
kohle und sonstige anderweit nicht genannte Mineralöle, roh oder gereinigt
Schmieröle; auch teerartige, paraffinhaltige und im Wasser nicht unter-
sinkende pechartige Rückstände von der Destillation der Mineralöle, Harzöl
Anmerkung. Die Verzollung von Petroleum und anderen ge-
reinigten, nicht besonders genannten, zu Beleuchtungszwecken geeigneten
Mineralölen kann nach Wahl des Einbringers nach Gewicht unter Zu-
grundlegung von 1 Doppelzentner oder nach dem Raumgehalte mit der
Maßgabe zugelassen werden, daß dabei für 125 Liter bei einer Tempe-
ratur von 15 ° C. 1 Dopppelzentner Reingewicht gerechnet wird.
Quecksilber und Quecksilberlegierungen (Amalgame)
Flüchtige (ätherische) Öle
Terpentinöl, Fichtennadelöl, Harzgeist (Harzessenz)
Anisöl
Einheit.
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
100 kg
Zollsatz
in
Mark.
f ei
frei
frei
Protocole.
Au moment de signer la Convention additionnelle con-
clue aujourd'hui au Traité de commerce et de navigation
entre l'Allemagne et la Russie du 10 février/29 janvier
1894, les Plénipotentiaires des deux Parties contractantes
sont tombés d'accord de ce qui suit
1. Le Gouvernement Impérial de Russie reconnaît au
Gouvernement Impérial d'Allemagne le droit d'imposer
d'une surtaxe les sucres importes de Russie en Allemagne
aux conditions toutefois
a) que cette surtaxe ne sera appliquée qu'aux sucres
destinés à la consommation intérieure en Allemagne et ne
dépassera pas le chiffre fixé par la commission permanente
de Bruxelles ;
b) qu'elle ne sera prélevée qu'autant que la Convention
de Bruxelles restera en vigueur et l'Allemagne y prendra
part ;
c) que le Gouvernement Impérial d'Allemagne ne fera
pas usage de son droit de prohiber l'importation des sucres
russes et ne prendra aucune mesure restrictive par rapport
à l'importation des sucres russes destinés à la réexporta-
tion ainsi qu'à toutes les opérations auxquelles les sucres
pourraient être soumis dans ce dernier cas ;
d) qu'une révision du taux de la surtaxe sera prévue si
les circonstances la rendaient nécessaire.
(Annexe.)
Liste de désirs allemands concernant la
tarification russe de certains objets.
1. Coquilles.
demandé : N° 44, tarife d'après le N° 68.
Les coquilles brutes, même les coquilles de nacre d'huî-
tres à perle avec leurs couches minérales naturelles, doi-
vent être tarifiées comme coquilles non façonnées et non
pas, ainsi que le fait la Russie, comme coquilles façonnées.
La Russie a refusé de concéder cette tarification pour
les coquilles de nacre d'huîtres à perle et n'a accordé la
franchise de droits, d'après le n° 44, qu'aux autres co-
quilles.
2. Cuir chagrin.
demandé : N° 55, 2, tarifé d'après le No 55, 1.
Le cuir chagrin, c'est-à-dire le cuir tanne qui, à l'aide
de plaques de liège ou de plaques ou cylindres gravés, a
été traité en vue du grainage naturel ou du façonnage ar-
tificiel de la surface généralement lissée, doit être tarifé
d'après le n° 55,2 au taux de 18 r. par poud.
La Russie a néanmoins tarifé ces marchandises, comme
cuir ordinaire, d'après le n° 55, au taux autonome de
16/150 r. Les droits de ce numéro ayant été majorés de 10
pCt., par suite de l'élévation des droits de l'année 1900, le
cuir chagrin est à présent soumis à des droits plus élevés
que les droits concédés par le traité.
2. Le Gouvernement Impérial de Russie est prêt à tenir
compte dans toute la mesure du possible, pendant toute la
durée de la Convention additionnelle d'aujourd'hui, des
désirs exprimés dans lu liste ci-annexée concernant la tari-
fication russe de certains objets.
3. Le Gouvernement Impérial de Russie, avant de pro-
céder à l'incorporation du territoire douanier du Grand-
Duche de Finlande dans celui de l'Empire Russe prévien-
dra au moins deux ans d'avance le Gouvernement d'Alle-
magne de sa décision à ce sujet; en même temps le Gou-
vernement Impérial de Russie déclare que selon toute pro-
habilité cette incorporation ne sera effectuée que graduel-
lement à des époques suffisamment espacées.
4. Le Protocole final du 9 février 1897 de la Conférence
Russo-Allemande 1896/97 restera maintenu en ce qui con-
cerne les numéros I alinéa 4 numéro 1 alinéa 2 et les nu-
méros 2 et 3 et III 4. Les numéros II, III 2, 3, IV alinéa
1, numéros 1, 2, V 1, 2 et l'annexe dudit Protocole ont
été insérés dans la Convention additionnelle mentionnée
ci-dessus et les numéros I , alinéa 1, 2, 3, alinéa 4, nu-
méro 1 alinéa 1, III 1, 5—9, IV alinéa 1, numéro 3 et
alinéa 2 et V 3 ont été supprimés.
Fait en double expédition à Berlin le 28/15 juillet 1904.
BÜLOW.
SERGE WITTE.
3. Courroies de machines.
N° 55,3.
La circulaire douanière n° 10 116 de 1894 dit que par
« courroies de machines non cousue » qui tombent sous
le n° 553 du tarif conventionnel, sont à entendre les cour-
roies d'une couchée de cuir seulement et que la jonction des
fins des différentes bandes de cuir moyennant coutures,
rivures ou collages en vue d'obtenir des courroies de la
longueur voulue, ne constitue pas une raison suffisante pour
les ranger sous le n° 57, 6 du tarif russe.
4. Douves en chêne.
N° 58,1.
Par la circulaire douanière n° 10568 de l'année 1883,
les douves en chêne non ouvrées ont été soumises — comme
bois — aux droits du n° 58.1.
5. Moules en bois servant à faire des cigares.
demandé : N° 61, 1, tarifé d'après le N° 61, 3.
Les intéressés allemands ont demandé que ces marchan-
dises acquittent, comme ouvrages fraisés d'ébénisterie en
bois ordinaire, les droits du n° 61,1.
La Russie tarife ces marchandises d'après le n° 61,3.
6. Étagères en papier mâché.
N° 61,3.
Les intéressés allemands se sont plaints que les articles
en papier-mâché qu'ils importaient en Russie, tels qu'éta-
gères, consoles, boîtes à cigares et boîtes à enveloppes,
etc., soient tarifés par la Russie d'après le n° 215,2 comme
articles ordinaires de phantaisie, tandis que, conformément
à la remarque au n° 177,2 du tarif autonome russe, ils
devraient être taxés d'après le n° 61,2 du tarif convention-
nel, puisqu'ils ne sont pourvus d'aucun ornement en d'au-
tres substances, mais qu'ils sont simplement enduits de
laque, il est vrai, de différentes couleurs.
La Russie a concédé que les étagères de ce genre qui ont
l'apparence d'ouvrages en bois sculptés ou tournés doivent
être tarifées d'après le N° 61,3 ou 2 1 5 , 2 , selon qu'elles
sont sans ornements de matières différentes ou avec de tels
ornements.
Les attaches, telles que crochets et cordes à suspension,
et les autres accessoires nécessaires des étagères, ne doi-
vent pas être considérées comme garniture ni amener la
tarification des étagères en papier-mâché d'après le N°
215 (circ. douanière du 16 novembre 1894—N° 21510,2—).
7. Pierres à cheminée.
demandé : N° 72, 1, tarife d'après le N° 72, 2.
Les intéressés allemands se sont plaints que la Russie
tarife les pierres à cheminée comme pierres « réfractai-
res », d'après le N° 72,2 au lieu de les tarifer d'après le
N° 72,1. Une règle générale indiquant ce qu'il faut en-
tendre par pierres « réfractaires » n'a pas été établie par
la Russie.
Sur nos représentations, le Gouvernement Russe a pres-
crit que les fabriques qui fondent à une température de
1300 degrés centigrades et au-dessus doivent être tarifées
comme bripues on matières réfractaires; seules les briques
de ciment (Klinker) seraient régulièrement à dédouaner
d'après le N° 72,2 (circ. douanière du 5 avril 1890 — N°
0974,2 —).
Mais cette concession a été bientôt révoquée (circ. dou-
anière du 20 janvier 1900 — N° 1233 —).
8. Mortier de chamotte.
demandé : N° 72, 2 et remarque à ce N° contenue dans la deu-
xième partie du Protocole final, tarife d'après le N° 66, 2.
L'Allemagne demande que le mortier de chamotte, lors-
qu'il ne contient que de minimes quantités de pierres dé-
tritiques qui se trouvent déjà dans l'argile brute servant à
faire le mortier, soit tarifé comme mortier de chamotte et
non pas, ainsi que le fait la Russie, comme pierres pulvé-
risées.
La Russie a satisfait à cette demande, en tolérant les
quantités de pierres détritiques ne dépassant pas 10 pCt.
du poids total (circ. douanière du 5 avril 1899 — N°
0974,1—).
Mais cette concession a bientôt été révoquée par la
Russie (circ. douanière du 20 janvier 1900 — N° 1233—),
9. Plaques (carreaux) pour dallage
de Mettlach.
demandé : N° 74, 1, al. 2 et N° 74, 2, al. 2, tarifé d'après le N° 75,
1, 2 et 3.
En 1901, les bureaux de douane russes ont commencé à
tarifer les plaques de Mettlach (carreaux de terre cuite
pour dallage et pour revêtement de murs, vernissés, uni-
colores, multicolores) d'après le N° 75,1, 2 et 3, tandis
qu'au N° 74,1, alinéa 2 et 74,2 alinéa 2 du tarif douanier
russe, des droits conventionnels ont été fixés pour ces mar-
chandises. La Russie n'a pas donné sui à nos réclama-
tions à ce sujet et a déclaré que les marchandises en terre
cuite qui rentrent dans le N° 74 sont en matières com-
pactes n'absorbant pas l'eau, tandis que les ouvrages en
question sont on matières poreuses, absorbant l'eau, ce
qui serait un signe caractéristique de la faïence.
A cela il faut faire remarquer que, depuis l'existence du
Traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne et
la Russie du 10 février/29 janvier 1894 jusqu'en 1901, la
Russie a toujours tarife les carreaux en question d'après
le n° 74, dans lequel ils doivent aussi rentrer, puisque ni
le tarif conventionnel russe ni le Protocole final audit
Traité ne contiennent une disposition qui distingue, quant
à la tarification, entre matières absorbant ou n'absorbant
pas l'eau.
10. Produits liquides de la distillation du
naphte et l'huile minérale à graisser.
demandé : N° 85, tarifé d'après le N° 71, 5a.
Les intéressés allemands ont demandé pour ces mar-
chandises qui ne contiennent aucun mélange de graisse, le
dédouanement d'après le n° 85, tandis que la Russie, en
contradiction avec une ancienne pratique, les soumet aux
droits du n° 71,5, a.
La Russie a fini par adopter, eu principe, le point de
vue allemand, mais encore récemment il a fallu une nou-
velle entremise par voie diplomatique pour assurer à ces
importations allemandes la tarification qui répond à leur
nature.
11. Pièces de chaudières à vapeur.
N° 152.
La circulaire douanière n° 3523 de 1896 prescrit que
les « parties de chaudières à vapeur » qui sont à tarifer
avec celles-ci comprennent aussi les robinets, sifflets à
vapeur, manomètres, importés avec les chaudières mais
emballés à part, ainsi que les armatures de chaudières en
général, en outre les tuyaux en matières différentes ,
pourvu qu'il soit constaté par des experts qu'ils appar-
tiennent directement aux chaudières et qu'ils servent à
établir les communications réciproques.
12. Harmonicas de bouches (Mundharmonika).
N° 172.
D'après la circulaire douanière n° 12608 de l'année 1896
les instruments de musique de toute espèce connus sous le
nom de « Mundharmonika » (harmonica de bouche), sont
sujets aux droits du n° 172,4.
13. Bobines laquées et non laquées en papier-
mâché.
demandé.: N° 177, 2, tarifé d'après le N° 215 (61).
La Russie a tarifé tous les ouvrages en papier-mâché
qui ont l'apparence d'ouvrages de tournerie, qu'ils soient
laqués ou non, peints ou non, suivant le numéro 61 ou,
dans le cas où ils bout ornés, suivant le n° 215,
Nous avons demandé pour les bobines lu tarification
suivant le n° 177,2.
La Russie, comme concession, n'accorda que la tarifi-
cation d'après le N° 177,4 (circ. douanière du 5 avril 1899
— N° 6974 alin. 4 —), mais révoqua bientôt même cette
concession (circ. douanière du 20 janvier 1900 —
N°1233—).
14.
Linge
en
celluloïd.
N° 177, 3.
Les intéressés allemands ont demande la tarification
d'après le N° 177,3 au taux conventionnel de 3,60 r. par
poud. La Russie a d'abord dédouané cette marchandise
comme linge de toute espèce, d'après le N° 209, au taux de
2.70 r. par livre. Sur nos représentations, la Russie con-
céda la tarification d'après le N° 177,6, au taux de 13 r.
12½ cop. par poud, mais refusa la tarification d'après le
N° 177, 3 (3,60 r. par poud) (circ. douanière du 16 no-
vembre 1894 — N° 21510 al. 6 —).
Cette concession a été subitement révoquée, en 1896, et
la marchandise en question a été soumise comme article de
fantaisie, aux droits du N° 215, au taux de 0,60 r. par
livre (24 r. par poud) (circ. douanière du 3 janvier 1896
— N° 155 —). Mais plus tard, la tarification d'après le
N° 177,,6 est entrée de nouveau en vigueur (circ. douanière
du 15 janvier 1897 — N° 1087 —), conformément aux dis-
positions du numéro III, 5, a, du Protocole final du 9
février 1897 de la Conférence Russo-Allemande 1896/97.
En 1899, la Russie a réjeté à nouveau une nouvelle pro-
position de tarifer cette marchandise conformément au
N° 177, 3, en alléguant qu'en ce cas l'objet fabriqué payerait
un droit moindre que la matière première (d'après le N° 68
— 4,50 r.).
15. Réimportation de sacs pour céréales, etc.,
en franchise de droits.
N° 191.
La disposition stipulée dans la deuxième partie du Pro-
tocole final du traité de commerce et de navigation entre
l'Allemagne et la Russie du 10 février-29 janvier 1894,
d'après laquelle les sacs en jute et en toile, ayant servi à
l'exportation de céréales russes de toute sorte, resteront, à
leur réimportation en Russie, exempts de droits, a été, par
une résolution du comité russe des Ministres, approuvée le
21 avril 1895, étendue, à titre autonome, aux sacs qui ont
servi à l'exportation de farine, gruaux, son, amidon, se-
mence de légumes secs et graines oléagineuses, graines do
graminées fourragères et de graminées de culture.
16. Filet guipure.
demandé : N° 205 évent. N° 207, 2, tarife d'après le N° 207, 1.
Lrs intéresses allemands ont demande la tarification de
ces marchandises d'après le N° 203 (et ses subdivisions
correspondantes) et conformément à l'ancienne pratique
russe, les droits du N° 207, 2 ne devant être exigés qu'é-
ventuellement.
La Russie a tarifé les marchandises d'après le N° 207, 1.
mais a concédé plus tard la tarification d'après le N°
207, 2 et a refusé lé dédouanement d'après le N° 205,
Arrêté du 31 mars 1905, concernant l'examen des
taureaux et des verrats destinés à la saillie des
animaux d'autrui.
LE
MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour
l'amélioration de la race des chevaux, de la race
des bêtes à cornes et de celle des porcs ;
Vu l'arrêté r. g.-d. du 14 avril 1864, portant
diverses modifications au règlement susvisé ;
Beschluß vom 31. März 1905, die Untersuchung
der zur Bespringung bestimmten Stiere und
Eber betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Reglements vom 14. De-
zember 1861, über die Veredlung der Pferde-,
Hornvieh- und Schweinezucht;
Nach Einsicht des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
14. April 1864, wodurch vorerwähntes Reglement
abgeändert wird;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. dess.
Mts.,
das Reglement über die Einrichtung der
Communal-Concurse im Interesse der Veredlung
der Hornvieh- und Schweinezucht enthaltend;
Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-
mission vom 10. Dezember 1904;
Vu l'arrêté du 22 du même mois, contenant
le règlement sur l'organisation des concours
communaux dans l'intérêt de l'amélioration de
la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ;
Vu les propositions de la Commission d'agri-
culture du 10 décembre 1904 ;
Arrête
Lorsque la commission d'examen re-
connaît que parmi les reproducteur admis à la
saillie dans une commune, il n'y a pas de sujet
assez remarquable par ses qualités propres à
l'amélioration de la race pour mériter une ré-
compense, elle peut décider qu'il ne, sera pas
décerné de prime, soit pour les taureaux, soit
pour les verrats.
Wenn die Schau-Commission erkennt
daß unter den zum Bespringen in einer Gemeinde
angenommenen Reproduktoren sich keiner durch
seine, die Veredelung fördernden Eigenschaften
hinreichend auszeichnet, um pramiert zu werden,
kann selbe erkennen, daß keine Pramie, es sei, fur
Stiere oder für Eber, Zuerkannt wird.
Les taureaux présentés à la commis-
sion devront être munis d'un anneau traversant
la paroi nasale et être conduits au moyen de
longes et de liens suffisants pour empêcher les
accidents; les verrats devront être retenus pen-
dant toute la durée des opérations du jury par
une corde attachée au pied postérieur droit ou
être placés en cage.
Die der Commission vorgeführten
Stiere mussen zur Vermeidung von Unfallen nut
einem durch die innere Nasenwand gebenden Ring
versehen sein und an hinreichend starken Leinen
und Stricken geleitet, und die Eber wahrend des
Geschäftes der Commission mittelst eines, am
rechten Hinterfuße befestigten Seiles gebalten oder
eingestallt werden
Le bourgmestre de chaque commune
fera connaître au moins huit jours avant celui
fixé pour le concours, au président de la com-
mission, la localité où le concours aura lieu ;
s'il n'y avait pas de bêtes mâles à examiner
dans la commune, ce dernier en serait égale-
ment informé dans le même délai.
À moins de motifs graves, le concours sera
tenu dans la section chef-lieu de la com-
mune.
Le président de la commission fera connaître
en temps utile au bourgmestre de chaque com-
mune l'heure à laquelle auront lieu l'examen et
le concours des bêtes mâles.
Der Burgermeister jeder Gemeinde
wird, spatestens acht Tage vor dem zum Con-
curse angesetzten Tage dem Präsidenten der Com-
mission die Ortschaft, in welcher der Concurs statt-
finden soll, zur Kenntnis; bringen, und falls es
in der Gemeinde kein mannliches Thier zu unter-
suchen gäbe, denselben auch zugleich davon benach-
richtigen.
Wo nicht wichtige Gründe entgegenstehen, findet
der Concurs in der Sektion des Hauptortes der
Gemeinde statt.
Der Präsident der Commission wird dem Bür-
germeister der Gemeinde zu gehöriger Zeit die
Stunde anzeigen, zu welcher die Untersuchung und
der Concurs der männlichen Thiere stattfinden
werden.
À la réception du présent arrêté, les
conseils communaux seront convoqués pour
fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les
fonds de la commune pour primes à décerner
dans l'intérêt de l'amélioration de la race des
bêtes à cornes et de celle des porcs, et pour
désigner, le cas échéant, deux membres qui
feront partie de la commission d'examen.
Bei Empfang dieses Beschlusses wer-
den die Gemeinderäthe zusammentreten, um die
Summe zu bestimmen, welche jede Gemeinde noch
ferner aus eigenen Mitteln zu Pramien zur Ver-
edelung der Hornvieh- und Schweinezucht zu be-
willigen gedenkt, und auch eintretenden Falles zwei
Mitglieder zu bezeichnen, welche der Schau-Com-
mission beigegeben werden sollen.
Bei Ankunft der Commission in der
Gemeinde wird der Bürgermeister dem Secretär
eine Abschrift der etwaigen Berathung einhan-
ration par laquelle le conseil communal a alloué
un crédit pour primes, et il présentera les deux
membres désignés pour (aire partie de la com-
mission (art. 10 et 17 de l'arrêté du 22 avril
1864 )
En tout cas, l'administration com-
munale met à la disposition de la commission
d'examen l'appariteur de la commune pour la
seconder dans ses opérations
Ans jeden Fall stellt die Gemeinde-
Verwaltung der Schau-Commission den Gemeinde-
boten zur Aushülfe bei ihrem Geschaste zur Ver-
fügung.
Pendant les deux dimanches pré-
cédant le jour fixé pour le concours (art 2 ci-
dessus), l'administration communale préviendra
les habitants de toutes les localités du ressort
au moyen de publications et d'affiches, du jour
auquel auront lieu l'examen d'admission des
taureaux et des verrats destinés à la saillie des
animaux d'autrui, et le concours pour la distri-
bution des primes, avec mention de la somme
affectée aux primes à décerner.
Les formulaires imprimés pour ces affiches,
sur lesquels les espaces en blanc devront être
remplis au secrétariat de la commune parvien-
dront en temps utile aux autorités communales
respectives.
Au den beiden, dem Tage des Con-
curses (Art. 2 oben) vorhergehenden Sonntagen
wird die Gemeinde-Verwaltung die Einwohner
aller Ortschaften des Ressorts mittelst Ausruf und
Anschlag, von dem Tage, an welchem die Unter-
suchung der zur Bespringung fremder Thiere an-
zunehmenden Stiere und Eber und der Concurs
zur Vertheilung der Prämien stattfinden sollen,
sowie von der zu Pramien bestimmten Summe
benachrichtigen.
Die Druckformulare dieser Anschläge, die im
Gemeinde-Sekretariat auszufüllen sind, werden
den respectiven
Gemeinde-Behörden
dienlicher
Zeit Übermacht.
Art. 1 1 . In Dringlichkeitsfällen können Re-
produktoren, welche nach den: von der Commission
zur Untersuchung der männlichen Thiere ange-
setzten Tag in die Gemeinde eingeführt worden
sind, auf schriftliches Aufuchen der Gemeinde-Be-
hörde und auf Kosten ihrer Besitzer durch den
Thierarzt des Bezirks provisorisch zum Bespringen
bis zur nächsten Versammlung der Commission
in der Gemeinde angenommen werden. (Art. 4
des Reglements vom 22. April 1864.)
En cas d'urgence, les reproducteurs
introduits dans la commune après le jour fixé
pour l'examen des bêtes mâles par la commis-
sion cantonale peuvent être provisoirement
admis, aux frais du propriétaire et à la demande
par écrit de l'autorité communale, par le vété-
rinaire du ressort, pour le service de la saillie
jusqu'à la prochaine réunion de la commission
dans la commune (art. 4 du règlement du 22
avril 1864.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 31 mars 1905.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN
digen, durch welche der Gemeinderath einen Kre-
dit zu Pramien bewilligt hat, und wird demselben
die beiden der Commission beigegebenen Mitglieder
vorstellen. (Art. 16 und 17 des Beschlusses vom
22. April 1864.)
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 3 1 . Marz 1905.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Impr. d. l C.
Vict.
¨BÜCK.