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Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 16 juillet 1895.

N°. 32.

Dienstag, 16. Juli 1895.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu-

tion des primes pour l'amélioration de la race

des chevaux pendant 1895.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration des races d'animaux domestiques ;

Vu les arrêtés des 14 décembre 1894 et 22

janvier 1895, concernant l'examen des étalons

et la publication de la liste des propriétaires

des reproducteurs admis pour la saillie pendant

l'année courante ;

Arrête

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

La commission qui a procédé à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1895, se réunira a Luxembourg, le

lundi, 29 juillet courant, à dix heures du matin,

pour les étalons, et le lendemain, 30 du même

mois, à la même heure, pour les juments ; elle

se réunira à Diekirch, le mercredi, 31 juillet cou-

rant, à neuf heures du matin, pour les étalons,

et le même jour, à une heure de relevée, pour

les juments, pour décerner les primes ci-après,

par arrondissement judiciaire, savoir

1° une prime générale de 750 frs. au pro-

priétaire du meilleur étalon de trait présenté

au concours ;

2° une prime de 500 frs., une prime de 400

frs., une prime de 300 frs., une prime de 200

frs., une prime de 150 frs. et une prime de 100

frs. au propriétaire du meilleur étalon âgé de

quatre ans ou servant la première année à la

monte dans le Grand-Duché ;

Beschluß vom 11. Juli 1895, betreffend die

Vertheilung der Prämien zur Veredlung der

Pferdezucht während 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14. Dezember

1861, über die Veredlung der Hausthiere;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 14. Dezember

1894 und 22. Januar 1895, betreffend die Unter-

suchung der Hengste und die Veröffentlichung der

Liste der Eigenthümer der für 1895 zur Beschä-

lung angekörten Reproductoren;

Beschließt

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Die Commission, welche die während

1895 zur Beschulung bestimmten Hengste unter-

sucht hat, wird zu Luxemburg, am Montag, den

29. Juli c., um 10 Uhr Vormittags, für die

Hengste, und am folgenden Tage, um dieselbe

Zeit, für die Stuten zusammentreten; sie wird

zu Diekirch, am Mittwoch, den 31. Juli c., um

9 Uhr Vormittags, für die Hengste, und am selben

Tage, 1 Uhr Nachmittags, für die Stuten zu-

sammentreten, um für jeden Gerichtsbezirk nach-

benannte Prämien zuzuerkennen

1° eine Hauptprämie von 750 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten zum Concurs vor-

geführten Zughengstes;

2° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400

Fr., eine von 300 Fr., eine von 200 Fr., eine

von 150 Fr. und eine von 100 Fr. zu Gunsten

des Eigenthümers des besten vierjährigen Hengstes,

oder eines solchen, welcher das erste Jahr zur

Beschälung im Großherzogthum dient;

3° une prime de 800 frs,, une prime de 400

frs., une prime de 300 frs. et uns prime de

200 frs, aux propriétaires des meilleurs étalons

ayant déjà servi antérieurement à Ja monte dans

le Grand-Duché;

4° une prime de 100 frs. au propriétaire du

meilleur étalon élevé dans le Grand-Duché et

s'y livrant à la monte ;

5° une prime de 300 frs., une prime de 250

frs., une prime de 200 frs., une prime de 150

frs., deux primes de 125 frs., deux primes de

100 frs., deux primes de 75 frs., et quatre

prîmes de 50 frs. aux propriétaires des meil-

leurs juments poulinières de trait.

Art. 2, Un subside de 250 frs. est alloué aux

propriétaires des étalons admis, spécialement

désignés par la commission d'admission, les-

quels se sont obligés à ne laisser saillir ces re-

producteurs que dans le ressort de la commune

de leur domicile.

Ce subside sera soldé contre la remise d'un

certificat du collège des bourgmestre et échevins

portant que depuis le 1er février 1895 jusqu'au

30 juin inclusivement, l'étalon pour lequel il

a été accordé, a été constamment tenu dans le

ressort de la commune du domicile du pioprié-

taire à la disposition des habitants, et d'un cer-

tificat du vétérinaire du canton attestant égale-

ment la présence de l'étalon pendant la même

période en la dite commune à la disposition

des habitants et indiquant, en outre, le nom-

bre des juments saillies inscrites sur le registre

tenu en conformité de l'art, 15 du règlement

prévisé.

A r t 3. Sont admis à concourir pour les

primes mentionnées sous les nos 1 à 4 inclus de

l'art. 1er ci-dessus tous les étalons indistincte-

ment ayant servi à la monte pendant l'année

courante.

Ils doivent toutefois être présentés au chef-

lieu de, l'arrondissement du domicile de leur

propriétaire, à moins que celui-ci n'eût déplacé

son entier pour la desserte des juments dans

une autre circonscription.

3° eine Prämie von 500 Fr., eine von 400

Fr., eine von 300 Fr. und eine von 200 Fr. zu

Gunsten der Eigenthümer der besten

Hengste,

welche schon vorher zur Beschulung im Lande

gedient haben;

4" eine Prämie von 100 Fr. zu Gunsten des

Eigenthümers des besten im Lande gezogenen

Hengstes, welcher daselbst zur Beschälung dient;

5" eine Prämie von 300 Fr., eine von 250

Fr., eine von 200 Fr., eine von 150 Fr., zwei

Prämien von je 125 Fr., zwei Prämien von je

100 Fr., zwei von je 75 Fr. und vier von je

50 Fr. zu Gunsten der Eigenthümer der besten

Zugstuten.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Ein Subsid von 250 Fr. wird den

Eigenthümern der angekörten und speziell von der

Körungs Kommission bezeichneten Hengste bewilligt,

welche sich verpflichtet haben, diese Thiere nur

innerhalb der Gemeinde ihres Wohnsitzes springen

zu lassen.

Dieses Subsid wird auf eine Bescheinigung des

Schöffencollegiums ausbezahlt, welche darthut,

daß seit dem 1. Februar bis zum 30. Juni

1895 einschließlich der Hengst, für den das

Subsid bewilligt worden, beständig innerhalb der

Gemeinde des Wohnsitzes des Eigenthümers zur

Verfügung der Einwohner gestanden hat; außer-

dem ist ein Attest des Kantonal-Thierarztes

darüber beizubringen, daß der Hengst während

der nämlichen Zeit in derselben Gemeinde an-

wesend und zur Verfügung der Einwohner war; die

Zahl der bedeckten, in das gemäß Art. 15 oben-

erwähnten Reglements geführten Register einge-

tragenen Stuten ist in diesem Atteste anzugeben.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Zum Concurse um die unter Nr. 1

bis 4 der im Art. 1 erwähnten Prämien werden

alle Hengste ohne Unterschied zugelassen, welche

zur Beschälung während des Jahres

gedient

haben.

Dieselben müssen jedoch im Hauptort des Be-

zirks, in welchem sich das Domizil ihres Eigen-

thümers befindet, vorgeführt werden, es sei denn,

daß letzterer feinen Hengst zur Bedeckung der

Stuten in einen andern. Bezirk verlegt habe.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Les propriétaires des étalons amenés

au concours pour les primes doivent produire

un certificat délivré par. le collège des bourg-

mestre et échevins de la commune de leur do-

micile, constatant que ces reproducteurs ont

servi à la monte publique et indiquant le nombre

des juments saillies depuis leur dernière ad-

mission.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Die Eigenthümer der zum Prämien-

Concurs vorgeführten Beschäler müssen eine vom

Schöffencollegium ihres Wohnsitzes ausgestellte

Bescheinigung vorzeigen, aus welcher hervorgeht,

daß diese Hengste zur öffentlichen Beschälung ge-

dient, und wieviele Stuten sie feit ihrer letzten

Ankörung bedeckt haben.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Les étalons et les juments primés

sont marqués sous la crinière gauche d'un A

couronné.

Art« 6. Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sous le n° 5 de l'art. 1er

ci-dessus toutes les juments du pays âgées de

quatre ans au moins et suivies de leur poulain

de Tannée ou né en 1894.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs d'un certificat

délivré par le collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune de leur domicile, contenant

le signalement de la jument et attestant qu'elle

est la propriété de celui qui en demande la ré-

ception.

Les poulains doivent être issus d'un étalon

admis pour la monte dans le Grand-Duché.

Cette dernière condition n'est toutefois pas

applicable aux juments pleines introduites de

l'étranger après le temps de la monte, lorsque

leur origine est attestée par des certificats de

l'autorité de la commune d'où elles proviennent

et de celle du Grand-Duché dans laquelle elles

sont introduites, et qu'elles n'ont pas été ven-

dues par les soins du Gouvernement.

La naissance du poulain est justifiée par un

certificat du collège des bourgmestre et éche-

vins de la commune du domicile du proprié-

taire. Ce certificat doit contenir le signalement

du poulain.

Il est également produit un certificat du pro-

priétaire de l'étalon pour attester que la jument

présentée au concours a été réellement saillie

par un étalon admis pour la monte dans le

Grand-Duché.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Den prämirten Hengsten und Stuten

wird unter der linken Mähne ein gekröntes A.

eingebrannt.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Zum Concurse für die unter Nr. 5 des

Art. 1 erwähnten Prämien werden alle wenigstens

vier Jahre alten Stuten des Landes Melassen,

welche von ihrem Füllen des Jahres ober dem

während 1894 geworfenen Füllen begleitet sind.

Die Eigenthümer der zum Concurse vorgeführten

Stuten müssen Inhaber einer vom Schöffencolle-

gium der Gemeinde ihres Wohnsitzes ausgestellten

Bescheinigung sein, welche das Signalement der

Stute angibt und erklärt, daß sie Eigenthum des-

jenigen ist, welcher ihre Zulassung nachsucht.

Die Füllen müssen ebenfalls von einem zur

Beschälung im Großherzogthum an gekörten Hengste

herstammen.

Jedoch ist letztere Bedingung nicht anwendbar

auf trächtige, nach der Beschälzeit aus dem Aus-

lands eingeführte Stuten, falls deren Herkunft

durch Bescheinigung der Ortsbehörde der Ge-

meinde dieser Herkunft und derjenigen des Groß-

herzogthums, in welche sie eingeführt worden,

nachgewiesen wird, und falls dieselben nicht auf

Anstehen der Regierung verkauft worden.

Die Geburt des Füllens wird durch eine Be-

scheinigung des Schöffencollegiums der Gemeinde

des Wohnsitzes des Eigenthümers nachgewiesen.

Diese Bescheinigung muß das Signalement des

Füllens enthalten.

Auch muß eine Bescheinigung des Eigenthümers

des Hengstes beigebracht werden, als Nachweis,

daß die zum Concurs vorgeführte Stute wirklich

durch einen zur Beschälung im Großherzogthum

angekörten Hengste bedeckt worden ist.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Les primes décernées aux proprié-

taires des plus beaux étalons et des plus belles

juments sont payées immédiatement après le

concours, sur le vu du procès-verbal de la

commission chargée de les décerner et contre

une quittance à fournir par la partie prenante.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Die den Besitzern der schönsten Hengste

sowie der schönsten Stuten Zuerkannten Prämien

werden sogleich nach dem Concurse auf Sicht des

Protokolles der mit der Zuerkennung beauftragten

Commission und gegen eine vom Bezieher ausge-

stellte Quittung ausgezahlt.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Il sera mis aux fins ci-dessus entre

les mains de M. Charles Siegen, président de la

commission d'admission à Luxembourg, une

somme de 20,200 fr., à charge par lui de rendre

compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de

l'année courante. Cette somme sera ordonnancée

immédiatement au profit de M.Siegen et imputée

Sur l'art. 149 du budget de l'exercice 1895.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn.

Karl Siegen, Präsident der Schau-Commission

zu Luxemburg, eine Summe von 20,200 Franken,

worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1895

Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt.

Diese Summe soll sofort an gen. Hrn. Siegen

zur Zahlung angewiesen und auf Art. 149 des

Ausgabenbüdgets von 1895 verrechnet werden.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

moral ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les communes du Grand-Duché, et les

autorités communales sont invitées à en infor-

mer spécialement les propriétaires ou déten-

teurs des étalons admis.

Arrêté du 11 juillet 1895, concernant la distribu- tion des primes pour l'amélioration de la race des chevaux pendant 1895.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und überdies in allen

Gemeinden des Großherzogthums angeschlagen

werden. Die Gemeindebehörden werden zugleich

ersucht, die Eigenthümer und Inhaber von ange-

körten Hengsten davon in Kenntniß zu setzen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Der § 1 der durch Bekanntmachung vom 30. Mai d. I . veröffentlichten Verordnung, betreffend

die Erhebung eines Zollzuschlags für aus Spanien oder den spanischen Kolonien kommenden

Waaren (Memorial 1894, S. 381), hat mit Wirkung vom 1. dieses Monats ab in Ziffer 15

folgende Fassung erhalten

Honig, auch künstlicher, Nr. 25 l des Tarifs

54 Mark.

Luxbg Imp. Lib d l C. V. Bück; L,. Bück, Succ

Luxemburg, den 13. Juli 1895.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Luxembourg, le 11 juillet 1895.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 11. Juli 1895.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

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