Arrêté du 21 juin 1890, portant convocation du collége électoral de Luxembourg-ville pour l'élection d'un député.
Texte législatif (4 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 21 juin 1890.
N° 34.
Samstag, 21. Juni 1890.
Arrêté du 21 juin 1890, portant convocation du
collége électoral de Luxembourg-ville pour
l'élection d'un député.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Attendu que M. Emmanuel Servais, député
du canton de Luxembourg-ville, est décédé le
17 juin courant ;
Vu les art. 80, al. 2, 82, 93, 94 et 184 de la
loi électorale du 5 mars 1884 ;
Arrête
Le collége électoral du canton de
Luxembourg-ville est convoqué pour mardi,
8 juillet prochain, à neuf heures du matin, à
l'effet de procéder à l'élection d'un membre de
la Chambre des députés, en remplacement de
feu M. Emmanuel Servais.
Les candidats devront être proposés au plus
tard le 2 juillet, avant six heures du soir. Chaque
proposition devra être signée par quinze élec-
teurs, sans que ce nombre puisse être dépassé.
Le même électeur ne pourra patronner qu'un
seul candidat.
M. le commissaire du district de Lu-
xembourg veillera spécialement à l'exécution
du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 21 juin 1890.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Beschluß vom 21. Juni 1890, wodurch das Wahl-
collegium des Kantons Luxemburg-Stadt zur
Wahl eines Abgeordneten einberufen wird.
Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident
der Regierung;
I n Anbetracht, daß Hr. Emmanuel
Servais,
Deputirter für Luxemburg-Stadt, am 17.1. Mts.
verstorben ist;
Nach Ansicht der Art. 80, Abs. 2, 82, 93, 94
und 184 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;
Beschließt
A r t . 1. Das Wahlcollegium des Kantons
Luxemburg-Stadt ist auf Dinstag, 8. Juli künftig,
9 Uhr Morgens, einberufen, um zur Wahl eines
Mitgliedes der Abgeordneten-Kammer
in Er-
setzung des verstorbenen Hrn. Emmanuel
Servais
zu schreiten.
Die Kandidaten müssen spätestens am 2. Juli,
vor 6 Uhr Abens, vorgeschlagen sein. Jeder Vor-
schlag muß von fünfzehn Wählern unterzeichnet
sein, ohne daß jedoch diese Zahl überschritten
werden darf. Jeder Wähler kann nur e i n e n
Kandidat vorschlagen.
Der Hr. Distriktskommissar zu Luxem-
burg wird des Nähern für die Ausführung gegen-
wärtigen Beschlusses, welcher in's „Memorial"
eingerückt werden soll, Sorge tragen.
Luxemburg, den 21. Juni 1890.
Der
Staatsminister,
Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.