Arrêté du 14 mai 1897, portant fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 17 mai 1897.

N°. 28.

Montag, 17. Mai 1897.

Arrêté du 14 mai 1897, portant fixation de

l'indemnité allouée pour frais de bureau aux

officiers du ministère public près les tribunaux

de simple police.

LE

MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 189 de la loi du 18 février 1885 sur

l'organisation judiciaire, et l'art. 19 du budget

des dépenses pour l'exercice 1897 ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

A partir du 1er janvier 1897, les

indemnités allouées pour frais de bureau aux

officiers du ministère public près les tribunaux

de simple police, sont fixées comme suit

1° pour les cantons de Luxembourg et d'Esch-

sur-l'Alzette, à 1000 fr. par an ;

2° pour le canton de Grevenmacher, à 525 fr.

par an ;

3° pour celui de Diekirch, à 500 fr. par an ;

4° pour les cantons de Capellen, Redange,

Remich et Wiltz, a 425 fr. par an ;

5° pour ceux de Clervaux, Echternach et

Mersch, à 375 fr. par an ;

6° pour le canton de Vianden, à 150 fr. par an.

Vom 1. Januar 1897 ab sind die den

Beamten des öffentlichen Ministeriums bei den

Polizeigerichten bewilligten Büreaukosten festgesetzt

wie folgt

1° für die Kantone Luxemburg und Esch a. d.

Alz., auf 1000 Fr. jährlich;

2° für den Kanton Grevenmacher, auf 525 Fr.

jährlich;

3° für den Kanton Diekirch, auf 500 Fr. jährlich;

4° für die Kantone Capellen, Redingen, Remich

und Wiltz, auf 425 Fr. jährlich;

5° für die Kantone Clerf, Echternach und Mersch,

auf 375 Fr. jährlich;

6° für den Kanton Vianden, auf 150 Fr. jährlich,

Les arrêtés des 7 juillet 1874 et 6 juin

1885, portant fixation des dites indemnités,

sont rapportés.

Beschluß vom 14. Mai 1897, wodurch

die den

Beamten des öffentlichen Ministeriums bei

den Polizeigerichten bewilligten Büreau-

kosten festgestellt werden.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 189 des Gesetzes vom

18. Februar 1885 über die Gerichtsorganisation,

sowie des Art. 19 des Ausgaben-Büdgets für

das Jahr 1897;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Die Beschlüsse vom 7. Juli 1874 und

6. Juni 1885, betreffend die Feststellung der frag-

lichen Entschädigungen, sind abgeschafft.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 14 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r.

g.-d. du 3 octobre 1841, M. Auguste Stronck,

ci-devant notaire à Feulen, a désigné M. Joseph

Neuman, notaire à la même résidence, comme

dépositaire définitif des minutes de son étude.

Luxembourg, le 14 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Diekirch en date du 29 avril 1897, M. Pierre

Elsen, tisserand, ci-devant domicilié à Stein-

heim, a été déclaré eu état d'absence depuis le

mois de février 1877, et ses héritiers et autres

ayants-droit ont été envoyés en possession pro-

visoire de tous les biens de l'absent, sous con-

dition de remplir les formalités prévues par

la loi.

La présente est faite en conformité de

l'art. 118 du Code civil.

Luxembourg, le 14 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service du la monte.

M. Nicolas Ernst, cultivateur à Burmerange,

a acquis à une vente de reproducteurs étrangers

tenue par le Gouvernement le 28 avril 1897, un

étalon de trait, race belge, âgé de trois ans,

taille 1 m. 62, bai foncé, pelote en tête.

Cet étalon est de droit admis à la saillie dans

tout le pays pendant l'année 1897.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 14. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh. Verordnung

vom 3. Oktober 1841, hat Hr. Aug. Stronck,

vormals Notar zu Feulen, Hrn. Jos. Neuman,

Notar ebendaselbst,' zum definitiven Depositar der

Protokolle seiner Amtsstube bezeichnet.

Luxemburg, den 14. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Diekirch,

vom 29. April 1897, ist Hr. Pet. Clsen, Weber,

vormals wohnhaft zu Steinheim, seit Februar

1877 als abwesend erklärt, und sind dessen Erben

und andere Rechtsnachfolger, unter Vorbehalt der

Erfüllung der gesetzlichen Formalitäten, in den

provisorischen Besitz seines Vermögens angewiesen

worden.

Gegenwärtige Veröffentlichung geschieht in Aus-

führung des Art. 118 des Civilgesetzbuches.

Luxemburg, den 14. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Beschälungsdienst.

Hr. Nikolas Ernst, Ackerer zu Bürmeringen,

hat auf einer durch die Regierung am 28. April

1897 veranstalteten Versteigerung, einen belgischen

Zuchthengst, 3 Jahre alt, 1,62 Mtr. groß, braun

mit Blume, angesteigert.

Dieser Hengst ist rechtsmäßig im ganzen Lande

während des laufenden Jahres zur Beschälung

zugelassen.

Le propriétaire de l'étalon perçoit pour chaque

jument saillie la somme de 15 fr. au maximum.

Luxembourg, le 13 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 17 au 31 mai

prochain, dans la commune d'Arsdorf, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un chemin

d'exploitation dans les haies à Bilsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal d'Arsdorf, à partir du 17 mai prochain.

M. Orianne, membre de la Commission d'agri-

culture à Elvange, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 31 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Bilsdorf.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 17 au 31 mai

prochain, dans la commune de Betzdorf, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction de chemins

d'exploitation à Mensdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Betzdorf, à partir du 17 mai ct.

Der Höchstpreis für jede beschälte Stute be-

trägt 15 Franken.

Luxemburg, den 13. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 17. auf den 31. Mai k. in der

Gemeinde Arsdorf eine Untersuchung abgehalten

über das Projekt und die Statuten einer zu bil-

denden Genossenschaft für Anlage eines Hecken-

weges zu Bilsdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Arsdorf vom 17. Mai ab, hinterlegt.

Hr. Orianne, Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten, am 31. Mai k., von 9—11

Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und am

selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsaale zu Bilsdorf entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 13. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg, le 13 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 17. auf den 31. Mai k.,

in der Gemeinde Betzdorf eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von Feldwegen zu Mensdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Betz-

dorf vom 17. Mai ab, hinterlegt.

M. Putz, membre de la Commission d'agricul-

ture à Bourglinster, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 31 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Mensdorf.

Luxembourg, le 13 mai 1897.

le Ministre d'État Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour la construction de

six chemins d'exploitation à Hamiville, dans la

commune de Bœvange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Bœvange.

Luxembourg, le 13 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

cinq chemins d'exploitation à Oetrange, dans

la commune de Contern, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Contern.

Luxembourg, le 13 mai 1897.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Bourglinster, ist zum Untersuchungscommissar

ernannt Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten, am 31. Mai k., von 9 — 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2 — 4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Mensdorf entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 13. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von sechs Feldwegen zu Heisdorf, Ge-

meinde Bögen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes, sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Bögen hinterlegt.

Luxemburg, den 13. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von fünf Feldwegen zu Oetringen, Ge-

meinde Contern, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Contern hinterlegr.

Luxemburg, den 13. Mai 1897.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

(…)