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Arrêté du 21 juin 1890, portant convocation du collége électoral de Luxembourg-ville pour l'élection d'un député.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Arrêté du 21 juin 1890, portant convocation du collége électoral de Luxembourg-ville pour l'élection d'un député.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 21 juin 1890.

N° 34.

Samstag, 21. Juni 1890.

Arrêté du 21 juin 1890, portant convocation du

collége électoral de Luxembourg-ville pour

l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Attendu que M. Emmanuel Servais, député

du canton de Luxembourg-ville, est décédé le

17 juin courant ;

Vu les art. 80, al. 2, 82, 93, 94 et 184 de la

loi électorale du 5 mars 1884 ;

Arrête

loi électorale du 5 mars 1884 ;

Le collége électoral du canton de

Luxembourg-ville est convoqué pour mardi,

8 juillet prochain, à neuf heures du matin, à

l'effet de procéder à l'élection d'un membre de

la Chambre des députés, en remplacement de

feu M. Emmanuel Servais.

Les candidats devront être proposés au plus

tard le 2 juillet, avant six heures du soir. Chaque

proposition devra être signée par quinze élec-

teurs, sans que ce nombre puisse être dépassé.

Le même électeur ne pourra patronner qu'un

seul candidat.

loi électorale du 5 mars 1884 ;

M. le commissaire du district de Lu-

xembourg veillera spécialement à l'exécution

du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juin 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 21. Juni 1890, wodurch das Wahl-

collegium des Kantons Luxemburg-Stadt zur

Wahl eines Abgeordneten einberufen wird.

Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident

der Regierung;

I n Anbetracht, daß Hr. Emmanuel

Servais,

Deputirter für Luxemburg-Stadt, am 17.1. Mts.

verstorben ist;

Nach Ansicht der Art. 80, Abs. 2, 82, 93, 94

und 184 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;

Beschließt

A r t . 1. Das Wahlcollegium des Kantons

Luxemburg-Stadt ist auf Dinstag, 8. Juli künftig,

9 Uhr Morgens, einberufen, um zur Wahl eines

Mitgliedes der Abgeordneten-Kammer

in Er-

setzung des verstorbenen Hrn. Emmanuel

Servais

zu schreiten.

Die Kandidaten müssen spätestens am 2. Juli,

vor 6 Uhr Abens, vorgeschlagen sein. Jeder Vor-

schlag muß von fünfzehn Wählern unterzeichnet

sein, ohne daß jedoch diese Zahl überschritten

werden darf. Jeder Wähler kann nur e i n e n

Kandidat vorschlagen.

loi électorale du 5 mars 1884 ;

Der Hr. Distriktskommissar zu Luxem-

burg wird des Nähern für die Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses, welcher in's „Memorial"

eingerückt werden soll, Sorge tragen.

Luxemburg, den 21. Juni 1890.

Der

Staatsminister,

Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

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